{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"=mPREFETDE LAUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSSP\u00c9CIAL N\u00b0 03 - FEVRIER 2026\nPUBLI\u00c9 LE 3 FEVRIER 2026\nPREFECTURE / DDTM- Cabinet du pr\u00e9fet - DDTM/SICAJ/UJC\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE / DDTMCabinet du pr\u00e9fet - DDTM/SICAJ/UJC\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2026-04 du 3 f\u00e9vrier 2026modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2026-03 du 30 janvier2026 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hiculesde plus de 7,5 tonnes sur la RD 118 dans le canton de la Haute Vall\u00e9e de'Aude\n\nEuPREFETDE LAUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2026-04 portant modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDTM-SICAJ-UJC-2026-03relatif \u00e0 la r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnessur la RD 118 dans le Canton de la Haute Vall\u00e9e de l'Aude\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile et notamment sesarticles 17 et 18 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re decirculation routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Aude \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Am\u00e9lie TRIOUX, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 juin 1977 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-028 en date du 25 ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9fet de l'Audedonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2026-03 du 30janvier 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 temporaire de la pr\u00e9sidente du D\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales n\u00b0 760/26 endate du 23 janvier 2026 interdisant la circulation des v\u00e9hicules sur la RD 66 ;\nVu l'avis favorable de la Direction des routes et des mobilit\u00e9s du D\u00e9partement de l'Aude en datedu 3 f\u00e9vrier 2026,\nConsid\u00e9rant la fermeture de la RD66 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales suite \u00e0 un\u00e9boulement et du report de la circulation sur la RD118 en direction du d\u00e9partement de l'Aude ;\nConsid\u00e9rant l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation propos\u00e9 aux v\u00e9hicules l\u00e9gers par la RD118 ayant pour effetd'augmenter les flux de circulation ;\n\nConsid\u00e9rant que ces flux sont incompatibles avec les caract\u00e9ristiques de la voirie dans latravers\u00e9e des Gorges de Saint-Georges ;\nConsid\u00e9rant que la circulation des v\u00e9hicules dont le poids total \u00e0 charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e07,5 tonnes est interdite sur la RD66 dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales depuis le 23 janvier 2026 etqu'ils doivent \u00eatre d\u00e9vi\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de lacirculation routi\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d\u00e8s lors de g\u00e9rer le trafic routier sur les routes d\u00e9partementales dans latravers\u00e9e du d\u00e9partement de l'Aude ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de g\u00e9rer le trafic sp\u00e9cifique des poids-lourds ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARRETE\nArticle 1La circulation de tous les v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes est interdite dans lesdeux sens sur la route d\u00e9partementale RD 118 selon les modalit\u00e9s suivantes :- \u00e0 compter du vendredi 30 janvier 2026 jusqu'au 20 f\u00e9vrier 2026 ;- sur le lin\u00e9aire compris entre le rond-point d'Alies marquant l'intersection entre la RD117 et laRD118, jusqu'\u00e0 la limite du d\u00e9partement de l'Aude et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,- les week-end, du vendredi 12h00 au lundi 00h00 : interdiction de circulation totale,- en semaine, du lundi 00h01 au vendredi 11h59 : interdiction de circulation sauf desserte locale,\nCette interdiction de circulation n'est pas applicable aux v\u00e9hicules de transports de personnes, auxv\u00e9hicules et engins agricoles, assurant une desserte locale, aux v\u00e9hicules assurant le service locald'\u00e9quarrissage et aux engins de secours et d'intervention.\nArticle 2Les v\u00e9hicules concern\u00e9s devront emprunter les itin\u00e9raires de d\u00e9viation par Foix, Carcassonne etNarbonne (par l'itin\u00e9raire grande maille : route nationale 20 et les autoroutes A66, A61, A9).\nArticle 3La signalisation n\u00e9cessaire \u00e0 ces restrictions de circulation est mise en place par les services dud\u00e9partement de l'Aude conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4\nLe pr\u00e9fet de l'Aude pourra accorder \u00e0 titre provisoire des d\u00e9rogations aux interdictions pr\u00e9vues \u00e0l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour des cas particuliers concernant des zones g\u00e9ographiquesn'entrant pas dans le cadre de la desserte locale. Ces d\u00e9rogations seront d\u00e9livr\u00e9es dans la limitedes dispositions \u00e9dict\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction decirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes.\nArticle 5Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99022 \u2014 34063 MONTPELLIER Cedex 02,soit par voie \u00e9lectronique sur le site hittps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre\nAP DDTM-SICAJ-UJC n\u00b0 2026-04\n\npr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.\nArticle 6\nMadame la Directrice de cabinet, Madame la Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement de l'Aude, Madame laDirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieur le Commandant du groupement degendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Carcassonnete f\u00e9vrier 2026.Pour le Pr\u00e9fet ef pa d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de Cabinet\u00e4u Pr\u00e9fet de-l'Aude\na\n_~ Am\u00e9lie TRIOUX\nAS \u00c0LT\nAP DDTM-SICAJ-UJC n\u00b0 2026-04","date":"2026-02-03","first_seen_on":"2026-02-03T17:09:19+00:00","id":"cbb000b0db69cf751e4ef8e54ecbf56840fbe7e8524c866d269f1d5a126b827d","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 3_FEVRIER 2026","pdf_creation_date":"2026-02-03T16:18:37+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-03T16:15:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36622/250930/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%203_FEVRIER%202026.pdf"}