{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-074\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2024\nSommaire\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2024-03-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux agents du\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises de ROANNE au 1er mars 2024. (2 pages) Page 3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0328\nPortant autorisation \u00e0\nMonsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins\nde sauvegarde des poissons dans un affluent de l\u25a1Ondenon sur la\ncommune de la Ricamarie (3 pages) Page 6\n42-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire\nde navigationsur le canal de Roanne \u00e0 Digoin dans les d\u00e9partements de la\nLoire et de la Sa\u00f4ne et Loire  (3 pages) Page 10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n42-2024-05-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R36/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT\nDE L\u25a1AGR\u00c9MENT D\u00c9LIVR\u00c9 \u00c0 LA S.A.S. \u00ab AEX&CO \u00bb EN QUALIT\u00c9\nD\u25a1ENTREPRISE DOMICILIATAIRE (1 page) Page 14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240727 du 30 avril 2024 portant\ncomposition de la composition de la Commission Locale  de l'Eau (CLE) du\nSch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement de la Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore dans le\ncadre du renouvellement complet de cette commission. (6 pages) Page 16\n2\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-03-01-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux agents\ndu Service des Imp\u00f4ts des Entreprises de\nROANNE au 1er mars 2024.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e\naux agents du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises de ROANNE au 1er mars 2024. 3\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de ROANNE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257-A, R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  CARETTE  Manon  et  NDOYE  Babacar,  Inspecteurs  des\nfinances publiques, adjoints au responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de ROANNE, \u00e0\nl'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60  000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans\nla limite de 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont\nsitu\u00e9s dans le ressort du service  ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20ac\npar demande ; \n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses\nsans limitation de montant  ;\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement n'exc\u00e9dant pas 10 mensualit\u00e9s\net une somme maximale de 100  000 \u20ac.\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e\naux agents du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises de ROANNE au 1er mars 2024. 4\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office\net, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet  :\n1\u00b0) dans la limite de 10  000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nFLORENCE Nathalie JANJUSIC St\u00e9phane\nGIRAUD Florence LAFAYE Sandrine\nGIRAUD Marie-Andr\u00e9e ROCHE Chryst\u00e8le\nGUERIN Catherine SOUCHE Laetitia\nGUILLOT Val\u00e9rie TIXIER Yvelise\n2\u00b0) dans la limite de 2  000 \u20ac aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nAULAS-VERNAY Manon VASSOILLE Camille\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise,\nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s  ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom Grade Limite des\nd\u00e9cisions\ngracieusesDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiementSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\nMARCOUX Nathalie Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac6 mensualit\u00e9s 7 500 \u20ac\nPARDON Yves Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac6 mensualit\u00e9s 7 500 \u20ac\nBOUIX Yohan Agent 2 000 \u20ac3 mensualit\u00e9s 2 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 1er mars 2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de la LOIRE.\nA Roanne, le 1er mars 2024\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts\ndes entreprises,\nJean-Bernard PHILIPPE42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-03-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e\naux agents du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises de ROANNE au 1er mars 2024. 5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-05-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0328\nPortant autorisation \u00e0 Monsieur Nicolas COURBIS\n(SAUV'PECHE) \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins\nde sauvegarde des poissons dans un affluent de\nl\u25a1Ondenon sur la commune de la Ricamarie\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0328\nPortant autorisation \u00e0 Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans un\naffluent de l\u25a1Ondenon sur la commune de la Ricamarie6\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0328\nPortant autorisation \u00e0 Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) \u00e0 pratiquer des\np\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans un affluent de l'Ondenon sur la\ncommune de la Ricamarie\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu  le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux\nautorisation exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le transport\ndes poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du\nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du  6  ao\u00fbt  2013  fixant  en  application  de  l'article  R.  432-6  du  Code  de\nl'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0\nl'article L. 436-9 du code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-22-0733 du 21 d\u00e9cembre 2022 portant organisation de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires de la Loire\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-028 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien\nVIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DT-2024-0301  du  02  avril  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu la  demande  d'autorisation  de  capture,  transport,  de  vente  au  titre  de  l'article  L436-9  du  Code  de\nl'environnement pr\u00e9sent\u00e9e par l'entreprise individuelle Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) agissant\npour le compte de Saint-Etienne M\u00e9tropole.\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique en\ndate du 26 avril 2024.\nVu l'avis favorable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 07 mai 2024.\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0328\nPortant autorisation \u00e0 Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans un\naffluent de l\u25a1Ondenon sur la commune de la Ricamarie7\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de mener des p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 de sauvegarde des poissons dans  un\naffluent du cours d'eau l'Ondenon  impact\u00e9 par des travaux d'assainissement  sous la ma\u00eetrise d'ouvrage de\nSaint-Etienne M\u00e9tropole\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires  de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er - titulaire de l'autorisation  : SAUV'PECHE\nMonsieur Nicolas Courbis\n2440 route Amiral de Joybert\n26 500 Bourg-les-Valences\nest  autoris\u00e9  pour  le  compte  de  la  ville  de  Saint-Etienne M\u00e9tropole  \u00e0  capturer  du  poisson  \u00e0  des  fins  de\nsauvegarde sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - but et lieu de l'op\u00e9ration : P\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde des esp\u00e8ces piscicole avant travaux de\nraccordement d'un raccordement d'eaux pluviales situ\u00e9e sur la commune de La Ricamarie.\nLe cours d'eau concern\u00e9 par cette op\u00e9ration est un affluent de l'Ondenon sur la commune de la Ricamarie sur\nune section du cours d'eau dont la limite amont et aval est respectivement situ\u00e9e aux points de coordonn\u00e9es\nLambert 93 suivantes X =  807422  Y = 6478453 et X =  807417  Y = 6478494\nArticle 3 - responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle  :\nSAUV'PECHE :\n1.M. COURBIS Nicolas\n2.Mme COURBIS L\u00e9a\u2192 chef de p\u00eache, manipulation groupe de p\u00eache et anode\n\u2192 p\u00eacheur professionnel, manip. groupe de p\u00eache et anode,\u00e9puisette\nArticle 4 - validit\u00e9 de l'autorisation  : La pr\u00e9sente autorisation est valable au lendemain de la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 15 juillet 2024.\nArticle  5  -  moyens  de  capture  autoris\u00e9s  : Est  autoris\u00e9e  la  p\u00eache  \u00e0  l'\u00e9lectricit\u00e9  ainsi  que  l'utilisation\nd'\u00e9puisettes, bacs, petit mat\u00e9riel.\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de l'ensemble des mesures\ncompensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Agriculture du 02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la\nv\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le certificat de conformit\u00e9 du mat\u00e9riel devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute\ndemande des services comp\u00e9tents\nCette op\u00e9ration se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le guide \u00ab  La p\u00eache scientifique \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux  \u00bb \u00e9dit\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter le stress et la perte des individus captur\u00e9s et manipul\u00e9s.\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sinfection compl\u00e8te de l'ensemble mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en contact avec l'eau et \nles poissons avant et apr\u00e8s chacune des interventions afin d'\u00e9carter tout risque d'introduction ou de transfert \nd'agents pathog\u00e8nes.\nArticle 6 - esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 - destination du poisson captur\u00e9  : Les poissons captur\u00e9s seront apr\u00e8s caract\u00e9risation rel\u00e2ch\u00e9s de\npr\u00e9f\u00e9rence  en amont du chantier ou dans l'Ondenon en cas  de d\u00e9bit insuffisant  de l'affluent concern\u00e9  \u00e0\nl'exception des poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire  ou appartenant \u00e0 l'une des esp\u00e8ces mentionn\u00e9es aux articles\nL411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront d\u00e9truites . \n2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0328\nPortant autorisation \u00e0 Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans un\naffluent de l\u25a1Ondenon sur la commune de la Ricamarie8\nArticle 8- accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache  : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont\nli\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint\n\u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - d\u00e9claration pr\u00e9alable  :  Deux semaines au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture,\nainsi qu'une copie de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet (DDT),  \u00e0 l'OFB et au pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 - compte-rendu d'ex\u00e9cution  : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu pr\u00e9cisant la date, le cours d'eau, la\nlocalisation X et Y du point aval, les r\u00e9sultats des captures (esp\u00e8ces, effectifs, poids, classes de taille), la\nlongueur et la largeur moyenne du tron\u00e7on p\u00each\u00e9  :\n\u2022l'original au pr\u00e9fet de la Loire (DDT)\n\u2022une copie au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique\n\u2022une copie au service d\u00e9partemental de l'OFB\nArticle 11 - rapport annuel :  Pour les op\u00e9rations d'une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nadresse, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synth\u00e8se sur les\nop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultats obtenus  :\n\u2022l'original au pr\u00e9fet de la Loire (DDT)\n\u2022une copie au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique\n\u2022une copie au service d\u00e9partemental de l'OFB\nArticle 12 - pr\u00e9sentation de l'autorisation  : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre\nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13 - retrait de l'autorisation  :  La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre\nretir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui\nsont li\u00e9es.\nArticle 14 - publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire\nArticle 15 -  d\u00e9lai de recours :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application\nwww.telerecours.fr  .  \nArticle 16 - ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont l'original est  transmis  au b\u00e9n\u00e9ficiaire .  Une  ampliation  est  adress\u00e9e  \u00e0 M onsieur le\nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique , \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de la Saint-\nEtienne M\u00e9tropole et \u00e0 Monsieur le maire de la Ricamarie .\nSaint-\u00c9tienne, le 13 mai 2024\nLe pr\u00e9fet,\nP. le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\nP. le directeur d\u00e9partemental des territoires\nLa responsable du service eau environnement\nsign\u00e9\nClaire-Lise OUDIN\n3/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0328\nPortant autorisation \u00e0 Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans un\naffluent de l\u25a1Ondenon sur la commune de la Ricamarie9\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-05-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire de navigationsur le canal de Roanne\n\u00e0 Digoin dans les d\u00e9partements de la Loire et de\nla Sa\u00f4ne et Loire \n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire de navigationsur le canal de Roanne \u00e0 Digoin dans les d\u00e9partements de la Loire et de la Sa\u00f4ne et Loire 10\nEs\nPR\u00c9FET  |\nDE LA NI\u00c8VRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService Loire s\u00e9curit\u00e9 et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2024-05-15-00004\nPortant interdiction temporaire de navigation\nsur le canal de Roanne \u00e0 Digoin dans le s d\u00e9partements\nde la Loire et de la Sa\u00f4ne et Loire \nLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code des transports.\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  28  juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de  police  de  la  navigation\nint\u00e9rieure, publi\u00e9 le 29 ao\u00fbt 2013 et notamment son article A 4241-26.\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 janvier 2010 relatif aux missions interd\u00e9partementales des directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles.\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire de la voie d'eau.\nVu la  circulaire  interminist\u00e9rielle  du  24  janvier  2013  relative  aux  actes  et  mesures  de  police\nnavigation int\u00e9rieure.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral N\u00b0 599 du 6 septembre 2017 portant r\u00e8glement particulier de police des\nvoies touristiques de Centre Bourgogne.\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b071-2022-10-24-00029  du  pr\u00e9fet  de  Sa\u00f4ne  et  Loire  du  24  octobre  2022 , portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre PAPADOPOULOS directeur d\u00e9partemental des territoires\nde la Ni\u00e8vre.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 58-2024-05-13-00001 du 1 3 mai 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Eric BASTAROLI, chef du service Loire s\u00e9curit\u00e9 risques et Monsieur Olivier\nPRUDHOMMEAUX, chef de la Subdivision gestion de la Loire.\nVu l'avis \u00e0 la batellerie N\u00b0 FR/2024/03285 du 5 mai 2024 de Voies navigables de France.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 2, rue des P\u00e2tis \u2013 BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXt\u00e9l : 03 86 71 71 71 \u2013 courriel : ddt@nievre.gouv.fr\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire de navigationsur le canal de Roanne \u00e0 Digoin dans les d\u00e9partements de la Loire et de la Sa\u00f4ne et Loire 11\nVu la proposition du 13 mai 2024 de Voies navigables de France, gestionnaire du Canal de Roanne \u00e0\nDigoin.\nConsid\u00e9rant qu'une avarie sur le bief \u00ab  dit d'Artaix \u00bb a entra\u00een\u00e9 une baisse rapide du niveau du canal de\nRoanne \u00e0 Digoin ne permettant plus d'assurer des conditions de navigation satisfaisantes.\nConsid\u00e9rant qu'en dehors \u00e9v\u00e8nement climatique ou naturel le gestionnaire de la voie ne peut prendre\nde mesure d'interdiction temporaire de la navigation sup\u00e9rieure \u00e0 dix jours.\nSUR proposition de  M. le directeur d\u00e9partementale des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1er- Champ d'application  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique sur le canal de Roanne \u00e0 Digoin, du PK\n13,566 (\u00e9cluse n\u00b0 3 de Briennon) au PK 55.600 (jonction avec le canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire \u00e0 Digoin) .\nArticle 2 - Interdiction de navigation  : La navigation est interrompue pour  une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e dans\nles limites d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 afin de proc\u00e9der aux travaux de r\u00e9paration d'une fuite constat\u00e9e sur le bief\n\u00ab dit d'Artaix \u00bb du canal de Roanne \u00e0 Digoin.\nArticle 3 : Publicit\u00e9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mesures temporaires est mis \u00e0 la disposition\ndu public par voie \u00e9lectronique sur le site de la pr\u00e9fecture de la Loire et de la Sa\u00f4ne et Loire  et sera\naffich\u00e9 au port de Roanne par le gestionnaire du canal et diffus\u00e9 par avis \u00e0 la batellerie .\nArticle 4 : Entr\u00e9e en vigueur : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable au lendemain de sa publication au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sa\u00f4ne et Loire et de la Loire.\nArticle 5 : d\u00e9lai et voies de recours  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal\nadministratif  territorialement  comp\u00e9tent  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture dans un d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr  .  \nArticle 6 : mesures d'ex\u00e9cutions  :\n\u2022Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire\n\u2022Monsieur le Pr\u00e9fet de la Sa\u00f4ne et Loire ;\n\u2022Monsieur le directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies navigables de France  ;\n\u2022Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire  ;\n\u2022Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Sa\u00f4ne et Loire ;\n\u2022Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire\n\u2022Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Sa\u00f4ne et Loire\n\u2022Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\n\u2022Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sa\u00f4ne et Loire ;\n\u2022Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Loire  \n\u2022Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Sa\u00f4ne et Loire ;\n\u2022Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de la  Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  ;\n\u2022Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de la Sa\u00f4ne et Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  ;42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire de navigationsur le canal de Roanne \u00e0 Digoin dans les d\u00e9partements de la Loire et de la Sa\u00f4ne et Loire 12\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera adress\u00e9e .\nFait \u00e0 Nevers, le 15/05/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental,\nPar d\u00e9l\u00e9gation, le chef du service \nLoire s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nsign\u00e9\nEric BASTAROLI42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire de navigationsur le canal de Roanne \u00e0 Digoin dans les d\u00e9partements de la Loire et de la Sa\u00f4ne et Loire 13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-05-14-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R36/2024 PORTANT\nRENOUVELLEMENT DE L\u25a1AGR\u00c9MENT D\u00c9LIVR\u00c9 \u00c0\nLA S.A.S. \u00ab AEX&CO \u00bb EN QUALIT\u00c9\nD\u25a1ENTREPRISE DOMICILIATAIRE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R36/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L\u25a1AGR\u00c9MENT D\u00c9LIVR\u00c9 \u00c0\nLA S.A.S. \u00ab AEX&CO \u00bb EN QUALIT\u00c9 D\u25a1ENTREPRISE DOMICILIATAIRE 14\n=m\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R36/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGR\u00c9MENT D\u00c9LIVR\u00c9\n\u00c0 LA S.A.S. \u00ab AEX&CO \u00bb EN QUALIT\u00c9 D'ENTREPRISE DOMICILIATAIRE\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de\nl'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme \nVU le Code du commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5, L. 123-11-7 et R123-166\net suivants ;\nVU le Code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 \u00e0 L 561-43 et R 561-39 \u00e0 R561-\n50 ;\nVU la  circulaire  NOR  IOCA  1007023  C  du  11  mars  2010  relative  aux  conditions  d'agr\u00e9ment  des\nentreprises fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es\nau registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2018 agr\u00e9ant la S.A.R.L. \u00ab AEX&CO \u00bb pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\ndomiciliation ;\nVU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment formul\u00e9e le 25 avril 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 6 mai 2024 par\nMadame Virginie PUPIER, dirigeante de la S.A.R.L. \u00ab AEX&CO \u00bb dont le si\u00e8ge est Le St\u00e9lycube 2 all\u00e9e\nCopernic Parc d'activit\u00e9 Stelytec 42400 Saint-Chamond (N\u00b0 442 823 001 RCS ST ETIENNE) ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'extrait kbis du 24 avril 2024 mentionne le changement de forme juridique en\nSoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9es (S.A.S.) ;\nCONSID\u00c9RANT que les conditions pr\u00e9vues aux articles L.123-11-3 et R.123-166-2 du code du commerce\nsont satisfaites,\nSUR PROPOSITION  de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er     : La  S.A.S. \u00ab AEX&CO \u00bb , pr\u00e9sid\u00e9e par la S.A.R.L. PALM INVEST, sise Le St\u00e9lycube 2 all\u00e9e\nCopernic  Parc  d'activit\u00e9  Stelytec  42400  Saint-Chamond,  est  agr\u00e9\u00e9e  pour  exercer  l'activit\u00e9  de\ndomiciliation.\nARTICLE 2 : L'agr\u00e9ment est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de SIX ANS \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment est : ED-42-6-3.\nARTICLE 4 : Tout changement substantiel concernant les donn\u00e9es principales de l'entreprise doit \u00eatre\nd\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois en pr\u00e9fecture conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R123-66\ndu Code du commerce.\nARTICLE 5 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (R.A.A.).\n                                                                                           \u00c0 Saint \u00c9tienne, le 14 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9 : Dominique SCHUFFENECKER\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R36/2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L\u25a1AGR\u00c9MENT D\u00c9LIVR\u00c9 \u00c0\nLA S.A.S. \u00ab AEX&CO \u00bb EN QUALIT\u00c9 D\u25a1ENTREPRISE DOMICILIATAIRE 15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-04-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020240727 du 30 avril 2024 portant\ncomposition de la composition de la\nCommission Locale  de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma\nd'Am\u00e9nagement de la Gestion des Eaux (SAGE)\nde la Dore dans le cadre du renouvellement\ncomplet de cette commission.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240727 du 30 avril 2024 portant composition de la composition de\nla Commission Locale  de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement de la Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore dans le cadre du\nrenouvellement complet de cette commission.16\nBy\nPREFET  Oka\n \nseeeotiiee\n \nf \n-DE-DOME J PUY-DE-DBOME  PREFECTURE  DU PUY-DE-DOM \"L\u00e0  DE-D\u00d4ME  ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  \n. F 3 \u00e8 \u00ff \u00c0 \u20ac fa & e \"UF 7 byt 20240727  service  de coordination  des politiques\npubliques  et de 'appui  territerial\nBureau  de 'environnement\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL N\u00b0Portant  composition  de La Commission  Locate  de l'Eau  (CLE)  du Sch\u00e9ma  d'Am\u00e9nagement et de Gestion c'es  Eaux  (SAGE)  de la Dore  dans  le cadre  du renouvellement complet  de cette  commission\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVu le code  de l'environnement et notamment  les articles  L212-4  et R212-29  \u00e0 R212-34  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 novembre  2005  portant  constitution  de la commission  locale  de l'eau(CLE)  du SAGE  de la Dore;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 8 f\u00e9vrier  2018  portant  composition  de le Commission  Locale  de l'Eau  (CLE)  du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion  des.  Eaux  (SAGE)  de la Dore  dans  le cadre  du renouvellement complet. de cette  commission  :\nVu les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  modificatifs  des  26 janvier  et 21 d\u00e9cembre  2021  et du 27 avril  2023  ;\nVu les consultationseffectu\u00e9es dans  le cadre  du renouvellement complet  de la Commission  Locale  de l'Eau  (CLE)  du Sch\u00e9ma  d'Am\u00e9nagement et de Gestion  des  Eaux  (SAGE)  de l\u00e0 Dore  :\nCONSIBERANT qu'il  y a lieu  de proc\u00e9der  au renouvellementcomplet de la Commissiontocale de l'Eau CLE)  du Sch\u00e9ma  d'Am\u00e9nagement et de Gestion  des  Eaux  (SAGE)  de la Dore  du fait  de l'\u00e9ch\u00e9ance sexennale  du mandat  de ses  membres  ;\nSUR  proposition  de Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  ,\nARR\u00caTE\ncs\nLa compositionde la Commission  Locale  de l'Eau  (CLE)  du Sch\u00e9ma  d'Ani\u00e9nagementet de Gestion  des Eaux  (SAGE)  de la Dore  est constitu\u00e9e  comme  suit  :\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240727 du 30 avril 2024 portant composition de la composition de\nla Commission Locale  de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement de la Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore dans le cadre du\nrenouvellement complet de cette commission.17\n1 - Coll\u00e8ge  des repr\u00e9sentants  des collectivit\u00e9s  territoriales  et de leurs  groupements,  des \u00e9tablissements\npublics  locaux  :\nOrganisme\nConseil  r\u00e9gional  Auvergne  Rh\u00f4ne  Alpes\nConseil  d\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me\nConseil  d\u00e9partemental  de la Loire\nConseil  d\u00e9partemental  de la Haute-Loire  |\nAssociation  des maires  du Puy- -de-D\u00f4me  *\nCommunaut\u00e9s  de communes  du Puy-de-D\u00f4me  *\nSyndicats  du Puy-de-D\u00e9me*\nAssociation  des Maires  et des Pr\u00e9sidents\nd' intercommunalit\u00e9  de la Loire  *\nAssociation  des Maires  et des Pr\u00e9sidents\nld! intercommunalit\u00e9  de la Haute-Loire  *\nParc Naturel  R\u00e9gional  Livradois  Forez\nEtablissement  Public  LoireRepr\u00e9sentant  d\u00e9sign\u00e9\n- - Mme Caroline  GUELON,  conseill\u00e9re  r\u00e9gionale\n- M. Pierre  RIOL,  conseiller  d\u00e9partemental\n- Mme  Aude  BURIAS,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale\n- Mme Sylvie  BONNET,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale\n- M Bernard  BRIGNON,  conseiller  d\u00e9partemental\n| M. RODIER  St\u00e9phane,  maire  de Thiers\n- Mme  HAUVILLE  V\u00e9ronique,  maire  de Saint-\n'|Bonnet-le-Bourg\n- M. PFEIFFER  Bernard,  conseiller  municipal  de\nCourpi\u00e9re\n- Mme  ISARD  Brigitte,  adjointe  d' Ambert\nne  Oe  wen  ee  ee  8  \n|- M, Jean SAVINEL,  Vice-Pr\u00e9sident  de la\nCommunaut\u00e9  de communes  Ambert  Livradois\nForez\n- M. Jean-Luc  DI MARCO,  conseiller\ncommunautaire  de la Communaut\u00e9  de communes\nAmbert  Livradois  Forez\n- M. Thomas  BARNERIAS,  Vice-Pr\u00e9sident  de la\nCommunaut\u00e9  de communes  Thiers  Dore  et :\nMontagne\n- M. David  DEROSSIS,  conseiller  communautaire\nde la Communaut\u00e9  de communes  Thiers  Dore  et\nMontagne\n- M. Dominique  VAURIS,  Vice-Pr\u00e9sident  de la\nCommunaut\u00e9  de communes  Billom  Communaut\u00e9\n- M. Daniel  SALLES,  Vice-Pr\u00e9sident  de la\nCommunaut\u00e9  de communes  Billom  Communaut\u00e9\n- M. Thierry  TISSERAND,  Vice-Pr\u00e9sident  de la\nCommunaut\u00e9  de communes  Entre  Dore  et Allier\n- M. Jean-louis  DERBIAS,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  communautaire\nde la Communaut\u00e9  de communes  Entre  Dore  et\nAllier\n- M. Gilles  LALUQUE,  Pr\u00e9sident  du SIAEP  de la Faye\n- M. Michel  GONIN,  Pr\u00e9sident  du SIAEP  de la Rive\nGauche  de la Dore\n- M. Gilbert  PORTAIL,  Pr\u00e9sident  du SIAEPBeurri\u00e8res  Chaumont  le Bourg  et Saint Just de\nBaffie\n- M. Guy  PRADELLE,  Pr\u00e9sident  du SIEA  Rive  Droite\nde la Dore\n- Mme  Marie-Laure  NUNES,  Pr\u00e9sidente  du SIAEP  du\nlbas  Livradois\n- M. Philippe  BLANCHOZ,  Pr\u00e9sident  du SIAEP  Dore\net Allier\n- Mme Martine  NUEL,  \u00a2 conseill\u00e8re  municipale  \u00e0 La\n{Chambonie\n- M Jean-luc  BORIE,  membre  du bureau  de la\ncommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du Puy-en-Velay\n- M Roland  GOBET,  vice-pr\u00e9sident  de la\ncommunaut\u00e9  d' agglom\u00e9ration  du Puy-en-  Velay\n- ME Eric DUBOURGNOUX,  vice- pr\u00e9sident  du Parc\nio M Daniel  FRECHET,  Pr\u00e9sident  de l'Etablissement  |\nPublic  Loire  |\nSoit un total  de 28 membres\n* Repr\u00e9sentants  nomm\u00e9s  sur proposition  des  associations  d\u00e9partementales  des  Maires\n2/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240727 du 30 avril 2024 portant composition de la composition de\nla Commission Locale  de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement de la Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore dans le cadre du\nrenouvellement complet de cette commission.18\n2- Coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  usa\net des associations  :\nOrganisme\nChambre  d\u00e9partementale  d'agriculture  du Puy-\nde-D\u00f4me\n. (Chambre  d\u00e9partementale  des M\u00e9tiers  et de\nl'Artisanat  du  Puy-  -de-D\u00e9me\n'Chambre  de commerce  et d' industrie  (CCI)  du\nPuy-  -de-D\u00f4me  _\nUnion  F\u00e9d\u00e9rale  des Consommateurs  (UFC)  Que\nchoisir  Clermont-  Ferrand\nEDF-  Groupe  d' exploitation  hydraulique  Loire  \u2014\nArd\u00e8che\n(Groupement  pour  le d\u00e9veloppement\nhydro\u00e9lectrique  du Massif.  Centrali\n|\n{Union  des protecteurs  de |' environnement,\nnaturalistes,  environnementalistes,  scientifiques\nqui  \u00e9tudient  et prot\u00e8gent  la nature  en Auvergne| et ses territoires  limitrophes  (FRANE)\nConservatoire  des Espaces  Naturels  (CEN)\nid' Auvergne\nFrance  Nature  Environnement  (FNE) du Puy- -de-.\nD\u00f4me\n(F\u00e9d\u00e9ration  du Puy-de-D  D\u00e9me  pour  |\nprotection  du milieu  ) aquatiquea p\u00eache  et la\nSyndicat  des sylviculteurs  du Puy- de- D\u00f4me\n'Syndicat  de {a propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  rurale  du Puy- -de-\npanne\nCentre  National  de la Propri\u00e9t\u00e9  Foresti\u00e8re  (CNPF)|-A 'Auvergne-Rh\u00f4ne-  Alpes\nF\u00e9d\u00e9ration  r\u00e9gionale  des chasseurs  d' Auvergne\nRh\u00f4ne  Alpes|\ni\n|gers,  des  propri\u00e9taires  fonciers,  des  organisations  professionnelles\n| Repr\u00e9sent\u00e9  par\n- Le Pr\u00e9sident  ou son  repr\u00e9sentant\n- Un repr\u00e9sentant  \u00a9\n- Le Pr\u00e9sident  ou son  repr\u00e9sentant\n= Le Pr\u00e9sident  OU son rpr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  ou son  repr\u00e9sentant\n'+ Le Pr\u00e9sident  ou son repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  ou son  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  ou son  repr\u00e9sentant\n- La Pr\u00e9sidente  ou.son  repr\u00e9sentant\n- la Pr\u00e9sidente  ou son  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  o\u00f9 son  repr\u00e9sentant\n- un  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9sident  ou son repr\u00e9sentant\n-Le Pr\u00e9sident'  ou son repr\u00e9sentant\nLa directrice  r\u00e9gionale  ou son  repr\u00e9sentant\nLe Pr\u00e9sident  ou son repr\u00e9sentant\nSoit un total  de 16 membres\n3- Coll\u00e8ge  de repr\u00e9sentants  de |' \u00c9tat  et de ses SS  Publics  :\nOrganisme\nPr\u00e9fecture  coordonnatrice  du Bassin  Loire-\nBretagne\n(Pr\u00e9fecture  du Puy-  -de-  D\u00f4me\nPr\u00e9fecture  de la Haute-  Loire\nMission  Inter- Services  de I' Eau et de la Nature\n(MISEN)  du Puy-de-  Dome\n'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  (ARS)  - d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale  du Puy-de-  D\u00f4me\n(Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  (DDT)  du'Puy-  -de- Dome\nDirection  R\u00e9gionale  de l'Environnement,  de\nl'Am\u00e9nagement  et du Logement  (DREAL)\n'Auvergne.  Rh\u00f4ne-Alpes  - Unit\u00e9\ninterd\u00e9partementale  Cantal-Allier-Puy-de-D\u00e9me\n'Agence  de l'eau  Loire  Bretagne\n|Repr\u00e9sent\u00e9  par\n- La Pr\u00e9f\u00e9te  de la R\u00e9gion  Centre-Val  de Loire  ou son\nrepr\u00e9sentant\ny Le Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ou son  repr\u00e9sentant\n- Le Pr\u00e9fet  de la haute-  Loire  ou son repr\u00e9sentant\n- Le Chef  de la MISEN  O\u00d9 son repr\u00e9sentant\n- Le directeur  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  OU\nSON  repr\u00e9sentant\n- Le Directeur  d\u00e9partemental  OU son repr\u00e9sentanta a eur ms\nLe Chef  d'unit\u00e9  ou son  repr\u00e9sentant\n- Un repr\u00e9sentant.\n|\n~ Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  r\u00e9gional  Allier  Loire  Amont  ou son\nrepr\u00e9sentant\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240727 du 30 avril 2024 portant composition de la composition de\nla Commission Locale  de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement de la Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore dans le cadre du\nrenouvellement complet de cette commission.19\n(Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9\nOffice  National  des For\u00eat  (ONF).T tio  Te  : |- Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  r\u00e9gional  ou son  repr\u00e9sentant\n- Le Directeur  territorial  ou son  repr\u00e9sentant\nn total  de 11 membres Soit  u\nArticle  2:\nLa dur\u00e9e  'du mandat  des  membres  de la Commission  Locale  de l'Eau,  autres  que  les repr\u00e9sentants  de\nl'\u00c9tat,  est de six ann\u00e9es.\nIls cessent  d'en  \u00eatre  membres  s'ils  perdent  les fonctions  en consid\u00e9ration  desquelles  ils ont  \u00e9t\u00e9\nd\u00e9sign\u00e9s.\nEn cas d'emp\u00eachement,  un membre  peut  donner  mandat  \u00e0 un autre  membre  du m\u00eame  coll\u00e8ge.\nChaque  membre  ne peut  recevoir  qu'un  seul  mandat.\nArticle  3 :\nLe Pr\u00e9sident  de la Commission  Locale  de l'Eau  est \u00e9lu au sein  et par  les membres  du coll\u00e8ge  des.\nrepr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et de leurs  groupements,  des \u00e9tablissements  publics  locaux.\nArticle  4 :\nLa commission  Locale  de l'Eau  \u00e9labore  ses r\u00e8gles  de fonctionnement.\nElle  se r\u00e9unit  au moins  une  fois  par  an.\nLe pr\u00e9sident  fixe  les dates  et les ordres  du jour  des s\u00e9ances  de la commission,  qui sont  envoy\u00e9s  quinze\njours  avant  la r\u00e9union.\nArticle  5:\nLa commission  \u00e9tablit  un rapport  annuel  sur  ses travaux  et orientations  et sur les r\u00e9sultats  et\nperspectives  de la gestion  des  eaux  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  du Sch\u00e9ma  d'Am\u00e9nagement  et de Gestion  des\nEaux  de la Dore.  | a\nCe rapport  est  adopt\u00e9  en s\u00e9ance  pl\u00e9ni\u00e8re  et est transmis  au pr\u00e9fet  de chacun  des  d\u00e9partements\nint\u00e9ress\u00e9s,  au pr\u00e9fet  coordonnateur  de bassin  et au comit\u00e9  de bassin  concern\u00e9s.\nArticle  6:\nL'arr\u00eat\u00e9  du 8 f\u00e9vrier  2018  portant  composition  de la Commission  Locale  de l'Eau  (CLE)  et les arr\u00e9t\u00e9s\npr\u00e9fectoraux  modificatifs  des  26 janvier  et 21 d\u00e9cembre  2021  et du 27 avril  2023  sont  abrog\u00e9s.\nArticle  7 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  des  pr\u00e9fectures  du Puy-de-d\u00f4me,  de\nla Loire  et de la Haute-Loire.  ;\nll sera  mis  en ligne  sur le site  internet  www.gesteau.fr\n4/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240727 du 30 avril 2024 portant composition de la composition de\nla Commission Locale  de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement de la Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore dans le cadre du\nrenouvellement complet de cette commission.20\nArticle  8 :\nSecr\u00e9taires  G\u00e9n\u00e9raux  des  Pr\u00e9fectures  du Puy-de-D\u00f4me, de la Loire  et de la Haute-Loire  sontLes\ncharg\u00e9s;  chacun  en ce QUI  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand,  leg 2 af\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9tair:  G\u00e9n\u00e9ral\n4 | f\n/ \\/ /Z\n| ee\nimfean-P Maicar\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEri application  des  articles  R.421-1  \u00eb R. 4217  du Code  de justice  administrative, et de l'article  1.471-2  du Code  des  relations  entre  lepublic  et Vadministration, la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pevi  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification,  soitd'un  recours  administra  tif soit  d'un  recours  contentieux.  -Le recours  administratif gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision. Le recours  administratif  hi\u00e9rerchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.Chacun  de ces  deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.Le silence  gard\u00e9  par  J'eutorit\u00e9  administrative saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 Compter  de la date  de sa saisine  vaut  o\u00e9cisionimplicite  de rejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  Se naissance,  devant  fa justice  administrative.Le recours  contentieux  doit  \u00eatre  Port\u00e9  devant  la juridiction  administrative Comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif, 6 Cours  Sablon,63033  Clermont-Ferrand Cedex.  Le tribunal  administtatif  peut  eussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb,disponible  sur le site  internet  suivant  : btips//citovens. t\u00e9lerecours.fr/\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240727 du 30 avril 2024 portant composition de la composition de\nla Commission Locale  de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement de la Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore dans le cadre du\nrenouvellement complet de cette commission.21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240727 du 30 avril 2024 portant composition de la composition de\nla Commission Locale  de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement de la Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore dans le cadre du\nrenouvellement complet de cette commission.22","date":"2024-05-15","first_seen_on":"2024-05-15T15:06:44+00:00","id":"cbc93d97202364c9e8fe38a3957530ab700bb037152da80adb194871b763171a","name":"RAA sp\u00e9cial du 15 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-15T14:43:22+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-15T14:48:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14993/111610/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2015%20mai%202024.pdf"}