{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-023\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2026\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var / Direction de l'ARS du var\n83-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-19-1 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins radiologues pour assurer le service d'astreinte de radiologie\ndiagnostique de la polyclinique les fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap\nd'Or \u00e0 La Seyne sur Mer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la\np\u00e9riode du 19 janvier 2026 au 26 janvier 2026 inclus (4 pages) Page 4\n83-2025-12-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDD83-0825-8280-D fixant la composition du CODAMUPS-TS du Var (2\npages) Page 9\nCentre hospitalier Hy\u00e8res / Direction CH Hyeres\n83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE\nCHH (9 pages) Page 12\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne / Direction\nCHI Toulon La Seyne\n83-2026-01-19-00006 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS CHITS\nJANVIER 2026 (5 pages) Page 22\n83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG N\u00b02026-01 (7\npages) Page 28\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2026-01-16-00004 - ARR\u00caTE n\u00b0 DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026\nrelatif aux tarifs des courses de taxis, dans le d\u00e9partement du Var, pour\nl'ann\u00e9e 2026. (6 pages) Page 36\n83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 DCL-BFL-2026-018 et son\nannexe du 15 janvier 2026\nDotation d'intercommunalit\u00e9 des\ngroupements (DGFGR)\nVersement d'acomptes - Ann\u00e9e 2026 (8 pages) Page 43\n83-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/4 du\n19 janvier 2026 fixant les lieux et horaires pour le d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections des conseillers\nmunicipaux et des conseillers communautaires - Scrutin des 15 et 22 mars\n2026 (3 pages) Page 52\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2026-01-15-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/01/MCI du 15\njanvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des\nfor\u00eats,\nDirectrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation\ncivile Sud-Est (4 pages) Page 56\n2\n83-2026-01-19-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/02/MCI du 19\njanvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Lionel\nGARENTE\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la\npr\u00e9fecture du Var par interim (4 pages) Page 61\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-SIDPC-SUR-01 du 19\njanvier 2026 portant nomination des membres de la commission de\ns\u00fbret\u00e9 unique des a\u00e9rodromes pour le d\u00e9partement du Var. (3\npages) Page 66\n3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2026-01-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-19-1 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins radiologues pour assurer le service\nd'astreinte de radiologie diagnostique de la\npolyclinique les fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du\nCap d'Or \u00e0 La Seyne sur Mer et la clinique\nSaint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 19\njanvier 2026 au 26 janvier 2026 inclus\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-19-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique les fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 19 janvier 2026 au 26 janvier 2026 inclus\n4\nx =\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DU VARAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur\n \n \n \n \n1 \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2026-01-19-1 \n \nPORTANT R\u00c9QUISITION DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURER \nLE SERVICE D'ASTREINTE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE \nDE LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A OLLIOULES, LA CLINIQUE DU CAP D'OR A \nLA SEYNE SUR MER ET LA CLINIQUE SAINT MICHEL A TOULON \n \nPOUR LA PERIODE DU 19 JANVIER 2026 AU 26 JANVIER 2026 INCLUS \n \n \nLe pr\u00e9fet du Var \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6112-2, R6123-162, R6123-167 et R4127-\n47 ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4 ; \n \n \nVU l'appel de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des m\u00e9decins radiologues du 24 septembre 2025, appelant \u00e0 \nune gr\u00e8ve illimit\u00e9e \u00e0 compter du 1er octobre 2025 ; \n \nVu la gr\u00e8ve en cours des radiologues affectant la Polyclinique les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap \nd'Or \u00e0 la Seyne sur Mer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la cessation d'activit\u00e9 du service de radiologie compromet gravement la \ncontinuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients, notamment pour la prise en charge des urgences \nvitales (traumatologie, AVC, embolies, etc.) ainsi que pour la s\u00e9curit\u00e9 des patients hospitalis\u00e9s \nn\u00e9cessitant des examens radiologiques non reportables ; \n \n \nCONSIDERANT que le risque identifi\u00e9 concerne uniquement les d'astreinte permettant de garantir \nun acte de radiologie en urgence ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e8glementation susvis\u00e9e impose une continuit\u00e9 des services de radiologie \ndiagnostique, que de ce fait la r\u00e9quisition doit permettre d'assurer un service d'astreinte \ncorrespondant au niveau minimum de pr\u00e9sence des personnels en dessous duquel ces interventions \nne peuvent \u00eatre assur\u00e9es de mani\u00e8re continue ; \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-19-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique les fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 19 janvier 2026 au 26 janvier 2026 inclus\n5\n \n \n \n \n2 \n \nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique \nen utilisant d'autres moyens , notamment en ce qui concerne les besoins des personnes d\u00e9j\u00e0 \nhospitalis\u00e9es au sein de la Polyclinique les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 la Seyne sur \nMer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 \nde cette mission de service public, repr\u00e9sentant une situation d'urgence ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu dans ces conditions de r\u00e9quisitionner les intervenants concern\u00e9s de la \nPolyclinique les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 la Seyne sur Mer et la clinique Saint Michel \nA Toulon afin de maintenir une organisation minimale du service d'astreinte des activit\u00e9s de \nradiologie diagnostique et de radiologie interventionnelle durant la p\u00e9riode de gr\u00e8ve ; \n \n \nCONSIDERANT que, pour pr\u00e9server l'acc\u00e8s aux soins de l'ensemble des usagers et garantir la \ncontinuit\u00e9 du service public de sant\u00e9, il est proportionn\u00e9 et n\u00e9cessaire de recourir, \u00e0 titre temporaire \net limit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9quisition des professionnels tel que pr\u00e9vu dans le tableau annex\u00e9 ; \n \nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion Provence Alpes \nC\u00f4te d'Azur : \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nLes m\u00e9decins radiologues mentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \nr\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer, \u00e0 la Polyclinique les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 la Seyne \nsur Mer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon, et aux dates et heures pr\u00e9cis\u00e9es, le service d'astreinte \nen radiologie diagnostique. \n \nArticle 2 : \n \nEn cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requise s'expose \naux sanctions pr\u00e9vues aux articles L.2215-1, 4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \n \nArticle 3 : \n \nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les \ntiers. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 : \n \nLe pr\u00e9fet du Var, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes \nC\u00f4te d'Azur, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du d\u00e9partement du Var et le \nCommandant du groupement de gendarmerie du d\u00e9partement du Var, les maires des communes \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-19-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique les fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 19 janvier 2026 au 26 janvier 2026 inclus\n6\n \n \n \n \n3 \n \nconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera notifi\u00e9 aux professionnels concern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du Var. \n \n \nFait \u00e0 TOULON, le 19 janvier 2025 \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLa Directrice de Cabinet \n \nSign\u00e9e \n \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-19-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique les fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 19 janvier 2026 au 26 janvier 2026 inclus\n7\n \n \n \n \n4 \n \n \nANNEXE : \n \nLISTE DES RADIOLOGUES ASSURANT LE SERVICE D'ASTREINTE A LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A OLLIOULES, LA CLINIQUE DU CAP \nD'OR A LA SEYNE SUR MER ET LA CLINIQUE SAINT MICHEL A TOULON \n \nPOUR LA PERIODE DU 19 JANVIER 2026 AU 26 JANVIER 2026 INCLUS \n \n \n \nQualification NOM-PRENOM DATES et HEURES DE REQUISITION \nRadiologue Docteur Benjamin COQUART Du lundi 19 janvier 2026 \u00e0 19h30 au mardi 20 janvier \u00e0 6h45 \nRadiologue \nDocteur Benjamin COQUART \nDu mardi 20 janvier \u00e0 19h30 au mercredi 21 janvier \u00e0 6h45 \nRadiologue \nDocteur Benjamin COQUART \nDu mercredi 21 janvier 2025 \u00e0 19h30 au jeudi 22 janvier 2026 \u00e0 6h45 \nRadiologue \nDocteur Benjamin COQUART \nDu jeudi 22 janvier 2026 \u00e0 19h30 au vendredi 23 janvier 2026 \u00e0 6h45 \nRadiologue \nDocteur Benjamin COQUART \nDu vendredi 23 janvier \u00e0 19h30 au samedi 24 janvier 2026 \u00e0 6h45 \nRadiologue \nDocteur Benjamin COQUART \nDu samedi 24 janvier 2026 \u00e0 13h au lundi 26 janvier 2026 \u00e0 6h45 \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01-19-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique les fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 19 janvier 2026 au 26 janvier 2026 inclus\n8\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2025-12-15-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDD83-0825-8280-D fixant la composition du\nCODAMUPS-TS du Var\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-12-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD83-0825-8280-D fixant la\ncomposition du CODAMUPS-TS du Var 9\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ )Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10 \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DD83-1225-13423-D du 15 d\u00e9cembre 2025 \n \nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DD83-0825-8280-D fixant la composition du COmit\u00e9 D\u00e9partemental \nde l'Aide M\u00e9dicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) \ndu d\u00e9partement du Var \n \nLe pr\u00e9fet du Var \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1, R 6313-1 et suivants ; \n \nVu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-1 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires, et modifiant le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ; \n \nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur en date du 18 juillet \n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur S\u00e9bastien MONIE, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \ndu Var ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-496 du 5 juin 2025 renouvelant notamment le comit\u00e9 de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la \npermanence des soins et des transports sanitaires jusqu'au 8 juin 2030 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD83-0923-8554-D du 27 octobre 2023 portant composition du CODAMUPS-TS du d\u00e9partement \ndu Var ; \n \nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DD83-0224-2135-D du 26 f\u00e9vrier 2024 et n\u00b0DD83-0524-5068-D du 23 mai 2024 portant \nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD83-0923-8554-D du 27 octobre 2023 ; \n \nVu le protocole d\u00e9partemental relatif aux modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement du Var et l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur sign\u00e9 le 2 avril 2014 ; \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-12-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD83-0825-8280-D fixant la\ncomposition du CODAMUPS-TS du Var 10\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e9ge 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T\u00e9l 04.13.55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/OO[Cl\n - \n \n Page 2/2 \n \nVu les r\u00e9ponses aux lettres de saisine des organismes repr\u00e9sentatifs concernant la composition du comit\u00e9 \nd\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, telle que \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6313-1-1 du code de la sant\u00e9 publique ; \n \nARRETENT \n \nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DD83-0825-8280-D du 26 septembre 2025 fixant la composition du COmit\u00e9 \nD\u00e9partemental de l'Aide M\u00e9dicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires \n(CODAMUPS-TS) du d\u00e9partement du Var est modifi\u00e9 comme suit : \n \nn) un repr\u00e9sentant du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes : \n \nAu lieu de : \n \nTitulaire : Pas de titulaire d\u00e9sign\u00e9(e) \u2013 PV de carence DD83-0925-8429-D du 18 septembre 2025 \nSuppl\u00e9ant : Pas de suppl\u00e9ant(e) d\u00e9sign\u00e9(e) \u2013 PV de carence DD83-0925-8429-D du 18 septembre 2025 \n \nLire : \n \nTitulaire : Docteur Renaud MACCOTTA \u2013 Chirurgien-dentiste \nSuppl\u00e9ante : Docteur Magalie MEDARD \u2013 Chirurgien-dentiste \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9fet du Var et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de r\u00e9gion. \n \n \nFait \u00e0 Toulon, le 15 d\u00e9cembre 2025 \n \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet du Var Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Paca \n et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \n \n \nSign\u00e9 Sign\u00e9 \n \n \n \n \nSimon BABRE Nicolas LAMPIRE \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-12-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD83-0825-8280-D fixant la\ncomposition du CODAMUPS-TS du Var 11\nCentre hospitalier Hy\u00e8res\n83-2026-01-19-00007\nDECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE\nCHH\nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 12\nCENTRE HOSPITALIER\n1 \n \n \n \n \n \n \n \nDECISION DAJ/CHH/2026-01 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU CHH \nLe Directeur du Centre Hospitalier d'Hy\u00e8res, \nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que la loi \nn\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique \nHospitali\u00e8re ; \n \nVU le code des March\u00e9s Publics ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 p ortant statut particulier des g rades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s aupr\u00e8s des \ncomptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 \nrelatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2021 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Yann LE BRAS en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La Seyne \nsur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2021 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 6 juin 2025 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion maintenant \nMonsieur Yann LE BRAS en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La Seyne \nsur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2025 ; \n \nVU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La Seyne sur \nMer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res du 1er octobre 2025 ; \n \n \nDECIDE \nARTICLE 1 -OBJET \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9c ise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier \nd'Hy\u00e8res (CHH). \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 13\n2 \n \nElle abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision en date du 03 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du CHH. \nARTICLE 2 - DOMAINES RESERVES \nIl est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents suivants : \n\u27a2 Les correspondances et actes engageant le CHH dans ses relations avec : \n\u2713 les autorit\u00e9s sanitaires (Minist\u00e8res, A.R.S., Agences\u2026), \n\u2713 le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \n\u2713 le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et ses membres, \n\u2713 les membres du corps pr\u00e9fectoral, \n\u2713 les chefs de services d\u00e9partementaux, \n\u2713 les autorit\u00e9s politiques (en particulier : Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional, Pr\u00e9sident du Conseil \nD\u00e9partemental, les maires de l'agglom\u00e9ration toulonnaise et des communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration et \nde communes\u2026), \n\u2713 les Directeurs d'\u00e9tablissements hospitaliers, les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux de Centres Hospitaliers \nUniversitaires ainsi que les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux et Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Assistances Publiques, \n\u2713 les notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \n\u2713 les notes de service \u00e0 port\u00e9e ex\u00e9cutoire, \n\u2713 les d\u00e9cisions relatives aux cadres de direction et au corps m\u00e9dical \n(\u00e0 l'exception des internes), \n\u2713 les actes essentiels concernant les emprunts contract\u00e9s par l'\u00e9tablissement, \n\u2713 les actes essentiels concernant les dossiers contentieux, \n\u2713 les actes essentiels concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement, \n\u2713 les courriers ou documents qu'il appara\u00eet utile aux responsables de p\u00f4les ou aux directeurs adjoints \nde faire signer par le Directeur, \n\u2713 les d\u00e9cisions relatives aux logements de fonction. \nARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE \u2013 ABSENCE DU DIRECTEUR \nEn cas d'absence du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain BATY, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nde site et \u00e0 Mme Elisabeth COULOMB , Adjoint e au Directeur , \u00e0 l'effet de signer tous les actes et \ndocuments administratifs vis\u00e9s \u00e0 l'article 2. \nARTICLE 4 - REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elisabeth COULOMB , Adjointe au Directeur, \u00e0 M. Jean -\nFran\u00e7ois REBOUL, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral du P\u00f4le Ressources Supports et \u00e0 M. Sylvain BATY, Directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site, \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le pouvoir adjudicateur pour tous les documents relatifs aux \nmarch\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e les dossiers de consultation des entreprises, la pr\u00e9sidence des \ncommissions techniques, la signature des actes d'engagement des march\u00e9s publics, les courriers aux \ncandidats retenus ou \u00e9vinc\u00e9s, les r\u00e9visions de prix ainsi que les avenants relevant de la comp\u00e9tence du \nDirecteur et, ce dans leur domaine de comp\u00e9tence. \nARTICLE 5 - DELEGATION PERMANENTE - DOCUMENTS COMPTABLES \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. K\u00e9vin DOUMAIL, Directeur Adjoint charg\u00e9 des affaires \nfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion, \u00e0 l'effet de signer, pour et au nom du Directeur, les bordereaux de \nd\u00e9penses ou de recettes, les titres de recettes et les pi\u00e8ces comptables justificatives dans la limite de ses \nattributions. \nARTICLE 6 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCTIONNELLES \nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur et de celles dont le traitement est pr\u00e9vu aux \narticles pr\u00e9c\u00e9dents, les Directeurs Adjoints b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signer, au nom du Directeur, \ndans la limite de leurs attributions \n \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 14\n3 \n \n \n\u2022 toutes d\u00e9cisions et correspondances propres \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de leu r direction \nou de leur service ; \n\u2022 les engagements de d\u00e9penses de fonctionnement dans la limite des cr\u00e9dits d\u00e9di\u00e9s \u00e0 leur domaine de \ncomp\u00e9tence ; \n\u2022 les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9es par la Direction des \nRessources Humaines et la Direction des Soins ; \n\u2022 les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une r\u00e9mun\u00e9ration \n\u2022 les notes internes ; \n\u2022 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail plannings, cong\u00e9s, autorisations d'absence \nconcernant les personnels plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9\n \n \nSont concern\u00e9s les Directeurs suivants \n \n \n\u2022 Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, pour l'ensemble des affaires g\u00e9n\u00e9rales et des \npolitiques territoriales de la Direction Commune, \n\u2022 Monsieur Laurent COIGNARD, pour la fonction Data Protection Officer \u2013 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des \nDonn\u00e9es de la Direction Commune, \n\u2022 Monsieur K\u00e9vin DOUMAIL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires \nfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion de la Direction Commune, \n\u2022 Madame Sabine FROGER, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins, \n\u2022 Monsieur Jean -Marc GIANGUALANO , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction qualit\u00e9, \ngestion des risques et de l'exp\u00e9rience patients de la Direction Commune, \n\u2022 Antoine KEMPF, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des ressources humaines de la \nDirection commune, \n\u2022 Jacques LEDOUX, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Affaires M\u00e9dicales et de la \nRecherche Clinique de la Direction commune, \n\u2022 Monsieur Vincent REGNAULT , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction du syst\u00e8me \nd'information de la Direction Commune et du syst\u00e8me convergent du GHT 83, \n\u2022 Madame Isidorine REBOUL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Parcours et \nCoop\u00e9rations m\u00e9dico-sociales de la Direction Commune, \n\u2022 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL pour l'ensemble des affaires relevant de la coordination g\u00e9n\u00e9rale du \np\u00f4le ressources support , pour les affaires relevant de la Direction des travaux, des services \ntechniques, du biom\u00e9dical et de la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que la Direction des achats de territoire, \n\u2022 Madame Sandra ROCHETTE, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires \njuridiques, du patrimoine et des relations avec les usagers de la Direction Commune, \n\u2022 Madame Karine RONAT, pour la Coordination g\u00e9n\u00e9rale du P\u00f4le Soins, \n\u2022 Madame St\u00e9phanie TRAVAILLARD, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins, \n\u2022 Madame Marina TSELEPIDES pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des \napprovisionnements, de l'h\u00f4tellerie, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable du CHITS de la \nDirection Commune, \nARTICLE 7 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTR\u00d4LE DE GESTION \nM. K\u00e9vin DOUMAIL, Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires Financi\u00e8res, b\u00e9n\u00e9ficie d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, \ncompl\u00e9t\u00e9e par la signature des documents relatifs \u00e0 \n \n \n\u2022 tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion administrative des malades ; \n\u2022 tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe e contin uit\u00e9 \ndes soins ; \n\u2022 les notes d'informations n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de son secteur ; \n\u2022 les d\u00e9clarations obligatoires aux autorit\u00e9s sanitaires dans le domaine des vigilances ;\n \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 15\n4 \n \n\u2022 l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, sorties \n permissions, \ntransferts) ; \n\u2022 les actes d'\u00e9tat civil avant transmission aux services municipaux comp\u00e9tents ; \n\u2022 les autorisations de transport de corps ; \n\u2022 les bordereaux et mandats de d\u00e9penses ; \n\u2022 les ordres de virements de cr\u00e9dits. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Kevin DOUMAIL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain BATY , \nDirecteur Adjoint, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Paul ARCIS, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour signer en \nlieu et place du Directeur\n : \n\u2022 les bordereaux et mandats de d\u00e9penses ; \n\u2022 les ordres de virement de cr\u00e9dits. \n \nService Admission, Facturation et recouvrement \nEn cas d'absences conjointes de M. K\u00e9vin DOUMAIL et de M. Sylvain BATY, les d\u00e9l\u00e9gations pour signer \nen lieu et place du Directeur les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de \nl'ordonnateur seront transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Mme Corinne PORTAL, Faisant Fonction d'Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Corine PORTAL, la d\u00e9l\u00e9gation pour signer les bordereaux et \ntitres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur ser a transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 M. Paul ARCIS , Attach\u00e9 \nd'Administration Hospitali\u00e8re. \n \nARTICLE 8 \u2013 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU PATRIMOINE ET DES RELATIONS \nAVEC LES USAGERS \nMme Sandra ROCHETTE , Directrice Adjointe charg\u00e9e de la Direction des affaires Juridiques, du Patrimoine \net des Relations avec les usagers, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, compl\u00e9t\u00e9e par \n\u2022 Les actes concernant les dossiers pr\u00e9-contentieux et contentieux, \n\u2022 Les actes concernant les r\u00e9quisitions \u00e0 personne et la saisine des dossiers m\u00e9dicaux ; \n\u2022 Les correspondances et actes relatifs \u00e0 la gestion de la commission des usagers \n\u2022 Les actes adress\u00e9s aux assureurs portant sur la responsabilit\u00e9 administrative, civile et p\u00e9nale \n\u2022 Les correspondances et actes relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine de l'\u00e9tablissement \u00e0 l'exception des \nactes de cession et d'acquisition, \n\u2022 La repr\u00e9sentation de M. le Directeur devant les juridictions, \n\u2022 Les accords-cadres et conventions de coop\u00e9ration, \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandra ROCHETTE , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sabrina \nHADDAD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signer : \n \n\u2022 Les actes concernant les r\u00e9quisitions \u00e0 personne et la saisine des dossiers m\u00e9dicaux ; \n\u2022 Les correspondances adress\u00e9es aux assureurs portant sur la responsabilit\u00e9 administrative, civile et \np\u00e9nale du CHH ; \n\u2022 Les correspondances simples adress\u00e9es dans le cadre des dossiers concernant le Patrimoine du \nCHH pour les gestions des actes de cession et acquisition en cours ; \n\u2022 Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte ; \n\u2022 La repr\u00e9sentation de M. le Directeur devant le Tribunal Administratif (TA). \n \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 16\n5 \n \nARTICLE 9 \u2013 DIRECTION DES PARCOURS ET COOPERATIONS MEDICO-SOCIALES \n \nMme Isidorine REBOUL , Directrice Adjointe charg\u00e9e des parcours et coop\u00e9rations m\u00e9dico -sociales, \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 \npr\u00e9c\u00e9dent. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isidorine REBOUL , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie \nLANDEREAU, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 pour signer : \n \n\u2022 Les contrats de s\u00e9jour en Etablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes et en \nUnit\u00e9 de Soins Longue Dur\u00e9e. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Val\u00e9rie LANDEREAU, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle CATROUX, cadre de sant\u00e9 pour signer : \n \n\u2022 Les contrats de s\u00e9jour en Etablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes et en \nUnit\u00e9 de Soins Longue Dur\u00e9e. \nARTICLE 10 - P\u00d4LE RESSOURCES HUMAINES \n\u2756 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \n \nMonsieur Antoine KEMPF Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines , b\u00e9n\u00e9ficie \nd'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 \npr\u00e9c\u00e9dent, compl\u00e9t\u00e9e par la signature des d\u00e9cisions nominatives du personnel non m\u00e9dical et relatives \n \n \n\u2022 au recrutement, au pilotage des effectifs et de la masse salariale ; \n\u2022 aux d\u00e9cisions et mesures individuelles relatives au personnel non m\u00e9dical, et notamment aux \nd\u00e9cisions portant attribution des primes et indemnit\u00e9s ; \n\u2022 aux commissions de formations et aux stages ; \n\u2022 aux mesures portant ordres de paiement ; \n\u2022 au suivi des dossiers contentieux relatifs au personnel non m\u00e9dical dans le respect des \ndispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 ci-dessus ; \n\u2022 en l'absence du Directeur charg\u00e9 des Affaires Financi\u00e8res, aux bordereaux et titres de recettes \nn\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur ; \n\u2022 \u00e0 la gestion des carri\u00e8res et \u00e0 l'absent\u00e9isme ; \n\u2022 aux d\u00e9cisions et mesures individuelles relatives au personnel non m\u00e9dical, \n\u2022 aux mesures disciplinaires relatives au personnel non m\u00e9dical ; \n\u2022 au suivi des dossiers de contentieux relatifs au personnel non m\u00e9dical dans le respect des \ndispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 ci-dessus. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine KEMPF , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christine \nCHARRY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nEspace Social \nMme St\u00e9phanie TRAVAILLARD , Directeur des Soins charg\u00e9e de l'encadrement de l'Espace Social, \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article \n6 pr\u00e9c\u00e9dent, sauf pour les engagements de d\u00e9penses de fonctionnement, compl\u00e9t\u00e9 par la signature des \ndocuments relatifs \u00e0 \n \n\u2022 la transmission du bilan d'activit\u00e9 annuel de la PASS \u00e0 l'ARS ; \n\u2022 la transmission de relev\u00e9s d'informations de situations pr\u00e9occupantes aux services de la protection \nde l'enfance du Conseil D\u00e9partemental et aux services de l'autorit\u00e9 judiciaire \n \n\u2022 la demande de mise sous protection judiciaire adress\u00e9e au Tribunal de Grande Instance ;\n \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 17\n6 \n \n\u2022 la demande de d\u00e9livrance de \u00ab certificat d'indigence \u00bb au Centre Communal d'Action Sociale de la \ncommune d'Hy\u00e8res ; \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme St\u00e9phanie TRAVAILLARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \nSandrine LAMA, Assistante Socio-\u00e9ducative, dans la limite de ses attributions. \n \n\u2756 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE \n \nMonsieur Jacques LEDOUX , Directeur Adjoint, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant \ndans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, compl\u00e9t\u00e9 e par la signature des d\u00e9cisions \nrelatives \n \n\u2022 \u00e0 la gestion des carri\u00e8res et aux d\u00e9cisions et mesures relatives au personnel m\u00e9dical ; \n\u2022 aux formations ; \n\u2022 aux mesures portant ordres de paiement ; \n\u2022 au suivi des dossiers relatifs au personnel m\u00e9dical, dans le respect des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article 2 ci-dessus ; \n\u2022 aux conventions portant protocole de recherche clinique. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur LEDOUX, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie \nMURCIA, Faisant Fonction d'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \nARTICLE 11 - P\u00d4LE SOINS \nMme Karine RONAT , Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \ncorrespondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, sauf pour les engagements \nde d\u00e9penses de fonctionnement. \nMme Sabine FROGER et Mme St\u00e9phanie TRAVAILLARD , Directeurs des Soins, b\u00e9n\u00e9ficie nt d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent, \nsauf pour les engagements de d\u00e9penses de fonctionnement. \nLes Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 et les Cadres de Sant\u00e9 re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nl'effet de signer \n \n\u2022 les sorties de corps, sans mise en bi\u00e8re, le week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s ; \n\u2022 les autorisations et permsissions de sorties de patients sous r\u00e9serve de l'avis m\u00e9dical ; \n\u2022 les bordereaux d'ex\u00e9cution de travaux pr\u00e9sent\u00e9s par les entreprises intervenant les weekends et \njours f\u00e9ri\u00e9s ; \n\u2022 les bons de prise en charge pour les demandes de transport en taxi conform\u00e9m ent aux \nproc\u00e9dures en vigueur ; \n\u2022 les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail : plannings, cong\u00e9s, autorisations d'absence \nconcernant les personnels plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9. \nARTICLE 12 \u2013 P\u00d4LE RESSOURCES SUPPORTS \nDans le cadre du fonctionnement du p\u00f4le susvis\u00e9, Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, coordinateur g\u00e9n\u00e9ral \ndu p\u00f4le Ressources Support s, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es sur l'ensemble du p\u00f4le ressources supports. \n \n\u2756 DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS, DE L'HOTELLERIE, DE LA LOGISTIQUE ET \nDU DEVELOPPEMENT DURABLE \n \nMadame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe en charge des approv isionnements, de l'h\u00f4tellerie, de \nla logistique et d u d\u00e9veloppement durable, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans \nson objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marina TSELEPIDES , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \nVincent REGNAULT, directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 18\n7 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses, est \u00e9galement donn\u00e9e, dans la limite de ses \nattributions, \u00e0 : \n\u27a2 Monsieur Jonathan LODEVIC, Technicien Hospitalier, pour le secteur de l'h\u00f4tellerie ; \n\u27a2 Monsieur Baptiste ROFFINELLA, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, pour le secteur de la logistique ; \n\u27a2 Madame Justine BRISSY, Technicien Hospitalier, pour le secteur de la chambre fun\u00e9raire. \n \n\u2756 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU BIOMEDICAL ET DE LA SECURITE \nMonsieur Jean -Fran\u00e7ois REBOUL , coordinateur g\u00e9n\u00e9ral du p\u00f4le ressources support et Directeur Adjoint en \ncharge des trav aux, des services techniques, du biom\u00e9dical et de la s\u00e9curit\u00e9 , b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nMarina TSELEPIDES ou \u00e0 Monsieur Vincent REGNAULT \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nD\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses, est \u00e9galement donn\u00e9e, dans la limite de ses \nattributions, \u00e0 : \n\u27a2 Monsieur Dominique BRENCI, Ing\u00e9nieur, pour le secteur de la maintenance, de l'exploitation \ntechnique des sites, et des op\u00e9rations de travaux, \n\u27a2 Monsieur Laurent LAFFOND, Ing\u00e9nieur, pour le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 \n\u27a2 Monsieur Didier GARCIA, Ing\u00e9nieur, pour le secteur de l'ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale \n\u27a2 Monsieur C\u00e9dric FONTAINE , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier , pour le secteu r de la maintenance \nbiom\u00e9dicale \n \n\u2756 DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION \n \nMonsieur Vincent REGNAULT , Directeur Adjoint en charge de la Direction commune du syst\u00e8me \nd'information, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 6 pr\u00e9c\u00e9dent. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Vincent REGNAULT , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Marina TSELEPIDES \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \nARTICLE 1 3 - Pour l'ensemble des Directions communes des approvisionnements, de \nl'h\u00f4tellerie, de la logistique, du d\u00e9veloppement durable, des services techniques, du \nbiom\u00e9dical, de la s\u00e9curit\u00e9 et du syst\u00e8me d'information \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses et dans la limite de leurs \nattributions, \u00e0 : \n \n\u27a2 Monsieur BERNARDINI , Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, sur le champ des activit\u00e9s \ntechniques, biom\u00e9dicales et de la s\u00e9curit\u00e9, \n\u27a2 Madame Sylvie CANNIZZO, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Principale, sur le champ des \nactivit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res, logistiques et informatique \n\u27a2 Madame Leslie MARECHAL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Principale, sur le champ des \napprovisionnements transversaux et du magasin g\u00e9n\u00e9ral. \n \nPour les domaines de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Sylvie CANNIZZO : En cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Madame Sylvie CANNIZZO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Leslie MARECHAL \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 19\n8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie CANNIZZO et de Madame Leslie MARECHAL \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BERNARDINI \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \nARTICLE 14 - PHARMACIE \nMonsieur C\u00e9dric MUZIOTTI, Pharmacien responsable du service de Pharmacie et de St\u00e9rilisation, b\u00e9n\u00e9ficie \nd'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res suivantes : \n \n\u2022 les documents relatifs aux march\u00e9s publics dans le domaine de comp\u00e9tence r\u00e9serv\u00e9 par la loi et \nr\u00e9glementation aux pharmaciens hospitaliers \u00e0 l'exception des actes d'engagement \n \n\u2022 les courriers, d\u00e9cisions, notes d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur \n \n\u2022 les documents relatifs \u00e0 la dispensation des m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux \n \n\u2022 les bons de commande \u00e9mis vers les fournisseurs dans le domaine des m\u00e9dicaments et des dispositifs \nm\u00e9dicaux \n \n\u2022 les documents et les actes relatifs au Contrat d'Am\u00e9lioration de la Qualit\u00e9 et de l'Efficience des Soins \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur C\u00e9dric MUZIOTTI , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de \nsigner, pour leur service respectif, dans la limite de leurs attributions \n \n\u2022 Mme Claude UNIA, Praticien hospitalier, \n\u2022 Mme Julie FODIMBI, Assistante Sp\u00e9cialiste. \nARTICLE 15 - POLE GERONTOLOGIE \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie TRAVAILLARD, Directeur des soins en charge du p\u00f4le \nG\u00e9rontologie, pour signer en lieu et place du Directeur : \n\u2022 les courriers \u00e0 l'ensemble des malades, des r\u00e9sidents, des familles et des associations en lien avec le \nCentre de G\u00e9rontologie ; \n\u2022 les actes d'\u00e9tat civil avant transmission aux services municipaux comp\u00e9tents ; \n\u2022 les autorisations de transport de corps. \nARTICLE 16 - RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette \nd\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires : \n\u2022 De respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur, \n\u2022 De rendre compte sans d\u00e9lai des actes et op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante. \nARTICLE 17 - ASTREINTES DE DIRECTION \nDans le cadre des astreintes de direction du CH d'Hy\u00e8res, assur\u00e9es par les personnels de Direction ou \nassimil\u00e9s, suivant le tableau de service nominatif, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque administrateur de garde, \nselon le planning \u00e9tabli par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer tout document (actes collectifs ou \nindividuels, correspondances, etc.\u2026) en vue d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement de l'\u00e9tablissement et \nde r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins. \nPendant les p\u00e9riodes de garde administrative, les personnels concern\u00e9s sont donc autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ntoutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant \n \n\u25aa de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ; \n\u25aa de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ; \n\u25aa de l'admission des patients ; \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 20\n9 \n \n\u25aa du s\u00e9jour des patients ; \n\u25aa de la sortie des patients ; \n\u25aa du d\u00e9c\u00e8s des patients ; \n\u25aa de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n\u25aa des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ; \n\u25aa du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ; \n\u25aa de la gestion des personnels. \nA l'issue des p\u00e9riodes de garde, les administrateurs \u2014 outre la r\u00e9daction d'un rapport de garde \ncirconstanci\u00e9, sont tenus de rendre compte au Directeur de l'H\u00f4pital des d\u00e9cisions prises en son nom\n \n \nA ce titre, sont concern\u00e9s les Directeurs de garde suivants : \n \n\u27a2 Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur ; \n\u27a2 Monsieur K\u00e9vin DOUMAIL, Directeur Adjoint ; \n\u27a2 Madame Sabine FROGER, Directrice des soins ; \n\u27a2 Monsieur Jean-Marc GIANGUALANO, Directeur Adjoint ; \n\u27a2 Monsieur M. Antoine KEMPF, Directeur Adjoint ; \n\u27a2 Monsieur Sylvain BATY, Directeur Adjoint ; \n\u27a2 Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur Adjoint ; \n\u27a2 Madame Isidorine REBOUL, Directrice Adjointe ; \n\u27a2 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, Directeur Adjoint ; \n\u27a2 Madame Sandra ROCHETTE, Directrice Adjointe ; \n\u27a2 Madame Karine RONAT, Directrice des soins ; \n\u27a2 Mme St\u00e9phanie TRAVAILLARD, Directrice des soins ; \n\u27a2 Madame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe. \nARTICLE 18 - GESTION DES PERSONNELS EN CAS DE GREVE \nDans le cadre du bon fonctionnement et de la continuit\u00e9 du service public hospitalier, l'ensemble des cadres \nadministratifs et param\u00e9dicaux assurant la gestion des plannings des personnels non m\u00e9dicaux, b\u00e9n\u00e9ficie \nd'une d\u00e9l\u00e9gation de signature aux fins d'assignation en cas de mouvement de gr\u00e8ve. \nARTICLE 19 - EFFET ET PUBLICITE \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au 05 janvier 2026. \nElle fera l'objet d'une publicit\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var et d'un affichage \ndans chaque p\u00f4le administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res ainsi qu'une \npublication sur le site Intranet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \nFait \u00e0 Hy\u00e8res, le 19 janvier 2026 \n \n \n Le Directeur du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \n \n Sign\u00e9 \n \n Yann LE BRAS \nCentre hospitalier Hy\u00e8res - 83-2026-01-19-00007 - DECISION 2026-01 DELEGATION DE SIGNATURE CHH 21\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse\nToulon La Seyne\n83-2026-01-19-00006\nDECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS\nCHITS JANVIER 2026\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00006 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS\nCHITS JANVIER 2026 22\n=\nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALTOULON - LA SEYNE SUR MER\n1 \n \n \n \n \n \nDECISION N\u00b02026-01 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDU POLE RESSOURCES SUPPORTS \nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVU la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi \nque la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction \nPublique Hospitali\u00e8re ; \n \nVU le code des March\u00e9s Publics ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels \nde direction des \u00e9tablissements ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s aupr\u00e8s des \ncomptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre \n2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2021 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Yann LE BRAS en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La \nSeyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2021 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion maintenant \nMonsieur Yann LE BRAS en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La \nSeyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2025 ; \n \nVU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La Seyne \nsur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res du 22 avril 2025 ; \n \n \nD E C I D E \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier \nIntercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer (CHITS). \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00006 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS\nCHITS JANVIER 2026 23\n2 \n \n \nElle abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision en date du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nP\u00f4le Ressources Supports. \n \nARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES \nIl est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents suivants : \n\u27a2 Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec : \n\u2713 les autorit\u00e9s sanitaires (Minist\u00e8res, A.R.S., Agences\u2026), \n\u2713 le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \n\u2713 le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et ses membres, \n\u2713 les membres du corps pr\u00e9fectoral, \n\u2713 les chefs de services d\u00e9partementaux, \n\u2713 les autorit\u00e9s politiques (en particulier : Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional, Pr\u00e9sident du Conseil \nD\u00e9partemental, les maires de l'agglom\u00e9ration toulonnaise et des communaut\u00e9s \nd'agglom\u00e9ration et de communes\u2026), \n\u2713 les Directeurs d'\u00e9tablissements hospitaliers, les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux de Centres Hospitaliers \nUniversitaires ainsi que les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux et Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Assistances \nPubliques, \n\u2713 les notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \n\u2713 les notes de service \u00e0 port\u00e9e ex\u00e9cutoire, \n\u2713 les d\u00e9cisions relatives aux cadres de direction et au corps m\u00e9dical \n(\u00e0 l'exception des internes et r\u00e9sidents), \nles actes essentiels concernant les emprunts contract\u00e9s par l'\u00e9tablissement \n\u2713 les actes essentiels concernant les dossiers contentieux, \n\u2713 les actes essentiels concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement, \n\u2713 les courriers ou documents qu'il appara\u00eet utile aux responsables de p\u00f4les ou aux directeurs \nadjoints de faire signer par le Directeur, \n\u2713 les d\u00e9cisions relatives aux logements de fonction. \n \n \nARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE \u2013 ABSENCE DU DIRECTEUR \nEn cas d'absence du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente et donn\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth COULOMB, \nAdjointe au Directeur, \u00e0 effet de signer tous actes et documents administratifs vis\u00e9s \u00e0 l'article 2. \n \n \nARTICLE 4 - D\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e aux Directions fonctionnelles \nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, les Directeurs -adjoints dont les noms \nsuivent, b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom du Directeur, dans la limite de leurs \nattributions : \n\u2713 toutes d\u00e9cisions et correspondances propres \u00e0 l'organisation et au fonctionnement interne de \nleur p\u00f4le ou de leur direction, \n\u2713 les engagements de d\u00e9penses dans la limite de leurs attributions, \n\u2713 la certification du service fait, \n\u2713 la signature des march\u00e9s publics \n\u2713 les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une r\u00e9mun\u00e9ration, \n\u2713 les notes de service au sein de leur Direction fonctionnelle, \n\u2713 les documents relatifs aux proc\u00e9dures de soins psychiatriques sans consentement \nconform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relative aux droits et \u00e0 la \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00006 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS\nCHITS JANVIER 2026 24\n3 \n \nprotection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en \ncharge. \n \nARTICLE 5- POLE RESSOURCES SUPPORTS \nDans le cadre du fonctionnement du p\u00f4le susvis\u00e9, Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL coordinateur du \nP\u00f4le Ressources Supports, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4 pr\u00e9c\u00e9dent pour l'ensemble du p\u00f4le ressources supports. \n \n\u2756 DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS, DE L'HOTELLERIE, DE LA LOGISTIQUE ET \nDU DEVELOPPEMENT DURABLE \n \nMadame Marina TSELEPIDES, Directrice Adjointe en charge de l'h\u00f4tellerie, des approvisionnements, \nde l'h\u00f4tellerie, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \ncorrespondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4 pr\u00e9c\u00e9dent. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marina TSELEPIDES , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Vincent REGNAULT, Directeur Adjoint en charge de la direction du syst\u00e8me d'information, \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nD\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses, est \u00e9galement donn\u00e9e, dans la limite \nde ses attributions, \u00e0 : \n\u27a2 Monsieur Jonathan LODEVIC, Technicien hospitalier, pour le secteur de l'h\u00f4tellerie ; \n\u27a2 Monsieur Baptiste ROFFINELLA , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour le secteur de la \nlogistique ; \n\u27a2 Madame Justine BRISSY, Technicien hospitalier, pour le secteur de la chambre fun\u00e9raire. \n \n\u2756 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU BIOMEDICAL ET DE LA SECURITE \nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, coordinateur g\u00e9n\u00e9ral du p\u00f4le ressources support et Directeur Adjoint \nen charge des travaux, des services techniques , du biom\u00e9dical et de la s\u00e9curit\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficie d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4 pr\u00e9c\u00e9dent. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Marina TSELEPIDES ou \u00e0 Monsieur Vincent REGNAULT, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \nD\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses, est \u00e9galement donn\u00e9e, dans la limite de \nleurs attributions, \u00e0 : \n\u27a2 Monsieur D idier GARCIA , Ing\u00e9nieur , pour le secteur de la maintenance, de l'exploitation \ntechnique des sites, et des op\u00e9rations de travaux et pour le secteur de l'ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale, \n\u27a2 Monsieur Philippe FEVRIER , Ing\u00e9nieur , pour le secteur des op\u00e9rations de travaux et des \nmissions relatives aux groupements de coop\u00e9ration sanitaire qui lui sont confi\u00e9es, \n\u27a2 Monsieur Alain FALANGA , Ing\u00e9nieur, pour le secteur de la maintenance, de l'exploitation \ntechnique des sites, et des op\u00e9rations de travaux qui lui sont confi\u00e9es, \n\u27a2 Monsieur Laurent LAFFOND, Ing\u00e9nieur, pour le secteur de la s\u00e9curit\u00e9, \n\u27a2 Monsieur C\u00e9dric FONTAINE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier pour le secteur de la maintenance \nbiom\u00e9dicale. \n \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00006 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS\nCHITS JANVIER 2026 25\n4 \n \n\u2756 DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION \n \nMonsieur Vincent REGNAULT, Directeur Adjoint en charge de la direction du syst\u00e8me d'information, \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 \nl'article 4 pr\u00e9c\u00e9dent. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Vincent REGNAULT , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Marina TSELEPIDES, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n \nARTICLE 6 \u2013 DIRECTION DES ACHATS DE TERRITOIRE \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, Directeur adjoint en charge des \nachats de territoire, \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le pouvoir adjudicateur aux fins de pr\u00e9sider les commissions \nou jurys pr\u00e9vus par le code des March\u00e9s Publics durant les phases pr\u00e9paratoires, de passation et \nd'ex\u00e9cution. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois REBOUL, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame C\u00e9line BARRAUD, Ing\u00e9nieur, Adjointe au Directeur des Achats , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, except\u00e9e la signature des actes d'engagement relatifs aux march\u00e9s de la DAT 83. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois REBOUL et de Madame C\u00e9line \nBARRAUD, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline CLAY, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, except\u00e9e la signature des actes d'engagement relatifs aux march\u00e9s de la DAT 83. \n \n \nARTICLE 7 - Pour l'ensemble des Directions communes des approvisionnements, de \nl'h\u00f4tellerie, de la logistique, du d\u00e9veloppement durable, des services techniques, du \nbiom\u00e9dical, de la s\u00e9curit\u00e9 et du syst\u00e8me d'information \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses et dans la limite de leurs \nattributions, \u00e0 : \n\u27a2 Monsieur BERNARDINI , Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, sur le champ des activit\u00e9s \ntechniques, biom\u00e9dicales et de la s\u00e9curit\u00e9, \n\u27a2 Madame Sylvie CANNIZZO, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Principale, sur le champ des \nactivit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res, logistiques et informatique \n\u27a2 Madame Leslie MARECHAL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Principale, sur le champ \ndes approvisionnements transversaux et du magasin g\u00e9n\u00e9ral. \n \nPour les domaines de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Sylvie CANNIZZO : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie CANNIZZO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nLeslie MARECHAL \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie CANNIZZO et de Madame Leslie MARECHAL \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BERNARDINI \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nPour les domaines de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Leslie MARECHAL : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Leslie MARECHAL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nSylvie CANNIZZO \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Leslie MARECHAL et de Madame Sylvie CANNIZZO \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BERNARDINI \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \nPour les domaines de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Leslie MARECHAL : \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00006 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS\nCHITS JANVIER 2026 26\n5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane BERNA RDINI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Sylvie CANNIZZO. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane BERNARDINI et de M adame CANNIZZO \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e et \u00e0 Madame Leslie MARECHAL \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des attach\u00e9s sus mentionn\u00e9s, D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e, \n\u00e0 l'exception de la classe 2 en termes de d\u00e9penses et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 : \n \n\u27a2 Madame M\u00e9lanie PUERTAS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des commandes de \nla section d'exploitation des approvisionnements, \n\u27a2 Madame Christelle CERVANTES, Adjointe administrative, sur le champ des commandes de la \nsection d'exploitation des activit\u00e9s techniques, biom\u00e9dicales et de la s\u00e9curit\u00e9, \n\u27a2 Monsieur Anthony HEITZ, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, sur le champ des commandes de la \nsection d'exploitation des activit\u00e9s d'approvisionnement, \n\u27a2 Madame Gayane SIMONIAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sur le champ des commandes de \nla section d'exploitation h\u00f4teli\u00e8re, logistique et informatique. \n \nARTICLE 8 \u2013 RESPONSABILITE DU DELEGATAIRE \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette \nd\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires : \n \n\u27a2 De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur, \n\u27a2 De rendre compte sans d\u00e9lai des actes et op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante \n \nARTICLE 9 - Effet et publicit\u00e9 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au 05 janvier 2026. \nElle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var et d'un \naffichage dans chaque p\u00f4le administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier Intercommunal de \nToulon-La Seyne sur Mer ainsi qu'une publication sur le site internet-intranet de l'\u00e9tablissement. \n \nFait \u00e0 Toulon, le 19 janvier 2026 \n \n Le Directeur du Centre Hospitalier \n Intercommunal de Toulon \u2013La Seyne- \n sur-Mer \n \nSign\u00e9 \n \n Yann LE BRAS \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00006 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE PRS\nCHITS JANVIER 2026 27\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse\nToulon La Seyne\n83-2026-01-19-00008\nDELEGATION SIGNATURE POLE DG N\u00b02026-01\nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG\nN\u00b02026-01 28\nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALTOULON + LA SEYNE-SUR-MER\n1 \n \n \n \n \n \nDECISION DAJ/DG/2026-01 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nPOLE DIRECTION GENERALE \nLe Directeur du Centre Hospitalier Toulon - La Seyne-sur-Mer ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que \nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique \nHospitali\u00e8re ; \n \nVU le code des March\u00e9s Publics ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels \nde direction des \u00e9tablissements ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s aupr\u00e8s des \ncomptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre \n2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2021 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Yann LE BRAS en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La \nSeyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2021 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion maintenant \nMonsieur Yann LE BRAS en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La \nSeyne sur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res \u00e0 compter du 15 septembre 2025 ; \n \nVU l'organigramme de direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon \u2013 La Seyne \nsur Mer et du Centre Hospitalier de Hy\u00e8res du 1er octobre 2025. \n \n \nD E C I D E \n \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG\nN\u00b02026-01 29\n2 \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier \nIntercommunal de Toulon \u2013 la Seyne sur Mer (CHITS). \n \nElle abroge la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision en date du 03 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \np\u00f4le Direction G\u00e9n\u00e9rale. \n \nARTICLE 2 - MATIERES RESERVEES \nIl est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Monsieur Yann LE BRAS, Directeur, la signature des documents suivants : \n\u27a2 Les correspondances et actes engageant le CHITS dans ses relations avec : \n\u2713 les autorit\u00e9s sanitaires (Minist\u00e8res, A.R.S., Agences\u2026), \n\u2713 le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \n\u2713 le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et ses membres, \n\u2713 les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives, \n\u2713 les membres du corps pr\u00e9fectoral, \n\u2713 les chefs de services d\u00e9partementaux, \n\u2713 les autorit\u00e9s politiques (en particulier : Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional, Pr\u00e9sident du Conseil \nD\u00e9partemental, les maires de l'agglom\u00e9ration toulonnaise et des communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration \net de communes\u2026), \n\u2713 les Directeurs d'\u00e9tablissements hospitaliers, les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux de Centres Hospitaliers \nUniversitaires ainsi que les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux et Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Assistances \nPubliques, \n\u2713 les notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \n\u2713 les notes de service \u00e0 port\u00e9e ex\u00e9cutoire, \n\u2713 les d\u00e9cisions relatives aux cadres de direction et au corps m\u00e9dical \n(\u00e0 l'exception des internes et r\u00e9sidents), \n\u2713 les actes essentiels concernant les emprunts contract\u00e9s par l'\u00e9tablissement, \n\u2713 les actes essentiels concernant les dossiers contentieux, \n\u2713 les actes essentiels concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement, \n\u2713 les courriers ou documents qu'il appara\u00eet utile aux responsables de p\u00f4les ou aux directeurs \nadjoints de faire signer par le Directeur, \n\u2713 les d\u00e9cisions relatives aux logements de fonction. \n \nARTICLE 3 - DELEGATION PERMANENTE - ABSENCE DU DIRECTEUR \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nElisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, \u00e0 l'effet de signer tous les actes et documents administratifs \nvis\u00e9s \u00e0 l'Article 2. \n \nARTICLE 4 \u2013 DELEGATION PERMANENTE \u2013 DOCUMENTS COMPTABLES \nEn cas d'absence ou d'emp\u00ea chement du Directeur , d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \nK\u00e9vin DOUMAIL , Directeur Adjoint des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion et \u00e0 Madame \nElisabeth COULOMB , Adjointe au Directeur , \u00e0 l'effet de signer, pour et au nom du Directeur , les \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG\nN\u00b02026-01 30\n3 \n \nengagements de d\u00e9penses, les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres et les pi\u00e8ces comptables \njustificatives ainsi que les emprunts dans la limite de leurs attributions. \n \nARTICLE 5 - DELEGATION ACCORDEE AUX DIRECTIONS FONCTIONNELLES \nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, les Directeurs -adjoints, dont les noms \nsuivent, b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom du Directeur , dans la limite de leurs \nattributions : \n\u2713 Toutes d\u00e9cisions et correspondances propres \u00e0 l'organisation et au fonctionnement interne de \nleur p\u00f4le ou de leur direction fonctionnelle, \n\u2713 les engagements de d\u00e9penses dans la limite de leurs attributions, \n\u2713 la certification du service fait, \n\u2713 la signature des march\u00e9s publics \n\u2713 les conventions de stage n'ayant pas pour contrepartie une r\u00e9mun\u00e9ration \n\u2713 les notes de services au sein de leurs directions fonctionnelles, \n\u2713 les documents relatifs aux proc\u00e9dures de soins psychiatriques sans consentement \nconform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires relative aux droits et \u00e0 la \nprotection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise \nen charge. \n \nSont concern\u00e9s les Directeurs suivants \n \n\u2022 Madame Elisabeth COULOMB, Adjointe au Directeur, pour l'ensemble des affaires g\u00e9n\u00e9rales et \ndes politiques territoriales de la Direction Commune, \n\u2022 Monsieur Laurent COIGNARD, pour la fonction Data Protection Officer \u2013 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection \ndes Donn\u00e9es de la Direction Commune, \n\u2022 Monsieur K\u00e9vin DOUMAIL , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires \nfinanci\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion de la Direction Commune, \n\u2022 Madame Sabine FROGER, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Soins du \nCHITS, \n\u2022 Monsieur Jean -Marc GIANGUALANO , pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction \nqualit\u00e9, gestion des risques et de l'exp\u00e9rience patients de la Direction Commune, \n\u2022 Antoine KEMPF, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des ressources humaines \nde la Direction commune, \n\u2022 Jacques LEDOUX, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Affaires M\u00e9dicales et \nde la Recherche Clinique de la Direction commune, \n\u2022 Monsieur Vincent REGNAULT, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction du syst\u00e8me \nd'information de la Direction Commune et du syst\u00e8me convergent du GHT 83, \n\u2022 Madame Isidorine REBOUL, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des Parcours \net Coop\u00e9rations m\u00e9dico-sociales de la Direction Commune, \n\u2022 Monsieur Jean -Fran\u00e7ois REBOUL pour l'ensemble des affaires relevant de la coordination \ng\u00e9n\u00e9rale du p\u00f4le ressources support, pour les affaires relevant de la Direction des travaux, des \nservices techniques, du biom\u00e9dical et de la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que la Direction des achats de \nterritoire, \n\u2022 Madame Sandra ROCHETTE, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des affaires \njuridiques, du patrimoine et des relations avec les usagers de la Direction Commune, \n\u2022 Madame Karine RONAT, pour la Coordination g\u00e9n\u00e9rale du P\u00f4le Soins \n\u2022 Madame St\u00e9phanie TRAVAILLARD, pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des \nSoins du CHH. \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG\nN\u00b02026-01 31\n4 \n \n\u2022 Madame Marina TSELEPIDES pour l'ensemble des affaires relevant de la Direction des \napprovisionnements, de l'h\u00f4tellerie, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable du CHITS de \nla Direction Commune, \n \nARTICLE 6 \u2013 AFFAIRES JURIDIQUES, PATRIMOINE ET RELATIONS AVEC LES USAGERS \nMme Sandra ROCHETTE, Directrice Adjointe, est en charge des affaires relevant des affaires juridiques, \ndu patrimoine et des relations avec les usagers. \n \nElle b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 \nl'article 5 pr\u00e9c\u00e9dent, dans la limite de ses attributions ; \n \nA ce titre, il lui est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation permanente l'effet de signer les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \n5 et compl\u00e9t\u00e9s par : \n \n\u2713 Les actes concernant les dossiers pr\u00e9-contentieux et contentieux, \n\u2713 Les actes concernant les r\u00e9quisitions \u00e0 personne et la saisine des dossiers m\u00e9dicaux ; \n\u2713 Les correspondances et actes relatifs \u00e0 la gestion de la commission des usagers du CHITS, \n\u2713 Les actes adress\u00e9s aux assureurs portant sur la responsabilit\u00e9 administrative, civile et p\u00e9nale \ndu CHITS, \n\u2713 Les correspondances et actes relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine de l'\u00e9tablissement \u00e0 \nl'exception des actes de cession et d'acquisition, \n\u2713 La repr\u00e9sentation de M. le Directeur devant les juridictions, \n\u2713 La repr\u00e9sentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par le Juge des Libert\u00e9s et de \nla D\u00e9tention pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Toulon et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence dans \nle cadre des proc\u00e9dures de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \n\u2713 Les accords-cadres et conventions de coop\u00e9ration, \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandra ROCHETTE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Julie \nTOUADI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re : \n \n\u2713 A la gestion du temps de travail des agents de cat\u00e9gorie B et C affect\u00e9s au p\u00f4le de Direction \nG\u00e9n\u00e9rale \n\u2713 Les correspondances relatives aux accords-cadres et conventions de coop\u00e9ration ; \n\u2713 Aux fins de repr\u00e9sentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par le Juge des Libert\u00e9s \net de la D\u00e9tention pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Toulon et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence \nainsi que pour signer tous les documents relatifs aux proc\u00e9dures de soins psychiatriques sans \nconsentement conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et \n\u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur \nprise en charge, \n\u2713 Les actes concernant les r\u00e9quisitions \u00e0 personne et la saisine des dossiers m\u00e9dicaux, \n\u2713 Les correspondances relatives \u00e0 la Commission des usagers du CHITS \n\u2713 Les correspondances et actes relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine de l'\u00e9tablissement \u00e0 \nl'exception des actes de cession et d'acquisition, \n \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG\nN\u00b02026-01 32\n5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandra ROCHETTE , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \nEstelle GARDET et \u00e0 Mme Sabrina HADDAD, Adjointes des Cadres Hospitaliers : \n \n\u2713 Aux fins de repr\u00e9sentation de M. le Directeur lors des audiences tenues par le Juge des Libert\u00e9s \net de la D\u00e9tention pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Toulon et de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence \nainsi que pour signer tous les documents relatifs aux proc\u00e9dures de soins psychiatriques sans \nconsentement conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et \n\u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux mo dalit\u00e9s de leur \nprise en charge ; \n\u2713 Les actes concernant les r\u00e9quisitions \u00e0 personne et la saisine des dossiers m\u00e9dicaux ; \n\u2713 Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte ; \n\u2713 Pour les correspondances adress\u00e9es aux assureurs portant sur la responsabilit\u00e9 administrative, \ncivile et p\u00e9nale du CHITS. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Estelle GARDET et de Mme Sabrina HADDAD, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e Mme Paloma MAUVIEUX, Adjointe des Cadres Hospitaliers et \u00e0 Mme Sandra \nANSADO, Assistante m\u00e9dico-administrative, aux fins de repr\u00e9sentation de M. le Directeur lors des \naudiences tenues par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention au Tribunal Judiciaire de Toulon ainsi que \npour signer tous les documents relatifs aux proc\u00e9dures de soins psychiatriques sans consentement \nconform\u00e9ment aux dispositions relatives aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge ; \n \nARTICLE 7 \u2013 DIRECTION DES PARCOURS ET COOPERATIONS MEDICO-SOCIALES \n \nMme Isidorine REBOUL, Directrice Adjointe charg\u00e9e des parcours et coop\u00e9rations m\u00e9dico -sociales, \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature correspondant dans son objet aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 \nl'article 5 pr\u00e9c\u00e9dent. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isidorine REBOUL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ana\u00efs \nTHEUIL, faisant fonction de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 et M. Laurent BUSCEMI, cadre de sant\u00e9 pour \nsigner : \n \n\u2713 Les contrats de s\u00e9jour en Etablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \net en Unit\u00e9 de Soins Longue Dur\u00e9e. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ana\u00efs THEUIL et de M. Laurent BUSCEMI, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Mme Martine COP, cadre de sant\u00e9, et \u00e0 Mme St\u00e9phanie MONIER, cadre de sant\u00e9 pour \nsigner : \n \n\u2713 Les contrats de s\u00e9jour en Etablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \net en Unit\u00e9 de Soins Longue Dur\u00e9e. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isidorine REBOUL , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \nCamille OHANESSIAN, Infirmi\u00e8re Dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat de Coordination pour signer : \n \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG\nN\u00b02026-01 33\n6 \n \n\u2713 Les contrats de Prise En Charge des b\u00e9n\u00e9ficiaires du Centre de Ressources Territorial pour les \npersonnes \u00e2g\u00e9es \n \nARTICLE 8 \u2013 RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des actes qu'ils effectuent dans le cadre de cette \nd\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires : \n\u27a2 De respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur, \n\u27a2 De rendre compte sans d\u00e9lai des actes et op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante. \n \nARTICLE 9 \u2013 ASTREINTES DE DIRECTION \nDans le cadre des astreintes de direction du CHITS assur\u00e9es par les personnels de direction suivant le \ntableau de service nominatif, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque administrateur de garde, selon le \nplanning \u00e9tabli par le p\u00f4le direction g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer tou t document (actes collectifs ou \nindividuels, correspondances, etc\u2026 ) en vue d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement de \nl'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins. \n \nARTICLE 10 \u2013 CONGES ET REMPLACEMENTS \nEn cas de remplacement pour cong\u00e9s, le directeur adjoint en charge de l'int\u00e9rim \u2013 et d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet \neffet sur le tableau de cong\u00e9s vis\u00e9 par le directeur \u2013 b\u00e9n\u00e9ficie de la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature que \nle directeur Chef d'\u00e9tablissement. \n \nARTICLE 11 \u2013 GESTION DES PERSONNELS EN CAS DE GREVE \nDans le cadre du bon fonctionnement et de la continuit\u00e9 du service public hospitalier, l'ensemble des \ncadres administratifs et param\u00e9dicaux assurant la gestion des plannings des personnels non -m\u00e9dicaux \nb\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature aux fins d'assignation en cas de mouvement de gr\u00e8ve. \n \nARTICLE 12 - EFFET ET PUBLICITE \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au 05 janvier 2026. \nElle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var et d'un \naffichage dans chaque p\u00f4le administratif et dans chaque site du Centre Hospitalier Intercommunal de \nToulon-La Seyne sur Mer. \n \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG\nN\u00b02026-01 34\n7 \n \nFait \u00e0 Toulon, le 19 janvier 2026 \n \n \n \n \n \n \n Sign\u00e9 \n \n Yann LE BRAS \nLe Directeur du Centre Hospitalier \nIntercommunal Toulon-La Seyne sur \nMer \nCentre Hospitalier Intercommunal Sainte Musse Toulon La Seyne - 83-2026-01-19-00008 - DELEGATION SIGNATURE POLE DG\nN\u00b02026-01 35\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-01-16-00004\nARR\u00caTE n\u00b0 DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026\nrelatif aux tarifs des courses de taxis, dans le\nd\u00e9partement du Var, pour l'ann\u00e9e 2026.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-16-00004 - ARR\u00caTE n\u00b0 DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans\nle d\u00e9partement du Var, pour l'ann\u00e9e 2026. 36\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caTE n\u00b0 DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026\nrelatif aux tarifs des courses de taxis, dans le d\u00e9partement du Var, \npour l'ann\u00e9e 2026.\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu l'article L. 410-2 du Code de commerce ;\nVu l'article L. 112-1 du Code de la consommation ; \nVu l'article L. 3121-1 et suivants et R. 3120-2 et suivants du Code des transports ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 73-225 du 2 mars 1973 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 95-935 relatif \u00e0 l'exploitation \ndes taxis et des voitures de remise ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 78-363 du 13 mars 1978 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la cat\u00e9gorie d'instruments de \nmesure taxim\u00e8tres ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le des instruments de \nmesure ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-689 du 30 avril 2002 modifi\u00e9 fixant ses conditions d'application ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur \nSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 83-50/A du 3 octobre 1983 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix de \ntous les services ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information du consommateur \nsur les prix ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux taxim\u00e8tres en service ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de \ntarifs pour taxis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information du consommateur \nsur les tarifs des courses de taxi ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2016 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s d'application du titre II du \nd\u00e9cret n\u00b02001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;\n1/6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-16-00004 - ARR\u00caTE n\u00b0 DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans\nle d\u00e9partement du Var, pour l'ann\u00e9e 2026. 37\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 modifi\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2025 relatif au justificatif de la r\u00e9servation pr\u00e9alable applicable aux \ntaxis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2025/47 du 28 f\u00e9vrier 2025 relatif aux tarifs des courses \nde taxis dans le d\u00e9partement du Var, pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'avis de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Champ d'application.\nSont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les taxis, tels qu'ils sont d\u00e9finis par les articles \nL. 3121-1 \u00e0 L. 3121-12 du code des transports.\nLes taxis sont obligatoirement pourvus des signes distinctifs pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 3121-1 du code \ndes transports.\nArticle 2 : Tarifs et r\u00e9glage des taxim\u00e8tres.\n\u00c0 compter de la date d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tarif maximum, TVA comprise, des \ntransports par taxis \u00e9quip\u00e9s d'un compteur horokilom\u00e9trique, est fix\u00e9 ainsi qu'il suit dans le \nd\u00e9partement du Var :\na) Montant de la chute :\nLe montant de la chute est de 0,10 \u20ac.\nb) Prise en charge : \nLa prise en charge s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,88 \u20ac quel que soit le tarif kilom\u00e9trique appliqu\u00e9. \nCette prise en charge couvre une distance correspondant \u00e0 la premi\u00e8re chute.\nLes conditions d'application de la prise en charge devront \u00eatre indiqu\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le par \nvoie d'affichettes appos\u00e9es dans les v\u00e9hicules selon la formule suivante : \" quel que soit le \nmontant inscrit au compteur, la somme minimale, susceptible d'\u00eatre per\u00e7ue, suppl\u00e9ment \ninclus, ne peut d\u00e9passer 8 \u20ac\". \nc) Prix du kilom\u00e8tre :\nTarif A : course de jour avec retour en charge \u00e0 la station, de 7h \u00e0 19h.\nTarif B : course de nuit avec retour en charge \u00e0 la station, de 19h \u00e0 7h les jours de semaine, \net toute la journ\u00e9e les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s. \nTarif C : course de jour avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station, de 7h \u00e0 19h.\nTarif D : course de nuit avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station, de 19h \u00e0 7h les jours de semaine, et \ntoute la journ\u00e9e les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\n2/6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-16-00004 - ARR\u00caTE n\u00b0 DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans\nle d\u00e9partement du Var, pour l'ann\u00e9e 2026. 38\n\u00c9l\u00e9ments tarifaires Valeur en euros\nA 1,20 \u20ac\nB 1,53 \u20ac\nC 2,40 \u20ac\nD 3,06 \u20ac\nd) Heure d'attente ou de marche lente : \n- 29,77 \u20ac \nSeuls sont autoris\u00e9s les compteurs \u00e0 quatre tarifs rang\u00e9s dans l'ordre croissant.\nArticle 3 : Conditions d'application des tarifs kilom\u00e9triques.\nLe taxim\u00e8tre doit \u00eatre mis en position de fonctionnement d\u00e8s le d\u00e9but de chaque course et \nmis en DU \u00e0 la fin de la course, v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat et en appliquant les tarifs r\u00e9glementaires.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information du \nconsommateur sur les prix, le prix d'un transport en taxi command\u00e9 \u00e0 distance doit \u00eatre \nindiqu\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9cise au consommateur, par tout moyen faisant preuve, avant la \nconclusion du contrat. Constitue une technique de communication \u00e0 distance, au sens de cet \narr\u00eat\u00e9, toute technique permettant au consommateur, hors des lieux habituels de r\u00e9ception \nde la client\u00e8le, de commander ou de demander la r\u00e9alisation d'une prestation de service.\nLe consommateur doit \u00eatre en mesure de conna\u00eetre, sans difficult\u00e9 et avant la prestation, soit \nle prix total, soit les principaux param\u00e8tres susceptibles de composer ou de d\u00e9terminer le prix \nfinal (prise en charge, tarifs applicables, attentes, suppl\u00e9ments \u2026). \nDans le cas d'une r\u00e9servation pr\u00e9alable, le tarif le plus favorable pourra \u00eatre admis en utilisant \nle tarif \u00ab A \u00bb le jour et le tarif \u00ab B \u00bb la nuit, \u00e0 partir de la station la plus proche du lieu de prise \nen charge. \nLa facturation de la course d'approche peut faire l'objet d'une remise totale ou partielle. Dans \nce cas de figure, le taxim\u00e8tre devra \u00eatre remis \u00e0 z\u00e9ro lors de la prise en charge effective du \nclient.\nLe conducteur de taxi doit signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la \ncourse.\nLe dispositif r\u00e9p\u00e9titeur lumineux ext\u00e9rieur de tarif ne s'allume en vert que lorsque le taxi est \nlibre sur sa commune de rattachement et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou r\u00e9serv\u00e9.\nL'indication des lettres annon\u00e7ant les diff\u00e9rents tarifs doit \u00eatre \u00e9clair\u00e9e de mani\u00e8re \nautomatique, nettement visible de jour comme de nuit, quelles que soient les conditions \nd'ambiance lumineuse et permettre une lecture ais\u00e9e de ces indications.\nArticle 4 : Tarif de nuit.\nLe tarif de nuit s'applique de 19 heures \u00e0 7 heures.\nArticle 5 : Tarifications suppl\u00e9mentaires.\nLes suppl\u00e9ments, TVA comprise, pourront \u00eatre per\u00e7us en plus du prix affich\u00e9 au compteur \ndans les cas ci-apr\u00e8s :\n3/6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-16-00004 - ARR\u00caTE n\u00b0 DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans\nle d\u00e9partement du Var, pour l'ann\u00e9e 2026. 39\na) Transport de bagages encombrants :\n- Bagages ne pouvant \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre ou l'habitacle du v\u00e9hicule \net n\u00e9cessitant l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur.\nou \n- Valises ou bagages de taille \u00e9quivalente, au-del\u00e0 de trois, par passager : 2 \u20ac par \nbagage.\nb) Transport de passagers :\n- 4,00 \u20ac par passager \u00e0 partir de cinq.\nArticle 6 : Montant des droits de p\u00e9age sur autoroute.\nLe montant des droits de p\u00e9age acquitt\u00e9s en charge sur autoroute pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 au \nclient sans majoration par l'exploitant du taxi.\nArticle 7 : V\u00e9rification des compteurs horokilom\u00e9triques.\nLes taxim\u00e8tres sont soumis \u00e0 la v\u00e9rification primitive, \u00e0 la v\u00e9rification p\u00e9riodique annuelle et \u00e0 \nla surveillance selon les dispositions en vigueur. \nArticle 8 : Modifications des taxim\u00e8tres.\nLa lettre majuscule L de couleur VERTE et d'une hauteur minimale de 10 mm, sera appos\u00e9e sur \nle cadran.\nArticle 9 : Affichage dans le v\u00e9hicule.\nLes exploitants de taxis apposeront obligatoirement \u00e0 l'int\u00e9rieur du v\u00e9hicule et \u00e0 proximit\u00e9 \ndes si\u00e8ges arri\u00e8res, une affiche de 15 cm x 20 cm au minimum, visible du client, indiquant en \ncaract\u00e8res tr\u00e8s lisibles, les mentions suivantes :\n\uf0b7 Les taux horaires et kilom\u00e9triques en vigueur et leurs conditions d'application ;\n\uf0b7 Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppl\u00e9ments ;\n\uf0b7 Les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative ;\n\uf0b7 L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne \nson nom ainsi que le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course ;\n\uf0b7 L'information selon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler la course par carte bancaire \nquel que soit le montant \u00e0 payer ;\n\uf0b7 L'adresse d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, apr\u00e8s consultation des organisations \nprofessionnelles de taxis et des associations de consommateurs, \u00e0 laquelle peut \u00eatre \nadress\u00e9e une r\u00e9clamation.\nPr\u00e9fecture du Var \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nCS 31209 \u2013 83070 TOULON Cedex\nArticle 10 : D\u00e9livrance de notes.\nLa d\u00e9livrance d'une note est obligatoire quand la prestation de service est d'un montant \nsup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 \u20ac (TVA comprise). En dessous de cette somme, la d\u00e9livrance de la note \nest facultative sauf si le client la demande express\u00e9ment.\nLes conditions selon lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent \n\u00eatre rappel\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le par un affichage lisible au lieu o\u00f9 s'ex\u00e9cute le paiement du prix. \nLa note est \u00e9tablie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client lorsqu'elle est \nobligatoire ou \u00e0 sa demande lorsqu'elle est facultative. Le double est conserv\u00e9 par le \nprestataire pendant deux ans et class\u00e9 par ordre de date de r\u00e9daction.\nLa r\u00e9daction des notes r\u00e9pond aux exigences suivantes.\n4/6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-16-00004 - ARR\u00caTE n\u00b0 DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans\nle d\u00e9partement du Var, pour l'ann\u00e9e 2026. 40\na) Doivent \u00eatre imprim\u00e9s sur la note :\n\uf0b7 La date de r\u00e9daction de la note ;\n\uf0b7 Les heures de d\u00e9but et de fin de course ;\n\uf0b7 Le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de sa soci\u00e9t\u00e9 ;\n\uf0b7 Le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule de taxi ; \n\uf0b7 Le montant de la course minimum ; \n\uf0b7 Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments ;\n\uf0b7 L'adresse postale \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation.\n Pr\u00e9fecture du Var \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\n CS 31209 - 83070 TOULON Cedex\n\uf0b7\nb) Sont soit imprim\u00e9s soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :\n\uf0b7 La somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises qui inclut les suppl\u00e9ments ;\n\uf0b7 Le d\u00e9tail de chacune des majorations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2015-\n1252 du 7 octobre 2015. Ce d\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab suppl\u00e9ment(s) \u00bb.\nc) A la demande du client, sont soit imprim\u00e9s soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :\n\uf0b7 Le nom du client ; \n\uf0b7 Le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.\nArticle 11 : Justification de la r\u00e9servation pr\u00e9alable.\nLorsqu'un v\u00e9hicule est stationn\u00e9 en attente de client\u00e8le en dehors de sa commune de \nrattachement, la justification de la r\u00e9servation pr\u00e9alable des taxis est apport\u00e9e par la \nproduction d'un support papier ou \u00e9lectronique comportant obligatoirement l es \ninformations mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s : \n\uf0b7 1\u00b0 Num\u00e9ro de l'autorisation de stationnement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 3121-1 du \ncode des transports ;\n\uf0b7 2\u00b0 Nom ou d\u00e9nomination sociale et coordonn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 exer\u00e7ant \nl'activit\u00e9 d'exploitant de taxis ;\n\uf0b7 3\u00b0 Num\u00e9ro unique d'identification dudit exploitant d\u00e9livr\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article D. 123-235 du code de commerce ;\n\uf0b7 4\u00b0 Nom et coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques du client sollicitant une prestation de \ntransport public particulier de personnes \u00e0 titre on\u00e9reux ;\n\uf0b7 5\u00b0 Date et heure de la r\u00e9servation pr\u00e9alable effectu\u00e9e par le client ;\n\uf0b7 6\u00b0 Date et heure de la prise en charge souhait\u00e9es par le client ;\n\uf0b7 7\u00b0 Lieu de prise en charge indiqu\u00e9 par le client.\nDans le cas o\u00f9 les informations mentionn\u00e9es au 4\u00b0 ne figurent pas sur le justificatif, le \nconducteur fournit, sans d\u00e9lai, \u00e0 l'agent de contr\u00f4le, les moyens de prendre contact avec le \nclient.\nLa dur\u00e9e maximale de stationnement pr\u00e9c\u00e9dant l'heure de prise charge souhait\u00e9e par le \nclient est fix\u00e9e \u00e0 une heure.\nArticle 12 : Dispositif transitoire et entr\u00e9e en vigueur.\nI.- Les tarifs fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur au jour de la publication du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nII.- Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur des tarifs pr\u00e9vus par \nle I, le taxi fait modifier la table tarifaire du taxim\u00e8tre afin de permettre la prise en compte \ndes tarifs pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2.\nEntre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant exc\u00e9der 1,38 % \npourra \u00eatre appliqu\u00e9e au montant de la course affich\u00e9 sur le cadran, hors suppl\u00e9ment, en \n5/6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-16-00004 - ARR\u00caTE n\u00b0 DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans\nle d\u00e9partement du Var, pour l'ann\u00e9e 2026. 41\nutilisant un tableau de correspondance mis \u00e0 la disposition de la client\u00e8le. Les suppl\u00e9ments \nsont appliqu\u00e9s sans recourir au taxim\u00e8tre.\nCette hausse et l'application des suppl\u00e9ments font l'objet d'une mention manuscrite sur la \nnote remise au consommateur. \nArticle 13 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Draguignan et de \nBrignoles, la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations, le chef du service de \nla m\u00e9trologie, le colonel commandant du groupement de gendarmerie et le contr\u00f4leur \ng\u00e9n\u00e9ral, directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulon, le 16 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Lucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \n\u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- CS 31209 - 83070 \nTOULON CEDEX\nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulon : 5, rue Racine -BP 40510 - 83 041 \nTOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le \nsite internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n6/6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-16-00004 - ARR\u00caTE n\u00b0 DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026 relatif aux tarifs des courses de taxis, dans\nle d\u00e9partement du Var, pour l'ann\u00e9e 2026. 42\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-01-15-00010\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 DCL-BFL-2026-018 et\nson annexe du 15 janvier 2026\nDotation d'intercommunalit\u00e9 des groupements\n(DGFGR)\nVersement d'acomptes - Ann\u00e9e 2026\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026\nDotation d'intercommunalit\u00e9 des groupements (DGFGR)\nVersement d'acomptes - Ann\u00e9e 2026\n43\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des finances locales\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026\nDotation d'intercommunalit\u00e9 des groupements (DGFGR)\nVersement d'acomptes - Ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, no tamment les articles L.2334-1 \u00e0\nL.2334-12 et R.2334-1 \u00e0 R.2334-3 ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 21 novembre 200 6 relative \u00e0 la p\u00e9riodicit\u00e9 des\nversements des dotations de l'\u00c9tat et des compensat ions fiscales aux collectivit\u00e9s\nterritoriales ;\nVu l e d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 20 25 portant nomination de\nM. Simon BABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/12/MCI du 2 juin 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu la note d'information du 12 janvier 2026 concernant le versement des acomptes\nmensuels au titre de la DGF 2026 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nARRETE \n:\nARTICLE 1 : Au cours des mois de janvier, f\u00e9vrier, mars, avril et mai 2026, il est vers\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tat ci-joint, des acomptes de la dotation d'intercommunalit\u00e9 \u00e9gaux \u00e0\nun douzi\u00e8me de la dotation 2025 soit un montant men suel de 2 826 562 \u20ac (deux millions\nhuit cent vingt-six mille cinq cent soixante-deux euros).\nARTICLE 2 : Les acomptes d'un montant global de 14 132 810 \u20ac ( quatorze millions cent\ntrente deux mille huit cent dix euros), \u00e0 verser co nform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tat annex\u00e9, sont \u00e0\nimputer sur le compte 465.1200000 \u00abDotations- Fonds nationaux\u00bb, code CDR COL\n0915000 (dotation interfac\u00e9e).\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026\nDotation d'intercommunalit\u00e9 des groupements (DGFGR)\nVersement d'acomptes - Ann\u00e9e 2026\n44\nARTICLE 3 : Le compte de la collectivit\u00e9 sera cr\u00e9dit\u00e9 des acom ptes lui revenant\nrespectivement le 23 pour le mois de janvier et le 20 de chaque mois pour les mois de\nf\u00e9vrier \u00e0 mai 2026.\nARTICLE 4\n : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et le directeur d\u00e9partemental\ndes finances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nToulon, le 15 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026\nDotation d'intercommunalit\u00e9 des groupements (DGFGR)\nVersement d'acomptes - Ann\u00e9e 2026\n45\nDotation d'intercommunalit\u00e9 - 2026\nPr\u00e9fecture du VAR\n465.1200000 - COL0915000\nmardi 13 janvier 2026\nBRIGNOLES\nTr\u00e9sorerie : SGC BRIGNOLES\nCode B\u00e9n\u00e9ficiaire Somme \u00e0 verser\nMensuellement\nTotal\nAcomptes\n200040202 CC PROVENCE VERDON 57\u00a0128,00 285\u00a0640,00\n200068104 CA PROVENCE VERTE 268\u00a0838,00 1\u00a0344\u00a0190,00\nTotal de la tr\u00e9sorerie 325\u00a0966,00 1\u00a0629\u00a0830,00\nTotal de l'arrondissement financier 325\u00a0966,00 1\u00a0629\u00a0830,00\npage 1 / 6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026\nDotation d'intercommunalit\u00e9 des groupements (DGFGR)\nVersement d'acomptes - Ann\u00e9e 2026\n46\nDotation d'intercommunalit\u00e9 - 2026\nPr\u00e9fecture du VAR\n465.1200000 - COL0915000\nmardi 13 janvier 2026\nDRAGUIGNAN\nTr\u00e9sorerie : SGC DRAGUIGNAN\nCode B\u00e9n\u00e9ficiaire Somme \u00e0 verser\nMensuellement\nTotal\nAcomptes\n200040210 CC LACS ET GORGES DU VERDON 24\u00a0826,00 124\u00a0130,00\n248300493 DRACENIE PROVENCE VERDON\nAGGLOMERATION 308\u00a0975,00 1\u00a0544\u00a0875,00\n248300550 CC COEUR DU VAR 46\u00a0813,00 234\u00a0065,00\nTotal de la tr\u00e9sorerie 380\u00a0614,00 1\u00a0903\u00a0070,00\npage 2 / 6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026\nDotation d'intercommunalit\u00e9 des groupements (DGFGR)\nVersement d'acomptes - Ann\u00e9e 2026\n47\nDotation d'intercommunalit\u00e9 - 2026\nPr\u00e9fecture du VAR\n465.1200000 - COL0915000\nmardi 13 janvier 2026\nDRAGUIGNAN\nTr\u00e9sorerie : SGC ESTEREL\nCode B\u00e9n\u00e9ficiaire Somme \u00e0 verser\nMensuellement\nTotal\nAcomptes\n200004802 CC DU PAYS DE FAYENCE 59\u00a0008,00 295\u00a0040,00\n200035319 ESTEREL C\u00d4TE D'AZUR\nAGGLOMERATION 287\u00a0366,00 1\u00a0436\u00a0830,00\n200036077 CC DU GOLFE DE SAINT TROPEZ 97\u00a0195,00 485\u00a0975,00\nTotal de la tr\u00e9sorerie 443\u00a0569,00 2\u00a0217\u00a0845,00\nTotal de l'arrondissement financier 824\u00a0183,00 4\u00a0120\u00a0915,00\npage 3 / 6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026\nDotation d'intercommunalit\u00e9 des groupements (DGFGR)\nVersement d'acomptes - Ann\u00e9e 2026\n48\nDotation d'intercommunalit\u00e9 - 2026\nPr\u00e9fecture du VAR\n465.1200000 - COL0915000\nmardi 13 janvier 2026\nTOULON\nTr\u00e9sorerie : SGC HYERES\nCode B\u00e9n\u00e9ficiaire Somme \u00e0 verser\nMensuellement\nTotal\nAcomptes\n200027100 CC M\u00c9DITERRAN\u00c9E PORTE DES\nMAURES 77\u00a0094,00 385\u00a0470,00\nTotal de la tr\u00e9sorerie 77\u00a0094,00 385\u00a0470,00\npage 4 / 6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026\nDotation d'intercommunalit\u00e9 des groupements (DGFGR)\nVersement d'acomptes - Ann\u00e9e 2026\n49\nDotation d'intercommunalit\u00e9 - 2026\nPr\u00e9fecture du VAR\n465.1200000 - COL0915000\nmardi 13 janvier 2026\nTOULON\nTr\u00e9sorerie : SGC SAINT CYR SUR MER\nCode B\u00e9n\u00e9ficiaire Somme \u00e0 verser\nMensuellement\nTotal\nAcomptes\n248300394 CA SUD SAINTE BAUME 157\u00a0226,00 786\u00a0130,00\nTotal de la tr\u00e9sorerie 157\u00a0226,00 786\u00a0130,00\npage 5 / 6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026\nDotation d'intercommunalit\u00e9 des groupements (DGFGR)\nVersement d'acomptes - Ann\u00e9e 2026\n50\nDotation d'intercommunalit\u00e9 - 2026\nPr\u00e9fecture du VAR\n465.1200000 - COL0915000\nmardi 13 janvier 2026\nTOULON\nTr\u00e9sorerie : SGC TOULON\nCode B\u00e9n\u00e9ficiaire Somme \u00e0 verser\nMensuellement\nTotal\nAcomptes\n248300410 CC VALLEE GAPEAU 32\u00a0806,00 164\u00a0030,00\n248300543 M\u00c9TROPOLE TPM 1\u00a0409\u00a0287,00 7\u00a0046\u00a0435,00\nTotal de la tr\u00e9sorerie 1\u00a0442\u00a0093,00 7\u00a0210\u00a0465,00\nTotal de l'arrondissement financier 1\u00a0676\u00a0413,00 8\u00a0382\u00a0065,00\nTotal de la pr\u00e9fecture 2\u00a0826\u00a0562,00 14\u00a0132\u00a0810,00\npage 6 / 6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-15-00010 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 DCL-BFL-2026-018 et son annexe du 15 janvier 2026\nDotation d'intercommunalit\u00e9 des groupements (DGFGR)\nVersement d'acomptes - Ann\u00e9e 2026\n51\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-01-19-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/4 du 19\njanvier 2026 fixant les lieux et horaires pour le\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les\n\u00e9lections des conseillers municipaux et des\nconseillers communautaires - Scrutin des 15 et 22\nmars 2026\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/4 du 19 janvier 2026 fixant les lieux et horaires\npour le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires -\nScrutin des 15 et 22 mars 2026\n52\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/4 du 19 janvier 2026\nfixant les lieux et horaires pour le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures\npour les \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires\nScrutin des 15 et 22 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code \u00e9lectoral ;\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections \nmunicipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-778 du 6 ao\u00fbt 2025 portant diverses modifications au code \u00e9lectoral ;\nVu le d\u00e9cret n \u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers \nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris \net des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \n\u00e9lecteurs ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en d ate du 15 mai 2025 portant nomination de \nMonsieur Simon BABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/12/MCI du 02 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de \nl'arrondissement de Toulon ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1 : D\u00c9CLARATIONS DE CANDIDATURES\nLes d\u00e9clarations de candidatures sont d\u00e9pos\u00e9es personnellement, en pr\u00e9fecture ou en sous-\npr\u00e9fecture, pour chaque tour de scrutin, par le candidat t\u00eate de liste ou toute personne \nd\u00fbment mandat\u00e9e \u00e0 cet effet.\nLes modalit\u00e9s de la d\u00e9claration de candidature sont fix\u00e9es par les articles L. 260, L.263 \u00e0 L.267 \net LO 265-1 du code \u00e9lectoral.\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/4 du 19 janvier 2026 fixant les lieux et horaires\npour le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires -\nScrutin des 15 et 22 mars 2026\n53\nARTICLE 2 : MODALIT\u00c9S DE D\u00c9P\u00d4T DES D\u00c9CLARATIONS DE CANDIDATURES\nLa pr\u00e9fecture de Toulon, la sous-pr\u00e9fecture de Draguignan et la sous-pr\u00e9fecture de Brignoles \nrecevront les candidatures pr\u00e9sent\u00e9es dans les communes de leur arrondissement respectif.\nLieux de d\u00e9p\u00f4t :\n\u27a2 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var \u00e0 Toulon, Boulevard du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie, salle \nClemenceau et salle Puget, 2\u00e8me niveau, aile B, pour les candidats des communes de \nl'arrondissement de Toulon ;\n\u27a2 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Draguignan , 1 Boulevard Mar\u00e9chal Foch, guichets d'accueil de la \nsous-pr\u00e9fecture, pour les candidats des communes de l'arrondissement de Draguignan ;\n\u27a2 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Brignoles, 92 rue de la R\u00e9publique, salle \u00c9rignac, pour les candidats \ndes communes de l'arrondissement de Brignoles.\nDates et horaires :\n\u27a2 Pour le premier tour de scrutin :\n- du lundi 9 f\u00e9vrier 2026 au mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00 ;\n- le jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 18h00.\n\u27a2 Pour le second tour de scrutin :\n- le lundi 16 mars 2026 de 13h00 \u00e0 18h00 ;\n- le mardi 17 mars 2026 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 18h00.\nLes candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous en ligne via le module \u00ab RDV \nPr\u00e9fecture \u00bb accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Var, rubrique \u00ab \u00c9lections \nmunicipales 2026 \u00bb, \u00e0 l'adresse https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-\nmunicipales-2026/Infos-candidats ;\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie \nou par messagerie \u00e9lectronique, n'est admis.\nARTICLE 3 : ATTRIBUTION DES PANNEAUX D'AFFICHAGE\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.28 du code \u00e9lectoral, les emplacements \nd'affichage seront attribu\u00e9s par voie de tirage au sort , sous l'autorit\u00e9 du repr\u00e9sentant de l' \u00c9tat, \naux listes dont la d\u00e9claration de candidature a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e.\nLe tirage au sort aura lieu, le vendredi 27 f\u00e9vrier, \u00e0 9h00 :\n- \u00e0 la pr\u00e9fecture de Toulon, salle Clemenceau, 2\u00e8me niveau, aile B, pour les communes de son \narrondissement.\n- \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Draguignan, hall du b\u00e2timent du bureau des pensions du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur, pour les communes de son arrondissement ;\n- \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Brignoles, salle \u00c9rignac, pour les communes de son arrondissement ;\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/4 du 19 janvier 2026 fixant les lieux et horaires\npour le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires -\nScrutin des 15 et 22 mars 2026\n54\nLes responsables de listes ont la possibilit\u00e9 d'assister, ou de se faire repr\u00e9senter par un \nmandataire, au tirage au sort les concernant.\nEn cas de second tour de scrutin, l'ordre retenu pour le premier tour \u00e0 l'issue du tirage au sort \nsera conserv\u00e9 entre les candidats restant en pr\u00e9sence.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Draguignan et de Brignoles, les maires \ndes communes du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var et \naffich\u00e9 dans toutes les communes, le vendredi 30 janvier 2026 au plus tard.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9 : Lucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice \nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/4 du 19 janvier 2026 fixant les lieux et horaires\npour le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires -\nScrutin des 15 et 22 mars 2026\n55\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-01-15-00011\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/01/MCI du 15\njanvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des\nfor\u00eats,\nDirectrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de\nl'aviation civile Sud-Est\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-15-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/01/MCI du 15 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats,\nDirectrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est\n56\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\nMission de coordination interminist\u00e9rielle\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/01/MCI du 15 janvier 2026 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC, \ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, \nDirectrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code des transports ;\nVu le Code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration \nterritoriale de la R\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-1198 du 19 d\u00e9cembre 1997 modifi\u00e9 pris pour l'application aux ministres \ncharg\u00e9s de la transition \u00e9cologique et solidaire, de la coh\u00e9sion des territoires et des relations \navec les collectivit\u00e9s territoriales du premier alin\u00e9a de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du \n15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la direction de la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration, \nnotamment ses articles 1er \u00e0 4 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022 portant nomination de \nM. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de \nM. Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 20 octobre 2022 nommant Madame Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure en \nchef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nl'aviation civile Sud-Est \u00e0 compter du 15 novembre 2022 ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-15-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/01/MCI du 15 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats,\nDirectrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est\n57\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation \ncivile, notamment ses articles 4 et 13 ;\nVu la d\u00e9cision du 8 juillet 2025 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation \ncivile Sud-Est ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nA R R E T E \nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour ce qui concerne le d\u00e9partement du Var, \u00e0 Madame Emmanuelle \nBLANC, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice interr\u00e9gionale de la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions \nmentionn\u00e9es dans la d\u00e9cision du 8 juillet 2025 susvis\u00e9e :\n1\u00b0 Les d\u00e9cisions de d\u00e9rogations au niveau minimal de survol, \u00e0 l'exception du survol des \nagglom\u00e9rations ou rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, prises en \napplication des dispositions de l' article R. 6211-4 du Code des transports ;\n2\u00b0 Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance, de refus, de suspension et de retrait des agr\u00e9ments des \npersonnels charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre du service de sauvetage et de lutte contre les \nincendies d'a\u00e9ronefs sur les a\u00e9rodromes du Var, prises en application des dispositions de \nl'article D. 6332-14 du Code des transports ;\n3\u00b0 Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des autorisations d'acc\u00e8s au c\u00f4t\u00e9 piste des a\u00e9rodromes du \nd\u00e9partement du Var, prises en application des dispositions de l'article R. 6342-14 du Code des \ntransports ;\n4\u00b0 Les d\u00e9cisions, prises en application de l'article R. 6342-24 du Code des transports, de \nd\u00e9livrance des titres de circulation des personnes permettant l'acc\u00e8s et la circulation en zone \nde s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 des a\u00e9rodromes du d\u00e9partement du Var, et les d\u00e9cisions de \nd\u00e9livrance des titres de circulation dans certaines installations \u00e0 usage a\u00e9ronautique pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2007 pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 2007-775 du 9 mai \n2007 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\n5\u00b0 Les d\u00e9cisions de r\u00e9tention d'a\u00e9ronef fran\u00e7ais ou \u00e9tranger dont le pilote a commis une \ninfraction aux dispositions de la sixi\u00e8me partie du Code des transports, prises en application \nde l'article L. 6231-1 du m\u00eame code ;\n6\u00b0 Les autorisations d'installations et \u00e9quipements concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique ou \ndu transport a\u00e9rien public dans les zones grev\u00e9es de servitudes a\u00e9ronautiques, prises en \napplication de l'article R. 6351-12 du Code des transports ;\n7\u00b0 les autorisations, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, de constructions ou installations n\u00e9cessaires \u00e0 la \nconduite de travaux dans les zones grev\u00e9es de servitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement, \nprises en application de l'article R. 6351-13 du Code des transports ;\n8\u00b0 Les d\u00e9cisions de mise en \u0153uvre des servitudes institu\u00e9es par le plan de servitudes \na\u00e9ronautiques qui impliquent soit la suppression ou la modification de b\u00e2timents constituant \n \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-15-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/01/MCI du 15 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats,\nDirectrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est\n58\ndes immeubles par nature, soit une modification de l'\u00e9tat ant\u00e9rieur des lieux d\u00e9terminant un \ndommage direct, mat\u00e9riel et certain, prises en application de l'article R. 6351-15 du code des \ntransports, ainsi que leur notification en application de l'article D. 6351-16 du Code des \ntransports.\nArticle 2\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 susvis\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation \nconsentie \u00e0 Mme Emmanuelle BLANC, directrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation \ncivile Sud-Est, en vertu de l'article 1 er, pourra \u00eatre exerc\u00e9e par les agents de la direction \ninterr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est suivants :\n1\u00b0 Mme Val\u00e9rie FULCRAND-VINCENT, adjointe \u00e0 la directrice, charg\u00e9e des affaires \ntechniques ;\n2\u00b0 M. C\u00e9dric NEBATI, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 C\u00f4te d'Azur ;\n3\u00b0 Monsieur Habib KARRACH, chef de la division a\u00e9roports et d\u00e9veloppement durable de la \nd\u00e9l\u00e9gation C\u00f4te d' Azur, pour les actes mentionn\u00e9s aux 2\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0 et 8\u00b0 ;\n4\u00b0 Monsieur Paul PIERRON, chef de la division aviation g\u00e9n\u00e9rale et travail a\u00e9rien de la \nd\u00e9l\u00e9gation C\u00f4te d' Azur, pour les actes mentionn\u00e9s au 1\u00b0 ;\n5\u00b0 Mme Jessica SALVATORI-RINALDI, cheffe de la division s\u00fbret\u00e9 de la d\u00e9l\u00e9gation C\u00f4te d'Azur, \npour les actes mentionn\u00e9s aux 3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n6\u00b0 Mme C\u00e9line KOCHKANIAN, inspectrice de la surveillance s\u00fbret\u00e9 en d\u00e9l\u00e9gation C\u00f4te d'Azur, \npour les actes mentionn\u00e9s aux 3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n7\u00b0 Mme Laure GARES, inspectrice de la surveillance s\u00fbret\u00e9 en d\u00e9l\u00e9gation C\u00f4te d'Azur, pour les \nactes mentionn\u00e9s aux 3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n8\u00b0 M. Gilles RAYMOND, chef de la division s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s aux 3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n9\u00b0 M. S\u00e9bastien FROMENT, adjoint au chef de la division s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s aux \n3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n10\u00b0 Mme Estelle MASSIEUX, inspectrice de la surveillance s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s \naux 3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n11\u00b0 M. Gontran FONTAINE, inspecteur de la surveillance s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s aux \n3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n12\u00b0 Monsieur Erik DELMAS, inspecteur de la surveillance s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s \naux 3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n13\u00b0 Monsieur Julien CARILLO, inspecteur de la surveillance s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s \naux 3\u00b0 et 4\u00b0 ;\n14\u00b0 Madame Isabelle MELLOUL, inspectrice de la surveillance s\u00fbret\u00e9, pour les actes \nmentionn\u00e9s aux 3\u00b0 et 4\u00b0.\nArticle 3\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/69/MCI du 12 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice \ninterr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est est abrog\u00e9. \nArticle 4\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n3/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-15-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/01/MCI du 15 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats,\nDirectrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est\n59\nArticle 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et la directrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nl'aviation civile Sud-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 15 janvier 2026\nPr\u00e9fet du Var\nSign\u00e9\nSimon BABRE\n \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-15-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/01/MCI du 15 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats,\nDirectrice interr\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est\n60\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-01-19-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/02/MCI du 19\njanvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Lionel\nGARENTE\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la\npr\u00e9fecture du Var par interim\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-19-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/02/MCI du 19 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Lionel GARENTE\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Var par interim\n61\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\nMission de coordination interminist\u00e9rielle\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/02/MCI du 19 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Lionel GARENTE\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Var par interim\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les \ncommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration \nterritoriale de la R\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022 portant nomination de \nM. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de \nl'arrondissement de Toulon ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/72/MCI du 17 d\u00e9cembre 2025 portant organisation de la \npr\u00e9fecture du Var ;\nConsid\u00e9rant la vacance de poste temporaire de directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \nde la pr\u00e9fecture du Var et la p\u00e9riode d'interim assur\u00e9e par M. Lionel GARENTE ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Lionel GARENTE, attach\u00e9 principal d'administration \nde l'\u00c9tat, chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9, directeur de la \ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 par int\u00e9rim, aux fins de signer, dans les limites des attributions de \ncette direction, t ous actes, documents et correspondances ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re \n1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-19-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/02/MCI du 19 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Lionel GARENTE\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Var par interim\n62\nd\u00e9cisionnel, \u00e0 l'exclusion des requ\u00eates et m\u00e9moires devant les juridictions, des lettres \ncirculaires et des lettres personnelles aux \u00e9lus.\nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Lionel GARENTE pour signer les actes \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions d\u00e9favorables ou des d\u00e9cisions portant retrait \nd'autorisation ou retrait d'agr\u00e9ment :\na) le s d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de \ntransport avec chauffeur (VTC), de conducteur de v\u00e9hicule motoris\u00e9 \u00e0 deux ou trois roues, \n(VMDTR), les cartes professionnelles correspondantes ;\nb) l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale et continue \ndes conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et \u00e0 \ndispenser la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi ;\nc) les cartes de guide conf\u00e9rencier, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de revendeur d'objets \nmobiliers ;\nd) les attestations en vue de l'\u00e9tablissement d'un duplicata de permis de chasser ;\ne) les actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de remboursement de frais \nd'indemnisation des gardiens de fourri\u00e8res automobiles et leur mise en recouvrement aupr\u00e8s \ndes propri\u00e9taires des v\u00e9hicules abandonn\u00e9s ;\nf) l'agr\u00e9ment des soci\u00e9t\u00e9s domiciliataires d'entreprises ;\ng) les titres de ma\u00eetre-restaurateur ;\nh) les d\u00e9cisions relatives aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique, les qu\u00eates ;\ni) l'habilitation des entreprises fun\u00e9raires ;\nj) les laissez-passer de corps et urnes cin\u00e9raires vers l'\u00e9tranger, les autorisations de transport \nde corps et urnes cin\u00e9raires vers l'\u00e9tranger, les d\u00e9rogations au d\u00e9lai r\u00e9glementaire de quatorze \njours en vue de l'inhumation ou de l'incin\u00e9ration des corps des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, les \nautorisations d'inhumation en propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ;\nk) les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t d'une d\u00e9claration de mandataire financier d'un candidat \npotentiel aux \u00e9lections politiques, les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t d'une d\u00e9claration de candidature pour \nle 1er tour de scrutin et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs d'une d\u00e9claration de candidature pour le 2\u00e8me \ntour de scrutin aux \u00e9lections politiques ;\nl) les d\u00e9cisions relatives aux d\u00e9clarations d'option pour l'incorporation dans les services \nnationaux fran\u00e7ais des jeunes bi-nationaux ;\nm) les lettres de demande de pi\u00e8ces et d'informations compl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de \ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et budg\u00e9taire ne valant pas recours gracieux ;\nn) toutes correspondances relatives aux certificats d'immatriculation ainsi que les \nconventions d'habilitation et d'agr\u00e9ment au syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules (S.I.V) ;\n2/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-19-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/02/MCI du 19 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Lionel GARENTE\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Var par interim\n63\no) l'autorisation de qu\u00eate sur la voie publique ;\np) l'habilitation des agents de police judiciaire adjoints et des gardes champ\u00eatres en vue de \nl'acc\u00e8s au SIV.\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Lionel GARENTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest accord\u00e9e pour les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus et relevant des missions du bureau du \ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9 ainsi que pour les attributions mentionn\u00e9es au \nm) de l'article 2 ci-dessus en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 est exerc\u00e9e dans les m\u00eames \nconditions par Mme Rachel BOURDARIAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au \nchef de bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9.\nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nicole VIEL-SORGUS, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des fondations et des associations , \npour les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus relevant des attributions de ce bureau, pour la \ngestion du greffe des associations Lois 1901, 1905 et 1907 et le suivi des dossiers associatifs \nsp\u00e9cifiques : dons et legs, ARUP , FRUP , fondations et fonds de dotation etc... \nARTICLE 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Thibaud RIVIECCIO, attach\u00e9 \nd'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, \npour les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus relevant des attributions de ce bureau et pour les \nattributions mentionn\u00e9es aux a), c), d), e), h), j), k), l), n), o) et p) de l'article 2 ci-dessus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thibaud RIVIECCIO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \naccord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e dans les m\u00eames conditions par Mme Nobla \nBEN GARA, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de M. Thibaud RIVIECCIO et de Mme Nobla \nBEN GARA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Thomas GRIMMELPONT, secr\u00e9taire administratif de \nclasse normale, chef de la section \u00ab \u00c9lections \u00bb, et en son absence, \u00e0 M. Jean-Manuel PAIS, \nagent contractuel de cat\u00e9gorie B, chef de la section \u00ab r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale \u00bb, pour les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus relevant des attributions de ce bureau et pour les attributions \nmentionn\u00e9es aux c), d), j), l) et o) de l'article 2 ci-dessus.\nARTICLE 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laure RESSEGUIER, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des finances locales, pour les actes mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 ci-dessus relevant des missions de ce bureau et pour les attributions mentionn\u00e9es au \nm) de l'article 2 ci-dessus en mati\u00e8re de contr\u00f4le budg\u00e9taire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laure RESSEGUIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \naccord\u00e9e par le pr\u00e9sent article, est exerc\u00e9e dans les m\u00eames conditions par M. Jean-Fran\u00e7ois \nRUIZ, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau.\nARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Lionel GARENTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e dans les m\u00eames conditions dans \nl'ordre suivant par :\n3/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-19-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/02/MCI du 19 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Lionel GARENTE\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Var par interim\n64\n- M. Thibaud RIVIECCIO, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des \u00e9lections et \nde la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ;\n- Mme Laure RESSEGUIER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des finances \nlocales ;\n- Mme Nicole VIEL-SORGUS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau \ndes fondations et des associations.\nARTICLE 8: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture e t le directeur de la citoyennet\u00e9 et de la \nl\u00e9galit\u00e9 par int\u00e9rim, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nToulon, le 19 janvier 2026\nPr\u00e9fet du Var\nSign\u00e9\nSimon BABRE\n4/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-19-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/02/MCI du 19 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Lionel GARENTE\ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Var par interim\n65\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-01-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-SIDPC-SUR-01 du 19\njanvier 2026 portant nomination des membres\nde la commission de s\u00fbret\u00e9 unique des\na\u00e9rodromes pour le d\u00e9partement du Var. \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-SIDPC-SUR-01 du 19 janvier 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de s\u00fbret\u00e9 unique des a\u00e9rodromes pour le d\u00e9partement du Var. 66\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civiles\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-SIDPC-SUR-01\nPORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE S\u00dbRET\u00c9 UNIQUE DES \nA\u00c9RODROMES POUR LE D\u00c9PARTEMENT DU VAR\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 mars 2008 \nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de \nl'aviation civile et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2320/2002, notamment le point \n2.3 de son annexe II ;\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 6341-35 \u00e0 R. 6341-44 et \nD. 6341-45 \u00e0 D. 6341-54 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la\nsimplification de la composition de diverses commissions administratives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02018-58 du 31 janvier 2018 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 mai 2025 portant nomination \nde Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 03 avril 2024 portant\nnomination de Mme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET , directrice de cabinet du\npr\u00e9fet du Var ;\n Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 20 octobre 2022 nommant Mme Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure \nen chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nl'aviation civile sud-est \u00e0 compter du 15 novembre 2022 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-BSP-SUR-35 du 31 juillet 2025 du pr\u00e9fet du Var portant cr\u00e9ation de la\ncommission de s\u00fbret\u00e9 unique des a\u00e9rodromes pour le d\u00e9partement du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/75/MCI du 17 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du\nVar ;\nVu la proposition du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ;\nVu la proposition du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports\na\u00e9riens de Nice ;\nVu la proposition du commandant de la base a\u00e9ronautique navale de l'a\u00e9rodrome de\nToulon Hy\u00e8res le Palyvestre ;\nVu les propositions de l'exploitant d'a\u00e9rodrome de Toulon Hy\u00e8res le Palyvestre ; \n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-SIDPC-SUR-01 du 19 janvier 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de s\u00fbret\u00e9 unique des a\u00e9rodromes pour le d\u00e9partement du Var. 67\nVu les propositions de l'exploitant d'a\u00e9rodrome du Castellet ;\nVu les propositions de l'exploitant d'a\u00e9rodrome du Golfe de Saint-Tropez ;\nVu la proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de nommer les membres constituant la commission de s\u00fbret\u00e9 \nunique des a\u00e9rodromes pour le d\u00e9partement du Var ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Var ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-BSP-SUR-26 en date du 2 avril 2025 portant \nnomination des membres de la commission de s\u00fbret\u00e9 unique des a\u00e9rodromes pour le \nd\u00e9partement du Var est abrog\u00e9.\nArticle 2 : La commission est pr\u00e9sid\u00e9e par le directeur interr\u00e9gional de la direction de la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ou son repr\u00e9sentant.\nOutre son pr\u00e9sident, la commission de s\u00fbret\u00e9 est compos\u00e9e de :\nA \u2013 Au titre des repr\u00e9sentants de l'Etat :\nSur proposition du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale : \n\u2022 Mme Claude DESCHAMPS, titulaire, capitaine de police, DIPN du Var,\n\u2022 M. Paul DELACOUX DES ROSEAUX, suppl\u00e9ant, lieutenant de police, DIPN du Var. \n \nSur proposition du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens \nde Nice :\n\u2022 Mme C\u00e9cile BENHAFESSA, titulaire, cheffe d'escadron, commandant de la \ncompagnie de gendarmerie des transports a\u00e9rien de Nice,\n\u2022 M. Jonathan BENZEBOUDJ, suppl\u00e9ant, adjudant-chef de la compagnie de \ngendarmerie des transports a\u00e9riens de Nice,\n\u2022 M. Philippe VILOROUX, suppl\u00e9ant, adjudant-chef de la brigade de la gendarmerie \ndes transports a\u00e9riens de Nice.\nSur proposition du commandant de la base a\u00e9ronautique navale de l'a\u00e9rodrome de \nToulon Hy\u00e8res le Palyvestre :\n\u2022 M. Paul ZANASSI, titulaire, capitaine de vaisseau, BAN Hy\u00e8res,\n\u2022 M. Christophe DIDIO, suppl\u00e9ant, capitaine de fr\u00e9gate, BAN Hy\u00e8res,\n\u2022 M. J\u00e9r\u00e9mie PIHET, suppl\u00e9ant, capitaine de fr\u00e9gate, BAN Hy\u00e8res.\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-SIDPC-SUR-01 du 19 janvier 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de s\u00fbret\u00e9 unique des a\u00e9rodromes pour le d\u00e9partement du Var. 68\nB \u2013 Au titre des repr\u00e9sentants des exploitants d'a\u00e9rodromes :\n\u2022 Mme Basma JARBOUAI, titulaire, directrice de l'a\u00e9roport de Toulon Hy\u00e8res le \nPalyvestre (SEATH),\n\u2022 Mme Audrey SEYBALD, suppl\u00e9ante, responsable s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9roport du golfe de \nSaint-Tropez,\n\u2022 M. Jean-Fran\u00e7ois DELTOUR, suppl\u00e9ant, directeur de l'a\u00e9roport du Castellet.\nC \u2013 Au titre des repr\u00e9sentants des transporteurs a\u00e9riens :\n\u2022 M. David MORITZ, titulaire, responsable qualit\u00e9-s\u00e9curit\u00e9-s\u00fbret\u00e9-environnement \n(QSSE) de l'a\u00e9roport de Toulon Hy\u00e8res le Palyvestre (SEATH),\n\u2022 M. Philippe LAVIEILLE, suppl\u00e9ant, pilote de l'a\u00e9roclub Golfe de Saint Tropez.\nD \u2013 Au titre des repr\u00e9sentants des personnels navigants et des autres cat\u00e9gories de \npersonnels employ\u00e9s sur les a\u00e9rodromes de Toulon, du Castellet et du Golfe de Saint \nTropez :\n\u2022 M. Joseph AZZAZ, titulaire, directeur de l'a\u00e9roport du golfe de Saint Tropez,\n\u2022 Mme Maya ALEKSIC, suppl\u00e9ante, responsable de site de la soci\u00e9t\u00e9 ARCOSUR \nFrance \u00e0 l'a\u00e9roport de Toulon Hy\u00e8res le Palyvestre,\n\u2022 M. Yohan DEL GRANDE, suppl\u00e9ant, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et membre de l'Amicale des \nAmateurs Varois.\nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var et la directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 19 janvier 2026\n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n \nLa directrice de cabinet\n Sign\u00e9 : Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\n \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours \nsuivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \u2013 CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 \u2013 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-SIDPC-SUR-01 du 19 janvier 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de s\u00fbret\u00e9 unique des a\u00e9rodromes pour le d\u00e9partement du Var. 69","date":"2026-01-19","first_seen_on":"2026-01-19T15:51:24+00:00","id":"cbe8c495e10a020d27d4a134cebf60080bcafe21683846846e3a9861297802bd","name":"RAA N\u00b0023 du 19 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-19T15:44:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/44514/290548/file/RAA%20N%C2%B0023%20du%2019%20janvier%202026.pdf"}