{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-493\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / SIDPC\n14-2026-11-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/139 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mercredi 4\nnovembre 2026 (7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-11-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/139 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mercredi 4\nnovembre 2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/139 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mercredi 4 novembre 2026 3\n| =  CABINET\nPREFET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDU  CALVADOS  Service  interminist\u00e9riel  de  d\u00e9fense  et  de  protection  civiles\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  N\u00b02026/SIDPC/MG/139  AUTORISANT  LA  CAPTATION,\nL'ENREGISTREMENT  ET  LA  TRANSMISSION  D'IMAGES  AU  MOYEN  DE  CAMERAS\nINSTALLEES  SUR  DES  AERONEFS  POUR  LA JOURNEE  DU  MERCREDI  4 NOVEMBRE\n2026\nLE PREFET,\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R.\n242-14 ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et\n\u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  31  juillet 2025  portant  nomination  du  directeur  de\ncabinet  du  pr\u00e9fet  du  Calvados,  Monsieur  Yassine  BOUZIANE  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22  avril 2026  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  du\nCalvados,  Monsieur  David  CLAVIERE  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Yassine  BOUZIANE,\ndirecteur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Calvados  ;\nVU  la demande  en  date  du  3  novembre  2026,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images\nau  moyen  de  3  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs,  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens  et  de  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  li\u00e9s aux  appels  \u00e0 mobilisation  et  aux  tentatives\nde  blocage  de  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  le mercredi  4  novembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es permettent  aux  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  a la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la\ntransmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens  et  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de\n-1/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/139 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mercredi 4 novembre 2026 4\nr\u00e9tablissement  de  l'ordre  public ; que  notamment,  le 2\u00b0  de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces\ndispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  les lieux  ouverts  au  public  ainsi que  de  l'appui  des  personnels  au  sol, en\nvue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le mouvement  lyc\u00e9en  en  cours  depuis  le d\u00e9but  du  mois  d'octobre  a amen\u00e9  un\nnombre  important  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  des  appels  \u00e0 manifester  sont  lanc\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux\nsociaux  au  niveau  local  pour  poursuivre  le mouvement  pour  le mercredi  4  novembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 plusieurs dizaines  d'incendies,  avec\nnotamment  des  feux  de  poubelles  et  de  palettes,  \u00e0 des  blocages  de  voies  et  d'acc\u00e8s  aux\n\u00e9tablissements,  \u00e0 des  d\u00e9gradations  de  mobilier  urbain  et  d'\u00e9quipements  de  transport  en  commun,\n\u00e0 des  jets  de  projectiles,  notamment  d'extincteurs  plac\u00e9s  dans  des  foyers  d'incendie,  ainsi  qu'\u00e0  la\npr\u00e9sence,  sur  certains  sites, de  produits  combustibles  ou  chimiques  et  \u00e0 plusieurs  d\u00e9tonations  dans\ndes  conteneurs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le d\u00e9partement  fait face  \u00e0 une  mobilisation  d'ampleur  depuis  plusieurs\nsemaines  se  traduisant  par  des  mouvements  de  blocage  simultan\u00e9s,  des  rassemblements  de  plus  de\n1 200  lyc\u00e9ens  cumul\u00e9s  et  des  incidents  recens\u00e9s  devant  de  nombreux  \u00e9tablissements  notamment\naux  lyc\u00e9es  Charles  de  Gaulle,  Fresnel-Rostand,  Malherbe,  Salvador  Allende,  Jules  Verne,  Guillaume\nLe  Conqu\u00e9rant,  Jean  Mermoz,  Camille  Claudel,  Chartier,  Sainte-Ursule,  Sainte-Marie,  Jeanne  d'Arc,\nDumont  d'Urville-Laplace,  Rabelais,  Paul  Cornu,  Victor  L\u00e9pine  et  Victor  Hugo  les jeudi  1\"  octobre,\nvendredi  2  octobre,  lundi  5  octobre,  mardi  6  octobre,  mercredi  7  octobre,  jeudi  8  octobre,  vendredi\n9  octobre,  lundi  12  octobre,  mardi  13  octobre  , mercredi  14  octobre  et  jeudi  15  octobre,  lundi  2\nnovembre  et  mardi  3  novembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 plusieurs dizaines  d'incendies,  avec\nnotamment  des  feux  de  poubelles  et  de  palettes,  \u00e0 des  blocages  de  voies  et  d'acc\u00e8s  aux\n\u00e9tablissements,  \u00e0 des  d\u00e9gradations  de  mobilier  urbain  et  d'\u00e9quipements  de  transport  en  commun,\n\u00e0 des  jets  de  projectiles,  notamment  d'extincteurs  plac\u00e9s  dans  des  foyers  d'incendie,  ainsi qu'\u00e0  la\npr\u00e9sence,  sur  certains  sites, de  produits  combustibles  ou  chimiques  et  \u00e0 plusieurs  d\u00e9tonations  dans\ndes  conteneurs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des  manifestants  se sont  introduits dans  des  enceintes  scolaires n\u00e9cessitant\nl'activation  du  dispositif  PPMS,  notamment  le lundi  5  octobre  2026  au  lyc\u00e9e  Victor  Hugo  o\u00f9  les\ngrilles de  l'\u00e9tablissement  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9truites  par  une  cinquantaine  de  manifestants  ; que  plusieurs\nfeux  ont  \u00e9t\u00e9  allum\u00e9s  contre  la fa\u00e7ade  ext\u00e9rieure  du  lyc\u00e9e  Victor  Hugo  n\u00e9cessitant  l'\u00e9vacuation  des\n\u00e9l\u00e8ves  et  personnels  sur  place  le jeudi  8  octobre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0 ce  mouvement  s'est ajout\u00e9, le mardi  6 octobre  et le jeudi 8 octobre  2026,  des\nmanifestations  non-d\u00e9clar\u00e9es,  des  \u00e9tudiants  et  des  organisations  syndicales,  qui  a rassembl\u00e9\nplusieurs  milliers  de  manifestants  et  des  militants  ultras,  scandant  des  chants  hostiles  aux  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  les rues  de  Caen;\nCONSID\u00c9RANT  que  des  appels  \u00e0 manifester  et \u00e0 bloquer  plusieurs \u00e9tablissements  scolaires ont  de\nnouveau  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9s  pour  la journ\u00e9e  du  4  novembre  2026  ; que  les \u00e9tablissements  concern\u00e9s  sont\npr\u00e9cis\u00e9ment  identifi\u00e9s  dans  le dispositif  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les troubles  constat\u00e9s  au  cours  des\njourn\u00e9es  pr\u00e9c\u00e9dentes  se  sont  produits  non  seulement  \u00e0 leurs  acc\u00e8s  mais  \u00e9galement  sur  les voies,\nespaces  publics  et  points  de  rassemblement  situ\u00e9s  \u00e0 leur  proximit\u00e9  imm\u00e9diate ;\n-2/7-\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/139 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mercredi 4 novembre 2026 5\nCONSIDERANT  que,  lors de  la journ\u00e9e  du  2 novembre  2026,  plusieurs tentatives  de  blocage  ont  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9es  dans  diff\u00e9rents  \u00e9tablissements  scolaires,  notamment  aux  lyc\u00e9es  Malherbe,  Charles-de-\nGaulle,  Victor-Hugo,  Fresnel,  Jean-Rostand,  Laplace  et  Dumont-d'Urville ; que  l'intervention  rapide\ndes  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  a permis  de  proc\u00e9der  au  d\u00e9blocage  des  \u00e9tablissements  concern\u00e9s  ;\nqu'un  d\u00e9part  de  feu  a \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  dans  les sanitaires  du  lyc\u00e9e  Dumont-d'Urville,\nn\u00e9cessitant  l'\u00e9vacuation  de  1 000  \u00e9l\u00e8ves  ; qu'un  individu  a \u00e9t\u00e9  plac\u00e9  en  garde  a vue  pour  des\nd\u00e9gradations  par  incendie  ; que  ces  faits  ont  mobilis\u00e9  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  les services\nde  secours  afin  de  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  \u00e9l\u00e9ves  et  des  personnels  ;\nCONSIDERANT  que,  lors de  la journ\u00e9e  du  3 novembre  2026,  de  nouveaux  \u00e9tablissements  ont\nconnu  des  tentatives  de  blocages ;  que  5  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  plac\u00e9es  en  garde  a vue,  notamment\nsuite  a des  jets  de  projectiles  a l'encontre  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la situation s\u00e9curitaire au  sein de  l'agglom\u00e9ration  caennaise  conna\u00eet  une\nd\u00e9t\u00e9rioration  grave,  caract\u00e9ris\u00e9e  par  une  mont\u00e9e  en  puissance  des  violences  urbaines  et  d'attaques\ncibl\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les journ\u00e9es  de  mobilisation  contre  la vie ch\u00e8re,  organis\u00e9e  sans  d\u00e9claration\npr\u00e9alable  le samedi  17  octobre  2026,  a rassembl\u00e9  pr\u00e8s  de  10  000  personnes  dans  le centre-ville  de\nCaen  ; que  cette  mobilisation  a r\u00e9uni  des  lyc\u00e9ens,  des  \u00e9tudiants,  des  organisations  syndicales  ainsi\nque  des  personnes  se  r\u00e9clamant  du  mouvement  des  \u00ab gilets  jaunes  \u00bb ; qu'elle  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  la\npr\u00e9sence  d'un  noyau  radical  estim\u00e9  \u00e0 3  000  individus,  dont  de  nombreux  participants  dissimulaient\nleur  visage  ; que  des  groupes  violents  ont  commis  d'importantes  d\u00e9gradations  de  b\u00e2timents\npublics,  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 des  pillages  de  commerces  et  exerc\u00e9  de  graves  violences  \u00e0 l'encontre  des  forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  faisant  huit  bless\u00e9s  dans  leurs  rangs  ; que  ces  troubles,  d'une  particuli\u00e8re\ngravit\u00e9,  ont  conduit  \u00e0 l'interpellation  et  au  placement  en  garde  \u00e0 vue  de  28  individus  ; que  lors  de\ncette  journ\u00e9e  de  mobilisation,  du  mobilier  urbain  et  du  mat\u00e9riel  de  chantier  ont  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9s pour\nconstituer  des  barricades  incendi\u00e9es  notamment  rue  Daniel  Huet  et  Boulevard  Bertrand,  \u00e0\nproximit\u00e9  directe  des  b\u00e2timents  publics  n\u00e9cessitant  ainsi l'intervention  rapide  des  sapeurs-\npompiers  afin  d'\u00e9viter  une  rapide  propagation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  24  octobre  2026,  une  mobilisation  a de  nouveau  rassembl\u00e9  une  foule\nimportante,  estim\u00e9e  entre  8  000  et  10  000  personnes,  que  cette  journ\u00e9e  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public,  des  jets  de  projectiles  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  ainsi\nque  des  tags  \u00e0 caract\u00e8re  anarchiste  et anti-Etat, l'Un appos\u00e9  sur la fa\u00e7ade  de  la pr\u00e9fecture,  l'autre\nsur  celle  du  tribunal  administratif,  portant  l'inscription  \u00ab Tue  un  flic =  sauve  un  lyc\u00e9en  \u00bb ; que  ces\nfaits t\u00e9moignent  d'un  ciblage  syst\u00e9matique  des  b\u00e2timents  institutionnels.\nCONSID\u00c9RANT  que,  lors de  la journ\u00e9e  du  31 octobre  2026,  \u00e0 l'occasion de  la manifestation\norganis\u00e9e  \u00e0 Caen,  plusieurs  groupes  d'individus  ont  adopt\u00e9  des  comportements  violents,  tentant  \u00e0\nplusieurs  reprises  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de  l'hypercentre  interdit  aux  rassemblements,\nprenant  pour  cible  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  par  des jets  de  projectiles  et  des  invectives  ; que\nces  faits  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 huit  interpellations  et  bless\u00e9  deux  policiers,  d\u00e9montrant  ainsi  les troubles\n\u00e0 l'ordre  public  survenus  au  cours  de  cette  journ\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la gare  de  Caen  est susceptible  de  faire l'objet de  tentatives  de  blocage  de\nnature  \u00e0 perturber  la circulation  ferroviaire  \u00e0 l'image  de  la manifestation  du  mardi  6  octobre  2026\net  que  des  rassemblements  et  d\u00e9ambulations  non  d\u00e9clar\u00e9s  sont  susceptibles  de  se  former  dans  le\ncentre-ville  de  Caen  ;\n- 3/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/139 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mercredi 4 novembre 2026 6\nCONSID\u00c9RANT  que  la vision en  grand  angle  en  hauteur  est le seul moyen  de  d\u00e9tecter  pr\u00e9cocement\nla constitution  de  barricades,  les d\u00e9parts  de  feux  ou  la pr\u00e9sence  de  groupes  hostiles  en  amont  des\npoints  de  contact  et  de  permettre  le maintien  et  le r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  en  limitant\nl'engagement  des  forces  au  sol  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  raison de  travaux  en  cours  sur la voie  publique,  un  nombre  important  de\ncam\u00e9ras  de  vid\u00e9osurveillance  de  la ville de  Caen  sont  inop\u00e9rantes  et  ne  couvrent  pas  les trajectoires\nimpr\u00e9visibles  de  cort\u00e9ges  sauvages  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire\net  adapt\u00e9  et  qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  3 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le mercredi  4\nnovembre  2026  de  7h00  \u00e0 19h00 ;  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'emploi  est  strictement  limit\u00e9  aux  cartes\nannex\u00e9es  ainsi ainsi qu'aux  voies  et  espaces  publics  compris  dans  un  rayon  maximal  de  300  m\u00e8tres\nautour  des  emprises  des  \u00e9tablissements  express\u00e9ment  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir ; que  cette  distance\nest  n\u00e9cessaire  pour  permettre  la d\u00e9tection  et  le suivi des  regroupements,  d\u00e9placements,  barricades\net  d\u00e9parts  de  feu  susceptibles  de  se  produire  aux  abords  de  ces  \u00e9tablissements,  tout  en  excluant  les\nsecteurs  plus  \u00e9loign\u00e9s  sans  lien direct  avec  les risques  identifi\u00e9s  ; que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation  est\n\u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  du  rassemblement ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus\nmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera\nl'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nau  recueil  des  actes  administratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet  d'une  information  sur  les r\u00e9seaux\nsociaux  ; que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1\u00b0  :\nLa  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction  interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  du  Calvados  sont  autoris\u00e9es  le mercredi  4 novembre  2026  de  7h00  \u00e0 19h00,  sur\nla ville de  Caen,  H\u00e9rouville-Saint-Clair  et  Mondeville  aux  abords  imm\u00e9diats  des  \u00e9tablissements\nconcern\u00e9s  par  des  appels  connus  \u00e0 manifester,  au  blocage  et  au  rassemblement  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique  de  300  m\u00e8tres  ainsi que  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  identifi\u00e9s  dans  les deux  annexes  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  de  la manifestation  sur  la voie  publique  du  mouvement  lyc\u00e9en\net  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nARTICLE  2  :\nLe  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article 1er  est  fix\u00e9  \u00e0 3  sur  des  a\u00e9ronefs  de  type  DJI Matrice  4T.\n- 4/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/139 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mercredi 4 novembre 2026 7\nARTICLE  3:\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rimetre  g\u00e9ographique  figurant  sur  les plans  joints  en\nannexe  ainsi  qu'aux  abords  des  \u00e9tablissements  suivants  :\nlyc\u00e9es  FRESNEL,  DUMONT  D'URVILLE  CHARLES  DE  GAULLE,  MALHERBE,  ROSTAND  et\nLAPLACE,  Victor  HUGO,  Camille  CLAUDEL,  JEANNE  D'ARC,  Ste  URSULE,  Ste  MARIE,  et\nVictor  LEPINE  a CAEN,  lyc\u00e9e  ALLENDE  a HEROUVILLE-SAINT-CLAIR,  lyc\u00e9e  Jules  VERNE  a\nMONDEVILLE,  CIFAC  et  rectorat  de  CAEN.\nARTICLE  4:\nL'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  du  Calvados  ainsi  que  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  de  la pr\u00e9fecture  du\nCalvados.\nARTICLE  5:\nD\nLe  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  du  Calvados  \u00e0 l'issue de  la mobilisation.\nARTICLE  6 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nIl peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication,  soit  :\npar  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la Pr\u00e9fecture  du  Calvados  ;\npar  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  ;\npar  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Caen  comp\u00e9tent  pour  conna\u00eetre\ndes  litiges n\u00e9s  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  La  juridiction  administrative  comp\u00e9tente\npeut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  t\u00e9l\u00e9  recours  citoyens  accessible  a partir  du  site\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE  7:\nLe  directeur  de  cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  du  Calvados  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Caen,  le 03/11/2026  Pour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur  de  cabinet,\nSign\u00e9  num\u00e9riquement  par  YASSINE\nBOUZIANE  1499304\nND  : C=FR,  CN=YASSINE  BOUZIANE  1499304,\nGN=YASSINE,  O=MINISTERE  INTERIEUR,  OU=\n0002  110014016,  SN=BOUZIANE,  UID=\n1499304,  organizationldentifier=NTFR-\n110014016\nEmplacement  :\nYassine  BOUZIANE\n- 5/7 -\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/139 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mercredi 4 novembre 2026 8\nAnnexe  1 -  Plan  secteur  centre-ville  - Commune  de  Caen  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  et  les\ncomprenant :  Quai  de  Juillet, Avenue  Hugo,  Avenue  Berthelot,  Pont  de  la Fonderie,  Quai  de  la\nLonde,  Rue  des  Pairies  Saint  Gilles, Avenue  de  la Lib\u00e9ration,  Rue  du  Vaugueux,  Rue  Lecornu,  Avenue\nD'Edimbourg,  Avenue  de  Lausane  jusqu'\u00e0  l'intersection  avec  la Rue  Colonel  Usher,  prolongement  de\ncette  derni\u00e8re  voie  Jusqu'\u00e0  l'intersection  rue  des  Tilleuls  et  Rue  du  Magasin  a Poudre,  Rue  du\nMagasin  \u00e0 Poudre  elle  m\u00eame,  Rue  du  Gaillon,  Rue  Chanoine  Xavier  de  Saint  Pol, Rue  des  Foss\u00e9s\nSaint  Julien,  Place  Saint  Martin,  Rue  Saint  Manvieu,  Rue  Guillaume  le Conqu\u00e9rant,  Rue  Caponi\u00e8re,\nRue  de  l'Abbatiale,  Rue  du  Carel,  Avenue  Albert  Sorel,  Bvd  Yves  Guillou,  Cours  de  Gaulle  jusqu'\u00e0  son\nintersection  avec  le Quai  de  Juillet.\nve\nh Fa Fue faits\nsat =\n| YW Ps PIE : 1 A\n\"a \u00e0\na\nee Cours, IG ta vet 2\nRion KZD ee HT\nF\njie ia =i %\n- 6/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/139 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mercredi 4 novembre 2026 9\n'0197pienAsnogsinduanoyapanuany'ejOZeuanye]e,nbsnfajASpuoOWDaneBUNWIWODapaySINd'YeAeWUOP!SuNOD\"UIISAWIENH'JOUDINJULESany0197PUeADINOY:JUPUBIGLWIODSa]39SOJULAINSSSIOASa]Jed9HILUI[OPUSEDOpSUNWWOD\u201491881nN93929$UEJd\u2014ZSXOUUY\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/139 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mercredi 4 novembre 2026 10","date":"2026-11-03","first_seen_on":"2026-11-03T19:37:32+00:00","id":"cb4baa2186167e28d25c28914cbb8f37178e899fa3227b3b8beb5b3d18185667","name":"recueil-14-2026-493-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-11-03T17:31:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/33019/237838/file/recueil-14-2026-493-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}
