{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2024-098\nPUBLI\u00c9 LE  3 MAI 2024\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2024-05-02-00001 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/23 portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la DDETSPP 43 et gestion\ndes int\u00e9rims (2 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Sous pr\u00e9fecture d'Yssingeaux\n43-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 B2024-120 du 29/04/2024 renouvelant\nl'habilitation de la SAS pompes Fun\u00e8bres CELLE \u00e0 Yssingeaux (2 pages) Page 6\n43-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 B2024-121 du 29/04/2024 renouvelant\nl'habilitation de la SAS pompes Fun\u00e8bres CELLE \u00e0 Retournac (2 pages) Page 9\n43-2024-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 B2024-122 du 29/04/2024 renouvelant\nl'habilitation de la SAS pompes Fun\u00e8bres CELLE \u00e0 Duni\u00e8res (2 pages) Page 12\n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand /\n43-2024-04-18-00004 - ARRETE JURY CERT 2024 POUR PUBLI RAA (1 page) Page 15\n43-2024-04-18-00003 - ARRETE JURY CPE 2024 POUR PUBLI RAA (1 page) Page 17\n43-2024-04-18-00001 - ARRETE JURY PEPS 2024 POUR PUBLI RAA (1 page) Page 19\n43-2024-04-18-00002 - ARRETE JURY PLP 2024 POUR PUBLI RAA (1 page) Page 21\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2024-05-02-00001\nD\u00e9cision DREETS/T/2024/23 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nde la DDETSPP 43 et gestion des int\u00e9rims\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-05-02-00001 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/23 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la DDETSPP\n43 et gestion des int\u00e9rims\n3\n\u00cb\u00d4N'I!\u00ca\u00cb\u00cbIL Direction d\u00e9p?rtementale de l'empl_\u00f9i, duDE LA SANT\u00c9 travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\u00cel\u00e6DES SOLIDARIT\u00c9S populations de la Haute-LoireEpalit\u00e9\nDECISION DREETS/T/2024/23 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de Haute-Loire et gestion des int\u00e9rimsLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9g\u00eeon Auvergne-Rhone-Alpes\nVu le code du travail notamment ses articles R.8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu la d\u00e9cision DREETS/T/2021/45 du 29 juin 2021 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le et des sections d'inspection dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la Haute-Loire,Vu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2021/67 du 25 octobre 2021 portant affectation des agents de contr\u00f4le ausein des unit\u00e9sde contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che et gestion des int\u00e9rims ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nDECIDEArticle 1 : Affection des inspecteurs du travail charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail,dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le sise : directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Haute-Loire, 3chemin du Fieu- 43000 Le-Puy-En-Velay- Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : TAYBI Rachida- Agents de contr\u00f4le :Num\u00e9ro de Nom et pr\u00e9nom de l'agent Gradesection1\"\u00b0 section Monsieur Pascal GEVAERT Inspecteur du travail2\u00e9me section Madame Brigitte RUAT Inspectrice du travail3\u00a2 section Madame M\u00e9lanie BLANC Inspectrice du travailg\u00e8me section Madame Marie FAURE Inspectrice du travailS\u00e8me section Madame Isabelle ESTIER- Inspectrice du travailPORTE .6\u00b0TM\u00b0 section Monsieur Micka\u00ebl DE Inspecteur du travailSOUSA\nPage [ sur 2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-05-02-00001 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/23 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la DDETSPP\n43 et gestion des int\u00e9rims\n4\nArticle 2 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un agent de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus,l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :Int\u00e9rim des inspecteurs du travail (comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de d\u00e9cision administrative etcomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales) : 'Int\u00e9rim Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 61* niveau Section 6 Section 4 Section 5 Section 2 Section 3 Section 12\u00e8me niveau Section 2 Section 1 Section 6 Section 3 Section 4 Section 538e niveau Section 3 Section 6 Section 1 Section 5 Section 2 Section 4487 piveau Section 4 Section 5 Section 2 Section 1 Section 6 Section 3| 5\u00b0TM niveau Section 5 Section 3 Section 4 Section 6 Section 1 Section 2\nArticle 3Par emp\u00eachement de Mme Marie Faure affect\u00e9e \u00e0 la section 4, l'entreprise FAREVA \u2014 43700 SAINT GERMAINLAPRADE - est suivie par l'IT de la 2\u00b0*\u00b0 section, Mme Brigitte RUAT. L'int\u00e9rim de cette derni\u00e8re sur cetteentreprise ne peut pas non plus \u00eatre assur\u00e9 par Mme Marie Faure.Article 4 : Comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de d\u00e9cision administrative et comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9ralesEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s en sectiond'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim estassur\u00e9, au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Haute-Loire.Article 5Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur leterritoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision DREETS/T/2021/67 et est applicable \u00e0 compter de sapublication.\nArticle 7La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Loire sont charg\u00e9esde l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de Haute-Loire.0 2 MAI 2024La directrice r\u00e9giopaie de l'\u00e9conomie,De l'emploi, du travil et des so}id/arit\u00e9suvergne-\u00ffne-AlpesIsabelle NOTTER/\nPage 2 sur 2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2024-05-02-00001 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/23 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la DDETSPP\n43 et gestion des int\u00e9rims\n5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-04-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 B2024-120 du 29/04/2024 renouvelant\nl'habilitation de la SAS pompes Fun\u00e8bres CELLE \u00e0\nYssingeaux\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 B2024-120 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes\nFun\u00e8bres CELLE \u00e0 Yssingeaux 6\nEFPR\u00c9FET Sous-pr\u00e9fectureDE HAUTE-LOIRE d'YssingeauxL\u00ff:m'\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 B2024-120 EN DATE DU 29/04/2024PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MerlteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 \u00e0 R.2223-65 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e par M. ClaudeCELLE, g\u00e9rant de la SARL MOBIGRECE qui assure dor\u00e9navant la pr\u00e9sidence de la SAS PompesFun\u00e8bres CELLE et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Avenue du 8 mai\u2014 ZA de Chatimbarbe \u2014 43200YSSINGEAUX ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG-Coordination 2023-35 en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant delegatton designature \u00e0 M. Fabrice BONICEL sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Yssingeaux;CONSIDERANT que l'int\u00e9ress\u00e9 remplitles conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux ;\nARR\u00caTEARTICLE 1F*La SAS Pompes Fun\u00e8bres CELLE situ\u00e9e Avenue du 8 mai \u2014 ZA de Chatimbarbe \u2014 43200YSSINGEAUX, pr\u00e9sid\u00e9e par la SARL MOBIGRECE, elle-m\u00eame g\u00e9r\u00e9e par M. Claude CELLE, esthabilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- transport de corps avant mise en bi\u00e8re ;- transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;- _ Organisation des obs\u00e8ques;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires;- gestionet utilisation des chambres fun\u00e9raires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestatlons n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie fun\u00e9raireARTICLE 2:Le num\u00e9ro de l'habilitation est 24-43-0001\n22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXT\u00e9l. 04 71 65 78 84M\u00e9l. pref-funeraire@haute-loire.gouv.frP\u00f4le territoires 1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 B2024-120 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes\nFun\u00e8bres CELLE \u00e0 Yssingeaux 7\nARTICLE 3:La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cing ans.\nARTICLE 4:Le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet \u20acpar d\u00e9l\u00e9gation,\nFabrice BONICEL\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :M. Claude CELLESAS Pompes Fun\u00e8bres CELLEAvenue du 8 maiZA de Chatimbarbe43200 YSSINGEAUX\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible parle site Internet www.telerecours.fr\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 B2024-120 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes\nFun\u00e8bres CELLE \u00e0 Yssingeaux 8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-04-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 B2024-121 du 29/04/2024 renouvelant\nl'habilitation de la SAS pompes Fun\u00e8bres CELLE \u00e0\nRetournac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 B2024-121 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes\nFun\u00e8bres CELLE \u00e0 Retournac 9\n\u00cbEJ 'PREFET Sous-pr\u00e9fectureDE HAUTE-LOIRE d'YssingeauxLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 B2024-121 EN DATE DU 29/04/2024PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 \u00e0 R.2223-65 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e par M. ClaudeCELLE, g\u00e9rant de la SARL MOBIGRECE qui assure dor\u00e9navant la pr\u00e9sidence de la SAS PompesFun\u00e8bres CELLE et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Avenue du 8 mai \u2014 ZA de Chatimbarbe \u2014 43200YSSINGEAUX;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG-Coordination 2023-35 en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Fabrice BONICEL, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions requises ,SUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux ;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0*La SAS Pompes Fun\u00e8bres CELLE situ\u00e9e 1 rue Neuve \u2014 43130 RETOURNAC, pr\u00e9sid\u00e9e par la SARLMOBIGRECE, elle-m\u00eame g\u00e9r\u00e9e par M. Claude CELLE, est habilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- transport de corps avant mise en bi\u00e8re ;- transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;- Organisation des obs\u00e8ques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ; '- gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 I'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie fun\u00e9raireARTICLE 2:Le num\u00e9rode I'habilitation est 24-43-0002.\n22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXT\u00e9l. 04 71 65 78 84M\u00e9l. pref-funeraire@haute-loire.gouv.frP\u00f4le territoires 112\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 B2024-121 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes\nFun\u00e8bres CELLE \u00e0 Retournac 10\nARTICLE 3:La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cing ans.\nARTICLE 4 : -Le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et pard\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fe inge\nFabrice BONICELCopie adress\u00e9e \u00e0 :M. Claude CELLESAS Pompes Fun\u00e9bres CELLEAvenue du 8 maiZA de Chatimbarbe43200 YSSINGEAUX\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 B2024-121 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes\nFun\u00e8bres CELLE \u00e0 Retournac 11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-04-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 B2024-122 du 29/04/2024 renouvelant\nl'habilitation de la SAS pompes Fun\u00e8bres CELLE \u00e0\nDuni\u00e8res\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 B2024-122 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes\nFun\u00e8bres CELLE \u00e0 Duni\u00e8res 12\nEZPR\u00c9FET Sous-pr\u00e9fectureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 B 2024-122 EN DATE DU 29/04/2024PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 \u00e0 R.2223-65 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e par M. ClaudeCELLE, g\u00e9rant de la SARL MOBIGRECE qui assure dor\u00e9navant la pr\u00e9sidence de la SAS PompesFun\u00e8bres CELLE et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Avenue du 8 mai\u2014 ZA de Chatimbarbe \u2014 43200YSSINGEAUX ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG-Coordination 2023-35 en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Fabrice BONICEL, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux ;\nARR\u00caTEARTICLE 1F*La SAS Pompes Fun\u00e8bres CELLE situ\u00e9e 4 route du Fraisse \u2014 43220 DUNIERES, pr\u00e9sid\u00e9e par laSARL MOBIGRECE, elle-m\u00eame g\u00e9r\u00e9e par M. Claude CELLE, est habilit\u00e9e pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- transport de corps avant mise en bi\u00e8re ;- transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;- Organisation des obs\u00e8ques;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires;- fourniture des corblllards et des voitures de deuil;- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e9ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie fun\u00e9raire.ARTICLE 2:Le num\u00e9ro de I'habilitation est 24-43-0003.\n22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXT\u00e9l. 04 7165 78 84M\u00e9l. pref-funeraire@haute-loire.gouv.frP\u00f4le territoires 112\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 B2024-122 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes\nFun\u00e8bres CELLE \u00e0 Duni\u00e8res 13\nARTICLE 3:La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cing ans.\nARTICLE 4.Le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.\nle sous-Or\u00e9fet\nFabrice BONICEL\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :M. Claude CELLESAS Pompes Fun\u00e8bres CELLEAvenue du 8 maiZA de Chatimbarbe43200 YSSINGEAUX\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. 'Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par l\u00e9 site Internet www.telerecours.fr\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 B2024-122 du 29/04/2024 renouvelant l'habilitation de la SAS pompes\nFun\u00e8bres CELLE \u00e0 Duni\u00e8res 14\n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n43-2024-04-18-00004\nARRETE JURY CERT 2024 POUR PUBLI RAA\n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2024-04-18-00004 - ARRETE JURY CERT 2024 POUR PUBLI RAA 15\nENACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCAPES OU CAPET\nr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \n \n       \n \n           \n \n \n \n \nARRETE RECTORAL EN DATE DU 18 AVRIL 2024 PORTANT COMPOSITION DU JURY \nACADEMIQUE CHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEU RS \nSTAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU CAPES OU CAPET \n-SESSION 2024- \n \n \n \n \nLe Recteur, \n \nVu le code de l'\u00e9ducation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1189 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des professeurs de lyc\u00e9e \nprofessionnel ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 modifi\u00e9 fixant les dispositions communes applicables aux \nstagiaires de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2013 relatif au r\u00e9f\u00e9rentiel des comp\u00e9tences professionnelles des m\u00e9tiers du \nprofessorat et de l'\u00e9ducation ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de stage, d'\u00e9valuation et de titularisation de \ncertains personnels enseignants et d'\u00e9ducation de l'enseignement du second degr\u00e9 stagiaires.  \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \nARTICLE 1 : Le jury acad\u00e9mique, charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires, \n\u00e9valu\u00e9s selon les  modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014, en vue de l'admission au CAPES ou au CAPET \nsession 2024, est constitu\u00e9 comme suit : \n \nPr\u00e9sidente :  \n \nMadame Annabelle RESTOY, doyenne des IA-IPR \n \nVice-Pr\u00e9sident :  \n \nMonsieur No\u00ebl GORGE, IA-IPR lettres \n \nMembres : \n \nMadame Anne EBERLE, principale du coll\u00e8ge Moli\u00e8re - Beaumont \nMadame Adeline DUBOIS, IA-IPR espagnol \nMonsieur Jean-Claude FRICOU, IA-IPR sciences et techniques industrielles \nMonsieur Nicolas OLIVIER, repr\u00e9sentant INSPE \n \nARTICLE 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \nSIGN\u00c9 \n \n \n \nKarim BENMILOUD \n \n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2024-04-18-00004 - ARRETE JURY CERT 2024 POUR PUBLI RAA 16\n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n43-2024-04-18-00003\nARRETE JURY CPE 2024 POUR PUBLI RAA\n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2024-04-18-00003 - ARRETE JURY CPE 2024 POUR PUBLI RAA 17\nENACADEMIEDE CLERMONT-FERRAND\nFraternit\u00e9\nS  PR\nvie s\nvie s\n \n \n       \n \n             \n \n \n \n \n \nARRETE RECTORAT EN DATE DU 18 AVRIL 2024 PORTANT COMPOSITION DU JURY \nACADEMIQUE CHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES \nCONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION STAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU \nCERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION \nSESSION 2024 \n \nLe recteur, \n \nVu le code de l'\u00e9ducation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-738 du 12 ao\u00fbt 1970 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des conseillers \nprincipaux d'\u00e9ducation ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 modifi\u00e9 fixant les dispositions communes applicables \naux stagiaires de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2013 relatif au r\u00e9f\u00e9rentiel des comp\u00e9tences professionnelles des m\u00e9tiers \ndu professorat et de l'\u00e9ducation ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014 fixant les modalit\u00e9s de stage, d'\u00e9valuation et de titularisation de \ncertains personnels enseignants et d'\u00e9ducation de l'enseignement du second degr\u00e9 stagiaires, \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1  : Le jury acad\u00e9mique charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle des conseillers \nprincipaux d'\u00e9ducation stagiaires, \u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014, en vue \nde l'admission au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'\u00e9ducation, session \n2024, est constitu\u00e9 comme suit : \n \nPr\u00e9sident :  \n \nMonsieur Charles MORACCHINI, IA-IPR \u00e9tablissement et vie scolaire \n \nVice-Pr\u00e9sidente : \n \nMadame Annie BALLARIN, IA-IPR \u00e9tablissement et vie scolaire \n \nMembres : \n \nMonsieur Olivier LOPEZ, IA-IPR \u00e9tablissement et vie scolaire \nMadame Sandrine MOURIER-STOPAR, proviseure du lyc\u00e9e Gergovie \u2013 Clermont Ferrand \nMadame Catherine WAVRANT, proviseure du lyc\u00e9e professionnel Marie Laurencin - Riom \n \n \nARTICLE 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire g \u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nSIGN\u00c9 \n \n \n \nKarim BENMILOUD \n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2024-04-18-00003 - ARRETE JURY CPE 2024 POUR PUBLI RAA 18\n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n43-2024-04-18-00001\nARRETE JURY PEPS 2024 POUR PUBLI RAA\n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2024-04-18-00001 - ARRETE JURY PEPS 2024 POUR PUBLI RAA 19\nENACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\" catic\nCAPEPS\nL- 112\n \n \n       \n \n           \n \n \n \n \nARRETE RECTORAL EN DATE DU 18 AVRIL 2024 PORTANT COMPOSITION DU JURY \nACADEMIQUE CHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEU RS D'EPS \nSTAGIAIRES EN VUE DE L'OBTENTION DU CAPEPS \n-SESSION 2024- \n \n \n \n \nLe Recteur, \n \nVu le code de l'\u00e9ducation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-627 du 4 ao\u00fbt 1980 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des professeurs d'\u00e9ducation \nphysique et sportive ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 modifi\u00e9 fixant les dispositions communes applicables aux \nstagiaires de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2013 relatif au r\u00e9f\u00e9rentiel des comp\u00e9tences professionnelles des m\u00e9tiers du \nprofessorat et de l'\u00e9ducation ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de stage, d'\u00e9valuation et de titularisation de \ncertains personnels enseignants et d'\u00e9ducation de l'enseignement du second degr\u00e9 stagiaires.  \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \nARTICLE 1  : Le jury acad\u00e9mique, charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle des professeurs  d'EPS \nstagiaires \u00e9valu\u00e9s se lon les modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014, en vue de l'admission au CAPEPS  \nsession 2024, est constitu\u00e9 comme suit : \n \nPr\u00e9sident :  \n \nMonsieur Jean-Marc BODET, IA-IPR EPS \n \nVice-Pr\u00e9sident :  \n \nMadame Marie-Estelle ROUVE, IA-IPR EPS \n \n \nMembres : \n \nMonsieur C\u00e9dric CARRIE, principal du coll\u00e8ge Teilhard de Chardin - Chamali\u00e8res \nMadame Isabelle GERMAIN, principale du coll\u00e8ge Henri Pourrat - Ceyrat  \nMonsieur Michael TAILLEUX, IA-IPR EPS \n \n \nARTICLE 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cu tion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nSIGN\u00c9 \n \n \n \nKarim BENMILOUD \n \n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2024-04-18-00001 - ARRETE JURY PEPS 2024 POUR PUBLI RAA 20\n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n43-2024-04-18-00002\nARRETE JURY PLP 2024 POUR PUBLI RAA\n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2024-04-18-00002 - ARRETE JURY PLP 2024 POUR PUBLI RAA 21\nACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n[\n \n \n       \n \n           \n \n \n \n \nARRETE RECTORAL EN DATE DU 18 AVRIL 2024 PORTANT COMPOSITION DU JURY \nACADEMIQUE CHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEU RS \nSTAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE \nLYCEE PROFESSIONNEL \n-SESSION 2024- \n \n \n \n \nLe Recteur, \n \nVu le code de l'\u00e9ducation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1189 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des professeurs de lyc\u00e9e \nprofessionnel ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 modifi\u00e9 fixant les dispositions communes applicables aux \nstagiaires de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2013 relatif au r\u00e9f\u00e9rentiel des comp\u00e9tences professionnelles des m\u00e9tiers du \nprofessorat et de l'\u00e9ducation ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de stage, d'\u00e9valuation et de titularisation de \ncertains personnels enseignants et d'\u00e9ducation de l'enseignement du second degr\u00e9 stagiaires.  \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \nARTICLE 1 : Le jury acad\u00e9mique, charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires, \n\u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014, en vue de l'admission au certificat d'aptitude au \nprofessorat de lyc\u00e9e professionnel, session 2024, est constitu\u00e9 comme suit : \n \n \nPr\u00e9sidente :  \n \nMadame Agn\u00e8s DANTIL, doyenne des IEN.ET-EG  \n \nVice-Pr\u00e9sident :  \n \nMonsieur Damien ROQUESSALANE, I.E.N. ET-EG lettres anglais \n \nMembres : \n \nMadame Marianne WOOLVEN, repr\u00e9sentante de l'INSPE \nMonsieur Gilles CEYRAS, proviseur LP Rabelais \u2013 Brassac les Mines \nMonsieur Laurent DEQUAIRE, I.E.N. ET-EG STI \nMadame Pascale MARCHAIS, I.E.N. ET-EG arts appliqu\u00e9s \nMadame Catherine WAVRANT, proviseure du LP Marie Laurencin - Riom \n \n \nARTICLE 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nSIGN\u00c9 \n \n \nKarim BENMILOUD \n \n63_REC_Rectorat de l\u25a1Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 43-2024-04-18-00002 - ARRETE JURY PLP 2024 POUR PUBLI RAA 22","date":"2024-05-03","first_seen_on":"2025-09-19T21:13:10+00:00","id":"cb4f8473ec739dd1a32e056d2666665f373dc2e3fc109592bc6891bd324ccb2a","name":"recueil-43-2024-098-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-05-03T13:39:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12142/85061/file/recueil-43-2024-098-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}