{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0152 du 8 ao\u00fbt 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-08-DS-0446 Portant interdiction d'un rassemblement statique sur la\nplace de la Com\u00e9die dans le cadre de la manifestation pro-palestinienne le 9 ao\u00fbt\n2025 \u00e0 Montpellier\n| = .PR\u00c9FET CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sLiene Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMontpellier, le 8 Aout 2025ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.08.DS.0 446Portant interdiction d'un rassemblement statique sur la place de la Com\u00e9die dans le cadrede la manifestation pro-palestiniennele 9 ao\u00fbt 2025 \u00e0 MontpellierLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 etL. 2215-1;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2122-1 ;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R. 610-1,R. 610-5, R. 444-4 et R. 644-4 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025.06.DRCL184 du 3 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurThibaut FELIX, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, publi\u00e9 au recueil des actes administratifssp\u00e9cial n\u00b0 103 du 5 juin 2025 ;\nVu la d\u00e9claration de manifestation \u00e0 Montpellier re\u00e7ue en pr\u00e9fecture le mardi 5 ao\u00fbt 2025, pour unrassemblement organis\u00e9 le 9 ao\u00fbt 2025 entre 18h30 et 21h00 avec d\u00e9ambulation, prise de parole etsonorisation, d\u00e9pos\u00e9e par messieurs Michel LEFRANC et Jos\u00e9-Luis MORAGUES ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de cette d\u00e9claration de manifestation, transmis aux int\u00e9ress\u00e9s le 7 ao\u00fbt 2025, actant ladate, les horaires et le trajet de la d\u00e9ambulation tels que d\u00e9clar\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que les organisateurs de toutesmanifestations adressent au pr\u00e9fet de d\u00e9partement une d\u00e9claration contenant les mentions pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 211-2 du code ; que le pr\u00e9fet peut prononcer l'interdiction d'une telle manifestation si elle est denature \u00e0 troubler l'ordre public en application des dispositions de l'article L. 211-4 du m\u00eame code ;\nConsid\u00e9rant qu'en l'esp\u00e8ce, une d\u00e9claration de manifestation revendicative organis\u00e9e le samedi 9 ao\u00fbt2025 \u00e0 Montpellier de 18h30 \u00e0 21h00, a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e en pr\u00e9fecture par les repr\u00e9sentants du groupuscule\u00ab BDS Montpellier \u00bb, avec pour itin\u00e9raire partant de la place de la Com\u00e9die, puis passant par la rue de laLoge, grand rue Jean Moulin, Faubourg de la Saunerie, cours Gambetta, Plan Cabanes, rue du Courreau, rueSaint-Guilhem, rue de la Loge, avant de rejoindre la place de la Com\u00e9die, et dont l'objet est \u00ab Contre leg\u00e9nocide et ses complices \u00bb ;\n1/4\n\nConsid\u00e9rant que depuis plus d'un an, le collectif \u00ab BDS \u00bb a multipli\u00e9 les violences et les provocations tant lorsde manifestations organis\u00e9es par ce groupuscule qu'en s'immis\u00e7ant dans des \u00e9v\u00e8nements qui leur \u00e9taientext\u00e9rieurs ; qu'\u00e0 titre d'illustration, le 13 juin 2024, monsieur Manuel ROQUE - leader de \u00ab BDS \u00bb - et unedizaine de militants se sont rendus \u00e0 la maison des Relations internationales de Montpellier o\u00f9 ils ontaccroch\u00e9 des drapeaux palestiniens et une banderole sans autorisation ; qu'ils sont ensuite entr\u00e9s dansl'H\u00f4tel de Sully o\u00f9 ils ont couvert de gouache rouge la plaque indiquant le jumelage de Montpellier avecTib\u00e9riade, ainsi que le drapeau arm\u00e9nien ; qu'ils ont tent\u00e9 d'en faire autant au drapeau isra\u00e9lien sans yparvenir en d\u00e9gradant deux poteaux de support ; que le leader de \u00ab BDS \u00bb et un militant ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s engarde \u00e0 vue apr\u00e8s un d\u00e9p\u00f4t de plainte de la m\u00e9tropole montpelli\u00e9raine, propri\u00e9taire des lieux ;\nConsid\u00e9rant que depuis la fin du mois de septembre 2024, le collectif \u00ab BDS \u00bb organise et appelle \u00e0participer, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux, aux manifestations se tenant sur la place de la Com\u00e9die ;que cette participation s'est effectu\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises sans d\u00e9claration en pr\u00e9fecture et en d\u00e9pit desdemandes formul\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 de ne pas manifester sur la place de la Com\u00e9die ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont souvent le th\u00e9\u00e2tre de provocations et de violencessymboliques, notamment \u00e0 l'encontre d'\u00e9lus d\u00e9posant plaintes; qu'il pourra \u00eatre rappel\u00e9 que legroupuscule \u00ab BDS \u00bb a d\u00e9ploy\u00e9 publiquement une banderole associant le nom du maire de Montpellier \u00e0des insignes nazis ; que le 11 juin 2025, le collectif \u00ab BDS \u00bb a install\u00e9, sans le d\u00e9clarer, un barnum, place de laCom\u00e9die \u00e0 Montpellier, pour rallier les passants \u00e0 la cause palestinienne ; que Mme Sandra HOUEE,candidate aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022 a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9e par deux mineurs porteurs d'un drapeaupalestinien alors qu'elle marchait dans ce secteur ; que Mme HOUEE a \u00e9t\u00e9 suivie par ces deux jeunes criant\u00ab Free Palestine \u00bb ; que I'un d'entre eux lui a donn\u00e9 un coup de drapeau sur la t\u00eate ; qu'alors qu'ellepoursuivait le jeune qui l'avait agress\u00e9, un homme est arriv\u00e9 et l'a \u00e9galement frapp\u00e9e \u00e0 la t\u00eate avec unehampe de drapeau, lui brisant ainsi ses lunettes ; que les jeunes qui l'avaient suivi et agress\u00e9 se sont r\u00e9fugi\u00e9ssous la tente \u00ab BDS \u00bb install\u00e9e sans autorisation sur la place de la Com\u00e9die ; que Mme HOUEE a par la suited\u00e9pos\u00e9 plainte ;\nConsid\u00e9rant que des groupes de manifestants organisent les samedis des actions dans les centrescommerciaux Carrefour, de Montpellier et ses alentours, sans que celles-ci aient fait l'objet de d\u00e9clarationpr\u00e9alable en pr\u00e9fecture ; que lors de la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2024,le directeur du magasin a d\u00e9pos\u00e9 plainte estimant avoir subi un pr\u00e9judice financier \u00e9valu\u00e9 \u00e0 30 000 \u20ac ;qu'une nouvelle plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la suite de la derni\u00e8re manifestation non d\u00e9clar\u00e9e dans le centrecommercial Carrefour de Lattes, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le samedi 08 f\u00e9vrier 2025 ; que ces pratiquesconstituent un d\u00e9tournement de la proc\u00e9dure d'obligation de d\u00e9claration d'une manifestation dont lamotivation principale est l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 des participants, l'anticipation des troubles \u00e0 l'ordrepublic, le dimensionnement des forces de s\u00e9curit\u00e9 encadrant l'\u00e9v\u00e9nement ;\nConsid\u00e9rant que les r\u00e8gles de d\u00e9claration de manifestation et de non occupation de la place de la Com\u00e9diepar tout collectif ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9es \u00e0 deux reprises par courrier du pr\u00e9fet au repr\u00e9sentant du groupuscule\u00ab BDS \u00bb;\nConsid\u00e9rant que lors du relais de la flamme olympique \u00e0 Montpellier le 13 mai 2024, le collectif \u00ab BDS \u00bbavait d\u00e9cid\u00e9 de mener une action de contestation m\u00e9diatique ; que lors de contr\u00f4les effectu\u00e9s aupr\u00e8s demilitants se regroupant, il s'est av\u00e9r\u00e9 que certains \u00e9taient porteurs de drapeaux palestiniens et d'autresd'effets pouvant leur donner de la visibilit\u00e9 ; que trois militants \u00e9taient interpell\u00e9s pour \u00ab participation \u00e0une manifestation interdite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que lors du Tour de France cycliste masculin \u00e0 Montpellier le 22 juillet 2025, 6 militants pro-palestiniens ont essay\u00e9 de rejoindre le podium du village du Tour, les mains peintes en rouges, enbrandissant un drapeau palestinien et en distribuant des tracts ;\nConsid\u00e9rant que tr\u00e8s r\u00e9cemment, une nouvelle gradation dans la violence d\u00e9ploy\u00e9e autour desrassemblements organis\u00e9s par \u00ab BDS \u00bb a pu \u00eatre observ\u00e9e ; que le samedi 2 ao\u00fbt 2025, une manifestation\n2/4\n\ndirig\u00e9e par ce groupuscule, sous l'impulsion de son leader, s'est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 Montpellier au d\u00e9part et \u00e0l'arriv\u00e9e de la place de la Com\u00e9die de 18h00 \u00e0 20h30, en pr\u00e9sence de plusieurs organisations pro-palestiniennes et partis politiques ; que des prises de paroles ont d\u00e9but\u00e9 \u00e0 19h00, apr\u00e8s avoir vendu diversarticles dont des keffiehs, drapeaux palestiniens, tee-shirts \u00e0 messages expos\u00e9s sur trois tables install\u00e9essans autorisation d'occupation du domaine public sur la place de la Com\u00e9die; que les proposrenouvelaient les souhaits du groupuscule de voir mettre Un terme au jumelage la ville de Montpellier aveccelle de Tib\u00e9riade en Isra\u00ebl ; que parmi les personnes pr\u00e9sentes, \u00e9taient identifi\u00e9es les d\u00e9clarants de cettemanifestation ainsi que des pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements organis\u00e9s et anim\u00e9s par \u00ab BDS \u00bb ; que vers 19h30,le cort\u00e8ge se formait et prenait la direction de la pr\u00e9fecture h\u00e9raultaise avec \u00e0 sa t\u00eate les militants de\u00ab BDS \u00bb et leur banderole noire et orange \u00ab OUI C'EST UN GENOCIDE \u00bb ; que des slogans \u00e9taient repris parl'ensemble des participants lors de cette d\u00e9ambulation, en les termes \u00ab Nous sommes tous des enfants deGaza - Isra\u00ebl assassin, Macron complice - Isra\u00ebl g\u00e9nocidaire, Macron complice - Une seule solution arr\u00eaterl'occupation - Et mur par mur et pierre par pierre, on d\u00e9truit l'occupation \u2014 Vive la Palestine, abat lesionisme \u00bb ; que Manuel ROQUE, leader de \u00ab BDS \u00bb, accompagn\u00e9 de monsieur Ibtissame AIT ALI OUFATMI,prenait la parole devant la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault afin de conduire les participants vers la place deCom\u00e9die, toujours dans un cort\u00e8ge contenu par les militants ; qu'un arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 volontairement marqu\u00e9 surappel au micro de monsieur Roque devant la terrasse du fast-food McDonald's situ\u00e9e place de la Com\u00e9dieafin d'appeler au boycott de l'enseigne ; que sur invitation de monsieur Roque, les manifestants ont. retourn\u00e9 les tables et les chaises non occup\u00e9es de la terrasse de l'\u00e9tablissement, d\u00e9clenchant le d\u00e9partpr\u00e9cipit\u00e9 de plusieurs clients install\u00e9s ; que, pour mettre fin \u00e0 ce trouble \u00e0 l'ordre public qui mobilisaitl'attention des terrasses voisines et des passants particuli\u00e8rement nombreux \u00e0 cette heure du week-end surla place de la Com\u00e9die, l'intervention des forces de l'ordre a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire ; que la terrasse a \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9epar les forces de l'ordre sous les provocations verbales des leaders de \u00ab BDS \u00bb ; qu'ainsi le pr\u00e9fet a \u00e9t\u00e9 misen cause publiquement et trait\u00e9 de complice du g\u00e9nocide \u00e0 Gaza, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t deplainte ; que si les manifestants se sont par la suite dirig\u00e9s vers le parvis de l'Op\u00e9ra, place de la Com\u00e9die,monsieur Roque a affirm\u00e9 qu'ils reviendraient et qu'ils allaient poursuivre le boycott des magasinsCarrefour, des McDonald's et de toutes les enseignes qui apportent de l'aide \u00e0 l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de cette manifestation du 2 ao\u00fbt 2025, un visuel num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 sur lesr\u00e9seaux sociaux ; que ce support de communication pr\u00e9sente un appel \u00e0 durcissement du mouvement deprotestation par l'apposition des termes \u00ab il est temps de frapper plus fort! Nos actions de boycottdoivent passer \u00e0 l'\u00e9tape sup\u00e9rieure. Tant que McDonald's financera le g\u00e9nocide, nous ferons monter lapression ! \u00bb sur une photographie du rassemblement, pr\u00e9sentant monsieur Manuel ROQUE micro \u00e0 la main,avec les mentions \u00ab BDS Montpellier \u00bb et \u00ab URGENCE PALESTINE \u00bb en bas de clich\u00e9 ; que ce visuel comptaitapr\u00e8s quelques heures de mise en lignes plus de 430 \u00ab like \u00bb et 36 republications ;\nConsid\u00e9rant que la multiplication des actions et manifestations \u00e0 l'encontre de la communaut\u00e9 juive et deses repr\u00e9sentants pourrait inciter certains individus \u00e0 passer \u00e0 l'acte, notamment dans un contexte deforte progression depuis 2023 de ces faits ; que ces actes antis\u00e9mites sont en outre marqu\u00e9s par de laviolence croissante ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le 9 ao\u00fbt 2025 interviendrait dans un contexteinternational et national particuli\u00e8rement sensible, du fait du conflit isra\u00e9lo-palestinien ; qu'ainsi il existe unrisque s\u00e9rieux que les affrontements ne se transportent sur le territoire national et que des altercationspourraient avoir lieu entre partisans de l'une ou l'autre des parties au conflit isra\u00e9lo-palestinien et que lapr\u00e9sence de drapeaux, de panneaux et de banderoles, ne peut qu'aggraver la situation de tension quiperdure depuis plusieurs ann\u00e9es au niveau local ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortement sollicit\u00e9es et mobilis\u00e9es en raison de la s\u00e9curisationdes festivit\u00e9s, des grands rassemblements et des manifestations diverses, nombreux en p\u00e9riode estivale;que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ne sauraient durablement \u00eatre distraites des autres missions qui leur incombent,notamment la pr\u00e9vention de la menace terroriste toujours plus pr\u00e9gnante et la s\u00e9curit\u00e9 de lapopulation ou encore la pr\u00e9vention et la lutte contre la d\u00e9linquance du quotidien ;\n3/4\n\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 cette date, la fr\u00e9quentation touristique et commerciale de la place de la Com\u00e9die encette p\u00e9riode estivale de grandes vacances scolaires est particuli\u00e8rement importante ; que les forces del'ordre seront mobilis\u00e9es par les services de contr\u00f4les dans tous les secteurs touristiques ; que le samedi 9ao\u00fbt 2025 \u00e0 20h00 a lieu la premi\u00e8re rencontre sportive entre le MHSC et le RedStar, class\u00e9e \u00e0 risque 2, soitle plus \u00e9lev\u00e9 de cette premi\u00e8re journ\u00e9e nationale de Ligue 2 de football professionnel ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, eu \u00e9gard au contexte d'une part, aux moyens de s\u00e9curit\u00e9publique pouvant \u00eatre allou\u00e9s d'autre part, il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public; quel'interdiction d'un rassemblement statique sur la place de la Com\u00e9die \u00e0 Montpellier le 9 ao\u00fbt 2025 est seulede nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public susceptiblesd'intervenir ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice dudroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendre lesmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractionsp\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARRETE\nArticle 1\" : Dans le cadre de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le samedi 9 ao\u00fbt 2025 par les repr\u00e9sentantsdu groupuscule \u00ab BDS Montpellier \u00bb, avec pour itin\u00e9raire partant de la place de la Com\u00e9die et sepoursuivant rue de la Loge, grand rue Jean Moulin, Faubourg de la Saunerie, cours Gambetta, Plan Cabanes,rue du Courreau, rue Saint-Guilhem, rue de la Loge, avant de revenir sur la place de la Com\u00e9die, dontl'objet est \u00ab Contre le g\u00e9nocide et ses complices\u00bb, est interdit tout rassemblement statique sur la placede la Com\u00e9die.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code instituantune contravention de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au maire de la commune de Montpellier, ainsi qu'auxorganisateurs d\u00e9sign\u00e9s dans la d\u00e9claration de manifestation concern\u00e9e.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault et lemaire de Montpellier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont une copie sera transmise au procureurde la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\n2% \"Le pr\u00e9fet;\n| Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,i Le cabin i\nThibaut FELIXbsLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou.sa Publication, faire.l' objet d'un recours admintitratif soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9laimaximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recoursadministratif a \u00e9t\u00e9 biealebierent d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessiblevia le site \u00bb\n4/4","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-08-08T10:05:24+00:00","id":"caf06030b02d7610113195c4ed0695ca6c47e616dce7bdae7342f6c035076778","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0152 du 08 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-08T08:40:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/53585/395268/file/2025-08-08-152_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0152_du_08_ao%C3%BBt_2025.pdf"}