{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"EnPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRE | Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 , :Bureau de l'accueilFraternit\u00e9 Section courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 63 du 26 mai 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du26 mai 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.qgouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 26 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directricedu Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,of\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 63 du 26 mai 2025SOMMAIRE|- ARR\u00caT\u00c9S \u00a9DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SRGC-ULN n\u00b02025-4-12 du 23 mai 2025 autorisant l'organisationd'\u00e9preuves de cano\u00e9-kayak sur la Moine a Cholet, Tessouale et Maul\u00e9vrier\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n| - ARRETES\n\n\nPREFET |DE MAINE-ET-LOIRE | Direction d\u00e9partementalePCR des Territoiresraternit.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-12Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser des courses de cano\u00eb-kayak pour la \u00ab Finaled\u00e9partementale challenge jeune \u00bb sur la Moine\nCommune de Cholet, Tessoualle et Maul\u00e9vrier\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 11 avril 2025 par DS n\u00b0 23215258, par laquelle le club de cano\u00eb-kayak deCholet (COCKC) repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Emilien KUNZ SIRET 42321979900016, sisPort de Ribou \u2014 49300 Cholet, sollicite l'autorisation d'organiser des courses de cano\u00eb-kayak dans lecadre de la finale d\u00e9partementale challenge jeune \u00e0 Cholet sur la rivi\u00e8re \u00ab la Moine \u00bb, le 24 mai 2025entre 9h et 17 h,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Cholet en date du 18 d\u00e9cembre 2024,Vu l'avis favorable du Maire de la Tessoualle en date du 20 mars 2025,\n18\n\nVu l'avis favorable du Maire de Maul\u00e9vrier en date du 8 avril 2025,Vu la convention pass\u00e9e entre le COCKC et de la f\u00e9d\u00e9ration francaise de cano\u00e9-kayak de Maine-et-Loire en date du 24 mars 2025,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 22 avril 2025,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation ,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1Le club de cano\u00eb-kayak de Cholet (COCKC) repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur \u00c9milien KUNZ,est autoris\u00e9 \u00e0 \u00e0 organiser des courses de cano\u00eb-kayak dans le cadre de la \u00ab finale d\u00e9partementalechallenge jeunes \u00bb \u00e0 Cholet sur la rivi\u00e8re \u00ab La Moine\u00bb jusqu'au pied du barrrage du Verdon(minimum 50 m de ce dernier) le 24 mai 2025, entre 9h et 17h, sous r\u00e9serve des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment et sous r\u00e9serve des conditions de navigabilit\u00e9. Pourdisposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le siteinternet : www.vigicrues.ecologie gouv.fr.Article 2 |La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;\n2/3\n\n* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;* V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;:* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;*__ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* __ Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) :*__ D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;* Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;*__ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)* Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.Le club de cano\u00eb-kayak de Cholet (COCKC) repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur \u00c9milien KUNZ,devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementationsauxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,les maires de Cholet, La Tessouale et de Maul\u00e9vrier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au club de cano\u00eb-kayak de Cholet (COCKC) repr\u00e9sent\u00e9par son pr\u00e9sident monsieur \u00c9milien KUNZ et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. \u00c0 Angers, le 23 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\n# |f j\n(2 4 \u2014 _\nSophie MAQUIN\n3/3","date":"2025-05-26","first_seen_on":"2025-05-26T14:15:43+00:00","id":"cad83065c726ca86651fac9c2702a6f8210e0c853544aee0572b3c452ef94eb9","name":"063-RAA sp\u00e9cial du 26 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-26T14:31:17+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-26T14:34:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/25504/165726/file/063-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2026%20mai%202025.pdf"}