{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-135\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-04-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20265904 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20225907 du 18 mai 2022 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment de l'association \"Accueil insertion rencontre\" (AIR) pour la\ndomiciliation des personnes sans domicile stable (2 pages) Page 4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-04-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-158N r\u00e9glementant la\ncirculation sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix\nNoulette (4 pages) Page 6\n2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa\narrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles\net de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits du\n13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage. (18\npages) Page 10\n2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 le 11/04/26 de 7h \u00e0 12h pour fermeture des\nbretelles n\u00b01 et 3 de l'\u00e9changeur n\u00b02 pour l'h\u00e9litreuillage d'un\nmoteur (5 pages) Page 28\n2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26\nau 11/04/26 de 21h \u00e0 05h pour des fermetures de bretelles pour des\ntravaux de chauss\u00e9e (10 pages) Page 33\n2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR\n6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00 (31 pages) Page 43\n2026-04-10-00002 - T26-146N sign\u00e9 (6 pages) Page 74\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise /\n2026-03-30-00025 - D\u00e9cision n\u00b02026-02 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 monsieur Yann SPRIMONT (2 pages) Page 80\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques\ninterminist\u00e9rielles\n2026-04-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au r\u00e9gime\nd'ouverture au public des services de la direction r\u00e9gionale\ndes\nfinances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord (3\npages) Page 82\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-04-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion des courses cyclistes\ndu Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 au stade V\u00e9lodrome de\nRoubaix (3 pages) Page 85\n2\n2026-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire du\nd\u00e9partement du Nord (3 pages) Page 88\nSNCF r\u00e9seau /\n2026-03-25-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public\nferroviaire HALLUIN 25 03 2026 (2 pages) Page 91\n3\nDU NORD Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nP\u00f4le protection etdroits des usagers\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20265904 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20225907 du 18 mai 2022portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association \u00ab Accueil insertion rencontre \u00bb (AIR) |pour la domiciliation des personnes sans domicile stable\nLe pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 264-1 \u00e0 L. 264-9 et D. 264-1 etsuivants ;Vu la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diversesmesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, notamment son article 51;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-641 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable ;~ Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 septembre 2016 fixant le cahier des charges encadrant lesorganismes habilit\u00e9s par le pr\u00e9fet \u00e0 domicilier les personnes sans domicile stable ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20225907 du 18 mai 2022 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment del'association Accueil insertion rencontre (AIR) pour la domiciliation des personnes sans domicilestable;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurPierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 juin 2016 relative \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicilestable ;Vu la demande de modification d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'association \u00ab Accueil insertion rencontre \u00bb(AIR) le 5 mars 2026;Consid\u00e9rant que la demande satisfait aux conditions pr\u00e9vues par le code de l'action sociale et desfamilles, respecte le cahier des charges encadrant les organismes habilit\u00e9s par le pr\u00e9fet \u00e0 domicilier lespersonnes sans domicile stable et comporte l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments requis pour son instruction ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\n1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20265904 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20225907 du 18 mai 2022 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association \"Accueil insertion rencontre\" (AIR) pour la\ndomiciliation des personnes sans domicile stable\n4\nARRETE\nArticle 1\u00b0- L'article1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20225907 du 18 mai 2022 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 :Est agr\u00e9\u00e9 aux fins de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de domicile des personnes sans domicile stable, l'organismesuivant : Accueil insertion rencontre (AIR)108 rue Jean-Jacques Rousseau59260 HELLEMMESLe lieu de domiciliation est situ\u00e9 :* jusqu'au 31 mars 2026 : 11/2 rue Georges Bizet 59 700 Marcq-en-Barceul ;\u00b0 \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2026 : 12/11 rue Hector Berlioz 59 700 Marcq-en-Barceul.La capacit\u00e9 maximum d'\u00e9lection de domicile est de 50.L'organisme assure prioritairement la domiciliation des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une protectioninternationale, de leur conjoint demandeur d'asile dans le cadre d'une r\u00e9unification familiale, ainsi quedes parents d'enfants r\u00e9fugi\u00e9s h\u00e9berg\u00e9s par la structure.Article 2 - Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20225907 du 18 mai 2022 susvis\u00e9 demeurent inchang\u00e9s.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours de droit commun dans les deux mois suivantsa notification ou sa publication, soit \u00e0 titre gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord (Pr\u00e9fet du Nord / SG / DCPI - 12 rue Jean sans Peur - CS 20 003 - 59 039 Lillecedex), soit \u00e0 titre contentieux devant le tribunal administratif de Lille par courrier (5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62 039 \u2014 59 014 Lille Cedex) ou via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet https://citoyens.telerecours.fr/.Article 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi dutravail et des solidarit\u00e9s du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont une copiesera adress\u00e9e \u00e0 la commune et \u00e0 l'organisme concern\u00e9.Fait \u00e0 Lille, le 0 7 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20265904 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20225907 du 18 mai 2022 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association \"Accueil insertion rencontre\" (AIR) pour la\ndomiciliation des personnes sans domicile stable\n5\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Pa fe.\nDirection interd\u00e9partementale \ndes routes Nord \nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9partement du Nord \u2013 Autoroute A21 \u2013 Travaux d'entretien courant \u2013 Neutralisation voie de \ndroite et fermeture de bretelle de l'\u00e9changeur n\u00b019 \u2013 Commune de Flers-en-Escrebieux.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-158N / D\u00e9pt 59 \nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et \nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Bertrand GAUME \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9,\npr\u00e9fet du d\u00e9partement du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le \nPr\u00e9fet du d\u00e9partement du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale \ndes Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la \nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 \nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s \nsubs\u00e9quents,\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 \ndes jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 03 avril 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens \nValenciennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation \nde l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette,\n1/4\nDu D\u00e9partement XX Du D\u00e9partement XX \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-158N r\u00e9glementant la circulation sur l'A21\ndans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 6\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab\u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14\u00a0avril \n2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et \npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition des Chefs de centre,\nARR\u00caTE \nARTICLE 1 \n\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A21 dans les deux sens de circulation, du \nlundi 13 avril 2026 de 09h00 au vendredi 17 avril 2026 \u00e0 16h00, uniquement de jour, de 9h00 \u00e0 \n16h00, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \nusagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 \n\u00a0 : \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nDans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette, la neutralisation de la voie lente par Fl\u00e8ches \nLumineuses de Rabattement (FLR) entre les PR 29+350 et PR 26+500, sur l'A21.\nDe facto, la bretelle de sortie n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b019 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation :\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur l'A21 en \ndirection d'Aix Noulette, faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 pour reprendre l'A21 en direction de \nValenciennes, prendre la sortie de l'\u00e9changeur n\u00b019 pour retrouver l'itin\u00e9raire initial. \nL'itin\u00e9raire de d\u00e9viation est conforme au sch\u00e9ma en annexe.\nARTICLE 3 \n\u00a0 : \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur \nla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes \nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLe District Amiens Valenciennes \u2013 CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire \nseront assur\u00e9es par le CEI de Dourges.\nLe contact pour l'astreinte est le RIS du district Amiens-Valenciennes T\u00e9l\u00a0: 03 21 08 65 21.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et \nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.\n2/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-158N r\u00e9glementant la circulation sur l'A21\ndans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 7\nARTICLE 4 \u00a0 : \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 \n\u00a0 : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation \ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture Pas- \nde-Calais.\nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes \nen vigueur.\nARTICLE \n7 : \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Sous-pr\u00e9fet de Douai,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de Police du Nord,\nM. le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral du SDIS du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. les Chefs du CEI de Dourges \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de la cellule SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\n\u00c0 Dourges,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la Cheffe du district Amiens Valenciennes,\n3/4\nYannick \nLAGIER \nyannick.la \ngier \nSignature \nnum\u00e9rique de \nYannick LAGIER \nyannick.lagier \nDate : 2026.04.10 \n09:00:15 +02'00' \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-158N r\u00e9glementant la circulation sur l'A21\ndans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 8\nAUTOROUTE A21 @)Echangeur n\u00b0 19Bretelle VALENCIENNES vers RD621 ferm\u00e9eD\u00e9viation par Ech n\u00b0 18\nANNEXE \n4/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-158N r\u00e9glementant la circulation sur l'A21\ndans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 9\n|=PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nD\u00e9partement du Nord \u2013 Route Nationale 356 \u2013 Travaux de carottages \u2013 Fermeture de bretelles \u2013 \nCommunes de Lille et Mons-en-Bar\u0153ul\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-093N / D\u00e9pt (59)\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l '\u00c9tat dans les R\u00e9gions et \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Bertrand \nGAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, \nPr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par \ndes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur le \nPr\u00e9fet du Nord \u00e0 madame Nathalie DEGRYSE, directrice interd\u00e9partementale des routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de \nmadame la directrice interd\u00e9partementale des routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 h uiti\u00e8me partie \u2013 \nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1 992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s \nsubs\u00e9quents,\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 \ndes jours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb\u00a0,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n10\nVu l'avis favorable de monsieur le chef de l'AGR Ouest \u2013 DIR Nord port\u00e9 le 08 avril 2026 sur le\nDESCT indice D pr\u00e9sent\u00e9 par l'entreprise SOTRAVEER,\nVu la demande formul\u00e9e par l'entreprise GINGER par laquelle monsieur le chef du district de \nLille de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9gleme nter la circulation sur la \nRN356 dans le sens Belgique vers Lille,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-126N en date du 03 avril 2026, portant r\u00e9glementation de circulation sur \nl'\u00e9changeur n\u00b02 de la RN356 pour la r\u00e9alisation des travaux de redressement de la bretelle,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non c ourant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 \nf\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des tr avaux et \npr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de monsieur le chef du district de Lille,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\n\u00a0:\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur la route nationale N356, de nuit \nuniquement, du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026, de 21h00 \u00e0 06h00 , afin de \npermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s \u00e9curit\u00e9 des usagers et du \npersonnel intervenant.\nLes travaux se d\u00e9roulent en 7 phases ne pouvant \u00eatre mises en \u0153uvre de mani\u00e8re simultan\u00e9e sur \nle r\u00e9seau routier. \nLa fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de la suivante.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 \n\u00a0 : \nPhase 1 \u2013 Dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle (1 demi-nuit)\nLes restrictions sur la route nationale N356 sens Belgique vers Lille consistent en\u00a0:\n\u2022 Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 2+200 au PR 0+550 par balisa ge fixe signal\u00e9 par \nremorques FLR,\n\u2022 Neutralisation de la voie m\u00e9diane (V2) du PR 1+500 au PR 0+550 par bali sage fixe \ntraditionnel,\nCes neutralisations entra\u00eenent de facto (de mani\u00e8re non simultan\u00e9e) :\n\uf0b7 La fermeture des bretelles de sortie n\u00b03 et 5 de l'\u00e9changeur 3 de la N356.\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 \u00a0 : \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n11\nPoursuivre sur la N356 en direction de Lille, sortir \u00e0 l a bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 2 de la \nN356 (Lille centre), prendre sur la droite au feu tricolore et reprendre l'itin\u00e9raire initial via la \nsignalisation directionnelle.\n\u2022 La fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de la N356.\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 \u00a0 : \nPoursuivre sur la N356 en direction de Lille. Emprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de \nl'\u00e9changeur 21 de l'autoroute A1 en direction de Paris. Pours uivre sur le TCA1, puis l'A1 en \ndirection de Paris. Emprunter la bretelle de sortie n\u00b05 de l'\u00e9changeur 20 de l'A1. Au giratoire, \nprendre la 3\u00e8me sortie sur la M655, puis la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur 20 de l'A1 en \ndirection de Lille. Poursuivre sur l'A1 puis le TCA1 en direction de Lille, puis prendre la \ndirection de la N356 vers Roubaix. Poursuivre sur la N356 en direction de Roubaix et \nemprunter la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 2 de la N356 afin de retrouver l'itin\u00e9raire \ninitial.\nPhase 2 \u2013 Dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle (1 demi-nuit)\nLes restrictions sur la route nationale N356 sens Belgique vers Lille consistent en\u00a0:\n\u2022 Neutralisation de la voie rapide (V3) du PR 1+500 au PR 0+550 par bali sage fixe signal\u00e9 \npar remorques FLR,\nPhase 3 \u2013 Dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle (1 demi-nuit)\nLes restrictions sur la M651 sens Lille vers Paris et la rout e nationale N356 sens Belgique vers \nLille consistent en\u00a0:\n\u2022 Neutralisation de la voie lente (V1) de la M651 devenant la V3 de la N356 jusqu'au PR \n0+550 de la N356 par balisage fixe signal\u00e9 par remorques FLR,\nPhase 4 \u2013 Dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle (1 demi-nuit)\nLes restrictions sur la M651 sens Lille vers Paris et la rout e nationale N356 sens Belgique vers \nLille consistent en\u00a0:\n\u2022 Neutralisation de la voie rapide (V3) de la M651 devenant la V4 de la N356, jusqu'au PR \n0+250 de la N356 par balisage fixe signal\u00e9 par remorques FLR,\n\u2022 Neutralisation de la voie m\u00e9diane (V3) de la N356 du PR 0+550 au PR 0+250 p ar balisage \nfixe traditionnel,\nCes neutralisations entra\u00eenent de facto\u00a0:\n\u2022 La fermeture de la liaison N356 vers A1.\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 \u00a0 : \nPoursuivre sur l'A25 en direction de Dunkerque, sortir \u00e0 l a bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur 5 de \nl'A25 (port fluvial), prendre la 5 e sortie du giratoire et emprunter la bretelle n\u00b03 de \nl'\u00e9changeur n\u00b05 de l'A25 vers Lille, afin de retrouver l 'itin\u00e9raire initial via la signalisation \ndirectionnelle.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n12\nPhase 5 \u2013 Dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle (1 demi-nuit)\nLes restrictions sur la route nationale N356 sens Lille vers Belgique consistent en\u00a0:\n\u2022 Dans un premier temps\u00a0: Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b03 de l a \nN356.\nPour pallier la fermeture de cette bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 \u00a0 : \nPoursuivre sur la M941, au second carrefour prendre \u00e0 gauche rue Jules de Vicq en direction \nde l'A22 et retrouver l'itin\u00e9raire initial via la signalisation directionnelle.\n\u2022 Dans un second temps : Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e n\u00b01 et 2 de l'\u00e9changeur n\u00b03 de la \nN356.\nPour pallier la fermeture de ces bretelles, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 \u00a0 : \nPoursuivre sur la rue Guillaume Werniers, au carrefour, p rendre \u00e0 droite sur la rue Pierre \nLegrand puis prendre \u00e0 gauche en direction de Roubaix/Tourc oing et retrouver l'itin\u00e9raire \ninitial via la signalisation directionnelle.\nPhase 6 \u2013 Dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle (1 demi-nuit)\nLes restrictions sur la route nationale N356 sens Lille vers Belgique consistent en\u00a0:\n\u2022 Dans un premier temps\u00a0: Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b01 de la \nN356.\nPour pallier la fermeture de cette bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 \u00a0 : \nAu giratoire, reprendre la direction de Hellemmes puis au feu tricolore prendre \u00e0 gauche sur \nl'avenue Denis Cordonnier. Continuer tout droit et prendr e sur la gauche sur le boulevard \nPaul Painlev\u00e9 . Continuer tout droit sur l'avenue du pr\u00e9 sident Hoover puis au giratoire \nprendre la 1ere sortie sur le boulevard \u00c9mile Dubuisson. Au feu tricolore prendre sur la droite \nsur le boulevard des cit\u00e9s Unies (toutes directions) et au bout du boulevard, reprendre la \ndirection de Roubaix/Tourcoing sur la gauche via la signalisation directionnelle.\n\u2022 Dans un second temps : Fermeture des bretelles de sortie n\u00b01 et n\u00b02 de l'\u00e9changeur 2 de \nla N356\u00a0:\nPour pallier la fermeture de ces bretelles, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 \u00a0 : \nPoursuivre sur la N356 en direction de Gand, sortir \u00e0 la b retelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur 5 de la \nN356, prendre \u00e0 gauche, puis de nouveau \u00e0 gauche gauche pour acc\u00e9der \u00e0 la bretelle n\u00b05 de \nl'\u00e9changeur 5 de la N356 afin de retrouver l'itin\u00e9raire in itial via la signalisation \ndirectionnelle.\nPhase 7\nLes restrictions sur la route nationale N356 sens Lille vers Paris consistent en\u00a0:\n\u2022 Fermeture de facto de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b04 de l'\u00e9changeur 2 de la N356 (dans le cadre \ndes travaux de redressement de bretelle couvert par l'arr\u00eat\u00e9 T26-126N).\nPour pallier la fermeture de cette bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 \n\u00a0 : \nles usagers venant de la rue Javary emprunteront succes sivement la M941, la D146A (rue de \nBelle Vue) et la M146 (rue de Saint-Amand) pour rejoindre la bretelle 2 de l'\u00e9changeur n\u00b01 de \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n13\nl'autoroute A25 leur permettant de se diriger en direction de Dunkerque via l'A25 ou de \nParis via l'A1,\nles usagers venant de la rue de Bernos emprunteront suc cessivement la rue de Fremy, la \nD146A (rue de Belle Vue) et la M146 (rue de Saint-Amand) pour rejoindre la bretelle 2 de \nl'\u00e9changeur n\u00b01 de l'autoroute A25 leur permettant de se diriger en direction de Dunkerque \nvia l'A25 ou de Paris via l'A1,\nles usagers venant de la M941 (pont de Fives) emprunter ont successivement la rue Javary, la \nrue Paul Duez et le boulevard \u00c9mile Dubuisson. Les poids l ourds souhaitant se rendre aux \nparkings du Z\u00e9nith de Lille ou du Grand Palais emprunteron t le boulevard des cit\u00e9s Unies. \nLes autres poursuivront sur l'avenue du Pr\u00e9sident Hoover et rejoindront la RN356 via la \nbretelle 6 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de la RN356.\n\u2022 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b06 de l'\u00e9changeur 2 de la N356\u00a0:\nPour pallier la fermeture de cette bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 \n\u00a0 : \nPoursuivre sur le Boulevard Paul Painlev\u00e9, prendre \u00e0 gauche sur l'Avenue Cordonnier, \nemprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 1 d e l'A25 pour retrouver les directions \ninitiales.\nLa signalisation mise en place est conforme aux plans de balisage et de d\u00e9viation joints en \nannexe.\nARTICLE 3 \n\u00a0 : \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terminist\u00e9rielle sur \nla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab\u1d49 \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes \nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLes travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise GINGER.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire \nseront assur\u00e9es par l'entreprise SOTRAVEER.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le C entre d'Information et \nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District de Lille \u2013 CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 \n\u00a0 : \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0couran ts\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 \n\u00a0 : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise e n place de la signalisation \ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du \nNord.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n14\nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes \nen vigueur.\nARTICLE \n7 : \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Maire de Lille,\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord\nM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur du S.D.I.S du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord,\nMM. les Chefs des Centre d'Entretien et d'Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest,\nM. le Chef de la cellule SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\n\u00c0 Lille, le 10/04/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de l'AGR Ouest,\nFr\u00e9d\u00e9ric \nJACQUES \nfrederic.jacques\nSignature \nnum\u00e9rique de \nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n15\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n16\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n17\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n18\n\u2014_\nCRReh\u2014a\"\u2014*\n=AE\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n19\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n20\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n21\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n22\n1i].\nL\ny\nFe\n!\nf\n.1\ni\nq\n\u00c0 i\n{i\n14\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n23\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n24\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n25\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n26\nOe AS a\nnr+\naet tss! : \u0178:FE se te me : PL all:; 1\n| =! iaa rot\ns \u00c8C1\\ 3eo74\nLTk, \u00c0\\ \\\u00bbLS\" sN LE+e,> Peesab aad L ia \u00a2\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes sign\u00e9AGR raa arrete de\ncirculation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits\ndu 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 \u00e0 05h00 pour des travaux de carottage.\n27\n| =PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nD\u00e9partement du Nord \u2013 Route nationale N356 \u2013 Travaux d'h\u00e9litreuil lage d'un moteur de \nd\u00e9senfumage \u2013 Fermetures de bretelles \u2013 Commune de Lille\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-127N / D\u00e9pt (59)\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l '\u00c9tat dans les R\u00e9gions et \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant mon sieur Bertrand \nGAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, \nPr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par \ndes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur le \nPr\u00e9fet du Nord \u00e0 madame Nathalie DEGRYSE, directrice interd\u00e9partementale des routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de \nmadame la directrice interd\u00e9partementale des routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 h uiti\u00e8me partie \u2013 \nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1 992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s \nsubs\u00e9quents,\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 \ndes jours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb\u00a0,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N356 le 11/04/26 de 7h \u00e0 12h pour fermeture des bretelles n\u00b01 et 3 de l'\u00e9changeur n\u00b02 pour l'h\u00e9litreuillage d'un moteur 28\nVu l'avis favorable de monsieur le chef de l'AGR Ouest \u2013 DIR Nord port \u00e9 le 10 avril 2026 sur le \nDESCT version 3 pr\u00e9sent\u00e9 par l'entreprise SIGNATURE,\nVu la demande de la r\u00e9gion Haut de France en date du 25 mars 2026 p ar laquelle monsieur le \nchef du district de Lille de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indisp ensable de r\u00e9glementer la \ncirculation sur la nationale N356, dans les deux sens,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 mars 2026, sign\u00e9 par monsieur le directeur de Cabinet de la \nPr\u00e9fecture du Nord, autorisant l'op\u00e9ration de survol par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0HELI EVENEMENTS\u00a0\u00bb,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non c ourant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 \nf\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des tr avaux et \npr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de monsieur le chef du district de Lille,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\n\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la route nationale N356 , de jour, le samedi \n11 avril 2026 de 07h00 \u00e0 12h00 ou en repli le samedi 18 avril 20 26 de 07h00 \u00e0 12h00 , afin de \npermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du \npersonnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 \n\u00a0 : \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nLes restrictions sur la nationale N356, sens Lille vers Roubaix, consistent en\u00a0:\n\u2022 Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 2 de la N356\nLes restrictions sur la nationale N356, sens Roubaix vers Lille, consistent en\u00a0:\n\u2022 Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur 2 de la N356\nIl n'y aura pas de mise en place de d\u00e9viation pour ces fermetures de bretelles.\nLa signalisation temporaire mise en place sera conforme aux sch\u00e9mas de balisage figurant en \nannexe.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N356 le 11/04/26 de 7h \u00e0 12h pour fermeture des bretelles n\u00b01 et 3 de l'\u00e9changeur n\u00b02 pour l'h\u00e9litreuillage d'un moteur 29\nARTICLE 3 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terminist\u00e9rielle sur \nla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab\u1d49 \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes \nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLes travaux seront assur\u00e9s par les entreprises SPIE et HELI EVENEMENTS.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire \nseront assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SIGNATURE.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le C entre d'Information et \nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District de Lille \u2013 CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 \n\u00a0 : \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0couran ts\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 \n\u00a0 : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise e n place de la signalisation \ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du \nNord.\nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes \nen vigueur.\nARTICLE \n7 : \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Maire de Lille,\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord\nM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur du S.D.I.S du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N356 le 11/04/26 de 7h \u00e0 12h pour fermeture des bretelles n\u00b01 et 3 de l'\u00e9changeur n\u00b02 pour l'h\u00e9litreuillage d'un moteur 30\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord,\nMM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de la DIR de 4 Cantons et Lille-Ouest,\nM. le Chef de la cellule SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\n\u00c0 Lille, le 10/04/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'AGR Ouest,\nFr\u00e9d\u00e9ric \nJACQUES \nfrederic.jacques\nSignature \nnum\u00e9rique de \nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N356 le 11/04/26 de 7h \u00e0 12h pour fermeture des bretelles n\u00b01 et 3 de l'\u00e9changeur n\u00b02 pour l'h\u00e9litreuillage d'un moteur 31\n@ sicnature\n5. Sch\u00e9ma de signalisationLa signalisation sera pos\u00e9e par Signature conform\u00e9ment \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re.La signalisation sera conforme aux guides CEREMAAnnexe 1 : plan type des sch\u00e9mas de signalisation Bretelle 2 sens R/L.\nCommentaire(s) :Le pa\u00f1neds DUT ingest La leermeture Se Le bretelle de voiter peut pr\u00e9ch\u00e9e | ASS\n\u00a9 SIGNATURE Agence Nord | Secteur Armenti\u00e8resAnnexe 2 : plan type des sch\u00e9mas de signalisation Bretelle 2a sens L/R\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N356 le 11/04/26 de 7h \u00e0 12h pour fermeture des bretelles n\u00b01 et 3 de l'\u00e9changeur n\u00b02 pour l'h\u00e9litreuillage d'un moteur 32\nExPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement du Nord \u2013 Route Nationale N356 Sens Paris vers Belgiqu e -- Travaux de Chauss\u00e9es \n\u2013 Fermetures de bretelles -- Communes de Lille et Hellemmes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-128N / D\u00e9pt (59)\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l '\u00c9tat dans les R\u00e9gions et \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant mon sieur Bertrand \nGAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, \nPr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par \ndes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur le \nPr\u00e9fet du Nord \u00e0 madame Nathalie DEGRYSE, directrice interd\u00e9partementale des routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de \nmadame la directrice interd\u00e9partementale des routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 h uiti\u00e8me partie \u2013 \nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1 992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s \nsubs\u00e9quents,\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 \ndes jours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb\u00a0\u00a0,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h \u00e0 05h pour des fermetures de bretelles pour des\ntravaux de chauss\u00e9e\n33\nVu l'avis favorable de monsieur le chef de l'AGR Ouest \u2013 DIR Nord port \u00e9 le 07 avril 2026 sur le \nDESCT indice B pr\u00e9sent\u00e9 par l'entreprise COLAS,\nVu la demande en date du 03 avril 2026 par laquelle monsieur le chef du district de Lille de la \nDIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la route \nnationale N356 sens Paris vers Belgique,\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Ville de Lille,\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non c ourant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 \nf\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des tr avaux et \npr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de monsieur le chef du district de Lille,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\n\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A1, l'autorou te A25 et la route \nnationale N356, de nuit, du vendredi 10 avril 2026 \u00e0 partir de 21h00 jusqu'au samedi 11 avril 2026 \n\u00e0 05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \nusagers et du personnel intervenant.\nLes travaux se d\u00e9roulent en deux phases.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 \n\u00a0 : \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nPhase n\u00b01 \n\u00a0 : \nDans le sens Paris vers Lille, la bretelle n\u00b01 et la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b021 de l'autoroute A1 \nseront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nDans le sens Paris vers Lille, les restrictions sur l'autoroute A1 consistent en\u00a0:\n\uf0b7 Neutralisation de la voie de droite du PR 209+350 au PR 210+650\n\uf0b7 Neutralisation de la voie m\u00e9diane de droite (V2) du PR 210+000 au PR 210+1380\n\uf0b7 Interdiction du d\u00e9passement des poids-lourds du PR 209+600 au PR 210+1380\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h \u00e0 05h pour des fermetures de bretelles pour des\ntravaux de chauss\u00e9e\n34\nPour pallier ces fermetures, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 inviter les usagers \n\u00e0 emprunter le r\u00e9seau secondaire via la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de la N356, l'avenue \ndu Pr\u00e9sident Hoover, la rue de Bavay puis la bretelle n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de la N356 afin \nde retrouver leur itin\u00e9raire initial.\nLa signalisation mise en place est conforme aux sch\u00e9mas figurant en annexes 1, 2 et 4.\nDans le sens Dunkerque vers Lille, la bretelle n\u00b03 et la bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b01 de \nl'autoroute A25 seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nDans le sens Dunkerque vers Lille, les restrictions consistent \u00e0 neutr aliser la voie la plus \u00e0 gauche \n(V4 puis la voie imm\u00e9diatement \u00e0 sa droite (V3), interdire les d\u00e9passeme nts \u00e0 tous les v\u00e9hicules, \net rappeler la limitation de vitesse \u00e0 70\u00a0km/h entre les PR1+650 et 0+350.\nPour pallier ces fermetures, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 inviter les usagers \n\u00e0 poursuivre en direction de Paris puis sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b020 de l'A1 afin de faire demi-\ntour afin de rependre l'itin\u00e9raire initial.\nLa signalisation mise en place est conforme aux sch\u00e9mas figurant en annexes 1 et 3.\nPhase n\u00b02 \n\u00a0 : \nDans le sens Paris vers Lille, la bretelle n\u00b01 et la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b021 de l'autoroute A1 \nseront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nDans le sens Paris vers Lille, les restrictions sur l'autoroute A1 consistent\u00a0en :\n\uf0b7 Neutralisation de la voie de droite du PR 209+350 au PR 210+650\n\uf0b7 Neutralisation de la voie m\u00e9diane de droite (V2) du PR 210+000 au PR 210+1250\n\uf0b7 Interdiction du d\u00e9passement des poids-lourds du PR 209+600 au PR 210+1380\n\uf0b7 Limitation de vitesse \u00e0 50km/h du PR 210+1070 de l'A1 au PR 0+100 de la N356\n\uf0b7 D\u00e9voiement de la circulation de la voie rapide (V2 A1D devenant V5\u00a0N356 \u00e0 la jonction \navec la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur 1 de l'A25) vers la voie lente (V1 bretelle de \nsortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur 1 de l'A25 devant V1 N356) du PR 210+1250 au PR 210+1380.\nPour pallier ces fermetures, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 inviter les usagers \n\u00e0 emprunter le r\u00e9seau secondaire via la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de la N356, l'avenue \ndu Pr\u00e9sident Hoover, la rue de Bavay puis la bretelle n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de la N356 afin \nde retrouver leur itin\u00e9raire initial.\nLa signalisation mise en place est conforme aux sch\u00e9mas figurant en annexes 1,2 et 5.\nDans le sens Dunkerque vers Lille, la bretelle n\u00b03 et la bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b01 de \nl'autoroute A25 seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nDans le sens Dunkerque vers Lille, les restrictions consistent \u00e0 neutr aliser la voie la plus \u00e0 gauche \n(V4 puis la voie imm\u00e9diatement \u00e0 sa droite (V3), interdire les d\u00e9passeme nts \u00e0 tous les v\u00e9hicules, \net rappeler la limitation de vitesse \u00e0 70\u00a0km/h entre les PR1+650 et 0+350.\nPour pallier ces fermetures, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 inviter les usagers \n\u00e0 poursuivre en direction de Paris puis sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b020 de l'A1 afin de faire demi-\ntour et rependre l'itin\u00e9raire initial.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h \u00e0 05h pour des fermetures de bretelles pour des\ntravaux de chauss\u00e9e\n35\nLa signalisation mise en place est conforme aux sch\u00e9mas figurant en annexes 1 et 3.\nLa transition permettant le passage de la phase n\u00b01 \u00e0 la phase n\u00b02 sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide d'un \nbouchon mobile via appui des forces de l'ordre.\nARTICLE 3 :\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terminist\u00e9rielle sur \nla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab\u1d49 \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes \nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLes travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise COLAS.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire \nseront assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SOTRAVEER.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le C entre d'Information et \nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District de Lille \u2013 CEI de Lille OUEST est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 \n\u00a0 : \nL'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 \n\u00a0 : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise e n place de la signalisation \ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du \nNord.\nARTICLE 6 \u00a0 : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes \nen vigueur.\nARTICLE \n7 \u00a0 : \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Maire de Lille,\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord\nM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h \u00e0 05h pour des fermetures de bretelles pour des\ntravaux de chauss\u00e9e\n36\nM. le Directeur du SDIS du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord,\nMM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest,\nM. le Chef de cellule SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\n\u00c0 Lille, le 10/04/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'AGR Ouest\nFr\u00e9d\u00e9ric \nJACQUES \nfrederic.jacques\nSignature \nnum\u00e9rique de \nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h \u00e0 05h pour des fermetures de bretelles pour des\ntravaux de chauss\u00e9e\n37\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h \u00e0 05h pour des fermetures de bretelles pour des\ntravaux de chauss\u00e9e\n38\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h \u00e0 05h pour des fermetures de bretelles pour des\ntravaux de chauss\u00e9e\n39\nPLAN BRN 356A1 PARIS\nZONE TAMPON 1\nPR 1+000PR 1+200PR 1+400\nPR 1+500\nPR 1+650\nA25 Dunkerque\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h \u00e0 05h pour des fermetures de bretelles pour des\ntravaux de chauss\u00e9e\n40\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h \u00e0 05h pour des fermetures de bretelles pour des\ntravaux de chauss\u00e9e\n41\n+-bepa;_\u00ab=\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h \u00e0 05h pour des fermetures de bretelles pour des\ntravaux de chauss\u00e9e\n42\nEnPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nD\u00e9partement du Nord \u2013 Route Nationale N41 \u2013 Travaux de r\u00e9fectio n de chauss\u00e9e \u2013 Fermetures \nd'axe \u2013 Commune de Fournes-en-Weppes, Beaucamps-Ligny, Sainghin -en-Weppes, Herlies, \nMarquillies et Wavrin\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-131N / D\u00e9pt (59)\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l '\u00c9tat dans les R\u00e9gions et \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant mon sieur Bertrand \nGAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, \nPr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par \ndes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur le \nPr\u00e9fet du Nord \u00e0 madame Nathalie DEGRYSE, directrice interd\u00e9partementale des routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de \nmadame la directrice interd\u00e9partementale des routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 h uiti\u00e8me partie \u2013 \nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1 992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s \nsubs\u00e9quents,\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 \ndes jours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb\u00a0,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n43\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'avis favorable de monsieur le chef de l'AGR OUEST \u2013 DIR Nord por t\u00e9 le 10 avril 2026 sur le \nDESCT indice B pr\u00e9sent\u00e9 par l'entreprise SOTRAVEER,\nVu la demande du SIRO en date du 24 mars 2026 par laquelle monsieur le che f du district de \nLille de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9gleme nter la circulation sur la \nnationale N41, dans les deux sens,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non c\nourant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 \nf\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des tr avaux et \npr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de monsieur le chef du district de Lille,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\n\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la route nationale N41, jour et nuit, du \nvendredi 10 avril 2026 21h00 au lundi 27 avril 2026 05h00 , afin de permettre la r\u00e9alisation des \ntravaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes travaux se d\u00e9roulent en 3 phases.\nLa fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de la suivante.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 \n\u00a0 : \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nPhase 1 \n\u00a0 \u2013 En continu, jour et nuit, du vendredi 10 avril 2026, 21h00 au lundi 13 avril 2026, 05h00 \nConfiguration n\u00b01.1 \u00a0 \u2013 Fermeture d'axe \nDe nuit, du vendredi 10 avril 2026 21h00 au samedi 11 avril 2026 10h00 puis en continu jour et \nnuit, du samedi 11 avril 19h00 au lundi 13 avril 05h00\nLes restrictions sur la route nationale N41, sens Lille vers La Bass\u00e9e consistent en\u00a0:\n\u2022 Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h et interdiction de d\u00e9passer du PR 11+700 au PR 10+540, \npar la pose de panneaux B14 et B3.\n\u2022 Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 11+300 au PR 10+540 par balisage fixe \ntraditionnel.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n44\n\u2022 Fermeture de l'axe du PR10+540 (au niveau du giratoire commun avec la M141a) au PR \n8+000\u00a0(au niveau du giratoire commun avec la M7)\u00a0:\nPour pallier cette fermeture d'axe, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 \n\u00a0 : \nPoursuivre sur la M145 en direction de Sainghin-en-Weppes. Poursuivre au sein de la rue du \n8 mai via la M145 jusqu'\u00e0 la rue Gambetta, poursuivre sur la gauche en direction de \nSainghin-en-Weppes centre et prendre tout de suite \u00e0 droite sur la rue Waldeck Rousseau \nen direction de Marquillies via la M145 jusqu'au giratoire. Au giratoire prendre la deuxi\u00e8me \nsortie sur la M22 et continuer tout droit afin de retrouver la N41 et de reprendre leur \nl'itin\u00e9raire initial.\nLes restrictions sur la route nationale N41, sens La Bass\u00e9e vers Lille consistent en\u00a0:\n\u2022 Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h et interdiction de d\u00e9passer du PR 7+200 au PR 8+000, \npar la pose de panneaux B14 et B3.\n\u2022 Neutralisation de la voie lente du PR 7+600 au PR 8+000 par balisage fixe traditionnel.\nConfiguration n\u00b01.2 \n\u00a0 \u2013 Circulation sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e \nDe jour, le samedi 11 avril 2026 de 10h00 \u00e0 19h00\nLes restrictions sur la route nationale N41, sens Lille vers La Bass\u00e9e, consistent en\u00a0:\n\u2022 Neutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence et limitation de vitesse \u00e0 70 km/h au droit de \nla zone rabot\u00e9e par la pose d'un balisage fixe traditionnel et d'un panneau type B14\nPhase 2 \n\u00a0 \u2013 En continu, jour et nuit, du mercredi 15 avril 2026, 21h00 au lundi 20 avril 2026, 05h00 \nConfiguration n\u00b02.1 \u00a0 \u2013 Fermeture d'axe \nDe nuit, du mercredi 15 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026, de 21h00 \u00e0 06h00.\nDe nuit, du vendredi 17 avril 2026, 21h00 au samedi 18 avril 2026, 10h00.\nEn continu jour et nuit, du samedi 18 avril 2026, 19h00 au lundi 20 avril 2026, 05h00.\nLes restrictions sur la route nationale N41, sens Lille vers La Bass\u00e9e consistent en\u00a0:\n\u2022 Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h et interdiction de d\u00e9passer du PR 9+100 au PR 6+000, \npar la pose de panneaux B14 et B3.\n\u2022 Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 8+700 au PR 6+000 par balisage fixe \ntraditionnel.\n\u2022 Fermeture de l'axe du PR 8+000\u00a0(au niveau du giratoire commun avec la M7) au PR 6+000 \n(au niveau du giratoire commun avec la M22)\nPour pallier cette fermeture d'axe, une d\u00e9viation VL est mise en place et consiste \u00e0 \n\u00a0 : \nAu giratoire, poursuivre sur la M41 en direction de Sainghin-en-Weppes . Au carrefour \u00e0 \nl'entr\u00e9e de Sainghin-en-Weppes, prendre sur la droite dans la rue Waldeck Rousseau en \ndirection de Marquillies via la M145 jusqu'au giratoire. Au giratoire, prendre la premi\u00e8re \nsortie sur la M22 en direction de Marquillies. Au prochain giratoire, prendre la deuxi\u00e8me \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n45\nsortie en direction de La Bass\u00e9e, par la rue du Moisnil via la M145, puis sur la droite \nretrouver la N41 via la M141 afin de reprendre l'itin\u00e9raire initial.\nPour pallier cette fermeture d'axe, une d\u00e9viation PL est mise en place et consiste \u00e0 \n\u00a0 : \nAu giratoire, effectuer un demi-tour afin de reprendre la N41 en direction de Lille. Sur la \nN41, prendre la direction de l'A25 vers Lille. Sur l'A25, prendre la direction de l'A1 vers Paris. \nSur l'A1, prendre la direction de l'A21 vers Lens afin de retrouver les directions initiales.\nLes restrictions sur la route nationale N41, sens La Bass\u00e9e vers Lille consistent en\u00a0:\n\u2022 Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h et interdiction de d\u00e9passer du PR 5+600 au PR 8+000 \n(giratoire commun avec la M7), par la pose de panneaux B14 et B3.\n\u2022 Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 6+000 au PR 8+000 (giratoire commun avec la \nM7) par balisage fixe traditionnel.\nConfiguration n\u00b02.2 \n\u00a0 \u2013 Circulation sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e \nDe jour, le samedi 18 avril 2026 de 10h00 \u00e0 19h00\nLes restrictions sur la route nationale N41, sens Lille vers La Bass\u00e9e, consistent en\u00a0:\n\u2022 Neutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence et limitation de vitesse \u00e0 70 km/h au droit de \nla zone rabot\u00e9e par la pose d'un balisage fixe traditionnel et d'un panneau type B14\nPhase 3 \n\u00a0 \u2013 En continu, jour et nuit, du mercredi 22 avril 2026, 21h00 au lundi 27 avril 2026, 05h00 \nConfiguration n\u00b03.1 \u00a0 \u2013 Fermeture d'axe \nDe nuit, du mercredi 22 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026, de 21h00 \u00e0 06h00.\nDe nuit, du vendredi 24 avril 2026, 21h00 au samedi 25 avril 2026, 10h00.\nEn continu jour et nuit, du samedi 25 avril 2026, 19h00 au lundi 27 avril 2026, 05h00.\nLes restrictions sur la route nationale N41, sens La Bass\u00e9e vers Lille consistent en\u00a0:\n\u2022 Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h et interdiction de d\u00e9passer du PR 7+200 au PR 8+000 \n(giratoire commun avec la M7) par la pose de panneaux B14 et B3.\n\u2022 Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 7+600 au PR 8+000 (giratoire commun avec la \nM7) par balisage fixe traditionnel.\n\u2022 Fermeture de l'axe du PR 8+000\u00a0(au niveau du giratoire commun avec la M7) au PR10+540 \n(au niveau du giratoire commun avec la M141a)\u00a0:\nPour pallier cette fermeture d'axe, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 \n\u00a0 : \nAu giratoire, poursuivre sur la M41 en direction de Sainghin-en-Weppes via la rue Gambetta. \nPrendre sur la gauche dans la rue du 8 mai via la M145 jusqu'\u00e0 la N41 afin de reprendre \nl'itin\u00e9raire initial.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n46\nLes restrictions sur la route nationale N41, sens Lille vers La Bass\u00e9e consistent en\u00a0:\n\u2022 Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h et interdiction de d\u00e9passer du PR 11+700 au PR 8+000 \n(giratoire commun avec la M7), par la pose de panneaux B14 et B3.\n\u2022 Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 11+300 au PR 8+000 (giratoire commun avec la \nM7) par balisage fixe traditionnel.\nConfiguration n\u00b03.2 \n\u00a0 \u2013 Circulation sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e \nDe jour, le samedi 25 avril 2026 de 10h00 \u00e0 19h00.\nLes restrictions sur la route nationale N41, sens La Bass\u00e9e vers Lille, consistent en\u00a0:\n\u2022 Neutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence et limitation de vitesse \u00e0 70 km/h au droit de \nla zone rabot\u00e9e par la pose d'un balisage fixe traditionnel et d'un panneau type B14.\nLa signalisation temporaire mise en place sera conforme aux sch\u00e9mas de balisage et aux plans \nde d\u00e9viation figurant en annexe.\nARTICLE 3 \n\u00a0 : \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terminist\u00e9rielle sur \nla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab\u1d49 \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes \nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLes travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise Jean Lefebvre.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire \nseront assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SOTRAVEER.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le C entre d'Information et \nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District de Lille \u2013 CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 \n\u00a0 : \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0couran ts\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 \n\u00a0 : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise e n place de la signalisation \ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du \nNord.\nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes \nen vigueur.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n47\n\\\nARTICLE 7 : \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nMM. les Maires de Fournes-en-Weppes, Beaucamps-Ligny, Sainghin-en-Weppes, Herlies, \nMarquillies et Wavrin,\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur du S.D.I.S du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord,\nMM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest,\nM. le Chef de la cellule SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\n\u00c0 Lille, le 10/04/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'AGR Ouest\nFr\u00e9d\u00e9ric \nJACQUES \nfrederic.jacques\nSignature num\u00e9rique \nde Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n48\nLa Bass\u00e9e\nPhase 1\u00a0: sch\u00e9ma balisage\u00a0:\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n49\nAnnexe 2PHASE 1\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n50\nPHASE 1 Annexe 3LilleBAU\nJ\nOCHANTIER) C1 \u00e9ventuellement\n50m a2 7+750RN41 7* 7+600KD10+ AMIh 20mry 700 m L\u00e9~~ ? 7+400BM+ 8320=: 90 \u00f1OO \u00a5 7+200KOLO + KML ?h 200 =600 m +I 7+000\nf (Aa). a =\u00e0 * 6+800BAULa Bass\u00e9ePHASE 1 Annexe 4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n51\nPhase 1\u00a0: plan de d\u00e9viation\u00a0:\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n52\nLa Bass\u00e9e\na\n\"9RN41\nED\nPhase 2\u00a0: sch\u00e9ma balisage\u00a0:\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n53\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n54\nif Thenaloy\nae\nPhase 2\u00a0: plan de d\u00e9viation\u00a0:\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n55\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n56\nLa Bass\u00e9e\nPhase 3\u00a0: sch\u00e9ma balisage\u00a0:\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n57\nPHASE 3 Annexe 2\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n58\n| La Bass\u00e9e \u00a9\n':!mtis1\u00b0 .A ZONENS TAMPON\nRN41\nLille\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n59\nPlan 1: D\u00e9viation\n=\n\u2014 a\nRoute\u00e0 2x2 voies\nLa Bass\u00e9e\nRN41\nLille\nPhase 3\u00a0: plan de d\u00e9viation\u00a0:\nPhase 4A\u00a0: sch\u00e9ma balisage\u00a0:\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n60\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n61\nRN41\nNeutralisationde la voie de droiteSignalisation traditionnelle\nLa Bass\u00e9e\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n62\nPhase 4A\u00a0: plan de d\u00e9viation\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n63\n5\u00c08\u00e0ei\u00a9=4\n\u00e0\n8\u00e9\nTAMPON\nPhase 4B\u00a0: sch\u00e9ma balisage\u00a0:\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n64\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n65\nPHASE 4.B Annexe4Annexe4 jille \u00a9)\nIRN41\nPhase 4b\u00a0: plan de d\u00e9viation\u00a0:\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n66\n. Route\u00e0 2x2 voiesSignalisation traditionnelle\nRN41\nSES LILLEVitentraive de d\u00e9viation doit cornporter on quidege permetiant \u00e0 l'unsger de veto I'ilinetare qeil a quitt\u00e9Ctin\u00e9raire $, @intvawe de d\u00e9netion)Une pr\u00e9tignasation poeta \u00eatre mine un place \u00e0 l'aide de pammeux d'inficaton EX o\u00f9 EEC\nPhase 5A\u00a0: sch\u00e9ma balisage\u00a0:\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n67\nNeutralisationde la voie de droiteSignalisation traditionnelle\nLille\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n68\nant\n-\nPhase 5A\u00a0: plan de d\u00e9viation\u00a0:\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n69\nRN41\nLa Bass\u00e9e\n1A ZONETAMPON\nt:tcleCc|':::::L.:-':'-:1\nLille\nPhase 5B\u00a0: sch\u00e9ma balisage\u00a0:\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n70\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n71\npbPFoFFf= E \u20ac \u20acDNSSE2-2\nZONEH TAMPON\nPhase 5B\u00a0: plan de d\u00e9viation\u00a0: \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n72\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp sign\u00e9AGR raa arrete de circulation\nportant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de\nchauss\u00e9e du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00\n73\nExPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nD\u00e9partement du Nord \u2013 A25 \u2013 Travaux de carottages \u2013 Neutralisation de la voie de droite \u2013 Dans les \ndeux sens de circulation \u2013 Communes de Nieppe et Steenwerck.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 \u2013 146N / D\u00e9partement 59\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l '\u00c9tat dans les R\u00e9gions et \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Bertrand GAUME , \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du \nNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0 \nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des \nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la sign alisation des routes modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 \nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1 992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s \nsubs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors \nchantier\u00a0\u00bb, pour l'ann\u00e9e 2026 et le mois de janvier 2027 ,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantie rs sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\n1/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00002 - T26-146N sign\u00e9 74\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 au torouti\u00e8re Nord-\nPas-de-Calais,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A25, entre les PR 23+800 et \n23+500 dans le sens Dunkerque vers Lille, et entre les PR 20+350 et 20+500 dans le sens Lille vers \nDunkerque, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de carottage,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier \n1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et \npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A25, entre les PR 23+800 et 23+500 dans le sens \nDunkerque vers Lille, et entre les PR 20+350 et 20+500 dans le sens Lille vers Dunkerque, le lundi 13 \navril 2026, dans la p\u00e9riode 09h00 \u00e0 16h00 , afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux \nsusmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nLes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es appliqu\u00e9es \u00e0 la suite pendant c ette p\u00e9riode et \nd\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nLa restriction de circulation appliqu\u00e9e sur l'A25 consistent en\u00a0:\nDans le sens Dunkerque vers Lille\u00a0:\n\u2022 la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 23+800 et 23+500 selon le sch\u00e9ma \ntype F.213b (neutralisation de voie par FLR \u2013 chantiers fixes) du guide du CEREMA \u00e9dition de \n2020 \u00ab \u00a0Signalisation temporaire \u2013 routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier \nvolume 2\u00a0\u00bb\nDans le sens Lille vers Dunkerque\u00a0:\n\u2022 la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 20+350 et 20+500 selon le sch\u00e9ma \ntype F.213b (neutralisation de voie par FLR \u2013 chantiers fixes) du guide du CEREMA \u00e9dition de \n2020 \u00ab \u00a0Signalisation temporaire \u2013 routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier \nvolume 2\u00a0\u00bb\nL'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR \u00e0 savoir \n400\u00a0m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300\u00a0m\u00e8tres pour les routes dont \nla vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 \u00a0m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de \n90km/h.\n2/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00002 - T26-146N sign\u00e9 75\nLa signalisation temporaire mise en place sera conforme aux sch\u00e9mas de balisage mis en annexe.\nARTICLE 3 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u1d49 partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 \nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des \nRoutes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par le CEI de Steenvoorde.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise COLAS GINGER.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le C entre d'Information et \nGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District du Littoral \u2013 CEI de Steenvoorde est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 \u00a0 : \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 \u00a0 : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. \nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en \nvigueur.\nARTICLE 7 : \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\n3/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00002 - T26-146N sign\u00e9 76\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\nPeuplingues, le 10 avril 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du District Littoral\nDenis SELINGUE\n4/4\nDenis \nSELINGUE \ndenis.selingue\nSignature num\u00e9rique de \nDenis SELINGUE \ndenis.selingue \nDate : 2026.04.10 10:03:29 \n+02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00002 - T26-146N sign\u00e9 77\nNeutralisation de la voie de droite Route \u00e0 2 x 2 voiespar FLR\nSens : DUNKERQUE vers LILLEVitesse de r\u00e9f\u00e9rence : 130 km/h\nPR\nPR 23+500\n50mminima\nPR 23+650\n150\u00e0AX)\nPR 23+800\nRemarque(s) : |. Ce dispositif est utilis\u00e9 de facon sym\u00e9trique pour un * distancede visibiit\u00e9 > 400m si vitesse limit\u00e9e \u00e0chantier sur la voie de gauche, 130 km/h et > 200 m si vitesse limit\u00e9e 4 110 km/h- N'est utilis\u00e9 sous r\u00e9serve des conditions d'utilisation + longueur maximale du chantier: 4 kmsuivantes (Cf. fiche 6): * durte maximale de la neutralisation : 24 A,Rates 4 chavasdes adpardes - \u00c9dition 2007 BL\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00002 - T26-146N sign\u00e9 78\nF C har TE LE duess fixe TSE SRI ORE TNS ae\nNeutralisation de la voie de droite Route 4 2 x 2 voiespar FLR\nSens : LILLE vers DUNKERQUEVitesse de r\u00e9f\u00e9rence : km/h\nPR\nPR 20+500\n50menistieneatt\nPR 20+400\n150\u00e0AN ee\nPR 20+350\nRemarque(s) : |- C\u00e9 dispositifest utilis\u00e9 de facon sym\u00e9trique pour un + distance de visibilit\u00e9 > 400 m si vitesse limit\u00e9e Achanter sur la voie de gauche. 130 km/h et > 200 m si vitesse limit\u00e9e \u00c0 110 km}- [l'est utilis\u00e9 sous r\u00e9serve des conditions d'utilisation + longueur maximale du chantier: 4 kmsuivantes (Cf. Miche 6] : * dur\u00e9e maximale de la neutralisation: 24 h.Hautes 4 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es - Faitlon 2002\u00b0 61\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-10-00002 - T26-146N sign\u00e9 79\nDECISION N\u00b02026 - 02En ik PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatricdu Nord - Pas-de-Calais|\nLE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISEVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 relatifs au r\u00f4le dudirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois valid\u00e9e en date du 27 juin 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 D\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artols, \u00e0 compter du 08Janvier 2024 ;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame Murlelle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9raledes soins \u00e0 compter du 08 septembre 2025 ;Vu l'organigramme de Direction commune ;\nDECIDE\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yann SPRIMONT, FaisantFonction de Cadre de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n\" Les autorisations de sorties de courte dur\u00e9e ;\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recuell des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duNord.Elle est communiqu\u00e9e au conseil de surveillance et transmise sans d\u00e9lai au comptable del'\u00e9tablissement si elle concerne des actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.\nEPSM de l'agelom\u00e9ration lilloise - 1 rue de Lommnelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise - 2026-03-30-00025 - D\u00e9cision n\u00b02026-02 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 monsieur Yann SPRIMONT 80\nFait a Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille, le 30 mars 2026\nLa Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,\nMurielle LEGGERI{a {ilolsaC PSM om\u00e9ral: ___ Diractior des S\u00fcinsBP 460874 SAINT-ANDRE-LEZAILL8 CRDEX\nDestinataires :L'int\u00e9ress\u00e9(e)Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9RAAConseil de surveillanceDirecteur des soinsServices des admissions\nEPSM de UVagglome\u00e9ration lilloise -\nFaisant Fonction Cadre de sant\u00e9\nYann SPRIMONT\n\u20ac\n1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise - 2026-03-30-00025 - D\u00e9cision n\u00b02026-02 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 monsieur Yann SPRIMONT 81\n=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection de la coordination\ndes politiques interminist\u00e9rielles\nBureau de la coordination interminist\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services de la direction r\u00e9gionale\ndes finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord\n--------------------------------------\nLe pr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs \nde l'\u00c9tat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles 26 et 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs des \nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des \nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nFinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction \ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de r\u00e9gion \nHauts-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 1 er avril 2019 portant nomination de monsieur Frank MORDACQ au poste de directeur \nr\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur \nPierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\n1\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services de la direction\nr\u00e9gionale\ndes finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord\n82\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et du directeur r\u00e9gional des finances \npubliques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er - \u00c0 compter du 13 avril 2026, les services de la direction r\u00e9gionale des finances publiques des \nHauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord, mentionn\u00e9s ci-dessous, sont ouverts aux jours et heures \nindiqu\u00e9s :\nStructures Horaires d'ouverture au public\nService des imp\u00f4ts des entreprises (SIE) de Dunkerque du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nr\u00e9ception sur rendez-vous\n Service des imp\u00f4ts des entreprises (SIE) de Lille 1 du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nr\u00e9ception sur rendez-vous\n Service des imp\u00f4ts des entreprises (SIE) de Lille 2 du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nr\u00e9ception sur rendez-vous\n Service des imp\u00f4ts des entreprises (SIE) de Roubaix du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nr\u00e9ception sur rendez-vous\n Service des imp\u00f4ts des entreprises (SIE) de Tourcoing du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nr\u00e9ception sur rendez-vous\n Service des imp\u00f4ts des entreprises (SIE) de Douai-Cambrai du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nr\u00e9ception sur rendez-vous\n Service des imp\u00f4ts des entreprises (SIE) de Valenciennes du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nr\u00e9ception sur rendez-vous\n Service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et d'enregistrement (SPFE) \nde Dunkerque\ndu mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nr\u00e9ception sur rendez-vous\n Service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et d'enregistrement (SPFE) \nde Valenciennes\ndu mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nr\u00e9ception sur rendez-vous\n Service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re (SPF) de Lille 3 du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nr\u00e9ception sur rendez-vous\n Service d\u00e9partemental de l'enregistrement (SDE) de Lille du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nr\u00e9ception sur rendez-vous\n Service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers (SDIF) du Nord du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nr\u00e9ception sur rendez-vous\nService des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) de Cambrai du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) d'Armenti\u00e8res du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) de Dunkerque du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) de Hazebrouck du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) de Lille 1 du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) de Lille 2 du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) de Lille 3 du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) de Roubaix du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) de Tourcoing du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) de Douai du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) de Maubeuge du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) de Denain du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\n2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services de la direction\nr\u00e9gionale\ndes finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord\n83\n Structures Horaires d'ouverture au public\n Service des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) de Valenciennes du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) d'Avesnes-sur-Helpe du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) Le Quesnoy du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService de gestion comptable (SGC) de Villeneuve d'Ascq du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService de gestion comptable (SGC) d'Orchies du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService de gestion comptable (SGC) de Caudry du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService de gestion comptable (SGC) de Lille du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService de gestion comptable (SGC) de Tourcoing du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService de gestion comptable (SGC) de Dunkerque du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService de gestion comptable (SGC) de Valenciennes du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService de gestion comptable (SGC) d'Armenti\u00e8res du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService de gestion comptable (SGC) de Douai du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService de gestion comptable (SGC) d'Hazebrouck du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService de gestion comptable (SGC) de Cambrai du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService de gestion comptable (SGC) d'Avesnes-sur-Helpe du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService de gestion comptable (SGC) Le Quesnoy du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nService de gestion comptable (SGC) Wallers du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nTr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re (TH) de Lille du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nTr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re (TH) de Maubeuge du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nTr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re (TH) de Roubaix du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nTr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re (TH) de Dunkerque du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nTr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re (TH) de Valenciennes du mardi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30\nArticle 2 -- Le directeur r\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du \nNord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 10/04/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nPierre MOLAGER\n3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services de la direction\nr\u00e9gionale\ndes finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord\n84\n| Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00e9t\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne a bord\u00e0 l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 au stade V\u00e9lodrome deRoubaixLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 \u00e0 R. 213-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne abord ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risqueattentat \u00bb ;Vu la demande en date du 30 mars 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0bord, \u00e0 l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 ;Consid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipementradio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronef circulant sans personne a bord, en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venirle survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 6211-4 du code des transports ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 au stade V\u00e9lodrome de Roubaix 85\nConsid\u00e9rant que sont attendus plusieurs milliers de personnes sur la zone d'arriv\u00e9e des coursescyclistes ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement de grande envergure rassemble un public familial ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif national b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et depr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0' Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord est autoris\u00e9 le dimanche 12 avril2026 de 11h \u00e0 21h, \u00e0 l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix, au stade V\u00e9lodrome de Roubaix.Article 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 3 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nQ 7 AVR. 2026Lille, lePour le pr\u00e9fet,Le dir\u00e9cteurde cabinet& Le\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 au stade V\u00e9lodrome de Roubaix 86\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00e0 l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 au stade V\u00e9lodromede Roubaix\n- Roubaix - V\u00e9lodrome\nre LEPARIS - ROUBAIXR\u00e9digez une description pour votre carte L\u00e9gende\u0178 ESAT du V\u00e9lodrome+ Mesure de cercle= Mesure de cercle\u00e9s Mesure de cercle? Stab Velodrome\u0178 V\u00e9lodrome Andr\u00e9 Petrieux\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 au stade V\u00e9lodrome de Roubaix 87\nPr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00e9t\u00e9 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel desons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire dud\u00e9partement du NordLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R.211-9 et R. 211-27 a R. 211-30;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant qu'au niveau national, au cours des derniers week-ends, plusieurs \u00e9v\u00e9nements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s sans autorisation ;Consid\u00e9rant que des informations ont \u00e9t\u00e9 recueillies par les services de renseignements au niveaunational, indiquant un risque important d'organisation de rassemblements festifs de type freeparty sans indication pr\u00e9cise sur les lieux concern\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le vendredi 3 et le samedi 4 avril 2026, pr\u00e8s de 1000 personnes se sont r\u00e9unies demani\u00e8re ill\u00e9gale dans un secteur forestier aux environs d'Havrincourt dans le Pas de Calais ; que 4personnes ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en garde \u00e0 vue et pr\u00e8s de 200 amendes d\u00e9lictuelles forfaitairesd\u00e9lictuelles pour usage de stup\u00e9fiants ont \u00e9t\u00e9 prises ;Consid\u00e9rant que 24 interventions de premiers secours ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es et 4 \u00e9vacuations sanitairesont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dont une pour une femme retrouv\u00e9e d\u00e9nud\u00e9e en for\u00eat qui aurait \u00e9t\u00e9 victime deviol ;Consid\u00e9rant que lors de l'\u00e9vacuation du site ill\u00e9galement occup\u00e9, des munitions fran\u00e7aises nonpercut\u00e9es datant de la 1 guerre mondiale ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes sur l'emplacement et ont n\u00e9cessit\u00e9le concours du service de d\u00e9minage ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement s'est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du d\u00e9partement du Nord ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du Nord 88\nConsid\u00e9rant que des \u00e9v\u00e9nements du m\u00eame type ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s r\u00e9cemment sans autorisation alwuy en janvier 2024 (150 personnes), \u00e0 Locquignol en mai 2024 (50 personnes), \u00e0 Loon-Plage le 12octobre 2024 (600 personnes), \u00e0 Liessies en avril 2025, \u00e0 Raismes la nuit du 31 mai au 1\u00b0 juin 2025(200 personnes), ainsi que la nuit du 6 au 7 septembre 2025 (100 personnes) ;Consid\u00e9rant qu'il est constat\u00e9 chaque ann\u00e9e que la p\u00e9riode printani\u00e8re est propice \u00e0l'organisation des raves parties compte tenu des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques plus favorables ;Consid\u00e9rant que la proximit\u00e9 avec la fronti\u00e8re belge est un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en compte commeun risque suppl\u00e9mentaire de rassemblement de ce type ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le nombrede personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8rede s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres pour les biens et les personnes ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que les moyens de secours seront fortementmobilis\u00e9s compte tenu du contexte politique actuel et des \u00e9v\u00e9nements sportifs et festifsnotamment les courses cyclistes du Paris Roubaix ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourront faire face, sans anticipation, en termes demoyens, \u00e0 de telles manifestations non autoris\u00e9es en divers points du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sans autorisation, sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et\u00e0 la tranquillit\u00e9 publics;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical et notamment tout groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de puissancesup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation, sound system etamplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du d\u00e9partement du Nord, et cela \u00e0compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 27 avril 2026 \u00e0 8 heures.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et entreen vigueur d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture du Nord ;* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par la voie num\u00e9riquewww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du Nord 89\nArticle 5: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissements, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale duNord et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 40 AVR. 2026\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du Nord 90\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)\nR\u00e9f. SPA : NP3452-04\nSNCF R\u00e9seau\nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCFR\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives a la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domanialeapplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article L. 2111-9 duCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3 ;Vu l'Arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25 juin 2015fixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaires etrouti\u00e8res (ARAFER) des projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCFMobilit\u00e9s ;Vu la d\u00e9cision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs au directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint clients et territoires ;Vu la d\u00e9cision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur g\u00e9n\u00e9ralclients et territoires au directeur r\u00e9gional Hauts-de-France ;Vu l'avis du Conseil R\u00e9gional des Hauts-de-France, saisi le 20/12/2022 : sans r\u00e9ponse ;Vu l'avis de l'Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Transports, saisie le 20/12/2022 : sans r\u00e9ponse ;\nVu l'autorisation de l'Etat en date du 16/03/2026 ;Consid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau ;\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC \n(\u00c9tablie en deux exemplaires originaux) \nR\u00e9f. SPA: NP3452-04 \nSNCF R\u00e9seau \nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-\n1; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF \nR\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale \napplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au \n50 \nde l'article L. 2111-9 du \nCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3; \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25juin 2015 \nfixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaires et \nrouti\u00e8res (ARAFER) des projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF \nMobilit\u00e9s \nVu la d\u00e9cision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs au directeur g\u00e9n\u00e9ral \nadjoint clients et territoires \nVu la d\u00e9cision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur g\u00e9n\u00e9ral \nclients et territoires au directeur r\u00e9gional Hauts-de-France; \nVu l'avis du Conseil R\u00e9gional des Hauts-de-France, saisi le 20/12/2022 : sans r\u00e9ponse; \nVu l'avis de l'Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Transports, saisie le 20/12/2022 : sans r\u00e9ponse; \nVu l'autorisation de l'Etat en date du 16/03/2026; \nConsid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau \nSNCF r\u00e9seau - 2026-03-25-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire HALLUIN 25 03 2026 91\nDECIDE :\nARTICLE 1\nLe terrain nu sis \u00e0 HALLUIN tel qu'il appara\u00eet dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint ala pr\u00e9sente d\u00e9cision sous teinte rouge, est d\u00e9class\u00e9 du domaine public ferroviaire.Code INSEE . . R\u00e9f\u00e9rences cadastrales ,Commune Lieu-dit Section Num\u00e9ro Surface (m*)PL PIERRE59250 SEMARD AK 1415 3 640TOTAL 3 640\nARTICLE 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision de SNCF R\u00e9seau en date du 17/06/2024(publi\u00e9e au BO de SNCF R\u00e9seau n\u00b0196 du 15/07/2024 et au RAA n\u00b02024-218 du D\u00e9partementdu Nord en date du 19/06/2024).Copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au pr\u00e9fet de D\u00e9partement du Nord et auMinistre charg\u00e9 des Transports.La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Nord.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau,\nFait \u00e0 LilleLe \u00a3slo31 26\nARTICLE I \nLe terrain nu sis \u00e0 HALLUIN tel qu'il appara\u00eet dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint \u00e0 \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision sous teinte rouge, est d\u00e9class\u00e9 du domaine public ferroviaire. \nCode INSEE R\u00e9f\u00e9rences cadastrales \nCommune Lieu-dit Surface (m2) Section Num\u00e9ro \n59250 PL PIERRE AK 1415 3640 SEMARD ___________ ___________ ___________ \nTOTAL \n__________ \n3 640 \nARTICLE 2 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision de SNCF R\u00e9seau en date du 17/06/2024 \n(publi\u00e9e au BD de SNCF R\u00e9seau n\u00b0196 du 15/07/2024 et au RAA n\u00b02024-218 du D\u00e9partement \ndu Nord en date du 19/06/2024). \nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au pr\u00e9fet de D\u00e9partement du Nord et au \nMinistre charg\u00e9 des Transports. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Nord. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau, \nFait \u00e0 Lille \nLe \nFrance \nSNCF r\u00e9seau - 2026-03-25-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire HALLUIN 25 03 2026 92","date":"2026-04-10","first_seen_on":"2026-04-10T16:36:42+00:00","id":"cb7b54db45219a03d0a1a62385c34611e2612d555ee9d7ec2674425dfa20cddb","name":"Recueil n\u00b0135 du 10 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-10T15:03:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105944/744156/file/Recueil%20n%C2%B0135%20du%2010%20avril%202026.pdf"}