{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D.\"Ex |PREFECTURE (GP)DE POLICE |\\\nLibert\u00e9 \\ JA' bee DEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasl'occasion d'une manifestation le samedi 11\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;u l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nl'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nl'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions deatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susced'entra\u00eener des trou 'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisrr\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01251 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 \n  octobre \n2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \n \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer ; \n \nVu \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 8 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de \nre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements\n  et la r\u00e9gulation des flux de transport \n\u00e0 Paris le samedi 11 octobre 2025 \n  ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npr\u00e9vention des \nes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nptibles \nbles graves \u00e0 l\n  la \nr\u00e9gulation des flux de transport ;  \n \nConsid\u00e9rant \n  statique sera organis\u00e9e le samedi 11 octobre 2025 \u00e0 Paris, \nafin de \u00ab  soutenir le mouvement populaire \u00e0 Madagascar  \u00bb ; que ce rassemblement , qui \npr\u00e9voit de r\u00e9unir un nombre important de personnes, intervient dans un contexte politique \net social particuli\u00e8rement tendu \u00e0 Madagascar, marqu\u00e9 par des manifestations, parfois de \nforte ampleur, qui ont lieu depuis le 25 septembre  dernier \u00e0 Tananarive et da ns plusieurs \n'onsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent len vigueur sur l'ensemble du territoire nationalque le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser dede foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins\ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordrel'occasion\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le pl\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\n2025-01251 2 \nvilles de province contre le pouvoir en place , au cours desquelles plusieurs personnes ont \n\u00e9t\u00e9 bless\u00e9es ou tu\u00e9es \n ens et \ndes rassemblements \u00e0 cette occasion  \nce rassemblement et en ses alentours ; que le recours \u00e0 \ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e9galement \u00e0 assurer la r\u00e9gulation des flux de transport lors de \ncette manifestation ; \n \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb e\n  ; \n \nConsid\u00e9rant \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement \n \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction \n ation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 \n  ; que la \npoursuivies ; \n \n, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 \n du rassemblement susvis\u00e9 le samedi 11 \noctobre 2025 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \n an \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 11 octobre 2025 de 14h00 \u00e0 \n19h00 \n  \n \nArticle 5 \n  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nLe registre mentionn\u00e9 a l'article L. 242au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre publet de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n2025-01251 3 \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \n \n \nArticle 7 \n  \n ic \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 octobre 2025 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\n2025-01251 4 \n\u00b02025-01251 du 10 octobre 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nfyf%''\u00c0.fi'.De.\"FLt74ey,+iPingTRFSNey%\u00e0Fvire#sePOSSWy\u00e0dos,DPi,\u00a3bisuf+oaiei}iif~&Utesne\";aa:L*\u00a3#nis\u00e0Son\u00e0Pr:A}r=/11D\\2#NY{1\u00c04f\u00b0\u00c0+*{NesWry,j4|surewe|+\"Sg'gin.\u20143oie |Us'NM(\u00e0>>435it\u00a2:|)wsime%'%+..|hy!\u00e8eiaaoreresteAEShay.;||ALe\";sesch+:FAbad';TM.\u00c0Way,bi.\u00eb|[aaya,=-RES\"PRE.-:stAfwhedeWy%\"\"~'%=VentifLSOT>ARCS\"has\"Aa\u00e98\u00a5|\n: A\\%Ws\n\u00e0\nptRetin\u00c0;Ae7.:SONBSWry+a*..ihoneaSS=AEEPAU):EU:\n2025-01251 5","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T14:04:57+00:00","id":"cbb7d059afe54e15c7e602b5b0df1abb5843156e1412d182ed6432151af8024e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01251 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une manifestation le samedi 11 octobre 2025 (Madagascar)","pdf_creation_date":"2025-10-10T13:04:48+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-10T13:04:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01251_10102025.pdf"}