{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET , LeDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 33 du 21 mars 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n4 Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du21 mars 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.\n\u00c0 Angers, le 21 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directricedu Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,\nLauren BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gqouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 33 du 21 mars 2025SOMMAIRE1- ARRETESPR\u00c9FECTURE- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02025-135 du 20 mars 2025 interdisant tout rassemblement fes-tif musical non autoris\u00e9 et la circulation de v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0destination de rassemblement festif musical non autoris\u00e9- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-MICCSE n\u00b0 2025-11 du 20 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme FAVIER-BAUDAIS, directrice de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES |- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02025-10 du 19 mars 2025 d\u00e9rogeant \u00e0 la protectiond'esp\u00e8ces animales \u2014 am\u00e9nagement ZAC centre bourg au Plessis-Mac\u00e9- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02025-3-4 du 19 mars 2025 autorisant l'organisation dela r\u00e9gate Handivalide sur le lac de Ribou les 22-23 mars \u00e0 CholetDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'\u00c9DUCATION NATIONALE- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN49-SG n\u00b02025-5 du 6 mars 2025 actualisant la composition de lacommission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de 6\u00e8me- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN49-SG n\u00b02025-6 du 6 mars 2025 actualisant la composition de lacommission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de 3eme pr\u00e9pa m\u00e9tiers- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN49-SG n\u00b02025-7 du 6 mars 2025 actualisant la composition de la com-mission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de seconde g\u00e9n\u00e9rale et tech-. nologique- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN49-SG n\u00b02025-8 du 6 mars 2025 actualisant la composition de lacommission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de post 3\u00e8me voie pro-fessionnelle- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN49-SG n\u00b02025-9 du 6 mars 2025 actualisant la composition de lacommission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de 1\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale\n\n- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN49-SG n\u00b02025-10 du 6 mars 2025 actualisant la composition de lacommission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de 1\u00e8re en voie profes-sionnelle- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN49-SG n\u00b02025-11 du 6 mars 2025 actualisant la composition de lacommission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de 1\u00e8re technologique- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN49-SG n\u00b02025-12 du 6 mars 2025 actualisant la composition de lacommission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de voie professionnelle -tour de juillet .- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN49-SG n\u00b02025-14 du 6 mars 2025 actualisant la composition de lacommission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de pr\u00e9pa secondePREFECTURES de la SARTHE et de MAINE-ET-LOIRE- Arr\u00eat\u00e9 DDT53 / PREF49 du 21 mars 2025 \u00e9tendant le r\u00e9gime forestier de la for\u00eatcommunale de Baug\u00e9-en-Anjou\nI - AUTRESN\u00e9ant\n\n\n| - ARRETES\n\n\nE Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le 20 mars 2025\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0BOPSI 2025 -135portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 aR. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party est susceptible dese d\u00e9rouler du vendredi 21 mars 2025 au dimanche 23 mars 2025 dans le d\u00e9partement deMaine-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements ne sont pasconnus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;\n1/2\n\nCONSID\u00c9RANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que les effectifs des forces des\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre \u00e0 cerassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9v\u00e8nements annonc\u00e9s pourraient rassembler plusieurs centaines departicipants ;CONSID\u00c9RANT que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type rave-party non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet \u00e9v\u00e8nement arassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours, dont 11 ayant n\u00e9cessit\u00e9 une \u00e9vacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que des rassemblements de m\u00eame type ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s dans le Maine-et-Loireles 11 f\u00e9vrier 2023 et 28 juillet 2024 et ont rassembl\u00e9 500 personnes \u00e0 Saint-Aubin de Luign\u00e9 en 2023 et120 personnes \u00e0 La Jaille Yvon en 2024 ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet\u00e9v\u00e8nement sont de nature \u00e0 provoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9publics ;CONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARRETEArticle 1\": Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et la circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non-autoris\u00e9e ourassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du d\u00e9partementde Maine-et-Loire du vendredi 21 mars 2025 \u00e0 18h00 au lundi 24 mars 2025 \u00e0 8h00. ~Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de l'amende pr\u00e9vue par lescontraventions de 5\u00b0 classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Hle Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4: La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements d'Angers, de Cholet, deSaumur et de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupement d\u00e9partemental degendarmerie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nEN | DIRECTION DE LA R\u00c9GLEMENTATIONPR\u00c9FET ET DES AFFAIRES JURIDIQUESDE MAINE-ET-LOIRE Mission interminist\u00e9rielle charg\u00e9eLibert\u00e9 du contentieux strat\u00e9gique de l'Etat\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b0 2025-11portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nicole FAVIER-BAUDAIS,Directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVU fa loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative al'administration territoriale de la R\u00e9publique,VU le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 modifi\u00e9 fixant les dispositionsr\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets,VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration desd\u00e9cisions administratives individuelles,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portantnomination de M. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire (groupe Il),VU la note de service n\u00b0 2022-11 du 24 ao\u00fbt 2022 portant nomination de MmeNicole FAVIER-BAUDAIS en qualit\u00e9 de directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial \u00e0 compter du 1er octobre 2022,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\"\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Nicole FAVIER-BAUDAIS, conseill\u00e8re d'administrationcharg\u00e9e des fonctions de directrice, a l'effet de signer les d\u00e9cisions et documents ycompris comptables relevant des attributions de la direction de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial, \u00e0 l'exception :\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.couv.fr\n\n- des arr\u00eat\u00e9s (sauf arr\u00eat\u00e9s d'enqu\u00eate publique, de consultation du public et desursis \u00e0 statuer),- des circulaires aux maires,- des correspondances particuli\u00e8res avec les ministres, les parlementaires, lepr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, les conseillers r\u00e9gionaux, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental, les conseillers d\u00e9partementaux, les chefs des services r\u00e9gionaux,les maires,- des titres de perception et des \u00e9tats d\u00e9biteurs retardataires \u00e0 rendre ex\u00e9cutoires\u00e9mis en vue du recouvrement par le tr\u00e9sor public des cr\u00e9ances de l'\u00c9tat,\u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine, sup\u00e9rieurs \u00e0 1 524 \u20ac, des conventions_ conclues au nom de l'\u00c9tat.\nARTICLE 2:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Nicole FAVIER-BAUDAIS, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e a M. S\u00e9bastien TOURAINE, attach\u00e9 principal, chef dubureau des proc\u00e9dures environnementales et fonci\u00e9res, en ce qui concerne lesmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es a l'article 1\u00b0.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, de mani\u00e8re concomitante, de Mme NicoleFAVIER-BAUDAIS et de M. S\u00e9bastien TOURAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 Mme Estelle KERNE, attach\u00e9e principale, cheffe du bureau de la politique de laville, et \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois PRIGENT, attach\u00e9 principal, chef du bureau desconcours financiers de l'Etat, en ce qui concerne les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article1.\nARTICLE 3 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Estelle KERNE, attach\u00e9e principale, cheffe du bureaude la politique de la ville, Mme Alice BETTUS, attach\u00e9e d'administration, adjointe \u00e0la cheffe du bureau, Mme Yamina LAKROUF, secr\u00e9taire administrative de classenormale, Mme Lo\u00ebtitia LEONI, adjointe administrative principale de premi\u00e8re classe,et Mme Fabienne GIRARD, agent contractuel, \u00e0 l'effet de signer, d'\u00e9tablir ou deviser :- les demandes d'avis aux services techniques (courriels ou courriers),- les lettres de transmission courantes (courriels ou courriers),- les engagements comptables des op\u00e9rations financ\u00e9es au titre du programme147 dans GISPRO.\nARTICLE 4:\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien TOURAINE, attach\u00e9 principal, chef du bureaudes proc\u00e9dures environnementales et fonci\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer :- les correspondances, les d\u00e9cisions et tous documents relevant des attributionsde ce bureau, y compris les bordereaux de transmission et de t\u00e9l\u00e9copie, al'exception des arr\u00eat\u00e9s (sauf arr\u00eat\u00e9s d'enqu\u00eate publique, de consultation dupublic et de sursis \u00e0 statuer par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9),- les pi\u00e8ces annexes des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux,- les certificats d'affichage.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Simon RAIMBAULT, attach\u00e9 d'administration, adjoint auchef du bureau des proc\u00e9dures environnementales et fonci\u00e8res \u00e0 l'effet de signer :- les attestations de d\u00e9p\u00f4t des dossiers ICPE,\n\n- les demandes d'avis et les lettres de transmission courantes,~les pi\u00e9ces annexes des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux,\u2014les certificats de non classement, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de transfert, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s decessation d'activit\u00e9 et les attestations qui ne modifient pas le classement,~ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de transport de d\u00e9chets et leurs copies conformes,- les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires,- les documents attestant de l'avis tacite de l'autorit\u00e9 environnementale,- les attestations de permis de chasser,-les certificats d'affichage en pr\u00e9fecture des pieckanres d'enqu\u00eate et deconsultation du public,D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:Mme Anne-Lise KOUDITEY, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle,Mme Elodie POIRIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, |Mme Catherine CANTIN-GAULTIER, adjointe administrative principale de 1\u00e8reclasse,Mme Marie-Claire JEDRZEJCZAK, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe,Mme Marie MAILLET, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, |Mme Manuela INAH LERAT, adjointe administrative principale de 2\u00b0 classe,\n\u00e0 l'effet de signer :- les attestations de d\u00e9p\u00f4t de dossier ICPE,- les demandes d'avis aux services techniques,- les lettres de transmission courantes,- les pi\u00e8ces annexes des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux,-les certificats d'affichage en pr\u00e9fecture des proc\u00e9dures d'enqu\u00eate et deconsultation du public,- les registres tenus \u00e0 la disposition du public en pr\u00e9fecture,- les copies conformes des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de transport de d\u00e9chets.\nARTICLE S :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois PRIGENT, attach\u00e9 principal,chef du bureau des concours financiers de l'\u00c9tat, \u00e0 l'effet de signer :~ les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la compl\u00e9tude des dossiers,- les correspondances et transmissions ne comportant pas pouvoir de d\u00e9cision etentrant dans le champ de la mission confi\u00e9e.D'\u00e9tablir :- les demandes de subvention, les constatations de services faits et les tableaux depaiement dans CHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses des programmes 112,119,122, 362 et 380.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois PRIGENT, la d\u00e9l\u00e9gation quilui est consentie est exerc\u00e9e par Mme Aur\u00e9lie BOUTIN, attach\u00e9e d'administration del'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau des concours financiers de l'\u00c9tat.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aur\u00e9lie BOUTIN, attach\u00e9e d'administration del'\u00c9tat, et \u00e0 \u00c9milie CHARRON, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, \u00e0Carine MEIGNENT, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, \u00e0 l'effet designer :\n\n- les correspondances et transmissions ne comportant pas pouvoir de d\u00e9cision etentrant dans le champ de la mission confi\u00e9e,- les demandes de subvention, les constatations de services faits et les tableauxde paiement dans CHORUS Formulaires pour les c\u00e9penses des programmes 112,119, 122, 362 et 380.ARTICLE 6 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Said ROUIBI, attach\u00e9 principal, charg\u00e9 demission coordination interminist\u00e9rielle, \u00e0 l'effet de signer :- les correspondances et-transmissions ne comportant pas pouvoir de d\u00e9cision etentrant dans le champ de la mission confi\u00e9e,- les pi\u00e8ces annexes des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux,- les demandes de subvention, les services faits et les ordres de payer dansCHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses des programmes 112 et 364.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Said ROUIBI la d\u00e9l\u00e9gation de signaturequi lui est consentie sera exerc\u00e9e par M. Jean-Pierre GAYOL, attach\u00e9 principal,charg\u00e9 de mission projets territoriaux et ruralit\u00e9.ARTICLE 7 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Pierre GAYOL, attach\u00e9 principal,charg\u00e9 de mission projets territoriaux et ruralit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :- les correspondances et transmissions ne comportant pas pouvoir de d\u00e9cision etentrant dans le champ de la mission confi\u00e9e,- les pi\u00e8ces annexes des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux,~les demandes de subvention, les services faits et les ordres de payer dansCHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses des programmes 112 et 364.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Pierre GAYOL la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par M. Said ROUIBI , attach\u00e9 principal,charg\u00e9 de mission coordination interminist\u00e9rielle. |\nARTICLE 8 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Odile CLAUDE, attach\u00e9eprincipale, charg\u00e9e de mission accessibilit\u00e9 des services au public et m\u00e9diationnum\u00e9rique, \u00e0 l'effet de signer, d'\u00e9tablir ou de valider :\u2014 les correspondances et transmissions ne comportant pas pouvoir de d\u00e9cision etentrant dans le champ de la mission confi\u00e9e,- les pi\u00e8ces annexes des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux,-les demandes de subvention, les services faits et les ordres de payer dansCHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses des programmes 112 et 364.ARTICLE 9:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mbombo Prudence MUKENDI, attach\u00e9ed'administration, charg\u00e9e de mission d\u00e9veloppement \u00e9conomique, \u00e0 l'effet designer, d'\u00e9tablir ou de valider :- les correspondances et transmissions ne comportant pas pouvoir de d\u00e9cision etentrant dans le champ de la mission confi\u00e9e,- les pi\u00e8ces annexes des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\n\nARTICLE 10:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur 4 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs. L'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE n\u00b0 2024-39 du 10 octobre 2024 est abrog\u00e9 acette m\u00eame date.\nARTICLE 11:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nAngers, le 2 Q MARS 2025\n~~? >\n\"<\nffk  .IN\nS\u0178Philippe co\n\n: daw 0 \u00ff\n\nPREFET Direction d\u00e9DE MAINE-ET-LOIRE irectio d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SEEB/CVB 2025 - 10portant autorisation \u00e0 Alter Public de d\u00e9roger \u00e0 la protection d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9esdans le cadre d'un projet d'am\u00e9nagement de la ZAC Centre-bourgau Plessis-Mac\u00e9 (49 770 - Longuen\u00e9e-en-Anjou)\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 etR. 411-1 \u00e0 R.411-14,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements.Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nominationde Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es.Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestresprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection.Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection.Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 modifi\u00e9 fixant les listes des amphibiens et des reptiles_prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine et Loire, \u00e0 MadameCatherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe, aux chefs de service et \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires.Vu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces formul\u00e9e par Alter Public,dans le cadre de son projet d'am\u00e9nagement de la ZAC Centre-bourg au Plessis-Mac\u00e9 (49 770Longuen\u00e9e-en-Anjou), re\u00e7ue le 02 d\u00e9cembre 2024.\n1/6\n\nVu l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel, en date du 23 f\u00e9vrier 2025.Vu la consultation publique organis\u00e9e du 25 f\u00e9vrier au 11 mars 2025 conform\u00e9ment auxdispositions de l'article L123-19-2 du Code de l'environnement.Consid\u00e9rant que le projet communal de r\u00e9am\u00e9nagement du centre-bourg du Plessis-Mac\u00e9r\u00e9pond \u00e0 la conjugaison de nombreux enjeux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral que sont la mise en \u0153uvre dela politique de planification, l'acc\u00e8s au logement pour tous, l'am\u00e9lioration du cadre de vie etla participation \u00e0 la transition \u00e9cologique du territoire ;Consid\u00e9rant que ce secteur souffre actuellement de nombreuses probl\u00e9matiques urbaines quinuisent grandement \u00e0 son attractivit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les b\u00e2timents devant faire l'objet d'une r\u00e9habilitation ou d'une d\u00e9molitionont \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9s au regard de leur \u00e9tat structurel et/ou de salubrit\u00e9 et que ces \u00e9tudesont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es en concertation \u00e9troite avec l'Architecte des B\u00e2timents de France et ont ainsi \u2014permis de conclure \u00e0 la r\u00e9habilitation s\u00e9lective de certains b\u00e2timents.Consid\u00e9rant par cons\u00e9quent que le projet correspond \u00e0 des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eatpublic majeur, de nature sociale ou \u00e9conomique ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe par cons\u00e9quent pas de solution alternative satisfaisante ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien dans un \u00e9tat de conservation favorabledes populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es, notamment du fait des mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction et de compensation propos\u00e9es dans le dossier de demande de d\u00e9rogation ;Consid\u00e9rant qu'aucune observation n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e dans le cadre de la consultation dupublic ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nARRETE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est :\u00a2 Alter Public, 48 C Boulevard Foch - 49000 ANGERS\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogationDans le cadre de la premi\u00e8re phase du projet d'am\u00e9nagement de la ZAC Centre-bourg duPlessis-Mac\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 :+ la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires derepos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es ;* \u00e0 la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9es, d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/6\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00e9trepar ailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation et localisation des travauxLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8ces susvis\u00e9es est accord\u00e9e jusqu'au 15 mars2028.\nC2] Surfaces artificialis\u00e9es pour constructionBE Surfaces artficialis\u00e9es pour parkingB\u00e2timents conserv\u00e9sUE \u00e2trrents r\u00e9habit\u00e9sEM B\u00e2timents d\u00e9mo\u00ebs (pour reconstruction)B\u00e2timents d\u00e9molis (pour cheminements)BEM Batiments d\u00e9molis (pour local v\u00e9io)B&timents d\u00e9molis (pour parking v\u00e9p\u00e9tais\u00e9)EE Gatiments d\u00e9mois (pour d\u00e9sartificialisationavec v\u00e9p\u00e9talisation)(EB) D\u00e9sartificiatisation pour v\u00e9g\u00e9tatisationEmprise du projet\nArticle 4 : Esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9esLa liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es est la suivante :\nOiseauxMoineau domestique Passer domesticusRougequeue noir Phoenicurus ochrurosSerin cini Serinus serinusHirondelle rustique Hirundo rustica\n36\n\nMatinet noir Apus apusBergeronette griseMotacilla albaEffraie des clochersTyto albaAccenteur mouchetPrunella modularisChardonneret \u00e9l\u00e9gantCarduelis carduelisChoucas des tours Corvus monedulaHirondelle des fen\u00e9tresDelichon urbicumLinotte m\u00e9lodieuseLinaria cannabinaPic vert Picus viridisPinson des arbresFringilla coelebsRougegorge familier Erithacus rubeculaTroglodyte mignon Troglodytes troglodytesVerdier d'Europe Chloris chlorisReptilesL\u00e9zard des murailles Podarcis muralisMammif\u00e9resOreillard gris Plecotus austriacusPipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhliiPipistrelle commune Pipistrellus pipistrellusArticle 5 : Conditions de la d\u00e9rogationLes mesures de r\u00e9duction suivantes permettent de supprimer ou r\u00e9duire fortement lesimpacts :MR1 : Adaptation du phasage des travaux pour \u00e9viter la p\u00e9riode sensibleMR2: V\u00e9rification de l'absence d'individus avant le d\u00e9but des travauxMR3 : Conservation d'une partie des habitats utilisables par le l\u00e9zard des muraillesMR4: Fauche douce du potager avant terrassementMRS: Adaptation de la destruction du muret pour \u00e9viter la destruction d'individus del\u00e9zard des muraillesMR6 : Limitation de l'impact du chantier sur les structures v\u00e9g\u00e9tales\nCes mesures de r\u00e9duction n'\u00e9tant pas suffisantes pour r\u00e9duire la perte d'habitat des esp\u00e8cesimpact\u00e9es, des mesures de compensation sont n\u00e9cessaires pour atteindre un impact r\u00e9siduelnul :MC1: Installation de nichoirs de reports avant la phase d\u00e9molition-r\u00e9habilitationMC2 : installation de nichoirs sur le b\u00e2ti neuf et r\u00e9habilit\u00e9\n#6\n\n* MC3: Am\u00e9nagement de combles pour les chauves-souris sur le b\u00e2ti neuf et r\u00e9habilit\u00e9* MC4: Mise en place de zones de fauches raisonn\u00e9es* MCS: Mise en place d'habitats de substitution pour le l\u00e9zard des muraillesLes modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de ces mesures ainsi que leur localisation pr\u00e9cise sontpr\u00e9sent\u00e9es au sein du dossier.\nArticle 6 : Mesures d'accompagnement et suiviDes mesures d'accompagnement sont propos\u00e9es et sont \u00e0 r\u00e9aliser :* MAT: Accompagnement des mesures en phase chantier* MA2: Accompagnement de la phase conception des b\u00e2timents par un \u00e9cologue* MA3: Accompagnement de la phase conception des am\u00e9nagements paysagers par un\u00e9cologue* MA4: Gestion de la Vergerette du Canada |*__ MAS: Mise en place de cavit\u00e9s suppl\u00e9mentaires favorables au l\u00e9zard des murailles* MAG: Une r\u00e9flexion sur la sobri\u00e9t\u00e9 lumineuse du quartier sera men\u00e9e\nDes mesures de suivis sont \u00e0 mettre en \u0153uvre :* MS1: Ces mesures compensatoires et d'accompagnement feront l'objet d'un suivi\u00e9cologique sur une p\u00e9riode de 5 ans apr\u00e8s leur mise en \u0153uvre.Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du suivi seront conformes \u00e0 celles pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier.Ce suivi sera conclusif et le rapport sera transmis \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance au serviceenvironnement de la Direction d\u00e9partementale des territoires de Maine-et-Loire (SEEB/CVB).Si les suivis des mesures compensatoires relevaient une insuffisance, des mesurescompl\u00e9mentaires seraient prises par le ma\u00eetre d'ouvrage, en concertation avec les services del'Etat.\nArticle 7 : D\u00e9p\u00e9t l\u00e9gal des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9Les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront d\u00e9poser, au plus tard \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de suivi, les donn\u00e9esbrutes d'observation des esp\u00e8ces acquises lors des suivis sur le site :\nLa d\u00e9marche de d\u00e9p\u00f4t est d\u00e9taill\u00e9e sur le site internet de Nature France.(http://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).. La plateforme Depobio est destin\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9.\n5/6\n\nArticle 8 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le parles agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du Code del'environnement.Le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut donner lieu aux sanctionsadministratives pr\u00e9vues par l'article L171-7 et L171-8 du Code de l'environnement. Lesinfractions p\u00e9nales aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont punies des peines pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 415-3 du Code de l'environnement.\nArticle 9 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9,ou dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, la directrice r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeurd\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Alter Public, et dont copie sera transmise auchef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB).L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Angers, le 19 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,le chef de l'unit\u00e9 cadre de vie et biodiversit\u00e9,\nLaurent MAILLARD\n6/6\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementaleEgalit\u00e9 des TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-03-04Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser la \u00ab R\u00e9gate de ligue Handivalide \u00bbsur le lac de Ribou les 22 et 23 mars 2025,\nCommune de Cholet\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral D3-2006 n\u00b0 455 du 8 ao\u00fbt 2006 instituant les p\u00e9rim\u00e8tres de protectiondu captage de Ribou,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,: Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/119 du 17 mars 2025 d\u00e9finissant les conditions d'organiser les comp\u00e9titions sur lelac-r\u00e9servoir de Ribou les 22 et 23 mars 2025,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 14 janvier 2025 par DS n\u00b0 21896477, par laquelle l'association R\u00e9gatesCholetaires repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Bernard DELAFOSSE SIRET 412 856 395 00014sise port de Ribou 49300 Cholet sollicite l'autorisation d'organiser une r\u00e9gale en bateau \u00e0 voilenomm\u00e9e \u00ab \u00ab R\u00e9gate de ligue Handivalide \u00bb sur le lac de Ribou, les 22 et 23 mars 2025 entre10het18h,\n1/3\n\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e9s de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Cholet en date du 17 mars 2025,Vu l'affiliation \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de voile de Maine-et-Loire,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 28 janvier 2025,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0L'association R\u00e9gates Choletaires repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Bernard DELAFOSSE, estautoris\u00e9 \u00e0 organiser une r\u00e9gale en bateau \u00e0 voile nomm\u00e9e \u00ab R\u00e9gate de ligue Handivalide \u00bb sur le lacde Ribousur une zone comprise entre le viaduc et la ligne de bou\u00e9es situ\u00e9e \u00e0 100 m en amont dubarrage, le 22 mars entre 10h et 18 h et le 23 mars de 8 h \u00e0 20 h, sous r\u00e9serve desconditionsm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment et sous r\u00e9serve des conditions denavigabilit\u00e9. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France etconsultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera autoris\u00e9e qu'aux participants de la comp\u00e9tition.Le respect de cette interdiction s'effectuera sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des organisateursqui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :+. Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;\n2/3\n\n*__ Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;*__ S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation).* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du site ;* S'assurer que les participants poss\u00e8dent une licence club FFVoile avec la mention\"comp\u00e9tition\" ou\" pratiquant\";*__ S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;\u00b0 V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;* S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* __ Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;-* D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;* Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)* Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.L'association R\u00e9gates Choletaises repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Bernard DELAFOSSEdevra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementationsauxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,le maire de sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 l'association R\u00e9gates Choletaires repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur BernardDELAFOSSE et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 19 mars 2025 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\n/\nSophie MAQUIN\n3/3\n\n\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par le.d\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.\nARRETE DSDEN 2025 - 005Article 1\u00b0:La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de 6\u00e8me, dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur de l'\u00e9ducationnationale charg\u00e9 de l'information et de l'orientation.\nArticle 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :IENMonsieur GROMY IEN Adjoint charg\u00e9 du 1\u00b0 degr\u00e9Madame BROTHIER IEN Angers Centre Et Maine\nLes chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMadame LISCOET Principale Coll\u00e8ge MONTAIGNE - Angers. Madame PETIT Principale Coll\u00e8ge RABELAIS - Angers |\nLes directeurs d'\u00e9coles primairesMadame GINIES Directrice Ecole du CHATEAU - BouchemaineMonsieur VIEU Directeur Ecole MARCEL PAGNOL - Angers\nLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8ves |Monsieur BOUSSICAULT, m\u00e9decin conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des\u00e9l\u00e8ves' Deux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEP\nArticle 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Angers, le 6 mars 2025L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\nSandrihe BOBIN\n\n\nACADE MIE Direction des services d\u00e9partementauxDE NANTES eleven aieLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.ARRETE DSDEN 2025 - 006Article 1\u00b0:La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation en classe de 3\u00e8me PREPA-METIERS, dans le Maine-et-Loire estpr\u00e9sid\u00e9e par l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale deMaine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur de l'\u00e9ducation nationale charg\u00e9de l'information et de l'orientation.\nArticle 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE Proviseur LPO CHEVROLLIER - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H. DUNANT - ANGERSMonsieur RIALLAND Proviseur LP L. MENARD - TR\u00c9LAZ\u00c9Monsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. VICTOR - AVRILLEMadame NEUVILLE Proviseure adjointe LP NARC\u00c9 - BRAIN/L'AUTHIONMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO RENAUDEAU - CHOLETMonsieur LENOIR Proviseur LPO B PASCAL - SEGREMadame MOREAU Proviseure LPO S. CARNOT-BERTIN \u2014 SAUMURMadame RICHARD Directrice Lyc\u00e9e LE FRESNE - ANGERSMadame LENNE Directrice Lyc\u00e9e E. PISANI - MONTREUIL BELLAYLes chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'origineMonsieur WALM\u00c9 Principal Coll\u00e8ge J MERMOZ - ANGERSMadame GILLET Principale adjointe Coll\u00e8ge J. LURCAT - ANGERSMonsieur ROUSSEAU Principal Coll\u00e8ge GIRONDE - SEGREMonsieur GUEGUEN Principal Coll\u00e8ge REPUBLIQUE - CHOLETMadame GAUGUET Principale Coll\u00e8ge P. M. FRANCE - SAUMURLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGR\u00c9: M. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8vesMonsieur BOUSSICAULT, m\u00e9decin conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des\u00e9l\u00e8vesDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPE.Un repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 6 mars 2025L'inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\nSandri ODIN\n\n\nACAD \u00c9 M IE Direction des services d\u00e9partementauxDE NANTES | dcmaneccionLibert\u00e9\u00c9galis\u00e9Fraternit\u00e9\nL'inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.ARRETE DSDEN 2025 - 007Article 1\u00b0 :La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation en classe de seconde g\u00e9n\u00e9rale et technologique dans led\u00e9partement du Maine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspec-teur de l'\u00c9ducation nationale charg\u00e9 de l'information et de l'orientation.Article 2:Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont:Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMadame DURAND Proviseure adjointe Lyc\u00e9e BERGSON - ANGERSMonsieur GAGNAIRE Proviseur Lyc\u00e9e CHEVROLLIER - ANGERSMonsieur NALEPA Proviseur Lyc\u00e9e D. D'ANGERS - ANGERSMadame GIRAULT Proviseure adjointe Lyc\u00e9e J Du BELLAY - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseur Lyc\u00e9e J MOULIN - ANGERSMadame BOURRIENNE Proviseure Lyc\u00e9e E. MOUNIER - ANGERSMonsieur CERISIER Proviseur Lyc\u00e9e A J RENOIR- ANGERSMonsieur FICOT Proviseur Lyc\u00e9e J BODIN - LES PONTS DE CEMonsieur SURZUR Proviseur Lyc\u00e9e EUROPE SCHUMAN- CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur Lyc\u00e9e RENAUDEAU - CHOLETMonsieur GUERINEAU Proviseur lyc\u00e9e J, GRACQ - BEAUPREAUMonsieur BLANCHARD Proviseur adjoint LPO HYROME - CHEMILLEMadame MOREAU Proviseure Lyc\u00e9e CARNOT BERTIN - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseur lyc\u00e9e B. PASCAL - SEGREMonsieur CALVET Proviseur Lyc\u00e9e DUPLESSIS MORNAY - SAUMURMadame LENNE Proviseure Lyc\u00e9e E. PISANI - MONTREUIL BELLAYLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs r\u00e9pr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGR\u00c9M. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8vesMonsieur BOUSSICAULT, m\u00e9decin conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des\u00e9l\u00e8vesDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 6 mars 2025L'inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\na\nSandrine IN\n\n\nE =AC AD \u00c9 M j E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.| ARRETE DSDEN 2025 - 008Article 1\u00b0: .La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves post 3\u00b0\" en voie professionnelle dans le d\u00e9parte-ment du Maine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire OU son repr\u00e9sentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur del'\u00e9ducation nationale charg\u00e9 de l'information et de l'orientationArticle 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE ' Proviseur LPO Chevrollier - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseur LPO J. Moulin - ANGERSMadame SOUFFACHE Proviseure LP S. Veil - ANGERSMonsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLEMadame NEUVILLE Proviseure adjointe LP Narc\u00e9 - BRAIN S/AUTHIONMonsieur RIALLAND Proviseur LP L. M\u00e9nard - TRELAZEMonsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMYMonsieur SURZUR Proviseur LPO Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLETMonsieur BLANCHARD Proviseur adjoint LPO Hyr\u00f4me - CHEMILLEMonsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAUMadame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMURMadame POULARD Proviseure adjointe LPO Blaise Pascal - SEGREMadame RICHARD Directrice LEGTA Le Fresne - STE GEMMES/LOIREMadame LENNE Proviseure Lyc\u00e9e E. Pisani - MONTREUIL-BELLAYLes chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'origineMonsieur ERNOULT Principal Coll\u00e8ge F.VILLON - LES-PONTS-DE-CEMadame BEBIN Principale Coll\u00e8ge J. VILAR - ANGERSLes directeurs des Centres d'information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGR\u00c9 :M. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniques |Monsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8vesMonsieur BOUSSICAULT, m\u00e9decin conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des\u00e9l\u00e8vesL'inspecteur de l'enseignement techniqueMonsieur ANNEREAUDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 6 mars 2025L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-LoireLA\nSandrin oN\n\n\nACAD\u00c9MIE | Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e91 \u00c9gelit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.ARRETE DSDEN 2025 - 009Article 1\u00b0 :La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en 1\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, dans le d\u00e9partement du Maine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur de l'\u00c9ducationnationale charg\u00e9 de l'information et de l'orientation.Article 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMadame DURAND Proviseure adjointe Lyc\u00e9e Bergson - ANGERSMonsieur GAGNAIRE Proviseur Lyc\u00e9e Chevrollier - ANGERSMonsieur NALEPA Proviseur Lyc\u00e9e David D'Angers - ANGERSMonsieur LEGOFF Proviseur Lyc\u00e9e J Du Bellay - ANGERSMadame MARET Proviseure adjointe Lyc\u00e9e ] Moulin - ANGERSMadame BOURRIENNE Proviseure Lyc\u00e9e E Mounier - ANGERSMonsieur CERISIER Proviseur Lyc\u00e9e A J Renoir - ANGERSMonsieur FICOT Proviseur Lyc\u00e9e | Bodin - LES PONTS DE CEMonsieur SURZUR Proviseur Lyc\u00e9e Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur Lyc\u00e9e Renaudeau - CHOLETMonsieur GUERINEAU Proviseur lyc\u00e9e J. Gracq - BEAUPREAUMonsieur BLANCHARD Proviseur adjoint LPO Hyrome - CHEMILLEMadame MOREAU Proviseure Lyc\u00e9e Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur CALVET Proviseur Lyc\u00e9e Duplessis Mornay - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseure lyc\u00e9e Blaise Pascal - SEGREMadame LENNE Proviseure Lyc\u00e9e Pisani- MONTREUIL BELLAYLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRE .M. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8vesMonsieur BOUSSICAULT, m\u00e9decin conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des\u00e9l\u00e8vesDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 6 mars 2025L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\na\nSandri DIN\n\n\nACA DE MIE Direction des services d\u00e9partementauxDE NANTES | Shannon \"teEuFraternit\u00e9 L'inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.ARRETE DSDEN 2025 - 010Article 1\u00b0 :La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves niveau 1\u00e8re en voie professionnelle dans le d\u00e9par-tement du Maine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur del'\u00e9ducation nationale charg\u00e9 de l'information et de l'orientation.Article 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERSMadame MARET Proviseure adjointe LPO J. Moulin - ANGERS |Madame SOUFFACHE Proviseure LP S. Veil - ANGERSMonsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLEMadame NEUVILLE Proviseure adjointe LP Narc\u00e9 - BRAIN S/AUTHIONMonsieur RIALLAND Proviseur LP L. M\u00e9nard - TRELAZEMonsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMYMonsieur SURZUR Proviseur LPO Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLETMonsieur BLANCHARD Proviseur adjoint LPO Hyr6me - CHEMILLEMonsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAUMadame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMURMonsieur LENOIR Proviseur LPO Blaise Pascal - SEGREMadame RICHARD Directrice LEGTA Le Fresne - STE GEMMES/LOIREMadame LENNE Directrice LP Pisani - MONTREUIL-BELLAYLes chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'origineMadame BOURRIENNE Proviseure Lyc\u00e9e E. Mounier - ANGERSLes directeurs des Centres d'information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGREM. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8vesMonsieur BOUSSICAULT, m\u00e9decin conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des\u00e9l\u00e8vesL'inspecteur de l'enseignement techniqueMonsieur ANNEREAUDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 6 mars 2025L'inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\nSandrin BOON\n\n\nDirection des services d\u00e9partementauxACADE MIE de l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9pgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des services_ de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010, _- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.ARRETE DSDEN 2025 - 11Article 1\u00b0 :La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en 1\u00e8re technologique, dans le d\u00e9partement duMaine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur del'\u00e9ducation nationale charg\u00e9 de l'information et de l'orientationArticle 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMonsieur BEAUDET Proviseur Lyc\u00e9e Bergson - ANGERSMonsieur GAGNAIRE Proviseur Lyc\u00e9e Chevrollier - ANGERSMonsieur NALEPA Proviseur Lyc\u00e9e David D'Angers - ANGERSMonsieur LEGOFF Proviseur Lyc\u00e9e J. Du Bellay - ANGERSMadame MARET Proviseure adjointe Lyc\u00e9e J. Moulin - ANGERSMadame BOURRIENNE Proviseure Lyc\u00e9e E. Mounier - ANGERSMonsieur CERISIER Proviseur Lyc\u00e9e A. J. Renoir - ANGERSMonsieur FICOT Proviseur Lyc\u00e9e J. Bodin - LES PONTS DE CEMonsieur SURZUR Proviseur Lyc\u00e9e Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur Lyc\u00e9e Renaudeau - CHOLETMonsieur GUERINEAU Proviseur lyc\u00e9e J. Gracq - BEAUPREAUMonsieur BLANCHARD Proviseur adjoint LPO Hyr\u00e9me - CHEMILLEMadame MOREAU Proviseure Lyc\u00e9e Carnot-Bertin - SAUMURMadame POULARD Proviseure adjointe Lyc\u00e9e Blaise Pascal - SEGREMadame LENNE Proviseure Lyc\u00e9e E. Pisani - MONTREUIL BELLAYLes chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'origineMadame LANOES Proviseure Lyc\u00e9e H. Dunant - ANGERSLes directeurs des Centres d'information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGR\u00c9M. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e9vesMonsieur BOUSSICAULT, m\u00e9decin conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des\u00e9l\u00e8vesDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 6 mars 2025L'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\nSandrin DIN\n\n\nEsACAD\u00c9MIE Direction des services d\u00e9parde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES | de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.ARRETE DSDEN 2025 - 012Article ter:La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves en voie professionnelle Tour de juillet dans led\u00e9partement du Maine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par I'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspec-teur de l'\u00e9ducation nationale charg\u00e9 de l'information et de l'orientation.Article 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueilMonsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevroilier - ANGERSMadame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERSMonsieur LOURTIS Proviseur LPO J. Moulin - ANGERSMadame SOUFFACHE Proviseure LP S. Veil - ANGERSMonsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLEMadame NEUVILLE Proviseure adjointe LP Narc\u00e9 - BRAIN S/AUTHIONMonsieur RIALLAND Proviseur LP L. M\u00e9nard - TRELAZEMonsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMYMonsieur SURZUR Proviseur LPO Europe Schuman - CHOLETMonsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLETMonsieur BBANCHARD Proviseur adjoint LPO Hyr\u00f4me - CHEMILLEMonsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAUMadame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMURMadame POULARD Proviseure adjointe LPO Blaise Pascal - SEGREMadame RICHARD Directrice LEGTA Le Fresne - STE GEMMES/LOIREMadame LENNE Proviseure Lyc\u00e9e E. Pisani - MONTREUIL-BELLAYLes chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'origineMadame LE BORGNE Principale Coll\u00e8ge Les Roches - DURTALMonsieur WALME Principal Coll\u00e8ge Mermoz - ANGERSLes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGR\u00c9 _M. MOISDON - CIO CHOLET |Mme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes conseillers techniquesMonsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8vesMonsieur BOUSSICAULT, m\u00e9decin conseiller technique de la promotion de la sant\u00e9 en faveur des\u00e9l\u00e8vesL'inspecteur de l'enseignement techniqueMonsieur ANNEREAU-Deux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 6 mars 2025L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\nSandri ODIN\n\n\nAC ADE MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratersit\u00e9\nL'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b02010- 100 du 27 janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.- Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-229 du 16 mars 2024\nARRETE DSDEN 2025 - 14Article 1\u00b0\":La commission pr\u00e9paratoire \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves dans la classe pr\u00e9pa-seconde dans le d\u00e9partementdu Maine-et-Loire est pr\u00e9sid\u00e9e par l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, Monsieur Eric Gauthier, Inspecteur del'\u00e9ducation nationale charg\u00e9 de l'information et de l'orientationArticle 2 :Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Le chef d'\u00e9tablissement scolaire d'accueilMonsieur LOURTIS Proviseur LPO J.MOULIN - ANGERS\nLes chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'origineMadame BEBIN Principale Coll\u00e8ge VILAR - ANGERSMonsieur LE FLOCH Principal Coll\u00e8ge LANDREAU - ANGERS\nLe directeur du Centre d'Information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRE\nLe directeur r\u00e9gional de l'agriculture et de la for\u00eat ou son repr\u00e9sentantMme DEGAND\nDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations les plusrepr\u00e9sentatives dans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEPArticle 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Angers, le 6 mars 2025L'inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\nwn\n\n\nEN DirectionPR\u00c9FET ;DE MAINE-ET-LOIRE d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoirespa 7 . de la Sartheraternit\u00e9\nLe Mans, le 21 mars 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALPortant extension de l'emprise plac\u00e9e sous r\u00e9gime forestierFor\u00eat communale de BAUGE-EN-ANJOU\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-14 R. 214-9;VU le d\u00e9cret n\u00b02004.374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 mars 2012 portant cr\u00e9ation de la commune nouvelle de Baug\u00e9-en-Anjou ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b02023-64 du 09 octobre 2023 du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Marc SEVERAC, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe,relative \u00e0 la mutualisation des missions foresti\u00e8res pour les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de laMayenne et de la Sarthe ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Marc SEVERAC,Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe, \u00e0 des fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9pour les actes pris dans le cadre de la mutualisation des missions foresti\u00e8res pour les d\u00e9partements duMaine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 20 mars 1978, 06 ao\u00fbt 1982, 11 septembre 1986, 13 avril 1990, 04septembre 1996 et 10 d\u00e9cembre 2010 portant application et distraction du r\u00e9gime forestier \u00e0 la for\u00eatcommunale de Saint-Martin d'Arc\u00e9 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de Baug\u00e9-en-Anjou en date du 16 septembre 2024 ;VU le proc\u00e8s-verbal de reconnaissance contradictoire des lieux en date du 24 janvier 2025 ;VU l'avis favorable du Directeur de l'Agence ONF des Pays de la Loire en date du 20 f\u00e9vrier 2025 ;CONSIDERANT que ces boisements sont SUSSEPHDIES \u20ac d'am\u00e9nagement et d' expieltaRgh r\u00e9guli\u00e8re ;SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe ; 1/4\n\nARRETEARTICLE 1: Sont plac\u00e9es sous r\u00e9gime forestier les parcelles de terrain ci-apr\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es, appartenant\u00e0 la commune de Baug\u00e9-en-Anjou, repr\u00e9sentant une superficie totale de 1 ha 38 a 55 ca:N\u00b0 de R 4Commune de ' Surface (ha) de la Surface (ha) soumise au r\u00e9gimesituation pee 4 REG FRERE parcelle Au lee 'cadastraleBaug\u00e9-en- 303 0A 026 0,3330 0,3330Anjou 303 OA 265 1,0525 1,0525Surface totale plac\u00e9e sous r\u00e9gime forestier 1,3855\nARTICLE 2 : Il r\u00e9sulte de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des dispositions contenues dans l'arr\u00eat\u00e9 du 20mars 1978 ainsi que dans les arr\u00eat\u00e9s DDA M\u00b082-331 du 06 ao\u00fbt 1982, D3 86 n\u00b0461 et n\u00b0462 du 11septembre 1986, D3 90 n\u00b0192 du 13 avril 1990, SG-BCA n\u00b096-804 du 04 septembre 1996 et SG-MAPn\u00b0460 du 13 d\u00e9cembre 2010, qu'\u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la liste actualis\u00e9e des parcelles constituantla for\u00eat communale de Baug\u00e9-en-Anjou et relevant du r\u00e9gime forestier, est la suivante pour unesuperficie totale de 113 ha 00 a 86 ca:Commune de Pr\u00e9fixe | Section N\u00b0 de parcelle Surface (ha) de la Surface (ha) soumise ausituation cadastrale parcelle cadastrale r\u00e9gime forestier303 OA 1 0,8600 0,8600303 OA 2 1,1755 1,1755303 OA 3 0,1900 0,1900303 OA 4 1,4590 1,4590303 0A 5 1,0605 1,0605303 0A 6 1,1375 1,1375303 0A 7 1,4780 1,4780303 OA 8. 0,1450 0,1450303 OA 9 1,9735 1,9735303 OA 15 0,9950 0,9950303 OA 16 0,6050 0,6050303 OA 17 1,0150 1,0150303 OA 18 0,9540 0,9540303 0A '19 1,0520 1,0520303 0A 20 1,0525 1,0525303 OA 21 1,2770 1,2770Baug\u00e9-en- 303 OA 26 _ 0,333 0,333Anjou 303 OA 27 1,5200 1,5200303 OA 28 1,5605 1,5605303 OA 29 0,4230 0,4230303 0A 30 0,9810: 0,9810303 OA 31 1,4865 1,4865303 OA 39. 1,6580 1,6580303 0A 43 1,2075 1,2075303 0A 44 0,1880 0,1880303 OA 45 0,3470 0,3470303 OA 46 1,8190 1,8190303 OA 53 1,8720 1,8720303 0A $4 1,9530 1,9530303 OA 55 1,4600 1,4600303 OA 56. 1,4580 1,4580303 0A 57 1,3280 1,3280303 OA 58 1,3180 1,3180\n2/4\n\n303 OA 59 1,5000 1,5000303 . OA 65 0,7100 0,7100303 OA 66 0,4600 0,4600303 OA 67 1,3210 1,3210\u2014 303 OA 98 1,4000 1,4000303 OA 99 1,3040 1,3040303 OA 100 0,5070 0,5070303 OA 101 0,4465 0,4465303 OA 102 0,7593 0,7593303 OA 103 1,2100 1,2100303 OA 104 1,2600 1,2600303 OA 105 1,3800 1,3800303 _ OA 106 0,3265 0,3265303 OA 107 0,9650 0,9650303 OA 109 1,1985 1,1985303 OA 110 0,3360 0,3360303 OA 111 1,2820 1,2820303 OA _ 114 0,5265 0,5265303 OA 119. 1,1100 1,1100303 OA 122 0,5100 0,5100303 OA 123 0,3675 0,3675303 OA 125 0,2630 0,2630303 OA 126 1,0730 1,0730303 OA 127 0,4980 0,4980303 OA 229 0,8240 0,8240303 OA 230 0,7560 0,7560303 OA 231 0,3200 0,3200303 OA 232 0,4220 0,4220Baug\u00e9-en- 303 OA 233 0,8600 0,8600Anjou 303 OA 243 1,6500 1,6500303 OA 244 1,4830 1,4830303 OA 245 0,7300 0,7300303 OA 246 0,8080 0,8080303 OA 247 0,5780 0,5780303 OA 248 0,9925 0,9925303 0A 249 0,2100 0,2100303 OA 250 1,4930 1,4930303 OA 251 1,4970 1,4970303 OA 252 1,5480 1,5480303 OA 253 11725 1,1725303 OA 254 0,9600 0,9600303 OA 265 1,0525 1,0525303 OA 269 1,5590 1,5590303 OA 270 1,3600 1,3600303 OA 271 1,7340 1,7340303 OA 272 1,3195 1,3195303 OA 273 0,3600 0,3600303 OA 274 0,7515 0,7515303 OA 275 1,6225 1,6225303 OA 276 0,3850 0,3850303 0A 279 1,3425 1,3425303 0A 280 1,3375 1,3375303 OA 281 0,9735 0,9735-303 OA 282 11365 11365303 OA 283 1,4025 1,4025303 OA 284 1,8340 1,8340303 OA 285 1,0375 1,03753/4\n\n303 0A 286 0,2250 0,2250303 0A . 288 0,1400 0,1400303 OA 289 1,0480 1,0480303 OA 291 1,5555 1,5555303 OA 293 1,6495 1,6495303 OA 294 1,6355 1,6355303 OA 295 0,6600 0,6600303 OA 296 0,9185 0,9185303 0A 297 1,4525 1,4525Baug\u00e9-en- | 303 OA | 299 1,0800 1,0800Anjou 303 0A 300 1,1415 1,415303 0A 301 1,1700 1,1700303 CA 302 | 1,2085 1,2085303 OA 305 3,4700 3,4700303 OA 307 0,9950 0,9950303 OA 599 1,0913 1,0913Surface totale de la for\u00e9t communale de Baug\u00e9-en-Anjou 113,0086relevant du r\u00e9gime forestier\nArticle 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'articie R.214-8 du Code forestier, l'application du r\u00e9gime forestier prendeffet \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Cette publication est faite par le maireen application du 1\u00b0 de l'article L.2122-27 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, dans lescommunes de situation des bois et for\u00eats concern\u00e9s.\nArticle 4 : Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa publication :- Par recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,- Par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9 Alimentaire.L'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception decelui-ci fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre \u00e0 son tour d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. |- Par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes. Le Tribunal Administratifpeut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'interm\u00e9diaire de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recoursCitoyen \u00bb accessible sur le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Cette voie de saisie estobligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.\nArticle 5 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le Directeur de l'agence Pays de laLoire de l'Office National des For\u00eats, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe et le mairede Baug\u00e9-en-Angou sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Maine-et-Loire et dont uneampliation sera adress\u00e9e au Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe, au maire de Baug\u00e9-en-Anjou et au Directeur de l'agence ONF des Pays de la Loire de l'Office National des For\u00eats.\nPour le pr\u00e9fet de Maine-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'unit\u00e9 for\u00eat Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe,\nmet\nien der\n4/4","date":"2025-03-21","first_seen_on":"2025-03-21T15:15:33+00:00","id":"cbcad605ee8ae153c9268e36dd14e9e58c652d3fd1ddb5e43d10d5afe15d0487","name":"033-RAA du 21 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-21T14:53:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-21T14:54:44+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/24814/161658/file/033-RAA%20du%2021%20mars%202025.pdf"}