{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  qp  \u00bb CABINET  DU  PREFET\nDE  POLICE\nFraternit\u00e9\nParis,  le 18  septembre  2026\nARRETE  N\u00b0  2026-01162\nmodifiant  provisoirement  la circulation  rue  de  Varenne  a  Paris  7\u00b0,\nles 19  et  20  septembre  2026\nLE PREFET  DE  POLICE\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  Il ;\nVu  le code  de  la route,  notamment  ses  articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu  l'avis de  la Ville  de  Paris  en  date  du  17  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la manifestation  \u00ab Journ\u00e9es  Europ\u00e9ennes  du  Patrimoine  \u00bb\n\u00e0 l'H\u00f4tel  de  Matignon,  \u00e0 Paris  7\u00b0, les 19  et  20  septembre  2026;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de  prendre  des  mesures  de\nrestrictions  de  la circulation  dans  une  portion  de  voie  parisienne  n\u00e9cessaire  a son  bon\nd\u00e9roulement  et  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ;\nSur  proposition  du  pr\u00e9fet,  directeur  du  cabinet  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est  interdite  les 19  et  20  septembre  2026  de\n08h30  \u00e0 19h00  rue  de  Varenne,  entre  le n\u00b051  de  cette  voie  et  la rue  Vaneau,  \u00e0 Paris  7\u00b0.\nArticle  2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en  infraction\navec  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et  mis  en  fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du  code  de  la route.\nArticle  3\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au  sens  des  dispositions  de  l'article R.311-1  6.5  du  code  de  la route.\n \n \n \n \nArticle  4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  de  la pr\u00e9fecture  de  Police,  le directeur  de  la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et  le directeur  de  la police  municipale  et  de  la pr\u00e9vention  de  la Ville  de\nParis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera\nen  vigueur  \u00e0 compter  de  son  affichage  aux  portes  de  la pr\u00e9fecture  de  police  (1 rue  de  Lut\u00e8ce).\nIl sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la mairie  et  du  commissariat  de  l'arrondissement\nconcern\u00e9  et sera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs de  la pr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion  d'\u00cele-\nde-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris  et  de  la pr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le site  internet  de  police  de\nParis  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour  le pr\u00e9fet  de  Police,\nLe  sous-pr\u00e9fet\nDirecteur  adjoint  de  cabinet\nSign\u00e9\nCharles  BARBIER\nANNEXE  A  L'ARRETE  N\u00b0  2026-01162  DU  18  SEPTEMBRE  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est  possible,  dans  un  d\u00e9lai\nde  deux  mois  a compter  de  la date  de  sa  publication  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits, exposer  les arguments\nou  faits nouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise \u00e0 contester  la L\u00c9GALITE  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  la\nd\u00e9cision  de  rejet.","date":"2026-09-18","first_seen_on":"2026-09-18T10:04:05+00:00","id":"cb9ed7da8087492dd938018df08cb64250e86377459661da5cef4c5bbec6e037","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-01162 du 18 septembre 2026 pris \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine \u00e0 l'H\u00f4tel Matignon \u00e0 Paris 7e, les 19 et 20 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-18T07:45:31+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-18T07:45:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/pour_publication_en_ligne_arrete_202601162_du_18_septembre_2026.pdf"}