{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02B-2024-04-011\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement \n/ Service Risque Energie et Transport\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la\nsoci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0\nciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et\nde transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets inertes situ\u00e9es aux lieux-dits\nCarchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA (45\npages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et du logement \nService Risque Energie et Transport\n2B-2024-03-26-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la\nsoci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre\nl\u25a1exploitation d\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de\nroches massives ainsi que des installations de\ntraitement et de transit de mat\u00e9riaux et des\nd\u00e9chets inertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et\nVespajo sur le territoire de la commune de\nCALENZANA\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/20243\nPREFET\nDE LA HAUTE-Direction r\u00e9gionale de I'environnement,\nCORSE de 'am\u00e9nagement et du logement\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9de Corse\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024\nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l'exploitation\nd'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations\nde traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets inertes situ\u00e9es\naux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuCALENZANA\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse,\nle code de l'environnement, et notamment son titre VIII du livre ler, ses titres | et |l\ndu livre Il et son titre 1er du livre V ;\nla nomenclature des installations class\u00e9es prise en application de l'article L.511-2\net la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0\nautorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations de\ncarri\u00e8res ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis\ndans l'environnement par les installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du\nmontant des garanties financi\u00e8res de remise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la\nl\u00e9gislation des installations class\u00e9es ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration\nannuelle des \u00e9missions et de transferts de polluants et des d\u00e9chets ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juillet 2009 relatif aux modalit\u00e9s d'analyse dans l'air et\ndans l'eau dans les ICPE et aux normes de r\u00e9f\u00e9rence ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion des d\u00e9chets des\nindustries extractives ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\napplicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du\nr\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b02515 de la nomenclature des\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement \u00ab, y compris\nlorsqu'elles rel\u00e8vent \u00e9galement de l'une ou plusieurs des rubriques n\u00b02516 ou\n2517 \u00bb\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions d'admission des\nd\u00e9chets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et\ndans les installations de stockage de d\u00e9chets inertes relevant de la rubrique 2760\nde la nomenclature des installations class\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard : 04.95.34.50.00\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nT\u00e9l\u00e9copie : 04.95.31.64.81 Adresse \u00e9lectronique : prefecture.haute-corse@haute-corse.gouv.fr\n1/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/20244\nVu\nVu\nVu\nVvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres d\u00e9chets, terres\nexcav\u00e9es et s\u00e9diments mentionn\u00e9s aux articles R.541-43 et R.541-43-1 du code\nde l'environnement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02007-43-19 du 12 f\u00e9vrier 2007 portant autorisation de d\u00e9frichement de\nbois \u00e0 la SARL SABLIERE CALENZANA BALAGNE sur les communes de CALENZANA\net MONCALE ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013-269-0018 en date du 26 septembre 2013 autorisant la\nsoci\u00e9t\u00e9 SABLIERE CALENZANA BALAGNE \u00e0 poursuivre et \u00e9tendre l'exploitation\nd'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et des installations de traitement\nde mat\u00e9riaux au lieu dit Carchello, sur le territoire de la commune de\nCALENZANA ;\nl'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b02014-269-0005 en date du 26 septembre 2014\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-269-0018 du 26 septembre 2013 autorisant la soci\u00e9t\u00e9\nSABLIERE CALENZANA BALAGNE \u00e0 poursuivre et \u00e9tendre l'exploitation d'une\ncarri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives et des installations de traitement de\nmat\u00e9riaux au lieu dit Carchello, sur le territoire de la commune de CALENZANA ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014094-0007 en date du 04 avril 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'enl\u00e8vement d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (Kickxia cirrnosa, Isoetes duriei, Isoetes histrix)\ndans le cadre de l'extension de la carri\u00e8re exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Sabli\u00e8re de\nCalenzana Balagne, sur la commune de Calenzana ;\nla preuve de d\u00e9p\u00f4t n\u00b0A-9-ZNY9GMEIOD du 08 f\u00e9vrier 2019 d'une d\u00e9claration\ninitiale d'une installation class\u00e9e relevant du r\u00e9gime de la d\u00e9claration pour la\nrubrique 2517 de la nomenclature s'y rattachant ;\nle certificat d'inscription au r\u00e9pertoire des entreprises et des \u00e9tablissements\n(SIRENE) en date du 04 juin 2018 modifiant les donn\u00e9es d'identification de\nl'entreprise ;\nle dossier de demande de prolongation de 2 ans et de modifications d\u00e9pos\u00e9 le 30\navril 2019 par la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE CALENZANA BALAGNE, et compl\u00e9t\u00e9 le 19 mai\n2023, concernant la carri\u00e8re ainsi que des installations de traitement et de transit\nde mat\u00e9riaux et de d\u00e9chets inertes sur la commune de Calenzana ;\nle courrier du Conservatoire Botanique National Corse en date du 22 juin 2023\nl'accomplissement des formalit\u00e9s de publication sur le site internet de la\npr\u00e9fecture ;\nle rapport et les propositions de l'inspection des installations class\u00e9es en date du\n21 f\u00e9vrier 2024 ;\nle projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la connaissance du demandeur ;\nles observations de la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE, formul\u00e9es dans son courriel\nen date du 12 mars 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que la prolongation de 2 ann\u00e9es de la dur\u00e9e d'exploitation de la carri\u00e8re\nsans modification des modalit\u00e9s d'exploitation, de l'emprise de l'extraction, du\ngisement exploitable ainsi que des conditions de r\u00e9am\u00e9nagement final n'induit\npas d'\u00e9volution structurelle du projet par rapport au dossier de demande\nd'autorisation initiale de 2013 modifi\u00e9e en 2014 ;\nCONSID\u00c9RANT que la proposition de rectification de l'emprise fonci\u00e8re du site permet de\nCONSImettre en coh\u00e9rence l'autorisation avec l'\u00e9tat de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re figurant au\ncadastre. L'ajout de la parcelle 1015 du cadastre communal de Calenzana en vue\nd'accueillir une zone de stockage des pierres \u00e0 b\u00e2tir n'entraine pas d'incidences\nou de dangers nouveau ou significatif notable li\u00e9s aux activit\u00e9s exerc\u00e9es sur le\nsite;\nD\u00c9RANT que la modification de la m\u00e9thode d'exploitation des fronts \u00e0 proximit\u00e9 du\nplan d'eau permet d'exploiter le gisement de mani\u00e8re optimale et s\u00e9curitaire dans\nle strict respect des recommandations de l'\u00e9tude g\u00e9otechnique de juillet 2010 ;\n2/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/20245\nCONSIDERANT que les conditions de reboisement des Parcelles 106C et 107C sont\ncoh\u00e9rentes au regard des modalit\u00e9s de remise en \u00e9tat final pr\u00e9conis\u00e9es dans le\ndossier d'autorisation et permettent de r\u00e9pondre aux obligations de reboisement\nde 30 000m? pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02007-43-19 du 12 f\u00e9vrier 2007 portant\nautorisation de d\u00e9frichement de bois \u00e0 la SARL SABLIERE CALENZANA BALAGNE\nsur les communes de CALENZANA et MONCALE,\nCONSIDERANT que les modalit\u00e9s de reboisement suivent les recommandations du\nConservatoire Botanique National Corse dans son rapport du 22 juin 2023;\nCONSIDERANT que la mesure visant \u00e0 cr\u00e9er des habitats favorables aux reptiles en limite\nSud le long de l'Enferata (mise en place des merlons de terre, assortie de gabions)\nn'est plus adapt\u00e9e et susceptible de cr\u00e9er des perturbations du milieu naturel lors\nde sa mise en place et qu'il convient de supprimer cette disposition ;\nCONSIDERANT que les modifications propos\u00e9es par I'exploitant (prolongation de 2 ans de\nla dur\u00e9e d'exploitation, ajout de la parcelle 1015, m\u00e9thode d'exploitation des\nfronts avals, conditions de reboisement) n'entrainent pas d'incidences ou de\ndangers nouveau ou significatif pour les int\u00e9r\u00e9ts prot\u00e9g\u00e9s par les articles L.511-1\nou L.211-1 et que par cons\u00e9quent elles ne sont pas substantielles au titre de\nl'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;\nCONSIDERANT qu'en application de l'article L.181-14 du code de l'environnement,\nI'autorit\u00e9 administrative peut \u00e0 tout moment imposer toute prescription\ncompl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire au respect des dispositions des articles L.181-3 et L\n181-4 du code de l'environnement s'il apparait que le respect de ces dispositions\nn'est pas assur\u00e9 par l'ex\u00e9cution des prescriptions pr\u00e9alablement \u00e9dict\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE\nBALAGNE \u00e0 exercer les activit\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article R.181-45 du code de l'environnement, il y a\nlieu de compl\u00e9ter et d'actualiser les prescriptions applicables aux installations\nexploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE afin de notamment prendre en\ncompte les modifications des conditions d'exploitation ;\nCONSIDERANT que les conditions d'am\u00e9nagement, d'exploitation et de remise en \u00e9tat\ntelles qu'elles sont d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, respectent les exigences\nr\u00e9glementaires applicables et permettent de pr\u00e9venir les dangers et inconv\u00e9nients\ndes activit\u00e9s pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s aux articles L.511-1 ou L.211-1 du code\nde l'environnement;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de Corse,\nARRETE\n3/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/20246\nTITRE 1 - PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GENERALES\nChapitre 11. B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisation\nArticle 1.1.1. Exploitant titulaire de l'autorisation\nLa soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l'exploitant, dont le num\u00e9ro de\nSIRET est le 60675001600028 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 lieu-dit Carchello 20214\nCALENZANA, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du strict respect des prescriptions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter sur le territoire de la commune de CALENZANA, aux lieux-dits\nCarchello et Vespajo (coordonn\u00e9es X=.42.5039 et Y=8.7638) les installations d\u00e9taill\u00e9es \u00e0\nl'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11.2. Acte ant\u00e9rieur\nLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02013-269-0018 en date du 26 septembre 2013 et n\u00b02014-\n269-0005 en date du 26 septembre 2014 susvis\u00e9s sont abrog\u00e9s.\nArticle 11.3. Dur\u00e9e de l'autorisation\nEn applications des articles L.181-28 et L.515-1 du code de l'environnement,\nl'autorisation d'exploiter les installations vis\u00e9es par les autres rubriques list\u00e9es \u00e0 |'article\n1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accord\u00e9e jusqu'au 26 septembre 2045.\nL'extraction de mat\u00e9riaux commercialisables cesse au moins six mois avant l''\u00e9ch\u00e9ance\nde l'autorisation.\nLa remise en \u00e9tat de l'ensemble du site doit \u00eatre achev\u00e9e trois mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nl'autorisation.\nSauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai,\nl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue\npendant plus de trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives.\nArticle 11.4. Respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont prises sans pr\u00e9judice :\n- des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables, et notamment le code\nminier, le code civil, le code de l'urbanisme, le code du travail et le code g\u00e9n\u00e9ral\ndes collectivit\u00e9s territoriales, la r\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous\npression ;\n< des sch\u00e9mas, plans et autres documents d'orientation et de planification\napprouv\u00e9s.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. L'autorisation d'exploiter\nla carri\u00e8re n'a d'effet utile que dans la limite des droits de propri\u00e9t\u00e9 de l'exploitant et des\ncontrats de fortage dont il est titulaire.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas permis de construire.\nChapitre 1.2. Nature des installations\nArticle 1.2.1. Liste des installations \u2014 Rubriques de la nomenclature des installations class\u00e9es\nBubriq ve D\u00e9signation R\u00e9gime Quantit\u00e9\n4/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/20247\nSuperficie totale autoris\u00e9e :\n30ha\nCarri\u00e8re ou autre extraction de mat\u00e9riaux Superficie totale exploit\u00e9e :\n2510-1 |(exploitation de). 10,5ha\n1. Exploitation de carri\u00e8res, \u00e0 l'exception de celles Capacit\u00e9 maximale :\nvis\u00e9es au 5 et 6. 350 000t/an\nCapacit\u00e9 moyenne :\n300 000t/an\n1. Installations de broyage, concassage, criblage,\nensachage, pulv\u00e9risation, lavage, nettoyage,\ntamisage, m\u00e9lange de pierres, cailloux, minerais et\nautres produits min\u00e9raux naturels ou artificiels ou Puissance totale install\u00e9e des\nde d\u00e9chets non dangereux inertes, en vue de la installations de traitement sur la\n2515-1-a prc?ductlo_n de mat\u00e9riaux destin\u00e9s \u00e0 une Ptlllsatlon, parcelle 116:\na l'exclusion de celles class\u00e9es au titre d'une autre 1050 kW\nrubrique ou de la sous-rubrique 2515-2.\nLa puissance maximale de l'ensemble des\nmachines fixes pouvant concourir simultan\u00e9ment\nau fonctionnement de l'installation, \u00e9tant :\na) Sup\u00e9rieure \u00e0 200 kW\nSuperficie totale :\n2Station de transit, regroupement ou tri de produits 6000 m\nmin\u00e9raux ou de d\u00e9chets non dangereux inertes\n2517.2 |autres que ceux vis\u00e9s par d'autres rubriques Comprenant: ...\nLa superficie de l'aire de transit \u00e9tant : - la plateforme des pierres \u00e0 b\u00e2tir\n2. Sup\u00e9rieure \u00e0 5 000 m?, mais inf\u00e9rieure ou \u00e9gale sur la parcelle 1015\n\u00e0 10 000 m? - _la station d'e.tran5|t des d\u00e9chets\ninertes ext\u00e9rieur sur la parcelle\n118\nArticle 1.2.2. Capacit\u00e9 de productions de la carri\u00e8re\nLe tonnage total de mat\u00e9riaux \u00e0 extraire sur la dur\u00e9e de l'autorisation (2013) est de 9\n000 000 tonnes (densit\u00e9 2,44).\nLa quantit\u00e9 maximale de mat\u00e9riaux extraits de la carri\u00e8re est de 350 000 tonnes/an avec\nune production moyenne de 300 000 tonnes/an.\nArticle 1.2.3. Localisation et surface des installations\nLes installations autoris\u00e9es sont implant\u00e9es sur les parcelles cadastrales et superficies\nsuivantes de la commune de CALENZANA (Cf. Annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) :\nLieu-dit Section Num\u00e9ro Surface\nCarchello C 118 6Ha 40a 15ca\n116 5ha 67a 58ca\nC 107 7ha 89a 09ca\nVespajo 115 5ha 05a 30ca\n106 4ha 88a 97ca\n= 1015 OHa 31a 57ca\nTOTAL 30Ha 22a 66ca\nToute modification de d\u00e9nomination des parcelles concern\u00e9es devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0\nI'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 1.2.4. Consistance des installations\nL'\u00e9tablissement comprend notamment les installations suivantes :\n\u2014 Des installations de traitement de mat\u00e9riaux sur la parcelle 116 section C\ncompos\u00e9es d'un poste de tri avec crible scalpeur et trieuse, d'un poste primaire,\nd'un poste secondaire et d'un poste tertiaire,\n5/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/20248\n\u2014 Un atelier de r\u00e9paration des engins,\n\u2014 Un r\u00e9servoir d'hydrocarbures, bi-compartiment, enterr\u00e9, double enveloppe, de\n20m* de GNR et 5m3de Go (non class\u00e9),\n\u2014 Une pompe de distribution d'hydrocarbures (non class\u00e9e).\nArticle 1.2.5. Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation\nLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et\nexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans les diff\u00e9rents\ndossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant. En tout \u00e9tat de cause, elles respectent par ailleurs les\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, des arr\u00e9t\u00e9s compl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementations\nautres en vigueur.\nArticle 1.2.6. Installations vis\u00e9es par la nomenclature et soumises \u00e0 d\u00e9claration,\nenregistrement ou autorisation\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique sans pr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de\nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicable aux rubriques ICPE list\u00e9es \u00e0 l'article 1.2.1 ci-dessus.\nLes dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels existants relatifs aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\napplicables aux installations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration, sont applicables aux\ninstallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration incluses dans l'\u00e9tablissement, d\u00e8s lors que\nces installations ne sont pas r\u00e9gies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes installations relevant des rubriques 2515-1-a et 2517-2 sont r\u00e9gies par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 1.2.7. Installations non vis\u00e9es par la nomenclature\nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement aux autres installations ou\n\u00e9quipements exploit\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, qui, mentionn\u00e9s ou non dans la\nnomenclature, sont de nature par leur proximit\u00e9 ou leur connexit\u00e9 avec une installation\nsoumise \u00e0 autorisation, \u00e0 modifier les dangers ou inconv\u00e9nients de cette installation.\nChapitre 1.3. Garanties financi\u00e8res\nArticle 1.31. Objet des garanties financi\u00e8res\nLes garanties financi\u00e8res d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour les activit\u00e9s\nd'extraction de mat\u00e9riaux (Rubrique 2510 vis\u00e9e \u00e0 l'article 1.2.1), en cas de d\u00e9faillance de\nl'exploitant, par la prise en charge des frais occasionn\u00e9s par les travaux permettant la\nremise en \u00e9tat du site.\nArticle 1.3.2. Montant des garanties financi\u00e8res\nA chaque phase d'exploitation correspond un montant de r\u00e9f\u00e9rence de garanties\nfinanci\u00e8res permettant la remise en \u00e9tat maximale au sein de cette p\u00e9riode.\nP\u00e9riode Montant TTC\n1 (2024-2025) 408 405 \u20ac\n2 (2026-2030) 397 425 \u20ac\n3 (2031-2035) 387 815 \u20ac\n4 (2036-2040) 434 330 \u20ac\n5 (2041-2045) 362 020 \u20ac\nValeurs de r\u00e9f\u00e9rence prises pour le calcul des montants des garanties financi\u00e8res :\n* Indice public TPO1 Base 2010 de juillet 2023 de 128,6, soit un indice public TPO1\nde 840,34\n- TVAR de 20 %\n6/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/20249\nEn fin d'exploitation, tant que la remise en \u00e9tat de la carri\u00e8re n'est pas termin\u00e9e et que\nles garanties financi\u00e8res n'ont pas \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es selon les dispositions fix\u00e9es par la\nr\u00e9glementation en vigueur, notamment par l'article R.516-5 du code de l'environnement,\nl'exploitant doit maintenir la constitution de garanties financi\u00e8res d'un montant minimal\nde 362 020 \u20ac.\nArticle 1.3.3. \u00c9tablissement des garanties financi\u00e8res\nL'exploitant doit transmettre dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un acte de cautionnement .\nLe document attestant la constitution des garanties financi\u00e8res est \u00e9tabli dans les formes\npr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'acte de cautionnement ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 2 ans.\nArticle 1.3.4. Renouvellement des garanties financi\u00e8res\nLe renouvellement des garanties financi\u00e8res doit intervenir au moins trois mois avant la\ndate d'\u00e9ch\u00e9ance de l'acte de cautionnement en cours de validit\u00e9. Pour attester de ce\nrenouvellement, l'exploitant adresse au Pr\u00e9fet, un nouveau document \u00e9tablit dans les\nformes pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur et ce, au moins trois mois avant la date\nd'\u00e9ch\u00e9ance de l'acte de cautionnement en cours de validit\u00e9.\nArticle 1.3.5. Actualisation du montant des garanties financi\u00e8res\nL'exploitant est tenu d'actualiser le montant des garanties financi\u00e8res et en atteste\naupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans les cas suivants :\n- Tous les cinq ans au prorata de la variation de l'index national publi\u00e9 TP 01 Base\n2010.\n- Sur une p\u00e9riode maximale de cinq ans, lorsqu'il y a une augmentation sup\u00e9rieure\n\u00e0 15 % de l'index national TP 01 Base 2010, et ce dans les six mois qui suivent\ncette variation.\nL'actualisation des garanties financi\u00e8res doit \u00eatre faite \u00e0 l'initiative de l'exploitant.\nArticle 1.3.6. R\u00e9vision du montant des garanties financi\u00e8res\nToute modification de l'exploitation conduisant \u00e0 une augmentation du co\u00fbt de la remise\nen \u00e9tat n\u00e9cessite une r\u00e9vision du montant des garanties financi\u00e8res.\nToute modification des conditions d'exploitation conduisant \u00e0 l'augmentation du montant\ndes garanties financi\u00e8res doit \u00eatre port\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et ne\npeut intervenir avant la fixation du montant de celles-ci par arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire et la\nfourniture de l'attestation correspondante par l'exploitant.\nArticle 1.3.7. Absence de garanties financi\u00e8res\nOutre les sanctions rappel\u00e9es au dernier alin\u00e9a de l'article L.516-1 du code de\nl'environnement, l'absence de garanties financi\u00e8res peut entra\u00eener la suspension du\nfonctionnement de la carri\u00e8re autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s mise en \u0153uvre des\nmodalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.171-8 de ce m\u00eame code. Pendant la dur\u00e9e de la\nsuspension et conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-9 du code de l'environnement, l'exploitant\nest tenu d'assurer \u00e0 son personnel le paiement des salaires, indemnit\u00e9s et r\u00e9mun\u00e9rations\nde toute nature auxquels il avait droit jusqu'alors.\nArticle 1.3.8. Appel des garanties financi\u00e8res\nLe Pr\u00e9fet peut faire appel et mettre en \u0153uvre les garanties financi\u00e8res dans les\nconditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, notamment l'article R.516-3 du\ncode de l'environnement.\nArticle 1.3.9. Lev\u00e9e de l'obligation de garanties financi\u00e8res\nL'obligation de garanties financi\u00e8res est lev\u00e9e \u00e0 la cessation d'exploitation de la carri\u00e8re\n(2510), et apr\u00e8s que les travaux de remise en \u00e9tat aient \u00e9t\u00e9 normalement r\u00e9alis\u00e9s.\n7/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202410\nce retour \u00e0 la situation normale est constat\u00e9, dans le cadre de la proc\u00e9dure de cessation\nd'activit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles R.512-39-1 et suivants du code de l'environnement.\nChapitre 1.4. Modifications et cessation d'activit\u00e9\nArticle 1.41. Porter \u00e0 connaissance\nToute modification apport\u00e9e par le demandeur aux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation\nou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du\ndossier de demande d'autorisation, est port\u00e9e avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du\nPr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nArticle 1.4.2. Mise \u00e0 jour des \u00e9tudes d'impact et de dangers\nLes \u00e9tudes d'impact et de dangers sont actualis\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du\ncode de l'environnement. Ces compl\u00e9ments sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9s au\nPr\u00e9fet qui pourra demander une analyse critique d'\u00e9l\u00e9ments du dossier justifiant des\nv\u00e9rifications particuli\u00e8res, effectu\u00e9e par un organisme ext\u00e9rieur expert dont le choix est\nsoumis \u00e0 son approbation. Tous les frais engag\u00e9s \u00e0 cette occasion sont support\u00e9s par\nl'exploitant.\nArticle 1.4.3. \u00c9quipements abandonn\u00e9s\nLes \u00e9quipements abandonn\u00e9s ne doivent pas \u00eatre maintenus dans les installations.\nToutefois, lorsque leur enl\u00e8vement est incompatible avec les conditions imm\u00e9diates\nd'exploitation, des dispositions mat\u00e9rielles interdiront leur r\u00e9utilisation afin de garantir\nleur mise en s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention des accidents.\nArticle 1.4.4. Transfert sur un autre emplacement\nTout transfert sur un autre emplacement des installations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nn\u00e9cessite une nouvelle demande d'autorisation ou d'enregistrement ou de d\u00e9claration\nr\u00e9alis\u00e9e et transmise selon les conditions pr\u00e9vues par le code de l'environnement.\nArticle 1.4.5. Changement d'exploitant\nLe changement d'exploitant de la carri\u00e8re autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0\nautorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9alable.\nLa demande d'autorisation de changement d'exploitant adress\u00e9e au Pr\u00e9fet comporte :\n- les documents \u00e9tablissant les capacit\u00e9s techniques et financieres du nouvel\nexploitant ;\n- les documents attestant que le nouvel exploitant est propri\u00e9taire des terrains sur\nlesquels se situent les installations ou qu'il a obtenu l'accord du ou des\npropri\u00e9taires de ceux-ci ;\n< l'acte de cautionnement relatif \u00e0 la constitution des garanties financieres du\nnouvel exploitant.\nCette demande doit \u00eatre cosign\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE et par le nouvel\nexploitant.\nArticle 1.4.6. Cessation d'activit\u00e9s\nLorsqu'une installation est mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif, l'exploitant notifie au pr\u00e9fet la date de\ncet arr\u00e9t six mois au moins avant celui-ci. L'\u00e9tat dans lequel doit \u00eatre remis le site est\nd\u00e9taill\u00e9 au chapitre 2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa notification pr\u00e9vue ci-dessus indique les mesures prises ou pr\u00e9vues pour assurer, d\u00e8s\nl'arr\u00eat de l'exploitation, la mise en s\u00e9curit\u00e9 du site. Ces mesures comportent\nnotamment :\n- L'\u00e9vacuation et la valorisation, ou \u00e0 d\u00e9faut l'\u00e9limination, des produits dangereux et\ndes d\u00e9chets pr\u00e9sents sur le site dans des installations d\u00fbment autoris\u00e9es.\n- Des interdictions ou limitations d'acc\u00e8s au site.\n- La suppression des risques d'incendie et d'explosion.\n8/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202411\n- La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.\nEn outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un \u00e9tat tel qu'il ne puisse\nporter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du code de l'environnement et\nqu'il permette un usage futur du site d\u00e9fini au chapitre 2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes installations class\u00e9es sous les rubriques 2515 et 2517 doivent cesser leurs activit\u00e9s\nau plus tard en m\u00eame temps que l'installation class\u00e9e sous la rubrique 2510 (carriere).\nTITRE 2 - GESTION DE LETABLISSEMENT\nChapitre 2.1. Exploitation des installations\nArticle 211. Objectifs g\u00e9n\u00e9raux\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception,\nl'am\u00e9nagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour :\n- Limiter le pr\u00e9l\u00e8vement et la consommation d'eau.\n< Limiter les \u00e9missions de polluants dans l'environnement.\n- Limiter la consommation d'\u00e9nergie.\n- Limiter les nuisances li\u00e9es au bruit et aux vibrations.\n- Limiter I'impact visuel des installations.\n< Respecter les valeurs limites d'\u00e9missions pour les substances polluantes d\u00e9finies\nci-apr\u00e8s.\n- G\u00e9rer les effluents et d\u00e9chets en fonction de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que\nr\u00e9duire les quantit\u00e9s rejet\u00e9es.\n- Pr\u00e9venir en toutes circonstances, l'\u00e9mission, la diss\u00e9mination ou le d\u00e9versement,\nchroniques ou accidentels, directs ou indirects, de mati\u00e8res ou substances qui\npeuvent pr\u00e9senter des dangers ou inconv\u00e9nients pour la commodit\u00e9 de voisinage,\npour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 publiques, pour l'agriculture, pour la\nprotection de la nature, de l'environnement et des paysages, pour l''utilisation\nrationnelle de l'\u00e9nergie ainsi que pour la conservation des sites et des monuments\nainsi que des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine arch\u00e9ologique.\n< Limiter l'incidence de l'activit\u00e9 sur l'\u00e9coulement des eaux superficielles et\nsouterraines.\nArticle 21.2. Surveillance\nL'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par\nl'exploitant, ayant une connaissance des dangers des produits stock\u00e9s ou utilis\u00e9s dans\nl'installation et disposant d'une formation adapt\u00e9e \u00e0 la conduite des installations.\nArticle 21.3. P\u00e9riode de fonctionnement\nLe fonctionnement des installations n'est autoris\u00e9 que de 7h00 \u00e0 18h00, en dehors des\nsamedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s pour lesquels les installations sont \u00e0 l'arr\u00eat.\nArticle 21.4. Chargement des v\u00e9hicules\n\u00c0 tout instant, l'exploitant est en mesure de justifier de mani\u00e8re pr\u00e9cise les quantit\u00e9s de\nmat\u00e9riaux extraits et commercialis\u00e9s sur son site d'exploitation. \u00c0 ce titre, il doit disposer\nd'un pont bascule sur site, r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9 selon la r\u00e9glementation en vigueur.\nLe chargement des v\u00e9hicules sortant du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans le\nrespect des limites de Poids Total Autoris\u00e9 en Charge (PTAC) et Poids Total Roulant\nAutoris\u00e9 (PTRA) fix\u00e9es par le code de la route.\nL'exploitant veille au respect de cette disposition.\n9/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202412\nArticle 21.5. Contr\u00f4le par l'inspection\nInd\u00e9pendamment des contr\u00f4les explicitement pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses\n\u00e9ventuels compl\u00e9ments, l'inspection des installations class\u00e9es peut, \u00e0 tout moment,\nr\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d'effluents liquides ou gazeux, de d\u00e9chets ou\nde sol, et r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser des mesures de niveaux sonores. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s par\nun organisme tiers qu'elle aura choisi \u00e0 cet effet ou soumis \u00e0 son approbation s'il n'est\npas agr\u00e9\u00e9.\nLes frais de pr\u00e9l\u00e8vement et d'analyses sont \u00e0 la charge de l'exploitant.\nCette disposition est applicable \u00e0 l'ensemble de l'\u00e9tablissement.\nArticle 21.6. Danger ou nuisance non pr\u00e9venu\nTout danger ou nuisance non susceptible d'\u00eatre pr\u00e9venu par les prescriptions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 est imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet par l'exploitant.\nArticle 21.7. Incidents ou accidents\nL'exploitant est tenu \u00e0 d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'inspection des installations\nclass\u00e9es les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son\ninstallation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-\n1 du code de l'environnement.\nUn rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations class\u00e9es, un\nrapport d'incident est transmis par l'exploitant \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es. IIl\npr\u00e9cise notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les\neffets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisag\u00e9es pour \u00e9viter\nun accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets \u00e0 moyen ou long terme.\nCe rapport est transmis sous 15 jours \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 2.1.8. R\u00e9serves de produits ou mati\u00e8res consommables\nL'\u00e9tablissement dispose de r\u00e9serves suffisantes de produits ou mati\u00e8res consommables\nutilis\u00e9s de mani\u00e8re courante ou occasionnelle pour assurer la protection de\nl'environnement tels que produits absorbants, etc.\nArticle 21.9. Pr\u00e9vention du risque vectoriel\nL'exploitant prend toute disposition afin de limiter au maximum la cr\u00e9ation de zones de\nr\u00e9tentions d'eaux susceptibles de devenir des g\u00eetes de prolif\u00e9ration de moustiques en\nphases de d\u00e9but et de fin de chantiers ainsi que lors de l'exploitation. Notamment :\n- Ne pas cr\u00e9er les conditions de formation de collection d'eau (hormis bassins\nd'infiltration).\n- Supprimer physiquement les contenants susceptibles de constituer des g\u00eetes \u00e0\nlarves de moustiques ou les rendre inop\u00e9rants.\nUne d\u00e9moustication est effectu\u00e9e en tant que de besoin ou sur demande de l'autorit\u00e9\nsanitaire.\nL'acc\u00e8s au plan d'eau de fond de fouille doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement entretenu. La v\u00e9g\u00e9tation\nde ses berges doit \u00eatre syst\u00e9matiquement faucard\u00e9e.\nEn cas de baisse du niveau d'eau, un traitement pr\u00e9ventif anti-larvaire pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9\nen p\u00e9riode favorable.\nArticle 2110. Int\u00e9gration dans le paysage - Propret\u00e9\nL'ensemble du site et ses abords sont maintenus propres et r\u00e9guli\u00e8rement entretenus.\nL'exploitant prend les dispositions appropri\u00e9es qui permettent d'int\u00e9grer les installations\ndans le paysage. Notamment, des am\u00e9nagements tels que des merlons v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s ou\ndes haies v\u00e9g\u00e9tales sont r\u00e9alis\u00e9s afin de diminuer les impacts visuels sur les habitations\nriveraines.\nA ce titre, les plantations dispos\u00e9es sur le talus en limite Sud de la carri\u00e8re ainsi\nqu'autour du bassin de d\u00e9cantation sont maintenues et entretenues.\n10/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202413\nLa v\u00e9g\u00e9tation naturelle dispos\u00e9e dans la bande des 30 m\u00e8tres sur la parcelle 118 pr\u00e9vue\n\u00e0 l'article 3.5.7 est pr\u00e9serv\u00e9e.\nLes surfaces en d\u00e9rangement (zones d\u00e9cap\u00e9es, zones en exploitation, zones en cours de\nremise en \u00e9tat) sont r\u00e9duites au minimum afin de limiter I'impact paysager tout en\npermettant d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et la bonne valorisation du gisement.\nLes mat\u00e9riaux et d\u00e9chets inertes (st\u00e9riles) stock\u00e9s sur site ne peuvent \u00eatre que ceux\nissus de l'exploitation qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat. Leur stockage est r\u00e9alis\u00e9\na une hauteur limitant la perception visuelle.\nL'exploitant prend les mesures n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter la dispersion sur les voies\npubliques et les zones environnantes de poussieres ou de boues. Des dispositifs\nd'arrosage et de lavage des roues sont mis en place en tant que de besoin.\nArticle 2.1.11. Documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection\nL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :\n- Le dossier initial de demande d'autorisation, ainsi que les dossiers d'extension et\nde modification.\n- Les plans tenus \u00e0 jour,\n- Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations\nsoumises \u00e0 d\u00e9claration non couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou les \u00e9ventuels\narr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires,\n- L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation ainsi que les \u00e9ventuels arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\ncompl\u00e9mentaires relatifs aux installations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- Tous les documents, plans, consignes d'exploitation, enregistrements, r\u00e9sultats de\nv\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; ces documents peuvent\n\u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositions doivent \u00eatre prises pour la\nsauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus \u00e0 la disposition de\nI'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.\nCe dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations\nclass\u00e9es sur le site.\nChapitre 2.2. Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 l'exploitation de la carri\u00e8re\nArticle 2.21. Information des tiers\nL'exploitant met en place, sur chacune des voies d'acc\u00e8s au chantier, des panneaux\nindiquant, en caract\u00e8res apparents, son identit\u00e9, la r\u00e9f\u00e9rence de l'autorisation\npr\u00e9fectorale, l'objet des travaux, et l'adresse de la mairie ou le plan de remise en \u00e9tat du\nsite peut \u00eatre consult\u00e9.\nDes panneaux de type \u00ab Danger carri\u00e8re \u00bb, \u00ab Interdiction de p\u00e9n\u00e9trer \u00bb, \u00ab Chantier\ninterdit au public \u00bb signalant la pr\u00e9sence des installations sont mis en place sur la totalit\u00e9\ndu p\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 espacement r\u00e9gulier.\nArticle 2.2.2. Acc\u00e8s \u00e0 la carri\u00e8re\nLe d\u00e9bouch\u00e9 des voies de desserte des installations sur la voirie publique est signal\u00e9 et\nne cr\u00e9e pas de risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nIl doit \u00eatre, si n\u00e9cessaire, convenablement empierr\u00e9 ou stabilis\u00e9 sur une largeur\nsuffisante afin d'\u00e9viter la d\u00e9t\u00e9rioration de la voie emprunt\u00e9e. Ces travaux ne doivent pas\ng\u00eaner l'\u00e9coulement des eaux ni modifier les profils en long et en travers de la chauss\u00e9e\net de l'accotement.\nL'acc\u00e8s au site se fait par une voie communale enti\u00e8rement enrob\u00e9e depuis la D 81.\nDes panneaux signalant la sortie des v\u00e9hicules sont implant\u00e9s de part et d'autre de\nl'entr\u00e9e de la carri\u00e8re ainsi que sur la voie d'acc\u00e8s RD 251. \u00c0 cet effet, les\nam\u00e9nagements des acc\u00e8s \u00e0 la voirie publique se font entre les services comp\u00e9tents et\nl'exploitant (article L.411-6 du code de la route).\nToute disposition est prise pour limiter l'\u00e9pandage de boue ou de mat\u00e9riaux sur la voirie\npublique.\n11/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202414\nArticle 2.2.3. Bornage et piquetage\nDes bornes de d\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 de la carri\u00e8re sont install\u00e9es en tous\npoints n\u00e9cessaires. Ces bornes de d\u00e9limitation sont compl\u00e9t\u00e9es par des bornes de\nnivellement permettant de contr\u00f4ler le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le\nproc\u00e8s verbal de bornage est adress\u00e9 \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nCes bornes doivent toujours \u00e9tre d\u00e9gag\u00e9es et demeurer en place jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement\ndes travaux d'exploitation et de remise en \u00e9tat de la carriere.\nA l'int\u00e9rieur du p\u00e9rimetre ainsi d\u00e9termin\u00e9, un piquetage indique la limite d'arr\u00e9t des\ntravaux d'extraction reprenant les distances pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2.2.13. Cette limite est\nconserv\u00e9e jusqu'au r\u00e9am\u00e9nagement du secteur concern\u00e9.\nArticle 2.2.4. Plans d'eau\nLes retenues d'eau pr\u00e9sentes sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation sont interdites par une\ncl\u00f4ture solide et efficace (ou tout autre dispositif \u00e9quivalent) et sont munies de panneaux\nsignalant leur caract\u00e8re dangereux.\nDes moyens de secours adapt\u00e9s (bou\u00e9e, barque, ligne de vie,...) sont disponibles \u00e0\nproximit\u00e9.\nArticle 2.2.5. Franchissement de l'Enferata\nL'unique passage \u00e0 gu\u00e9 du ruisseau l'Enferata permettant l'acc\u00e8s au site doit \u00eatre con\u00e7u\nde mani\u00e8re, en toutes circonstances, \u00e0 \u00e9viter l'entra\u00eenement de mati\u00e8res en suspension\ndans le cours d'eau et garantir la continuit\u00e9 \u00e9cologique de ce cours d'eau. Cet\nam\u00e9nagement sera r\u00e9alis\u00e9 sans porter atteinte \u00e0 la stabilit\u00e9 des berges et du lit, et\ndimensionn\u00e9 pour supporter le poids correspondant et assurer l'\u00e9coulement d'un d\u00e9bit\nd\u00e9cennal du cours d'eau.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, une signalisation rappelle les limitations de gabarit et poids.\nArticle 2.2.6. D\u00e9boisement et d\u00e9frichage\nSans pr\u00e9judice de la l\u00e9gislation en vigueur, le d\u00e9boisement et le d\u00e9frichage \u00e9ventuels\ndes terrains sont r\u00e9alis\u00e9s progressivement, par phases correspondant aux besoins de\nl''exploitation.\nLe d\u00e9frichement ne doit pas avoir lieu pendant la p\u00e9riode de nidification des oiseaux, soit\nentre le 15 mars et le 15 octobre.\nArticle 2.2.7. D\u00e9capage des terrains\nLe d\u00e9capage des terrains est limit\u00e9 au besoin des travaux d'exploitation et en accord\navec le plan de phasage annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIl est interdit de mars \u00e0 septembre, permettant ainsi de limiter le d\u00e9rangement sur la\nfaune (oiseaux, reptiles) et la flore.\nLe d\u00e9capage est r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re s\u00e9lective, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas m\u00e9ler les terres\nv\u00e9g\u00e9tales constituant l'horizon humif\u00e8re aux st\u00e9riles.\nL'horizon humif\u00e8re et les st\u00e9riles sont stock\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur site et r\u00e9utilis\u00e9s pour la\nremise en \u00e9tat des lieux.\nLe d\u00e9p\u00f4t des horizons humif\u00e8res ne doit pas avoir une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 2 m afin\nqu'ils conservent leurs qualit\u00e9s agronomiques.\nEn aucun cas, les terres v\u00e9g\u00e9tales ne sont \u00e9vacu\u00e9es du site.\nArticle 2.2.8. Patrimoine arch\u00e9ologique\nEn cas de d\u00e9couverte fortuite de vestiges arch\u00e9ologiques, l'exploitant prend toutes\ndispositions pour emp\u00eacher la destruction, la d\u00e9gradation ou la d\u00e9t\u00e9rioration de ces\nvestiges.\nCes d\u00e9couvertes sont d\u00e9clar\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais au service r\u00e9gional de\nl'arch\u00e9ologie, \u00e0 la mairie ainsi qu'\u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\n12/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202415\nArticle 2.2.9. Conduite d'exploitation de la carri\u00e8re\nL'exploitation respecte les regles d'\u00e9loignement prescrites \u00e0 l'article 2.2.13 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. L'extraction est conduite conform\u00e9ment aux plans de phasage d'exploitation et\nde remise en \u00e9tat annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'extraction est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 sec et le mat\u00e9riau extrait est du granite.\nL'extraction de roches potentiellement amiantif\u00e8res est interdite.\nLe principe d'exploitation repose sur une extraction \u00e0 ciel ouvert en gradins descendants,\navec remise en \u00e9tat des surfaces exploit\u00e9es de fa\u00e7on coordonn\u00e9e \u00e0 l'avancement.\nLa cote minimale d'extraction (c\u00f4te limite fond de fouille) est arr\u00eat\u00e9e \u00e0 125NGF\nconstituant le carreau final de la carri\u00e8re.\nL'\u00e9paisseur maximale d'extraction est de 100 m\u00e8tres du carreau au sommet du premier\nfront en partie sommitale de la carri\u00e8re.\nL'extraction ne doit pas nuire \u00e0 la stabilit\u00e9 du massif. La p\u00e9n\u00e9tration dans le massif\ngranitique respecte strictement les recommandations de l'\u00e9tude g\u00e9otechnique de juillet\n2010.\nLa hauteur des fronts n'exc\u00e8de pas 15 m\u00e8tres.\nLes banquettes ont une largeur minimale de 7,5 m\u00e8tres, \u00e0 l'exception de la banquette\nsitu\u00e9e au-dessus de l'entr\u00e9e en terre dont la largeur minimale est de 10 m\u00e8tres, afin\nd'\u00e9viter les risques de chutes de blocs sur les zones de travail.\nLa pente des fronts en exploitation est de 75\u00b0 par rapport \u00e0 l'horizontale, avant\nr\u00e9am\u00e9nagement (Cf. Annexe VIII du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9). Cette pente doit \u00eatre\nsyst\u00e9matiquement et imm\u00e9diatement adoucie si une instabilit\u00e9 du talus est constat\u00e9e en\ncours d'exploitation.\nLa pente moyenne int\u00e9gratrice de la succession des fronts ne devra pas d\u00e9passer 53\u00b0\npar rapport \u00e0 l'horizontal.\nLa progression de |'extraction est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 maintenir l'acc\u00e8s \u00e0 toutes les\nbanquettes qui n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement remises en \u00e9tat.\nToute modification du phasage ou du mode d'exploitation doit faire l'objet d''une\ndemande pr\u00e9alable adress\u00e9e au Pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nArticle 2.2.10. Abattage \u00e0 l'explosif\nL'exploitant prend en compte les effets sur les vibrations \u00e9mises dans l'environnement et\nassure la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes lors des tirs de mines, notamment :\n< Pour chaque tir, I'exploitant d\u00e9termine le dispositif d'abattage \u00e0 l'explosif,\nnotamment les charges unitaires mises en \u0153uvre et un plan de tir. Un registre est\ntenu \u00e0 jour pour indiquer les caract\u00e9ristiques de chaque tir. Le plan de tir et le\nregistre sont tenus \u00e0 la disposition de I'inspection des installations class\u00e9es.\n- Les fronts et forations sont orient\u00e9s afin d'\u00e9viter toute projection \u00e0 l'ext\u00e9rieur du\np\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9.\n- Les charges unitaires sont adapt\u00e9es \u00e0 la progression de l'exploitation et \u00e0\nl'emprise des \u00e9l\u00e9ments de surface \u00e0 pr\u00e9server.\n- Avant de proc\u00e9der au tir, l'exploitant v\u00e9rifie qu'aucun v\u00e9hicule ou pi\u00e9ton n'est\npr\u00e9sent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9.\nLes tirs de mines ne peuvent \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9s que les jours ouvr\u00e9s (samedis, dimanches et\njours f\u00e9ri\u00e9s exclus), entre 8h00 et 17h00.\nAu moins 48 heures \u00e0 l'avance, l'exploitant avertit du jour et de l'heure de chaque tir de\nmines :\n< Par courriel \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\n- Les autres parties int\u00e9ress\u00e9es, selon les modalit\u00e9s qu'il aura d\u00e9finies avec elles.\nLe stockage de substances explosives est interdit sur l'ensemble du site.\n13/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202416\nArticle 2.2.11. Stockages des mat\u00e9riaux\nLe stockage des mat\u00e9riaux se fait conform\u00e9ment aux emplacements pr\u00e9vus dans le\ndossier de demande d'autorisation et le dossier de porter \u00e0 connaissance compl\u00e9t\u00e9 le 19\nmai 2023, sur la parcelle C116 a proximit\u00e9 des installations de traitement.\nLes stockages ext\u00e9rieurs respectent les dispositions de I'article 3.1.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa hauteur des stocks est limit\u00e9e \u00e0 10 metres.\nArticle 2.212. \u00c9vacuation des mat\u00e9riaux\nL'\u00e9vacuation des mat\u00e9riaux ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que du lundi au vendredi (jours f\u00e9ri\u00e9s\nexclus) entre 07h00 et 18h00.\nL'exploitant veille au respect du chargement des v\u00e9hicules sortant du site.\nArticle 2.2.13. Distances de protection\nLes bords des excavations de la carri\u00e8re sont tenus \u00e0 distance horizontale d'au moins 10\nmetres des limites du p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel porte l'autorisation, ainsi que de l'emprise des\n\u00e9l\u00e9ments de la surface dont I'int\u00e9grit\u00e9 conditionne le respect de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nsalubrit\u00e9 publiques.\nCette distance peut \u00e9tre augment\u00e9e en tant que de besoin. En particulier, l'exploitation\ndu gisement \u00e0 son niveau le plus bas est arr\u00eat\u00e9e \u00e0 compter du bord sup\u00e9rieur de la\nfouille \u00e0 une distance horizontale telle que la stabilit\u00e9 des terrains voisins ne soit pas\ncompromise. Cette distance prend en compte la hauteur totale des excavations, la\nnature et l'\u00e9paisseur des diff\u00e9rentes couches pr\u00e9sentes sur toute cette hauteur.\nLes bords des excavations sont \u00e9galement maintenus \u00e0 une distance horizontale de 35\nm\u00e8tres minimum par rapport aux limites des lits mineurs de l'Enferata et du Vespaiu.\nArticle 2.2.14. Contr\u00f4les par des organismes ext\u00e9rieurs\nL'entreprise doit disposer sur le site de la carri\u00e8re, d'une bascule et d''une comptabilit\u00e9\npr\u00e9cise des quantit\u00e9s extraites et vendues.\nDes organismes agr\u00e9\u00e9s doivent proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les r\u00e9guliers portant notamment\nsur :\n- les appareils de pesage,\n- les installations \u00e9lectriques,\n- les poussi\u00e8res.\nLes rapports de contr\u00f4le sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations\nclass\u00e9es, sur le site.\nChapitre 2.3. Remise en \u00e9tat\nArticle 2.3.1. Principes g\u00e9n\u00e9raux de remise en \u00e9tat du site\nL'exploitant est tenu de remettre en \u00e9tat le site affect\u00e9 par son activit\u00e9, compte tenu des\ncaract\u00e9ristiques essentielles du milieu environnant et conform\u00e9ment aux plans de\nphasage et de r\u00e9am\u00e9nagement annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et aux engagements repris\ndans les diff\u00e9rents dossiers qu'il a d\u00e9pos\u00e9s.\nL'ensemble du site est r\u00e9am\u00e9nag\u00e9 pour un usage futur en espace naturel.\nLa remise en \u00e9tat est coordonn\u00e9e \u00e0 l'avancement de l'exploitation et vise \u00e0 int\u00e9grer le\nsite dans son environnement naturel en limitant I'impact visuel tout en am\u00e9liorant la\nbiodiversit\u00e9 locale. Cette remise en \u00e9tat permettra la cr\u00e9ation d'un plan d'eau en fond de\nfouille \u00e0 la cote 125 NGF.\nElle comporte au minimum les dispositions suivantes :\n- la mise en s\u00e9curit\u00e9 des fronts de taille et de l'ensemble du site,\n- |a suppression des risques d'incendie et d'explosion,\n- le nettoyage de l'ensemble des terrains et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la suppression de\ntoutes les structures (notamment li\u00e9s aux rubriques 2515 et 2517), pistes, mat\u00e9riels,\n14/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202417\nmat\u00e9riaux et d\u00e9chets (autres que les st\u00e9riles et les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s dans le cadre de\nla remise en \u00e9tat du site) n'ayant pas d'utilit\u00e9 apr\u00e8s la remise en \u00e9tat du site,\n- l'insertion satisfaisante de l'espace affect\u00e9 par l'exploitation dans le paysage, compte\ntenu de la vocation ult\u00e9rieure du site,\n- le reboisement des parcelles n\u00b0106 et 107 selon les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article\n2.3.5 ci-dessous.\n- la rev\u00e9g\u00e9talisation des terrains selon les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2.3.6 ci-\ndessous.\nAu plus tard un mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de |'autorisation de la carriere, l'exploitant doit\nnotifier l'ach\u00e8vement de la remise en \u00e9tat \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es et\njustifier de la qualit\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'aide de documents probants, dont\nnotamment :\n- Le plan topographique \u00e0 jour du site.\n- Un m\u00e9moire, accompagn\u00e9 de photos, sur la remise en \u00e9tat effective du site.\nArticle 2.3.2. Produits polluants\nLes d\u00e9chets et produits polluants r\u00e9sultant du fait de l'exploitation sont trait\u00e9s\nconform\u00e9ment au chapitre 3.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de l'avancement des\ntravaux jusqu''\u00e0 la fin de l'exploitation.\nArticle 2.3.3. Dispositions particuli\u00e8res\nLes r\u00e9servoirs ayant contenu des liquides susceptibles de polluer les eaux et le sol\nnotamment les r\u00e9servoirs d'hydrocarbures sont vid\u00e9s, nettoy\u00e9s et d\u00e9gaz\u00e9s. Ces liquides\nseront trait\u00e9s comme des d\u00e9chets. Les r\u00e9servoirs a\u00e9riens seront supprim\u00e9s. Les\nr\u00e9servoirs enterr\u00e9s seront, dans la mesure du possible, enlev\u00e9s, sinon ils devront \u00eatre\nneutralis\u00e9s.\nLes stocks de mat\u00e9riaux r\u00e9siduels seront utilis\u00e9s dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement ou\n\u00e9vacu\u00e9s.\nLes pistes seront supprim\u00e9es et les terrains remodel\u00e9s et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s.\nLe bassin de r\u00e9tention sur la parcelle 106 sera supprim\u00e9 et remblay\u00e9. Ses berges seront\ntalut\u00e9es et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es.\nLe plan d'eau en fond de fouille est maintenu dans le cadre de la remise en \u00e9tat final. Le\ntrac\u00e9 des berges ne pr\u00e9sente par de formes lin\u00e9aires. Le pompage de ce plan d'eau est\ninterdit dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9am\u00e9nagement.\nLa cl\u00f4ture p\u00e9rim\u00e9trique sera conserv\u00e9e afin d'interdire l'acc\u00e8s au plan d'eau de fond de\nfouille.\nArticle 2.3.4. R\u00e9habilitation des fronts d'exploitation\nLe profil des fronts \u00e0 l'\u00e9tat final sera celui pr\u00e9conis\u00e9 par l'\u00e9tude g\u00e9otechnique de juillet\n2010. Notamment, la banquette sup\u00e9rieure doit conserver une largeur de 10 m\u00e8tres\nminimum (contre 7,5 m\u00e8tres pour les autres). Les talus n'exc\u00e9deront pas 15 metres de\nhauteur avec une pente int\u00e9gratrice de 53\u00b0 par rapport \u00e0 l'horizontale (Cf. Annexe IX du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nUn syst\u00e8me de pi\u00e8ge \u00e0 bloc avec un merlon sera conserv\u00e9 sur la banquette inf\u00e9rieure qui\nsurmonte le carreau final.\nChaque gradin est purg\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 assurer leur stabilit\u00e9 dans le temps.\nLa remise en \u00e9tat des fronts comporte notamment la mise en \u0153uvre des mesures\nsuivantes :\n\u2014 reprofilage g\u00e9n\u00e9ral du massif selon les pr\u00e9conisations de l'\u00e9tude g\u00e9otechnique ;\n\u2014 |es talus d\u00e9finitifs de 15 m\u00e8tres de hauteur seront pent\u00e9s \u00e0 75\u00b0/horizontale ;\n\u2014 merlon de protection cot\u00e9 aval sur les banquettes ;\n\u2014 Mise en place d'\u00e9boulis, notamment dans les angles, limitant ainsi les risques de\nd\u00e9stabilisation ult\u00e9rieure ;\n\u2014 lorsque le profil d'exploitation le permet, talutage de pente globale 4 ;\n15/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202418\n\u2014 mise en place sur les banquettes et le carreau d'une pente d'environ 1% afin de\ndiriger les eaux pluviales vers le plan d'eau de fond de fouille ;\n\u2014 v\u00e9g\u00e9talisation des remblais.\nArticle 2.3.5. Reboisement des parcelles 106 et 107 section C\nLes parcelles 106C et 107C devront \u00e9tre rebois\u00e9es sur une surface minimale de 30 000\nm? en application de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02007-43-19 du 12 f\u00e9vrier 2007 portant autorisation de\nd\u00e9frichement de bois a la SARL SABLIERE CALENZANA BALAGNE sur les communes de\nCALENZANA et MONCALE.\nLes essences de reboisement seront celles pr\u00e9conis\u00e9es par le Conservatoire Botanique\nNational Corse dans son rapport du 22 juin 2023. A savoir :\n- Ol\u00e9astre (Olea europaea subsp europaea)\n- Ch\u00e9ne vert (Quercus ilex L)\nLes plantations seront r\u00e9alis\u00e9es au niveau des banquettes en quinconce ou de mani\u00e8re\nempiriques en m\u00e9langeant diff\u00e9rentes esp\u00e8ces et en maintenant des espaces semi-\nouverts afin de permettre une recolonisation naturelle par des esp\u00e8ces indig\u00e8nes.\nL'exploitant prend toute disposition pour garantir le succ\u00e8s du reboisement en r\u00e9alisant\nnotamment un arrosage des plants lors des p\u00e9riodes critiques et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un\nremplacement des plants morts.\nLes esp\u00e8ces exotiques envahissantes, telle que l'eucalyptus, seront syst\u00e9matiquement\n\u00e9radiqu\u00e9es.\nArticle 2.3.6. Rev\u00e9g\u00e9talisation\nToute disposition est prise afin de permettre une rev\u00e9g\u00e9talisation naturelle des espaces\npar des esp\u00e8ces patrimoniales ou \u00e0 enjeux.\nLa rev\u00e9g\u00e9talisation artificielle est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partie de plants indig\u00e8nes de Corse en\nprivil\u00e9giant les esp\u00e8ces naturellement pr\u00e9sentes en p\u00e9riph\u00e9rie du site. A ce titre, les\nrecommandations du Conservatoire Botanique National Corse dans son rapport du 22\njuin 2023 devront \u00eatre suivies.\nLes jeunes sujets d'eucalyptus sont syst\u00e9matiquement \u00e9radiqu\u00e9s.\nArticle 2.3.7. Maintien du plan d'eau en fond de fouille\nLe pompage du plan d'eau en fond de fouille est interdit lors des op\u00e9rations de remise en\n\u00e9tat.\nLe trac\u00e9 des berges ne pr\u00e9sentera pas de forme lin\u00e9aire.\nArticle 2.3.8. Remblayage\nLe remblayage est g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 assurer la stabilit\u00e9 physique des terrains\nremblay\u00e9s. Il ne doit pas nuire \u00e0 la qualit\u00e9 du sol, compte tenu du contexte g\u00e9ochimique\nlocal, ainsi qu'\u00e0 la qualit\u00e9 et au bon \u00e9coulement des eaux.\nLe remblayage pr\u00e9vu dans le cadre de la remise en \u00e9tat est r\u00e9alis\u00e9 uniquement \u00e0 partir\ndes mat\u00e9riaux d'origine naturelle issus de l'exploitation de la carri\u00e8re (st\u00e9riles et terre\nv\u00e9g\u00e9tale).\n16/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202419\nTITRE 3 - PREVENTION DES NUISANCES\nChapitre 3.1. Pollution atmosph\u00e9rique\nArticle 3.1.1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que l'\u00e9tablissement ne soit pas \u00e0 l'origine\nde fum\u00e9es \u00e9paisses, de bu\u00e9es, de suies, de poussieres ou de gaz odorants, toxiques ou\ncorrosifs, susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublique, \u00e0 la production agricole et \u00e0 la beaut\u00e9 des sites.\nLes installations de traitement des \u00e9missions atmosph\u00e9riques sont con\u00e7ues, exploit\u00e9es et\nentretenues de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire \u00e0 leur minimum les dur\u00e9es d'indisponibilit\u00e9 pendant\nlesquelles elles ne pourront assurer pleinement leur fonction.\nLe br\u00fblage \u00e0 l'air libre, notamment de d\u00e9chets, est interdit.\nArticle 3.1.2. Voies de circulation et aires de chargement\nSans pr\u00e9judice des r\u00e8glements d'urbanisme, l'exploitant doit prendre les dispositions\nn\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les envols de poussi\u00e8res et de matieres diverses :\n< les voies de circulation et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es\n(formes de pente, rev\u00e9tement, etc.), et convenablement nettoy\u00e9es,\n< |a vitesse de circulation des camions et engins est limit\u00e9e,\n- les v\u00e9hicules sont conformes aux normes r\u00e9glementaires de construction,\n< les chemins et voies d'acc\u00e8s sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus,\n- Un syst\u00e8me d'arrosage des pistes est mis en place en p\u00e9riode s\u00e8che,\n< les v\u00e9hicules sortant de I'installation n'entra\u00eenent pas de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8re ou de\nboue sur les voies de circulation ; pour cela, des dispositions telles que le lavage\ndes roues des v\u00e9hicules doivent \u00eatre pr\u00e9vues en cas de besoin,\n< les surfaces o\u00f9 cela est possible sont engazonn\u00e9es,\n- des \u00e9crans de v\u00e9g\u00e9tation sont mis en place le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n< tous les camions transportant des produits pulv\u00e9rulents sont b\u00e2ch\u00e9s avant leur\nsortie du site. Une plate-forme est mise en place \u00e0 cet effet.\nArticle 3.1.3. \u00c9missions diffuses et envols de poussi\u00e9res\nL'exploitant doit prendre des dispositions pour \u00e9viter l'\u00e9mission et la propagation des\npoussi\u00e8res, notamment :\n1. les installations de traitement des mat\u00e9riaux sont \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8mes\nd'abattage des poussi\u00e8res par pulv\u00e9risation d'un brouillard d'eau notamment \u00e0 la\njet\u00e9e des mat\u00e9riaux et aux sorties des concasseurs et des cribles,\n2. un capotage et un b\u00e2chage sont mis en place au niveau de certains postes tels\nque les entr\u00e9es et sorties des concasseurs, des cribles, les jet\u00e9es de tapis,\n3. les points d'accumulation de poussi\u00e8res, tels que les superstructures ou les\ncontreventements, sont nettoy\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. Les op\u00e9rations de nettoyage\ndoivent \u00eatre conduites en limitant au maximum l'envol des poussi\u00e8res,\n4. en fonction de la granulom\u00e9trie des produits min\u00e9raux, les postes de chargement\net de d\u00e9chargement sont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs permettant de r\u00e9duire les\n\u00e9missions de poussi\u00e8res dans l'atmosph\u00e8re.\n5. la hauteur de chute des mat\u00e9riaux sur les tapis et les tas de stockage ne doit pas\n\u00e9tre sup\u00e9rieure a 4 m. Si n\u00e9cessaire, ces points de d\u00e9versement sont \u00e9quip\u00e9s de\ndispositifs d'abattage de poussi\u00e8res,\n6. les stockages de produits pulv\u00e9rulents sont confin\u00e9s (r\u00e9cipients, silos, b\u00e2timents\nferm\u00e9s),\n7. les installations de manipulation, transvasement, transport de produits\npulv\u00e9rulents, sont munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de\nr\u00e9duire les envols de poussi\u00e8res,\n17/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202420\n8. Les stockages ext\u00e9rieurs doivent \u00e9tre prot\u00e9g\u00e9s des vents en mettant en place des\n\u00e9crans, chaque fois que n\u00e9cessaire, ou \u00e9tre stabilis\u00e9s pour \u00e9viter les \u00e9missions et\nles envols de poussi\u00e8res. En cas d'impossibilit\u00e9 de les stabiliser, ils doivent \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9s sous abri ou en silos.\n9. Les surfaces libres doivent \u00e9tre engazonn\u00e9es et arbor\u00e9es.\n10.Le chargement des camions est humidifi\u00e9 \u00e0 l'aide d'un dispositif d'arrosage\ndispos\u00e9 en sortie de bascule.\nSi n\u00e9cessaire, les dispositifs d''aspiration sont raccord\u00e9s \u00e0 une installation de\nd\u00e9poussi\u00e9rage en vue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les \u00e9quipements\net am\u00e9nagements correspondants satisfont par ailleurs la pr\u00e9vention des risques\nd'incendie et d'explosion (d\u00e9poussi\u00e9reurs...).\nArticle 31.4. Odeurs\nLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que l'\u00e9tablissement ne soit pas \u00e0 l'origine\nde gaz odorants, susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 publique.\nChapitre 3.2. Pr\u00e9levements et consommations d'eaux\nArticle 3.21. Origine et approvisionnement\nL'exploitant doit prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception,\nl'am\u00e9nagement et l'exploitation des installations pour limiter la consommation en eau.\nL'utilisation et le recyclage des eaux pluviales non pollu\u00e9es sont privil\u00e9gi\u00e9s afin de limiter\net de r\u00e9duire le plus possible la consommation d'eau.\nLes besoins en eau li\u00e9s \u00e0 l'abattage des poussi\u00e8res sont assur\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiellement par\nun pompage dans le bassin de r\u00e9tention des eaux de fond de fouille et en appoint par le\nr\u00e9seau de l'OEHC (Office d'Equipement Hydraulique de la Corse).\nLes mat\u00e9riaux extraits ne sont pas lav\u00e9s.\nTout pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans le milieu naturel est interdit.\nLes installations de pompage et de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau doivent \u00eatre munies d'un dispositif\nde mesure totalisateur. Pour chaque dispositif, l'exploitant tient \u00e0 jour un registre des\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau qu'il renseigne mensuellement.\nArticle 3.2.2. Bassin de r\u00e9tention des eaux de fond de fouille\nLe bassin de r\u00e9tention des eaux de fond de fouille doit \u00eatre \u00e9tanche et con\u00e7u pour\ngarantir sa stabilit\u00e9.\nArticle 3.2.3. Dispositions sp\u00e9cifiques s\u00e9cheresses\nL'exploitant doit moduler ses pr\u00e9l\u00e8vements journaliers selon la r\u00e9glementation en\nvigueur et notamment en tenant compte des \u00e9ventuels arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\n\u00ab s\u00e9cheresse \u00bb afin de ne pas impacter la ressource.\nChapitre 3.3. Collecte des effluents liquides\nArticle 3.31. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nTout rejet d'effluent liquide non pr\u00e9vu \u00e0 l'article 3.3.2 ou non conforme aux dispositions\ndu pr\u00e9sent chapitre est interdit.\nA l'exception des cas accidentels o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des installations serait\ncompromise, il est interdit d'\u00e9tablir des liaisons directes entre les r\u00e9seaux de collecte des\neffluents devant subir un traitement ou \u00eatre d\u00e9truits et le milieu r\u00e9cepteur.\n18/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202421\nArticle 3.3.2. Identification des effluents\nL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivants :\n- eaux pluviales non souill\u00e9es, c'est-\u00e0-dire qui ne pr\u00e9sentent pas une alt\u00e9ration\nsignificative de leur qualit\u00e9 d'origine du fait des activit\u00e9s men\u00e9es par l'installation,\ny compris les eaux de ruissellement sur les aires de transit de mat\u00e9riaux ou de\nd\u00e9chets inertes.\n- eaux pluviales susceptibles d''\u00e9tre significativement pollu\u00e9es, du fait des activit\u00e9s\nr\u00e9alis\u00e9es sur le site, notamment par ruissellement sur les surfaces imperm\u00e9ables\ntelles que voies de circulation, aires de stockage de produits polluants, aires de\nstationnement, de chargement et d\u00e9chargement, etc...\n- eaux de nettoyage des engins,\n- eaux de fond de fouille,\n- eaux us\u00e9es domestiques.\nArticle 3.3.3. Plan des r\u00e9seaux\nUn sch\u00e9ma de tous les r\u00e9seaux est \u00e9tabli par l'exploitant, r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour\n(notamment apr\u00e8s chaque modification notable), et dat\u00e9. Il est tenu \u00e0 la disposition de\nl'inspection des installations class\u00e9es ainsi que des services d'incendie et de secours.\nLe plan des r\u00e9seaux d'alimentation et de collecte doit notamment faire appara\u00eetre :\n- L'origine et la distribution de l'eau d'alimentation.\n- Les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation\ndes disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la\ndistribution alimentaire, etc.).\n- Les secteurs collect\u00e9s et les r\u00e9seaux associ\u00e9s.\n- Les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs, etc.).\n- Les ouvrages d'\u00e9puration interne avec leurs points de contr\u00f4le et les points de\nrejet de toute nature (interne ou au milieu).\nArticle 3.3.4. Eaux pluviales\nLorsqu'il existe un risque pour les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 code de\nl'environnement, un r\u00e9seau de d\u00e9rivation emp\u00eachant les eaux de ruissellement\nd''atteindre la zone en exploitation est mis en place \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de cette zone.\nCe r\u00e9seau peut \u00eatre constitu\u00e9 par un merlon de st\u00e9riles plac\u00e9 au Nord et \u00e0 l'Ouest de\nl'exploitation de fa\u00e7on \u00e0 diriger les eaux de ruissellement en provenance des hauteurs\nvers le cours d'eau l'Enferata.\nCes dispositifs font I'objet d'une attention particuli\u00e8re et sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus\nafin de garantir \u00e0 chaque instant leur pleine efficacit\u00e9.\nArticle3.3.41-Eaux pluviales de la carri\u00e8re et des plate-formes des installations de\ntraitement et de transit\nLes eaux pluviales non pollu\u00e9es de la zone d'extraction sont conserv\u00e9es sur le carreau de\nla carri\u00e8re par un r\u00e9seau compos\u00e9 de foss\u00e9s et/ou de merlons o\u00f9 elles s'infiltreront dans\nle sol. Elles pourront \u00e9galement rejoindre le plan d'eau de fond de fouille .\nLes eaux non pollu\u00e9es en provenance des plate-formes des installations de traitement et\nde transit sont infiltr\u00e9es dans le sol. Elles ne pourront \u00eatre rejet\u00e9es au milieu naturel\nqu'apr\u00e8s d\u00e9cantation dans un ou plusieurs bassins dimensionn\u00e9s \u00e0 cet effet. Elles\ndevront respecter \u00e0 minima les valeurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3.3.9.\nArticle3.3.4.2-Aire \u00e9tanche pour l'approvisionnement des engins ainsi que les\nop\u00e9rations de chargement/d\u00e9chargement d'hydrocarbures\nLes eaux pluviales pollu\u00e9es en provenance des aires \u00e9tanches pr\u00e9vues aux articles 4.2.4\net 4.25 sont collect\u00e9es sp\u00e9cifiguement et trait\u00e9es, \u00e0 minima, par un\nd\u00e9canteur/s\u00e9parateur d'hydrocarbures de classe | (5 mg/l) justement dimensionn\u00e9. Elles\npeuvent \u00e9tre rejet\u00e9es au milieu naturel, sous r\u00e9serve du respect des valeurs pr\u00e9vues a\nl'article 3.3.9.\n19/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202422\nArticle 3.3.5. Eaux de nettoyage des engins\nLe nettoyage \u00e9ventuel des engins est r\u00e9alis\u00e9 sur une aire \u00e9tanche entour\u00e9e par un\ncaniveau et reli\u00e9e \u00e0 un point bas \u00e9tanche permettant la r\u00e9cup\u00e9ration totale des eaux ou\ndes liquides r\u00e9siduels.\nLes eaux ainsi collect\u00e9es sont trait\u00e9es, \u00e0 minima, par un d\u00e9canteur/s\u00e9parateur\nd'hydrocarbures de classe | (5 mg/l) justement dimensionn\u00e9. Elles peuvent \u00e9tre rejet\u00e9es\nau milieu naturel, sous r\u00e9serve du respect des valeurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3.3.9.\nArticle 3.3.6. Eaux de fond de fouille\nLes eaux de fond de fouille sont pomp\u00e9es et envoy\u00e9es vers un bassin de r\u00e9tention\nconforme \u00e0 l'article 3.2.2 ci-dessus. Elles pourront \u00e9tre rejet\u00e9es au milieu naturel, apr\u00e8s\ncontr\u00f4le de leur qualit\u00e9, sous r\u00e9serve du respect des valeurs limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article\n3.3.9.\nArticle 3.3.7. Eaux us\u00e9es domestiques\nLes effluents domestiques doivent \u00eatre canalis\u00e9s et trait\u00e9s dans un dispositif d'\u00e9puration\nr\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\nA d\u00e9faut, ils sont dirig\u00e9s vers une cuve \u00e9tanche r\u00e9guli\u00e8rement vidang\u00e9e par une\nentreprise sp\u00e9cialis\u00e9e et trait\u00e9s dans une installation d\u00fbment autoris\u00e9e. L'exploitant doit\n\u00eatre en mesure de justifier du traitement des eaux us\u00e9es domestiques.\nLe rejet direct ou indirect, m\u00e9me apr\u00e8s \u00e9puration, d'eaux r\u00e9siduaires dans une nappe\nsouterraine est interdit.\nL'\u00e9pandage des eaux r\u00e9siduaires, des boues et des d\u00e9chets est interdit.\nArticle 3.3.8. Entretien ouvrage de traitement des eaux\nLes dispositifs de traitement sont entretenus par l'exploitant conform\u00e9ment \u00e0 un\nprotocole d'entretien. Les op\u00e9rations de contr\u00f4le et de nettoyage sont effectu\u00e9es \u00e0 une\nfr\u00e9quence adapt\u00e9e. En tout \u00e9tat de cause, le report des op\u00e9rations de vidange et de\ncurage ne pourra pas exc\u00e9der un an.\nLes fiches de suivi du nettoyage des \u00e9quipements, l'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 une\n\u00e9ventuelle norme ainsi que les bordereaux de traitement des d\u00e9chets d\u00e9truits ou\nretrait\u00e9s sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 3.3.9. Rejets des effluents aqueux dans le milieu naturel\nTout rejet d'effluent liquide non pr\u00e9vu ou non conforme aux dispositions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 est interdit.\n\u00c0 l'exception des cas accidentels o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des installations serait\ncompromise, il est interdit d'\u00e9tablir des liaisons directes entre les r\u00e9seaux de collecte des\neffluents devant subir un traitement ou \u00e9tre d\u00e9truits et le milieu r\u00e9cepteur.\nLes eaux pluviales peuvent \u00e9tre rejet\u00e9es dans le milieu naturel sous r\u00e9serve de respecter\nles valeurs limites suivantes, contr\u00f4l\u00e9es, sauf stipulation contraire de la norme, sur\neffluent brut non d\u00e9cant\u00e9 et non filtr\u00e9, sans dilution pr\u00e9alable ou m\u00e9lange avec d'autres\neffluents :\n* pH compris entre 5,5 et 8,5 ;\n< Mati\u00e8res en suspension inf\u00e9rieures \u00e0 35 mg/L ;\n- DCO inf\u00e9rieure \u00e0 125 mg/L ;\n< Hydrocarbures totaux inf\u00e9rieurs \u00e0 5 mg/L.\nCes valeurs limites sont respect\u00e9es pour tout \u00e9chantillon pr\u00e9lev\u00e9 proportionnellement au\nd\u00e9bit sur vingt-quatre heures ; en ce qui concerne les mati\u00e8res en suspension, la\ndemande chimique en oxyg\u00e8ne et les hydrocarbures, aucun pr\u00e9l\u00e8vement instantan\u00e9 ne\ndoit d\u00e9passer le double de ces valeurs limites.\nLe rejet des eaux pluviales peut \u00eatre \u00e9tal\u00e9 dans le temps en tant que de besoin.\n20/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202423\nArticle 3.3.10. Points de rejet\nLes points de rejet des eaux canalis\u00e9es dans le milieu naturel sont en nombre aussi\nr\u00e9duit que possible.\nLes ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion des effluents dans le milieu\nr\u00e9cepteur.\nSur chaque canalisation de rejet d'effluents sont pr\u00e9vus un point de pr\u00e9levement\nd'\u00e9chantillons et des points de mesure (d\u00e9bit, temp\u00e9rature, concentration en polluant,\netc.).\nLes points de mesure sont implant\u00e9s dans une section dont les caract\u00e9ristiques\n(rectitude de la conduite \u00e0 l'amont, qualit\u00e9 des parois, r\u00e9gime d'\u00e9coulement, etc.)\npermettent de r\u00e9aliser des mesures repr\u00e9sentatives de mani\u00e8re que la vitesse n'y soit\npas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situ\u00e9s \u00e0 l'aval et que l'effluent soit\nsuffisamment homog\u00e8ne.\nCes points sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre ais\u00e9ment accessibles et permettre des\ninterventions en toute s\u00e9curit\u00e9. Toutes dispositions sont \u00e9galement prises pour faciliter\nl'intervention d'organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 la demande de l'inspection des installations\nclass\u00e9es.\nChapitre 3.4. Gestion des d\u00e9chets\nArticle 3.41. D\u00e9chets vis\u00e9s\nLes dispositions du pr\u00e9sent chapitre ne s'appliquent pas aux d\u00e9chets non dangereux\ninertes re\u00e7us en application du chapitre 3.5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3.4.2. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception et l'exploitation\nde ses installations pour assurer une bonne gestion des d\u00e9chets de son entreprise,\nnotamment :\n- Limiter \u00e0 la source la quantit\u00e9 et la toxicit\u00e9 de ses d\u00e9chets.\n< Trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication.\n< S'assurer du traitement ou du pr\u00e9traitement de ses d\u00e9chets.\n< S'assurer, pour les d\u00e9chets ultimes dont le volume est strictement limit\u00e9, d'un\nstockage dans les meilleures conditions possibles.\nDe fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l'exploitant organise la gestion des d\u00e9chets dans des conditions\npropres \u00e0 garantir la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 et L.541-1 du code\nde l'environnement. Il s'assure que les installations de destination et que les\ninterm\u00e9diaires disposent des autorisation, enregistrement ou d\u00e9claration et agr\u00e9ment\nn\u00e9cessaires.\nToute \u00e9limination de d\u00e9chets banal ou dangereux dans l'enceinte de l'\u00e9tablissement est\ninterdit. Tout br\u00fblage de d\u00e9chets est interdit.\nArticle 3.4.3. S\u00e9paration des d\u00e9chets\nL'exploitant trie \u00e0 la source les d\u00e9chets de papier, m\u00e9tal, plastique, verre et bois\nconform\u00e9ment aux articles D.543-280 et suivants du code de l'environnement.\nL''exploitant effectue \u00e0 l'int\u00e9rieur de son \u00e9tablissement la s\u00e9paration des d\u00e9chets\n(dangereux ou non) de fa\u00e7on \u00e0 assurer leur orientation dans les fili\u00e8res autoris\u00e9es\nadapt\u00e9es \u00e0 leur nature et \u00e0 leur dangerosit\u00e9. Les d\u00e9chets dangereux sont d\u00e9finis par\nl'article R.541-8 du code de l'environnement.\nLes huiles usag\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux articles R.543-3 \u00e0 R.543-15 et R.543-\n40 du code de l'environnement. Dans l'attente de leur ramassage, elles sont stock\u00e9es\ndans des r\u00e9servoirs \u00e9tanches et dans des conditions de s\u00e9paration satisfaisantes, \u00e9vitant\nnotamment les m\u00e9langes avec de l'eau ou tout autre d\u00e9chet non huileux ou contamin\u00e9\npar des PCB.\n21/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202424\nLes d\u00e9chets d'emballages industriels sont g\u00e9r\u00e9s dans les conditions des articles R.543-66\n\u00e0 R.543-72 du code de l'environnement.\nLes piles et accumulateurs usag\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article\nR.543-131 du code de l'environnement.\nLes pneumatiques usag\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.543-\n137 \u00e0 R.543 151 du code de l'environnement. Ils sont remis \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s\n(collecteurs ou exploitants d'installations d'\u00e9limination) ou aux professionnels qui\nutilisent ces d\u00e9chets pour des travaux publics, de remblaiement, de g\u00e9nie civil ou pour\nl'ensilage.\nLes d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques sont enlev\u00e9s et trait\u00e9s selon les\ndispositions des articles R.543-195 \u00e0 R.543-201 du code de l'environnement.\nArticle 3.4.4. Conception et exploitation des installations d'entreposage interne des d\u00e9chets\nLes d\u00e9chets et r\u00e9sidus produits sont stock\u00e9s, avant leur revalorisation ou leur\n\u00e9limination, dans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de risques de pollution (pr\u00e9vention\nd'un lessivage par les eaux m\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollution des eaux superficielles et\nsouterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et\nl'environnement. En particulier, les aires d'entreposage de d\u00e9chets susceptibles de\ncontenir des produits polluants sont r\u00e9alis\u00e9es sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour\nla r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus et des eaux m\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es.\nLa quantit\u00e9 de d\u00e9chets entrepos\u00e9s sur le site (hors st\u00e9riles stock\u00e9s dans l'attente de la\nremise en \u00e9tat) ne d\u00e9passe pas la capacit\u00e9 mensuelle produite ou, en cas de traitement\nexterne, un lot normal d'exp\u00e9dition vers l'installation de valorisation ou d'\u00e9limination.\nAucun d\u00e9chet ne sera stock\u00e9 sur le carreau de la carri\u00e8re.\nArticle 3.4.5. Transport\nChaque lot de d\u00e9chets dangereux exp\u00e9di\u00e9 vers l'ext\u00e9rieur est accompagn\u00e9 du bordereau\nde suivi d\u00e9fini \u00e0 l'article R.541-45 du code de l'environnement. Les bordereaux et\njustificatifs correspondants sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations\nclass\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.\nLes op\u00e9rations de transport de d\u00e9chets (dangereux ou non) respectent les dispositions\ndes articles R.541-49 \u00e0 R.541-64 et R.541-79 du code de l'environnement relatifs \u00e0 la\ncollecte, au transport, au n\u00e9goce et au courtage de d\u00e9chets. La liste mise \u00e0 jour des\ntransporteurs utilis\u00e9s par l'exploitant est tenue \u00e0 la disposition de l'inspection des\ninstallations class\u00e9es.\nArticle 3.4.6. Fili\u00e8res\nL'exploitant oriente les d\u00e9chets produits dans des fili\u00e8res propres \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats\nvis\u00e9s aux articles L.511-1 et L.541-1 du code de l'environnement.\nL'exploitant s'assure que les installations de destination et que les interm\u00e9diaires\ndisposent des autorisation, enregistrement, d\u00e9claration et agr\u00e9ment n\u00e9cessaires.\nL'exploitant fait en sorte de limiter le transport des d\u00e9chets en distance et en volume.\nArticle 3.4.7. Registres\nL'exploitant tient un registre o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortants. Ce registre doit\n\u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et notamment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31\nmai 2021 susvis\u00e9.\nUn registre chronologique de l'origine, de l'exp\u00e9dition et du traitement des d\u00e9chets non\ndangereux doit \u00e9galement \u00eatre tenu \u00e0 jour.\nCes registres sont tenus \u00e0 la disposition de I'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 3.4.8. Plan de gestion des d\u00e9chets d'extraction\nL'exploitant doit \u00e9tablir un plan de gestion des d\u00e9chets d'extraction r\u00e9sultant du\nfonctionnement de la carri\u00e8re qui a pour objectif de r\u00e9duire la quantit\u00e9 de d\u00e9chets en\nfavorisant la valorisation mati\u00e8re et de minimiser les effets nocifs.\n22/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202425\nLe plan de gestion contient au moins les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- La caract\u00e9risation des d\u00e9chets et une estimation des quantit\u00e9s totales de d\u00e9chets\nd'extraction qui seront stock\u00e9s durant la p\u00e9riode d'exploitation.\n\u00ab Le lieu d'implantation envisag\u00e9 pour l'installation de gestion des d\u00e9chets et les\nautres lieux possibles.\n- La description de l'exploitation g\u00e9n\u00e9rant ces d\u00e9chets et des traitements ult\u00e9rieurs\nauxquels ils sont soumis.\n- Entant que de besoin, la description de la mani\u00e8re dont le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets peut\naffecter l'environnement et la sant\u00e9 humaine, ainsi que les mesures pr\u00e9ventives\nqu'il convient de prendre pour r\u00e9duire au minimum les incidences sur\nl'environnement.\n< La description des modalit\u00e9s d'\u00e9limination ou de valorisation de ces d\u00e9chets.\n- Le plan propos\u00e9 en ce qui concerne la remise en \u00e9tat de la zone de stockage de\nd\u00e9chets.\n- Les proc\u00e9dures de contr\u00f4le et de surveillance propos\u00e9es.\n- En tant que de besoin, les mesures de pr\u00e9vention de la d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9\nde l'eau et en vue de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire au minimum la pollution de l'air et du\nsol.\n- Une \u00e9tude de l'\u00e9tat du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des\ndommages dus \u00e0 la zone de stockage de d\u00e9chets.\n- Les \u00e9l\u00e9ments issus de l'\u00e9tude de danger propres \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'accident\nmajeur en conformit\u00e9 avec les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19\navril 2010 susvis\u00e9.\nLe plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 par l'exploitant tous les cinq ans et dans le cas d'une\nmodification apport\u00e9e aux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de\nnature \u00e0 entra\u00eener une modification substantielle des \u00e9l\u00e9ments du plan. Il est transmis au\nPr\u00e9fet.\nArticle 3.4.9. Transit des d\u00e9chets inertes r\u00e9sultant de l'exploitation\nL'exploitant s'assure, au cours de l'exploitation de la carri\u00e8re, que les d\u00e9chets inertes et\nles terres non pollu\u00e9es utilis\u00e9s pour le remblayage et la remise en \u00e9tat de la carri\u00e8re ou\npour la r\u00e9alisation et l'entretien des pistes de circulation ne sont pas en mesure de\nd\u00e9grader les eaux superficielles et les eaux souterraines.\nL'exploitant \u00e9tudie et veille au maintien de la stabilit\u00e9 de ces d\u00e9p\u00f4ts.\nChapitre 3.5. D\u00e9chets inertes r\u00e9ceptionn\u00e9s\nArticle 3.5.1. R\u00e9ception des d\u00e9chets inertes\nLa r\u00e9ception de d\u00e9chets est autoris\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation\nen vigueur, sous r\u00e9serve que ceux-ci soient inertes et qu'ils proviennent de Corse.\nLes d\u00e9chets inertes pouvant \u00eatre admis sur le site sont uniquement les suivants :\nCode d\u00e9chet Description Restriction\n15 0107 |Emballage en verre Tri\u00e9s\nUniquement les d\u00e9chets de production et de\ncommercialisation ainsi que les d\u00e9chets de\nes As construction et de d\u00e9molition ne provenant pas de\nsites contamin\u00e9s, tri\u00e9s\nUniquement les d\u00e9chets de production et de\n17 0102 |Briques commercialisation ainsi que les d\u00e9chets de\nconstruction et de d\u00e9molition ne provenant pas de\nsites contamin\u00e9s, tri\u00e9s\n23/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202426\nCode d\u00e9chet Description Restriction\nUniquement les d\u00e9chets de production et de\n17 0103 |Tuiles et c\u00e9ramiques commercialisation ainsi que les d\u00e9chets de\n9 construction et de d\u00e9molition ne provenant pas de\nsites contamin\u00e9s, tri\u00e9s\nItVLIJeieII::geset de cgreatr%?'ug:quens\u00e9 Uniquement les d\u00e9chets de construction et de\n17 0107 q d\u00e9molition ne provenant pas de sites contamin\u00e9s,\ncontenant pas de substances tri\u00e9s\ndangereuses\nUniquement les d\u00e9chets de construction et de\nd\u00e9molition tri\u00e9s (sans cadre ou montant de\ns19202 (Verre fen\u00e9tres) et \u00e0 l'exclusion de ceux provenant de sites\ncontamin\u00e9s\nUniquement les d\u00e9chets de production et de\nM\u00e9langes bitumineux ne|commercialisation ainsi que les d\u00e9chets de17 03 02 ; ; -contenant pas de goudron construction et de d\u00e9molition ne provenant pas de\nsites contamin\u00e9s, tri\u00e9s\nTerres et cailloux ne contenant|A l'exclusion de la terre v\u00e9g\u00e9tale, de la tourbe et17 05 04 . \u00e4 epas de substances dangereuses | des terres et cailloux provenant de sites contamin\u00e9s\n' Provenant uniquement de jardins et de parcs et \u00e0\n230202 | Tarr\u00e9s et plerves l'exclusion de la terre v\u00e9g\u00e9tale et de la tourbe\nSous r\u00e9serve que ceux-ci ne soient pas :\n- Des d\u00e9chets liquides ou dont la siccit\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 30 %.\n< Des d\u00e9chets dont la temp\u00e9rature est sup\u00e9rieure \u00e0 60 \u00b0C.\n- Des d\u00e9chets non pelletables.\n\u00ab Des d\u00e9chets pulv\u00e9rulents, \u00e0 l'exception de ceux pr\u00e9alablement conditionn\u00e9s ou\ntrait\u00e9s en vue de pr\u00e9venir une dispersion sous l'effet du vent.\n- Des d\u00e9chets radioactifs.\nArticle 3.5.2. Proc\u00e9dures et consignes\nL'exploitant, pour la r\u00e9ception de d\u00e9chets inertes, doit respecter les proc\u00e9dures et\ncontr\u00f4les pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur et notamment par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\ndu 12 d\u00e9cembre 2014 susvis\u00e9.\nIl doit disposer de tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation n\u00e9cessaires sur la possibilit\u00e9\nd'accepter des d\u00e9chets dans l'installation. Seuls les d\u00e9chets remplissant l'ensemble des\nconditions de cette proc\u00e9dure d'acceptation pr\u00e9alable peuvent \u00eatre admis et stock\u00e9s sur\nl'installation.\nL'exploitant s'assure que les d\u00e9chets sont vis\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et :\n< Qu'ils ont fait l'objet d'un tri pr\u00e9alable selon les meilleures technologies\ndisponibles \u00e0 un co\u00fbt \u00e9conomiquement acceptable.\n< Que les d\u00e9chets relevant des codes 17 05 04 et 20 02 02 ne proviennent pas de\nsites contamin\u00e9s.\n< Que les d\u00e9chets d'enrob\u00e9s bitumineux relevant du code 17 03 02 ont fait l'objet\nd'un test montrant qu'ils ne contiennent ni goudron ni amiante.\nArticle 3.5.3. Document pr\u00e9alable\nAvant la livraison ou au moment de celle-ci, ou lors de la premi\u00e8re d'une s\u00e9rie de\nlivraisons d'un m\u00eame type de d\u00e9chets, l'exploitant demande au producteur des d\u00e9chets\nun document pr\u00e9alable indiquant :\n< Le nom et les coordonn\u00e9es du producteur des d\u00e9chets et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son num\u00e9ro\nSIRET.\n- Le nom et les coordonn\u00e9es des \u00e9ventuels interm\u00e9diaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur\nnum\u00e9ro SIRET.\n24/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202427\n- Le nom et les coordonn\u00e9es du ou des transporteurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur num\u00e9ro\nSIRET.\n- L'origine des d\u00e9chets.\n< Le libell\u00e9 ainsi que le code \u00e0 six chiffres des d\u00e9chets.\n- La quantit\u00e9 de d\u00e9chets concern\u00e9e en tonnes.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, sont annex\u00e9s \u00e0 ce document les r\u00e9sultats de l'acceptation pr\u00e9alable\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3.5.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCe document est sign\u00e9 par le producteur des d\u00e9chets et les diff\u00e9rents interm\u00e9diaires, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant.\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 du document pr\u00e9cit\u00e9 est d'un an au maximum.\nUn exemplaire original de ce document est conserv\u00e9 par l'exploitant pendant au moins\ntrois ans et est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es. Lorsqu'elles\nexistent, les copies des annexes sont conserv\u00e9es pendant la m\u00eame p\u00e9riode.\nArticle 3.5.4. V\u00e9rifications \u00e0 l'admission\nAvant d'\u00eatre admis, tout chargement de d\u00e9chets fait l'objet d'une v\u00e9rification des\ndocuments d'accompagnement par l'exploitant.\nUn contr\u00f4le visuel des d\u00e9chets est r\u00e9alis\u00e9 par l'exploitant \u00e0 l'entr\u00e9e de l'installation et\nlors du d\u00e9chargement du camion sur une aire sp\u00e9cifique afin de v\u00e9rifier l'absence de\nd\u00e9chets non autoris\u00e9s.\nArticle 3.5.5. Accus\u00e9 d'acceptation\nEn cas d'acceptation des d\u00e9chets, l'exploitant d\u00e9livre un accus\u00e9 d'acceptation au\nproducteur des d\u00e9chets en compl\u00e9tant le document pr\u00e9vu \u00e0 l'article 3.5.3 du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9 par les informations minimales suivantes :\n- La quantit\u00e9 de d\u00e9chets admise, exprim\u00e9e en tonnes.\n- La date et l'heure de l'acceptation des d\u00e9chets.\nArticle 3.5.6. Registres de suivi\nL'exploitant tient un registre des d\u00e9chets inertes admis, un registre des refus et un\nregistre des documents d'accompagnement des d\u00e9chets (information pr\u00e9alable et\nr\u00e9sultats de caract\u00e9risation de base ou du contr\u00f4le de conformit\u00e9). Ces registres doivent\n\u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et notamment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31\nmai 2021 susvis\u00e9 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014 susvis\u00e9.\nCes registres sont conserv\u00e9s durant au moins trois ans et sont tenus \u00e0 la disposition de\nl'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 3.5.7. Transit des d\u00e9chets inertes\nL'activit\u00e9 de transit des d\u00e9chets inertes est r\u00e9alis\u00e9e uniquement sur la parcelle 118.\nL'installation de transit de d\u00e9chets inertes est construite, g\u00e9r\u00e9e et entretenue de mani\u00e8re\n\u00e0 assurer sa stabilit\u00e9 physique et \u00e0 pr\u00e9venir toute pollution.\nL'installation est maintenue \u00e0 une distance horizontale de 30 metres minimum par\nrapport \u00e0 la limite du lit mineur de l'Enferata. Aucune activit\u00e9 ni voie de circulation n'est\nadmise dans cette zone.\nL'exploitant assure un suivi des quantit\u00e9s de d\u00e9chets inertes qui sont en transit sur son\nsite.\nChapitre 3.6. Pr\u00e9vention des nuisances sonores et des vibrations\nArticle 3.61. Am\u00e9nagements\nL'installation est \u00e9quip\u00e9e et exploit\u00e9e de fa\u00e7on que son fonctionnement ne puisse \u00eatre \u00e0\nl'origine de bruits transmis par voie a\u00e9rienne ou solidienne, de vibrations m\u00e9caniques\nsusceptibles de compromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une\nnuisance pour celle-ci.\nLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 susvis\u00e9 sont applicables.\n25/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202428\nArticle 3.6.2. V\u00e9hicules et engins\nLes v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manutention et les engins de chantier\nutilis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en\nmati\u00e8re de limitation de leurs \u00e9missions sonores.\nArticle 3.6.3. Appareils de communication\nL'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs,\nhaut-parleurs, etc.), g\u00e9nant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est\nexceptionnel et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention ou au signalement d'incidents graves ou\nd'accidents.\nArticle 3.6.4. Niveaux limites de bruit en limite d'exploitation\nEn limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement, le niveau limite de bruit ne doit pas d\u00e9passer\n65 dB(A) durant les horaires d'exploitation d\u00e9finis \u00e0 l'article 2.1.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLors des tirs de mines, le niveau de pression acoustique de cr\u00eate est limit\u00e9 \u00e0 125\nd\u00e9cibels lin\u00e9aires.\nArticle 3.6.5. Valeurs limites d'\u00e9mergence\nLes \u00e9missions sonores dues aux installations ne doivent pas engendrer une \u00e9mergence\nsup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s, dans les zones \u00e0\n\u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e :\nNiveau de bruit ambiant existant\ndans les ZER (incluant le bruit\nde l'\u00e9tablissement)\u00c9mergence admissible durant les horaires\nd'exploitation d\u00e9finis \u00e0 l'article 2.1.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nSup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) mais\ninf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 45 dB(A) 6 dB(A)\nSup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A) 5 dB(A)\nArticle 3.6.6. Vibrations\nL'installation est construite, \u00e9quip\u00e9e et exploit\u00e9e afin que son fonctionnement ne soit pas\n\u00e0 l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de\ncompromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une nuisance pour\ncelui-ci.\nLes tirs de mines ne doivent pas \u00eatre \u00e0 l'origine de vibrations susceptibles d'engendrer,\ndans les constructions avoisinantes, des vitesses particulaires pond\u00e9r\u00e9es sup\u00e9rieures \u00e0\n10 mm/s, mesur\u00e9es suivant les trois axes de la construction.\nLa fonction de pond\u00e9ration du signal mesur\u00e9 est une courbe continue d\u00e9finie par les\npoints caract\u00e9ristiques suivants :\nBande de fr\u00e9quence (en Hertz) Pond\u00e9ration du signal\n1 5\n5 1\n30 1\n80 3/8\nOn entend par \u00ab constructions avoisinantes \u00bb, les immeubles occup\u00e9s ou habit\u00e9s par des\ntiers ou affect\u00e9s \u00e0 toute autre activit\u00e9 humaine et les monuments.\nLe respect de la valeur limite ci-dessus est assur\u00e9 dans les constructions existantes au\n28 juillet 2014, et dans les immeubles construits apr\u00e8s cette date et implant\u00e9s dans les\n26/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202429\nzones autoris\u00e9es \u00e0 la construction par des documents d'urbanisme opposables aux tiers\npubli\u00e9s au 28 juillet 2014.\nEn dehors des tirs de mines, l'exploitant doit respecter les prescriptions de la circulaire\ndu 23 juillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniques \u00e9mises dans l'environnement par\nles installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\nArticle 3.6.7. Tirs de mines\nLes dispositifs d'abattage \u00e0 l'explosif, et notamment les charges unitaires mises en\n\u0153uvre, doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la progression des fronts de taille vers les constructions\nvoisines. A ce titre, I'exploitant d\u00e9finit des plans de tirs adapt\u00e9s.\nLes tirs de mines ne sont autoris\u00e9s que du lundi au vendredi, de 8h \u00e0 17h. Ils sont\nstrictement interdits en p\u00e9riode nocturne.\nLa fr\u00e9quence maximale autoris\u00e9e est de deux tirs par semaine.\nL'exploitant avertit, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies avec les parties int\u00e9ress\u00e9es, au moins\n48 heures \u00e0 l'avance, du jour et de l'heure de chaque tir de mines.\nL'exploitant assure la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lors des tirs de mines.\nDes mesures de vibrations sont r\u00e9alis\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l'occasion de tirs. Les points de\nmesure sont choisis et am\u00e9nag\u00e9s en accord avec l'inspection des installations class\u00e9es.\nUn registre est tenu \u00e0 jour pour indiquer les caract\u00e9ristiques techniques de chaque tir\nainsi que les r\u00e9sultats des mesures.\nLe r\u00e9sultat des mesures, ainsi que les caract\u00e9ristiques techniques des tirs, sont\nconserv\u00e9s dans un registre tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nTITRE 4 - PREVENTION DES RISQUES ACCIDENTELS\nChapitre 41. Caract\u00e9risation des risques\nArticle 4.1.1. Principes directeurs\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les incidents et\naccidents susceptibles de concerner les installations et pour en limiter les cons\u00e9quences.\nIl organise, sous sa responsabilit\u00e9, les mesures appropri\u00e9es, pour obtenir et maintenir\ncette pr\u00e9vention des risques, dans les conditions normales d'exploitation, les situations\ntransitoires et d\u00e9grad\u00e9es, depuis la construction jusqu'\u00e0 la remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s\nl'exploitation.\nIl met en place le dispositif n\u00e9cessaire pour en obtenir l'application et le maintien ainsi\nque pour d\u00e9tecter et corriger les \u00e9carts \u00e9ventuels.\nArticle 4.1.2. Locaux \u00e0 risques\nL'exploitant recense, sous sa responsabilit\u00e9, les parties de l'installation qui, en raison des\ncaract\u00e9ristiques, sont susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un accident pouvant avoir des\ncons\u00e9quences directes ou indirectes sur les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du\ncode de l'environnement.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, l'exploitant d\u00e9termine pour chacune de ces parties de l'installation la\nnature du risque et pr\u00e9cise leur localisation par une signalisation adapt\u00e9e et\ncompr\u00e9hensible.\nL'exploitant dispose d'un plan g\u00e9n\u00e9ral du site sur lequel sont report\u00e9es les diff\u00e9rentes\nzones de danger correspondant a ces risques.\n27/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202430\nArticle 4.1.3. Permis de travail, Permis de feu\nDans les parties de l'installation recens\u00e9es \u00e0 risque en application de l'article 4.1.2, les\ntravaux de r\u00e9paration ou d'am\u00e9nagement conduisant \u00e0 une augmentation des risques ne\npeuvent \u00eatre effectu\u00e9s qu'apr\u00e8s d\u00e9livrance d'un \u00ab permis de travail \u00bb et \u00e9ventuellement\nd'un \u00ab permis de feu \u00bb et en respectant une consigne particuli\u00e8re. Ces permis sont\nd\u00e9livr\u00e9s apr\u00e8s analyse des risques li\u00e9s aux travaux et d\u00e9finition des mesures\nappropri\u00e9es.\nLe \u00ab permis de travail \u00bb et \u00e9ventuellement le \u00ab permis de feu \u00bb et la consigne particuli\u00e8re\nsont \u00e9tablis et vis\u00e9s par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nomm\u00e9ment\nd\u00e9sign\u00e9e. Lorsque les travaux sont effectu\u00e9s par une entreprise ext\u00e9rieure, le \u00ab permis\nde travail \u00bb et \u00e9ventuellement le \u00ab permis de feu \u00bb et la consigne particuli\u00e8re relative \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'installation sont sign\u00e9s par l'exploitant et l'entreprise ext\u00e9rieure ou les\npersonnes qu'ils auront nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es.\nApr\u00e8s la fin des travaux et avant la reprise de l'activit\u00e9 en configuration standard\nd'exploitation, une v\u00e9rification des installations est effectu\u00e9e par l'exploitant ou son\nrepr\u00e9sentant ou le repr\u00e9sentant de l'\u00e9ventuelle entreprise ext\u00e9rieure.\nDans les parties de l'installation pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est\ninterdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la r\u00e9alisation de travaux\nayant fait l'objet d'un \u00ab permis de feu \u00bb. Cette interdiction est affich\u00e9e en caract\u00e8res\napparents.\nArticle 41.4. Inventaire des substances ou pr\u00e9parations dangereuses\nSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui\npermettant de conna\u00eetre la nature et les risques des produits dangereux susceptibles\nd'\u00eatre pr\u00e9sents dans l'installation, en particulier les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9.\nLa pr\u00e9sence dans l'installation de mati\u00e8res dangereuses est limit\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s de\nl'exploitation.\nEn cas de pr\u00e9sence de telles mati\u00e8res, l'exploitant tient \u00e0 jour un registre indiquant la\nnature et la quantit\u00e9 maximale des produits dangereux d\u00e9tenus, auquel est annex\u00e9 un\nplan g\u00e9n\u00e9ral des stockages. Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des services d'incendie\net de secours et de l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes incompatibilit\u00e9s entre les substances et pr\u00e9parations, ainsi que les risques\nparticuliers pouvant d\u00e9couler de leur mise en ceuvre dans les installations consid\u00e9r\u00e9es\nsont pr\u00e9cis\u00e9es dans ce document. La conception et l'exploitation des installations en\ntiennent compte.\nArticle 41.5. Circulation\nL'exploitant fixe les r\u00e8gles de circulation applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement. Les\nr\u00e8gles sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des int\u00e9ress\u00e9s par une signalisation adapt\u00e9e et\nune information appropri\u00e9e.\nLes voies de circulation et d'acc\u00e9s sont d\u00e9limit\u00e9es, maintenues en constant \u00e9tat de\npropret\u00e9 et d\u00e9gag\u00e9es de tout objet susceptible de g\u00eaner le passage. Ces voies sont\nam\u00e9nag\u00e9es pour que les engins des services d'incendie puissent \u00e9voluer sans difficult\u00e9.\nLes voies permettant l'acc\u00e8s aux batiments et installations ont les caract\u00e9ristiques\nminimales suivantes :\n< Largeur de la bande de roulement de 3,50 m\u00e8tres.\n< Rayons int\u00e9rieurs de giration de 11,00 metres.\n< Hauteur libre de 3,50 metres.\n< R\u00e9sistance \u00e0 la charge de 13 tonnes par essieu.\nArticle 4.1.6. Contr\u00f4le d'acce\u00e9s\nDurant les heures d'activit\u00e9, l'acc\u00e8s \u00e0 la carri\u00e8re est contr\u00f4l\u00e9. En dehors des heures\nouvr\u00e9es, cet acc\u00e8s est mat\u00e9riellement interdit.\n28/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202431\nL'ensemble du site est efficacement cl\u00f4tur\u00e9 sur la totalit\u00e9 de sa p\u00e9riph\u00e9rie. La cl\u00f4ture se\nsitue au minimum \u00e0 10 m\u00e8tres des bords des excavations.\nArticle 4.1.7. Zones dangereuses de la carri\u00e8re\nL'acc\u00e8s de toute zone dangereuse des travaux d'exploitation \u00e0 ciel ouvert, notamment\nl'acc\u00e8s aux fronts en cours d'exploitation et les retenues d'eau, est interdit par une\ncl\u00f4ture efficace ou tout autre dispositif \u00e9quivalent, entretenue pendant toute la dur\u00e9e de\nla pr\u00e9sente autorisation. Ce dispositif est interrompu au niveau des chemins d'acc\u00e8s \u00e0 la\ncarri\u00e8re et remplac\u00e9 par un syst\u00e8me formant barrage mobile maintenu ferm\u00e9 en dehors\ndes heures d'exploitation.\nLe danger est signal\u00e9 par des pancartes plac\u00e9es, d'une part, sur le ou les chemins\nd'acc\u00e8s aux abords des travaux et, d'autre part, \u00e0 proximit\u00e9 des zones cl\u00f4tur\u00e9es.\nDes moyens de secours adapt\u00e9s (bou\u00e9es, barque, ligne de vie,...) sont disponibles \u00e0\nproximit\u00e9 des retenues d'eau.\nSeuls les v\u00e9hicules directement li\u00e9s \u00e0 l'exploitation de la carri\u00e8re sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler\nsur la voie de desserte de la carri\u00e8re, au-del\u00e0 de son entr\u00e9e. L'exploitant rappelle\nI'interdiction d'acc\u00e8s pour tous les autres v\u00e9hicules, par une signalisation adapt\u00e9e \u00e0\nl'entr\u00e9e de la carri\u00e8re.\nArticle 4.1.8. Installations \u00e9lectriques\nLes installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenues\nconform\u00e9ment aux normes en vigueur.\nLa mise \u00e0 la terre est effectu\u00e9e suivant les r\u00e8gles de l'art.\nLe mat\u00e9riel \u00e9lectrique est entretenu en bon \u00e9tat et reste en permanence conforme en\ntout point \u00e0 ses sp\u00e9cifications techniques d'origine.\nLes conducteurs sont mis en place de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout court-circuit.\nUne v\u00e9rification de l'ensemble de l'installation \u00e9lectrique est effectu\u00e9e, au minimum une\nfois par an, par un organisme comp\u00e9tent qui mentionnera tr\u00e8s explicitement les\nd\u00e9fectuosit\u00e9s relev\u00e9es dans son rapport. L'exploitant conserve une trace \u00e9crite et dat\u00e9e\ndes \u00e9ventuelles mesures correctives prises.\nChapitre 4.2. Pr\u00e9vention des pollutions accidentelles\nArticle 4.21. \u00c9tiquetage des substances et pr\u00e9parations dangereuses\nLes f\u00dc\u00fbts, r\u00e9servoirs et autres emballages, les r\u00e9cipients fixes de stockage de produits\ndangereux, portent, de mani\u00e8re tr\u00e8s lisible, la d\u00e9nomination exacte de leur contenu, le\nnum\u00e9ro et le symbole de danger d\u00e9fini dans la r\u00e9glementation relative \u00e0 l'\u00e9tiquetage des\nsubstances et pr\u00e9parations chimiques dangereuses.\n\u00c0 proximit\u00e9 des aires permanentes de stockage de produits dangereux en r\u00e9cipients\nmobiles, les symboles de danger ou les codes correspondant aux produits doivent \u00eatre\nindiqu\u00e9s de fa\u00e7on tr\u00e8s lisible.\nArticle 4.2.2. R\u00e9tentions\n|. Tout stockage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est\nassoci\u00e9 \u00e0 une capacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande\ndes deux valeurs suivantes :\n- 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir.\n- 50 % de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.\nPour les stockages de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 litres, la\ncapacit\u00e9 de r\u00e9tention est au moins \u00e9gale \u00e0 :\n- Dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00dc\u00fbts.\n- Dans les autres cas, 20 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00fbts.\n- Dans tous les cas 800 litres minimum ou \u00e9gal \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-l\u00e0\nest inf\u00e9rieure \u00e0 800 litres.\n29/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202432\nIl. La capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produits qu'elle pourrait contenir et r\u00e9siste \u00e0\nl'action physique et chimique des fluides. Il en est de m\u00eame pour son dispositif\nd'obturation qui est maintenu ferm\u00e9.\nLes capacit\u00e9s de r\u00e9tention ne comportent aucun moyen de vidange par simple gravit\u00e9.\nL'exploitant veille \u00e0 ce que les volumes potentiels de r\u00e9tention restent disponibles en\npermanence.\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment.\nIll. Consigne : Une consigne \u00e9crite doit pr\u00e9ciser les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en particulier\npour s'assurer p\u00e9riodiquement de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des dispositifs de r\u00e9tention, pr\u00e9alablement\na toute remise en service apr\u00e8s arr\u00e9t d'exploitation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement aussi souvent\nque le justifieront les conditions d'exploitation.\nLes v\u00e9rifications, les op\u00e9rations d'entretien et de vidange des r\u00e9tentions, doivent \u00eatre\nnot\u00e9es sur un registre sp\u00e9cial tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations\nclass\u00e9es.\nArticle 4.2.3. Aires et locaux de travail\nLe sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matieres dangereuses\nou susceptibles de cr\u00e9er une pollution de l'eau ou du sol est \u00e9tanche, incombustible et\n\u00e9quip\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir recueillir les eaux de lavage et les mati\u00e8res r\u00e9pandues\naccidentellement, de fa\u00e7on \u00e0 ce que le liquide ne puisse s'\u00e9couler hors de l'aire ou du\nlocal.\nLes mati\u00e8res recueillies sont de pr\u00e9f\u00e9rence r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et recycl\u00e9es ou, en cas\nd'impossibilit\u00e9, trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et \u00e9coulements\nsusceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9s lors d'un sinistre, y compris les eaux utilis\u00e9es lors d'un\nincendie, afin que celles-ci soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ou trait\u00e9es afin de pr\u00e9venir toute pollution\ndes sols, des \u00e9gouts, des cours d'eau ou du milieu naturel.\nLes eaux d'extinction collect\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es vers les filieres de traitement\nappropri\u00e9es. En l'absence de pollution pr\u00e9alablement caract\u00e9ris\u00e9e, elles pourront \u00eatre\n\u00e9vacu\u00e9es vers le milieu r\u00e9cepteur sous r\u00e9serve du respect des valeurs limites de rejets\nfix\u00e9es par l'article 3.3.9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4.2.4. Entretien - Ravitaillement\nLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en utilisation\nnormale ou en cas d'accident, d\u00e9versement de mati\u00e8res dangereuses ou insalubres vers\nle milieu naturel, en particulier :\n< Le stationnement prolong\u00e9 de tout v\u00e9hicule ou engin de chantier en dehors des\ncampagnes d'extraction est interdit sur le site de la carriere. Il est limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e\ndes op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l'exploitation.\n< \u2014 Le stationnement prolong\u00e9 en dehors des horaires d'activit\u00e9 des engins de chantier\nest r\u00e9alis\u00e9 sur une aire \u00e9tanche, dispos\u00e9e en dehors de la zone en exploitation.\n- \u2014 L'entretien r\u00e9gulier des v\u00e9hicules et engins de chantier est uniquement r\u00e9alis\u00e9 dans\nl'atelier couvert r\u00e9pondant aux exigences pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4.2.2.\n< A l'exception des v\u00e9hicules \u00e0 chenilles, le ravitaillement des engins de chantier est\nr\u00e9alis\u00e9 exclusivement sur une aire \u00e9tanche entour\u00e9e par un caniveau (ou en pointe\ndiamant), reli\u00e9e \u00e0 un point bas \u00e9tanche permettant la r\u00e9cup\u00e9ration totale des eaux\nou des liquides r\u00e9siduels. Cette zone est clairement identifi\u00e9e et dispos\u00e9e en dehors\nde la zone en exploitation.\n- - Les engins \u00e0 chenilles peuvent \u00eatre ravitaill\u00e9s sur la zone d'exploitation \u00e0 l'aide d'un\n\u00e9quipement mobile dot\u00e9 d'un mode de distribution d'hydrocarbures propre (pistolet)\net d'un kit anti-pollution.\n< Tout stockage ou manipulation de liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux\nou des sols est interdit sur la carri\u00e8re,\n30/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202433\n- Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent pas \u00eatre rejet\u00e9s et doivent \u00e9tre\nsoit r\u00e9utilis\u00e9s, soit \u00e9vacu\u00e9s et trait\u00e9s en tant que d\u00e9chets conform\u00e9ment au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 4.2.5. Transports- Chargements- D\u00e9chargement\nDes zones ad\u00e9quates sont am\u00e9nag\u00e9es pour le stationnement en s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules\nde transport de mati\u00e8res dangereuses, en attente de d\u00e9chargement.\nLe transport des produits \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement est effectu\u00e9 avec les pr\u00e9cautions\nn\u00e9cessaires pour \u00e9viter le renversement accidentel des emballages (arrimage des\nfats...).\nArticle 4.2.6. Kit de premi\u00e8re intervention\nDes kits de premi\u00e8re intervention en cas de pollution accidentelle par les hydrocarbures\nsont disponibles sur chaque engin de chantier.\nCes \u00e9quipements sont r\u00e9gulierement v\u00e9rifi\u00e9s et entretenus.\nLes produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent \u00e9tre rejet\u00e9s et doivent \u00e9tre soit\nr\u00e9utilis\u00e9s, soit \u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets.\nDans le cas d'un d\u00e9versement accidentel d'hydrocarbures, les terres souill\u00e9es sont\nimm\u00e9diatement excav\u00e9es, mises en r\u00e9cipients \u00e9tanches et \u00e9vacu\u00e9es vers un centre de\ntraitement autoris\u00e9 \u00e0 les prendre en charge.\nArticle 4.2.7. R\u00e9servoirs d'hydrocarbures\nL''exploitant tient \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es un plan\nd'implantation qui situe l'ensemble des r\u00e9servoirs ainsi que leurs \u00e9quipements annexes.\n1- Les r\u00e9servoirs enterr\u00e9s doivent \u00eatre :\n< Soit \u00e0 double paroi en acier, conformes \u00e0 la norme NFM 88513 ou \u00e0 tout autre\nnorme d'un Etat membre de l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en reconnue \u00e9quivalente.\n- Soit plac\u00e9s dans une fosse constituant une enceinte ferm\u00e9e et \u00e9tanche, r\u00e9alis\u00e9e\nde mani\u00e8re \u00e0 permettre la d\u00e9tection d'une \u00e9ventuelle pr\u00e9sence de liquide en point\nbas de la fosse.\n< Soit con\u00e7us de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9senter des garanties \u00e9quivalentes aux dispositions\npr\u00e9c\u00e9dentes en termes de double protection et de d\u00e9tection de fuite.\nChaque r\u00e9servoir doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif permettant de conna\u00eetre \u00e0 tout moment\nle volume du liquide contenu ainsi que d'un ou plusieurs tubes d'\u00e9vents fixes, d'une\nsection totale au moins \u00e9gale au quart de la somme des sections des canalisations de\nremplissage. |\nToute op\u00e9ration de remplissage doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 qui\ninterrompt automatiquement le remplissage du r\u00e9servoir lorsque le niveau maximal\nd'utilisation est atteint. Ce dispositif doit \u00eatre conforme \u00e0 la norme NFM 88-502 ou \u00e0\ntoute autre norme d'un \u00c9tat membre de l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en, reconnue\n\u00e9quivalente, limiteur de remplissage pour r\u00e9servoir enterr\u00e9 de stockage de liquides\ninflammables. Il doit \u00eatre autonome et fonctionner lorsque le ravitaillement du r\u00e9servoir\ns'effectue par gravit\u00e9 ou avec une pompe.\n2- Les r\u00e9servoirs a\u00e9riens :\nLes r\u00e9servoirs doivent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 une capacit\u00e9 de r\u00e9tention.\nLes capacit\u00e9s de r\u00e9tention doivent \u00eatre \u00e9tanches aux produits qu'elles pourraient\ncontenir et r\u00e9sister \u00e0 l'action physique et chimique des fluides. Il en est de m\u00eame pour\nles dispositifs d'obturation qui doivent \u00eatre maintenus ferm\u00e9s en conditions normales.\nDes r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits susceptibles de r\u00e9agir\ndangereusement ensemble ne doivent pas \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 la m\u00eame cuvette de r\u00e9tention.\n31/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202434\nArticle 4.2.8. Moyens de lutte contre un incendie\nL'installation est dot\u00e9e de moyens de lutte contre l'incendie appropri\u00e9s aux risques et\nr\u00e9partis en fonction de la localisation de ceux-ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tude de dangers,\nnotamment :\n- D'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours.\n< De plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours\navec une description des dangers pour chaque local.\n- D'appareils d'extinction et des dispositifs d'arr\u00eat d'urgence en nombre suffisants et\njudicieusement r\u00e9partis dans l'\u00e9tablissement et notamment \u00e0 proximit\u00e9 des\nd\u00e9p\u00f4ts de mati\u00e8res combustibles. \u00c0 ce titre, chaque engin est pourvu d'un\n\u00e9quipement de lutte contre I'incendie adapt\u00e9 et conforme aux normes en vigueur.\nLes \u00e9quipements sont maintenus en bon \u00e9tat, rep\u00e9r\u00e9s et facilement accessibles.\nLes moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle\nque soit la temp\u00e9rature de l'installation et notamment en p\u00e9riode de gel.\nL'exploitant s'assure de la v\u00e9rification p\u00e9riodique et de la maintenance des mat\u00e9riels de\ns\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre l'incendie conform\u00e9ment aux r\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur. Les\nv\u00e9rifications p\u00e9riodiques de ces mat\u00e9riels sont enregistr\u00e9es sur un registre sur lequel\nsont \u00e9galement mentionn\u00e9es les suites donn\u00e9es \u00e0 ces v\u00e9rifications. Ce registre est tenu\n\u00e0 la disposition des services de la protection civile, d'incendie et de secours ainsi que de\nl'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 4.2.9. Consignes\nSans pr\u00e9judice des dispositions d\u00e9coulant des textes applicables en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et\nde s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, des consignes pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d'application des\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e9tablies, tenues \u00e0 jour et affich\u00e9es dans les lieux\nfr\u00e9quent\u00e9s par le personnel.\nCes consignes indiquent notamment :\n< L'interdiction de tout br\u00fblage \u00e0 l'air libre.\n< l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment\nl'interdiction de fumer dans les zones pr\u00e9sentant des risques d'incendie ;\n< l'obligation du permis de travail pour les parties concern\u00e9es de l'installation ;\n- Les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie.\n- Les conditions de stockage des mat\u00e9riaux, notamment les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre\npour \u00e9viter les chutes et \u00e9boulements de mat\u00e9riaux.\n- Les proc\u00e9dures d'arr\u00e9t d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations de\ntraitement de mat\u00e9riaux et convoyeurs,\n< les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9cipient ou une tuyauterie contenant\ndes substances dangereuses ;\n< Les modes op\u00e9ratoires.\n< Les instructions de maintenance et de nettoyage.\n- Les proc\u00e9dures li\u00e9es aux tirs de mines.\n< La proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable\nd'intervention de l'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc.\n< L'obligation d'informer l'inspection des installations class\u00e9es en cas d'accident.\nLes pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la surveillance de la carri\u00e8re sont form\u00e9s \u00e0 la conduite \u00e0 tenir en cas\nd'incident ou d'accident et familiaris\u00e9s avec l'emploi des moyens de lutte contre\nl'incendie.\nArticle 4.210. Moyens de communication\nPendant les horaires d''ouverture du site, l'exploitant doit disposer de moyens permettant\nde donner l''alerte en cas de sinistre ou d'accident dans des d\u00e9lais suffisamment courts\npour permettre une intervention efficace des services de secours ext\u00e9rieurs.\n32/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202435\nTITRE 5 - SURVEILLANCE DES EMISSIONS ET DE LEURS EFFETS\nChapitre 51. Programme d'auto-surveillance\nArticle 511. Principes et objectifs\nAfin de maitriser les \u00e9missions de ses installations et de suivre leurs effets sur\nl'environnement, l'exploitant d\u00e9finit et met en \u0153uvre, sous sa responsabilit\u00e9, un\nprogramme de surveillance de ses \u00e9missions et de leurs effets, dit \u00ab programme d'auto-\nsurveillance \u00bb. L'exploitant adapte et actualise la nature et la fr\u00e9quence de cette\nsurveillance pour tenir compte des \u00e9volutions de ses installations, de leurs performances\npar rapport aux obligations r\u00e9glementaires ainsi que de leurs effets sur l'environnement.\nL'exploitant d\u00e9crit dans un document tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des\ninstallations class\u00e9es, les modalit\u00e9s de mesures et de mise en \u0153uvre de son programme\nde surveillance, y compris les modalit\u00e9s de transmission \u00e0 l'inspection des installations\nclass\u00e9es.\nLes articles suivants d\u00e9finissent le contenu minimum de ce programme d'auto-\nsurveillance.\nArticle 51.2. Repr\u00e9sentativit\u00e9 et frais\nLes mesures effectu\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 de l'exploitant doivent \u00e9tre repr\u00e9sentatives\ndu fonctionnement des installations surveill\u00e9es.\nCes mesures sont effectu\u00e9es ind\u00e9pendamment des contr\u00f4les pouvant \u00eatre exig\u00e9s par\nI'inspection des installations class\u00e9es. Les d\u00e9penses correspondant \u00e0 l'ex\u00e9cution des\nanalyses, expertises ou contr\u00f4les n\u00e9cessaires sont \u00e0 la charge de l'exploitant.\nArticle 51.3. Actions correctives\nL'exploitant prend, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les actions correctives appropri\u00e9es lorsque des\nr\u00e9sultats des mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font pr\u00e9sager des risques ou\ninconv\u00e9nients pour l'environnement ou des \u00e9carts par rapport au respect des valeurs\nr\u00e9glementaires relatives aux \u00e9missions de ses installations ou de leurs effets sur\nl'environnement.\nArticle 51.4. Conservation des r\u00e9sultats\nLes r\u00e9sultats des mesures r\u00e9alis\u00e9es en application du pr\u00e9sent chapitre sont conserv\u00e9s\npendant toute la dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation.\nChapitre 5.2. Contenu minimum du programme d'auto-surveillance\nArticle 5.21. Auto-surveillance des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res dans I'environnement\nL'exploitant \u00e9tablit un plan de surveillance des \u00e9missions de poussi\u00e8res, tenu \u00e0 la\ndisposition de l'inspection des installations class\u00e9es, qui d\u00e9crit notamment les zones\nd'\u00e9mission de poussi\u00e8res, leur importance respective, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et\ntopographiques sur le site, le choix de la localisation des stations de mesure ainsi que\nleur nombre.\nCe plan de surveillance comprend :\n\u00ab Au moins une station de mesure t\u00e9moin correspondant \u00e0 un ou plusieurs lieux non\nimpact\u00e9s par l'exploitation de la carriere (a).\n- Une ou plusieurs stations de mesure implant\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des\npremiers b\u00e2timents accueillant des personnes sensibles (centre de soins, cr\u00e8che,\n\u00e9cole) ou des premi\u00e8res habitations situ\u00e9s \u00e0 moins de 1 500 m\u00e8tres des limites de\npropri\u00e9t\u00e9s de l'exploitation, sous les vents dominants (b).\n33/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202436\n< Une ou plusieurs stations de mesure implant\u00e9es en limite de site, sous les vents\ndominants (c).\nLe suivi des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riques totales est assur\u00e9 par jauges de retomb\u00e9es en\nrespectant les normes en vigueur, notamment la norme NF X 43-014 (2017).\nLes mesures des retomb\u00e9es atmosph\u00e9riques totales portent sur la somme des fractions\nsolubles et insolubles. Elles sont exprim\u00e9es en mg/m?/jour. L'objectif \u00e0 atteindre est de\n500 mg/m?/jour en moyenne annuelle glissante pour chacune des jauges install\u00e9es en\npoint de type (b) du plan de surveillance.\nLes campagnes de mesure durent trente jours et sont r\u00e9alis\u00e9es tous les trois mois et les\nr\u00e9sultats sont consign\u00e9s sur un registre tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des\ninstallations class\u00e9es.\nSi, \u00e0 l'issue de huit campagnes cons\u00e9cutives, les r\u00e9sultats sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur\npr\u00e9vue au paragraphe ci-dessus, la fr\u00e9quence trimestrielle deviendra semestrielle.\nPar la suite, si un r\u00e9sultat exc\u00e8de cette valeur et sauf situation exceptionnelle qui sera\nd\u00e9taill\u00e9e lors de la d\u00e9claration annuelle pr\u00e9vue \u00e0 l'article 5.3.2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, la\nfr\u00e9quence redeviendra trimestrielle pendant huit campagnes cons\u00e9cutives, \u00e0 l'issue\ndesquelles elle pourra \u00eatre revue dans les m\u00eames conditions.\nEn cas de d\u00e9passement, et sauf situation exceptionnelle d\u00e9taill\u00e9e lors de la d\u00e9claration\nannuelle pr\u00e9vue \u00e0 l'article 5.3.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant informe l'inspection des\ninstallations class\u00e9es et met en \u0153uvre rapidement des mesures correctives appropri\u00e9es.\nLa direction et la vitesse du vent, la temp\u00e9rature, et la pluviom\u00e9trie sont enregistr\u00e9es par\nune station de mesures sur le site de l'exploitation avec une r\u00e9solution horaire au\nminimum.\nLa station m\u00e9t\u00e9orologique est install\u00e9e, maintenue et utilis\u00e9e selon les bonnes pratiques.\nToutefois, la mise en \u0153uvre d'une station m\u00e9t\u00e9orologique sur site peut \u00eatre remplac\u00e9e\npar l'abonnement \u00e0 des donn\u00e9es corrig\u00e9es en fonction du relief, de l'environnement et\nde la distance issues de la station m\u00e9t\u00e9o la plus repr\u00e9sentative \u00e0 proximit\u00e9 de la carri\u00e8re\nexploit\u00e9e par un fournisseur de services m\u00e9t\u00e9orologiques.\nArticle 5.2.2. Auto-surveillance des rejets aqueux\nL'exploitant fait r\u00e9aliser, annuellement, des mesures de la qualit\u00e9 des eaux pluviales\nrejet\u00e9es dans le milieu naturel au niveau des points de rejets pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3.3.10 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes analyses, effectu\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses frais, doivent permettre de\nv\u00e9rifier le respect des dispositions de l'article 3.3.9 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Les r\u00e9sultats de\nces analyses sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspecteur des installations class\u00e9es.\nLes mesures sont r\u00e9alis\u00e9es par un organisme ext\u00e9rieur accr\u00e9dit\u00e9 ou agr\u00e9\u00e9 pour les\nparam\u00e8tres consid\u00e9r\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juillet 2009 susvis\u00e9.\nArticle 5.2.3. Auto-surveillance des \u00e9missions sonores\nUn contr\u00f4le des \u00e9missions sonores en p\u00e9riode de jour est r\u00e9alis\u00e9 en limite du p\u00e9rim\u00e8tre\nautoris\u00e9 et dans les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e. Ces mesures sont effectu\u00e9es\nannuellement par un organisme ou une personne qualifi\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997 susvis\u00e9.\nSi, \u00e0 l'issue de deux campagnes de mesures successives, les r\u00e9sultats des mesures de\nniveaux de bruit et de niveaux d'\u00e9mergence sont conformes aux dispositions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, la fr\u00e9quence des mesures peut \u00eatre trisannuelle. Si le r\u00e9sultat d'une mesure\nd\u00e9passe une valeur limite (niveau de bruit ou \u00e9mergence), la fr\u00e9quence des mesures\nredevient annuelle. Le contr\u00f4le redevient trisannuel dans les m\u00eames conditions que\ncelles indiqu\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nLes r\u00e9sultats de ces mesures sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspecteur des installations\nclass\u00e9es.\n34/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202437\nChapitre 5.3. Bilans p\u00e9riodiques d'exploitation\nArticle 5.31. Suivi annuel d'exploitation- Plan\nUn plan orient\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 une \u00e9chelle adapt\u00e9e \u00e0 la superficie de I'exploitation doit \u00e9tre\nmis a jour tous les ans. Sur ce plan sont report\u00e9s :\n- L'\u00e9chelle.\n- Les limites du p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel porte le droit d'exploiter, ses abords dans un\nrayon de 50 m\u00e8tres, les noms des parcelles cadastrales concern\u00e9es ainsi que le\nbornage et les bornes de nivellement.\n- Les bords de fouille.\n- De mani\u00e8re distincte, les surfaces d\u00e9frich\u00e9es, d\u00e9cap\u00e9es, en cours d'exploitation,\nen cours de remise en \u00e9tat et remises en \u00e9tat.\n- L'emprise des stocks de mat\u00e9riaux, st\u00e9riles et terres v\u00e9g\u00e9tales.\n- Les pistes et voies de circulation.\n- Les cours d'eau et foss\u00e9s limitrophes de la carriere.\n- Les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs (en NGF).\n- Les diff\u00e9rentes installations implant\u00e9es sur le site.\n- Le positionnement et les hauteurs des fronts ainsi que la largeur des banquettes.\nCe plan doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9, sur demande de l'inspection des installations class\u00e9es, par un\ng\u00e9om\u00e8tre expert.\nCe plan \u00e0 jour est transmis au Pr\u00e9fet au plus tard le 1\" f\u00e9vrier de chaque ann\u00e9e.\nUn exemplaire de ce document est \u00e9galement conserv\u00e9 sur site et tenu \u00e0 la disposition\nde l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 5.3.2. D\u00e9claration annuelle\nL'exploitant adresse au Pr\u00e9fet, au plus tard le 31 mars de chaque ann\u00e9e, la d\u00e9claration\npr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 2008 susvis\u00e9, au travers de l'outil \u00ab GEREP \u00bb\n(https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr).\nTITRE 6- DELAIS ET VOIES DE RECOURS - PUBLICIT\u00c9 - EXECUTION\nArticle 6.1.1. D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nIl peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de BASTIA :\n- Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le\nfonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L\n181-3 du code de l'environnement dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du\npremier jour de la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture ou\nde l'affichage en mairie de cette d\u00e9cision. Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re\nformalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court\n\u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\n- Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la\npr\u00e9sente d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette\nderni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du 01\" jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site\nwww.telerecours.fr\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai\nde 2 mois \u00e0 compter de sa notification. Ce recours administratif prolonge de 2 mois les\nd\u00e9lais mentionn\u00e9s aux deux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents.\n35/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202438\nArticle 6.1.2. Publicit\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions de I'article R.181-44 et R.181-45 du code de\nl'environnement :\n1. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e dans la mairie de CALENZANA et pourra y\n\u00e9tre consult\u00e9e.\n2. Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de CALENZANA pendant une dur\u00e9e\nminimum d'un mois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9\npar les soins du maire.\n3. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9e sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Haute-\nCorse pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 6.1.3. Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, le Directeur R\u00e9gional de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Corse, ainsi que l'inspection des\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE\nBALAGNE.\nAmpliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au Maire de CALENZANA et au commandant\ndu SIS.\nLe Pr\u00e9fet\nMichel PROSIC\n36/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202439\nAnnexe |\nP\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9\n37/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202440\nAnnexe |l\nPhasage 2020-2025\nJURTEVEIEO T T \\S:ww._: 7 __;:_.._ :\u2014 _ F __ v 7PLAN DE LA PHASE 1 AN W ;| X.:o%...o...o 2025 | ;,..;:__f\\_'_\\,_;;_: 17 4100W W\n|/ y \" fi / | //l 9/ 11/ 14+ f 4 /] / l | !/ s\u20ac f , il / / { {/ f VMI EU / fw f # f / f f ] J\n'/ G /o 7/ 14/, / 1/ 7 |1 / / ; \u00cf il \\/ , VS / \\/ of /4 # f ; l v A \\f - = . / #F / k \u0178 t/ o\\\\ / _._.__ \u2014..LF s 4 4 f, / F sy :. // il - |; ' j / \\L 5 A / fj f [/ k !/ / ' \u00ce/ / [ | \\ \u00ffE # vy / A | [l | |/ f ; 74 74 f, / .\u00ce #} / #} | !/ F I; 'S/ 4 'y, f ;. IS f\n20 SE e e\na'.\u2014o:a.lfl.\u00bb [ ot 7 | -E 6n o\n38/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202441\nAnnexe IIl\nPhasage 2026-2030g ' '&( \" /\\ /\n\u2014 WNSH2 fo-\" e.M 2-,=D O\n=\n39/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202442\nAnnexe IV\nPhasage 2031-2035T T 01 ISS I I T E4PLAN DE LA PHASE 3P\u00e9riode 2030-2035P 44 ///f \u00ceS . \" # MIH 7./ L # P ; ; ;> / 4 4F PS A 1/ A LS# v 4 f \" f ;\u00e9 7L 4\u2014\u2014 PIN\u2014)) =\u2014/ f* _.\\ I/ '\n5 rensem;\nT trents15 Courbes de niveou et points152 cot\u00e9s en m NGFSowce| -\n40/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202443\nAnnexe V\nPhasage 2036-20401 i1PLAN DE LA PHASE 4P\u00e9riode 2035-2040\nLimite outoris\u00e9eLimite 4T rreatsT rier d'eouA5 e U|\nT e \u2014\n41/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202444\nAnnexe VI\nPhasage 2041-2045\nT 11TDE LA PHASE 5PLAN\nITTTTIT FrontsCourdes de niveau el points1152 cotes en m NGFsorse ' ,P icneie . ...:._:...s\u00ee..'\u00e7_B .\n42/45\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202445\nAnnexe Vil\netat incipe de remise en \u00e9 PrPropositions de r\u00e9am\u00e9nagementPlan d'\u00e9tat final r\u00e9am\u00e9nag\u00e9La v\u00e9g\u00e9taisation de lacarri\u00e8re se fera de fa\u00e7on spontan\u00e9e avec une reccionsationnaturelle du site par la fiore lo-cale de type maquis Cependant dans un premier temps.200 m-Juiet 2(Ou dassnles tai que ce soit pour le Am\u00e9nagementr\u00e9am\u00e9nagement des fronts fecueillant les eaux deOu pout Celui Ges abords de la .\u00eeo\"\u2014%\u00ee\u00eegscamere ront faire |pour objet pente douce et v\u00e9g\u00e9taisationde sems el plantations d'es-p\u00e9ces choisies en collabo-ration avec le ConservatoireBotanique de Corse (exempieCiste de Montpellier Ciste \u00e0feulies de sauges. Ciste deCr\u00eate, Arbousier, )Expioitation du carreau demari\u00e8re \u00e0 obtenr une pentemoyenne suffisante{environ 1 %pour cr\u00e9er un point bas aunord-est de celui-ci, servant autecuet des eaux de russellement au cours de | expiortationVariation des largeurs debanquettes \u00a2 des hauteurs defronts (Cf planche suivantepermettant un talutage et doncune v\u00e9g\u00e9talsation cons\u00e9quentedes fronts visidies depuis lesdiff\u00e9rents points de vue\nSuppression des\"* \\nstailations et des stocks etv\u00e9g\u00e9talsation de ces zonesplantations des talus etZone d\u00e9j\u00e0 r\u00e9am\u00e9nag\u00e9etalus plant\u00e9s de conf\u00e8resVidange du bassin der\u00e9tention suppression desfeutres et b\u00e2ches d'\u00e9tanch\u00e9t\u00e9rembiaiement et v\u00e9g\u00e9tahsatonSuppresson des diverses pistesau terme de l'expiotationConservation d'une seule voied'acc\u00e9s au carreau et au futurpian d eau\n1ensemencement de la plateforme\n43/45recens\u00e9s\u00bb Reprise des talus existants remodelage et plantationsCr\u00e9ation d'\u00e9bouts iocalis\u00e9s ,favonsant ke c\u00e9veloppementce milieux rupicoiesv\u00e9g\u00e9tation des rochersCarreau recuediant les eaux de ruissellement cr\u00e9ant \u00e0 terme un plan d'eau (d'envron3 m de profondeur en moyenne, sur pr\u00e9s de 3 hectares de surface) dont les bergessud et oues! favoriseront la mise en place naturelle de zones de hauts fondscolonis\u00e9es entre autres par la Massette \u00e0 feuilies larges et le Saule cendreTatutage du pred des fronts nord-ouest\u00e0 l'aide des st\u00e9riles issus de l'expicitation, afin de rompre Mhorizontalit\u00e9 monotonedu carreau et de cr\u00e9er des zones de Nauts-fonds potentiellesCl\u00f4ture mantenue enurite de site\nDirection r\u00e9gionale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et du logement - Service Risque Energie et Transport -\n2B-2024-03-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SABLIERE DE BALAGNE \u00e0 poursuivre l\u25a1exploitation\nd\u25a1une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de roches massives ainsi que des installations de traitement et de transit de mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets\ninertes situ\u00e9es aux lieux-dits Carchello et Vespajo sur le territoire de la commune de CALENZANA - 2B-2024-04-011 - 11/04/202446\nAnnexe VIII\nProfil type d'exploitation des fronts\n|