{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2025-029\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /\n8-2025-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un espace rencontre\n(2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes /\n8-2025-03-27-00002 -  Renouvellement exploitation \u00e9tablissement\nd'enseignement auto-\u00e9cole GARRAUD (4 pages) Page 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service\n\u00e9conomie agricole et ruralit\u00e9\n8-2025-03-27-00001 - portant autorisation \u00e0 un lieutenant de louveterie de\nproc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de corbeaux freux et de corneilles\nnoires sur le territoire de la commune d'Attigny (4 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture des Ardennes / Sous-Pr\u00e9fecture Rethel\n8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la\ncartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes \u00e0 remonter au\ncomit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est  (17 pages) Page 16\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) des Ardennes\n8-2025-03-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un espace rencontre\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2025-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un espace rencontre 3\nPR\u00c9FET ' Direction D\u00e9partementaleDES ARDENNES M e nf s= s\u00e9 en SRp\u00e8sie de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 et de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025- Abzportant agr\u00e9ment d'un espace de rencontre .\nLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 \u00e0 D. 216-7;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destin\u00e9s aumaintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en q\u00f9alit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Ardennes;. Vu la demande re\u00e7ue le 19 mars 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Franck VOLUER en vue d'obtenirl'agr\u00e9ment de l'espace de rencontre Enfants-Parents dont il est gestionnaire,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de I'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations, par int\u00e9rim,\nARRETE\nArticle 1 : L'espace de rencontre sis \u00e0 FJEPCS La Passerelle, Parking du Champ de Foire 08400VOUZIERS est agr\u00e9\u00e9 \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il est inscrit sur laliste des espaces de rencontre pouvant \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par une autorit\u00e9 judiciaire.Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est transmise au tribunal judiciaire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.Article 2 : 'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 si les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D. 216-4 du code del'action sociale et des familles ne sont plus r\u00e9unies. La personne gestionnaire de l'espacerencontre qui ne remplit plus les conditions de l'agr\u00e9ment en est inform\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception ou par tout moyen permettant d'\u00e9tablir une datecertaine. Elle dispose d'un d\u00e9lai d''un mois pour faire valoir ses observations.Article 3 : Dans les deux mois de sa publication ou de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent de Chalons-en-Champagne.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2025-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un espace rencontre 4\nArticle 4 : Monsieur le pr\u00e9fet et Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, par int\u00e9rim, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Ardennes et dont un exemplaire de l'arr\u00eat\u00e9 sera remis augestionnaire de l'espace rencontre.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 21 mars 2025Le pr\u00e9fet,\nAlain BUCQUET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2025-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un espace rencontre 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2025-03-27-00002\n Renouvellement exploitation \u00e9tablissement\nd'enseignement auto-\u00e9cole GARRAUD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00002 -  Renouvellement exploitation \u00e9tablissement\nd'enseignement auto-\u00e9cole GARRAUD 6\n, DirectionPR\u00c9FET ,DES ARDENNES d\u00e9partementale\u00c9gali\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 \u00e0 L. 213-8 et R. 213-1 \u00e0 213-6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et dela s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur d\u00e9partemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-21 du 23 janvier 2024 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-55 du 01 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Christophe FRADIER, directeur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00002 -  Renouvellement exploitation \u00e9tablissement\nd'enseignement auto-\u00e9cole GARRAUD 7\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Ludivine DEMELIN en date du 13 f\u00e9vrier 2025en vu d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant que la demande susvis\u00e9e remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,\nArr\u00eate\nArticle 1: Madame Ludivine DEMELIN est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0 E 20 008 0002 O , un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE GARRAUD et situ\u00e9 1 Avenue Saint-Julien \u00e0Charleville-M\u00e9zi\u00e8res (08000).\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du5 f\u00e9vrier 2025. Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration dela validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3: L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0dispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :\n- B/B1/AM-Quadri l\u00e9gerArticle 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8janvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changementou de la reprise.\nArticle 6: Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9espar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00002 -  Renouvellement exploitation \u00e9tablissement\nd'enseignement auto-\u00e9cole GARRAUD 8\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dansle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cre\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au service \u00c9ducation Routi\u00e8re dela Direction D\u00e9partementale des Territoires des Ardennes \u2014 3 rue des Granges Moulues \u2014 \u00e0CHARLEVILLE-MEZIERES.\nArticle 9 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoiressont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 21/03/202S\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e7,p*e\u00eeft}'ementa des territoiresf // /\nL/c:h,ri\u00e9'{ophe FRADIER\n-  \u2014\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00e9tre introduit :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de I'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e- 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00002 -  Renouvellement exploitation \u00e9tablissement\nd'enseignement auto-\u00e9cole GARRAUD 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00002 -  Renouvellement exploitation \u00e9tablissement\nd'enseignement auto-\u00e9cole GARRAUD 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2025-03-27-00001\nportant autorisation \u00e0 un lieutenant de\nlouveterie de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de\ncorbeaux freux et de corneilles noires sur le\nterritoire de la commune d'Attigny\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00001 - portant autorisation \u00e0 un lieutenant de\nlouveterie de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d'Attigny 11\nEx DirectionPR\u00c9FET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 165portant autorisation \u00e0 un lieutenant de louveterie de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir decorbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d' ATTIGNYLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 d\u00e9cembre 2008 pour l'am\u00e9lioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-852 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le d\u00e9partement des Ardennes pour la p\u00e9riode du 01 janvier 2024 au 31d\u00e9cembre 2029 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur d\u00e9partemental des territoires desArdennes;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-55 du 01 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Christophe FRADIER, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-64 du 5 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Christophe FRADIER, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu la demande en date du 24 mars 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Chantal HENRIET, maire dela commune d' ATTIGNY;Vu l'avis favorable en date du 24 mars 2025 de Monsieur Quentin DUPONT, lieutenant delouveterie missionn\u00e9 \u00e0 cet effet ;Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Ardennes ;Consid\u00e9rant l'importance de d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par cette esp\u00e8ce sur le territoire de lacommune d'ATTIGNY;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00001 - portant autorisation \u00e0 un lieutenant de\nlouveterie de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d'Attigny 12\nArr\u00e9te :ARTICLE 1: M. Quentin DUPONT, lieutenant de louveterie, est autoris\u00e9, a titre exceptionnel,pour la p\u00e9riode courant de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au 15 mai 2025 inclus, \u00e0 d\u00e9truire lescorbeaux freux et les corneilles noires, \u00e0 tir, \u00e0 I'aide d'une arme \u00e0 feu, de jour, \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0I'approche. Il pourra utiliser tout moyen qu''il jugera utile pour r\u00e9guler les corvid\u00e9s,notamment des cages-pi\u00e8ges.\nARTICLE 2: Les op\u00e9rations sont autoris\u00e9es uniquement sur le territoire communald'ATTIGNY.\nARTICLE 3 : Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l'exercice desa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasser valid\u00e9 quiresteront sous sa responsabilit\u00e9 et d'un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9.Le pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 mandat\u00e9 doit \u00eatre titulaire du permis de chasser valid\u00e9 et \u00eatreconvenablement assur\u00e9. Il devra \u00e9galement tenir \u00e0 jour le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de mani\u00e8re constante rendre compte de son activit\u00e9 au lieutenant delouveterie d\u00e9sign\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En outre, le lieutenant de louveterie assist\u00e9 de Mme le Maire d'ATTIGNY devra v\u00e9rifier avanttoute intervention que les mesures visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ont\u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre.\nARTICLE 4: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement comp\u00e9tente, l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le maire de la commune ducalendrier des interventions et de la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration. En outre, un compte-rendu relatantle nombre d'animaux tu\u00e9s devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la fin des op\u00e9rations \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes.\nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie d'ATTIGNY. Une copie sera adress\u00e9e au -lieutenant de louveterie, au maire concern\u00e9 ainsi qu'a l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de chasseurs des Ardennes.\nARTICLE 6 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de la commune d'ATTIGNYet le louvetier d\u00e9sign\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de I'Etat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 27 mars 2025pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'unit\u00e9 for\u00eat chasse\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00001 - portant autorisation \u00e0 un lieutenant de\nlouveterie de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d'Attigny 13\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, peut\u00eatre introduit :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de lapr\u00e9fecture \u2014- BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Ministre de la Transition \u00e9cologique, de laBiodiversit\u00e9, de la For\u00eat, de la Mer et de la P\u00eache - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007PARIS- Soit UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00001 - portant autorisation \u00e0 un lieutenant de\nlouveterie de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d'Attigny 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-03-27-00001 - portant autorisation \u00e0 un lieutenant de\nlouveterie de proc\u00e9der \u00e0 la destruction \u00e0 tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune d'Attigny 15\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-03-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la\ncartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables\nainsi que de leurs ouvrages connexes \u00e0 remonter\nau comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n16\nExPREFETDES ARDENNES\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Rethel\n| Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- A 6 Oportant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourI'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi quede leurs ouvrages connexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :Vu le Code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 :Vu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables et notamment son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 l'article L. 141-5-3 du Code del'\u00e9nergie ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 43 et 44 ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu le compte-rendu de la conf\u00e9rence territoriale relative aux zones d'acc\u00e9l\u00e9ration des\u00e9nergies renouvelables du 16 janvier 2025 ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations communales relatives \u00e0 la mise en place des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration surleur territoire ;Consid\u00e9rant que l'article 15 de la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 I'acc\u00e9l\u00e9rationde la production d'\u00e9nergies renouvelables pr\u00e9voit qu'il revient aux communes d'identifier,selon les principes \u00e9nonc\u00e9s dans cet article 15, des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi quede leurs ouvrages connexes sur le territoire :Consid\u00e9rant que ces zones contribuent \u00e0 la solidarit\u00e9 entre les territoires et \u00e0 las\u00e9curisation de l'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L. 100-1 du Code de l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant que ces zones propos\u00e9es doivent permettre d'acc\u00e9l\u00e9rer la productiond'\u00e9nergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du Code de l'\u00e9nergie sur le territoireconcern\u00e9 pour atteindre, \u00e0 terme, les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques fran\u00e7ais ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9lib\u00e9rations des communes d\u00e9finissant des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ont\u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du Il de l'article L. 141-5-3 du Code del'\u00e9nergie;Consid\u00e9rant l'avis \u00e9mis par le comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est en date du 17juillet 2024 sur les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n17\nConsid\u00e9rant la consultation des \u00e9tablissements publics mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 143-16 duCode de l'urbanisme et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale sur leprojet de cartographie d\u00e9partementale de ces zones en conf\u00e9rence territoriale du 16 avril2024 et du 16 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, le r\u00e9f\u00e9rentpr\u00e9fectoral doit arr\u00e9ter la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par lescommunes et transmettre cette cartographie pour avis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Rethel, r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral unique \u00e0 l'instruction desprojets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des projets industrielsn\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique du d\u00e9partement des Ardennes ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises par les communes jusqu'au 31 janvier 2025r\u00e9sultant du travail pr\u00e9vu au 1\u00b0 et 2\u00b0 du Il du L. 141-5-3 du Code de l'\u00e9nergie sont arr\u00eat\u00e9esen vue de leur transmission au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie.La cartographie des zones d''acc\u00e9l\u00e9ration, d\u00e9finies dans chaque commune pard\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal, figure en annexes 1 \u00e0 11. Sa version interactive estconsultable sur le portail cartographique national et sur le site internet:de la pr\u00e9fecturedes Ardennes \u00e0 la rubrique \u00ab \u00c9nergies Renouvelables \u00bb, accessible . par le lien:https://www.ardennes.gouv.fr/La liste des communes et de leurs zones d'acc\u00e9l\u00e9ration par type d'\u00e9nergie renouvelable etleur surface totale, d\u00e9finies par d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux, figure en annexe 12du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 'Article 2 : La liste des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ainsi d\u00e9finie pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e, selon lesmodalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier unvolume de zones d'acc\u00e9l\u00e9ration suffisant pour atteindre les objectifs r\u00e9gionaux deproduction d'\u00e9nergies renouvelables d\u00e9finis \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale.\nArticle 3 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes.\nArticle 4 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Ardennes (1 place de la Pr\u00e9fecture- B.P. 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex) ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur (M. le ministre de l'Int\u00e9rieur - 1 Place Beauvau \u2014 75008 Paris).Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne (25 rue du Lyc\u00e9e 51000 Ch\u00e2lons-en-Champagne,ou via l'application de T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00e0 I'adresse https:/www.telerecours.fr), dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le recours administratif prolonge de deuxmois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n18\nArticle 5 : Ex\u00e9cutionLe sous-pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergiesrenouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res,le 2 4 MARS 2025Le pr\u00e9fet,\nLAlain BUCQUET\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n19\nANNEXE 1 : Cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration\nType d'EnR2 [F] \u00e9olienr\u00e9seau de chaleurphotovoltaique au solphotovolta\u00efque sur toiture\n18990iphotovoltaique en ombri\u00e8resolaire thermiquem\u00e9thanisationg\u00e9othermieOCOJOhydro\u00e9lectricit\u00e9\n\u00e8\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n20\nANNEXE 2 : Cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration de biomasse\n(O Biomasse\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n21\nANNEXE 3 : Cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration d'\u00e9olien\n[] \u00e9olien\nA\nt'4\"4' N \u00a5<% |\u00b0 \" L y \u00c0K  2\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n22\nANNEXE 4 : Cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration de g\u00e9othermie\n[] g\u00e9othermie\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n23\nANNEXE 5 : Cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration d'hydro\u00e9lectricit\u00e9\n[] hydro\u00e9lectricit\u00e9\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n24\nANNEXE 6 : Cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration de m\u00e9thanisation\n[ m\u00e9thanisation\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n25\nANNEXE 7 : Cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration de photovolta\u00efquesur ombri\u00e8re\nphotovolta\u00efque en ombri\u00e8re\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n26\n- ANNEXE 8 : Cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration de photovoltaique ausol\n,>-\n[ photovoltaique au sol\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n27\nANNEXE 9 : Cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration de photovoltaiquesur toiture\n[ photovoltaique sur toiture\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n28\nANNEXE 10 : Cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration de r\u00e9seau de chaleur\n! r\u00e9seau de chaleur\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n29\nANNEXE 11 : Cartographie d\u00e9partementale des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration de solaire thermique\n| solaire thermique\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n30\nera'des zones d'acc\u00e9l\u00e9nergie,Surface par typ\u00e8 skANNEXE 12ayant d\u00e9lib tion pour les communes\u00e9r\u00e9esP4\n1z'zseLv'LOLasieje4S9'9EbLO'\u20acLS'6LS9'9EbAuding\u20ac8'vLTYNOIUG9S\u00b0SOE8L'66xnog8L'sL\u20ac0'ESLKu89g-KjewnogLL'8SLSIIIA-Xnaq59\nzo'oAnyd\u00a39'9pLt'v09UaldJOgquowneyn9b\u00b0SEZL9b'seZzL\u20ac\u20acCLS'SOLuaIog-nesigy2\nZS'ELLE|ZS'EZLEZS'ELLE2S'ELLEZS'EZL\u20acZS'ELLETS'ELLE|ZS'ELLE|ZS'EZLE|ZS'ELLEsa12129WDjjlaajueug\n_06'LYseddeyz80\u00b0'z4zz08'ZZtA\u00c6uezngL6'S6L6'S6L6'S616'S6asnow-ins-AuBog9b'LEZunodiugiagzo'LSzbZ'ZLL_\u00a38'252LE'YL9'SL-vZ'ZLLvZ'ZLL8Z'zoLso|iozeg9b'69souossnybE'PLZZPEPLZZvE'PLZZpressy(ey)aje301a0eyunsounuwo7anbiwsaur1najey221MI0]INSSIQLQUIOUS[0Sne|UONESIUeYIDIY|P1DI309)3|alwsUIOHHuaie3|assewoig2.1ej0S|apneasgy|anbleyonozoug|anbiezjonozouganbieyjono3oug-O1PAH-2181003siog\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n31\n\u00a38'90\u20acbO'ZZ_UlASY8E'Z6LLL9'GEB8E'Z6ZLvS'LSZLZ8'vEBE'Z6LL|\u00a3L'2S6ajnauvay'zeeqejy-1e-ynosneyze'sss28'ssSZ8'SSSZ8'sss28'SSSLE'P6LAnnoL9'Z\u00a39'2v0'0\u20acJUE||IBUWIUOIY8L'8L06'8L\u00a39'vL8L'sL'8l'eL8L'slLJ3UJOIJUOW68'L2sown]Lv'vE97'bblYNOIIPNOH8Z'sZL84'S\u00a28c'sz8Z'sL8Z'sL8L'SLa]jlAo3neHzo'sKwoy-ures|-dulouueSL'Ese*dweyapuess95'06\u20ac'v2Jie|9vE'ELL\\eVOJAIO)\u00a3E'L66L'92J9NHL8'9EZKewn4Sz'LS9z'LLYNOONjHe14(ey)aje301soeyunsaunwuwo7anbiwseurinajeus21NJ103JNSS1QLQUOUD[0Sne|uonesiueul\u00ffiN|9HOLIOO|]|DIULIBYIOPDUat|03|assewoigSJlgjos|apneasgy|anbleyjonozoug|anbieyyonozouganbieyjono1oud-0IpAH-2181203\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n32\n69'PES6S'E98'085069'vESUYNOIGUIEM\u20ac6'SUIEUJOWN-xNDIA09'EELaue|IA-XNeA99'CauBle1r1LE'bLLLLE'bLLLLE'bLLLwowyinegk21088S'rZv8'ZES6v'8\u20ac8S'tZv8'LESuogJos.so'oL'zJUNODUIEJSS0\u20ac0\u00a32'6lLsaduap-uies9L'6vE9L'6vE\u20ac6'S1LS\u20ac6'S1S9L'6vE12'98yAuignyL8'6ZEauBowry(ey)aje301aoeyunsAuUNWWoDHanbiwiayyinajeys8JN3I03INsSJ211QUIOUS105NE|UONESIVEUIPN|PUDLIDDF|alWJAUIOPOualjo3|assewoigSuljos|apneaspy|anbieyonozoug|anbieyjonozoug|anbieyorozoud-01PAH-a18:0u3sIOg\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-160 portant arr\u00eat de la cartographie d\u00e9partementale des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes \u00e0 remonter au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie du Grand Est \n33","date":"2025-03-27","first_seen_on":"2025-09-22T10:49:58+00:00","id":"cbb2e3be7463602398abd4874093b26a246aa9c55b3da72592328e5e70dab473","name":"RAA 8-2025-029 du 27 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-27T15:57:56+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-27T15:01:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/13177/94402/file/RAA%208-2025-029%20du%2027%20mars%202025.pdf"}