{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2026-07-03\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2026\nSommaire\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0507 du 03/07/2026, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant-Couturier \u00e0\nBobigny, pour des travaux de renouvellement des rails et de la plateforme\ndu tramway T1. (5 pages) Page 3\n2\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0507 du 03/07/2026,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, avenue Paul\nVaillant-Couturier \u00e0 Bobigny, pour des travaux de\nrenouvellement des rails et de la plateforme du\ntramway T1.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0507 du 03/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, avenue Paul Vaillant-Couturier \u00e0 Bobigny, pour des travaux de renouvellement des rails et de la plateforme\ndu tramway T1.\n3\n||PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0507\nportant  modification des  conditions  de  circulation sur la  RD986,  avenue Paul  Vaillant-Couturier \u00e0  \nBobigny, pour des travaux de renouvellement des rails et de la plateforme du tramway T1.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes  \nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0507\n1 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0507 du 03/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, avenue Paul Vaillant-Couturier \u00e0 Bobigny, pour des travaux de renouvellement des rails et de la plateforme\ndu tramway T1.\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M adame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision  DRIEAT-IDF  du  28  mai  2026,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature pour les  mati\u00e8res  \nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026  du  ministre  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab \u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 18 juin 2026 ;\nVu la consultation d'avis du 26 juin 2026, effectu\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-\nDenis aupr\u00e8s de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de TRANSDEV du 26 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis de la commune de Bobigny du 26 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 29 juin 2026\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 29 juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD986, \u00e0 Bobigny, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de renouvellement des rails et de la plateforme du tramway T1, n\u00e9cessitent \nde prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents \nappel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du dimanche 5 juillet 2026 et jusqu'au samedi 15 ao\u00fbt 2026 , les conditions de circulation et \nde cheminement pi\u00e9ton sont modifi\u00e9es sur la RD986, avenue Paul Vaillant-Couturier \u00e0 Bobigny, entre la \nplace Saint-Just et la rue des Peupliers, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions interviennent  \ndans le cadre des travaux de renouvellement des rails et de la plateforme des voies de la ligne de  \ntramway T1.\nArticle 2\nLes travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s en plusieurs phases successives :\n\u2022 Phase 1  \u00a0  :  \n\u2022 Dans le sens Bondy vers Saint-Denis, la partie droite de la chauss\u00e9e est neutralis\u00e9e au droit de  \nl'intersection avec la rue des Peupliers. La circulation du sens Bondy vers Saint-Denis est r\u00e9duite \n\u00e0 une voie de 3.50m am\u00e9nag\u00e9e sur la partie gauche de la chauss\u00e9e.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0507\n2 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0507 du 03/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, avenue Paul Vaillant-Couturier \u00e0 Bobigny, pour des travaux de renouvellement des rails et de la plateforme\ndu tramway T1.\n5\n\u2022 Dans le sens Saint-Denis vers Bondy, la voie de retournement \u00e0 sens unique reliant le sens Saint-\nDenis vers Bondy au sens Bondy vers Saint-Denis est neutralis\u00e9e \u00e0 la circulation. Les usagers de  \nla RD986 continuent sur l'avenue Paul Vaillant Couturier et font demi-tour au droit de la place  \nSaint-Just.\n\u2022 La travers\u00e9e pi\u00e9tonne situ\u00e9e entre la rue d'Odessa et la rue des Peupliers est neutralis\u00e9e, le  \ncheminement pi\u00e9ton est d\u00e9vi\u00e9 vers les travers\u00e9es pi\u00e9tonnes existantes au droit de la place  \nSaint-Just.\n\u2022 Phase 2  \u00a0  :  \n\u2022 Dans le sens Bondy vers Saint-Denis, la partie gauche de la chauss\u00e9e est neutralis\u00e9e au droit de  \nl'intersection avec la rue des Peupliers. La circulation du sens Bondy vers Saint-Denis est r\u00e9duite \n\u00e0 une voie de 3.50m am\u00e9nag\u00e9e sur la partie droite de la chauss\u00e9e.\n\u2022 Dans le sens Saint-Denis vers Bondy, la voie de retournement \u00e0 sens unique reliant le sens Saint-\nDenis vers Bondy au sens Bondy vers Saint-Denis est neutralis\u00e9e \u00e0 la circulation. Les usagers de  \nla RD986 continuent sur l'avenue Paul Vaillant Couturier et font demi-tour au droit de la place  \nSaint-Just.\n\u2022 La travers\u00e9e pi\u00e9tonne situ\u00e9e entre la rue d'Odessa et la rue des Peupliers est neutralis\u00e9e, le  \ncheminement pi\u00e9ton est d\u00e9vi\u00e9 vers les travers\u00e9es pi\u00e9tonnes existantes au droit de la place  \nSaint-Just.\nArticle 3\nAu  droit  des  travaux,  la  vitesse  maximale  autoris\u00e9e  est  abaiss\u00e9e  \u00e0  30km/h  et  les  man\u0153uvres  de  \nd\u00e9passement sont interdites.\nLe balisage des zones chantiers est maintenu de jour comme de nuit pendant toute la dur\u00e9e des  \nop\u00e9rations de chaque phase.\nLe balisage est accompagn\u00e9 d'une signalisation lumineuse r\u00e9glementaire afin d'\u00eatre visible de nuit  \n(rampe \u00e0 feux tri-flash).\nLe chantier est prot\u00e9g\u00e9 par des glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 (GBA). Des plots de protection sont mis en  \nplace pendant la pose des GBA et les biseaux de raccordement sont signal\u00e9s par balises K5.\nLes sorties de camions du chantier font l'objet d'une signalisation adapt\u00e9e.\nL'entreprise intervenante met en \u0153uvre toute la signal\u00e9tique et toutes les protections n\u00e9cessaires pour \nprot\u00e9ger, orienter et maintenir les cheminements des pi\u00e9tons en direction de la travers\u00e9e du pont de  \nBondy, elle est responsable de la pose et de l'entretien du balisage de chantier.\nL'entreprise  intervenante  est  charg\u00e9e  de  mettre  en  place  et  d'entretenir  la  signalisation  verticale \nr\u00e9glementaire,  de  mani\u00e8re  ad\u00e9quate,  le  temps  des  travaux.  Elle  d\u00e9signe  un  responsable  joignable \n24h/24 pour tout incident.\n\u00c0 la fin des op\u00e9rations, l'entreprise intervenante est charg\u00e9e des travaux de r\u00e9fection du trottoir, de la  \nchauss\u00e9e  et  du  stationnement  mat\u00e9rialis\u00e9.  Ces  r\u00e9fections,  marquage  compris,  respectent  les  \nprescriptions du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0507\n3 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0507 du 03/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, avenue Paul Vaillant-Couturier \u00e0 Bobigny, pour des travaux de renouvellement des rails et de la plateforme\ndu tramway T1.\n6\nArticle 4\nLa  signalisation  temporaire  et  les  travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  par  les  entreprises  suivantes  et  leur  sous-\ntraitants\u00a0:\n\u2022 ETF \nAdresse : 267 chauss\u00e9e Jules C\u00e9sar, 95250 Beauchamp\nContact : M'Hamed BATTOU\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 61 94 06 95\nCourriel : m-hamed.battou@etf.fr\n\u2022 SIGNAL POSE\nAdresse : 2 rue Christian Plailly - ZI, 76870 Gaillefontaine\nContact : Bruno Joly\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 48 25 92 45\nCourriel : signalpose@orange.fr\n\u2022 SUSTAINABLE RAILWAY\nAdresse : Rue Mercure 2, B-7110 Houdeng-Goegnies (Belgique)\nContact : Olivier Homerin\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +32 498 76 85 00\nCourriel : olivier.homerin@sustainable-railway.com\n\u2022 ELECTROFER\nAdresse : ZA La Ville Mouart, 35290 Qu\u00e9dillac\nContact : Pierre Morin\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 42 65 60 58\nCourriel : pierre.morin@electrofer.bzh\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse\u00a0: immeuble Pulse - 44 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis\nContact\u00a0: M. Philippe KMIEC\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 98 60\nCourriel\u00a0: pkmiec@seinesaintdenis.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0507\n4 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0507 du 03/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, avenue Paul Vaillant-Couturier \u00e0 Bobigny, pour des travaux de renouvellement des rails et de la plateforme\ndu tramway T1.\n7\nFile Loaur\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur des routes d'\u00cele-de-France,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Bobigny,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 3 juillet 2026,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0507\n5 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0507 du 03/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, avenue Paul Vaillant-Couturier \u00e0 Bobigny, pour des travaux de renouvellement des rails et de la plateforme\ndu tramway T1.\n8","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-04T01:08:38+00:00","id":"cade7a12f0fa16811e8f6edd5c12a5b7e80a964c87748f303a3b3177f1a84d85","name":"recueil-93-2026-07-03-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial DRIEAT","pdf_creation_date":"2026-07-03T15:00:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30343/242590/file/recueil-93-2026-07-03-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DRIEAT.pdf"}