{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n 1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9  \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 11 juin 2025 \n\n 2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 11 juin 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Pages \nDCL/BEICEP \nn\u00b02025-210 05.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour la \nd\u00e9construction de l'estacade des mariniers et de \nl'am\u00e9nagement des berges de Seine, au titre de la loi sur \nl'eau et des milieux aquatiques, situ\u00e9 sur les communes \nde Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne \n3 \nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-210 du 05 juin 2025 24-33 \nDCL/BRGE \nn\u00b02025-217 10.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant suspension temporaire  du fonds de \ndotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Emmanuelle Taieb \u00bb sise 40 rue \nJules Guesde \u00e0 Levallois-Perret (92300)\n34 \n\not I Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b0 2025-210 portant autorisation environnementale pourla d\u00e9construction de l'estacade des mariniers et de l'am\u00e9nagement des berges de Seine,au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques, situ\u00e9 sur les communes deGennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L181-1 et suivants, L.211-1, L.214-1 \u00e0 L.214-6 etR.214-1 \u00e0 R.214-56 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de monsieur Pascal GAUCI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages,travaux, ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 31.3.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du29 mars 1993 modifi\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articlesL.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.5.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0l'article R.214-1 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2022 portant approbation du Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) dubassin Seine-Normandie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion deseaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie 2022-2027 arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/DRIEE/SPE/016 du 22 mars 2019 portant d\u00e9limitation des fray\u00e8res etzones d'alimentation et de croissance de la faune piscicole pr\u00e9vue par l'article R.432-1 du code del'environnement en application de l'article L.432-3 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCT/1 n\u00b02004-01 du 9 janvier 2004 portant approbation du plan de pr\u00e9ventiondes risques inondations de la Seine dans les Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02022-84 du 11 juillet 2022 portant approbation de la modification duplan de pr\u00e9vention des risques d'inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGAD n\u00b02024-50 en date du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Pascal GAUCI, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-SCDD-2022-202 du 7 septembre 2022 relative \u00e0 l'examen du projet au regard desrubriques 10\u00b0) et 9\u00b0d) du tableau annex\u00e9 \u00e0 l'article R122-2 du code de l'environnement, dispensant la1/31\n\nr\u00e9alisation d'une \u00e9valuation environnementale.\nVu le dossier de demande d'autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental des Hauts-de-Seine et d\u00e9pos\u00e9 le 3 mai 2023, relatif au projet de d\u00e9construction del'estacade des mariniers et de l'am\u00e9nagement des berges de Seine sur les communes de Gennevilliers etde Villeneuve-la-Garenne (92) ;\nVu l'accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9livr\u00e9 le 3 mai 2023 ;\nVu la demande de compl\u00e9ments n\u00b01 pr\u00e9sent\u00e9e au d\u00e9partement des Hauts-de-Seine le 29 ao\u00fbt 2023, et lescompl\u00e9ments apport\u00e9s le 27 mars 2024;\nVu la demande de compl\u00e9ments n\u00b02 pr\u00e9sent\u00e9e au d\u00e9partement des Hauts-de-Seine le 24 mai 2024, et lescompl\u00e9ments apport\u00e9s le 15 juillet 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 septembre 2023, n\u00b0 2023-099 prolongeant le d\u00e9lai de la phase d'examen detrois mois ;\nVu le courrier de recevabilit\u00e9 du service charg\u00e9 de la police de l'eau de la Direction R\u00e9gionale etInterd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports (DRIEAT) d'\u00cele-de-Francedu 12 ao\u00fbt 2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BEICEP n\u00b02024-430 du 04 octobre 2024 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique unique relative \u00e0 la d\u00e9construction de l'estacade des mariniers et de l'am\u00e9nagement des bergessur les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne ;\nVu l'enqu\u00eate publique r\u00e9glementaire qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 4 novembre 2024 au 4 d\u00e9cembre 2024 inclus ;\nVu le rapport du commissaire enqu\u00eateur en date du 3 janvier 2025, les observations \u00e9mises par le public etles r\u00e9ponses apport\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage qui y sont consign\u00e9es ;\nVu le rapport de pr\u00e9sentation au Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST) du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e9tabli le 24 mars 2025 par le servicecharg\u00e9 de la police de l'eau de la DRIEAT d'\u00cele-de-France ;\nVu l'avis favorable du CODERST rendu le 8 avril 2025;\nVu le courriel du 1\" avril 2025 par lequel il a \u00e9t\u00e9 transmis au d\u00e9partement des Hauts-de-Seine le projetd'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et la notification de la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter ses observations dans un d\u00e9lai de 15jours;\nVu les observations \u00e9mises par le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la nature du projet a pour vocation de faire face \u00e0 la probl\u00e9matique d'effondrement del'estacade des mariniers portant une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et limitant l'acc\u00e8s du public aux berges ;\nConsid\u00e9rant que le projet, implant\u00e9 en zone inondable par les crues de la Seine, ne modifie pasl'\u00e9coulement des crues et est exc\u00e9dentaire en d\u00e9blais comparativement aux berges naturelles ethistoriques ;\nConsid\u00e9rant que le projet concourt \u00e0 r\u00e9duire l/imperm\u00e9abilisation de la zone du projet ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir que le projet n'aura pasd'impact significatif sur la gestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau;\nConsid\u00e9rant que les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L181-3 du Code de l'environnement sontgarantis par les prescriptions impos\u00e9es ci-apr\u00e8s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\n2/31\n\nARRETE\nTITRE | : OBJET DE L'ARR\u00caT\u00c9\nARTICLE 1 - Objet de l'arr\u00eat\u00e9\n11 B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de-Seine est identifi\u00e9 comme le ma\u00eetre d'ouvrage, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ableb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb, et est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser les travaux pr\u00e9vus par le dossier de demanded'autorisation environnementale, dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur etconform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments techniques figurant dans le dossier susmentionn\u00e9 et en tout ce qui n'est pascontraire aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1.2 Champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s correspondant \u00e0 la r\u00e9alisation du projet rel\u00e8ventdes rubriques suivantes des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration ou \u00e0 autorisation en application de l'articleR. 214-1 du Code de l'environnement :\nRubrique Intitul\u00e9\n31.2.0\nInstallations, ouvrages, travaux o\u00f9 activit\u00e9sconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou leprofil en travers du lit mineur d'un coursd'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 larubrique 3140, ou conduisant \u00e0 lad\u00e9rivation d'un cours d'eau :1Sur une longueur de cours d'eausup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A);22Sur une longueur de cours d'eauinf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'\u00e9au est l'espacerecouvert par les eaux coulant \u00e0 pleinsbords avant d\u00e9bordement.\nCaract\u00e9ristiques du projet\nLe projet modifie le profil en travers ducours d'eau sur environ 450 m\u00e8tres.\nCette modification du profil en traversn'est pas majeure, au vu du contextehydraulique fortement modifi\u00e9(anthropis\u00e9) dans lequel elle se situe(Seine, Boucles de Seine, Section deS\u00e8vres \u00e0 Gennevilliers d'environ 12 km)\nDeux nivellements ponctuels sont pr\u00e9vuspour Une longueur totale de 60 m.\nR\u00e9gimeapplicable\nArr\u00eat\u00e9 deprescriptionsg\u00e9n\u00e9rales\nAutorisation\n31.3.0\nInstallations ou ouvrages ayant un impactsensible sur la luminosit\u00e9 n\u00e9cessaire aumaintien de la vie et de la circulationaquatique dans un cours d'eau sur unelongueur :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A) ;\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m et inf\u00e9rieure \u00e0100 m (D)\nLe ponton flottant situ\u00e9 au niveau de lahalte nautique est susceptible de cr\u00e9erun obscurcissement. Sa longueur est de40 m\u00e8tres.\nLa promenade perch\u00e9e n'impactera pasla luminosit\u00e9 du cours d'eau du fait de sahauteur.\nD\u00e9claration\nArr\u00eat\u00e9 du 13f\u00e9vrier 2002\nNOR :ATEEO210026A\n31.4.0\nConsolidation ou protection des berges, \u00e0l'exclusion des canaux artificiels, par destechniques autres que v\u00e9g\u00e9tales vivantes :\n1\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0200 m (A);\n2\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20m mais inf\u00e9rieure \u00e0 200 m (D)\nLa consolidation des berges estnotamment assur\u00e9e par la mise en placede rideau de palplanches en pied deberges sur une longueur de 450 m\u00e8tres.Autorisation\n3/31\n\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s,dans le lit mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant denature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e9res, les zones decroissance ou les zones d'alimentation de lafaune piscicole, des crustac\u00e9s et des|Le secteur d'estacade \u00e0 am\u00e9nager ne Arr\u00eat\u00e9 du 30batraciens, ov dans le lit majeur d'un cours} pr\u00e9sente, en l'\u00e9tat, aucun int\u00e9r\u00e9t septembre 20143.1.5.0 d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e9res | piscicole significatif, Le projet n'est pas D\u00e9clarationde brochet : susceptible de d\u00e9truire plus de 200m? de NOR:fray\u00e8res. DEVL1404546A1 Destruction de plus de 200 m2 defray\u00e8res (A);\n2\u00b0 Dans les autres cas (D)\nLes prescriptions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent. Les articles suivantspr\u00e9cisent ou compl\u00e8tent ces prescriptions,\n1.3 Description de l'op\u00e9ration projet\u00e9e\nLe projet est situ\u00e9 sur les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne, \u00e0 l'int\u00e9rieur du Parcd\u00e9partemental des Chanteraines. L'am\u00e9nagement, objet de la pr\u00e9sente autorisation, se situe en rivegauche de la Seine sur une partie du secteur des Mariniers compris entre le Pont d'Epinay \u00e0 l'aval et leb\u00e2timent APES en amont. Le projet s'\u00e9tend sur un lin\u00e9aire de 530 m.\nLe projet s'inscrit dans le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement des berges du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e9tablien 2006 et mis \u00e0 jour en 2022.\nAm\u00e9nagement de berges :\nPromenades\nA la suite de la d\u00e9construction de l'existant, le projet vise \u00e0 cr\u00e9er des espaces de promenade le long desberges de la Seine (voir les figures en annexe 2). Deux types de promenades pi\u00e9tonnes sur 370 m\u00e8tres delin\u00e9aire sont mises en place pour l'am\u00e9nagement des berges :+ Une promenade dite \u00ab basse \u00bb longeant la Seine pr\u00e9sentant des variations de profondeur (sectionsancr\u00e9es en talus, sections a\u00e9riennes perch\u00e9es et des rampes d'acc\u00e8s PMR assurant la jonction entreles promenades) ;+ Une promenade dite \u00ab haute \u00bb en haut de berge\nLes berges font l'objet d'une renaturation \u00e0 travers la cr\u00e9ation de pentes douces qui seront v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es lelong du lin\u00e9aire de l'ancienne estacade.\nHalte nautique\nLe projet pr\u00e9voit la mise en place d'espaces r\u00e9cr\u00e9atifs. Cet am\u00e9nagement d'une longueur de 80 m, situ\u00e9sur la partie amont de l'ancienne estacade pr\u00e9sentera les \u00e9quipements suivants :+ Un ponton flottant;+ Une potence sup\u00e9rieure de mise en l'eau ;+ Deux ducs-d'albe aux extr\u00e9mit\u00e9s du ponton.\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s en deux phases :\ne Phase 1: D\u00e9construction de l'estacade des Mariniers en d\u00e9polluant l'ouvrage des polluantspr\u00e9sents (amiante, plomb...), en d\u00e9compressant le voile ext\u00e9rieur de l'estacade (d\u00e9blaiement desterres autour) et en d\u00e9coupant les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de l'estacade qui seront \u00e9vacu\u00e9s par voiefluviale jusqu'au port de Gennevilliers. Cette phase est pr\u00e9vue pour une dur\u00e9e de 14 mois ;\n4/31\n\n\u00a9 Phase 2: Am\u00e9nagement des berges d'une dur\u00e9e de 17 mois :o En section berge, mise en place de promenades pi\u00e9tonnes longeant la Seine ;o En section courante, la cr\u00e9ation d'une plage d'h\u00e9lophyte, la mise en place d'enrochements,et la cr\u00e9ation d'une pente douce v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e de 30 % jusqu'en haut de talus ;o R\u00e9alisation d'une section halte nautique avec la r\u00e9alisation de:* Unacc\u00e9s \u00e0 la base nautique* Un belv\u00e9d\u00e8re sup\u00e9rieur ;\" Une aire \u00e9v\u00e8nementielle ;\"Un quai bas accompagn\u00e9 d'une rampe d'acc\u00e8s, d'une plateforme et d'un pontonflottant.\nTITRE Il : PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES EN PHASE CHANTIER\nARTICLE 2 - Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales en phase chantier\nToutes les mesures conservatoires sont prises pour limiter l'impact des travaux sur l'environnement et lesmilieux aquatiques.\nLes aires de chantier sont am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer de pollution de l'eau et desmilieux aquatiques. '\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de l'emprise des travaux est d\u00e9limit\u00e9 par des barri\u00e8res de chantier.La mise en place d'une signal\u00e9tique est pr\u00e9vue sur l'aire du chantier afin de sensibiliser les diff\u00e9rentsacteurs de la pr\u00e9sence d'un secteur \u00e0 enjeux, de risques li\u00e9s \u00e0 des pollutions et pr\u00e9sence d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es.\nDes panneaux de signalisation sont install\u00e9s en divers endroits du chantier afin d'informer le public de lafermeture de l'acc\u00e8s au quai. Ces panneaux de signalisation indiquent la dur\u00e9e du chantier et la p\u00e9riodede fermeture du chemin de halage. Une information est \u00e9galement tenue sur le site internet des travaux.Des itin\u00e9raires de remplacement sont pr\u00e9vus et affich\u00e9s.\nL'ensemble du personnel est sensibilis\u00e9 aux risques et enjeux pr\u00e9sent sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet. Toutes lespr\u00e9conisations et mesures de protection de l'environnement et des personnes sont d\u00e9finies et valid\u00e9esavant le d\u00e9but des travaux dans un Plan de Respect de l'Environnement.\nDes moyens de protection sont mis en \u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour r\u00e9duire la d\u00e9gradation des milieuxpar les circulations de chantier. Les v\u00e9hicules et engins devront obligatoirement et Uniquement emprunterles emplacements r\u00e9serv\u00e9s au chantier, dans le respect des plans de d\u00e9placement des engins \u00e9tablis avantchaque phase d'am\u00e9nagement et valid\u00e9s par le service en charge de la police de l'eau. Ces plans sont \u00e0transmettre au service charg\u00e9 de la police de l'eau un (1) mois avant le commencement des travaux(uosa.dile.sppe.drieat-if&developpement-durable.gouv.fr).\nTout moyen est mis en \u0153uvre afin de limiter la propagation des poussi\u00e8res li\u00e9es aux travaux deterrassement, d'excavation, ma\u00e7onnerie, d\u00e9coupe. L'arrosage des zones terrass\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir dur\u00e9seau d'eau potable ou d'eaux de r\u00e9cup\u00e9ration,\nAucun pr\u00e9l\u00e8vement d'eaux superficielles ou souterraines n'est autoris\u00e9.\n21 Prescriptions li\u00e9es au risque de pollution des eaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire int\u00e8gre les prescriptions du pr\u00e9sent article dans le cahier des charges \u00e0 respecter par lesentreprises pour pallier le risque de pollution des eaux.\nDurant le chantier, la surveillance des travaux est assur\u00e9e par la ma\u00eetrise d'ouvrage. Un suivienvironnemental du chantier est mis en place.\nLes entreprises en charge de la r\u00e9alisation des travaux \u00e9tablissent un Plan de Respect de l'Environnement(PRE) dans lequel elles s'engagent sur les moyens de protection de l'environnement \u00e0 mettre en \u0153uvre.\n5/31\n\nLes responsables d'entreprises doivent sensibiliser le personnel du chantier sur les risques que peuventoccasionner les travaux de terrassement pr\u00e8s des cours d'eau ainsi que les risques d'accident possibles enmati\u00e8re de pollution des eaux (superficielles et souterraines).\nUn plan d'organisation et d'intervention est mis en place avant le d\u00e9but des travaux. || permet de d\u00e9finirles proc\u00e9dures \u00e0 respecter en cas de pollution accidentelle, et indique les coordonn\u00e9es des services del'\u00c9tat et des services publics \u00e0 pr\u00e9voir sans d\u00e9lai, recens\u00e9s dans le pr\u00e9sent titre. Il est \u00e9labor\u00e9 par lesentreprises sur chaque secteur de travaux et valid\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nToutes substances dangereuses, polluantes ou sensibles (huiles, hydrocarbures...) sont stock\u00e9es dans desr\u00e9cipients \u00e9tiquet\u00e9s, \u00e9tanches et sur des aires de stockages imperm\u00e9abilis\u00e9es munies de bac de r\u00e9tentionou en cuve \u00e0 double enveloppe d'un volume au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes :\u00b0 100% de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir ;\u00a9 50% de la capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.\nLe stockage qu'il soit fixe ou temporaire se fait au-dessus de la cote casier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure que la manipulation de ces substances s'effectue par du personnel inform\u00e9 sur lesproduits utilis\u00e9s et les risques associ\u00e9s. L'\u00e9vacuation de ces produits est effectu\u00e9e par un professionnelagr\u00e9\u00e9. Le chantier respecte la r\u00e9glementation relative \u00e0 la gestion des huiles et des lubrifiants selon led\u00e9cret n\u00b077-254 du 8 mars 1977.\nLes acc\u00e8s, cheminements et stationnements des v\u00e9hicules sont choisis en vue de limiter tout risque depollution.\nLes engins sont lav\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiellement au sein des ateliers ou des installations de chantier. Aucun lavagen'est autoris\u00e9 sur les berges de la Seine afin de ne pas impacter le milieu aquatique. L'installation dechantier peux \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un bassin de r\u00e9tention temporaire, afin de collecter les eaux de lavage desengins. Un d\u00e9bourbeur s\u00e9parateur \u00e0 hydrocarbures permet le traitement de ces eaux.\nLe ravitaillement des engins de chantier est effectu\u00e9 en dehors des berges de la Seine, sur des zonesplanes \u00e9tanches (au sein des installations de chantier par exemple). Le ravitaillement se fait \u00e0 l'aide depompes \u00e0 arr\u00eat automatique.\nLes engins sont entretenus r\u00e9guli\u00e8rement et les op\u00e9rations de maintenance sont r\u00e9alis\u00e9es au sein desateliers et non sur le site, en particulier pour les op\u00e9rations de vidange.\nPendant toute la dur\u00e9e des travaux, des \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 lutter contre les pollutions accidentellesde toutes origines (barrages flottants, produits absorbants, pompes, bacs r\u00e9cup\u00e9rateurs, chaque engin est\u00e9quip\u00e9 d'un kit de d\u00e9pollution) sont maintenus disponibles en permanence sur le chantier pour \u00eatre misen \u0153uvre sans d\u00e9lai, en cas d'incident.\n\u00c0 d\u00e9faut de possibilit\u00e9 de raccordement au r\u00e9seau unitaire ou d'eaux us\u00e9es, les installations de chantiersont \u00e9quip\u00e9es d'une cuve \u00e9tanche de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux us\u00e9es qui est vid\u00e9e p\u00e9riodiquement.\nLe risque de production et de diss\u00e9mination des flottants est limit\u00e9.\nL'utilisation de produits phytosanitaires sur les aires de chantier est interdite.\nAucun d\u00e9versement n'est autoris\u00e9 en Seine.\nPendant toute la p\u00e9riode du chantier, il est mis en place des sanitaires temporaires conformes. Cesderniers sont install\u00e9s sur les installations de chantier, mais non sur les berges de la Seine.\nEn fin de travaux toutes les installations de chantier, d\u00e9blais r\u00e9siduaires, mat\u00e9riels de chantier sont\u00e9vacu\u00e9s, r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, et redistribu\u00e9s vers les fili\u00e8res de collecte de d\u00e9chets sp\u00e9cifiques et le terrain est laiss\u00e9propre.\n6/31\n\nEn cas de pollution accidentelle ou de d\u00e9sordre dans l'\u00e9coulement des eaux, les travaux concern\u00e9sdoivent \u00eatre imm\u00e9diatement interrompus et des dispositions doivent \u00eatre prises par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou lesentreprises r\u00e9alisant les travaux pour faire cesser le d\u00e9sordre et limiter l'effet de l'incident sur le milieu. Leb\u00e9n\u00e9ficiaire informe sans d\u00e9lai, le service charg\u00e9 de la police de l'eau (uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr) le pr\u00e9fet de d\u00e9partement, la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'AgenceR\u00e9gionale pour la Sant\u00e9 (ARS), le maire de la commune concern\u00e9e ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant le gestionnairedu champ captant concern\u00e9.\n2.2 Prescriptions li\u00e9es au risque de pollution des sols et des d\u00e9blais\nLes 3 600 m\u00b0 de d\u00e9blais d\u00fb aux travaux de terrassement et les 300 m\u00b0 de mat\u00e9riaux d\u00fb \u00e0 la d\u00e9molition del'estacade sont directement \u00e9vacu\u00e9s du site par voie terrestre et par voie fluviale. N\u00e9anmoins, leb\u00e9n\u00e9ficiaire privil\u00e9gie l'\u00e9vacuation des d\u00e9blais par voie fluvial pour r\u00e9duire les nuisances qu'implique unerotation de camions (bruits, pollution, poussi\u00e8res, congestion des voies routi\u00e8res).\nDans le cadre des travaux de d\u00e9construction de l'estacade, un caisson de protection est mis en place surtout le long de l'estacade actuelle pour \u00e9viter toute pollution de la Seine par les gravats. Ce rideau depalplanches permettra de limiter les risques d'une diffusion de particules et de produits de d\u00e9molition enSeine tout au long de la phase de d\u00e9mant\u00e8lement.\nLes excavations et le stockage temporaire des terres pollu\u00e9es sur les sites du chantier avant leur\u00e9vacuation font l'objet de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques. Des mesures sp\u00e9cifiques sont prises pour \u00e9viter lapollution des eaux et la propagation des odeurs (bachage, protection des exutoires, etc.). Le stockage desterres est r\u00e9alis\u00e9 dans des zones \u00e9loign\u00e9es des cours d'eau et des dispositifs de collecte des eaux.\nL'entreposage des d\u00e9blais est de courte dur\u00e9e et ne doit pas d\u00e9passer les 48 heures.\nDeux mois avant le d\u00e9but des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet un plan indiquant les zones temporaires destockage des terres pollu\u00e9es ainsi qu'un protocole d\u00e9crivant le repli des terres sous le seuil autoris\u00e9 ou encas de crue,\nLa r\u00e9utilisation des mat\u00e9riaux (d\u00e9molis et excav\u00e9s) du site en remblais n'est pas envisageable par lapr\u00e9sence importante de polluants (HAP, BTEX, hydrocarbures et m\u00e9taux lourds). Les d\u00e9blais devront donc\u00eatre \u00e9vacu\u00e9s vers des fili\u00e8res de traitement adapt\u00e9es.\nLes d\u00e9blais et les terres excav\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9s selon la r\u00e9glementation en vigueur. Un registre faisantappara\u00eetre les volumes des d\u00e9blais, les bons de commandes des compagnies traitant les d\u00e9blais ainsi quele lieu de destination est ins\u00e9r\u00e9 dans le cahier de chantier (article 10).\n2.3 Prescriptions li\u00e9es au risque d'inondation\nL'organisation du chantier prend en campte le risque d'inondation par crue d\u00e9bordante et pr\u00e9voit que lemat\u00e9riel susceptible de faire obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux et dont le maintien n'est pas pr\u00e9vu dans ledossier de demande d'autorisation soit d\u00e9mont\u00e9 et transport\u00e9 hors d'atteinte de la crue dans un d\u00e9lai de48 heures, lorsque la station de Paris-Austerlitz passe en vigilance crue orange (seuil de repli). Une mise enalerte et/ou le d\u00e9marrage d'un plan de fonctionnement du chantier en mode d\u00e9grad\u00e9, avec risques decrues, sont mis en \u0153uvre d\u00e8s activation de la vigilance crue jaune \u00e0 la station de Paris-Austerlitz (seuil devigilance).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00e9tablit ou fait \u00e9tablir une proc\u00e9dure de gestion des crues qu'il transmetdeux (2) mois avant le d\u00e9but des travaux au service en charge de la police de l'eau, Cette proc\u00e9dured\u00e9taille les mesures de repli (dont les d\u00e9blais de l'article 2.2) ou de protection pr\u00e9vue pour prot\u00e9ger lesinstallations de chantier et les mesures pr\u00e9vues pour la reprise du chantier\nLes installations de chantier (installations fixes type b\u00e2timents modulaires) sont positionn\u00e9es en dehorsde la zone inondable ou peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure de gestion des cruessusmentionn\u00e9e, ou \u00e0 d\u00e9faut sur pilotis.\nLes \u00e9ventuels r\u00e9servoirs d'hydrocarbures et de tout autre produit susceptible de provoquer une pollutiondes eaux ou du sol pr\u00e9sents sur le site sont plac\u00e9s hors zone inondable ou sur des aires \u00e9tanches.\n7/3)\n\nTout mat\u00e9riel et v\u00e9hicules susceptibles d'\u00eatre emport\u00e9s par la crue sont \u00e9vacu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 laproc\u00e9dure de gestion de crue.\nPour cela, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, et les entreprises en charge des travaux, s'informent pendanttoute la dur\u00e9e des travaux de la situation de vigilance crue. Les bulletins d'information et les donn\u00e9estemps r\u00e9el sont disponibles 24 h/24 sur le site Internet : http://www.vigicrues.gouv.fr/\nUn stockage provisoire pourra cependant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 temporairement, le temps de r\u00e9aliser le tri entre lesdiff\u00e9rentes natures de mat\u00e9riaux (inertes/ non inertes), avant chargement. Ce stockage temporaire nedevra pas rester plus de 48 heures sur le site.\nLes travaux de reprofilage des berges devront donc \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s autant que possible en dehors de lap\u00e9riode de crue des mois de d\u00e9cembre \u00e0 mars inclus afin de limiter la fragilisation des berges.\n2.4 Prescriptions li\u00e9es \u00e0 la lutte contre les esp\u00e8ces envahissantes\nToutes les mesures n\u00e9cessaires sont prises dans le cadre de la lutte contre les esp\u00e8ces animales etv\u00e9g\u00e9tales invasives. Leur pr\u00e9sence sur la zone de chantier est signal\u00e9e, et toutes les dispositions sont prisespour ne pas favoriser l'implantation ou la diss\u00e9mination de ces esp\u00e8ces dans le milieu avec un \u00e9cologuecharg\u00e9 du suivi environnemental des secteurs \u00e0 enjeux.\nAfin de pr\u00e9venir tout risque de contamination, les v\u00e9hicules et engins sont v\u00e9rifi\u00e9s et nettoy\u00e9s avant leurarriv\u00e9e sur le chantier et \u00e0 leur d\u00e9part du chantier, en particulier les organes en contact avec le sol et lav\u00e9g\u00e9tation : roues, chenilles, garde-boue, carter, etc.\nEn cas de d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales ou animales envahissantes exog\u00e8nes, les b\u00e9n\u00e9ficiairesprennent sans d\u00e9lai les mesures pour les \u00e9radiquer en prenant soin de ne pas disperser les essencesv\u00e9g\u00e9tales dans le milieu naturel d'une part et ne pas favoriser la prolif\u00e9ration des esp\u00e8ces animales d'autrepart.\nLes listes des esp\u00e8ces r\u00e9glement\u00e9es (v\u00e9g\u00e9tales et animales) sont fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagation des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain :\n(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXTO00036629837/) et dans l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagation des esp\u00e8ces animales exotiquesenvahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain :\n(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036629851/2021-04-09),\n2.5 Prescriptions li\u00e9es aux nuisances occasionn\u00e9es par le chantier sur les riverains\nTout moyen est mis en \u0153uvre pour limiter les nuisances visuelles li\u00e9es au chantier et \u00e0 ses abords (voiepubliques, espaces verts ...).\nLe br\u00fblage \u00e0 l'air libre de toute nature est interdit.\nTout moyen est mis en \u0153uvre afin de limiter la propagation des poussi\u00e8res li\u00e9e aux travaux deterrassement, d'excavation, ma\u00e7onnerie, d\u00e9coupe, forage.\nUn dispositif de surveillance des vibrations (capteurs) est mis en place sur les ouvrages et les b\u00e2timentssitu\u00e9s \u00e0 moins de 30 m des zones de d\u00e9molition de l'estacade et du terrassement des berges.\nARTICLE 3 : Information pr\u00e9alable au d\u00e9marrage du chantier\nEn pr\u00e9alable aux travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation communique au service charg\u00e9 de la police del'eau les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9capitul\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s, dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s par celui-ci.Tous les envois sont num\u00e9riques et sont adress\u00e9s \u00e0 l'adresse suivante :\nvosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr\n8/31\n\n-\u2014\u2014\nPhase chantier - Informations pr\u00e9alablesOuvrages ou D\u00e9lai de transmission \u00c9l\u00e9ments \u00e0 transmettrearticlesconcern\u00e9s\nArticle 2 Deux mois avant le d\u00e9but| Porter-\u00e0-Connaissance regroupant :du chantier et transmisdans le cadre du bilansemestriel\ne la date de lancement des travaux ;+ planning des travaux avec une description de chaque t\u00e2chede travaux ;+ plan de d\u00e9placement des engins et de localisation desbases vies, des zones de stockage, du mat\u00e9riel et des enginssur chaque secteur de travaux, le plan d'accostage desbarges et des pontons flottants ;e un plan des mesures prises pour la gestion des eaux,pluviales en phase chantier ;e le plan d'organisation et d'intervention en cas de pollutionaccidentelle indiquant les moyens techniques mis en\u0153uvre pour limiter les risques, et d\u00e9finissant les proc\u00e9dures\u00e0 suivre en cas de pollution accidentelle, mentionn\u00e9 \u00e0l'article 21;+ plan de Respect de l'Environnement ;+ plan indiquant les zones temporaires de stockage desterres pollu\u00e9es ainsi qu'un protocole d\u00e9crivant le repli desterres sous le seuil autoris\u00e9 ou en cas de crue.+ nom de la ou des entreprises retenues pour l'ex\u00e9cution destravaux ;\u00a9 volume pr\u00e9visionnel de s\u00e9diments \u00e0 extraire ;e destination envisag\u00e9e des s\u00e9diments ;+ description des mesures de pr\u00e9caution et de surveillancemises en place pour pr\u00e9server et suivre le milieu ;ele cas \u00e9ch\u00e9ant, description actualis\u00e9e des ouvrages ettravaux implant\u00e9s en Seine et am\u00e9nagements dans le litmajeur ;+ modalit\u00e9s de suivis et indicateurs du respect de l'\u00e9quilibreremblais / d\u00e9blais ;+ proc\u00e9dure de gestion du chantier en cas de crue;e compte rendu de l'entente de nivellement avec legestionnaire fluvial et r\u00e9sultats de la nouvelle \u00e9tudebathym\u00e9trique.\nLa maitrise d'ouvrage prend contact avec le gestionnaire du r\u00e9seau fluvial (VNF) deux (2) mois avant led\u00e9but du chantier afin de pr\u00e9ciser les phases de chantier et la circulation fluviale pr\u00e9vue(bt.uti.boucledelaseine@vnf.fr).\nARTICLE 4 - Prescriptions li\u00e9es \u00e0 la gestion des eaux pluviales en phase chantier (Rubrique 2.1.5.0)\n\u00b0 un syst\u00e8me de collecte des eaux;e un bassin de d\u00e9cantation en amont ;e un filtre en aval du bassin.\nPendant toute la dur\u00e9e du chantier, Un am\u00e9nagement de gestion des eaux pluviales est install\u00e9. Cesdispositifs ont pour but de retenir et de limiter l'apport de fines en direction de la Seine.\nLes ouvrages de traitement des eaux de ruissellement en provenance des zones de chantier doivent \u00eatream\u00e9nag\u00e9s d\u00e8s la phase de d\u00e9capage des talus et des terres.\nLes ouvrages en lien avec la gestion des eaux pluviales en phase de terrassement et de mise \u00e0 nu desterrains devront \u00eatre constitu\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments suivants :\nLe syst\u00e8me devra \u00eatre similaire au syst\u00e8me \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 l'annexe 1 de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n9/31\n\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un syst\u00e8me avec des merlons ou des foss\u00e9s afin de limiter le ruissellement deseaux transportant des mati\u00e8res en suspension vers la Seine et vers les parcelles n'\u00e9tant pas sujet \u00e0l'am\u00e9nagement. Ce syst\u00e8me permet \u00e9galement de prot\u00e9ger les berges contre l'\u00e9rosion en cas de fortespluies. Les eaux de ruissellements recueillies par les foss\u00e9s sont redirig\u00e9es des surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es ou deszones de stockage. Les modalit\u00e9s de ces techniques se rapprochent \u00e0 celles reprises dans le dossierd'autorisation au chapitre 4.8.,2.4,\nEn cas de rejet des eaux pluviales dans un r\u00e9seau d'assainissement (communal et/ou d\u00e9partemental),l'accord est transmis au service charg\u00e9 de la police de l'eau avant tout raccordement et les modalit\u00e9s deraccordement sont conformes aux conventions \u00e9tablies avec les gestionnaires de r\u00e9seaux.\nPendant toute la dur\u00e9e du chantier, afin de pr\u00e9server les performances des ouvrages de gestion des eauxpluviales r\u00e9alis\u00e9s ou projet\u00e9s, des mesures sont prises pour assurer la protection des surfaces concern\u00e9escontre les risques de tassement ou de colmatage. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire v\u00e9rifie notamment que sont \u00e9vit\u00e9s : lerisque de compactage de terres li\u00e9 au stationnement ou \u00e0 la circulation d'engins de chantier sur lessurfaces concern\u00e9es ; les apports d'eau de ruissellement charg\u00e9s en mati\u00e8res en suspensions.\nARTICLE 5 : Dispositions relatives aux travaux et am\u00e9nagements modifiant le profil du lit mineur de laSeine (rubrique 3.1.2.0)\nLes travaux suivants sont r\u00e9alis\u00e9s dans le lit mineur de la Seine (voir figure \u00e0 l'annexe 2) :\nd\u00e9molition de la structure en b\u00e9ton arm\u00e9 de l'estacade des mariniers ;terrassement et reprofilage des berges sur un lin\u00e9aire de 450 m;am\u00e9nagement de promenades pi\u00e9tonnes longeant la Seine ;cr\u00e9ation d'une plage d'h\u00e9lophyte, la mise en place d'enrochements, et la cr\u00e9ation d'une pentedouce v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e de 30 % jusqu'en haut de talus ;+ R\u00e9alisation d'une section halte nautique.\nLes travaux de reprofilage des berges devront donc \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s autant que possible en dehors de lap\u00e9riode de crue des mois de d\u00e9cembre \u00e0 mars inclus afin de limiter la fragilisation des berges. Les travauxde terrassement et de reprofilage se font en dehors des fortes p\u00e9riodes pluvieuses, afin de limiter letransport de mati\u00e8res organiques et inorganiques.\nPour la d\u00e9construction de l'estacade, un caisson de protection, de type palplanche, est mis en place surtout le long de l'estacade actuelle afin d'\u00e9viter toute pollution de la Seine par les gravats.\nLes emprises mises \u00e0 nu par les terrassements sont v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es au plus t\u00f4t afin de minimiser lesph\u00e9nom\u00e8nes d'\u00e9rosion et de transport de mati\u00e8res en suspension.\n5.1 Suivi de la qualit\u00e9 de l'eau\nDes mesures de suivi de la qualit\u00e9 physico-chimique sont r\u00e9alis\u00e9es en aval et en amont du chantier et sed\u00e9pla\u00e7ant au rythme du chantier. Ces mesures sont effectu\u00e9es avant le d\u00e9but du chantier, puis toutes les30 minutes la dur\u00e9e des travaux.\nLes mesures de qualit\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9es, \u00e0 l'aide d'une sonde, 100 m en amont et 100 m en aval imm\u00e9diat dusite des travaux, dans une zone repr\u00e9sentative, et situ\u00e9es \u00e0 50 et 90 % de la hauteur du mouillage compt\u00e9e\u00e0 partir de la surface, pour les param\u00e8tres suivants : temp\u00e9rature, oxyg\u00e8ne, pH, et concentration en MES insitu,\nPour l'oxyg\u00e8ne dissous, les valeurs seuils \u00e0 respecter et les adaptations de chantier \u00e0 pr\u00e9voir encons\u00e9quence sont les suivantes :- Seuil d'alerte O2 : lorsque la concentration est inf\u00e9rieure \u00e0 6 mg/L pendant plus d'une heure (soit 2mesures cons\u00e9cutives) ; la fr\u00e9quence de mesures est augment\u00e9e (toutes les 15 minutes) ;- Seuil d'arr\u00eat O2 : lorsque la concentration est inf\u00e9rieure \u00e0 4 mg/L pendant plus d'une heure.\nPour les MES, les valeurs seuils \u00e0 respecter et les adaptations de chantier \u00e0 pr\u00e9voir en cons\u00e9quence sontles suivantes :\n10/31\n\n- Seuil d'alerte MES : lorsque la concentration en phase chantier est sup\u00e9rieure \u00e0 la concentration initiale+30% pendant plus d'une heure (soit 2 mesures cons\u00e9cutives) ; la fr\u00e9quence de mesures est augment\u00e9e(toutes les 15 minutes) ;- Seuil d'arr\u00eat MES : lorsque la concentration en phase chantier est sup\u00e9rieure \u00e0 la concentration initiale+60% pendant plus d'une heure ; l'op\u00e9ration s'arr\u00eate et reprend une fois un retour \u00e0 des conditions avantarr\u00eat, avec une fr\u00e9quence de mesures maintenue toutes les 15 minutes jusqu'\u00e0 l'atteinte du seuil d'arr\u00eatMES.\nLa concentration initiale correspond \u00e0 la concentration du milieu mesur\u00e9e le jour m\u00eame avant le d\u00e9but duchantier.\nEn cas de d\u00e9passement d'une des valeurs seuils d'arr\u00eat prescrites ci-dessus, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationfait cesser temporairement l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations. Les op\u00e9rations reprennent lorsque les seuilsprescrits ci-dessus sont de nouveau respect\u00e9s. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service encharge de la police de l'eau de l'arr\u00eat et de la reprise des op\u00e9rations dans les meilleurs d\u00e9lais,\n5.2 Suivi bathym\u00e9trique et intervention de nivellement\nLa hauteur de mouillage est suffisante sur la quasi int\u00e9gralit\u00e9 du lin\u00e9aire de l'estacade. Seule deux zonespr\u00e9sentent des hauts fonds aux deux extr\u00e9mit\u00e9s amont et aval sur des lin\u00e9aires de 30 m\u00e8tres chacune. Ledragage n'\u00e9tant pas n\u00e9cessaire vu un volume inf\u00e9rieur \u00e0 500 mi, la solution de nivellement de ces zonesest envisag\u00e9e soit \u00e0 l'aide d'une pelle-m\u00e9canique ou par un bateau niveleur.\nDans la n\u00e9cessit\u00e9 de ces nivellements dans ces zones, un relev\u00e9 bathym\u00e9trique est pr\u00e9vu afin de mettre \u00e0jour l'estimation de s\u00e9diments nivel\u00e9s.\nUn point d'entente est pr\u00e9vu avec les autorit\u00e9s fluviales avant le nivellement afin de confirmer la zone denivellement et la zone de d\u00e9port des mat\u00e9riaux racl\u00e9s.\nLe compte rendu de ce point d'entente ainsi que les nouveaux r\u00e9sultats bathym\u00e9triques sont port\u00e9s \u00e0 laconnaissance du service de la Police de l'eau deux mois avant le commencement du chantier,\nA la fin du chantier d'am\u00e9nagement des berges, un relev\u00e9 bathym\u00e9trique est r\u00e9alis\u00e9 sur l'ensemble dulin\u00e9aire du projet afin de s'assurer que les travaux de d\u00e9molition et d'am\u00e9nagement de berge n'ont pasmodifi\u00e9 significativement le profil du lit mineur, Le relev\u00e9 bathym\u00e9trique final est transmis au service de laPolice de l'eau au plus tard un mois apr\u00e8s la fin du chantier.\nARTICLE 6: _ Dispositions relatives aux am\u00e9nagements ayant un impact sur la luminosit\u00e9 (rubrique3.1.3.0)\nUn ponton flottant sera install\u00e9 au droit de la halte nautique. Le ponton a une dimension de 40 m\u00e8tres delongueur et 5 m\u00e8tres de largeur pour une surface de 200 m2 Il est \u00e9quip\u00e9 de deux passerelles d'acc\u00e8s avecun entraxe maximum de 8 m\u00e8tres et avec Un syst\u00e8me de relevage en cas de crue.\nL'emprise des \u00e9quipements nautiques doit garantir une distance de s\u00e9curit\u00e9 d'au moins 8 m par rapportau chenal de navigation et ne d\u00e9passe pas les 12 m \u00e0 partir du bord de la berge.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'assure que l'amarrage du ponton a un impact limit\u00e9 sur la biodiversit\u00e9.\nL'ouvrage doit \u00eatre conforme aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relevant de larubrique 31.3.0 (2\u00b0), Notamment, le gestionnaire de l'ouvrage s'assure qu'un entretien r\u00e9gulier est effectu\u00e9de mani\u00e8re \u00e0 garantir un bon \u00e9coulement des eaux,\nARTICLE 7 : Dispositions relatives aux travaux de consolidation des berges par des techniques autres quev\u00e9g\u00e9tales vivantes (rubrique 3.1.4.0)\nSur l'ensemble du lin\u00e9aire de la berge am\u00e9nag\u00e9e, la consolidation de la berge sera faite par une but\u00e9e depied d'une largeur de 1,5m solidifi\u00e9 par des palplanches au niveau de la pile A de l'ancienne estacade.\n1/31\n\nL'am\u00e9nagement des berges se divise en deux secteurs (annexe 3) :e Secteur 1: les berges sur un lin\u00e9aire total de 360 m;\u00a9 Sous-secteur 1 : berges amont sur 210 ml,\u00a9 Sous-secteur 2 : berge aval sur 150 ml,\ne Secteur 2 : halte nautique sur un lin\u00e9aire de 90 m.\nSur le sous-secteur 1 (figure 1 de l'annexe 3), le profil de l'am\u00e9nagement repose sur :+ Une pente de 10 % en pied de berge sur 5 m environ, permettant la cr\u00e9ation d'une plaged'h\u00e9lophyte ;e Un sout\u00e8nement interm\u00e9diaire de type min\u00e9ral (enrochements) ;e Une pente douce v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e de 30 % jusqu'en haut de talus.\nSur le sous-secteur 2, la plage h\u00e9lophyte est maintenue. La plage est surplomb\u00e9e par la promenade detype belv\u00e9d\u00e8re qui est soutenue par une paroi berlinoise. Le sout\u00e8nement du haut du talus est assur\u00e9 parun rideau de palplanche (figure 2 de l'annexe 3).\nLa halte nautique (figure 3 de l'annexe 3) est am\u00e9nag\u00e9e par :e Une but\u00e9e \u00e0 pied (1) comme sur l'ensemble du site ;+ Un sout\u00e8nement inf\u00e9rieur c\u00f4t\u00e9 Seine (2) au titre de la d\u00e9limitation de la rampe d'acc\u00e8s inf\u00e9rieureavec le fleuve ;e Un sout\u00e8nement interm\u00e9diaire (3) permettant la reprise du d\u00e9nivel\u00e9 entre les deux rampesd'acc\u00e8s ;+ Un sout\u00e8nement sup\u00e9rieur (4) assurant la reprise du d\u00e9nivel\u00e9 entre le terrain naturel actuel haut detalus et la rampe d'acc\u00e8s sup\u00e9rieur ;e Une dalle inf\u00e9rieure d'acc\u00e8s au ponton flottant (5),*\u00ae Des pans de murs verticaux (6), assurant la structure de la partie sup\u00e9rieure du belv\u00e9d\u00e8re ;e Une dalle d\u00e9port\u00e9e (7), correspondant \u00e0 un belv\u00e9d\u00e8re de la partie sup\u00e9rieure de la halte nautique.\nARTICLE 8 : Dispositions relatives \u00e0 la destruction de fray\u00e8res et mesures compensatoires_etd'accompagnement associ\u00e9es (rubrique 3.1.5.0)\nAucune fray\u00e8re n'est d\u00e9truite durant la totalit\u00e9 du chantier.\nLe projet applique les mesures \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser, tel qu'\u00e9voqu\u00e9es dans le dossier d'autorisationet reprises \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'ouvrage doit \u00eatre conforme aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relevant de larubrique 31.5.0.\nARTICLE 9: Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction relatives aux impacts sur la biodiversit\u00e9 (faune et flore)en phase travaux |\n9.1 Suivi \u00e9cologique en phase chantier\nLe passage d'un \u00e9cologue est pr\u00e9vu, avant le d\u00e9but du chantier et p\u00e9riodiquement pendant l'enti\u00e8redur\u00e9e du chantier afin de v\u00e9rifier que le chantier respecte les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn phase amont du chantier, l'\u00e9cologue de chantier :e localise les zones \u00e0 enjeux, d\u00e9termine le positionnement le balisage et les barri\u00e8res de l'emprisedes travaux ;r\u00e9dige les prescriptions \u00e9cologiques \u00e0 destination des entreprises ;localise les esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;sensibilise les entreprises aux enjeux \u00e9cologiques ;d\u00e9termine le cheminement des engins et la localisation de la base vie.\nEn phase chantier, l'\u00e9cologue fait Un suivi mensuel et avant chaque op\u00e9ration importante afin de v\u00e9rifierque les emprises du chantier sont respect\u00e9es et qu'il n'y a pas d'impacts majeurs sur les espaces naturelset la biodiversit\u00e9.\n12/31\n\nChaque visite est d\u00e9crite dans le cahier de suivi de chantier celui-ci est mis \u00e0 disposition, peut \u00eatreconsult\u00e9 en tout temps et envoy\u00e9 au service Politiques et Police de l'eau dans un rapport semestriel etdeux (2) mois apr\u00e8s la fin du chantier (voir article 10).\n9.2 Surfaces am\u00e9nag\u00e9es par le projet :\nLe projet d'am\u00e9nagement des berges se caract\u00e9rise par des habitats naturels de la fa\u00e7on suivante :\nAm\u00e9nagement ut | Favorable \u00e0Emprises 7 Aucune esp\u00e9ce (non favorable au L\u00e9zard des murailles \u00e0, 1647imperm\u00e9abilis\u00e9es cause de la fr\u00e9quentation)Cort\u00e9ge des oiseaux aquatiques, en particulierBergeronnette des ruisseaux ; ces plages comportent1372 des enrochements favorables a leur nidification ;chiropt\u00e9res (alimentation), L\u00e9zard des murailles{insolation et reproduction)Chiropt\u00e9res (alimentation, transit), oiseaux des milieux\nPlaged'h\u00e9lophytes\nps 4348 semi-ouverts (reproduction, alimentation, repos), L\u00e9zarddes murailles, L\u00e9zard des murailles (alimentation, abri,arbustive i k_ ) _| transit), Moineau domestique (alimentation)t\u00e8res (alimentation, transit), oiseaux des milieuxTalus ensemenc\u00e9s 2380 anthropiques notamment moineau domestique{alimentation)Risberme a fleurd'eau 1295 Zone de repos et qui\u00e9tude pour la faune aquatique\nTableau 1. Description de la surface cr\u00e9\u00e9e en phase finale du projet, selon le type d'habitats/am\u00e9nagements\nPour chaque type d'habitat am\u00e9nag\u00e9 d\u00e9crit ci-haut, une liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales qui sont plant\u00e9es pourla cr\u00e9ation de ces milieux est d\u00e9crite aux pages 269 \u00e0 272 du dossier d'autorisation du 22 mars 2024.\n9.2.1 Mesure de protection pour les zones humides :\nLa placette 1 correspondant \u00e0 une banquette naturelle de faible largeur prot\u00e9g\u00e9e par des palplanchessurmont\u00e9es par Un perr\u00e9 ma\u00e7onn\u00e9 situ\u00e9 \u00e0 l'est du site est mise en d\u00e9fense contre les al\u00e9as du chantier.Toutes les mesures sont prises afin de ne pas porter atteinte \u00e0 cette partie du terrain qui a \u00e9t\u00e9caract\u00e9ris\u00e9e comme zone humide.\n9.2.2 Mesure de protection des plages h\u00e9lophytes\nDes mesures de protection sont am\u00e9nag\u00e9es durant le stade pr\u00e9coce du d\u00e9veloppement des plantesh\u00e9lophytes. L'am\u00e9nagement de risberme \u00e0 fleur d'eau (375 ml) a pour but de prot\u00e9ger les plantes contreles effets de batillage. L'installation de filet de protection durant la premi\u00e8re ann\u00e9e est recommand\u00e9e afinde prot\u00e9ger contre les anatid\u00e9s (canard, cygnes ...).\nLa plage h\u00e9lophyte est inaccessibles par les pi\u00e9tons et est surplomb\u00e9e par des enrochements qui serventd'habitat pour la bergeronnette des ruisseaux et au L\u00e9zard des murailles.\n9.2.3 Mesure de protection lors du d\u00e9boisement et du d\u00e9frichement\nLes travaux de d\u00e9boisement, d\u00e9frichement ou de suppression de la v\u00e9g\u00e9tation doivent \u00eatre effectu\u00e9s endehors des p\u00e9riodes de grande sensibilit\u00e9 pour la faune, Ces travaux sont id\u00e9alement faits durant le moisde septembre et d'octobre. Le calendrier repr\u00e9sentant les p\u00e9riodes sensibles pour la faune est repr\u00e9sent\u00e9\u00e0 l'annexe 5.\nEn cas de d\u00e9couverte d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es lors des travaux, le chantier est imm\u00e9diatement interrompuafin de mettre en place un plan de pr\u00e9servation et de protection.\n13/31\n\n9.3 Mesure d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase chantier\nLes mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement sont appliqu\u00e9es telle que d\u00e9crites dans ledossier d'Autorisation instruit (Section 7.2.6 et suivantes). Pour rappel, les mesures suivantes sont mises enplace d\u00e8s le d\u00e9but des travaux :\ne Mesure d'\u00e9vitement \u00e0 l'encontre de la flore et de la faune :\ne Mise en d\u00e9fens (balisage) de la trentaine de pieds de Cardamine impatiente situ\u00e9e dans leboisement rud\u00e9ral de la partie ouest du site ;e Protection des arbres remarquables existants en phase travaux ;\ne Mesure de r\u00e9duction \u00e0 l'encontre de Ia flore et de la faune :\nPrise en compte de l'environnement dans la conception du projetRespect de l'empriseInterdiction de traitements phytosanitairesCirculation des enginsTravaux en dehors des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9Pr\u00e9cautions lors de l'abattage d'arbres et d'arbustesAdaptation des horaires de travaux\u00c9clairage du sitePr\u00e9vention et maitrise des pollutions aux hydrocarburesLutte et veille des esp\u00e8ces exotiques envahissantesPr\u00e9l\u00e8vement ou sauvetage avant r\u00e9alisation des travaux du L\u00e9zard des Murailles par l'\u00e9cologue dechantier ;e Durant la phase chantier, l'\u00e9cologue de chantier pr\u00e9voit pour la faune locale (annexe 6),l'am\u00e9nagement de :+ 3nichoirs pour chiropt\u00e8res;e 2nichoirs pour oiseaux ;e 2hibernaculum pour les l\u00e9zards de murailles.\n9.4 Mesure limitant la pollution lumineuse en phase chantier\nSeul un \u00e9clairage sur des phases exceptionnelles de chantier ne pouvant se r\u00e9aliser autrement et \u00e0 dur\u00e9elimit\u00e9e est autoris\u00e9.Les dispositions suivantes sont prises afin de r\u00e9duire cet impact temporaire de l'\u00e9clairage sur la faunesensible (chiropt\u00e8res, avifaune) :+ Seul les zones de chantiers concern\u00e9es sont illumin\u00e9es ;e Ajuster la puissance de la lumi\u00e8re proportionnellement aux besoins r\u00e9els du chantier ;e Utiliser des lampes au sodium basse pression ou similaires pour limiter les impacts ;e Eclairer du haut vers le bas;e Les \u00e9clairages dirig\u00e9s vers la strate arbor\u00e9e sont a proscrire.\n9.5 Mesure de protection des arbres existants en phase travaux\nDeux arbres existants sur le site sont conserv\u00e9s sur l'ensemble du projet : un h\u00eatre (PM 26) et un ch\u00eane (PM156). Les prescriptions ci-apr\u00e8s s'appliquent \u00e0 ces deux arbres pendant la totalit\u00e9 des travaux.\nLes arbres sont prot\u00e9g\u00e9s durant l'enti\u00e8ret\u00e9 du projet du syst\u00e8me racinaire jusqu'au houppier, Une distanceminimale entre l'arbre et la zone de travaux devra \u00eatre \u00e9tablie par l'\u00e9cologue de chantier afin de prot\u00e9gerl'arbre prenant en compte l'esp\u00e8ce et les dimensions.Avant les travaux, une taille d'entretien peut \u00eatre effectu\u00e9e par une compagnie sp\u00e9cialis\u00e9e dansl'entretien des espaces verts et de l'\u00e9mondage. Les arbres sont isol\u00e9s par une cl\u00f4ture palissade en planchede deux (2) m\u00e8tres de hauteur afin de limiter le compactage des racines et les accrochages avec lesbranches basses durant toute la dur\u00e9e du chantier.\nPendant les travaux, lors de la d\u00e9compression du voile ext\u00e9rieur de l'estacade, le d\u00e9caissement de la terredans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'emprise du syst\u00e8me racinaire se fait par voie manuelle ou par aspiration m\u00e9canique.\n14/31\n\nAucune suppression de racine de plus de cing (5) centim\u00e8tres de diam\u00e8tre n'est autoris\u00e9e, Des films\u00e9tanches sont dispos\u00e9s autour des racines pour garder l'humidit\u00e9, si celle-ci sont mises \u00e0 nues pour unep\u00e9riode exc\u00e9dant dix (10) jours.\nLors de la phase de remblaiement et de terrassement, aucun terrassement n'est permis \u00e0 moins de 5m\u00e8tres lin\u00e9aires (ml) \u00e0 partir du tronc pour les arbres vieux, 4 ml pour les arbres adultes et 2 ml pour lesarbres jeunes.\nA la fin du chantier, les arbres sont asperg\u00e9s d'eau afin d'\u00e9liminer les d\u00e9p\u00f4ts de poussi\u00e8re sur les feuilles etla terre sera d\u00e9compact\u00e9e autour du pied si n\u00e9cessaire.\nARTICLE 10 : Suivi des travaux - bilans semestriels\nLes \u00e9l\u00e9ments \u00e0 transmettre au service charg\u00e9 de police de l'eau (uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr) sont r\u00e9capitul\u00e9s dans le tableau ci-dessous. Ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis par le b\u00e9n\u00e9ficiairedans des bilans semestriels.\nEn application de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout incident compromettant le respect des prescriptionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du service charg\u00e9 de police de l'eau(vosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr).\nPhase chantier - Suivi des travauxOuvrages ou D\u00e9lai de transmission El\u00e9ments & transmettrearticlesconcern\u00e9s\nTenus \u00e0 la disposition du service| Cahier de suivi de chantier avec :charg\u00e9 de la police de l'eau et|+ planning des travaux, avec une description detransmis tous les six (6) mois \u00e0| chaque t\u00e2che de travaux, et mesures prises pourcompter du d\u00e9but du chantier respecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;+ plan de d\u00e9placement et de localisation desbases vies, des zones de stockage, du mat\u00e9riel etdes engins sur chaque secteur de travaux ;+ plans particuliers de la s\u00e9curit\u00e9-protection sant\u00e9(PPSPS) permettant de conna\u00eetre l'organisationdu chantier ;+ liste des \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 lutter contre lesPour toute pollutions accidentelles dont chaque secteur del'emprise de travaux doit disposer, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 21;chantier * plan d'organisation et d'intervention d\u00e9finissantles proc\u00e9dures \u00e0 suivre en cas de pollutionArticle 2 accidentelle, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 21;- suivi des d\u00e9blais et terres excav\u00e9es, etbordereaux de suivi des mat\u00e9riaux \u00e9vacu\u00e9smentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.2 ;+ suivi des divers incidents de pollution et le cas\u00e9ch\u00e9ant mesures mises en ceuvre pour arr\u00e9terles incidents ;+ le nom de la ou des personne(s) physique(s) oumorale(s) responsable(s) de l'ex\u00e9cution destravaux.+ relev\u00e9s bathym\u00e9triques en amont, au droit et enaval des installations avant les travaux ;\n15/31\n\nPhase chantier - Suivi des travauxOuvrages ou D\u00e9lai de transmission El\u00e9ments a transmettrearticlesconcern\u00e9sA la fin des travaux e plans de r\u00e9colement des am\u00e9nagements,comprenant les ouvrages de gestion d'eauxpluviales.Article 5.2 + relev\u00e9s bathym\u00e9triques en amont, au droit et enaval des installations apr\u00e8s les travaux ;\n| Tous les six (6) mois Bilan du suivi de la qualit\u00e9 de l'eau et dess\u00e9diments :le suivi qualit\u00e9 de l'eau en aval du dispositif filtranticle 51 compar\u00e9es au taux de MES \u00e9tablis avant lestravaux ;+ mesure de temp\u00e9rature, oxyg\u00e8ne dissous, pH, etconcentration en MES (turbidit\u00e9) (voir article 5)\nlu. \u00e0 \u00bb Suivi \u00e9cologique de chaque visite de l'\u00e9cologueArticle 9 Tous les six (6) mois de chantier, d\u00e9crivant les observations dechantier et les mesures prescrites pour rendre le|.chantier conforme au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nUn cahier de suivi de chantier est \u00e9tabli par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation au fur et \u00e0 mesure del'avancement des op\u00e9rations.\nLe cahier de suivi comprend :\u00b0 un planning du chantier permettant de retracer le d\u00e9roulement des travaux, et les mesures prises pourrespecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;e le plan particulier de la s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la sant\u00e9 (PPSPS) permettant de conna\u00eetrel'organisation du chantier ;e les incidents survenus sur le chantier et le cas \u00e9ch\u00e9ant les mesures mises en \u0153uvre pour arr\u00eater cesincidents,e le bilan environnemental mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 9 ;\nLes informations cit\u00e9es ci-dessus doivent \u00eatre tenues \u00e0 disposition et sont transmises biannuellement duservice charg\u00e9 de la police de l'eau (uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr).\nTout incident entra\u00eenant Une d\u00e9gradati rl ili naturel sera _im iatemen rt\u00e9 \u00e0 laconnaissance du service charg\u00e9 de la police de l'eau qui pr\u00e9conisera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures desauvegarde.\nTITRE II: PRESCRIPTIONS EN PHASE EXPLOITATION\nARTICLE 11 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nToutes les mesures conservatoires sont prises en phase d'exploitation pour limiter les impacts sur l'eau etles milieux aquatiques.\nLes travaux d'entretien des espaces verts sont r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rentiellement par d\u00e9sherbage thermique oum\u00e9canique. L'emploi de produits phytopharmaceutiques est interdit.\nEn cas de d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales ou animales envahissantes exog\u00e8nes, les b\u00e9n\u00e9ficiairesprennent sans d\u00e9lai les mesures pour les sp\u00e9cimens concern\u00e9s en prenant soin, selon les cas, de ne pasdisperser les essences v\u00e9g\u00e9tales dans le milieu naturel ou de ne pas favoriser la prolif\u00e9ration des esp\u00e8cesanimales.\n16/31\n\nLes d\u00e9chets issus de l'entretien des am\u00e9nagements sont achemin\u00e9s vers des fili\u00e8res de traitementconformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur le traitement et l'\u00e9limination des d\u00e9chets. Des poubellessont r\u00e9guli\u00e8rement dispos\u00e9es le long des berges et haut de berges de la Promenade Bleue, y compris uneen amont et une en aval de la promenade sur l'eau.\nL'ensemble des ouvrages est convenablement entretenu et fait l'objet d'examens annuels appropri\u00e9spermettant de s'assurer de leur bon \u00e9tat de fonctionnement.\nUn cahier de suivi de l'exploitation est \u00e9tabli par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, comprenant :+ les incidents survenus, en lien avec l'eau et les milieux aquatiques, au niveau de l'exploitation ;+ les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moyens de mesure ;\nCe cahier est tenu \u00e0 la disposition du service charg\u00e9 de police de l'eau.\nEn cas de cession, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit porter \u00e0 la connaissance du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire ou cessionnaire lesprescriptions du pr\u00e9sent titre qui s'appliquent \u00e0 lui.\nARTICLE 12 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction relatives aux impacts sur la biodiversit\u00e9 (faune et flore)en phase d'exploitation\n121 Mesure limitant la pollution lumineuse en phase d'exploitation\nL'\u00e9clairage en phase d\u00e9finitive consiste en :e 32 mats r\u00e9guli\u00e8rement espac\u00e9s d'une quinzaine de m\u00e8tres sur le chemin haut de la berge ;e 2 luminaires dynamiques au niveau de la halte nautique.\nl'\u00e9clairage en phase d'exploitation doit correspondre aux crit\u00e8res list\u00e9s \u00e0 la page 259 du dossierd'autorisation de ce projet dans sa version du 22 mars 2024,\n12.2 Gestion \u00e9cologique des milieux am\u00e9nag\u00e9s\nLa gestion des espaces verts en phase d'exploitation a pour but de limiter les impacts sur la biodiversit\u00e9,les modes de gestion suivants sont \u00e0 pr\u00e9conis\u00e9s :e Fauche tardive (fin septembre - octobre) et fractionn\u00e9e ;+ 20% de la surface de prairie du projet est conserv\u00e9e en zone de refuge chaque ann\u00e9e. Cetteportion change de localisation d'une ann\u00e9e \u00e0 une autre ;Fauchage centrifuge (du centre vers l'ext\u00e9rieur) ;Hauteur de fauche est de 15-20 cm ;Vitesse de la fauche est inf\u00e9rieure \u00e0 8 km/h;Les produits de fauche sont laiss\u00e9s sur site afin de conserver les invert\u00e9br\u00e9s sur place ;Le d\u00e9broussaillage \u00e0 fils est proscrit ;L'utilisation de produits phytosanitaires est proscrite ;\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'arr\u00eat\u00e9 s'engage a r\u00e9alis\u00e9 un suivi de l'\u00e9volution des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes pr\u00e9sentes et sur le succ\u00e8s de l'implantation de chacun des habitats am\u00e9nag\u00e9s l'ann\u00e9esuivant la fin des travaux par un \u00e9cologue qualifi\u00e9. Un compte rendu de ce suivi est transmis au service dela Police de l'eau. Le compte rendu doit \u00e9mettre Un \u00e9tat des lieux sur la situation, d\u00e9crire les nouvellesprescriptions et le plan de gestion pour obtenir les r\u00e9sultats attendus par le dossier d'autorisation.\nARTICLE 13 : Mesure prise en cas d'\u00e9vacuation lors de crue par d\u00e9bordement en phase d'exploitation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation d\u00e9finit un plan d'action \u00e0 suivre en cas de crues comprenant :\n+ Unplan et une m\u00e9thodologie d'\u00e9vacuation;e Cote maximale du niveau de la Seine interdisant de circuler au droit de la base nautique.\n17/31\n\n+ La mise en suret\u00e9 des \u00e9quipements de la base nautique :+ relever la potence;e \u00e9vacuer les embarcations ;\u00ab interdiction d'accostage au ponton par une signalisation amovible ;e mise hors d'eau de toutes les installations flottantes.\nCe plan d'action est remis au service de la police de l'eau au maximum deux (2) mois avant la fin duchantier,\nARTICLE 14 : Suivi des ouvrages\nLes \u00e9l\u00e9ments \u00e0 transmettre au service charg\u00e9 de police de l'eau (Uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr) sont r\u00e9capitul\u00e9s dans le tableau ci-dessous. Ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis par le b\u00e9n\u00e9ficiairedans les d\u00e9lais impartis.\nEn application de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout incident compromettant le respect des prescriptionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du service charg\u00e9 de police de l'eau(uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr).\nPhase exploitation - Informations pr\u00e9alables et suivi des ouvrages|Th\u00e9matiques \u00c9l\u00e9ments \u00e0 transmettre D\u00e9laiArticle 9Am\u00e9nagement final du projet ' A la livraison du projet (2 moisPlan de recollement du projet maximum apr\u00e8s)\nArticle 13Plan d'\u00e9vacuation de la halte P \u00e0nautique :Plan d'action de l'\u00e9vacuation de la halte 2 mois avant la fin du projet|nautique\nTITRE IV : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 15 - Contr\u00f4les\nLe service charg\u00e9 de la police de l'eau peut, \u00e0 tout moment, pendant et apr\u00e8s les travaux, proc\u00e9der \u00e0 descontr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment techniques, cartographiques et visuels. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire permet aux agentscharg\u00e9s du contr\u00f4le de proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification pour constater l'ex\u00e9cution despr\u00e9sentes prescriptions.\nLes dispositifs de mesure doivent \u00eatre accessibles aux agents charg\u00e9s de la police de l'eau.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le, sur leur r\u00e9quisition, lepersonnel et les appareils n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riencesutiles pour constater l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.\nLes frais d'analyses inh\u00e9rents \u00e0 ces contr\u00f4les inopin\u00e9s sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation. Lesanalyses sont r\u00e9alis\u00e9es par des laboratoires agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.\nARTICLE 16 - D\u00e9claration des incidents ou accidents\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.211-5 du Code de l'environnement, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus de d\u00e9clarer, d\u00e8squ'il en a connaissance, au pr\u00e9fet les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travauxou activit\u00e9s faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.211-1 du Code de l'environnement ou pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 civile, la qualit\u00e9, lacirculation ou la conservation des eaux.\n18/31\n\nSans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront prendre ou faireprendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuerses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires demeurent responsables des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nARTICLE 17 - Dur\u00e9e de l'autorisation\nEn application de l'article L181-21 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sansd\u00e9lai de validit\u00e9.\nEn application de l'article R181-48 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisationenvironnementale cessera de produire effet si le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre dans un d\u00e9lai der\u00e9alisation de 8 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe d\u00e9lai susmentionn\u00e9 est suspendu jusqu'\u00e0 la notification au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation d'une d\u00e9cisiondevenue d\u00e9finitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ouses arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires, d'une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive en cas de recours devant la juridictionadministrative contre les permis d'am\u00e9nager et permis de construire du projet ou la d\u00e9cision de non-opposition \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable ou d'une d\u00e9cision devenue irr\u00e9vocable en cas de recours devant untribunal de l'ordre judiciaire contre les dites autorisations du projet.\nToute demande de prolongation ou de renouvellement de l'autorisation est adress\u00e9e au Pr\u00e9fet par leb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation un (1) ans au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.\nARTICLE 18 - Caract\u00e8re de l'autorisation\nL'autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs depolice, en cas de force majeure, en application des articles L181-22 et L.214-4 du Code del'environnement.\nSi \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, l'administration d\u00e9cidait dans un but d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de modifier demani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l'usage des avantages conc\u00e9d\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation ne pourrait r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9.\nARTICLE 19 - Transmission de l'autorisation, suspension ou cessation d'activit\u00e9\nEn application des articles L181-15 et R181-47 du Code de l'environnement, lorsque le b\u00e9n\u00e9fice del'autorisation est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une autre personne, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fetdans les trois (3) mois qui suivent ce transfert.\nCette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, pr\u00e9noms et domicile dunouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa formejuridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Le pr\u00e9fet enaccuse r\u00e9ception dans un d\u00e9lai d'un (1) mois.\nLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou de l'affectationindiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'une d\u00e9claration parl'exploitant, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois qui suit la cessation d\u00e9finitiveou le changement d'affectation et au plus tard un (1) mois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soiteffectif, selon l'article R.214-45 du Code de l'environnement. En cas de cessation d\u00e9finitive ou d'arr\u00eat deplus de deux ans, il est fait application des dispositions de l'article R.214-48 du Code de l'environnement.\nARTICLE 20 - Modification du champ de l'autorisation\nEn application des articles L181-14 et R181-45 du Code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation peut demander une adaptation des prescriptions impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9. Le silence gard\u00e9 surcette demande pendant plus de quatre (4) mois \u00e0 compter de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fetvaut d\u00e9cision implicite de rejet.\n19/31\n\nToute modification substantielle des activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux qui rel\u00e9vent del'autorisation est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant lar\u00e9alisation du projet ou lors de sa mise en \u0153uvre ou de son exploitation.\nToute autre modification notable apport\u00e9e au projet doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, avantsa r\u00e9alisation, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation (article L181-14 duCode de l'environnement).\nS'il y a lieu, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires ou adapte l'autorisation selon les modalit\u00e9spr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-45 du Code de l'environnement.\nARTICLE 21 - R\u00e9serve des droits des tiers et r\u00e9clamation\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nEn application de l'article R181-52 du Code de l'environnement, les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser uner\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la mise en service du projet autoris\u00e9, aux seules fins deconstater l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies dans l'autorisation, en raison desinconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L181-3.\nLe Pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux (2) mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour yr\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative. S'il estime la r\u00e9clamationfond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-45 duCode de l'environnement.\nARTICLE 22 - Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de faire les d\u00e9clarationsou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nARTICLE 23 - Publication, notification et information des tiers\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans les Hauts-de-Seine pendant une dur\u00e9eminimale de quatre (4) mois.\nUn extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans la mairie de Gennevilliers et dans la mairie de Villeneuve-la-Garennependant une dur\u00e9e minimale d'un (1) mois pour y \u00eatre consult\u00e9. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement decette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins des maires concern\u00e9s.\nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 est, par ailleurs, d\u00e9pos\u00e9e dans la mairie de Gennevilliers et dans la mairie deVilleneuve-la-Garenne et peut y \u00eatre consult\u00e9e.\nL'arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.\nARTICLE 24 - Infractions et sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de sanctions pr\u00e9vues aux articles L171-8 et R.216-12 du Code de l'environnement.\nARTICLE 25 - D\u00e9lais et voies de recours\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9, Cettenotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinzejours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours administratif oudu d\u00e9p\u00e9t du recours contentieux (article R181-51 du code de l'environnement).\n20/31\n\nRecours contentieux :\nEn application des articles L181-17 et R181-50 du Code de l'environnement, un recours contentieux peut\u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, au 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322,95027 Cergy-Pontoise par :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cisionleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie soit :\na) du premier jour de l'affichage en mairie ;b) du jour de la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nCe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, sur place aupr\u00e8s del'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.\nRecours non contentieux :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter, selon les casmentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0, de la notification ou de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :+ soit d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 qui a sign\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision : Monsieur le Pr\u00e9fet desHauts-de-Seine, 167-177 Avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Curie, 92000 Nanterre ;\u00ab soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la Ministre de la transition \u00e9cologique, de labiodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache - 92 055 La D\u00e9fense.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration sur un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique pendant plus de deux (2)mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de ce recours fera na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qu'il serapossible de contester devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nCes recours administratifs prolongent de deux mois le d\u00e9lai de recours contentieux mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au2%\nARTICLE  26 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le maire de Gennevilliers et lemaire de Villeneuve-la-Garenne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nanterrele (6 jij) 2025\nLe pr\u00e9fetPour lo pr\u00e9fet et a) dlle secr\u00e9taire gx\nIGAUC|\n21/31\n\nAnnexe 1:\nPlan de l'am\u00e9nagement de la gestion des eaux pluviales en phase chantier\n+\n: Foss\u00e9s\n: Merlon ou zone d\u00e9limitant le bassin versant de la zone chantier\n: Bassin de r\u00e9tention avec volume mort\n: Foss\u00e9 d'\u00e9vacuation\n: Filtre \u00e0 cailloux\n: Seine\n: Merlon ou foss\u00e9 de protection du cours d'eauHN D A BE \u00a9 N =\nFigure 1. Principe de l'assainissement mis en place lors de l'am\u00e9nagement des berges (Source : Dossier loi sur l'eau,CD92)\n22/31\n\nCoupe  de principe 02\nSituation sur le pian\n23/31\n\nPROJET\nCoupe de principe 05\n24/31\n\n25/31\n\nAnnexe 3 :\nPlan la t\u00e8m nsolidation n pha 'exploitation\n(Source : Dossier d'autorisation, CD92)\nPlantation d'arbustes \u00e0 racines nues d'essences indig\u00e8nes adapt\u00e9es (hauteur= 60-90 cm - liste de plantes n\u00b02), en massifs et de mani\u00e8re diss\u00e9minge, 1.5pl\u00e9ces/m' au sein des massifs\nEnsemencement des surfaces travaill\u00e9es (m\u00e9lange grainier n'1 - \"berge\" - 25 g/m\")\n\u00cb\nPHEC=29.25m_ NGF En ur an se ~ 2=29.20m NGF\nPHEN=26.47m_ NGF\nZ=2%.00m NGF\nCouverture des surfaces travaill\u00e9es au moyende treillis de g\u00e9otextile biod\u00e9gradable de coco,type H2MS, 740 g/m*, largeur 2.00 m.RN=23.85m NGF 0\nMise en place de mat\u00e9riaux gravelo-terreuxd'apport sur berge (\u00e9paisseur 20-25cm).Z=23.45m NGF\nRembiais.\nFixation des trellis avec fers \u00e0 b\u00e9ton recourb\u00e9s, \u00a9 6 mm,longueur totale 60 cm (40/10/10 em), 2 pces/m'\nG\u00e9orextile synth\u00e9tique non tiss\u00e9, d 2 340 g/m', largeur 2.00 m.\nRemplissage des interstices entre les blocs avec'graviers/galets du fond du lit ou d\u00e9chets de carri\u00e8re. _L\nMise en place, de mani\u00e8re finement appareill\u00e9e, de blocsde nature calcaire  @ 40-60 cm, 150-450 kg.\nFigure 1. Plan de consolidation des berges du Secteur 1 des berges (sous-secteur 1)\n26/31\n\nB\u00e9ton projet\u00e9 ou parement pierres 158 J\nPHEC=29.25m NGF\nPHEN=26.47m_ NGF\nOuvrage n\u00b02Z=27.20m NGF\nRN=23.85m NGF\nSout\u00e8nement en palplanche\nZ=23.45m NGF SSS RRQSSX\nParoi berlinoise\nRemplissage des interstices entre les blocs avecgraviers/galets du fond du lit ou d\u00e9chets de carri\u00e8re.\nMise en place, de mani\u00e8re finement appareill\u00e9e, de blocs denature calcaire norm\u00e9s 300 - 1 000 kg, \u00a9 moyen : 65 cm\nNNNNNNNNNNNN EAN\nFigure 2. Plan de consolidation des berges du Secteur 1 des berges (sous-secteur 2 - paroi berlinoise)\n27/31\n\n\u2014PHEN=26.47m_ NGF\nQuai nautique2=26  79m NGF\n\u00a9 _ 1000 2000 3000 4000 5000 mmEE SCALE 1:10\nFigure 3. Plan de consolidation des berges du Secteur 2 (halte nautique)\n28/31\n\nAnnexe 4:\nPlan localisant | floristiques \u00e0 prot\u00e9ger lors de la phase chantier\n(Source : Dossier d'autorisation, CD92)\nEQ Habitats impact\u00e9s=  Barri\u00e8res Cardamine impatiensNajas marina\nEsp\u00e9ces floristiques Orobranche hederaee Aristolochia clematitisReynoutria japonica\n29/31\n\nAnnexe 5 :\nCalendrier repr\u00e9sentant les p\u00e9riodes favorables pour effectuer les travaux pr\u00e9vus enfonction des impacts sur la biodiversit\u00e9\nD\u00e9but des travaux (mise en place desbarri\u00e9res, balisage)\nTravaux de d\u00e9boisement,d\u00e9frichement, suppression de lav\u00e9g\u00e9tation\nL\u00e9gende\nP\u00e9riode globalement favorable pour la r\u00e9alisation des travaux \u2014 Pas de restriction\nP\u00e9riode assez d\u00e9favorable au regard des caract\u00e9ristiques des travaux \u2014 Limitation destravaux si possible, plus forte vigilance, appui Coordinateur environnemental (CE)\nP\u00e9riode tr\u00e9s d\u00e9favorable pour la r\u00e9alisation de travaux \u2014 A \u00e9viter pour les travaux\n30/31\n\nAnnexe 6 :\nPlan localisant les mesures compensatoires (nichoirs et hibernaculum) en phasehantier n 'exploi\n(Source : Dossier d'autorisation, CD92)\nForster] POS Cr]  CET] PO2 Pot\n\u00a9 Nichoir oiseau (p\u00e9riode travaux)\u00a9 Nichoir oiseau (post travaux)im Nichoir chiropt\u00e9res : a installer (p\u00e9riode travaux)\n31/31\n\n| | | Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9FET apeDES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b02|\\} en date du A0}o6 |2\u00e9Sportant suspensiontemporaire du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Emmanuelle Taieb \u00bb sise 40 rue JulesGuesde \u00e0 Levallois-Perret (92300)\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son article 140 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment ses articles 11 etsuivants ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brug\u00e8re en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine : 'Consid\u00e9rant que le fonds de dotation \u00ab Emmanuelle Taieb \u00bb, cr\u00e9\u00e9 en date du 3 juillet 2020, a \u00e9t\u00e9signal\u00e9 pour des raisons de dysfonctionnements graves affectant la r\u00e9alisation de son objet d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral, notamment le non-respect des obligations de d\u00e9claration des comptes annuels de 2020 \u00e02024 ;\nConsid\u00e9rant que ces manquements constituent une violation grave des dispositions l\u00e9gales etr\u00e9glementaires applicables aux fonds de dotation ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de suspendre le fonctionnement du fonds pour une dur\u00e9e de six moisafin de permettre la mise en conformit\u00e9 et la correction des dysfonctionnements constat\u00e9s ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 :La suspension temporaire du fonds de dotation \u00ab Emmanuelle Taieb \u00bb, dont le si\u00e9ge social est situ\u00e9 40rue Jules Guesde - 92300 Levallois-Perret, est ordonn\u00e9e \u00e0 compter du 4 juin 2025 pour une dur\u00e9e de sixmois.\nARTICLE 2:\nPendant la p\u00e9riode de suspension, le fonds de dotation ne pourra pas :\n167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexT\u00e9l : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv. fr/\n\nARTICLE 3:Le fonds de dotation doit, dans les meilleurs d\u00e9lais, pr\u00e9senter au pr\u00e9fet lesdits documents pour assurerla conformit\u00e9 de ses activit\u00e9s avec la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9r\n167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexT\u00e9l : 01 40 97 20 00http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n\n 36 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 37 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-06-11","first_seen_on":"2025-06-11T16:40:51+00:00","id":"cbdaf4dbbe98928acc62175c21341c5e3274a02f63614c95463a80cca45d5897","name":"RAA sp\u00e9cial DCL du 11 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-11T14:30:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26860/187211/file/2025-06-11%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2011%20juin%202025.pdf"}