{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nPai = SR =F 2 DR EE LAA SR EURE Mert FFE DR ER EE SR pu\na Se fa De a\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 21 juillet 2026\nLADR DR D D DEEE DRD 2\n= = A\nan =\nEn =z\nee  M el\na Ue ee el eee\nmm:  =  oon naan =\nmM Mn DURE Se\noe v4RIM  RON hoe el el\nEA ee oT  te De ee n\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL 21 juillet 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Pages\nDCL/BEICEP\nn\u00b0 2026-293 20.07.2026\nportant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT\nn\u00b02020-74 du 24 juillet 2020\nportant autorisation au titre de l'article L.214-3 du\ncode de l'environnement du syst\u00e8me de traitement\n\"Seine-Centre\" sis \u00e0 Colombes\n3\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE cure xLibert\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Prater\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b02026-293portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02020-74 du 24juillet 2020portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement dusyst\u00e8me de traitement \"Seine-Centre\" sis \u00e0 Colombes\nPr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative a la protection de l'environnement etnotamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'\u00e9puration en agriculture ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 juin 2019 concernant lespolluants organiques persistants ;\nVu le code de l'environnement, articles L.214-1 \u00e0 11, R.214-1 \u00e0 56, L181-1 \u00e0 32, R181-1 \u00e0 D181-57, et L. 171-1\u00e0L171-12;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MARIVAIN, sous-pr\u00e9f\u00e8techarg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjointe de la Pr\u00e9fecturedes Hauts-de-Seine ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur BRUGERE Alexandre, pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de bouessur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 l'\u00e9pandagedes boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif et aux installationsd'assainissement non collectif \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif recevantune charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBOS ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02020-74 du 24 juillet 2020 portant autorisation au titre de l'articleL.214-3 du code de l'environnement du syst\u00e8me de traitement \"Seine-Centre\" sis \u00e0 Colombes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02026-06 en date du 28 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameSt\u00e9phanie MARIVAIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe ;\nVu la circulaire du 27 avril 2026 relative \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues issues de stationsd'\u00e9puration destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS ;\n\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 au Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement del'Agglom\u00e9ration Parisienne en date du 5 juin 2026 ;\nVu les observations du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9rationParisienne sur ce pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porter atteintes\u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 du Code del'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les substances PFAS peuvent \u00e9tre pr\u00e9sentes dans les eaux us\u00e9es urbaines, et doncdans les boues issues de leur traitement ;\nConsid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage sur des surfacesagricoles, y compris apr\u00e8s compostage ou m\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFASdans l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitairesur les populations humaines et les \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note technique demai 2026 relative aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesure des PFAS dans les bouesissues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026), lesmodalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence pour mesurer les PFAS dans lesboues de station d'\u00e9puration ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02020-74 du 24juillet 2020 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement du syst\u00e8me de traitement \"Seine-Centre\" sis \u00e0 Colombes est compl\u00e9t\u00e9par les articles suivants :\nTITRE 1: MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUESURBAINES DESTIN\u00c9ES \u00c0 LA VALORISATION AGRICOLE\nLe Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement et de l'Agglom\u00e9ration Parisienne identifi\u00e9comme le ma\u00eetre d'ouvrage est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb.\nARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- etpolyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) list\u00e9es dans le tableau de l'annexe 1, dans les boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatrevaloris\u00e9es en agriculture, directement ou indirectement.Cette surveillance consiste \u00e0 proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, au niveau du point r\u00e9glementaire S6 au sensdu service d'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \u00e9vacu\u00e9eapr\u00e8s traitement \u00bb, \u00e0 quatre campagnes (pr\u00e9l\u00e8vement et analyse) sur une dur\u00e9e maximale de douzemois.La premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard avant la fin de l'ann\u00e9e 2026.\n\nLa dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e9vements successifs est d'au moins deux mois et au plusde quatre mois.\nTITRE 2 : PRELEVEMENTS DES BOUES\nARTICLE 2: NOMBRE DE PRELEVEMENTS\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, \u00e0 son choix, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der a:\n- un pr\u00e9l\u00e8vement unique ;- ou \u00e0 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DE PR\u00c9L\u00c8VEMENT\nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s au niveau du point r\u00e9glementaire S6, au sens du serviced'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab boue \u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8straitement \u00bb.Les \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s suivant les modalit\u00e9s de la note Aquaref jointe en annexe 5.\nTITRE 3 : ANALYSES DES BOUES\nARTICLE 4 : MODALIT\u00c9S DES ANALYSES\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionn\u00e9es enannexe 1 et les param\u00e8tres usuels de caract\u00e9risation des boues mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.Pour chacune des campagnes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0l'analyse:\n* du TFA selon les modalit\u00e9s analytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de respecterune limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ug/kg MS ;\u00b0 de chacune des autres substances PFAS mentionn\u00e9es en annexe 1 selon les modalit\u00e9sanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e et de respecter une limite dequantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 ug/kg MS pour chacune de ces substances.\nLes param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \u00e9pandues vis\u00e9s en annexe 2 sontanalys\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES\nAU plus tard un mois apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats d'analyse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transmetau service en charge de la police de l'eau l'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses par voie \u00e9lectronique, vial'application VERSEAU, conform\u00e9ment au sc\u00e9nario d'\u00e9change des donn\u00e9es d'autosurveillance dessyst\u00e8mes d'assainissement en vigueur d\u00e9fini par le SANDRE.\nTITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS\nARTICLE 6 : D\u00c9PASSEMENT DES SEUILS DU R\u00c8GLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUESPERSISTANTS\n\nD\u00e8s qu'une analyse conduit \u00e0 un d\u00e9passement d'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3, le b\u00e9n\u00e9ficiairede l'autorisation, sans d\u00e9lai :\n\u00b0 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\u00b0 en informe le service en charge de la police de l'eau en pr\u00e9cisant la quantit\u00e9 de bouesconcern\u00e9es.\nDans les plus brefs d\u00e9lais, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transf\u00e8re les boues vers les fili\u00e8res dedestruction adapt\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police del'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\nARTICLE 7 : AUTRES D\u00c9PASSEMENTS DE SEUILS\n|. - Dans le cas o\u00f9 un unique pr\u00e9l\u00e8vement et analyse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, d\u00e8s qu'une mesure conduit \u00e0 und\u00e9passement des seuils vis\u00e9s en annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, au choix :\n(i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ou indirecte enagriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service encharge de la police de l'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.ou (ii) stocker les boues et proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 un autrepr\u00e9l\u00e8vement et Une autre analyse conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les titres 2 et 3, afin deconfirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s en annexe 4.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actionsengag\u00e9es, d\u00e8s leur mise en \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en applicationdu (ii) du pr\u00e9sent | d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation :\n* met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;* _eninforme le service en charge de la police de l'eau.\u00b0 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directeou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues versces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de lapolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en applicationdu (ii) du pr\u00e9sent | ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les boues peuvent fairel'objet d'une valorisation agricole.\nIl. - Dans le cas o\u00f9 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et que la moyenne des r\u00e9sultats destrois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation, sans d\u00e9lai :\n\u00b0 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\u00b0 eninforme le service en charge de la police de l'eau.* identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe ouindirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers ces fili\u00e8res.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la police de l'eau, de lacapacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues.\n\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat des trois analyses ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.\nARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION\nLorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent \u00e0 l'arr\u00eat ou la suspension de lavalorisation des boues en agriculture, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation engage une recherche dessources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s latransmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5, un rapport au service en charge de la police del'eau:\n- pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;- identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;- listant les installations de compostage ayant valoris\u00e9 les boues depuis le 1er janvier 2025.\nTITRE 5 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 9 : DROITS DES TIERS\nLes droits den tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 10 : AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONSLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise pourinformation \u00e0 la mairie de Colombes.\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9num\u00e9rant notamment les motifs qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cision ainsi que lesprincipales descriptions sera affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans la mairie deColombes.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.ARTICLE 12 : VOIES ET D\u00c9LAIS SUSCEPTIBLES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4boulevard de l'Hautil, bo\u00eete postale 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex, par le p\u00e9titionnaire, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e et par les tiers dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs ou de l'affichage enmairie.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s Un recours gracieux ou Un recourshi\u00e9rarchique. Ces recours administratifs prolongent de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9s.\n\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie au moyen de l'application \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb https://www.telerecours.fr/\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision,\u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cettenotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux.\nARTICLE 13 : EX\u00c9CUTIONLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le ma\u00eetre d'ouvrage repr\u00e9sent\u00e9par le Pr\u00e9sident du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne,la directrice r\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et desTransports d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'exploitant.\n2 O JUIL. 2026Fait \u00e0 Nanterre, le\nLe Pr\u00e9fetPour le nr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ia sous-pr\u00e9f\u00e8te,sect\u00e9talre g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nSt\u00e9phanie MARIVAIN\n\nAnnexe 1\nSubstances PFAS\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code\nSANDRE\nAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547\nAcide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 8985\n4\u00a0: 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4\u00a0: 2 FTSA 757124-72-4 7945\n6:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 9124\n6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n10:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10\u00a0: 2 FTSA 120226-60-0 9109\n8:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de\nfluorot\u00e9lom\u00e8re\n8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\n8:2 Diester de phosphate de perfluoroalkyle 8\u00a0: 2 diPAP 678-41-1 9112\nPerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548\nN-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089\nAcide N-\nm\u00e9thylperfluorooctanesulfonamidoac\u00e9tique\nMePFOSAA 2355-31-9 7987\nN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662\nAcide N-\n\u00e9thylperfluorooctanesulfonamidoac\u00e9tique\nEtPFOSAA 2991-50-6 7988\nN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026\nAcide N-\nm\u00e9thylperfluorobutanesulfonamidoac\u00e9tique\nMePFBSAA 159381-10-9 6050\nAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117\nPerfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049\nAcide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183\nAcide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983\nAcide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225\nAcide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224\nPerfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129\nAcide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182\nAcide perfluorobutano\u00efque PFBA 375-22-4 5980\nAcide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978\nAcide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 5977\nAcide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347\nAcide perfluorononano\u00efque PFNA 375-95-1 6508\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque PFDA 335-76-2 6509\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549\nAcide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025\nAcide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738\nAcide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830\nAcide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542\nAcide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739\nAcide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893\nAcide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984\nAcide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxanonane-1- 9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111\nsulfonique\nAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-\nheptad\u00e9cafluoround\u00e9cano\u00efque\n4H-PFUnDA 34598-33-9 9223\nAcide Decafluoro-4-\n(pentafluoro\u00e9thyl)cyclohexanesulfonique\n4-PFECHS 646-83-3 9180\n2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropropoxy)\nacide propionique\nHPFO-DA 13252-13-6 8982\nAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858\nAlkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonamide 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991\nAnnexe 2\nParam\u00e8tres de caract\u00e9risation des boues\nNom Code SANDRE\nMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799\nCarbone organique (en % MB) 1841\nAzote total (en % MB) 6018\nAnnexe 3\nSeuils du r\u00e8glement relatif aux polluants organiques persistants (POP)\nSubstance POP Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code\nSANDRE\nLimite de\nconcentration\nPFOS et ses\nd\u00e9riv\u00e9s\nPFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg \nEtPFOSA 4151-50-2 6662\nEtPFOSAA 2991-50-6 7988\nMePFOSA 31506-32-8 7089\nMePFOSAA 2355-31-9 7987\nPFOSA 754-91-6 6548\nPFOA, ses sels et\nles compos\u00e9s\napparent\u00e9s\nPFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg\n(PFOA et ses\nsels)\n40 mg/kg\n(somme des\ncompos\u00e9s\napparent\u00e9s au\nPFOA)\n10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109\n6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8 : 2 diPAP 678-41-1 9112\n8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\nPFHxS, ses sels\net les compos\u00e9s\napparent\u00e9s\nPFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg\n(PFHxS et ses\nsels)\n40 mg/kg\n(somme des\ncompos\u00e9s\napparent\u00e9s)\nPFHxSA 41997-13-1 9129\nAnnexe 4\u00a0\nAutres seuils\nAbr\u00e9viation Substance N\u00b0CAS Code\nSANDRE\nSeuil en \u00b5g/kg\nMS (somme des\nsubstances)\nPFHxA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFHxS\nPFOS\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\n307-24-4\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n355-46-4\n1763-23-1\n5978\n5347\n6508\n6509\n6830\n6561\n40\nPFOSA\nPFBA\nPFPeA\nPFHxA\nPFHpA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFUnDA ;\nPFUnA\nPFDoDA ;\nPFDoA\nPFTrDA ;\nPFTrA\nPFBS\nPFPeS\nPFHxS\nPFHpS\nPFOS\nPFNS\nPFDS\nPFUnDS\nPFDoDS\nPFTrDS\n6 : 2 FTSA\nAcide Perfluorooctane-sulfonamide\nAcide perfluorobutano\u00efque\nAcide perfluoropentano\u00efque\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluoroheptano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorobutanesulfonique\nAcide perfluoropentanesulfonique\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluoroheptane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\nAcide perfluorononane sulfonique\nAcide perfluorodecane sulfonique\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re\n754-91-6\n375-22-4\n2706-90-3\n307-24-4\n375-85-9\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n2058-94-8\n307-55-1\n72629-94-8\n375-73-5\n2706-91-4\n355-46-4\n375-92-8\n1763-23-1\n2723-12-01\n335-77-3\n749786-16-1\n79780-39-5\n791563-89-8\n27619-97-2\n6548\n5980\n5979\n5978\n5977\n5347\n6508\n6509\n6510\n6507\n6549\n6025\n8738\n6830\n6542\n6561\n8739\n6550\n8740\n8741\n8742\n7893\n400 \nAnnexe 5\nNote technique Aquaref\nhttps://www.aquaref.fr/sites/default/files/medias/\nModalites_mise_en_oeuvre_campagnes_mesures_PFAS_Boues_Version%201_Mai%202026.pdf\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLAee DRE D DE OS DDD SR\nIMmMRI AA M  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrer  nee  er  Mme\n~ , . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . . \" oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nxat 1 rr  ATs rT\nzer  nee  er  Mme\n15\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n16\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : 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