{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPREFET\nDE  SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00115\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de \nl'Olympique lyonnais au stade Jean Bouin\nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L.  \n2512-13;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 11, 72 et 73\u00a0;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e  \npar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police  \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades\u00a0;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux  \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine-et-\nMarne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \n\n2026-01115 2\nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00a0; qu'en application du m\u00eame  \narticle L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 \nsusvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement a la charge de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul  \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la  \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune \u00a0; \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police  \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant  \nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant  \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre  \nla libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une  \n\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la  \npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0; que le fait  \npour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des  \ndeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de  \n30\u00a0000\u20ac, en application du m\u00eame article\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le samedi 12 septembre 2026 \u00e0 20h45, un match de football  \npour le compte de la 4 \u00e8me\n journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean  \nBouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me\n, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (Paris FC) et de  \nl'Olympique lyonnais (OL) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Jean Bouin  ; que le conflit entre supporters  \nparisiens et lyonnais est en particulier aliment\u00e9, s'agissant des parisiens, par des supporters \ndu Paris Saint-Germain (PSG)\u00a0; que cette animosit\u00e9 est facilit\u00e9e les jours de rencontre entre \nautres par la proximit\u00e9 imm\u00e9diate du Parc des Princes et du stade Jean Bouin de m\u00eame que \npar la programmation, le PSG se d\u00e9pla\u00e7ant quant \u00e0 lui \u00e0 Brest en cl\u00f4ture de cette quatri\u00e8me \njourn\u00e9e le dimanche soir\u00a0; qu'en effet, un fort contentieux perdure entre groupes ultras du \nPSG et ultras lyonnais en raison notamment de l'id\u00e9ologie identitaire de ces derniers\u00a0; que, \npar le pass\u00e9, diverses confrontations ont eu lieu entre ces deux groupes \u00a0; que le 19  \nseptembre 2021, \u00e0 la veille de la venue au Parc des Princes de l'Olympique lyonnais, un  \ncombat entre hooligans de l'ex-Kop Of Boulogne et lyonnais \u00e9tait pr\u00e9vu dans le  \nd\u00e9partement de l'Essonne, avant que les ultras lyonnais y renoncent\u00a0; que, le jour de cette \nrencontre, des supporters parisiens avaient agress\u00e9 physiquement deux individus porteurs \nd'un maillot de l'OL\u00a0; que le 20 avril 2024, \u00e0 la veille d'une rencontre entre le PSG et l'OL, 30 \nhooligans parisiens issus du groupe Karsud et 30 de leurs homologues rhodaniens de la  \nSouth Side Lyon s'\u00e9taient affront\u00e9s lors d'un combat organis\u00e9 dans la for\u00eat de  \nFontainebleau en Seine-et-Marne\u00a0; que le 25 mai 2024, lors de la finale de la Coupe de  \nFrance, entre les \u00e9quipes du PSG et de l'OL, de graves incidents avaient eu lieu entre  \nsupporters dont les autocars respectifs s'\u00e9taient retrouv\u00e9s au point d'escorte pr\u00e9vu sur  \nl'autoroute A1 et dont il en \u00e9tait r\u00e9sult\u00e9 un car lyonnais enti\u00e8rement calcin\u00e9, 30 individus  \nbless\u00e9s dont 8 fonctionnaires de police, et une infrastructure de p\u00e9age fortement  \nendommag\u00e9e\u00a0; que, plus r\u00e9cemment, le 15 f\u00e9vrier 2026, des supporters lyonnais ont  \nd\u00e9ploy\u00e9 une banderole \u00e0 l'occasion d'une rencontre les opposant \u00e0 l'OGC Nice, sur laquelle \n\u00e9tait inscrite une provocation entre les supporters parisiens\u00a0: \u00ab\u00a0CUP Homophobes\u00a0? 15 ans \n\u00e0 se la prendre par Nasser m\u00eame la LFP ne fait pas mieux \u00a0\u00bb\u00a0; que, par suite, le 14 juin 2026, \n2026-01115 3\nun combat arrang\u00e9 a eu lieu entre hooligans du PSG et de l'OL \u00e0 proximit\u00e9 d'Auxerre dans  \nle d\u00e9partement de l'Yonne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'antagonisme historique existant entre certains supporters parisiens et de \nl'OL, ne manquera pas d'alimenter les risques de conflit d\u00e9j\u00e0 existants entre supporters du \nclub voisin du Paris FC et de l'Olympique lyonnais \u00a0; \u00a0que force est de constater, au travers \ndes multiples exemples cit\u00e9s, que l'animosit\u00e9 existante entre ces diff\u00e9rentes factions  \nperdure \u00e0 l'occasion des rencontres entre clubs parisiens quels qu'ils soient et l'Olympique \nlyonnais\u00a0; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi, par exemple, le 17 d\u00e9cembre 2021 au stade Charl\u00e9ty (Paris 13), \nlors d'un match de Coupe de France opposant le Paris FC et l'OL, lors duquel une quinzaine \nd'ultras du PSG et des ultras lyonnais s'\u00e9taient tr\u00e8s violemment affront\u00e9s en tribune, jusqu'\u00e0 \nentra\u00eener l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finitif du match\u00a0; qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Paris FC et l'OL \nlors duquel une quinzaine d'ultras du PSG et des ultras lyonnais s'\u00e9taient tr\u00e8s violemment  \naffront\u00e9s en tribune, jusqu'\u00e0 entra\u00eener l'arr\u00eat d\u00e9finitif du match\u00a0; qu'aussi, et \u00e0 l'occasion de \nla rencontre entre le Paris FC et l'OL au Stade Jean Bouin, il existe de tr\u00e8s forts risques que  \ndes groupes antagonistes exploitent cette rencontre afin de cr\u00e9er l'occasion de se retrouver \net d'en d\u00e9coudre\u00a0; qu'aussi, et dans ce contexte particulier illustrant un antagonisme forg\u00e9 \ndepuis plusieurs ann\u00e9es, toute rencontre fortuite ou arrang\u00e9e entre les diff\u00e9rents groupes  \nantagonistes, supporters du PSG, du Paris FC et de l'Olympique lyonnais, g\u00e9n\u00e9reraient  \ninvariablement des tensions voire des affrontements\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il existe ainsi des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens  \nparisiens et lyonnais du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus \nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters  \nque par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles,  \np\u00e9tards ou fumig\u00e8nes\u00a0; qu'ainsi, la rencontre du 12 septembre 2026 entre les supporters  \nultras lyonnais et parisiens est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigu\u00eb qui \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir  \nla protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du  \nplan VIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab \u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb sur l'ensemble du  \nterritoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football le samedi  \n12 septembre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris FC et de l'Olympique lyonnais, un  \nencadrement du d\u00e9placement des supporters lyonnais en application de l'article L. \u00a0332-\n16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s  \nd'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77) jusqu'au parcage  \nvisiteurs du stade Jean Bouin et de reconduite \u00e0 l'issue du match, sous l'\u00e9gide des forces  \nde l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0  \npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\n2026-01115 4\nARRETENT\u00a0:\nArticle 1er\n \u2013 Le samedi 12 septembre 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de  \nLigue 1 entre les \u00e9quipes du Paris FC et de l'Olympique lyonnais , l'acheminement des  \nsupporters de l'Olympique lyonnais ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les  \nmodalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif au moyen  \nde cinq (5) autocars \u00a0; les immatriculations des v\u00e9hicules mobilis\u00e9s \u00e0 cet effet seront  \ncommuniqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de la circulation par le club de  \nl'Olympique lyonnais\u00a0;\n- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9s  \naupr\u00e8s de l'Olympique lyonnais\u00a0;\n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 12 septembre 2026 \u00e0 18h00 sur  \nl'autoroute A6 au niveau du p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77), dans le sens province-Paris\u00a0;\n- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re  jusqu'au  \nparking visiteurs du stade Jean Bouin selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9\u00a0;\n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport  \ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale.\nL'acc\u00e8s au parcage visiteurs est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux supporters de l'Olympique  \nlyonnais achemin\u00e9s selon les modalit\u00e9s ci-dessus.\nArticle 2\u00a0\u2013 Le samedi 12 septembre 2026 de 17h45 \u00e0 23h59, il est interdit \u00e0 toute personne \nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe de l'Olympique lyonnais ou se  \ncomportant comme tel de cirucler ou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre  \nd\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe. Sont toutefois autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au stade  \nJean Bouin\u00a0:\n- au sein du parcage visiteurs, les supporters de l'Olympique lyonnais achemin\u00e9s selon les  \nmodalit\u00e9s prescrites \u00e0 l'article 1er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\n- hors parcage visiteurs, les supporters de l'Olympique lyonnais rejoignant le stade par  \nleurs propres moyens.\nArticle 3 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont  \ninterdits sur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets  \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant  \nservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en  \nparticulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que  \nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation  \nsur la voie publique.\nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront  \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre  \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des  \nautorisations n\u00e9cessaires.\n2026-01115 5\nArticle 4 \u2013 Les supporters faisant l'objet du pr\u00e9sent encadrement de leur d\u00e9placement  \nsont susceptibles d'\u00eatre soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les forces de l'ordre. Ces  \nmesures pourront \u00eatre appliqu\u00e9es en tout lieu et \u00e0 tout moment sur d\u00e9cision de l'autorit\u00e9  \nde police.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur \ndu cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le  \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son  \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et de Seine-et-\nMarne,  consultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  transmis  aux  procureurs  de  la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Melun.\nFait \u00e0 Paris le 11 septembre 2026 Fait \u00e0 Melun le 11 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nC\u00e9line PLATEL\n2026-01115 6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01115 du 11 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de  rejet des recours GRACIEUX ou  HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nDIRECTION  DEap\nL'ORDRE  PUBLIC\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nET DE  LA CIRCULATION\nINTERDICTION SUPPORTERS = \u00a2.\n5\nZONED\nSTADE  JEAN  BOUIN\n2026-01115 7","date":"2026-09-11","first_seen_on":"2026-09-11T16:16:20+00:00","id":"cb20c7dccc4e7a147673b4a9160fc2cf829e8321cb9704daccb9fc9b22459eea","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01115 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 12 septembre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club","pdf_creation_date":"2026-09-11T16:03:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01115_11092026.pdf"}