{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b007-2026-097\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2026\nSommaire\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service\nPolitiques du Travail\n07-2026-03-26-00004 - 20260326 - arr\u00eat\u00e9 composition ODDS Ard\u00e8che -\nRAA (3 pages) Page 3\n2\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la\nProtection des Populations\n07-2026-03-26-00004\n20260326 - arr\u00eat\u00e9 composition ODDS Ard\u00e8che -\nRAA\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2026-03-26-00004 - 20260326 - arr\u00eat\u00e9 composition ODDS Ard\u00e8che - RAA 3\nEiMINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s,\net de la protection des populations\nde l'Ard\u00e8che\nARR\u00caT\u00c9  \nFixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social\net \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\nLa  Directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travai l,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des\npopulations de l'Ard\u00e8che,\nVu le code du travail, notamment ses articles L.2234-4 \u00e0 7 et R.2234-1 \u00e0 4 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2025, portant nomination de Madame Salia RABHI, directrice d\u00e9partementale \nde l'emploi , du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ard\u00e8che ;\nVu la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 2 mars 2022 ayant arr\u00eat\u00e9e la liste des organisations syndicales \nrepr\u00e9sentatives au sens des articles L 2234-4 et suivants du code du travail ;\nVu les d\u00e9signations de leurs repr\u00e9sentants effectu\u00e9es par les organisations professionnelles, \ninterprofessionnelles ou multi professionnelles repr\u00e9sentatives au niveau national et par les \norganisations syndicales consid\u00e9r\u00e9es comme repr\u00e9sentatives au titre des articles sus vis\u00e9s dans le \nd\u00e9partement ;\nARRETE\n  \nArticle 1   : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue soc ial et \u00e0 la n\u00e9gociation est compos\u00e9,\noutre la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s ou sa suppl\u00e9ante, de la\nfa\u00e7on suivante :\n Au titre de la CPME :\nTitulaire : Nathalie RAZE\nSuppl\u00e9ant : J\u00e9rome PEILLON\n Au titre du MEDEF :\nTitulaire : Loic JULIEN\nSuppl\u00e9ante : Karine MANEVAL\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2026-03-26-00004 - 20260326 - arr\u00eat\u00e9 composition ODDS Ard\u00e8che - RAA 4\n Au titre de l'U2P :\nTitulaire : Benoit GAUTHIER \nSuppl\u00e9ant : membre non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n Au titre de la FDSEA :\nTitulaire : Benoit NODIN\nSuppl\u00e9ante : Joelle CORNUT-CHAUVINC\n Au titre de la FESAC :\nTitulaire : membre non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\nSuppl\u00e9ant : membre non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n Au titre de l'UDES :\nTitulaire : Michel Erintchek\nSuppl\u00e9ant : membre non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n \n Au titre de la CFDT :\nTitulaire : Teddy GRIVEAU\nSuppl\u00e9ant : David SOULIER\n \n Au titre de la CFE-CGC :\nTitulaire : Alain HUC\nSuppl\u00e9ante : Narimane CHIKHAOUI\n \n Au titre de la CFTC :\nTitulaire :membre non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\nSuppl\u00e9ante : membre non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n Au titre de la CGT :\nTitulaire :  membre non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\nSuppl\u00e9ant :  membre non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n Au titre de la CGT-FO :\nTitulaire : membre non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\nSuppl\u00e9ant :\nJmembre non d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce jour\n Au titre de l'UNSA :\nTitulaire : C\u00e9dric CHAUSSINAND\nSuppl\u00e9ante : Julie BOURGUIGNON\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2026-03-26-00004 - 20260326 - arr\u00eat\u00e9 composition ODDS Ard\u00e8che - RAA 5\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 du  17 f\u00e9vrier 2026 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui du\ndialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che est abrog\u00e9.\nArticle 3     : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de l'Ard\u00e8che est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n   Fait \u00e0 Privas le 26 mars 2026\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des \n solidarit\u00e9s et de la protection des populations de  l'Ard\u00e8che\nSalia RABHI \nSIGN\u00c9\nVoie de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le \nd\u00e9lai de 2 mois aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif de Lyon (184 rue \nDuguesclin, 69433 Lyon Cedex 03).La saisine devant le Tribunal administratif pourra \u00eatre \neffectu\u00e9e par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr ou\npar d\u00e9p\u00f4t d'une requ\u00eate devant le tribunal.La d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe au recours.\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2026-03-26-00004 - 20260326 - arr\u00eat\u00e9 composition ODDS Ard\u00e8che - RAA 6","date":"2026-04-01","first_seen_on":"2026-04-01T14:05:48+00:00","id":"cba4eeb9e1e131081741b9f0d463251ddaaec32ac2591d1c946e855dcdecd6e2","name":"recueil-07-2026-097-recueil-du 1er avril 2026 nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-04-01T11:08:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/31016/253893/file/recueil-07-2026-097-recueil-du%201er%20avril%202026%20nominatifs-1.pdf"}