{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 144.2024 - \u00e9dition du 14/06/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\n(C\nH\u00d4PITAL  DE CANNES\nSIMONE  VEIL\nDECISION  n\u00b0 2024-11  du 7 juin 2024\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a\nMadame  ORY  Marie-Jos\u00e9,  Ing\u00e9nieur\nLe Directeur  de l'h\u00f4pital  de Cannes-Simone  Veil,\nVU le D\u00e9cret  n\u00b02007-1930  du 26 d\u00e9cembre  2007  portant  statut  particulier  du corps  des  directeurs\nd'\u00e9tablissements  sanitaires,  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nVU le D\u00e9cret  n\u00b0 2010-30  du 8 janvier  2010  modifi\u00e9  pris  en application  de l'article  77 de la loi n\u00b0 86-33  du 9\njanvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nVU le Code  de la Sant\u00e9  publique  et notamment  :\n- les articles  D.6143-33  indiquant  que  \"dans  le cadre  de ses comp\u00e9tences  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L.6143-7,\nle directeur  d'un  \u00e9tablissement  public  de sant\u00e9  peut,  sous  sa responsabilit\u00e9,  d\u00e9l\u00e9guer  sa signature.\"\nVU lorganigramme  de la Direction  actualis\u00e9  et fonctionnel,\nD\u00e9cide\nArticle  1\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marie-Jos\u00e9  ORY,  Ing\u00e9nieur,  \u00e0 l'effet  de signer,  pendant  la p\u00e9riode\no\u00f9 elle est de garde  administrative  de direction  et/ou  au titre  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale,  toutes  d\u00e9cisions  et tous\ndocuments  n\u00e9cessaires  dans  la limite  des  attributions  li\u00e9es  \u00e0 cette  garde  administrative.\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  lui est \u00e9galement  donn\u00e9e  pour  :\n- signer,  au nom  de l'\u00e9tablissement,  au cours  de ses gardes  administratives  de direction,  les d\u00e9p\u00f4ts\nde plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de police  et de justice  ;\n- Signer,  au nom  de l'\u00e9tablissement,  au cours  de ses gardes  administratives  de direction,  tout  acte\nrelatif  aux  modalit\u00e9s  de soins  et d'hospitalisation  en psychiatrie  pour  les patients  pris  en charge  par\nle p\u00f4le  de sant\u00e9  mentale  ;\n- signer,  au nom  de l'\u00e9tablissement,  au cours  de ses gardes  administratives  de direction,  le document\nprotocole  relatif  au contr\u00f4le  administratif  d'autorisation  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  \u00e0 des  fins\nth\u00e9rapeutiques.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est notifi\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e  et communiqu\u00e9e  au receveur  de l'h\u00f4pital  de Cannes  \u2014 Simone\nVeil.\nIng\u00e9nieur Le Direc\nYves  SE R\\ Marie-Jos\u00e9  ORY\n\n(C\nKOP:TAL  DE CAHNES\nSIVIONF  VFI\nDECISION  n\u00b0 2024-12  du 7 juin 2024\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a\nMadame  KLONOWSKI  Laurence,  Attach\u00e9  d'administration\nLe Directeur  de l'h\u00f4pital  de Cannes-Simone  Veil,\nVU\nVU\nVU\nVUle D\u00e9cret  n\u00b02007-1930  du 26 d\u00e9cembre  2007  portant  statut  particulier  du corps  des  directeurs\nd'\u00e9tablissements  sanitaires,  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nle D\u00e9cret  n\u00b0 2010-30  du 8 janvier  2010  modifi\u00e9  pris  en application  de l'article  77 de la loi n\u00b0 86-33  du 9\njanvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nle Code  de la Sant\u00e9  publique  et notamment  :\n- les articles  D.6143-33  indiquant  que  \"dans  le cadre  de ses comp\u00e9tences  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L.6143-7,\nle directeur  d'un  \u00e9tablissement  public  de sant\u00e9  peut,  sous  sa responsabilit\u00e9,  d\u00e9l\u00e9guer  sa signature.\"\nl'organigramme  de la Direction  actualis\u00e9  et fonctionnel,\nD\u00e9cide\nArticle  1\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Laurence  KLONOWSKI,  Attach\u00e9  d'administration,  \u00e0 l'effet  de\nsigner,  pendant  la p\u00e9riode  o\u00f9 elle est de garde  administrative  de direction  et/ou  au titre  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale,\ntoutes  d\u00e9cisions  et tous  documents  n\u00e9cessaires  dans  la limite  des attributions  li\u00e9es  \u00e0 cette  garde  administrative.\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  lui est \u00e9galement  donn\u00e9e  pour  :\n- signer,  au nom  de l'\u00e9tablissement,  au cours  de ses gardes  administratives  de direction,  les d\u00e9p\u00f4ts\nde plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice  ;\n- signer,  au nom  de l'\u00e9tablissement,  au cours  de ses gardes  administratives  de direction,  tout  acte\nrelatif  aux  modalit\u00e9s  de soins  et d'hospitalisation  en psychiatrie  pour  les patients  pris  en charge  par\nle p\u00f4le  de sant\u00e9  mentale  ;\n- signer,  au nom  de l'\u00e9tablissement,  au cours  de ses gardes  administratives  de direction,  le document\nprotocole  relatif  au contr\u00f4le  administratif  d'autorisation  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  \u00e0 des fins\nth\u00e9rapeutiques.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est notifi\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e  et communiqu\u00e9e  au receveur  de l'h\u00f4pital  de Cannes  \u2014 Simone\nVeil.\nL'Attach\u00e9  d'admint\nLaurence  KLON\n\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nDES  ALPES-  des territoires  et de la mer\nMARITIMES  Service  eau,  agriculture,\ndoled for\u00e9t,  espaces  naturels\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DDTM/SEAFEN  n\u00b0 2024-325  Nice,  le 14/06  / 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  application  et distraction  du r\u00e9gime  forestier\nsur la commune  de Tou\u00e9t-de-l'Escar\u00e9ne\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  forestier,  notamment  ses articles  L 211.1,  L 214.3  et R 214.8;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations  du conseil  municipal  de la commune  de Tou\u00e9t-de-l'Escar\u00e9ne  en date  du 6\nd\u00e9cembre  2023  et du 27 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu l'avis  du directeur  de l'agence  territoriale  Alpes-Maritimes  Var de l'office  national  des for\u00eats  en date\ndu 21 mai  2024  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-256  du 26 f\u00e9vrier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur\nEric  LEFEBVRE,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu larr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2024-259  du 26 f\u00e9vrier  2024  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  cadres  de la\ndirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes,\nARRETE\nArticle  1\u00b0\". - Le r\u00e9gime  forestier  est distrait  sur une  partie  de la parcelle  cadastrale  A 170,  lieu-dit  Li\nFaiscia,  situ\u00e9e  sur la commune  de Tou\u00e9t-de-l'Escar\u00e9ne  et appartenant  a la commune  de Tou\u00e9t-de-\nl'Escar\u00e8ne  pour  une  surface  de 00 ha 03 a 84 ca.\nArticle  2. - Le r\u00e9gime  forestier  est appliqu\u00e9  sur la parcelle  cadastrale  A 244,  lieu-dit  Peira  Fueuk,  situ\u00e9e\nsur la commune  de Tou\u00e9t-de-l'Escar\u00e9ne  et appartenant  \u00e0 la commune  de Tou\u00e9t-de-l'Escar\u00e9ne  pour\nune  surface  totale  de 00 ha 34 a 90 ca.\nArticle  3. - La surface  totale  de la for\u00eat  communale  de Tou\u00e9t-de-l'Escar\u00e9ne  relevant  du r\u00e9gime  forestier\nest d\u00e9sormais  de 183  ha 01 a 45 ca r\u00e9partis  sur le territoire  communal  de Tou\u00ebt-de-l'Escar\u00e8ne.\nArticle  4. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  d'un  recours  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Nice  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs.\nArticle  5. - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le maire  de la commune  de\nTou\u00e9t-de-l'Escar\u00e9ne,  le directeur  territorial  de l'office  national  des  for\u00eats,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  dans  la commune  de Tou\u00ebt-de-\nl'Escar\u00e9ne  et publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes.\nDUR\n16 cheffe  du p\u00e2le\n\u00e9 aces Naturels\nSamuel  PRIOU\n\n| = Direction  D\u00e9partementale\nPREFET  des  Territoires  et de la Mer\nDES  ALPES-  Service  Eau,  Agriculture,\nMARITIMES  For\u00e9t  et des  Espaces  Naturels\neal\nFraternit\u00e9\nDDTM-SEAFEN-PE-APn\u00b02024-317  Nice  le, 9.7 JUIN 2024\nARRETE\nAutorisant  la capture  et le transport  du poisson\n\u00e0 des  fins  sanitaires,  scientifiques  et \u00e9cologiques\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  de l'environnement  et notamment  les articles  L.436-9,  et R432-6  \u00e0 R432-10,\nVu la demande  d'autorisation  de capture  et transport  de poissons  pr\u00e9sent\u00e9e  le 17 mai\n2024  par  le bureau  d'\u00e9tudes  Naturalia.\nVu l'avis  favorable  du 31 mai  2024  de la F\u00e9d\u00e9ration  des  Alpes-Maritimes  pour  la p\u00eache\net la protection  du milieu  aquatique,\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du service  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  de l'office\nfran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  de l'Association  agr\u00e9\u00e9e  interd\u00e9partementale  des  p\u00eacheurs\nprofessionnels  des  lacs  alpins,\nVu l'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Eric  Lefebvre,\nDirecteur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  des  alpes-Maritimes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  cadres  de la Direction\nD\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer  des  Alpes-Maritimes,\nSur  la proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,\n\nARRETE\nArticle  1er :\nLe bureau  d'\u00e9tudes  Naturalia  Site  AGROPARC,60  rue Jean  Dausset  BP 31285  84911\nAVIGNON  Cedex  9, est autoris\u00e9  \u00e0 capturer  du poisson  \u00e0 des  fins  sanitaires,\nscientifiques  et \u00e9cologiques  et \u00e0 le transporter  dans  les conditions  et sous  les r\u00e9serves\npr\u00e9cis\u00e9es  aux  articles  suivants  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 :\nCes  captures  et transports  de poissons  sont  destin\u00e9s  \u00e0 r\u00e9aliser  une  p\u00eache  de\nsauvegarde,  \u00e0 la Pile  de l'ouvrage  de l''A8  ESCOTA,  franchissant  le fleuve  Var  \u00e0 Saint-\nLaurent-du-Var.\nArticle  3 :\nLe(s)  responsable(s)  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  de ces  op\u00e9rations  sont,  M. Mathieu\nFAURE  et M. Florian  THIERRY.\nArticle  4 :\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est valable  jusqu'au  31 octobre  2024.\nArticle  5 :\nLes moyens  de capture  autoris\u00e9s  sont  la p\u00eache  \u00e0 l'\u00e9puisette  sans  \u00e9lectricit\u00e9  et/ou\navec  utilisation  de l'\u00e9lectricit\u00e9.\nArticle  6 :\nApr\u00e8s  avoir  \u00e9t\u00e9  identifi\u00e9s,  d\u00e9nombr\u00e9s,  pes\u00e9s  et mesur\u00e9s,  les poissons  seront  remis  \u00e0\nl'eau  dans  le m\u00eame  cours  d'eau,  apr\u00e8s  v\u00e9rification  des  capacit\u00e9s  d'accueil  du milieu.\nArticle  7 :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne peut  exercer  les droits  qui sont  li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente  autorisation  que\ns'il a obtenu  l'accord  du(des)  d\u00e9tenteur(s)  du droit  de p\u00eache.\nArticle  8 :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  est tenu  d'adresser  une  semaine  au moins\navant  le d\u00e9but  des  op\u00e9rations  une  d\u00e9claration  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  le programme,  les\ndates  et lieux  de capture,  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  (et de la mer),\n\u00e0 l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  et au pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale\nde la p\u00eache  et de la protection  des  milieux  aquatiques.\nArticle  9 :\nLe compte-rendu  de p\u00eache  est r\u00e9alis\u00e9  selon  le mod\u00e8le  communiqu\u00e9  au b\u00e9n\u00e9ficiaire\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  par  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer.\n\nArticle  10:\nDans  le d\u00e9lai  de quinze  jours  suivant  la r\u00e9alisation  de l'op\u00e9ration,  le titulaire  de\nl'autorisation  transmet  le Compte-rendu  de la p\u00eache  d\u00e9fini  \u00e0 | 'article  8 \u00e0 la Direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  au service  d\u00e9partemental  de l'Office\nfran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  et la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  de la p\u00eache  et de la\nprotection  des  milieux  des  Alpes-Maritimes,  aux  3 adresses  m\u00e9l  suivantes  :\nddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr\nsd06@ofb.gouv.fr\npecheQ6.technique@gmail.com\nArticle  11:\nLes poissons  captur\u00e9s  en mauvais  \u00e9tat  sanitaire  devront  \u00e9tre  d\u00e9truits  par  le titulaire  de\nl'autorisation.\nArticle  12 :\nLe titulaire,  ou le responsable  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  de l'op\u00e9ration  doit  \u00eatre\npr\u00e9sent  et porteur  de la pr\u00e9sente  autorisation,  lors  des  op\u00e9rations  de capture  et de\ntransport.  Il est tenu  de la pr\u00e9senter  a toute  demande  des  agents  commissionn\u00e9s  au\ntitre  de la police  de la p\u00eache.).\nArticle  13 :\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est personnelle  et incessible.  Elle  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0 tout\nmoment  sans  indemnit\u00e9,  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  n'en  respecte  pas  les clauses  ou les\nprescriptions  qui  lui sont  li\u00e9es.\nArticle  14 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication,  d'un  recours  gracieux,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  en\ncharge  de l'environnement.\nL'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  constitue  un rejet  tacite  du\nrecours.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  ainsi  que  les d\u00e9cisions  de rejet  des  recours  gracieux  et\nhi\u00e9rarchiques,  peuvent  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9s  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  devant  le Tribunal\nAdministratif  de Nice.\nLes particuliers  ont  la possibilit\u00e9  de d\u00e9poser  leur  recours  devant  le Tribunal\nadministratif  par  la voie  \u00e9lectronique  via l'application  internet  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\n(https://www.telerecours.fr).\n\nArticle  15:\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nPar d\u00e9l\u00e9gation  et pour  le\nPr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nCheffe  du p\u00f4le  Eau\nAudrey  MASSOT\nHas?\n\n| Direction  D\u00e9partementale\nPREFET  des  Territoires  et de la Mer\nDES  ALPES-  Service  Eau,  Agriculture,\nMARITIMES  For\u00e9t  et des Espaces  Naturels\ngalt\nFraternit\u00e9\nDDTM-SEAFEN-PE-APn\u00b02024-318  Nice  le, 14 juin  2024\nARRETE\nAutorisant  la capture  et le transport  du poisson\n\u00e0 des  fins  sanitaires,  scientifiques  et \u00e9cologiques\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  de l'environnement  et notamment  les articles  L.436-9,et  R432-6  \u00e0 R432-10,\nVu la demande  d'autorisation  de capture  et transport  de poissons  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la\nsoci\u00e9t\u00e9  Hydrosph\u00e8re  en date  du 3 juin  2024,\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7aise  de la\nbiodiversit\u00e9,\nVu l'avis  favorable  de la F\u00e9d\u00e9ration  des  Alpes-Maritimes  pour  la p\u00eache  et la protection\ndu milieu  aquatique  du 12 juin  2024,\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  de l'Association  Agr\u00e9\u00e9e  Interd\u00e9partementale  des  P\u00eacheurs\nProfessionnels  des  Lacs  Alpins,\nVu l'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Eric  LEFEBVRE,directeur  d\u00e9partements  des territoires  et de la mer des alpes-Maritimes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  cadres  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes,\nSur  la proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,\nARRETE\nArticle  1er :\nHydrosph\u00e8re,  46, route  de Nice  83470  Saint-Maximin-La-Sainte-Baume,  est autoris\u00e9e  \u00e0\ncapturer  des  poissons  \u00e0 des  fins  de sauvetage  et \u00e0 les transporter  dans  les conditions\net sous  les r\u00e9serves  pr\u00e9cis\u00e9es  aux  articles  suivants  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle  2:\nCes  captures  et transports  de poissons  sont  destin\u00e9s  \u00e0 la p\u00eache  de sauvegarde  dans\nle Torrent  de la Barlatte  sur la commune  de Guillaumes  , et doit  se d\u00e9rouler  dans\nl'intention  de r\u00e9aliser  un \u00e9chantillonnage  piscicole  selon  la m\u00e9thode  de p\u00eache\n\u00e9lectrique  par  \u00e9puisement.\nArticle  3 :\nLe(s)  responsable(s)  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  de cette  op\u00e9ration  sont  M. J\u00e9r\u00e9my\nLECLERE  (Charg\u00e9  d'\u00e9tudes,  Ichthyologue,  responsable  d'op\u00e9ration)  et M. Maxime\nVERBENA  (Charg\u00e9  d'\u00e9tudes  junior)  et accompagnant.\nArticle  4 :\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est valable  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024.\nArticle  5 :\nLes moyens  de capture  autoris\u00e9s  sont  la p\u00eache  \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9  (appareil  EFKO  1500)\naliment\u00e9  par  groupe  \u00e9lectrog\u00e8ne  portatif.\nDeux  intervenants  sont  pr\u00e9vus  pour  cette  mission  :\nv 1 personne  \u00e0 l'anode  (disposant  d'une  \u00e9puisette  d'appoint).\nV 1 \u00e0 l'\u00e9puisette  et \u00e0 la note.\nArticle  6 :\nApr\u00e8s  avoir  \u00e9t\u00e9  identifi\u00e9s,  d\u00e9nombr\u00e9s,  pes\u00e9s  et mesur\u00e9s,  les poissons  seront  remis  \u00e0\nl'eau  dans  le m\u00eame  cours  d'eau,  apr\u00e8s  v\u00e9rification  des  capacit\u00e9s  d'accueil  du milieu.\nArticle  7 :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne peut  exercer  les droits  qui sont  li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente  autorisation  que\ns'il a obtenu  l'accord  du (des)  d\u00e9tenteur(s)  du droit  de p\u00eache.\nArticle  8 :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  est tenu  d'adresser  une  semaine  au moins\navant  le d\u00e9but  des  op\u00e9rations  une  d\u00e9claration  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  le programme,  les\ndates  et lieux  de capture,  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  (et de la mer),\n\u00e0 l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  et au pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale\nde la p\u00eache  et de la protection  des  milieux  aquatiques.\nArticle  9 :\nLe compte-rendu  de p\u00eache  est r\u00e9alis\u00e9  selon  le mod\u00e8le  communiqu\u00e9  au b\u00e9n\u00e9ficiaire\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  par  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer.\nArticle  10 :\nDans  le d\u00e9lai  de quinze  jours  suivant  la r\u00e9alisation  de l'op\u00e9ration,  le titulaire  de\nl'autorisation  transmet  le compte-rendu  de la p\u00eache  d\u00e9fini  \u00e0 | 'article  8 \u00e0 la Direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  au service  d\u00e9partemental  de l'Office\nfran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  et la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  de la p\u00eache  et de la\nprotection  des  milieux  des  Alpes-Maritimes,  aux  3 adresses  m\u00e9l  suivantes  :\nddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr\nsd06@ofb.gouv.fr\npeche06.technique@gmail.com\n\nArticle  11:\nLes poissons  captur\u00e9s  en mauvais  \u00e9tat  sanitaire  devront  \u00eatre  d\u00e9truits  par le titulaire  de\nl'autorisation.\nArticle  12 :\nLe titulaire,  ou le responsable  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  de l'op\u00e9ration  doit  \u00eatre\npr\u00e9sent  et porteur  de la pr\u00e9sente  autorisation,  lors  des  op\u00e9rations  de capture  et de\ntransport.  Il est tenu  de la pr\u00e9senter  \u00e0 toute  demande  des  agents  commissionn\u00e9s  au\ntitre  de la police  de la p\u00e9che.).\nArticle  13 :\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est personnelle  et incessible.  Elle  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0 tout\nmoment  sans  indemnit\u00e9,  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  n'en  respecte  pas les clauses  ou les\nprescriptions  qui lui sont  li\u00e9es.\nArticle  14 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication,  d'un  recours  gracieux,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  en\ncharge  de l'environnement.\nL'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  constitue  un rejet  tacite  du\nrecours.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  ainsi  que  les d\u00e9cisions  de rejet  des  recours  gracieux  et\nhi\u00e9rarchiques,  peuvent  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9s  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  devant  le Tribunal\nAdministratif  de Nice.\nLes particuliers  ont  la possibilit\u00e9  de d\u00e9poser  leur  recours  devant  le Tribunal\nadministratif  par  la voie  \u00e9lectronique  via l'application  internet  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\n(httos://www.telerecours.fr).\nArticle  15 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nPar d\u00e9l\u00e9gation  et pour  le\nPr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nCheffe  du p\u00f4le Eau\nAudrey  MASSOT\ntar\n\nCabinet  du pr\u00e9fet\n+  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2024  - 700\nARRETE\nPortant  autorisation  d'un  spectacle  a\u00e9rien  public  d'a\u00e9romod\u00e9lisme  sur la\ncommune  de Cannes  du 17 au 21 juin  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de l'aviation  civile  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 3 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'utilisation  de l'espace  a\u00e9rien  par  les\na\u00e9ronefs  qui circulent  sans  personne  \u00e0 bord  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 10 novembre  2021  relatif  aux  manifestations\na\u00e9riennes  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 13 mars  2024  par DRONE  STORIES  (Overhoeksplein  1,\n1031  KS Amsterdam,  Pays-Bas),  en vue  d'\u00eatre  autoris\u00e9  a organiser  du 17 au 21\njuin  2024,  un spectacle  a\u00e9rien  public  d'a\u00e9romod\u00e9lisme  en baie  de Cannes  ;\nVU le dossier  de la manifestation  ainsi  que  la demande  de d\u00e9rogation  \u00e0\nl'interdiction  de voler  de nuit;\nVU les engagements  souscrits  par le directeur  des  vols  ;\nVU l'attestation  d'assurance  de responsabilit\u00e9  civile  ;\nVU l'avis  du Sous-directeur  r\u00e9gional  de la circulation  a\u00e9rienne  militaire  Sud  du 13\nmars  2024  ; |\nVU l'autorisation  du Maire  de Cannes  du 4 juin  2024  ;\nVU les avis  techniques  du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  c\u00f4te  d'azur,  direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation\ncivile  du Sud-Est  du 11 juin  2024  ;\nADRESSE  POSTALE  : 06286  NICE  CEDEX  3 - & 04 93 72 20 00\nhttp://www.alpes-maritimes.gouv.fr\n\nVU l'avis  de la Directrice  zonale  de la police  aux  fronti\u00e8res  du 11 juin  2024  ;\nVU l'avis  du Directeur  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  du 11 juin\n2024  ;\nSUR proposition  du Sous-Pr\u00e9fet,  Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9  DRONE  STORIES  (Overhoeksplein  1, 1031  KS Amsterdam,\nPays-Bas)  est autoris\u00e9e  a organiser  du 17 au 21 juin  2024,  de 17h00  \u00e0 3h00  (heures\nlocales),  une  manifestation  a\u00e9rienne  de drones  en essaim  en baie  de Cannes  -\n06400  Cannes.  Cette  manifestation  est class\u00e9e  en spectacle  a\u00e9rien  public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme  (SAPA).\nArticle  2 - M. BIJKER  Jeppe  (NOVA  Sky  Stories)  assumera  la fonction  de directeur\ndes  vols.  Celui-ci  r\u00e9pond  aux  dispositions  du point  SAPA.OPS.100  de l'annexe  III \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9  du 10 novembre  2021  relatif  aux  manifestations  a\u00e9riennes,  car il satisfait  au\ncrit\u00e8re  d'exp\u00e9rience  r\u00e9cente.\nArticle  3 - L'organisateur  devra  respecter  les dispositions  des  textes  susvis\u00e9s.\nIl devra  respecter  l'ensemble  des  r\u00e8gles  alternatives  pr\u00e9sent\u00e9es  en annexe.\nElles  concernent  des  points  divergents  de la r\u00e9glementation  qui ne doivent  pas\nremettre  en cause  le niveau  de s\u00e9curit\u00e9.  L'analyse  de ces  r\u00e8gles  confirme  le\nmaintien  du niveau  de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  4 - Acc\u00e8s  \u00e0 la zone  c\u00f4t\u00e9  piste\nTous  les points  d'acc\u00e8s  \u00e0 la zone  c\u00f4t\u00e9  piste  seront  mat\u00e9rialis\u00e9s  et surveill\u00e9s  par  du\npersonnel  d\u00e9di\u00e9.  Seules  les personnes  d\u00fbment  autoris\u00e9es  par  le directeur  des  vols\nauront  acc\u00e8s  \u00e0 la zone  c\u00f4t\u00e9  piste.\nArticle  5 - Programme  des  pr\u00e9sentations\nLes pr\u00e9sentations  consistent  en un vol en essaim  de 1000  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0\nbord,  pendant  la nuit  a\u00e9ronautique  pour  une  dur\u00e9e  d'environ  11 minutes.\nPour  les cinq  soirs,  il est pr\u00e9vu  la r\u00e9alisation  de cinq  pr\u00e9sentations  \u00e0 21h00,  21h45,\n22h30,  23h15  et OhOO  (heures  locales)  pouvant  toutefois  \u00eatre  d\u00e9cal\u00e9es  selon  les\nconditions  m\u00e9t\u00e9orologiques.\nChaque  repr\u00e9sentation  est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  par  un test  court,  impliquant  un petit  nombre\nde drones,  visant  \u00e0 s'assurer  des  bonnes  conditions  d'a\u00e9rologie  et de s\u00e9curit\u00e9  pour\npouvoir  effectuer  les vols  dans  les meilleures  conditions.\nADRESSE  POSTALE  : 06286  NICE  CEDEX  3 - @ 04 93 72 20 00\nhttp://www.alpes-maritimes.  gouv.fr\n\nL'altitude  autoris\u00e9e  est limit\u00e9e  \u00e0 50 m\u00e8tres  de 17h00  a 21h45  (heures  locales),  ainsi\nqu'\u00e0  120  m\u00e8tres  de 21h45  \u00e0 03h00  (heures  locales),  en ad\u00e9quation  avec  les\ncontraintes  impos\u00e9es  par  le service  de navigation  a\u00e9rienne  de Cannes.\nDurant  ces p\u00e9riodes,  les personnes  en charge  de la surveillance  du site  et des\nop\u00e9rations  devront  \u00eatre  \u00e0 leur  poste.\n\u00c0 03h00  (heure  locale),  toute  \u00e9volution  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  devra\ncesser.\nArticle  6 - Dispositions  sp\u00e9ciales  et demande  de mise  en \u0153uvre  de r\u00e8gles\nalternatives\nLa conformit\u00e9  des  exigences  de s\u00e9curit\u00e9  de cette  manifestation  a\u00e9rienne  est\nassur\u00e9e  gr\u00e2ce  aux  conditions  techniques  et op\u00e9rationnelles  pr\u00e9sentes  dans\nl'analyse  de risque  ayant  permis  d'obtenir  l'autorisation  d'exploitation  (OAT-\nLBA101170101)  et l'acceptation  associ\u00e9e  (FRA-CBO-2024NOSK002/000  du\n11/06/2024)  hors  sc\u00e9narios  standards  et de nuit  pour  l'op\u00e9ration  envisag\u00e9e,  en\nd\u00e9rogation  de l'arr\u00eat\u00e9  du 3 d\u00e9cembre  2020,  relatif  a la d\u00e9finition  des  sc\u00e9narios\nstandards  nationaux.\nConsid\u00e9rant  la nature  des  vols  et les moyens  mis  en place  port\u00e9s  dans  le dossier\ntechnique  de ces autorisations  pour  maintenir  les drones  dans  un volume  s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9\ndu public  et des  autres  usagers  de l'espace  a\u00e9rien,  les exigences  de s\u00e9curit\u00e9  de\nl'arr\u00eat\u00e9  du 10 novembre  2021  sont  d\u00e9clar\u00e9es  conformes  sauf  pour  les points\npr\u00e9sent\u00e9s  en annexe  n\u00e9cessitant  des  r\u00e8gles  alternatives  dont  la mise  en \u0153uvre  est\nautoris\u00e9e  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7 - Toute  activit\u00e9  d'enseignement  durant  la manifestation  est interdite.  Le\nt\u00e9l\u00e9pilote  devra  disposer  des  garanties  lui permettant  de faire  face  aux\ncons\u00e9quences  p\u00e9cuniaires  de sa responsabilit\u00e9  civile  en tant  que  pilote  \u00e0 distance\nd'a\u00e9romod\u00e8les.\nDes  mesures  devront  \u00eatre  prises  pour  r\u00e9cup\u00e9rer  les a\u00e9ronefs  tomb\u00e9s  \u00e0 la mer  afin\nde limiter  l'impact  environnemental  de la manifestation.\nEn aucun  cas  et en toute  circonstance,  le ou les drones  ne devront  survoler\nl'agglom\u00e9ration  ou les voies  de circulation  routi\u00e8re  environnantes  en dehors  de la\nzone  d'\u00e9volution  telle  que  d\u00e9finie  par l'aviation  civile.\nAucune  autre  manifestation  de quelque  nature  que  ce soit  ne devra  se d\u00e9rouler\nconcomitamment  au spectacle  ou sa r\u00e9p\u00e9tition.\nArticle  8 - Un service  d'ordre  et de filtrage  en rapport  dimensionn\u00e9  avec\nl'importance  de la manifestation  et sensibilis\u00e9  aux  mesures  applicables  dans  le\ncadre  du plan  vigipirate  \u00ab URGENCE  ATTENTAT  \u00bb sera  mis  en place  :\nADRESSE  POSTALE  : 06286  NICE  CEDEX  3 - \u00c6 04 93 72 20 00\nhttp://www.alpes-maritimes.gouv.fr\n\n1- Sur  le site  :\n\u00ab En liaison  notamment  avec  le port  de Cannes  et les autorit\u00e9s  locales,  il aura\npour  but  d'emp\u00eacher  l'envahissement  de l'aire  de la zone  r\u00e9serv\u00e9e  par  les\nspectateurs  ou des  plaisanciers.  Il sera  plac\u00e9  sous  l'autorit\u00e9  de l'organisateur  et\nconforme  aux  plans  fournis.\n- Les agents  de s\u00e9curit\u00e9  du service  d'ordre  seront  positionn\u00e9s  conform\u00e9ment  au\nplan  fourni  de mani\u00e8re  \u00e0 garantir  l'imperm\u00e9abilit\u00e9  \u00e0 toute  intrusion  de la zone\nd'exclusion  des  tiers  sur toutes  les voies  d'acc\u00e8s  terrestres  et maritimes  \u00e0 la zone\nr\u00e9serv\u00e9e.\n2- A l'ext\u00e9rieur  du site  :\nIl sera  charg\u00e9  de l'acc\u00e8s  et du bon  \u00e9coulement  du trafic  automobile  et pi\u00e9tonnier.\nIl sera  plac\u00e9  sous  l'autorit\u00e9  du service  de police  territorialement  comp\u00e9tent.\nArticle  9 \u2014- Tout  accident  ou incident  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  signal\u00e9  \u00e0 la\nBrigade  de Police  A\u00e9ronautique  de Marseille  au 04.84.52.03.65/66/67/68/69  ou en\ncas d'impossibilit\u00e9  de joindre  ce service,  au Centre  d'information  et de\nCommandement  de la Direction  Zonale  de la Police  Aux  Fronti\u00e8res  \u00e0 Marseille,  T\u00e9l.\n04 91 53 60 90/91.\nArticle  10 - Le Sous-Pr\u00e9fet,  Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  le\nmaire  de Cannes,  le directeur  des  vols,  le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  territorial  C\u00f4te  d'Azur  de la\ndirection  de l'aviation  civile  Sud-Est,  la Directrice  zonale  de la police  aux  fronti\u00e8res\net le Directeur  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera\nadress\u00e9e  aux  personnes  mentionn\u00e9es  ci-dessous  :\n* Colonel,  commandant  le groupement  de gendarmerie  des  Alpes-Maritimes  ;\n*__ Directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Alpes-Maritimes  ;\n* Cheffe  d'escadron,  commandant  la compagnie  de gendarmerie  des\ntransports  a\u00e9riens  de Nice  ;\n* Directeur  r\u00e9gional  des  douanes  ;\n* Sous-directeur  r\u00e9gional  de la circulation  a\u00e9rienne  militaire  sud  ;\n* Maire  de Cannes;\n+ Soci\u00e9t\u00e9  \u00ab DRONE  STORIES  \u00bb.\nFa\u00eft\u00e0  Nice,le  13 JUN 2024\n8 SOUs-pr\u00e9fel, directe  de cabinet\nDS 4593\nLE\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9  devant  le-tribunal  administratif  de Nice  (18 avenue\ndes  Fleurs  06000  Nice  ou via le site  wwwtelerecours.fr)  par  toute  personne  ayant  int\u00e9r\u00eat  a\nagir  estimant  qu'il  lui fait  grief,  dans  la dur\u00e9e  du d\u00e9lai  du recours  contentieux  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de son  affichage,  en application  de l'article\nR.421-1  du code  de justice  administrative.\nADRESSE  POSTALE  : 06286  NICE  CEDEX  3 - # 04 93 72 20 00\nhttp://www.alpes-maritimes.  gouv.  fr\n\nMINISTERE  scion\nCc HA RG E de aviation\nDES  TRANSPORTS  _\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  de I' Aviation  civile  Nice,  le 11 juin 2024\nDirection  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Le chef  de la division  AGTA\nDirection  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'Aviation  civile  Sud-Est  \u00e0\nD\u00e9l\u00e9gation  C\u00f4te  d'Azur\nDivision  Aviation  G\u00e9n\u00e9rale  et Travail  A\u00e9rien  PREFECTURE  DES  ALPES-MARITIMES\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9s\nNos r\u00e9f. : Bureau  de la S\u00e9curit\u00e9,  de l'ordre  public\n. un _ P\u00e9le  grands  rassemblements,  manifestations\nnice-caz-agta-bf@aviation-civile.gouv.fr  sportives,  a\u00e9riennes\npref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr\nOBJET  : Avis  technique  pour  d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  du vol de nuit  - Cannes  \u2014 17 au 21 juin  2024\nPJ : Acceptation  FRA-CBO-2024NOSK002/000  - fiche  mission\nCopie  \u00e0 : MEDRANO  \u2014 SNA/SE  (Cannes)\nL'alin\u00e9a  3 de l'article  9 de l'arr\u00eat\u00e9  du 3 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'utilisation  de l'espace  a\u00e9rien  par les a\u00e9ronefs\nsans  \u00e9quipage  a bord  dispose  :\n\u00ab des  d\u00e9rogations  aux  conditions  d'\u00e9volution  de nuit  vis\u00e9es  au 3\u00b0 de l'article  3 ou aux  exigences  relatives  aux\nhauteurs  maximales  d'\u00e9volution  vis\u00e9es  au 1\u00b0 de l'article  8 peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par  le pr\u00e9fet  territorialement\ncomp\u00e9tent,  apr\u00e8s  avis  du service  de l'aviation  civile  et du Service  de la d\u00e9fense  territorialement  comp\u00e9tents\n[...]  \u00bb.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  9 de l'arr\u00eat\u00e9  du 3 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'utilisation  de l'espace  a\u00e9rien  par les a\u00e9ronefs\nsans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  l'exploitant  NOVA  Sky  Stories  GmbH,  (sous  autorisation  d'exploitation  en Allemagne  r\u00e9f.\nOAT-LBA101170101),  a formul\u00e9  une  demande  de d\u00e9rogation  pour  pouvoir  faire  \u00e9voluer  des  a\u00e9ronefs  sans\n\u00e9quipage  \u00e0 bord  de nuit  pour  l'op\u00e9ration  correspondant  \u00e0 la fiche  mission  ci-jointe  sur p\u00e9riode  du lundi  17 juin\n2024  \u00e0 17h00  locale  au vendredi  21 juin  2024  \u00e0 3h00  locales.\nApr\u00e8s  examen  des  \u00e9l\u00e9ments  re\u00e7us  et en application  de l'article  9 susvis\u00e9,  j'ai l'honneur  de vous  transmettre,  au\nnom  du service  de l'aviation  civile  territorialement  comp\u00e9tent,  un avis  technique  favorable  \u00e0 cette  demande,\nsous  r\u00e9serve  du respect  :\n- des  conditions  techniques  et op\u00e9rationnelles  figurant  dans  l'acceptation  n\u00b0 FRA-CBO-2024NOSK002/000,\n- des  limites  de hauteurs  suivantes  : 50 m de 17h00  \u00e0 21h45  locales,\n120  m de 21h45  \u00e0 03h00  locales,\n0 m de 03h00  \u00e0 17h00  locales.\nLe Chef  de la Division  AGTA\nD\u00e9l\u00e9gation  Nice  C\u00f4te  d'Azur\nSignature  num\u00e9rique\nde Jean-Bernard\nGRASS  jean-\nbernard.grass.dgac\nDate  : 2024.06.11\n09:17:01  +02'00'\nA\u00e9roport  de Nice  C\u00f4te  d'Azur,  BP 3153,  06203  Nice  CEDEX  3 \u2014 T\u00e9l.  : +33  (0)4  93 17 23 01\n\nAcceptation  d'une  op\u00e9ration  UAS ALLER\ntransfrontali\u00e8re  dans  la cat\u00e9gorie  CHARG\u00c9Mr ee 8 DES TRANSPORTS\nsp\u00e9cifique  deu\nFraterait\u00e9\n1. Donn\u00e9es  approuv\u00e9es  concernant  l'exploitant  d'UAS\n1.1 Num\u00e9ro  d'enregistrement  de l'exploitant  UAS  | DEUmnverdxpic\n1.2 Nom  de l'exploitant  UAS  NOVA  Sky  Stories  GmbH\n1.3 Point  de contact  op\u00e9rationnel  Mr Jeppe  BUKER\nNom (+31) 6 33 14 94 35\nT\u00e9l\u00e9phone\n: ieppe@novaskvstories.comCourriel\n, . 1.4.1  Autorisation  d'exploitation  / Num\u00e9ro  de LUC  7Le  CEE  d\u00e9livr\u00e9  par l'Etat Membre  d'enregistrement  or are CEE\nX Autorisation  d'exploitation  OAT-LBA101170101  08/05/2025\n[] Luc\n2. Lieux)\n2.1 Lieu(x)  de l'op\u00e9ration  Baie  de Cannes,  06400  CANNES\n2.2 Limite  de hauteur  du volume  d'exploitation  120  m (394  ft)\n3. Remarques\nUn arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'autorisation  de SAPA  avec  d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de voler  de nuit  est publi\u00e9.\n4. Acceptation  de l'op\u00e9ration\n4.1 Num\u00e9ro  de confirmation  FRA-CBO-2024NOSK002/000\n4.2 Date  d'\u00e9ch\u00e9ance  30/06/2024\n4.3 R\u00e9f\u00e9rence  du manuel  d'exploitation  ou de la s/o\nsection  mise  a jour  relative  aux  lieux  des\nop\u00e9rations  (si applicable)\n4.4 Conditions  locales  et conformit\u00e9  des  mesures  | \u00ab Drone  Show  Operational  Plan  Cannes  June  2024  v3.pdf  \u00bb\nd'att\u00e9nuation  adapt\u00e9es\nLa DSAC  confirme  que  les mesures  d'att\u00e9nuation  actualis\u00e9es  propos\u00e9es  par le demandeur  et leur  application  aux  conditions\nlocales  sont  satisfaisantes  pour  l'exploitation  au(x)  site(s)  d\u00e9fini(s)  au point  2.1.  Ce certificat  est valable  tant  que  le\ndemandeur  respecte  l'autorisation  d'exploitation  ou les conditions  d'approbation  du LUC  d\u00e9finies  au point  1.4.1  de la\ndemande,  le r\u00e8glement  (UE)  2019/9547  et toute  r\u00e9glementation  de l'Union  et nationale  applicable  en mati\u00e8re  de vie priv\u00e9e,\nde protection  des  donn\u00e9es,  de responsabilit\u00e9,  d'assurance,  de s\u00e9curit\u00e9  et de protection  de l'environnement.\nDate  Signature  et cachet  Signature\n. num\u00e9rique  de Jean-\n11/06/2024  Le Chef de la Division  AGTA  Bernard  GRASS jean-\nD\u00e9l\u00e9gation  C\u00e9te  d'Azur  bernard  grass.dgac\nDate  : 2024.06.11\n09:18:25  +02'00'\n\nE = Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 2024  - 6\nNice,  le 13 JUIN 2024\nARRETE\nPortant  autorisation  du 24\u00b0\"  rallye  Jean  Behra  Historique\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  du sport;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  OZON,  repr\u00e9sentant  de l'association\nsportive  de l'automobile  Club  de Nice,  \u00e0 l'effet  d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0 faire  disputer  les\nmardi  18 juin,  mercredi  19 juin  et jeudi  20 juin  2024  un rallye  automobile\nd\u00e9nomm\u00e9  \u00ab 24\u00b0\"  rallye  Jean  Behra  Historique  \u00bb, suivant  un itin\u00e9raire-horaire\ncomportant  des secteurs  de liaison  et des \u00e9preuves  sp\u00e9ciales  chronom\u00e9tr\u00e9es.\nVU les pi\u00e8ces  constitutives  du dossier  ;\nVU l'avis  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet  d'Albertville;\nVU l'avis  de Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Castellane  ;\nVU l'avis  du Colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie  des Alpes-\nMaritimes  ;\nVU l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du Directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale\ndes  Alpes-Maritimes  ;\nVU l'avis  du Directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  ;\nVU l'avis  du Directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  des\nAlpes-Maritimes  ;\n\nVU l'avis  du Pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU les avis  favorables  ou r\u00e9put\u00e9s  favorables  des  maires  des  communes  travers\u00e9es  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  en date  du 22 mai\n2024  ;\nVU l'attestation  d'assurance  d\u00e9livr\u00e9e  le 11 mars  2024  par  la compagnie  d'assurances\nAllianz  ;\nSUR  proposition  du Directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - Est autoris\u00e9  le rallye  automobile  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab 24\u00b0\"  rallye  Jean  Behra\nHistorique  \u00bb, organis\u00e9  les mardi  18 juin,  mercredi  19 juin  et jeudi  20 juin  2024  par\nl'association  sportive  de l'automobile  Club  de Nice,  selon  un parcours  conforme  \u00e0\nl'itin\u00e9raire  d\u00e9pos\u00e9  par  l'organisateur.\nLa responsabilit\u00e9  de la manifestation  incombe  enti\u00e8rement  \u00e0 l'organisateur.\nArticle  2 - Le nombre  de concurrents  ne doit  pas  exc\u00e9der  40.\nArticle  3 - Les commissaires  doivent  arr\u00eater  l'\u00e9preuve  en cas de non-respect  des\ndispositions  pr\u00e9vues  et disposer  des  moyens  de communication  n\u00e9cessaires  \u00e0 cet effet.\nL'organisateur,  qui a transmis  a la pr\u00e9fecture  la liste  nominative  des  commissaires  de\ncourses  pr\u00e9sents,  doit  transmettre  toutes  modifications  relatives  \u00e0 cette  liste.\nArticle  4- Au cas o\u00f9 les conditions  atmosph\u00e9riques  seraient  d\u00e9favorables  lors de la\nmanifestation  (pluies  violentes  entra\u00eenant  des  risques  d'\u00e9boulement  ou des\n\u00e9boulements),  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  se r\u00e9serve  le droit  d'interdire  ou\nd'interrompre  \u00e0 tout  moment  l'\u00e9preuve.\nDe plus,  l'organisateur  doit  tenir  compte  de la m\u00e9t\u00e9orologie  et annuler  ou\n\u00e9ventuellement  neutraliser  l'\u00e9preuve  en cas de mauvais  temps  susceptible  de mettre  en\ndanger  la vie et la s\u00e9curit\u00e9  des  concurrents.\nArticle  5 - Une  structure  sanitaire  doit  \u00eatre  pr\u00e9vue  et adapt\u00e9e  au nombre  de\nparticipants  et aux risques  encourus.  L'organisateur  doit  mettre  en place  les mesures  de\ns\u00e9curit\u00e9  indiqu\u00e9es  dans  le dossier  et doit  pourvoir  \u00e0 la mise  en place  de v\u00e9hicules.\nLes moyens  sanitaires  ainsi  que  tous  les dispositifs  de s\u00e9curit\u00e9  doivent  \u00eatre  mis  en place\navant  la fermeture  de route.  Le d\u00e9roulement  de la manifestation  ne doit  apporter\naucune  perturbation  ni \u00e0 la distribution  ni \u00e0 l'intervention  des  secours.  Les sapeurs\npompiers  interviendront  sur toute  demande  de secours  formul\u00e9e  sur simple  appel\n\u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112  \u00bb.\n\nArticle  6 \u2014 La circulation  et le stationnement  des v\u00e9hicules  seront  r\u00e9glement\u00e9s  par les\narr\u00eat\u00e9s  du Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  des Alpes-Maritimes  et des maires  des\ncommunes  concern\u00e9es  par le passage  de l'\u00e9preuve.\nCette interdiction  ne s'applique  pas aux v\u00e9hicules  appartenant  aux services  d'incendie,\nde secours  de police  et de gendarmerie.\nArticle  7 - D\u00e8s la proc\u00e9dure  d'engagement,  chaque  concurrent  doit respecter\nstrictement  les termes  du code de la route et la signalisation  mise en place,  aussi bien\ndurant  les parcours  de reconnaissance  que pendant  le rallve dans les secteurs  de\nliaison.  Les reconnaissances  ne sont en aucun  cas des essais.\nIl doit \u00eatre en possession  d'un carnet  de contr\u00f4le  des infractions  \u00e0 la police  de la\ncirculation  routi\u00e8re.\nDes contr\u00f4les  inopin\u00e9s  en cours d'\u00e9preuve  sur l'itin\u00e9raire  suivi seront  effectu\u00e9s  par les\nservices  de gendarmerie  pour sanctionner  les contrevenants  sur le plan p\u00e9nal.\nArticle  8 - L'organisateur  doit assurer  \u00e0 ses frais, par voie de presse  (\u00e9crite  et orale),  une\nlarge publicit\u00e9  des interdictions  de circulation,  des itin\u00e9raires  d'acc\u00e8s  les plus\nfavorables,  des d\u00e9viations,  des parkings  \u00e9ventuellement  offerts  aux spectateurs,  et\ninsister  sur la n\u00e9cessaire  discipline  du stationnement  des v\u00e9hicules  (stationnement\nunilat\u00e9ral,  v\u00e9hicules  rang\u00e9s  pr\u00eats \u00e0 repartir,  recherche  imp\u00e9rative  de points  de\nstationnement  hors chauss\u00e9e  pour les v\u00e9hicules  encombrants,  camping-car,  etc...).\nIl appose  des panneaux  rigides,  ind\u00e9l\u00e9biles  et visibles  des usagers  et des riverains,\nquelques  jours avant le d\u00e9but  de la manifestation,  sur chacune  des extr\u00e9mit\u00e9s  du\nparcours  ainsi qu'aux  intersections  de routes  situ\u00e9es  entre ces points,  afin d'informer  les\nusagers  des dates et heures  de d\u00e9but  et de fin d'interdiction  d'acc\u00e8s  \u00e0 la portion  de\nroute emprunt\u00e9e  lors de la manifestation.  Les d\u00e9viations  doivent  \u00eatre \u00e9galement\nclairement  mentionn\u00e9es.\nUne surveillance  par l'organisation  de l'implantation  de cette signalisation  doit \u00eatre\nassur\u00e9e  durant  la p\u00e9riode  qui pr\u00e9c\u00e8de  la manifestation.  Les panneaux  doivent  \u00eatre\nenlev\u00e9s  d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve.\nArticle  9 - En cas de manquement  aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es,  l'article  R.331-28  du code du\nsport pr\u00e9voit  que le responsable  du service  d'ordre,  repr\u00e9sentant  de l'autorit\u00e9\nadministrative,  a le pouvoir  de suspendre  ou de faire stopper  imm\u00e9diatement  fa\nmanifestation,  s'il appara\u00eet  que les conditions  de s\u00e9curit\u00e9  ne se trouvent  pas r\u00e9unies.\nArticle  10 - L'organisateur  doit proc\u00e9der  d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve  \u00e0 la remise  en \u00e9tat des\nlieux conc\u00e9d\u00e9s  pour le d\u00e9roulement  de la manifestation.  Un \u00e9tat des lieux doit \u00eatre\neffectu\u00e9  avant  et apr\u00e8s  la manifestation.\nArticle  11 - l'organisateur  doit respecter  les r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9l\u00e9gataire\nnotamment  celles concernant  la s\u00e9curit\u00e9  des pratiquants  et du public  et s'assurer  que la\npolice  d'assurance  souscrite  est conforme  aux dispositions  des articles  L.331-10  et L-131-\n16 du code  du sport.\n\nArticle  12 - Les concurrents  non  licenci\u00e9s  doivent  pr\u00e9senter  un certificat  m\u00e9dical\nmentionnant  l'absence  de contre-indication  \u00e0 la pratique  sportive  de comp\u00e9tition  de\ncette  activit\u00e9,  dat\u00e9  de moins  d'un  an (code  du sport  articles  L231-2  et 3).\nArticle  13 - L'organisateur  est responsable,  tant  vis-\u00e0-vis  de l'\u00c9tat,  du d\u00e9partement,  des\ncommunes  ou des  tiers,  des accidents  de toute  nature  qui pourraient  \u00e9ventuellement\n\u00eatre  occasionn\u00e9s  sur les routes,  les chemins  ou leurs  d\u00e9pendances  \u00e0 l'occasion  du\nd\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve  susvis\u00e9e.  Il doit  prendre  en charge  les r\u00e9parations  qui\npourraient  \u00eatre  rendues  n\u00e9cessaires  apr\u00e8s  le passage  de l'\u00e9preuve.\nArticle  14 - l'organisateur  veillera  \u00e0 ne pas perturber  le passage  du convoi  du relais  de la\nflamme  pr\u00e9vu  le mardi  18 juin  2024,  de Nice  \u00e0 Villefranche-sur-Mer  et dans  sa phase\nretour,  et \u00e0 interrompre  le 24\u00e8me  rallye  Jean  Behra  historique  si n\u00e9cessaire.\nArticle  15 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nArticle  16 - Le Directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le Colonel\ncommandant  le groupement  de gendarmerie  des  Alpes-Maritimes,  le Directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Alpes-Maritimes,  le Pr\u00e9sident  de conseil\nd\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  et les maires  concern\u00e9s  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au Directeur\nd\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours,  au Directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer,  et \u00e0 l'organisateur.\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe directrice  adjointe  des\nsr\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du\npr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  et du\nlivre  IV du code  des  relations  entre  le public  et l'administration  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  a M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s\nPubliques  et des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un\nd\u00e9lai  de deux  mois.\n- un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le site  internet  : www.telerecours.fr\n\n| Cabinet\nPREFET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES  P\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9,  ordre  public\npod  et pr\u00e9vention  de la d\u00e9linquanceEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 2024  - \u20ac\nNice, [4% JUIN 2024\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT  AGREMENT  DU PERSONNEL  HABILIT\u00c9  \u00c0 PROC\u00c9DER  \u00c0 DES MISSIONS  DE\nPALPATIONS  DE S\u00c9CURIT\u00c9\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.613-2;\nVU le code  des  transports,  notamment  son  article  R.2251-52  ;\nVU la loi N\u00b0 2016-1767  du 22 d\u00e9cembre  2016  relative  \u00e0 la pr\u00e9vention  et \u00e0 la lutte\ncontre  les incivilit\u00e9s,  contre  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique  et contre  les actes\nterroristes  dans  les transports  collectifs  de voyageurs  ;\nVU le d\u00e9cret  N\u00b02019-726  du 9 juillet  2019  relatif  aux  dispositions  des  titres  IV, V et VI\ndu livre  Il de la deuxi\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire  du code  des  transports  et comportant\ndiverses  dispositions  relatives  \u00e0 la s\u00fbret\u00e9  des  transports  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  portant  nomination\nde Monsieur  Hugues  MOUTOUH,  pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des Alpes-Maritimes  ;\nVU le plan  gouvernemental  VIGIPIRATE,  pass\u00e9  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb sur\nl'ensemble  du territoire  national  depuis  le 25 mars  2024,  qui pr\u00e9voit  une  vigilance\nparticuli\u00e8re  sur les transports  publics  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 ao\u00fbt  1977  du Pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  relatif  \u00e0 la police  dans  les\nparties  des gares  de chemin  de fer d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et de leurs  d\u00e9pendances\naccessibles  au public  ;\nVU la demande  de la Soci\u00e9t\u00e9  Nationale  des  Chemins  de Fer  ;\n\nCONSIDERANT  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de menace  terroriste  en France  et la posture  port\u00e9e\nau niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb le 25 mars  2024  \u00e0 la suite  de l'attaque  terroriste  en\nRussie  le 22 mars  2024,  justifiant  ainsi  la mise  en place  de mesures  renforc\u00e9es  de\nsurveillance  et de s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSIDERANT  le passage  du parcours  du Relais  de la Flamme  Olympique  le 18 juin\n2024  sur le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nCONSIDERANT  que la dite  p\u00e9riodes  g\u00e9n\u00e9rent  une fr\u00e9quentation  accrue  de touristes,\nnotamment  \u00e9trangers,  et est propice  \u00e0 une  recrudescence  de ph\u00e9nom\u00e8nes  de\nd\u00e9linquance  dans  les gares  et trains  ;\nCONSIDERANT  en outre  que les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  fortement  mobilis\u00e9es\npour  assurer  la s\u00e9curisation  g\u00e9n\u00e9rale  du d\u00e9partement  des Alpes-Maritimes  dans  un\ncontexte  de menace  terroriste  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9,  ne sauraient  assurer  seules  les\ncontr\u00f4les  sp\u00e9cifiques  n\u00e9cessaires  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des usagers  de la SNCF,  qui rel\u00e8ve  au\npremier  chef  de la responsabilit\u00e9  de l'exploitant  ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces mesures  sont  particuli\u00e8rement  justifi\u00e9es  dans  les gares  ;\nSUR  proposition  du Directeur  de cabinet  :\nARR\u00caTE\nArticle  1er - Sont  agr\u00e9\u00e9s  en vue  de proc\u00e9der  \u00e0 des missions  de palpation  de s\u00e9curit\u00e9,\nles agents  de la surveillance  g\u00e9n\u00e9rale  de la SNCF  habilit\u00e9s  et agr\u00e9\u00e9s  par le\nrepr\u00e9sentant  de L'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement.\nArticle  2 - Les missions  de palpation  de s\u00e9curit\u00e9  sont  exerc\u00e9es  dans  le seul  cadre  d'un\narr\u00eat\u00e9  constatant  des  circonstances  particuli\u00e8res  li\u00e9es  \u00e0 l'existence  de menaces  graves\npour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  tel que  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.613-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure.\nArticle  3 - La palpation  doit  \u00eatre  effectu\u00e9e  par une  personne  de m\u00eame  sexe  que  la\npersonne  qui en fait l'objet,  et avec  le consentement  expr\u00e8s  de celle-ci.\nArticle  4- l'agr\u00e9ment  est effectif  du 17 juin  2024  - 07h00  au 19 juin  2024  - 07h00,  \u00e0\nl'int\u00e9rieur  des  gares  et des  trains  qui circulent  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-\nMaritimes.\nArticle  5 - Les agr\u00e9ments  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  deviennent\ncaduques  lorsque  les agents  cessent  leurs  fonctions  au sein  du service  interne  de\ns\u00e9curit\u00e9.\nArticle  6 - Les infractions  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es,  poursuivies  et\n\nr\u00e9prim\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  lois et r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  7 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nArticle  8 - Cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  soit  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  des  services\nde la pr\u00e9fecture  (cabinet-direction  des  s\u00e9curit\u00e9s)  soit  d'un  recours  contentieux  devant\nle tribunal  administratif  (18 avenue  des  Fleurs  06000  Nice  ou via le site\nwww.telerecours.fr)  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 421-1  et suivants  du code  de justice\nadministrative.\nArticle  9 - Le Directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 la SNCF  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\nprocureur  de la R\u00e9publique  et aux  maires  des  communes  concern\u00e9es.\nD\nFT Boricit  HUBER\nre\n\nCabinet  du pr\u00e9fet\nEM  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-  77/1\nportant  interdiction  de manifester  dans  le cadre  du passage  du relais  de la\nflamme  olympique  dans  les communes  de Villefranche-sur-Mer,  Grasse,  Cannes,\nValberg,  Antibes,  Valdeblore-La  Colmiane  et Nice  le mardi  18 juin  2024.\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L 211-1  et suivants  ;\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son article  L 2214-4  ;\nVu le Code  p\u00e9nal  et notamment  ses articles  431-3  et suivants,  R. 610-5  et R. 644-4  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de Monsieur  Hugues  MOUTOUH,  pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des Alpes-\nMaritimes  ;\nVu la posture  Vigipirate  a son niveau  sommital  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se\nd\u00e9rouleront  en France  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont le caract\u00e9re  d'un\n\u00e9v\u00e9nement  international  hors  norme  aux enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son\ncaract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations\n\u00e9trang\u00e8res  dont  de nombreux  chefs  d'Etat  et responsables  politiques,  la venue\nattendue  de 15 millions  de visiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s  nombreux  rassemblements\nfestifs  sur la voie  publique  auxquels  ils donneront  lieu font  de cet \u00e9v\u00e8nement  une\nCADAM\n147  Bd du Mercantour  \u2014 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l.  : 04 93 72 20 00\nSite internet  : www.alpes-maritimes.aouv.fr  1\n\ncible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  amont  de l'ouverture  des Jeux  olympiques  et paralympiques,  le\nrelais  de la flamme  olympique  (du 8 mai au 26 juillet  2024)  et de la flamme\nparalympique  (du 25 au 28 ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,\nde symbolique  et de m\u00e9diatisation  que  les Jeux  eux-m\u00eames  et sont  expos\u00e9s  de ce\nfait aux  m\u00eames  menaces  ; que  notamment  leur  organisation  sur tout  le territoire,  sur\nla voie  publique  et sur de longues  distances,  sont  autant  d'\u00e9l\u00e9ments  qui les rendent\nsusceptibles  d'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9es  par des actions  terroristes  ou visant  \u00e0\nperturber  le bon  d\u00e9roulement  du relais  ainsi  que  de troubler  gravement  l'ordre\npublic  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  18 juin  2024  aura  lieu le passage  du relais  de la flamme\nolympique  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  en traversant  7 communes  :\nVillefranche-sur-Mer,  Grasse,  Cannes,  Valberg,  Antibes,  Valdeblore-La  Colmiane  et\nNice  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  18 juin  2024  aura  lieu l'arriv\u00e9e  du relais  de la flamme\nolympique  \u00e0 Nice  ; que  cet \u00e9v\u00e9nement  rassemblera  plusieurs  milliers  de personnes\npendant  les s\u00e9quences  sur le lieu de c\u00e9l\u00e9bration  dont  celle  consacr\u00e9e  \u00e0 l'allumage  du\nchaudron  ; que  des  visiteurs  fran\u00e7ais  et \u00e9trangers,  dont  de nombreux  enfants,  se\nrendront  sur le site  et ses abords  pendant  toute  la dur\u00e9e  de son activation  ; que  cet\n\u00e9v\u00e9nement  festif  et familial  rev\u00eat  un caract\u00e8re  m\u00e9diatique  et symbolique  tr\u00e8s  fort\nqui l'expose  \u00e0 un risque  particulier  d'actes  de malveillance  ;\nConsid\u00e9rant,  par ailleurs,  que  les forces  de l'ordre  sont  tr\u00e8s  fortement  mobilis\u00e9es  sur\nl'ensemble  du territoire  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  et pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes Jeux  olympiques  et des festivit\u00e9s  qui leur  sont  li\u00e9es  ; qu'en  outre,  elles  seront,  au\nmoment  d'une  manifestation  sur la voie  publique,  mobilis\u00e9es  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9\nde l'\u00e9v\u00e9nement  tout  au long  de la journ\u00e9e;  que,  dans  ce contexte,  la disponibilit\u00e9  de\nces forces  est insuffisante  pour  assurer,  en outre,  la s\u00e9curisation  de la manifestation\nenvisag\u00e9e,  sauf  \u00e0 les distraire  de leurs  missions  prioritaires  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  en r\u00e9sulte  un risque  \u00e9lev\u00e9  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  dans\nles secteurs  concern\u00e9s  par le parcours  de la manifestation  ; que,  dans  ces\ncirconstances  seule  une  interdiction  de la manifestation  envisag\u00e9e  est de nature  \u00e0\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et la commission  d'infractions  p\u00e9nales  ;\nqu'une  telle  interdiction  appara\u00eet  ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9e  ;\nCADAM\n147  Bd du Mercantour  \u2014 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l.  : 04 93 72 20 00\nSite internet  : www.alpes-maritimes.  gouv.fr  2\n\nArr\u00e9te\nArticle  1%: Toute  manifestation  revendicative  sur la voie  publique  organis\u00e9e  ou\nprogramm\u00e9e  le mardi  18 juin  2024  de 6h \u00e0 22h est interdite  sur le territoire  des\ncommunes  de Villefranche-sur-Mer,  Grasse,  Cannes,  Valberg,  Antibes,  Valdeblore-La\nColmiane  et Nice,  selon  l'itin\u00e9raire  du parcours  d\u00e9fini  en annexe  1 et les indications\nsuivantes  :\na Villefranche-sur-Mer,  sur les voies  suivantes  :\n- ponton  du quai  de la douane  ;\n- avenue  Sadi  Carnot;\n- fos de la citadelle  ;\n- place  Emmanuel  Philibert  ;\n- porche  de la citadelle  ;\n- chemin  de ronde  ;\n- jardin  de la citadelle  ;\n- th\u00e9\u00e2tre  de verdure.\n\u00e0 Grasse,  sur les voies  suivantes  :\n- cours  Honor\u00e9  Creps  ;\n- boulevard  Fragonar  ;\n- boulebard  Carnot;\n- avenue  Martial  Duval  ;\n- boulevard  du mar\u00e9chal  Leclerc  ;\n- avenue  Henri  Dunant  ;\n- chemin  des  Castors  ;\n- route  de P\u00e9gomas  ;\n- stade  Perdigon.\na Cannes,  sur les voies  suivantes  :\n- mairie  de Cannes;\n- all\u00e9e  de la libert\u00e9  Charles  de Gaulle  ;\n- boulevard  de la Croisette  ;\n- place  Franklin  Roosevelt  ;\n- boulevard  Eug\u00e9ne  Gazagnaire  ;\n- rond-point  Paul  Harris.\na Valberg,  sur les voies  suivantes  :\n- place  Charles  Ginesy  ;\nCADAM\n147  Bd du Mercantour  \u2014 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l.  : 04 93 72 20 00\nSite internet  : www.alpes-maritimes.qouv.fr  3\n\n- avenue  de Valberg  ;\n- sentier  plan\u00e9taire  ;\n- vasson  cime  des  Rages  ;\n- section  de la luge  d'\u00e9t\u00e9.\n\u00e0 Antibes,  sur les voies  suivantes  :\n- boulevard  Bacon  ;\n- boulevard  James  Wyllie  ;\n- boulevard  du mar\u00e9chal  Leclerc  ;\n- avenue  Barquier  ;\n- avenue  du g\u00e9n\u00e9ral  Maizi\u00e8re  ;\n- promenade  amiral  de Grasse  ;\n- rampe  des  saleurs  ;\n- rue Aubernon  ;\n- avenue  de Verdun  ;\n- avenue  du 11 novembre  ;\n- entr\u00e9e  du Centre  de Ressources,  d'expertise  et de performance  sportive  (CREPS).\n\u00e0 Valdeblore-La  Colmiane,  sur les voies  suivantes  :\n- cl\u00f4t  de la Colle  ;\n- le Suc;\n- route  de la V\u00e9subie  ;\n- l'Adr\u00e9chas  ;\n- \u00e9cole  d\u00e9partementale  des  neiges.\n\u00e0 Nice,  au sein  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les voies  suivantes  :\n- place  \u00cele de Beaut\u00e9  ;\n- rue  arson;\n- rue Barla  ;\n- boulevard  Carabacel  ;\n- boulevard  de Cimiez  ;\n- voie  Pierre  Mathis  ;\n- avenue  Edouard  Grinda  ;\n- boulevard  Ren\u00e9  Cassin  ;\n- avenue  Maitre  Maurice  Slama;\n- promenade  des  Anglais  ;\n- quai  des Etats-Unis  ;\n- quai  Rauba  Capeu  ;\n- quai  Lunel  :\n- quai  Papacino.\nLes voies  pr\u00e9cit\u00e9es  sont  comprises  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre.\nCADAM\n147  Bd du Mercantour  \u2014 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l.  : 04 93 72 20 00\nSite internet  : www.alpes-maritimes.aouv.fr  4\n\nArticle  2: Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  sanctionn\u00e9e,  s'agissant  des\norganisateurs,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par l'article  431-9  du code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six\nmois  d'emprisonnement  et de 7 500  euros  d'amende,  et s'agissant  des participants,\npar l'article  R.644-4  du m\u00eame  code,  \u00e0 savoir  une  amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions  de quatri\u00e8me  classe.\nArticle  3: Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes,  le\ncommandant  de groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  et le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  des Alpes-Maritimes  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Alpes  maritimes  et dont  un exemplaire\nsera  transmis  sans  d\u00e9lai  aux procureurs  de la R\u00e9publique  comp\u00e9tents  et aux maires\ndes communes  de Villefranche-sur-Mer,  Grasse,  Cannes,  Valberg,  Antibes,\nValdeblore-La  Colmiane  et Nice  pour  affichage  en mairie.  |\nNice,  le\n1 4 JUIN 2024\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du\npr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux dispositions\nde l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des\nrelations  entre  le public  et l'administration  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des Libert\u00e9s  Publiques\net des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.\n- un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible\npar le site  internet  : www.telerecours.fr\nCADAM\n147 Bd du Mercantour  \u2014 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l.  : 04 93 72 20 00\nSite internet  : www.alpes-maritimes.aouv.fr  5\n\n> Segment  n\u00b01:  > Segment  n\u00b02 : Grasse\nVillefranche-sur-mer\n+ 8h05  : d\u00e9part  de la Flamme  dans  l'eau (Apn\u00e9e  \u00b0 9h00  : d\u00e9part  de la Flamme  cours  Honor\u00e9  Cresp\n+ nautique  puis  Avenue  Sadi  Carnot  (Passage\nplace  Emmanuel  Philibert)  + 9h53:  arriv\u00e9e  de la Flamme  stade  Louis  Perdigon\ne 8h3S:  arriv\u00e9e  de la Flamme  \u00e0 la Citadelle  e Distance  : 3,5 km\ne Distance  : 670  m\n+ Segment  n\u00b03 : Cannes  + Segment  n\u00b04 : Valberg\n\u00b0 11h28:  d\u00e9part  de la Flamme  quai  Saint-Pierre\ne 12h27  : arriv\u00e9e  de la Flamme  base nautique  \u00b0 Eu  d\u00e9partrlella  Flangme  placethar\u00e9s\nMoure  Rouge\ne 13h38  : arriv\u00e9e  de la Flamme  face  \u00e0 la place\ne Distance:  4,2  km  Charles  Gin\u00e9sy\ne Distance  : 900  m\n\n> /\n\u20149\n> 4\n+ Segment  n\u00b05  : Antibes  Juan-les-  > Segment  n\u00b06  : La Colmiane\nPins  Vaideblore\n+ 16h33  : d\u00e9part  de la Flamme  Cl\u00eat  de la Colle  -e 15h07  : d\u00e9part  de la Flamme  Maison  Bacon  -\nPin\u00e8de  Juan-les-Pins  gare de d\u00e9part  tyrolienne\ne 16h53  : arriv\u00e9e  de la Flamme  au \u00e9cole  dese 16h22:  arriv\u00e9e  de la Flamme  stade  Fort  carr\u00e9  | '\nneige  et altitude\ne Distance  : 44 km\ne Dur\u00e9e:  20mn\n1abl  |\n\\ =\n> Segment  n\u00b07  : Nice\n\u00b0 17hS6  : d\u00e9part  de la Flamme  Avenue  des\nGrenouill\u00e8res\ne 19h20  : arriv\u00e9e  de la Flamme  et allumage  du\nchaudron  quai  des  Etats-unis\ne Distance  : 9,2 km\n\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDES  ALPES-  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nfg\nFraternit\u00e9\n2024-  \u00c0 SX\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  du Cannes\nLions  Festival  \u00e0 Cannes  du 17 au 21 juin  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du\n29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de M. Hugues  MOUTOUH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023\nrelatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre\nsimultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 12 juin  2024,  form\u00e9e  par la Direction  interd\u00e9partemen-\ntale  de la police  nationale  des  Alpes-Maritimes,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e\nsur Un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ainsi  que  la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre\npublic  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\n\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nque  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs\npeuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs\ncaract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de\nvol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection\ndes  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; et que  le 2\u00b0\nde l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre\nau titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou\ndans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue\nde leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces\nrassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  de l'importance  du dimensionnement  du Cannes\nLions,  festival  international  de la cr\u00e9ativit\u00e9,  de sa forte  m\u00e9diatisation  ; qu'\u00e0  cette\noccasion  seront  pr\u00e9sentes  des  personnalit\u00e9s  nationales  et internationales  durant\ntoute  la dur\u00e9e  du festival  ; que  dans  le contexte  actuel  de menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cet\n\u00e9v\u00e8nement  est susceptible  de constituer  une  cible  symbolique  \u00e0 la fois  pour  des\nactes  de nature  terroriste  mais  \u00e9galement  pour  des  revendications  sociales,\nid\u00e9ologiques  et soci\u00e9tales  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre\ndu plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du territoire\nnational  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au-dela  de la seule  s\u00e9curisation  du festival,  il est n\u00e9cessaire  de\ndisposer  d'un  moyen  de surveillance  permettant  de s\u00e9curiser  la voie  publique  en\namont  et en aval  de cet \u00e9v\u00e8nement,  que  cet appui  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nest n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  et qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant\nde parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la Direction  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  des  Alpes  Maritimes  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e\nsur la p\u00e9riode  du Cannes  Lions  du 17 au 21 juin  2024  \u00e0 Cannes  ; que  compte  tenu\nde ces enjeux,  la dur\u00e9e  de l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e;  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au p\u00e9rim\u00e8tre\ninclus  de la zone  d\u00e9limit\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  enfin  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  fera  l'objet  d'une  information  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,  ce dispositif  fera\nl'objet  d'une  information  du public  via les r\u00e9seaux  sociaux;  que  ces moyens\n\nd'information  sont  adapt\u00e9s  pour  porter  une  information  claire  et transparente  du\npublic  ;\nSur proposition  du Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  :\nARR\u00caTE\nArticle  1% - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la\nDirection  Interd\u00e9partementale  de la Police  Nationale  des  Alpes-Maritimes,  sont\nautoris\u00e9s  \u00e0 l'occasion  du Cannes  Lions  Festival  du 17 au 21 juin  2024  au titre  de la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ainsi  que  la\nprotection  des  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,\nlorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des risques  d'intrusion  ou de\nd\u00e9gradation  ;\nArticle  2- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\" est fix\u00e9  \u00e0 une  :\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  suivant  :\n- jet\u00e9e  Albert  \u00c9douard  ;\n- promenade  Favre  le Bret  ;\n- rue Mac\u00e9  ;\n- rue d'Antibes  ;\n- rue F\u00e9lix  Faure  ;\n- rue Louis  Blanc  ;\n- promenade  de la Pantiero  / gare  maritime  ;\n- jet\u00e9e  Albert  \u00c9douard  ;\n- boulevard  de la Croisette  et ses plages  ;\n- palais  des  Festivals  ;\n- pont  Alexandre  III ;\n- vieux  port  de Cannes  ;\n- quai  Saint-Pierre.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le lundi  17 juin  et le vendredi\n21 juin  2024  de 13h  \u00e0 21h;\nArticle  5 - L'information  du public  est assur\u00e9e  par une  mention  de la pr\u00e9sente\nautorisation  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture.\n\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  est transmis  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de\nl'op\u00e9ration  ;\nArticle  7 - Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et\nle Contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nFait  \u00e0 Nice,  le 1 4 JUIN 2024\n\u2014  'Beno\u00eet  HUBER.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00e9tre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Nice  (18 avenue  des\nFleurs  06 000  Nice  ou via le site www.telerecours.fr)  par toute  personne  ayant  int\u00e9r\u00eat  \u00e0\nagir  estimant  qu'il  lui fait grief,  dans  la dur\u00e9e  du d\u00e9lai  du recours  contentieux  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de son affichage,  en application  de l'article  R. 421-1\ndu code  de justice  administrative.\n\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDES  ALPES-  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2024-  XM\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  du parcours\ndu relais  de la flamme  Olympique  sur le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes\nle mardi  18 juin  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  aR.  242-14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du\n29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de M. Hugues  MOUTOUH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023\nrelatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre\nsimultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 13 juin  2024,  form\u00e9e  par le Groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e\nsur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  ou un h\u00e9licopt\u00e8re  aux  fins  d'assurer  le main-\ntien  de l'ordre  public  \u00e0 l'occasion  du passage  de la flamme  olympique  pr\u00e9vu  le mar-\ndi 18 juin  2024  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ainsi  que  la protection  des  b\u00e2timents\net installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  qui se\nd\u00e9rouleront  en France  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d'un\n\u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  son\ncaract\u00e8re  symbolique,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de\nnombreux  chefs  d'Etat  et responsables  politiques,  la venue  attendue  de 15 millions\nde visiteurs  \u00e9trangers,  les tr\u00e8s  nombreux  rassemblements  festifs  sur la voie\npublique  auxquels  ils donneront  lieu,  et dont  fait  partie  le Relais  de la Flamme\nOlympique,  font  de cet \u00e9v\u00e8nement  une  cible  pour  les actions  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  le parcours  du Relais  de la Flamme  Olympique  qui traversera  66\nterritoires  du 8 mai  au 26 juillet  2024  avec  une  s\u00e9quence  pr\u00e9vue  dans  les Alpes-\nMaritimes  le mardi  18 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre\ndu plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du territoire\nnational  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de l'ensemble  de ces circonstances,  de l'int\u00e9r\u00eat  de\ndisposer  d'une  vision  en grand  angle  durant  le relais  de la flamme,  de l'ampleur  de\nla zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de la longueur  du parcours  de la manifestation,  le\nrecours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et\nadapt\u00e9  pour  permettre  le maintien  ou le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en\nlimitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  du Groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  des\nAlpes  Maritimes  porte  sur l'engagement  de cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pendant  la seule\ndur\u00e9e  du rassemblement  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au\nparcours  de la flamme  et \u00e0 ses abords,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les\natteintes,  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  du rassemblement  ;\n\nqu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nxConsid\u00e9rant  enfin  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  fera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s:  qu'outre  la\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,  ce dispositif  fera  l'objet\nd'une  information  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture,  afin  d'avertir  les personnes\npr\u00e9sentes  qu'elles  sont  susceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es,  au moyen  de cam\u00e9ras  fix\u00e9es  sur des\ndrones  et des  h\u00e9licopt\u00e8res  ; que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  du Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images,  \u00e0 l'aide  d'un\ndrone  ou d'un  h\u00e9licopt\u00e8re,  par  le Groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale\ndes  Alpes-Maritimes,  sont  autoris\u00e9s  a l'occasion  du passage  de la flamme\nolympique  le 18 juin  2024,  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  du rassemblement  de personnes\net de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de\nr\u00e9tablir  l'ordre  public  ;\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 trois  ;\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  \u00e0 l'itin\u00e9raire  emprunt\u00e9  par  le relais\nde la flamme  olympique  sur les communes  suivantes  (cf annexe  1) :\n* Valberg:  d\u00e9part,  place  Charles  Gin\u00e9sy;  arriv\u00e9e,  face  \u00e0 la place  Charles\nGin\u00e9sy  ;\n* La Colmiane:  d\u00e9part,  Cl\u00e9t  de la Colle-gare  de d\u00e9part  de la tyrolienne  ;\narriv\u00e9e,  \u00e9cole  des  neige  et altitude.\nL'autorisation  est par  ailleurs  applicable  \u00e0 l'itin\u00e9raire  emprunt\u00e9  par  le convoi  AGILE\nsur les communes  suivantes  :\nVillefranche  sur Mer,  Nice,  Saint  Laurent  du var,  Colomars,  Carros,  Castagniers,  Le\nBroc,  saint  Martin  du Var,  La Roquette  sur Var,  Gilette,  Levens,  Bonson,  Revest  les\nroches,  Utelle,  Malauss\u00e8ne,  Massoins,  Villars  sur Var,  Touet  sur Var,  Thi\u00e9ry,  Rigaud,\nLieuche,  Pierlas,  Beuil,  P\u00e9one,  Guillaumes,  Roubion,  Roure,  Saint  Sauveur  sur Tin\u00e9e,\nRimplas,  Valdeblore-La  Colmiane.\n\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  les p\u00e9riodes  horaires  du mardi\n18 juin  2024  :\n\u00a2 Valberg  : de 10h30  \u00e0 15h00;\n\u00a2 La Colmiane-Valdeblore  : de 13h30  \u00e0 18h00  ;\n* _ L'ensemble  des  autres  communes  : de 6h00  \u00e0 18h00.\nArticle  5 - L'information  du public  est assur\u00e9e  par  une  mention  de la pr\u00e9sente\nautorisation  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  est transmis  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de\nl'op\u00e9ration  ;\nArticle  7 - Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et le\nColonel,  commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  ;\ncteur  de cabinet,\na  \"Benoit  HUBER\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de notification  ou de publication  du\npr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  et du livre\nIV du code  des  relations  entre  le public  et l'administration  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  a M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s\nPubliques  et des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai\nde deux  mois.\n- un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le site  internet  : www.telerecours.fr\n\nAnnexe  1\nPARCOURS  DE LA FLAMME  OLYMPIQUE  COMMUNE  DE VALBERG\n18 JUIN  2024\n\nPARCOURS  DE LA FLAMME  OLYMPIQUE  COMMUNE  DE LA\nCOLMIANE  18 JUIN  2024\n\nPREFET  Pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes\nDES  ALPES-  Direction  des \u00e9lections\nMARITIMES  et de la l\u00e9galit\u00e9\npete  Bureau  des  affaires  fonci\u00e9res\nFraterait\u00e9  et de l'urbanisme\nP\u00f4le  op\u00e9rations  fonci\u00e8res\nCommune  De PEYMEINADE\nProjet  de r\u00e9alisation  de la ZAC  \u00ab Espace  Lebon  \u00bb\nAutorit\u00e9  expropriante  : LA SAGEM  LA GARDE\nARRETE  rectifiant  l'arr\u00eat\u00e9  d'ouverture  d'enqu\u00eate  publique\npr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  et\nparcellaire  conjointe  du 17 avril  2024.\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique  et notamment  ses articles\nL1 et L110-1  sur les conditions  d'intervention  de la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique,  R 111-\n1, R112-1  \u00e0 R112-21,  sur le d\u00e9roulement  de l'enqu\u00eate  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9\npublique,  L131-1,  R131-1  \u00e0 R131-14  sur l'enqu\u00eate  parcellaire  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  de Peymeinade  n\u00b0 160623-03  du 23 juin  2016,\nd\u00e9finissant  les objectifs  poursuivis  et les modalit\u00e9s  de concertation  dans  le cadre  du\nprojet  de la ZAC  \u00ab Espace  Lebon  \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 AE-F09317P0040  du 22 mars  2017  de l'autorit\u00e9  environnementale,  en\ndate  du 22 mars  2017,  portant  d\u00e9cision  de dispense  d'\u00e9tude  d'impact  \u00e0 la suite  d'un\nexamen  au Cas  par  cas  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  de Peymeinade  n\u00b02017-021  du 30 mars  2017,\napprouvant  le bilan  de concertation  publique  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  de Peymeinade  n\u00b02017-022  du 30 mars  2017,\nportant  approbation  du dossier  de cr\u00e9ation  de la ZAC  et d\u00e9cision  de cr\u00e9ation  de la\nZAC  \u00ab Espace  Lebon  \u00bb ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  de Peymeinade  n\u00b0 2018-005  du 21 f\u00e9vrier  2018,\nd\u00e9signant  la SAGEM  LA GARDE  concessionnaire  de l'am\u00e9nagement  de la ZAC\n\u00ab Espace  Lebon  \u00bb et approuvant  le trait\u00e9  de concession  ;\n\nVU le trait\u00e9  de concession  entre  la commune  de Peymeinade  et la SAGEM  LA GARDE\ndat\u00e9  du 30 mai  2018;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  de Peymeinade  n\u00b02019-032  du 20 juin  2019,\nportant  approbation  du dossier  de r\u00e9alisation  de la ZAC  \u00ab Espace  Lebon  \u00bb ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  de Peymeinade  n\u00b02019-033  du 20 juin  2019\nportant  approbation  du programme  d'\u00e9quipement  public  de la ZAC  \u00ab Espace\nLebon  \u00bb ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  de Peymeinade  n\u00b02022-064  du 28 septembre\n2022,  approuvant  le dossier  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  et parcellaire\nconjointe  du projet  de r\u00e9alisation  de la ZAC  \u00ab Espace  Lebon  \u00bb et autorisant  la SAGEM\n\u00e0 solliciter  le pr\u00e9fet  en vue  de l'ouverture  de l'enqu\u00eate  publique  correspondante  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  de Peymeinade  n\u00b0 2022-063  du 28 septembre\n2022,  approuvant  l'avenant  n\u00b01 au trait\u00e9  de concession  d'am\u00e9nagement  de la ZAC\n\u00ab Espace  Lebon  \u00bb ;\nVU l'avenant  n\u00b01 du trait\u00e9  de concession  entre  la commune  de Peymeinade  et la\nSAGEM  LA GARDE  du 28 octobre  2022  ;\nVU le courrier  r\u00e9ceptionn\u00e9  le 22 d\u00e9cembre  2022,  par lequel  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de la\nSAGEM  LA GARDE  sollicite  le pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  en vue  de l'ouverture  des\nenqu\u00eates  publiques  conjointes  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  et\nparcellaire  sur la commune  de Peymeinade.\nVU les dossiers  d'enqu\u00eates  pr\u00e9alables  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique,  et parcellaire\nconjointe,  r\u00e9guli\u00e8rement  constitu\u00e9s  conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur  ;\nVU l'estimation  du service  des  Domaines  du 17 mai  2022,  r\u00e9actualis\u00e9  le 13 mars  2024;\nVU le plan  et l'\u00e9tat  parcellaire  ;\nVU la d\u00e9cision  de la pr\u00e9sidente  du tribunal  administratif  de Nice  n\u00b0E 23000033/06  en\ndate  du 11/10/2023,  d\u00e9signant  un commissaire  enqu\u00eateur  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 avril  2024  prescrivant  l'ouverture  des  enqu\u00eates  publiques\nconjointes  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  et parcellaire  sur la commune\nde Peymeinade  du lundi  3 juin  au vendredi  21 juin  2024  inclus  ;\nCONSIDERANT  que  l'article  5 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  pr\u00e9cit\u00e9  comporte  une  erreur\nmat\u00e9rielle  concernant  l'adresse  \u00e9lectronique  d\u00e9di\u00e9e  au d\u00e9p\u00f4t  des  observations  du\npublic  ;\nSUR  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes-\nMaritimes  ;\n\nA ETE\nARTICLE  1:\nL'article  5 de l'arr\u00eat\u00e9  du 17 avril  2024  est rectifi\u00e9  comme  suit  :\nPendant  toute  la dur\u00e9e  des  enqu\u00e9tes,  le public  pourra  consigner  ses observations  :\n- sur les deux  registres  d'enqu\u00eates  \u00e0 feuillets  non  mobiles  (A DUP/  B Parcellaire),  mis  \u00e0\nsa disposition,  d\u00e9pos\u00e9s  en mairie  de Peymeinade  et ouverts  par  le maire.  Le registre\nd'enqu\u00eate  A DUP  sera  c\u00f4t\u00e9  et paraph\u00e9  par  le commissaire  enqu\u00eateur.  Le registre\nd'enqu\u00eate  B parcellaire,  le sera  par  le maire.\n- par  voie  \u00e9lectronique  via l'adresse  \u00e9lectronique  d\u00e9di\u00e9e  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  pendant\ntoute  la dur\u00e9e  de l'enqu\u00eate,  soit  du lundi  3 juin  au vendredi  21 juin  2024,  au plus  tard  \u00e0\n17h  : pref-zaclebon@alnes-maritimes.gouv.fr\n- par  correspondance  : les observations  pourront  \u00e9galement  \u00e9tre  adress\u00e9es,  par  \u00e9crit\nau commissaire  enqu\u00e9teur  en mairie  de Peymeinade  11, boulevard  du G\u00e9n\u00e9ral  de\nGaulle  06 530  Peymeinade  - si\u00e8ge  de l'enqu\u00eate  pour  \u00eatre  annex\u00e9es  au registre.  Les\nobservations  \u00e9crites  devront  lui parvenir  avant  la date  et l'heure  de cl\u00f4ture  de\nl'enqu\u00eate,  soit  le 21 juin  2024  \u00e0 17 h.\nARTICLE  2 :\nLe reste  \u00e9tant  sans  changement.\nRTICLE  3 :\nLe sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le maire  de\nPeymeinade,  la SAGEM  LA GARDE  et le commissaire  enqu\u00eateur  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  leur  sera  adress\u00e9e.\nFait  \u00e0 Nice,  le 4 3 JUIN  2024\n\nE\nCONSEIL  D'ADMINISTRATION\n4 OCTOBRE  2023N\nE\nDELIBERATION  N\u00b02023-013\nApprobation  du proc\u00e8s-verbal\ndu Conseil  d'administration  du 16 juin  2023\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02008-773  du 30 juillet  2008  portant  cr\u00e9ation  de l'Etablissement\nPublic  d'Am\u00e9nagement  \u00c9covall\u00e9e  - Plaine  du Var (ci-apr\u00e8s  EPA),  modifi\u00e9\nnotamment  par le d\u00e9cret  n\u00b02015-982  du 31 juillet  2015,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02023-011  du Conseil  d'administration  de l'EPA  en date  du\n16 juin  2023  adoptant  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  du Conseil  d'administration  (entr\u00e9\nen vigueur  le 3 juillet  2023),  lequel  fixe les attributions  du Conseil\nd'administration  et celles  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Ministre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aupr\u00e8s  de Madame  la Ministre  de la\ntransition  \u00e9cologique,  charg\u00e9e  du logement,  en date  du 18 mars  2021  portant\nnomination  de Madame  Sarah  Bellier  en qualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'EPA\n\u00c9covall\u00e9e  - Plaine  du Var,\nVule  proc\u00e8s-verbal  de la s\u00e9ance  du Conseil  d'administration  en date  du\n16 juin  2023,\nLe Conseil  d'administration  :\n- Approuve  le proc\u00e8s-verbal  de sa s\u00e9ance  du 16 juin  2023.\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  d'administration\nXavier  LATOUR\n1/1\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  ECOVALLEE  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice  Plaza  - 455,  promenade  des Anglais  - BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel.  04.93.21.71.00  - Fax  04.93.21.71.26\n\nCONSEIL  D'ADMINISTRATION  E COVALL  E E\n4 OCTOBRE  2023\nDELIBERATION  N\u00b02023-014\nD\u00e9signation  d'un  nouveau  membre  du Conseil  d'administration  habilit\u00e9  \u00e0 si\u00e9ger  en\nCommission  consultative  des  march\u00e9s  (CCM)  et d'un  nouveau  membre  habilit\u00e9  \u00e0\nsi\u00e9ger  en Commission  des  cessions  de fonciers  (CCF)\nVu le Code  de la commande  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02008-773  du 30 juillet  2008  portant  cr\u00e9ation  de l'Etablissement\nPublic  d'Am\u00e9nagement  Ecovall\u00e9e  - Plaine  du Var  (ci-apr\u00e8s  EPA),  modifi\u00e9\nnotamment  par le d\u00e9cret  n\u00b02015-982  du 31 juillet  2015,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02023-011  du Conseil  d'administration  de l'EPA  en date  du\n16 juin  2023  adoptant  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  du Conseil  d'administration  (entr\u00e9\nen vigueur  le 3 juillet  2023),  lequel  fixe  les attributions  du Conseil\nd'administration  et celles  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Ministre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aupr\u00e8s  de Madame  la Ministre  de la\ntransition  \u00e9cologique,  charg\u00e9e  du logement,  en date  du 18 mars  2021  portant\nnomination  de Madame  Sarah  BELLIER  en qualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de\nl'EPA  Ecovall\u00e9e  - Plaine  du Var,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02017-07  du Conseil  d'administration  de l'EPA  en date  du\n29 juin  2017  approuvant  le r\u00f4le,  le mode  de fonctionnement  et la composition\nde la Commission  des  cessions  de foncier  et d\u00e9signant  ses membres,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02019-019  du Conseil  d'administration  de l'EPA  en date  du\n9 octobre  2019  approuvant  les crit\u00e8res  de d\u00e9cision  de la Commission  des\ncessions  de fonciers,\nVula  d\u00e9lib\u00e9ration  du Conseil  d'administration  de l'EPA  n\u00b02020-008  du\n18 septembre  2020  d\u00e9signant  en tant  que  membres  de la Commission\nconsultative  des  march\u00e9s  : Madame  Anne  RAMOS-MAZZUCCO  et Monsieur\nJoseph  SEGURA  en compl\u00e9ment  de Madame  Anne  SATTONNET,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02022-015  du Conseil  d'administration  de l'EPA  en date  du\n6 octobre  2022  d\u00e9signant  des  membres  du Conseil  d'administration  habilit\u00e9s  \u00e0\nsi\u00e9ger  en Commission  des  cessions  de fonciers,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02023-006  du Conseil  d'administration  de l'EPA  en date  du\n8 mars  2023  approuvant  la version  3.4  du Guide  des  proc\u00e9dures  d'achat  de\nl'\u00e9tablissement,\n1/3\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  \u00c9COVALL\u00c9E  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice  Plaza  - 455,  promenade  des  Anglais  - BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel. 04.93.21.71.00  - Fax  04.93.21.71.26\n\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b01.1  du bureau  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00e9te  d'Azur  du 12 juillet\n2023  d\u00e9signant  Madame  Monique  BAILET  en tant  que repr\u00e9sentante  de la\nM\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  au sein du Conseil  d'administration  de l'EPA  suite  a\nla d\u00e9mission  de Monsieur  Jacques  RICHIER,\nVu le rapport  de pr\u00e9sentation,\nVu les d\u00e9bats  en s\u00e9ance,\nVu les d\u00e9signations  en s\u00e9ance,\nConsid\u00e9rant,  en premier  lieu,  que la Commission  consultative  des march\u00e9s\n(CCM)  de IEPA  comprend  notamment  2 membres  du Conseil  d'administration  sur\nune liste  de 3 membres.  Les convocations  aux r\u00e9unions  de la CCM  sont  transmises\naux 3 membres  \u00e9lus  du Conseil  d'administration.  Les deux  premiers  membres\nayant  fait part  de leur disponibilit\u00e9  si\u00e8gent  \u00e0 la Commission  objet  de la\nconvocation,\nConsid\u00e9rant  que  les membres  de la Commission  consultative  des march\u00e9s\nrepr\u00e9sentant  le Conseil  d'administration  sont  d\u00e9sign\u00e9s  par ce dernier  en son sein,\nConsid\u00e9rant  que  Madame  RAMOS-MAZZUCCO  a sollicit\u00e9  la d\u00e9signation  d'un\nnouveau  membre  du Conseil  d'administration  habilit\u00e9  \u00e0 si\u00e9ger  en CCM  afin de\nproc\u00e9der  \u00e0 son  remplacement,\nConsid\u00e9rant,  en second  lieu,  que  la Commission  des cessions  de fonciers  est\nnotamment  compos\u00e9e  de deux  membres  du Conseil  d'administration  de l'EPA\nchacun  dot\u00e9  d'un  suppl\u00e9ant  \u00e9galement  membre  du Conseil  d'administration.  La\nPr\u00e9sidence  est assur\u00e9e  par l'un des membres  de la Commission  qui est \u00e9galement\nmembre  du Conseil  d'administration,  selon  l'ordre  de priorit\u00e9  fix\u00e9 par le Conseil\nd'administration,\nConsid\u00e9rant  que,  par d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b01.1  du bureau  m\u00e9tropolitain,  en s\u00e9ance  du\n12 juillet  2023,  la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  a d\u00e9cid\u00e9  le remplacement  de\nMonsieur  Jacques  RICHIER  par Madame  Monique  BAILET  en tant  que repr\u00e9sentant\nde la M\u00e9tropole  au Conseil  d'administration  de l'EPA  suite  \u00e0 la d\u00e9mission  de\nMonsieur  RICHIER,\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce contexte,  il convient  aujourd'hui  de proc\u00e9der  \u00e0 la\nd\u00e9signation  d'un  nouveau  membre  suppl\u00e9ant  de la Commission  des cessions  de\nfonciers  en raison  de la vacance  de ce si\u00e8ge  et d'\u00e9tablir  un ordre  de priorit\u00e9  pour\nla pr\u00e9sidence  de la Commission  prenant  en compte  cette  nouvelle  d\u00e9signation,\n2/3\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  ECOVALLEE  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice  Plaza  - 455,  promenade  des Anglais  - BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel.  04.93.21.71.00  - Fax  04.93.21.71.26\n\nLe Conseil  d'administration  :\nS'agissant  de la Commission  consultative  des  march\u00e9s  :\n- D\u00e9signe,  en tant  que  membre  de la Commission  consultative  des  march\u00e9s\nMadame  Monique  BAILET  en sus  de Madame  Anne  SATTONNET  et de\nMonsieur  Joseph  SEGURA  sur  la liste  de 3 membres  du Conseil\nd'administration.\nS'agissant  de la Commission  des  cessions  de fonciers  :\n- D\u00e9signe  Madame  Magali  ALTOUNIAN  en tant  que  membre  suppl\u00e9ant  de la\nCommission  des  cessions  de fonciers,  en sus  des  membres  dont  le mandat\nest  en cours,\n- Les  membres  de la Commission  des  cessions  de fonciers  ayant  voix\nd\u00e9lib\u00e9rative  sont  donc  :\no Monsieur  Xavier  LATOUR  et Monsieur  Antoine  VERAN  membres\ntitulaires  de la Commission,  d\u00e9sign\u00e9s  parmi  les membres  du Conseil\nd'administration.\no Madame  Magali  ALTOUNIAN  et Madame  Isabelle  BRES  membres\nsuppl\u00e9ants  de la Commission,  d\u00e9sign\u00e9s  parmi  les membres  ou\nsuppl\u00e9ants  des  membres  du Conseil  d'administration.\n- Fixe  l'ordre  de priorit\u00e9  suivant  entre  les membres  ou suppl\u00e9ants  des\nmembres  du Conseil  d'administration  pour  assurer  la Pr\u00e9sidence  de la\nCommission  :\no Monsieur  Xavier  LATOUR  ;\no Monsieur  Antoine  VERAN  ;\no Madame  Isabelle  BRES  ;\no Madame  Magali  ALTOUNIAN.\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  d'administration\nXavier  LATOUR\n3/3\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  ECOVALLEE  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice  Plaza  \u2014 455,  promenade  des  Anglais  \u2014 BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel.  04.93.21.71.00  - Fax  04.93.21.71.26\n\nCONSEIL  D'ADMINISTRATION  E COVALL  E E\n4 OCTOBRE  2023\nDELIBERATION  N\u00b02023-015\nConvention  de partenariat  entre  la Chambre  d'Agriculture  des Alpes-Maritimes  et\nl'EPA  Nice  Ecovall\u00e9e  \u00e9tablie  dans  le cadre  de la compensation  agricole  de la ZAC\nLe Hameau  de La Baronne  a La Gaude  (06610)\nVu le Code  rural  et de la p\u00eache  maritime  et notamment  son article  L. 112-1-3  et\nses  articles  D. 112-1-18  et suivants,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02008-773  du 30 juillet  2008  portant  cr\u00e9ation  de l'Etablissement\nPublic  d'Am\u00e9nagement  Ecovall\u00e9e  - Plaine  du Var (ci-apr\u00e8s  EPA),  modifi\u00e9\nnotamment  par le d\u00e9cret  n\u00b02015-982  du 31 juillet  2015,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02023-011  du Conseil  d'administration  de l'EPA  en date  du\n16 juin  2023  adoptant  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  du Conseil  d'administration  (entr\u00e9\nen vigueur  le 3 juillet  2023),  lequel  fixe  les attributions  du Conseil\nd'administration  et celles  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Ministre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aupr\u00e8s  de Madame  la Ministre  de la\ntransition  \u00e9cologique,  charg\u00e9e  du logement,  en date  du 18 mars  2021  portant\nnomination  de Madame  Sarah  BELLIER  en qualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de\nl'EPA  \u00c9covall\u00e9e  - Plaine  du Var,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02019-005  du Conseil  d'Administration  de l''EPA  en date  du\n7 mars  2019  prenant  l'initiative  de l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  du Hameau  de\nLa Baronne  \u00e0 La Gaude  en d\u00e9cidant  d'engager  les proc\u00e9dures  n\u00e9cessaires  \u00e0 la\ncr\u00e9ation  d'une  zone  d'am\u00e9nagement  concert\u00e9  (ZAC),\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02022-468  en date  du 31 mai 2022  portant  cr\u00e9ation  de la\nzone  d'am\u00e9nagement  concert\u00e9  (ZAC)  \u00ab Le Hameau  de La Baronne  \u00bb sur la\ncommune  de La Gaude  (06610),\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  d'administration  de l'EPA  n\u00b02023-004  du 8 mars\n2023  approuvant  le dossier  de r\u00e9alisation  de la zone  d'am\u00e9nagement  concert\u00e9\ndu hameau  de La Baronne  \u00e0 La Gaude,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-598  en date  du 4 ao\u00fbt  2023  portant  approbation  du\nprogramme  des \u00e9quipements  publics  de la zone  d'am\u00e9nagement  concert\u00e9  \u00ab Le\nHameau  de La Baronne  \u00bb sur la commune  de La Gaude  (06610),\n1/3\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  \u00c9COVALL\u00c9E  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice  Plaza  - 455,  promenade  des  Anglais  - BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel.  04.93.21.71.00  - Fax  04.93.21.71.26\n\nVu l'approbation  de l'\u00e9tude  pr\u00e9alable  agricole  de la ZAC  Le Hameau  de La Baronne\na La Gaude  par avis  du 18 avril  2023  rendu  par la Commission  D\u00e9partementale\nde la Protection  des Espaces  Naturels,  Agricoles,  et Forestiers  (ci-apr\u00e9s\nCDPENAF),\nVu le rapport  de pr\u00e9sentation,\nVu les d\u00e9bats  en s\u00e9ance,\nConsid\u00e9rant  que  le secteur  de La Baronne  (environ  15 hectares)  se situe  au\nnord-est  de la commune  de La Gaude  et dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de |'Op\u00e9ration  d'Int\u00e9r\u00eat\nNational  de la plaine  du Var.  La volont\u00e9  d'urbaniser  en partie  le secteur  est\npartag\u00e9e  par la Commune  et par les partenaires  de l'op\u00e9ration  (Etat,  M\u00e9tropole\nNice  C\u00f4te  d'Azur  et Etablissement  Public  Foncier  PACA),\nConsid\u00e9rant  que  l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement  a pour  ambition  de garantir  un\nd\u00e9veloppement  harmonieux  de ce secteur  tenant  compte  de son identit\u00e9  et de ses\nsp\u00e9cificit\u00e9s.  Les objectifs  du projet  sont  de structurer  un p\u00f4le  de vie autour  du\nhameau  existant  et de d\u00e9velopper  une  offre  de logements  dont  sociaux,\nConsid\u00e9rant  que  la ZAC  Le Hameau  de La Baronne  pr\u00e9voit  une programmation\nde 45 600 m2 de surface  de plancher  (ci-apr\u00e8s  SDP),  r\u00e9partis  en 41 500 m2 de\nSDP  de logements,  dont  35%  de logements  sociaux,  soit l'\u00e9quivalent  d'environ\n570 logements,  1 500 m2 de SDP  de commerces  et services  de proximit\u00e9,  et\n2 600 m2 de SDP  d'\u00e9quipements  publics,  comprenant  l'agrandissement  de l'\u00e9cole\nactuelle  et l'implantation  d'un  service  communal,\nConsid\u00e9rant  que  le projet  d'am\u00e9nagement  est soumis  \u00e0 l'\u00e9laboration  d'une  \u00e9tude\npr\u00e9alable  agricole  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L. 112-1-3  du code  rural  et de la p\u00eache\nmaritime,\nConsid\u00e9rant  que  le projet  d'am\u00e9nagement  de la ZAC  Le Hameau  de La Baronne\nimpacte  3 exploitations  agricoles  et que  le projet  pr\u00e9l\u00e8ve  1,35  hectares  de terres\nexploit\u00e9es  pour  des activit\u00e9s  agricoles,\nConsid\u00e9rant  que  la CDPENAF  a \u00e9mis  un avis  favorable  s'agissant  de l'\u00e9tude\npr\u00e9alable  agricole  men\u00e9e  par l'EPA,  validant  ainsi  le montant  financier  de la\ncompensation  agricole  collective  de 317.375,00  \u20ac HT, ainsi  que  les mesures  de\ncompensation  propos\u00e9es  par  l'EPA,\nConsid\u00e9rant  que  les mesures  de compensation  sont  les suivantes  :\n- Mise  en place  d'un  fonds  de compensation  agricole  \u00e0 l'\u00e9chelle  du territoire\nde l'OIN,  d'un  montant  de 110.538,00  \u20ac HT,\n- Participation  financi\u00e8re  \u00e0 hauteur  de 65%  \u00e0 4 projets  agricoles  collectifs\nidentifi\u00e9s  et port\u00e9s  par le CREAM  (Centre  d'exp\u00e9rimentation  de la Chambre\nd'Agriculture  des  Alpes-Maritimes),\n- R\u00e9alisation  d'un  bilan  annuel  \u00e0 destination  de la CDPENAF  dans  le cadre  du\nsuivi  des mesures  de compensation.  Ce bilan  comprendra  un \u00e9tat\nd'avancement  des diff\u00e9rents  projets  agricoles  collectifs  mis  en \u0153uvre  ainsi\nqu'un  bilan  financier  (sommes  engag\u00e9es,  montant  du fonds,  ...).\n2/3\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  ECOVALLEE  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice  Plaza  - 455,  promenade  des Anglais  - BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel.  04.93.21.71.00  - Fax  04.93.21.71.26\n\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de pr\u00e9ciser  les conditions  et les modalit\u00e9s  de\nfinancement  et de mise  en \u0153uvre  des 4 actions  d\u00e9finies  et valid\u00e9es  par la\nCDPENAF,\nLe Conseil  d'administration  :\nApprouve  la convention  de partenariat  entre  la chambre  d'agriculture  des\nAlpes-Maritimes  et l'EPA  Nice  \u00c9covall\u00e9e  \u00e9tablie  dans  le cadre  de la\ncompensation  agricole  collective  due  au titre  de la ZAC  Le Hameau  de La\nBaronne  a La Gaude  (06610),\nAutorise  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  a signer  ladite  convention  ainsi  que  tout\n\u00e9ventuel  avenant  n'ayant  pas pour  objet  ou pour  effet  de bouleverser\nl'\u00e9quilibre  contractuel  entre  les Parties  \u00e0 la convention,\nAutorise  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  en tant  que  de besoin,  \u00e0 proc\u00e9der  a des\nadaptations  non  substantielles  ou d'ordre  r\u00e9dactionnel  sur ce document\navant  sa signature  par  les Parties,\nAutorise  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  a engager  les d\u00e9penses  li\u00e9es  a la r\u00e9alisation  des\nprojets  concern\u00e9s  par  cette  convention  au titre  de la compensation  agricole.\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  d'administration\nNor\nXavier  LATOUR\n3/3\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  ECOVALLEE  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice  Plaza  - 455,  promenade  des  Anglais  - BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel.  04.93.21.71.00  - Fax  04.93.21.71.26\n\nCONSEIL  D'ADMINISTRATION\n4 OCTOBRE  2023\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuDELIBERATION  N\u00b02023-016\nApprobation  de l'avenant  n\u00b01 valant  cl\u00f4ture  du protocole  de partenariat\nsecteur  des Br\u00e9qui\u00e9res  a Gatti\u00e9res\net\napprobation  de la cl\u00f4ture  de la ZAC Br\u00e9qui\u00e9res  \u00e0 Gatti\u00e8res\nle Code de l'urbanisme  et notamment  l'article  R. 311-12  relatifs  \u00e0 la\nsuppression  d'une  zone d'am\u00e9nagement  concert\u00e9  (ci-apr\u00e8s  ZAC),\nle d\u00e9cret  n\u00b02008-773  du 30 juillet  2008  portant  cr\u00e9ation  de l'Etablissement\nPublic  d'Am\u00e9nagement  \u00c9covall\u00e9e  - Plaine  du Var (ci-apr\u00e8s  EPA),  modifi\u00e9\nnotamment  par le d\u00e9cret  n\u00b02015-982  du 31 juillet  2015,\nla d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02023-011  du Conseil  d'administration  de l'EPA en date du\n16 juin 2023 adoptant  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  du Conseil  d'administration  (entr\u00e9\nen vigueur  le 3 juillet  2023),  lequel  fixe les attributions  du Conseil\nd'administration  et celles  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\nl'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Ministre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aupr\u00e8s  de Madame  la Ministre  de la\ntransition  \u00e9cologique,  charg\u00e9e  du logement,  en date du 18 mars  2021  portant\nnomination  de Madame  Sarah  BELLIER  en qualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de\nl'EPA  \u00c9covall\u00e9e  - Plaine  du Var,\nla d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02015-021  du Conseil  d'Administration  de l'EPA  en date du\n17 d\u00e9cembre  2015  prenant  l'initiative  de l'op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement\nBr\u00e9gui\u00e9res  \u00e0 Gatti\u00e9res,\nla d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02018-022  du Conseil  d'Administration  de l'EPA  en date du\n20 d\u00e9cembre  2018 approuvant  le dossier  de cr\u00e9ation  de la ZAC Br\u00e9gui\u00e8res,\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  cr\u00e9ation  de la ZAC Br\u00e9gui\u00e8res  sur la commune  de\nGatti\u00e8res  en date  du 23 mai 2019,\nla d\u00e9lib\u00e9ration  de l'assembl\u00e9e  d\u00e9partementale  en date du 1\u00b0 octobre  2021\nadoptant  le plan coll\u00e8ge  2021-2028  qui pr\u00e9voit  la construction  de nouveaux\ncoll\u00e8ges  dont  un en rive droite  du Var,\nla d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b029  de la commission  permanente  du D\u00e9partement  des Alpes-\nMaritimes  en date du 7 octobre  2022  autorisant  des discussions  avec la\ncommune  de Gatti\u00e8res  et l'EPA  pour adapter  la ZAC Br\u00e9gui\u00e8res  dans  la\nperspective  d'y implanter  un nouveau  coll\u00e8ge  d'une  capacit\u00e9  de 700 \u00e9l\u00e8ves  et\nde son gymnase,  voire  de la supprimer,\n1/3\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  ECOVALLEE  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice Plaza  - 455, promenade  des Anglais  - BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel. 04.93.21.71.00  - Fax 04.93.21.71.26\n\nVu le rapport  de pr\u00e9sentation,\nVu les d\u00e9bats  en s\u00e9ance,\nConsid\u00e9rant  que  le site  Br\u00e9gui\u00e9res  est actuellement  inscrit  dans  une  zone\nd'am\u00e9nagement  concert\u00e9e  (ZAC)  cr\u00e9\u00e9e  par  arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 mai  2019\nport\u00e9e  par  l'EPA,\nConsid\u00e9rant  que  les pr\u00e9visions  \u00e0 horizon  2030/2032  du D\u00e9partement  r\u00e9v\u00e8lent\nune  tr\u00e8s  forte  saturation  des  coll\u00e8ges  des  communes  de Saint-Jeannet,  Carros  et\nSaint-Laurent-du-Var,  et justifient  la cr\u00e9ation  d'un  nouvel  \u00e9quipement  de ce type\npour  la rive  droite  du Var  pour  r\u00e9pondre  aux  besoins  des  actuels  et futurs\nhabitants  du secteur,\nConsid\u00e9rant  que  la commune  de Gatti\u00e8res  est favorable  \u00e0 l'implantation  d'un\ncoll\u00e8ge  sur  son  territoire  et au c\u0153ur  du p\u00e9rim\u00e8tre  de la ZAC  Br\u00e9gui\u00e8res,  dont  une\ngrande  partie  du foncier  n\u00e9cessaire  est  maitris\u00e9e  soit  par  elle,  soit  par\nl'Etablissement  Public  Foncier  Provence-Alpes-C\u00e9te  d'Azur  (EPF  PACA),\nConsid\u00e9rant  que  l'int\u00e9gration  d'un  coll\u00e8ge  de 700  places  ayant  une  surface  de\nplancher  estim\u00e9e  \u00e0 environ  6 000  m2 au sein  de la ZAC  actuelle  impliquerait  un\nchangement  significatif  de la programmation  et du projet  urbain,  notamment  pour\nassurer  un \u00e9quilibre  \u00e9conomique  \u00e0 l'op\u00e9ration,  et par  cons\u00e9quent,  n\u00e9cessiterait\nune  reprise  ab initio  de cette  proc\u00e9dure,  incompatible  avec  les objectifs\ncalendaires  de r\u00e9alisation  du coll\u00e8ge,\nConsid\u00e9rant  que,  l'implantation  dudit  coll\u00e8ge  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de la ZAC\nBr\u00e9gui\u00e8res  suppose  au pr\u00e9alable  la suppression  de la ZAC  apr\u00e8s  accord  des\npartenaires  s'agissant  de la cl\u00f4ture  du protocole  de partenariat,\n2/3\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  ECOVALLEE  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice  Plaza  - 455,  promenade  des  Anglais  - BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel.  04.93.21.71.00  - Fax  04.93.21.71.26\n\nLe Conseil  d'administration  :\n- Approuve  le projet  d'avenant  n\u00b01 valant  cl\u00f4ture  du protocole  de partenariat\nsecteur  des Br\u00e9gui\u00e8res  \u00e0 Gatti\u00e9res  et autorise  l'\u00e9tablissement  a en\npercevoir  les recettes,\n- Approuve  la proposition  de suppression  de la Zone  d'Am\u00e9nagement\nConcert\u00e9  Br\u00e9gui\u00e8res  sur le territoire  de la Commune  de Gatti\u00e8res  et\nautorise  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  \u00e0 adresser  ladite  proposition  au Pr\u00e9fet  sous\nr\u00e9serve  de l'approbation  de l'avenant  au Protocole  de Partenariat  par la\nCommune  de Gatti\u00e8res  et la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  et d\u00e8s son\ncaract\u00e8re  ex\u00e9cutoire,\n- Charge  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de signer  ledit  avenant  et de prendre  toutes  les\ndispositions  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9lib\u00e9ration,\n- Autorise  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,  en tant  que de besoin,  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 des\nadaptations  non-substantielles  ou d'ordre  r\u00e9dactionnel  sur ce document,\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  d'administration\nAie\nXavier  LATOUR\n3/3\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  \u00c9COVALL\u00c9E  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice  Plaza  - 455,  promenade  des Anglais  - BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel. 04.93.21.71.00  - Fax  04.93.21.71.26\n\nCONSEIL  D'ADMINISTRATION  E C 0 V A L L E E\n4 OCTOBRE  2023\nDELIBERATION  N\u00b02023-017\nParc  M\u00e9ridia  : modalit\u00e9s  et objectifs  poursuivis  par la concertation  pr\u00e9alable  \u00e0 la\nmise  en compatibilit\u00e9  du PLUm  par d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique\nVu les articles  L.103-2  et suivants  du code  de l'urbanisme,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02008-773  du 30 juillet  2008  portant  cr\u00e9ation  de l'Etablissement\nPublic  d'Am\u00e9nagement  \u00c9covall\u00e9e  - Plaine  du Var (ci-apr\u00e8s  EPA),  modifi\u00e9\nnotamment  par le d\u00e9cret  n\u00b02015-982  du 31 juillet  2015,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02023-011  du Conseil  d'administration  de l'EPA  en date  du\n16 juin 2023  adoptant  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  du Conseil  d'administration  (entr\u00e9\nen vigueur  le 3 juillet  2023),  lequel  fixe les attributions  du Conseil\nd'administration  et celles  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Ministre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aupr\u00e8s  de Madame  la Ministre  de la\ntransition  \u00e9cologique,  charg\u00e9e  du logement,  en date  du 18 mars  2021  portant\nnomination  de Madame  Sarah  BELLIER  en qualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de\nl'EPA  \u00c9covall\u00e9e  - Plaine  du Var,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02018-019  du Conseil  d'Administration  de l'EPA  en date  du\n20 d\u00e9cembre  2018  approuvant  le contrat  de projet  partenarial  d' am\u00e9nagement\n2019-2032  de l'op\u00e9ration  d'int\u00e9r\u00eat  national  Eco-Vall\u00e9e  Plaine  du Var, en qualit\u00e9\nd'avenant  au protocole  de partenariat  2011-2026  et autorisant  le Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral  \u00e0 engager  d'ores  et d\u00e9j\u00e0  les premi\u00e8res  d\u00e9marches  permettant  sa mise\nen \u0153uvre,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02019-006  du Conseil  d'Administration  de l'EPA  en date  du\n7 mars  2019  prenant  l'initiative  de l'op\u00e9ration  Grand  M\u00e9ridia  \u00e0 Nice et d\u00e9cidant\nd'engager  les proc\u00e9dures  n\u00e9cessaires  \u00e0 la cr\u00e9ation  d'une  zone  d'am\u00e9nagement\nconcert\u00e9  (ZAC),\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02020-024  du Conseil  d'Administration  de l'EPA  en date  du\n17 d\u00e9cembre  2020  approuvant  le changement  de nom  de l'op\u00e9ration  \u00ab Grand\nM\u00e9ridia  \u00bb en \u00ab Parc  M\u00e9ridia  \u00bb et fixant  les objectifs  poursuivis  et les modalit\u00e9s\nde la concertation  pr\u00e9alable  pour  l'op\u00e9ration  Parc  M\u00e9ridia  \u00e0 Nice,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02021-020  du Conseil  d'Administration  de l'EPA  en date  du\n17 d\u00e9cembre  2021  approuvant  le bilan  de la concertation  pr\u00e9alable  \u00e0 la\ncr\u00e9ation  de la ZAC  Parc  M\u00e9ridia,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02022-003  du Conseil  d'Administration  de l'EPA  en date  du\n10 mars  2022  approuvant  le dossier  de cr\u00e9ation  de la ZAC  Parc  M\u00e9ridia,\n1/4\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  ECOVALLEE  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice Plaza  - 455,  promenade  des Anglais  - BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel.  04.93.21.71.00  - Fax 04.93.21.71.26\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2022-557  sign\u00e9  en date  du 28 juin  2022  et portant\ncr\u00e9ation  de la ZAC  Parc  M\u00e9ridia,\nVu le Plan  Local  d'Urbanisme  M\u00e9tropolitain  approuv\u00e9  le 25 octobre  2019,  la mise  \u00e0\njour  n\u00b01  des  annexes  par  arr\u00eat\u00e9  m\u00e9tropolitain  du 21 ao\u00fbt  2020,  la mise  \u00e0 jour\nn\u00b02  des  annexes  par arr\u00eat\u00e9  m\u00e9tropolitain  du 4 juin  2021,  la mise  \u00e0 jour\nn\u00b03  des  annexes  par arr\u00eat\u00e9  m\u00e9tropolitain  du 24 septembre  2021,\nla Modification  Simplifi\u00e9e  n\u00b01  (MS1)  approuv\u00e9e  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du Conseil\nM\u00e9tropolitain  du 21 octobre  2021,  la mise  \u00e0 jour  n\u00b04  des annexes  par arr\u00eat\u00e9\nm\u00e9tropolitain  du 18 juillet  2022,  la Modification  de Droit  Commun  n\u00b01  (MDC1)\napprouv\u00e9e  par d\u00e9lib\u00e9ration  du Conseil  M\u00e9tropolitain  du 6 octobre  2022,\nVu le rapport  de pr\u00e9sentation,\nVu les d\u00e9bats  en s\u00e9ance,\nConsid\u00e9rant  que  la ZAC  Parc  M\u00e9ridia,  qui se situe  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de\nl'op\u00e9ration  d'int\u00e9r\u00eat  national,  \u00e0 l'entr\u00e9e  Ouest  de la Ville  de Nice,  pr\u00e9voit  le\nd\u00e9veloppement  de 600  000m?  de surface  de plancher  sur  un p\u00e9rim\u00e8tre  de 64 ha ;\nConsid\u00e9rant  que  l'am\u00e9nagement  de la ZAC  Parc  M\u00e9ridia  s'articule  autour  du\nGrand  Parc  de la Plaine  du Var,  un \u00e9quipement  public  f\u00e9d\u00e9rateur  qui pr\u00e9voit  de\nd\u00e9cliner  une  pluralit\u00e9  de fonctions  sur  20 ha ;\nConsid\u00e9rant  les enjeux  auxquels  doivent  r\u00e9pondre  l'am\u00e9nagement  de la ZAC\nParc  M\u00e9ridia  et le Grand  Parc  de la Plaine  du Var  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de mettre  en compatibilit\u00e9  le Plan  Local  d'Urbanisme\nM\u00e9tropolitain  pour  permettre  la r\u00e9alisation  de la ZAC  Parc  M\u00e9ridia,  pour  laquelle\nune  demande  de d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  sera  n\u00e9cessaire  \u00e0 la ma\u00eetrise\nfonci\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant  que cette  mise  en comptabilit\u00e9  du Plan  Local\nd'Urbanisme  M\u00e9tropolitain  est soumise  \u00e0 \u00e9valuation  environnementale  et doit  faire\nl'objet  d'une  concertation  pr\u00e9alable  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.103-2  du code  de\nl'urbanisme  ;\nLe Conseil  d'administration  :\n- Approuve  les objectifs  poursuivis  par  la concertation  pr\u00e9alable  \u00e0 la mise  en\ncompatibilit\u00e9  du PLUm  \u00e0 organiser  en application  de l'article  L.103-2  du code\nde l'urbanisme  ; ces  objectifs  sont  rappel\u00e9s  ci-dessous  :\n\" Associer,  pendant  toute  la dur\u00e9e  d'\u00e9laboration  du projet  de mise  en\ncompatibilit\u00e9  du PLUm  sur le secteur  concern\u00e9  par la ZAC  Parc  M\u00e9ridia,  les\nhabitants,  les associations  locales,  et les autres  personnes  concern\u00e9es  ;\n\"Permettre  au public  d'acc\u00e9der  aux  informations  relatives  au projet  de mise\nen compatibilit\u00e9  du PLUm  et aux  avis  requis  par  les dispositions  l\u00e9gislatives\nou r\u00e9glementaires  applicables  et de formuler  des  observations  et\npropositions  qui sont  enregistr\u00e9es  et conserv\u00e9es  par  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente.\n2/4\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  ECOVALLEE  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice  Plaza  - 455,  promenade  des  Anglais  - BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel.  04.93.21.71.00  - Fax  04.93.21.71.26\n\n- Approuve  les modalit\u00e9s  de la concertation  pr\u00e9alable  cit\u00e9e  ci-dessous  ; celles-\nci sont  a minima  les suivantes  :\n\u00ab La p\u00e9riode  de concertation  d\u00e9butera  quinze  jours  apr\u00e8s  l'information  du\npublic,  par voie de presse,  des modalit\u00e9s  de la concertation  pr\u00e9alable  \u00e0 la\nmise  en compatibilit\u00e9  du PLUm  ;\n= La dur\u00e9e  de la concertation  pr\u00e9alable  sera  de deux  mois  au minimum  ;\n=\u00bb Le dossier  de la concertation  pr\u00e9alable  \u00e0 la mise  en compatibilit\u00e9  du PLUm\nsera  tenu  \u00e0 la disposition  du public  comme  suit  :\no Une version  en papier  pourra  \u00eatre consult\u00e9e  \u00e0 la M\u00e9tropole  Nice C\u00f4te\nd'Azur,  au sein  de la mairie  annexe  Saint-Augustin  et dans  les locaux\nde l'EPA  Ecovall\u00e9e-Plaine  du Var  ;\no Une version  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  pourra  \u00eatre  consult\u00e9e  en ligne,  sur les\nsites  Internet  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur,  de la Ville  de Nice  et\nde l'EPA  ;\n= Le dossier  de la concertation  pr\u00e9alable  comprendra  a minima  les pi\u00e8ces\nsuivantes  :\n\u00a9 Les modalit\u00e9s  de la concertation  pr\u00e9alable  \u00e0 la mise  en compatibilit\u00e9\ndu PLUm  ;\no Un plan  de situation  ;\nLe p\u00e9rim\u00e8tre  envisag\u00e9  pour  la mise  en compatibilit\u00e9  du PLUm  ;\n\u00a9 Une pr\u00e9sentation  du projet  de la ZAC  Parc  M\u00e9ridia  et du Grand  Parc\nde la Plaine  du Var  ;\no Une notice  explicative  fixant  les objectifs  poursuivis  par la mise  en\ncompatibilit\u00e9  du PLUm  et les grandes  lignes  du projet  ;Le)\n= Une r\u00e9union  publique  sera  organis\u00e9e  sur le territoire  de la Commune  de\nNice  pendant  la dur\u00e9e  de la concertation  ;\n= Le public  pourra  d\u00e9poser  ses observations  et ses propositions  pendant  toute\nla dur\u00e9e  de la concertation  comme  suit  :\no Par la mise  \u00e0 disposition  de trois  registres  de concertation  : un\nregistre  \u00e0 la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur,  un registre  \u00e0 la Mairie\nannexe  Saint-Augustin,  et un registre  \u00e0 l'EPA  ; ces registres  seront\nensuite  conserv\u00e9s  par l'EPA  ;\n\u00a9 Par voie  \u00e9lectronique  \u00e0 l'adresse  suivante:  concertation-\nparcmeridia@epa-plaineduvar.com\n= Toute  information  relative  au dossier  de concertation  pr\u00e9alable  peut  \u00eatre\ndemand\u00e9e  \u00e0 l'adresse  suivante  : EPA Nice \u00c9covall\u00e9e,  Immeuble  Nice Plaza,\n455 Promenade  des Anglais,  06205  Nice ou par voie \u00e9lectronique  \u00e0\nl'adresse  susvis\u00e9e  (concertation-parcmeridia@epa-plaineduvar.com)  ;\n\u00bb A l'issue  de la concertation  pr\u00e9alable,  l'EPA  est l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  qui\nd\u00e9lib\u00e9rera  et tirera  le bilan  de la concertation  pr\u00e9alable  \u00e0 la mise  en\ncompatibilit\u00e9  du PLUm.\n3/4\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  \u00c9COVALL\u00c9E  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice  Plaza  - 455,  promenade  des Anglais  - BP 33257  ~ 06205  NICE  CEDEX  3\nTel.  04.93.21.71.00  - Fax 04.93.21.71.26\n\n- Autorise  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'EPA  \u00e0 organiser  cette  proc\u00e9dure.\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  d'administration\nPeut\n.\u2014\nXavier  LATOUR\n4/4\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  ECOVALLEE  - PLAINE  DU. VAR\nImmeuble  Nice  Plaza  - 455,  promenade  des  Anglais  - BP 33257  ~ 06205  NICE  CEDEX  3\nTel.  04.93.21.71.00  - Fax  04.93.21.71.26\n\nCONSEIL  D'ADMINISTRATION  E C 0 VA L L E E\n4 OCTOBRE  2023\nDELIBERATION  N\u00b02023-018\nAvenant  \u00e0 la convention  de financement  des \u00e9tudes  de projet  et de la r\u00e9alisation\ndes travaux  de la phase  1 de la gare  routi\u00e8re  - P\u00f4le d'Echanges  Multimodal\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02008-773  du 30 juillet  2008  portant  cr\u00e9ation  de l'Etablissement\nPublic  d'Am\u00e9nagement  \u00c9covall\u00e9e  - Plaine  du Var (ci-apr\u00e8s  EPA),  modifi\u00e9\nnotamment  par le d\u00e9cret  n\u00b02015-982  du 31 juillet  2015,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02023-011  du Conseil  d'administration  de l'EPA  en date  du\n16 juin 2023  adoptant  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  du Conseil  d'administration  (entr\u00e9\nen vigueur  le 3 juillet  2023),  lequel  fixe les attributions  du Conseil\nd'administration  et celles  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Ministre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aupr\u00e8s  de Madame  la Ministre  de la\ntransition  \u00e9cologique,  charg\u00e9e  du logement,  en date  du 18 mars  2021  portant\nnomination  de Madame  Sarah  BELLIER  en qualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de\nl'EPA  \u00c9covall\u00e9e  - Plaine  du Var,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02013-014  du Conseil  d'Administration  de l'EPA  en date  du\n8 juillet  2013  d\u00e9clarant  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  le projet  d'am\u00e9nagement  des espaces\npublics  et voiries  du quartier  du p\u00f4le  d'\u00e9changes  multimodal  Nice  Saint\nAugustin-A\u00e9roport,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02013-009  du Conseil  d'Administration  de l'EPA  en date  du\n18 mars  2013  approuvant  le dossier  de cr\u00e9ation  de la zone  d'am\u00e9nagement\nconcert\u00e9  (ci-apr\u00e8s  ZAC)  Grand  Ar\u00e9nas,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  en date  du 6 ao\u00fbt  2013  cr\u00e9ant  la ZAC\nGrand  Ar\u00e9nas,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du Bureau  M\u00e9tropolitain  n\u00b021.5  en date  du 12 juillet  2018  :\n- autorisant  la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  \u00e0 r\u00e9aliser  la gare  routi\u00e8re  du p\u00f4le\nd'\u00e9changes  multimodal  de Nice  Saint-Augustin  et \u00e0 en d\u00e9l\u00e9guer  la maitrise\nd'ouvrage  de cette  op\u00e9ration  \u00e0 SNCF  Gares  & Connexions  en raison  de la\ncomplexit\u00e9  et de son imbrication  avec  la gare  ferroviaire  de Nice  Saint-\nAugustin,  pour  un co\u00fbt  pr\u00e9visionnel  de 18,3M  \u20ac HT valeur  2017,\n- autorisant  la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  \u00e0 solliciter  des Partenaires,  leur\nparticipation  financi\u00e8re  pour  contribuer  \u00e0 cet investissement  qui participe  aux\nobjectifs  tant  de connexion  des modes  de transport  que d'am\u00e9nagement  global\nde Grand  Ar\u00e9nas.\n1/3\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  \u00c9COVALL\u00c9E  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice  Plaza  - 455,  promenade  des Anglais  - BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel.  04.93.21.71.00  - Fax  04.93.21.71.26\n\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02018-019  du Conseil  d'Administration  de l'EPA  en date  du\n20 d\u00e9cembre  2018  approuvant  le contrat  de projet  partenarial  d'am\u00e9nagement\n2019-2032,  en qualit\u00e9  d'avenant  au protocole  de partenariat  2011-2026,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02018-025  du Conseil  d'Administration  de I'EPA  en date  du\n20 d\u00e9cembre  2018  approuvant  la convention  de financement  des  \u00e9tudes  de\nprojet  et de la r\u00e9alisation  des  travaux  de la phase  1 de la gare  routi\u00e9re,\nVu le rapport  de pr\u00e9sentation,\nVu les d\u00e9bats  en s\u00e9ance,\nConsid\u00e9rant  que  le p\u00f4le  d'\u00e9changes  multimodal  Nice  Saint-Augustin  s'inscrit\ndans  le quartier  plus  large  et d\u00e9clar\u00e9  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  du P\u00f4le  d'Echanges\nMultimodal  (PEM)  dont  les espaces  publics  sont  am\u00e9nag\u00e9s  par  l'EPA.\nConsid\u00e9rant  que  l'Etat,  la R\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  le D\u00e9partement\ndes  Alpes-Maritimes,  la Ville  de Nice,  la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  et\nl'Etablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  Ecovall\u00e9e  - Plaine  du Var  ont  engag\u00e9  la\nphase  d'\u00e9tudes  de Projet  (PRO)  et les travaux  de r\u00e9alisation  (REA)  de la \u00ab Phase\n1 \u00bb de la gare  routi\u00e8re  en 2019,\nConsid\u00e9rant  que  la convention  de financement  d\u00e9finissant  les engagements\nr\u00e9ciproques  des  parties  en ce qui concerne  les conditions  de financement  et de\nr\u00e9alisation  des  \u00e9tudes  de projet  (PRO)  et des  travaux  de r\u00e9alisation  (REA)  de la\nphase  1 de la gare  routi\u00e8re  du P\u00f4le  d'Echanges  Multimodal  Nice  Saint-Augustin  a\n\u00e9t\u00e9 sign\u00e9e  le 20 juin  2019,\nConsid\u00e9rant  que  la convention  de financement  stipulait  le versement  par l'EPA\nd'un  montant  maximum  de deux  millions  d'euros  maximum,  soit  9,47%  du\nfinancement  total;  montant  \u00e9galement  inscrit  dans  le contrat  de projet\npartenarial  d'am\u00e9nagement  pour  l'Ecovall\u00e9e  2019-2032,\nConsid\u00e9rant  que  la fiabilisation  de l'op\u00e9ration  par SNCF  Gares  et Connexions,\nmaitre  d'ouvrage  unique  de la gare  routi\u00e8re,  en fin de phase  d'\u00e9tude  de projet,  a\nconduit  \u00e0 pr\u00e9senter  la r\u00e9\u00e9valuation  du co\u00fbt  pr\u00e9visionnel  de la gare  routi\u00e8re\nphase  1 pour  un montant  de 883  250  \u20ac, support\u00e9  par  MNCA  en fonds  propre,\nConsid\u00e9rant  que  diverses  adaptations  du programme  de la gare  routi\u00e8re\nphase  1, du budget  et du planning  ont  induit  un surco\u00fbt  suppl\u00e9mentaire  de\n735  000  \u20ac courants,  \u00e0 prendre  en charge  par  les co-financeurs,\nConsid\u00e9rant  que  le montant  total  du projet  de la gare  routi\u00e8re  phase  1 est ainsi\nport\u00e9  \u00e0 22 748  205,  00 \u20ac courants,\nConsid\u00e9rant  que  l'avenant  n\u00b01  a pour  objet  d'acter  les modifications  de\nprogramme  de la gare  routi\u00e8re,  de modifier  le montant  des  \u00e9tudes  et des  travaux\nde r\u00e9alisation  du projet  et les participations  financi\u00e8res  des  Parties  et d'acter  le\nnouveau  calendrier  de la phase  travaux  de r\u00e9alisation  du projet,\n2/3\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  \u00c9COVALL\u00c9E  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice  Plaza  - 455,  promenade  des  Anglais  - BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel.  04.93.21.71.00  - Fax  04.93.21.71.26\n\nConsid\u00e9rant  que |'avenant  n\u00b01 ne pr\u00e9sente  pas d'incidence  financi\u00e8re  pour  |'EPA,\nConsid\u00e9rant  que la r\u00e9\u00e9valuation  des co\u00fbts,  \u00e0 l'issue  de la phase  projet,  porte\nd\u00e9sormais  la participation  de l'EPA  \u00e0 8,7919  % du financement  total  du projet.\nLe Conseil  d'administration  :\n- Approuve  l'avenant  n\u00b01 \u00e0 la convention  entre  le l'Etat,  la R\u00e9gion  Provence-\nAlpes-C\u00f4te  d'Azur,  le D\u00e9partement  des Alpes-Maritimes,  la Ville  de Nice,  la\nM\u00e9tropole  Nice C\u00f4te  d'Azur  et l'Etablissement  Public  d'Am\u00e9nagement\nEcovall\u00e9e  - Plaine  du Var portant  sur le financement  des \u00e9tudes  de projet  et\nde r\u00e9alisation  des travaux  de la phase  1 de la gare  routi\u00e8re  situ\u00e9e  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  du P\u00f4le  d'\u00e9changes  multimodal  Nice  Saint-Augustin,\n- Autorise  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,  en tant que de besoin,  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 des\nadaptations  non-substantielles  ou d'ordre  r\u00e9dactionnel  sur ce document,\n- Autorise  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  \u00e0 signer  ledit  avenant.\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  d'administration\nREfe\nXavier  LATOUR\n3/3\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  ECOVALLEE  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice  Plaza  \u2014 455,  promenade  des Anglais  - BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel.  04.93.21.71.00  - Fax  04.93.21.71.26\n\nCONSEIL  D'ADMINISTRATION  E C 0 VA L L E E\n4 OCTOBRE  2023\nDELIBERATION  N\u00b0 2023-019\nInformation  sur l'actualisation  des documents  du contr\u00f4le  interne  comptable\net du contr\u00f4le  interne  budg\u00e9taire\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02008-773  du 30 juillet  2008  portant  cr\u00e9ation  de l'Etablissement\nPublic  d'Am\u00e9nagement  \u00c9covall\u00e9e  - Plaine  du Var (ci-apr\u00e8s  EPA),  modifi\u00e9\nnotamment  par le d\u00e9cret  n\u00b02015-982  du 31 juillet  2015,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02023-011  du Conseil  d'administration  de l'EPA  en date  du\n16 juin 2023  adoptant  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  du Conseil  d'administration  (entr\u00e9\nen vigueur  le 3 juillet  2023),  lequel  fixe les attributions  du Conseil\nd'administration  et celles  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Ministre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aupr\u00e8s  de Madame  la Ministre  de la\ntransition  \u00e9cologique,  charg\u00e9e  du logement,  en date  du 18 mars  2021  portant\nnomination  de Madame  Sarah  Bellier  en qualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'EPA\n\u00c9covall\u00e9e  - Plaine  du Var,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable  publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2015  relatif  au cadre  de r\u00e9f\u00e9rence  des contr\u00f4les\ninternes  budg\u00e9taire  et comptable,  pris en application  de l'article  215 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique,\nVu la circulaire  du 26 juillet  2022  relative  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique  des organismes  et des op\u00e9rateurs  de l'\u00e9tat  pour  2023,\nVu le rapport  de pr\u00e9sentation,\nVu les d\u00e9bats  en s\u00e9ance,\nConsid\u00e9rant  que l'article  2.1 du cadre  de r\u00e9f\u00e9rence  des contr\u00f4les  internes\nbudg\u00e9taire  et comptable  indique  que l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant,  au moins  une fois par\nan, est inform\u00e9  de l'\u00e9tat  de d\u00e9ploiement  du contr\u00f4le  interne  budg\u00e9taire  et du\ncontr\u00f4le  interne  comptable  de l'organisme  et de son plan  d'action.\n1/2\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  \u00c9COVALL\u00c9E  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice Plaza  - 455,  promenade  des Anglais  - BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel.  04.93.21.71.00  \u2014 Fax 04.93.21.71.26\n\nLe Conseil  d'administration  :\n- Prend  acte de la communication  relative  \u00e0 l'actualisation  des documents  de\ncontr\u00f4le  interne  comptable  et du contr\u00f4le  interne  budg\u00e9taire  au titre de\nl'ann\u00e9e  2023.\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  d'administration\nXavier  LATOUR\n2/2\n\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  \u00c9COVALL\u00c9E  - PLAINE  DU VAR\nImmeuble  Nice Plaza  \u2014 455, promenade  des Anglais  - BP 33257  - 06205  NICE  CEDEX  3\nTel. 04.93.21.71.00  - Fax 04.93.21.71.26\n\nPREFET  SOUS-PREFECTURE  DE GRASSE\nDES  ALPES-  Cabinet  du pr\u00e9fet  - Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  Bureau  des s\u00e9curit\u00e9s  de l'arrondissement  de Grasse\nfee\nFraternit\u00e9\nNice,  le\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024  - B3portant  interdiction  de manifester  sur la voie  publique  dans  la\ncommune  de Cannes  pendant  le 71\u00b0 Festival  international  de la cr\u00e9ativit\u00e9  \u00ab Cannes\nLions  \u00bb du 17 au 21 juin  2024\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et notamment  ses articles  L 211-1  et suivants  ;\nVU le Code  p\u00e9nal,  et notamment  ses articles  431-3  et suivants  et R 610-5  ;\nVU les articles  L 2214-4  et L 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de Hugues  MOUTOUH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU le plan  gouvernemental  VIGIPIRATE  du 07 mai  2024  maintenant  l'ensemble  du\nterritoire  national  \u00e0 son niveau  sommital  \u00ab s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  - urgence  attentat  \u00bb\nactiv\u00e9  depuis  le 24 mars  2024  ;\nVU les n\u00e9cessit\u00e9s  de faire  respecter  l'ordre  public  ;\n\nCONSIDERANT  que du 17 au 21 juin 2024,  d\u00e9but  de la saison  estivale,  se tiendra  au\nPalais  des  Festivals  de Cannes  le 71\u00b0 Festival  international  de la cr\u00e9ativit\u00e9  \u00ab Cannes\nLions  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que cet \u00e9v\u00e8nement  de renomm\u00e9e  internationale,  grand  rendez  des\npublicitaires  et cr\u00e9atifs  devrait  accueillir  plus  de 15 000  personnes  et que  les g\u00e9ants\nmondiaux  de l'internet  comme  Meta,  Google,  Youtube,  Amazon,  Tiktok,  Microsoft,\nApple,  Yahoo  ou Amazon  seront  pr\u00e9sents  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cet \u00e9v\u00e8nement  est susceptible  de constituer  une cible\nsymbolique  pour  des  contestations  id\u00e9ologiques,  sociales  et environnementales  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'\u00e9dition  2022  avait  \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre  de nombreuses  et\nspectaculaires  actions  de l'ONG  Greenpeace  avec,  d'une  part,  le d\u00e9barquement  d'une\nquarantaine  de militants  sur la plage  du Miramar  \u00e0 Cannes  ciblant  l'agence  de\npublicit\u00e9  mondiale  WPP  travaillant  pour  des grands  groupes  p\u00e9troliers  et, d'autre\npart,  le d\u00e9ploiement  de la grande  \u00e9chelle  d'un  ancien  camion  de pompiers  et d'une\nbanderole  sur la fa\u00e7ade  du Palais  des  festivals  ;\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs  que plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France  dans  le cadre  du\nplan  Vigipirate  \u00ab s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  - urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du\nterritoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 18 juin 2024,  concomitamment  au \u00ab Cannes  Lions  \u00bb aura  lieu le\npassage  de la flamme  olympique  \u00e0 Cannes  et que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nseront  donc  particuli\u00e8rement  mobilis\u00e9es  \u00e0 cette  occasion  ;\nCONSID\u00c9RANT  par cons\u00e9quent  que les effectifs  des forces  de l'ordre  disponibles  ne\npourront  suffire  \u00e0 pr\u00e9venir  et contenir  l'ensemble  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public\nsusceptibles  de survenir  ;\nCONSID\u00c9RANT  que dans  ces circonstances,  seule  une interdiction  de manifester  dans\nle p\u00e9rim\u00e8tre  pr\u00e9cis\u00e9  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est de nature  \u00e0 pr\u00e9venir\nefficacement  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  qui seraient  susceptibles  d'intervenir  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1: \u00c0 l'occasion  du Festival  international  de la cr\u00e9ativit\u00e9  \u00ab Cannes  Lions  \u00bb\ntoute  manifestation  ou rassemblement  de personnes  est interdit  du lundi  17 juin  2024\n\u00e0 00h00  au samedi  22 juin  2024  \u00e0 06h00  dans  la commune  de Cannes  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les voies  publiques  \u00e9nonc\u00e9es  aux articles  2 et 3.\n\nARTICLE  2: Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  1, les manifestations  ou rassemblements  de\npersonnes  sont  interdits  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les voies  publiques\nsuivantes  :\n> Au nord:\n\u00ab rue  d'Antibes  ;\n+ rue F\u00e9lix  Faure  ;\n+ place  Cornut  Gentile  ;\n* rue Georges  Clemenceau  jusqu'  a son intersection  avec  la rue Jean  Dolfus.\n> \u00c0 l'ouest  : rue Jean  Dolfus.\n> Au sud:* boulevard  du midi Jean Hibert depuis l'intersection  avec la rue Jean Dolfus  ;\n* quai  Laubeuf  ;\n* quai  Saint-Pierre  ;\n* promenade  de la Pantiero  ;\n* jet\u00e9e  Albert  Edouard  ;\n* palais  des  festivals  et des  congr\u00e8s  ;\n* place  du g\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle  ;\n* square  Reynaldo  Hahn;\n* promenade  Favre  le Bret  ;\n* boulevard  de la Croisette  jusqu'\u00e0  l'intersection  avec  le pont  Alexandre  III.\n> \u00c0 l'est  :\n\u00a2 boulevard  Alexandre  III ;\n\u00a2 boulevard  du g\u00e9n\u00e9ral  Vautrin  jusqu'\u00e0  son intersection  avec  le rond-point\nMaubert.\nLes voies  publiques  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  sont  incluses  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de\nl'interdiction  de manifester.\nLes all\u00e9es  de la Libert\u00e9,  qui constituent  des  voies  publiques  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre\n\u00e9nonc\u00e9,  sont  exclues  de l'interdiction  de manifester.\nARTICLE  3: Les plages  situ\u00e9es  \u00e0 l'aplomb  du boulevard  du midi  Jean  Hibert  depuis\nson intersection  avec  la rue Jean  Dolfus,  du quai  Laubeuf,  de la promenade  Favre\nLe Bret,  du boulevard  de la Croisette  sont  incluses  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de l'interdiction\nde manifester.  Tout  rassemblement  ou manifestation  de personnes  y est donc\ninterdit.\nARTICLE  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes  et affich\u00e9  \u00e0 la mairie  de Cannes.\nLa pr\u00e9sente  interdiction  peut  faire  l'objet  d'une  communication  par tout  autre  moyen\nopportun  et notamment,  par les forces  de l'ordre  par hauts  parleurs.\nARTICLE  5 : Le sous-pr\u00e9fet  de Grasse,  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-\nMaritimes  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des Alpes-\nMaritimes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au maire  de Cannes.\n\nARTICLE  6: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire  l'objet,  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter\nde sa publication  et de son  affichage  :\nsoit  d'un  recours  gracieux,  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  (cabinet  du\npr\u00e9fet  - direction  des s\u00e9curit\u00e9s,  bureau  des  s\u00e9curit\u00e9s  de l'arrondissement  de\nGrasse)  ;\nsoit  d'un  recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du ministre  de l'int\u00e9rieur  (direction  des\nlibert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques,  service  du conseil  juridique  et du\ncontentieux,  bureau  du contentieux  des polices  administratives).\nL'absence  de r\u00e9ponse  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nsoit  d'un  recours  contentieux  :\n* par voie  postale,  devant  le tribunal  administratif  de Nice,  18, avenue  des\nFleurs  - 06 000  NICE  ;\n* par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  via le site  Internet  https://www.telerecours.fr\ndans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa publication  et son  affichage  ou dans\nle d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (tacite  ou expresse)  de l'administration\naux  recours  administratifs.\nPour  le.p\nLe sous-pr\u00e9fet,  direct  cabinet\nCAB  4576  |\n=\nBenoh  HUBER\n\n                      Recueil special 144.2024 14/06/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nCentre Hospitalier Cannes.......................................................2\n     Ressources Humaines........................................................2\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............2\n               Dec 2024.11 Deleg.signature Mme ORY..............................2\n               Dec 2024.12 Deleg.signature Mme KLONOWSKI........................3\nD.D.I...........................................................................4\n     D.D.T.M....................................................................4\n          Agriculture et Forets.................................................4\n               AP 2024.325 application regime forestier TOUET ESCARENE..........4\n          P\u00f4le Eau..............................................................5\n               AP 2024.317 NATURALLIA capture poisson...........................5\n               AP 2024.318 HYDROSPHERE capture poisson..........................9\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................12\n     Direction des Securites....................................................12\n          Manifestation sportives aeriennes.....................................12\n               AP 2024.700 autor.spectacle aerien Cannes LIONS..................12\n          Manifestations sportives..............................................18\n               AP 2024.697 Rallye Jean Behra Histo..............................18\n          ordre public..........................................................22\n               AP 2024.699 agrem.palpation secu.SNCF............................22\n               AP 2024.701 interdiction manifester 18 juin 2024 relais flamme...25\n               AP 2024.702 Captation images drones Cannes Lions 2024............32\n               AP 2024.704 captation images relais Flamme.......................36\n     Direction Elections et Legalite............................................42\n          Affaires juridiques et l\u00e9galit\u00e9.......................................42\n               AP rectif.enq.pub.ZAC Lebon Peymeinade...........................42\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................45\n     EPA Eco Vallee Plaine du Var...............................................45\n          Affaires juridiques et l\u00e9galit\u00e9.......................................45\n               Delib 2023.013 Approbation PV CA 16.06.23........................45\n               Delib 2023.014 CCM et CCF nouvelle designation...................46\n               Delib 2023.015 Convention financement compensation agricole HLB..49\n               Delib 2023.016 Cloture ZAC Les Breguieres........................52\n               Delib 2023.017 Parc Meridia Mise conformite PLUM.................55\n               Delib 2023.018 Avenant convention financement PEM................59\n               Delib 2023.019 Actualisation doc.controle interne compt.budget...62\nSous Prefecture de Grasse.......................................................64\n     Bureau des s\u00e9curit\u00e9s arrondissement de Grasse..............................64\n          ordre public..........................................................64\n               AP 2024.703 interdiction manif Cannes festival Cannes Lyons......64\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.317 NATURALLIA capture poisson...........................5\n               AP 2024.318 HYDROSPHERE capture poisson..........................9\n               AP 2024.325 application regime forestier TOUET ESCARENE..........4\n               AP 2024.697 Rallye Jean Behra Histo..............................18\n               AP 2024.699 agrem.palpation secu.SNCF............................22\n               AP 2024.700 autor.spectacle aerien Cannes LIONS..................12\n               AP 2024.701 interdiction manifester 18 juin 2024 relais flamme...25\n               AP 2024.702 Captation images drones Cannes Lions 2024............32\n               AP 2024.703 interdiction manif Cannes festival Cannes Lyons......64\n               AP 2024.704 captation images relais Flamme.......................36\n               AP rectif.enq.pub.ZAC Lebon Peymeinade...........................42\n               Dec 2024.11 Deleg.signature Mme ORY..............................2\n               Dec 2024.12 Deleg.signature Mme KLONOWSKI........................3\n               Delib 2023.013 Approbation PV CA 16.06.23........................45\n               Delib 2023.014 CCM et CCF nouvelle designation...................46\n               Delib 2023.015 Convention financement compensation agricole HLB..49\n               Delib 2023.016 Cloture ZAC Les Breguieres........................52\n               Delib 2023.017 Parc Meridia Mise conformite PLUM.................55\n               Delib 2023.018 Avenant convention financement PEM................59\n               Delib 2023.019 Actualisation doc.controle interne compt.budget...62\n     Bureau des s\u00e9curit\u00e9s arrondissement de Grasse..............................64\n     D.D.T.M....................................................................4\n     Direction Elections et Legalite............................................42\n     Direction des Securites....................................................12\n     EPA Eco Vallee Plaine du Var...............................................45\n     Ressources Humaines........................................................2\nCentre Hospitalier Cannes.......................................................2\nD.D.I...........................................................................4\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................12\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................45\nSous Prefecture de Grasse.......................................................64","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2024-06-14T16:04:57+00:00","id":"cb76a9f86391cc7cd8887b5124ee2484347ea721d98a897cce75aa65979cee02","name":"Recueil sp\u00e9cial 144.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/51057/396633/file/Recueil%20special%20144.2024.pdf"}
