{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-264\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne / Direction\nCHI Toulon La Seyne\n83-2026-07-17-00009 - 2026-7 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature PRS\njuillet 2026 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2026-07-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2026/190 du 21 juillet\n2026 portant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 S. C.I \u00ab\u00a0NIHIL\nHABEO\u00a0ST JOSEPH\u00a0\u00bb, sise 56 avenue Foch \u00e0 Toulon (83\u00a0000) pour\nexercer l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises.\n (2 pages) Page 8\n83-2026-07-22-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2026-211\ndu 22 juillet 2026\nrelatif au versement de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de\nd\u00e9centralisation en faveur\ndes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour\nl'organisation des transports urbains (A.C.O.T.U.)\nExercice 2026 (2\npages) Page 11\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de la CSS UVE-\nmai 2026  (5 pages) Page 14\n2\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse\nToulon La Seyne\n83-2026-07-17-00009\n2026-7 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature PRS\njuillet 2026\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-07-17-00009 - 2026-7 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature PRS\njuillet 2026 3\nCENTRE HOSPITALIER\nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALTOULON + LA SEYNE-SUR-MER\n1 \n \n \n \n \n \n \nDECISION N\u00b02026-07 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDU POLE RESSOURCES SUPPORTS \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier Toulon - La Seyne-sur-Mer ; \nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 ; \nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ; \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVU le Code de la commande publique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier \n1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s aupr\u00e8s \ndes comptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1246 du 7 \nnovembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2021 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion nommant \nMonsieur Yann LE BRAS en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \n\u2013 La Seyne-sur-Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2021 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion maintenant \nMonsieur Yann LE BRAS en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \n\u2013 La Seyne-sur-Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2025 ; \nVU l'organigramme de la direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La \nSeyne-sur-Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res du 1er juin 2026 ; \n \nD E C I D E \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre \nHospitalier Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS). \n \nElle abroge la d\u00e9cision du 15 juin 2026 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du P\u00f4le Ressources \nSupports. \nARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES AU DIRECTEUR \nSont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur : \n\u2022 Les correspondances et actes engageant l'\u00e9tablissement dans ses relations avec : \no les autorit\u00e9s sanitaires, \no le Pr\u00e9sident de la CME, \no le Pr\u00e9sident et les membres du Conseil de surveillance, \no les autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales, \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-07-17-00009 - 2026-7 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature PRS\njuillet 2026 4\n2 \n \no les autorit\u00e9s politiques, \no les directeurs d'\u00e9tablissements de sant\u00e9 et structures assimil\u00e9es ; \n\u2022 Les notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ; \n\u2022 Les notes de service \u00e0 caract\u00e8re ex\u00e9cutoire ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions relatives aux cadres de direction et au corps m\u00e9dical (hors internes et r\u00e9sidents) \n; \n\u2022 Les actes relatifs aux emprunts, aux contentieux et au patrimoine ; \n\u2022 Les documents que les responsables hi\u00e9rarchiques souhaitent soumettre \u00e0 la signature du \nDirecteur ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions relatives aux logements de fonction. \n \nARTICLE 3 \u2013 DELEGATION PERMANENTE \u2013 ABSENCE DU DIRECTEUR \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame \n\u00c9lisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 2. \n \nARTICLE 4 \u2013 DELEGATIONS ACCORDEES AUX DIRECTEURS ADJOINTS \nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, les Directeurs -adjoints dont les noms \nsuivent, b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom du Directeur, dans la limite de leurs \nattributions : \n\u2013 toutes d\u00e9cisions et correspondances propres \u00e0 l'organisation et au fonctionnement interne de \nleur p\u00f4le ou de leur direction, \n\u2013 les engagements de d\u00e9penses, \n\u2013 la certification du service fait, \n\u2013 les conventions de stage non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es, \n\u2013 les notes de service au sein de leur Direction fonctionnelle, \n\u2013 les actes relatifs aux soins psychiatriques sans consentement \n \nARTICLE 5- POLE RESSOURCES SUPPORTS \n5.1 Coordination du p\u00f4le \nDans le cadre du fonctionnement du p\u00f4le susvis\u00e9, Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL coordinateur \ndu P\u00f4le Ressources Supports, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet \naux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4 pr\u00e9c\u00e9dent pour l'ensemble du p\u00f4le ressources supports. \n \n5.2 Direction des approvisionnements, logistique et d\u00e9veloppement durable  \nMadame Marina TSELEPIDES , Direct rice Adjointe en charge  des approvisionnements, de la \nlogistique et du d\u00e9veloppement durable, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans \nson objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4 pr\u00e9c\u00e9dent. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marina TSELEPIDES, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Vincent REGNAULT, Directeur Adjoint en charge de la direction du syst\u00e8me d'information, \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nD\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses, est \u00e9galement donn\u00e9e, dans la limite \nde ses attributions, \u00e0 : \n\u27a2 Monsieur Jonathan LODEVIC, Technicien hospitalier, pour le secteur de l'h\u00f4tellerie ; \n\u27a2 Monsieur Baptiste ROFFINELLA , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour le secteur de la \nlogistique ; \n\u27a2 Madame Justine BRISSY, Technicien hospitalier, pour le secteur de la chambre fun\u00e9raire. \n \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-07-17-00009 - 2026-7 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature PRS\njuillet 2026 5\n3 \n \n5.3 Direction des services techniques, biom\u00e9dical et s\u00e9curit\u00e9 \nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, coordinateur g\u00e9n\u00e9ral du p\u00f4le ressources support et Directeur \nAdjoint en charge des travaux, des services techniques, du biom\u00e9dical et de la s\u00e9curit\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficie d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4 pr\u00e9c\u00e9dent. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Marina TSELEPIDES ou \u00e0 Monsieur Vincent REGNAULT, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e sur la classe 2, dans la limite de 20 K\u20ac par op\u00e9ration /dossier, \u00e0 Monsieur \nDidier GARCIA, Ing\u00e9nieur, pour le secteur de l'ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale et des services techniques. \nD\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses, est \u00e9galement donn\u00e9e, dans la limite \nde leurs attributions, \u00e0 : \n\u27a2 Monsieur D idier GARCIA , Ing\u00e9nieur  par int\u00e9rim pour le secteur de la maintenance, de \nl'exploitation technique des sites, et des op\u00e9rations de travaux,  \n\u27a2 Monsieur Didier GARCIA, Ing\u00e9nieur pour le secteur de l'ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale, \n\u27a2 Monsieur Philippe FEVRIER , Ing\u00e9nieur, pour le secteur des op\u00e9rations de travaux et des \nmissions relatives aux groupements de coop\u00e9ration sanitaire qui lui sont confi\u00e9es,  \n\u27a2 Monsieur Victorien RAPPASSE, Ing\u00e9nieur, pour le secteur des op\u00e9rations de travaux et des \nmissions relatives au SDI qui lui sont confi\u00e9es \n\u27a2 Monsieur Laurent LAFFOND, Ing\u00e9nieur, pour le secteur de la s\u00e9curit\u00e9, \n\u27a2 Monsieur C\u00e9dric FONTAINE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier  pour le secteur de la \nmaintenance biom\u00e9dicale. \n \n5.4 Direction du syst\u00e8me d'information \n \nMonsieur Vincent REGNAULT, Directeur Adjoint en charge de la direction du syst\u00e8me d'information, \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 \nl'article 4 pr\u00e9c\u00e9dent. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Vincent REGNAULT , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Marina TSELEPIDES, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nARTICLE 6 \u2013 DELEGATIONS TRANSVERSALES  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses et dans la limite de leurs \nattributions, \u00e0 : \n\u27a2 Monsieur St\u00e9phaneBERNARDINI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, sur le champ des \nactivit\u00e9s techniques, biom\u00e9dicales et de la s\u00e9curit\u00e9, \n\u27a2 Madame Sylvie CANNIZZO, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Principale, sur le champ \ndes activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res, logistiques et informatique  \n\u27a2 Madame Leslie MARECHAL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Principale, sur le champ \ndes approvisionnements transversaux et du magasin g\u00e9n\u00e9ral.  \n \nPour les domaines de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Sylvie CANNIZZO :  \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie CANNIZZO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Leslie MARECHAL \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie CANNIZZO et de Madame Leslie \nMARECHAL d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BERNARDINI \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces. \n \nPour les domaines de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Leslie MARECHAL : \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-07-17-00009 - 2026-7 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature PRS\njuillet 2026 6\n4 \n \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Leslie MARECHAL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Sylvie CANNIZZO \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Leslie MARECHAL et de Madame Sylvie \nCANNIZZO d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BERNARDINI \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces. \n \nPour les domaines de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. St\u00e9phane BERNARDINI : \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane BERNARDINI, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie CANNIZZO.  \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane BERNARDINI et de M adame \nCANNIZZO d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e et \u00e0 Madame Leslie MARECHAL \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des attach\u00e9s sus mentionn\u00e9s, D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e, \n\u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 : \n \n\u27a2 Madame M\u00e9lanie PUERTAS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des commandes \nde la section d'exploitation des approvisionnements,  \n\u27a2 Madame Christelle CERVANTES , Adjoint des Cadres Hospitaliers , sur le champ des \ncommandes de la section d'exploitation des activit\u00e9s techniques, biom\u00e9dicales et de la s\u00e9curit\u00e9, \n\u27a2 Monsieur Anthony HEITZ, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, sur le champ des commande s \nde la section d'exploitation des activit\u00e9s d'approvisionnement, \n\u27a2 Madame Gayane SIMONIAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des commandes \nde la section d'exploitation h\u00f4teli\u00e8re, logistique et informatique. \n \nARTICLE 8 \u2013 RESPONSABILITES DES DELEGATAIRES \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette \nd\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :  \n\u27a2 De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur, \n\u27a2 De rendre compte sans d\u00e9lai des actes et op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante. \n \nARTICLE 9 \u2013 ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. \nElle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var et d'un \naffichage dans chaque p\u00f4le administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier Intercommunal de \nToulon-La Seyne sur Mer ainsi qu'une publication sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \nFait \u00e0 Toulon, le 17 juillet 2026  \n \n                                                                                                Le Directeur du Centre Hospitalier \nIntercommunal de Toulon \u2013La Seyne- sur-Mer \n                                                                                     \n                                        Sign\u00e9  \n   \n                                                                                            Yann LE BRAS  \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-07-17-00009 - 2026-7 D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature PRS\njuillet 2026 7\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-21-00002\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2026/190 du 21 juillet 2026\nportant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 S. C.I \u00ab\u00a0NIHIL\nHABEO\u00a0ST JOSEPH\u00a0\u00bb, sise 56 avenue Foch \u00e0\nToulon (83\u00a0000) pour exercer l'activit\u00e9 de\ndomiciliation d'entreprises.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2026/190 du 21 juillet 2026 portant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 S. C.I\n\u00ab\u00a0NIHIL HABEO\u00a0ST JOSEPH\u00a0\u00bb, sise 56 avenue Foch \u00e0 Toulon (83\u00a0000) pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises. 8\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2026/190 du 21 juillet 2026\nportant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 S. C.I \u00ab NIHIL HABEO ST JOSEPH \u00bb, sise 56 avenue Foch \u00e0 \nToulon (83 000)\npour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises.\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et  \nsuivants\u00a0;\nVu le Code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L. 561-37 et suivants, et R. 561-39 et \nsuivants\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1535 du 10 d\u00e9cembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le du  \nrespect  des  obligations  relatives  \u00e0  la  lutte  contre  le  blanchiment  de  capitaux  et  le \nfinancement  du  terrorisme  par  les  personnes  mentionn\u00e9es  aux  8\u00b0,  9\u00b0  et  15\u00b0  de  l'article \nL. 561-2 du Code mon\u00e9taire et financier et relatif \u00e0 la commission nationale des sanctions\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur  \nSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de \nl'arrondissement de Toulon\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/10/MCI du 02 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture \ndu Var\u00a0;\nVu la demande re\u00e7ue \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var le 04 mars 2026, par laquelle la  S. C.I \u00ab\u00a0NIHIL \nHABEO ST JOSEPH \u00a0\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Gregory MARTIN g\u00e9rant , et dont le si\u00e8ge  \nsocial est situ\u00e9 58 Avenue Foch \u00e0 Toulon (83 \u00a0000), sollicite l'agr\u00e9ment afin d'exercer l'activit\u00e9 \nde domiciliation d'entreprises dans ses locaux situ\u00e9s \u00e0 la m\u00eame adresse \u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  dossier  de  la  demande  d'agr\u00e9ment  en  vue  d'exercer  l'activit\u00e9  de \ndomiciliation d'entreprises susvis\u00e9e est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2026/190 du 21 juillet 2026 portant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 S. C.I\n\u00ab\u00a0NIHIL HABEO\u00a0ST JOSEPH\u00a0\u00bb, sise 56 avenue Foch \u00e0 Toulon (83\u00a0000) pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises. 9\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: La S. C.I \u00ab\u00a0NIHIL HABEO ST JOSEPH\u00a0\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant Monsieur Gregory \nMARTIN, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 58 Avenue Mar\u00e9chal Foch \u00e0 Toulon (83 \u00a0000), est  \nagr\u00e9\u00e9e pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises.\nArticle 2 \u00a0: Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9,  pour une dur\u00e9e de six ans , \u00e0 compter de la  date de  \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\u00a0: L'agr\u00e9ment porte le num\u00e9ro DE-83-2026-09.\nArticle 4 \u00a0: Le titulaire de cet agr\u00e9ment devra respecter les obligations relatives \u00e0 la lutte  \ncontre  le  blanchiment  des  capitaux  et  le  financement  du  terrorisme  pr\u00e9vu  aux  parties \nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires du Code mon\u00e9taire et financier.\nArticle 5 \u00a0: Tout changement substantiel concernant les donn\u00e9es principales de la soci\u00e9t\u00e9  \nindiqu\u00e9es dans le dossier de demande d'agr\u00e9ment initial devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois, par ladite soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var.\nArticle 6  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la directrice de la citoyennet\u00e9 et  \nde la l\u00e9galit\u00e9\nSign\u00e9\nLionel GARENTE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits \nconform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me\n r\u00e9giment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite \nde l'un des recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon\u00a0: 5 rue Racine -BP 40510 - 83\u00a0041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet  \n\u00ab\u00a0www.telerecours.fr\u00a0\u00bb.\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2026/190 du 21 juillet 2026 portant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 S. C.I\n\u00ab\u00a0NIHIL HABEO\u00a0ST JOSEPH\u00a0\u00bb, sise 56 avenue Foch \u00e0 Toulon (83\u00a0000) pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises. 10\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-22-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2026-211 du\n22 juillet 2026\nrelatif au versement de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de\nd\u00e9centralisation en faveur\ndes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l'organisation\ndes transports urbains (A.C.O.T.U.)\nExercice 2026\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-22-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2026-211 du 22 juillet 2026\nrelatif au versement de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation en faveur\ndes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l'organisation des transports urbains (A.C.O.T.U.)\nExercice 2026\n11\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des finances locales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2026-211 du 22 juillet 2026\nrelatif au versement de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation en faveur\ndes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l'organisation des transports urbains (A.C.O.T.U.)\nExercice 2026\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment  son article L. 5216-5 modifi\u00e9 ;\nVu le code des transports et notamment l'article L 3111-8 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2 025 portant nomination de M. Simon\nBABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 n\u00b0 2025/12/MCI du 2 juin 20 25  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu la notification de la direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales du 8 juillet 2026 relative au\nconcours particulier de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9c entralisation (DGD) destin\u00e9 \u00e0\ncompenser les d\u00e9penses de transports scolaires des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour\nl'organisation des transports urbains (ACOTU) ;\nVu les d\u00e9l\u00e9gations de cr\u00e9dit d'engagement et de paieme nt n\u00b0 2000038152 du 9 juillet 2026\nd'un montant de 1 678 050,00 \u20ac ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nARR  \n\u00ca   TE    :\nARTICLE  1 : Un montant de  1  678  050,00  \u20ac  (un  million six  cent  soixante-dix-huit  mille\ncinquante  euros) est allou\u00e9 au d\u00e9partement du Var, au titre de la d otation g\u00e9n\u00e9rale de\nd\u00e9centralisation en faveur des autorit\u00e9s comp\u00e9tente s pour l'organisation des transports\nurbains, exercice 2026.\n1/2\n- Centre financier  : 0119-C002-DP83\n- Centre de co\u00fbt  : PRFSPCL083\n- Domaine fonctionnel  : 0119-06-01\n- Article d'ex\u00e9cution  : 60\n- Activit\u00e9 : 0119010106A1\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-22-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2026-211 du 22 juillet 2026\nrelatif au versement de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation en faveur\ndes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l'organisation des transports urbains (A.C.O.T.U.)\nExercice 2026\n12\nARTICLE 2 : Cette somme sera r\u00e9partie entre les 3 collectivi t\u00e9s du d\u00e9partement du Var,\ncomp\u00e9tentes pour les transports urbains, conform\u00e9me nt au tableau suivant. Le montant de\n1 678 050,00 \u20ac, correspondant \u00e0 la totalit\u00e9 de la dotation, sera v ers\u00e9 aux trois collectivit\u00e9s\nsuivantes, selon la r\u00e9partition ci-dessous :\nCollectivit\u00e9s Montant attribu\u00e9 au titre\nde 2026 N\u00b0 engagement juridique\nM\u00e9tropole Toulon Provence \nM\u00e9diterran\u00e9e (MTPM) 1 144 350,00 \u20ac 2105044715 \nDrac\u00e9nie Provence Verdon \n(DPVA) 104 943,00 \u20ac 2105044718 \nEst\u00e9rel Cote d'Azur \nAgglom\u00e9ration (ECAA) 428 757,00 \u20ac 2105044719\nTOTAL 1 678 050,00 \u20ac\nARTICLE 3  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et  directeur d\u00e9partemental des\nfinances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 22 juillet 2026,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre \nintroduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-22-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2026-211 du 22 juillet 2026\nrelatif au versement de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation en faveur\ndes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l'organisation des transports urbains (A.C.O.T.U.)\nExercice 2026\n13\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de la CSS UVE-\nmai 2026 \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de la CSS UVE- mai 2026 14\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques et\nde l'appui territorial\nBureau de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant modification de la composition de la commission de suivi du site\nde l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique (UVE) de Toulon.\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu la directive (CEE) n\u00b0 2003-4 du 28 janvier 2003 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil  \nconcernant l'acc\u00e8s du public \u00e0 l'information en mati\u00e8re d'environnement\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1, R.125-5, R.125-8,  \nR.125-8-1 \u00e0 R.125-8-5 et son livre V, titres 1er et IV relatifs aux installations class\u00e9es pour la  \nprotection de l'environnement et aux d\u00e9chets\u00a0;\nVu le code du travail notamment l'article L.2411-1\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration notamment les articles R.133-1 \u00e0 \nR.133-13\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au  \nfonctionnement des commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE,  \npr\u00e9fet du Var\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  avril  2022  nommant  M.  Lucien \nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de \nToulon\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/12/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM.\u00a0Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture \u00a0du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de la CSS UVE- mai 2026 15\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 janvier 2005, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, autorisant la poursuite de  \nl'exploitation de l'usine d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res exploit\u00e9e par la compagnie  \nde  chauffage  urbain  de  l'aire  toulonnaise  (CCUAT)  et  le  syndicat  intercommunal  de \ntransport et de traitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res de l'aire toulonnaise (SITTOMAT)\u00a0;\nVu  le  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  de  changement  d'exploitant  du  16  avril  2013,  de  la \nSAS\u00a0ZEPHIRE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 chemin Ga\u00ebtan Gastaldo \u2013 quartier de l'Escaillon \n\u2013 83\u00a0200 TOULON, \u00e0 la suite de sa d\u00e9claration du 17 janvier 2013 pr\u00e9cisant avoir succ\u00e9d\u00e9 \u00e0  \nla SA\u00a0CCUAT et au SITTOMAT, pour l'exploitation de l'usine de traitement thermique de  \nd\u00e9chets \u00e0 cette m\u00eame adresse\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 septembre 2012 du comit\u00e9 syndical du SITTOMAT demandant la  \ncr\u00e9ation d'une commission de suivi de site (CSS) pour l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique  \nsise \u00e0 Toulon\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 octobre 2012 du conseil municipal de La Seyne-sur-mer sollicitant  \n\u00e9galement la cr\u00e9ation d'une commission de suivi de site pour cette installation\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  octobre  2020,  modifi\u00e9,  portant  composition  de  la  \ncommission de suivi de site de l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de Toulon\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement de la composition de \nla commission de suivi du site de l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique (UVE) de Toulon\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 28 avril 2026 du conseil municipal de la Seyne-sur-mer d\u00e9signant ses  \nrepr\u00e9sentants au sein de la commission\u00a0;\nVu  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  22  juin  2026  du  conseil  municipal  d'Ollioules  d\u00e9signant  ses \nrepr\u00e9sentants au sein de la commission\u00a0;\nVu  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  10  avril  2026  du  conseil  municipal  de  Toulon  d\u00e9signant  ses \nrepr\u00e9sentants au sein de la commission\u00a0;\nVu  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  7  mai  2026  du  conseil  m\u00e9tropolitain  de  la  M\u00e9tropole  Toulon \nProvence M\u00e9diterran\u00e9e d\u00e9signant ses repr\u00e9sentants au sein de la commission\u00a0;\nConsid\u00e9rant les changements intervenus suite aux \u00e9lections municipales de mars 2026  \npour les repr\u00e9sentants des communes et de MTPM au sein du coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s  \nterritoriales;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de la CSS UVE- mai 2026 16\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1  er\n     \u00a0  :   \nLa commission est compos\u00e9e des membres suivants, r\u00e9partis en cinq coll\u00e8ges.\nColl\u00e8ge des  \u00a0  administrations de l'\u00c9tat  \n\u2013\u00a0le pr\u00e9fet du Var ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2013\u00a0le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  \nProvence-\u00a0Alpes-C\u00f4te d'Azur ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2013\u00a0le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2013\u00a0le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2013\u00a0le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentant.\nColl\u00e8ge des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration  \nintercommunale concern\u00e9s\nSITTOMAT\n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Gilles VINCENT, pr\u00e9sident du SITTOMAT\u00a0;\n\u2013\u00a0suppl\u00e9ant\u00a0: M. Alain ETRIOUX, \u00e9lu municipal\u00a0;\nM\u00e9tropole TPM \n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Albert TANGUY conseiller m\u00e9tropolitain\u00a0;\n\u2013\u00a0suppl\u00e9ant\u00a0: Mme Christine SINQUIN, conseill\u00e8re m\u00e9tropolitaine\u00a0;\nConseil d\u00e9partemental\n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Philippe LEONELLI, conseiller d\u00e9partemental\u00a0;\n\u2013\u00a0suppl\u00e9ant\u00a0: M. Christophe MORENO, conseiller d\u00e9partemental\u00a0;\nCommune de Toulon  \u00a0  :   \n\u2013\u00a0titulaire\u00a0:  Mme Lauren BOULAY, adjointe au maire ; \n\u2013\u00a0suppl\u00e9ante\u00a0: Mme Camille SZTEJNHORN, adjointe\u00a0au maire ;\nCommune d'Ollioules \n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Patrick APARICIO, conseiller municipal\u00a0;\n\u2013\u00a0suppl\u00e9ante\u00a0: Mme La\u00ebtitia QUILICI, adjointe au maire\u00a0;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de la CSS UVE- mai 2026 17\nCommune de La Seyne-sur-mer \n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Eric DESCHAMPS, conseiller municipal ;\n\u2013\u00a0suppl\u00e9ant\u00a0: M. Francis GOULEY, adjoint de quartier ;\nColl\u00e8ge des riverains et des associations de protection de l'environnement \n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Claude DUVAL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'AVSANE (Association varoise pour la  \nsauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l'environnement)\u00a0;\n\u2013 suppl\u00e9ante\u00a0: Mme Annie COMBES;\n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Michel PIERRE, vice-pr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale pour la sauvegarde  \nde la vie et de l'environnement (UDVN-FNE 83)\u00a0;\n\u2013\u00a0suppl\u00e9ant\u00a0: M. Dominique CALMET\u00a0;\n-titulaire\u00a0:\u00a0M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des comit\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat local de l'Ouest toulonnais \nou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2013\u00a0M. Jean-Michel BARTHELEMY, administrateur du comit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat local Quiez\u00a0; \n\u2013\u00a0M. le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat local nord est La Seyne-sur-mer ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\nColl\u00e8ge \u00ab  \u00a0  Exploitant  \u00a0  \u00bb   \n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Jean-Yves JUNG, directeur de l'unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique de Toulon\u00a0;\n\u2013\u00a0suppl\u00e9ant\u00a0: M. Tony LEROY, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 ZEPHIRE\u00a0;\nColl\u00e8ge \u00ab  \u00a0  Salari\u00e9s  \u00a0  \u00bb   (prot\u00e9g\u00e9s au sens du code du travail)\n\u2013\u00a0titulaire\u00a0: M. Christian COLARD,\n\u2013suppl\u00e9ant\u00a0: M. Julien MENUT ;\n\u2013titulaire\u00a0: M. Cyril SCHAEFFER,\n\u2013suppl\u00e9ant\u00a0: M. Gr\u00e9gory BERTOIS.\nArticle 2 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nDans le cas o\u00f9 un recours contentieux serait engag\u00e9 devant le tribunal administratif de  \nToulon, il intervient par un d\u00e9p\u00f4t de requ\u00eate, soit aupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction, soit  \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de la CSS UVE- mai 2026 18\npar courrier, soit par t\u00e9l\u00e9copie ou au moyen de l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyen\" accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 3 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et le directeur r\u00e9gional de l'environnement,  \nde l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Var et dont une copie sera adress\u00e9e aux membres de la  \ncommission de suivi de site.\n                                                                   Fait \u00e0 Toulon, le 20 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n    Lucien GIUDICELLI\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de la CSS UVE- mai 2026 19","date":"2026-07-23","first_seen_on":"2026-07-23T15:43:09+00:00","id":"cb95e3840486143ce081cc8a8b788c6a3fa7990bf7edb44d4b60d5044749faf7","name":"RAA N\u00b0264 du 23 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-23T14:05:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/47742/309805/file/RAA%20N%C2%B0264%20du%2023%20juillet%202026.pdf"}