{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-010\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-01-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 (1) (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-01-09-00002\narr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 (1)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 (1) 3\n=mPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \ndans le cadre de la mobilisation des agriculteurs \u00e0 Saint-Louis-de-Montferrand, Amb\u00e8s, Ambar\u00e8s et \nSaint-Vincent-de-Paul du vendredi 9 janvier 2026 au samedi 10 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, p r\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-9  du  7  janvier  2026  du  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  portant  \nr\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur le r\u00e9seau national ;\nVU le rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 organis\u00e9 depuis le 7 janvier 2026 par la coordination rurale de la  \nGironde (CR 33) aux abords des sites de d\u00e9p\u00f4ts p\u00e9troliers de Amb\u00e8s et Ambar\u00e8s ;\nVU l'appel \u00e0 manifester des Jeunes Agriculteurs 33  install\u00e9s depuis ce vendredi 9 janvier 2026, 05H00,  \nau niveau de l'\u00e9changeur 41 sur la commune de Saint-Vincent-de-Paul ; \nVU la demande en date du 9 janvier 2026 adress\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale \nde la Gironde , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au  \nmoyen d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord et d'un h\u00e9licopt\u00e8re, chacun dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9e, \ndans le cadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, \u00e0 as -\nsurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la r\u00e9gulation des flux de transports, aux seules fins du maintien  \nde l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr \n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 (1) 4\nbiens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de  \nr\u00e9guler les flux de transports ; \nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent  \n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans  \ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la protection des  \nb\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; que le 2\u00b0 autorise ces dispositifs dans le cadre de  \nla s\u00e9curisation des rassemblements  ; que le 4\u00b0 vise \u00e0 assurer la r\u00e9gulation des flux de transports, aux  \nseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSIDERANT qu'un  rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  de  plusieurs  dizaines  d'agriculteurs  de  la  \ncoordination rurale de la Gironde \u00e9quip\u00e9s d'une trentaine de tracteurs est en cours depuis le mercredi  \n7 janvier 21H00 au niveau des sites p\u00e9troliers d'Amb\u00e8s et d'Ambar\u00e8s \u00e0 des fins de blocage des acc\u00e8s de \ncette zone, notamment des poids lourds ; que ce rassemblement a entra\u00een\u00e9 plusieurs troubles \u00e0 l'ordre \npublic notamment des d\u00e9versements de d\u00e9chets et de pneus, la d\u00e9gradation de chauss\u00e9es ainsi qu'un  \nrisque de congestion sur les axes routiers au Nord de l'agglom\u00e9ration bordelaise ; \nCONSID\u00c9RANT que le 8 janvier 2026 \u00e0 12H00, des tracteurs ont quitt\u00e9 un des ronds-points de Bassens  \npour se rendre en direction de Saint-Louis-de-Montferrand ; que plusieurs d\u00e9versements sur la chauss\u00e9e \nont eu lieu ; \nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que les jeunes agriculteurs de la Gironde ont appel\u00e9 \u00e0 une manifestation ce \nvendredi 9 janvier 2026  ; qu'ils sont install\u00e9s sous l'\u00e9changeur 41 sur la commune de Saint-Vincent-de-\nPaul ; que, de surcro\u00eet, les routes d\u00e9partementales 257 et 10 sont dor\u00e9navant bloqu\u00e9es dans le sens Sud \n\u2013 Nord, toujours sur la commune de Saint-Vincent-de-Paul ;  \nCONSIDERANT qu'\u00e0  l'occasion  du  pr\u00e9c\u00e9dent  rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9,  plusieurs  dizaines  \nd'agriculteurs de la coordination rurale ont bloqu\u00e9 l'\u00e9changeur 24 de l'autoroute A63 sur la commune  \nde Cestas du 14 au 28 d\u00e9cembre 2025  ; que ce rassemblement a entra\u00een\u00e9 plusieurs troubles \u00e0 l'ordre  \npublic notamment des actions de d\u00e9versement de bennes de d\u00e9chets, l'abattage de plusieurs arbres, le \nd\u00e9montage de glissi\u00e8res d'autoroutes, la creus\u00e9e de tranch\u00e9es sur le terre-plein central ainsi que la  \nd\u00e9gradation d'un radar de chantier ; que les acc\u00e8s des centrales d'achats des zones d'activit\u00e9s \u00e0 l'Ouest \net  \u00e0  l'Est  de  l'autoroute  A63  ont  \u00e9t\u00e9  ponctuellement  entrav\u00e9s ;  que  les  sapeurs  pompiers  sont \nintervenus  \u00e0  plusieurs  reprises  sur  le  camp  de  vie  pour  \u00e9teindre  des  br\u00fblots  allum\u00e9s  par  des  \nagriculteurs ; qu'un accident corporel de la route a eu lieu \u00e0 proximit\u00e9 du point de blocage  ; que le  \nr\u00e9seau routier secondaire a fait l'objet de saturation pendant plusieurs jours ; qu'\u00e0 l'occasion d'un autre \nrassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de la coordination rurale de la Gironde dans la nuit du 6 au 7 janvier 2026,  \nplusieurs dizaines d'agriculteurs ont men\u00e9 des actions \u00e0 Bordeaux donnant lieu au d\u00e9versement de  \nplusieurs bennes de d\u00e9chets devant la pr\u00e9fecture de la Gironde ; \nCONSID\u00c9RANT que ces \u00e9v\u00e9nements sont susceptibles d'occasionner un trouble important de l'ordre  \npublic  en  l'absence  de  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  de  manifestation  permettant  d'identifier  les  lieux \npr\u00e9cis\u00e9ment  cibl\u00e9s  par  leurs  actions ;  que  les  diff\u00e9rents  sites  concern\u00e9s  dont  de  nombreux  sites \nindustriels  SEVESO  n\u00e9cessitent  un  dispositif  cons\u00e9quent  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin  de \ngarantir l'int\u00e9grit\u00e9 physique des personnes pr\u00e9sentes et des sites ; que la configuration des lieux g\u00e9n\u00e8re \nun risque particulier pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; que la pr\u00e9sence de tracteurs sur des  \naxes routiers fortement fr\u00e9quent\u00e9s peut gravement impacter la fluidit\u00e9 de la circulation et engendrer  \nun risque d'accidents ; que la pr\u00e9sence des manifestants sur les sites p\u00e9troliers d'Amb\u00e8s et d'Ambar\u00e8s  \nest susceptible de pr\u00e9senter un risque d'atteintes aux emprises publiques ou \u00e9conomiques ; \nCONSID\u00c9RANT qu'en  marge  de  ce  rassemblement,  la  pr\u00e9sence  d'individus  et  groupes  issus  des \nmouvances contestataires d'ultras susceptible de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public ne peut \u00eatre  \nexclue ;\nCONSID\u00c9RANT  l'impossibilit\u00e9 de mobiliser sur le terrain les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en nombre  \nsuffisant en raison des dizaines de mobilisations similaires sur le territoire national, notamment \u00e0 Paris,  \ncontre la gestion sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse et la possible ratification de l'accord  \n2 / 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 (1) 5\nde libre-\u00e9change entre l'Union europ\u00e9enne et le Mercosur  ; qu'il est donc n\u00e9cessaire de d\u00e9ployer des  \nmoyens adapt\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  recours  \u00e0  la  captation  d'images  par  drones  au-dessus  des  zones  des  sites \np\u00e9troliers d'Amb\u00e8s et d'Ambar\u00e8s ainsi que sur les secteurs de Saint-Louis-de-Montferrand et de Saint-\nVincent-de-Paul permet de contr\u00f4ler au plus vite les \u00e9v\u00e9nements et d'\u00e9viter la r\u00e9it\u00e9ration d'actes  \nviolents ; que l'appui de ces dispositifs permet \u00e9galement aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9sentes au \nsol de d\u00e9jouer plusieurs tentatives de d\u00e9gradations d'infrastructures le long du parcours ; \nCONSID\u00c9RANT  que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps r\u00e9el  \nd'\u00e9ventuels groupes \u00e0 risques susceptibles de porter des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, et ainsi d'adapter sans d\u00e9lai le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir et  \nde ma\u00eetriser les risques de troubles \u00e0 l'ordre public consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9lev\u00e9  ; qu'il existe des risques  \ns\u00e9rieux que ce rassemblement soit susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public,  au sens \ndes dispositions du 2\u00b0 de l'article L 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  recours  \u00e0  des  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente \nl'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle  ; qu'elle leur  \npermet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venir  \nrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; que cet outil permet  \nde prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique  ; que le dispositif de vid\u00e9oprotection existant ne permet pas de  \nvisualiser l'ensemble des zones \u00e0 s\u00e9curiser ; \nCONSID\u00c9RANT que  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments  circonstanci\u00e9s  font  de  l'usage  de  drones  par  le \ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Gironde  une  n\u00e9cessit\u00e9 ;  que  compte  tenu  du \ncontexte socio-\u00e9conomique et des faits relev\u00e9s lors des pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements, une vigilance  \nparticuli\u00e8re est requise sur la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, de telle sorte que le recours aux  \ndispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ;  qu'il  n'existe  pas  de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par le groupement \nde gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde  ; que cette demande porte sur l'engagement d e deux \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du 9 janvier 2026 \u00e0 12h30 au 10 janvier 2026 \u00e0 12h30  ; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu  \ntient compte du p\u00e9rim\u00e8tre des rassemblements en cours et du risque de troubles \u00e0 l'ordre public ; que \nl'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser cette manifestation et \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes  \naux personnes et aux biens  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de  \nces  rassemblements  et  \u00e0  leur  dispersion ;  qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la  demande \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui visent  \nnotamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principe d'information du  \npublic telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefois  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont  \nsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :\nARR\u00caTE\nArticle  premier     :   La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  les  services  du  \ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et  lieux \nsuivants :\n- du 9 janvier 2026 \u00e0 12h30 au 10 janvier 2026 \u00e0 12h30 ;\n- sur le secteur de Saint-Louis-de-Montferrand : D10 \u2013 D113 ; \n- sur le secteur d'Amb\u00e8s : route du Burk \u2013 D10 \u2013 D113 ; \n3 / 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 (1) 6\nP/ Le PR\u00e9rer,LE DIRECTEUR DE CABINET\nGr\u00e9gory LECRU\n- sur le secteur d'Ambar\u00e8s  : D113 \u2013 D257 \u2013 avenue chemin de la vie \u2013 avenue de la Libert\u00e9 \u2013 rue du  \nPr\u00e9sident Coty \u2013 avenue de l'Europe \u2013 rue de Bassens \u2013 rue de Goboles \u2013 avenue des industries \u2013  \nchemin du pas de Loup \u2013 route de Saint Louis ; \n- sur le secteur de Saint-Vincent-de-Paul  : avenue du chemin de la vie \u2013 D257- avenue Gustave Eiffel \u2013  \nA10 sortie 41. \nA  rticle  2   \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle   3     \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la \npr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.\nArticle 4     \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal  \nadministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 \u2013 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement  \nde  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4 / 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 (1) 7\n= AN \u00c9D 137) / %ASaint-Ll'aurent-d;Arce\n=  -\nSa RePrignac-et-Marcampsg DST AAr. S'GervaisSaint-GervaisAN\nr\u00e9ja 1 \"l'elPian-M\u00e9doc= =iy 2i? 'puens.FX\nSaint-e\nD 1 \u20ac 2\n2 ay, ( D aS\u00c0 rer SELA 2 A PARLE } et-Ca rac =mS ainte-Eulalie i a \u00bb >< < STD, 4 3 \" \u00c0>, pea Saintesul 3ice-et-Camess fe + _ wea! \u00e9s 7,\u00e0 \u2014 CR \u00c0 : aise \"4<< oe aS |Montuss\nANNEXE \nP\u00c9RIM\u00c8TRE G\u00c9OGRAPHIQUE DU VOL \nSaint-Louis-de-Montferrand : D10 \u2013 D113\nAmb\u00e8s : route du Burk \u2013 D10 \u2013 D113\nAmbar\u00e8s : D113 \u2013 D257 \u2013 avenue chemin de la vie \u2013 avenue de la Libert\u00e9 \u2013 rue du Pr\u00e9sident Coty \u2013 \navenue de l'Europe \u2013 rue de Bassens \u2013 rue de Goboles \u2013 avenue des industries \u2013 chemin du pas de Loup \n\u2013 route de Saint Louis\nSaint-Vincent-de-Paul : avenue du chemin de la vie \u2013 D257 \u2013 avenue Gustave Eiffel \u2013 A10 sortie 41\nVue g\u00e9n\u00e9rale \n5 / 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 (1) 8\n{'aeNontlorrand,\nnvne\nVue rapproch\u00e9eVue rapproch\u00e9e\n6 / 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 (1) 9","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T11:18:03+00:00","id":"cbc22d8c474b7fcb754ac31dd8ca3cfb822f7085fbeabc041a0aa5be4296bdf5","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-010","pdf_creation_date":"2026-01-09T10:43:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83643/628063/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-010.pdf"}