{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2025-039\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n69-2025-02-11-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE REGALIEN (10\npages) Page 3\n2\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances\npubliques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2025-02-11-00003\nDELEGATION DE SIGNATURE DU POLE\nREGALIEN\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-02-11-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE\nDU POLE REGALIEN 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le R\u00e9galien\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le r\u00e9galien\nPR d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale-2024-09-01-60\nL'Administrateur  de  l'\u00c9tat,  Directeur  r\u00e9gional  des  Finances  publiques  d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  et  du\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'\u00c9tat;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  d\u00e9cembre  2015  portant  nouvelle  organisation  des  Directions  r\u00e9gionales  des  Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret du 12 ao\u00fbt 2022 portant nomination de M. Pascal ROTH\u00c9, administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de\ndirecteur r\u00e9gional des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nVu la d\u00e9cision du Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, fixant la\ndate d'installation de M. Pascal ROTH\u00c9 au 1er septembre 2022 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de M. Pascal ROTH\u00c9, dans le corps des administrateurs de\nl'\u00c9tat, \u00e0 compter \u00e0 du 1er janvier 2023.\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision  ou  de  leur  service,  avec  facult\u00e9  pour  chacun  d'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur  sa  seule  signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1 . POUR LE D\u00c9PARTEMENT   EXPERTISE ET CONTR\u00d4LE     :  \n1.1          POUR LA DIVISIO  N BUDGET ET LOGISTIQUE     :  \nMarie-Lise MOREL-CHEVILLET ,  Administratrice  des Finances Publiques  adjointe,  Responsable  de  la Division\nbudget logistique, \u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division et dans cette\nlimite.\nDominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable de la division \u00e0 l'effet de signer\ntous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division Budget-Logistique et dans cette limite.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-02-11-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE\nDU POLE REGALIEN 4\n1.2          POUR LA DIVISIO  N AFFAIRES JURIDIQUES     :  \nThierry  GUYON,  Administrateur  des  finances  publiques  adjoint,  responsable  de  la  division  des  affaires\njuridiques\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.\nDidier SOUMAGNE, Inspecteur divisionnaire, adjoint du responsable de la division des affaires juridiques\nNicole OLIVIERI, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division des affaires juridiques\nChristine BOVAGNET, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division des affaires juridiques\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de la Division des Affaires juridiques, en\nl'absence du responsable.\n1.3          POUR LA DIVISIO  N DU   CONTR\u00d4LE FISCAL     :  \nC\u00e9dric JOBERT, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division du contr\u00f4le fiscal\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.\nFran\u00e7oise CURIAL, Inspectrice divisionnaire hors classe, adjointe du responsable de la division du contr\u00f4le fiscal\nMurielle KEMAJOU, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la division du contr\u00f4le fiscal\nJ\u00e9rome MOLHO, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la division du contr\u00f4le fiscal\nSigner toute  correspondance  ou tous documents  relatifs  aux  affaires  de  la  Division du contr\u00f4le  fiscal,  en\nl'absence du responsable.\n2 . POUR LE D\u00c9PARTEMENT   \u00c9TAT     :  \n2.1          POUR LA DIVISIO  N FORMATION ET CONCOURS     :  \nAgn\u00e8s SORIANO, inspectrice divisionnaire, Responsable de la division Formation et concours\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.\nMarie FATMI, Inspectrice\nSigner tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division formation et concours, en l'absence de la\nresponsable.\n2.2         POUR LA DIVISIO  N   D\u00c9PENSES     :  \nHenri MOROS, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes.\nLaurie GHESQUIERES, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes, en l'absence de son responsable.\nAude ENTRINGER, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes, en l'absence de son responsable.\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne BUCHMULLER, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes, en l'absence de son responsable.\nAnne-Claude MAREY, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes, en l'absence de son responsable.\nAUTORIT\u00c9 DE CERTIFICATION\nMMarie GENIEUX, Inspectrice, responsable du service Autorit\u00e9 de certification\nSigner toute correspondance ou tout document relatif \u00e0 ses fonctions \u00e0 l'exception des autorisations d'appels\nde fonds europ\u00e9ens\nOlivier SARAGOSSA, Contr\u00f4leur,\nLaurent PIQUET, Contr\u00f4leur principal\nSigner toute correspondance ou tout document relatifs \u00e0 ses fonctions \u00e0 l'exception des autorisations d'appels\nde fonds europ\u00e9ens en l'absence de la responsable de service.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-02-11-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE\nDU POLE REGALIEN 5\nSERVICE LIAISON R\u00c9MUN\u00c9RATIONS\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne BUCHMULLER, inspectrice divisionnaire, Responsable du Service liaison r\u00e9mun\u00e9rations\nSigner toute correspondance  courante ou tout document  relatif \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement de son\nservice.\nYolaine PERROT, inspectrice, adjointe \u00e0 la responsable du Service liaison r\u00e9mun\u00e9rations,\nMarie GENIEUX, inspectrice, adjointe \u00e0 la responsable du Service liaison r\u00e9mun\u00e9rations,\nSigner toute correspondance courante ou tout document relatif \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement du service\nliaison r\u00e9mun\u00e9rations.\nJean-Paul JACQUIER, contr\u00f4leur,\nSigner toute correspondance courante ou tout document relatif \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement du service\nliaison r\u00e9mun\u00e9rations.\nSERVICE D\u00c9PENSES, BLOC 1, 2, SGAMI ,JUSTICE\nLaurie GHESQUIERES, Inspectrice principale, responsable du service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\nde son service\nFr\u00e9d\u00e9ric ROUILLET, inspecteur, adjoint \u00e0 la responsable du Service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service D\u00e9pense Bloc 1, SGAMI Justice\nNathalie MAZUY, inspectrice, adjointe \u00e0 la responsable du Service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service D\u00e9pense Bloc 1, SGAMI ,Justice\nLudovic PELISSIER, inspecteur, adjoint \u00e0 la responsable du Service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service D\u00e9pense Bloc 1, SGAMI, Justice\nSylvie FALCOZ, contr\u00f4leuse\nCl\u00e9ment MARTEL, contr\u00f4leur\nElisabeth REGNIER, contr\u00f4leuse\nOdile VILLET, contr\u00f4leuse\nFatiha IDELMOUDENE, contr\u00f4leuse\nMarjorie LEBORGNE, agent\nSigner les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres-types et notes courantes \u00e0 l'exception des notes de\nrejet en l'absence du chef de service ou de l'adjoint.\nSigner tous les documents relatifs aux op\u00e9rations comptables du service (FIEC, \u00e9tats de solde, arr\u00eat\u00e9s) ou aux\nop\u00e9rations de tr\u00e9sorerie du service (virements et ordres de paiement) en l'absence de la responsable de service\nou de l'adjointe.\nAccuser r\u00e9ception des cessions/oppositions notifi\u00e9es par les tiers opposants (banques, comptables, ou autres)\nou signifi\u00e9es par les huissiers de justice en l'absence de la responsable de service ou de l'adjoint.\nChristine BARRIEZ, contr\u00f4leuse principale\nPatricia GENEVRIERE, contr\u00f4leuse principale\nSylvie VAUDELIN, contr\u00f4leuse principale\nLaurence VERNOUX, contr\u00f4leuse\nR\u00e9my BAREILLE, contr\u00f4leur\nFrance CATAPOULE, contr\u00f4leuse\nJulien MARZA, contr\u00f4leur\nFr\u00e9d\u00e9ric DETRAIT, agent\nFarid CHOUKATLI, agent\nSigner les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres-types et notes courantes \u00e0 l'exception des notes de\nrejet en l'absence de la responsable de service ou de l'adjointe.\nCENTRE DE GESTION FINANCI\u00c8RE (CGF) DU BLOC 3\nAude ENTRINGER, Inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du  bloc 3\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF.\nSophie NAYME, Inspectrice, adjointe au responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du bloc 3\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF.\nLudovic MARTINEAU,  Inspecteur, adjoint au responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du bloc 3\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-02-11-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE\nDU POLE REGALIEN 6\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu CGF.\nRomain DESTAILLEURS, Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le, CGF\nCatherine GAMBA, Contr\u00f4leuse, responsable de p\u00f4le, CGF\nAline WEISS, Contr\u00f4leuse principale, CGF\nSandjay MARY-SIDA Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le adjoint, CGF\nNassima BOUHASSOUN , Contr\u00f4leuse principale, responsable de p\u00f4le, CGF\nRosane GALDA , Contr\u00f4leuse principale, responsable de p\u00f4le adjointe, CGF\nPatrick COMTE, Agent administratif, responsable de p\u00f4le adjoint, CGF\nXavier MOREAU, Contr\u00f4leur, CGF\nLaurent DESMETTRE, Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le, CGF\nYann LE HOUEROU, Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le, CGF\nJulien BERCHOUX, Contr\u00f4leur, responsable adjoint, CGF\nBrigitte GIRARD-DAMAISIN, Contr\u00f4leuse CGF\nSigner les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres-types et notes courantes \u00e0 l'exception des notes de\nrejets en l'absence du responsable, de ses adjointes et de son responsable de p\u00f4le.\nCENTRE DE GESTION FINANCI\u00c8RE (CGF) DU BLOC 2\nAnne-Claude MAREY, Inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du  bloc 2\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF.\nWilliam SOWA,  Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le, CGF\nSandrine ADIER, Contr\u00f4leuse, responsable de p\u00f4le, CGF\nMorane JEAN , Contr\u00f4leuse CGF\nLucie BAIN , Agente CGF\nSigner les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres-types et notes courantes \u00e0 l'exception des notes de\nrejets en l'absence du responsable, de ses adjointes et de son responsable de p\u00f4le.\n2.3         POUR LA DIVISIO  N COMPTABILIT\u00c9   ET CORRESPONDANTS     :  \nMarion LONGHINI, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilit\u00e9 et correspondants\nSigner toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de sa Division.\nDelphine QUERR\u00c9, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilit\u00e9 et correspondants\nSigner toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de sa Division.\nCOMPTABILIT\u00c9\nSophie SMOLARCZYK, inspectrice, chef du service Comptabilit\u00e9\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9.\nH\u00e9l\u00e9na ANGAYS, Contr\u00f4leur principal, adjointe au chef de service \nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9.\nV\u00e9ronique BRUNEAU, Contr\u00f4leur principal,\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9.\nFran\u00e7ois ALBEPART, Contr\u00f4leur principal,\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9.\nChristelle ROCHE, Contr\u00f4leur,\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9.\nD\u00c9P\u00d4TS ET SERVICES FINANCIERS\nR\u00e9mi P\u00c9TERMANN, Inspecteur, chef du service des D\u00e9p\u00f4ts et services financiers\nSigner toute correspondance ou tout document relatif \u00e0 son service.\nCarine CAURO-PICHON, Contr\u00f4leur principal, \nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service D\u00e9p\u00f4ts et services financiers.\nLaurence PINABIAU, Contr\u00f4leur, \nSigner toute correspondance ou tout document relatif \u00e0 l'activit\u00e9 bancaire et financi\u00e8re du service D\u00e9p\u00f4ts et\nservices financiers.\nCamille FERNANDEZ, Contr\u00f4leur, \nSigner toute correspondance ou tout document relatif s \u00e0 l'activit\u00e9 bancaire et financi\u00e8re du service D\u00e9p\u00f4ts et\nservices financiers.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-02-11-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE\nDU POLE REGALIEN 7\nRECETTES NON FISCALES\n\u00c9lodie EYMARD, Inspectrice, chef du service Recettes non fiscales, \nSigner tout document relatif \u00e0 la gestion de son service y compris les \u00e9tats de poursuites (notamment par voie\nde  saisie  vente,  de  saisie  immatriculation  v\u00e9hicule  et  saisie-attribution  ainsi  que  les  \u00e9tats  de  poursuites\next\u00e9rieures), avec application des seuils suivants :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les accords de remise gracieuse sur principal ou majoration jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac\n- les d\u00e9cisions portant sur les non valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 5 000 \u20ac.\nSophie PONCELET, Contr\u00f4leur,\nEn l'absence d' \u00c9lodie EYMARD, signer tout document relatif \u00e0 la gestion du service suivant seuils pr\u00e9cis\u00e9s ci-\navant.\nNaura TAGUIA, Contr\u00f4leur,\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nSt\u00e9phanie BONY, Agente administrative principale\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nC\u00e9cile PIANNE, Contr\u00f4leur,\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nPhilippe VICTOURON, Contr\u00f4leur,\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nSophie PONCELET, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\n- les \u00e9ditions REP297 \u00abAdmission en non valeur des cr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00ab\u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine \u00bb\n- les \u00e9tats de poursuites par voie de saisie vente, de saisie immatriculation v\u00e9hicule et saisie-attribution\n- les \u00e9tats de poursuites ext\u00e9rieures\n- les bordereaux de remise de ch\u00e8que\nPierre BODIN, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000 \u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\n- les bordereaux d'inscription d'hypoth\u00e8que l\u00e9gale du Tr\u00e9sor\nCamille DURON, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\nFr\u00e9d\u00e9ric BELLA, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-02-11-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE\nDU POLE REGALIEN 8\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\nMarine ROUX, Contractuelle,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\nEmmanuel COLAS, Contr\u00f4leur principal,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000 \u20ac \n- les remises gracieuses inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration.\nPhilippe PERRIER, Agent administratif principal,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000 \u20ac\n- les remises gracieuses inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration.\nJean-Baptiste COUET, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000 \u20ac\n- les remises gracieuses inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\nGESTION DES CONSIGNATIONS\nMarion LONGHINI, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilit\u00e9 et correspondants\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au P\u00f4le de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse\ndes D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, valider les d\u00e9consignations jusqu'\u00e0 5 000 000 \u20ac, ainsi que toutes les fiches de\nrectification (FIR/ OD/Op\u00e9rations Saturne).\nDelphine QUERR\u00c9, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilit\u00e9 et correspondants\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au P\u00f4le de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse\ndes D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, valider les d\u00e9consignations jusqu'\u00e0 5 000 000 \u20ac, ainsi que toutes les fiches de\nrectification (FIR/ OD/Op\u00e9rations Saturne).\nColette  JAMIER-CIPI\u00c8RE, Inspectrice  Divisionnaire  hors  classe,  responsable  du service  P\u00f4le  de  Gestion des\nConsignations de Lyon, Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, \nSigner  toute  correspondance  ou  tout  document  relatif  \u00e0  son  service,  valider  les  consignations  et\nd\u00e9consignations jusqu'\u00e0 1 500 000 \u20ac, ainsi que toutes les fiches de rectification (FIR/ OD/Op\u00e9rations Saturne).\nCe seuil est port\u00e9 \u00e0 5 000 000 \u20ac en l'absence concomitante de Marion LONGHINI, responsable de la division, de\nDelphine QUERR\u00c9, adjointe de la division et de Christophe BARRAT, responsable du D\u00e9partement \u00c9tat.\nEn recettes  pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nNellie MOUNARD , Inspectrice,  adjointe du service P\u00f4le de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse des\nD\u00e9p\u00f4ts et Consignations, \nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service, valider les consignations et d\u00e9consignations\njusqu'\u00e0 1 500 000 \u20ac, ainsi que toutes les fiches de rectification (FIR/ OD/Op\u00e9rations Saturne).\nCe seuil est port\u00e9 \u00e0 5 000 000 \u20ac en l'absence concomitante de Marion LONGHINI, responsable de la division, de\nDelphine QUERR\u00c9, adjointe de la division et de Christophe BARRAT, responsable du D\u00e9partement \u00c9tat, et de\nColette JAMIER-CIPI\u00c8RE, responsable du service.\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-02-11-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE\nDU POLE REGALIEN 9\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne CUINET, Contr\u00f4leur,  responsable du secteur consignations judiciaires \nEn recettes : jusqu'\u00e0  200 000 \u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires.\nEn recette pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 200 000 \u20ac, signer les ordres de paiement du secteur judiciaire.\nSigner tous les courriers y compris les oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de justice.\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nFrance GANLUT, Contr\u00f4leur,  \nEn recettes  : jusqu'\u00e0 100 000\u20ac signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires.\nEn recettes  pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 100 000\u20ac, signer les ordres de paiement du secteur judiciaire ;\nSigner tous les courriers y compris les oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de justice ;\nProc\u00e9der  aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nCarole LESNE, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 100 000\u20ac signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires ;\nEn recettes,  pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers.\nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 100 000\u20ac, signer les ordres de paiement du secteur judiciaire ;\nSigner tous les courriers y compris les oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de justice ; \nProc\u00e9der  aux op\u00e9rations SATURNE  et aux op\u00e9rations de rectification (FIR).\nAmina ESSEBBAH, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes  pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 50 000\u20ac, signer les courriers et les SATD  \u00e0 l'exception des actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nMaria RAZAFIMBADA, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes  pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nAudrey NGOLI, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes  pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nEric MORCEL , Contr\u00f4leur, \nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes  pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nL\u00e9onie GIFFARD, Contractuelle\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes  pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nMarissa MOUSSAOUI, Contractuelle\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-02-11-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE\nDU POLE REGALIEN 10\nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nMaryse BERTHET-PILON , Agent administratif,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes  pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice. \nNathalie GILLE, Contr\u00f4leur,\nEn recettes  : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es  : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines cat\u00e9gories de\nconsignations du secteur judiciaire ;\nSigner tous les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de justice. \nProc\u00e9der aux op\u00e9rations de rectification (FIR).\nFabienne GURIEC , Contr\u00f4leur \nEn recettes  : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines cat\u00e9gories de\nconsignations du secteur judiciaire ;\nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice. \nProc\u00e9der aux op\u00e9rations de rectification (FIR).\nMarie-Pierre AVRIL, Contr\u00f4leur principal, responsable du secteur consignations administratives,\nEn recettes  : jusqu'\u00e0 200 000\u20ac (y compris les e_consignations), signer tous les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations du\nservice  y  compris  les  cat\u00e9gories  800-02  \u00ab  consignation  des  valeurs  p\u00e9cuniaires  des  d\u00e9tenus  \u00bb,  800-12\n\u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement  \u00bb, 800-18 \u00ab  Fonds\nde  Revitalisation  \u00bb,  800-19  \u00ab  Plan  de  Pr\u00e9vention  des  Risques  Technologiques  \u00bb,  800-20  \u00ab  Programme\nd'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800.\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es sur les cat\u00e9gories 210 et 804  : validation des dossiers apr\u00e8s\nobtention d'un accord pr\u00e9alable de validation en fonction de leur seuil d'habilitation classique.  \nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es   autres que les cat\u00e9gories 210 et 804 : valider la totalit\u00e9 des\ndossiers. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 200 000\u20ac (y compris les e-d\u00e9consignations) signer les ordres de paiement du service , y\ncompris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab  consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus  \u00bb, 800-12 \u00ab  consignation en\ngarantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement  \u00bb, 800-18 \u00ab Fonds de Revitalisation \u00bb,\n800-19 \u00ab  Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques  \u00bb, 800-20 \u00ab  Programme d'Accompagnement Risques\nIndustriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800 ;\nTraiter tous les courriers, oppositions et tous les actes de proc\u00e9dure remis par huissier ;\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nV\u00e9ronique ROMIER, Contr\u00f4leur principal, \nEn  recettes :  jusqu'\u00e0  100  000\u20ac  (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab  consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus  \u00bb, 800-12\n\u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement  \u00bb, 800-18 \u00ab  Fonds\nde  Revitalisation  \u00bb,  800-19  \u00ab  Plan  de  Pr\u00e9vention  des  Risques  Technologiques  \u00bb,  800-20  \u00ab  Programme\nd'Accompagnement  Risques  Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des  autres cat\u00e9gories 800, traiter tous  les courriers,\noppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de proc\u00e9dure remis par huissier ;\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es sur les cat\u00e9gories 210 et 804  : validation des dossiers apr\u00e8s\nobtention d'un accord pr\u00e9alable de validation en fonction de leur seuil d'habilitation classique ;\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es  autres que les cat\u00e9gories 210 et 804 : valider la totalit\u00e9 des\ndossiers ;\nEn  d\u00e9penses :  jusqu'\u00e0  100  000\u20ac  (y  compris  les  e-d\u00e9consignations),  signer  les  ordres  de  paiement  des\nconsignations  administratives  y  compris  les  cat\u00e9gories  800-02  \u00ab consignation  des  valeurs  p\u00e9cuniaires  des\nd\u00e9tenus \u00bb,  800-12  \u00ab  consignation  en  garantie  de  l'autorisation  de  diff\u00e9rer  les  travaux  de  finition  du\nlotissement \u00bb, 800-18 \u00ab  Fonds de Revitalisation  \u00bb, 800-19 \u00ab  Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques  \u00bb,\n800-20 \u00ab Programme d'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800 ;\nEn d\u00e9penses sur le secteur judiciaire pour la cat\u00e9gorie 993  : valider les ordres de paiement dans la limite des\nseuils automatiques .\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-02-11-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE\nDU POLE REGALIEN 11\nTraiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de proc\u00e9dure\nremis par huissier ;\nProc\u00e9der aux rejets SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nMonique TELENCZAK, Contr\u00f4leur Principal,\nEn  recettes :  jusqu'\u00e0  100  000\u20ac  (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab  consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus  \u00bb, 800-12\n\u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement  \u00bb, 800-18 \u00ab  Fonds\nde  Revitalisation  \u00bb,  800-19  \u00ab  Plan  de  Pr\u00e9vention  des  Risques  Technologiques  \u00bb,  800-20  \u00ab  Programme\nd'Accompagnement  Risques  Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des  autres cat\u00e9gories 800, traiter tous  les courriers,\noppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de proc\u00e9dure remis par huissier ;\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es sur les cat\u00e9gories 210 et 804  : validation des dossiers apr\u00e8s\nobtention d'un accord pr\u00e9alable de validation en fonction de leur seuil d'habilitation classique ;\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es  autres que les cat\u00e9gories 210 et 804 : valider la totalit\u00e9 des\ndossiers ;\nEn  d\u00e9penses :  jusqu'\u00e0  100  000\u20ac  (y  compris  les  e-d\u00e9consignations),  signer  les  ordres  de  paiement  des\nconsignations  administratives  y  compris  les  cat\u00e9gories  800-02  \u00ab consignation  des  valeurs  p\u00e9cuniaires  des\nd\u00e9tenus \u00bb,  800-12  \u00ab  consignation  en  garantie  de  l'autorisation  de  diff\u00e9rer  les  travaux  de  finition  du\nlotissement \u00bb, 800-18 \u00ab  Fonds de Revitalisation  \u00bb, 800-19 \u00ab  Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques  \u00bb,\n800-20 \u00ab Programme d'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800 ;\nEn d\u00e9penses sur le secteur judiciaire pour la cat\u00e9gorie 993  : valider les ordres de paiement dans la limite des\nseuils automatiques .\nTraiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de proc\u00e9dure\nremis par huissier.\nDamien BOUDOL, Contr\u00f4leur,\nEn  recettes :  jusqu'\u00e0  50  000\u20ac  (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives, y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab  consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus  \u00bb, 800-12\n\u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement  \u00bb, 800-18 \u00ab  Fonds\nde  Revitalisation  \u00bb,  800-19  \u00ab  Plan  de  Pr\u00e9vention  des  Risques  Technologiques  \u00bb,  800-20  \u00ab  Programme\nd'Accompagnement Risques Industriels  \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800, signer tous les courriers se\nrapportant au secteur administratif jusqu'\u00e0 50 000\u20ac, \u00e0 l'exclusion des actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es sur les cat\u00e9gories 210 et 804  : validation des dossiers apr\u00e8s\nobtention d'un accord pr\u00e9alable de validation en fonction de leur seuil d'habilitation classique.\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es  autres que les cat\u00e9gories 210 et 804  : valider la totalit\u00e9 des\ndossiers. \nEn  d\u00e9penses :  jusqu'\u00e0  50  000\u20ac  (y  compris  les  e-d\u00e9consignations),  signer  les  ordres  de  paiement  des\nconsignations  administratives  y  compris  les  cat\u00e9gories  800-02  \u00ab consignation  des  valeurs  p\u00e9cuniaires  des\nd\u00e9tenus \u00bb,  800-12  \u00ab  consignation  en  garantie  de  l'autorisation  de  diff\u00e9rer  les  travaux  de  finition  du\nlotissement \u00bb, 800-18 \u00ab  Fonds de Revitalisation  \u00bb, 800-19 \u00ab  Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques  \u00bb,\n800-20 \u00ab Programme d'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800.\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nMonique T\u00caTE, Contractuelle,\nEn  recettes  :  jusqu'\u00e0  5000\u20ac  (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives, y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab  consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus  \u00bb, 800-12\n\u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement  \u00bb, 800-18 \u00ab  Fonds\nde  Revitalisation  \u00bb,  800-19  \u00ab  Plan  de  Pr\u00e9vention  des  Risques  Technologiques  \u00bb,  800-20  \u00ab  Programme\nd'Accompagnement Risques Industriels  \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800, signer tous les courriers se\nrapportant au secteur administratif jusqu'\u00e0 50 000\u20ac, \u00e0 l'exclusion des actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es sur les cat\u00e9gories 210 et 804  : validation des dossiers apr\u00e8s\nobtention d'un accord pr\u00e9alable de validation en fonction de leur seuil d'habilitation classique  \nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es  autres que les cat\u00e9gories 210 et 804 : valider la totalit\u00e9 des\ndossiers. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac (y compris les e-d\u00e9consignations), signer les ordres de paiement des consignations\nadministratives y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab  consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus  \u00bb, 800-12\n\u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement  \u00bb, 800-18 \u00ab  Fonds\nde  Revitalisation  \u00bb,  800-19  \u00ab  Plan  de  Pr\u00e9vention  des  Risques  Technologiques  \u00bb,  800-20  \u00ab  Programme\nd'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800.\nMurielle FONTELLINE, Contr\u00f4leur, \nEn  recettes  :  jusqu'\u00e0  5000\u20ac  (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives, y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab  consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus  \u00bb, 800-12\n\u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement  \u00bb, 800-18 \u00ab  Fonds\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-02-11-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE\nDU POLE REGALIEN 12\nde  Revitalisation  \u00bb,  800-19  \u00ab  Plan  de  Pr\u00e9vention  des  Risques  Technologiques  \u00bb,  800-20  \u00ab  Programme\nd'Accompagnement Risques Industriels  \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800, signer tous les courriers se\nrapportant au secteur administratif jusqu'\u00e0 50 000\u20ac, \u00e0 l'exclusion des actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es sur les cat\u00e9gories 210 et 804  : validation des dossiers apr\u00e9s\nobtention d'un accord pr\u00e9alable de validation en fonction de leur seuil d'habilitation classique  \nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es  autres que les cat\u00e9gories 210 et 804   : valider la totalit\u00e9 des\ndossiers. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac (y compris les e-d\u00e9consignations), signer les ordres de paiement des consignations\nadministratives y compris les cat\u00e9gories 800-02 \u00ab  consignation des valeurs p\u00e9cuniaires des d\u00e9tenus  \u00bb, 800-12\n\u00ab consignation en garantie de l'autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finition du lotissement  \u00bb, 800-18 \u00ab  Fonds\nde  Revitalisation  \u00bb,  800-19  \u00ab  Plan  de  Pr\u00e9vention  des  Risques  Technologiques  \u00bb,  800-20  \u00ab  Programme\nd'Accompagnement Risques Industriels \u00bb, \u00e0 l'exclusion des autres cat\u00e9gories 800.\nS\u00e9bastien RICHARD, Agent administratif principal,\nEn  recettes :  jusqu'\u00e0  5  000\u20ac   \u00e0  l'exception  de  la  cat\u00e9gorie  800,  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives,  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations  992-994,  les  demandes  de  renseignement  ou  de  pi\u00e8ces\ncompl\u00e9mentaires, les courriers de rejet ;\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers.\nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines cat\u00e9gories de\nconsignations du secteur administratif et pour les consignations Alsace Moselle (992-993-994).\nCAISSE\nCyril BRUNEL, Contr\u00f4leur,\nSt\u00e9phane DELPIT, Contr\u00f4leur,\nNathalie VALENCE, Contr\u00f4leur,\nFanny CHANE SEE CHU, Contr\u00f4leur,\nAmelle BOUZAIANE, Agent administratif principal,\nElodie RAMBAUD, Agent administratif principal,\nSigner tous les re\u00e7us et quittances remis dans le cadre de l'activit\u00e9 de caisse.\nCOURRIER\nCyril BRUNEL, Contr\u00f4leur,\nSt\u00e9phane DELPIT, Contr\u00f4leur,\nNathalie VALENCE, Contr\u00f4leur,\nFanny CHANE SEE CHU, Contr\u00f4leur,\nAmelle BOUZAIANE, Agent administratif principal,\nElodie RAMBAUD, Agent administratif principal,\nSigner  tout  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  relatif  aux  courriers  ou  colis,  ou  plis  remis  \u00e0  l'accueil  de  la  DRFIP  y  compris  les\nsignifications d'huissiers.\nArticle 2 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision  sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes. Elle abroge la d\u00e9cision \u00ab PR d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale-2024_09_01-60 \u00bb du 02/09/2025.\nA Lyon, le 11/02/2025\nLe Directeur r\u00e9gional des Finances publiques\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne,\nPascal ROTH\u00c9\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2025-02-11-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE\nDU POLE REGALIEN 13","date":"2025-02-12","first_seen_on":"2025-02-12T17:33:02+00:00","id":"cb9a98b0f505fb47a9f02ea891d6a27837eb110eee4eab427bb0350d1db4bfe9","name":"RAA_69-2025-039-120225","pdf_creation_date":"2025-02-12T15:15:15+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-12T15:16:20+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62975/425940/file/RAA_69-2025-039-120225.pdf"}