{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2025-095\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 carburants-p\u00e9tards-armes 14juillet 2025 \n(4 pages) Page 3\n25-2025-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction alcool 14 juillet 2025 (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-07-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 carburants-p\u00e9tards-armes 14juillet 2025 \nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 carburants-p\u00e9tards-armes 14juillet 2025 3\n=nPREFETDU DOUBSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b025-2025-\nR\u00e9glementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des carburants au d\u00e9tail, \nproduits inflammables ou explosifs, d'artifices de divertissement et la d\u00e9tention, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une \narme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal\n\u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la F\u00caTE NATIONALE du 14 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet du Doubs,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1 et 322-5 \u00e0 322-11 ; \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et sui -\nvants et R.2352-97 et suivants ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmo-\nnisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'ar -\nticles pyrotechniques ; \nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0 l'har-\nmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le \ncontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des  \nproduits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1er juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des arti -\nfices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE (R\u00e9mi) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie \nVALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02005-1904-01841 du 19 avril 2005 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation des bruits de voi-\nsinage dans le d\u00e9partement du Doubs, modifi\u00e9, et notamment ses articles 5 et 6 ;\n8 bis, rue Charles Nodier\n25 035 BESAN\u00c7ON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 91\nM\u00e9l : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 carburants-p\u00e9tards-armes 14juillet 2025 4\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code de \nl'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9es au divertissement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2024-06-28-00011 en date du 28 juin 2024 r\u00e9glementant temporairement la vente, le \ntransport et l'utilisation des carburants au d\u00e9tail, produits inflammables ou explosifs, d'artifices de di-\nvertissement et la d\u00e9tention, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime d'armes, de munitions ou  \nd'objets pouvant constituer une arme par destination \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la f\u00eate natio-\nnale du 14 juillet 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que la p\u00e9riode des festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la f\u00eate nationale est susceptible de donner lieu \n\u00e0 des d\u00e9bordements et d\u00e9gradations pouvant troubler l'ordre public, voire \u00e0 des violences ou  \nexactions pouvant porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens de nos concitoyens ;\nCONSID\u00c9RANT que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies  \nvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la  \nvente, les carburants et combustibles domestiques ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose en milieu dens\u00e9ment urba -\nnis\u00e9 des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ;\nCONSID\u00c9RANT les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation de ces artifices ;\nCONSID\u00c9RANT les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui  \npeuvent r\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissement, particuli\u00e8rement sur  \nla voie publique et dans les lieux de rassemblement et notamment dans le cadre de violences ur -\nbaines ;\nCONSID\u00c9RANT les risques et dommages encourus par les utilisateurs de ces produits mais aussi  \npar des personnes et les biens alentours par une utilisation non-conforme ou inappropri\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet que les rassemblements de ces individus ont entra\u00een\u00e9 des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public du fait le plus souvent, de jets de projectiles constituant des armes par des -\ntination ; qu'il y a lieu en cons\u00e9quence de pr\u00e9venir ces troubles en faisant application des disposi -\ntions de l'article L.211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui permet au pr\u00e9fet d'interdire dans cer-\ntaines conditions le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'objets pouvant constituer une arme ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vue de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par l'utilisation de  \nproduits  inflammables,  carburants,  explosifs,  artifices  de  divertissement,  armes,  munitions  ou \nd'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, il convient d'en r\u00e9-\nglementer restrictivement la vente au d\u00e9tail et le transport sur le territoire du Doubs ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs ;\n8 bis, rue Charles Nodier\n25 035 BESAN\u00c7ON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 91\nM\u00e9l : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 carburants-p\u00e9tards-armes 14juillet 2025 5\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Sont interdits sur l'ensemble du d\u00e9partement du Doubs, du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 \n8h jusqu'au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 6h la distribution, la vente et l'achat de carburants dans tout r\u00e9-\ncipient transportable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de be -\nsoin, avec le concours des services de police locaux. \nLes d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent  \nd'appareils automatis\u00e9s permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions \nn\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction.\nArticle 2 : L'utilisation, le commerce ou transport d'artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et \nF3, pour les articles soumis \u00e0 enregistrement conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9 -\ncembre 2021, sont interdits dans le d\u00e9partement du Doubs, \u00e0 compter du lundi 7 juillet 2025 \u00e0 8h  \njusqu'au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 6h ; \nArticle 3 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, l'interdiction ne concerne pas :\n- l'utilisation, le commerce et le transport lorsqu'ils rentrent dans le cadre d'un spectacle pyro -\ntechnique tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices  \nnon class\u00e9s spectacles pyrotechniques mais command\u00e9s ou organis\u00e9s par une commune ou des  \npersonnes de droit public ou autoris\u00e9 sur la voie publique par une commune ou des personnes de  \ndroit public ;\n- l'utilisation lorsqu'elle a lieu sur terrain priv\u00e9 et que le tir ne se fait pas en direction de la voie pu -\nblique sous r\u00e9serve d'une d\u00e9claration d\u00fbment effectu\u00e9e en mairie comp\u00e9tente ;\n- l'utilisation lorsqu'elle est effectu\u00e9e par un professionnel titulaire d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral et  \nd'un certificat de qualification F4/T2 sous r\u00e9serve d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9  \npr\u00e9fectorale si la masse totale d'explosifs F3 d\u00e9passe 35 KG ;\n- le transport s'il est r\u00e9alis\u00e9 par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertissement sui-\nvant la r\u00e9glementation en vigueur ;\nArticle 4 : Sont interdits sur l'ensemble du d\u00e9partement du Doubs, du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0  \n8h jusqu'au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 6h la d\u00e9tention et le transport sur la voie publique sans motif l\u00e9-\ngitime de tout objet susceptible de constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75  \ndu code p\u00e9nal. \nSont \u00e9galement interdits durant la m\u00eame p\u00e9riode la d\u00e9tention et le transport sur voie publique,  \nen contenant transportable, de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide, \nsolide ou gazeuse (notamment  : acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude,  \nalcool \u00e0 br\u00fbler et solvants, ammoniaque, etc.), \n8 bis, rue Charles Nodier\n25 035 BESAN\u00c7ON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 91\nM\u00e9l : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 carburants-p\u00e9tards-armes 14juillet 2025 6\nSign\u00e9\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 5  : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies, conform\u00e9ment aux  \nlois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture du  \nDoubs, affich\u00e9 en pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants :\n- un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture \ndu Doubs ;\n- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ\u2013 Place Beauvau \u2013 75800 \nPARIS cedex 08.\n- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30, rue  \nCharles  Nodier  -  25000  BESANCON.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date \nde notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre  \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nIl devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la \nd\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nArticle 8     :   La directrice de c abinet du Doubs,  le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police natio -\nnale et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 4 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nNathalie VALLEIX\n8 bis, rue Charles Nodier\n25 035 BESAN\u00c7ON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 91\nM\u00e9l : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 carburants-p\u00e9tards-armes 14juillet 2025 7\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-07-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 interdiction alcool 14 juillet 2025\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction alcool 14 juillet 2025 8\n=nPREFETDU DOUBSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nARRETE n\u00b0 25-2025-\nportant sur l'interdiction de vente \u00e0 emporter, de d\u00e9tention et de consommation de \nboissons alcooliques \u00e0 l'occasion de la F\u00caTE NATIONALE du 14 juillet 2025.\nLe pr\u00e9fet du Doubs\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 Livre III partie l\u00e9gislative ;\nVU le titre III du livre III du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-\n1 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L.211-5 ; \nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du  12 janvier 2024  portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE  \n(R\u00e9mi);\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nNathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ; \nCONSID\u00c9RANT qu'en application du 3\u00b0 de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques dont le  \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de prendre les mesures n\u00e9cessaires en vue d'assurer l'ordre, la \ns\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale fran\u00e7aise ;\nCONSID\u00c9RANT que cette manifestation nocturne incite \u00e0 la consommation d'alcool sur la  \nvoie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres \u00e0 l'origine de  \nviolences et d'atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette situation porte atteinte \u00e0 l'ordre public, et qu'il importe en  \ncons\u00e9quence,  dans  l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  population  et  du  caract\u00e8re  festif  de  la  \nmanifestation, de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir ces troubles nocturnes ;\nSUR proposition de la directrice du cabinet du pr\u00e9fet du Doubs :\nA R R E T E\nArticle 1  er        :La vente de boissons alcooliques ou alcoolis\u00e9es sur la voie publique et l'espace  \npublic ainsi que dans les \u00e9tablissements pratiquant la vente de boissons \u00e0 emporter et la  \nconsommation de boissons alcooliques ou alcoolis\u00e9es sur la voie publique sont interdites \u00e0  \ncompter de 20h00 le dimanche 13 juillet 2025 jusqu'\u00e0 6h00 du matin le mardi 15 juillet 2025 \nsur le territoire des communes suivantes :\n\u2022 AUDINCOURT \n\u2022 BESAN\u00c7ON \n\u2022 BETHONCOURT\n\u2022 DOUBS \n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 91\nM\u00e9l : pref-polices-administratives  @doubs.gouv.fr  1\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction alcool 14 juillet 2025 9\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\n\u2022 EXINCOURT\n\u2022 GRAND-CHARMONT\n\u2022 LARBERGEMENT-SAINTE-MARIE\n\u2022 LE RUSSEY\n\u2022 LES PREMIERS SAPINS\n\u2022 METABIEF\n\u2022 MONTBELIARD\n\u2022 PONTARLIER\n\u2022 PONT DE ROIDE \n\u2022 SOCHAUX\n\u2022 TAILLECOURT\n\u2022 VAUX ET CHANTEGRUE\n\u2022 VALDAHON\nArticle 2     :    Par exception \u00e0 l'interdiction mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1,  la vente de boissons  \nalcooliques  ou  alcoolis\u00e9es  sur  la  voie  publique  et  l'espace  public  ainsi  que  dans  les \n\u00e9tablissements pratiquant la vente de boissons \u00e0 emporter et la consommation de boissons \nalcooliques ou alcoolis\u00e9es sur la voie publique restent autoris\u00e9es dans les modalit\u00e9s d\u00e9finies \nci-dessous sur le territoire des communes suivantes ayant adopt\u00e9 un syst\u00e8me d\u00e9rogatoire  \nparticulier:\n\u2022 EXINCOURT: 12 rue de l'Usine ;\n\u2022 MONTBELIARD : \n\u25e6 faubourg de Besan\u00e7on\n\u25e6 rue de la Souaberie\n\u25e6 rue de l'Ecole Fran\u00e7aise\n\u25e6 rue de l'H\u00f4tel de Ville\n\u25e6 rue et place Velotte\n\u25e6 rue Saint Martin\n\u25e6 squares Sponek et du Souvenir\n\u25e6 places Denfert Rochereau et Dorian\n\u25e6 places Saint Martin et Albert Thomas\n\u25e6 rue et cour des Halles\n\u25e6 rue Cuvier\n\u25e6 quai des Tanneurs\n\u25e6 rue de la Schliffe\n\u25e6 rue des Febvres\n\u25e6 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n\u25e6 place F. Ferrer\n\u25e6 rue Cl\u00e9menceau\n\u25e6 parvis des Droits de l'Homme\n\u25e6 rue des Etaux\n\u25e6 rue Laurillard\n\u25e6 passage de la Fleur\n\u25e6 rue du Docteur Beurnier\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction alcool 14 juillet 2025 10\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\n\u25e6 rue Albert Thomas\n\u25e6 rue de la Mouche\n\u25e6 esplanade des Princes\n\u25e6 rue du Bourg Vauthier\n\u25e6 rue du Ch\u00e2teau\n\u25e6 rue des Tours\n\u25e6 rue de la Sous-Pr\u00e9fecture\n\u25e6 rue de la Comtesse Henriette\n\u25e6 avenue des Alli\u00e9s\n\u25e6 avenue Briand\n\u25e6 chemin des \u00c9coliers\n\u25e6 chemin de Halage\n\u25e6 chemin des Passerelles\n\u25e6 rue des Blancheries\n\u25e6 avenue Wilson\n\u25e6 rue Charles Goguel\n\u25e6 avenue Carnot\n\u25e6 rue Mouhot\n\u25e6 rue du Mont Bart\n\u25e6 rue du Mont Bar prolong\u00e9\n\u25e6 rue Mattern\n\u25e6 rue du Champ de Foire\n\u2022 PONT DE ROIDE : 14 rue du G\u00e9n\u00e9ral Herr\n\u2022 VALDAHON : place de Gaulle, rue de l'Industrie, 16 Grande Rue\n \nArticle 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies, conform\u00e9ment \naux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures ainsi que sur les  \npanneaux  municipaux  des  communes  de  AUDINCOURT,  BESAN\u00c7ON,  BETHONCOURT, \nDOUBS, EXINCOURT, GRAND-CHARMONT, LARBERGEMENT-SAINTE-MARIE, LES PREMIERS \nSAPINS, LE RUSSEY, METABIEF, MONTBELIARD, PONTARLIER, PONT DE ROIDE, SOCHAUX,  \nTAILLECOURT, VAUX ET CHANTEGRUE, VALDAHON\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nsuivants :\n- un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la  \npr\u00e9fecture du Doubs ;\n- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ\u2013 Place Beauvau \u2013 \n75800 PARIS cedex 08.\n- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30, rue \nCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction alcool 14 juillet 2025 11\nSigm\u00e9\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant \nla date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet \nde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nIl devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution \nde la d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nArticle  6     :   La  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Doubs,  Madame  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'arrondissement de Montb\u00e9liard, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Pontarlier, \nMesdames  et  Messieurs  les  maires  des  communes  de  AUDINCOURT,  BESAN\u00c7ON, \nBETHONCOURT,  DOUBS,  EXINCOURT,  GRAND-CHARMONT,  LARBERGEMENT-SAINTE-\nMARIE, LES PREMIERS SAPINS, LE RUSSEY, METABIEF, MONTBELIARD, PONTARLIER, PONT  \nDE ROIDE, SOCHAUX, TAILLECOURT,  VAUX ET CHANTEGRUE, VALDAHON, l e directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  et  le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie du Doubs, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 4 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nNathalie VALLEIX\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 4/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction alcool 14 juillet 2025 12","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-07-04T16:16:48+00:00","id":"cb0f30fc73be65f31bce3a6e7288e2679ce82ac4a684f8133ee576fab5cee74d","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b025-2025-095 du 04 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-04T15:47:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/44223/296047/file/recueil-25-2025-095-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}