{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2024-080\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUILLET 2024\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION /\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION\n09-2024-07-29-00001 - 3  DIR 024 FP 052 ARR SUB FP COLLABORATEURS\nVERSION SIGNEE (4 pages) Page 3\n2\nzs\nPREFET\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET \nDE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nService DIRECTION\nAffaire suivie par Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol\nT\u00e9l : 05 61 02 43 01\nCourriel : frederic.pujol@ariege.gouv.fr\nARRET\u00c9 DIR-024-FP-052 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge,\n\u00e0 certains de ses collaborateurs\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVule d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Bertoux en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9  du  28  juin  2023  portant  nomination  dans  les  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  de  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  Pujol,  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 du 16 novembre 2023 portant nomination dans les directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles, de Madame Adeline Raynaud, Directrice d\u00e9partementale adjointe de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de l'Ari\u00e8ge,\nVul'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  novembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric Pujol, Directeur d\u00e9partemental du travail, de l'emploi, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de l'Ari\u00e8ge, \nVul'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2021 portant liste des agents composant la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le directeur\nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Occitanie,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er     :   \nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol \u00e0 certains de\nses collaborateurs est abrog\u00e9.\n9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 43 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-29-00001 - 3  DIR 024 FP 052 ARR SUB FP COLLABORATEURS VERSION SIGNEE 3\nArticle     2 :  \nSection I - Direction\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Joan Maissonnier et \u00e0 Madame Adeline Raynaud, directeurs d\u00e9partementaux adjoints de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge \u00e0 l'effet de signer\ntous actes, d\u00e9cisions ou correspondances relevant des diff\u00e9rents services de la direction.\nArticle     3 :  \nSection II \u2013 Mission Travail et dialogue social\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Joan Maissonnier et \u00e0 Madame Claire Peyret, c heffe de la \u00ab mission Travail et dialogue social  \u00bb\n\u00e0 l'effet de signer pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations, tous actes, d\u00e9cisions ou correspondances faisant l'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation\nde Madame la pr\u00e9f\u00e8te et relevant de ses attributions.\nArticle     4   :  \nSection III \u2013 Service Acc\u00e8s et retour \u00e0 l'emploi (SARE)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de\nMadame Adeline Raynaud, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne Morandeira, Directrice\nadjointe du travail, cheffe du service \u00ab  Acc\u00e8s et retour \u00e0 l'emploi  \u00bb, \u00e0 l'effet de signer pour le directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, tous actes,\nd\u00e9cisions ou correspondances relevant de ses attributions.\nArticle     5   :  \nSection IV \u2013 Service Mutations \u00e9conomiques\nD\u00e9veloppement des comp\u00e9tences (MUTECO)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de\nMme Adeline Raynaud, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0   Madame Annabelle Foucher, Inspectrice\ndu travail, Cheffe du service \u00ab  Mutations \u00e9conomiques, d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences  \u00bb, \u00e0 l'effet de\nsigner pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations, tous actes, d\u00e9cisions ou correspondances relevant de ses attributions ainsi qu'\u00e0 Madame\nDominique Pino-Hudson, pour les actes en mati\u00e8re d'activit\u00e9 partielle.\nArticle     6   :  \nSection V \u2013 Service inclusion social et lutte contre la pauvret\u00e9 (SISLP)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de\nMadame Adeline Raynaud, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Cinthia Clovis, attach\u00e9e\nd'administration et cheffe du service \u00ab  Inclusion sociale et lutte contre la pauvret\u00e9  \u00bb, \u00e0 Madame Lucie\nMathieu, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, \u00e0 Monsieur Fabien Oriol, attach\u00e9 d'administration, \u00e0\nMadame Violaine Soueix, charg\u00e9e de mission \u00e0 l'effet de signer pour le directeur d\u00e9partemental de\nl'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations,  tous  actes,  d\u00e9cisions  ou\ncorrespondances relevant de leurs attributions.\n.../...\n209 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-29-00001 - 3  DIR 024 FP 052 ARR SUB FP COLLABORATEURS VERSION SIGNEE 4\nArticle     7   :  \nSection VI -Mission d\u00e9partementale des droits des femmes\net de l'\u00c9galit\u00e9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de\nMadame  Adeline  Raynaud,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Nicole  Surre,  attach\u00e9e\nprincipale d'administration, charg\u00e9e de mission \u00e0 la \u00ab  mission d\u00e9partementale des droits des femmes et\nde l'\u00e9galit\u00e9 \u00bb \u00e0 l'effet de signer pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nde  la  protection  des  populations,  tous  actes,  d\u00e9cisions  ou  correspondances  relevant  de  ses\nattributions.\nArticle     8   :  \nSection VII \u2013 Sant\u00e9 et protection animales et de l'environnement\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de\nMadame Adeline Raynaud, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie Riverola, Inspectrice\nde  sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire  et  cheffe  du  service  \u00ab  Sant\u00e9  et  protection  animales  et  de\nl'environnement \u00bb, \u00e0 Madame Monique Fresnel, Inspectrice en chef de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire et\ncheffe du service \u00ab  S\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, concurrence, consommation et r\u00e9pression des\nfraudes \u00bb, \u00e0 Monsieur Antoine Casteignau, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire r\u00e9f\u00e9rent et \u00e0 Madame Maryse Rumeau,\nIng\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, \u00e0 l'effet de signer pour le directeur d\u00e9partemental de\nl'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations,  tous  actes,  d\u00e9cisions  ou\ncorrespondances relevant de leurs attributions.\nArticle     9   :  \nSection VIII \u2013 S\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, concurrence, consommation\net r\u00e9pression des fraudes\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier et de\nMadame Adeline Raynaud, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Monique Fresnel, Inspectrice\nen chef de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire et cheffe du service \u00ab  S\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation,\nconcurrence, consommation et r\u00e9pression des fraudes  \u00bb, \u00e0 Madame Nathalie Riverola, Inspectrice de\nsant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire et cheffe du service \u00ab  Sant\u00e9 et protection animales et de l'environnement  \u00bb,\n\u00e0 Monsieur S\u00e9bastien Pourny, Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des\nfraudes, \u00e0 Monsieur Antoine Casteignau, Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire r\u00e9f\u00e9rent ainsi qu'\u00e0 Madame Eila Van-Reck,\nv\u00e9t\u00e9rinaire officiel, \u00e0 l'effet de signer, pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations tous actes, d\u00e9cisions ou correspondances relevant de\nleurs attributions.\nArticle     10   :  \nSection IX \u2013 Op\u00e9rations budg\u00e9taires et comptables\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Pujol, de Monsieur Joan Maissonnier   et de\nMadame Adeline Raynaud d\u00e9l\u00e9gation de signature  est donn\u00e9e pour ce qui concerne les op\u00e9rations\nbudg\u00e9taires et comptables \u00e0  :\n \n- Madame Cinthia Clovis - Madame Monique Fresnel\n- Madame Lucie Mathieu - Monsieur Fabien Oriol\n- Monsieur S\u00e9bastien Pourny - Madame Nathalie Riverola\n- Mme Maryse Rumeau - Madame Violaine Soueix\n- Madame Nicole Surre\n309 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-29-00001 - 3  DIR 024 FP 052 ARR SUB FP COLLABORATEURS VERSION SIGNEE 5\nS'agissant de la validation dans le syst\u00e8me Chorus, les personnes ayant une habilitation de \u00abvalideur \nchorus\u00bb et dont les noms suivent, b\u00e9n\u00e9ficient de la d\u00e9l\u00e9gation de signature  : \nSur les BOP 104, 147 , 157 , 177 , 303, 304  :\n \n- Madame Cinthia Clovis - attach\u00e9e d'administration\n- Madame Lucie Mathieu - inspectrice de l'action sanitaire et sociale\n- Monsieur Fabien Oriol - attach\u00e9 d'administration\n- Madame Violaine Soueix - charg\u00e9e de mission\n- Monsieur Christophe Cabi\u00e9 - secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure\n- Madame Anne Gadal - secr\u00e9taire administrative des affaires sanitaires et sociales\n- Madame Christelle Hamza - adjointe administrative\nSur les BOP 206, 134 :\n- Madame Nathalie Riverola - inspectrice de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire\n- Madame Maryse Rumeau -ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement\n- Madame Isabelle Lacoste - chef technicien\n- Monsieur Michel Parrouffe - secr\u00e9taire administratif\nS'agissant de la validation dans le syst\u00e8me CHORUS DT, les personnes dont les noms suivent disposant \nd'une habilitation de valideur b\u00e9n\u00e9ficient de la d\u00e9l\u00e9gation de signature  :\n- Madame Cinthia Clovis, attach\u00e9e d'administration\n- Madame Annabelle Foucher, inspectrice du travail\n- Madame Monique Fresnel,docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\n- Madame Lucie Mathieu, attach\u00e9e d'administration\n- Madame Anne Morandeira, directrice adjointe du travail\n- Madame Claire Peyret, directrice adjointe du travail\n- Monsieur S\u00e9bastien Pourny, inspecteur DG-CCRF\n- Madame Nathalie Riverola, inspectrice de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire\n- Madame Maryse Rumeau, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement.\nArticle     11   :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou par les tiers \u00e0 compter de sa publication au\nrecueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat.\nLe  tribunal  administratif  peut-\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArticle     12   :  \nMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  Pujol  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la\nprotection  des  populations  de  l'Ari\u00e8ge,  Monsieur  Joan  Maissonnier,  Madame  Adeline  Raynaud,\ndirecteurs d\u00e9partementaux adjoints, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 29 juillet 2024\nSign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric Pujol \n409 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nDIRECTION - 09-2024-07-29-00001 - 3  DIR 024 FP 052 ARR SUB FP COLLABORATEURS VERSION SIGNEE 6","date":"2024-07-29","first_seen_on":"2024-07-29T16:10:44+00:00","id":"cb293c4af923ded03138178ffd43650998a9789deb58e0fcdf42bdbfabb7947f","name":"recueil-09-2024-080-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-29T15:52:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/30937/212137/file/recueil-09-2024-080-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}