{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfea:\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 22 mai 2026   \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00621\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris 7e, 16e et de Boulogne \nBillancourt le 25 mai 2026, \u00e0 l'occasion du p\u00e8lerinage de Pentec\u00f4te Chartres-Paris.\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 mai 2026 ;\nVu la saisine de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 21 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant la tenue de la manifestation religieuse sur la voie publique intitul\u00e9e  \n\u00ab P\u00e8lerinage de Pentec\u00f4te Chartres-Paris \u00bb le 25 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de  \nstationnement et de circulation \u00e0 Paris 7 e, 16e et Boulogne Billancourt, n\u00e9cessaires \u00e0 son  \nbon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \n Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 25 mai 2026 de 06h00 \u00e0  \n16h00 dans les voies suivantes de Paris 16e et Boulogne-Billancourt :\n- Route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, entre la Route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart et le  \nboulevard Anatole France ;\n- boulevard Anatole France.\nArticle   2  \n Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 25 mai 2026 de 07h00 \u00e0  \n22h00 dans les voies suivantes de Paris 7e :\n- place Vauban ;\n- avenue de Tourville ;\n- avenue Lowendal ;\n- avenue S\u00e9gur ;\n- avenue de Villars ;\n- boulevard des Invalides, entre la place Vauban et la rue d'Ebl\u00e9 ;\n- rue d'Estr\u00e9es.\nArticle 3\n Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 25 mai 2026 de 06h00 \u00e0  \n14h30 dans les voies suivantes de Paris 16e :\n- avenue de l'Hippodrome.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite , le 25 mai 2026 de 06h00 \u00e0  \n16h00, Route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, \u00e0 Paris 16e.\nArticle 5\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 25 mai 2026 de 07h00 \u00e0  \n22h00, dans les voies suivantes de Paris 7e :\n- place Vauban ;\n- avenue de Tourville.\nArticle   6  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route et  \naux v\u00e9hicules munis de badges de l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement.\nArticle   7  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\n2026-00621\nArticle 8\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie \net du commissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00621\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00621 DU 22 MAI 2026 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00621","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T16:03:44+00:00","id":"cbe4b914d8e1f9f94ce91cff75b3b81277abde1e3b5a4b4e5add8307bca9132c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00621 du 22 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris 7e, 16e et de Boulogne-Billancourt le 25 mai 2026, \u00e0 l\u2019occasion du p\u00e8lerinage de Pentec\u00f4te Chartres-Paris","pdf_creation_date":"2026-05-22T13:23:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00621_22052026.pdf"}