{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b036-2024-048\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires / Service d'appui transversal et\ntransition \u00e9nerg\u00e9tique\n36-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate sur la commune de\nDUN LE POELIER concernant un parc solaire (4 pages) Page 3\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale / Direction\ndes Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale\n36-2024-03-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de r\u00e9partition d'emplois\ndans l'enseignement du 1er degr\u00e9 public du d\u00e9partement de l'Indre et\nAnnexe - Rentr\u00e9e 2024 (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet\n36-2024-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 30/03/2024 portant restriction de la consommation de l'eau du robinet\nsur la communes de Douadic et de B\u00e9l\u00e2bre (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction du D\u00e9veloppement Local et de\nl'Environnement\n36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la\ncomposition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes\nPaysages et des Sites\n(CDNPS) (18 pages) Page 16\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n36-2024-03-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate sur la commune\nde DUN LE POELIER concernant un parc solaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate sur la commune de DUN LE POELIER\nconcernant un parc solaire 3\nPREFET ; ... es Direction' \u00e9partementale des TerritoiresD.E L'INDRE Service Appui Transversal et Transition\u00cb\u00cb\u00cb\u00cb | Energ\u00e9tiqueFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0portant ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 I'implantationd'une centrale photovolta\u00efque au sol d'une surface de 20,91 ha aulieu-dit \u00abLaCroix des Palmes, La pr\u00e8le\u00bb sur la commune de DUN LE POELIER\nLe Pr\u00e9fet de l'Indre,\nVu le Code de I'Environnement et notamment le Chapitre III du Titre |l du Livre |(parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire) et le Chapitre II du Titre ler du Livre V (partier\u00e9glementaire) ;Vu le Code de I'Urbanisme et notamment le Titre Il du Livre | ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 avril 2012 fixant les caract\u00e9ristiques et dimensions del'affichage de l'avis d'enqu\u00e9te publique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R123-11 du Code del'Environn\u00e9ment ;Vu la demande de permis de construire n\u00b0 PC 036 068 23 N0O001, d\u00e9pos\u00e9e le 9 Mars2023 par la SAS CENTRALES PV FRANCE (EDF Renouvelables France) repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Guillaume LAVIGNE,Vu l'ensemble des pi\u00e8ces, plans et \u00e9tudes r\u00e9glementaires (notamment l'\u00e9tuded'impact et son r\u00e9sum\u00e9 non-technique) produit \u00e0 l''appui de la demande, l'absenced'avis de l'autorit\u00e9 environnementale ;Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enqu\u00eateur du d\u00e9partement del'Indre \u00e9tablie pour l'ann\u00e9e 2024;Vu la d\u00e9cision du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Limoges en date du 27 mars2024, par laquelle ce dernier a d\u00e9sign\u00e9 Monsieur Dominique LAMOTTE, en qualit\u00e9 decommissaire-enqu\u00eateur titulaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 36-2023-08-21-00031 du 21 ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9fet de l'Indre portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Rik Vandererven, directeur d\u00e9partemental desterritoires ;Ct\u00e9 administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 Ch\u00e2teauroux Cedex - T\u00e9l : 02 54 53 20 36 - ddt@indre.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate sur la commune de DUN LE POELIER\nconcernant un parc solaire 4\nARRETEArticle 1\": Il sera proc\u00e9d\u00e9 du Lundi 29 avril 2024 \u00e0 09h00 au mercredi 29 mai 2024 \u00e016h30 sur la commune de DUN LE POELIER \u00e0 une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0I'implantation d'une centrale photovolta\u00efque au sol d'une superficie d'environ 20,91 haau lieu-dit \u00abLa Croix des Palmes, La Pr\u00e8le\u00bb.Article 2 : Monsieur Dominique LAMOTTE, commissaire enqu\u00eateur, si\u00e9gera en mairie deDUN LE PO\u00cbLIER:- le lundi 29/04/2024 de 09h00 \u00e0 12h00- le mardi 07/05/2024 de 09h00 \u00e0 12h00- le vendredi 17/05/2024 de 13h30 \u00e0 16h30- le samedi 25/05/2024 de 09h00 \u00e0 12h00- le mercredi 29/05/2024 de 13h30 \u00e0 16h30Article 3: Le dossier d'enqu\u00e9te publique compos\u00e9, notamment de l'\u00e9tude d'impactsera d\u00e9pos\u00e9 en mairie de DUN LE POELIER o\u00f9 le public pourra en prendre connaissance,les jours ouvrables aux horaires suivants :- Du lundi au mardi de 09h00 \u00e0 12h00- Le mercredi de 09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h00- Le jeudi de 09h00 \u00e0 12h00- Le vendredi de 09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h00Un registre d'enqu\u00e9te publique, ouvert et paraph\u00e9 par le commissaire-enqu\u00eateur, serad\u00e9pos\u00e9 en mairie de DUN LE POELIER dans lequel toute personne int\u00e9ress\u00e9e pourraconsigner des observations \u00e9crites.Le public pourra \u00e9galement obtenir des informations sur le projet aupr\u00e8s durepr\u00e9sentant de la SAS CENTRALES PV FRANCE (EDF Renouvelables France)repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Guillaume LAVIGNE - 100 Esplanade du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014EDF Renouvelables France - 92932 PARIS LA DEFENSE ou par e.mailguillaume.lavigne@edf-re.fr.Dans tous les cas, les int\u00e9ress\u00e9s auront la facult\u00e9 de faire parvenir leurs observations aucommissaire-enqu\u00e9teur de la mani\u00e8re suivante :- par voie postale a la mairie de DUN LE POELIER \u00e0 l'adresse suivante: 1 Place de laMairie 36210 DUN LE POELIER \u00e0 l'attention de Monsieur Dominique LAMOTTE,commissaire-enqu\u00eateur qui les visera et les annexera au registre d'enqu\u00eate.- par voie \u00e9lectronique \u00e0 I'adresse d\u00e9di\u00e9e : ddt-ep-dunlepoelier@indre.gouv.frCes correspondances devront lui parvenir avant la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, soit le mercredi29/05/2024 \u00e0 16h30.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le dossier d'enqu\u00e9te publique seront consultables :- sur le site des services de l'\u00c9tat de la Pr\u00e9fecture de l'Indre \u00e0 l'adresse suivante :www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate sur la commune de DUN LE POELIER\nconcernant un parc solaire 5\n- sur un ordinateur mis \u00e0 disposition du public \u00e0 la Direction D\u00e9partementale desTerritoires de l'Indre- Cit\u00e9 Administrative \u2014 B\u00e2timent B \u2014 36020 CHATEAUROUX, dulundi au vendredi, aux heures d'ouverture suivantes: de 09h00 \u00e0 11h45 et de 14h00 \u00e016h00, sur rendez-vous ou par t\u00e9l\u00e9phone au 02-54-53-20-65 ou 02-54-53-20-64.Article 4: A l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00e9te, le registre sera clos et sign\u00e9 par lecommissaire-enqu\u00eateur. |Le commissaire enqu\u00eateur rencontrera, dans un d\u00e9lai de huit jours, le responsable duprojet et lui communiquera les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dans unproc\u00e8s-verbal de synth\u00e9se. Le responsable du projet disposera d'un d\u00e9lai de quinzejours pour produire ses observations.Le dossier d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Mairie de DUN LE POELIER sera ensuite transmis par lecommissaire enqu\u00eateur \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires - Service d'AppuiTransversal et Transition Energ\u00e9tique \u2014 Unit\u00e9 application du droit des sols - accompagn\u00e9de son rapport d'enqu\u00eate et de ses conclusions motiv\u00e9es.Le commissaire enqu\u00eateur transmettra simultan\u00e9ment une copie du rapport et desconclusions motiv\u00e9es au pr\u00e9sident du tribunal administratif.Ces op\u00e9rations devront \u00e9tre termin\u00e9es dans un d\u00e9lai de trente jours a compter de ladate de cl\u00f4ture fix\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5: Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enqu\u00eateur seraadress\u00e9e par la Direction Departementale des Territoires au demandeur du permis deconstruire, et restera d\u00e9pos\u00e9 en mairie de DUN LE POELIER et \u00e0 la Directiond\u00e9partementale des territoires, pour y \u00eatre tenue \u00e0 disposition du public pendant un an\u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.Le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur pourront \u00e9galement \u00eatreconsult\u00e9s sur le site internet des services de l'\u00c9tat de la pr\u00e9fecture de l'Indre cit\u00e9 \u00e0l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Un avis faisant conna\u00eetre au public l'ouverture de I'enqu\u00e9te sera affich\u00e9 \u00e0 laporte de la mairie de DUN LE POELIER et publi\u00e9 par tous proc\u00e9d\u00e9s d'usage dans lacommune.La SAS CENTRALES PV FRANCE (EDF Renouvelables France) assurera l'affichage sur leterrain d'assiette du projet visible du domaine public quinze jours minimum avantI'ouverture de l'enqu\u00eate.Cet avis au public annon\u00e7ant l'enqu\u00eate sera en outre, par les soins du service en chargedu dossier \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires, ins\u00e9r\u00e9 en caract\u00e8res apparentsdans deux journaux du d\u00e9partement, une premi\u00e8re fois quinze jours au moins avant led\u00e9but de l'enqu\u00eate et une seconde fois, dans les huit premiers jours de celle-ci.Il sera \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet des services de l'Etat de la pr\u00e9fecture del'Indre.www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPEArticle 7 : Au terme de cette enqu\u00eate, le Pr\u00e9fet de I'Indre prendra soit une d\u00e9cisiond'accord, \u00e9ventuellement assortie de prescriptions, soit une d\u00e9cision de refus de permisde construire.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate sur la commune de DUN LE POELIER\nconcernant un parc solaire 6\nArticle 8 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Indre, le Maire de la commune deDUN LE POELIER, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Indre, le commissaire-enqu\u00eateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n__ Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,P/le Directeur D\u00e9partementatl des Territoires\u00c6Christopi; BRISSON\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - 36-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate sur la commune de DUN LE POELIER\nconcernant un parc solaire 7\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale\n36-2024-03-27-00015\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de r\u00e9partition\nd'emplois dans l'enseignement du 1er degr\u00e9\npublic du d\u00e9partement de l'Indre et Annexe -\nRentr\u00e9e 2024\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de r\u00e9partition\nd'emplois dans l'enseignement du 1er degr\u00e9 public du d\u00e9partement de l'Indre et Annexe - Rentr\u00e9e 2024 8\nLND'ORLEANS-TOURS | delindreLibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 AO1 / 2024 / DEMC / MOYENS \u00c9COLES\nDivision des \u00c9coleset des Moyens Coll\u00e8gesAnn\u00e9e scolaire 2023/2024\nCh\u00e2teauroux, le 27 mars 2024\nLa Directrice acad\u00e9mique par int\u00e9rimdes services d\u00e9partementauxde l'\u00c9ducation nationale de l'IndreVU le Code de l'\u00c9ducation, et notamment l'article D211-9 ;VU e d\u00e9cret n\u00b02012\u201416 du 05 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;VU _ l'avis du Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental r\u00e9uni le 15 f\u00e9vrier 2024 ;VU _ l'avis du Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental r\u00e9uni le 22 f\u00e9vrier 2024 ;VU _ l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale r\u00e9uni le 12 mars 2024 ;VU _ 1a d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Villentrois-Faverolles-en-Berry du 17 avril 2023 ;VU _ |a d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de D\u00e9ols du 11 d\u00e9cembre 2023 ;VU _ la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Ch\u00e2teauroux du 18 d\u00e9cembre 2023 ;VU _ la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune d'Ardentes du 18 janvier 2024 ;\nArticle Premier\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de r\u00e9partition d'emploisdans l'enseignement du 1\u00b0\" degr\u00e9 public du d\u00e9partement de l'Indre\nSont retir\u00e9s, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024/2025, les postes d'enseignants du premier degr\u00e9d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, entra\u00eenant des fermetures de classes dans les enseignements maternel et \u00e9l\u00e9mentaire :Commune - \u00c9colePostes retir\u00e9sObservationsClasses \u00e9l\u00e9mentaires- Ardentes, \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Saint-Martin 4 La d\u00e9charge de direction de 0,25 est retir\u00e9e- Argenton-sur-Creuse, \u00e9cole maternelle Le Clos du 1 Classe maternelleVerger L'\u00e9cole devient une direction \u00e0 2 classes- Ch\u00e2teauroux, \u00e9cole maternelle La Pingaudi\u00e8re 1 Classe maternelle- D\u00e9ols, \u00e9cole maternelle l'Abbaye 1 Classe maternelleL  _ - - .W ) i Pl B  \u2014 Classe \u00e9l\u00e9mentaire -- Neuvy-Saint-S\u00e9pulchre, \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire J, Guillebaud 1 La d\u00e9charge de direction passe de 0,33 \u00e0 0,25e \u2014 - L'\u00e9cole devient une direction \u00e0 5 classes, ;( Classe \u00e9l\u00e9mentaire- Niherne, \u00e9cole primaire G. Panis 1 La d\u00e9charge de direction passe de 0,33 \u00e0 0,25L'\u00e9cole devient une direction \u00e0 5 classes1 Classe \u00e9l\u00e9mentaire- Pouligny-Saint-Pierre, \u00e9cole primaire L-L. TouraineL'\u00e9cole devient une direction \u00e0 4 classes\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de r\u00e9partition\nd'emplois dans l'enseignement du 1er degr\u00e9 public du d\u00e9partement de l'Indre et Annexe - Rentr\u00e9e 2024 9\n- Le Magny, \u00e9cole primaire J. Moulin Classe maternelle(RPI Chassignolles / Le Magny) 1 L'\u00e9cole devient une direction \u00e0 2 classes- Orsennes, \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00e9iasce i i(\u00cal:lngti.lr\u00e4v)on / Orsennes/ Gargilesse / Pommiers / Saint- 1 V\u00e9sdte'deventune \u00e9vastion \u00e0 9 clasees- Vicq-sur-Nahon, \u00e9cole primaire 1 Classe \u00e9l\u00e9mentaire(RPI Lang\u00e9 / Veuil / Vicg-sur-Nahon) L'\u00e9cole devient une direction \u00e0 1 classe- Villentrois-Faverolles-en-Berry, \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire ;(RPI Lye / Villentrois-Faverolles-en-Berry) \" Glasse Si\u00e9mentaire\nArticle Deuxi\u00e8meSont affect\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9finitif, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024/2025, les postes d'enseignants dupremier degr\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, entrainant des ouvertures de classes dans les enseignements maternel et\u00e9l\u00e9mentaire :Commune \u2014 Ecole Postes affect\u00e9s Observations_ RE Classes \u00e9l\u00e9mentaires- Ardentes, \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Saint-Vincent 4 La d\u00e9charge de direction passe de 0,25 \u00e0 0,33L'\u00e9cole devient une direction \u00e0 8 classes' _ : Classe \u00e9l\u00e9mentaire- Ch\u00e2teauroux, \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire J. Ferry 1 La d\u00e9charge de direction passe de 0,25 \u00e0 0,33L'\u00e9cole devient une direction \u00e0 6 classes\u00eb Classe \u00e9l\u00e9mentaire- Ch\u00e2teauroux, \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire V. Hugo 1 L'\u00e9cole devient une direction \u00e0 7 classes (+ 1 ULIS)o Classe maternelle; Coings. \u00e9cole primaire 1 L'\u00e9cole devient une direction \u00e0 5 classes; ; Classe maternelle- D\u00e9ols, \u00e9cole maternelle P Eluard 1 La d\u00e9charge de direction passe de 0,25 \u00e0 0,33_ L'\u00e9cole devient une dlrectlon_\u00e7_t_s El\u00e4a\u00ff\u00e7s\u00ff,\u00e7_s_ exc- Issoudun, \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Condorcet 1 Classe \u00e9l\u00e9mentaire! , L'\u00e9cole devient une direction \u00e0 5 classes- Villentrois-Faverolles-en-Berry, \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire 1 Classe elementaire(RPI Lye / Villentrois-Faverolles-en-Berry) L'\u00e9cole devient une direction \u00e0 2 classes\nArticle Troisi\u00e8meEst affect\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024/2025, un poste d'enseignant r\u00e9f\u00e9rent -Maison D\u00e9partementale des Personnes Handicap\u00e9es (MDPH) - (secteur \u00e0 d\u00e9terminer).\nArticle Quatri\u00e8meEst affect\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024/2025, un poste d'enseignant du premierdegr\u00e9 au SESSAD - ITEP Moissons Nouvelles de Pellevoisin, entra\u00eenant I'ouverture d'un poste sp\u00e9cialis\u00e9.\nArticle Cinqui\u00e8meEst affect\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024/2025, un poste de conseillerp\u00e9dagogique \u00e0 missions d\u00e9partementales,rattach\u00e9 administrativement \u00e0d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de l'Indre \u00e0 Ch\u00e2teauroux.\nAnnexe : Liste des mesures propos\u00e9es lors du CDEN du 12 mars 2024\nla Direction des services\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de r\u00e9partition\nd'emplois dans l'enseignement du 1er degr\u00e9 public du d\u00e9partement de l'Indre et Annexe - Rentr\u00e9e 2024 10\nArticle Sixi\u00e8meSont affect\u00e9s \u00e0 titre d\u00e9finitif, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024/2025, deux postes de conseillerp\u00e9dagogique g\u00e9n\u00e9raliste de circonscription, rattach\u00e9s administrativement aux circonscriptions du Blanc etd'Issoudun.\nArticle Septi\u00e8meEst retir\u00e9, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024/2025, un poste de titulaire rempla\u00e7ant de l'\u00e9cole\u00e9l\u00e9mentaire Saint-Martin \u00e0 Ardentes, et est implant\u00e9, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024/2025, un poste detitulaire rempla\u00e7ant \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire J. Pr\u00e9vert au P\u00e9chereau.\nArticle Huiti\u00e8meEst retir\u00e9, \u00e0 compter de l\u00e0 rentr\u00e9e scolaire 2024/2025, un poste RASED \u00e0 dominante p\u00e9dagogique,rattach\u00e9 administrativement \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Saint-Martin d'Ardentes, et est implant\u00e9, \u00e0 compter de la rentr\u00e9escolaire 2024/2025, un poste RASED \u00e0 dominante p\u00e9dagogique, rattach\u00e9 administrativement \u00e0 l'\u00e9cole\u00e9l\u00e9mentaire Saint-Vincent d'Ardentes.\nArticle Neuvi\u00e8meEst retir\u00e9, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024/2025, un poste RASED \u00e0 dominante relationnelle,rattach\u00e9 administrativement \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Saint-Martin d'Ardentes, et est implant\u00e9, \u00e0 compter de la rentr\u00e9escolaire 2024/2025, un poste RASED \u00e0 dominante relationnelle, rattach\u00e9 administrativement \u00e0 l'\u00e9cole\u00e9l\u00e9mentaire Saint-Vincent d'Ardentes. 'Article Dixi\u00e8meEst retir\u00e9, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2024/2025, un poste de psychologue EDA, rattach\u00e9administrativement \u00e0 I'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Saint-Martin d'Ardentes, et est implant\u00e9, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire2024/2025, un poste de psychologue EDA, rattach\u00e9 administrativement \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Saint-Vincentd'Ardentes.\nArticle Onzi\u00e8meLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux de I'Education nationale de l'Indre estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Pr\u00e9fecture de l'Indre.\nL d\nMaryse PASQUET\nAnnexe . Liste des mesures propos\u00e9es lors du CDEN du 12 mars 2024\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de r\u00e9partition\nd'emplois dans l'enseignement du 1er degr\u00e9 public du d\u00e9partement de l'Indre et Annexe - Rentr\u00e9e 2024 11\nACADEMIED'ORLEANS-TOURS :: ::f::rc:tlon nationaloLibert\u00e9Dgalit\u00e9Frarernit\u00e9\nDiraction des services d\u00e9partementaux\nCARTE SCOLAIRE 2024 \u2014 R\u00e9seau des \u00e9coles\nOUVERTURESRN=Chateauroux \u00e9l\u00e9mentaire J. FerryCh\u00e2teauroux \u00e9l\u00e9mentaire V.HugoCoings primaireIssoudun \u00e9l\u00e9mentaire CondorcetPellevoisin ITEP Moissons NouvellesAutres postes\u0153oupu\u00cbUp\u2014\nD\u00e9ols maternelle Paul EluardArdentes \u00e9l\u00e9mentaire Saint VincentRPI Lye-Villentrois-FaverollesEnseignant r\u00e9f\u00e9rentConseiller p\u00e9dagogiqueConseiller p\u00e9dagogique d\u00e9partemental\n(de 5 \u00e0 6 classes)(de 6 \u00e0 7 classes)(de 4 \u00e0 5 classes)(de 4 \u00e0 5 classes)1 poste\n+ 1 poste (en regard D\u00e9ols maternelle l'Abbaye)+ 4 postes (en regard Ardentes \u00e9l\u00e9mentaire Saint Martin)+ 1 poste (en regard fermeture)+ 1 poste+ 2 postes+ 1 poste\nFERMETURES1. Niherne primaire G. Panis (de 6 \u00e0 5 classes)2. Pouligny St Pierre primaire L-L. Touraine (de 5 \u00e0 4 classes)3. RPI Chassignolles-Le Magny : (de 5 \u00e0 4 classes)4, Argenton sur Creuse maternelle Le Clos du Verger (de 3 \u00e0 2 classes)5. RPI Cuzion-Orsennes (de 5 \u00e0 4 classes)6. Neuvy-Saint-S\u00e9pulchre \u00e9l\u00e9mentaire J. Guillebaud (de 6 \u00e0 5 classes)7. RPl Lang\u00e9-Veuil-Vicq sur Nahon (de 4 \u00e0 3 classes)\nAutres postes1. D\u00e9ols maternelle l'Abbaye (de 1 \u00e0 O classe, fermeture de l'\u00e9cole)2. Ardentes \u00e9l\u00e9mentaire Saint Martin (de 4 \u00e0 O classe, fermeture de l'\u00e9cole)3. RPl Lye-Villentrois-Faverolles (de 1 \u00e0 O classe, compens\u00e9 \u00e0 Villentrois)4. Ch\u00e2teauroux maternelle La Pingaudi\u00e8re (de 1 \u00e0 O classe, fermeture de l'\u00e9cole)\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de r\u00e9partition\nd'emplois dans l'enseignement du 1er degr\u00e9 public du d\u00e9partement de l'Indre et Annexe - Rentr\u00e9e 2024 12\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-04-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 30/03/2024 portant restriction de\nla consommation de l'eau du robinet sur la\ncommunes de Douadic et de B\u00e9l\u00e2bre\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30/03/2024 portant restriction de\nla consommation de l'eau du robinet sur la communes de Douadic et de B\u00e9l\u00e2bre 13\nExPR\u00c9FETDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 du 2 avril 2024portant modification de pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2024-03-30-00002 du 30 mars 2024 portantrestriction de la consommation de l'eau du robinet sur les communes de Douadic et deB\u00e9l\u00e2bre\nDEPARTEMENT DE I'INDRECOMMUNES DE BELABRE ET DE DOUADIC\nRESTRICTION D'USAGES D'EAU DU ROBINET\nLE PREFETVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 etL.2212-2;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1311-1 et L1321-1 \u00e0 L1321-10,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2024-03-30-00002 du 30 mars 2024 portant restrictionde la consommation de l'eau du robinet sur les communes de Douadic et de B\u00e9l\u00e2breCONSIDERANT que:Les analyses de la qualit\u00e9 de l'eau (param\u00e8tres de terrain et tests bact\u00e9riologiquesrapiques \u00ab ent\u00e9rolert \u00bb et \u00ab colilert \u00bb) sur la commune de B\u00e9l\u00e2bre et la commune deDouadic, r\u00e9alis\u00e9es par le syndicat des eaux de Fontgombault et par le laboratoireInovalys font \u00e9tat, le 31 mars 2024, le 1\u00b0\" avril 2024 et le 02 avril 2024, d'une turbidit\u00e9conforme aux normes, d'un niveau de chloration de l'eau satisfaisant et d'uneabsence de contamination bact\u00e9rienne ;Le forage et le r\u00e9seau de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine dela commune de Douadic ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement purg\u00e9s tout au long de la restrictionde consommation ;\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30/03/2024 portant restriction de\nla consommation de l'eau du robinet sur la communes de Douadic et de B\u00e9l\u00e2bre 14\nLe maintien d'une restriction de la consommation de l'eau du robinet sur lacommune de Douadic n'est plus justifi\u00e9 ;La restriction de consommation de l'eau du robinet sur la commune de B\u00e9l\u00e2bre a \u00e9t\u00e9lev\u00e9e le 1 avril 2024. ARRETEARTICLE 1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 36-2024-03-30-00002 du 30 mars 2024 portant restriction deconsommation de l'eau du robinet sur la commune de B\u00e9l\u00e2bre et Douadic estabrog\u00e9.ARTICLE 2 : Les maires des communes concern\u00e9es et le syndicat d'alimentation eneau potable de Fontgombault informent la population des pr\u00e9sentes mesures partous moyens appropri\u00e9s.ARTICLE 3. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa notification auxmaires des communes de Douadic et de B\u00e9labre.ARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, les maires des communes de Douadic et deB\u00e9l\u00e2bre, le syndicat d'alimentation en eau potable de Fontgombault, la Directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire sont charg\u00e9s chacun ence qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,[la directrice des services du cabinet\nC\u00e9lirte BURES\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30/03/2024 portant restriction de\nla consommation de l'eau du robinet sur la communes de Douadic et de B\u00e9l\u00e2bre 15\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-03-29-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission\nD\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n16\nPREFET Direction du D\u00e9veloppement LocalDE L'INDRE et de l'Environnement; Bureau de l'environnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PR\u00c9FECTORAL du 2 9 HARS 2024fixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature,des Paysages et des Sites(CDNPS)\nLE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurVu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 341-16 \u00e0 R. 341-25 relatifs auxmissions, \u00e0 la composition et au fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de lanature, des paysages et des sites (CDNPS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articlesR*133-1a R*133-15;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplificationde la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-450 du 2 mai 2014 relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation d'une autorisation unique enmati\u00e8re d'installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement qui pr\u00e9cise dans sonarticle 18 la composition de la commission consult\u00e9e sur une demande d'autorisation uniqueconcernant les installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent(abrog\u00e9) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif \u00e0 l'autorisation environnementale, qui pr\u00e9cisedans son article 4 la composition de la commission consult\u00e9e sur un projet d'installation deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2007-02-188 du 23 f\u00e9vrier 2007 portant cr\u00e9ation de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2022 fixant la composition de la commission d\u00e9partementalede la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;Vu la demande du CPIE Brenne-Berry en date du 25 octobre 2023 ;Place de la Victoire et des Alli\u00e9s - CS 80583 - 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre gouv.fr1/17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n17\nVu la proposition de France Renouvelables en date du 8 janvier 2024;Vu la proposition de l'association \u00ab Vieilles Maisons Fran\u00e7aises \u00bb en date du 14 f\u00e9vrier 2024;Vu la proposition du conservatoire naturel de la r\u00e9gion Centre en date du vendredi 22 mars2024;Consid\u00e9rant qu'il convient de modifier la composition de la commission d\u00e9partementale de lanature, des paysages et des sites dans sa formation \u00ab des sites et des paysages \u00bb ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Indre,ARR\u00caTEArticle 1 :La commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dud\u00e9partement de l'Indre concourt \u00e0 la protection de la nature, \u00e0 la pr\u00e9servation des paysages,des sites et du cadre de vie et contribue \u00e0 une gestion \u00e9quilibr\u00e9e des ressources naturelles etde l'espace dans un souci de d\u00e9veloppement durable.Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant ayant rang de Sous-Pr\u00e9fet.Elle se r\u00e9unit en formations sp\u00e9cialis\u00e9es compos\u00e9es \u00e0 parts \u00e9gales de membres dans chacundes coll\u00e8ges suivants :\u2014 un coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit ;\u2014un coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s locales et le cas \u00e9ch\u00e9ant, derepr\u00e9sentants d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale ;\u2014 un coll\u00e8ge de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ;\u2014- un coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation sp\u00e9cialis\u00e9e.Les sept formations sont compos\u00e9es comme ci-apr\u00e8s :\n2/17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n18\nI- Formation \u00ab de la nature \u00bb1-\u2014 Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des services de I'Etat : (quatre titulaires)- Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement :un repr\u00e9sentant\u2014 Direction D\u00e9partementale des Territoires : deux repr\u00e9sentants\u2014 Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles : un repr\u00e9sentant2 \u2014- Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s locales: (quatre titulaires,quatre suppl\u00e9ants)TITULAIRESSUPPL\u00c9ANTSM. G\u00e9rard BLONDEAU, conseillerd\u00e9partemental du canton du BlancM. Claude DOUCET, conseiller d\u00e9partementaldu canton de Valen\u00e7ayMme Lydie LACOU, conseiller d\u00e9partemental ducanton de Saint-GaultierMme Anne-Claudeconseill\u00e8re d\u00e9partementaled'Argenton-sur-CreuseMOISAN-LEFEBVRE,du cantonM. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-ArnonM. Daniel CALAME, maire de Saint-PlantaireM. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-Saint-PierreMme = DaniellePoin\u00e7onnetDUPRE-SEGOT, maire du\n3 - Coli\u00e8ge de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : (trois titulaires, trois suppl\u00e9ants)\" TITULAIRESSUPPL\u00c9ANTS|M. Jean-Paul GIRAULT, Chambre d'AgricultureMme Laurence DE GRESSOT, union r\u00e9gionalede la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8reM. Jean-Claude THIBAULT, f\u00e9d\u00e9ration del'Indre pour la p\u00e9che et la protection dumilieu aquatique\nM. Denis RIOLLET, Chambre d'AgricultureM. Jacques P\u00c9NIGAULT, vice-pr\u00e9sident de l'unionr\u00e9gionale de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8reM. Daniel BRIALIX, f\u00e9d\u00e9ration de l'Indre pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatique\n4 - Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection de la flore et de la faunesauvages ainsi que des milieux naturels : (quatre titulaires, quatre suppl\u00e9ants)TITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. G\u00e9rard GENICHON, pr\u00e9sident de |laf\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de l'IndreM. Albert MILLOT, directeur \u2014- conservateurR\u00e9serve naturelle de Ch\u00e9rineM. Michel PREVOST, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partementalde l'Indre du conservatoire naturel de lar\u00e9gion CentreM. Jacques LUCBERT,l'association Indre Nature _pr\u00e9sident de\nMme Val\u00e9rie GIQUEL-CHANTELOUP, directricede la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de l'IndreM. Thibaut MICHEL, R\u00e9serve naturelle deCh\u00e9rineM. Jean-Baptiste COLOMBO, antenne Cher/Indre 'du conservatoire naturel de la r\u00e9gion Centreassociation IndreM. Francis LHERPINIERE,Nature\nInstance de concertation de la formation \u00ab de la nature \u00bb :Lorsque la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la nature \u00bb se r\u00e9unit en instance de concertationpour la gestion du r\u00e9seau Natura 2000, peuvent \u00eatre invit\u00e9s, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative, et enfonction de l'ordre du jour, des repr\u00e9sentants d'organismes consulaires et des activit\u00e9spr\u00e9sentes sur les sites, notamment agricoles, foresti\u00e8res, extractives, touristiques ou sportives :Mme la Directrice D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes Populations (DDETSPP) ou son repr\u00e9sentant;\n3/17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n19\nM. le Pr\u00e9sident du parc naturel r\u00e9gional de la Brenne ou son repr\u00e9sentant;M. le Pr\u00e9sident du syndicat des exploitants piscicoles de la Brenne ou son repr\u00e9sentant ;M. le Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Indre pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique,ou son repr\u00e9sentant ;M. le Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats des exploitants agricoles ou sonrepr\u00e9sentant ;M. le Pr\u00e9sident des jeunes agriculteurs ou son repr\u00e9sentant ;M. le Pr\u00e9sident de la conf\u00e9d\u00e9ration paysanne ou son repr\u00e9sentant;M. le Directeur d\u00e9partemental de l'office national des for\u00eats ou son repr\u00e9sentant ;M. le Pr\u00e9sident du syndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale ou son repr\u00e9sentant ;M. le Pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental de la randonn\u00e9e p\u00e9destre ou son repr\u00e9sentant;M. le Pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cano\u00eb-kayak ou sonrepr\u00e9sentant ;M. le G\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e, commandant la r\u00e9gion Terre Nord Ouest ou son repr\u00e9sentant;M. le Repr\u00e9sentant des industries extractives, d\u00e9sign\u00e9 par l'UNICEM.Cette instance de concertation pour la gestion du r\u00e9seau Natura 2000 peut \u00eatre \u00e9largie, entant que de besoin.\n4 / 17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n20\nIl - Formation \u00ab des sites et paysages \u00bb ant\u00e9rieure \u00e0 la mise en \u0153uvre du d\u00e9cret du 2 mai 20141- Coli\u00e8ge de repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat : (six titulaires)- Direction R\u00e9gionale dedeux repr\u00e9sentantsl'Environnement,et dude l''Am\u00e9nagement- Direction D\u00e9partementale des Territoires: deux repr\u00e9sentants- Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles:un repr\u00e9sentant\u2014 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine: un repr\u00e9sentant2 - Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s locales : (six titulaires, six suppl\u00e9ants)\nLogement :\nTITULAIRESSUPPL\u00c9ANTSIM. G\u00e9rard BLONDEAU, conseillerd\u00e9partemental du canton du BlancM. Claude DOUCET, conseiller d\u00e9partementaldu canton de Valen\u00e7ayMme Lydie LACOU, conseiller d\u00e9partementaldu canton de Saint-GaultierMme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE,conseill\u00e8re d\u00e9partementale du \u2014 cantond'Argenton-sur-Creuse|\"M. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-Saint-| PierreM. Daniel CALAME, maire de Saint-PlantaireM. Jean-Louis CAMUS, pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Brenne\\M Pascal COURTAUD, pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes de la Marche'_Berrlchonne\nM. Jacques PALLAS, maire de Salnt-Georges\u2014sur-ArnonMme DaniellePoin\u00e7onnetDUPRE-SEGOT, maire duM. Bruno TAILLANDIER, vice-pr\u00e9sident de Iacommunaut\u00e9 de communes Ecueill\u00e9-Valen\u00e7aylaMILLAN, pr\u00e9sident dede communesM. Vincentcommunaut\u00e9__Argenton-VaIIee de la Creused'Eguzon-\n3 - Coll\u00e9ge de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : (six titulaires, six suppl\u00e9ants)\nTITULAIRES| SUPPLEANTSM. Jean-Paul GIRAULT, Chambre d'AgricultureM. Patrice BOIRON, parc naturel r\u00e9gional de laBrenneM. Jean-Claude THIBAULT, f\u00e9d\u00e9ration del'Indre pour la p\u00e9che et la protection dumilieu aquatiqueM. Jacques LUCBERT, association Indre NatureM. Jacques FILLOUX, syndicat de la propri\u00e9t\u00e9| priv\u00e9e rurale de I'IndreM. Michel PREVOST, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partementalde l'Indre du conservatoire naturel de la\\r\u00e9gion Centre\n'M. Denis RIOLLET, Chambre d'Agriculture|Mme Dominique TARDY, parc naturel r\u00e9gionalde la BrenneM. Daniel BRIALIX, f\u00e9d\u00e9ration de I'Indre pourla p\u00eache et la protection du milieu aquatiqueM. Francis LHERPINIERE, association IndreNatureM. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE, syndicatde la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de l'Indre\u00c0 d\u00e9signer\n5/17\n|1\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n21\n4 - Coll\u00e8ge de personnes comp\u00e9tentes enmati\u00e9re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme,d'architecture et d'environnement : (six titulaires, six suppl\u00e9ants)TITULAIRESSUPPLEANTSM. J\u00e9r\u00f4me LABESSE, architecte \u2014 directeur duCAUE 36M. Jean-Pierre SURRAULT, acad\u00e9mie du CentreM. Jacques-Henri LEPREUX, association\u00ab Vieilles Maisons Frangaises \u00bbM. Pierre REMERAND, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partementalde la soci\u00e9t\u00e9 pour la protection des paysageset de l'esth\u00e9tique de la FranceMme Laurence FRAISSIGNES, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ed\u00e9partemental de la fondation du patrimoineMme Dany CHIAPPERO, responsable p\u00f4lePatrimoine-Paysage-Urbanisme PNR Brenne\nM. Ludovic BIAUNIER, architecteM. Arnaud DE MONTIGNY, acad\u00e9mie duCentreM. Hubert MORIN,Maisons Fran\u00e7aises \u00bbMme Christine ADRIEN, soci\u00e9t\u00e9 pour laprotection des paysages et de l'esth\u00e9tique dela FranceMme V\u00e9ronique DE SAINT MARC, Fondationdu patrimoineMme Agathe PACCAUD, charg\u00e9e de missionPaysages urbanisme rural durable PNR Brenne\nassociation \u00ab Vieilles\n6/17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n22\nIl! - Formation \u00ab des sites et paysages \u00bb charg\u00e9e de I'examen des dossiers instruitsdans le cadre de l'Autorisation Unique1- Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des services de I'Etat : (sept titulaires)- Direction R\u00e9gionale dedeux repr\u00e9sentantsl'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du Logement:-\u2014 Direction D\u00e9partementale des Territoires : trois repr\u00e9sentants\u2014 Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles :un repr\u00e9sentant\u2014 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine : un repr\u00e9sentant2 - Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s locales: (sept titulaires, septsuppl\u00e9ants)\nd\u00e9partemental du canton de Valen\u00e7ay\n\u2014 TITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. G\u00e9rard BLONDEAU, conseiller Mme Lydie LACOU, conseill\u00e8re d\u00e9partementaled\u00e9partemental du canton du Blanc du canton de Saint-GaultierM. Claude DOUCET, conseiller Mme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE,du cantonconseill\u00e8re d\u00e9partementaled'Argenton-sur-CreuseM. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-Arnon| M. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire |Mme Danielle DUPRE-SEGOT, maire duPoin\u00e7onnet'M.Yanick COMPAIN, maire de Saint- M. Dominique LAPOUMEROULIE, maire deFlorentin Buxeuil\nM. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-Saint-|Pierre\nJean-Louis CAMUS, pr\u00e9sident de ladeM.communaut\u00e9 de communes CoeurBrenneM. Claude MERIOT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 communautairede la communaut\u00e9 de communes Brenne-Val de Creuse\nM. Bruno TAILLANDIER, vice-pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes Ecueill\u00e9-Valen\u00e7ayM. Jean-Pierre CHENE, maire de Moulins-sur-C\u00e9phons, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 communautaire de lacommunaut\u00e9 de communes de La R\u00e9gion deLevroux3 - Coll\u00e8ge de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : (sept titulaires, sept suppl\u00e9ants)TITULAIRES'SUPPL\u00c9ANTSM. Jean-Paul GIRAULT, Chambred'agricultureM. Patrice BOIRON, parc naturel r\u00e9gional dela BrenneM. Jean-Claude THIBAULT, f\u00e9d\u00e9ration del'indre pour la p\u00e9che et la protection dumilieu aquatiqueM. Jacques LUCBERT, association IndreNatureM. Pierre REM\u00c9RAND, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 |d\u00e9partemental de la soci\u00e9t\u00e9 pour laprotection des paysages et de l'esth\u00e9tiquede la FranceM. Jacques FILLOUX, syndicat de lapropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de I'IndreM. Michel PREVOST, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9d\u00e9partemental de l'Indre du conservatoirenaturel de la r\u00e9gion Centre\nM. Denis RIOLL\u00cbT, Chambre d'agricultureMme Dominique TARDY, parc naturel r\u00e9gionalde la BrenneM. Daniel BRIALIX, f\u00e9d\u00e9ration de l'Indre pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatiqueM. Francis LHERPINIERE, association IndreNatureMme Christine ADRIEN, soci\u00e9t\u00e9 pour laprotection des paysages et de l'esth\u00e9tique de laFranceM. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE, syndicatde la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de l'Indre\u00c0 d\u00e9signer\n7/17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n23\n4 - Coll\u00e8ge de personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re _d'am\u00e9nagement et d'urbanisme,d'architecture et d'environnement : (sept titulaires, sept suppl\u00e9ants)[ TITULAIRESSUPPLEANTSM. J\u00e9r\u00f4me LABESSE, architecte - directeur'du CAUE 36;M. Jean-Pierre SURRAULT,CentrelM. Jacques-Henri LEPREUX, association\u00ab Vieilles Maisons Frangaises \u00bb\nacad\u00e9mie du\nMme Laurence FRAISSIGNES, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ed\u00e9partemental de la fondation dupatrimoineMme Dany CHIAPPERO, responsable pdlePatrimoine-Paysage-Urbanisme PNR BrenneM. Th\u00e9o FIQUET, France \u00e9nergie \u00e9olienne(FEE),M. Jean-Paul DOMBRET,\u00e9nergies renouvelables (SER)syndicat des\nM. Ludovic BIAUNIER, architecte 'M. Arnaud DE MONTIGNY, acad\u00e9mie du CentreM. Hubert MORIN, association \u00ab VieillesMaisons Fran\u00e7aises \u00bbMme V\u00e9ronique DE SAINT MARC, Fondation dupatrimoineMme Agathe PACCAUD, charg\u00e9e de missionPaysages urbanisme rural durable PNR Brenne'M. Adrien APPERE, France \u00e9nergie \u00e9olienne(FEE)|Mme Lucie GOBIN, soci\u00e9t\u00e9 EDPR France,syndicat des \u00e9nergies renouvelables (SER)\n8/17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n24\nIV - Formation \u00ab des sites et paysages \u00bb charg\u00e9e de |'examen des demandes d'autorisationsenvironnementales1-\u2014 Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat : (six titulaires)- Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement :deux repr\u00e9sentants- Direction D\u00e9partementale des Territoires : deux repr\u00e9sentants- Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles : un repr\u00e9sentant- Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine : un repr\u00e9sentant2 \u2014 Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s locales : (six titulaires, six suppl\u00e9ants)L- \u2014 TITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. G\u00e9rard BLONDEAU, conseiller |Mme Lydie LACOU, conseill\u00e8re d\u00e9partementaled\u00e9partemental du canton du Blanc du canton de Saint-GaultierM. Claude DOUCET, conseiller | Mme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE,d\u00e9partemental du canton de Valen\u00e7ay conseillere d\u00e9partementale du canton_ d'Argenton-sur-CreuseM. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny- | M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-Saint-Pierre ArnonM. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire |Mme Danielle DUPRE-SEGOT, maire duPoinconnetM. Jean-Louis CAMUS, pr\u00e9sident de la|M. Bruno TAILLANDIER, vice-pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes Coeur de|communaut\u00e9de communes Ecueill\u00e9-ValengayBrenneM. Philippe METIVIER, vice-pr\u00e9sident de la M. Jean-Pierre CHENE, maire de Moulins-sur-communaut\u00e9 de communes de Champagne |C\u00e9phons, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 communautaire de laBoischauts communaut\u00e9 de communes de La R\u00e9gion de| Levroux\n3 - Coll\u00e8ge de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : (six titulaires, six suppl\u00e9ants)TITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS1 M. Jean-Paul GIRAULT, Chambre | M. Denis RIOLLET, Chambre d'agricultured'agricultureM. Patrice BOIRON, parc naturel r\u00e9gional de |Mme Dominique TARDY, parc naturel r\u00e9gionalla Brenne de la BrenneM. Jean-Claude THIBAULT, f\u00e9d\u00e9ration de | M. Daniel BRIALIX, f\u00e9d\u00e9ration de l'Indre pour lal'Indre pour la p\u00eache et la protection du | p\u00eache et la protection du milieu aquatiquemilieu aquatiqueM. Jacques LUCBERT, association Indre | M. Francis LHERPINIERE, association IndreNature NatureM. Jacques FILLOUX, syndicat de la | M. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE, syndicatpropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de l'Indre de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de l'IndreM. Michel PREVOST, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 | A d\u00e9signerd\u00e9partemental de I'Indre du conservatoirenaturel de la r\u00e9gion Centre _\n9/17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n25\n4 - Coll\u00e8ge de personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme,d'architecture et d'environnement: (six titulaires, six suppl\u00e9ants)TITULAIRES | B SUPPLEANTS'M. J\u00e9r\u00f4me LABESSE, architecte - directeur | M. Ludovic BIAUNIER, architectedu CAUE 36M. Jacques-Henri LEPREUX, association|M. Hubert MORIN, association \u00ab Vieilles\u00ab Vieilles Maisons Fran\u00e7aises \u00bb Maisons Fran\u00e7aises \u00bbM. Pierre REM\u00c9RAND, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Mme Christine ADRIEN, soci\u00e9t\u00e9 pour lad\u00e9partemental de la soci\u00e9t\u00e9 pour la)protection des paysages et de I'esth\u00e9tique de laprotection des paysages et de l'esth\u00e9tique | Francede la FranceMme Laurence FRAISSIGNES, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Mme V\u00e9ronique DE SAINT MARC, Fondation du |d\u00e9partemental de lafondation =\u2014 du)patrimoinepatrimoineMme Dany CHIAPPERO, responsable p\u00f4le| Mme Agathe PACCAUD, charg\u00e9e de missionPatrimoine-Paysage-Urbanisme PNR Brenne | Paysages urbanisme rural durable PNR BrenneM. Jean-Paul DOMBRET, syndicat des M. Romain ESCARGUEIL, France renouvelables| \u00e9nergies renouvelables (SER) B\n10 / 17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n26\nV - Formation \u00ab de la publicit\u00e9 \u00bb1 - Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat : (cinq titulaires)- Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement :un repr\u00e9sentant- Direction D\u00e9partementale des Territoires : deux repr\u00e9sentants- Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles : un repr\u00e9sentant- Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations : un repr\u00e9sentant2 - Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s locales: (cinq titulaires, cinqsuppl\u00e9ants)TITULAIRES | | SUPPLEANTSM. G\u00e9rard BLONDEAU, conseiller |Mme Lydie LACOU, conseiller d\u00e9partementald\u00e9partemental du canton du Blanc du canton de Saint-GaultierM. Claude DOUCET, conseiller Mme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE,d\u00e9partemental du canton de Valengay conseillere d\u00e9partementale du cantond'Argenton-sur-CreuseM. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-| Mme Delphine GENESTE, maire de D\u00e9olsSaint-PierreM. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire |Mme Danielle DUPRE-SEGOT, maire du| PoinconnetM. Dominique TOURRES, conseiller M. Georges BIDEAUX, maire de Fontguenand,communautaire de Ch\u00e2teauroux M\u00e9tropole |d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 communautaire de la communaut\u00e9 de| communes Ecueill\u00e9-Valen\u00e7ay3 - Coll\u00e8ge de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : (cinq titulaires, cinq suppl\u00e9ants)TITULAIRES ; | - SUPPL\u00c9ANTS _M. Jean-Paul GIRAULT, Chambre d'agriculture | M. Denis RIOLLET, Chambre d'agricultureM. J\u00e9r\u00f4me LABESSE, architecte - directeur M. Ludovic BIAUNIER, architectedu CAUE 36M. Pierre REM\u00c9RAND, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Mme Christine ADRIEN, soci\u00e9t\u00e9 pour lad\u00e9partemental de la soci\u00e9t\u00e9 pour la protection des paysages et de l'esth\u00e9tique deprotection des paysages et de l'esth\u00e9tique|la Francede la FranceMme Laurence FRAISSIGNES, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Mme V\u00e9ronique DE SAINT MARC, Fondationd\u00e9partemental de la fondation du |du patrimoinepatrimoine |M. Jacques-Henri LEPREUX, association M. Hubert MORIN, association \u00ab Vieilles\u00ab Vieilles Maisons Fran\u00e7aises \u00bb | Maisons Fran\u00e7aises \u00bb|\n11/17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n27\n4 \u2014 Coll\u00e8ge de personnes comp\u00e9tentes - professionnels repr\u00e9sentant les entreprises depublicit\u00e9 et les fabricants d'enseignes : (trois titulaires, trois suppl\u00e9ants)TITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS _M. Antoine GUITTON, soci\u00e9t\u00e9 MPE-Avenir M. Herv\u00e9 GUYON, soci\u00e9t\u00e9 MPE-AvenirM. Alain BODIN, soci\u00e9t\u00e9 Clear Channel| M. Xavier FRAN\u00c7OISE, soci\u00e9t\u00e9 Clear ChannelFrance FranceM.J\u00e9rdme BRISSON, groupe Phenix M. Charles-Henri DOUMERC, Union de laPublicit\u00e9 Ext\u00e9rieureLe maire de la commune int\u00e9ress\u00e9e par le projet, ou le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement publicintercommunal int\u00e9ress\u00e9 par le projet, est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle leprojet est examin\u00e9, et a, sur celvi-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.\n12/17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n28\nVI - Formation \u00ab des carri\u00e8res \u00bb\n1- Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat : (cinq titulaires)- Direction R\u00e9gionale de I'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement :deux repr\u00e9sentants- Direction D\u00e9partementale des Territoires : deux repr\u00e9sentants- Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles : un repr\u00e9sentant2 - Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s locales: (cinq titulaires, cinqsuppl\u00e9ants)_ - TITULAIRES _ SUPPL\u00c9ANTSiM. G\u00e9rard BLONDEAU, conseiller [Mme Lydie LACOU, conseiller d\u00e9partemental| d\u00e9partemental du canton du Blanc du canton de Saint-GaultierM. Claude DOUCET, conseiller |Mme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE,d\u00e9partemental du canton de Valen\u00e7ay conseill\u00e8re d\u00e9partementale du \u2014 cantond'Argenton-sur-CreuseM. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny- M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-Saint-Pierre . | sur-ArnonM. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire | Mme Danielle DUPRE-SEGOT, maire duPoinconnet'M. Andr\u00e9 GUILBAUD, maire de Cuzion M. S\u00e9bastien LALANGE, maire de Paulnay3 - Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : (cinq titulaires, cinq suppl\u00e9ants)TITULAIRES SUPPLEANTSM. Jean-Paul GIRAULT, Chambre d'agriculture | M. Denis RIOLLET, Chambre d'agricultureM. Patrick L\u00c9GER, pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration | M. Bruno BARBEY, directeur de la f\u00e9d\u00e9ration dede l'Indre pour la p\u00e9che et la protection du | I'Indre pour la p\u00eache et la protection du milieumilieu aquatique aquatique |M. Yves-Michel BUTIN, association Indre|M. Thomas CHATTON, association IndreNature NatureM. Pierre REMERAND, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Mme Christine ADRIEN, soci\u00e9t\u00e9 pour lad\u00e9partemental de la soci\u00e9t\u00e9 pour la protection des paysages et de l'esth\u00e9tique deprotection des paysages et de l'esth\u00e9tique la Francede la FranceM. Jacques FILLOUX, syndicat de la propri\u00e9t\u00e9 | M. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE, syndicat|priv\u00e9e rurale de l'Indre _ | de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de l'Indre4 - Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes (repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8res et desutilisateurs de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res : (cinq titulaires, cinq suppl\u00e9ants)| ; TITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS| Exploitants de carri\u00e8res ; Exploitants de carri\u00e8resM. Herv\u00e9 CHAMPIGNY, LIGERIENNE _ M. Thierry STUTZMANN, MEACGRANULATS,M. Florian CLARET, carri\u00e9re de Cluis M. Eric VIALETTE, IMERYS CERAMICS FRANCE'M. Gilbert GUIGNARD, carri\u00e8res GUIGNARD | Mme Magali GOURVAT, EUROVIAUtilisateurs de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res Utilisateurs de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res _M. Daniel GALLAUD, Ets GALLAUD M. S\u00e9bastien BRUNET, Chef de Centre, soci\u00e9t\u00e9M. Guillaume GUIGNARD, ABC (Agr\u00e9gats|COLASB\u00e9ton Centre) M. Jean-Philippe CHEVAL, SODIBE\n13 / 17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n29\nLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carri\u00e9re est projet\u00e9e,est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cetteexploitation est examin\u00e9e, avec voix d\u00e9lib\u00e9rative.\n14 / 17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n30\nV1] \u2014- Formation \u00ab de la faune sauvage captive \u00bb1\u2014 Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat : (quatre titulaires, quatre suppl\u00e9ants)- Direction D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations : un repr\u00e9sentant- Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement:un repr\u00e9sentant- Direction D\u00e9partementale des Territoires : un repr\u00e9sentant- Service des douanes : un repr\u00e9sentant2 - Coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s locales: (quatre titulaires, quatresuppl\u00e9ants)\nL TITULAIRES SUPPLEANTSM. G\u00e9rard BLONDEAU, conseiller Mme Lydie LACOU, conseiller d\u00e9partementald\u00e9partemental du canton du Blanc du canton de Saint-GaultierM. Claude DOUCET, conseiller |Mme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE,d\u00e9partemental du canton de Valen\u00e7ay conseillere d\u00e9partementale du \u2014 cantond'Argenton-sur-Creuse| M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges- | M. Philippe GOURLAY, maire de Roussinessur-Arnon |Mme Danielle DUPRE-SEGOT, maire duM. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire | Poin\u00e7onnet\nla_protection la nature et scientifiques comp\u00e9tents en mati\u00e8re de faune sauvagecaptive) : (quatre titulaires, quatre suppl\u00e9ants)\n\u2014\nTITULAIRES ] SUPPLEANTS ]M. Daniel DUFOUR, association Indre Nature |Mme Anne WOODS, association Indre NatureM. Jean-Claude THIBAULT, F\u00e9d\u00e9ration de|M. Daniel BRIALIX, F\u00e9d\u00e9ration de I'indre pourl'Indre pour la p\u00e9che et la protection du |la p\u00eache et la protection du milieu aquatiquemilieu aquatiqueM. Fran\u00e7ois BOURGUEMESTRE, F\u00e9d\u00e9ration Mme Val\u00e9rie GIQUEL-CHANTELOUP,des chasseurs de l'Indre F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de l'IndreM. Patrick ROUX, \u00e9thologue au parc de la|Mlle Katia ORTIZ, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire au parcHaute Touche de la Haute Touche.\n15 / 17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n31\n4 - Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes (responsables d'\u00e9tablissements pratiquant l'\u00e9levage,la location, la vente ou la pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques):(quatre titulaires, quatre suppl\u00e9ants)[  \" TITULAIRES SUPPLEANTS 7 .M. Guillaume VERRET, sp\u00e9cialiste en M. Pierre-Yves SABOUREUX, sp\u00e9cialiste desterrariophilie, \u00e9leveur de serpents venimeux mygales et des scorpionset non venimeuxM. Yvonnick LECOIN, responsable animalerie | M. J\u00e9r\u00e9mie LEFEBVRE, v\u00e9t\u00e9rinaire sp\u00e9cialiste dedes Ets Jardiland la faune sauvageM. Romain DESMARETZ, responsable et|M. David QUENNEHEN, sp\u00e9cialiste des oiseauxcapacitaire animalerie Ets Jardiland exotiquesM. Micke GILLET, \u00e9leveur capacitaire M. Michel BINON, entomologiste et sp\u00e9cialistedes amphibiens, poissons et reptiles auMus\u00e9um des sciences naturelles d'Orl\u00e9ans\nArticle 2 :La commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) se r\u00e9unit surconvocation de son pr\u00e9sident qui fixe l'ordre du jour. Pr\u00e9alablement \u00e0 toute r\u00e9union, lesmembres re\u00e7oivent, par voie \u00e9lectronique dans un d\u00e9lai minimum r\u00e9glementaire de 5 jours,une convocation comportant l'ordre du jour, ainsi que le dossier n\u00e9cessaire \u00e0 I'examen desdemandes qui a \u00e9t\u00e9 transmis par le service instructeur.Le quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant la commission estpr\u00e9sente ou a donn\u00e9 mandat \u00e0 un autre membre.Si le quorum n'est pas atteint, la commission d\u00e9lib\u00e8re valablement sans condition de quorumapr\u00e8s nouvelle convocation le pr\u00e9cisant. Le vote a lieu \u00e0 main lev\u00e9e ou \u00e0 bulletin secret dedroit lorsque trois membres de la commission pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s le demandent.Un suppl\u00e9ant ne peut assister \u00e0 une r\u00e9union de la CDNPS qu'en cas d'absence du membretitulaire. Lorsqu'il n'est pas suppl\u00e9\u00e9, un membre peut donner mandat \u00e0 un autre membre ; nulne peut d\u00e9tenir plus d'un mandat.Un membre de la commission ne peut prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations ayant pour objet uneaffaire \u00e0 laquelle il a un int\u00e9r\u00eat personnel.La commission se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Lepr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.Article 3 :La dur\u00e9e du mandat des nouveaux membres de la commission d\u00e9partementale de la nature,des paysages et des sites est celle de la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir, soit jusqu'au15 juin 2025.Article 4 :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2022 fixant la composition de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) est abrog\u00e9.Article 5 :Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par le Bureau de l'Environnement de la Pr\u00e9fecture.\n16 / 17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n32\nArticle 6:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de I'Indre est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera notifi\u00e9 aux membres d\u00e9sign\u00e9s et publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dansl'Indre, rubrique \u00ab recueil des actes administratifs \u00bb.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,Na ingfl\u00e7\u00e4%%'\n17 / 17\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n33\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 29 mars 2024\nfixant la composition de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, \ndes Paysages et des Sites\n(CDNPS)\n34","date":"2024-04-03","first_seen_on":"2025-09-23T14:22:33+00:00","id":"cbdec7c065957fc44d6192a270b8dc4eb2143cdcbc8eb887778afeab24f328ff","name":"recueil sp\u00e9cial des actes administratifs N\u00b036-2024-048 du 2 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-02T12:52:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/36352/316071/file/recueil-36-2024-048-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}