{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"o Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFETEDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crisesLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation de la disposition ORSEC sp\u00e9cifique \u00ab d\u00e9minage \u00bb dans le' d\u00e9partement de l'OiseLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 733-1 et suivants, L. 741-1 etsuivants, R. 733-1 et suivants et R. 741-1 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2215-1 ;VU Ia loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;VU la circulaire pr\u00e9fectorale du 21 septembre 2016 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'intervention desd\u00e9mineurs sur le d\u00e9partement de l'Oise ;CONSID\u00c9RANT que le plan Orsec d\u00e9partemental d\u00e9termine, compte tenu des risques existantdans le d\u00e9partement, l'organisation g\u00e9n\u00e9rale des secours et recense l'ensemble des moyenspublics et priv\u00e9s susceptibles d'\u00eatre mis en \u0153uvre ; que le plan Orsec comprend des dispositionsg\u00e9n\u00e9rales applicables en toute circonstance et des dispositions propres \u00e0 certains risquesparticuliers ;CONSID\u00c9RANT le risque particulier li\u00e9 aux engins explosifs dans le d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT les consultations r\u00e9alis\u00e9es pour l'\u00e9laboration de ce plan ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;\n1\nARRETE\nArticle 1% - La disposition sp\u00e9cifique \u00ab d\u00e9minage \u00bb du plan ORSEC d\u00e9partemental de l'Oise,pr\u00e9cisant les conditions d'intervention des services de d\u00e9minage relevant de la s\u00e9curit\u00e9 civile,est approuv\u00e9e.Article 2 \u2014 La circulaire pr\u00e9fectorale du 21 septembre 2016 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'intervention des d\u00e9mineurs sur le d\u00e9partement de l'Oise est abrog\u00e9e.Article 3 - Les responsables des services de l'\u00c9tat et des \u00e9tablissements publics destinatairespour attribution de la pr\u00e9sente disposition ORSEC sont tenus de signaler sans d\u00e9lai au serviceen charge de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises de la pr\u00e9fecture de I'Oise, toutchangement de leurs coordonn\u00e9es et toute modification relative \u00e0 leurs missions, leurorganisation ou les moyens mat\u00e9riels et humains dont ils disposent qui affecteraient leurcapacit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter les t\u00e2ches qui leur sont confi\u00e9es.Article 4 - Mesdames et Messieurs les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, Madame la directrice decabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, Mesdames et Messieurs les chefs de services int\u00e9ress\u00e9s etMesdames et Messieurs les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de I'Oise.\nBeauvais, le ]l; JUIN 2024\nLa Pr\u00e9fete,T -Catherine SEGUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Unrecours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur, dans ced\u00e9lai de deux mois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence\u00e0 courir \u00e0 I'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'unet l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur cesrecours administratifs.\n2\nE NPREFETE Direction des S\u00e9curit\u00e9s'D;E L'OISE Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion des CrisesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nListe des candidats re\u00e7us ou recycl\u00e9s \u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et desauvetage aquatique (BNSSA) organis\u00e9 par I'union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de l'Oise (UDSPO 60)Examens BNSSA du :- mardi 11 juin 2024Candidats recus :\nAssociation Civilit\u00e9 Nom ; ... Pr\u00e9nom - date examenUDSPO 60 M. ABID Mehdi _ mardi 11 juin 2024UDSPO 60 M. BARON Jean-S\u00e9bastien mardi 11 juin 2024UDSPO 60 M. BILLARD Mathis mardi 11 juin 2024UDSPO 60 M. BOUHALI Sofiane . mardi 11 juin 2024UDSPO 60 M. FREULON Sacha mardi 11 juin 2024UDSPO 60 M. GLAUNEC Didier mardi 11 juin 2024UDSPO 60 Mme GODARD L\u00e9a mardi 11 juin 2024UDSPO 60 M. LECLERCQ Nathan mardi 11 juin 2024UDSPO 60 M. VERMEIREN Math\u00e9o mardi 11 juin 2024Examens maintien des acquis du :- mardi 11 juin 2024Candidats recycl\u00e9s :\n| Association Civilit\u00e9 Nom | Pr\u00e9nom date du recyclageUDSPO 60 M. DREUET Thierry mardi 11 juin 2024UDSPO 60 Mme GILLIOCQ-MONTY M\u00e9lanie mardi 11 juin 2024UDSPO 60 M. LECARPENTIER Julien mardi 11 juin 2024UDSPO 60 M. MICHELOT Damien mardi 11 juin 2024UDSPO 60 M. SAUVEBOIS Pascal mardi 11 juin 2024UDSPO 60 M 'SOSNIAK Nicolas mardi 11 juin 2024Beauvais, le 12 juin 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la/di\u00eectrice de cabinet,\n1/Victoire LANTREIBECQ03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 11\n3\n\u00cb\u00cbE\u00ca\u00ca)\u00cf\u00cbE Direction interd\u00e9partementalep des routes NordFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nRN31 - D\u00e9partement de I'OiseInspection de l'ouvrage d'art 17 - RN31/A16PR 28+0670 dans les 2 sens de circulationFermeture d'axe avec sortie obligatoireTerritoire de la commune de Allonne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-258 OVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,VU le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents, 'Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme SEGUIN Catherine en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te dud\u00e9partement de l'Oise.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme. la DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du O2 ianvier 2024 de M. le Ministre de la transition \u00e9cologiaue et de la coh\u00e9sion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RNN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96.14 du 6 f\u00e9vrier 1996,T\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart \u2014- CS 2027559019 Lille Cedex\n4\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de l'inspection de l'ouvrage d'art 17, il est indispensable de r\u00e9glementerla circulation sur la RN31 hors agglom\u00e9ration, dans les 2 sens de circulation. 'Vu l''avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Mme. la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de M. le Maire d'Allonne,Vu l'information \u00e0 Mme. la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,Vu l'information \u00e0 M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Bresles,Vu I'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,Vu lI'information \u00e0 M. le R\u00e9sponsable d\u00e7s Transports Scolaires de l'Oise,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au gens de la Note Technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour pr\u00e9venir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord.\nARRETE\nARTICLE 1 :Des mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN31 entre le PR 25+0988 et le PR29+0360, dans les 2 sens de circulation, dans la p\u00e9riode du 18 au 19 juin 2024, de jour, de O9h00 \u00e016h00, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9crit les restrictions de circulation appliqu\u00e9es \u00e0 chaque sens de circulation.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN31 de jour (de 09h00 \u00e0 16h00) sont les suivantes :Dans le sens Reims - Rouen :- Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 la RN31 au giratoire RN31/RD1001 au PR 29+0360Pour pallier cette fermeture, les usagers provenant de Paris sur la RD1001 et d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Rouen,Dieppe et Mantes-le-Jolie, poursuivent sur la RD1001 jusqu'au giratoire suivant, prennent la troisi\u00e8mesortie en direction de M\u00e9ru et poursuivent sur la RD927 jusqu'au giratoire desservant la bretelled'entr\u00e9e RN31/RD927, o\u00f9 les usagers retrouvent les indications de directions. Fin de d\u00e9viation.Pour pallier cette fermeture, les usagers provenant de Beauvais sur la RD1001 et d\u00e9sirant se rendre \u00e0Rouen, Dieppe et Mantes-le-Jolie, au giratoire RD1001/RD927, prennent la premi\u00e8re sortie en directionde M\u00e9ru et poursuivent sur la RD927 jusqu'au giratoire desservant la bretelle d'entr\u00e9e RN31/RD927, o\u00f9les usagers retrouvent les indications de directions. Fin de d\u00e9viation.\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart \u2014- CS 2027559019 Lille Cedex\n5\nPour pallier cette fermeture, les usagers provenant de l'Avenue Saint Mathurin et d\u00e9sirant se rendre \u00e0Rouen, Dieppe et Mantes-le-Jolie, au giratoire RD1001/RD927, prennent la deuxi\u00e8me sortie en directionde M\u00e9ru et poursuivent sur la RD927 jusqu'au giratoire desservant la bretelle d'entr\u00e9e RN31/RD927, o\u00f9les usagers retrouvent les indications de directions. Fin de d\u00e9viation.Dans le sens Rouen - Reims :- Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR25+0988 jusqu'\u00e0 la bretelle de l'\u00e9changeur- La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 26+0188 jusqu'a la bretelle de sortie de | '\u00e9changeur n\u00b03oU les usagers trouvent la limitation \u00e0 50km/h,- _ La voie rapide est neutralis\u00e9e entre le PR 26+0288 et le PR 27+1110,\u00ab Fermeture de l'axe avec sortie obligatoire au PR 27+1110.\nPour pallier cette fermeture, les usagers empruntent la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b003jusqu'au giratoire suivant, prennent la premi\u00e8re sortie en direction de Rouen et Allonne et poursuiventsur la RD927 jusqu'au giratoire suivant, prennent la deuxi\u00e8me sortie en direction de Beauvais centre etAllonne et poursuivent sur la RD927 jusqu'au giratoire RD1001/RD927 o\u00f9 les usagers retrouvent lesindications de directions. Fin de d\u00e9viation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0\"\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du06 novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance, et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire deposition seront assur\u00e9es par la DIR Nord - District de Laon - CEI de Clermont, gestionnaire de la RN31.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et deGestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9 au 03 26 85 15 08.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Oise.ARTICLE 6 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Mme. La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :T\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart \u2014- CS 2027559019 Lille Cedex\n6\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de I'Oise,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,Mme. la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,Mme. la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de I'Oise,M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Bresles,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,M. le Responsable du SAMU de |'Oise,MM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Maire d'Allonne,CEI de Clermont.SPT/CPRCIGTSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nReims, le 14 Juin 2024La Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe de l''AGR EST de Reirhs,\nSolveig MASSE\n7\n-  Direction interd\u00e9partementaleMINISTERE des routes Nord-OuestDE LA TRANSITIONECOLOGIQUEET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-34 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re de gestion du domaine public et de police de la circulationpour le d\u00e9partement de l'OiseLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest\n\u2014- la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\u2014 le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\u2014 le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\u2014 l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du 22 juin2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats,directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2022 ;\u2014 l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Haute-Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet coordonnateur desitin\u00e9raires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interd\u00e9partementale desroutes Nord-Ouest et l'arr\u00eat\u00e9 en date du 30 mai 2024 portant r\u00e9organisation de la directioninterd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;\u2014 l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, Mme Catherine SEGUIN, en date du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest ;\u2014 le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;\u2014 l'organigramme du service ; ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routesNord-Ouest, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michael LANGLET, directeur adjointexploitation et \u00e0 M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ing\u00e9nierie.\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\n1/2\n8\nImmeuble Abaquesne\nArticle 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions \u00e0 :Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 \u00e0 1.11 - 2.1 \u00e0 2.13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9H\u00e9l\u00e8ne BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 \u00e0 1.11 - 2.1 \u00e0 2.13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9St\u00e9phane SANCHEZ, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 I'effet d'exercer les comp\u00e9tences pr\u00e9vues aux points 3.1et 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 et de signer les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9e au 1.12 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9Franck GOUEL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, \u00e0 l'effet d'exercer les comp\u00e9tences pr\u00e9vues aux points 3.1et 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 et de signer les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9e au 1.12 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9Oph\u00e9lie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, \u00e0 I'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 -1.2 - 1.4 \u00e0 1.10 - 2.7 \u00e0 2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9Guillaume BIARD, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen, \u00e0 I'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es auxpoints 1.1 - 1.2 - 1.4 \u00e0 1.10 - 2.7 \u00e0 2.9 - 2.111 et 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9Ludovic JOIN, adjoint \u00e0 la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, \u00e0 l'effet de signerles d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 \u00e0 1.10 - 2.7 \u00e0 2.9 - 2.11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9Flora BERTIAUX, cheffe du p\u00f4le juridique par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet d'exercer la comp\u00e9tence pr\u00e9vue aupoint 4.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 et \u00e0 signer les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9e au 1.12 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le juridique, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 laproc\u00e9dure vis\u00e9e au 1.12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un d\u00e9laide deux mois, \u00e0 compter de sa publication.Article 4 :Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quientrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI'Oise et dont une copie sera adress\u00e9e au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise.Rouen, le 15/06/2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oiseet par d\u00e9l\u00e9gation =Le directeur interd\u00e9partemental desjr_fifes Nord-Ouest\\)Zas\u00e7a'l\\\u00eeABET4\n97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1T\u00e9l : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest. developpement-durable.gouv.fr\n212\n9\nREPUBLIQUE _ 'FRANCAISEI\u00cb::IZ: FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL' \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifsSERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DE L'OISELe responsable du Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciers de l'Oise,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles212 \u00e0 217 de son annexe |V ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux.services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment son article 16 ;Arr\u00eate :ARTICLE 1% - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. CAIGNEZ Vincent, inspecteur desfinances publiques, adjoint au responsable du Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciersde l'Oise, \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieuxfiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite de 60 000 \u20ac ;2\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses etgracieuses sans limitation de montant ; '- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. TONIN Fr\u00e9d\u00e9ric, inspecteur des financespubliques, adjoint au responsable du Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fon\u00e8ters de l'Oise,\u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieuxfiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite de 60 000 \u20ac ;2\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses etgracieuses sans limitation de montant ;- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme CUNY Virginie, inspectrice des financespubliques, adjointe au responsable du Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciers deI'Oise, \u00e0 l'effet de signer :\n10\n1\u00b0) en mati\u00e9re de contentieux fiscal d'a\u00a7siette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieuxfiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite de 60 000 \u20ac ;2\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses etgracieuses sans limitationde montant ;\nARTICLE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieuxfiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans letableau ci-dessous ;Aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom et pr\u00e9nom des Grade Limite des Limite desagents d\u00e9cis\u00ee_ons d\u00e9cisions gracieusescontentieuses\" ANCEL Manuel Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20acAVERTY Brigitte \u2014 |Contr\u00f4leuse| 10000 \u20ac 10 000 \u20ac\" BAUDEL Eric Contr\u00f4leur | \u2014 10000\u20ac 10 000 \u20acBOURLET-FABRY Laura | Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20acDARDENNE Jo\u00eblle | Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10000\u20acFERY Claude | Contrdleur 10 000 \u20ac \" 10000 \u20ac\u00b0 GUETTEAnne | Contrdleuse| 10000\u20ac \u2014 10000\u20ac |- JUDITH Solange l Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac n 5 000 \u20ac - j\u00b0 JUVIGNY Magali | Contr\u00e9leuse| 10000\u20ac | 10000\u20acLEJEUNE Valentin | Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\" PLE Marie-H\u00e9l\u00e8ne \u2014[ Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20acRIBAILLY Loic | Contr\u00f4leur| 10000\u20ac \u2014 10000 \u20ac |TORDEUX Dominique | Contr\u00f4leur | 10000 \u20ac 10000\u20ac |VENANCIO Sandrine | Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20acSZIKA Lucie Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20acBRASSE Alfiya | Agente 2000 \u20ac 2000 \u20ac --* CHEFDEVILLE Corine | Agente | 2000\u20ac 2 000 \u20acL_\u00ceGUEMRICHEE\u00e8s_\u2014 | Agente | \u2014 2000\u20ac - 2000\u20ac _HANSSENS Jo\u00e9lle Agente 2000 \u20ac 2000 \u20acLAREF Fadila 'Agente | 2000\u20ac 2000\u20acPELLE David | Contrdleur | 10000\u20ac 10 000 \u20acPETEILC\u00e9line | Agente | 2000\u20ac \" 2000\u20ac\n11\n2\u00b0) sans limitation de montant, les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable desd\u00e9cisions contentieuses et gracieuses ainsi que les d\u00e9cisions prises sur les demandes ded\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de r\u00e9coltes, aux agents des finances publiquesen poste au Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciers.ARTICLE 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede l'Oise.\nA CREIL, le 14 juin 2024Le responsable du Service D\u00e9partemental fies Imp\u00f4ts Foncierde l'Oise,\nPatrick DESCAMPS \\// '\n12\nExPREFETEDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires \nService de l'am\u00e9nagement, de l'urbanisme \net de l'\u00e9nergie \nBeauvais, le 17 juin 2024 \nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL \nORDRE DU JOUR \nR\u00e9union du 24 juillet 2024 \n(salle H\u00e9micycle) \n              14 heures 30 TRIE-CH\u00c2TEAU \nExtension d'un ensemble commercial d'une surface de vente existante \nde 7 722 m\u00b2, par la cr\u00e9ation d'un p\u00f4le loisirs, sant\u00e9 et restauration et la \ncr\u00e9ation de 2 cellules commerciales d'une surface de vente t otale de \n2 150 m\u00b2, pour atteindre une surface de vente apr\u00e8s projet de 9 872 m\u00b2.\nDemande enregistr\u00e9e le 14 juin 2024, sous le n\u00b0166 \n40 rue Jean Racine \nBP 20317  -  60021 Beauvais cedex \nt\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00 \nddt-saue@oise.gouv.fr \nwww.oise.gouv.fr \n13","date":"2024-06-17","first_seen_on":"2025-08-31T04:35:33+00:00","id":"cb9f2ffdc31b7276b77ff43d06a40d1013473c2a1abb0fa32592cbbb9672665c","name":"20240617_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-06-17T13:23:01+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-17T13:47:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/84795/615239/file/20240617_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}