{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-402\nPUBLI\u00c9 LE  9 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-11-09-00004 - 2026-11-09 arr\u00eat\u00e9 interdisant les regroupements aux\nabords d'\u00e9tablissement d'enseignement secondaire (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-09-00004\n2026-11-09 arr\u00eat\u00e9 interdisant les regroupements aux\nabords d'\u00e9tablissement d'enseignement secondaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00004 - 2026-11-09 arr\u00eat\u00e9 interdisant les regroupements aux abords d'\u00e9tablissement\nd'enseignement secondaire 3\n|  Cabinet\nPREFETE  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDE  EA  GIRONDE  Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n1\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  09  novembre  2026\nportant  interdiction  temporaire  de  certains  regroupements  aux  abords\nd'\u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire  de  la Gironde  le mardi  10  novembre  2026\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite,\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles  431-3  et  suivants,  R. 610-5  et  R. 644-4;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  ses  articles  L 2214-4  et  L. 2215-1;\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  les articles  L 211-1 et  suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b02025-723  du  30  juillet 2025  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  9  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  la posture  Vigipirate  fix\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb depuis  le 22  juin  2026;\nVU  les \u00e9l\u00e9ments  transmis  par  le service  du  renseignement  territorial  ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la libert\u00e9 de  manifester  et la libert\u00e9 d'expression  collective constituent  des\nlibert\u00e9s  fondamentales  garanties  par  la loi, dont  l'exercice  doit  \u00eatre  concili\u00e9  avec  la sauvegarde  de\nl'ordre  public,  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la libert\u00e9  de  circulation  et  la protection  des\nactivit\u00e9s \u00e9conomiques  et de la vie quotidienne ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de\npolice  administrative  de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  prendre,  \u00e0 cette  fin, les mesures\nadapt\u00e9es  aux  circonstances  locales,  \u00e0 la gravit\u00e9  des  troubles  constat\u00e9s  et  aux  risques  de\nrenouvellement  de  ceux-ci  ; que  ces  mesures  doivent  \u00eatre  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  aux\nobjectifs  poursuivis  ;\n1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00004 - 2026-11-09 arr\u00eat\u00e9 interdisant les regroupements aux abords d'\u00e9tablissement\nd'enseignement secondaire 4\nCONSID\u00c9RANT  que  la situation observ\u00e9e  en  Gironde  depuis  la fin du  mois  de  septembre  2026,  dans  le\ncadre  du  mouvement  lyc\u00e9en,  est  caract\u00e9ris\u00e9e  par  une  succession  de  rassemblements,  de  blocages\nd'\u00e9tablissements  scolaires,  de  d\u00e9gradations,  d'incendies,  de  jets  de  projectiles  et  de  tirs d'engins\npyrotechniques,  ainsi que  par  des  affrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  ces\nviolences  se  sont  poursuivies  jusqu'aux  vacances  scolaires  de  la Toussaint,  affectant  de  nombreux\n\u00e9tablissements  de  la m\u00e9tropole  bordelaise  et  conduisant  notamment  \u00e0 des  fermetures\nd'\u00e9tablissements,  \u00e0 des  \u00e9vacuations  et  \u00e0 la mobilisation  importante  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et\ndes  services  de  secours  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  d\u00e8s  le lundi 2 novembre  2026,  jour  de  la rentr\u00e9e  scolaire apr\u00e8s  les vacances  de  la\nToussaint,  les violences  et  les blocages  ont  imm\u00e9diatement  repris  avec  une  intensit\u00e9  particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9e  aux  abords  de  nombreux  \u00e9tablissements  de  la m\u00e9tropole  bordelaise,  avant  de  se  poursuivre\nquotidiennement  au  cours  de  la semaine,  donnant  lieu \u00e0 des  incendies  volontaires,  des  tirs de  mortiers,\ndes jets de  projectiles, des  intrusions, des  d\u00e9gradations  et des  violences  \u00e0 l'encontre  des  personnels  de\nl'\u00c9ducation  nationale  et des  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  M\u00e9rignac,  les lyc\u00e9es Daguin  et Dassault,\nconstituant  un  m\u00eame  ensemble  scolaire,  ont  \u00e9t\u00e9  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  aux  violences  et  aux\ntentatives  de  blocage  au  cours  de  la semaine  du  2 au  6  novembre  2026  ; que,  le lundi  2 novembre,\nl'ensemble  scolaire  a \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9  de  7h00  \u00e0 9h20,  dans  un  contexte  marqu\u00e9  par  la pr\u00e9sence  de\nnombreux  individus  hostiles  et  par  plusieurs  tirs de  mortiers,  ayant  conduit  \u00e0 l'interpellation  de  trois\npersonnes  et  occasionn\u00e9  des  blessures  \u00e0 sept  fonctionnaires  de  police  appartenant  aux  compagnies\nr\u00e9publicaines  de  s\u00e9curit\u00e9  ; que  deux  membres  de  l'\u00e9quipe  de  direction  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  victimes  de\nblessures  et  de  troubles  auditifs  \u00e0 la suite  de  ces  \u00e9v\u00e9nements  ; que,  le mardi  3  novembre,  de  nouvelles\ntensions  particuli\u00e8rement  importantes  sont  apparues  d\u00e8s  8h00,  avec  la pr\u00e9sence  de  plusieurs  centaines\nd'\u00e9l\u00e8ves devant  l'\u00e9tablissement, des tirs de  mortiers, une  intrusion de  plusieurs individus et\nl'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  conduisant  \u00e0 la fermeture  de  l'\u00e9tablissement  \u00e0 12h00  ;\nque  six personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  au  cours  de  cette  journ\u00e9e  aux  abords  des  lyc\u00e9es  Daguin-Dassault\net  Kastler,  notamment  pour  des  faits d'incendie,  de  jets  de  projectiles  et  de  participation  \u00e0 un\ngroupement  en  vue  de  commettre  des  violences  ou  des  d\u00e9gradations  ; que,  le 4  novembre,  les\n\u00e9tablissements  ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  concern\u00e9s  par  le mouvement  de  mobilisation,  tandis  que  le 5\nnovembre,  leur  fermeture  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9cid\u00e9e  \u00e0 l'initiative des  chefs  d'\u00e9tablissement  en  raison  du  contexte\nde  violences  et  de  blocages  ; que,  le 6  novembre,  les deux  lyc\u00e9es  figuraient  encore  parmi  les\n\u00e9tablissements  dont  la fermeture  avait  \u00e9t\u00e9  d\u00e9cid\u00e9e  afin de  pr\u00e9venir  de  nouveaux  troubles  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Talence,  les lyc\u00e9es Victor  Louis et Kastler ont\n\u00e9t\u00e9  confront\u00e9s  \u00e0 des  faits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  de  violences  et  de  d\u00e9gradations  au  cours  de  la semaine  du  2 au  6\nnovembre  ainsi que  le 9  novembre  2026  ; que,  le lundi  2  novembre,  cinq  individus  provenant  du  lyc\u00e9e\nKastler  se  sont  introduits  dans  l'enceinte  du  lyc\u00e9e  Victor  Louis,  o\u00f9  plusieurs  vitres ont  \u00e9t\u00e9  bris\u00e9es  \u00e0 la\nsuite  de jets  de  balles  de  golf, occasionnant  des  blessures  \u00e0 un  enseignant,  ainsi que  des  acouph\u00e8nes  au\nproviseur  de  l'\u00e9tablissement  ; que,  le m\u00eame  jour, le lyc\u00e9e  Kastler  a \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9  de  7h00  \u00e0 9h45,  dans  un\ncontexte  marqu\u00e9  par  la pr\u00e9sence  d'une  trentaine  d'individus  hostiles, de  nombreux  tirs de  mortiers  et\nl'incendie  de  la bo\u00eete  aux  lettres  de  l'\u00e9tablissement  ; que,  le mardi  3  novembre,  des  tirs de  mortiers  ont\nde  nouveau  \u00e9t\u00e9  dirig\u00e9s  vers  l'\u00e9quipe  de  direction  du  lyc\u00e9e  Victor  Louis,  tandis  que  le lyc\u00e9e  Kastler  a \u00e9t\u00e9\nle th\u00e9\u00e2tre de  nouveaux  tirs de  mortiers et de  mises \u00e0 feu de  poubelles visant l'\u00e9tablissement,\n\u00e9galement  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  le 9  novembre  ; que,  le mercredi  4  novembre,  les deux  \u00e9tablissements  sont\ndemeur\u00e9s  concern\u00e9s  par  les tensions  li\u00e9es au  mouvement  de  mobilisation  ; que,  le vendredi  6\nnovembre,  une  nouvelle  attaque  au  moyen  de  tirs de  mortiers  a \u00e9t\u00e9  perp\u00e9tr\u00e9e  \u00e0 12h50  aux  abords  du\nlyc\u00e9e  Victor  Louis,  confirmant  la r\u00e9it\u00e9ration  des  violences  dirig\u00e9es  contre  cet  \u00e9tablissement  et  ses\npersonnels  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Bordeaux,  le lyc\u00e9e Gustave  Eiffel a \u00e9t\u00e9\nconfront\u00e9  \u00e0 des  faits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  de  blocage  et  de  d\u00e9gradations  du  2 au  9  novembre  2026  ; que,  le lundi  2\n2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00004 - 2026-11-09 arr\u00eat\u00e9 interdisant les regroupements aux abords d'\u00e9tablissement\nd'enseignement secondaire 5\nnovembre,  deux  d\u00e9parts  de  feu  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de  l'\u00e9tablissement,  dans  les toilettes  et\ndans  une  petite  salle  de  classe  ; que,  le mercredi  4 novembre,  une  nouvelle  tentative  de  blocage  a\nn\u00e9cessit\u00e9  l'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  r\u00e9tablir  les acc\u00e8s,  tandis  qu'un  d\u00e9part  de\nfeu  de  poubelles  \u00e9tait  constat\u00e9  devant  l'\u00e9tablissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur le territoire de  la commune  de  Bordeaux,  le lyc\u00e9e  Magendie  a \u00e9galement  \u00e9t\u00e9\nconfront\u00e9  \u00e0 des  entraves  r\u00e9p\u00e9t\u00e9es  \u00e0 ses  acc\u00e8s  au  cours  de  la m\u00eame  p\u00e9riode  sus-vis\u00e9e  ; que,  le mardi  3\nnovembre,  son  entr\u00e9e  principale  a \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9e  par  un  groupe  d'une  quinzaine  \u00e0 une  vingtaine  d'\u00e9l\u00e8ves,\nl'acc\u00e8s  secondaire  ayant  d\u00fb  \u00eatre  n\u00e9goci\u00e9  et  maintenu  ouvert  ; que,  le mercredi  4  novembre,  le\nd\u00e9blocage  de  l'\u00e9tablissement  a de  nouveau  n\u00e9cessit\u00e9  l'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nque,  le vendredi  6  novembre,  une  nouvelle  intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  a \u00e9t\u00e9\nn\u00e9cessaire  pour  permettre  le d\u00e9blocage  de  ses  acc\u00e8s,  avant  que  l'ensemble  des  portails  ne  soient\ncadenass\u00e9s,  obligeant  le proviseur  \u00e0 retirer  les cadenas  \u00e0 l'aide  d'une  meuleuse  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les faits constat\u00e9s  au  cours  de  cette  semaine  ne  rel\u00e8vent  pas  uniquement  de\nrassemblements  revendicatifs  ou  de  manifestations  lyc\u00e9ennes,  mais  ont  \u00e9galement  pris la forme  de\nregroupements  organis\u00e9s  ou  spontan\u00e9s  visant  \u00e0 entraver  l'acc\u00e8s  aux  \u00e9tablissements  d'enseignement\nsecondaire,  \u00e0 en  bloquer  les entr\u00e9es,  \u00e0 emp\u00eacher  les \u00e9l\u00e8ves  et  les personnels  enseignants  et\nadministratifs  d'y  acc\u00e9der  librement,  ainsi  qu'\u00e0  intimider,  menacer  ou  violenter  les personnes\nsouhaitant  rejoindre  leur  \u00e9tablissement  ou  y  exercer  leurs  fonctions  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les blocages  ont  notamment  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9s au  moyen  de  cha\u00eenes  humaines,  de\nbarricades,  de  poubelles  incendi\u00e9es,  de  mobilier  urbain  et  de  dispositifs  de  fermeture  des  acc\u00e8s,  tandis\nque  certains  regroupements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  jets  de  projectiles,  des  tirs de  mortiers,  des  intrusions\net  des  violences  physiques  \u00e0 l'encontre  des  personnels  de  direction,  des  enseignants,  des  \u00e9l\u00e8ves  et  des\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  agissements  portent  directement  atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes,  \u00e0 la\nlibert\u00e9  d'aller  et  venir,  au  droit  \u00e0 l'instruction  des  \u00e9l\u00e8ves  ainsi qu'\u00e0  la continuit\u00e9  du  service  public  de\nl'\u00e9ducation,  en  emp\u00eachant  ou  en  compromettant  l'acc\u00e8s  aux  \u00e9tablissements  et  le d\u00e9roulement  normal\ndes  enseignements  ; que  les personnels  de  l'\u00c9ducation  nationale  doivent  pouvoir  exercer  leurs missions\nsans  subir  de  menaces,  d'intimidations  ou  de  violences  et  que  les \u00e9l\u00e8ves  doivent  pouvoir  acc\u00e9der  \u00e0 leur\n\u00e9tablissement  dans  des  conditions  normales  de  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les services de  police ont  constat\u00e9  le caract\u00e8re  mobile  et opportuniste  de  certains\ngroupes  impliqu\u00e9s  dans  ces  troubles,  ainsi  que  leur  capacit\u00e9  \u00e0 se  d\u00e9placer  entre  diff\u00e9rents\n\u00e9tablissements,  \u00e0 constituer  rapidement  des  barricades  et  \u00e0 faire obstacle  aux  interventions  des  forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la r\u00e9p\u00e9tition des  faits constat\u00e9s  depuis  la rentr\u00e9e  scolaire, leur gravit\u00e9 et leur\nconcentration  autour  de  plusieurs  \u00e9tablissements  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  font  craindre,  pour  la\njourn\u00e9e  du  mardi  10  novembre  2026,  une  nouvelle  mobilisation  susceptible  de  donner  lieu \u00e0 des\nregroupements  ayant  pour  objet  ou  pour  effet  de  bloquer  les acc\u00e8s  aux  \u00e9tablissements,  d'emp\u00eacher\nles \u00e9l\u00e8ves  et  les personnels  d'y  p\u00e9n\u00e9trer  ou  d'occasionner  de  nouvelles  violences  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la pr\u00e9vention  de  ces troubles n\u00e9cessite de  pouvoir  agir lorsque  les circonstances\nobjectives,  les comportements  observ\u00e9s  ou  les informations  recueillies  permettent  de  caract\u00e9riser  un\nrisque  suffisamment  s\u00e9rieux  d'actions  violentes  collectives  ou  d'entraves  concert\u00e9es  au\nfonctionnement  des  \u00e9tablissements  scolaires  ; que  la seule  pr\u00e9sence  simultan\u00e9e  de  plusieurs  personnes\ndans  l'espace  public  ne  saurait,  \u00e0 elle seule, justifier  une  interdiction  ou  une  mesure  coercitive  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les lyc\u00e9es Daguin-Dassault  \u00e0 M\u00e9rignac,  Victor  Louis et Kastler \u00e0 Talence,  Gustave\nEiffel et  Magendie  \u00e0 Bordeaux  ont  \u00e9t\u00e9  directement  concern\u00e9s  par  des  faits de  violences,  de  blocages,\nde  d\u00e9gradations  ou  de  tentatives  de  blocage  au  cours  de  la semaine  \u00e9coul\u00e9e,  justifiant  une  vigilance\nparticuli\u00e8re  \u00e0 leurs  abords  pour  la journ\u00e9e  du  mardi  10  novembre  2026  ;\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00004 - 2026-11-09 arr\u00eat\u00e9 interdisant les regroupements aux abords d'\u00e9tablissement\nd'enseignement secondaire 6\nCONSIDERANT  que  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure doivent  concilier la pr\u00e9vention  du  renouvellement\nde  ces  violences  avec  l'accomplissement  de  leurs  missions  habituelles  de  s\u00e9curit\u00e9  publique  sur\nl'ensemble  du  territoire,  alors  que  les risques  identifi\u00e9s  n\u00e9cessitent  une  mobilisation  importante  des\neffectifs  ; que  cette  contrainte  op\u00e9rationnelle  justifie  des  mesures  pr\u00e9ventives  compl\u00e9mentaires\npermettant  de  pr\u00e9venir  la constitution  de  regroupements  susceptibles  de  d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer  et  de  pr\u00e9server  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ainsi  que  le fonctionnement  des  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les restrictions envisag\u00e9es ont pour objectif de pr\u00e9venir les violences collectives et\nles entraves  au  fonctionnement  des  \u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire,  et  de  garantir\nconcr\u00e8tement  la libert\u00e9  d'aller  et  venir  ainsi  que  le droit  \u00e0 l'instruction  ; qu'elles  ne  visent  ni \u00e0 interdire\nles d\u00e9placements  individuels  ni \u00e0  emp\u00eacher  les rassemblements  pacifiques  ou  les activit\u00e9s  ordinaires  de\nla population,  et  que  la seule  pr\u00e9sence  de  plusieurs  personnes  ne  saurait  suffire  \u00e0 caract\u00e9riser  un  risque\npour  l'ordre  public ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  la gravit\u00e9 et de  la r\u00e9it\u00e9ration des  troubles  constat\u00e9s  depuis  le d\u00e9but  du  -\nmouvement  lyc\u00e9en,  de  leur  reprise  imm\u00e9diate  \u00e0  la rentr\u00e9e  scolaire  du  2  novembre  2026,  de  la\nmultiplication  des  blocages  et  des  violences  commises  aux  abords  des  \u00e9tablissements  concern\u00e9s  et  de\nla n\u00e9cessit\u00e9  de  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  \u00e9l\u00e8ves  et  des  personnels,  une  mesure  temporaire  et\ng\u00e9ographiquement  circonscrite  visant  les regroupements  pr\u00e9sentant  un  risque  suffisamment\ncaract\u00e9ris\u00e9  d'entrave  au  fonctionnement  des  \u00e9tablissements  ou  de  violences  collectives  r\u00e9pond  \u00e0 un\nobjectif  de  sauvegarde  de  l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  mesure  est limit\u00e9e dans  le temps  et dans  l'espace  autour  des  six\n\u00e9tablissements  express\u00e9ment  d\u00e9sign\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; qu'elle  comporte  des  exceptions\npermettant  les d\u00e9placements  individuels,  les activit\u00e9s  ordinaires  et  les rassemblements  ne  pr\u00e9sentant\npas  de  risque  caract\u00e9ris\u00e9  pour  l'ordre  public  ; qu'elle  est  ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9e  aux\ncirconstances  particuli\u00e8res  de  temps  et  de  lieu ;\nSUR  proposition  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:  le mardi  10  novembre  2026,  de  6h00  \u00e0 20h00,  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  \u00e0 l'article 2 du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sont  interdits  les regroupements  de  personnes  qui,  au  regard  de  leur  objet,  du\ncomportement  de leurs participants ou de circonstances objectives permettant de caract\u00e9riser un\nrisque  suffisamment  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  :\n* ont  pour  objet  ou  pour  effet  d'entraver,  de  g\u00eaner  ou  d'emp\u00eacher  l'acc\u00e8s  aux  \u00e9tablissements\nd'enseignement  secondaire,  notamment  par  l'obstruction  physique  de  leurs  entr\u00e9es  et  sorties,\nl'installation  de  barricades,  de  cha\u00eenes  humaines  ou  de  tout  autre  dispositif  de  blocage  ;\n* visent  \u00e0  emp\u00eacher  ou  \u00e0 dissuader  les \u00e9l\u00e8ves,  les personnels  enseignants,  administratifs  et\ntechniques,  ainsi  que  les personnels  de  direction,  d'acc\u00e9der  aux  \u00e9tablissements  ou  d'en  sortir\nlibrement :\n* ont  pour  objet  ou  pour  effet  d'intimider,  de  menacer  ou  de  violenter  les  \u00e9l\u00e8ves,  les personnels\ndes  \u00e9tablissements  ou  toute  personne  souhaitant  acc\u00e9der  \u00e0 ceux-ci  ;\n* __ donnent  lieu  ou  sont  susceptibles,  au  regard  des  circonstances  constat\u00e9es,  de  donner  lieu  \u00e0 des\nviolences  collectives,  notamment  par  des  jets  de  projectiles,  des  tirs d'engins  pyrotechniques,\ndes  incendies  volontaires,  des  d\u00e9gradations  ou  des  affrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ;\n* entravent  l'intervention  des  services  de  secours  ou  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nLa  seule  pr\u00e9sence  simultan\u00e9e  de  plusieurs  personnes  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  \u00e0  l'article 2  ne  saurait,\n\u00e0 elle  seule,  caract\u00e9riser  un  regroupement  interdit  au  titre  du  pr\u00e9sent  article.\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00004 - 2026-11-09 arr\u00eat\u00e9 interdisant les regroupements aux abords d'\u00e9tablissement\nd'enseignement secondaire 7\nArticle  2:  les interdictions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article 1\u00b0  s'appliquent  aux  voies  publiques  et  espaces  publics\nsitu\u00e9s  dans  Un  rayon  de  200  m\u00e8tres  autour  des  \u00e9tablissements  d'enseignement  secondaire  suivants  :\nCommune  de  Bordeaux  :\n+ Lyc\u00e9e  Gustave  Eiffel ;\n+ Lyc\u00e9e  Magendie.\nCommune  de  M\u00e9rignac  :\n+ Lyc\u00e9e  Fernand  Daguin  etMarcel  Dassault.\nCommune  de  Talence  :\n+ Lyc\u00e9e  Victor  Louis ;\n+ Lyc\u00e9e  Kastler.\nLe  rayon  de  200  m\u00e8tres  est  appr\u00e9ci\u00e9  \u00e0 partir  des  acc\u00e8s  des  \u00e9tablissements  concern\u00e9s.  Les  interdictions\nne  s'appliquent  qu'aux  voies  publiques  et  espaces  publics  compris  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  ainsi  d\u00e9finis.\nArticle  3  : l'interdiction  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 1\u00b0  ne  fait pas  obstacle  :\n* aux  d\u00e9placements  individuels  et  \u00e0 la circulation  normale  des  personnes  ;\n* \u00e0  l'acc\u00e8s  des  \u00e9l\u00e8ves,  des  parents  d'\u00e9l\u00e8ves,  des  personnels  enseignants,  administratifs  et\ntechniques,  ainsi  que  des  personnels  de  direction  aux  \u00e9tablissements  concern\u00e9s  ;\n* ala  fr\u00e9quentation  des  commerces,  \u00e9tablissements,  lieux  de  travail  et  services  ouverts  au  public  ;\n* aux  activit\u00e9s  professionnelles  et  au  fonctionnement  normal  des  transports  publics  ;\n* aux  regroupements  familiaux,  r\u00e9cr\u00e9atifs,  sportifs  ou  culturels  ne  pr\u00e9sentant  pas,  au  regard  de\ncirconstances  objectives,  de  risque  suffisamment  caract\u00e9ris\u00e9  pour  l'ordre  public  ;\n* aux  interventions  des  services  de  police,  de  gendarmerie,  de  secours  et  d'urgence.\nArticle  4:  les infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment  aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Sans pr\u00e9judice de  ces dispositions, les faits d'entrave\nconcert\u00e9e  \u00e0 l'exercice  de  la fonction  d'enseignant,  notamment  lorsqu'ils  sont  commis  \u00e0 l'aide  de\nmenaces,  de  coups,  de  violences,  de  voies  de  fait, de  destructions  ou  de  d\u00e9gradations,  sont\nsusceptibles  de  relever  des  dispositions  de  l'article 431-1  du  code  p\u00e9nal.\nArticle  5: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux\ndans  les conditions  et  d\u00e9lais  pr\u00e9vus  par  les dispositions  l\u00e9gislatives  et  r\u00e9glementaires  en  vigueur.  Il peut\n\u00e9galement  faire  l'objet,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  d'un  r\u00e9f\u00e9r\u00e9  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  le code  dejustice\nadministrative.\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde,  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Gironde,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde  et  les maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  transmis  aux  procureurs  de  la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de  Bordeaux  et  de  Libourne  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde.\nLa  pr\u00e9f\u00e8t\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00004 - 2026-11-09 arr\u00eat\u00e9 interdisant les regroupements aux abords d'\u00e9tablissement\nd'enseignement secondaire 8","date":"2026-11-09","first_seen_on":"2026-11-09T18:35:13+00:00","id":"cb5550c00272f160b36dbefe6a744c32cf6e9f4179dc3b119aa2b5f08844bb30","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-402","pdf_creation_date":"2026-11-09T16:01:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89684/675513/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-402.pdf"}
