{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nPai = SR =F 2 DR EE LAA SR EURE Mert FFE DR ER EE SR pu\nSR Pa Pe Me\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 09 janvier 2026\nLADR DR D D DEEE DRD 2 LILI IRR M  M MIRE\nee  En 0  8  eR  ees,\nan = LA . mm ms . ~~ ane\nmM Mn DURE Se\nv4Ce Se ee = ee ee eea nas CN\nTIM RE A a aas ral ' 1 ' \" Py . a 1 1 oeMM  MA MMM\na aas re \" 1 \" \" \" . a 1 1 oo\nMT Im a A MM  MA MMM\na nas ral \" 1 \" \" \" . a . . oo\nmoo FT aA\nmm = 2 ES\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 09 janvier 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Pages\nDCL/ BRGEA\nn\u00b02026-05 09.01.2026 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la modification\ndes statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise Elis \u00bb 3\nDCL/ BRGEA\nn\u00b02026-06 09.01.2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la modification\ndes statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise Bouygues\nTelecom \u00bb dont le si\u00e8ge social est sis 13-15 avenue du\nMar\u00e9chal Juin \u2013 92360 Meudon-la-For\u00eat\n5\nDCL/ BRGEA\nn\u00b02026-07 09.01.2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la modification\ndes statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise SWISSLIFE\n\u00bb dont le si\u00e8ge social est sis 1 rue Bellini \u2013 92800\nPuteaux\n7\nExPR\u00c9FET pnnet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE | et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGEA n\u00b0 2026 - 5 en date du 0\u00b0 ja | 2024; portantautorisation de la modification des statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise Elis \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu la loi n\u00b087-571 du 23 juillet 1987 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 90-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondationsd'entreprise ; |\nVu la loi n\u00b090-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n\u00b087-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;\nVu la loi n\u00b02003-709 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003 relative au m\u00e9c\u00e9nat, aux associations et aux fondations ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1005 du 30 septembre 1991, modifi\u00e9, pris pour l'application de la loi n\u00b090-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondations d'entreprise ;\nVu le d\u00e9cret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brug\u00e8re enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (hors classe);\nVu l'autorisation administrative de cr\u00e9ation de la \u00ab FONDATION D'ENTREPRISE ELIS \u00bb d\u00e9livr\u00e9e par lepr\u00e9fet des Hauts-de-Seine le 23 novembre 2018 et publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publiqueFran\u00e7aise du 29 d\u00e9cembre 2018 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 par Madame Claire Bottineau, secr\u00e9taire duconseil d'administration de la \u00ab Fondation d'entreprise Elis \u00bb, dont le si\u00e8ge social est sis 5 boulevardLouis Loucheur, 92210 Saint-Cloud, en vue d'obtenir l'autorisation administrative de modification desstatuts concernant le si\u00e8ge social ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de la fondation d'entreprise pr\u00e9cit\u00e9een date du 16 septembre 2025 approuvant les modifications statutaires ;\nVu les statuts en vigueur et les statuts propos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les modifications statutaires portent sur le changement d'adresse du nouveau si\u00e8gesocial situ\u00e9 Tour Kupka \u2014 18 rue Hoche \u2014 92800 Puteaux ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\n\nARRETE\nARTICLE 17\u00b0:\nLa modification des statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise ELIS \u00bb, dont le nouveau si\u00e9ge social est sisTour Kukpa \u2014 18 rue Hoche - 92800 Puteaux et dont l'autorisation administrative de cr\u00e9ation a \u00e9t\u00e9publi\u00e9e au journal officiel le 29 d\u00e9cembre 2018 est autoris\u00e9e.\nLa fondation pr\u00e9cit\u00e9e est d\u00e9sormais r\u00e9gie par les statuts annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 2 :\nLes modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autoris\u00e9e en vertu desdispositions de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront publi\u00e9es au Journal Officiel de la R\u00e9publiquefran\u00e7aise dans les conditions des articles 6 alin\u00e9a 3 et 12 du d\u00e9cret n\u00b0 91-1005 du 30 septembre 1991.\nARTICLE 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\nLe pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fetle secr\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE | et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGEA n\u00b0 2026- \u00a9 en date du (/ lo / 2026 portantautorisation de la modification des statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise BouyguesTelecom \u00bb dont le si\u00e9ge social est sis 13-15 avenue du Mar\u00e9chal Juin - 92360 Meudon-la-For\u00e9t.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu la loi n\u00b087-571 du 23juillet 1987 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 90-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondationsd'entreprise ;\nVu la loi n\u00b090-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n\u00b087-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;\nVu la loi n\u00b02003-709 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003 relative au m\u00e9c\u00e9nat, aux associations et aux fondations ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1005 du 30 septembre 1991, modifi\u00e9, pris pour l'application de la loi n\u00b090-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondations d'entreprise ;\nVu le d\u00e9cret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brug\u00e8re enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;\nVu l'autorisation administrative de cr\u00e9ation de la \u00ab FONDATION D'ENTREPRISE BOUYGUES TELECOM\u00bb d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine le 16 mars 2006 et publi\u00e9e au Journal Officiel de laR\u00e9publique Fran\u00e7aise du 20 mai 2006 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 18 d\u00e9cembre 2025 par Monsieur Edward BOUYGUES, pr\u00e9sidentdu conseil d'administration de la \u00ab Fondation d'entreprise Bouygues Telecom \u00bb, dont le si\u00e8ge socialest sis 13-15 avenue du Mar\u00e9chal Juin - 92360 Meudon-la-For\u00e9t, en vue d'obtenir l'autorisationadministrative de modification des statuts concernant l'objet;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de la fondation d'entreprise pr\u00e9cit\u00e9een date du 20 octobre 2025 approuvant les modifications statutaires et la prorogation ;\nVu l'attestation bancaire certifiant le versement des sommes que le fondateur s'est engag\u00e9 \u00e0 payer autitre du programme d'actions pluriannuel ;Vu les statuts en vigueur et les statuts propos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les modifications statutaires portent sur l'objet : La Fondation d'entreprise BouyguesTelecom a pour objet de mener et/ou de soutenir des projets d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral qui s'appuient sur l'engagement b\u00e9n\u00e9vole dans une logique de vivre ensemble et de lien social,notamment dans les domaines social, \u00e9ducatif, culturel et contribuant \u00e0 la d\u00e9fense de l'environnement\n\nnaturel.Pour cela, elle accompagne des associations a but non lucratif et d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral dans le d\u00e9veloppementet la structuration de leur projet associatif.La Fondation d'entreprise Bouygues Telecom met en oeuvre tous les moyens d'actions utiles etnotamment les suivants : financement de projets d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, cr\u00e9ation ou d\u00e9veloppement deprogrammes qu'elle d\u00e9veloppe seule ou en partenariat, m\u00e9c\u00e9nat de comp\u00e9tences / engagement descollaboratrices et collaborateurs du groupe Bouygues Telecom, don de mat\u00e9riel, organisation ouparticipation \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements, publication sur tous supports et plus largement tous les moyensautoris\u00e9s.A titre exceptionnel, elle peut soutenir ou mener, en France comme \u00e0 l'\u00e9tranger, des actions visant \u00e0r\u00e9pondre \u00e0 des situations d'urgence exceptionnelle, telles que les crises environnementales, sanitaires,sociales, \u00e9conomiques, les guerres, les famines et les catastrophes naturelles. \u00bb ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 :\nLa modification des statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise Bouygues Telecom \u00bb, dont le si\u00e8ge est sis 13-15 avenue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 92360 Meudon-la-For\u00e9t et dont l'autorisation administrative de cr\u00e9ation a\u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au journal officiel le 20 mai 2006 est autoris\u00e9e.\nLa fondation pr\u00e9cit\u00e9e est d\u00e9sormais r\u00e9gie par les statuts annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE2 :\nLes modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autoris\u00e9e en vertu desdispositions de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront publi\u00e9es au Journal Officiel de la R\u00e9publiquefran\u00e7aise dans les conditions des articles 6 alin\u00e9a 3 et 12 du d\u00e9cret n\u00b0 91-1005 du 30 septembre 1991.\nARTICLE 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\nLALe pr\u00e9fetPour le Elser\nPascal GAUCI\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGEA n\u00b0 2026 - + en date du ofp I] 202\u20ac portant autorisationde la modification des statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise SWISSLIFE \u00bb dont le si\u00e8gesocial est sis 1 rue Bellini - 92800 Puteaux.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu la loi n\u00b087-571 du 23juillet 1987 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 90-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondationsd'entreprise ;\nVu la loi n\u00b090-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n\u00b087-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;\nVu la loi n\u00b02003-709 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003 relative au m\u00e9c\u00e9nat, aux associations et aux fondations ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1005 du 30 septembre 1991, modifi\u00e9, pris pour l'application de la loi n\u00b090-559 du 4juillet 1990 cr\u00e9ant les fondations d'entreprise ;\nVu le d\u00e9cret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brug\u00e8re enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;\nVu l'autorisation administrative de cr\u00e9ation de la \u00ab FONDATION D'ENTREPRISE SWISSLIFE \u00bb d\u00e9livr\u00e9epar le pr\u00e9fet de Paris le 27 novembre 2008 et publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise du17 janvier 2009 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 19 d\u00e9cembre 2025 par Monsieur Tanguy Polet, pr\u00e9sident duconseil d'administration de la \u00ab Fondation d'entreprise SWISSLIFE \u00bb, dont le si\u00e8ge social est sis 1 rueBellini - 92800 Puteaux, en vue d'obtenir l'autorisation administrative de modification des statutsconcernant la prorogation ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de la fondation d'entreprise pr\u00e9cit\u00e9een date du 16 septembre 2025 la prorogation ;\nConsid\u00e9rant que les modifications statutaires portent sur la proprogation 2025-2029 ;\nVu les statuts en vigueur et les statuts propos\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 :\nLa modification intervenue dans les statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise SWISSLIFE \u00bb, dont le si\u00e8geest sis 1 rue Bellini - 92800 Puteaux et dont l'autorisation administrative de cr\u00e9ation a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e aujournal officiel le 17 janvier 2009 est autoris\u00e9e.\nLa fondation pr\u00e9cit\u00e9e est d\u00e9sormais r\u00e9gie par les statuts annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 :\nLes modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autoris\u00e9e en vertu desdispositions de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront publi\u00e9es au Journal Officiel de la R\u00e9publiquefran\u00e7aise dans les conditions des articles 6 alin\u00e9a 3 et 12 du d\u00e9cret n\u00b0 91-1005 du 30 septembre 1991.\nARTICLE 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9ficites \"|\"Secr\u00e9tai\u00abretro\n\n=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n10\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T18:25:15+00:00","id":"cb6a70e22392c6695034a6dec254c092970ad2fa0f61c2b2a9141a4f88f21aca","name":"2026-01-09 RAA sp\u00e9cial DCL du 09 janvier 2026-fusionn\u00e9","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-09T16:25:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27950/193527/file/2026-01-09%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2009%20janvier%202026-fusionn%C3%A9.pdf"}