{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b013-2025-188\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille /\n13-2025-06-18-00016 - D\u00e9l\u00e9gation 188-2025 signature HOUZ\u00c9 (3 pages) Page 4\nDDETS 13 /\n13-2025-06-20-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame OUACHANI Yasmine\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 100 avenue de Hambourg\n- 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 8\n13-2025-06-20-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Monsieur FERNANDEZ Antoine\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 1 Square Isidore\nBarth\u00e9l\u00e9my - 13110 PORT DE BOUC (2 pages) Page 11\n13-2025-06-20-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame BARATA PEREZ\nSt\u00e9phanie en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au\n72 boulevard de la Vigie 13500 MARTIGUES (2 pages) Page 14\n13-2025-06-20-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame BONNET St\u00e9phanie\nen qualit\u00e9 de Directrice, de l'Association \u00ab\u00a0S.A.J\u00a0\u00bb dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Boulevard de Compostelle - 13012\nMARSEILLE (3 pages) Page 17\n13-2025-06-20-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame SAID SOILIHI Djanati\nen qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9 au 32 boulevard\ndu Bosphore 13015 MARSEILLE  (2 pages) Page 21\n13-2025-06-20-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur LA COUR Antoine en\nqualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au  90 chemin de la grande\nCarraire 13850 GREASQUE (2 pages) Page 24\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2025-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l'ex\u00e9cution de\ntravaux de r\u00e9paration des enrob\u00e9s (4 pages) Page 27\n13-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur\nn\u00b07 La B\u00e9doule dans le cadre de la manifestation de la f\u00eate de la\nSaint-Eloi. (4 pages) Page 32\n13-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'effectuer une op\u00e9ration de destruction administrative aux cerfs\n\u00e9laphes sur la commune de Venelles (3 pages) Page 37\n2\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 /\n13-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SILAE 2025 revu (2 pages) Page 41\n3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2025-06-18-00016\nD\u00e9l\u00e9gation 188-2025 signature HOUZ\u00c9\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-06-18-00016 - D\u00e9l\u00e9gation 188-2025 signature HOUZ\u00c9 4\nH\u00f4pitaux \u00b0 H\u00f4pitauxhaie GP (>) de Provencede Marseille | MIM D, D sm ee\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature -  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille   Page 1 sur 3 \n \n \nDECISION n\u00b0 188/2025 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 ; \nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires ; \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant  ; \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financ i\u00e8re des \ngestionnaires publics, \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-\n33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relat if \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 \nl'investissement immobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX \nen tant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s \naupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-\n1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination de Monsieur Christophe HOUZ\u00c9, en qualit\u00e9 de Direc teur \ndes soins \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Marseille ;  \n \n \nDECIDE \n \n \nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe HOUZ\u00c9, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral \ndes soins du groupement hospitalier La Timone et en charge du Brancardage \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral : \n \n1.1 Tous actes administratifs, pi\u00e8ces comptables, documents concernant les affaires de \nsa Direction, et notamment, les conventions de stage non assorties de clauses \nfinanci\u00e8res  avec les \u00e9tablissements d'enseignements public ou priv\u00e9, sup\u00e9rieurs ou \nsecondaires, les \u00e9coles professionnelles, les \u00e9coles param\u00e9dicales ext\u00e9rieure \u00e0 l'AP -\nHM, pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-06-18-00016 - D\u00e9l\u00e9gation 188-2025 signature HOUZ\u00c9 5\nH\u00f4pitaux \u00b0 H\u00f4pitauxhaie GP (>) de Provencede Marseille | MIM D, D sm ee\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature -  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille   Page 2 sur 3 \n \n\u00e0 l'exception des documents suivants : \na. L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses ; \nb. L'ensemble des pi\u00e8ces contractuelles relatives aux march\u00e9s publics  ; \nc. Les bons de commandes li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics ; \nd. Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs ainsi que les \navenants y aff\u00e9rents g\u00e9n\u00e9rant des modifications substantielles, autres que \nles conventions de stage ci-dessus vis\u00e9es ; \ne. Les protocoles transactionnels ; \nf. Les sanctions disciplinaires  du personnel soignant du groupement \nhospitalier La Timone sup\u00e9rieures au 1er groupe ; \n \n1.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant sa Direction et \u00e0 \nl'exception des documents suivants : \na. Les courriers adress\u00e9s aux membres du Conseil de Surveillance ; \nb. Les courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus, notamment les r\u00e9ponses aux \nrecommandations de recrutement. \n \n \nARTICLE 2 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire :  \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles \ngarantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que \nsont la libert\u00e9 d'acc\u00e8s, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics  ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s  ; \n- de rendre compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es.  \n \n \nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe HOUZ\u00c9, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral \ndes soins du groupement hospitalier La Timone et en charge du Brancardage, \u00e0 l'effet de  \nrepr\u00e9senter l'AP-HM aux audiences pr\u00e9sid\u00e9es par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention \ndans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Loi n\u00b02011 -803 du 05 juillet 2011 relative aux droits \net \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de \nleur prise en charge. \n \nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Christophe HOUZ \u00c9, \u00e0 l'effet de signer, en \nlieu et place du Directeur G\u00e9n\u00e9ral , durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte  ou en cas \nd'emp\u00eachement du Directeur normalement comp\u00e9tent : \n \n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements \nd'organes ; \n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect de continuit\u00e9 \ndes soins ; \n- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et \nau maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \n \nARTICLE 5 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue \ndans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents \nqui interviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.  \n \n \nARTICLE 6  : La signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-06-18-00016 - D\u00e9l\u00e9gation 188-2025 signature HOUZ\u00c9 6\nH\u00f4pitaux pe ( H\u00f4pitauxHaies Le de Provencede Marseille hm rdv ST\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature -  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille   Page 3 sur 3 \n \nARTICLE 7  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance et \ntransmise au Receveur des Finance s Publiques de l'AP -HM. Elle sera accessible sur le site \ninternet de l'AP-HM. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la \nPr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne. \n \n \nARTICLE 8  : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au jour de sa publication au Recueil des \nActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne.  \n \n \n \n \nMarseille, le 18 juin 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \n \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-06-18-00016 - D\u00e9l\u00e9gation 188-2025 signature HOUZ\u00c9 7\nDDETS 13\n13-2025-06-20-00013\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame OUACHANI\nYasmine en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel,\nsitu\u00e9 100 avenue de Hambourg - 13008\nMARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame OUACHANI\nYasmine en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 100 avenue de Hambourg - 13008 MARSEILLE 8\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0  SAP988212338\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne, le 19 juin 2025 par Madame OUACHANI Yasmine en qualit\u00e9 d'entrepreneur  \nindividuel, situ\u00e9 100 avenue de Hambourg - 13008 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0  \nSAP988212338 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame OUACHANI\nYasmine en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 100 avenue de Hambourg - 13008 MARSEILLE 9\nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 20 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLa Responsable du d\u00e9partement \ninsertion Professionnelle,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame OUACHANI\nYasmine en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 100 avenue de Hambourg - 13008 MARSEILLE 10\nDDETS 13\n13-2025-06-20-00014\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Monsieur\nFERNANDEZ Antoine en qualit\u00e9 d'entrepreneur\nindividuel, situ\u00e9 1 Square Isidore Barth\u00e9l\u00e9my -\n13110 PORT DE BOUC\nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Monsieur FERNANDEZ\nAntoine en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 1 Square Isidore Barth\u00e9l\u00e9my - 13110 PORT DE BOUC 11\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0  SAP494409295\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne, le 20 juin 2025 par Monsieur FERNANDEZ Antoine en qualit\u00e9 d'entrepreneur  \nindividuel, situ\u00e9 1 Square Isidore Barth\u00e9l\u00e9my - 13110 PORT DE BOUC et enregistr\u00e9  \nsous le N\u00b0 SAP494409295 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n  \u2022   Petits travaux de jardinage \n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Monsieur FERNANDEZ\nAntoine en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 1 Square Isidore Barth\u00e9l\u00e9my - 13110 PORT DE BOUC 12\nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 20 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLa Responsable du d\u00e9partement \ninsertion Professionnelle,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Monsieur FERNANDEZ\nAntoine en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 1 Square Isidore Barth\u00e9l\u00e9my - 13110 PORT DE BOUC 13\nDDETS 13\n13-2025-06-20-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame BARATA\nPEREZ St\u00e9phanie en qualit\u00e9 d'entrepreneure\nindividuelle domicili\u00e9e au 72 boulevard de la\nVigie 13500 MARTIGUES\nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame BARATA PEREZ\nSt\u00e9phanie en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 72 boulevard de la Vigie 13500 MARTIGUES 14\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP900524653 \nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le,  19  juin  2025  par  Madame  BARATA  PEREZ  St\u00e9phanie  en  qualit\u00e9  \nd'entrepreneure  individuelle  domicili\u00e9e  au  72  boulevard  de  la  Vigie  13500  \nMARTIGUES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP900524653 pour les activit\u00e9s suivantes en  \nmode prestataire :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;\n  \u2022   Petits travaux de jardinage ;\n  \u2022   Travaux de petit bricolage.\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame BARATA PEREZ\nSt\u00e9phanie en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 72 boulevard de la Vigie 13500 MARTIGUES 15\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 20 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLa Responsable du d\u00e9partement \ninsertion Professionnelle,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame BARATA PEREZ\nSt\u00e9phanie en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 72 boulevard de la Vigie 13500 MARTIGUES 16\nDDETS 13\n13-2025-06-20-00011\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame BONNET\nSt\u00e9phanie en qualit\u00e9 de Directrice, de\nl'Association \u00ab\u00a0S.A.J\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 1 Boulevard de Compostelle -\n13012 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame BONNET\nSt\u00e9phanie en qualit\u00e9 de Directrice, de l'Association \u00ab\u00a0S.A.J\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Boulevard de Compostelle -\n13012 MARSEILLE\n17\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0  SAP480046697\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne, le 18 juin 2025 par Madame BONNET St\u00e9phanie en qualit\u00e9 de Directrice, de  \nl'Association  \u00ab S.A.J \u00bb dont  l'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9  1  Boulevard  de  \nCompostelle - 13012 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP480046697 pour les  \nactivit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n  \u2022   Petits travaux de jardinage\n  \u2022   Travaux de petit bricolage \n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile \n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile \n  \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire \n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire \n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile \n  \u2022   Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es\n  \u2022   Assistance aux personnes handicap\u00e9es\n  \u2022   Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH\n  \u2022   Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements \n \nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame BONNET\nSt\u00e9phanie en qualit\u00e9 de Directrice, de l'Association \u00ab\u00a0S.A.J\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Boulevard de Compostelle -\n13012 MARSEILLE\n18\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 20 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLa Responsable du d\u00e9partement \ninsertion Professionnelle,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame BONNET\nSt\u00e9phanie en qualit\u00e9 de Directrice, de l'Association \u00ab\u00a0S.A.J\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Boulevard de Compostelle -\n13012 MARSEILLE\n19\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n3\nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame BONNET\nSt\u00e9phanie en qualit\u00e9 de Directrice, de l'Association \u00ab\u00a0S.A.J\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Boulevard de Compostelle -\n13012 MARSEILLE\n20\nDDETS 13\n13-2025-06-20-00012\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame SAID\nSOILIHI Djanati en qualit\u00e9 d'entrepreneure\nindividuelle domicili\u00e9 au 32 boulevard du\nBosphore 13015 MARSEILLE \nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame SAID SOILIHI\nDjanati en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9 au 32 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE 21\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988212171\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s  \nde la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne  le,  19  juin  2025  par  Madame  SAID  SOILIHI  Djanati  en \nqualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9 au 32 boulevard du Bosphore  \n13015 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988212171 pour les activit\u00e9s  \nsuivantes en mode prestataire :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile\n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur  \ndomicile.\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame SAID SOILIHI\nDjanati en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9 au 32 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE 22\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 20 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLa Responsable du d\u00e9partement \ninsertion Professionnelle,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame SAID SOILIHI\nDjanati en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9 au 32 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE 23\nDDETS 13\n13-2025-06-20-00010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur LA COUR\nAntoine en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur\ndomicili\u00e9 au  90 chemin de la grande Carraire\n13850 GREASQUE\nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur LA COUR\nAntoine en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au  90 chemin de la grande Carraire 13850 GREASQUE 24\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929082659\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le,  le  19  juin  2025  par  Monsieur  LA  COUR  Antoine en  qualit\u00e9  de  micro-\nentrepreneur domicili\u00e9 au  90 chemin de la grande CArraire 13850 GREASQUE et  \nenregistr\u00e9  sous  le  N\u00b0  SAP929082659  pour  les  activit\u00e9s  suivantes  en  mode  \nprestataire :\n  \u2022   Petits travaux de jardinage ;\n  \u2022   Travaux de petit bricolage.\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur LA COUR\nAntoine en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au  90 chemin de la grande Carraire 13850 GREASQUE 25\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 20 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLa Responsable du d\u00e9partement \ninsertion Professionnelle,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-20-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur LA COUR\nAntoine en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au  90 chemin de la grande Carraire 13850 GREASQUE 26\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-06-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour\npermettre l'ex\u00e9cution de travaux de r\u00e9paration\ndes enrob\u00e9s\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l'ex\u00e9cution de travaux de r\u00e9paration des enrob\u00e9s 27\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et \nA54 pour permettre l'ex\u00e9cution de travaux de r\u00e9paration des enrob\u00e9s\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu la loi n\u00b0  82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des  \nr\u00e9gions, modifi\u00e9e ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret en date du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e le  \n10 janvier 1992 entre l'\u00c9tat et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la  \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02001-942  en  date  du  9  octobre  2001  modifi\u00e9,  relatif  au  contr\u00f4le  des  soci\u00e9t\u00e9s  \nconcessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes ;\nVu la note technique du 14 avril 2016, relative \u00e0 la coordination des chantiers du r\u00e9seau routier national \n(RRN) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b0  13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7 , A8 et A54  \ndans leurs parties conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du  \n23 octobre 2019 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-\nFran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  Patrick \nVAUTERIN,  directeur  d\u00e9partemental  interminist\u00e9riel  des  territoires  et  de  la  mer  des  Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l'ex\u00e9cution de travaux de r\u00e9paration des enrob\u00e9s 28\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant la demande de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France en date du 3 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et des mobilit\u00e9s en date  \ndu 04 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant  l'avis de la direction interd\u00e9partementale des routes M\u00e9diterran\u00e9e en date du 03 juin  \n2025 ;\nConsid\u00e9rant l'avis du conseil d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 06 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'avis du Peloton d'autoroute de Salon-de-Provence en date du 11 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de  \nla  soci\u00e9t\u00e9  ASF,  et  du  personnel  des  entreprises  charg\u00e9es  d'effectuer  les  travaux,  il  y  a  lieu  de  \nr\u00e9glementer temporairement la circulation sur les autoroutes A7 et A54.\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-\nRh\u00f4ne,\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nPour permettre les travaux de r\u00e9parations des enrob\u00e9s au PR 65 de l'autoroute A54, dans le sens de  \ncirculation  Salon-de-Provence/Arles  et  au  PR  201  de  l'autoroute  A7 ,  dans  les  sens  de  circulation  \nLyon/Marseille, la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, direction Provence Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0  \nOrange,  centre  d'entretien  de  Salon  doit  mettre  en  place  une  mesure  d'exploitation  de  sortie  \nobligatoire et entr\u00e9e ferm\u00e9e en amont de ces r\u00e9parations.\nLa circulation est r\u00e9glement\u00e9e de nuit du lundi 7 juillet 2025 au mercredi 9 juillet 2025 de 21 h \u00e0 6 h.\nL'activit\u00e9 est interrompue de 6 h \u00e0 21 h.\nEn cas de retard ou d'intemp\u00e9ries, des nuits de repli sont pr\u00e9vues le 9 juillet de 21  h \u00e0 6 h et le 10 juillet \nde 21 h \u00e0 5 h.\nArticle 2 : Mode d'exploitation / principe de circulation\nLe mode d'exploitation retenu est le suivant :\nA54 \u2013 \u00c9changeur n\u00b0 14 de Grans \u2013 PR 68.400\n\u2714 Sortie obligatoire en provenance de Salon-de-Provence, entr\u00e9e ferm\u00e9e en direction d'Arles.\nA7 \u2013 \u00c9changeur n\u00b0 24 Avignon Chateaurenard \u2013 PR 198\n\u2714 Sortie obligatoire en provenance de Lyon, entr\u00e9e ferm\u00e9e en direction de Marseille.\nArticle 3 : Calendrier des travaux\nD\u00e9lai : du lundi 7 juillet 2025 au mercredi 9 juillet 2025 de 21 h \u00e0 6 h (replis les nuits du 9 et 10 juillet).\nA54 \u2013 \u00c9changeur n\u00b0 14 de Grans \u2013 PR 68.400\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l'ex\u00e9cution de travaux de r\u00e9paration des enrob\u00e9s 29\n- Sortie obligatoire en provenance de Salon-de-Provence, entr\u00e9e ferm\u00e9e en direction d'Arles.\n\u2013 Du lundi 7 juillet 2025 \u00e0 21h00 au mardi 8 juillet 2025 \u00e0 6h00.\nA7 \u2013 \u00c9changeur n\u00b0 24 Avignon Ch\u00e2teaurenard \u2013 PR 198\n- Sortie obligatoire en provenance de Lyon, entr\u00e9e ferm\u00e9e en direction de Marseille.\n\u2013 Du mardi 8 juillet 2025 \u00e0 21h00 au mercredi 9 juillet 2025 \u00e0 6h00.\nArticle 4 : Itin\u00e9raire de d\u00e9viation\nSortie obligatoire \u00e0 Avignon-Ch\u00e2teaurenard en provenance de Lyon, entr\u00e9e ferm\u00e9e en \ndirection de Marseille.\nPour reprendre l'A7 en direction de Marseille\nPTAC > 7 .5 tonnes (en \nraison de la limitation \nde tonnage dans la \ntravers\u00e9e de plan \nd'Orgon\nLes usagers doivent suivre la D907 , la D7n, la D26 en direction de  \nCabannes  puis  la  D99  pour  reprendre  l'autoroute  \u00e0  l'\u00e9changeur  \nn\u00b0 25 \u2013 Cavaillon.\nPour les autres \nv\u00e9hicules :\nLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute A7 en direction de  \nMarseille,  doivent  suivre  la  D907 ,  la  D7n  puis  la  D99  afin  de  \nreprendre l'autoroute \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 25 \u2013 Cavaillon.\nSortie obligatoire   \u00e0 Grans en provenance de Salon-de-Provence, entr\u00e9e ferm\u00e9e en direction   \nd'Arles.\nPour reprendre l'A54 en direction d'Arles.\nPour tous les v\u00e9hicules :\nLes usagers doivent sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0  14 Grans, suivre la D113  \nen direction d'Arles pour reprendre l'A54 \u00e0 l'\u00e9changeur d'Eyguieres-\nMiramas n\u00b0 13.\nArticle 5     : Suivi des signalisations et s\u00e9curit\u00e9\nLa signalisation aff\u00e9rente aux travaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mise en place par ASF  \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire sur autoroutes.\nEn  plus  des  signalisations  d\u00e9finies  ci-dessus,  l'entreprise  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  des  travaux  prend \ntoutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contr\u00f4le des Autoroutes du Sud de la  \nFrance et de la gendarmerie autorouti\u00e8re (pelotons de Salon-de-Provence et d'Orange).\nSi n\u00e9cessaire, le jalonnement des d\u00e9viations d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis en place par  \nl'entreprise mandat\u00e9e par ASF ou ses partenaires et est maintenu pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l'ex\u00e9cution de travaux de r\u00e9paration des enrob\u00e9s 30\nArticle 6 : Information aux usagers\nLes usagers sont inform\u00e9s en priorit\u00e9, par messages diffus\u00e9s au moyen de panneau \u00e0 messages variables \n\u2013 PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7 Mhz).\nArticle 7 : D\u00e9rogations \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier\nSortie  obligatoire  et  entr\u00e9e  ferm\u00e9e  \u00e0  Grans  n\u00b0 14  sur  l'A54  dans  le  sens  de  circulation  Salon-de-\nProvence/Arles.\nSortie obligatoire et entr\u00e9e ferm\u00e9e \u00e0 Avignon-Ch\u00e2teaurenard n\u00b0  24 sur A7 dans le sens de circulation  \nLyon/Marseille.\nL'inter-distance,  entre  le  chantier  objet  du  pr\u00e9sent  dossier  d'exploitation  et  tout  autre  chantier  \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien de l'autoroute, est ramen\u00e9e \u00e0 0 km.\nArticle 8 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  \nMarseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \naccessible \u00e0 partir du site web www.telerecours.fr.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux destinataires suivants :\n\u2022 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n\u2022 le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n\u2022 la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n\u2022 le directeur r\u00e9gional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France \u00e0 Orange ;\n\u2022 le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nCharg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  d'en  assurer  l'ex\u00e9cution,  ainsi  que  pour  information  \u00e0  la  \ndirection interd\u00e9partementale des routes M\u00e9diterran\u00e9e (DIR de zone sud).\nMarseille, le 23 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de p\u00f4le gestion de crise, transports\nAnne-Ga\u00eblle COUSSEAU\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSign\u00e9\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre l'ex\u00e9cution de travaux de r\u00e9paration des enrob\u00e9s 31\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-06-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A50 pour la fermeture\ndes sorties du diffuseur n\u00b07 La B\u00e9doule dans le\ncadre de la manifestation de la f\u00eate de la\nSaint-Eloi.\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur n\u00b07 La B\u00e9doule dans le cadre de la manifestation de la f\u00eate\nde la Saint-Eloi.\n32\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des \nsorties du diffuseur n\u00b07 La B\u00e9doule dans le cadre de la manifestation de la f\u00eate de la Saint-Eloi.\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU la Loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVU la Loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, mo-\ndifi\u00e9e ;\nVU le Code de la route ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Soci\u00e9t\u00e9 des \nAutoroutes Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et \nde l'exploitation des Autoroutes Conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants ult\u00e9rieurs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires  \nd'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVU la note technique du 14 avril 2016, relative \u00e0 la coordination des chantiers du r\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVU le r\u00e8glement de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b0 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501et \nA520 dans leurs parties conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA dans le d\u00e9partement des Bouches du Rh\u00f4ne en date du \n23 octobre 2019 ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-Fran\u00e7ois  \nLECLERC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  Patrick VAUTERIN, \ndirecteur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur n\u00b07 La B\u00e9doule dans le cadre de la manifestation de la f\u00eate\nde la Saint-Eloi.\n33\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-01-21-00020 du 21 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction \nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 13 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'avis de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et des Mobilit\u00e9s en date du 17 \njuin 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'avis du Conseil D\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 16 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Soci\u00e9t\u00e9 \nESCOTA, et des participants \u00e0 la manifestation de la f\u00eate de Saint-Eloi, il y a lieu de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation sur l'A50.\nSur Proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nEn raison de la manifestation de la f\u00eate de la saint Eloi, la circulation de tous les v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e le  \ndimanche 13 juillet 2025 (semaine n\u00b028) sur l'autoroute A50 :\n\uf0b7 A la sortie du diffuseur n\u00b07 \u00ab La B\u00e9doule Nord \u00bb (PR 29,500) dans le sens Toulon vers Aix-en-Provence \n\uf0b7 \u00e0 la sortie du diffuseur n\u00b07 \u00ab La B\u00e9doule Sud \u00bb (PR 30.200) dans le sens Aix-en-Provence vers Toulon \nLa course se d\u00e9roule de 09h00 \u00e0 15h00.\nArticle 2 : Itin\u00e9raire de de d\u00e9viation \nA) Fermeture de la sortie du diffuseur n\u00b07 \u00ab La B\u00e9doule Sud \u00bb (PR 30.200) \nLes usagers sortent de l'A50 au diffuseur n\u00b08 Cassis (PR 32,500) et prennent la direction de la RD559A pour  \nrejoindre le diffuseur n\u00b07 \u00ab La B\u00e9doule Sud \u00bb.\nB) Fermeture de la sortie du diffuseur n\u00b07 \u00ab La B\u00e9doule Nord \u00bb (PR 29,500) \nLes usagers sortent de l'A52 au diffuseur n\u00b035  Aubagne au PR 24.900 et prennent la direction de la D8N de la  \nD559A de la RD41C en direction de Roquefort- la B\u00e9doule et rejoignent le diffuseur n\u00b07 \u00ab la B\u00e9doule Nord \u00bb \nArticle 3 : information planning pr\u00e9visionnel\nUne information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning pr\u00e9visionnel de fermetures de bretelles \nsera transmise \u00e0 chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 9h00, aux destinataires suivants :\n\uf0b7 Radio Vinci-Autoroutes (107.7)\n\uf0b7 Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n\uf0b7 Conseil D\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n\uf0b7 Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur n\u00b07 La B\u00e9doule dans le cadre de la manifestation de la f\u00eate\nde la Saint-Eloi.\n34\nArticle 4 : Suivi des signalisations et s\u00e9curit\u00e9\n Les signalisations correspondantes aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront conformes \u00e0 l'IISR 8\u00e8me partie -  \nsignalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveill\u00e9es par les services de l'exploitation  \nde la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA pendant toute la p\u00e9riode des travaux.\nLes usagers seront inform\u00e9s des travaux par la mise en place de panneaux d'information, par l'affichage de  \nmessages sur Panneau \u00e0 Messages variables (PMV) sur l'autoroute A50 et la diffusion de messages Radio Vinci \nAutoroutes (107.7).\nArticle 6 :  Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0  \npartir du site web www.telerecours.fr .\nArticle 7 : Diffusion\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 aux destinataires suivants :\n\uf0b7 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n\uf0b7 Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n\uf0b7 La Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n\uf0b7 Le Directeur de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel, Cote d'Azur, Provence, Alpes ;\n\uf0b7 Le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n\uf0b7 Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n\uf0b7 Les Maires des Communes : Cassis, et de Roquefort-La-B\u00e9doule\nCharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information \u00e0 la DIR M\u00e9diterran\u00e9e \n(DIR de Zone SUD).\nMarseille, le 23 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Chef de P\u00f4le Gestion de Crise, Transports\nAnne Ga\u00eblle COUSSEAU\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSign\u00e9\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur n\u00b07 La B\u00e9doule dans le cadre de la manifestation de la f\u00eate\nde la Saint-Eloi.\n35\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A50 pour la fermeture des sorties du diffuseur n\u00b07 La B\u00e9doule dans le cadre de la manifestation de la f\u00eate\nde la Saint-Eloi.\n36\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-06-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'effectuer une op\u00e9ration de destruction\nadministrative aux cerfs \u00e9laphes sur la commune\nde Venelles\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux cerfs \u00e9laphes sur la commune de Venelles 37\nEsPR\u00c9FETDES BOUCHES-DU-RH\u00d4NELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nService mer, eau et environnement\nP\u00f4le nature et territoires\nObjet : op\u00e9ration de destruction administrative\nMISSION -  n\u00b0 2025-339\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer une op\u00e9ration de destruction \nadministrative aux cerfs \u00e9laphes sur la commune de Venelles\nVu les articles L 427-1 \u00e0 L 427-7 du code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifiant le d\u00e9cret 2004-\n374 du 29 avril 2004 ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  \ns\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en  \ndate du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de  la  Premi\u00e8re  ministre  et  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  du  \n16  juin  2023  portant  nomination  de  monsieur  Patrick  VAUTERIN  en  qualit\u00e9  de  directeur \nd\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \u00e0  compter  du  \n1er juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse  \ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la campagne 2024-2025 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2024 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des  \nesp\u00e8ces  d'animaux  class\u00e9es  comme  susceptibles  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts  dans  le  \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la saison 2024-2025 pris pour application du III de  \nl'article R-427-6 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20  janvier  2025,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nmonsieur Patrick VAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la  \nmer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  3  mars  2025  port ant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  de  la  direction  \nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le signalement transmis par madame Corine LEYDET du GAEC Le Gapian le 11 juin  2025 \nconcernant  la  pr\u00e9sence  nuisante  de  cerfs  \u00e9laphes  dans  ses  vignes  sur  la  commune  de \nVenelles ;\nVu la  demande  de  madame  Marilys  CINQUINI ,  lieutenant  de  louveterie  de  la  5\u00e8me  \ncirconscription des Bouches-du-Rh\u00f4ne, dat\u00e9e du 17 juin 2025 ;\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du 19 juin 2025 ;\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nContact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n1/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux cerfs \u00e9laphes sur la commune de Venelles 38\nConsid\u00e9rant les nombreuses nuisances occasionn\u00e9es p ar les cerfs \u00e9laphes dans les vignes de  \nmadame Corine LEYDET du GAEC Le Gapian sur la commune de Venelles ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence r\u00e9currente de  cerfs \u00e9laphes  et donc  la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler l eur \npopulation en vue de pr\u00e9venir les atteintes aux cultures dans la commune sus-mentionn\u00e9e ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArt  icle premier  \nMadame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e \u00e0  \npratiquer la r\u00e9gulation du cerf \u00e9laphe  \u00e0 toute heure du jour et de la nuit, \u00e0 l'heure qu'elle  \njugera  opportune  dans  les  parcelles  agricoles  de  madame  Corine  LEYDET  du  GAEC  Le  \nGapian, situ\u00e9es au Plan sur la commune de Venelles.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions  \npourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur tous les secteurs d'o\u00f9 proviennent les  cerfs \u00e9laphes  ainsi que  \nsur tous les secteurs sur lesquels ils se r\u00e9fugient.\nArticle 2\nLe tir de cerfs \u00e9laphes  sera fait par m adame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie de  \nla  5\u00e8me circonscription des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  accompagn\u00e9e des chasseurs qu'elle aura  \nd\u00e9sign\u00e9s.  Cette  r\u00e9gulation  administrative  pourra  se  d\u00e9 rouler  \u00e0  compter  de  la  date  de  \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025.\nEn  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  ou  d'emp\u00eachement,  elle  pourra  se  faire  assister  ou  suppl\u00e9er  par  \nd'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement.\nArticle 3\nLa destruction des cerfs \u00e9laphes  pourra \u00eatre effectu\u00e9e au moyen de toutes armes autoris\u00e9es  \npour la chasse. La d\u00e9tention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour \nles assistants chasseurs le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nL'emploi de la chevrotine est interdit.\nLa venaison pourra \u00eatre soit :\n- remise \u00e0 des \u0153uvres locales de bienfaisance (avec contr\u00f4le sanitaire pris en charge par la  \ncommune),\n- trait\u00e9e par une entreprise d'\u00e9quarrissage agr\u00e9\u00e9e par le Pr\u00e9fet (aux frais de la commune),\n-  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e  par  le  d\u00e9tenteur  du  droit  de  chasse  du  lieu  de  l'op\u00e9ration  pour  sa  seule  \nconsommation  priv\u00e9e,  \u00e0  charge  pour  lui  de  faire  r\u00e9aliser  les  contr\u00f4les  sanitaires  \nr\u00e9glementaires, ou par l'exploitant agricole.\nCes carcasses ne devront en aucun cas faire l'objet d'une transaction commerciale.\n2/3\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nContact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux cerfs \u00e9laphes sur la commune de Venelles 39\nArticle 4\n\u00c0 l'issue de cette op\u00e9ration, les r\u00e9sultats obtenus seront consign\u00e9s dans un rapport adress\u00e9 \u00e0  \nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 l'adresse  : \nddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.\nArticle 5\nTout  acte  d'outrage  ou  de  violence  \u00e0  l'encontre  du  lieutenant  de  louveterie  ou  des  \nparticipant(e)s \u00e0 l'op\u00e9ration de destruction administrative, notamment s'il constitue une  \nentrave \u00e0 son ex\u00e9cution, fera syst\u00e9matiquement l'objet de poursuites p\u00e9nales. Est puni, au  \ntitre  de  l'article  R428-12-1  du  code  de  l'environnement,  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les  \ncontraventions  de  la  cinqui\u00e8me  classe  le  fait,  par  des  actes  d'obstruction  concert\u00e9s,  \nd'emp\u00eacher le d\u00e9roulement de cette destruction administrative.\nArticle 6\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois,  \u00e0  compter  de  sa  notification.  La  juridiction  administrative  \ncomp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site  \nhttps://citoyens.telerecours.fr ou  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Marseille  \u00e0  l'adresse  \nsuivante : 31, rue Jean-Fran\u00e7ois LECA \u2013 13235 Marseille cedex 02. \nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux  mois, il est possible d'exercer un recours gracieux aupr\u00e8s du  \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 7\n\uf0b7 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 le colonel commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Bouches-du-\nRh\u00f4ne,\n\uf0b7 madame Marilys CINQUINI, lieutenant de louveterie,\n\uf0b7 le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 le maire de la commune de Venelles,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Marseille, le 23 juin 2025,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 chasse et esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,\nSign\u00e9\nBertrand VEDOVATI\n3/3\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nContact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux cerfs \u00e9laphes sur la commune de Venelles 40\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13\n13-2025-06-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 SILAE 2025 revu\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SILAE 2025 revu 41\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nService du Patrimoine Immobilier et de la Logistique\nAgr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 SILAE pour la conservation d'archives \npubliques courantes et interm\u00e9diaires sur support num\u00e9rique\nLe Pr\u00e9fet\nde la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-19 \u00e0 R 212-31 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 d\u00e9cembre 2009 pr\u00e9cisant les normes relatives aux prestations  \nen archivage et gestion externalis\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-733 du 15 juin 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions admi -\nnistratives individuelles dans le domaine de la culture ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC \nen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense  \net de s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 d\u00e9cembre 2009 pr\u00e9cisant les normes relatives aux prestations  \nen archivage et gestion externalis\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2023-06-20-0002 en date du 20 juin 2023 portant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9  \nSILAE sise  ZI des Milles, Europarc de Pichaury, 1330 avenue Jrg Gautier de la Lauzi\u00e8re  \n13 595 Aix-en-Provence pour la conservation d'archives publiques courantes et interm\u00e9 -\ndiaires, sur support num\u00e9rique, au moyen de son syst\u00e8me d'archivage \u00e9lectronique  eDoc -\nSafe SAE h\u00e9berg\u00e9 par les centres serveurs de Val de Reuil (Parc d'affaires des Portes, 27 100 \nVal de Reuil) et de Rueil Malmaison (90 rue Pierre Brossolette, 92 500 Rueil-Malmaison) ;\nVu le certificat de l'AFNOR n\u00b0 103435.3 du 11 f\u00e9vrier 2025 attestant la conformit\u00e9 du nou -\nveau site de secours rempla\u00e7ant le site de Rueil Malmaison ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SILAE 2025 revu 42\nA  R  R  E  T  E\nArticle 1\nLa soci\u00e9t\u00e9 SILAE sise  ZI des Milles, Europarc de Pichaury, 1330 avenue Jrg Gautier de la Lau-\nzi\u00e8re 13 595 Aix-en-Provence, est agr\u00e9\u00e9e pour la conservation d'archives publiques cou-\nrantes et interm\u00e9diaires, sur support num\u00e9rique, au moyen de son syst\u00e8me d'archivage \n\u00e9lectronique  eDocSafe SAE h\u00e9berg\u00e9 par les centres serveurs de Val de Reuil (Parc d'af-\nfaires des Portes, 27 100 Val de Reuil) et d'Amilly (5 rue du commandant Charcot 28 300 \nAmilly).\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 tant que la certification NF 461 cit\u00e9e est valide et renou -\nvel\u00e9e, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes administratifs de  \nla Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne. En cas de changement substantiel affectant, durant  \ncette p\u00e9riode, les conditions au vu desquelles l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9, le titulaire en in -\nformera sans d\u00e9lai le directeur des Archives d\u00e9partementales qui en r\u00e9f\u00e9rera au pr\u00e9fet.\nArticle 3\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nToute personne int\u00e9ress\u00e9e a la possibilit\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notifica-\ntion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, de saisir le Tribunal Administratif de Marseille d'un recours \ncontentieux. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut \u00e9galement \nsaisir le Pr\u00e9fet d'un recours gracieux ou le Ministre comp\u00e9tent d'un recours hi\u00e9rarchique.\nArticle 4\nToutes les dispositions ant\u00e9rieures et contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 6\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne est charg\u00e9 de l'application  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n              Fait \u00e0 Marseille, le 20 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\n    Fr\u00e9d\u00e9ric Poisot\n2\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SILAE 2025 revu 43","date":"2025-06-24","first_seen_on":"2025-06-24T06:06:58+00:00","id":"cb23b66534b7409f0116d6a0dab2840998fa161d82a9a72f5632a33fd74e2f10","name":"recueil-13-2025-188-recueil-des-actes-administratifs du 23 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-23T13:52:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59965/424636/file/recueil-13-2025-188-recueil-des-actes-administratifs%20du%2023%20juin%202025.pdf"}