{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-202\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\n80-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-454S portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de\ncirculation (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2024-10-08-00011 - ARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE NAVIGATION,\nD'ACTIVIT\u00c9S NAUTIQUES\nET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE\nPUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de\nConchil-le-Temple (62180) et Quend (80120) (4 pages) Page 8\nSIDPC pr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet 2021\nportant agr\u00e9ment d'un\norganisme de formation SSIAP - NOVOFORM (2 pages) Page 13\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n80-2024-10-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 temporaire T24-454S portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN25 dans\nles deux sens de circulation\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-454S portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 3\n+.\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 454S\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de\ncirculation\nAlternat par feux\nTravaux d'am\u00e9nagement de s\u00e9curit\u00e9\nCommune de Beauval\nLe PR\u00c9FET DE LA SOMME\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon Mouchel-Blaisot en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement de la Somme,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  24  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord pour le d\u00e9partement de la Somme,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S_2024-16\u00b7s  du  26  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  la  Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9es par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-454S portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 4\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion\ndes territoires, charg\u00e9 des transports,  fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024\net pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  municipal n\u00b0A_2024_126  de  la  commune  de  Beauval ,  en  date  du  10  octobre  2024,\nr\u00e9glementant la circulation sur la RN25 en agglom\u00e9ration, du 14 octobre au 1er novembre 2024,\nVu l'avis favorable formul\u00e9 par le Chef d'AGR sur le dossier d'exploitation sous chantier, explicitant  les\nrestrictions de circulation n\u00e9cessaires sur la RN25 pour des travaux d'am\u00e9nagement de s\u00e9curit\u00e9 sur la\ncommune de Beauval,\nVu la demande en date du 11 octobre 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes  de la DIR Nord\nfait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN25, dans les deux sens de\ncirculation,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution de cette manifestation et\npr\u00e9venir les accidents,\nSur la proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes  mesures  de  restriction  de  circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur  la  RN  25,  dans  les  deux  sens  de\ncirculation, du lundi 14 octobre 2024 \u00e0 06h00 au vendredi 18 octobre 2024 \u00e0 18h00, en continu, de jour\ncomme de nuit, afin de permettre la r\u00e9alisation de  la manifestation susmentionn\u00e9e, de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLes  restrictions  de  circulation  appliqu\u00e9es  sur  la  RN25,  s'effectueront  par  phases  distinctes,  selon\nl'avancement du chantier et selon les horaires de balisage d\u00e9fini ci-apr\u00e8s \u00a0:\nPhase  1 \u2013  alternat par feux tricolores,  du lundi 14 octobre 2024 \u00e0 06h00 au  vendredi 18 octobre  \u00e0\n18h00\u00a0:\nDans le sens Doullens vers Amiens\n\u2022Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du 31+370 au 31+131 (entr\u00e9e d'agglom\u00e9ration) \u00a0;\n\u2022La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 \u00a0km/h entre le PR 31+270 et 31+131 (entr\u00e9e de commune) \u00a0;\n\u2022Alternat par feu tricolore selon le sch\u00e9ma CF24 du manuel de chantier  sur route bidirectionnelle\ndu PR 31+170 au PR 30+1342 \u00a0;\n\u2022N  eutralisation de la voie de circulation entre les PR 31+140 et Pr 31+020 par K5c.  \nDans le sens Amiens vers Doullens\n\u2022Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 31+131 (sortie d'agglom\u00e9ration) au \nPR\u00a031+190\u00a0;\nwww.cohesion-territoires.gouv.frDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-454S portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 5\n\u2022La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 \u00a0km/h entre le PR 31+131 (sortie d'agglom\u00e9ration) au 31+190 \u00a0;\n\u2022Alternat par feu tricolore selon le sch\u00e9ma CF24 du manuel de chantier  sur route bidirectionnelle\ndu PR 30+1342 au PR 31+170.\nPhase 2 \u2013 alternat par feux tricolores, du lundi 14 octobre 2024 \u00e0 06h00 au vendredi 18 octobre 2024 \u00e0 \n18h00\u00a0:\nDans le sens Doullens vers Amiens\n\u2022Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du 31+370 au 31+131 (entr\u00e9e d'agglom\u00e9ration) \u00a0;\n\u2022La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 \u00a0km/h entre le PR 31+270 et 31+131 (entr\u00e9e d'agglom\u00e9ration) \u00a0;\n\u2022Alternat par feu tricolore selon le sch\u00e9ma CF24 du manuel de chantier  sur route bidirectionnelle\ndu PR 31+170 au PR 30+1342.\nDans le sens Amiens vers Doullens\n\u2022Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du 31+131 (sortie d'agglom\u00e9ration) au 31+190 \u00a0;\n\u2022La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 \u00a0km/h entre le PR 31+131 (sortie d'agglom\u00e9ration) au 31+190 \u00a0;\n\u2022Alternat par feu tricolore selon le sch\u00e9ma CF24 du manuel de chantier sur route bidirectionnelle\ndu PR 30+1342 au PR 31+170 \u00a0;\n\u2022Neutralisation de la voie de circulation entre les PR 31+020 et PR 31+140 par K5c.  \nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'inter-distance entre cette manifestation et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants ou non courants \u00a0\u00bb pourra\n\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes  de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI d'Amiens.\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise Eurovia.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme, et dont une\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 \u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d e la Somme, Sous-pr\u00e9fet d'Amiens,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Somme,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI d'Amiens \u2013 DIR Nord,\nwww.cohesion-territoires.gouv.frDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-454S portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 6\nM. le Responsable du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur de la Direction D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Somme,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie de la Somme,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de la Somme,\nM. le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Territoire Nord Picardie,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Somme,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs.\nLesquin, le 11/10/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'AGR Ouest,\nwww.cohesion-territoires.gouv.frDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-10-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-454S portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-10-08-00011\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE NAVIGATION,\nD'ACTIVIT\u00c9S NAUTIQUES\nET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC\nMARITIME sur l'Authie, territoire des communes\nde Conchil-le-Temple (62180) et Quend (80120)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-10-08-00011 - ARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVIT\u00c9S NAUTIQUES\nET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et\nQuend (80120)8\nPREFET  2\n| | PREFETro PAS-DE-  CALAIS  DE LA SOMME\n\u00c9galit\u00e9  Libert\u00e9\nFraternit\u00e9  \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  D'INTERDICTION  DE NAVIGATION,  D'ACTIVITES  NAUTIQUES\nET DE CIRCULATION  SUR  LE DOMAINE  PUBLIC  MARITIME\nsur l'Authie,  territoire  des communes  de Conchil-le-Temple  (62180)  et Quend  (80120)\nLe Pr\u00e9fet  du Pas-de-Calais,\nLe Pr\u00e9fet  de  la Somme,\nVu le code  des transports,  notamment  ses articles  L.5331-2,  L.5331-7,  L.5331-8,  L.5331-10  et R.5333-1  a\nR.5333-28  constituant  le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  des ports  maritimes,  et ses articles  L.4241-1  et\nR.4241-1  et suivants,  constituant  le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  son article  R.610-5  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  A.322-42  \u00e0 A.322-57  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  et des personnes  publiques,  notamment  ses articles  L.2125-1  \u00e0 L.2125-\n6 et R.2125-1  ; .\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son article  L.2213-23  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des\nd\u00e9partements  et des r\u00e9gions,  notamment  son article  34 ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811  du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e  de modernisation  de la s\u00e9curit\u00e9  civile ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars 2013 ssl:  aux dispositions  de la quatri\u00e8me  partie r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Jacques  BILLANT  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet\ndu Pas-de-Calais  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT  en mis\nde pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 novembre  1987  relatif  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des navi res;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 j juin 2013 portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant.qu'en  2022,  plus de 2300  travers\u00e9es  ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es  ou tent\u00e9es,  mettant  en danger  a\nchaque  reprise  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  se trouvant  \u00e0 bord  de ces embarcations,  impliquant  pr\u00e8s de\n80 000  migrants  au total,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-10-08-00011 - ARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVIT\u00c9S NAUTIQUES\nET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et\nQuend (80120)9\nConsid\u00e9rant  que  la gestion  des  flux  de migrants  est une  probl\u00e9matique  inter-d\u00e9partementale  pour  la\nR\u00e9gion  Hauts-de-France  qui n\u00e9cessite  une  harmonisation  des  pratiques  et des  moyens  de lutte  contre\nl'immigration  clandestine  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  constatent  une  multiplication  des  op\u00e9rations  de\nsauvetage  dans  la Manche  et le d\u00e9troit  du Pas-de-Calais  au profit  des  bateaux  de petites  tailles\ntransportant  des  migrants  d\u00e9sireux  de rejoindre  le Royaume-Uni  ;\nConsid\u00e9rant  donc  la n\u00e9cessit\u00e9  de prendre  toutes  mesures  utiles  visant  \u00e0 dissuader  et faire  obstacle  \u00e0\nl'organisation  de telles  travers\u00e9es  maritimes  ill\u00e9gales  et dangereuses  \u00e0 destination  du Royaume-Uni  avec\nl'aide  de bateaux  rigides  ou semi-rigides  de dimensions  r\u00e9duites,\nQue  les conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  rencontr\u00e9es  dans  la Manche,  quelle  que  soit  la p\u00e9riode  de l'ann\u00e9e,\nconf\u00e9rent  un caract\u00e8re  dangereux  aux  travers\u00e9es  au moyen  d'embarcations  impropres  \u00e0 la navigation  ;\nConsid\u00e9rant  que  le secteur  de Quend  et de Conchil-le-Temple  est une  zone  possible  de d\u00e9part  pour  des\ntravers\u00e9es  clandestines,\nQue  neuf  tentatives  de d\u00e9part  de taxis  boats  ont  \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s  par les services  de gendarmerie  depuis\nle mois  de mai  2023,  permettant  ainsi  de sauvegarder  des  vies  humaines  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vue  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  publique,  il y a lieu  de r\u00e9glementer  la navigation  et les\nactivit\u00e9s  nautiques  et notamment  d'interdire  la circulation  sur l'Authie  dans  une  zone  de 200  m\u00e8tres  en\naval  de la passerelle  du Pont-\u00e0-Cailloux  sur le territoire  des  communes  de Conchil-le-Temple  et Quend,\nARRETENT:\nArticle  1\u00b0 : La navigation  et les activit\u00e9s  nautiques  sont  interdites  sur l'Authie  dans  une  zone  de deux\ncents  m\u00e9tres  en aval  de la passerelle  du Pont-a-Cailloux  repr\u00e9sent\u00e9e  sur le plan  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9\nsur le territoire  des  communes  de Conchil-le-Temple  et Quend,  jusqu'au  24 janvier  2025.\nArticle  2 : Les embarcations  vis\u00e9es  par cet arr\u00eat\u00e9  devront  se conformer  aux  instructions  donn\u00e9es  par les\nservices  de s\u00e9curit\u00e9.\nCette  interdiction  de navigation  ne s'applique  pas aux  services  de secours  et d'intervention.\nArticle  3: Toute  infraction  aux  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie\nconform\u00e9ment  aux  lois  et r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  4 : - Monsieur  le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Pas-de-Calais,\n\u2014 Monsieur  le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme,\n\u2014 Madame  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,  Directrice  de Cabinet  du Pr\u00e9fet  du Pas-de-Calais,\n\u2014 Monsieur  le Sous-Pr\u00e9fet,  Directeur  de Cabinet  du Pr\u00e9fet  de la Somme,\n\u2014 Madame  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de Montreuil-sur-Mer,\n\u2014 Madame  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  d'Abbeville,\n- Monsieur  le Maire  de la commune  de Conchil-le-Temple\n\u2014 Monsieur  le Maire  de la commune  de Quend,\n- Monsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  d'Incendie  et de Secours  du Pas-de-\nCalais,  |\n- Monsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  d'Incendie  et de Secours  de la Somme,\n- Monsieur  le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Pas-de-\nCalais,  |\n\u2014 Monsieur  le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  de la Somme,\n- Monsieur  le Directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Pas-de-Calais,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-10-08-00011 - ARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVIT\u00c9S NAUTIQUES\nET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et\nQuend (80120)10\n- Monsieur  le Directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Somme\n\u2014 Monsieur  le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Pas-de-Calais,\n- Monsieur  le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Somme,\n- Monsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  des Territoires  et de la Mer du Pas-de-Calais,\n- Monsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  des Territoires  et de la Mer de la Somme,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des pr\u00e9fectures  du Pas-de-\nCalais  et de la Somme.  Copie  en sera adress\u00e9e  aux services  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  5 ainsi qu'\u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9fet\nde la Zone  de D\u00e9fense  Nord.\nFait \u00e0 Arras,  le Fait \u00e0 Amiens,  le\n08 OCT. 2024 0.8 OCT. 2024\nLe pr\u00e9fet  du Pas-de-Calais,  . Le pr\u00e9fet  de la Somme,\nSC\nJacques  BILLANT  >> Rollon  L-BLAISOT\n#\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire,  dans le d\u00e9lai de deux  mois suivant  la notification,  l'objet  des voies  de recours\nsuivantes  :\n- un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  des pr\u00e9fets  du Pas-de-Calais  et de la Somme.  |\n- un recours.  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur,  direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques  \u2014 sous-\ndirection  des polices  administratives  - bureau  des polices  administratives  - place  Beauvau  75800  Paris cedex  08.\n\" Ces recours  sont d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspensif.  En l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter  de la date de r\u00e9ception  de votre recours,  celui-ci  doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- un recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  de Lille 5 rue Geoffroy  SaintHillaire  \u00e0 Lille ou par voie \u00e9lectronique  par\nle site www.telerecours.fr.  Ce recours  juridictionnel  doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  au plus tard avant  l'expiration  du deuxi\u00e8me  mois \u00e0 compter\nde la date de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou dans  les deux  mois suivant  la date du rejet de votre  recours  gracieux  ou\nhi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-10-08-00011 - ARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVIT\u00c9S NAUTIQUES\nET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et\nQuend (80120)11\na\n=\nQUEND  (80)\nLieu-dit  Pont-a-Cailloux\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-10-08-00011 - ARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVIT\u00c9S NAUTIQUES\nET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME sur l'Authie, territoire des communes de Conchil-le-Temple (62180) et\nQuend (80120)12\nSIDPC pr\u00e9fecture de la Somme\n80-2024-10-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet 2021\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation\nSSIAP - NOVOFORM\nSIDPC pr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet\n2021\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation SSIAP - NOVOFORM13\n| Cabinet\nPREFET  Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense\nDE LA SOMME  et de protection  civiles\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAgr\u00e9ment  n\u00b0080/002\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 juillet  2021\nportant  agr\u00e9ment  d'un  organisme  de formation  SSIAP  - NOVOFORM\nLe Pr\u00e9fet  de la Somme\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le Code  de la Construction  et de I'Habitation  ;\nVu le Code  du Travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0971191  du 19 d\u00e9cembre  1997 pris pour application  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  du premier\nalin\u00e9a  de l'article  2 du d\u00e9cret  n\u00b0 97-34  du 15 janvier  1997 relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  des d\u00e9cisions\nadministratives  individuelles  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme  ;.\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  Monsieur  Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du\npr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juin 1980 modifi\u00e9  portant  approbation  des dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  du r\u00e8glement  de\ns\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  (ERP)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai 2005 modifi\u00e9  relatif  aux missions,  \u00e0 l'emploi  et \u00e0 la qualification  du personnel\npermanent  des services  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  des \u00e9tablissements  recevant  du public  et des immeubles\nde grande  hauteur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 30 d\u00e9cembre  2011 portant  r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  pour la construction  des immeubles  de\ngrande  hauteur  et leur protection  contre  les risques  d'incendie  et de panique,  notamment  ses articles\nGH 60, GH 62 et GH 63 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 juillet  2021 portant  agr\u00e9ment  d'un organisme  de formation  SSIAP  -\nNOVOFORM  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au directeur  de cabinet  du\npr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril 2024  portant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 juillet  2021 portant\nagr\u00e9ment  d'un  organisme  de formation  SSIAP  - NOVOFORM  ;\nVu la demande  de changement  de num\u00e9ro  SIRET  pr\u00e9sent\u00e9e  par l'organisme  NOVOFORM  le 4 octobre\n2024  ; |\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nSIDPC pr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet\n2021\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation SSIAP - NOVOFORM14\nARRETE\nArticle  1\u00b0':\nL'article  1\u00b0 \u2014 \u00ab D\u00e9livrance  de l'agr\u00e9ment  \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 juillet  2021 susvis\u00e9  est modifi\u00e9\ncomme  suit pour  les seules  parties  concernant  l'adresse  du si\u00e8ge  social  :\n\u00ab Dont  l'adresse  du si\u00e8ge  social,  est 660 B route  d'Amiens  \u00e0 DURY  (80480).  \u00bb\net le num\u00e9ro  de SIRET  :\n\u00ab Le num\u00e9ro  SIRET  est : 501 728  042  200091.\u00bb\nArticle  2 :\nL'article  6 - \u00ab Lieux  de formation  et de jury SSIAP  \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 juillet  2021 susvis\u00e9  est\nmodifi\u00e9  comme  suit pour  la seule  partie  concernant  l'adresse  du centre  de formation  :\n\u00ab Le lieu d\u00e9clar\u00e9  des formations  dipl\u00f4mantes  est le suivant  : 660 B route  d'Amiens  \u00e0 DURY  (80480).  \u00bb\nLe reste  est inchang\u00e9.\nArticle  3 :\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 avril  2024  susvis\u00e9  est abrog\u00e9.\nArticle  4 :\nUn recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre formul\u00e9  devant  le tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tant  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre saisi par l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb : www.telerecours.fr\nArticle  5:\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme,  le directeur  d\u00e9partemental  des services\nd'incendie  et de secours  de la Somme,  et la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  de la Somme  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  et dont  une copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 l'organisme  NOVOFORM.\nAmiens,  le\n14 OCT. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nSIDPC pr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-10-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet\n2021\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation SSIAP - NOVOFORM15","date":"2024-10-14","first_seen_on":"2024-10-14T16:45:28+00:00","id":"cb081787e0d0b26d682d71f34663b025aa5adea81bfbd94cc293b2880821ce29","name":"RAA n\u00b0202 sp\u00e9cial du 14 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-14T16:05:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/49683/330492/file/recueil-2024-202-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}