{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-284\nPUBLI\u00c9 LE 14 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant\nd\u00e9l\u00e9gations de signature dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide (144 pages) Page 3\n2\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes\n76-2026-09-11-00005\nD\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant\nd\u00e9l\u00e9gations de signature dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\\)\nVU\nDOUANES\n&  DROITS\nINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDNGCD\n17 RUE FERRER\nCS 50235 / CEDEX  LE HAVRE\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nLE HAVRE, LE 10 SEPT. 2026\nAffaire suivie par  : BOILLOT Ronan\nT\u00e9l\u00e9phone  : \nT\u00e9l\u00e9copie  : \nM\u00e9l : dngcd@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision  2026/1 du chef de la DNGCD \u00e0 LE HAVRE portant  \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  dans  les  domaines  gracieux  et  \ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour  \nles transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et  \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3  ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions de  \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en  \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une  \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de  \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom et  \npr\u00e9nom sont repris en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui sont  \nmentionn\u00e9s en euros.\nArticle 2 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions de  \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article  \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de  \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation  \nd'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en  \nmati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe II de  \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 3 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les proc\u00e9dures de  \nr\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont \nrepris en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants de droits compromis, de droits  \nfraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle  4  \u2013  Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0  l'effet  de  signer,  en  mon  nom,  les  actes  \ntransactionnels  d\u00e9finitifs  de  type  406  portant  sur  des  contentieux  voyageurs  en  mati\u00e8re  de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe IV de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle  5  \u2013  Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0  l'effet  de  signer,  en  mon  nom,  les  actes  \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re  de \nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n4\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe V de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en  \nmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en  \nannexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  \nannexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle  7  \u2013  Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0  l'effet  de  signer,  en  mon  nom,  les  actes  \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de  \ncontrefa\u00e7on, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \npour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en  \nmati\u00e8re de contrefa\u00e7on, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont  \nillimit\u00e9s.\nArticle  9  \u2013  Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0  l'effet  de  signer,  en  mon  nom,  les  actes  \ntransactionnels  d\u00e9finitifs  et  les  ratifications  d'actes  transactionnels  provisoires  en  mati\u00e8re  \nd'argent liquide, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires  \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re d'argent liquide aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont  \nillimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au bulletin officiel des douanes. Elle abroge et  \nremplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision du chef de la direction nationale garde-c\u00f4tes des douanes  \n(DNGCD) portant le m\u00eame objet (d\u00e9cision 2025/2 du 19 d\u00e9cembre 2025).\nLe chef de la DNGCD,\nRonan BOILLOT \nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n5\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nE  n mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n6\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nE  n mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nPICARD Arnaud 0 0 0 0 illimit\u00e9\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n7\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nE  n mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab     PRS     \u00bb  \nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nABAT Morgane 15000 7500 1500 15000\nABIVEN Mikael 15000 7500 1500 15000\nAGNUS Vincent 15000 7500 1500 15000\nALEY Gilles 15000 7500 1500 15000\nALLARDIN Laurent 15000 7500 1500 15000\nALLEREAU Daniel 15000 7500 1500 15000\nAMAREHOUN Samir 15000 7500 1500 15000\nAMIOT Francois 15000 7500 1500 15000\nANDRIEU Pascal 15000 7500 1500 15000\nANGERS Denis 15000 7500 1500 15000\nANGOT Paul 15000 7500 1500 15000\nANNOI Alexandre 15000 7500 1500 15000\nAPPERCE Herve 15000 7500 1500 15000\nAPPERE Dominique 15000 7500 1500 15000\nARFAOUI Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nARNOUX Jerome 15000 7500 1500 15000\nARZEL Baptiste 15000 7500 1500 15000\nASCH Laura 15000 7500 1500 15000\nAUBERT Frederic 15000 7500 1500 15000\nAUBRET Jerome 15000 7500 1500 15000\nAUDOUIN Damien 15000 7500 1500 15000\nAUDOUIN Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nAUFFRET Olivier 15000 7500 1500 15000\nAUVRAY Gautier 15000 7500 1500 15000\nAZIMONT Rene 15000 7500 1500 15000\nBACH Nicolas 15000 7500 1500 15000\nBAHEUX Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nBAILLY Alain 15000 7500 1500 15000\nBALLESTER Stephane 15000 7500 1500 15000\nBARBACHOUX Laurent 15000 7500 1500 15000\nBARBIERE Sabrina 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n8\nBARDOU Bastien 15000 7500 1500 15000\nBARNIER Erwan 15000 7500 1500 15000\nBARRAU Fabien 15000 7500 1500 15000\nBARRE Philippe 15000 7500 1500 15000\nBARREZ Maxence 15000 7500 1500 15000\nBARTHE Henri 15000 7500 1500 15000\nBARY Clement 15000 7500 1500 15000\nBASSET Christophe 15000 7500 1500 15000\nBAUDOUIN Cyril 15000 7500 1500 15000\nBEAU Sylvain 15000 7500 1500 15000\nBEAUVAIS Dominique 15000 7500 1500 15000\nBECHIRI Charles 15000 7500 1500 15000\nBEILLOT Annie 15000 7500 1500 15000\nBELLICAUD Michael 15000 7500 1500 15000\nBENILLAN Yannick 15000 7500 1500 15000\nBENNAFLA Tayeb 15000 7500 1500 15000\nBERLIVET Jacques 15000 7500 1500 15000\nBERNARD Cedric 15000 7500 1500 15000\nBERNIER Arnaud 15000 7500 1500 15000\nBERTELOOT Solene 15000 7500 1500 15000\nBERTHELE Sebastien 15000 7500 1500 15000\nBERTOGLI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nBERTRAND Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nBERY Julien 15000 7500 1500 15000\nBESREST Sebastien 15000 7500 1500 15000\nBEZIAT Didier 15000 7500 1500 15000\nBICHAUT Herve 15000 7500 1500 15000\nBIGEL Lilou 15000 7500 1500 15000\nBIGOTTE Guillaume 15000 7500 1500 15000\nBIS Rene 15000 7500 1500 15000\nBISIAUX Catherine 15000 7500 1500 15000\nBLACHE Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nBLANC Gaelle 15000 7500 1500 15000\nBLASCO Ludovic 15000 7500 1500 15000\nBLEUSET CERDA Carole 15000 7500 1500 15000\nBLIN Nicolas 15000 7500 1500 15000\nBLOCH Victor 15000 7500 1500 15000\nBLONDIN Mathieu 15000 7500 1500 15000\nBLOSSIER Jacky 15000 7500 1500 15000\nBLOUET Isabelle 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n9\nBODARD DUBERN Frederic 15000 7500 1500 15000\nBODY Aurelie 15000 7500 1500 15000\nBOILEAU Thierry 15000 7500 1500 15000\nBOISSON Richard 15000 7500 1500 15000\nBONIFAY Gilles 15000 7500 1500 15000\nBONNARD Herve 15000 7500 1500 15000\nBONNEVALLE Esther 15000 7500 1500 15000\nBOQUET Yoann 15000 7500 1500 15000\nBORG Christophe 15000 7500 1500 15000\nBOSCHER Jerome 15000 7500 1500 15000\nBOTONNET Jean-Yves 15000 7500 1500 15000\nBOUDIN DUSSOL Stephane 15000 7500 1500 15000\nBOUET Yohann 15000 7500 1500 15000\nBOUGAUD Andre 15000 7500 1500 15000\nBOURDAIS Stephane 15000 7500 1500 15000\nBOURDON Denis 15000 7500 1500 15000\nBOURGAIN Frederic 15000 7500 1500 15000\nBOURHIS Alexandre 15000 7500 1500 15000\nBOURHIS Christian 15000 7500 1500 15000\nBOURILLOT Morgan 15000 7500 1500 15000\nBOURREAU Stephane 15000 7500 1500 15000\nBOUSQUET Franck 15000 7500 1500 15000\nBRENNEUR Sebastien 15000 7500 1500 15000\nBRIAND Bruno 15000 7500 1500 15000\nBRIAND Thierry 15000 7500 1500 15000\nBRONNERT Fabrice 15000 7500 1500 15000\nBROSSARD Thibault 15000 7500 1500 15000\nBROSSIER Philippe 15000 7500 1500 15000\nBROTHIER Alexandre 15000 7500 1500 15000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 15000 7500 1500 15000\nBROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000\nBRULARD Philippe 15000 7500 1500 15000\nBUFFET Remi 15000 7500 1500 15000\nBUGGIN Chrystelle 15000 7500 1500 15000\nBUIGNET Laurent 15000 7500 1500 15000\nBURGAUD Jeremy 15000 7500 1500 15000\nCABRY Yves 15000 7500 1500 15000\nCADIC Tudwall 15000 7500 1500 15000\nCALLEA Leonard 15000 7500 1500 15000\nCANDALH Lionel 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n10\nCANN Sophie 15000 7500 1500 15000\nCANTERO Christian 15000 7500 1500 15000\nCARAES Denis 15000 7500 1500 15000\nCARESTIATTO Erick 15000 7500 1500 15000\nCARI Dimitri 15000 7500 1500 15000\nCARPE Jean-Yves 15000 7500 1500 15000\nCARTA Cyrille 15000 7500 1500 15000\nCARUSSO William 15000 7500 1500 15000\nCARVALHO Frederic 15000 7500 1500 15000\nCASADO Maria-Del-Mar 15000 7500 1500 15000\nCASANAVE Maider 15000 7500 1500 15000\nCASSIN Marco 15000 7500 1500 15000\nCASTAILLET Jean-Michel 15000 7500 1500 15000\nCASTEL Julien 15000 7500 1500 15000\nCASTELLO Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nCASTILLE Cevan 15000 7500 1500 15000\nCAUBET Gerard 15000 7500 1500 15000\nCAUCHOIS Didier 15000 7500 1500 15000\nCAVAILLES Stephane 15000 7500 1500 15000\nCAVAYE Romain 15000 7500 1500 15000\nCAZENAVE Francois 15000 7500 1500 15000\nCAZOULAT Solene 15000 7500 1500 15000\nCERISIER Dominique 15000 7500 1500 15000\nCHAILLOUX Bruno 15000 7500 1500 15000\nCHAMBON-PERRIER Paul 15000 7500 1500 15000\nCHAMPOUILLON Julien 15000 7500 1500 15000\nCHANCHINO Ludovic 15000 7500 1500 15000\nCHAPEAU Nicolas 15000 7500 1500 15000\nCHAPUIS Joel 15000 7500 1500 15000\nCHARLERY Romain 15000 7500 1500 15000\nCHARRY Francois 15000 7500 1500 15000\nCHARTON Lyonnel 15000 7500 1500 15000\nCHATELIER Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nCHATELLAIN Arnaud 15000 7500 1500 15000\nCHEVRIER Sylvain 15000 7500 1500 15000\nCHIABERGE Lara 15000 7500 1500 15000\nCHOLVY Antoine 15000 7500 1500 15000\nCHOMBART Olivier 15000 7500 1500 15000\nCHUBILLAU Christophe 15000 7500 1500 15000\nCIESLA Artur 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n11\nCIRILLO Pierre 15000 7500 1500 15000\nCLAUDON Loic 15000 7500 1500 15000\nCLAVIER Sebastien 15000 7500 1500 15000\nCOLIN Marc 15000 7500 1500 15000\nCOLLOT Arnaud 15000 7500 1500 15000\nCOME Frederic 15000 7500 1500 15000\nCORONAT Laurent 15000 7500 1500 15000\nCOSMA Cecile 15000 7500 1500 15000\nCOSTA Sebastien 15000 7500 1500 15000\nCOUASNON Thierry 15000 7500 1500 15000\nCOUILLET Vincent 15000 7500 1500 15000\nCOURCOL Etienne 15000 7500 1500 15000\nCOUSIN Samuel 15000 7500 1500 15000\nCOUSQUER Ronan 15000 7500 1500 15000\nCRAS Renaud 15000 7500 1500 15000\nDA SILVA Jonathan 15000 7500 1500 15000\nDAIME Gwenael 15000 7500 1500 15000\nDANIEL Matthieu 15000 7500 1500 15000\nDASSE Jo\u00eblle 15000 7500 1500 15000\nDAUDIGNON Bruno 15000 7500 1500 15000\nDAUTEL Antoine 15000 7500 1500 15000\nDAVOUST Ludovic 15000 7500 1500 15000\nDAVY Gilles 15000 7500 1500 15000\nDE BOTTON Charles-Damien 15000 7500 1500 15000\nDE TINTENIAC Clement 15000 7500 1500 15000\nDEBIEUVRE Romain 15000 7500 1500 15000\nDELAYE Eric 15000 7500 1500 15000\nDELECLUSE Gregory 15000 7500 1500 15000\nDEMOURGUES Michel 15000 7500 1500 15000\nDEPARDIEU Philippe 15000 7500 1500 15000\nDEROO Edouard 15000 7500 1500 15000\nDESCAMPS Lionel 15000 7500 1500 15000\nDESCATOIRE Sergine 15000 7500 1500 15000\nDESHOGUES Lionel 15000 7500 1500 15000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 15000 7500 1500 15000\nDESPREZ Frederic 15000 7500 1500 15000\nDEVAUX Carole 15000 7500 1500 15000\nDIJOUX Fabrice 15000 7500 1500 15000\nDJADAR MADI Bakary 15000 7500 1500 15000\nDJENANE Geoffroy 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n12\nDJIMLI Farid 15000 7500 1500 15000\nDOLFI Robert 15000 7500 1500 15000\nDOLLE Christophe 15000 7500 1500 15000\nDOLO Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDONNART Jerome 15000 7500 1500 15000\nDORLAND Francois 15000 7500 1500 15000\nDOUBLECOURT Mael 15000 7500 1500 15000\nDOYHAMBEHERE Gilles 15000 7500 1500 15000\nDOYHAMBOURE Alexandre 15000 7500 1500 15000\nDREANO Benoit 15000 7500 1500 15000\nDROLET Jeremy 15000 7500 1500 15000\nDUBICQ Karine 15000 7500 1500 15000\nDUBO Thierry 15000 7500 1500 15000\nDUBOIS Stephane 15000 7500 1500 15000\nDUCAS Benoit 15000 7500 1500 15000\nDUCLUZEAU Clement 15000 7500 1500 15000\nDUFOSSE Franck 15000 7500 1500 15000\nDUGAZ Martin 15000 7500 1500 15000\nDUHOUX Nicolas 15000 7500 1500 15000\nDUMONT Anthony 15000 7500 1500 15000\nDURECU Mickael 15000 7500 1500 15000\nDUREUX Vincent 15000 7500 1500 15000\nDURRIEU Louis 15000 7500 1500 15000\nDUSSAUD Christian 15000 7500 1500 15000\nDUVAL Sebastien 15000 7500 1500 15000\nELMA Anthony 15000 7500 1500 15000\nESSELMANI El-Fatmi 15000 7500 1500 15000\nETIENNE Franky 15000 7500 1500 15000\nEVENO Matthieu 15000 7500 1500 15000\nFABRE Arielle 15000 7500 1500 15000\nFABRE Olivier 15000 7500 1500 15000\nFAISSAT Pierre 15000 7500 1500 15000\nFANOUILLERE Thierry 15000 7500 1500 15000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 15000 7500 1500 15000\nFARRE Jean-Jacques 15000 7500 1500 15000\nFERNANDEZ Esteban 15000 7500 1500 15000\nFERRAND GAL Cassandre 15000 7500 1500 15000\nFERRIER Nicolas 15000 7500 1500 15000\nFICHAUX Alain 15000 7500 1500 15000\nFLEURIS Alexandre 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n13\nFONTAINE Christophe 15000 7500 1500 15000\nFORGET Dimitry 15000 7500 1500 15000\nFRANCERIE Nicolas 15000 7500 1500 15000\nFRANCOIS Guillaume 15000 7500 1500 15000\nFREMY Laurent 15000 7500 1500 15000\nFRESNEL Sebastien 15000 7500 1500 15000\nFRETARD Gilles 15000 7500 1500 15000\nFREULON Michael 15000 7500 1500 15000\nFRITEL Jeremy 15000 7500 1500 15000\nFROEHLINGER Frank 15000 7500 1500 15000\nFUMERON Valentin 15000 7500 1500 15000\nGADOULEAU Herve 15000 7500 1500 15000\nGAGLEWSKI Valerie 15000 7500 1500 15000\nGALEA Remi 15000 7500 1500 15000\nGALLAND Emilien 15000 7500 1500 15000\nGALLEYN Romain 15000 7500 1500 15000\nGALLIS Laetitia 15000 7500 1500 15000\nGARCIN Guillaume 15000 7500 1500 15000\nGARNIER Etienne 15000 7500 1500 15000\nGARREAU Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nGARRIGUES Philippe 15000 7500 1500 15000\nGAUTIER Eric 15000 7500 1500 15000\nGAUTIER Hubert 15000 7500 1500 15000\nGAZANHES Pascal 15000 7500 1500 15000\nGELIS BLANCHARD Frederic 15000 7500 1500 15000\nGEORGES Lionel 15000 7500 1500 15000\nGEORGES Patrick 15000 7500 1500 15000\nGERARD Pascal 15000 7500 1500 15000\nGIBERT Laurent 15000 7500 1500 15000\nGIRAUD Cyril 15000 7500 1500 15000\nGIRAUDO Daniel 15000 7500 1500 15000\nGIRAULT Gregoire 15000 7500 1500 15000\nGIUDICELLI Karine 15000 7500 1500 15000\nGLATIGNY Stephane 15000 7500 1500 15000\nGLEHER Alain 15000 7500 1500 15000\nGOBERT Maxime 15000 7500 1500 15000\nGOMEZ Cyrille 15000 7500 1500 15000\nGOMMERY Jean-Loic 15000 7500 1500 15000\nGONZALEZ Thierry 15000 7500 1500 15000\nGOUBET Sylvain 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n14\nGOUPIL Rodolphe 15000 7500 1500 15000\nGOURDIN Eric 15000 7500 1500 15000\nGOURDON Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nGRANCHER Benjamin 15000 7500 1500 15000\nGRANGE Johann 15000 7500 1500 15000\nGRANGE Lea 15000 7500 1500 15000\nGRANIER Fabrice 15000 7500 1500 15000\nGREARD Cedric 15000 7500 1500 15000\nGREGOIRE Vincent 15000 7500 1500 15000\nGREGORI Philippe 15000 7500 1500 15000\nGRIMONPONT Jerome 15000 7500 1500 15000\nGROSFILLEY Robin 15000 7500 1500 15000\nGRZELAK Christophe 15000 7500 1500 15000\nGUEGUEN Laurent 15000 7500 1500 15000\nGUEN Pascal 15000 7500 1500 15000\nGUEPIER Fabien 15000 7500 1500 15000\nGUERLAVAIS Christophe 15000 7500 1500 15000\nGUERY Christophe 15000 7500 1500 15000\nGUIDEZ Philippe 15000 7500 1500 15000\nGUILBAUT Frederic 15000 7500 1500 15000\nGUILLEMET Anthony 15000 7500 1500 15000\nGUILLERMIN Odile 15000 7500 1500 15000\nGUILLOIS Matthieu 15000 7500 1500 15000\nGUILLON Marie-Eve 15000 7500 1500 15000\nGUIOCHET Anthony 15000 7500 1500 15000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 15000 7500 1500 15000\nHAIMEZ Fitzgerald 15000 7500 1500 15000\nHAREUX Fabien 15000 7500 1500 15000\nHATTON Benjamin 15000 7500 1500 15000\nHELIOS Kevin 15000 7500 1500 15000\nHEMEURY Laurent 15000 7500 1500 15000\nHEMONET Thibault 15000 7500 1500 15000\nHENRIQUEZ Yoann 15000 7500 1500 15000\nHENRY Josselin 15000 7500 1500 15000\nHENRY Lenaik 15000 7500 1500 15000\nHIDEUX Julien 15000 7500 1500 15000\nHOLOWENKO Nicolas 15000 7500 1500 15000\nHONORE Bastien 15000 7500 1500 15000\nHORTA Angeline 15000 7500 1500 15000\nHORTA Frederic 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n15\nHOUEL Cedric 15000 7500 1500 15000\nHOUILLONS Herve 15000 7500 1500 15000\nHOURMIERE Dominique 15000 7500 1500 15000\nHOYAUX Eric 15000 7500 1500 15000\nHUOT Pierre 15000 7500 1500 15000\nIMBERT Guy-Eric 15000 7500 1500 15000\nJAGUENAUD Helene 15000 7500 1500 15000\nJAN Florent 15000 7500 1500 15000\nJANNIN Jordane 15000 7500 1500 15000\nJOONNEKINDT Eric 15000 7500 1500 15000\nJOUAULT Dominique 15000 7500 1500 15000\nJOUBERT Bruno 15000 7500 1500 15000\nKACZMAREK Fabrice 15000 7500 1500 15000\nKEATING William 15000 7500 1500 15000\nKERSUAL Alban 15000 7500 1500 15000\nKERSUAL Henora 15000 7500 1500 15000\nKOBSCH Alexis 15000 7500 1500 15000\nKOHLER Xavier 15000 7500 1500 15000\nKRAVTSOFF Julien 15000 7500 1500 15000\nKRUGLER Henry 15000 7500 1500 15000\nL'HOMME Laurent 15000 7500 1500 15000\nLACROUTS Jean-Jacques 15000 7500 1500 15000\nLAFITTE Benoit 15000 7500 1500 15000\nLAFON Alicia 15000 7500 1500 15000\nLAGARDE Elodie 15000 7500 1500 15000\nLAGNES Gerald 15000 7500 1500 15000\nLAMBERT Franck 15000 7500 1500 15000\nLANDY Guillaume 15000 7500 1500 15000\nLANGLOIS Sylvie 15000 7500 1500 15000\nLANGOZ Richard 15000 7500 1500 15000\nLAPSZYNSKI Gaetan 15000 7500 1500 15000\nLASSERRE Fabien 15000 7500 1500 15000\nLAURENT Bruno 15000 7500 1500 15000\nLAURENT Lucie 15000 7500 1500 15000\nLAUTREDOU Pauline 15000 7500 1500 15000\nLE BOURHIS Jonathan 15000 7500 1500 15000\nLE BOUTER Eric 15000 7500 1500 15000\nLE BRAS Lo\u00efc 15000 7500 1500 15000\nLE COSSEC Yves 15000 7500 1500 15000\nLE COZ David 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n16\nLE DAERON Sophie 15000 7500 1500 15000\nLE DOUARIN Francois 15000 7500 1500 15000\nLE FAOU Eric 15000 7500 1500 15000\nLE GOFF Catherine 15000 7500 1500 15000\nLE GOFF Thierry 15000 7500 1500 15000\nLE GOFF Yann 15000 7500 1500 15000\nLE GUEHENNEC Philippe 15000 7500 1500 15000\nLE GUILLOU Steven 15000 7500 1500 15000\nLE LAY Gildas 15000 7500 1500 15000\nLE MARC Pascal 15000 7500 1500 15000\nLE MELEDO Maxime 15000 7500 1500 15000\nLE MIGNANT Amaury 15000 7500 1500 15000\nLE QUERLER Didier 15000 7500 1500 15000\nLE ROUX David 15000 7500 1500 15000\nLE STRAT Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nLE STUNFF Tommy 15000 7500 1500 15000\nLE TOULLEC Serge 15000 7500 1500 15000\nLEBEL Elodie 15000 7500 1500 15000\nLEBOEUF Philippe 15000 7500 1500 15000\nLEBOURG Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nLECARPENTIER Jean-Michel 15000 7500 1500 15000\nLECOMTE Julien 15000 7500 1500 15000\nLECOQ Nelly 15000 7500 1500 15000\nLECROC Antoine 15000 7500 1500 15000\nLEFEBVRE Virginie 15000 7500 1500 15000\nLEFEVRE Noham 15000 7500 1500 15000\nLEFORT Mathieu 15000 7500 1500 15000\nLEGAND Aurelie 15000 7500 1500 15000\nLEGRIS Eric 15000 7500 1500 15000\nLELIEVRE Corentin 15000 7500 1500 15000\nLEMOIS Johan 15000 7500 1500 15000\nLEPRETRE Olivier 15000 7500 1500 15000\nLESCIEUX Jerome 15000 7500 1500 15000\nLESPIE Christian 15000 7500 1500 15000\nLETORT Fabrice 15000 7500 1500 15000\nLEVEL Alex 15000 7500 1500 15000\nLEVEL Yannick 15000 7500 1500 15000\nLIENARD Yannick 15000 7500 1500 15000\nLIGAVAN Anthony 15000 7500 1500 15000\nLIGIOT Bruno 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n17\nLIMA Camille 15000 7500 1500 15000\nLIMA Thierry 15000 7500 1500 15000\nLOUCHET Arnaud 15000 7500 1500 15000\nLOUIS Pierre 15000 7500 1500 15000\nLUTZWEILER Helene 15000 7500 1500 15000\nMAGNE Nicolas 15000 7500 1500 15000\nMAGRINI Eric 15000 7500 1500 15000\nMAGUEUR Dylan 15000 7500 1500 15000\nMAILLARD Anne 15000 7500 1500 15000\nMAKLOUFI Karim 15000 7500 1500 15000\nMALENFANT Laurent 15000 7500 1500 15000\nMALET Patrick 15000 7500 1500 15000\nMALGORN Pierre-Yves 15000 7500 1500 15000\nMALLEZ Pierre 15000 7500 1500 15000\nMANGAU Yves 15000 7500 1500 15000\nMANGIN Xavier 15000 7500 1500 15000\nMARC Jean-Paul 15000 7500 1500 15000\nMARCHADIER David 15000 7500 1500 15000\nMARCHAND Nicolas 15000 7500 1500 15000\nMARIE Amandine 15000 7500 1500 15000\nMARIE Eric 15000 7500 1500 15000\nMARIE SAINTE Eric 15000 7500 1500 15000\nMARINELLI Alain 15000 7500 1500 15000\nMARLE Sylvain 15000 7500 1500 15000\nMARLEC Frederic 15000 7500 1500 15000\nMARTEEL Vincent 15000 7500 1500 15000\nMARTEL Alexis 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Antonio 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Cyrille 15000 7500 1500 15000\nMARTINEZ Eric 15000 7500 1500 15000\nMARTY Lea 15000 7500 1500 15000\nMAS Renaud 15000 7500 1500 15000\nMASCARAQUE Patrick 15000 7500 1500 15000\nMASSON Sebastien 15000 7500 1500 15000\nMATHO Herve 15000 7500 1500 15000\nMATIAS Fabrice 15000 7500 1500 15000\nMAURY Maximilien 15000 7500 1500 15000\nMAURY Michael 15000 7500 1500 15000\nMAYZAUD Sebastien 15000 7500 1500 15000\nMEAR Romain 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n18\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 15000 7500 1500 15000\nMELLAL Alain 15000 7500 1500 15000\nMELLHAOUI Gregoire 15000 7500 1500 15000\nMENCE Antoine 15000 7500 1500 15000\nMENESGUEN Thierry 15000 7500 1500 15000\nMENGUY Michel 15000 7500 1500 15000\nMERIAUX Pascal 15000 7500 1500 15000\nMEYKUCHEL Luc 15000 7500 1500 15000\nMICOUD Philippe 15000 7500 1500 15000\nMIKOLAJCZAK Fabrice 15000 7500 1500 15000\nMINDURRY Ramuntcho 15000 7500 1500 15000\nMOCAER David 15000 7500 1500 15000\nMODICOM Denis 15000 7500 1500 15000\nMOHAMED AHMED Mohamed 15000 7500 1500 15000\nMOLES DELGADO Marie 15000 7500 1500 15000\nMOLINS Ludovic 15000 7500 1500 15000\nMONNIN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nMONTELS Jerome 15000 7500 1500 15000\nMONVOISIN Daniel 15000 7500 1500 15000\nMOREL Rachel 15000 7500 1500 15000\nMORELLI Thomas 15000 7500 1500 15000\nMORTELLI Guillaume 15000 7500 1500 15000\nMORTREUX Meiddi 15000 7500 1500 15000\nMOUYEAUX Franck 15000 7500 1500 15000\nMUCHEMBLED Anthony 15000 7500 1500 15000\nMUNUERA Vincent 15000 7500 1500 15000\nMUR Claude 15000 7500 1500 15000\nMUSSAULT Christine 15000 7500 1500 15000\nNAGELEISEN Sylvain 15000 7500 1500 15000\nNAQUET Pierre-Alain 15000 7500 1500 15000\nNARDI Benjamin 15000 7500 1500 15000\nNICOLOSI Jean-Louis 15000 7500 1500 15000\nNIETO Lea 15000 7500 1500 15000\nNOEL Aurelien 15000 7500 1500 15000\nNONORGUES Thomas 15000 7500 1500 15000\nNONORGUES Tudal 15000 7500 1500 15000\nNOTIN Cedric 15000 7500 1500 15000\nNOUGUEY Julien 15000 7500 1500 15000\nNOWAK Alexandre 15000 7500 1500 15000\nNUCCI Olivier 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n19\nNUNEZ Robert 15000 7500 1500 15000\nOGER Matthieu 15000 7500 1500 15000\nOLIVEIRA Kevin 15000 7500 1500 15000\nOLIVIERO Vincent 15000 7500 1500 15000\nOLLIVRY BRIGNON Pierre 15000 7500 1500 15000\nOUDARD Arnaud 15000 7500 1500 15000\nOULHEN Eric 15000 7500 1500 15000\nOZENDA Mathieu 15000 7500 1500 15000\nPADELLEC Gwendoline 15000 7500 1500 15000\nPAGADOY Julien 15000 7500 1500 15000\nPALLEJA Olivier 15000 7500 1500 15000\nPARMANTIER Thierry 15000 7500 1500 15000\nPATRIZI Antoine 15000 7500 1500 15000\nPATUREAU Valentin 15000 7500 1500 15000\nPAUT Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nPAUWELS Henere 15000 7500 1500 15000\nPAVARD Patrice 15000 7500 1500 15000\nPEDEPRAT Serge 15000 7500 1500 15000\nPELLOIE Marine 15000 7500 1500 15000\nPENIGAUD Xavier 15000 7500 1500 15000\nPEPIN Jonathan 15000 7500 1500 15000\nPERNAUD Jean-Marc 15000 7500 1500 15000\nPERNOT Sylvie 15000 7500 1500 15000\nPERON Stephane 15000 7500 1500 15000\nPEROT Kevin 15000 7500 1500 15000\nPETIT Sebastien 15000 7500 1500 15000\nPICQUEREY Nicolas 15000 7500 1500 15000\nPIGEON Joel 15000 7500 1500 15000\nPINARD Cecile 15000 7500 1500 15000\nPINOTIE Thibaut 15000 7500 1500 15000\nPINSON Cedric 15000 7500 1500 15000\nPLOVIER Gilles 15000 7500 1500 15000\nPOIRAUD Nelly 15000 7500 1500 15000\nPOMI Vincent 15000 7500 1500 15000\nPONS Sebastien 15000 7500 1500 15000\nPOTARD Arnaud 15000 7500 1500 15000\nPOUGET Serge 15000 7500 1500 15000\nPOYAC Jean-Yves 15000 7500 1500 15000\nPRAT Thierry 15000 7500 1500 15000\nPRONOST Olivier 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n20\nPROTHERY Philippe 15000 7500 1500 15000\nPUCELLE Philippe 15000 7500 1500 15000\nQUATRESOUS David 15000 7500 1500 15000\nQUIDEAU Mickael 15000 7500 1500 15000\nQUIVET Christophe 15000 7500 1500 15000\nRACCOSTA Marc 15000 7500 1500 15000\nRAGUENES Frederic 15000 7500 1500 15000\nRAGUENES Veronique 15000 7500 1500 15000\nRAINGEVAL Daniel 15000 7500 1500 15000\nRAMBAUD Yannick 15000 7500 1500 15000\nRAULT Marie-Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nRAYNAUD Quentin 15000 7500 1500 15000\nRAZZANO Olivier 15000 7500 1500 15000\nREINARES Xavier 15000 7500 1500 15000\nREINHARDT Stephane 15000 7500 1500 15000\nREMOND Fabrice 15000 7500 1500 15000\nRENAUD Michael 15000 7500 1500 15000\nRENZETTI Alain 15000 7500 1500 15000\nREZZOUK Pascal 15000 7500 1500 15000\nRICARD Philippe 15000 7500 1500 15000\nRICHARD Guillaume 15000 7500 1500 15000\nRICHARD Sebastien 15000 7500 1500 15000\nRIGAULT Bastien 15000 7500 1500 15000\nRIOU Aurelie 15000 7500 1500 15000\nRIVIERE Sebastien 15000 7500 1500 15000\nROBELIN Patrick 15000 7500 1500 15000\nROBERT Denis 15000 7500 1500 15000\nROBERT Olivier 15000 7500 1500 15000\nROCAFORT Christophe 15000 7500 1500 15000\nROMERO Martial 15000 7500 1500 15000\nRONZE Alain 15000 7500 1500 15000\nROQUET Jeremy 15000 7500 1500 15000\nROSSET Philippe 15000 7500 1500 15000\nROTIER Cindy 15000 7500 1500 15000\nROUILLE Benoit 15000 7500 1500 15000\nROUSSEAU Anne-Claire 15000 7500 1500 15000\nROUSSEAU Cedric 15000 7500 1500 15000\nSABLE Christophe 15000 7500 1500 15000\nSAINDRENAN Fabrice 15000 7500 1500 15000\nSALIOU Severine 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n21\nSALVESTRIN Laurent 15000 7500 1500 15000\nSANCHEZ David 15000 7500 1500 15000\nSASSARD Lorene 15000 7500 1500 15000\nSAUR Thierry 15000 7500 1500 15000\nSAUVAGE Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nSCAGLIOTTI Olivier 15000 7500 1500 15000\nSCHAUER Eric 15000 7500 1500 15000\nSCHIRER Christophe 15000 7500 1500 15000\nSCHNEIDER Ludovic 15000 7500 1500 15000\nSCHWARTZ Jonathan 15000 7500 1500 15000\nSELOI Simon 15000 7500 1500 15000\nSERREAU Frederic 15000 7500 1500 15000\nSIMON Bruno 15000 7500 1500 15000\nSKOPINSKI Christian 15000 7500 1500 15000\nSMAEGHE Remi 15000 7500 1500 15000\nSONNET Yann 15000 7500 1500 15000\nSTEINLE Gilles 15000 7500 1500 15000\nSTEINMETZ Gabriel 15000 7500 1500 15000\nSTELLUTI Giancarlo 15000 7500 1500 15000\nSTURIONNE Julien 15000 7500 1500 15000\nTALON Lionel 15000 7500 1500 15000\nTANGUY Gaelle 15000 7500 1500 15000\nTANGUY Yves 15000 7500 1500 15000\nTANTIN Jerome 15000 7500 1500 15000\nTANTIN Regis 15000 7500 1500 15000\nTARALL Selda 15000 7500 1500 15000\nTARENTO Pierre 15000 7500 1500 15000\nTARRAIN Cedric 15000 7500 1500 15000\nTASSOUT Andre 15000 7500 1500 15000\nTAVERA Laurent 15000 7500 1500 15000\nTESTUD Damien 15000 7500 1500 15000\nTHIBAUD Vincent 15000 7500 1500 15000\nTHOMAS Joshua 15000 7500 1500 15000\nTIFINE Olivier 15000 7500 1500 15000\nTOCQUE Philippe 15000 7500 1500 15000\nTOHIER Pierre Yves 15000 7500 1500 15000\nTOURNEUR Patrick 15000 7500 1500 15000\nTOUZE Rodolphe 15000 7500 1500 15000\nTOUZET Fabrice 15000 7500 1500 15000\nTROUCHE Lisa 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n22\nTROUILLEAU Lenaick 15000 7500 1500 15000\nTUTIN Jeremy 15000 7500 1500 15000\nVALLEE Bertrand 15000 7500 1500 15000\nVANDAELE Maxime 15000 7500 1500 15000\nVANDEKERCKHOVE Philippe 15000 7500 1500 15000\nVANDEPLANQUE Remi 15000 7500 1500 15000\nVANDY Gilles 15000 7500 1500 15000\nVANPEE Christophe 15000 7500 1500 15000\nVANWAETERMEULEN Laurent 15000 7500 1500 15000\nVASELLI Laurent 15000 7500 1500 15000\nVENUMIERE Muriel 15000 7500 1500 15000\nVILDINA Regine 15000 7500 1500 15000\nVOCHER Marie Reine 15000 7500 1500 15000\nVOLERY Stephane 15000 7500 1500 15000\nWYSOCKI Anna 15000 7500 1500 15000\nYHUEL Christophe 15000 7500 1500 15000\nYSSOUFI Nassif 15000 7500 1500 15000\nZANIN Jean-Jacques 15000 7500 1500 15000\nZANOLINO Eric 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n23\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV   \u00ab     406     \u00bb (contentieux voyageurs)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nABAT Morgane 1500 7500 15000\nABIVEN Mikael 1500 7500 15000\nAGNUS Vincent 1500 7500 15000\nALEY Gilles 1500 7500 15000\nALLARDIN Laurent 1500 7500 15000\nALLEREAU Daniel 1500 7500 15000\nAMAREHOUN Samir 1500 7500 15000\nAMIOT Francois 1500 7500 15000\nANDRIEU Pascal 1500 7500 15000\nANGERS Denis 1500 7500 15000\nANGOT Paul 1500 7500 15000\nANNOI Alexandre 1500 7500 15000\nAPPERCE Herve 1500 7500 15000\nAPPERE Dominique 1500 7500 15000\nARFAOUI Emmanuel 1500 7500 15000\nARNOUX Jerome 1500 7500 15000\nARZEL Baptiste 1500 7500 15000\nASCH Laura 1500 7500 15000\nAUBERT Frederic 1500 7500 15000\nAUBRET Jerome 1500 7500 15000\nAUDOUIN Damien 1500 7500 15000\nAUDOUIN Emmanuel 1500 7500 15000\nAUFFRET Olivier 1500 7500 15000\nAUVRAY Gautier 1500 7500 15000\nAZIMONT Rene 1500 7500 15000\nBACH Nicolas 1500 7500 15000\nBAHEUX Jean-Francois 1500 7500 15000\nBAILLY Alain 1500 7500 15000\nBALLESTER Stephane 1500 7500 15000\nBARBACHOUX Laurent 1500 7500 15000\nBARBIERE Sabrina 1500 7500 15000\nBARDOU Bastien 1500 7500 15000\nBARNIER Erwan 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n24\nBARRAU Fabien 1500 7500 15000\nBARRE Philippe 1500 7500 15000\nBARREZ Maxence 1500 7500 15000\nBARTHE Henri 1500 7500 15000\nBARY Clement 1500 7500 15000\nBASSET Christophe 1500 7500 15000\nBAUDOUIN Cyril 1500 7500 15000\nBEAU Sylvain 1500 7500 15000\nBEAUVAIS Dominique 1500 7500 15000\nBECHIRI Charles 1500 7500 15000\nBEILLOT Annie 1500 7500 15000\nBELLICAUD Michael 1500 7500 15000\nBENILLAN Yannick 1500 7500 15000\nBENNAFLA Tayeb 1500 7500 15000\nBERLIVET Jacques 1500 7500 15000\nBERNARD Cedric 1500 7500 15000\nBERNIER Arnaud 1500 7500 15000\nBERTELOOT Solene 1500 7500 15000\nBERTHELE Sebastien 1500 7500 15000\nBERTOGLI Jean-Francois 1500 7500 15000\nBERTRAND Jean-Christophe 1500 7500 15000\nBERY Julien 1500 7500 15000\nBESREST Sebastien 1500 7500 15000\nBEZIAT Didier 1500 7500 15000\nBICHAUT Herve 1500 7500 15000\nBIGEL Lilou 1500 7500 15000\nBIGOTTE Guillaume 1500 7500 15000\nBIS Rene 1500 7500 15000\nBISIAUX Catherine 1500 7500 15000\nBLACHE Emmanuel 1500 7500 15000\nBLANC Gaelle 1500 7500 15000\nBLASCO Ludovic 1500 7500 15000\nBLEUSET CERDA Carole 1500 7500 15000\nBLIN Nicolas 1500 7500 15000\nBLOCH Victor 1500 7500 15000\nBLONDIN Mathieu 1500 7500 15000\nBLOSSIER Jacky 1500 7500 15000\nBLOUET Isabelle 1500 7500 15000\nBODARD DUBERN Frederic 1500 7500 15000\nBODY Aurelie 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n25\nBOILEAU Thierry 1500 7500 15000\nBOISSON Richard 1500 7500 15000\nBONIFAY Gilles 1500 7500 15000\nBONNARD Herve 1500 7500 15000\nBONNEVALLE Esther 1500 7500 15000\nBOQUET Yoann 1500 7500 15000\nBORG Christophe 1500 7500 15000\nBOSCHER Jerome 1500 7500 15000\nBOTONNET Jean-Yves 1500 7500 15000\nBOUDIN DUSSOL Stephane 1500 7500 15000\nBOUET Yohann 1500 7500 15000\nBOUGAUD Andre 1500 7500 15000\nBOURDAIS Stephane 1500 7500 15000\nBOURDON Denis 1500 7500 15000\nBOURGAIN Frederic 1500 7500 15000\nBOURHIS Alexandre 1500 7500 15000\nBOURHIS Christian 1500 7500 15000\nBOURILLOT Morgan 1500 7500 15000\nBOURREAU Stephane 1500 7500 15000\nBOUSQUET Franck 1500 7500 15000\nBRENNEUR Sebastien 1500 7500 15000\nBRIAND Bruno 1500 7500 15000\nBRIAND Thierry 1500 7500 15000\nBRONNERT Fabrice 1500 7500 15000\nBROSSARD Thibault 1500 7500 15000\nBROSSIER Philippe 1500 7500 15000\nBROTHIER Alexandre 1500 7500 15000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 1500 7500 15000\nBROUX Sabrina 1500 7500 15000\nBRULARD Philippe 1500 7500 15000\nBUFFET Remi 1500 7500 15000\nBUGGIN Chrystelle 1500 7500 15000\nBUIGNET Laurent 1500 7500 15000\nBURGAUD Jeremy 1500 7500 15000\nCABRY Yves 1500 7500 15000\nCADIC Tudwall 1500 7500 15000\nCALLEA Leonard 1500 7500 15000\nCANDALH Lionel 1500 7500 15000\nCANN Sophie 1500 7500 15000\nCANTERO Christian 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n26\nCARAES Denis 1500 7500 15000\nCARESTIATTO Erick 1500 7500 15000\nCARI Dimitri 1500 7500 15000\nCARPE Jean-Yves 1500 7500 15000\nCARTA Cyrille 1500 7500 15000\nCARUSSO William 1500 7500 15000\nCARVALHO Frederic 1500 7500 15000\nCASADO Maria-Del-Mar 1500 7500 15000\nCASANAVE Maider 1500 7500 15000\nCASSIN Marco 1500 7500 15000\nCASTAILLET Jean-Michel 1500 7500 15000\nCASTEL Julien 1500 7500 15000\nCASTELLO Emmanuelle 1500 7500 15000\nCASTILLE Cevan 1500 7500 15000\nCAUBET Gerard 1500 7500 15000\nCAUCHOIS Didier 1500 7500 15000\nCAVAILLES Stephane 1500 7500 15000\nCAVAYE Romain 1500 7500 15000\nCAZENAVE Francois 1500 7500 15000\nCAZOULAT Solene 1500 7500 15000\nCERISIER Dominique 1500 7500 15000\nCHAILLOUX Bruno 1500 7500 15000\nCHAMBON-PERRIER Paul 1500 7500 15000\nCHAMPOUILLON Julien 1500 7500 15000\nCHANCHINO Ludovic 1500 7500 15000\nCHAPEAU Nicolas 1500 7500 15000\nCHAPUIS Joel 1500 7500 15000\nCHARLERY Romain 1500 7500 15000\nCHARRY Francois 1500 7500 15000\nCHARTON Lyonnel 1500 7500 15000\nCHATELIER Jean-Francois 1500 7500 15000\nCHATELLAIN Arnaud 1500 7500 15000\nCHEVRIER Sylvain 1500 7500 15000\nCHIABERGE Lara 1500 7500 15000\nCHOLVY Antoine 1500 7500 15000\nCHOMBART Olivier 1500 7500 15000\nCHUBILLAU Christophe 1500 7500 15000\nCIESLA Artur 1500 7500 15000\nCIRILLO Pierre 1500 7500 15000\nCLAUDON Loic 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n27\nCLAVIER Sebastien 1500 7500 15000\nCOLIN Marc 1500 7500 15000\nCOLLOT Arnaud 1500 7500 15000\nCOME Frederic 1500 7500 15000\nCORONAT Laurent 1500 7500 15000\nCOSMA Cecile 1500 7500 15000\nCOSTA Sebastien 1500 7500 15000\nCOUASNON Thierry 1500 7500 15000\nCOUILLET Vincent 1500 7500 15000\nCOURCOL Etienne 1500 7500 15000\nCOUSIN Samuel 1500 7500 15000\nCOUSQUER Ronan 1500 7500 15000\nCRAS Renaud 1500 7500 15000\nDA SILVA Jonathan 1500 7500 15000\nDAIME Gwenael 1500 7500 15000\nDANIEL Matthieu 1500 7500 15000\nDASSE Jo\u00eblle 1500 7500 15000\nDAUDIGNON Bruno 1500 7500 15000\nDAUTEL Antoine 1500 7500 15000\nDAVOUST Ludovic 1500 7500 15000\nDAVY Gilles 1500 7500 15000\nDE BOTTON Charles-Damien 1500 7500 15000\nDE TINTENIAC Clement 1500 7500 15000\nDEBIEUVRE Romain 1500 7500 15000\nDELAYE Eric 1500 7500 15000\nDELECLUSE Gregory 1500 7500 15000\nDEMOURGUES Michel 1500 7500 15000\nDEPARDIEU Philippe 1500 7500 15000\nDEROO Edouard 1500 7500 15000\nDESCAMPS Lionel 1500 7500 15000\nDESCATOIRE Sergine 1500 7500 15000\nDESHOGUES Lionel 1500 7500 15000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 1500 7500 15000\nDESPREZ Frederic 1500 7500 15000\nDEVAUX Carole 1500 7500 15000\nDIJOUX Fabrice 1500 7500 15000\nDJADAR MADI Bakary 1500 7500 15000\nDJENANE Geoffroy 1500 7500 15000\nDJIMLI Farid 1500 7500 15000\nDOLFI Robert 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n28\nDOLLE Christophe 1500 7500 15000\nDOLO Sebastien 1500 7500 15000\nDONNART Jerome 1500 7500 15000\nDORLAND Francois 1500 7500 15000\nDOUBLECOURT Mael 1500 7500 15000\nDOYHAMBEHERE Gilles 1500 7500 15000\nDOYHAMBOURE Alexandre 1500 7500 15000\nDREANO Benoit 1500 7500 15000\nDROLET Jeremy 1500 7500 15000\nDUBICQ Karine 1500 7500 15000\nDUBO Thierry 1500 7500 15000\nDUBOIS Stephane 1500 7500 15000\nDUCAS Benoit 1500 7500 15000\nDUCLUZEAU Clement 1500 7500 15000\nDUFOSSE Franck 1500 7500 15000\nDUGAZ Martin 1500 7500 15000\nDUHOUX Nicolas 1500 7500 15000\nDUMONT Anthony 1500 7500 15000\nDURECU Mickael 1500 7500 15000\nDUREUX Vincent 1500 7500 15000\nDURRIEU Louis 1500 7500 15000\nDUSSAUD Christian 1500 7500 15000\nDUVAL Sebastien 1500 7500 15000\nELMA Anthony 1500 7500 15000\nESSELMANI El-Fatmi 1500 7500 15000\nETIENNE Franky 1500 7500 15000\nEVENO Matthieu 1500 7500 15000\nFABRE Arielle 1500 7500 15000\nFABRE Olivier 1500 7500 15000\nFAISSAT Pierre 1500 7500 15000\nFANOUILLERE Thierry 1500 7500 15000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 1500 7500 15000\nFARRE Jean-Jacques 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Esteban 1500 7500 15000\nFERRAND GAL Cassandre 1500 7500 15000\nFERRIER Nicolas 1500 7500 15000\nFICHAUX Alain 1500 7500 15000\nFLEURIS Alexandre 1500 7500 15000\nFONTAINE Christophe 1500 7500 15000\nFORGET Dimitry 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n29\nFRANCERIE Nicolas 1500 7500 15000\nFRANCOIS Guillaume 1500 7500 15000\nFREMY Laurent 1500 7500 15000\nFRESNEL Sebastien 1500 7500 15000\nFRETARD Gilles 1500 7500 15000\nFREULON Michael 1500 7500 15000\nFRITEL Jeremy 1500 7500 15000\nFROEHLINGER Frank 1500 7500 15000\nFUMERON Valentin 1500 7500 15000\nGADOULEAU Herve 1500 7500 15000\nGAGLEWSKI Valerie 1500 7500 15000\nGALEA Remi 1500 7500 15000\nGALLAND Emilien 1500 7500 15000\nGALLEYN Romain 1500 7500 15000\nGALLIS Laetitia 1500 7500 15000\nGARCIN Guillaume 1500 7500 15000\nGARNIER Etienne 1500 7500 15000\nGARREAU Emmanuel 1500 7500 15000\nGARRIGUES Philippe 1500 7500 15000\nGAUTIER Eric 1500 7500 15000\nGAUTIER Hubert 1500 7500 15000\nGAZANHES Pascal 1500 7500 15000\nGELIS BLANCHARD Frederic 1500 7500 15000\nGEORGES Lionel 1500 7500 15000\nGEORGES Patrick 1500 7500 15000\nGERARD Pascal 1500 7500 15000\nGIBERT Laurent 1500 7500 15000\nGIRAUD Cyril 1500 7500 15000\nGIRAUDO Daniel 1500 7500 15000\nGIRAULT Gregoire 1500 7500 15000\nGIUDICELLI Karine 1500 7500 15000\nGLATIGNY Stephane 1500 7500 15000\nGLEHER Alain 1500 7500 15000\nGOBERT Maxime 1500 7500 15000\nGOMEZ Cyrille 1500 7500 15000\nGOMMERY Jean-Loic 1500 7500 15000\nGONZALEZ Thierry 1500 7500 15000\nGOUBET Sylvain 1500 7500 15000\nGOUPIL Rodolphe 1500 7500 15000\nGOURDIN Eric 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n30\nGOURDON Jean-Christophe 1500 7500 15000\nGRANCHER Benjamin 1500 7500 15000\nGRANGE Johann 1500 7500 15000\nGRANGE Lea 1500 7500 15000\nGRANIER Fabrice 1500 7500 15000\nGREARD Cedric 1500 7500 15000\nGREGOIRE Vincent 1500 7500 15000\nGREGORI Philippe 1500 7500 15000\nGRIMONPONT Jerome 1500 7500 15000\nGROSFILLEY Robin 1500 7500 15000\nGRZELAK Christophe 1500 7500 15000\nGUEGUEN Laurent 1500 7500 15000\nGUEN Pascal 1500 7500 15000\nGUEPIER Fabien 1500 7500 15000\nGUERLAVAIS Christophe 1500 7500 15000\nGUERY Christophe 1500 7500 15000\nGUIDEZ Philippe 1500 7500 15000\nGUILBAUT Frederic 1500 7500 15000\nGUILLEMET Anthony 1500 7500 15000\nGUILLERMIN Odile 1500 7500 15000\nGUILLOIS Matthieu 1500 7500 15000\nGUILLON Marie-Eve 1500 7500 15000\nGUIOCHET Anthony 1500 7500 15000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 1500 7500 15000\nHAIMEZ Fitzgerald 1500 7500 15000\nHAREUX Fabien 1500 7500 15000\nHATTON Benjamin 1500 7500 15000\nHELIOS Kevin 1500 7500 15000\nHEMEURY Laurent 1500 7500 15000\nHEMONET Thibault 1500 7500 15000\nHENRIQUEZ Yoann 1500 7500 15000\nHENRY Josselin 1500 7500 15000\nHENRY Lenaik 1500 7500 15000\nHIDEUX Julien 1500 7500 15000\nHOLOWENKO Nicolas 1500 7500 15000\nHONORE Bastien 1500 7500 15000\nHORTA Angeline 1500 7500 15000\nHORTA Frederic 1500 7500 15000\nHOUEL Cedric 1500 7500 15000\nHOUILLONS Herve 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n31\nHOURMIERE Dominique 1500 7500 15000\nHOYAUX Eric 1500 7500 15000\nHUOT Pierre 1500 7500 15000\nIMBERT Guy-Eric 1500 7500 15000\nJAGUENAUD Helene 1500 7500 15000\nJAN Florent 1500 7500 15000\nJANNIN Jordane 1500 7500 15000\nJOONNEKINDT Eric 1500 7500 15000\nJOUAULT Dominique 1500 7500 15000\nJOUBERT Bruno 1500 7500 15000\nKACZMAREK Fabrice 1500 7500 15000\nKEATING William 1500 7500 15000\nKERSUAL Alban 1500 7500 15000\nKERSUAL Henora 1500 7500 15000\nKOBSCH Alexis 1500 7500 15000\nKOHLER Xavier 1500 7500 15000\nKRAVTSOFF Julien 1500 7500 15000\nKRUGLER Henry 1500 7500 15000\nL'HOMME Laurent 1500 7500 15000\nLACROUTS Jean-Jacques 1500 7500 15000\nLAFITTE Benoit 1500 7500 15000\nLAFON Alicia 1500 7500 15000\nLAGARDE Elodie 1500 7500 15000\nLAGNES Gerald 1500 7500 15000\nLAMBERT Franck 1500 7500 15000\nLANDY Guillaume 1500 7500 15000\nLANGLOIS Sylvie 1500 7500 15000\nLANGOZ Richard 1500 7500 15000\nLAPSZYNSKI Gaetan 1500 7500 15000\nLASSERRE Fabien 1500 7500 15000\nLAURENT Bruno 1500 7500 15000\nLAURENT Lucie 1500 7500 15000\nLAUTREDOU Pauline 1500 7500 15000\nLE BOURHIS Jonathan 1500 7500 15000\nLE BOUTER Eric 1500 7500 15000\nLE BRAS Lo\u00efc 1500 7500 15000\nLE COSSEC Yves 1500 7500 15000\nLE COZ David 1500 7500 15000\nLE DAERON Sophie 1500 7500 15000\nLE DOUARIN Francois 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n32\nLE FAOU Eric 1500 7500 15000\nLE GOFF Catherine 1500 7500 15000\nLE GOFF Thierry 1500 7500 15000\nLE GOFF Yann 1500 7500 15000\nLE GUEHENNEC Philippe 1500 7500 15000\nLE GUILLOU Steven 1500 7500 15000\nLE LAY Gildas 1500 7500 15000\nLE MARC Pascal 1500 7500 15000\nLE MELEDO Maxime 1500 7500 15000\nLE MIGNANT Amaury 1500 7500 15000\nLE QUERLER Didier 1500 7500 15000\nLE ROUX David 1500 7500 15000\nLE STRAT Jean-Francois 1500 7500 15000\nLE STUNFF Tommy 1500 7500 15000\nLE TOULLEC Serge 1500 7500 15000\nLEBEL Elodie 1500 7500 15000\nLEBOEUF Philippe 1500 7500 15000\nLEBOURG Jean-Christophe 1500 7500 15000\nLECARPENTIER Jean-Michel 1500 7500 15000\nLECOMTE Julien 1500 7500 15000\nLECOQ Nelly 1500 7500 15000\nLECROC Antoine 1500 7500 15000\nLEFEBVRE Virginie 1500 7500 15000\nLEFEVRE Noham 1500 7500 15000\nLEFORT Mathieu 1500 7500 15000\nLEGAND Aurelie 1500 7500 15000\nLEGRIS Eric 1500 7500 15000\nLELIEVRE Corentin 1500 7500 15000\nLEMOIS Johan 1500 7500 15000\nLEPRETRE Olivier 1500 7500 15000\nLESCIEUX Jerome 1500 7500 15000\nLESPIE Christian 1500 7500 15000\nLETORT Fabrice 1500 7500 15000\nLEVEL Alex 1500 7500 15000\nLEVEL Yannick 1500 7500 15000\nLIENARD Yannick 1500 7500 15000\nLIGAVAN Anthony 1500 7500 15000\nLIGIOT Bruno 1500 7500 15000\nLIMA Camille 1500 7500 15000\nLIMA Thierry 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n33\nLOUCHET Arnaud 1500 7500 15000\nLOUIS Pierre 1500 7500 15000\nLUTZWEILER Helene 1500 7500 15000\nMAGNE Nicolas 1500 7500 15000\nMAGRINI Eric 1500 7500 15000\nMAGUEUR Dylan 1500 7500 15000\nMAILLARD Anne 1500 7500 15000\nMAKLOUFI Karim 1500 7500 15000\nMALENFANT Laurent 1500 7500 15000\nMALET Patrick 1500 7500 15000\nMALGORN Pierre-Yves 1500 7500 15000\nMALLEZ Pierre 1500 7500 15000\nMANGAU Yves 1500 7500 15000\nMANGIN Xavier 1500 7500 15000\nMARC Jean-Paul 1500 7500 15000\nMARCHADIER David 1500 7500 15000\nMARCHAND Nicolas 1500 7500 15000\nMARIE Amandine 1500 7500 15000\nMARIE Eric 1500 7500 15000\nMARIE SAINTE Eric 1500 7500 15000\nMARINELLI Alain 1500 7500 15000\nMARLE Sylvain 1500 7500 15000\nMARLEC Frederic 1500 7500 15000\nMARTEEL Vincent 1500 7500 15000\nMARTEL Alexis 1500 7500 15000\nMARTIN Antonio 1500 7500 15000\nMARTIN Cyrille 1500 7500 15000\nMARTINEZ Eric 1500 7500 15000\nMARTY Lea 1500 7500 15000\nMAS Renaud 1500 7500 15000\nMASCARAQUE Patrick 1500 7500 15000\nMASSON Sebastien 1500 7500 15000\nMATHO Herve 1500 7500 15000\nMATIAS Fabrice 1500 7500 15000\nMAURY Maximilien 1500 7500 15000\nMAURY Michael 1500 7500 15000\nMAYZAUD Sebastien 1500 7500 15000\nMEAR Romain 1500 7500 15000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 1500 7500 15000\nMELLAL Alain 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n34\nMELLHAOUI Gregoire 1500 7500 15000\nMENCE Antoine 1500 7500 15000\nMENESGUEN Thierry 1500 7500 15000\nMENGUY Michel 1500 7500 15000\nMERIAUX Pascal 1500 7500 15000\nMEYKUCHEL Luc 1500 7500 15000\nMICOUD Philippe 1500 7500 15000\nMIKOLAJCZAK Fabrice 1500 7500 15000\nMINDURRY Ramuntcho 1500 7500 15000\nMOCAER David 1500 7500 15000\nMODICOM Denis 1500 7500 15000\nMOHAMED AHMED Mohamed 1500 7500 15000\nMOLES DELGADO Marie 1500 7500 15000\nMOLINS Ludovic 1500 7500 15000\nMONNIN Jean-Christophe 1500 7500 15000\nMONTELS Jerome 1500 7500 15000\nMONVOISIN Daniel 1500 7500 15000\nMOREL Rachel 1500 7500 15000\nMORELLI Thomas 1500 7500 15000\nMORTELLI Guillaume 1500 7500 15000\nMORTREUX Meiddi 1500 7500 15000\nMOUYEAUX Franck 1500 7500 15000\nMUCHEMBLED Anthony 1500 7500 15000\nMUNUERA Vincent 1500 7500 15000\nMUR Claude 1500 7500 15000\nMUSSAULT Christine 1500 7500 15000\nNAGELEISEN Sylvain 1500 7500 15000\nNAQUET Pierre-Alain 1500 7500 15000\nNARDI Benjamin 1500 7500 15000\nNICOLOSI Jean-Louis 1500 7500 15000\nNIETO Lea 1500 7500 15000\nNOEL Aurelien 1500 7500 15000\nNONORGUES Thomas 1500 7500 15000\nNONORGUES Tudal 1500 7500 15000\nNOTIN Cedric 1500 7500 15000\nNOUGUEY Julien 1500 7500 15000\nNOWAK Alexandre 1500 7500 15000\nNUCCI Olivier 1500 7500 15000\nNUNEZ Robert 1500 7500 15000\nOGER Matthieu 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n35\nOLIVEIRA Kevin 1500 7500 15000\nOLIVIERO Vincent 1500 7500 15000\nOLLIVRY BRIGNON Pierre 1500 7500 15000\nOUDARD Arnaud 1500 7500 15000\nOULHEN Eric 1500 7500 15000\nOZENDA Mathieu 1500 7500 15000\nPADELLEC Gwendoline 1500 7500 15000\nPAGADOY Julien 1500 7500 15000\nPALLEJA Olivier 1500 7500 15000\nPARMANTIER Thierry 1500 7500 15000\nPATRIZI Antoine 1500 7500 15000\nPATUREAU Valentin 1500 7500 15000\nPAUT Jean-Philippe 1500 7500 15000\nPAUWELS Henere 1500 7500 15000\nPAVARD Patrice 1500 7500 15000\nPEDEPRAT Serge 1500 7500 15000\nPELLOIE Marine 1500 7500 15000\nPENIGAUD Xavier 1500 7500 15000\nPEPIN Jonathan 1500 7500 15000\nPERNAUD Jean-Marc 1500 7500 15000\nPERNOT Sylvie 1500 7500 15000\nPERON Stephane 1500 7500 15000\nPEROT Kevin 1500 7500 15000\nPETIT Sebastien 1500 7500 15000\nPICQUEREY Nicolas 1500 7500 15000\nPIGEON Joel 1500 7500 15000\nPINARD Cecile 1500 7500 15000\nPINOTIE Thibaut 1500 7500 15000\nPINSON Cedric 1500 7500 15000\nPLOVIER Gilles 1500 7500 15000\nPOIRAUD Nelly 1500 7500 15000\nPOMI Vincent 1500 7500 15000\nPONS Sebastien 1500 7500 15000\nPOTARD Arnaud 1500 7500 15000\nPOUGET Serge 1500 7500 15000\nPOYAC Jean-Yves 1500 7500 15000\nPRAT Thierry 1500 7500 15000\nPRONOST Olivier 1500 7500 15000\nPROTHERY Philippe 1500 7500 15000\nPUCELLE Philippe 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n36\nQUATRESOUS David 1500 7500 15000\nQUIDEAU Mickael 1500 7500 15000\nQUIVET Christophe 1500 7500 15000\nRACCOSTA Marc 1500 7500 15000\nRAGUENES Frederic 1500 7500 15000\nRAGUENES Veronique 1500 7500 15000\nRAINGEVAL Daniel 1500 7500 15000\nRAMBAUD Yannick 1500 7500 15000\nRAULT Marie-Emmanuelle 1500 7500 15000\nRAYNAUD Quentin 1500 7500 15000\nRAZZANO Olivier 1500 7500 15000\nREINARES Xavier 1500 7500 15000\nREINHARDT Stephane 1500 7500 15000\nREMOND Fabrice 1500 7500 15000\nRENAUD Michael 1500 7500 15000\nRENZETTI Alain 1500 7500 15000\nREZZOUK Pascal 1500 7500 15000\nRICARD Philippe 1500 7500 15000\nRICHARD Guillaume 1500 7500 15000\nRICHARD Sebastien 1500 7500 15000\nRIGAULT Bastien 1500 7500 15000\nRIOU Aurelie 1500 7500 15000\nRIVIERE Sebastien 1500 7500 15000\nROBELIN Patrick 1500 7500 15000\nROBERT Denis 1500 7500 15000\nROBERT Olivier 1500 7500 15000\nROCAFORT Christophe 1500 7500 15000\nROMERO Martial 1500 7500 15000\nRONZE Alain 1500 7500 15000\nROQUET Jeremy 1500 7500 15000\nROSSET Philippe 1500 7500 15000\nROTIER Cindy 1500 7500 15000\nROUILLE Benoit 1500 7500 15000\nROUSSEAU Anne-Claire 1500 7500 15000\nROUSSEAU Cedric 1500 7500 15000\nSABLE Christophe 1500 7500 15000\nSAINDRENAN Fabrice 1500 7500 15000\nSALIOU Severine 1500 7500 15000\nSALVESTRIN Laurent 1500 7500 15000\nSANCHEZ David 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n37\nSASSARD Lorene 1500 7500 15000\nSAUR Thierry 1500 7500 15000\nSAUVAGE Emmanuel 1500 7500 15000\nSCAGLIOTTI Olivier 1500 7500 15000\nSCHAUER Eric 1500 7500 15000\nSCHIRER Christophe 1500 7500 15000\nSCHNEIDER Ludovic 1500 7500 15000\nSCHWARTZ Jonathan 1500 7500 15000\nSELOI Simon 1500 7500 15000\nSERREAU Frederic 1500 7500 15000\nSIMON Bruno 1500 7500 15000\nSKOPINSKI Christian 1500 7500 15000\nSMAEGHE Remi 1500 7500 15000\nSONNET Yann 1500 7500 15000\nSTEINLE Gilles 1500 7500 15000\nSTEINMETZ Gabriel 1500 7500 15000\nSTELLUTI Giancarlo 1500 7500 15000\nSTURIONNE Julien 1500 7500 15000\nTALON Lionel 1500 7500 15000\nTANGUY Gaelle 1500 7500 15000\nTANGUY Yves 1500 7500 15000\nTANTIN Jerome 1500 7500 15000\nTANTIN Regis 1500 7500 15000\nTARALL Selda 1500 7500 15000\nTARENTO Pierre 1500 7500 15000\nTARRAIN Cedric 1500 7500 15000\nTASSOUT Andre 1500 7500 15000\nTAVERA Laurent 1500 7500 15000\nTESTUD Damien 1500 7500 15000\nTHIBAUD Vincent 1500 7500 15000\nTHOMAS Joshua 1500 7500 15000\nTIFINE Olivier 1500 7500 15000\nTOCQUE Philippe 1500 7500 15000\nTOHIER Pierre Yves 1500 7500 15000\nTOURNEUR Patrick 1500 7500 15000\nTOUZE Rodolphe 1500 7500 15000\nTOUZET Fabrice 1500 7500 15000\nTROUCHE Lisa 1500 7500 15000\nTROUILLEAU Lenaick 1500 7500 15000\nTUTIN Jeremy 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n38\nVALLEE Bertrand 1500 7500 15000\nVANDAELE Maxime 1500 7500 15000\nVANDEKERCKHOVE Philippe 1500 7500 15000\nVANDEPLANQUE Remi 1500 7500 15000\nVANDY Gilles 1500 7500 15000\nVANPEE Christophe 1500 7500 15000\nVANWAETERMEULEN Laurent 1500 7500 15000\nVASELLI Laurent 1500 7500 15000\nVENUMIERE Muriel 1500 7500 15000\nVILDINA Regine 1500 7500 15000\nVOCHER Marie Reine 1500 7500 15000\nVOLERY Stephane 1500 7500 15000\nWYSOCKI Anna 1500 7500 15000\nYHUEL Christophe 1500 7500 15000\nYSSOUFI Nassif 1500 7500 15000\nZANIN Jean-Jacques 1500 7500 15000\nZANOLINO Eric 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n39\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV  \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nABAT Morgane 25000 25000 50000\nABIVEN Mikael 25000 25000 50000\nALEY Gilles 25000 25000 50000\nAMAREHOUN Samir 25000 25000 50000\nAMIOT Francois 25000 25000 50000\nANGERS Denis 25000 25000 50000\nANGOT Paul 25000 25000 50000\nAPPERCE Herve 25000 25000 50000\nAPPERE Dominique 25000 25000 50000\nARNOUX Jerome 25000 25000 50000\nARZEL Baptiste 25000 25000 50000\nASCH Laura 25000 25000 50000\nAUBERT Frederic 25000 25000 50000\nAUBRET Jerome 25000 25000 50000\nAUDOUIN Damien 25000 25000 50000\nAUVRAY Gautier 25000 25000 50000\nBARBACHOUX Laurent 25000 25000 50000\nBARBIERE Sabrina 25000 25000 50000\nBARDOU Bastien 25000 25000 50000\nBARNIER Erwan 25000 25000 50000\nBARRAU Fabien 25000 25000 50000\nBARRE Philippe 25000 25000 50000\nBARTHE Henri 25000 25000 50000\nBARTHES Christelle 50000 50000 100000\nBAUDOUIN Cyril 25000 25000 50000\nBEAU Sylvain 25000 25000 50000\nBELLICAUD Michael 25000 25000 50000\nBENILLAN Yannick 25000 25000 50000\nBENNAFLA Tayeb 25000 25000 50000\nBERNARD Cedric 25000 25000 50000\nBERNIER Arnaud 25000 25000 50000\nBERTELOOT Solene 25000 25000 50000\nBERTHELE Sebastien 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n40\nBERTOGLI Jean-Francois 25000 25000 50000\nBICHAUT Herve 25000 25000 50000\nBIGOTTE Guillaume 25000 25000 50000\nBISIAUX Catherine 25000 25000 50000\nBLACHE Emmanuel 25000 25000 50000\nBLANC Gaelle 25000 25000 50000\nBLIN Nicolas 25000 25000 50000\nBLOCH Victor 25000 25000 50000\nBLONDIN Mathieu 25000 25000 50000\nBLOUET Isabelle 25000 25000 50000\nBODARD DUBERN Frederic 25000 25000 50000\nBODY Aurelie 25000 25000 50000\nBOISSON Richard 25000 25000 50000\nBONIFAY Gilles 25000 25000 50000\nBONNASSE Franck 50000 50000 100000\nBONNEVALLE Esther 25000 25000 50000\nBOSCHER Jerome 25000 25000 50000\nBOUGAUD Andre 25000 25000 50000\nBOURDAIS Stephane 25000 25000 50000\nBOURDON Denis 25000 25000 50000\nBOURHIS Alexandre 25000 25000 50000\nBOURILLOT Morgan 25000 25000 50000\nBOUSQUET Franck 25000 25000 50000\nBRENNEUR Sebastien 25000 25000 50000\nBRIAND Bruno 25000 25000 50000\nBRONNERT Fabrice 25000 25000 50000\nBROSSARD Thibault 50000 50000 100000\nBROSSIER Philippe 25000 25000 50000\nBROTHIER Alexandre 25000 25000 50000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 25000 25000 50000\nBRULARD Philippe 25000 25000 50000\nBRUNEL Anne-Sophie illimit\u00e9 100000 300000\nBUFFET Remi 25000 25000 50000\nBUGGIN Chrystelle 25000 25000 50000\nBURGAUD Jeremy 25000 25000 50000\nCABRY Yves 25000 25000 50000\nCADIC Tudwall 25000 25000 50000\nCALLEA Leonard 25000 25000 50000\nCANDALH Lionel 25000 25000 50000\nCANTERO Christian 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n41\nCARI Dimitri 25000 25000 50000\nCARPE Jean-Yves 25000 25000 50000\nCARTA Cyrille 25000 25000 50000\nCARUSSO William 25000 25000 50000\nCASADO Maria-Del-Mar 25000 25000 50000\nCASANAVE Maider 50000 50000 100000\nCASSIN Marco 25000 25000 50000\nCASTAILLET Jean-Michel 25000 25000 50000\nCASTEL Julien 25000 25000 50000\nCASTILLE Cevan 25000 25000 50000\nCAUBET Gerard 25000 25000 50000\nCAUCHOIS Didier 25000 25000 50000\nCAVAILLES Stephane 25000 25000 50000\nCAZOULAT Solene 25000 25000 50000\nCHAMBON-PERRIER Paul 25000 25000 50000\nCHAMPOUILLON Julien 25000 25000 50000\nCHANCHINO Ludovic 25000 25000 50000\nCHARLERY Romain 25000 25000 50000\nCHARTON Lyonnel 25000 25000 50000\nCHATELIER Jean-Francois 25000 25000 50000\nCHATELLAIN Arnaud 25000 25000 50000\nCHOLVY Antoine 25000 25000 50000\nCHUBILLAU Christophe 25000 25000 50000\nCLAUDON Loic 25000 25000 50000\nCLAVIER Sebastien 25000 25000 50000\nCOLIN Marc 25000 25000 50000\nCOLLOT Arnaud 25000 25000 50000\nCOME Frederic 25000 25000 50000\nCORONAT Laurent 25000 25000 50000\nCOSMA Cecile 25000 25000 50000\nCOSTA Sebastien 25000 25000 50000\nCOUILLET Vincent 25000 25000 50000\nCOURCOL Etienne 25000 25000 50000\nCOUSQUER Ronan 25000 25000 50000\nCRAS Renaud 50000 50000 100000\nDA SILVA Jonathan 25000 25000 50000\nDASSE Jo\u00eblle 50000 50000 100000\nDAVY Gilles 25000 25000 50000\nDE BOTTON Charles-Damien 25000 25000 50000\nDE TINTENIAC Clement 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n42\nDEBIEUVRE Romain 25000 25000 50000\nDELECLUSE Gregory 25000 25000 50000\nDENIGOT Claire 50000 50000 100000\nDEROO Edouard 25000 25000 50000\nDESCAMPS Lionel 25000 25000 50000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 25000 25000 50000\nDESPREZ Frederic 25000 25000 50000\nDIJOUX Fabrice 25000 25000 50000\nDJIMLI Farid 25000 25000 50000\nDOLFI Robert 25000 25000 50000\nDOLLE Christophe 25000 25000 50000\nDOLO Sebastien 25000 25000 50000\nDORLAND Francois 25000 25000 50000\nDOUBLECOURT Mael 25000 25000 50000\nDOYHAMBEHERE Gilles 25000 25000 50000\nDOYHAMBOURE Alexandre 25000 25000 50000\nDUBICQ Karine 25000 25000 50000\nDUBO Thierry 25000 25000 50000\nDUBOIS Stephane 50000 50000 100000\nDUCAS Benoit 25000 25000 50000\nDUFOSSE Franck 25000 25000 50000\nDUGAZ Martin 25000 25000 50000\nDUHOUX Nicolas 25000 25000 50000\nDUMONT Stelly 50000 50000 100000\nDURECU Mickael 25000 25000 50000\nDUREUX Vincent 25000 25000 50000\nDURRIEU Louis 25000 25000 50000\nDUVAL Sebastien 25000 25000 50000\nELMA Anthony 25000 25000 50000\nETIENNE Franky 25000 25000 50000\nEVENO Matthieu 25000 25000 50000\nFABRE Arielle 25000 25000 50000\nFABRE Olivier 25000 25000 50000\nFAISSAT Pierre 25000 25000 50000\nFANOUILLERE Thierry 25000 25000 50000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 25000 25000 50000\nFERNANDEZ Esteban 25000 25000 50000\nFERRAND GAL Cassandre 25000 25000 50000\nFERRIER Nicolas 25000 25000 50000\nFLEURIS Alexandre 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n43\nFORGET Dimitry 50000 50000 100000\nFRANCERIE Nicolas 50000 50000 100000\nFRESNEL Sebastien 25000 25000 50000\nFRETARD Gilles 25000 25000 50000\nFREULON Michael 25000 25000 50000\nFRITEL Jeremy 25000 25000 50000\nFROEHLINGER Frank 25000 25000 50000\nFUMERON Valentin 25000 25000 50000\nGADOULEAU Herve 25000 25000 50000\nGAGLEWSKI Valerie 25000 25000 50000\nGALEA Remi 25000 25000 50000\nGALLAND Emilien 25000 25000 50000\nGALLEYN Romain 25000 25000 50000\nGALLIS Laetitia 25000 25000 50000\nGARREAU Emmanuel 25000 25000 50000\nGARRIGUES Philippe 25000 25000 50000\nGAUTIER Eric 25000 25000 50000\nGAUTIER Hubert 25000 25000 50000\nGAZANHES Pascal 25000 25000 50000\nGELIS BLANCHARD Frederic 25000 25000 50000\nGEORGES Patrick 25000 25000 50000\nGIBERT Laurent 25000 25000 50000\nGIRAUD Cyril 25000 25000 50000\nGIRAUDO Daniel 25000 25000 50000\nGIRAULT Gregoire 25000 25000 50000\nGLEHER Alain 25000 25000 50000\nGOBERT Maxime 25000 25000 50000\nGOMEZ Cyrille 25000 25000 50000\nGOMMERY Jean-Loic 25000 25000 50000\nGONZALEZ Thierry 25000 25000 50000\nGOUBET Sylvain 25000 25000 50000\nGOURDON Jean-Christophe 25000 25000 50000\nGRANGE Johann 25000 25000 50000\nGRANGE Lea 25000 25000 50000\nGREARD Cedric 25000 25000 50000\nGREGOIRE Vincent 25000 25000 50000\nGREGOIRE Vincent illimit\u00e9 100000 300000\nGREGORI Philippe 25000 25000 50000\nGRIMONPONT Jerome 25000 25000 50000\nGROSFILLEY Robin 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n44\nGRZELAK Christophe 25000 25000 50000\nGUEPIER Fabien 25000 25000 50000\nGUERLAVAIS Christophe 25000 25000 50000\nGUERY Christophe 25000 25000 50000\nGUILBAUT Frederic 25000 25000 50000\nGUILLERMIN Odile 25000 25000 50000\nGUILLOIS Matthieu 25000 25000 50000\nGUILLON Marie-Eve 25000 25000 50000\nGUILLOU Delphine illimit\u00e9 100000 300000\nGUIOCHET Anthony 25000 25000 50000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 25000 25000 50000\nHAREUX Fabien 25000 25000 50000\nHENRIQUEZ Yoann 25000 25000 50000\nHENRY Josselin 25000 25000 50000\nHIDEUX Julien 25000 25000 50000\nHOUEL Cedric 25000 25000 50000\nHUOT Pierre 25000 25000 50000\nJAGUENAUD Helene 25000 25000 50000\nJAN Florent 25000 25000 50000\nJANNIN Jordane 25000 25000 50000\nJEAN-BAPTISTE Florence 50000 50000 100000\nJOONNEKINDT Eric 25000 25000 50000\nJOUAULT Dominique 25000 25000 50000\nJOUBERT Bruno 25000 25000 50000\nKEATING William 25000 25000 50000\nKERROUX Catherine 50000 50000 100000\nKERSUAL Henora 25000 25000 50000\nKOHLER Xavier 25000 25000 50000\nKRAVTSOFF Julien 25000 25000 50000\nKRUGLER Henry 25000 25000 50000\nL'HOMME Laurent 25000 25000 50000\nLAFITTE Benoit 25000 25000 50000\nLAGARDE Elodie 25000 25000 50000\nLANDY Guillaume 25000 25000 50000\nLANGLOIS Sylvie 25000 25000 50000\nLANGOZ Richard 25000 25000 50000\nLAPSZYNSKI Gaetan 25000 25000 50000\nLASSERRE Fabien 25000 25000 50000\nLAURENT Bruno 25000 25000 50000\nLAURENT Lucie 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n45\nLAUTREDOU Pauline 25000 25000 50000\nLE BOURHIS Jonathan 25000 25000 50000\nLE BOUTER Eric 25000 25000 50000\nLE BRAS Lo\u00efc 25000 25000 50000\nLE COSSEC Yves 25000 25000 50000\nLE COZ David 25000 25000 50000\nLE DAERON Sophie 25000 25000 50000\nLE DOUARIN Francois 25000 25000 50000\nLE GOFF Catherine 50000 50000 100000\nLE GUEHENNEC Philippe 25000 25000 50000\nLE GUILLOU Steven 25000 25000 50000\nLE LAY Gildas 25000 25000 50000\nLE MELEDO Maxime 25000 25000 50000\nLE STRAT Jean-Francois 25000 25000 50000\nLEBEL Elodie 25000 25000 50000\nLECARPENTIER Jean-Michel 25000 25000 50000\nLECROC Antoine 25000 25000 50000\nLEFEBVRE Virginie 25000 25000 50000\nLEFORT Mathieu 25000 25000 50000\nLELIEVRE Corentin 25000 25000 50000\nLEPRETRE Olivier 25000 25000 50000\nLESPIE Christian 25000 25000 50000\nLETORT Fabrice 25000 25000 50000\nLEVEL Yannick 25000 25000 50000\nLIGAVAN Anthony 25000 25000 50000\nLIGIOT Bruno 50000 50000 100000\nLIMA Camille 25000 25000 50000\nLIMA Thierry 25000 25000 50000\nLOUCHET Arnaud 25000 25000 50000\nLUTZWEILER Helene 25000 25000 50000\nMAGNE Nicolas 25000 25000 50000\nMAGRINI Eric 25000 25000 50000\nMAILLARD Anne 25000 25000 50000\nMAKLOUFI Karim 25000 25000 50000\nMALENFANT Laurent 25000 25000 50000\nMALET Patrick 25000 25000 50000\nMALGORN Pierre-Yves 50000 50000 100000\nMALLEZ Pierre 25000 25000 50000\nMANGAU Yves 25000 25000 50000\nMARCHAND Nicolas 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n46\nMARIE Amandine 25000 25000 50000\nMARIE Eric 25000 25000 50000\nMARIE SAINTE Eric 25000 25000 50000\nMARINELLI Alain 25000 25000 50000\nMARLEC Frederic 25000 25000 50000\nMARTEEL Vincent 25000 25000 50000\nMARTEL Alexis 25000 25000 50000\nMARTIN Antonio 25000 25000 50000\nMARTIN Cyrille 25000 25000 50000\nMARTY Lea 50000 50000 100000\nMAS Renaud 25000 25000 50000\nMATHO Herve 50000 50000 100000\nMEAR Romain 25000 25000 50000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 25000 25000 50000\nMELLAL Alain 25000 25000 50000\nMELLHAOUI Gregoire 25000 25000 50000\nMENGUY Michel 25000 25000 50000\nMINDURRY Ramuntcho 25000 25000 50000\nMOCAER David 25000 25000 50000\nMODICOM Denis 25000 25000 50000\nMOHAMED AHMED Mohamed 25000 25000 50000\nMOLES DELGADO Marie 50000 50000 100000\nMOLINS Ludovic 25000 25000 50000\nMONNIN Jean-Christophe 25000 25000 50000\nMONTELS Jerome 50000 50000 100000\nMONVOISIN Daniel 25000 25000 50000\nMOREL Rachel 50000 50000 100000\nMORELLI Thomas 25000 25000 50000\nMORTELLI Guillaume 25000 25000 50000\nMORTREUX Meiddi 25000 25000 50000\nMOUYEAUX Franck 25000 25000 50000\nMUNUERA Vincent 25000 25000 50000\nMUR Claude 25000 25000 50000\nMUSSAULT Christine 25000 25000 50000\nNAQUET Pierre-Alain 50000 50000 100000\nNARDI Benjamin 25000 25000 50000\nNICOLOSI Jean-Louis 25000 25000 50000\nNOEL Aurelien 25000 25000 50000\nNONORGUES Thomas 25000 25000 50000\nNOTIN Cedric 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n47\nNOUGUEY Julien 25000 25000 50000\nNOWAK Alexandre 25000 25000 50000\nNUCCI Olivier 25000 25000 50000\nOLIVEIRA Kevin 25000 25000 50000\nOLIVIERO Vincent 25000 25000 50000\nOLLIVRY BRIGNON Pierre 25000 25000 50000\nOUDARD Arnaud 25000 25000 50000\nOZENDA Mathieu 25000 25000 50000\nPADELLEC Gwendoline 25000 25000 50000\nPAGADOY Julien 25000 25000 50000\nPALLEJA Olivier 25000 25000 50000\nPATRIZI Antoine 25000 25000 50000\nPAUWELS Henere 25000 25000 50000\nPAVARD Patrice 25000 25000 50000\nPEDEPRAT Serge 25000 25000 50000\nPELLOIE Marine 25000 25000 50000\nPENIGAUD Xavier 25000 25000 50000\nPERNAUD Jean-Marc 25000 25000 50000\nPERNOT Sylvie 25000 25000 50000\nPERON Stephane 25000 25000 50000\nPEROT Kevin 25000 25000 50000\nPETIT Sebastien 25000 25000 50000\nPICARD Arnaud illimit\u00e9 100000 300000\nPICQUEREY Nicolas 25000 25000 50000\nPIGEON Joel 25000 25000 50000\nPINOTIE Thibaut 50000 50000 100000\nPINSON Cedric 50000 50000 100000\nPISANI Yannick illimit\u00e9 100000 300000\nPLOVIER Gilles 25000 25000 50000\nPOIRAUD Nelly 25000 25000 50000\nPOMI Vincent 25000 25000 50000\nPONS Sebastien 25000 25000 50000\nPOUGET Serge 25000 25000 50000\nPOYAC Jean-Yves 25000 25000 50000\nPRONOST Olivier 25000 25000 50000\nQUATRESOUS David 25000 25000 50000\nQUIDEAU Mickael 25000 25000 50000\nQUIVET Christophe 25000 25000 50000\nRACCOSTA Marc 25000 25000 50000\nRAGUENES Frederic 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n48\nRAGUENES Veronique 25000 25000 50000\nRAMBAUD Yannick 25000 25000 50000\nRAULT Marie-Emmanuelle 25000 25000 50000\nRAZZANO Olivier 25000 25000 50000\nREZZOUK Pascal 25000 25000 50000\nRICHARD Guillaume 25000 25000 50000\nRICHARD Sebastien 25000 25000 50000\nRICHARD Sophie 50000 50000 100000\nRIOU Aurelie 25000 25000 50000\nRIVIERE Sebastien 25000 25000 50000\nROBERT Denis 25000 25000 50000\nROBERT Olivier 25000 25000 50000\nRONZE Alain 25000 25000 50000\nROTIER Cindy 25000 25000 50000\nROUILLE Benoit 25000 25000 50000\nROUSSEAU Anne-Claire 25000 25000 50000\nROUSSEAU Cedric 25000 25000 50000\nSAINDRENAN Fabrice 25000 25000 50000\nSALIOU Severine 25000 25000 50000\nSALVESTRIN Laurent 25000 25000 50000\nSANCHEZ David 25000 25000 50000\nSASSARD Lorene 25000 25000 50000\nSAUR Thierry 25000 25000 50000\nSCAGLIOTTI Olivier 25000 25000 50000\nSCHAUER Eric 25000 25000 50000\nSCHNEIDER Ludovic 25000 25000 50000\nSELOI Simon 25000 25000 50000\nSKOPINSKI Christian 25000 25000 50000\nSMAEGHE Remi 25000 25000 50000\nSONNET Yann 25000 25000 50000\nSTURIONNE Julien 25000 25000 50000\nTALON Lionel 25000 25000 50000\nTANGUY Gaelle 25000 25000 50000\nTANGUY Yves 25000 25000 50000\nTANTIN Jerome 25000 25000 50000\nTANTIN Regis 25000 25000 50000\nTARALL Selda 25000 25000 50000\nTARENTO Pierre 25000 25000 50000\nTARRAIN Cedric 25000 25000 50000\nTAVERA Laurent 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n49\nTESTUD Damien 25000 25000 50000\nTHIBAUD Vincent 25000 25000 50000\nTHOMAS Joshua 25000 25000 50000\nTHOUROT Xavier illimit\u00e9 100000 300000\nTIFINE Olivier 25000 25000 50000\nTOCQUE Philippe 25000 25000 50000\nTOHIER Pierre Yves 25000 25000 50000\nTOURNEUR Patrick 25000 25000 50000\nTOUZE Rodolphe 25000 25000 50000\nTOUZET Fabrice 25000 25000 50000\nTROUCHE Lisa 25000 25000 50000\nTROUILLEAU Lenaick 25000 25000 50000\nVALLEE Bertrand 25000 25000 50000\nVANDEPLANQUE Remi 25000 25000 50000\nVANPEE Christophe 25000 25000 50000\nVENIANT Sarah 50000 50000 100000\nVENUMIERE Muriel 25000 25000 50000\nVOCHER Marie Reine 25000 25000 50000\nVUILLEMIN Zoe 50000 50000 100000\nWYSOCKI Anna 25000 25000 50000\nYSSOUFI Nassif 25000 25000 50000\nZANIN Jean-Jacques 25000 25000 50000\nZANOLINO Eric 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n50\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n51\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV   \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (contrefa\u00e7on)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nABAT Morgane 1000 2000\nABIVEN Mikael 1000 2000\nALEY Gilles 1000 2000\nAMAREHOUN Samir 1000 2000\nAMIOT Francois 1000 2000\nANGERS Denis 1000 2000\nANGOT Paul 1000 2000\nAPPERCE Herve 1000 2000\nAPPERE Dominique 1000 2000\nARNOUX Jerome 1000 2000\nARZEL Baptiste 1000 2000\nASCH Laura 1000 2000\nAUBERT Frederic 1000 2000\nAUBRET Jerome 1000 2000\nAUDOUIN Damien 1000 2000\nAUVRAY Gautier 1000 2000\nBARBACHOUX Laurent 1000 2000\nBARBIERE Sabrina 1000 2000\nBARDOU Bastien 1000 2000\nBARNIER Erwan 1000 2000\nBARRAU Fabien 1000 2000\nBARRE Philippe 1000 2000\nBARTHE Henri 1000 2000\nBARTHES Christelle 25000 50000\nBAUDOUIN Cyril 1000 2000\nBEAU Sylvain 1000 2000\nBELLICAUD Michael 1000 2000\nBENILLAN Yannick 1000 2000\nBENNAFLA Tayeb 1000 2000\nBERNARD Cedric 1000 2000\nBERNIER Arnaud 1000 2000\nBERTELOOT Solene 1000 2000\nBERTHELE Sebastien 1000 2000\nBERTOGLI Jean-Francois 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n52\nBICHAUT Herve 1000 2000\nBIGOTTE Guillaume 1000 2000\nBISIAUX Catherine 1000 2000\nBLACHE Emmanuel 1000 2000\nBLANC Gaelle 1000 2000\nBLIN Nicolas 1000 2000\nBLOCH Victor 1000 2000\nBLONDIN Mathieu 1000 2000\nBLOUET Isabelle 1000 2000\nBODARD DUBERN Frederic 1000 2000\nBODY Aurelie 1000 2000\nBOISSON Richard 1000 2000\nBONIFAY Gilles 1000 2000\nBONNASSE Franck 25000 50000\nBONNEVALLE Esther 1000 2000\nBOSCHER Jerome 1000 2000\nBOUGAUD Andre 1000 2000\nBOURDAIS Stephane 1000 2000\nBOURDON Denis 1000 2000\nBOURHIS Alexandre 1000 2000\nBOURILLOT Morgan 1000 2000\nBOUSQUET Franck 1000 2000\nBRENNEUR Sebastien 1000 2000\nBRIAND Bruno 1000 2000\nBRONNERT Fabrice 1000 2000\nBROSSARD Thibault 25000 50000\nBROSSIER Philippe 1000 2000\nBROTHIER Alexandre 1000 2000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 1000 2000\nBRULARD Philippe 1000 2000\nBRUNEL Anne-Sophie illimit\u00e9 600000\nBUFFET Remi 1000 2000\nBUGGIN Chrystelle 1000 2000\nBURGAUD Jeremy 1000 2000\nCABRY Yves 1000 2000\nCADIC Tudwall 1000 2000\nCALLEA Leonard 1000 2000\nCANDALH Lionel 1000 2000\nCANTERO Christian 1000 2000\nCARI Dimitri 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n53\nCARPE Jean-Yves 1000 2000\nCARTA Cyrille 1000 2000\nCARUSSO William 1000 2000\nCASADO Maria-Del-Mar 1000 2000\nCASANAVE Maider 25000 50000\nCASSIN Marco 1000 2000\nCASTAILLET Jean-Michel 1000 2000\nCASTEL Julien 1000 2000\nCASTILLE Cevan 1000 2000\nCAUBET Gerard 1000 2000\nCAUCHOIS Didier 1000 2000\nCAVAILLES Stephane 1000 2000\nCAZOULAT Solene 1000 2000\nCHAMBON-PERRIER Paul 1000 2000\nCHAMPOUILLON Julien 1000 2000\nCHANCHINO Ludovic 1000 2000\nCHARLERY Romain 1000 2000\nCHARTON Lyonnel 1000 2000\nCHATELIER Jean-Francois 1000 2000\nCHATELLAIN Arnaud 1000 2000\nCHOLVY Antoine 1000 2000\nCHUBILLAU Christophe 1000 2000\nCLAUDON Loic 1000 2000\nCLAVIER Sebastien 1000 2000\nCOLIN Marc 1000 2000\nCOLLOT Arnaud 1000 2000\nCOME Frederic 1000 2000\nCORONAT Laurent 1000 2000\nCOSMA Cecile 1000 2000\nCOSTA Sebastien 1000 2000\nCOUILLET Vincent 1000 2000\nCOURCOL Etienne 1000 2000\nCOUSQUER Ronan 1000 2000\nCRAS Renaud 25000 50000\nDA SILVA Jonathan 1000 2000\nDASSE Jo\u00eblle 25000 50000\nDAVY Gilles 1000 2000\nDE BOTTON Charles-Damien 1000 2000\nDE TINTENIAC Clement 1000 2000\nDEBIEUVRE Romain 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n54\nDELECLUSE Gregory 1000 2000\nDENIGOT Claire 25000 50000\nDEROO Edouard 1000 2000\nDESCAMPS Lionel 1000 2000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 1000 2000\nDESPREZ Frederic 1000 2000\nDIJOUX Fabrice 1000 2000\nDJIMLI Farid 1000 2000\nDOLFI Robert 1000 2000\nDOLLE Christophe 1000 2000\nDOLO Sebastien 1000 2000\nDORLAND Francois 1000 2000\nDOUBLECOURT Mael 1000 2000\nDOYHAMBEHERE Gilles 1000 2000\nDOYHAMBOURE Alexandre 1000 2000\nDUBICQ Karine 1000 2000\nDUBO Thierry 1000 2000\nDUBOIS Stephane 25000 50000\nDUCAS Benoit 1000 2000\nDUFOSSE Franck 1000 2000\nDUGAZ Martin 1000 2000\nDUHOUX Nicolas 1000 2000\nDUMONT Stelly 25000 50000\nDURECU Mickael 1000 2000\nDUREUX Vincent 1000 2000\nDURRIEU Louis 1000 2000\nDUVAL Sebastien 1000 2000\nELMA Anthony 1000 2000\nETIENNE Franky 1000 2000\nEVENO Matthieu 1000 2000\nFABRE Arielle 1000 2000\nFABRE Olivier 1000 2000\nFAISSAT Pierre 1000 2000\nFANOUILLERE Thierry 1000 2000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 1000 2000\nFERNANDEZ Esteban 1000 2000\nFERRAND GAL Cassandre 1000 2000\nFERRIER Nicolas 1000 2000\nFLEURIS Alexandre 1000 2000\nFORGET Dimitry 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n55\nFRANCERIE Nicolas 25000 50000\nFRESNEL Sebastien 1000 2000\nFRETARD Gilles 1000 2000\nFREULON Michael 1000 2000\nFRITEL Jeremy 1000 2000\nFROEHLINGER Frank 1000 2000\nFUMERON Valentin 1000 2000\nGADOULEAU Herve 1000 2000\nGAGLEWSKI Valerie 1000 2000\nGALEA Remi 1000 2000\nGALLAND Emilien 1000 2000\nGALLEYN Romain 1000 2000\nGALLIS Laetitia 1000 2000\nGARREAU Emmanuel 1000 2000\nGARRIGUES Philippe 1000 2000\nGAUTIER Eric 1000 2000\nGAUTIER Hubert 1000 2000\nGAZANHES Pascal 1000 2000\nGELIS BLANCHARD Frederic 1000 2000\nGEORGES Patrick 1000 2000\nGIBERT Laurent 1000 2000\nGIRAUD Cyril 1000 2000\nGIRAUDO Daniel 1000 2000\nGIRAULT Gregoire 1000 2000\nGLEHER Alain 1000 2000\nGOBERT Maxime 1000 2000\nGOMEZ Cyrille 1000 2000\nGOMMERY Jean-Loic 1000 2000\nGONZALEZ Thierry 1000 2000\nGOUBET Sylvain 1000 2000\nGOURDON Jean-Christophe 1000 2000\nGRANGE Johann 1000 2000\nGRANGE Lea 1000 2000\nGREARD Cedric 1000 2000\nGREGOIRE Vincent 1000 2000\nGREGOIRE Vincent illimit\u00e9 600000\nGREGORI Philippe 1000 2000\nGRIMONPONT Jerome 1000 2000\nGROSFILLEY Robin 1000 2000\nGRZELAK Christophe 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n56\nGUEPIER Fabien 1000 2000\nGUERLAVAIS Christophe 1000 2000\nGUERY Christophe 1000 2000\nGUILBAUT Frederic 1000 2000\nGUILLERMIN Odile 1000 2000\nGUILLOIS Matthieu 1000 2000\nGUILLON Marie-Eve 1000 2000\nGUILLOU Delphine illimit\u00e9 600000\nGUIOCHET Anthony 1000 2000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 1000 2000\nHAREUX Fabien 1000 2000\nHENRIQUEZ Yoann 1000 2000\nHENRY Josselin 1000 2000\nHIDEUX Julien 1000 2000\nHOUEL Cedric 1000 2000\nHUOT Pierre 1000 2000\nJAGUENAUD Helene 1000 2000\nJAN Florent 1000 2000\nJANNIN Jordane 1000 2000\nJEAN-BAPTISTE Florence 25000 50000\nJOONNEKINDT Eric 1000 2000\nJOUAULT Dominique 1000 2000\nJOUBERT Bruno 1000 2000\nKEATING William 1000 2000\nKERROUX Catherine 25000 50000\nKERSUAL Henora 1000 2000\nKOHLER Xavier 1000 2000\nKRAVTSOFF Julien 1000 2000\nKRUGLER Henry 1000 2000\nL'HOMME Laurent 1000 2000\nLAFITTE Benoit 1000 2000\nLAGARDE Elodie 1000 2000\nLANDY Guillaume 1000 2000\nLANGLOIS Sylvie 1000 2000\nLANGOZ Richard 1000 2000\nLAPSZYNSKI Gaetan 1000 2000\nLASSERRE Fabien 1000 2000\nLAURENT Bruno 1000 2000\nLAURENT Lucie 1000 2000\nLAUTREDOU Pauline 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n57\nLE BOURHIS Jonathan 1000 2000\nLE BOUTER Eric 1000 2000\nLE BRAS Lo\u00efc 1000 2000\nLE COSSEC Yves 1000 2000\nLE COZ David 1000 2000\nLE DAERON Sophie 1000 2000\nLE DOUARIN Francois 1000 2000\nLE GOFF Catherine 25000 50000\nLE GUEHENNEC Philippe 1000 2000\nLE GUILLOU Steven 1000 2000\nLE LAY Gildas 1000 2000\nLE MELEDO Maxime 1000 2000\nLE STRAT Jean-Francois 1000 2000\nLEBEL Elodie 1000 2000\nLECARPENTIER Jean-Michel 1000 2000\nLECROC Antoine 1000 2000\nLEFEBVRE Virginie 1000 2000\nLEFORT Mathieu 1000 2000\nLELIEVRE Corentin 1000 2000\nLEPRETRE Olivier 1000 2000\nLESPIE Christian 1000 2000\nLETORT Fabrice 1000 2000\nLEVEL Yannick 1000 2000\nLIGAVAN Anthony 1000 2000\nLIGIOT Bruno 25000 50000\nLIMA Camille 1000 2000\nLIMA Thierry 1000 2000\nLOUCHET Arnaud 1000 2000\nLUTZWEILER Helene 1000 2000\nMAGNE Nicolas 1000 2000\nMAGRINI Eric 1000 2000\nMAILLARD Anne 1000 2000\nMAKLOUFI Karim 1000 2000\nMALENFANT Laurent 1000 2000\nMALET Patrick 1000 2000\nMALGORN Pierre-Yves 25000 50000\nMALLEZ Pierre 1000 2000\nMANGAU Yves 1000 2000\nMARCHAND Nicolas 1000 2000\nMARIE Amandine 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n58\nMARIE Eric 1000 2000\nMARIE SAINTE Eric 1000 2000\nMARINELLI Alain 1000 2000\nMARLEC Frederic 1000 2000\nMARTEEL Vincent 1000 2000\nMARTEL Alexis 1000 2000\nMARTIN Antonio 1000 2000\nMARTIN Cyrille 1000 2000\nMARTY Lea 25000 50000\nMAS Renaud 1000 2000\nMATHO Herve 25000 50000\nMEAR Romain 1000 2000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 1000 2000\nMELLAL Alain 1000 2000\nMELLHAOUI Gregoire 1000 2000\nMENGUY Michel 1000 2000\nMINDURRY Ramuntcho 1000 2000\nMOCAER David 1000 2000\nMODICOM Denis 1000 2000\nMOHAMED AHMED Mohamed 1000 2000\nMOLES DELGADO Marie 25000 50000\nMOLINS Ludovic 1000 2000\nMONNIN Jean-Christophe 1000 2000\nMONTELS Jerome 25000 50000\nMONVOISIN Daniel 1000 2000\nMOREL Rachel 25000 50000\nMORELLI Thomas 1000 2000\nMORTELLI Guillaume 1000 2000\nMORTREUX Meiddi 1000 2000\nMOUYEAUX Franck 1000 2000\nMUNUERA Vincent 1000 2000\nMUR Claude 1000 2000\nMUSSAULT Christine 1000 2000\nNAQUET Pierre-Alain 25000 50000\nNARDI Benjamin 1000 2000\nNICOLOSI Jean-Louis 1000 2000\nNOEL Aurelien 1000 2000\nNONORGUES Thomas 1000 2000\nNOTIN Cedric 1000 2000\nNOUGUEY Julien 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n59\nNOWAK Alexandre 1000 2000\nNUCCI Olivier 1000 2000\nOLIVEIRA Kevin 1000 2000\nOLIVIERO Vincent 1000 2000\nOLLIVRY BRIGNON Pierre 1000 2000\nOUDARD Arnaud 1000 2000\nOZENDA Mathieu 1000 2000\nPADELLEC Gwendoline 1000 2000\nPAGADOY Julien 1000 2000\nPALLEJA Olivier 1000 2000\nPATRIZI Antoine 1000 2000\nPAUWELS Henere 1000 2000\nPAVARD Patrice 1000 2000\nPEDEPRAT Serge 1000 2000\nPELLOIE Marine 1000 2000\nPENIGAUD Xavier 1000 2000\nPERNAUD Jean-Marc 1000 2000\nPERNOT Sylvie 1000 2000\nPERON Stephane 1000 2000\nPEROT Kevin 1000 2000\nPETIT Sebastien 1000 2000\nPICARD Arnaud illimit\u00e9 600000\nPICQUEREY Nicolas 1000 2000\nPIGEON Joel 1000 2000\nPINOTIE Thibaut 25000 50000\nPINSON Cedric 25000 50000\nPISANI Yannick illimit\u00e9 600000\nPLOVIER Gilles 1000 2000\nPOIRAUD Nelly 1000 2000\nPOMI Vincent 1000 2000\nPONS Sebastien 1000 2000\nPOUGET Serge 1000 2000\nPOYAC Jean-Yves 1000 2000\nPRONOST Olivier 1000 2000\nQUATRESOUS David 1000 2000\nQUIDEAU Mickael 1000 2000\nQUIVET Christophe 1000 2000\nRACCOSTA Marc 1000 2000\nRAGUENES Frederic 1000 2000\nRAGUENES Veronique 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n60\nRAMBAUD Yannick 1000 2000\nRAULT Marie-Emmanuelle 1000 2000\nRAZZANO Olivier 1000 2000\nREZZOUK Pascal 1000 2000\nRICHARD Guillaume 1000 2000\nRICHARD Sebastien 1000 2000\nRICHARD Sophie 25000 50000\nRIOU Aurelie 1000 2000\nRIVIERE Sebastien 1000 2000\nROBERT Denis 1000 2000\nROBERT Olivier 1000 2000\nRONZE Alain 1000 2000\nROTIER Cindy 1000 2000\nROUILLE Benoit 1000 2000\nROUSSEAU Anne-Claire 1000 2000\nROUSSEAU Cedric 1000 2000\nSAINDRENAN Fabrice 1000 2000\nSALIOU Severine 1000 2000\nSALVESTRIN Laurent 1000 2000\nSANCHEZ David 1000 2000\nSASSARD Lorene 1000 2000\nSAUR Thierry 1000 2000\nSCAGLIOTTI Olivier 1000 2000\nSCHAUER Eric 1000 2000\nSCHNEIDER Ludovic 1000 2000\nSELOI Simon 1000 2000\nSKOPINSKI Christian 1000 2000\nSMAEGHE Remi 1000 2000\nSONNET Yann 1000 2000\nSTURIONNE Julien 1000 2000\nTALON Lionel 1000 2000\nTANGUY Gaelle 1000 2000\nTANGUY Yves 1000 2000\nTANTIN Jerome 1000 2000\nTANTIN Regis 1000 2000\nTARALL Selda 1000 2000\nTARENTO Pierre 1000 2000\nTARRAIN Cedric 1000 2000\nTAVERA Laurent 1000 2000\nTESTUD Damien 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n61\nTHIBAUD Vincent 1000 2000\nTHOMAS Joshua 1000 2000\nTHOUROT Xavier illimit\u00e9 600000\nTIFINE Olivier 1000 2000\nTOCQUE Philippe 1000 2000\nTOHIER Pierre Yves 1000 2000\nTOURNEUR Patrick 1000 2000\nTOUZE Rodolphe 1000 2000\nTOUZET Fabrice 1000 2000\nTROUCHE Lisa 1000 2000\nTROUILLEAU Lenaick 1000 2000\nVALLEE Bertrand 1000 2000\nVANDEPLANQUE Remi 1000 2000\nVANPEE Christophe 1000 2000\nVENIANT Sarah 25000 50000\nVENUMIERE Muriel 1000 2000\nVOCHER Marie Reine 1000 2000\nVUILLEMIN Zoe 25000 50000\nWYSOCKI Anna 1000 2000\nYSSOUFI Nassif 1000 2000\nZANIN Jean-Jacques 1000 2000\nZANOLINO Eric 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n62\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (contrefa\u00e7on)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n63\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV   \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (argent liquide)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nABAT Morgane 12500 25000\nABIVEN Mikael 12500 25000\nALEY Gilles 12500 25000\nAMAREHOUN Samir 12500 25000\nAMIOT Francois 12500 25000\nANGERS Denis 12500 25000\nANGOT Paul 12500 25000\nAPPERCE Herve 12500 25000\nAPPERE Dominique 12500 25000\nARNOUX Jerome 12500 25000\nARZEL Baptiste 12500 25000\nASCH Laura 12500 25000\nAUBERT Frederic 12500 25000\nAUBRET Jerome 12500 25000\nAUDOUIN Damien 12500 25000\nAUVRAY Gautier 12500 25000\nBARBACHOUX Laurent 12500 25000\nBARBIERE Sabrina 12500 25000\nBARDOU Bastien 12500 25000\nBARNIER Erwan 12500 25000\nBARRAU Fabien 12500 25000\nBARRE Philippe 12500 25000\nBARTHE Henri 12500 25000\nBARTHES Christelle 25000 50000\nBAUDOUIN Cyril 12500 25000\nBEAU Sylvain 12500 25000\nBELLICAUD Michael 12500 25000\nBENILLAN Yannick 12500 25000\nBENNAFLA Tayeb 12500 25000\nBERNARD Cedric 12500 25000\nBERNIER Arnaud 12500 25000\nBERTELOOT Solene 12500 25000\nBERTHELE Sebastien 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n64\nBERTOGLI Jean-Francois 12500 25000\nBICHAUT Herve 12500 25000\nBIGOTTE Guillaume 12500 25000\nBISIAUX Catherine 12500 25000\nBLACHE Emmanuel 12500 25000\nBLANC Gaelle 12500 25000\nBLIN Nicolas 12500 25000\nBLOCH Victor 12500 25000\nBLONDIN Mathieu 12500 25000\nBLOUET Isabelle 12500 25000\nBODARD DUBERN Frederic 12500 25000\nBODY Aurelie 12500 25000\nBOISSON Richard 12500 25000\nBONIFAY Gilles 12500 25000\nBONNASSE Franck 25000 50000\nBONNEVALLE Esther 12500 25000\nBOSCHER Jerome 12500 25000\nBOUGAUD Andre 12500 25000\nBOURDAIS Stephane 12500 25000\nBOURDON Denis 12500 25000\nBOURHIS Alexandre 12500 25000\nBOURILLOT Morgan 12500 25000\nBOUSQUET Franck 12500 25000\nBRENNEUR Sebastien 12500 25000\nBRIAND Bruno 12500 25000\nBRONNERT Fabrice 12500 25000\nBROSSARD Thibault 25000 50000\nBROSSIER Philippe 12500 25000\nBROTHIER Alexandre 12500 25000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 12500 25000\nBRULARD Philippe 12500 25000\nBRUNEL Anne-Sophie illimit\u00e9 300000\nBUFFET Remi 12500 25000\nBUGGIN Chrystelle 12500 25000\nBURGAUD Jeremy 12500 25000\nCABRY Yves 12500 25000\nCADIC Tudwall 12500 25000\nCALLEA Leonard 12500 25000\nCANDALH Lionel 12500 25000\nCANTERO Christian 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n65\nCARI Dimitri 12500 25000\nCARPE Jean-Yves 12500 25000\nCARTA Cyrille 12500 25000\nCARUSSO William 12500 25000\nCASADO Maria-Del-Mar 12500 25000\nCASANAVE Maider 25000 50000\nCASSIN Marco 12500 25000\nCASTAILLET Jean-Michel 12500 25000\nCASTEL Julien 12500 25000\nCASTILLE Cevan 12500 25000\nCAUBET Gerard 12500 25000\nCAUCHOIS Didier 12500 25000\nCAVAILLES Stephane 12500 25000\nCAZOULAT Solene 12500 25000\nCHAMBON-PERRIER Paul 12500 25000\nCHAMPOUILLON Julien 12500 25000\nCHANCHINO Ludovic 12500 25000\nCHARLERY Romain 12500 25000\nCHARTON Lyonnel 12500 25000\nCHATELIER Jean-Francois 12500 25000\nCHATELLAIN Arnaud 12500 25000\nCHOLVY Antoine 12500 25000\nCHUBILLAU Christophe 12500 25000\nCLAUDON Loic 12500 25000\nCLAVIER Sebastien 12500 25000\nCOLIN Marc 12500 25000\nCOLLOT Arnaud 12500 25000\nCOME Frederic 12500 25000\nCORONAT Laurent 12500 25000\nCOSMA Cecile 12500 25000\nCOSTA Sebastien 12500 25000\nCOUILLET Vincent 12500 25000\nCOURCOL Etienne 12500 25000\nCOUSQUER Ronan 12500 25000\nCRAS Renaud 25000 50000\nDA SILVA Jonathan 12500 25000\nDASSE Jo\u00eblle 25000 50000\nDAVY Gilles 12500 25000\nDE BOTTON Charles-Damien 12500 25000\nDE TINTENIAC Clement 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n66\nDEBIEUVRE Romain 12500 25000\nDELECLUSE Gregory 12500 25000\nDENIGOT Claire 25000 50000\nDEROO Edouard 12500 25000\nDESCAMPS Lionel 12500 25000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 12500 25000\nDESPREZ Frederic 12500 25000\nDIJOUX Fabrice 12500 25000\nDJIMLI Farid 12500 25000\nDOLFI Robert 12500 25000\nDOLLE Christophe 12500 25000\nDOLO Sebastien 12500 25000\nDORLAND Francois 12500 25000\nDOUBLECOURT Mael 12500 25000\nDOYHAMBEHERE Gilles 12500 25000\nDOYHAMBOURE Alexandre 12500 25000\nDUBICQ Karine 12500 25000\nDUBO Thierry 12500 25000\nDUBOIS Stephane 25000 50000\nDUCAS Benoit 12500 25000\nDUFOSSE Franck 12500 25000\nDUGAZ Martin 12500 25000\nDUHOUX Nicolas 12500 25000\nDUMONT Stelly 25000 50000\nDURECU Mickael 12500 25000\nDUREUX Vincent 12500 25000\nDURRIEU Louis 12500 25000\nDUVAL Sebastien 12500 25000\nELMA Anthony 12500 25000\nETIENNE Franky 12500 25000\nEVENO Matthieu 12500 25000\nFABRE Arielle 12500 25000\nFABRE Olivier 12500 25000\nFAISSAT Pierre 12500 25000\nFANOUILLERE Thierry 12500 25000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 12500 25000\nFERNANDEZ Esteban 12500 25000\nFERRAND GAL Cassandre 12500 25000\nFERRIER Nicolas 12500 25000\nFLEURIS Alexandre 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n67\nFORGET Dimitry 25000 50000\nFRANCERIE Nicolas 25000 50000\nFRESNEL Sebastien 12500 25000\nFRETARD Gilles 12500 25000\nFREULON Michael 12500 25000\nFRITEL Jeremy 12500 25000\nFROEHLINGER Frank 12500 25000\nFUMERON Valentin 12500 25000\nGADOULEAU Herve 12500 25000\nGAGLEWSKI Valerie 12500 25000\nGALEA Remi 12500 25000\nGALLAND Emilien 12500 25000\nGALLEYN Romain 12500 25000\nGALLIS Laetitia 12500 25000\nGARREAU Emmanuel 12500 25000\nGARRIGUES Philippe 12500 25000\nGAUTIER Eric 12500 25000\nGAUTIER Hubert 12500 25000\nGAZANHES Pascal 12500 25000\nGELIS BLANCHARD Frederic 12500 25000\nGEORGES Patrick 12500 25000\nGIBERT Laurent 12500 25000\nGIRAUD Cyril 12500 25000\nGIRAUDO Daniel 12500 25000\nGIRAULT Gregoire 12500 25000\nGLEHER Alain 12500 25000\nGOBERT Maxime 12500 25000\nGOMEZ Cyrille 12500 25000\nGOMMERY Jean-Loic 12500 25000\nGONZALEZ Thierry 12500 25000\nGOUBET Sylvain 12500 25000\nGOURDON Jean-Christophe 12500 25000\nGRANGE Johann 12500 25000\nGRANGE Lea 12500 25000\nGREARD Cedric 12500 25000\nGREGOIRE Vincent 12500 25000\nGREGOIRE Vincent illimit\u00e9 300000\nGREGORI Philippe 12500 25000\nGRIMONPONT Jerome 12500 25000\nGROSFILLEY Robin 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n68\nGRZELAK Christophe 12500 25000\nGUEPIER Fabien 12500 25000\nGUERLAVAIS Christophe 12500 25000\nGUERY Christophe 12500 25000\nGUILBAUT Frederic 12500 25000\nGUILLERMIN Odile 12500 25000\nGUILLOIS Matthieu 12500 25000\nGUILLON Marie-Eve 12500 25000\nGUILLOU Delphine illimit\u00e9 300000\nGUIOCHET Anthony 12500 25000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 12500 25000\nHAREUX Fabien 12500 25000\nHENRIQUEZ Yoann 12500 25000\nHENRY Josselin 12500 25000\nHIDEUX Julien 12500 25000\nHOUEL Cedric 12500 25000\nHUOT Pierre 12500 25000\nJAGUENAUD Helene 12500 25000\nJAN Florent 12500 25000\nJANNIN Jordane 12500 25000\nJEAN-BAPTISTE Florence 25000 50000\nJOONNEKINDT Eric 12500 25000\nJOUAULT Dominique 12500 25000\nJOUBERT Bruno 12500 25000\nKEATING William 12500 25000\nKERROUX Catherine 25000 50000\nKERSUAL Henora 12500 25000\nKOHLER Xavier 12500 25000\nKRAVTSOFF Julien 12500 25000\nKRUGLER Henry 12500 25000\nL'HOMME Laurent 12500 25000\nLAFITTE Benoit 12500 25000\nLAGARDE Elodie 12500 25000\nLANDY Guillaume 12500 25000\nLANGLOIS Sylvie 12500 25000\nLANGOZ Richard 12500 25000\nLAPSZYNSKI Gaetan 12500 25000\nLASSERRE Fabien 12500 25000\nLAURENT Bruno 12500 25000\nLAURENT Lucie 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n69\nLAUTREDOU Pauline 12500 25000\nLE BOURHIS Jonathan 12500 25000\nLE BOUTER Eric 12500 25000\nLE BRAS Lo\u00efc 12500 25000\nLE COSSEC Yves 12500 25000\nLE COZ David 12500 25000\nLE DAERON Sophie 12500 25000\nLE DOUARIN Francois 12500 25000\nLE GOFF Catherine 25000 50000\nLE GUEHENNEC Philippe 12500 25000\nLE GUILLOU Steven 12500 25000\nLE LAY Gildas 12500 25000\nLE MELEDO Maxime 12500 25000\nLE STRAT Jean-Francois 12500 25000\nLEBEL Elodie 12500 25000\nLECARPENTIER Jean-Michel 12500 25000\nLECROC Antoine 12500 25000\nLEFEBVRE Virginie 12500 25000\nLEFORT Mathieu 12500 25000\nLELIEVRE Corentin 12500 25000\nLEPRETRE Olivier 12500 25000\nLESPIE Christian 12500 25000\nLETORT Fabrice 12500 25000\nLEVEL Yannick 12500 25000\nLIGAVAN Anthony 12500 25000\nLIGIOT Bruno 25000 50000\nLIMA Camille 12500 25000\nLIMA Thierry 12500 25000\nLOUCHET Arnaud 12500 25000\nLUTZWEILER Helene 12500 25000\nMAGNE Nicolas 12500 25000\nMAGRINI Eric 12500 25000\nMAILLARD Anne 12500 25000\nMAKLOUFI Karim 12500 25000\nMALENFANT Laurent 12500 25000\nMALET Patrick 12500 25000\nMALGORN Pierre-Yves 25000 50000\nMALLEZ Pierre 12500 25000\nMANGAU Yves 12500 25000\nMARCHAND Nicolas 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n70\nMARIE Amandine 12500 25000\nMARIE Eric 12500 25000\nMARIE SAINTE Eric 12500 25000\nMARINELLI Alain 12500 25000\nMARLEC Frederic 12500 25000\nMARTEEL Vincent 12500 25000\nMARTEL Alexis 12500 25000\nMARTIN Antonio 12500 25000\nMARTIN Cyrille 12500 25000\nMARTY Lea 25000 50000\nMAS Renaud 12500 25000\nMATHO Herve 25000 50000\nMEAR Romain 12500 25000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 12500 25000\nMELLAL Alain 12500 25000\nMELLHAOUI Gregoire 12500 25000\nMENGUY Michel 12500 25000\nMINDURRY Ramuntcho 12500 25000\nMOCAER David 12500 25000\nMODICOM Denis 12500 25000\nMOHAMED AHMED Mohamed 12500 25000\nMOLES DELGADO Marie 25000 50000\nMOLINS Ludovic 12500 25000\nMONNIN Jean-Christophe 12500 25000\nMONTELS Jerome 25000 50000\nMONVOISIN Daniel 12500 25000\nMOREL Rachel 25000 50000\nMORELLI Thomas 12500 25000\nMORTELLI Guillaume 12500 25000\nMORTREUX Meiddi 12500 25000\nMOUYEAUX Franck 12500 25000\nMUNUERA Vincent 12500 25000\nMUR Claude 12500 25000\nMUSSAULT Christine 12500 25000\nNAQUET Pierre-Alain 25000 50000\nNARDI Benjamin 12500 25000\nNICOLOSI Jean-Louis 12500 25000\nNOEL Aurelien 12500 25000\nNONORGUES Thomas 12500 25000\nNOTIN Cedric 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n71\nNOUGUEY Julien 12500 25000\nNOWAK Alexandre 12500 25000\nNUCCI Olivier 12500 25000\nOLIVEIRA Kevin 12500 25000\nOLIVIERO Vincent 12500 25000\nOLLIVRY BRIGNON Pierre 12500 25000\nOUDARD Arnaud 12500 25000\nOZENDA Mathieu 12500 25000\nPADELLEC Gwendoline 12500 25000\nPAGADOY Julien 12500 25000\nPALLEJA Olivier 12500 25000\nPATRIZI Antoine 12500 25000\nPAUWELS Henere 12500 25000\nPAVARD Patrice 12500 25000\nPEDEPRAT Serge 12500 25000\nPELLOIE Marine 12500 25000\nPENIGAUD Xavier 12500 25000\nPERNAUD Jean-Marc 12500 25000\nPERNOT Sylvie 12500 25000\nPERON Stephane 12500 25000\nPEROT Kevin 12500 25000\nPETIT Sebastien 12500 25000\nPICARD Arnaud illimit\u00e9 300000\nPICQUEREY Nicolas 12500 25000\nPIGEON Joel 12500 25000\nPINOTIE Thibaut 25000 50000\nPINSON Cedric 25000 50000\nPISANI Yannick illimit\u00e9 300000\nPLOVIER Gilles 12500 25000\nPOIRAUD Nelly 12500 25000\nPOMI Vincent 12500 25000\nPONS Sebastien 12500 25000\nPOUGET Serge 12500 25000\nPOYAC Jean-Yves 12500 25000\nPRONOST Olivier 12500 25000\nQUATRESOUS David 12500 25000\nQUIDEAU Mickael 12500 25000\nQUIVET Christophe 12500 25000\nRACCOSTA Marc 12500 25000\nRAGUENES Frederic 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n72\nRAGUENES Veronique 12500 25000\nRAMBAUD Yannick 12500 25000\nRAULT Marie-Emmanuelle 12500 25000\nRAZZANO Olivier 12500 25000\nREZZOUK Pascal 12500 25000\nRICHARD Guillaume 12500 25000\nRICHARD Sebastien 12500 25000\nRICHARD Sophie 25000 50000\nRIOU Aurelie 12500 25000\nRIVIERE Sebastien 12500 25000\nROBERT Denis 12500 25000\nROBERT Olivier 12500 25000\nRONZE Alain 12500 25000\nROTIER Cindy 12500 25000\nROUILLE Benoit 12500 25000\nROUSSEAU Anne-Claire 12500 25000\nROUSSEAU Cedric 12500 25000\nSAINDRENAN Fabrice 12500 25000\nSALIOU Severine 12500 25000\nSALVESTRIN Laurent 12500 25000\nSANCHEZ David 12500 25000\nSASSARD Lorene 12500 25000\nSAUR Thierry 12500 25000\nSCAGLIOTTI Olivier 12500 25000\nSCHAUER Eric 12500 25000\nSCHNEIDER Ludovic 12500 25000\nSELOI Simon 12500 25000\nSKOPINSKI Christian 12500 25000\nSMAEGHE Remi 12500 25000\nSONNET Yann 12500 25000\nSTURIONNE Julien 12500 25000\nTALON Lionel 12500 25000\nTANGUY Gaelle 12500 25000\nTANGUY Yves 12500 25000\nTANTIN Jerome 12500 25000\nTANTIN Regis 12500 25000\nTARALL Selda 12500 25000\nTARENTO Pierre 12500 25000\nTARRAIN Cedric 12500 25000\nTAVERA Laurent 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n73\nTESTUD Damien 12500 25000\nTHIBAUD Vincent 12500 25000\nTHOMAS Joshua 12500 25000\nTHOUROT Xavier illimit\u00e9 300000\nTIFINE Olivier 12500 25000\nTOCQUE Philippe 12500 25000\nTOHIER Pierre Yves 12500 25000\nTOURNEUR Patrick 12500 25000\nTOUZE Rodolphe 12500 25000\nTOUZET Fabrice 12500 25000\nTROUCHE Lisa 12500 25000\nTROUILLEAU Lenaick 12500 25000\nVALLEE Bertrand 12500 25000\nVANDEPLANQUE Remi 12500 25000\nVANPEE Christophe 12500 25000\nVENIANT Sarah 25000 50000\nVENUMIERE Muriel 12500 25000\nVOCHER Marie Reine 12500 25000\nVUILLEMIN Zoe 25000 50000\nWYSOCKI Anna 12500 25000\nYSSOUFI Nassif 12500 25000\nZANIN Jean-Jacques 12500 25000\nZANOLINO Eric 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n74\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (argent liquide)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n75\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\\)\nVU\nDOUANES\n&  DROITS\nINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDNGCD\n17 RUE FERRER\nCS 50235 / CEDEX  LE HAVRE\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nLE HAVRE, LE 10 SEPT. 2026\nAffaire suivie par  : BOILLOT Ronan\nT\u00e9l\u00e9phone  : \nT\u00e9l\u00e9copie  : \nM\u00e9l : dngcd@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision  2026/1 du chef de la DNGCD \u00e0 \nLE  HAVRE  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  dans  les  domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi  \nque pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et  \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions de  \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en  \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une  \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de  \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les num\u00e9ros  \nde commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les  \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 2 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions de  \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article  \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de  \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation  \nd'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en  \nmati\u00e8re  de  contributions  indirectes,  les  agents  dont  les  num\u00e9ros  de  commission  d'emploi  \n(matricules) sont repris en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui  \nsont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 3 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les proc\u00e9dures de  \nr\u00e8glement  simplifi\u00e9  en  mati\u00e8re  de  contributions  indirectes,  les  agents  dont  les  num\u00e9ros  de \ncommission d'emploi (matricules) sont repris en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les  \nmontants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui  \nsont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle  4  \u2013  Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0  l'effet  de  signer,  en  mon  nom,  les  actes  \ntransactionnels  d\u00e9finitifs  de  type  406  portant  sur  des  contentieux  voyageurs  en  mati\u00e8re  de \nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n76\ncontravention  et  de  d\u00e9lit  douaniers,  les  agents  dont  les  num\u00e9ros  de  commission  d'emploi  \n(matricules) sont repris en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont  \nmentionn\u00e9s en euros.\nArticle  5  \u2013  Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0  l'effet  de  signer,  en  mon  nom,  les  actes  \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de  \ncontravention  et  de  d\u00e9lit  douaniers,  les  agents  dont  les  num\u00e9ros  de  commission  d'emploi  \n(matricules) sont repris en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont  \nmentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en  \nmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission  \nd'emploi (matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont  \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle  7  \u2013  Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0  l'effet  de  signer,  en  mon  nom,  les  actes  \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de  \ncontrefa\u00e7on,  les  agents  dont  les  num\u00e9ros  de  commission  d'emploi  (matricules)  figurent  en \nannexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  \nannexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en  \nmati\u00e8re  de  contrefa\u00e7on,  les  agents  dont  les  num\u00e9ros  de  commission  d'emploi  (matricules) \nfigurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette \nm\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle  9  \u2013  Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0  l'effet  de  signer,  en  mon  nom,  les  actes  \ntransactionnels  d\u00e9finitifs  et  les  ratifications  d'actes  transactionnels  provisoires  en  mati\u00e8re  \nd'argent liquide, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) figurent en  \nannexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  \nannexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re d'argent liquide, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules)  \nfigurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette  \nm\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au bulletin officiel des douanes. Elle abroge et  \nremplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision du chef de la direction nationale garde-c\u00f4tes des douanes  \n(DNGCD) portant le m\u00eame objet (d\u00e9cision 2025/2 du 19 d\u00e9cembre 2025).\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n77\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nE  n mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n78\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nE  n mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 53779 0 0 0 0 illimit\u00e9\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n79\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nE  n mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab     PRS     \u00bb  \nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeurs des \nmarchandises\nMatricule 38276 15000 7500 1500 15000\nMatricule 38696 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39032 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40171 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40576 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40584 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41370 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41744 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41925 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42310 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42598 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42976 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43006 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43018 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43040 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43054 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43080 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43240 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43535 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43571 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43640 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44001 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44122 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44334 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44340 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n80\nMatricule 44410 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44534 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44622 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44634 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44702 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44734 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44772 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44790 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44794 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44814 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44918 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44992 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44996 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45012 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45074 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45090 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45142 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45160 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45200 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45270 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45284 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45308 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45330 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45332 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45350 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45431 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45442 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45554 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45556 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45562 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45600 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45676 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45694 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46097 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46212 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46228 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46238 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46304 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n81\nMatricule 46310 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46370 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46390 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46416 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46430 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46490 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46512 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46616 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46654 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46692 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46702 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46704 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46810 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46975 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47427 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50016 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50052 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50056 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50070 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50082 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50087 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50094 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50142 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50145 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50146 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50257 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50294 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50298 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50372 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50386 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50400 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50434 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50438 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50460 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50490 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50504 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50522 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50538 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50542 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n82\nMatricule 50586 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50624 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50694 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50714 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50748 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50766 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50784 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50822 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50844 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50890 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50894 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50896 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50908 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50922 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50984 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51010 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51020 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51156 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51270 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51284 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51312 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51354 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51360 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51400 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51410 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51444 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51482 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51494 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51560 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51574 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51614 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51792 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51802 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51808 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51812 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51818 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51838 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51922 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n83\nMatricule 51952 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52138 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52144 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52164 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52174 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52182 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52268 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52326 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52378 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52396 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52454 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52498 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52590 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52608 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52630 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52674 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52738 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52755 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52824 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52838 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52848 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52922 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52946 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52958 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52996 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53002 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53052 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53125 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53160 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53176 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53202 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53236 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53340 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53400 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53522 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53534 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53590 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53606 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53660 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53676 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n84\nMatricule 53722 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53930 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53984 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53998 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54012 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54014 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54018 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54036 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54046 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54048 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54062 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54146 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54152 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54166 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54188 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54194 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54322 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54328 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54334 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54350 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54372 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54408 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54518 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54548 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54578 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54618 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54664 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54676 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54722 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54774 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54948 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54986 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55026 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55034 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55048 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55114 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55186 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55212 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n85\nMatricule 55338 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55458 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55472 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55526 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55542 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55632 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55640 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55662 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55688 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55692 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55714 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55781 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55792 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55799 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55850 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55982 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56048 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56090 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56191 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56198 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56298 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56300 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56304 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56338 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56348 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56374 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56378 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56428 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56430 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56492 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56562 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56570 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56571 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56578 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56610 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56692 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56744 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56808 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56840 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56941 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n86\nMatricule 56957 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56958 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57010 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57026 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57054 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57062 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57084 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57116 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57120 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57187 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57221 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57238 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57282 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57288 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57386 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57548 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57593 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57600 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57674 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57680 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57686 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57692 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57779 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57783 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57892 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57932 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57972 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57978 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58028 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58091 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58092 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58097 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58134 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58198 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58212 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58250 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58294 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58296 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58297 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n87\nMatricule 58367 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58370 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58424 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58432 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58454 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58462 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58578 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58612 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58617 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58620 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58626 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58680 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58682 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58714 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58718 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58786 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58788 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58810 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58834 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58838 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58847 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58868 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58874 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58898 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58910 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58912 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58963 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59002 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59094 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59096 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59140 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59156 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59158 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59159 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59162 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59164 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59166 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59167 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n88\nMatricule 59171 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59246 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59258 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59262 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59264 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59266 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59326 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59355 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59386 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59406 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59419 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59446 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59474 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59482 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59486 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59496 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59530 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59538 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59548 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59564 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59568 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59586 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59590 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59596 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59599 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59602 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59608 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59610 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59656 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59738 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59776 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59782 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59805 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59838 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59899 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59903 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59914 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59944 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59974 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n89\nMatricule 59986 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60022 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60043 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60050 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60054 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60056 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60060 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60062 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60064 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60076 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60124 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60126 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60202 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60242 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60310 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60312 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60388 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60422 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60466 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60547 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60600 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60672 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60782 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60785 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60795 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60810 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60811 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60850 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60882 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60928 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60940 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60952 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60962 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60972 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61026 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61064 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61066 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61094 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61108 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n90\nMatricule 61166 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61210 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61222 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61278 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61322 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61396 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61408 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61416 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61418 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61436 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61440 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61442 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61444 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61448 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61454 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61490 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61494 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61524 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61550 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61562 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61576 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61596 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61614 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61616 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61738 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61746 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61757 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61884 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61886 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61888 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61890 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61922 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61926 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61930 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61932 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61942 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62039 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62052 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62056 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n91\nMatricule 62072 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62130 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62136 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62176 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62194 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62222 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62262 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62274 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62276 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62408 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62432 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62477 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62494 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62508 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62533 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62598 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62638 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62674 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62688 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62744 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62818 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62844 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63000 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63020 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63036 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63052 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63095 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63214 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63282 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63299 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63340 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63342 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63346 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63348 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63483 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63500 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63574 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63602 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63612 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n92\nMatricule 63726 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63744 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63774 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63830 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63980 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63991 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64017 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64038 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64135 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64158 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64198 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64238 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64242 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64260 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64266 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64316 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64324 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64360 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64384 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64394 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64432 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64474 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64488 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64506 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64512 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64562 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64646 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64670 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64770 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64794 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64934 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64974 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65200 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65330 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65332 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n93\nMatricule 65360 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65364 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65394 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65396 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65398 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65400 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65406 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65472 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65496 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65571 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65648 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65708 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65764 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65816 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65818 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65882 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65954 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65956 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66028 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66040 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66160 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66204 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66280 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66292 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66354 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66362 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66462 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66672 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66704 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66742 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66784 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66788 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66798 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66802 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66814 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66816 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66828 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66862 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n94\nMatricule 66876 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67264 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67306 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67318 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67348 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67396 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67413 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67455 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67459 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67502 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67876 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67878 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67924 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67926 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68492 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68551 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68579 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68990 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68994 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69030 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69038 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69120 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69404 15000 7500 1500 15000\nMatricule 70719 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n95\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV   \u00ab     406     \u00bb (contentieux voyageurs)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant  droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 38276 1500 7500 15000\nMatricule 38696 1500 7500 15000\nMatricule 39032 1500 7500 15000\nMatricule 40171 1500 7500 15000\nMatricule 40576 1500 7500 15000\nMatricule 40584 1500 7500 15000\nMatricule 41370 1500 7500 15000\nMatricule 41744 1500 7500 15000\nMatricule 41925 1500 7500 15000\nMatricule 42310 1500 7500 15000\nMatricule 42344 1500 7500 15000\nMatricule 42598 1500 7500 15000\nMatricule 42976 1500 7500 15000\nMatricule 43006 1500 7500 15000\nMatricule 43018 1500 7500 15000\nMatricule 43040 1500 7500 15000\nMatricule 43054 1500 7500 15000\nMatricule 43080 1500 7500 15000\nMatricule 43240 1500 7500 15000\nMatricule 43535 1500 7500 15000\nMatricule 43571 1500 7500 15000\nMatricule 43640 1500 7500 15000\nMatricule 44001 1500 7500 15000\nMatricule 44122 1500 7500 15000\nMatricule 44334 1500 7500 15000\nMatricule 44340 1500 7500 15000\nMatricule 44410 1500 7500 15000\nMatricule 44534 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n96\nMatricule 44622 1500 7500 15000\nMatricule 44634 1500 7500 15000\nMatricule 44702 1500 7500 15000\nMatricule 44734 1500 7500 15000\nMatricule 44762 1500 7500 15000\nMatricule 44772 1500 7500 15000\nMatricule 44790 1500 7500 15000\nMatricule 44794 1500 7500 15000\nMatricule 44814 1500 7500 15000\nMatricule 44918 1500 7500 15000\nMatricule 44992 1500 7500 15000\nMatricule 44996 1500 7500 15000\nMatricule 45012 1500 7500 15000\nMatricule 45074 1500 7500 15000\nMatricule 45090 1500 7500 15000\nMatricule 45142 1500 7500 15000\nMatricule 45160 1500 7500 15000\nMatricule 45200 1500 7500 15000\nMatricule 45270 1500 7500 15000\nMatricule 45284 1500 7500 15000\nMatricule 45308 1500 7500 15000\nMatricule 45330 1500 7500 15000\nMatricule 45332 1500 7500 15000\nMatricule 45350 1500 7500 15000\nMatricule 45431 1500 7500 15000\nMatricule 45442 1500 7500 15000\nMatricule 45456 1500 7500 15000\nMatricule 45554 1500 7500 15000\nMatricule 45556 1500 7500 15000\nMatricule 45562 1500 7500 15000\nMatricule 45600 1500 7500 15000\nMatricule 45676 1500 7500 15000\nMatricule 45694 1500 7500 15000\nMatricule 46097 1500 7500 15000\nMatricule 46212 1500 7500 15000\nMatricule 46228 1500 7500 15000\nMatricule 46238 1500 7500 15000\nMatricule 46304 1500 7500 15000\nMatricule 46310 1500 7500 15000\nMatricule 46370 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n97\nMatricule 46390 1500 7500 15000\nMatricule 46416 1500 7500 15000\nMatricule 46430 1500 7500 15000\nMatricule 46490 1500 7500 15000\nMatricule 46512 1500 7500 15000\nMatricule 46616 1500 7500 15000\nMatricule 46654 1500 7500 15000\nMatricule 46692 1500 7500 15000\nMatricule 46702 1500 7500 15000\nMatricule 46704 1500 7500 15000\nMatricule 46810 1500 7500 15000\nMatricule 46975 1500 7500 15000\nMatricule 47427 1500 7500 15000\nMatricule 50008 1500 7500 15000\nMatricule 50016 1500 7500 15000\nMatricule 50052 1500 7500 15000\nMatricule 50056 1500 7500 15000\nMatricule 50070 1500 7500 15000\nMatricule 50082 1500 7500 15000\nMatricule 50087 1500 7500 15000\nMatricule 50094 1500 7500 15000\nMatricule 50142 1500 7500 15000\nMatricule 50145 1500 7500 15000\nMatricule 50146 1500 7500 15000\nMatricule 50257 1500 7500 15000\nMatricule 50294 1500 7500 15000\nMatricule 50298 1500 7500 15000\nMatricule 50372 1500 7500 15000\nMatricule 50386 1500 7500 15000\nMatricule 50400 1500 7500 15000\nMatricule 50434 1500 7500 15000\nMatricule 50438 1500 7500 15000\nMatricule 50460 1500 7500 15000\nMatricule 50490 1500 7500 15000\nMatricule 50504 1500 7500 15000\nMatricule 50522 1500 7500 15000\nMatricule 50538 1500 7500 15000\nMatricule 50542 1500 7500 15000\nMatricule 50586 1500 7500 15000\nMatricule 50624 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n98\nMatricule 50694 1500 7500 15000\nMatricule 50698 1500 7500 15000\nMatricule 50714 1500 7500 15000\nMatricule 50748 1500 7500 15000\nMatricule 50766 1500 7500 15000\nMatricule 50784 1500 7500 15000\nMatricule 50822 1500 7500 15000\nMatricule 50844 1500 7500 15000\nMatricule 50890 1500 7500 15000\nMatricule 50894 1500 7500 15000\nMatricule 50896 1500 7500 15000\nMatricule 50908 1500 7500 15000\nMatricule 50922 1500 7500 15000\nMatricule 50984 1500 7500 15000\nMatricule 51008 1500 7500 15000\nMatricule 51010 1500 7500 15000\nMatricule 51020 1500 7500 15000\nMatricule 51156 1500 7500 15000\nMatricule 51270 1500 7500 15000\nMatricule 51284 1500 7500 15000\nMatricule 51312 1500 7500 15000\nMatricule 51354 1500 7500 15000\nMatricule 51360 1500 7500 15000\nMatricule 51400 1500 7500 15000\nMatricule 51410 1500 7500 15000\nMatricule 51444 1500 7500 15000\nMatricule 51482 1500 7500 15000\nMatricule 51494 1500 7500 15000\nMatricule 51560 1500 7500 15000\nMatricule 51574 1500 7500 15000\nMatricule 51614 1500 7500 15000\nMatricule 51792 1500 7500 15000\nMatricule 51802 1500 7500 15000\nMatricule 51808 1500 7500 15000\nMatricule 51812 1500 7500 15000\nMatricule 51818 1500 7500 15000\nMatricule 51838 1500 7500 15000\nMatricule 51922 1500 7500 15000\nMatricule 51952 1500 7500 15000\nMatricule 52138 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n99\nMatricule 52144 1500 7500 15000\nMatricule 52164 1500 7500 15000\nMatricule 52174 1500 7500 15000\nMatricule 52182 1500 7500 15000\nMatricule 52268 1500 7500 15000\nMatricule 52326 1500 7500 15000\nMatricule 52378 1500 7500 15000\nMatricule 52396 1500 7500 15000\nMatricule 52454 1500 7500 15000\nMatricule 52498 1500 7500 15000\nMatricule 52590 1500 7500 15000\nMatricule 52608 1500 7500 15000\nMatricule 52630 1500 7500 15000\nMatricule 52674 1500 7500 15000\nMatricule 52738 1500 7500 15000\nMatricule 52755 1500 7500 15000\nMatricule 52824 1500 7500 15000\nMatricule 52838 1500 7500 15000\nMatricule 52848 1500 7500 15000\nMatricule 52922 1500 7500 15000\nMatricule 52946 1500 7500 15000\nMatricule 52958 1500 7500 15000\nMatricule 52996 1500 7500 15000\nMatricule 53002 1500 7500 15000\nMatricule 53052 1500 7500 15000\nMatricule 53125 1500 7500 15000\nMatricule 53160 1500 7500 15000\nMatricule 53176 1500 7500 15000\nMatricule 53202 1500 7500 15000\nMatricule 53236 1500 7500 15000\nMatricule 53340 1500 7500 15000\nMatricule 53400 1500 7500 15000\nMatricule 53522 1500 7500 15000\nMatricule 53534 1500 7500 15000\nMatricule 53590 1500 7500 15000\nMatricule 53606 1500 7500 15000\nMatricule 53660 1500 7500 15000\nMatricule 53676 1500 7500 15000\nMatricule 53722 1500 7500 15000\nMatricule 53762 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n100\nMatricule 53930 1500 7500 15000\nMatricule 53984 1500 7500 15000\nMatricule 53998 1500 7500 15000\nMatricule 54012 1500 7500 15000\nMatricule 54014 1500 7500 15000\nMatricule 54018 1500 7500 15000\nMatricule 54036 1500 7500 15000\nMatricule 54046 1500 7500 15000\nMatricule 54048 1500 7500 15000\nMatricule 54062 1500 7500 15000\nMatricule 54146 1500 7500 15000\nMatricule 54152 1500 7500 15000\nMatricule 54166 1500 7500 15000\nMatricule 54188 1500 7500 15000\nMatricule 54194 1500 7500 15000\nMatricule 54322 1500 7500 15000\nMatricule 54328 1500 7500 15000\nMatricule 54334 1500 7500 15000\nMatricule 54350 1500 7500 15000\nMatricule 54372 1500 7500 15000\nMatricule 54408 1500 7500 15000\nMatricule 54518 1500 7500 15000\nMatricule 54548 1500 7500 15000\nMatricule 54578 1500 7500 15000\nMatricule 54618 1500 7500 15000\nMatricule 54664 1500 7500 15000\nMatricule 54676 1500 7500 15000\nMatricule 54722 1500 7500 15000\nMatricule 54762 1500 7500 15000\nMatricule 54774 1500 7500 15000\nMatricule 54948 1500 7500 15000\nMatricule 54986 1500 7500 15000\nMatricule 55026 1500 7500 15000\nMatricule 55034 1500 7500 15000\nMatricule 55048 1500 7500 15000\nMatricule 55114 1500 7500 15000\nMatricule 55186 1500 7500 15000\nMatricule 55212 1500 7500 15000\nMatricule 55338 1500 7500 15000\nMatricule 55458 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n101\nMatricule 55472 1500 7500 15000\nMatricule 55526 1500 7500 15000\nMatricule 55542 1500 7500 15000\nMatricule 55632 1500 7500 15000\nMatricule 55640 1500 7500 15000\nMatricule 55662 1500 7500 15000\nMatricule 55688 1500 7500 15000\nMatricule 55692 1500 7500 15000\nMatricule 55714 1500 7500 15000\nMatricule 55781 1500 7500 15000\nMatricule 55792 1500 7500 15000\nMatricule 55799 1500 7500 15000\nMatricule 55850 1500 7500 15000\nMatricule 55982 1500 7500 15000\nMatricule 56048 1500 7500 15000\nMatricule 56090 1500 7500 15000\nMatricule 56191 1500 7500 15000\nMatricule 56198 1500 7500 15000\nMatricule 56298 1500 7500 15000\nMatricule 56300 1500 7500 15000\nMatricule 56304 1500 7500 15000\nMatricule 56338 1500 7500 15000\nMatricule 56348 1500 7500 15000\nMatricule 56374 1500 7500 15000\nMatricule 56378 1500 7500 15000\nMatricule 56428 1500 7500 15000\nMatricule 56430 1500 7500 15000\nMatricule 56492 1500 7500 15000\nMatricule 56562 1500 7500 15000\nMatricule 56570 1500 7500 15000\nMatricule 56571 1500 7500 15000\nMatricule 56578 1500 7500 15000\nMatricule 56610 1500 7500 15000\nMatricule 56692 1500 7500 15000\nMatricule 56744 1500 7500 15000\nMatricule 56808 1500 7500 15000\nMatricule 56840 1500 7500 15000\nMatricule 56941 1500 7500 15000\nMatricule 56957 1500 7500 15000\nMatricule 56958 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n102\nMatricule 57010 1500 7500 15000\nMatricule 57026 1500 7500 15000\nMatricule 57054 1500 7500 15000\nMatricule 57062 1500 7500 15000\nMatricule 57084 1500 7500 15000\nMatricule 57116 1500 7500 15000\nMatricule 57120 1500 7500 15000\nMatricule 57187 1500 7500 15000\nMatricule 57221 1500 7500 15000\nMatricule 57238 1500 7500 15000\nMatricule 57282 1500 7500 15000\nMatricule 57288 1500 7500 15000\nMatricule 57386 1500 7500 15000\nMatricule 57456 1500 7500 15000\nMatricule 57548 1500 7500 15000\nMatricule 57593 1500 7500 15000\nMatricule 57600 1500 7500 15000\nMatricule 57674 1500 7500 15000\nMatricule 57680 1500 7500 15000\nMatricule 57686 1500 7500 15000\nMatricule 57692 1500 7500 15000\nMatricule 57779 1500 7500 15000\nMatricule 57783 1500 7500 15000\nMatricule 57892 1500 7500 15000\nMatricule 57932 1500 7500 15000\nMatricule 57972 1500 7500 15000\nMatricule 57978 1500 7500 15000\nMatricule 58028 1500 7500 15000\nMatricule 58091 1500 7500 15000\nMatricule 58092 1500 7500 15000\nMatricule 58097 1500 7500 15000\nMatricule 58134 1500 7500 15000\nMatricule 58198 1500 7500 15000\nMatricule 58212 1500 7500 15000\nMatricule 58250 1500 7500 15000\nMatricule 58294 1500 7500 15000\nMatricule 58296 1500 7500 15000\nMatricule 58297 1500 7500 15000\nMatricule 58367 1500 7500 15000\nMatricule 58370 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n103\nMatricule 58424 1500 7500 15000\nMatricule 58432 1500 7500 15000\nMatricule 58454 1500 7500 15000\nMatricule 58462 1500 7500 15000\nMatricule 58578 1500 7500 15000\nMatricule 58612 1500 7500 15000\nMatricule 58617 1500 7500 15000\nMatricule 58620 1500 7500 15000\nMatricule 58626 1500 7500 15000\nMatricule 58680 1500 7500 15000\nMatricule 58682 1500 7500 15000\nMatricule 58714 1500 7500 15000\nMatricule 58718 1500 7500 15000\nMatricule 58762 1500 7500 15000\nMatricule 58786 1500 7500 15000\nMatricule 58788 1500 7500 15000\nMatricule 58810 1500 7500 15000\nMatricule 58834 1500 7500 15000\nMatricule 58838 1500 7500 15000\nMatricule 58847 1500 7500 15000\nMatricule 58868 1500 7500 15000\nMatricule 58874 1500 7500 15000\nMatricule 58898 1500 7500 15000\nMatricule 58910 1500 7500 15000\nMatricule 58912 1500 7500 15000\nMatricule 58963 1500 7500 15000\nMatricule 59002 1500 7500 15000\nMatricule 59008 1500 7500 15000\nMatricule 59094 1500 7500 15000\nMatricule 59096 1500 7500 15000\nMatricule 59140 1500 7500 15000\nMatricule 59156 1500 7500 15000\nMatricule 59158 1500 7500 15000\nMatricule 59159 1500 7500 15000\nMatricule 59162 1500 7500 15000\nMatricule 59164 1500 7500 15000\nMatricule 59166 1500 7500 15000\nMatricule 59167 1500 7500 15000\nMatricule 59171 1500 7500 15000\nMatricule 59246 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n104\nMatricule 59258 1500 7500 15000\nMatricule 59262 1500 7500 15000\nMatricule 59264 1500 7500 15000\nMatricule 59266 1500 7500 15000\nMatricule 59326 1500 7500 15000\nMatricule 59355 1500 7500 15000\nMatricule 59386 1500 7500 15000\nMatricule 59406 1500 7500 15000\nMatricule 59419 1500 7500 15000\nMatricule 59446 1500 7500 15000\nMatricule 59474 1500 7500 15000\nMatricule 59482 1500 7500 15000\nMatricule 59486 1500 7500 15000\nMatricule 59496 1500 7500 15000\nMatricule 59530 1500 7500 15000\nMatricule 59538 1500 7500 15000\nMatricule 59548 1500 7500 15000\nMatricule 59564 1500 7500 15000\nMatricule 59568 1500 7500 15000\nMatricule 59586 1500 7500 15000\nMatricule 59590 1500 7500 15000\nMatricule 59596 1500 7500 15000\nMatricule 59599 1500 7500 15000\nMatricule 59602 1500 7500 15000\nMatricule 59608 1500 7500 15000\nMatricule 59610 1500 7500 15000\nMatricule 59656 1500 7500 15000\nMatricule 59698 1500 7500 15000\nMatricule 59738 1500 7500 15000\nMatricule 59776 1500 7500 15000\nMatricule 59782 1500 7500 15000\nMatricule 59805 1500 7500 15000\nMatricule 59838 1500 7500 15000\nMatricule 59899 1500 7500 15000\nMatricule 59903 1500 7500 15000\nMatricule 59914 1500 7500 15000\nMatricule 59944 1500 7500 15000\nMatricule 59974 1500 7500 15000\nMatricule 59986 1500 7500 15000\nMatricule 60022 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n105\nMatricule 60043 1500 7500 15000\nMatricule 60050 1500 7500 15000\nMatricule 60054 1500 7500 15000\nMatricule 60056 1500 7500 15000\nMatricule 60060 1500 7500 15000\nMatricule 60062 1500 7500 15000\nMatricule 60064 1500 7500 15000\nMatricule 60076 1500 7500 15000\nMatricule 60112 1500 7500 15000\nMatricule 60124 1500 7500 15000\nMatricule 60126 1500 7500 15000\nMatricule 60202 1500 7500 15000\nMatricule 60242 1500 7500 15000\nMatricule 60310 1500 7500 15000\nMatricule 60312 1500 7500 15000\nMatricule 60388 1500 7500 15000\nMatricule 60422 1500 7500 15000\nMatricule 60466 1500 7500 15000\nMatricule 60547 1500 7500 15000\nMatricule 60600 1500 7500 15000\nMatricule 60672 1500 7500 15000\nMatricule 60782 1500 7500 15000\nMatricule 60785 1500 7500 15000\nMatricule 60795 1500 7500 15000\nMatricule 60810 1500 7500 15000\nMatricule 60811 1500 7500 15000\nMatricule 60850 1500 7500 15000\nMatricule 60882 1500 7500 15000\nMatricule 60928 1500 7500 15000\nMatricule 60940 1500 7500 15000\nMatricule 60952 1500 7500 15000\nMatricule 60962 1500 7500 15000\nMatricule 60972 1500 7500 15000\nMatricule 61026 1500 7500 15000\nMatricule 61064 1500 7500 15000\nMatricule 61066 1500 7500 15000\nMatricule 61094 1500 7500 15000\nMatricule 61108 1500 7500 15000\nMatricule 61166 1500 7500 15000\nMatricule 61210 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n106\nMatricule 61222 1500 7500 15000\nMatricule 61278 1500 7500 15000\nMatricule 61322 1500 7500 15000\nMatricule 61396 1500 7500 15000\nMatricule 61408 1500 7500 15000\nMatricule 61416 1500 7500 15000\nMatricule 61418 1500 7500 15000\nMatricule 61436 1500 7500 15000\nMatricule 61440 1500 7500 15000\nMatricule 61442 1500 7500 15000\nMatricule 61444 1500 7500 15000\nMatricule 61448 1500 7500 15000\nMatricule 61454 1500 7500 15000\nMatricule 61456 1500 7500 15000\nMatricule 61490 1500 7500 15000\nMatricule 61494 1500 7500 15000\nMatricule 61524 1500 7500 15000\nMatricule 61550 1500 7500 15000\nMatricule 61562 1500 7500 15000\nMatricule 61576 1500 7500 15000\nMatricule 61596 1500 7500 15000\nMatricule 61614 1500 7500 15000\nMatricule 61616 1500 7500 15000\nMatricule 61738 1500 7500 15000\nMatricule 61746 1500 7500 15000\nMatricule 61757 1500 7500 15000\nMatricule 61884 1500 7500 15000\nMatricule 61886 1500 7500 15000\nMatricule 61888 1500 7500 15000\nMatricule 61890 1500 7500 15000\nMatricule 61922 1500 7500 15000\nMatricule 61926 1500 7500 15000\nMatricule 61930 1500 7500 15000\nMatricule 61932 1500 7500 15000\nMatricule 61942 1500 7500 15000\nMatricule 62039 1500 7500 15000\nMatricule 62052 1500 7500 15000\nMatricule 62056 1500 7500 15000\nMatricule 62072 1500 7500 15000\nMatricule 62130 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n107\nMatricule 62136 1500 7500 15000\nMatricule 62176 1500 7500 15000\nMatricule 62194 1500 7500 15000\nMatricule 62222 1500 7500 15000\nMatricule 62262 1500 7500 15000\nMatricule 62274 1500 7500 15000\nMatricule 62276 1500 7500 15000\nMatricule 62408 1500 7500 15000\nMatricule 62432 1500 7500 15000\nMatricule 62477 1500 7500 15000\nMatricule 62494 1500 7500 15000\nMatricule 62508 1500 7500 15000\nMatricule 62533 1500 7500 15000\nMatricule 62598 1500 7500 15000\nMatricule 62638 1500 7500 15000\nMatricule 62674 1500 7500 15000\nMatricule 62688 1500 7500 15000\nMatricule 62744 1500 7500 15000\nMatricule 62818 1500 7500 15000\nMatricule 62844 1500 7500 15000\nMatricule 63000 1500 7500 15000\nMatricule 63020 1500 7500 15000\nMatricule 63036 1500 7500 15000\nMatricule 63052 1500 7500 15000\nMatricule 63095 1500 7500 15000\nMatricule 63214 1500 7500 15000\nMatricule 63282 1500 7500 15000\nMatricule 63299 1500 7500 15000\nMatricule 63340 1500 7500 15000\nMatricule 63342 1500 7500 15000\nMatricule 63344 1500 7500 15000\nMatricule 63346 1500 7500 15000\nMatricule 63348 1500 7500 15000\nMatricule 63483 1500 7500 15000\nMatricule 63500 1500 7500 15000\nMatricule 63574 1500 7500 15000\nMatricule 63602 1500 7500 15000\nMatricule 63612 1500 7500 15000\nMatricule 63726 1500 7500 15000\nMatricule 63744 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n108\nMatricule 63774 1500 7500 15000\nMatricule 63830 1500 7500 15000\nMatricule 63980 1500 7500 15000\nMatricule 63991 1500 7500 15000\nMatricule 64008 1500 7500 15000\nMatricule 64017 1500 7500 15000\nMatricule 64038 1500 7500 15000\nMatricule 64135 1500 7500 15000\nMatricule 64158 1500 7500 15000\nMatricule 64198 1500 7500 15000\nMatricule 64238 1500 7500 15000\nMatricule 64242 1500 7500 15000\nMatricule 64260 1500 7500 15000\nMatricule 64266 1500 7500 15000\nMatricule 64316 1500 7500 15000\nMatricule 64324 1500 7500 15000\nMatricule 64344 1500 7500 15000\nMatricule 64360 1500 7500 15000\nMatricule 64384 1500 7500 15000\nMatricule 64394 1500 7500 15000\nMatricule 64432 1500 7500 15000\nMatricule 64456 1500 7500 15000\nMatricule 64474 1500 7500 15000\nMatricule 64488 1500 7500 15000\nMatricule 64506 1500 7500 15000\nMatricule 64512 1500 7500 15000\nMatricule 64562 1500 7500 15000\nMatricule 64646 1500 7500 15000\nMatricule 64670 1500 7500 15000\nMatricule 64762 1500 7500 15000\nMatricule 64770 1500 7500 15000\nMatricule 64794 1500 7500 15000\nMatricule 64934 1500 7500 15000\nMatricule 64974 1500 7500 15000\nMatricule 65008 1500 7500 15000\nMatricule 65200 1500 7500 15000\nMatricule 65330 1500 7500 15000\nMatricule 65332 1500 7500 15000\nMatricule 65360 1500 7500 15000\nMatricule 65364 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n109\nMatricule 65394 1500 7500 15000\nMatricule 65396 1500 7500 15000\nMatricule 65398 1500 7500 15000\nMatricule 65400 1500 7500 15000\nMatricule 65406 1500 7500 15000\nMatricule 65472 1500 7500 15000\nMatricule 65496 1500 7500 15000\nMatricule 65571 1500 7500 15000\nMatricule 65648 1500 7500 15000\nMatricule 65708 1500 7500 15000\nMatricule 65762 1500 7500 15000\nMatricule 65764 1500 7500 15000\nMatricule 65816 1500 7500 15000\nMatricule 65818 1500 7500 15000\nMatricule 65882 1500 7500 15000\nMatricule 65954 1500 7500 15000\nMatricule 65956 1500 7500 15000\nMatricule 66028 1500 7500 15000\nMatricule 66040 1500 7500 15000\nMatricule 66160 1500 7500 15000\nMatricule 66204 1500 7500 15000\nMatricule 66280 1500 7500 15000\nMatricule 66292 1500 7500 15000\nMatricule 66354 1500 7500 15000\nMatricule 66362 1500 7500 15000\nMatricule 66462 1500 7500 15000\nMatricule 66672 1500 7500 15000\nMatricule 66698 1500 7500 15000\nMatricule 66704 1500 7500 15000\nMatricule 66742 1500 7500 15000\nMatricule 66784 1500 7500 15000\nMatricule 66788 1500 7500 15000\nMatricule 66798 1500 7500 15000\nMatricule 66802 1500 7500 15000\nMatricule 66814 1500 7500 15000\nMatricule 66816 1500 7500 15000\nMatricule 66828 1500 7500 15000\nMatricule 66862 1500 7500 15000\nMatricule 66876 1500 7500 15000\nMatricule 67264 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n110\nMatricule 67306 1500 7500 15000\nMatricule 67318 1500 7500 15000\nMatricule 67348 1500 7500 15000\nMatricule 67396 1500 7500 15000\nMatricule 67413 1500 7500 15000\nMatricule 67455 1500 7500 15000\nMatricule 67459 1500 7500 15000\nMatricule 67502 1500 7500 15000\nMatricule 67876 1500 7500 15000\nMatricule 67878 1500 7500 15000\nMatricule 67924 1500 7500 15000\nMatricule 67926 1500 7500 15000\nMatricule 68492 1500 7500 15000\nMatricule 68551 1500 7500 15000\nMatricule 68579 1500 7500 15000\nMatricule 68990 1500 7500 15000\nMatricule 68994 1500 7500 15000\nMatricule 69030 1500 7500 15000\nMatricule 69038 1500 7500 15000\nMatricule 69120 1500 7500 15000\nMatricule 69404 1500 7500 15000\nMatricule 70719 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n111\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV  \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (d\u00e9lit douanier)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant  droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 38696 25000 25000 50000\nMatricule 39032 25000 25000 50000\nMatricule 40171 25000 25000 50000\nMatricule 40576 25000 25000 50000\nMatricule 40584 25000 25000 50000\nMatricule 41744 25000 25000 50000\nMatricule 42344 25000 25000 50000\nMatricule 42598 25000 25000 50000\nMatricule 42976 25000 25000 50000\nMatricule 43006 25000 25000 50000\nMatricule 43040 25000 25000 50000\nMatricule 43054 25000 25000 50000\nMatricule 43080 25000 25000 50000\nMatricule 43535 25000 25000 50000\nMatricule 43537 50000 50000 100000\nMatricule 43640 25000 25000 50000\nMatricule 44001 50000 50000 100000\nMatricule 44122 25000 25000 50000\nMatricule 44163 50000 50000 100000\nMatricule 44334 25000 25000 50000\nMatricule 44340 25000 25000 50000\nMatricule 44410 25000 25000 50000\nMatricule 44534 25000 25000 50000\nMatricule 44622 25000 25000 50000\nMatricule 44634 25000 25000 50000\nMatricule 44734 25000 25000 50000\nMatricule 44762 25000 25000 50000\nMatricule 44772 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n112\nMatricule 44790 25000 25000 50000\nMatricule 44794 25000 25000 50000\nMatricule 44814 25000 25000 50000\nMatricule 44918 25000 25000 50000\nMatricule 45012 25000 25000 50000\nMatricule 45142 25000 25000 50000\nMatricule 45160 25000 25000 50000\nMatricule 45200 25000 25000 50000\nMatricule 45270 25000 25000 50000\nMatricule 45284 25000 25000 50000\nMatricule 45308 25000 25000 50000\nMatricule 45330 25000 25000 50000\nMatricule 45431 50000 50000 100000\nMatricule 45442 25000 25000 50000\nMatricule 45456 25000 25000 50000\nMatricule 45554 25000 25000 50000\nMatricule 45562 25000 25000 50000\nMatricule 45600 25000 25000 50000\nMatricule 46097 25000 25000 50000\nMatricule 46212 25000 25000 50000\nMatricule 46228 50000 50000 100000\nMatricule 46238 25000 25000 50000\nMatricule 46416 25000 25000 50000\nMatricule 46490 25000 25000 50000\nMatricule 46512 25000 25000 50000\nMatricule 46616 25000 25000 50000\nMatricule 46692 25000 25000 50000\nMatricule 46702 25000 25000 50000\nMatricule 46704 25000 25000 50000\nMatricule 46810 25000 25000 50000\nMatricule 46975 25000 25000 50000\nMatricule 47427 25000 25000 50000\nMatricule 50008 25000 25000 50000\nMatricule 50016 25000 25000 50000\nMatricule 50056 25000 25000 50000\nMatricule 50070 25000 25000 50000\nMatricule 50082 25000 25000 50000\nMatricule 50142 25000 25000 50000\nMatricule 50257 25000 25000 50000\nMatricule 50294 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n113\nMatricule 50372 25000 25000 50000\nMatricule 50400 25000 25000 50000\nMatricule 50434 25000 25000 50000\nMatricule 50438 25000 25000 50000\nMatricule 50490 25000 25000 50000\nMatricule 50504 25000 25000 50000\nMatricule 50522 50000 50000 100000\nMatricule 50542 25000 25000 50000\nMatricule 50586 25000 25000 50000\nMatricule 50624 50000 50000 100000\nMatricule 50694 25000 25000 50000\nMatricule 50714 25000 25000 50000\nMatricule 50748 25000 25000 50000\nMatricule 50766 25000 25000 50000\nMatricule 50784 25000 25000 50000\nMatricule 50890 25000 25000 50000\nMatricule 50894 25000 25000 50000\nMatricule 50896 25000 25000 50000\nMatricule 50908 25000 25000 50000\nMatricule 50922 50000 50000 100000\nMatricule 51008 25000 25000 50000\nMatricule 51010 25000 25000 50000\nMatricule 51020 25000 25000 50000\nMatricule 51156 25000 25000 50000\nMatricule 51270 25000 25000 50000\nMatricule 51284 25000 25000 50000\nMatricule 51312 25000 25000 50000\nMatricule 51354 25000 25000 50000\nMatricule 51360 25000 25000 50000\nMatricule 51400 25000 25000 50000\nMatricule 51444 25000 25000 50000\nMatricule 51482 25000 25000 50000\nMatricule 51560 25000 25000 50000\nMatricule 51614 50000 50000 100000\nMatricule 51792 25000 25000 50000\nMatricule 51793 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51802 25000 25000 50000\nMatricule 51808 25000 25000 50000\nMatricule 51812 25000 25000 50000\nMatricule 51838 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n114\nMatricule 51922 25000 25000 50000\nMatricule 51952 25000 25000 50000\nMatricule 52144 25000 25000 50000\nMatricule 52174 25000 25000 50000\nMatricule 52182 25000 25000 50000\nMatricule 52233 50000 50000 100000\nMatricule 52268 25000 25000 50000\nMatricule 52326 25000 25000 50000\nMatricule 52378 25000 25000 50000\nMatricule 52396 25000 25000 50000\nMatricule 52498 25000 25000 50000\nMatricule 52590 25000 25000 50000\nMatricule 52608 25000 25000 50000\nMatricule 52674 25000 25000 50000\nMatricule 52738 25000 25000 50000\nMatricule 52824 25000 25000 50000\nMatricule 52838 25000 25000 50000\nMatricule 52848 25000 25000 50000\nMatricule 52922 25000 25000 50000\nMatricule 52946 25000 25000 50000\nMatricule 52958 25000 25000 50000\nMatricule 52996 25000 25000 50000\nMatricule 53002 25000 25000 50000\nMatricule 53052 25000 25000 50000\nMatricule 53160 25000 25000 50000\nMatricule 53202 25000 25000 50000\nMatricule 53236 25000 25000 50000\nMatricule 53393 50000 50000 100000\nMatricule 53400 25000 25000 50000\nMatricule 53522 25000 25000 50000\nMatricule 53590 25000 25000 50000\nMatricule 53660 25000 25000 50000\nMatricule 53676 25000 25000 50000\nMatricule 53722 25000 25000 50000\nMatricule 53779 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53785 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53908 50000 50000 100000\nMatricule 53930 25000 25000 50000\nMatricule 53984 25000 25000 50000\nMatricule 53998 50000 50000 100000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n115\nMatricule 54014 25000 25000 50000\nMatricule 54018 25000 25000 50000\nMatricule 54036 25000 25000 50000\nMatricule 54046 25000 25000 50000\nMatricule 54048 25000 25000 50000\nMatricule 54146 25000 25000 50000\nMatricule 54152 25000 25000 50000\nMatricule 54166 25000 25000 50000\nMatricule 54188 25000 25000 50000\nMatricule 54194 25000 25000 50000\nMatricule 54322 25000 25000 50000\nMatricule 54328 25000 25000 50000\nMatricule 54408 25000 25000 50000\nMatricule 54518 25000 25000 50000\nMatricule 54548 25000 25000 50000\nMatricule 54618 25000 25000 50000\nMatricule 54664 25000 25000 50000\nMatricule 54676 25000 25000 50000\nMatricule 54722 25000 25000 50000\nMatricule 54762 25000 25000 50000\nMatricule 54774 25000 25000 50000\nMatricule 54948 25000 25000 50000\nMatricule 54986 25000 25000 50000\nMatricule 55026 25000 25000 50000\nMatricule 55034 25000 25000 50000\nMatricule 55048 25000 25000 50000\nMatricule 55114 25000 25000 50000\nMatricule 55186 25000 25000 50000\nMatricule 55212 25000 25000 50000\nMatricule 55338 25000 25000 50000\nMatricule 55458 25000 25000 50000\nMatricule 55472 25000 25000 50000\nMatricule 55542 25000 25000 50000\nMatricule 55632 25000 25000 50000\nMatricule 55640 25000 25000 50000\nMatricule 55688 25000 25000 50000\nMatricule 55692 25000 25000 50000\nMatricule 55714 25000 25000 50000\nMatricule 55781 25000 25000 50000\nMatricule 55792 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n116\nMatricule 55799 25000 25000 50000\nMatricule 55827 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 55982 25000 25000 50000\nMatricule 56090 25000 25000 50000\nMatricule 56191 25000 25000 50000\nMatricule 56198 25000 25000 50000\nMatricule 56338 25000 25000 50000\nMatricule 56348 25000 25000 50000\nMatricule 56398 50000 50000 100000\nMatricule 56428 25000 25000 50000\nMatricule 56483 50000 50000 100000\nMatricule 56492 25000 25000 50000\nMatricule 56562 25000 25000 50000\nMatricule 56570 25000 25000 50000\nMatricule 56571 25000 25000 50000\nMatricule 56610 25000 25000 50000\nMatricule 56692 25000 25000 50000\nMatricule 56744 25000 25000 50000\nMatricule 56941 25000 25000 50000\nMatricule 56957 25000 25000 50000\nMatricule 57120 25000 25000 50000\nMatricule 57187 25000 25000 50000\nMatricule 57221 25000 25000 50000\nMatricule 57282 25000 25000 50000\nMatricule 57288 25000 25000 50000\nMatricule 57386 25000 25000 50000\nMatricule 57456 25000 25000 50000\nMatricule 57674 25000 25000 50000\nMatricule 57779 50000 50000 100000\nMatricule 57783 25000 25000 50000\nMatricule 58028 25000 25000 50000\nMatricule 58091 25000 25000 50000\nMatricule 58212 25000 25000 50000\nMatricule 58250 25000 25000 50000\nMatricule 58294 25000 25000 50000\nMatricule 58296 25000 25000 50000\nMatricule 58297 25000 25000 50000\nMatricule 58367 50000 50000 100000\nMatricule 58370 25000 25000 50000\nMatricule 58424 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n117\nMatricule 58432 25000 25000 50000\nMatricule 58462 25000 25000 50000\nMatricule 58612 25000 25000 50000\nMatricule 58617 50000 50000 100000\nMatricule 58620 25000 25000 50000\nMatricule 58626 25000 25000 50000\nMatricule 58680 25000 25000 50000\nMatricule 58682 25000 25000 50000\nMatricule 58714 25000 25000 50000\nMatricule 58718 25000 25000 50000\nMatricule 58762 25000 25000 50000\nMatricule 58788 25000 25000 50000\nMatricule 58810 25000 25000 50000\nMatricule 58834 25000 25000 50000\nMatricule 58838 25000 25000 50000\nMatricule 58868 25000 25000 50000\nMatricule 58963 25000 25000 50000\nMatricule 59008 25000 25000 50000\nMatricule 59096 25000 25000 50000\nMatricule 59140 25000 25000 50000\nMatricule 59162 25000 25000 50000\nMatricule 59164 25000 25000 50000\nMatricule 59166 25000 25000 50000\nMatricule 59167 50000 50000 100000\nMatricule 59246 25000 25000 50000\nMatricule 59326 25000 25000 50000\nMatricule 59406 25000 25000 50000\nMatricule 59496 25000 25000 50000\nMatricule 59530 25000 25000 50000\nMatricule 59538 25000 25000 50000\nMatricule 59568 25000 25000 50000\nMatricule 59586 25000 25000 50000\nMatricule 59590 25000 25000 50000\nMatricule 59596 25000 25000 50000\nMatricule 59599 25000 25000 50000\nMatricule 59656 25000 25000 50000\nMatricule 59698 25000 25000 50000\nMatricule 59738 25000 25000 50000\nMatricule 59776 25000 25000 50000\nMatricule 59805 50000 50000 100000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n118\nMatricule 59838 25000 25000 50000\nMatricule 59914 25000 25000 50000\nMatricule 59986 25000 25000 50000\nMatricule 60112 25000 25000 50000\nMatricule 60124 25000 25000 50000\nMatricule 60202 25000 25000 50000\nMatricule 60242 25000 25000 50000\nMatricule 60388 25000 25000 50000\nMatricule 60547 25000 25000 50000\nMatricule 60672 25000 25000 50000\nMatricule 60782 25000 25000 50000\nMatricule 60810 25000 25000 50000\nMatricule 60811 25000 25000 50000\nMatricule 60850 25000 25000 50000\nMatricule 60882 25000 25000 50000\nMatricule 60909 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 60928 25000 25000 50000\nMatricule 60940 25000 25000 50000\nMatricule 60952 25000 25000 50000\nMatricule 60962 25000 25000 50000\nMatricule 60972 25000 25000 50000\nMatricule 61026 25000 25000 50000\nMatricule 61064 25000 25000 50000\nMatricule 61066 25000 25000 50000\nMatricule 61094 25000 25000 50000\nMatricule 61108 25000 25000 50000\nMatricule 61166 25000 25000 50000\nMatricule 61210 25000 25000 50000\nMatricule 61222 25000 25000 50000\nMatricule 61278 25000 25000 50000\nMatricule 61396 25000 25000 50000\nMatricule 61408 25000 25000 50000\nMatricule 61416 25000 25000 50000\nMatricule 61418 25000 25000 50000\nMatricule 61436 25000 25000 50000\nMatricule 61440 25000 25000 50000\nMatricule 61444 25000 25000 50000\nMatricule 61490 25000 25000 50000\nMatricule 61494 25000 25000 50000\nMatricule 61524 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n119\nMatricule 61550 25000 25000 50000\nMatricule 61562 25000 25000 50000\nMatricule 61596 25000 25000 50000\nMatricule 61614 25000 25000 50000\nMatricule 61738 25000 25000 50000\nMatricule 61757 25000 25000 50000\nMatricule 61815 50000 50000 100000\nMatricule 61884 25000 25000 50000\nMatricule 61886 25000 25000 50000\nMatricule 61888 25000 25000 50000\nMatricule 61890 25000 25000 50000\nMatricule 61926 25000 25000 50000\nMatricule 61930 25000 25000 50000\nMatricule 61932 25000 25000 50000\nMatricule 62039 25000 25000 50000\nMatricule 62056 25000 25000 50000\nMatricule 62130 25000 25000 50000\nMatricule 62136 25000 25000 50000\nMatricule 62176 25000 25000 50000\nMatricule 62194 25000 25000 50000\nMatricule 62222 25000 25000 50000\nMatricule 62274 25000 25000 50000\nMatricule 62276 25000 25000 50000\nMatricule 62408 25000 25000 50000\nMatricule 62477 25000 25000 50000\nMatricule 62508 25000 25000 50000\nMatricule 62533 25000 25000 50000\nMatricule 62598 25000 25000 50000\nMatricule 62638 25000 25000 50000\nMatricule 62674 25000 25000 50000\nMatricule 62744 25000 25000 50000\nMatricule 63000 25000 25000 50000\nMatricule 63020 25000 25000 50000\nMatricule 63036 25000 25000 50000\nMatricule 63052 25000 25000 50000\nMatricule 63214 25000 25000 50000\nMatricule 63282 25000 25000 50000\nMatricule 63726 25000 25000 50000\nMatricule 63744 25000 25000 50000\nMatricule 63830 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n120\nMatricule 63991 50000 50000 100000\nMatricule 64017 25000 25000 50000\nMatricule 64135 25000 25000 50000\nMatricule 64198 25000 25000 50000\nMatricule 64242 25000 25000 50000\nMatricule 64260 25000 25000 50000\nMatricule 64344 25000 25000 50000\nMatricule 64360 25000 25000 50000\nMatricule 64384 25000 25000 50000\nMatricule 64394 25000 25000 50000\nMatricule 64432 25000 25000 50000\nMatricule 64456 25000 25000 50000\nMatricule 64474 25000 25000 50000\nMatricule 64488 25000 25000 50000\nMatricule 64506 25000 25000 50000\nMatricule 64512 25000 25000 50000\nMatricule 64562 25000 25000 50000\nMatricule 64646 25000 25000 50000\nMatricule 64670 25000 25000 50000\nMatricule 64770 25000 25000 50000\nMatricule 64934 25000 25000 50000\nMatricule 65330 25000 25000 50000\nMatricule 65332 25000 25000 50000\nMatricule 65360 25000 25000 50000\nMatricule 65364 25000 25000 50000\nMatricule 65394 25000 25000 50000\nMatricule 65396 25000 25000 50000\nMatricule 65398 25000 25000 50000\nMatricule 65400 25000 25000 50000\nMatricule 65472 25000 25000 50000\nMatricule 65496 25000 25000 50000\nMatricule 65571 25000 25000 50000\nMatricule 65648 25000 25000 50000\nMatricule 65708 25000 25000 50000\nMatricule 65816 25000 25000 50000\nMatricule 65818 50000 50000 100000\nMatricule 65882 25000 25000 50000\nMatricule 65956 25000 25000 50000\nMatricule 66028 25000 25000 50000\nMatricule 66280 25000 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n121\nMatricule 66292 25000 25000 50000\nMatricule 66354 25000 25000 50000\nMatricule 66462 25000 25000 50000\nMatricule 66672 25000 25000 50000\nMatricule 66698 25000 25000 50000\nMatricule 66742 25000 25000 50000\nMatricule 66788 25000 25000 50000\nMatricule 66802 25000 25000 50000\nMatricule 66814 25000 25000 50000\nMatricule 67264 50000 50000 100000\nMatricule 67306 25000 25000 50000\nMatricule 67318 25000 25000 50000\nMatricule 67348 25000 25000 50000\nMatricule 67396 25000 25000 50000\nMatricule 67413 25000 25000 50000\nMatricule 67455 50000 50000 100000\nMatricule 67459 25000 25000 50000\nMatricule 67878 25000 25000 50000\nMatricule 67924 25000 25000 50000\nMatricule 68225 50000 50000 100000\nMatricule 68492 25000 25000 50000\nMatricule 68551 50000 50000 100000\nMatricule 68579 25000 25000 50000\nMatricule 68990 25000 25000 50000\nMatricule 69030 25000 25000 50000\nMatricule 69038 25000 25000 50000\nMatricule 69120 25000 25000 50000\nMatricule 70093 illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n122\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (d\u00e9lit douanier)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant  droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n123\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV   \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (contrefa\u00e7on)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 38696 1000 2000\nMatricule 39032 1000 2000\nMatricule 40171 1000 2000\nMatricule 40576 1000 2000\nMatricule 40584 1000 2000\nMatricule 41744 1000 2000\nMatricule 42344 1000 2000\nMatricule 42598 1000 2000\nMatricule 42976 1000 2000\nMatricule 43006 1000 2000\nMatricule 43040 1000 2000\nMatricule 43054 1000 2000\nMatricule 43080 1000 2000\nMatricule 43535 1000 2000\nMatricule 43537 25000 50000\nMatricule 43640 1000 2000\nMatricule 44001 25000 50000\nMatricule 44122 1000 2000\nMatricule 44163 25000 50000\nMatricule 44334 1000 2000\nMatricule 44340 1000 2000\nMatricule 44410 1000 2000\nMatricule 44534 1000 2000\nMatricule 44622 1000 2000\nMatricule 44634 1000 2000\nMatricule 44734 1000 2000\nMatricule 44762 1000 2000\nMatricule 44772 1000 2000\nMatricule 44790 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n124\nMatricule 44794 1000 2000\nMatricule 44814 1000 2000\nMatricule 44918 1000 2000\nMatricule 45012 1000 2000\nMatricule 45142 1000 2000\nMatricule 45160 1000 2000\nMatricule 45200 1000 2000\nMatricule 45270 1000 2000\nMatricule 45284 1000 2000\nMatricule 45308 1000 2000\nMatricule 45330 1000 2000\nMatricule 45431 25000 50000\nMatricule 45442 1000 2000\nMatricule 45456 1000 2000\nMatricule 45554 1000 2000\nMatricule 45562 1000 2000\nMatricule 45600 1000 2000\nMatricule 46097 1000 2000\nMatricule 46212 1000 2000\nMatricule 46228 25000 50000\nMatricule 46238 1000 2000\nMatricule 46416 1000 2000\nMatricule 46490 1000 2000\nMatricule 46512 1000 2000\nMatricule 46616 1000 2000\nMatricule 46692 1000 2000\nMatricule 46702 1000 2000\nMatricule 46704 1000 2000\nMatricule 46810 1000 2000\nMatricule 46975 1000 2000\nMatricule 47427 1000 2000\nMatricule 50008 1000 2000\nMatricule 50016 1000 2000\nMatricule 50056 1000 2000\nMatricule 50070 1000 2000\nMatricule 50082 1000 2000\nMatricule 50142 1000 2000\nMatricule 50257 1000 2000\nMatricule 50294 1000 2000\nMatricule 50372 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n125\nMatricule 50400 1000 2000\nMatricule 50434 1000 2000\nMatricule 50438 1000 2000\nMatricule 50490 1000 2000\nMatricule 50504 1000 2000\nMatricule 50522 25000 50000\nMatricule 50542 1000 2000\nMatricule 50586 1000 2000\nMatricule 50624 25000 50000\nMatricule 50694 1000 2000\nMatricule 50714 1000 2000\nMatricule 50748 1000 2000\nMatricule 50766 1000 2000\nMatricule 50784 1000 2000\nMatricule 50890 1000 2000\nMatricule 50894 1000 2000\nMatricule 50896 1000 2000\nMatricule 50908 1000 2000\nMatricule 50922 25000 50000\nMatricule 51008 1000 2000\nMatricule 51010 1000 2000\nMatricule 51020 1000 2000\nMatricule 51156 1000 2000\nMatricule 51270 1000 2000\nMatricule 51284 1000 2000\nMatricule 51312 1000 2000\nMatricule 51354 1000 2000\nMatricule 51360 1000 2000\nMatricule 51400 1000 2000\nMatricule 51444 1000 2000\nMatricule 51482 1000 2000\nMatricule 51560 1000 2000\nMatricule 51614 25000 50000\nMatricule 51792 1000 2000\nMatricule 51793 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51802 1000 2000\nMatricule 51808 1000 2000\nMatricule 51812 1000 2000\nMatricule 51838 1000 2000\nMatricule 51922 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n126\nMatricule 51952 1000 2000\nMatricule 52144 1000 2000\nMatricule 52174 1000 2000\nMatricule 52182 1000 2000\nMatricule 52233 25000 50000\nMatricule 52268 1000 2000\nMatricule 52326 1000 2000\nMatricule 52378 1000 2000\nMatricule 52396 1000 2000\nMatricule 52498 1000 2000\nMatricule 52590 1000 2000\nMatricule 52608 1000 2000\nMatricule 52674 1000 2000\nMatricule 52738 1000 2000\nMatricule 52824 1000 2000\nMatricule 52838 1000 2000\nMatricule 52848 1000 2000\nMatricule 52922 1000 2000\nMatricule 52946 1000 2000\nMatricule 52958 1000 2000\nMatricule 52996 1000 2000\nMatricule 53002 1000 2000\nMatricule 53052 1000 2000\nMatricule 53160 1000 2000\nMatricule 53202 1000 2000\nMatricule 53236 1000 2000\nMatricule 53393 25000 50000\nMatricule 53400 1000 2000\nMatricule 53522 1000 2000\nMatricule 53590 1000 2000\nMatricule 53660 1000 2000\nMatricule 53676 1000 2000\nMatricule 53722 1000 2000\nMatricule 53779 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53785 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53908 25000 50000\nMatricule 53930 1000 2000\nMatricule 53984 1000 2000\nMatricule 53998 25000 50000\nMatricule 54014 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n127\nMatricule 54018 1000 2000\nMatricule 54036 1000 2000\nMatricule 54046 1000 2000\nMatricule 54048 1000 2000\nMatricule 54146 1000 2000\nMatricule 54152 1000 2000\nMatricule 54166 1000 2000\nMatricule 54188 1000 2000\nMatricule 54194 1000 2000\nMatricule 54322 1000 2000\nMatricule 54328 1000 2000\nMatricule 54408 1000 2000\nMatricule 54518 1000 2000\nMatricule 54548 1000 2000\nMatricule 54618 1000 2000\nMatricule 54664 1000 2000\nMatricule 54676 1000 2000\nMatricule 54722 1000 2000\nMatricule 54762 1000 2000\nMatricule 54774 1000 2000\nMatricule 54948 1000 2000\nMatricule 54986 1000 2000\nMatricule 55026 1000 2000\nMatricule 55034 1000 2000\nMatricule 55048 1000 2000\nMatricule 55114 1000 2000\nMatricule 55186 1000 2000\nMatricule 55212 1000 2000\nMatricule 55338 1000 2000\nMatricule 55458 1000 2000\nMatricule 55472 1000 2000\nMatricule 55542 1000 2000\nMatricule 55632 1000 2000\nMatricule 55640 1000 2000\nMatricule 55688 1000 2000\nMatricule 55692 1000 2000\nMatricule 55714 1000 2000\nMatricule 55781 1000 2000\nMatricule 55792 1000 2000\nMatricule 55799 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n128\nMatricule 55827 illimit\u00e9 600000\nMatricule 55982 1000 2000\nMatricule 56090 1000 2000\nMatricule 56191 1000 2000\nMatricule 56198 1000 2000\nMatricule 56338 1000 2000\nMatricule 56348 1000 2000\nMatricule 56398 25000 50000\nMatricule 56428 1000 2000\nMatricule 56483 25000 50000\nMatricule 56492 1000 2000\nMatricule 56562 1000 2000\nMatricule 56570 1000 2000\nMatricule 56571 1000 2000\nMatricule 56610 1000 2000\nMatricule 56692 1000 2000\nMatricule 56744 1000 2000\nMatricule 56941 1000 2000\nMatricule 56957 1000 2000\nMatricule 57120 1000 2000\nMatricule 57187 1000 2000\nMatricule 57221 1000 2000\nMatricule 57282 1000 2000\nMatricule 57288 1000 2000\nMatricule 57386 1000 2000\nMatricule 57456 1000 2000\nMatricule 57674 1000 2000\nMatricule 57779 25000 50000\nMatricule 57783 1000 2000\nMatricule 58028 1000 2000\nMatricule 58091 1000 2000\nMatricule 58212 1000 2000\nMatricule 58250 1000 2000\nMatricule 58294 1000 2000\nMatricule 58296 1000 2000\nMatricule 58297 1000 2000\nMatricule 58367 25000 50000\nMatricule 58370 1000 2000\nMatricule 58424 1000 2000\nMatricule 58432 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n129\nMatricule 58462 1000 2000\nMatricule 58612 1000 2000\nMatricule 58617 25000 50000\nMatricule 58620 1000 2000\nMatricule 58626 1000 2000\nMatricule 58680 1000 2000\nMatricule 58682 1000 2000\nMatricule 58714 1000 2000\nMatricule 58718 1000 2000\nMatricule 58762 1000 2000\nMatricule 58788 1000 2000\nMatricule 58810 1000 2000\nMatricule 58834 1000 2000\nMatricule 58838 1000 2000\nMatricule 58868 1000 2000\nMatricule 58963 1000 2000\nMatricule 59008 1000 2000\nMatricule 59096 1000 2000\nMatricule 59140 1000 2000\nMatricule 59162 1000 2000\nMatricule 59164 1000 2000\nMatricule 59166 1000 2000\nMatricule 59167 25000 50000\nMatricule 59246 1000 2000\nMatricule 59326 1000 2000\nMatricule 59406 1000 2000\nMatricule 59496 1000 2000\nMatricule 59530 1000 2000\nMatricule 59538 1000 2000\nMatricule 59568 1000 2000\nMatricule 59586 1000 2000\nMatricule 59590 1000 2000\nMatricule 59596 1000 2000\nMatricule 59599 1000 2000\nMatricule 59656 1000 2000\nMatricule 59698 1000 2000\nMatricule 59738 1000 2000\nMatricule 59776 1000 2000\nMatricule 59805 25000 50000\nMatricule 59838 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n130\nMatricule 59914 1000 2000\nMatricule 59986 1000 2000\nMatricule 60112 1000 2000\nMatricule 60124 1000 2000\nMatricule 60202 1000 2000\nMatricule 60242 1000 2000\nMatricule 60388 1000 2000\nMatricule 60547 1000 2000\nMatricule 60672 1000 2000\nMatricule 60782 1000 2000\nMatricule 60810 1000 2000\nMatricule 60811 1000 2000\nMatricule 60850 1000 2000\nMatricule 60882 1000 2000\nMatricule 60909 illimit\u00e9 600000\nMatricule 60928 1000 2000\nMatricule 60940 1000 2000\nMatricule 60952 1000 2000\nMatricule 60962 1000 2000\nMatricule 60972 1000 2000\nMatricule 61026 1000 2000\nMatricule 61064 1000 2000\nMatricule 61066 1000 2000\nMatricule 61094 1000 2000\nMatricule 61108 1000 2000\nMatricule 61166 1000 2000\nMatricule 61210 1000 2000\nMatricule 61222 1000 2000\nMatricule 61278 1000 2000\nMatricule 61396 1000 2000\nMatricule 61408 1000 2000\nMatricule 61416 1000 2000\nMatricule 61418 1000 2000\nMatricule 61436 1000 2000\nMatricule 61440 1000 2000\nMatricule 61444 1000 2000\nMatricule 61490 1000 2000\nMatricule 61494 1000 2000\nMatricule 61524 1000 2000\nMatricule 61550 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n131\nMatricule 61562 1000 2000\nMatricule 61596 1000 2000\nMatricule 61614 1000 2000\nMatricule 61738 1000 2000\nMatricule 61757 1000 2000\nMatricule 61815 25000 50000\nMatricule 61884 1000 2000\nMatricule 61886 1000 2000\nMatricule 61888 1000 2000\nMatricule 61890 1000 2000\nMatricule 61926 1000 2000\nMatricule 61930 1000 2000\nMatricule 61932 1000 2000\nMatricule 62039 1000 2000\nMatricule 62056 1000 2000\nMatricule 62130 1000 2000\nMatricule 62136 1000 2000\nMatricule 62176 1000 2000\nMatricule 62194 1000 2000\nMatricule 62222 1000 2000\nMatricule 62274 1000 2000\nMatricule 62276 1000 2000\nMatricule 62408 1000 2000\nMatricule 62477 1000 2000\nMatricule 62508 1000 2000\nMatricule 62533 1000 2000\nMatricule 62598 1000 2000\nMatricule 62638 1000 2000\nMatricule 62674 1000 2000\nMatricule 62744 1000 2000\nMatricule 63000 1000 2000\nMatricule 63020 1000 2000\nMatricule 63036 1000 2000\nMatricule 63052 1000 2000\nMatricule 63214 1000 2000\nMatricule 63282 1000 2000\nMatricule 63726 1000 2000\nMatricule 63744 1000 2000\nMatricule 63830 1000 2000\nMatricule 63991 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n132\nMatricule 64017 1000 2000\nMatricule 64135 1000 2000\nMatricule 64198 1000 2000\nMatricule 64242 1000 2000\nMatricule 64260 1000 2000\nMatricule 64344 1000 2000\nMatricule 64360 1000 2000\nMatricule 64384 1000 2000\nMatricule 64394 1000 2000\nMatricule 64432 1000 2000\nMatricule 64456 1000 2000\nMatricule 64474 1000 2000\nMatricule 64488 1000 2000\nMatricule 64506 1000 2000\nMatricule 64512 1000 2000\nMatricule 64562 1000 2000\nMatricule 64646 1000 2000\nMatricule 64670 1000 2000\nMatricule 64770 1000 2000\nMatricule 64934 1000 2000\nMatricule 65330 1000 2000\nMatricule 65332 1000 2000\nMatricule 65360 1000 2000\nMatricule 65364 1000 2000\nMatricule 65394 1000 2000\nMatricule 65396 1000 2000\nMatricule 65398 1000 2000\nMatricule 65400 1000 2000\nMatricule 65472 1000 2000\nMatricule 65496 1000 2000\nMatricule 65571 1000 2000\nMatricule 65648 1000 2000\nMatricule 65708 1000 2000\nMatricule 65816 1000 2000\nMatricule 65818 25000 50000\nMatricule 65882 1000 2000\nMatricule 65956 1000 2000\nMatricule 66028 1000 2000\nMatricule 66280 1000 2000\nMatricule 66292 1000 2000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n133\nMatricule 66354 1000 2000\nMatricule 66462 1000 2000\nMatricule 66672 1000 2000\nMatricule 66698 1000 2000\nMatricule 66742 1000 2000\nMatricule 66788 1000 2000\nMatricule 66802 1000 2000\nMatricule 66814 1000 2000\nMatricule 67264 25000 50000\nMatricule 67306 1000 2000\nMatricule 67318 1000 2000\nMatricule 67348 1000 2000\nMatricule 67396 1000 2000\nMatricule 67413 1000 2000\nMatricule 67455 25000 50000\nMatricule 67459 1000 2000\nMatricule 67878 1000 2000\nMatricule 67924 1000 2000\nMatricule 68225 25000 50000\nMatricule 68492 1000 2000\nMatricule 68551 25000 50000\nMatricule 68579 1000 2000\nMatricule 68990 1000 2000\nMatricule 69030 1000 2000\nMatricule 69038 1000 2000\nMatricule 69120 1000 2000\nMatricule 70093 illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n134\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la \nDNGCD BOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (contrefa\u00e7on)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n135\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV   \u00ab     420  D     \u00bb, \u00ab     420     \u00bb, \u00ab     421     \u00bb (argent liquide)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 38696 12500 25000\nMatricule 39032 12500 25000\nMatricule 40171 12500 25000\nMatricule 40576 12500 25000\nMatricule 40584 12500 25000\nMatricule 41744 12500 25000\nMatricule 42344 12500 25000\nMatricule 42598 12500 25000\nMatricule 42976 12500 25000\nMatricule 43006 12500 25000\nMatricule 43040 12500 25000\nMatricule 43054 12500 25000\nMatricule 43080 12500 25000\nMatricule 43535 12500 25000\nMatricule 43537 25000 50000\nMatricule 43640 12500 25000\nMatricule 44001 25000 50000\nMatricule 44122 12500 25000\nMatricule 44163 25000 50000\nMatricule 44334 12500 25000\nMatricule 44340 12500 25000\nMatricule 44410 12500 25000\nMatricule 44534 12500 25000\nMatricule 44622 12500 25000\nMatricule 44634 12500 25000\nMatricule 44734 12500 25000\nMatricule 44762 12500 25000\nMatricule 44772 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n136\nMatricule 44790 12500 25000\nMatricule 44794 12500 25000\nMatricule 44814 12500 25000\nMatricule 44918 12500 25000\nMatricule 45012 12500 25000\nMatricule 45142 12500 25000\nMatricule 45160 12500 25000\nMatricule 45200 12500 25000\nMatricule 45270 12500 25000\nMatricule 45284 12500 25000\nMatricule 45308 12500 25000\nMatricule 45330 12500 25000\nMatricule 45431 25000 50000\nMatricule 45442 12500 25000\nMatricule 45456 12500 25000\nMatricule 45554 12500 25000\nMatricule 45562 12500 25000\nMatricule 45600 12500 25000\nMatricule 46097 12500 25000\nMatricule 46212 12500 25000\nMatricule 46228 25000 50000\nMatricule 46238 12500 25000\nMatricule 46416 12500 25000\nMatricule 46490 12500 25000\nMatricule 46512 12500 25000\nMatricule 46616 12500 25000\nMatricule 46692 12500 25000\nMatricule 46702 12500 25000\nMatricule 46704 12500 25000\nMatricule 46810 12500 25000\nMatricule 46975 12500 25000\nMatricule 47427 12500 25000\nMatricule 50008 12500 25000\nMatricule 50016 12500 25000\nMatricule 50056 12500 25000\nMatricule 50070 12500 25000\nMatricule 50082 12500 25000\nMatricule 50142 12500 25000\nMatricule 50257 12500 25000\nMatricule 50294 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n137\nMatricule 50372 12500 25000\nMatricule 50400 12500 25000\nMatricule 50434 12500 25000\nMatricule 50438 12500 25000\nMatricule 50490 12500 25000\nMatricule 50504 12500 25000\nMatricule 50522 25000 50000\nMatricule 50542 12500 25000\nMatricule 50586 12500 25000\nMatricule 50624 25000 50000\nMatricule 50694 12500 25000\nMatricule 50714 12500 25000\nMatricule 50748 12500 25000\nMatricule 50766 12500 25000\nMatricule 50784 12500 25000\nMatricule 50890 12500 25000\nMatricule 50894 12500 25000\nMatricule 50896 12500 25000\nMatricule 50908 12500 25000\nMatricule 50922 25000 50000\nMatricule 51008 12500 25000\nMatricule 51010 12500 25000\nMatricule 51020 12500 25000\nMatricule 51156 12500 25000\nMatricule 51270 12500 25000\nMatricule 51284 12500 25000\nMatricule 51312 12500 25000\nMatricule 51354 12500 25000\nMatricule 51360 12500 25000\nMatricule 51400 12500 25000\nMatricule 51444 12500 25000\nMatricule 51482 12500 25000\nMatricule 51560 12500 25000\nMatricule 51614 25000 50000\nMatricule 51792 12500 25000\nMatricule 51793 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51802 12500 25000\nMatricule 51808 12500 25000\nMatricule 51812 12500 25000\nMatricule 51838 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n138\nMatricule 51922 12500 25000\nMatricule 51952 12500 25000\nMatricule 52144 12500 25000\nMatricule 52174 12500 25000\nMatricule 52182 12500 25000\nMatricule 52233 25000 50000\nMatricule 52268 12500 25000\nMatricule 52326 12500 25000\nMatricule 52378 12500 25000\nMatricule 52396 12500 25000\nMatricule 52498 12500 25000\nMatricule 52590 12500 25000\nMatricule 52608 12500 25000\nMatricule 52674 12500 25000\nMatricule 52738 12500 25000\nMatricule 52824 12500 25000\nMatricule 52838 12500 25000\nMatricule 52848 12500 25000\nMatricule 52922 12500 25000\nMatricule 52946 12500 25000\nMatricule 52958 12500 25000\nMatricule 52996 12500 25000\nMatricule 53002 12500 25000\nMatricule 53052 12500 25000\nMatricule 53160 12500 25000\nMatricule 53202 12500 25000\nMatricule 53236 12500 25000\nMatricule 53393 25000 50000\nMatricule 53400 12500 25000\nMatricule 53522 12500 25000\nMatricule 53590 12500 25000\nMatricule 53660 12500 25000\nMatricule 53676 12500 25000\nMatricule 53722 12500 25000\nMatricule 53779 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53785 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53908 25000 50000\nMatricule 53930 12500 25000\nMatricule 53984 12500 25000\nMatricule 53998 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n139\nMatricule 54014 12500 25000\nMatricule 54018 12500 25000\nMatricule 54036 12500 25000\nMatricule 54046 12500 25000\nMatricule 54048 12500 25000\nMatricule 54146 12500 25000\nMatricule 54152 12500 25000\nMatricule 54166 12500 25000\nMatricule 54188 12500 25000\nMatricule 54194 12500 25000\nMatricule 54322 12500 25000\nMatricule 54328 12500 25000\nMatricule 54408 12500 25000\nMatricule 54518 12500 25000\nMatricule 54548 12500 25000\nMatricule 54618 12500 25000\nMatricule 54664 12500 25000\nMatricule 54676 12500 25000\nMatricule 54722 12500 25000\nMatricule 54762 12500 25000\nMatricule 54774 12500 25000\nMatricule 54948 12500 25000\nMatricule 54986 12500 25000\nMatricule 55026 12500 25000\nMatricule 55034 12500 25000\nMatricule 55048 12500 25000\nMatricule 55114 12500 25000\nMatricule 55186 12500 25000\nMatricule 55212 12500 25000\nMatricule 55338 12500 25000\nMatricule 55458 12500 25000\nMatricule 55472 12500 25000\nMatricule 55542 12500 25000\nMatricule 55632 12500 25000\nMatricule 55640 12500 25000\nMatricule 55688 12500 25000\nMatricule 55692 12500 25000\nMatricule 55714 12500 25000\nMatricule 55781 12500 25000\nMatricule 55792 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n140\nMatricule 55799 12500 25000\nMatricule 55827 illimit\u00e9 300000\nMatricule 55982 12500 25000\nMatricule 56090 12500 25000\nMatricule 56191 12500 25000\nMatricule 56198 12500 25000\nMatricule 56338 12500 25000\nMatricule 56348 12500 25000\nMatricule 56398 25000 50000\nMatricule 56428 12500 25000\nMatricule 56483 25000 50000\nMatricule 56492 12500 25000\nMatricule 56562 12500 25000\nMatricule 56570 12500 25000\nMatricule 56571 12500 25000\nMatricule 56610 12500 25000\nMatricule 56692 12500 25000\nMatricule 56744 12500 25000\nMatricule 56941 12500 25000\nMatricule 56957 12500 25000\nMatricule 57120 12500 25000\nMatricule 57187 12500 25000\nMatricule 57221 12500 25000\nMatricule 57282 12500 25000\nMatricule 57288 12500 25000\nMatricule 57386 12500 25000\nMatricule 57456 12500 25000\nMatricule 57674 12500 25000\nMatricule 57779 25000 50000\nMatricule 57783 12500 25000\nMatricule 58028 12500 25000\nMatricule 58091 12500 25000\nMatricule 58212 12500 25000\nMatricule 58250 12500 25000\nMatricule 58294 12500 25000\nMatricule 58296 12500 25000\nMatricule 58297 12500 25000\nMatricule 58367 25000 50000\nMatricule 58370 12500 25000\nMatricule 58424 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n141\nMatricule 58432 12500 25000\nMatricule 58462 12500 25000\nMatricule 58612 12500 25000\nMatricule 58617 25000 50000\nMatricule 58620 12500 25000\nMatricule 58626 12500 25000\nMatricule 58680 12500 25000\nMatricule 58682 12500 25000\nMatricule 58714 12500 25000\nMatricule 58718 12500 25000\nMatricule 58762 12500 25000\nMatricule 58788 12500 25000\nMatricule 58810 12500 25000\nMatricule 58834 12500 25000\nMatricule 58838 12500 25000\nMatricule 58868 12500 25000\nMatricule 58963 12500 25000\nMatricule 59008 12500 25000\nMatricule 59096 12500 25000\nMatricule 59140 12500 25000\nMatricule 59162 12500 25000\nMatricule 59164 12500 25000\nMatricule 59166 12500 25000\nMatricule 59167 25000 50000\nMatricule 59246 12500 25000\nMatricule 59326 12500 25000\nMatricule 59406 12500 25000\nMatricule 59496 12500 25000\nMatricule 59530 12500 25000\nMatricule 59538 12500 25000\nMatricule 59568 12500 25000\nMatricule 59586 12500 25000\nMatricule 59590 12500 25000\nMatricule 59596 12500 25000\nMatricule 59599 12500 25000\nMatricule 59656 12500 25000\nMatricule 59698 12500 25000\nMatricule 59738 12500 25000\nMatricule 59776 12500 25000\nMatricule 59805 25000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n142\nMatricule 59838 12500 25000\nMatricule 59914 12500 25000\nMatricule 59986 12500 25000\nMatricule 60112 12500 25000\nMatricule 60124 12500 25000\nMatricule 60202 12500 25000\nMatricule 60242 12500 25000\nMatricule 60388 12500 25000\nMatricule 60547 12500 25000\nMatricule 60672 12500 25000\nMatricule 60782 12500 25000\nMatricule 60810 12500 25000\nMatricule 60811 12500 25000\nMatricule 60850 12500 25000\nMatricule 60882 12500 25000\nMatricule 60909 illimit\u00e9 300000\nMatricule 60928 12500 25000\nMatricule 60940 12500 25000\nMatricule 60952 12500 25000\nMatricule 60962 12500 25000\nMatricule 60972 12500 25000\nMatricule 61026 12500 25000\nMatricule 61064 12500 25000\nMatricule 61066 12500 25000\nMatricule 61094 12500 25000\nMatricule 61108 12500 25000\nMatricule 61166 12500 25000\nMatricule 61210 12500 25000\nMatricule 61222 12500 25000\nMatricule 61278 12500 25000\nMatricule 61396 12500 25000\nMatricule 61408 12500 25000\nMatricule 61416 12500 25000\nMatricule 61418 12500 25000\nMatricule 61436 12500 25000\nMatricule 61440 12500 25000\nMatricule 61444 12500 25000\nMatricule 61490 12500 25000\nMatricule 61494 12500 25000\nMatricule 61524 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n143\nMatricule 61550 12500 25000\nMatricule 61562 12500 25000\nMatricule 61596 12500 25000\nMatricule 61614 12500 25000\nMatricule 61738 12500 25000\nMatricule 61757 12500 25000\nMatricule 61815 25000 50000\nMatricule 61884 12500 25000\nMatricule 61886 12500 25000\nMatricule 61888 12500 25000\nMatricule 61890 12500 25000\nMatricule 61926 12500 25000\nMatricule 61930 12500 25000\nMatricule 61932 12500 25000\nMatricule 62039 12500 25000\nMatricule 62056 12500 25000\nMatricule 62130 12500 25000\nMatricule 62136 12500 25000\nMatricule 62176 12500 25000\nMatricule 62194 12500 25000\nMatricule 62222 12500 25000\nMatricule 62274 12500 25000\nMatricule 62276 12500 25000\nMatricule 62408 12500 25000\nMatricule 62477 12500 25000\nMatricule 62508 12500 25000\nMatricule 62533 12500 25000\nMatricule 62598 12500 25000\nMatricule 62638 12500 25000\nMatricule 62674 12500 25000\nMatricule 62744 12500 25000\nMatricule 63000 12500 25000\nMatricule 63020 12500 25000\nMatricule 63036 12500 25000\nMatricule 63052 12500 25000\nMatricule 63214 12500 25000\nMatricule 63282 12500 25000\nMatricule 63726 12500 25000\nMatricule 63744 12500 25000\nMatricule 63830 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n144\nMatricule 63991 25000 50000\nMatricule 64017 12500 25000\nMatricule 64135 12500 25000\nMatricule 64198 12500 25000\nMatricule 64242 12500 25000\nMatricule 64260 12500 25000\nMatricule 64344 12500 25000\nMatricule 64360 12500 25000\nMatricule 64384 12500 25000\nMatricule 64394 12500 25000\nMatricule 64432 12500 25000\nMatricule 64456 12500 25000\nMatricule 64474 12500 25000\nMatricule 64488 12500 25000\nMatricule 64506 12500 25000\nMatricule 64512 12500 25000\nMatricule 64562 12500 25000\nMatricule 64646 12500 25000\nMatricule 64670 12500 25000\nMatricule 64770 12500 25000\nMatricule 64934 12500 25000\nMatricule 65330 12500 25000\nMatricule 65332 12500 25000\nMatricule 65360 12500 25000\nMatricule 65364 12500 25000\nMatricule 65394 12500 25000\nMatricule 65396 12500 25000\nMatricule 65398 12500 25000\nMatricule 65400 12500 25000\nMatricule 65472 12500 25000\nMatricule 65496 12500 25000\nMatricule 65571 12500 25000\nMatricule 65648 12500 25000\nMatricule 65708 12500 25000\nMatricule 65816 12500 25000\nMatricule 65818 25000 50000\nMatricule 65882 12500 25000\nMatricule 65956 12500 25000\nMatricule 66028 12500 25000\nMatricule 66280 12500 25000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n145\nMatricule 66292 12500 25000\nMatricule 66354 12500 25000\nMatricule 66462 12500 25000\nMatricule 66672 12500 25000\nMatricule 66698 12500 25000\nMatricule 66742 12500 25000\nMatricule 66788 12500 25000\nMatricule 66802 12500 25000\nMatricule 66814 12500 25000\nMatricule 67264 25000 50000\nMatricule 67306 12500 25000\nMatricule 67318 12500 25000\nMatricule 67348 12500 25000\nMatricule 67396 12500 25000\nMatricule 67413 12500 25000\nMatricule 67455 25000 50000\nMatricule 67459 12500 25000\nMatricule 67878 12500 25000\nMatricule 67924 12500 25000\nMatricule 68225 25000 50000\nMatricule 68492 12500 25000\nMatricule 68551 25000 50000\nMatricule 68579 12500 25000\nMatricule 68990 12500 25000\nMatricule 69030 12500 25000\nMatricule 69038 12500 25000\nMatricule 69120 12500 25000\nMatricule 70093 illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n146\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 10 sept. 2026 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION   \u00ab     421     \u00bb (argent liquide)  \nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2026-09-11-00005 - D\u00e9cision 2026/1 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n147","date":"2026-09-14","first_seen_on":"2026-09-14T18:08:33+00:00","id":"caf48525570e0ec6aecfaab4caabd088c6078a9735264f6b89d5e9f152b3b422","name":"recueil-76-2026-284-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-09-14T14:55:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/74539/526248/file/recueil-76-2026-284-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}