{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-243\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Courrier\n63-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251720 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame Maryline GAYET Directrice de la citoyennet\u00e9 et\nde la l\u00e9galit\u00e9  (6 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-10-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020251720 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Maryline GAYET Directrice\nde la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251720 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nMaryline GAYET Directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 3\nPREFECTURE DU PUY-DE-DOMEE | ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0PREFET ; .DU PUY-DE-DOME 2 0 2 5 j 7 20 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Maryline GAYET,Directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 U14636600218121 du 25 janvier 2021 portant d\u00e9tachement dans un emploi fonctionnelde Madame Maryline GAYET, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20241743 du 16 octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020221861 du 8 d\u00e9cembre2022 portant organisation de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20251677 du 1\" octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurJean-Paul VICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementde Clermont-Ferrand ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Maryline GAYET, directrice de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 l'effet de signer tous actesadministratifs, documents financiers et correspondances, relatifs aux affaires entrant dans lesattributions et comp\u00e9tences de la direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'exception descirculaires, des instructions g\u00e9n\u00e9rales, des saisines de la Chambre r\u00e9gionale des Comptes, des actesrelatifs au contr\u00f4le a posteriori des budgets et comptes de Clermont Auvergne M\u00e9tropole, deClermont-Ferrand, de Cournon d'Auvergne, de Chamali\u00e8res et du Conseil d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me, ainsi que les courriers aux parlementaires.\n1/5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251720 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nMaryline GAYET Directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 4\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Maryline GAYET, directrice de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer toutes requ\u00eates, y compris celles adress\u00e9es auxjuridictions en mati\u00e8re de r\u00e9tention administrative, r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, m\u00e9moires, aupr\u00e8s des diff\u00e9rentesjuridictions, ainsi que les recours gracieux adress\u00e9s aux\\ auteurs des actes soumis au contr\u00f4le del\u00e9galit\u00e9.\nArticle 2 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, sous l'autorit\u00e9 de Madame Maryline GAYET, a:1) Monsieur Patrice MOLLON, chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9 \u00e0 l'effetde signer tous les actes courants relatifs :- au suivi des mutations institutionnelles concernant les collectivit\u00e9s territoriales et leurs\u00e9tablissements publics: \u00e9laboration et suivi du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de coop\u00e9rationintercommunale, modification des statuts des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunaleet des syndicats mixtes, communes nouvelles, changement de nom des communes;- au suivi de la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie d\u00e9partementale du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ;- au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 : |* des autorisations et des documents d'urbanisme : SCOT, PLUI, PLU, ZAC, permis de construire,permis d'am\u00e9nager, permis de d\u00e9molir, d\u00e9clarations pr\u00e9alables,* des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public pass\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales etleurs \u00e9tablissements,* des actes de gestion des agents de la fonction publique territoriale,* des actes de police administrative des maires, des actes de gestion du patrimoine descollectivit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablissements publics, des actes relatifs \u00e0 l'organisation etau fonctionnement des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes,- \u00e0 l'enregistrement et au suivi des statuts des associations syndicales libres (ASL) ayant leur si\u00e8ge dansl'arrondissement de Clermont-Ferrand ;- \u00e0 l'autorisation et \u00e0 la dissolution des associations syndicales autoris\u00e9es (ASA).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Patrice MOLLON, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine CHAZAL, \u00e0 l'effet de signer tous les actes courants sign\u00e9s par MonsieurMOLLON dans les domaines cit\u00e9s ci-dessus.Sous l'autorit\u00e9 de Monsieur Patrice MOLLON, subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verineCHAZAL \u00e0 l'effet de signer les actes courants en rapport avec les interventions \u00e9conomiques descollectivit\u00e9s territoriales.Sous l'autorit\u00e9 de Monsieur Patrice MOLLON subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame MarineCHANUT, a l'effet de signer les actes courants relatifs \u00e0 l'intercommunalit\u00e9 et \u00e0 M. St\u00e9phaneLASSAIGNE, \u00e0 l'effet de signer les bordereaux d'envoi et les demandes de renseignements relevant deleurs attributions respectives.\n2) Sub\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9atrice BOYER, cheffe de bureau du contr\u00f4lebudg\u00e9taire et des dotations de l'Etat, \u00e0 l'effet de signer les certificats de paiement et les lettres denotification.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9atrice BOYER, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile DELARCHE ; sous l'autorit\u00e9 de Madame B\u00e9atrice BOYER en p\u00e9riode de crise,une subd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile DELARCHE \u00e0 l'effet de signerles certificats de paiement et les lettres de notification.\n2/5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251720 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nMaryline GAYET Directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 5\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e, sous l'autorit\u00e9 de Madame B\u00e9atrice BOYER, \u00e0Mesdames Anne DUMAS, Sandra MAZZEY, Christelle PAQUET, Nathalie ANTOINE-MICHARD, IsabelleFOUGEROLLE et Monsieur Christophe BRAJOUX, \u00e0 l'effet de signer les actes courants (bordereaux detransmission, demandes de renseignements) dans le cadre de leurs attributions.\n3) Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ma\u00e9lle LEAUTE-COLAS, cheffe de bureau des\u00e9lections, de la r\u00e9glementation et des missions de proximit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actesadministratifs entrant dans le cadre des attributions dudit bureau, \u00e0 l'exception des circulaires,instructions g\u00e9n\u00e9rales et courriers aux parlementaires.Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, sous l'autorit\u00e9 de Madame Ma\u00eblle LEAUTE-COLAS, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, a:- Monsieur Richard JOBARD, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau, \u00e0 l'effet de signer tous les actesadministratifs entrant dans le cadre des attributions dudit bureau, \u00e0 l'exception des circulaires,instructions g\u00e9n\u00e9rales et courriers aux parlementaires ;- Madame Assiata CAMARA et Monsieur Alexandre DAVID, \u00e0 l'effet de signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et courriersde transmission de pi\u00e8ces relatives aux \u00e9lections, les courriers de transmission relatifs aux jurysd'assises et casinos, les d\u00e9clarations d'option des bi-nationaux, ainsi que les correspondancescourantes relatives \u00e0 l'\u00e9tablissement des cartes d'identit\u00e9 de maire et adjoint et aux communestouristiques, offices de tourisme, stations class\u00e9es ;- Madame Alexandra GARRACHON, \u00e0 l'effet de signer les correspondances courantes relatives \u00e0l'instruction des dossiers de demandes d'agr\u00e9ment et d'autorisation li\u00e9es \u00e0 l'enseignement de laconduitedes v\u00e9hicules et des agr\u00e9ments de centres psychotechniques et de r\u00e9cup\u00e9ration de points,ainsi que les correspondances courantes relatives \u00e0 la r\u00e9glementation fun\u00e9raire dont les laissez-passermortuaires et d\u00e9rogations au d\u00e9lai d'inhumation ou d'incin\u00e9ration ;- Madame Patricia NIKOLIC, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s relatifs aux domainessuivants : + r\u00e9glementation fun\u00e9raire dont les laissez-passer mortuaires et d\u00e9rogations au d\u00e9laid'inhumation ou d'incin\u00e9ration ;+ proc\u00e9dures diverses en mati\u00e8re de commerce notamment, les soldes, les accus\u00e9s der\u00e9ception des demandes de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de revendeurs d'objets mobiliers, les d\u00e9rogationsau repos dominical des salari\u00e9s et les fermetures hebdomadaires des commerces ;. foires et salons ;. soci\u00e9t\u00e9s de domiciliation ;+ habilitation des journaux autoris\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales ;* cartes de guide conf\u00e9rencier ;- titres de ma\u00eetre restaurateur.\n4) Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Linda SAYOUD, cheffe du service del'immigration et de l'int\u00e9gration, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs entrant dans le cadre desattributions dudit service, \u00e0 l'exception des circulaires, instructions g\u00e9n\u00e9rales et courriers auxparlementaires. |Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Linda SAYOUD, \u00e0 l'effet de signer toutesrequ\u00eates, y compris celles adress\u00e9es aux juridictions en mati\u00e8re de r\u00e9tention administrative, r\u00e9f\u00e9r\u00e9s,m\u00e9moires, aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Maryline GAYET, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Linda SAYOUD \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux obligations de quitter leterritoire fran\u00e7ais, avec ou sans d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire, les d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tentiondans des locaux ne relevant pas de l'administration p\u00e9nitentiaire, les d\u00e9cisions relatives aux mesuresd'\u00e9loignement prises dans le cadre de l'Union Europ\u00e9enne et de la convention de Schengen.\n3/5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251720 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nMaryline GAYET Directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 6\n\u00b0\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, sous l'autorit\u00e9 de Madame Linda SAYOUD, a:- Madame Aur\u00e9lie LORANS, adjointe \u00e0 la cheffe du service de l'immigration et de l'int\u00e9gration, \u00e0 l'effetde signer tous actes administratifs entrant dans le cadre des attributions dudit service, \u00e0 l'exceptiondes d\u00e9cisions relatives aux obligations de quitter le territoire francais avec ou sans d\u00e9lai de d\u00e9partvolontaire, des d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tention dans des locaux ne relevant pas del'administration p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives aux mesures d'\u00e9loignement prises dans le cadrede l'Union Europ\u00e9enne et de la convention de Schengen, des circulaires, instructions g\u00e9n\u00e9rales etcourriers aux parlementaires.Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie LORANS, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de Madame Linda SAYOUD \u00e0 l'effet de signer toutes requ\u00eates, y compris cellesadress\u00e9es aux juridictions en mati\u00e8re de r\u00e9tention administrative, r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, m\u00e9moires, aupr\u00e8s desdiff\u00e9rentes juridictions.Sous l'autorit\u00e9 de Madame Linda SAYOUD, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Mario MATHIEU, adjoint au chef du bureau du s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer tous les actesadministratifs entrant dans le cadre des attributions du bureau du s\u00e9jour \u00e0 l'exception des circulaires,instructions g\u00e9n\u00e9rales et courriers aux parlementaires.- Madame Elisa MONTMANEIX, r\u00e9dacteur juridique, \u00e0 l'effet de signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de 1\u00e8redemande et de renouvellement de titres de s\u00e9jour, les attestations de prolongation d'instruction, lesdocuments de circulation pour \u00e9trangers mineurs et les titres de s\u00e9jour portant la mention\u00ab Etudiant \u00bb.- Madame Carole MOREAU, charg\u00e9e de mission modernisation du s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer lesr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de 1\" demande et de renouvellement de titres de s\u00e9jour, les attestations deprolongation d'instruction, et tous les titres de s\u00e9jour et documents de voyage.- Monsieur Gr\u00e9goire DESVERNAY, charg\u00e9 de mission coordination s\u00e9jour et interventions, \u00e0 l'effet designer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de 1\u00e8re demande et de renouvellement de titres de s\u00e9jour, lesattestations de prolongation d'instruction, et tous les titres de s\u00e9jour et documents de voyage.- Monsieur Philippe DUFOUR \u00e0 l'effet de d\u00e9livrer les attestations de prolongation d'instruction et deprendre les d\u00e9cisions favorables de d\u00e9livrance de titres de s\u00e9jour, sur le t\u00e9l\u00e9service ANEF.- Mesdames Corinne HOLTERBOSCH, Elsa JAILLETTE, Lou BATAILLE, Manon SZYMANSKI, LaurineFREIRE, Ang\u00e9lique GAYDIER et Messieurs Alexandre MERENTIER, Laurent LAROUX, Victor BERTRAND, \u00e0l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de 1** demande et derenouvellement de titres de s\u00e9jour, les attestations de prolongation d'instruction ainsi que lescorrespondances courantes relatives \u00e0 l'instruction des dossiers relevant de leurs attributions.- Monsieur Maximilien SANCHEZ, chef du bureau de l'asile, de l'\u00e9loignement et du contentieux et \u00e0Madame C\u00e9line DUBUIS, adjointe au chef du bureau de l'asile, de l'\u00e9loignement et du contentieux, \u00e0l'effet de signer tous les actes administratifs entrant dans le cadre des attributions du bureau de l'asile,de l'\u00e9loignement et du contentieux, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives aux obligations de quitter leterritoire fran\u00e7ais avec ou sans d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire, des d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tentiondans des locaux ne relevant pas de l'administration p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives aux mesuresd'\u00e9loignement prises dans le cadre de l'Union Europ\u00e9enne et de la convention de Schengen, descirculaires, instructions g\u00e9n\u00e9rales et courriers aux parlementaires..- Mesdames M\u00e9lanie PAILLARGUE, Keltoume DJABOUR, Marie-Charlotte VIRGINIO et Valentine ROY, \u00e0l'effet de signer pour les dossiers relevant de leurs attributions, les correspondances courantes.- Mesdames Marie-Pierre GIDEL, Emilie DEHAEZE, Monsieur Julian RAY, \u00e0 l'effet de signer dans le cadrede leurs attributions, les attestations de demande d'asile, les attestations de prolongationd'instruction, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s constatant la reconnaissance d'une protection internationale ainsi que,pour les dossiers relevant de leurs attributions, les correspondances courantes.\n4/5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251720 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nMaryline GAYET Directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 7\n- Monsieur Daniel HABONNEL, responsable de la plateforme interd\u00e9partementale des naturalisations,\u00e0 Madame Hafida MARJANI, adjointe au responsable de la plateforme interd\u00e9partementale desnaturalisations, \u00e0 Mesdames Sandrine HANNEQUIN, Copp\u00e9lia BELLOT et Marine BRILLANT, \u00e0 l'effet designer tous actes administratifs entrant dans le cadre des attributions de la section \"naturalisations\", etles proc\u00e8s-verbaux d'assimilation dans le cadre des proc\u00e9dures d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aisepar d\u00e9cret et par d\u00e9claration \u00e0 raison du mariage devant le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, \u00e0 l'exception descirculaires, instructions g\u00e9n\u00e9rales et courriers aux parlementaires.5) Monsieur Pierre-Yves LAGARD, responsable de la plateforme interr\u00e9gionale de la main d'\u0153uvre\u00e9trang\u00e8re, et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Monsieur Nicolas CONSALVO, responsable adjointde la plateforme interr\u00e9gionale de la main d'\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous actesadministratifs entrant dans le cadre des attributions de la plateforme, \u00e0 l'exception des circulaires,instructions g\u00e9n\u00e9rales et courriers aux parlementaires.6) Madame Katia DAUBORD, cheffe du bureau des affaires juridiques et contentieuses, \u00e0 l'effet designer tous actes administratifs courants entrant dans le cadre des attributions dudit bureau, \u00e0l'exception des circulaires, instructions g\u00e9n\u00e9rales, courriers aux parlementaires, recours et m\u00e9moirescontentieux.\nArticle 3 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 20251242 du 24 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Maryline GAYET, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 est abrog\u00e9. |\nArticle4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et la directrice de la citoyennet\u00e9 etde la l\u00e9galit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le Q 9 OCT. 2025Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand\nJean-Paul VICAT\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteurde la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de ls date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite derejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le siteinternet suivant : httos /chovyens.telerecours.fr/\n5/5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251720 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nMaryline GAYET Directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 8\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251720 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nMaryline GAYET Directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 9","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T10:29:03+00:00","id":"cb1a806b543abaaaf9c322f9db6910b28fcfe060445ceca30d4593a7278b04ab","name":"RAA n\u00b063-2025-243 du 09 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-09T09:24:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/31206/251363/file/RAA%20n%C2%B063-2025-243%20du%2009%20octobre%202025.pdf"}