{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"E\u00c8'* \u2014\u2014 \u00ef - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET - Service de la coordination et des politiques publiquesDE LA R\u00c9GION poTHiaves publiREUNION Bureau de la coordination et des proc\u00e9dures environnementalesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSaint-Denis, le 19 d\u00e9cembre 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024- 2739 /SG/SCOPP/BCPE\nd\u00e9finissant les communes de La R\u00e9union o\u00f9 les usages de I'eau doivent faire l'objet demesures de vigilance ou de restriction temporaire\nLE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;\nVU le Code de I'environnement, livre II, Titre |, et notamment son article L. 211-3 relatif auxmesures de limitation des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse ou de risque de p\u00e9nurie ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 10 mai 2022 portant nomination de M. Jean-Paul NORMAND, sous-pr\u00e9fetde Saint-Pierre ;\nVU le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-pr\u00e9fet, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet de Saint-Denis;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, pr\u00e9fetde la r\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02418 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'activit\u00e9g\u00e9n\u00e9rale et l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M. Laurent LENOBLE, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union et \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2657/SG/SCOPP/BCPE du 11 d\u00e9cembre 2024 fixant le cadre des mesuresde gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;VU l'avis \u00e9mis par le comit\u00e9 s\u00e9cheresse sur la base, notamment, de la situation hydrique,hydrologique et hydrog\u00e9ologique du d\u00e9partement, en date des 20 novembre et11 d\u00e9cembre 2024;\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9volution de la situation hydrologique de La R\u00e9union, la baisse des d\u00e9bitsdes rivi\u00e8res, et des niveaux des nappes souterraines et le franchissement des seuils devigilance et d'alerte sur certains secteurs, pr\u00e9sent\u00e9 le 20 novembre 2024 en comit\u00e9s\u00e9cheresse;CONSID\u00c9RANT la situation d\u00e9grad\u00e9e et les perspectives m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9sent\u00e9es le11 d\u00e9cembre 2024 aux membres du comit\u00e9 s\u00e9cheresse ;\n\nCONSIDERANT les tensions fortes constat\u00e9es dans certaines communes au regard deIalimentation en eau potable remont\u00e9es sur certains secteurs par les gestionnaires der\u00e9seau et les intercommunalit\u00e9s, en particulier sur les communes de Saint-Paul,Sainte-Marie, les Avirons, Cilaos et Salazie ;\nCONSID\u00c9RANT que pour concilier la protection des milieux aquatiques, la salubrit\u00e9 descours d'eau et l'alimentation en eau potable des populations, il convient de r\u00e9glementerles pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les eaux superficielles et souterraines et les usages nonessentiels ;\nCONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 et limit\u00e9 des mesures envisag\u00e9es ;\nSUR PROPOSITION du Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Pierre ;\nARR\u00caTE\nArticle 1. Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 acte le franchissement de certains seuils d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 11d\u00e9cembre 2024 vis\u00e9 supra et d\u00e9finit des mesures de vigilance et de restrictions provisoiresde certains usages de l'eau sur les communes aliment\u00e9es par des ressources en eauxsouterraines ou superficielles pr\u00e9occupantes, ou concern\u00e9es par des difficult\u00e9sd'alimentation en eau potable.\nArticle 2. Communes concern\u00e9es\nLes communes list\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s sont concern\u00e9es par les mesures de gestiond\u00e9finies en application de l'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 11 d\u00e9cembre 2024 :\nNiveau associ\u00e9Communes/Zones d'alerte Bassin \u2014\u2014  - _\u2014Eaux souterraines Eaux superficielles\n\" Bras-Panon B | Estr N \\lerte Alerte renforc\u00e9eL\u00ff\u00e0\u00ffPlaine\u00ffdg\u00cf'almriVst\u00ff\u00e8s ; \u20acs B Aierte renforc\u00e9e | Alerte renforc\u00e9e...WS\u00ceaint\"\u2014\u00c2;wE}\u00e9 . \u00a9Et Crise Alerte renforc\u00e9e\u00cfs\u00ff\u00e4{t\u2014Ben\u00e2\u00eet\u00ff u Est Alerte renforc\u00e9e | Alerte renforc\u00e9eo Salazie e u Eth B \\erte renforc\u00e9e | Alerte renforc\u00e9e\" SaintDenis Nord_ Sai\u00f1ie\u00eeMarie ; | \u00ffNord \u00fc Crise CriseS\u00e0i\u00ffnte\u2014S\u00dbVz\u00ffahne ; Nord . Alerte renforc\u00e9eL;E'osses\u00e9}\u00e9n e Ou\u00ffe\u00eestLePort ... - OuestLe\u00e8\u00ff Avirons - Ouest 'Saiht;PauI Ouestr\u00c9tang-Sal\u00e9 SudCilaos Sud Alerte renforc\u00e9e | Alerte renforc\u00e9e\n2/7\n\nArticle 6. D\u00e9lais et voiesde recours =\u2014 = =\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du siteinternet : www.telerecours.fr.\nArticle 7. Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, le Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Pierre, lesmaires des communes concern\u00e9es, le pr\u00e9sident de la CINOR, le pr\u00e9sident de la CIREST, lepr\u00e9sident de la CIVIS, le pr\u00e9sident du Territoire de l'Ouest, le pr\u00e9sident de la CASUD, lepr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, le directeur de l'environnement de I'am\u00e9nagementet du logement de La R\u00e9union, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9, ledirecteur territorial de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la gendarmerie, lechef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les chefs des servicesde I'Etat concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n4/7\n\n; Niveau associ\u00e9Communes/Zones d'alerte Bassin \u2014 =- \u2014-\u2014 -\u2014Eaux souterraines | Eaux superficielles\nLes mesures de gestion s'appliquent :\n\u00bb aux consommations d'eau issues des r\u00e9seaux d'eau potable. Lorsqu'une communepr\u00e9sente des niveaux diff\u00e9rents pour les eaux souterraines et les eaux superficielles,le niveau de restriction le plus \u00e9lev\u00e9 s'applique;\n* aux pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les nappes souterraines et les eaux superficielles(cours d'eau et nappes d'accompagnement), selon le niveau d\u00e9fini pour ces\nressources.\nPour rappel, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 11 d\u00e9cembre 2024, lesconsommations d'eau issues d'infrastructures r\u00e9alisant des pr\u00e9l\u00e8vements dans un autrebassin hydrographique ... (p\u00e9rim\u00e8tres irrigu\u00e9s ... d\u00e9partementaux, \u2014 infrastructuresd'interconnexion...) sont soumises aux restrictions du bassin hydrographique o\u00f9 s'effectuele pr\u00e9l\u00e8vement.\nLes mesures de vigilance, de gestion ou de restriction s'appliquent \u00e0 chaque usagerdesservi par les zones hydrographiques en situation de tension list\u00e9es dans le tableau ci-dessus. L'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 11 d\u00e9cembre 2024 est rappel\u00e9e en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3. D\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s\nLes dispositions de l'article L.21418 du Code de I'environnement concernant le d\u00e9bitr\u00e9serv\u00e9 restent applicables dans tous les cas.\nArticle 4. Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publication pour une dur\u00e9e de 1 mois.Suivant les conditions d'\u00e9volution de la ressource et des tensions sur les r\u00e9seaux dedistribution d'eau potable, un nouvel arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9terminera les conditions de poursuite ou delev\u00e9e des pr\u00e9sentes mesures de restriction.\nArticle 5. Publication et affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est diffus\u00e9 sous forme de courrier \u00e9lectronique aux mairies concern\u00e9espour affichage et est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nIl est \u00e9galement publi\u00e9 sur le portail d'information VigiEau : https://vigieau.gouv.fr.\nLes membres du Comit\u00e9 S\u00e9cheresse relaient I'information aupr\u00e8s des usagers et desterritoires des mesures de restrictions impos\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et sensibilisent lesdiff\u00e9rents acteurs du territoire.\nLes communes pourront \u00e0 tout moment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des mesures derestrictions au moins aussi contraignantes et adapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonctiondes ressources en eau disponible sur leur territoire, en application de l'article L.2212-2 duCode des collectivit\u00e9s territoriales, sur le fondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9.\n3/7\n\n\u2014\u2014  \u2014\u2014  ANNEXE : Tableau des mesures de restriction des usages . \u2014\u2014  \u2014\nPour rappel:- Les ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement font l'objet de suivis des volumes et d\u00e9bits d\u00e9finis par le service encharge de la police de I'eau pour I'exploitation courante.- Les mesures pr\u00e9vues peuvent \u00eatre renforc\u00e9es en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse.-\u2014 Les registres et donn\u00e9es sont tenus \u00e0 disposition \u00e0 tout moment des services de contr\u00f4le.L'ensemble des mesures d\u00e9finies ci-apr\u00e8s n'est pas applicable d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux depluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, d\u00e8s lors qu'il y a r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es satisfaisant aux obligationsr\u00e9glementaires et d\u00e8s lors que les pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nL\u00e9gende des usagers : P=Particuliers, C=Collectivit\u00e9s, E=Entreprise, A=exploitant Agricole\n\u00ef | A A UsagerUsage Vigilance Alerte renforc\u00e9e Crise agers& 8 concern\u00e9s\n|\nSensibilisation\n'al'Adl}:\\()ssaiet;ZSrs R\u00e8gles de bon lnte\u00e2d':ctfir\u00e8 \u00cbntre Interdiction entre 6h et 20h PCEA! potag usage d'\u00e9conomie \u20acde l'eau\n\u2014\u2014  Sensibilisation Iiterdiction\n\u00ab Interdiction entre\u00c9\u00ef\u00ee\u00eee:tverri\u00efg us\u00eee\u00eel\u00e4\u00ee\u00e9\u00ee\u00ee:c\u00eerr:fie 8het18h Sauf les espaces r\u00e9cemment am\u00e9nag\u00e9s, PCEpubli prive 8 -  qui peuvent \u00eatre arros\u00e9s de 18h \u00e0 8h\nA\";\u00e4\u00e2\u00efe'\u00eees Sensibilisation Interdit PCEA\nInterdictionSensibilisationInterdiction Sauf les espacesArrosage de:,'f R\u00e8gles de bon r\u00e9cemment CE\u20ac2RACEY 3RQTES usage d'\u00e9conomie entre 8het18h am\u00e9nag\u00e9s, quide l'eau peuvent \u00eatrearros\u00e9s de 18h \u00e0 8h\nInterdiction de 8 h\u00e020h fs -R\u00e9duction:de l Interdiction sauf Interdiction sauf\u00e9onsommation arrosage des arrosage desd'eau sur le volume | Br\u00e9eNs et d\u00e9parts | greens de 20h\u00e0\nhebdomadaire de d'e 20 h aoh \u00e2 7.hSensibilisation 15 \u00e0 30 % par R\u00e9duction des R\u00e9duction desrapport \u00e0 la volumes d'eau d'au | volumes d'eau d'au\n. o  ; %\nArrosage des golfs R\u00e8gles de bon situation l;nouints 6%/\"5 :'min: B%e/\"s CEusage d'\u00e9conomie habituelle SEISHE GS vnde l'eau R\u00e9gistr\u00e9'des pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9l\u00e8vementsr\u00e9\u00cb\u00ebvements transmis transmisP granemis hebdomadairement | hebdomadairementnebsmadaifement au service en au service enau seravice en charge de la Police | charge de la Policecharge de la Police \u00e9elisau deiisaude I'eau\nAlimentation des ibilisati olentation Sensibilisation interdiction\npUb|I.qL'1\u20acS et us\u00eee\u00eel\u00ef\u00e9\u00ee\u00eerl\u00ef;ie L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit PCEd,\u00e4u'\u00e7:\u00e4nt 8 d\u00e9lssy ouvert est interdite sauf impossibilit\u00e9 technique\n5/7\n\nL\u00e9gende des usagers : P=Particuliers, C=Collectivit\u00e9s, E=Entreprise, A=exploitant Agricole\ngouttes, micro-aspersion)\n(hors p\u00e9rim\u00e8tresL irrigu\u00e9s)\nusage d'\u00e9conomiede l'eau\nSauf pour lessemences et plants\n\u00e8 UsagersUsage Vigilance Ale orc\u00e9e e gersconcern\u00e9s\nRemplissage et Sensibilisation Interdictionmaintien du niveaud'eau des plans R\u00e8gles de bon Sauf remise \u00e0 niveau et 1\" remplissage si Interdiction PEd'eau de loisirs et | usage d'\u00e9conomie le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant lespiscines priv\u00e9es de l'eau premi\u00e8res restrictions\nInterdiction\nsemiititeul sondibiitat sauf remise \u00e0 Interdiction. ensibilisation ensibilisation ;n uenc 1R \u00e0R\u00e7r\u00efgpells%ag\u00eelet 'V\u00ca\u00cbU (r)emier as sauf remise aMalntich, g niveay R\u00e8gles de bon R\u00e8gles de bon b niveau ou pour la CEdes piscines \u00e0 d'\u00e9 \u00c9 d'\u00e9 ; remplissage ou ol taticollectif usage d'\u00e9conomie | usage d'\u00e9conomie pour la r\u00e9glementationusage de l'eau de l'eau % ; pour raisonsr\u00e9glementation ); sanitairespour raisonssanitaires\nPr\u00e9l\u00e8vements R\u00e9duction ded'eau a vsage Pas de restriction pr\u00e9l\u00e9vement Interdiction Pdomestique dansle milieu naturel De 50 %\nPr\u00e9l\u00e8vement parcamion citerne o e 5 sMIGOICLE Pas de restriction Interdiction CEdans le milieunaturel\nPr\u00e9l\u00e8vement d'eaupour l'alimentation ts 5en eau potable des Sensibilisation\npo(pt;\u00ebateons R\u00e8gles de bon Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique CEP5 .tU. & _S t\u00e9 usage d'\u00e9conomieprioritaires : sant\u00e9, 'de l'eau\nsalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9civile)\nR\u00e9duction de pr\u00e9l\u00e8vement\nApplication du plan de coupure avec Interdictionibilisati tours d'eau d\u00e9fini par le gestionnaire duprersvemene: Sensibilisation p\u00e9rim\u00e8tre irrigu\u00e9 pour les usages Sauf pour lese eveOUeT gay R\u00e8\u00ebles de bR agricoles. semences et plants CEAMRE t e  usa g d'\u00e9conomie Ce plan doit permettre d'atteindre les par syst\u00e8meR\u00e9rime\u00eatres Irigues 8 3 objectifs de r\u00e9duction des d'irrigationde l'eau T e \u00bb (e 4 ;pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9finis \u00e0 l'article 6.4 et | localis\u00e9e (goutte \u00e0viser \u00e0 \u00e9viter l'irrigation par aspersion gouttes)entre8het18h.Il doit \u00eatre valid\u00e9 par le pr\u00e9fet\nPr\u00e9l\u00e8vement d'eaupour lirrigation Sensibilisationpar aspersion des Interdictioncultures R\u00e8gles de bon Interdiction Ausage d'\u00e9conomie entre 8het18h(hors p\u00e9rim\u00e8tres de l'eauirrigu\u00e9s)\nPr\u00e9l\u00e8vement d'eaupour l'irrigation\npar syste_ e Sensibilisation ed'irrigation Interdictionlocalis\u00e9e (goutte \u00e0 R\u00e8gles de bon Autorisation A\n6/7\n\n\" L\u00e9gendedesusagers : P=Particuliers, C=Collectivit\u00e9s, E=Entreprise, A=exploitant Agricole\nE  A Usager:Usage Vigilance Alerte renforc\u00e9e gersconcern\u00e9s\nLavage des \u2014008 \u00e2 Sensibilisationv\u00e9hicules, engins, 5Bateatix ; InterdictionR\u00e8gles de bon PCEA\n; us  r  ; ; e -\n(hors station de ge d e'conomle A titre priv\u00e9 \u00e0 domicilede l'eaulavage)\nAutorisationSensibilisationLavage des Uniquement sur les pistes \u00e9quip\u00e9es dev\u00e9hicules en R\u00e8gles de bon haute-pression ou \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me Interdiction PCEAstation de lavage | usage d'\u00e9conomie de recyclage (minimum 70 % d'eaude l'eau recycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 ECOsur ouverture partielle\nInterdictionLavage desb\u00e2timents, Sensibilisation Interdiction Sauf si r\u00e9alis\u00e9 parfa\u00e7ades, toitures, une collectivit\u00e9 outrottoirs, voiries et R\u00e8gles de bon Sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une entreprise de PCEAautres surfaces | usage d'\u00e9conomie une entreprise de nettoyage nettoyageimperm\u00e9abilis\u00e9es de l'eau professionnel professionnel avec(dont les cours) imp\u00e9ratif sanitaireou s\u00e9curitaire\nRestrictionRestriction Report des travaux sauf apr\u00e8sTravaux en cours Limitation a0 l'\u00ee:fil\u00ce:lree\u00ebogEa:Lsep:\u00e4\u00cbfl\u00eese(!\u00eesps(:lil\u00ee\u00een\u00ee\u00ee'icti maximum de: . . ' 'd'eau Pas:de restriction risques de s \u2014 situation d'assec total PICEAperturbation des - pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9\nmilieux aquatiques publique- dans le cas d'une restauration,renaturation du cours d'eau\nRestriction\n- Antlupatl\u00e7n par Report des op\u00e9rations exceptionnelles consommatricesExploitation des les exploitants ' sn\u00e9ratri ; & fon\u00e9rati! T \u00ce d'eau ou g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (exemple d'op\u00e9rationsinstallations ICPE des r\u00e8gles de B ts sx de nettoyage grande eau), sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 laclass\u00e9es pourla bon usage s\u00e9curit\u00e9 publique CEprotection de \u00e9conomique de p29K i \" . P 2 \u00f9  T! envlr:)g;Eement l'eau Se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel( ) du 30/06/2023 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9par I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire, afin de tenircompte des process de chaque installation\nLes man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre dur\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compted'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es.Installations de L\u00eeop)treecf\u00eet pe\u00eejutllml\u00eeo\u00eeje_r de;tql\u00eejgoslltlons s'p\u00ee\u00eemflq\"uets pfgur I\u00ceproduction Sensibilisation P |or'1' =a Slociversite ges OIS QU'S esiinterierend'\u00e9lectricit\u00e9 pas avec I'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie ded'origine R\u00e8gles de bon l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. E\n\u00e9 i e d'\u00e9conomie R ;hyqr\u00e7electnque, s228 ; Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines devis\u00e9es dans le de l'eau ; % A 2 7\u00c9cded\u00e9l'\u00e9hergi pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu degie s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste estfournie \u00e0 I'article R.214-111-3 du Code de I'Environnement, \u00e0savoir les usines de Takamaka |, Takamaka Il, de Langevin etde la rivi\u00e8re de I'Est.\n717","date":"2024-12-23","first_seen_on":"2025-09-15T01:03:47+00:00","id":"cb87517aa41911cf18b2a771d1007ba3425072439965878bcbfd5593ba6b7afd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2739 du 19.12.2024.3","pdf_creation_date":"2024-12-23T09:06:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45901/344498/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02024-2739%20du%2019.12.2024.3.pdf"}