{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0237-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA / Sant\u00e9 environnement\n- AP-2026-1132-CANNES LA BOCCA-Insalubrit\u00e9-cadastre AK0193 (6 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s / \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Insertion professionnelle\n- 2026-1114 LEMOINE NATHALIE - NATHALIE - SIRET n\u00b0 106 628 928 00017\n(2 pages) Page 10\n- 2026-1115 BOURGUET MANON - SIRET n\u00b0 107 080 913 00018 (2 pages) Page 13\n- 2026-1116 KABIRE CAROLINE - CARO'PLUME & PAPIERS - SIRET n\u00b0 106 002\n819 00014 (2 pages) Page 16\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat direction\n- AP 2026-1133 subd\u00e9l\u00e9gation signature cadres Mme DEWAS missions\nDDETS (6 pages) Page 19\n- AP 2026-1134 subd\u00e9l\u00e9gation OS Mme DEWAS  (4 pages) Page 26\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations / Secr\u00e9tariat\n- AP 2026-1128 d\u00e9l\u00e9gation cadres DDPP (4 pages) Page 31\n- AP 2026-1129 subd\u00e9l\u00e9gation cadres DDPP (4 pages) Page 36\n- AP 2026-1130 OS (4 pages) Page 41\n- AP 2026-1131 RPA (2 pages) Page 46\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques / Direction\nd\u00e9partementale des finances publiques\n- Subd\u00e9leg-ord-secondaire A BLANCO 2026 07 20 (2 pages) Page 49\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service d'appui aux\nservices m\u00e9tiers\n- AP 2026-1123 SUBDELEGcadresDDTM juillet2026 (13 pages) Page 52\n- AP 2026-1124 SUBDELEGOSDDTM juillet2026 (7 pages) Page 66\n- AP 2026-1125 SUBDELEGRPADDTM juillet2026 (6 pages) Page 74\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA\nAP-2026-1132-CANNES LA\nBOCCA-Insalubrit\u00e9-cadastre AK0193\n3\n| Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9PREFET Provence-Alpes-C\u00e9te d'AzurDES ALPES- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleMARITIMESLibert\u00e9 des Alpes-MaritimesLigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2026- 1132de traitement de l'insalubrit\u00e9 du logement localis\u00e9 au 2\u00e8me \u00e9tagede l'immeuble situ\u00e9 55 avenue Francis Tonner 06150 CANNES LA BOCCAr\u00e9f\u00e9rence cadastrale:AK0193Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, pr\u00e9fet par int\u00e9rimChevalier dans l'ordre national du m\u00e9riteVU le code de la construction et de I'habitation, notamment le titre I* du livre V et lesarticles L. 511-1 \u00e0 L. 511-18, L. 511-22, L. 521-1 \u00e0 L. 521-4, L. 541-1 et suivants et R511-1 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1331-22, L. 1331-23 et L. 1331-24 ;VU la loi n\u00b0 2024-322 du 9 avril 2024 visant \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration et \u00e0 la simplification de la r\u00e9novationde l'habitat d\u00e9grad\u00e9 et des grandes op\u00e9rations d'am\u00e9nagement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1711 du 24 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'harmonisation et \u00e0 la simplification despolices des immeubles, locaux et installations ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-695 du 29juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 deslocaux d'habitation et assimil\u00e9s 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 janvier 1980 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements et notamment l'article 45-1 qui pr\u00e9voit qu'en cas de vacance momentan\u00e9e duposte de pr\u00e9fet, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes--C\u00e9te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif \u2014147, boulevard duMercantour-B\u00e2timent Mont des Merveilles- CS23061- 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 0413.55.8010/ Fax: 0413.55.80.40- https://www.paca.ars sante. fr/\n1/5\n4\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice ;Vu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 portant nomination de M. Laurent Hottiaux, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-836 du 6 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9lineMAQUET, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission politique de la ville et politiques sociales ;VU le rapport motiv\u00e9 du service communal d'hygi\u00e8ne et de sant\u00e9 de la ville de Cannes du 19 mai2026 concernant le logement localis\u00e9 au 2\u00e8\"\u00b0 \u00e9tage de l'immeuble situ\u00e9 55 avenue Francis Tonnera Cannes-la-Bocca (06150) ;VU le courrier du 26 mai 2026, adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans le cadrede la proc\u00e9dure contradictoire, a Monsieur Mario SANTINI g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 ITHAQUE,domicili\u00e9e R\u00e9sidence Fontainebleau, 28 boulevard Dubouchage \u00e0 Nice (06000), l'informant desmotifs qui ont conduit \u00e0 mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure de traitement de l'insalubrit\u00e9concernant le logement occup\u00e9 par M. Carl-Eric PALANOG, Mme Jessiebel VICENTE et leurs deuxenfants, et lui demandant ses observations dans un d\u00e9lai d'un mois ;VU le courrier de r\u00e9ponse adress\u00e9 par la SCI Ithaque, en la personne de Monsieur Julien Griva, le8 juin 2026;CONSIDERANT que les observations formul\u00e9es dans le courrier du 8juin 2026, produit par lerepr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 ITHAQUE, Monsieur Julien GRIVA, dans le cadre de la phasecontradictoire ne sont pas de nature \u00e0 remettre en cause la r\u00e9alit\u00e9 ou la persistance des dangersconstat\u00e9s.CONSIDERANT le respect de la phase contradictoire et la persistance des dangers constat\u00e9s pourla sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes occupant ce logement ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - C$23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.8040 - https://www.paca.ars.sante.fr/2/6\n5\nCONSIDERANT le rapport du service communal d'hygi\u00e9ne et de sant\u00e9de la ville de Cannes du 19mai 2026 constatant que ce logement constitue un danger pour la sant\u00e9 des personnessusceptibles de l'occuper, notamment compte tenu des d\u00e9sordres suivants :- infiltrations d'eau avec d\u00e9veloppement de moisissures en quantit\u00e9 importante| au plafond et sur les murs des chambres ;- absence de syst\u00e8me de ventilation efficace et permanent dans tout le logementet d\u00e9veloppement de moisissures ;- suspicion forte d'infiltrations d'eaux us\u00e9es au niveau du plafond de la cuisine ;- tableau \u00e9lectrique inaccessible (hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 1,80 m).\nCONSIDERANT que cette situation d'insalubrit\u00e9 au sens de l'article L. 1331-22 du code de la sant\u00e9publique est susceptible d'engendrer les risques sanitaires suivants :- survenue ou aggravation de pathologies, notamment maladies pulmonaires,asthme et allergies ;- survenue ou aggravation de pathologies infectieuses et/ou parasitaires ;- survenue d'accidents \u00e9lectriques.CONSIDERANT d\u00e8s lors qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ce danger dans und\u00e9lai fix\u00e9 ;SUR PROPOSITION du m\u00e9decin-directeur du service communal d'hygi\u00e8ne et de sant\u00e9 de la villede Cannes; ARRETEArticle 1er : |Afin de faire cesser la situation d'insalubrit\u00e9 dans le logement localis\u00e9 au 2\u00b0\"* \u00e9tage de l'immeuble_ situ\u00e9 55 avenue Francis Tonner \u00e0 Cannes-la-Bocca (06150), M. Mario SANTINI responsable de lasoci\u00e9t\u00e9 ITHAQUE domicili\u00e9e 28 boulevard Dubouchage \u00e0 Nice (06000), bailleur du logement, ouses ayants droit, est tenu de r\u00e9aliser, dans un d\u00e9lai de 3 mois, \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les r\u00e8gles de l'art, les travaux suivants :- rechercher les diverses causes d'infiltrations d'eau dans les chambres et dans lacuisine et y rem\u00e9dier de mani\u00e8re efficace et durable ;- proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9fection des rev\u00eatements d\u00e9grad\u00e9s dans le logement ;Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 04.13.55.80.10 / Fax : 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante fr/3/5\n6\n- assurer une ventilation efficace et permanente dans tout le logement ;_ mettre en conformit\u00e9 le tableau \u00e9lectrique afin qu'il soit accessible a hauteurd'homme.\nArticle 2:Compte tenu de la nature et de l'importance des travaux \u00e0 entreprendre et du danger encourupar les occupants, les locaux sont interdits temporairement \u00e0 l'habitation dans un d\u00e9lai d'un mois\u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'\u00e0 sa mainlev\u00e9e.Les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont tenues d'assurer l'h\u00e9bergement temporaire desoccupants en application des articles L. 521-1 et L. 521-3-1 du code de la construction et de'habitation. Elles doivent, dans un d\u00e9lai d'un mois, avoir inform\u00e9 le pr\u00e9fet de l'offred'h\u00e9bergement qu'elles proposent aux locataires pour se conformer \u00e0 l'obligation pr\u00e9vue \u00e0l'article L. 511-18 du code de la construction et de l'habitation.L'h\u00e9bergement temporaire des occupants, dans un logement d\u00e9cent correspondant \u00e0 leursbesoins, est \u00e0 la charge des personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, conform\u00e9ment a l'articleL. 521-3-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).A d\u00e9faut pour les personnes concern\u00e9es d'avoir assur\u00e9 l'h\u00e9bergement temporaire des occupants,celui-ci est effectu\u00e9 par l'autorit\u00e9 publique, aux frais des propri\u00e9taires, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL. 521-3-2 du code de la construction et de l'habitation.Article 3 :La non-ex\u00e9cution des mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les d\u00e9lais fix\u00e9s exposesolidairement les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 au paiement d'une astreinte financi\u00e8recalcul\u00e9e en fonction du nombre de jours de retard, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 511-15 du code de la construction et de l'habitation.Faute pour les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 d'avoir r\u00e9alis\u00e9 les travaux prescrits, il y seraproc\u00e9d\u00e9 d'office \u00e0 leurs frais, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L. 511-16 du code de laconstruction et de l'habitation.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif 147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante.fr/4/6\n7\nArticle 4:Les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont tenues de respecter la protection des occupantsdans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles L. 521-1 et suivants du code de la construction et del'habitation, reproduits en annexe. Le loyer cesse d'\u00eatre dU \u00e0 compter du premier jour du mois quisuit l'envoi de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 et jusqu'\u00e0 sa mainlev\u00e9e.\nArticle 5 :La mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'insalubrit\u00e9 ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu'apr\u00e8s constatation, parles agents comp\u00e9tents, de la r\u00e9alisation des travaux de sortie d'insalubrit\u00e9.Les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 tiennent \u00e0 la disposition de administration toutjustificatif attestant de la bonne r\u00e9alisation des travaux dans le respect des r\u00e8gles de l'art.\nArticle6 :Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des obligations qui en d\u00e9coulent estpassible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L. 511-22 du code de la construction et del'habitation.Les mesures prescrites sont, en tout \u00e9tat de cause, ex\u00e9cut\u00e9es avant toute nouvelle occupation,remise \u00e0 disposition ou remise en location, sous peine des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 cet articleL. 511-22.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants pr\u00e9vues par les articles L. 521-1 etsuivants du code de la construction et de l'habitation est \u00e9galement passible de poursuitesp\u00e9nales dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 521-4 du code de la construction et del'habitation.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 par lettre remise contresignature ou tout autre moyen conf\u00e9rant date certaine \u00e0 la r\u00e9ception. Il est affich\u00e9 \u00e0 la mairie deCannes et sur la fa\u00e7ade de la construction concern\u00e9e.Il est \u00e9galement notifi\u00e9 aux occupants, \u00e0 savoir M. Carl Eric PALANOG et Mme Jessiebel VICENTE.Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 0413.55.8010 / Fax: 0413.55.80.40 - httos://www.paca.ars.sante.fr/5/6\n8\nArticle8: |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au maire de Cannes, au pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration intercommunal comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'habitat, au procureur de la R\u00e9publique, auxorganismes payeurs des allocationsde logement et de l'aide personnalis\u00e9e au logement du lieude situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarit\u00e9 pour le logement dud\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R511-7 du code de la construction et de l'habitation.Article 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministrecharg\u00e9e de la sant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07SP) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (18 avenue desFleurs, 06000 Nice) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le sitewww.telerecours.fr.Article 10 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer, la directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le commissairede police de la ville de Cannes et le maire de Cannes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Nice, le 20 JUIL. 2025=\nC\u00e9line MAQUETAnnexe : articles L. 521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-B\u00e2timent Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante.fr/\nSh\n9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n2026-1114 LEMOINE NATHALIE - NATHALIE -\nSIRET n\u00b0 106 628 928 00017\n10\nDirection D\u00e9partementale de+ l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personneR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2026- }\\ 14Services \u00e0 la personneCourriel : Entrepreneur individuel LEMOINE NATHALIEmaritimes.gouv.fr =Siret n\u00b0 106 628 928 00017\u00ae : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP106628928 |Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ; iVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises a agr\u00e9ment ou a autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU la d\u00e9cison n\u00b0 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU Parr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-271 du 2 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-272 du 2 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LEMOINE NATHALIE sis 2, Place duPeyra \u2014 06140 VENCE ;apr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel LEMOINENATHALIE, sous le n\u00b0 SAP106628928 avec effet \u00e0 compter du 06/07/2026 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n11\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,cette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 08/07/2026\n\"Pour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,| oleLa responsable uP roles naellsEntreprises, emploiet insert1atte Be\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n2026-1115 BOURGUET MANON - SIRET n\u00b0 107 080\n913 00018\n13\nEu Direction D\u00e9partementale dePR\u00c9FET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sPr EURE des Alpes-Maritimes\u00c9galit\u00e9 \u00bb\n@\nRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personne\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 20264))\\%|Services a la personneCourriel : Entrepreneur individuel BOURGUET MANONbrigitte tramelli-fnicero@alpes-maritimes.gouv.frSiret n\u00b0 107 080 913 00018\u00ae : 0493 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP107080913 |Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de Ordre National du M\u00e9riteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU la d\u00e9cison n\u00b0 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-271 du 2 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-272 du 2 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BOURGUET MANON sis 75, Avenuede Grasse \u2014 06800 CAGNES-SUR-MER ;apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel BOURGUETMANON, sous le n\u00b0 SAP107080913 avec effet \u00e0 compter du 08/07/2026 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n14\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,cette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 08/07/2026\nPour la directrice et per d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du p\u00f4le r'Entreprises, emploi et insertio rofessionnellewidee\nDDETS \u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb \u2014- CADAM 06286 Nice Cedex 3\n15\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n2026-1116 KABIRE CAROLINE - CARO'PLUME &\nPAPIERS - SIRET n\u00b0 106 002 819 00014\n16\nDirection D\u00e9partementale de+h l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personneR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 202645) \u00a2AROServices \u00e0 la personneCourriel : Entrepreneur individuel KABIRE Carolineia adda Caro'Plume & Papiersmaritimes.gouv.fr iSiret n\u00b0106 002 819 00014Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP106002819 |Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative a l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises 4 agr\u00e9ment ou a autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU la d\u00e9cison n\u00b0 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-271 du 2 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes :VU Parr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-272 du 2 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les budgets de l'Etat :CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel KABIRE Caroline sis 15, Avenue desBuissons Ardents \u2014 06150 CANNES-LA-BOCCA ;apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel KABIRECaroline, sous le n\u00b0 SAP106002819 avec effet \u00e0 compter du 05/07/2026 ;toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n17\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative 4 domicile,cette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9e 4 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 08/07/2026\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du p\u00f4le| loi et insertion professionnelleEntreprises, emp 7 au\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n18\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\nAP 2026-1133 subd\u00e9l\u00e9gation signature cadres\nMme DEWAS missions DDETS\n19\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDES ALPES- de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-1113 3Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes\nVu le d\u00e9cret n\u00b02044-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice ;Vu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 mars 2011, portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans lesdirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-350 du 9 mai 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\n1/5\n20\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Mme Psylvia DEWAS, enqualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes \u00e0compter du 1 janvier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1080 du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme PsylviaDEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes \u00e0 effetde signer de signer les actes d'administration relevant des attributions et comp\u00e9tences de son service ;Consid\u00e9rant la vacance du poste de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes \u00e0 compter du 20juillet 2026 ;8 ARRETEArticle 1\u00b0:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) des Alpes-Maritimes, de Mme Nathalie AUGADE, directriced\u00e9partementale adjointe et de M. Christian JEHL, directeur d\u00e9partemental adjoint, subd\u00e9l\u00e9gation estconsentie aux cadres de la DDETS d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e9s pour signer, dans la limite de leurs attributionsfonctionnelles, les actes mentionn\u00e9s dans l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-1080 du 20 juillet 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desAlpes-Maritimes.1\u00b0) Pour le P\u00d4LE H\u00c9BERGEMENT ET ACC\u00c8S AU LOGEMENT et ses trois unit\u00e9s \u00ab h\u00e9bergement etpasserelle vers le logement \u00bb, \u00ab mise en \u0153uvre des politiques sociales du logement \u00bb et \u00ab pr\u00e9ventiondes expulsions et expulsions locatives \u00bb, pour ce qui concerne son propre domaine d'attributionfonctionnelle :\u2014 Mme S\u00e9verine LALAIN, responsable du p\u00f4le ;En cas d'absence et d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine LALAIN :. M. Ga\u00ebtan de SAINT-LUC, responsable de l'unit\u00e9 mise en \u0153uvre des politiques socialesdu logement;. Mme Marie GIACCONE, responsable de l'unit\u00e9 h\u00e9bergement et passerelle vers lelogement;. Mme Kh\u00e9ra HUGUENIN-VUILLEMIN, responsable de l'unit\u00e9 pour la pr\u00e9vention desexpulsions et expulsions locatives.2\u00b0) Pour le POLE ACCES AUX DROITS, \u00c0 LAUTONOMIE ET \u00c0 L'INT\u00c9GRATION et ses quatre unit\u00e9s\u00ab protection des personnes vuln\u00e9rables \u00bb, \u00abpupilles de l'\u00c9tat et conseils de famille \u00bb, \u00abcoordinationconseil m\u00e9dical\u00bb et \u00abasile et int\u00e9gration\u00bb, pour ce qui concerne son propre domaine d'attributionfonctionnelle :. Mme Alexandra LIVERT, responsable du p\u00f4le ;En cas d'absence et d'emp\u00e9chement de Mme Alexandra LIVERT :\n215\n21\n. Mme C\u00e9line RONSSERAY-RICHARD, responsable de l'unit\u00e9 pupilles de l'\u00c9tat et conseils defamille ;. Mme Yasmine ZARGUIGUA, responsable de l'unit\u00e9 asile et int\u00e9gration ;. Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne MARTIN, coordinatrice du conseil m\u00e9dical.\n3\u00b0) Pour le P\u00d4LE POLITIQUE DE LA VILLE ET \u00c9GALIT\u00c9 DES TERRITOIRES, et pour ce qui concerne sonpropre domaine d'attribution fonctionnelle :\u2014 Mme Audrey SINTES, responsable du p\u00f4le ;4\u00b0) Pour la MISSION D'APPUI TRANSVERSALE, et pour ce qui concerne son propre domained'attribution fonctionnelle :~ M. Fabien TEISSEIRE, responsable de la mission ;5\u00b0) Pour le P\u00d4LE ENTREPRISES, EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE et ses deux services\u00abservice entreprise et mutations \u00e9conomiques \u00bb, comportant deux unit\u00e9s \u00ab accompagnement desentreprises en mutations \u00bb, \u00ab soutien aux entreprises et comp\u00e9tences des actifs \u00bb et \u00abservice emploiinsertion professionnelle \u00bb comportant 2 unit\u00e9s \u00abmise en \u0153uvre des politiques en faveur del'emploi \u00bb et \u00abinclusion et IAE \u00bb; et pour ce qui concerne son propre domaine d'attributionfonctionnelle :\u2014 Mme Juliette GROS, responsable du p\u00f4le ;En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Juliette GROS :+ M. Emmanuel DEFRASNE, chef du service \u00abentreprise et mutations \u00e9conomiques\u00bb,\u00a2 Mme Kim BERNARD, adjointe au chef de service, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab soutien auxentreprises et comp\u00e9tences des actifs \u00bb* M. Herv\u00e9 PAWLOWSKI, chef du service \u00ab emploi insertion professionnelle \u00bb, responsabledes unit\u00e9s \u00ab mise en \u0153uvre des politiques en faveur de l'emploi et \u00ab inclusion et IAE \u00bb\u00a2 M. Jean-Alexis AUBERT, adjoint au chef de service \u00ab emploi insertion professionnelle \u00bb\u00a2 Mme Emmanuelle HEROS, en charge de l'inclusion et de l'insertion par l'activit\u00e9\u00e9conomique ;6\u00b0) Pour le P\u00f4le TRAVAIL et pour ce qui concerne son propre domaine d'attribution fonctionnelle :\n* Mme Fran\u00e7oise TRAVERT, responsable de la section centrale travail et desrenseignements en droit du travail pour :\u00b0 l'emploi des enfants et jeunes de moins de 18 ans;\u00a9 les licences d'agences de mannequins ;\u00a9 les d\u00e9rogations au repos dominical ;\n3/5\n22\n7\u00b0) Pour les PUPILLES DE L'\u00c9TAT et dans un cadre d'urgence, les cadres amen\u00e9s \u00e0 signer des d\u00e9cisions,lors de leurs astreintes dont les noms figurent ci-dessous :\u2014 Mme Audrey SINTES, responsable du p\u00f4le politique de la ville et \u00e9galit\u00e9 des territoires ;\u2014 M. Fabien TEISSEIRE, responsable de la mission d'appui transversale ;\u2014 M. Ga\u00ebtan de SAINT-LUC, responsable de l'unit\u00e9 mise en \u0153uvre des politiques sociales dulogement ;\u2014 Mme Kh\u00e9ra HUGHENIN-VUILLEMIN, responsable de l'unit\u00e9 pour la pr\u00e9vention des expulsionset des expulsions locatives ;- Mme Marie GIACCONE, responsable de l'unit\u00e9 h\u00e9bergement, passerelle vers le logement- M. Quentin BOUDRA, charg\u00e9 de mission passerelles vers le logement, d'abord, SIAO- Mme Yasmine ZARGUIGUA, responsable de l'unit\u00e9 asile et int\u00e9grationArticle 2 :Sont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article premier, les actes et documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1080 du 20 juillet 2026portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes, qui restent soumis \u00e0 lasignature du pr\u00e9fet.Restent par ailleurs r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature exclusive de la directrice d\u00e9partementale, de la directriceadjointe et du directeur adjoint :\u2014 les correspondances, \u00e0 caract\u00e8re technique, \u00e0 destination des \u00e9lus ;\u2014les d\u00e9cisions d\u00e9favorables ou portant grief \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions sign\u00e9es dansl'application SI APART sur l'activit\u00e9 partielle ;\u2014 les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulairesexer\u00e7ant leurs fonctions \u00e0 la DDETS ;\u2014 les m\u00e9moires en r\u00e9ponse aux recours contentieux aff\u00e9rant \u00e0 l'h\u00e9bergement d'urgence au titredes dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et du Code de l'entr\u00e9e et dus\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA).Article 3 :Toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui prendra effet \u00e0 compter du20 juillet 2026, sont abrog\u00e9es.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nicedans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site\n4/5\n23\nwww.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.\nArticle 5 :La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9, \u00e0 titre de compte-rendu, au pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes(Direction des Interventions et de la Coordination de l'\u00c9tat).\nFait \u00e0 Nice, le 20juillet 2026\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes\n9/5\n24\na dun- ml dun\"J. = Pass\n= 7  a a\n-\"wall\nan = a = LL:= = \"ll me ane i oe |\na =  \u2014  n |a == = 5 Be un\n25\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\nAP 2026-1134 subd\u00e9l\u00e9gation OS Mme DEWAS \n26\nDirection d\u00e9partementale| de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026- A323Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimespour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur les budgets de l'\u00c9tat\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles r\u00e8glesde la gestion budg\u00e9taire et comptable ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice ;Vu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 1982 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour lad\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en ce qui concerne le budget des affairessociales et de la solidarit\u00e9 nationale ;Vu la circulaire n\u00b0 2008-159 du ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et des Collectivit\u00e9s Territoriales(DMAT/SDAT) en date du 5 mars 2008 relative \u00e0 la modification du r\u00e9gime de d\u00e9l\u00e9gation de signature despr\u00e9fets ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;\nD 1/3\n27\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-350 du 9 mai 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de |'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Mme Psylvia DEWAS, en qualit\u00e9de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes \u00e0 compter du1 janvier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1081 du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme PsylviaDEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes pourl'ordonnance secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les budgets de l'\u00c9tat ;Consid\u00e9rant la vacance du poste de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes \u00e0 compter du 28 juillet 2026 ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s (DDETS) des Alpes-Maritimes, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e en vertu del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1081 du 20 juillet 2026 pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire desrecettes et d\u00e9penses, pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 152 449 euros, des programmes des budgets de l'\u00c9tatn\u00b0 129, 137, 147, 104, 303, 157, 304, 135, 177, ainsi que n\u00b0 102, 103, 111 et 155, sera exerc\u00e9e par MmeNathalie AUGADE, directrice d\u00e9partementale adjointe et M. Christian JEHL, directeur d\u00e9partementaladjoint de la DDETS des Alpes-Maritimes.Article 2:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s (DDETS) des Alpes-Maritimes, ainsi que de Mme Nathalie AUGADE, directriced\u00e9partemental adjointe et M. Christian JEHL, directeur d\u00e9partemental adjoint de la DDETS des Alpes-Maritimes, subd\u00e9l\u00e9gation est consentie aux cadres de la DDETS d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s pour proc\u00e9der, dans lalimite de leurs attributions fonctionnelles, \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses,pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 152 449 euros, des programmes des budgets de l'\u00c9tat relevant du p\u00e9rim\u00e8trede leur p\u00f4le :\u2014 Mme Audrey SINTES, responsable du p\u00f4le politique de la ville et \u00e9galit\u00e9 des territoires ;\u2014 Mme S\u00e9verine LALAIN, responsable du p\u00f4le h\u00e9bergement et acc\u00e8s au logement ;\u2014 Mme Juliette GROS, responsable du p\u00f4le entreprises, emploi et insertion professionnelle\u2014 Mme Alexandra LIVERT, responsable du p\u00f4le acc\u00e8s aux droits, \u00e0 l'autonomie et \u00e0 l'int\u00e9grationArticle3 :\u00c0 l'effet de valider dans l'application informatique financi\u00e8re S| APART sur l'activit\u00e9 partielle,subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2014 M. Emmanuel DEFRASNE, chef du service \u00abentreprise et mutations \u00e9conomiques\u00bb- Mme Kim BERNARD, adjointe au chef de service, responsable de l'unit\u00e9 \u00absoutien aux entrepriseset comp\u00e9tences des actifs\u00bb.\n2/3\n28\nArticle 4:\u00c0 l'effet de valider dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat CHORUS les transitions li\u00e9es \u00e0l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiers rattach\u00e9s aux unit\u00e9sop\u00e9rationnelles (UO) et centres prescripteurs dans la limite de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, subd\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e a:~ M. Fabien TEISSEIRE, responsable de la mission d'appui transversale ;\u2014 M. Naser AICH, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\u2014 Mme Nadine LAMBERTS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.Article 5 :Sont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 et 2, les actes et documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 del'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1081 du 20 juillet 2026, qui restent soumis \u00e0 la signature du pr\u00e9fet quel qu'en soit lemontant.Article 6:Toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui prendra effet \u00e0 compter du20 juillet 2026, sont abrog\u00e9es.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nicedans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le sitewww.telerecours.fr comprenant l'acces a \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.Article 8:La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes, est charg\u00e9e,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9, \u00e0 titre de compte-rendu, au pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes(Direction des Interventions et de la Coordination de l'\u00c9tat) et au directeur r\u00e9gional des financespubliques.\nFait \u00e0 Nice, le 20 juillet 2026La directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes\na DEWAS| Psylvi\n3/3\n29\na\nns T OTS : = \"5 \"hs * Eh \"oe OF= = \"1 = ae | | an a = EL 7 = _ == = 8 = a= a 8 CE So a a |  | m=. 0} a Se Sa i |ZB Eea\n=  '=. Le FP I\" =: Pb r= 2 = od.\"\" d'u mz = ou ee = \u00ab6 =  Lun i oo iis om\n_\u2014oo LUE Siw 8 m= su a mms sJ D RS, HE = 8 all= se oe = 2 FT LEFT Im  : - %: =a\"\" 7 \u00c0\"Losl- ar! Ps Pos L'IDd's sv \"OP m1 m1ne LLEn= TraBe  Lol ee ed ee oe SCL CU nu Ce Cd2\u00b0 8.3.AI. \u00ab| ns oe i ee ee_ oil = a = = EE: \u00ab ie oe ees |\na s J\n=a a = = ae = ye see a a a = = J *. =, @ _ == aa al ae que So a = a CE oe = oe | moe 7 Beee \u00ab. |\nEl\n- +7\" i ie es io eeet ie Og = oli \"as= L = = =\" a as oll mi\" a - @ \u00ab a a ou eo ole =z s'uu, |\nJL  . 6= LL\" OPO heue, cp = aa a\u00abs\"7\nLs Toni\n\u00ab\n30\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations\nAP 2026-1128 d\u00e9l\u00e9gation cadres DDPP\n31\n| = Direction d\u00e9partementale de la protection des populationsPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9 . ntFraternit\u00e9 Nice, le 20 juillet 2026ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-1128Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populationsdes Alpes-MaritimesVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code de commerce ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 86-17 du 6janvier 1986 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences_entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations desfonctionnaires, ensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'\u00c9tat ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territorialede la R\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction del'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice ;Vu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\n18\n32\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de I'Int\u00e9rieur en date du 22 mai 2026,portant nomination de Mme Magali BRETON, directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations des Alpes-Maritimes \u00e0 compter du 22juin 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 13 mai 2022,Mme Nathanaelle MIGNOT est nomm\u00e9e directrice adjointe de la protection despopulations des Alpes-Maritimes \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 11 mai 2026,portant renouvellement de Mme Nathanaelle MIGNOT, dans l'emploi de directriceadjointe de la protection des populations des Alpes-Maritimes \u00e0 compter du 1\u00b0 juin2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1200 du 8 ao\u00fbt 2025 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1082 du 20juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Mme Magali BRETON, directrice d\u00e9partementale de la protection des populationsdes Alpes-Maritimes ; ARRETEArticle 1er :D\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 l'effet de signer a:*_ Mme Nathanaelle MIGNOT, directrice d\u00e9partementale adjointe* M. St\u00e9phane BRUGNEAUX, chef du service CCRF protection \u00e9conomique desconsommateurs et concurrence,\u00b0 M. Philippe TOPALOVIC, adjoint au chef de service CCRF protection\u00e9conomique des consommateurs et concurrence,* Mme Anais LENOIR, cheffe du service CCRF loyaut\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des produits etdes services,* Mme Agn\u00e8s FLORENTIN, adjointe \u00e0 la cheffe de service loyaut\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 desproduits et des services.1\u00b0 Les sanctions administratives pr\u00e9vues au livre V du code de la consommation ;2\u00b0 Les transactions pr\u00e9vues au livre V du code de la consommation ;3\u00b0 Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.521-3-1 du code de la consommation.4\u00b0 Les sanctions administratives pr\u00e9vues dans le code de commerce pour lesquelles ladirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations est d\u00e9sign\u00e9e commeautorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente ;5\u00b0 Les transactions concernant:a) les infractions pr\u00e9vues au titre 1\u00b0 du livre III du code de commerce ;b) les infractions pr\u00e9vues au titre IV du livre IV du code de commerce pour lesquellesune peine d'emprisonnement n'est pas encourue et pour les contraventions pr\u00e9vuesau m\u00eame code ;\n33\nArticle 2:Toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires a celles du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui entrera envigueur \u00e0 compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs, sontabrog\u00e9es.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Nice dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication.Article 4 :La directrice d\u00e9partementale de la protection des populations des Alpes-Maritimesest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLa Directrice D\u00e9partementalede la Protection des Populations\nMagali BRETON\nCADAM 3/3\n34\n35\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations\nAP 2026-1129 subd\u00e9l\u00e9gation cadres DDPP\n36\n| = Direction d\u00e9partementale de la protection des populationsPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Nice, le 20 juillet 2026ARRETE n\u00b0 2026-1129Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populationsdes Alpes-MaritimesVu le code rural et de la p\u00e9che maritime ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code de commerce ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 86-17 du 6janvier 1986 relative a la r\u00e9partition des comp\u00e9tencesentre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'Etat ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations desfonctionnaires, ensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'\u00c9tat ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territorialede la R\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction del'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice ;\n18\n37\nVu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 22 mai 2026,portant nomination de Mme Magali BRETON, directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations des Alpes-Maritimes \u00e0 compter du 22 juin 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 13 mai 2022,portant nomination de Mme Nathanaelle MIGNOT, directrice adjointe de laprotection des populations des Alpes-Maritimes \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 20 ao\u00fbt 2025 modifi\u00e9 par | 'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier2026 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelle desfonctionnaires et agents contractuels exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 11 mai 2026,portant renouvellement de Mme Nathanaelle MIGNOT, dans l'emploi de directriceadjointe de la protection des populations des Alpes-Maritimes \u00e0 compter du 1\u00b0 juin2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1200 du 8 ao\u00fbt 2025 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1082 du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Mme Magali BRETON, directrice d\u00e9partementale de la protection des populationsdes Alpes-Maritimes ; ARRETEArticle 1\" :D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nathanaelle MIGNOT, directriced\u00e9partementale de 2 *\"* classe de la concurrence, de la consommation et de lar\u00e9pression des fraudes (CCRF), directrice d\u00e9partementale adjointe de la protectiondes populations des Alpes-Maritimes, sur l'ensemble des domaines couverts parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1082 du 20juillet 2026.Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation de signature sur les domaines couverts par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1082 du 20juillet 2026 est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions respectives \u00e0 :\u00a2 TMM. Abdelillah BRAHIM, inspecteur de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, chef du servicesant\u00e9, protection animales et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M.Abdelillah BRAHIM, a Mme C\u00e9lia ROCCHI, adjointe au chef de service.\u00a2 Mme Catalina FERRERO, v\u00e9t\u00e9rinaire officielle, cheffe du service environnement,pour signer les correspondances et actes courants concernant lefonctionnement du poste d'inspection frontalier et du service environnement.\n38\n* M. Pierre-Henri BAUER, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement horsclasse, chef du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments, et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de M. Pierre-Henri BAUER, dans la limite de ses attributions \u00e0Mme Marie ROSIQUE, cheffe technicienne des services v\u00e9t\u00e9rinaires, adjointe auchef de service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments.+ M. St\u00e9phane BRUGNEAUX, inspecteur principal de la concurrence, de laconsommation et de la r\u00e9pression des fraudes, chef du service protection\u00e9conomique des consommateurs et concurrence, et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de M. St\u00e9phane BRUGNEAUX, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Philippe TOPALOVIC, inspecteur expert CCRF, adjoint au chef du serviceprotection \u00e9conomique des consommateurs et concurrence.* Mme Anais LENOIR, inspectrice principale de la concurrence, de laconsommation et de la r\u00e9pression des fraudes, cheffe du service loyaut\u00e9 ets\u00e9curit\u00e9 des produits et des services, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde Mme Ana\u00efs LENOIR, \u00e0 Mme Agn\u00e8s FLORENTIN, inspectrice experte CCRF,adjointe \u00e0 la cheffe de service loyaut\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des produits et des services.Article 3 :Toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera envigueur \u00e0 compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs, sontabrog\u00e9es.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Nice dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication.Article 5 :La directrice d\u00e9partementale de la protection des populations des Alpes-Maritimesest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLa Directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations des Alpes-Maritimes\nMagali BRETON\nCADAM\n3/3\n39\n40\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations\nAP 2026-1130 OS\n41\n| Direction d\u00e9partementale de la protection des populationsPREFETDES ALPES-MARITIMESLes Nice, le 20 juillet 2026Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1130portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9essur les budgets de l'\u00c9tat\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1* ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment en son article 34;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice ;Vu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 22 mai 2026,portant nomination de Mme Magali BRETON, directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations des Alpes-Maritimes \u00e0 compter du 22 juin 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 13 mai 2022portant nomination de Mme Nathanaelle MIGNOT, directrice d\u00e9partementaleadjointe de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 11 mai 2026,portant renouvellement de Mme Nathanaelle MIGNOT, dans l'emploi de directriceadjointe de la protection des populations des Alpes-Maritimes \u00e0 compter du 1% juin2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1083 du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Magali BRETON, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations\n1/3\n42\ndes Alpes-Maritimes pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur les budgets de l'\u00c9tat ;\n| ARR\u00caTEArticle 1\" :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, dans la limite de la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie, \u00e0 Mme Nathanaelle MIGNOT, directrice d\u00e9partementale de 2\u00b0 classe de laconcurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes, directriced\u00e9partementale adjointe de la protection des populations des Alpes-Maritimes.Article 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie MONTANTEME dans les mati\u00e8res et pourles actes se rapportant \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget de l'\u00c9tat dans les limites desattributions de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations desAlpes-Maritimes pour tous les actes et contrats dans la limite de 500 euros hors taxe.Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice GABLE dans les mati\u00e8res et pour les actesse rapportant \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget de l'\u00c9tat dans les limites des attributions de ladirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes pourtous les actes et contrats dans la limite de 500 euros hors taxe.Article 3 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie MONTANTEME pour tous les actes r\u00e9alis\u00e9sdans le cadre de la validation de CHORUS, CHORUS-FORMULAIRES, CHORUS-FACTURES, CHORUS-DT, CHORUS-NOUVELLE-COMMUNICATION, demande d'achat,service fait, demande de subventions, flux 1, 2, 3 et 4, recettes non fiscales,inventaires, frais de d\u00e9placement, tableau des ordres de payer (TOP), tableau desrelev\u00e9s des op\u00e9rations administration de la carte achat (ROA).Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice GABLE pour tous les actes r\u00e9alis\u00e9s dans lecadre de la validation de CHORUS, CHORUS-FORMULAIRES, CHORUS-FACTURES,CHORUS-DT, CHORUS-NOUVELLE-COMMUNICATION, demande d'achat, service fait,demande de subventions, flux 1, 2, 3 et 4, recettes non fiscales, inventaires, frais ded\u00e9placement, tableau des ordres de payer (TOP), tableau des relev\u00e9s des op\u00e9rationsadministration de la carte achat (ROA).Article 4 :Toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera envigueur \u00e0 compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs, sontabrog\u00e9es.Article 5:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur d\u00e9partementaldes finances publiques et la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\n43\nUn exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9, a titre de compte-rendu, au pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes (DICE), aux directeurs des finances publiques des Alpes-Maritimes etdes Bouches du Rh\u00f4ne ainsi qu'au directeur r\u00e9gional des finances publiques deProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nLa Directrice D\u00e9partementale de laProtection des Populations\nMagalr BRETON\nCADAM 3/3\n44\n45\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations\nAP 2026-1131 RPA\n46\n| D | Direction d\u00e9partementale de la protection des populationsPR\u00c9FETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 TT n \u00e0Fraternit\u00e9 Fait \u00e0 Nice, le 20 juillet 2026Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1131portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature commeRepr\u00e9sentant du Pouvoir AdjudicateurVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets der\u00e9gion et \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature despr\u00e9fets et hauts-commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie l\u00e9gislative du code dela commande publique et le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 portant partier\u00e9glementaire du code de la commande publique ;Vu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice ;Vu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 portant nomination de M. Laurent Hottiaux, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 22 mai 2026,portant nomination de Mme Magali BRETON, directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations des Alpes-Maritimes 4 compter du 22 juin 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 13 mai 2022 portantnomination de Mme Nathanaelle MIGNOT, directrice d\u00e9partementale adjointe de laprotection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 11 mai 2026,portant renouvellement de Mme Nathanaelle MIGNOT, dans l'emploi de directriceadjointe de la protection des populations des Alpes-Maritimes \u00e0 compter du 1% juin2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1084 du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Mme Magali BRETON, directrice d\u00e9partementale de la protection des populationsdes Alpes-Maritimes comme Repr\u00e9sentant du Pouvoir Adjudicateur ;ARRETEArticle 1\":Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nathanaelle MIGNOT, directriced\u00e9partementale de 2\u00b0 classe de la concurrence, de la consommation et de la\n1/2\n47\nr\u00e9pression des fraudes, directrice d\u00e9partementale adjointe de la protection despopulations des Alpes-Maritimes.Article 2:Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Nathalie MONTANTEME, pour signer, en tant querepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur, les march\u00e9s et accords cadres de travaux,fournitures et services, dans la limite d'un montant de 500 euros hors taxe.Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme B\u00e9atrice GABLE, pour signer, en tant querepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur, les march\u00e9s et accords cadres de travaux,fournitures et services, dans la limite d'un montant de 500 euros hors taxe.Article 3 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie MONTANTEME pour tous les actes r\u00e9alis\u00e9sdans le cadre de la validation de CHORUS, CHORUS-FORMULAIRES, CHORUS-FACTURES, CHORUS-DT, CHORUS-NOUVELLE-COMMUNICATION, demande d'achat,service fait, demande de subventions, flux 1, 2, 3 et 4, recettes non fiscales,inventaires, frais de d\u00e9placement, tableau des ordres de payer (TOP), tableau desrelev\u00e9s des op\u00e9rations administration de la carte achat (ROA).Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice GABLE pour tous les actes r\u00e9alis\u00e9s dans lecadre de la validation de CHORUS, CHORUS-FORMULAIRES, CHORUS-FACTURES,CHORUS-DT, CHORUS-NOUVELLE-COMMUNICATION, demande d'achat, service fait,demande de subventions, flux 1, 2, 3 et 4, recettes non fiscales, inventaires, frais ded\u00e9placement, tableau des ordres de payer (TOP), tableau des relev\u00e9s des op\u00e9rationsadministration de la carte achat (ROA).Article 4:Toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera envigueur \u00e0 compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs, sontabrog\u00e9es.Article 5:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur d\u00e9partementaldes finances publiques et la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9, \u00e0 titre de compte-rendu, au pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes (DICE) et au directeur d\u00e9partemental des finances publiques.La Directrice D\u00e9partementale de laProtection des fe as Alpes-MaritimesVA AlyAUXMagali BRETON\nCADAM 2/2\n48\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques\nSubd\u00e9leg-ord-secondaire A BLANCO 2026 07 20\n49\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDES ALPES-MARITIMES\n15bis rue Delille\n06073 NICE Cedex 1\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nVu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements et notamment l'article 45-1 qui pr\u00e9voit qu'en cas de vacance momentan\u00e9e du poste de\npr\u00e9fet, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2026 portant nomination de M. Antoine BLANCO, au grade d'Administrateur de\nl'\u00c9tat, et l'affectant \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick Amoussou-Adeble, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice ;\nVu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 portant nomination de M. Laurent Hottiaux, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 1110 du 20 juillet 2026,  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur \u00e0  M. Antoine BLANCO ,\nAdministrateur de l'\u00c9tat, directeur du p\u00f4le Ressources - Op\u00e9rations de l'\u00c9tat - Domaine ;\nConsid\u00e9rant la vacance du poste de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes \u00e0 compter du 20 juillet 2026 ;\nDECIDE :\nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine BLANCO, Administrateur de l'\u00c9tat,\nles d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes n\u00b0 2025-649 du 19\nmai 2025, seront exerc\u00e9es par :\n\uf07d M. Michel RUIZ,  Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur adjoint du P\u00f4le Ressources-Op\u00e9rations de\nl'\u00c9tat-Domaine, \u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par le p\u00f4le\nRessources - Op\u00e9rations de l'\u00c9tat - Domaine.\n\uf0de Pour la division Budget, Logistique, Immobilier et Informatique :\n\uf07d M. David VERCRUSSE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division\nbudget, logistique, immobilier et informatique  (BLII) \u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs\naux activit\u00e9s de la division BLII ;\n50\n\uf07d Mme Isabelle BALLESTER, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe \u00e0 la division\nBLII, \u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division BLII dans la limite\nmaximale de 6 000 \u20ac par op\u00e9ration ;\n\uf07d M. Gilles DEMANGEL, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division BLII,\n\u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division BLII dans la limite\nmaximale de 6 000 \u20ac par op\u00e9ration ;\n\uf07d M. Florent PAVIE, Inspecteur des Finances publiques, charg\u00e9 de mission \u00e0 la division BLII, \u00e0 l'effet\nde signer tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division BLII dans la limite maximale de\n6 000 \u20ac par op\u00e9ration.\n\uf0fc En outre, les agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\uf07d Mme V\u00e9ronique BARTHELEMY, Inspectrice des Finances publiques ;\n\uf07d Mme V\u00e9ronique BINET, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;\n\uf07d M. Louis DESBIOLLES, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n\uf07d M. Bruno MINARD, Contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;\n\uf07d M. Luc SUPPO, Contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n\uf07d M. Olivier SOUBEYRAND, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\nsont habilit\u00e9s \u00e0 valider l'int\u00e9gration des d\u00e9penses dans Chorus formulaire et \u00e0 ex\u00e9cuter la d\u00e9pense\ndans Chorus C\u0153ur.\n\uf0de  Pour la division Ressources humaines :\n\uf07d M. Fr\u00e9d\u00e9ric LEVAVASSEUR , Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la\ndivision ressources humaines (RH) \u00e0 l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux\nactivit\u00e9s exerc\u00e9es par la division RH dans la limite de 15 000 \u20ac par op\u00e9ration ;\n\uf07d M. Jean-Marc DALBERA, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint de la division RH \u00e0\nl'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par la division dans\nla limite de 6 000 \u20ac par op\u00e9ration ;\n\uf07d M. Fabrice MARCHE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division RH \u00e0\nl'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par la division dans\nla limite de 6 000 \u20ac par op\u00e9ration ;\n\uf07d Mme Anne-C\u00e9cile NOVELLA,  Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe \u00e0 la\ndivision RH, \u00e0 l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par la\ndivision dans la limite de 6 000 \u20ac par op\u00e9ration.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision du 19 mai 2026  publi\u00e9e au RAA sous\nle N\u00b0 143-2026-06.\nArticle 3  : Cette d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Nice, le 20 juillet 2026\nLe directeur du p\u00f4le Ressources-Op\u00e9rations de l'\u00c9tat-Domaine\nAntoine BLANCO\n51\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-1123 SUBDELEGcadresDDTM juillet2026\n52\n; Direction d\u00e9partementalePREFET - a aDES ALPES- es territoires et de la merMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026 - 1123\n#Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature et de repr\u00e9sentation aux cadresde la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Alpes-MaritimesLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;Vu la loi n\u00b0 83-8 du 7janvier 1983, modifi\u00e9e par la loi n\u00b083-663 du 22 juillet 1983 relative \u00e0la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions etl'\u00c9tat en mati\u00e8re d'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b086-606 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif aux commissions nautiques ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale dela R\u00e9publique;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15janvier 1997 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles conf\u00e9rant au pr\u00e9fet une comp\u00e9tence de droit commun pourprendre les d\u00e9cisions pr\u00e9cit\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partement et notamment l'article 45-1 qui pr\u00e9voit qu'en cas de vacancemomentan\u00e9e du poste de pr\u00e9fet, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice ;\n53\nVu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en datedu 09 juin 2023 nommant M. Eric LEFEBVRE, administrateur en chef de 1\u00e8re classe desaffaires maritimes, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes \u00e0 compter du 26juin 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-1391 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1111 du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Eric LEFEBVRE, Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,\n54\nARRETEArticle ler: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux collaborateurs du directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes au regard de la d\u00e9l\u00e9gationd'ordre g\u00e9n\u00e9ral vis\u00e9e ci-dessus et dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences,suivant les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :e M. Syivain HOUPIN, Directeur-adjoint,e M. Tristan BATAILLE, Directeur-adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Mer et au Littoral\u00e0 l'effet de signer toutes les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 1er et 4 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9 et de repr\u00e9senter l'administration devant lescommissions vis\u00e9es \u00e0 l'article ler de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, devant lescommissions nautiques locales constitu\u00e9es au sein du d\u00e9partement des Alpes-Maritimeset devant les juridictions de l'ordre judiciaire, p\u00e9nal et civil et le Tribunal Administratif deNice.et\u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer dans lacommission des cultures marines, cr\u00e9\u00e9e par le pr\u00e9fet du Var en application desdispositions de l'article D 914-3 du code rural et de la p\u00eache maritime et de l'arr\u00eat\u00e9 du 06juillet 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9tendue des circonscriptions des commissions de cultures marines.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes et M. les chefs de service et leursadjoint(e)s, \u00e0 l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, les ampliations et copiesconformes de documents d\u00e9finies \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gationSUSVIS\u00c9.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme St\u00e9phanie CAPOEN, Cheffe de la mission appui au pilotage et coordination,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es du chapitre 1a au 1d2 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe du Service d'Appui aux Services M\u00e9tiers -SASM,- M. Julien RAGOT, Adjoint \u00e0 la Cheffe du Service d'Appui aux Services M\u00e9tiers -SASM- Mme Christine LIOSSATOS, Charg\u00e9e de mission - SASM,\n55\nMme Pauline TERRASSE, Cheffe du P\u00f4le d'Appui Juridique et contr\u00f4les \u2014 PAJC,Mme Chryst\u00e8le GOUMOT LABESSE, adjointe \u00e0 la cheffe du P\u00f4le d'Appui Juridiqueet contr\u00f4les \u2014 PAJC,M. Dimitri FUK CHUN WING, Chef du P\u00f4le d'Appui Technique \u2014 PAT,Mme Marie-Laure CUQ, adjointe au Chef du P\u00f4le d'Appui Technique - PAT,\u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9saux paragraphes 1f1 au 1f4 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe du Service d'Appui aux Services M\u00e9tiers \u2014SASM,M. Julien RAGOT, Adjoint \u00e0 la Cheffe du Service d'Appui aux Services M\u00e9tiers \u2014SASM,Mme Pauline TERRASSE, Cheffe du P\u00f4le d'Appui Juridique et contr\u00f4les \u2014 PAJC,Mme Chryst\u00e8le GOUMOT LABESSE, adjointe \u00e0 la cheffe du P\u00f4le d'Appui Juridiqueet contr\u00f4les \u2014 PAJC,Mme Christine LIOSSATOS, Charg\u00e9e de mission \u2014 SASM,M. Alexandre PRETET, Charg\u00e9 d'\u00e9tudes juridiques \u2014 PAJC,Mme Laure GOMES-CORREIA, Charg\u00e9e d'\u00e9tudes juridiques \u2014 PAJC,Mme Gwenola LETORT-MOLL, Charg\u00e9e d'\u00e9tudes juridiques \u2014 PAJC,\u00e0 l'effet de repr\u00e9senter l'administration devant les juridictions de l'ordre judiciaire, p\u00e9nalet civil dans les affaires contentieuses suivies par la DDTM des Alpes-Maritimes.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe du Service d'Appui aux Services M\u00e9tiers \u2014SASM,M. Julien RAGOT, Adjoint \u00e0 la Cheffe du Service d'Appui aux Services M\u00e9tiers \u2014SASM,Mme Pauline TERRASSE, Cheffe du P\u00f4le d'Appui Juridique et contr\u00f4les \u2014 PAJC,Mme Chryst\u00e8le GOUMOT LABESSE, adjointe \u00e0 la cheffe du P\u00f4le d'Appui Juridiqueet contr\u00f4les \u2014 PAJC,Mme Anna RUBBENS, Charg\u00e9 d'\u00e9tudes juridiques \u2014 PAJC,Mme Laure DE MONTGOLFIER, Charg\u00e9 d'\u00e9tudes juridiques \u2014 PAJC,M. Olivier D'AMICO, Charg\u00e9 d'\u00e9tudes juridiques \u2014 PAJC,M. Thierry MANO, Chef du Service Maritime \u2014 SMMme Chlo\u00e9 PIERRON, Adjointe au Chef du Service Maritime - SMa l'effet de repr\u00e9senter l'administration devant le Tribunal Administratif de Nice.\n56\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:Mme et MM. les chefs du service maritime et du service eau, agriculture, for\u00e9t et espacesnaturels et leurs adjoints a l'effet de repr\u00e9senter le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer au CODERST, en application de l'article R-1416-2 du code de lasant\u00e9 publique.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:+ Mmes et MM. les chefs de service et leurs adjoints, Mmes et MM. les chefs de p\u00f4leet leurs adjoints, ainsi que les charg\u00e9s de mission en situation d'encadrement,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au paragraphe 1a1 relatives \u00e0 l'octroi descong\u00e9s annuels et des autorisations d'absence autres que celles relatives \u00e0 l'exercice dudroit syndical.Article 8 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Thierry MANO, Chef du Service Maritime - SM+ Mme Chlo\u00e9 PIERRON, Adjointe au Chef du Service Maritime - SMa l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au chapitre 3 de l'article 1er et auxparagraphes 1041, 10b, 10c , 10d, 10h, 17d et 19 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gationsusvis\u00e9,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux paragraphes 8, uniquement pour lesop\u00e9rations conduites \u00e0 des fins de recherche scientifique et d'\u00e9ducationet\u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer dans lescommissions nautiques locales constitu\u00e9es au sein du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.et\u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer dans lacommission des cultures marines, cr\u00e9\u00e9e par le pr\u00e9fet du Var en application desdispositions de l'article D 914-3 du code rural et de la p\u00eache maritime et de l'arr\u00eat\u00e9 du 06juillet 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9tendue des circonscriptions des commissions de cultures marines.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Andr\u00e9e VERET, Chef du P\u00f4le Activit\u00e9s Maritimes \u2014 PAM,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux paragraphes 3b a 3n et 3r de l'article 1erde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9,et\u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer dans lescommissions nautiques locales constitu\u00e9es au sein du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.\n57\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e a:M. Jean-Pierre MANONI, Chef du P\u00f4le Affaires Portuaires \u2014 PAP,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au paragraphe 30 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :+ Mme Silvia PELEGRI, Charg\u00e9e de mission environnement marin \u2014 SM,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux paragraphes 8, uniquement pour lesop\u00e9rations conduites a des fins de recherche scientifique et d'\u00e9ducation ainsi qu'auxparagraphes 10a1, 10b, 10c,17d et 19a de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Danielle LAROUDIE, Cheffe de P\u00f4le Domaine Public et Milieux Maritimes \u2014PDPMM,- M. Baptiste CIREAU, adjoint \u00e0 la Cheffe de P\u00f4le Domaine Public et MilieuxMaritimes - PDPMM,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux paragraphes 3a1 \u00e0 3a5 de l'article 1er del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.Article 9 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Laure PANICHI, Cheffe du Service Habitat Renouvellement Urbain \u2014 SHRU,- Mme Sylvie FALCO, Adjointe \u00e0 la cheffe du Service Habitat Renouvellement Urbain\u2014 SHRU,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au chapitre 4 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Agn\u00e8s MOLINES, Cheffe de P\u00f4le Parc Priv\u00e9 Habitat Indigne \u2014 PPHI,- M. Marc EUVRARD, Adjoint \u00e0 la Cheffe du P\u00f4le Parc Priv\u00e9 Habitat indigne \u2014 PPHI,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au paragraphe 4 g de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9e.Article 10 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9 \u00e0 :- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Am\u00e9nagement Urbanisme Paysages -SAUP,- M. Yves JONCHERAY, Chef de p\u00f4le Fiscalit\u00e9 ADS Commerce Contr\u00f4le \u2014 PF/ADS,- M. Benoit MOSCHETTI, Adjoint au Chef du P\u00f4le Fiscalit\u00e9 ADS Commerce Contr\u00f4le\u00ab ADS \u00bb \u2014 PF/ADS,\n58\n\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux paragraphes 5a, 5b et Sc de l'article 1er del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des paragraphes 5a9, 5a10, 5b5 et5c4.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e a:Mme Laure PANICHI, Cheffe du Service Habitat Renouvellement Urbain - SHRU,Mme Sylvie FALCO, Adjointe a la cheffe du Service Habitat Renouvellement Urbain\u2014 SHRU,+ Mme St\u00e9phanie TORNAVACCA, Cheffe de P\u00f4le Logement Social et Foncier \u2014 PLSF,+ M. Arnaud MAGRIN, Adjoint \u00e0 la cheffe de p\u00f4le Logement Social et Foncier \u2014 PLSF,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux paragraphes 5d1, 5d2, 5d4 et 5d5 del'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Myriam DAMBREVILLE, Cheffe de P\u00f4le Am\u00e9nagement et Planification \u2014 PAP,+ Mme Am\u00e9lie ZOLLVER, Adjointe \u00e0 la Cheffe du P\u00f4le Am\u00e9nagement et Planification\u2014 PAP,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux paragraphes 5d1, 5d2 et 5d4 de l'article 1erde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.Article 11 : D\u00e9l\u00e9gation de signature et de repr\u00e9sentation est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Am\u00e9nagement Urbanisme Paysages \u2014SAUP,+ M. Christophe JUNCKER, Responsable de P\u00f4le Paysage et Accessibilit\u00e9 \u2014 PPA,- M. Dorian MALBERTI, Adjoint au Responsable de P\u00f4le Paysage et Accessibilit\u00e9 \u2014PPA,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux paragraphes 5e3 \u00e0 5e10 de l'article 1er del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des paragraphes 5e6 et 5e7,et\u00e0 l'effet de pr\u00e9sider et d'assurer le secr\u00e9tariat de la sous-commission d\u00e9partementaled'accessibilit\u00e9 vis\u00e9e au paragraphe 5e2 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ded\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, et de signer les d\u00e9cisions de ladite sous-commission.Article 12 : D\u00e9l\u00e9gation de signature et de repr\u00e9sentation est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Am\u00e9nagement Urbanisme Paysages \u2014SAUP,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au paragraphe 1 de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.\n59\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e a:- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Am\u00e9nagement Urbanisme Paysages \u2014SAUP,\u00e0 l'effet de pr\u00e9sider, en cas d'emp\u00eachement du pr\u00e9fet par int\u00e9rim, des membres du corps\u00e9lectoral et du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, la Commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (sauf en ce qui concerne laformation sp\u00e9cialis\u00e9e \"des carri\u00e8res\") vis\u00e9e au paragraphe 5e1 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, et de signer les d\u00e9cisions de ladite commission.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Am\u00e9nagement Urbanisme Paysages \u2014SAUP,- M. Christophe JUNCKER, Responsable de P\u00f4le Paysage et Accessibilit\u00e9 \u2014 PPA,+ M. Dorian MALBERTI, Adjoint au Responsable de P\u00f4le Paysage et Accessibilit\u00e9 \u2014PPA,\u00e0 l'effet d'assurer le secr\u00e9tariat de la Commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites (sauf en ce qui concerne la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"des carri\u00e8res\")vis\u00e9e au paragraphe 5e1 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Am\u00e9nagement Urbanisme Paysages \u2014SAUP,- Mme Myriam DAMBREVILLE, Cheffe de P\u00f4le Am\u00e9nagement et Planification \u2014 PAP,\u00e0 l'effet d'assurer la pr\u00e9sidence de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcommercial vis\u00e9e au paragraphe 5e11 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gationsusvis\u00e9.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Am\u00e9nagement Urbanisme Paysages \u2014SAUP,- Mme Myriam DAMBREVILLE, Cheffe de P\u00f4le Am\u00e9nagement et Planification \u2014 PAP,- Mme Am\u00e9lie ZOLLVER, Adjointe \u00e0 la Cheffe du P\u00f4le Am\u00e9nagement et Planification\u2014 PAP,- Mme Nathalie CAROTENUTO, Charg\u00e9e de mission PLUM \u2014 PAP,M. Julien BAUDONNEL, charg\u00e9 d'\u00e9tudes planification \u2014 PAP,\u00e0 l'effet d'assurer le secr\u00e9tariat de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcommercial, de l'Observatoire d\u00e9partemental d'am\u00e9nagement commercial et de laCommission d\u00e9partementale cin\u00e9matographique vis\u00e9s aux paragraphes 5e11 et 5e12 del'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.\n60\nArticle 13 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Am\u00e9nagement Urbanisme Paysages -SAUP,+ M. Yves JONCHERAY, Chef de p\u00f4le Fiscalit\u00e9 ADS Commerce Contr\u00f4le \u2014 PF/ADS,- M. Benoit MOSCHETTI, Adjoint \u00e0 la responsable du P\u00f4le Fiscalit\u00e9 ADS CommerceContr\u00f4le \u00ab ADS \u00bb \u2014 PF/ADS,\u00e0 l'effet de signer les ampliations des d\u00e9cisions et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux concernant lesautorisations d'occupation du sol.Article 14 : D\u00e9l\u00e9gation de signature et de repr\u00e9sentation est donn\u00e9e a:- Mme Chantal REYNAUD, Cheffe de Service D\u00e9placements Risques S\u00e9curit\u00e9 - SDRS,- Mme B\u00e9lina NEUBERT, Adjointe \u00e0 la Cheffe de service - SDRS,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux paragraphes 2a1 \u00e0 2a9, aux paragraphes 2b\u00e0 2h, ainsi qu'aux chapitres 6, 7 et 9 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gationsusvis\u00e9,et\u00e0 l'effet d'assurer le secr\u00e9tariat et la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementalepour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et syst\u00e8mes de transports vis\u00e9e au paragraphe 2g del'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- M. J\u00e9r\u00f4me BORDY, Chef du P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9placements Crise - PSDC,- M. Bernard SEREN, Adjoint au Chef du P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9placement Crise - PSDC,- Mme Nathalie RUSSEL, charg\u00e9e de mission crises d\u00e9fense \u2014 PSDC,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux paragraphes 2a1 \u00e0 2a9 et 2b a 2h del'article 1er de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9,et\u00e0 l'effet d'assurer le secr\u00e9tariat et la pr\u00e9sidence de la sous-commission d\u00e9partementaledes infrastructures et syst\u00e8mes de transports, vis\u00e9e au paragraphe 2g de l'article 1er del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- Mme C\u00e9line MARTINS, Cheffe de P\u00f4le \u00c9ducation Routi\u00e8re \u2014 PER,- M. Olivier COSTARELLA, Adjoint \u00e0 la Cheffe de P\u00f4le \u00c9ducation Routi\u00e8re \u2014 PER,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux paragraphes 7a1, 7a2 et 7a3 de l'article 1erde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- M. Thomas PAYET, Chef du P\u00f4le Risques Naturels et Technologiques \u2014 PRNT,- Mme Capucine SOURIT, Adjointe au Chef du P\u00f4le Risques Naturels etTechnologiques \u2014 PRNT,\n61\n\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux paragraphes 9a1 a 9a2 de l'article 1er del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.Article 15 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Guillaume CHAFFARDON, Chef du Service Eau Agriculture For\u00eat EspacesNaturels \u2014 SEAFEN,- M. Philippe MATHE, Adjoint au Chef de Service Eau Agriculture For\u00eat EspacesNaturels \u2014 SEAFEN,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux chapitres 8, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17 et 19 del'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisionsrelatives aux points 10i, 10j et 10k et \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives aux tirs depr\u00e9l\u00e8vement de loup, cit\u00e9es au paragraphe 16j dudit article.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- M. Elias CHOULI, Chef de p\u00f4le \u00c9conomique Agricole - PEA,- Mme Peggy BAUDRAND, Adjointe au Chef de p\u00f4le Economique Agricole \u2014 PEA,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux chapitres 15 et 16 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives aux tirs depr\u00e9l\u00e8vement de loup, cit\u00e9es au paragraphe 16].D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- M. Adrien VINCENT, Charg\u00e9 de mission, protection des troupeaux \u2014 PEA,- Mme Annabelle CASSAN, Gestionnaire des aides \u00e9conomiques agricoles \u2014 PEA,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au paragraphe 15g de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Pascale EIMER, Cheffe de P\u00f4le For\u00eat Espaces Naturels \u2014 PFEN,- M. Samuel PRIOU, Adjoint \u00e0 la cheffe de P\u00f4le For\u00eat Espaces Naturels \u2014 PFEN,\u00e0 l'effet de signer les courriers \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux chapitres 8, 12, 13, 17 et 19 de l'article 1er del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de refus et \u00e0l'exception du paragraphe 17d relatif \u00e0 l'autorisation administrative propre \u00e0 Natura 2000.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- M. Bastien REMIRENZI, Responsable de la Mission Chasse et Faune Sauvage \u2014 PFEN,\u00e0 l'effet de signer les autorisations et d\u00e9cisions concernant la chasse et la destruction denuisibles cit\u00e9es aux paragraphes 13a, 13c, 13d, 13f, 13g, 13j et 13k de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.\n10\n62\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e a:+ Mme Audrey MASSOT, Cheffe du P\u00f4le Eau - PE,- M. Armand CORBEL, Adjoint \u00e0 la cheffe du P\u00f4le Eau - PE,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux chapitres 10, 11 et 19 de l'article 1er del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de refus et desd\u00e9cisions relatives aux points 10i, 10j et 10k.Article 16 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Franck ROTURIER, Chef de Service de Restauration des Terrains en Montagnedes Alpes-Maritimes \u2014 RTM,+ Mme Nathalie ANDREIS, Adjointe au Chef du Service de Restauration des Terrainsen Montagne des Alpes-Maritimes\u2014 RTM,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au chapitre 14 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.Article 17 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Am\u00e9nagement Urbanisme Paysages -SAUP,- Mme Myriam DAMBREVILLE, Cheffe de P\u00f4le Am\u00e9nagement et Planification \u2014 PAP,\u00e0 l'effet de signer les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions organis\u00e9es par la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer cit\u00e9es au paragraphe 2 de l'article 4 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.Article 18 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Am\u00e9nagement Urbanisme Paysages \u2014SAUP,- M. Christophe JUNCKER, Responsable de P\u00f4le Paysage et Accessibilit\u00e9 \u2014 PPA,- M. Dorian MALBERTI, Adjoint au Responsable du P\u00f4le Paysage et Accessibilit\u00e9 \u2014PPA,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au chapitre 18 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, \u00e0 l'exception de celles vis\u00e9es au paragraphe 18e.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Am\u00e9nagement Urbanisme Paysages \u2014SAUP,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au paragraphe 18e de l'article ler de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9.Article 19 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 tous les cadres d'astreintes (voir annexe ci-jointe) \u00e0l'effet de signer, en situation d'urgence, les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9\n11\n63\nde d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, notamment celles pr\u00e9vues aux paragraphes 2b1 a 2b5, 2d5, 2e2 et2f2.Article 20: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil desactes administratifs. A compter de cette m\u00e9me date, toutes les dispositions ant\u00e9rieuresseront abrog\u00e9es.Article 21: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nice dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Lejuge administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr.Article 22: Le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Fait \u00e0 Nice, le 20 JUIL. 2026Le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer,\nEric LEFEBVRE\n12\n64\nAnnexe : Liste des cadres d'astreintes\nService Chefs de service AdjointsService d'Appui aux Services M\u00e9tiers - Christelle Julien RAGOTSASM BARAVALLEService Maritime \u2014 SM Thierry MANO Chlo\u00e9 PIERRONService Habitat Renouvellement Urbain \u2014SHRU Laure PANICHISylvie FALCOService Am\u00e9nagement Urbanisme Paysage\u2014 SAUP Jessica GENTRICService D\u00e9placements Risques S\u00e9curit\u00e9 \u2014SDRS Chantal REYNAUDB\u00e9lina NEUBERT\nService Eau Agriculture For\u00eat Espaces Guillaume Philippe MATHENaturels - SEAFEN CHAFFARDON\nService Chefs de P\u00f4le Charg\u00e9e de missionCrise-D\u00e9fenseService D\u00e9placements Risques S\u00e9curit\u00e9 - |J\u00e9r\u00f4me BORDY Nathalie RUSSELSDRS\n13\n65\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-1124 SUBDELEGOSDDTM juillet2026\n66\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDES ALPES- des territoires et de la merMARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026 - 1124Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recetteset des d\u00e9pensesDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Alpes-MaritimesLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1084 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment l'article 45-1 qui pr\u00e9voit qu'encas de vacance momentan\u00e9e du poste de pr\u00e9fet, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;Vu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice ;Vu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer endate du 09 juin 2023 nommant M. Eric LEFEBVRE, administrateur en chef de 1\u00e8reclasse des affaires maritimes, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes \u00e0 compter du 26juin 2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;\n67\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1112 du 20/07/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature duDirecteur d\u00e9partemental de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la merdes Alpes-Maritimes, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9pensesimput\u00e9es sur les budgets de l'\u00c9tat et fonds sp\u00e9ciaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-1391 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale des territoireset de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la convention entre la Directrice de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) et le directeur de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Alpes-maritimes, relative a lad\u00e9l\u00e9gation de gestion et \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits du Plan France Relance dont lagestion d'une ou plusieurs op\u00e9rations a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e a un service externe au p\u00e9rim\u00e8trede la DREAL;Vu la convention entre la Directrice de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) et le directeur de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Alpes-maritimes, relative \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de gestion et \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits du Fonds vert pour l'unit\u00e9op\u00e9rationnelle \u00ab recyclage foncier \u00bb dont la gestion a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au service externeau p\u00e9rim\u00e8tre DREAL ;Consid\u00e9rant l'organisation budg\u00e9taire et comptable mise en place pour la gestion descr\u00e9dits li\u00e9e au Plan de relance (BOP 362 et 363);Consid\u00e9rant l'organisation budg\u00e9taire et comptable mise en place pour la gestion descr\u00e9dits li\u00e9e au Fonds Vert (BOP 380),\n68\nARRETE\nArticle 1er : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les mati\u00e8res et pour les actesse rapportant \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget de l'\u00c9tat et fonds sp\u00e9ciaux, ainsi qu'\u00e0 la gestiondes cr\u00e9dits du Plan de Relance (BOP 362 et BOP 363) et du Fond verts (BOP 380), dansles limites des attributions du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes, \u00e0 l'effet de signer dans la limite d'un montant de 250 000 eurostoutes taxes comprises, \u00e0 :Monsieur Sylvain HOUPIN, Directeur \u2014 AdjointMonsieur Tristan BATAILLE, Directeur \u2014 Adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoralArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux chefs de service et \u00e0 leursadjoint(e)s d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau \u00e0 l'annexe 1 ci-jointe, \u00e0 l'effet de signer, dans lecadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, dans la limite de 140 000 \u20ac TTC:- Les pi\u00e8ces relatives aux engagements des d\u00e9penses et \u00e0 la constatation desrecettes,- Les pi\u00e8ces de liquidation des d\u00e9penses et des recettes,- Les pi\u00e8ces d'immobilisation (Fiches d'immobilisation et de mise en service).Article 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau\u00e0 l'annexe 2 ci-jointe, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences et dans la limite de 40 000 \u20ac TTC :- Les pi\u00e8ces relatives aux engagements des d\u00e9penses et \u00e0 la constatation desrecettes,- Les pi\u00e8ces de liquidation des d\u00e9penses et des recettes,- Les pi\u00e8ces d'immobilisation (Fiches d''immobilisation et de mise en service).Article 4 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie CAPOEN,Conseill\u00e8re de gestion en charge de l'unit\u00e9 comptable, Direction, \u00e0 l'effet de signerdans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, les pi\u00e8ces comptables et lesdocuments relatifs aux recettes et aux d\u00e9penses, dans la limite de 40 000 \u20ac TTC.Subd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e aux fins d'ex\u00e9cution dans CHORUS de tous les actes li\u00e9s \u00e0la d\u00e9tention d'une licence lourde CHORUS :- Mme St\u00e9phanie CAPOEN, Cheffe de la mission appui au pilotage etcoordination, Direction,+ Mme Sandra ROCCA, responsable de la gestion des \u00ab BOP \u00bb m\u00e9tiers,\n69\nMme St\u00e9phanie CAPOEN, M. Patrice PELLISSIER et Mme Sandra ROCCA sont habilit\u00e9s\u00e0 valider les propositions d'engagement comptable (Demandes d'achat et / oudemandes de subvention) et / ou des constats et de certifications de service faitsaisis, \u00e0 proc\u00e9der aux actes de liquidation et au mandatement des recettes et desd\u00e9penses dans Chorus Formulaire sous r\u00e9serve de la validation pr\u00e9alable desordonnateurs secondaires concern\u00e9s ainsi que les certifications de services faits desactes de flux 3 et 4 valant \u00ab ordre de payer \u00bb (TOP).Mme Chantal REYNAUD, Mme B\u00e9lina NEUBERT, M. Thomas PAYET et Mme CapucineSOURIT sont habilit\u00e9s, pour le BOP 181, \u00e0 valider les propositions d'engagementcomptable (Demandes d'achat et / ou demandes de subvention) et / ou des constatset de certifications de service fait saisis, \u00e0 proc\u00e9der aux actes de liquidation et aumandatement des recettes et des d\u00e9penses dans Chorus Formulaire sous r\u00e9serve de lavalidation pr\u00e9alable des ordonnateurs secondaires concern\u00e9s ainsi que lescertifications de services faits des actes de flux 3 et 4 valant \u00ab ordre de payer \u00bb (TOP).Mme Chantal REYNAUD et Mme B\u00e9lina NEUBERT sont habilit\u00e9es, pour le BOP 207, \u00e0valider les propositions d'engagement comptable (Demandes d'achat et / oudemandes de subvention) et / ou des constats et de certifications de service faitsaisis, \u00e0 proc\u00e9der aux actes de liquidation et au mandatement des recettes et desd\u00e9penses dans Chorus Formulaire sous r\u00e9serve de la validation pr\u00e9alable desordonnateurs secondaires concern\u00e9s ainsi que les certifications de services faits desactes de flux 3 et 4 valant \u00ab ordre de payer \u00bb (TOP).Mme Agnes MOLINES et M. Marc EUVRARD sont habilit\u00e9s, pour le BOP 135exclusivement, \u00e0 valider les propositions d'engagement comptable (Demandesd'achat et / ou demandes de subvention) et / ou des constats et de certification deservice fait saisis, \u00e0 proc\u00e9der aux actes de liquidation et au mandatement des recetteset des d\u00e9penses dans Chorus Formulaire sous r\u00e9serve de la validation pr\u00e9alable desordonnateurs secondaires concern\u00e9s ainsi que les certifications de services faits desactes de flux 3 et 4 valant \u00ab ordre de payer \u00bb (TOP).Mme Pascale EIMER et M. Samuel PRIOU sont habilit\u00e9s, pour les BOP 113 et 149exclusivement, \u00e0 valider les propositions d'engagement comptable (Demandesd'achat et / ou demandes de subvention) et / ou des constats et de certification deservice fait saisis, \u00e0 proc\u00e9der aux actes de liquidation et au mandatement des recetteset des d\u00e9penses dans Chorus Formulaire sous r\u00e9serve de la validation pr\u00e9alable desordonnateurs secondaires concern\u00e9s ainsi que les certifications de services faits desactes de flux 3 et 4 valant \u00ab ordre de payer \u00bb (TOP).Mme Christine LIOSSATOS est habilit\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der aux actes de liquidation et aumandatement des recettes et des d\u00e9penses dans chorus Formulaire.Article 5 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite de 40 000 \u20ac TTC , a:- Mme St\u00e9phanie CAPOEN, Cheffe de la mission appui au pilotage etcoordination, Direction\n70\n\u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, les pi\u00e8cescomptables et les documents relatifs aux engagements, a la liquidation et al'ordonnancement des d\u00e9penses du titre Ii et des d\u00e9penses d'action sociale, HorsTitre Il.Article 6 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe de Service d'Appui aux Services M\u00e9tiers -SASM, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces et documents comptables relatifs auxastreintes d'urbanisme sur le BOP 135, dans la limite de 140 000 \u20ac TTC,+ M. Julien RAGOT, Adjoint \u00e0 la Cheffe du Service d'Appui aux Services M\u00e9tiers \u2014SASM, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces et documents comptables relatifs auxastreintes d'urbanisme sur le BOP 135, dans la limite de 140 000 \u20ac TTC,- Mme Christine LIOSSATOS \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces et documentscomptables relatifs aux astreintes d'urbanisme sur le BOP 135, dans la limite de40 000 \u20ac TTC,\nArticle 7 : Mme St\u00e9phanie CAPOEN, Cheffe de la mission appui au pilotage etcoordination, est d\u00e9sign\u00e9e responsable du rattachement des charges et des produits\u00e0 l'exercice et responsable de l'inventaire comptable. Subd\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e \u00e0l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, les d\u00e9clarations deconformit\u00e9.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil desactes administratifs. \u00c0 compter de cette m\u00eame date, toutes les dispositionsant\u00e9rieures seront abrog\u00e9es.Article 9; Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nice dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. Le juge administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recoursaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 10 : Le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Fait \u00e0 Nice, le 20 JUIL. 2026Le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\n\u00c9ric BVRE\nPi\u00e8ces jointes : Annexes 1 & 2\n71\nANNEXE 1\nTitre NOM Pr\u00e9nom ProgrammesMme |BARAVALLE Christelle 113-135-181M. RAGOT Julien 113-135-181M. MANO Thierry 113-135-205-362Mme _ | PIERRON Chlo\u00e9 113-135-205-362Mme REYNAUD Chantal 181-203-207Mme |NEUBERT B\u00e9lina 181-203-207Mme |GENTRIC Jessica 113-135Mme PANICHI Laure 135-362Mme FALCO Sylvie 135-362M CHAFFARDON _ | Guillaume 113-149M MATHE Philippe 113-149\n72\nANNEXE 2\nTitre NOM Pr\u00e9nom ProgrammesMme | LAROUDIE Danielle 113Mme | PELEGRI Silvia 113M | CIREAU Baptiste 113Mme |VERET Andr\u00e9e 205Mme | MARTINS C\u00e9line 207M |COSTARELLA Olivier 207M |PAYET Thomas 181Mme |SOURIT Capucine 181M |BORDY J\u00e9r\u00f4me 203M |SEREN Bernard 203Mme |RUSSEL Nathalie 203Mme |TORNAVACCA St\u00e9phanie 135M |MAGRIN Arnaud 135Mme | MOLINES Agn\u00e8s 135M EUVRARD Marc 135M |CHOULI Elias 113-149Mme BAUDRAND Peggy 113-149Mme |EIMER Pascale 113-149M /|PRIOU Samuel 113-149M /|ROTURIER Franck 149Mme |MASSOT Audrey 113M. |CORBEL |Armand 113Mme | LIOSSATOS Christine 135Mme | TERRASSE Pauline 135Mme |GOUMOT LABESSE Chryst\u00e8le 135M FUK CHUN WING Dimitri 113-135-181Mme | CUQ Marie-Laure 113-135-181\n73\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-1125 SUBDELEGRPADDTM juillet2026\n74\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDES ALPES- LEMARITIMES des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-1125Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature comme Repr\u00e9sentant du Pouvoir AdjudicateurDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Alpes-MaritimesLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,\nVu le Code de la Commande Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b020091084 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment l'article 45-1 qui pr\u00e9voit qu'encas de vacance momentan\u00e9e du poste de pr\u00e9fet, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;Vu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice ;Vu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer endate du 09 juin 2023 nommant M. Eric LEFEBVRE, administrateur en chef de '\u00e8reclasse des affaires maritimes, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes \u00e0 compter du 26juin 2023 ;\n75\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-272 du 4 mars 2025 portant SAN du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-1391 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1113 du 20/07/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Eric LEFEVBRE, Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, comme repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur ;\n76\nARRETEArticle 1er : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer, en tant querepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur, les march\u00e9s et accords cadres de travaux,fournitures et services, dans les limites des attributions du Directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, dans la limite de 250 000 euros toutestaxes comprises, \u00e0 :Monsieur Sylvain HOUPIN, Directeur \u2014 AdjointMonsieur Tristan BATAILLE, Directeur \u2014 Adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la mer et au littoralArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux collaborateurs d\u00e9sign\u00e9s dans letableau ci-dessous pour signer, en tant que repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur,tous les actes et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et accordscadres, de travaux, fournitures et services, pour les affaires relevant de leursattributions et dans la limite des montants indiqu\u00e9s.Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux m\u00eames agents pour signer les actesd'ex\u00e9cution du march\u00e9 ne modifiant pas les clauses contractuelles et sans incidencefinanci\u00e8re (notamment ordre de service de d\u00e9marrage des prestations ou delancement de phase, d\u00e9cision de r\u00e9ception partielle, actes sp\u00e9ciaux de sous-traitanceet avenants aux actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance), quel que soit le montant du march\u00e9auquel ils se rapportent.\n. . MontantPr\u00e9nom NOM Fonction reChristelle BARAVALLE |Cheffe deService.d'Appulaux-Services 140 000,00 \u20acM\u00e9tiers - SASMJulien RAGOT Adjoint \u00e0 la cheffe du SASM 140 000,00 \u20acThierry MANO Chef du SM 140 000,00 \u20acChlo\u00e9 PIERRON Adjoint au chef du SM 140 000,00 \u20acChantal REYNAUD Cheffe de service du SDRS 140 aB\u00e9lina NEUBERT Adjointe \u00e0 la cheffe du SDRS ae aSJessica GENTRIC Cheffe du SAUP 140 000,00\u20ac\n77\nMontantPr\u00e9nom NOM Fonction TTC\nLaure PANICHI Cheffe de service du SHRU La - 0,00Sylvie FALCO Adjoint \u00e0 la cheffe du SHRU, ieGuillaume Chef du service eau agriculture for\u00eat espaces | 140 000,00CHAFFARDON naturels, SEAFEN \u20acPhilippe MATHE Adjoint au chef du SEAFEN oeFranck ROTURIER Chef du service restauration des terrains en 140 000,00montagne, ONF \u20acSt\u00e9phanie CAPOEN Cheffe de la mission appui au pilotage et 40 000,00 \u20accoordinationChristine LIOSSATOS Charg\u00e9e de mission, SASM 40 000,00 \u20acPauline TERRASSE Sa du p\u00f4le d'appui juridique et contr\u00f4les, 40 000,00 \u20acChryst\u00e8le GOUMOT| Adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le d'appui juridiqueLABESSE et contr\u00f4les, SASM 40 000,00 \u20acDimitri FUK CHUN Chef du p\u00f4le d'appui technique etWING responsable d'op\u00e9rations 40 000,00 \u20acMarie-Laure CUQ Adjointe au chef du p\u00f4le d'appui technique et 40 000,00 \u20acresponsable d'op\u00e9rationsAndr\u00e9e VERET Chef du p\u00f4le activit\u00e9s maritimes, SM 40 000,00 \u20acDanielle LAROUDIE Cheffe du p\u00f4le domaine public et milieux 40 000,00 \u20acmaritimes, SMBaptiste CIREAU Adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le domaine public et 40 000,00 \u20acmilieux maritimes, SMSilvia PELEGRI Charg\u00e9e de mission environnement marin, SM | 25 000,00 \u20acChef du p\u00f4le risques naturels etThomas PAYET technologiques, SDRS 40 000,00 \u20ac| 4 Adjoint au chef du p\u00f4le risques naturels etCapucine SOURIT technologiques, SDRS 40 000,00 \u20acC\u00e9line MARTINS Cheffe de p\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re, SDRS 40 000,00 \u20ac\n78\nMontantPr\u00e9nom NOM Fonction TTCOlivier COSTARELLA ia \u00e0 la cheffe de p\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re, 40 000,00 \u20acJ\u00e9r\u00f4me BORDY LE du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9placements crise, 40 000,00 \u20acBernard SEREN Adjoint au Chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 40 000,00 \u20acd\u00e9placements crise, SDRSNathalie RUSSEL Charg\u00e9e de mission crises d\u00e9fense 40 000,00 \u20acSt\u00e9phanie Cheffe du p\u00f4le logement social et foncier,TORNAVACCA SHRU mn miniArnaud MAGRIN Adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le logement social et 40 000,00 \u20acfoncier, SHRUCheffe du p\u00f4le parc priv\u00e9 habitat indigne,Agn\u00e8s MOLINES SHRU 40 000,00 \u20acMarc EUVRARD Adjoint \u00e0 la cheffe de p\u00f4le parc priv\u00e9 habitat 40 000,00 \u20acindigne, SHRUElias CHOULI Chef du p\u00f4le \u00e9conomie agricole, SEAFEN 40 000,00 \u20acPeggy BAUDRAND Adjointe au chef du p\u00f4le \u00e9conomie agricole, 40 000,00 \u20acSEAFENPascale EIMER Cheffe du p\u00f4le for\u00eat espaces naturels, SEAFEN | 40 000,00 \u20acAdjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le for\u00eat espacesSamuel PRIOU naturels, SEAFEN 40 000,00 \u20acAudrey MASSOT Cheffe de P\u00f4le Eau, SEAFEN 40 000,00 \u20acArmand CORBEL Adjoint \u00e0 la Cheffe de P\u00f4le Eau, SEAFEN 40 000,00 \u20acArticle 3 : Pour les march\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 140 000 \u20ac TTC, subd\u00e9l\u00e9gation de signaturesp\u00e9cifique est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe du service d'appui auxservices m\u00e9tiers \u2014 SASM, \u00e0 l'effet de signer :- Les avis d'appels publics \u00e0 la concurrence,- Les correspondances adress\u00e9es aux entreprises retenues et aux entreprises nonretenues dans le cadre des appels \u00e0 candidatures et appels d'offres lanc\u00e9s enapplication du Code de la Commande Publique, ainsi que des courriers denotification des d\u00e9cisions,- Les copies certifi\u00e9es conformes des pi\u00e8ces des march\u00e9s notifi\u00e9s par lerepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur.\n79\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil desactes administratifs. A compter de cette m\u00e9me date, toutes les dispositionsant\u00e9rieures seront abrog\u00e9es.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nice dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. Le juge administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recoursaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : Le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimesest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Fait\u00e0 Nice, le 20 JUIL. 2026Le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nEric LEFEBVRE\n80","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T13:13:06+00:00","id":"cae048bcf1b4f74d3114235a9a29335c778e4806f3438e017c09b1dae51a6132","name":"Recueil 237-2026-06","pdf_creation_date":"2026-07-20T11:13:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60090/458599/file/recueil-237-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}