{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-431\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures d'encadrement des\nsupporters de l'Olympique de Marseille \u00e0 l'occasion du match de football\nde la 32e de finale de la Coupe de France de football du 21 d\u00e9cembre\n2025 (6 pages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-12-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures d'encadrement des\nsupporters de l'Olympique de Marseille \u00e0\nl'occasion du match de football de la 32e de\nfinale de la Coupe de France de football du 21\nd\u00e9cembre 2025\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures d'encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille\n\u00e0 l'occasion du match de football de la 32e de finale de la Coupe de France de football du 21 d\u00e9cembre 2025 3\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9\nportant mesures d'encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille \u00e0 l'occasion du match de \nfootball de la 32  de finale de la Coupe de France de football du 21 d\u00e9cembre 2025 opposant le\u1d49  \nFootball Bourg-en-Bresse P\u00e9ronnas 01 (FBBP) \u00e0 l'Olympique de Marseille et diverses interdictions\n  \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\n                   \nVU\nVU\nVU \nVU\nVU\nLe  code  des  relations  entre  le  public  et  les  administrations,  notamment  ses \narticles L. 211-2 et L. 211-5\u00a0;\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4\u00a0;\nle code p\u00e9nal, notamment son article 313-6-2\u00a0; \nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-2 \u00e0 L. 211-4 ;\nle  code  du  sport,  en  particulier  les  articles  L332-1  \u00e0  L332-18  relatifs  aux \nmanifestations sportives\u00a0;\nVU\nVU\nLa  loi  n\u00b079-587  du  11  juillet  1979  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  la  motivation  des  actes \nadministratifs et \u00e0 l'am\u00e9lioration des relations entre l'administration et le public\u00a0; \nla loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la  \nprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service public\u00a0;\nVU\nVU\nVU\nla loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte  \ncontre le terrorisme\u00a0;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  \nd\u00e9partements\u00a0;\nle d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET , en qualit\u00e9 de \npr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\u00a0;\nVU \n  \nVU\nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \n\u00e0 caract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade\u00a0;\n             \nl'instruction  minist\u00e9rielle  du  10  septembre  2021  relative  \u00e0  la  lutte  contre  les \nviolences dans les stades\u00a0; \n1/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures d'encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille\n\u00e0 l'occasion du match de football de la 32e de finale de la Coupe de France de football du 21 d\u00e9cembre 2025 4\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nCONSID\u00c9RANT la  posture  VIGIPIRATE  \u00ab\u00a0\u00c9t\u00e9  \u2013  automne  2025\u00a0\u00bb  port\u00e9e  au  niveau  \u00ab\u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour  \npr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes  biens  \u00e0  l'occasion  des  manifestations  sportives,  de  restreindre  la  libert\u00e9 \nd'aller et venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se  \ncomportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive  \nest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT  \nCONSID\u00c9RANT\n  \nCONSID\u00c9RANT\n  \nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\n  \nl'attente des supporters des clubs vis-\u00e0-vis de ce match \u00e0 enjeu sportif\u00a0; \nque  malgr\u00e9  l'absence  de  contentieux  anciens  entre  les  supporters  des  deux \n\u00e9quipes, il existe des ant\u00e9c\u00e9dents r\u00e9cents de d\u00e9rives impliquant des supporters, en \neffet, lors du dernier match entre les deux clubs en 2018 (match de Coupe de  \nFrance) o\u00f9 394 supporters marseillais \u00e9taient pr\u00e9sents et ce malgr\u00e9 un dispositif de \nrenforcement de la s\u00e9curit\u00e9 avec la pr\u00e9sence d'une unit\u00e9 de force mobile et un  \nnombre cons\u00e9quent d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, \u00a0il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 la pr\u00e9sence de  \nfumig\u00e8nes  en  amont  du  match  lors  des  palpations  et  entra\u00eenant  sept  \ninterpellations, plusieurs provocations entre supporters ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es avec  \ndes drapeaux du PSG et de l'OL auxquelles les supporters marseillais ont r\u00e9pondu  \nen tentant de traverser le stade et faisant tomber les barri\u00e8res H\u00e9ras qui s\u00e9parent  \nles supporters locaux des visiteurs, et d\u00e9grad\u00e9 des si\u00e8ges du stade Verch\u00e8re \u00a0; un  \nagent s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 au tympan en raison de la d\u00e9tonation de plusieurs  \np\u00e9tards de forte intensit\u00e9\u00a0; \nla proximit\u00e9 du stade Marcel Verch\u00e8re de Bourg-en-Bresse avec l'agglom\u00e9ration  \nlyonnaise et les pr\u00e9c\u00e9dents de violences entre les deux clubs (notamment le jet de  \npierres sur le bus de l'Olympique Lyonnais le 29 octobre 2023, dans lequel l'ex-\nentra\u00eeneur de l'\u00e9quipe avait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 \u00a0; il n'est pas \u00e0 exclure le d\u00e9placement de  \nsupporters lyonnais \u00e0 Bourg-en-Bresse, dans l'enceinte du stade ou \u00e0 ses abords\u00a0; \nle  caract\u00e8re  inhabituel  d'une  telle  rencontre  pour  le  club  FBBP01,  la  proximit\u00e9 \ng\u00e9ographique  du  stade  Verch\u00e8re  avec  le  centre-ville  de  Bourg-en-Bresse  et  ses \nfragilit\u00e9s en mati\u00e8re de dispositifs anti-intrusion aux abords du terrain constitu\u00e9s  \nd'une main courante et de barri\u00e8res mobiles ;\nque le risque de troubles \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces  \nde  s\u00e9curit\u00e9  ne  pourra,  \u00e0  d\u00e9faut  de  l'adoption  de  mesures  de  restriction  et \nd'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle \ndes supporters\u00a0;\nle classement provisoire du match par la Division nationale de la lutte contre le  \nhooliganisme  (DNLH)  en  niveau  3  annonc\u00e9  lors  d'une  r\u00e9union  de  s\u00e9curit\u00e9 \npr\u00e9paratoire en date du 08 d\u00e9cembre 2025 \u00a0;\n       \n2/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures d'encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille\n\u00e0 l'occasion du match de football de la 32e de finale de la Coupe de France de football du 21 d\u00e9cembre 2025 5\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9server l'ordre public\u00a0; \n             \nSUR proposition de la directrice de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\n    \nArticle  1  er\n  \u00a0\n  :   Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  annule  et  remplace  l'arr\u00eat\u00e9  portant  mesures  d'encadrement  des \nsupporters de l'Olympique de Marseille \u00e0 l'occasion du match de football de la 32  journ\u00e9e de la\u1d49  \nCoupe de France de football du 21 d\u00e9cembre 2025 opposant le Football Bourg-en-Bresse P\u00e9ronnas  \n01 (FBBP) \u00e0 l'Olympique de Marseille et diverses interdictions du 16 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 2  \u00a0  :   Sur la commune de Bourg-en-Bresse, du dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00 au lundi 22 \nd\u00e9cembre 2025 \u00e0 06h00, est interdit\u00a0: \na) La consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique en dehors des lieux sp\u00e9cialement  \nr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet\u00a0;\nb) La d\u00e9tention et l'usage de fumig\u00e8nes\u00a0;\nc) La d\u00e9tention et l'usage de p\u00e9tards ou feux d'artifice sur la voie publique, \u00e0 l'exception des  \npersonnes majeures titulaires de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du  \n31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2\u00a0;\nd) Le port d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9  \nvolontairement\u00a0;\ne) Le port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public\u00a0;\nf) Le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant  \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sauf pour les personnes habilit\u00e9es  \ndans l'exercice de leurs missions, tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile ou arme par  \ndestination notamment les cannes \u00e0 p\u00eache et hampes de drapeaux.\nArticle 3   \u00a0\n  :   Sur la commune de Bourg-en-Bresse, du samedi 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 17h00 au lundi 22  \nd\u00e9cembre 2025 \u00e0 06h00, il est d\u00e9fendu \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de  \nl'Olympique de Marseille ou de toutes autres \u00e9quipes de football \u00e0 l'exception de celle du football  \nBourg-en-Bresse P\u00e9ronnas 01 (FBBP), ou se comportant comme tel, de circuler, de d\u00e9ambuler ou de  \nstationner  \u00e0  l'int\u00e9rieur  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les  avenues,  boulevards  et  rues  suivantes\u00a0: \nAvenue de Bad Kreuznach, avenue de Jasseron, avenue des sports, rue du Revermont, rue des  \nD\u00eemes, boulevard John Kennedy, avenue Am\u00e9d\u00e9e Mercier, boulevard Saint-Nicolas, boulevard Victor \nHugo,  boulevard  Paul  Bert,  avenue  Jean  Jaur\u00e8s,  avenue  Paul  Semard,  avenue  des  anciens \ncombattants, boulevard Mar\u00e9chal Leclerc, avenue de M\u00e2con, boulevard Edouard Herriot, avenue  \nMaginot, chemin du canal, rue du grand Challes, rue des Granges Bardes, rue des Chrysanth\u00e8mes  \n(voir plan en annexe). Ce p\u00e9rim\u00e8tre comprend le stade Marcel Verch\u00e8re \u00e0 l'int\u00e9rieur duquel seules  \nles couleurs des \u00e9quipes joueuses, football Bourg-en-Bresse P\u00e9ronnas 01 et Olympique de Marseille  \nseront autoris\u00e9es. \n                                             \n3/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures d'encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille\n\u00e0 l'occasion du match de football de la 32e de finale de la Coupe de France de football du 21 d\u00e9cembre 2025 6\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArticle 4  \u00a0  :   Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 3, et sous r\u00e9serve du respect des dispositions  \nde l'article 5, l'acc\u00e8s au stade Marcel Verch\u00e8re de Bourg-en-Bresse est autoris\u00e9 \u00e0 400 supporters de  \nl'Olympique  de  Marseille  achemin\u00e9s  par bus,  minibus  et  v\u00e9hicules  l\u00e9gers  individuels  depuis  les \nBouches-du-Rh\u00f4ne, pr\u00e9munis de titres valides d'acc\u00e8s au stade remis par le FBBP01. \nArticle 5 :  Le dimanche 21 d\u00e9cembre 2025, une proc\u00e9dure de prise en charge des supporters de  \nl'Olympique de Marseille, appel\u00e9s \u00ab\u00a0supporters visiteurs\u00a0\u00bb, venant assister \u00e0 la rencontre de football  \nopposant le FBBP01 \u00e0 l'Olympique de Marseille dans le cadre de la 32  journ\u00e9e du championnat\u1d49  \nnational de football est mise en place. Elle se d\u00e9cline de la fa\u00e7on suivante\u00a0:\n\u2022 Arriv\u00e9e des supporters visiteurs dans l'Ain  : entr\u00e9e, par bus, minibus et v\u00e9hicules l\u00e9gers  \nindividuels des supporters visiteurs, dans le d\u00e9partement de l'Ain par l'A432, sans arr\u00eat dans  \nle d\u00e9partement (sauf en cas d'urgence) puis \u00e0 partir de 12h00 et jusqu'\u00e0 12h30 \u00a0: arr\u00eat des  \nbus, minibus et v\u00e9hicules l\u00e9gers individuels des supporters visiteurs \u00e0 l'aire de Tossiat (A40,  \nsens  Gen\u00e8ve  \u2013  M\u00e2con,  commune  de  Certines,  coordonn\u00e9es  GPS\u00a0:  46.11430990563103, \n5.291990568710086) sous la supervision des forces de l'ordre ;\n\u2022 Distribution des billets d'entr\u00e9e du stade : \u00e0 partir de 12h30, sur l'aire de Tossiat (pr\u00e9-cit\u00e9e),  \nles 400 billets d'entr\u00e9e, pr\u00e9alablement remis par le FBBP \u00e0 l'OM le dimanche 21 d\u00e9cembre  \n2025,  seront  distribu\u00e9s  par\u00a0des  responsables  du  club  de  l'Olympique  de  Marseille  \u00e0 \nproximit\u00e9  des bus, minibus et v\u00e9hicules l\u00e9gers individuels des supporters visiteurs\u00a0; \n\u2022 Acheminement des supporters visiteurs\u00a0: apr\u00e8s la distribution des billets d'entr\u00e9e du stade et  \nsur  autorisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les  bus,  minibus  et  v\u00e9hicules  l\u00e9gers \nindividuels  des  supporters  visiteurs  reprendront  la  route  en  direction  du  stade  Marcel \nVerch\u00e8re  de  Bourg-en-Bresse,  les  conducteurs  des  v\u00e9hicules,  encadr\u00e9s  par  les  forces  de \nl'ordre, suivront les consignes donn\u00e9es par le dispositif policier \u00a0; \n\u2022 Entr\u00e9e des supporters visiteurs : les supporters visiteurs acc\u00e8dent au stade Marcel Verch\u00e8re  \nde Bourg-en-Bresse\u00a0par l'entr\u00e9e visiteurs P4\u00a0; \n\u2022 Stationnement\u00a0: durant la rencontre, les bus, minibus et v\u00e9hicules l\u00e9gers individuels des  \nsupporters visiteurs assurant le transport des supporters visiteurs stationnent sur le parking  \nJean Rozet, situ\u00e9 all\u00e9e du centre Nautique \u00e0 Bourg-en-Bresse\u00a0; \n\u2022 Sortie et d\u00e9part des supporters visiteurs  : \u00e0 l'issue de la rencontre,  les supporters visiteurs  \nquittent sans d\u00e9lai le stade Marcel Verch\u00e8re de Bourg-en-Bresse \u00a0par l'entr\u00e9e visiteurs P4 et  \nint\u00e8grent imm\u00e9diatement leurs bus, minibus et v\u00e9hicules l\u00e9gers. \nArticle 6  \u00a0  :   Le fait pour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer aux dispositions des  \narticles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de six mois d'emprisonnement, d'une amende de  \n30 000\u00a0\u20ac et d'une interdiction judiciaire de stade d'un an. \nArticle 7  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon,  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de l'Ain. \nArticle 8  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal  \njudiciaire de Bourg-en-Bresse, aux responsables des clubs du FBBP01 et de l'Olympique de Marseille  \net affich\u00e9 en mairie de Bourg-en-Bresse et aux abords imm\u00e9diats du stade Marcel Verch\u00e8re de  \nBourg-en-Bresse. \n4/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures d'encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille\n\u00e0 l'occasion du match de football de la 32e de finale de la Coupe de France de football du 21 d\u00e9cembre 2025 7\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArticle 9  \u00a0  :   La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale,  \nle colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain et le maire de Bourg-en-Bresse sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nBourg-en-Bresse le 17 d\u00e9cembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nSign\u00e9\u00a0: Chantal MAUCHET\n5/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures d'encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille\n\u00e0 l'occasion du match de football de la 32e de finale de la Coupe de France de football du 21 d\u00e9cembre 2025 8\naf OU = =N a\n7xcd A OurA \\ po Abbe- CA4, 4 aot7 vse\n=,en\n=\ni\nYirLySS4,\n|\n\\\nia|\\oejuouutiy%#Se\u00a5\\we=\u00c0i.=S.!\"ata' \"+ae|EEE,\n'&>\u00a9\\\\\\\n=\\\\\\'\nSoy\n5WeYo\u0178\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n                                                                                        \nANNEXE  \u00a0  : \n6/6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures d'encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille\n\u00e0 l'occasion du match de football de la 32e de finale de la Coupe de France de football du 21 d\u00e9cembre 2025 9","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T09:05:21+00:00","id":"cb0d7d345f66e81f593f4de083ad9f9af0f1e8cccc5b27262f1f7777b5c2dd0d","name":"recueil-01-2025-431-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-12-18T08:23:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-18T08:25:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/34084/237925/file/recueil-01-2025-431-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}