{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 60 \u2013 10/04/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 10/04/2024 et le 10/04/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 10/04/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nE Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET l:)AlDirec\u00cbtion (\u00e4es_ s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE \u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB / DS / PPA / n\u00b0149\ndu 10 avril 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans l'emprise de la gare SNCF de Metz Ville\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1 \u00e0 L. 2251-9 et R. 2251-52 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 26 mars 2024 par le directeur adjoint de la zone de s\u00fbret\u00e9 Est de la SNCF au\npr\u00e9fet de la Moselle sollicitant une autorisation de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans 'emprise de la gare SNCF de\nMetz Ville pour une dur\u00e9e d'un mois renouvelable ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 2251-52 du code des transports susvis\u00e9, les agents du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF habilit\u00e9s ne peuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, sta-\ntions, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transport, que dans les limites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux\nd\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral constatant les circonstances particuli\u00e9res li\u00e9es \u00e0 I'existence de menaces\ngraves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu des tensions internationales, le niveau de vigilance sur le risque d'attentat terroriste\nest relev\u00e9 depuis le 25 mars 2024 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que les transports pr\u00e9sentent de nombreuses vuln\u00e9rabilit\u00e9s face \u00e0 la menace terroriste et res-\ntent une cible privil\u00e9gi\u00e9e notamment au moment des p\u00e9riodes de forte affluence comme les vacances sco-\nlaires ; qu'une augmentation de la fr\u00e9quentation des trains \u00e0 l'occasion des ponts du mois de mai est atten-\ndue, ainsi qu'\u00e0 partir de la fin du mois de juin 2024 avec l'arriv\u00e9e des touristes pour les jeux olympiques et\nparalympiques de Paris, qui s'ajoutera \u00e0 la client\u00e8le estivale ;\nConsid\u00e9rant que la vigilance doit \u00eatre d'autant plus soutenue que les services de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF d\u00e9-\ntectent de plus en plus fr\u00e9quemment des armes l\u00e9tales (couteaux,...) ou des reproductions d'armes cr\u00e9ant\nune confusion avec des armes r\u00e9elles, que ces d\u00e9tections ont en partie \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par les \u00e9quipes de la\ns\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la r\u00e9gion \u00e0 l'occasion des inspections visuelles de bagages ou palpations administra-\ntives op\u00e9r\u00e9es en amont de 'embarquement de certains trains ; que la gare de Metz est la deuxi\u00e9me gare de\nla r\u00e9gion Grand-Est (derri\u00e8re Strasbourg) en nombre de faits de s\u00fbret\u00e9 constat\u00e9s par les agents de la s\u00fbret\u00e9\nferroviaire depuis janvier 2024 ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que les circonstances particuli\u00e9res pr\u00e9cit\u00e9es sont susceptibles d'engendrer une menace grave\npour la s\u00e9curit\u00e9 publique et qu'il appara\u00eet d\u00e8s lors n\u00e9cessaire, en plus des mesures d''inspection visuelle et,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, de fouille des bagages, de permettre aux agents habilit\u00e9s de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la\nSNCF de proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans l'em-\nprise de la gare SNCF de Metz Ville jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1 :\nJusqu'au dimanche 15 septembre 2024, les agents habilit\u00e9s et agr\u00e9\u00e9s de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la SNCF\nsont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e9s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans\nl'emprise de la gare SNCF de Metz Ville.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-\nblication aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg.\nArticle 3 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la\nMoselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle, affich\u00e9 dans l'emprise de la gare de Metz\nVille et transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Metz et \u00e0 la directrice de la zone\nde s\u00fbret\u00e9 Est de la SNCF.\nLe pr\u00e9fet,\n\"\"\"\u00e7:\u2014\u2014-\u2014\u2014'-\u2014\"\"\"-\u2014?\n\\\nes\nLaurent Touvet\n\nBl Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/ PPA n\u00b0 \u00c0 50\ndu \u00e0 \u00ff AVK. 7024\nautorisant I'utitisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz pour\nassurer une surveillance de la voie publique \u00e0 l'occasion de la rencontre de football Metz-Lens le\nvendredi 12 avril 2024 \u00e0 21h00\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-20 du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu la sollicitation en date du 8 avril 2024 de la ville de Longeville-l\u00e8s-Metz pour la mise \u00e0 disposition de\nla police municipaie de Metz ;\nVu la r\u00e9ponse favorable de la ville de Metz en date du 9 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre de football Metz-Lens au stade Saint-Symphorien de\nLongeville-l\u00e8s-Metz le vendredi 12 avril 2024 \u00e0 21h00, qui rassemble plusieurs milliers de personnes et de\nnombreux v\u00e9hicules et impose, pour son bon d\u00e9roulement, une surveillance de la circulation, du\nstationnement et du bon ordre sur la voie publique, les maires de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Metz ont pr\u00e9vu\nd'utiliser en commun des moyens et des effectifs de la police municipale de Metz sur le territoire de la\ncommune de Longeville-l\u00e8s-Metz, notamment sur le boulevard Saint-Symphorien \u00e0 hauteur de la rue des\nVillas, \u00e0 partir de 18h00;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 512-3 du CSI susvis\u00e9, les agents de police municipale\nrinterviennent qu'en mati\u00e8re de police administrative ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1% :\nL'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz est autoris\u00e9e sur le\nterritoire de la commune de Longeville-l\u00e8s-Metz le vendredi 12 avril 2024 \u00e0 partir de 18h00, \u00e0 l'occasion de\nla rencontre de football Metz-Lens au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz.\nAfin d'assurer une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les\nagents de police municipale interviennent exclusivement en mati\u00e8re de police administrative, notamment sur\nle boulevard Saint-Symphorien \u00e0 hauteur de la rue des Villas.\nIls effectuent leur mission avec les armes qu'ils ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 porter.\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gauv.fr\n\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\npar les recours suivants :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle, cabinet, direction\ndes s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur- secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place Beauvau\n75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la\nPaix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la\ndate de publication de la d\u00e9cision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique.\nArticle 3 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, les maires de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Metz sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont un exemplaire est adress\u00e9 \u00e0 la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle.\nAMetz, 1o | \u00dc AVR. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\ne\nd\nJacqueline Mercury-Giorgetti\n\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg /Ch\u00e2teau-Salins\n| # | P\u00f4le des collectivit\u00e9s locales,\nPR\u00c9FET de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 N\u0178}/2024dv - 40 AvR. 202\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75/2024 du 26 mars 2024 de convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la\ncommune de HERTZING et fixant pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire des\ndimanche 26 mai et 2 juin 2024 les lieux, dates et heures limite de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de\ncandidature pour chaque tour de scrutin.\nLe Sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins\nles dispositions du Code \u00e9lectoral et notamment les articles L.16, L.17, L.47 A, L.247, L.252, L.253,\nL.255-4, L.270, L.258, R.25-1, et le titre IV du livre premier ;\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2121-3, L.2122-14 et\nR.2121-1 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la DCL n\u00b02023-A-42 du 1\" d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Jacques BANDERIER, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075/2024 du 26 mars 2024 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de\nHERTZING et fixant pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire des dimanche 26 mai\net 2 juin 2024 les lieux, dates et heures limite de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour\nchaque tour de scrutin\nla d\u00e9mission de Monsieur St\u00e9phane CAMIADE en date du 5 avril 2024, de ses fonctions de 1\u00b0\"\nadjoint au maire de la commune et de son mandat de conseiller municipal ;\nCONSID\u00c9RANT que le nombre de conseillers municipaux de la commune de HERTZING se trouve ainsi\nr\u00e9duit de 5 au lieu de 4 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions\nsuivantes :\n\u00ab le coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de HERTZING est convoqu\u00e9 le dimanche 26 mai 2024\npour le premier tour et \u00e9ventuellement le dimanche 2juin 2024 en cas de second tour afin\nde proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux ;\nArticle 2 : Le reste est sans changement.\nArticle 3: Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, et monsieur le maire de la commune\nde HERTZING sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui devra \u00e9tre publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune concern\u00e9e six semaines au moins avant le\njour de l'\u00e9lection.\np\u00e2r/d\u00e9l\u00e9gation,\nsous-pr\u00e9fet\nPour le pr\u00e9fet e\nJacques DERIER\nSous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins 8, rue Robert Schuman\n57 400 SARREBOURG TEL : 03 55 74 72 57\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-04-10","first_seen_on":"2025-10-06T11:33:51+00:00","id":"cad8e4908d26f9855b1276fb22196d1e0c3fae3667f87154fade529fc3ca3fc5","name":"Num\u00e9ro 60","pdf_creation_date":"2024-04-10T14:05:06+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-10T14:05:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=0bb0c9fd4eb6847a65ce90425496309e"}