{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-220\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-06-25-00006 - AP demolition sigh calmette (2 pages) Page 4\n2026-06-25-00005 - AP demolition sigh zola (2 pages) Page 6\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 - 315N - Restrictions de circulation\ndurant les p\u00e9riodes du mardi 30 juin 2026 au jeudi 02 juillet 2026, et du\nmercredi 15 juillet 2026 au jeudi 16 juillet 2026, de 09h00 \u00e0 16h00 (5\npages) Page 8\n2026-06-28-00001 - T26-320N arr\u00eat\u00e9 temporaire portant restriction\ncirculation sur A2 (4 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques\ninterminist\u00e9rielles\n2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de\nl'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le\nd\u00e9partement du Nord (30 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s\nterritoriales\n2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et\nattribution des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections au CCDSPV (12 pages) Page 47\n2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et\nattribution des si\u00e8ges suites aux \u00e9lections du CASDIS (12 pages) Page 59\n2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et\nattributions des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections du CCDSPV (8 pages) Page 71\n2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2026 portant\nd\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des\nsyndicats de communes et des syndicats mixtes \u00e0 la commission\nd\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) (4 pages) Page 79\n2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture\nd'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique du projet de reconversion des franges industrielles\nsur les communes d'Armenti\u00e8res et d'Houplines et parcellaire\npr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaire \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet (6 pages) Page 83\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-06-22-00029 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant apobation du plan\nORSEC Alerte aux populations et communication d'urgence (2 pages) Page 89\n2\n2026-06-15-00025 - conventions de coordination (1 page) Page 91\nSNCF r\u00e9seau /\n2026-06-18-00012 - D\u00e9cision du 18 juin 2026 portant d\u00e9classement du\ndomaine public ferroviaire - FLAUMONT WAUDRECHIES 18 06 2026 (2\npages) Page 92\n3\nEuPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Nord\nService renouvellement urbain durable\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la d\u00e9molition\npar SIGH des 64 logements collectifs\nsis 2 et 4 rue Calmette \u00e0 Valenciennes\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 443-15-1 et R 443-17 ;\nVu la loi n\u00b086-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 tendant \u00e0 favoriser l'investissement locatif, l'accession \u00e0 la \npropri\u00e9t\u00e9 de logements sociaux et le d\u00e9veloppement de l'offre fonci\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 87-477 du 1er juillet 1987 modifiant le Code de la construction et de l'habitation et \nrelatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux d\u00e9molitions d'\u00e9l\u00e9ments du patrimoine \nimmobilier des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  14  octobre  2024  portant  nomination  de  monsieur  Luc  FERET,  directeur \nd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 juillet 1987 relatif aux modalit\u00e9s de calcul et de reversement des \naides de l'\u00c9tat pouvant donner lieu \u00e0 remboursement ;\nVu la demande de SIGH tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de d\u00e9molir 64 logements collectifs sis 2 et \n4 rue Calmette \u00e0 Valenciennes, dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;\nVu la convention du nouveau programme de renouvellement urbain de la Communaut\u00e9 \nd'Agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole sign\u00e9e le 06/09/2019, avenant\u00e9e le 04/02/2022 et le \n22/12/2023 ;\nEntendu que les b\u00e2timents en cause devront \u00eatre totalement d\u00e9saffect\u00e9s ;\nARRETE\nArticle   1   e : Sans pr\u00e9judice des dispositions au titre III du livre IV du Code de l'urbanisme relatives au \npermis de d\u00e9molir, SIGH est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9molir 66 logements collectifs sis 2 et 4 rue Calmette \u00e0 \nValenciennes.\nArticle 2      : En application de l'article L. 443-15-1 et article R. 443-17 du code de la construction et de \nl'habitation, SIGH proc\u00e9dera au remboursement anticip\u00e9 des emprunts aff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9rations \nrestant en cours mais est exon\u00e9r\u00e9e du remboursement de l'aide publique correspondante.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-06-25-00006 - AP demolition sigh calmette 4\nArticle 3      : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa \nnotification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, et d'un recours \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2013 CS 62 039 \u2013 \n59  014 Lille cedex, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou via l'application \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr/.\nArticle 4      : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de SIGH, \u00e0 Monsieur le maire \nde Valenciennes, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 25/06/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des \nterritoires et de la mer du Nord\nLuc FERET\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-06-25-00006 - AP demolition sigh calmette 5\nEuPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Nord\nService renouvellement urbain durable\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la d\u00e9molition\npar SIGH des 128 logements collectifs\nsis 1, 3, 5, 7 rue Emile Zola \u00e0 Valenciennes\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 443-15-1 et R 443-17 ;\nVu la loi n\u00b086-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 tendant \u00e0 favoriser l'investissement locatif, l'accession \u00e0 la \npropri\u00e9t\u00e9 de logements sociaux et le d\u00e9veloppement de l'offre fonci\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 87-477 du 1er juillet 1987 modifiant le Code de la construction et de l'habitation et \nrelatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux d\u00e9molitions d'\u00e9l\u00e9ments du patrimoine \nimmobilier des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  14  octobre  2024  portant  nomination  de  monsieur  Luc  FERET,  directeur \nd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 juillet 1987 relatif aux modalit\u00e9s de calcul et de reversement des \naides de l'\u00c9tat pouvant donner lieu \u00e0 remboursement ;\nVu la demande de SIGH tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de d\u00e9molir 128 logements collectifs sis 1, 3, \n5, 7 rue Emile Zola \u00e0 Valenciennes, dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;\nVu la convention du nouveau programme de renouvellement urbain de la Communaut\u00e9 \nd'Agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole sign\u00e9e le 06/09/2019, avenant\u00e9e le 04/02/2022 et le \n22/12/2023 ;\nEntendu que les b\u00e2timents en cause devront \u00eatre totalement d\u00e9saffect\u00e9s ;\nARRETE\nArticle   1   e : Sans pr\u00e9judice des dispositions au titre III du livre IV du Code de l'urbanisme relatives au \npermis de d\u00e9molir, SIGH est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9molir 128 logements collectifs sis 1, 3, 5, 7 rue Emile Zola \n\u00e0 Valenciennes.\nArticle 2      : En application de l'article L. 443-15-1 et article R. 443-17 du code de la construction et de \nl'habitation, SIGH proc\u00e9dera au remboursement anticip\u00e9 des emprunts aff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9rations \nrestant en cours mais est exon\u00e9r\u00e9e du remboursement de l'aide publique correspondante.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-06-25-00005 - AP demolition sigh zola 6\nArticle 3      : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa \nnotification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, et d'un recours \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2013 CS 62 039 \u2013 \n59  014 Lille cedex, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou via l'application \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr/.\nArticle 4      : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de SIGH, \u00e0 Monsieur le maire \nde Valenciennes, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 25/06/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des \nterritoires et de la mer du Nord\nLuc FERET\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-06-25-00005 - AP demolition sigh zola 7\n|PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nAutoroute A16 dans le d\u00e9partement du Nord \u2013  Dans les deux sens de circulation\nRoute Nationale N225 dans le d\u00e9partement du Nord \u2013  Sens Lille vers Dunkerque\nR\u00e9parations de dispositifs de retenue \u2013 Neutralisation de la voie de droite ou gauche \u2013 Fermetures de \nbretelles \u2013 Communes de Grande-Synthe \u00e0 Coudekerque-Branche.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 \u2013 315N / D\u00e9pt 59\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-37 4 du 29 avril 2004  relatif aux \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l '\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Bertrand GAUME , \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,  pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,  pr\u00e9fet du \nNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars  2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0  \nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des \nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la sign alisation des routes modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013  huiti\u00e8me  partie  \u2013 \nsignalisation  temporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du  06  novembre  1 992 modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s \nsubs\u00e9quents,\nVu la circulaire du  29 janvier 2026  du ministre  des Transports  fixant le calendrier  des jours \u00ab \u00a0hors \nchantier\u00a0\u00bb, pour l'ann\u00e9e 2026 et le mois de janvier 2027 ,\n1/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 - 315N - Restrictions de circulation durant les\np\u00e9riodes du mardi 30 juin 2026 au jeudi 02 juillet 2026, et du mercredi 15 juillet 2026 au jeudi 16 juillet 2026, de 09h00 \u00e0 16h00 8\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantie rs sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 au torouti\u00e8re Nord-\nPas-de-Calais,\nVu l'information \u00e0 M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque , D\u00e9partement du \nNord,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation\n\u2022 sur l'A16\u00a0:\n\u25e6 entre les PR 110+500 et 122+500, dans les deux sens de circulation,\n\u25e6 dans la bretelle de sortie n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b057a, dans le sens Belgique vers Calais,\n\u25e6 dans la bretelle d'insertion n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b060, dans le sens Belgique vers Calais,\n\u25e6 dans la bretelle de liaison n\u00b05 de l'\u00e9changeur n\u00b057 , dans le sens Lille vers A16 Calais,\n\u25e6 dans la bretelle de liaison n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b057 , dans le sens Lille vers A16 Belgique,\n\u2022 sur la N225\u00a0, entre les PR 9+950 et 10+650, dans le sens Lille vers Dunkerque,\npour permettre la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9parations de dispositifs de retenue,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier \n1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des  travaux et \npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de M. le Chef du District Littoral,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nDes  mesures  de  restriction  de  circulation  seront  appliqu\u00e9e ,  de  mani\u00e8re  successive  selon  l'\u00e9tat \nd'avancement des travaux, durant les p\u00e9riodes du mardi 30 juin  2026 au jeudi 02 juillet 2026, et du \nmercredi 15 juillet 2026 au jeudi 16 juillet 2026, de 09h00 \u00e0  16h00\u00a0:\n\u2022 sur l'A16\u00a0:\n\u25e6 entre les PR 110+500 et 122+500, dans les deux sens de circulation,\n\u25e6 dans la bretelle de sortie n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b057a, dans le sens Belgique vers Calais,\n\u25e6 dans la bretelle d'insertion n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b060, dans le sens Belgique vers Calais,\n\u25e6 dans la bretelle de liaison n\u00b05 de l'\u00e9changeur n\u00b057 , dans le sens Lille vers A16 Calais,\n\u25e6 dans la bretelle de liaison n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b057 , dans le sens Lille vers A16 Belgique,\n\u2022 sur la N225\u00a0, entre les PR 9+950 et 10+650, dans le sens Lille vers Dunkerque,\nafin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garan tir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du \npersonnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\n2/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 - 315N - Restrictions de circulation durant les\np\u00e9riodes du mardi 30 juin 2026 au jeudi 02 juillet 2026, et du mercredi 15 juillet 2026 au jeudi 16 juillet 2026, de 09h00 \u00e0 16h00 9\nARTICLE 2   \u00a0   :   \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A16 consistent en\u00a0:\nDans les deux sens de circulation\u00a0:\n\u2022 la neutralisation localis\u00e9e suivant les r\u00e9parations \u00e0 effectuer de la voie de gauche ou de droite \npar  FLR  entre  les  PR  110+500  et  122+500  selon  les  sch\u00e9mas  type  F.215b  et  F.213b \n(neutralisation  de  voie  par  FLR  \u2013 chantiers  fixes)  du  guide  du  CERE MA  \u00e9dition  de  2020 \n\u00ab\u00a0Signalisation temporaire \u2013 routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier volume \n2\u00a0\u00bb,\nDans le sens Belgique vers Calais\u00a0:\n\u2022 la fermeture de la bretelle de sortie n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b057a,\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en pl ace et consiste \u00e0 poursuivre sur \nl'A16,  prendre  la  bretelle  de  sortie  de  l'\u00e9changeur  n\u00b054a,  prendre  la  D131  vers  Spycker, \nprendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b054 ve rs Ostende, prendre la bretelle de \nsortie de l'\u00e9changeur n\u00b057 o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 la N225 vers Lille,\n\u2022 la fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b060,\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 prendre la bretelle \nd'insertion  de  l'\u00e9changeur  n\u00b060  vers  A16  Ostende,  prendre  la  bretelle  de  sortie  de \nl'\u00e9changeur  n\u00b062,  prendre  la  D635  vers  Dunkerque  centr e,  prendre  la  D636  vers \nCoudekerque Branche centre, prendre la D635 vers l'A16, pr endre la bretelle d'insertion de \nl'\u00e9changeur n\u00b062 o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A16 vers Calais,\nDans le sens Lille vers A16 Belgique\u00a0:\n\u2022 la fermeture de la bretelle de liaison n\u00b02 de la N225 vers A16 Belgique,\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation en amont est mise en place et consiste \u00e0 prendre \nla bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b020 de la N225, pr endre l'Avenue de la Garonne puis \nl'Avenue de Gironde de Petite Synthe, prendre la 2\u00e8me sortie  du giratoire de la Haye vers \nDunkerque, prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur  n\u00b058 o\u00f9 les usagers retrouvent \nl'acc\u00e8s \u00e0 l'A16 vers Ostende.\nDans le sens Lille vers A16 Calais\u00a0:\n\u2022 la fermeture de la bretelle de liaison n\u00b05 de la N225 vers A16 Calais,\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en pl ace et consiste \u00e0 poursuivre sur la \nD625 vers Dunkerque centre, prendre la 4\u00e8me sortie du gi ratoire des Parapluies, prendre la \nD625 vers Lille, o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A16 vers Calais,\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur la N225 consistent en\u00a0:\nDans le sens Lille vers Dunkerque\u00a0:\n\u2022 la neutralisation localis\u00e9e suivant les r\u00e9parations \u00e0 effectuer de la voie de droite par FLR entre \nles PR 9+950 et 10+650 selon le sch\u00e9ma type F.213b (neutralisation de voie par FLR \u2013 chantiers \nfixes) du guide du CEREMA \u00e9dition de 2020 \u00ab \u00a0Signalisation temporaire \u2013 routes \u00e0 chauss\u00e9es \n3/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 - 315N - Restrictions de circulation durant les\np\u00e9riodes du mardi 30 juin 2026 au jeudi 02 juillet 2026, et du mercredi 15 juillet 2026 au jeudi 16 juillet 2026, de 09h00 \u00e0 16h00 10\ns\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier volume 2 \u00a0\u00bb, \u00e0 noter que les bretelles d'insertion n\u00b02 de \nl'\u00e9changeur n\u00b020 et de liaison n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b057 restent ouvertes,\nL'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR \u00e0 savoir \n400\u00a0m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300\u00a0m\u00e8tres pour les routes dont \nla vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200\u00a0m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de \n90km/h.\nARTICLE 3   \u00a0   :   \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u1d49 partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 \nnovembre 1992 modifi\u00e9  et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des \nRoutes et Autoroutes.\nLes  travaux,  la pose,  la maintenance et  la d\u00e9pose de l'ense mble  des dispositifs de signalisation \ntemporaire seront assur\u00e9es par l'entreprise AXIMUM.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le C entre d'Information et \nGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District du Littoral \u2013 CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4   \u00a0   :   \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5   \u00a0   :   \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. \nARTICLE 6   \u00a0   :   \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en \nvigueur.\nARTICLE   7   :   \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n4/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 - 315N - Restrictions de circulation durant les\np\u00e9riodes du mardi 30 juin 2026 au jeudi 02 juillet 2026, et du mercredi 15 juillet 2026 au jeudi 16 juillet 2026, de 09h00 \u00e0 16h00 11\nM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\nPeuplingues, le \nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du District Littoral\nHugo Delplace\n5/5\nHugo DELPLACE \nhugo.delplace\nSignature num\u00e9rique de \nHugo DELPLACE \nhugo.delplace \nDate : 2026.06.29 09:03:29 \n+02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 - 315N - Restrictions de circulation durant les\np\u00e9riodes du mardi 30 juin 2026 au jeudi 02 juillet 2026, et du mercredi 15 juillet 2026 au jeudi 16 juillet 2026, de 09h00 \u00e0 16h00 12\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes Nordigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAutoroute A2 - D\u00e9partement du Nord - Travaux de sondages g\u00e9otechniques - Neutralisation devoie de droite- Commune de OnnaingArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-320N / Dept 59\u2014 Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Bertrand GAUME enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet dud\u00e9partement du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet dud\u00e9partement du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014 signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours\u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier nationalabrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu l'avis favorable de madame la Cheffe de District AMV- DIR Nord en date du 26juin 2026 portant sur leDESCT V1,Vu la demande en date du 26 juin 2026, par laquelle Madame la Responsable du District AmiensValenciennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation de l'A2 dansle sens Bruxelles vers Paris,\n1/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-28-00001 - T26-320N arr\u00eat\u00e9 temporaire portant restriction circulation sur\nA2 13\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et pr\u00e9venirdes accidents,Sur proposition des Chefs de centre,\nARRETE\nARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur I''A2 dans le sens de circulation Bruxelles vers Paris dulundi 29 juin 2026 \u00e0 02h00 au jeudi 02 juillet 2026 \u00e0 17h00 et du lundi 06 juillet 2026 \u00e0 02h00 au jeudi 09juillet 2026 \u00e0 17h00, en continu, de jour comme de nuit, pour permettre la r\u00e9alisation des travauxsusmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :\nDans le sens Bruxelles vers Paris, la voie de droite est neutralis\u00e9e du PR 70+700 \u00e0 69+000 , surl'A2Les restrictions consistent \u00e0 interdire les d\u00e9passements \u00e0 tous les v\u00e9hicules, neutraliser la voie dedroite et limiter la vitesse \u00e0 110km/h, et 90 km/h entre les PR 71+100 \u00e0 69+000.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b024 vers Paris et la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeurn\u00b0231 vers le Parc d'Activit\u00e9s Sud resteront ouvertes.La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes etAutoroutes.Le District Amiens Valenciennes \u2014 CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par SOTRAVEER.Le contact pour l'astreinte est M Deberdt t\u00e9l 06 16 82 28 81 ou M Dubrulle t\u00e9l : 06 17 09 52 01Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT estjoignable au 03 20 41 49 50.\nARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00abcourants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\n2/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-28-00001 - T26-320N arr\u00eat\u00e9 temporaire portant restriction circulation sur\nA2 14\nARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet d\u00e9s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en vigueur.\nARTICLE 7:Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille,. le Sous-pr\u00e9fet de Valenciennes,. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de Police du Nord,. le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral du SDIS du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes \u2014 DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Valenciennes - DIR Nord,M. le Chef de la cellule SPT/CPR- DIR Nord.\n<<<<<<<<<<S<\n\u00c0 Lille,Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe de District,. SignatureSylvie num\u00e9rique deSylvie BOITELBOITEL sylvie.boitelsylvie.boitel Date : 2026.06.2819:09:32 +02'00'\n3/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-28-00001 - T26-320N arr\u00eat\u00e9 temporaire portant restriction circulation sur\nA2 15\nANNEXE\nA2 PARISe 69+000 / _\nKC! \u00e9ventuellement\nA ZONEUN Pr70+550avyLe: | pr70+700Pr 70+900Pr 71+100Pr 71+300Pr 71+500\nBruxelles\n4/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-28-00001 - T26-320N arr\u00eat\u00e9 temporaire portant restriction circulation sur\nA2 16\nEuPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord\nService eau nature et territoires \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau \ndans le d\u00e9partement du Nord\n_____________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles suivants : L. 211-3 concernant les mesures de \nlimitation des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse ou de risque de p\u00e9nurie, L. 214-7 et L.  214-8 \nrelatifs \u00e0 l'application des mesures prises au titre de l'article L.  211-3 aux installations class\u00e9es pour  \nla protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration, L . 214-17  et L.  214-18 \nconcernant les obligations relatives aux ouvrages, L.  215-7 \u00e0 L.  215-13 relatifs \u00e0 la police et \u00e0 la  \nconservation des eaux, R.  211-66 \u00e0 R. 211-70 relatifs \u00e0 la limitation ou \u00e0 la suspension provisoire des  \nusages de l'eau, R. 213-16 relatif \u00e0 la coordination administrative dans le domaine de l'eau, R.  216-9 \nconcernant les contraventions aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de \nl'eau ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif  \naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services et organismes de l'\u00c9tat dans les  \nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la gestion des \nsituations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y \ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la  \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2022 portant approbation par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin  \ndu sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  d'orientation  pour  la  mise  en  \u0153uvre  coordonn\u00e9e  des  mesures  de  limitation  ou  de \nsuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Artois Picardie en \ndate du 21 avril  2022 ;\n1/5\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 17\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre en date du 9 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 la mise en place de principes communs de  \nvigilance et de gestion des usages de l'eau en cas d'\u00e9tiage s\u00e9v\u00e8re de la ressource ou de risques de  \np\u00e9nurie li\u00e9s aux \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse dans les bassins versants des d\u00e9partements du Nord et du  \nPas-de-Calais ;\nVu l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse  \nhydrologique ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n1. les d\u00e9bits observ\u00e9s dans les cours d'eau du d\u00e9partement du Nord\n2. les  niveaux  des  ressources  et  les  conditions  hydrologiques,  pi\u00e9zom\u00e9triques  et  \nm\u00e9t\u00e9orologiques sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es, qui ont abouti \u00e0 la prise d'arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant  \nles usages de l'eau en 2020, 2022, 2023 et 2025 ;\n3. les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ;\n4. cette situation est susceptible de perturber la production d'eau potable ;\n5. le r\u00e9seau de distribution de l'eau fortement interconnect\u00e9, les transferts existants entre  \nlieux de pr\u00e9l\u00e8vement et d'utilisation, et la n\u00e9cessit\u00e9 de solidarit\u00e9 entre les usagers de l'eau ;\nDes  restrictions  d'usage  de  l'eau  s'imposent  pour  limiter  l'impact  de  la  consommation  sur  la  \nressource et anticiper une situation susceptible de se d\u00e9grader ;\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nArticle    1  er   \u2013  Dans  le  cadre  interd\u00e9partemental  du  9  d\u00e9cembre  2025  d\u00e9finissant  les  unit\u00e9s  de  \nr\u00e9f\u00e9rence  et  compte-tenu  des  relev\u00e9s  pi\u00e9zom\u00e9triques  et  hydrom\u00e9triques,  les  diff\u00e9rents  bassins \nversants sont plac\u00e9s en situation de :\nUnit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence \u2013 Bassins versants Situation\nYser Vigilance renforc\u00e9e\nAudomarois et Delta de l'Aa Vigilance renforc\u00e9e\nLys Vigilance renforc\u00e9e\nMarque et De\u00fble Vigilance renforc\u00e9e\nScarpe aval Vigilance renforc\u00e9e\nScarpe amont et Sens\u00e9e Vigilance\nEscaut Vigilance renforc\u00e9e\nSambre Vigilance renforc\u00e9e\nLa liste des communes par unit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence figure en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2  \u2013 Les mesures de limitation des usages de l'eau par niveau de gravit\u00e9 s\u00e9cheresse et par  \nusagers s'appliquant aux communes relevant des situations pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont pr\u00e9cis\u00e9es  \ndans l'annexe 2.\n2/5\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 18\nArticle 3  \u2013 Mesures sp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires aux pr\u00e9l\u00e8vements dans les voies d'eau pour un  \nusage autre que l'irrigation\nPour les usages autoris\u00e9s dans les limites d\u00e9finies \u00e0 l'article 2, les pr\u00e9l\u00e8vements dans les voies d'eau  \nne peuvent se faire que s'ils ont soit :\n\u2022 d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'une d\u00e9claration ou une autorisation au titre du code de l'environnement ;\n\u2022 fait l'objet d'une d\u00e9claration adress\u00e9e par le p\u00e9titionnaire au service police de l'eau \u00e0 l'aide  \ndu formulaire en annexe 3. Cette d\u00e9claration se fait par courriel adress\u00e9 \u00e0 la bo\u00eete ddtm-\nsecheresse-59@nord.gouv.fr. Elle n'est valable qu'apr\u00e8s r\u00e9ception d'un accus\u00e9 de r\u00e9ception,  \nadress\u00e9 apr\u00e8s validation de la compl\u00e9tude des informations demand\u00e9es.\nLe courrier d'accord ou le courriel d'accus\u00e9 de r\u00e9ception doit \u00eatre tenu \u00e0 la disposition des agents  \nen charge des contr\u00f4les.\nLa pose d'un compteur et la tenue journali\u00e8re d'un carnet de suivi des pr\u00e9l\u00e8vements sont en outre  \nobligatoires.\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements ayant une incidence rapide sur le d\u00e9bit des cours d'eau, des \u00ab  tours d'eau \u00bb \ndoivent \u00eatre organis\u00e9s.\nTout pr\u00e9l\u00e8vement entra\u00eenant un assec d'une voie d'eau est proscrit.\nTout pr\u00e9l\u00e8vement ou rejet dans le milieu naturel portant atteinte \u00e0 la pr\u00e9servation des milieux du  \nfait d'un assec ou d'un d\u00e9bit insuffisant de la voie d'eau est proscrit.\nLorsque le d\u00e9bit des cours d'eau est insuffisant au regard des usages qui lui sont li\u00e9s ou quand la  \nligne d'eau dans les canaux est difficile \u00e0 tenir par les gestionnaires, des restrictions sont d\u00e9cid\u00e9es  \napr\u00e8s concertation avec les parties prenantes des territoires concern\u00e9s, pour un partage de la  \nressource entre usagers.\nArticle 4 \u2013 Mesures ult\u00e9rieures\nEn  cas  d'aggravation  des  conditions  hydrologiques,  m\u00e9t\u00e9orologiques  ou  pi\u00e9zom\u00e9triques,  de  \nnouvelles mesures restrictives seront activ\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle   5   \u2013 Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable jusqu'au 31 octobre 2026.\nArticle 6 \u2013 Publication et publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et affich\u00e9  \ndans les mairies des communes du d\u00e9partement.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement du  \nNord en situation de vigilance s\u00e9cheresse.\n3/5\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 19\nArticle 8 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les  \nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et  \nsuivants de code de justice administrative :\n\u2022 un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14 rue Jean  \nsans Peur - CS 20003 \u2013 59039 Lille Cedex ;\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et  \nde la coh\u00e9sion des territoires \u2013 grande arche de La D\u00e9fense \u2013 paroi sud/Tour Sequoia \u2013  \n92055 La D\u00e9fense ;\n\u2022 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-\nHilaire CS 62039 \u2013 59014 cedex Lille.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours  \naccessible par le site internet  www.telerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration sur un  \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un  \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\nArticle 9 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  les  directeurs  de  la  \ndirection  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  et  de  la  direction  \nd\u00e9partementale des territoires et de la mer, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de \nla biodiversit\u00e9 et les maires du d\u00e9partement du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 29 juin 2026\nsign\u00e9\nBertrand GAUME\n4/5\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 20\nCopie adress\u00e9e \u00e0     :  \n\u2022 Mme la directrice de l'eau et de la biodiversit\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique\n\u2022 M. le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet coordonnateur de bassin\n\u2022 M. le pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\n\u2022 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne\n\u2022 Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence de l'eau Artois Picardie\n\u2022 M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9\n\u2022 M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral des voies navigables de France\n\u2022 M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Nord\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\n\u2022 M. le directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat\n\u2022 M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Hauts-de-France\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat des Hauts-de-France\n\u2022 M.  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  de  p\u00eache  et  de  \nprotection des milieux aquatiques du Nord\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Nord\n5/5\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 21\nANNEXE n\u00b01\nliste et carte des communes des zones d'alerte\nCette annexe dresse la liste des communes du d\u00e9partement du Nord (avec leurs num\u00e9ros INSEE) situ\u00e9es dans \nles zones d'alerte suivantes :\n\u2022 les bassins versants de l'Audomarois et du Delta de l'Aa ;\n\u2022 le bassin versant de l'Escaut ;\n\u2022 le bassin versant de la Lys ;\n\u2022 les bassins versants de la Marque et de la De\u00fble ;\n\u2022 le bassin versant de la Sambre ;\n\u2022 les bassins versants de la Scarpe amont et de la Sens\u00e9e ;\n\u2022 le bassin versant de la Scarpe aval ;\n\u2022 le bassin versant de l'Yser.\nLes zones d'alerte sont repr\u00e9sent\u00e9es sur une carte en fin d'annexe.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon acte en date du 29 juin 2026\nSign\u00e9\u00a0:\u00a0le pr\u00e9fet, Bertrand GAUME\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 22\nBASSINS VERSANTS DE L'AUDOMAROIS ET DU DELTA DE L'AA   \nCode INSEE Commune Code INSEE Commune\n59016 ARMBOUTS-CAPPEL 59641 WARHEM\n59067 BERGUES 59647 WATTEN\n59082 BIERNE 59664 WULVERDINGHE\n59083 BISSEZEELE 59668 ZUYDCOOTE\n59094 BOURBOURG\n59107 BRAY-DUNES\n59110 BROUCKERQUE\n59130 CAPPELLE-BROUCK\n59131 CAPPELLE-LA-GRANDE\n59155 COUDEKERQUE-BRANCHE\n59159 CRAYWICK\n59162 CROCHTE\n59182 DRINCHAM\n59183 DUNKERQUE\n59184 EBBLINGHEM\n59200 ERINGHEM\n59260 GHYVELDE\n59271 GRANDE-SYNTHE\n59272 GRAND-FORT-PHILIPPE\n59273 GRAVELINES\n59307 HOLQUE\n59309 HONDSCHOOTE\n59319 HOYMILLE\n59326 KILLEM\n59340 LEFFRINCKOUCKE\n59358 LOOBERGHE\n59359 LOON-PLAGE\n59366 LYNDE\n59397 MERCKEGHEM\n59402 MILLAM\n59433 NIEURLET\n59463 PITGAM\n59478 QUA\u00cbDYPRE\n59497 RENESCURE\n59532 SAINT-GEORGES-SUR-L'AA\n59538 SAINT-MOMELIN\n59539 SAINT-PIERRE-BROUCK\n59570 SOCX\n59576 SPYCKER\n59579 STEENE\n59588 T\u00c9TEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE\n59605 UXEM\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 23\nBASSIN VERSANT DE L'ESCAUT (1/3)\nCode INSEE Commune Code INSEE Commune\n59006 L'OR\u00c9E DE MORMAL 59161 CR\u00c8VECOEUR-SUR-L'ESCAUT\n59010 ANNEUX 59164 CROIX-CALUYAU\n59014 ANZIN 59166 CURGIES\n59019 ARTRES 59171 DEH\u00c9RIES\n59031 AUDIGNIES 59172 DENAIN\n59032 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES 59179 DOUCHY-LES-MINES\n59037 AVESNES-LES-AUBERT 59190 \u00c9LESMES\n59038 AVESNES-LE-SEC 59191 \u00c9LINCOURT\n59039 AWOINGT 59194 ENGLEFONTAINE\n59047 BANTEUX 59204 ESCARMAIN\n59049 BANTOUZELLE 59205 ESCAUDAIN\n59053 BAVAY 59206 ESCAUDOEUVRES\n59057 BEAUDIGNIES 59207 ESCAUTPONT\n59059 BEAUMONT-EN-CAMBR\u00c9SIS 59209 ESNES\n59060 BEAURAIN 59213 ESTOURMEL\n59063 BEAUVOIS-EN-CAMBR\u00c9SIS 59215 ESTREUX\n59065 BELLIGNIES 59216 ESWARS\n59069 BERMERAIN 59217 ETH\n59072 BERSILLIES 59221 FAMARS\n59074 BERTRY 59232 LA FLAMENGRIE\n59075 B\u00c9THENCOURT 59236 FLESQUI\u00c8RES\n59076 BETTIGNIES 59238 FLINES-L\u00c8S-MORTAGNE\n59077 BETTRECHIES 59242 FONTAINE-AU-BOIS\n59079 BEUVRAGES 59243 FONTAINE-AU-PIRE\n59081 B\u00c9VILLERS 59244 FONTAINE-NOTRE-DAME\n59092 BOUCHAIN 59246 FOREST-EN-CAMBR\u00c9SIS\n59099 BOUSIES 59251 FRASNOY\n59102 BOUSSI\u00c8RES-EN-CAMBR\u00c9SIS 59253 FRESNES-SUR-ESCAUT\n59108 BRIASTRE 59259 GHISSIGNIES\n59112 BRUAY-SUR-L'ESCAUT 59264 GOGNIES-CHAUSS\u00c9E\n59116 BRY 59265 GOMMEGNIES\n59118 BUSIGNY 59267 GONNELIEU\n59121 CAGNONCLES 59269 GOUZEAUCOURT\n59122 CAMBRAI 59277 GUSSIGNIES\n59125 CANTAING-SUR-ESCAUT 59285 HASPRES\n59127 CAPELLE 59287 HAUCOURT-EN-CAMBR\u00c9SIS\n59132 CARNI\u00c8RES 59288 HAULCHIN\n59136 LE CATEAU-CAMBR\u00c9SIS 59289 HAUSSY\n59138 CATTENI\u00c8RES 59296 HECQ\n59139 CAUDRY 59301 HERGNIES\n59140 CAULLERY 59310 HON-HERGIES\n59141 CAUROIR 59311 HONNECHY\n59149 CLARY 59312 HONNECOURT-SUR-ESCAUT\n59153 COND\u00c9-SUR-L'ESCAUT 59313 HORDAIN\n59160 CRESPIN 59315 HOUDAIN-LEZ-BAVAY\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 24\nBASSIN VERSANT DE L'ESCAUT (2/3)\nCode INSEE Commune Code INSEE Commune\n59321 INCHY 59479 QUAROUBLE\n59322 IWUY 59480 QU\u00c9R\u00c9NAING\n59323 JENLAIN 59481 LE QUESNOY\n59325 JOLIMETZ 59484 QUI\u00c9VRECHAIN\n59341 LESDAIN 59485 QUI\u00c9VY\n59348 LIEU-SAINT-AMAND 59492 RAMILLIES\n59349 LIGNY-EN-CAMBR\u00c9SIS 59494 RAUCOURT-AU-BOIS\n59357 LA LONGUEVILLE 59498 REUMONT\n59361 LOURCHES 59500 RIB\u00c9COURT-LA-TOUR\n59363 LOUVIGNIES-QUESNOY 59502 RIEUX-EN-CAMBR\u00c9SIS\n59369 MAING 59503 ROBERSART\n59370 MAIRIEUX 59504 ROEULX\n59372 MALINCOURT 59505 ROMBIES-ET-MARCHIPONT\n59377 MARCOING 59506 ROMERIES\n59381 MARESCHES 59515 ROUVIGNIES\n59382 MARETZ 59517 LES RUES-DES-VIGNES\n59383 MARLY 59518 RUESNES\n59389 MASNI\u00c8RES 59520 RUMILLY-EN-CAMBR\u00c9SIS\n59391 MASTAING 59528 SAINT-AUBERT\n59394 MAUROIS 59530 SAINT-AYBERT\n59396 MECQUIGNIES 59531 SAINT-BENIN\n59407 MONCHAUX-SUR-\u00c9CAILLON 59533 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI\n59412 MONTAY 59537 SAINT-MARTIN-SUR-\u00c9CAILLON\n59413 MONTIGNY-EN-CAMBR\u00c9SIS 59541 SAINT-PYTHON\n59415 MONTR\u00c9COURT 59544 SAINT-SAULVE\n59422 NAVES 59545 SAINT-SOUPLET\n59425 NEUVILLE-EN-AVESNOIS 59547 SAINT-VAAST-EN-CAMBR\u00c9SIS\n59428 NEUVILLE-SAINT-R\u00c9MY 59548 SAINT-WAAST\n59429 NEUVILLE-SUR-ESCAUT 59549 SALESCHES\n59430 NEUVILLY 59557 SAULTAIN\n59432 NIERGNIES 59558 SAULZOIR\n59438 NOYELLES-SUR-ESCAUT 59559 SEBOURG\n59440 NOYELLES-SUR-SELLE 59564 LA SENTINELLE\n59441 OBIES 59565 SEPMERIES\n59444 ODOMEZ 59567 S\u00c9RANVILLERS-FORENVILLE\n59447 ONNAING 59571 SOLESMES\n59451 ORSINVAL 59575 SOMMAING\n59464 POIX-DU-NORD 59584 TAISNI\u00c8RES-SUR-HON\n59465 POMMEREUIL 59589 THIANT\n59468 POTELLE 59591 THIVENCELLE\n59471 PR\u00c9SEAU 59593 THUN-L'\u00c9V\u00caQUE\n59472 PREUX-AU-BOIS 59595 THUN-SAINT-MARTIN\n59473 PREUX-AU-SART 59597 TILLOY-LEZ-CAMBRAI\n59475 PROUVY 59603 TRITH-SAINT-L\u00c9GER\n59476 PROVILLE 59604 TROISVILLES\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 25\nBASSIN VERSANT DE L'ESCAUT (3/3)\n59606 VALENCIENNES\n59607 VENDEGIES-AU-BOIS\n59608 VENDEGIES-SUR-\u00c9CAILLON\n59610 VERCHAIN-MAUGR\u00c9\n59612 VERTAIN\n59613 VICQ\n59614 VIESLY\n59616 VIEUX-COND\u00c9\n59618 VIEUX-RENG\n59619 VILLEREAU\n59622 VILLERS-EN-CAUCHIES\n59623 VILLERS-GUISLAIN\n59624 VILLERS-OUTR\u00c9AUX\n59625 VILLERS-PLOUICH\n59626 VILLERS-POL\n59627 VILLERS-SIRE-NICOLE\n59631 WALINCOURT-SELVIGNY\n59635 WAMBAIX\n59639 WARGNIES-LE-GRAND\n59640 WARGNIES-LE-PETIT\n59651 WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 26\nBASSIN VERSANT DE LA LYS\nCode INSEE Commune Code INSEE Commune\n59017 ARMENTI\u00c8RES 59581 STEENWERCK\n59025 AUBERS 59582 STRAZEELE\n59043 BAILLEUL 59590 THIENNES\n59051 LA BASS\u00c9E 59615 VIEUX-BERQUIN\n59073 BERTHEN 59634 WALLON-CAPPEL\n59084 BLARINGHEM\n59087 BO\u00cbSEGHEM\n59088 BOIS-GRENIER\n59091 BORRE\n59120 CA\u00cbSTRE\n59143 LA CHAPELLE-D'ARMENTI\u00c8RES\n59180 LE DOULIEU\n59195 ENGLOS\n59196 ENNETI\u00c8RES-EN-WEPPES\n59202 ERQUINGHEM-LYS\n59208 ESCOBECQUES\n59212 ESTAIRES\n59237 FL\u00caTRE\n59250 FOURNES-EN-WEPPES\n59252 FRELINGHIEN\n59257 FROMELLES\n59268 LA GORGUE\n59293 HAVERSKERQUE\n59295 HAZEBROUCK\n59303 HERLIES\n59308 HONDEGHEM\n59317 HOUPLINES\n59320 ILLIES\n59371 LE MAISNIL\n59399 MERRIS\n59400 MERVILLE\n59401 M\u00c9TEREN\n59416 MORBECQUE\n59423 NEUF-BERQUIN\n59431 NIEPPE\n59457 P\u00c9RENCHIES\n59469 PRADELLES\n59470 PR\u00c9MESQUES\n59487 RADINGHEM-EN-WEPPES\n59535 SAINT-JANS-CAPPEL\n59568 SERCUS\n59578 STEENBECQUE\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 27\nBASSINS VERSANTS DE LA MARQUE ET DE LA DE\u00dbLE (1/2)\nCode INSEE Commune Code INSEE Commune\n59005 ALLENNES-LES-MARAIS 59304 HERRIN\n59009 VILLENEUVE-D'ASCQ 59316 HOUPLIN-ANCOISNE\n59011 ANNOEULLIN 59328 LAMBERSART\n59013 ANSTAING 59332 LANNOY\n59022 ATTICHES 59334 LAUWIN-PLANQUE\n59028 AUBY 59339 LEERS\n59034 AVELIN 59343 LESQUIN\n59044 BAISIEUX 59346 LEZENNES\n59052 BAUVIN 59350 LILLE\n59056 BEAUCAMPS-LIGNY 59352 LINSELLES\n59090 BONDUES 59356 LOMPRET\n59096 BOURGHELLES 59360 LOOS\n59098 BOUSBECQUE 59364 LOUVIL\n59106 BOUVINES 59367 LYS-LEZ-LANNOY\n59123 CAMPHIN-EN-CAREMBAULT 59368 LA MADELEINE\n59124 CAMPHIN-EN-P\u00c9V\u00c8LE 59378 MARCQ-EN-BAROEUL\n59128 CAPINGHEM 59386 MARQUETTE-LEZ-LILLE\n59129 CAPPELLE-EN-P\u00c9V\u00c8LE 59388 MARQUILLIES\n59133 CARNIN 59398 M\u00c9RIGNIES\n59145 CHEMY 59410 MONS-EN-BAROEUL\n59146 CH\u00c9RENG 59411 MONS-EN-P\u00c9V\u00c8LE\n59150 COBRIEUX 59421 MOUVAUX\n59152 COMINES 59426 NEUVILLE-EN-FERRAIN\n59163 CROIX 59427 LA NEUVILLE\n59168 CYSOING 59437 NOYELLES-L\u00c8S-SECLIN\n59173 DE\u00dbL\u00c9MONT 59452 OSTRICOURT\n59193 EMMERIN 59458 P\u00c9RONNE-EN-M\u00c9LANTOIS\n59197 ENNEVELIN 59462 PHALEMPIN\n59201 ERQUINGHEM-LE-SEC 59466 PONT-\u00c0-MARCQ\n59211 ESQUERCHIN 59477 PROVIN\n59220 FACHES-THUMESNIL 59482 QUESNOY-SUR-DE\u00dbLE\n59234 FLERS-EN-ESCREBIEUX 59507 RONCHIN\n59247 FOREST-SUR-MARQUE 59508 RONCQ\n59256 FRETIN 59512 ROUBAIX\n59258 GENECH 59522 SAILLY-LEZ-LANNOY\n59266 GONDECOURT 59523 SAINGHIN-EN-M\u00c9LANTOIS\n59275 GRUSON 59524 SAINGHIN-EN-WEPPES\n59278 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59527 SAINT-ANDR\u00c9-LEZ-LILLE\n59279 HALLUIN 59550 SALOM\u00c9\n59281 HANTAY 59553 SANTES\n59286 HAUBOURDIN 59560 SECLIN\n59299 HEM 59566 SEQUEDIN\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 28\nBASSINS VERSANTS DE LA MARQUE ET DE LA DE\u00dbLE (2/2)\nCode INSEE Commune\n59585 TEMPLEMARS\n59586 TEMPLEUVE-EN-P\u00c9V\u00c8LE\n59592 THUMERIES\n59598 TOUFFLERS\n59599 TOURCOING\n59600 TOURMIGNIES\n59602 TRESSIN\n59609 VENDEVILLE\n59611 VERLINGHEM\n59630 WAHAGNIES\n59636 WAMBRECHIES\n59638 WANNEHAIN\n59643 WARNETON\n59646 WASQUEHAL\n59648 WATTIGNIES\n59650 WATTRELOS\n59653 WAVRIN\n59656 WERVICQ-SUD\n59658 WICRES\n59660 WILLEMS\n59670 DON\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 29\nBASSIN VERSANT DE LA SAMBRE (1/2)\nCode INSEE Commune Code INSEE Commune\n59003 AIBES 59231 FERRI\u00c8RE-LA-PETITE\n59012 ANOR 59233 FLAUMONT-WAUDRECHIES\n59021 ASSEVENT 59240 FLOURSIES\n59033 AULNOYE-AYMERIES 59241 FLOYON\n59035 AVESNELLES 59249 FOURMIES\n59036 AVESNES-SUR-HELPE 59261 GLAGEON\n59041 BACHANT 59270 GRAND-FAYT\n59045 BAIVES 59274 LA GROISE\n59050 BAS-LIEU 59283 HARGNIES\n59055 BAZUEL 59290 HAUT-LIEU\n59058 BEAUFORT 59291 HAUTMONT\n59061 BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE 59306 HESTRUD\n59062 BEAURIEUX 59324 JEUMONT\n59066 B\u00c9RELLES 59331 LANDRECIES\n59068 BERLAIMONT 59333 LAROUILLIES\n59078 BEUGNIES 59342 LEZ-FONTAINE\n59093 BOULOGNE-SUR-HELPE 59344 LEVAL\n59101 BOUSIGNIES-SUR-ROC 59347 LIESSIES\n59103 BOUSSI\u00c8RES-SUR-SAMBRE 59351 LIMONT-FONTAINE\n59104 BOUSSOIS 59353 LOCQUIGNOL\n59134 CARTIGNIES 59365 LOUVROIL\n59137 CATILLON-SUR-SAMBRE 59374 MARBAIX\n59142 CERFONTAINE 59384 MAROILLES\n59147 CHOISIES 59385 MARPENT\n59148 CLAIRFAYTS 59392 MAUBEUGE\n59151 COLLERET 59395 MAZINGHIEN\n59157 COUSOLRE 59406 MONCEAU-SAINT-WAAST\n59169 DAMOUSIES 59420 MOUSTIER-EN-FAGNE\n59174 DIMECHAUX 59424 NEUF-MESNIL\n59175 DIMONT 59439 NOYELLES-SUR-SAMBRE\n59177 DOMPIERRE-SUR-HELPE 59442 OBRECHIES\n59181 DOURLERS 59445 OHAIN\n59186 ECCLES 59450 ORS\n59187 \u00c9CLAIBES 59461 PETIT-FAYT\n59188 \u00c9CU\u00c9LIN 59467 PONT-SUR-SAMBRE\n59198 EPPE-SAUVAGE 59474 PRISCHES\n59218 \u00c9TROEUNGT 59483 QUI\u00c9VELON\n59223 LE FAVRIL 59490 RAINSARS\n59225 FEIGNIES 59493 RAMOUSIES\n59226 FELLERIES 59495 RECQUIGNIES\n59229 F\u00c9RON 59496 REJET-DE-BEAULIEU\n59230 FERRI\u00c8RE-LA-GRANDE 59514 ROUSIES\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 30\nBASSIN VERSANT DE LA SAMBRE (2/2)\nCode INSEE Commune\n59525 SAINS-DU-NORD\n59529 SAINT-AUBIN\n59534 SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE\n59542 SAINT-REMY-CHAUSS\u00c9E\n59543 SAINT-REMY-DU-NORD\n59555 SARS-POTERIES\n59556 SASSEGNIES\n59562 S\u00c9MERIES\n59563 SEMOUSIES\n59572 SOLRE-LE-CH\u00c2TEAU\n59573 SOLRINNES\n59583 TAISNI\u00c8RES-EN-THI\u00c9RACHE\n59601 TR\u00c9LON\n59617 VIEUX-MESNIL\n59633 WALLERS-EN-FAGNE\n59649 WATTIGNIES-LA-VICTOIRE\n59659 WIGNEHIES\n59661 WILLIES\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 31\nBASSINS VERSANTS DE LA SCARPE AMONT ET DE LA SENS\u00c9E\nCode INSEE Commune\n59001 ABANCOURT\n59015 ARLEUX\n59023 AUBENCHEUL-AU-BAC\n59026 AUBIGNY-AU-BAC\n59048 BANTIGNY\n59085 BL\u00c9COURT\n59097 BOURSIES\n59115 BRUN\u00c9MONT\n59117 BUGNICOURT\n59126 CANTIN\n59156 COURCHELETTES\n59165 CUINCY\n59167 CUVILLERS\n59176 DOIGNIES\n59214 ESTR\u00c9ES\n59219 ESTRUN\n59224 F\u00c9CHAIN\n59228 F\u00c9RIN\n59254 FRESSAIN\n59255 FRESSIES\n59263 G\u0152ULZIN\n59280 HAMEL\n59294 HAYNECOURT\n59300 HEM-LENGLET\n59329 LAMBRES-LEZ-DOUAI\n59336 L\u00c9CLUSE\n59379 MARCQ-EN-OSTREVENT\n59387 MARQUETTE-EN-OSTREVANT\n59405 M\u0152UVRES\n59455 PAILLENCOURT\n59488 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE\n59521 SAILLY-LEZ-CAMBRAI\n59552 SANCOURT\n59645 WASNES-AU-BAC\n59652 WAVRECHAIN-SOUS-FAULX\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 32\nBASSIN VERSANT DE LA SCARPE AVAL\nCode INSEE Commune Code INSEE Commune\n59002 ABSCON 59418 MORTAGNE-DU-NORD\n59004 AIX-EN-P\u00c9V\u00c8LE 59419 MOUCHIN\n59007 ANHIERS 59434 NIVELLE\n59008 ANICHE 59435 NOMAIN\n59024 AUBERCHICOURT 59446 OISY\n59027 AUBRY-DU-HAINAUT 59449 ORCHIES\n59029 AUCHY-LEZ-ORCHIES 59456 PECQUENCOURT\n59042 BACHY 59459 PETITE-FOR\u00caT\n59064 BELLAING 59486 R\u00c2CHES\n59071 BERS\u00c9E 59489 RAIMBEAUCOURT\n59080 BEUVRY-LA-FOR\u00caT 59491 RAISMES\n59100 BOUSIGNIES 59501 RIEULAY\n59105 BOUVIGNIES 59509 ROOST-WARENDIN\n59109 BRILLON 59511 ROSULT\n59113 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 59513 ROUCOURT\n59114 BRUILLE-SAINT-AMAND 59519 RUMEGIES\n59144 CH\u00c2TEAU-L'ABBAYE 59526 SAINT-AMAND-LES-EAUX\n59158 COUTICHES 59551 SAM\u00c9ON\n59170 DECHY 59554 SARS-ET-ROSI\u00c8RES\n59178 DOUAI 59569 SIN-LE-NOBLE\n59185 \u00c9CAILLON 59574 SOMAIN\n59192 \u00c9MERCHICOURT 59594 THUN-SAINT-AMAND\n59199 ERCHIN 59596 TILLOY-LEZ-MARCHIENNES\n59203 ERRE 59620 VILLERS-AU-TERTRE\n59222 FAUMONT 59629 VRED\n59227 FENAIN 59632 WALLERS\n59239 FLINES-LEZ-RACHES 59637 WANDIGNIES-HAMAGE\n59276 GUESNAIN 59642 WARLAING\n59284 HASNON 59654 WAZIERS\n59292 HAVELUY\n59297 H\u00c9LESMES\n59302 H\u00c9RIN\n59314 HORNAING\n59327 LALLAING\n59330 LANDAS\n59335 LECELLES\n59345 LEWARDE\n59354 LOFFRE\n59375 MARCHIENNES\n59390 MASNY\n59393 MAULDE\n59403 MILLONFOSSE\n59408 MONCHEAUX\n59409 MONCHECOURT\n59414 MONTIGNY-EN-OSTREVENT\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 33\nBASSIN VERSANT DE L'YSER\nCode INSEE Commune\n59018 ARN\u00c8KE\n59046 BAMBECQUE\n59054 BAVINCHOVE\n59086 BOESCHEPE\n59089 BOLLEZEELE\n59111 BROXEELE\n59119 BUYSSCHEURE\n59135 CASSEL\n59189 EECKE\n59210 ESQUELBECQ\n59262 GODEWAERSVELDE\n59282 HARDIFORT\n59305 HERZEELE\n59318 HOUTKERQUE\n59337 LEDERZEELE\n59338 LEDRINGHEM\n59436 NOORDPEENE\n59443 OCHTEZEELE\n59448 OOST-CAPPEL\n59453 OUDEZEELE\n59454 OXELA\u00cbRE\n59499 REXPO\u00cbDE\n59516 RUBROUCK\n59536 SAINTE-MARIE-CAPPEL\n59546 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL\n59577 STAPLE\n59580 STEENVOORDE\n59587 TERDEGHEM\n59628 VOLCKERINCKHOVE\n59655 WEMAERS-CAPPEL\n59657 WEST-CAPPEL\n59662 WINNEZEELE\n59663 WORMHOUT\n59665 WYLDER\n59666 ZEGERSCAPPEL\n59667 ZERMEZEELE\n59669 ZUYTPEENE\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 34\nr=PR\u00c9FETDE LA R\u00c9GIONHAUTS-DE-FRANCEdfbvr\u00e9\u00e9\nZones d'alerte pourl'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partementalNord - Pas-de-Calaispour la gestion des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res\n\u2014\"*y\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la merNdu Pas-de-CalaisR\u00e9alisation : MCSIGSource : OOTM 62ED Topo,BD Cato \u00ae\u00ae IGN F 10Date : 17 av\u00e9 225R\u00e9f\u00e9rence : 2025-074 \u00c0Demandeur : SDE\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 35\nANNEXE n\u00b02\nmesures de limitation des usages de l'eau par niveau de gravit\u00e9 pouvant \u00eatre impos\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral\nLe but des mesures de limitation des usages de l'eau est de mettre en place des  \n\u00e9conomies d'eau suffisantes pour ne pas atteindre le seuil de crise.\nLes mesures de sensibilisation, de surveillance et de limitation des usages de l'eau \nsont  prises  de  mani\u00e8re  progressive  en  fonction  des  seuils  atteints  et  sont  \nprescrites pour une p\u00e9riode limit\u00e9e.\nElles doivent respecter la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 amont \u2013 aval des bassins versants.\nLes mesures de limitation des usages de l'eau ne doivent pas seulement tenir  \ncompte des limites administratives des d\u00e9partements dans lesquels elles sont  \narr\u00eat\u00e9es, mais \u00e9galement de la r\u00e9alit\u00e9 du fonctionnement hydrologique et de  \ngestion de la ressource en eau concern\u00e9e.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon acte en date du 29 juin 2026\nSign\u00e9\u00a0:\u00a0le pr\u00e9fet, Bertrand GAUME\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 36\nMESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU PAR NIVEAU DE GRAVIT\u00c9 S\u00c9CHERESSE [1/6]\nL\u00e9gende\u00a0des\u00a0usagers\u00a0:\u00a0P\u00a0=\u00a0Particuliers,\u00a0E\u00a0=\u00a0Entreprises,\u00a0C\u00a0=\u00a0Collectivit\u00e9s,\u00a0A\u00a0=\u00a0Exploitants\u00a0agricoles\nCes\u00a0mesures\u00a0ne\u00a0sont\u00a0pas\u00a0applicables\u00a0d\u00e8s\u00a0lors\u00a0qu'il\u00a0y\u00a0a\u00a0utilisation\u00a0d'eaux\u00a0de\u00a0pluie\u00a0r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es\u00a0sauf\u00a0contre-indication.\nUsages Vigilance Vigilance renforc\u00e9e Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nArrosage des pelouses, \njardini\u00e8res, plates-\nbandes fleuries, massifs \nfleuris et espaces verts \npublics ou priv\u00e9s\nSensibiliser le grand public et les collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de bon usage et d'\u00e9conomie d'eau.\nL'arrosage des pelouses, jardini\u00e8res, plates-\nbandes fleuries, massifs fleuris et espaces \nverts publics ou priv\u00e9s est interdit entre 11 h \net 16 h.\nL'arrosage des pelouses est interdit sauf pour \nles semis de l'ann\u00e9e dont l'arrosage est \ninterdit entre 9 h et 19 h.\nL'arrosage des jardini\u00e8res, plates-bandes \nfleuries, des massifs fleuris et des espaces \nverts publics ou priv\u00e9s est interdit entre 9 h et \n19 h.\nL'arrosage des pelouses, jardini\u00e8res, plates-\nbandes fleuries, massifs fleuris et des espaces \nverts publics ou priv\u00e9s est interdit.\nToutefois, en cas d'utilisation d'un dispositif \nde r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie ou de \nrecyclage, ces arrosages peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \navant 9 h et apr\u00e8s 19 h.\nL'arrosage des pelouses, jardini\u00e8res, plates-\nbandes fleuries, massifs fleuris et des espaces \nverts publics ou priv\u00e9s est interdit.\nX X X X\nArrosage des jardins \npotagers\nSensibiliser le grand public et les collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de bon usage et d'\u00e9conomie d'eau.\nL'arrosage des jardins potagers est interdit \nentre 11 h et 16 h.\nL'arrosage des jardins potagers est interdit \nentre 9 h et 19 h.\nL'arrosage des jardins potagers est interdit \nentre 8 h et 20 h.\nToutefois, en cas d'utilisation d'un dispositif \nde r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie ou de \nrecyclage, ces arrosages peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \navant 9 h et apr\u00e8s 19 h.\nL'arrosage des jardins potagers est interdit. X X X X\nArrosage des espaces \narbor\u00e9s publics et \npriv\u00e9s\nSensibiliser le grand public et les collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de bon usage et d'\u00e9conomie d'eau.\nL'arrosage des espaces arbor\u00e9s publics et \npriv\u00e9s est interdit entre 11 h et 16 h\nL'arrosage des espaces arbor\u00e9s publics et \npriv\u00e9s est interdit sauf pour les arbres et \narbustes plant\u00e9s en pleine terre depuis moins \nde deux ans pour lesquels l'interdiction \ns'applique entre 9 h et 19 h.\nL'arrosage des espaces arbor\u00e9s publics et \npriv\u00e9s est interdit sauf pour les arbres et \narbustes plant\u00e9s en pleine terre depuis moins \nde deux ans pour lesquels l'interdiction \ns'applique entre 8 h et 20 h.\nToutefois, en cas d'utilisation d'un dispositif \nde r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie ou de \nrecyclage, ces arrosages peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \navant 9 h et apr\u00e8s 19 h.\nL'arrosage des espaces arbor\u00e9s publics et \npriv\u00e9s est interdit.\nX X X X\nArrosage des espaces \nsportifs de toute nature \net de loisirs\nSensibiliser le grand public et les collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie d'eau.\nL'arrosage des espaces sportifs de toute \nnature et de loisirs est interdit entre 11 h et \n16 h.\nL'arrosage des espaces sportifs de toute \nnature et de loisirs est interdit entre 9 h et \n19 h.\nEn dehors de la plage horaire o\u00f9 l'arrosage est \ninterdit, l'arrosage des espaces sportifs de \ntoute nature est limit\u00e9 au strict minimum \npermettant le maintien en \u00e9tat du terrain \nsportif et le d\u00e9roulement des comp\u00e9titions en \ntoute s\u00e9curit\u00e9. Il est r\u00e9alis\u00e9 exclusivement sur \nles parties n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 des sportifs.\nL'arrosage des espaces sportifs de toute \nnature et de loisirs est interdit sauf pour les \nespaces implant\u00e9s depuis le 1er janvier de \nl'ann\u00e9e o\u00f9 l'interdiction s'applique entre 9 h \net 19 h.\nEn cas d'utilisation d'un dispositif de \nr\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie ou de recyclage, \nles arrosages sont permis sur les espaces \nsportifs de toute nature et de loisirs avant 9 h \net apr\u00e8s 19 h.\nL'arrosage des espaces sportifs de toute \nnature et de loisirs est interdit (sauf arrosage \nde mani\u00e8re r\u00e9duite au maximum entre 20 h et \n8 h, pour les terrains d'entra\u00eenement ou de \ncomp\u00e9tition \u00e0 enjeu national ou international, \nsauf en cas de p\u00e9nurie en eau potable).\nX X X\nArrosage des terrains \nde golf\nSensibiliser les gestionnaires de golfs aux \nr\u00e8gles de bon usage et d'\u00e9conomie d'eau.\nL'arrosage des terrains de golf est interdit de \n11 h \u00e0 16 h.\nL'arrosage des terrains de golf est interdit de \n8 h \u00e0 20 h. R\u00e9duction des volumes de 15 \u00e0 \n30 %.\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli \nhebdomadairement pour l'irrigation.\nL'arrosage des terrains de golf est interdit \u00e0 \nl'exception des \u00ab greens et d\u00e9parts \u00bb.\nR\u00e9duction des volumes d'au moins 60 %.\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli \nhebdomadairement pour l'irrigation.\nL'arrosage des golfs est interdit, \u00e0 l'exception \ndes greens par un arrosage r\u00e9duit \u00e0 \n350 m\u00b3/semaine maximum par tranche de 9 \ntrous (entre 20 h et 8 h), sauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau potable. R\u00e9duction d'au moins \n80 % des volumes habituels.\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli \nhebdomadairement pour l'irrigation.\nX X\nRemplissage et vidange \nde piscines priv\u00e9es (de \nplus d'1 m\u00b3)\nSensibiliser les particuliers aux r\u00e8gles de bon \nusage et d'\u00e9conomie de l'eau.\nLe remplissage de toute piscine dont la \nconstruction a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e apr\u00e8s la prise du \n1er arr\u00eat\u00e9 de restriction s\u00e9cheresse sera \ninterdit en cas de renforcement des mesures \nde restriction.\nLe remplissage des piscines priv\u00e9es de plus \nd'1 m\u00b3 li\u00e9es \u00e0 des habitations individuelles ou \ncollectives est interdit, sauf en cas de remise \u00e0 \nniveau et de premier remplissage si le chantier \navait d\u00e9but\u00e9 avant la premi\u00e8re prise d'arr\u00eat\u00e9 \ns\u00e9cheresse de l'ann\u00e9e.\nLe remplissage des piscines priv\u00e9es de plus \nd'1 m\u00b3 li\u00e9es \u00e0 des habitations individuelles ou \ncollectives est interdit sauf en cas de remise \u00e0 \nniveau et de premier remplissage si le chantier \navait d\u00e9but\u00e9 avant la premi\u00e8re prise d'arr\u00eat\u00e9 \ns\u00e9cheresse de l'ann\u00e9e.\nLe remplissage des piscines priv\u00e9es de plus \nd'1 m\u00b3 li\u00e9es \u00e0 des habitations individuelles ou \ncollectives est interdit sauf en cas de remise \u00e0 \nniveau et de premier remplissage si le chantier \navait d\u00e9but\u00e9 avant la premi\u00e8re prise d'arr\u00eat\u00e9 \ns\u00e9cheresse de l'ann\u00e9e.\nLe remplissage et la vidange des piscines \npriv\u00e9e est interdit.\nX\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 37\nMESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU PAR NIVEAU DE GRAVIT\u00c9 S\u00c9CHERESSE [2/6]\nL\u00e9gende\u00a0des\u00a0usagers\u00a0:\u00a0P\u00a0=\u00a0Particuliers,\u00a0E\u00a0=\u00a0Entreprises,\u00a0C\u00a0=\u00a0Collectivit\u00e9s,\u00a0A\u00a0=\u00a0Exploitants\u00a0agricoles\nCes\u00a0mesures\u00a0ne\u00a0sont\u00a0pas\u00a0applicables\u00a0d\u00e8s\u00a0lors\u00a0qu'il\u00a0y\u00a0a\u00a0utilisation\u00a0d'eaux\u00a0de\u00a0pluie\u00a0r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es\u00a0sauf\u00a0contre-indication.\nUsages Vigilance Vigilance renforc\u00e9e Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nPiscines ouvertes au \npublic (collectives), y \ncompris les installations \naquatiques de loisirs \nprovisoires\nSensibiliser les gestionnaires aux r\u00e8gles de bon \nusage et d'\u00e9conomie d'eau.\nInviter les gestionnaires \u00e0 diff\u00e9rer les vidanges \nsanitaires et/ou techniques hors p\u00e9riodes de \ns\u00e9cheresse pr\u00e9visibles.\nIl est recommand\u00e9 de ne pas mettre en eau \nles piscines, y compris celles en travaux, sauf \nsi c'est n\u00e9cessaire \u00e0 la garantie de parfait \nach\u00e8vement des travaux d\u00e9marr\u00e9s avant la \npremi\u00e8re prise d'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse de l'ann\u00e9e.\nLe remplissage des piscines ouvertes au public \nest interdit sauf en cas de remise \u00e0 niveau et \nde premier remplissage si le chantier avait \nd\u00e9but\u00e9 avant la premi\u00e8re prise d'arr\u00eat\u00e9 \ns\u00e9cheresse de l'ann\u00e9e.\nCette interdiction s'applique \u00e9galement aux \ninstallations aquatiques de loisirs provisoires.\nNe sont pas concern\u00e9es les vidanges rendues \nobligatoires pour raisons sanitaires (avis ARS).\nLe remplissage des piscines ouvertes au public \nest interdit sauf en cas de remise \u00e0 niveau et \nde premier remplissage si le chantier avait \nd\u00e9but\u00e9 avant la premi\u00e8re prise d'arr\u00eat\u00e9 \ns\u00e9cheresse de l'ann\u00e9e.\nCette interdiction s'applique \u00e9galement aux \ninstallations aquatiques de loisirs provisoires.\nNe sont pas concern\u00e9es les vidanges rendues \nobligatoires pour raisons sanitaires (avis ARS).\nLe remplissage des piscines ouvertes au public \nest interdit sauf en cas de remise \u00e0 niveau ou \nsi demand\u00e9 par l'ARS ou la r\u00e9glementation \npour raisons sanitaires.\nX X\nAlimentation en eau \npotable des \npopulations (usages \nprioritaires : sant\u00e9, \nsalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 \ncivile)\nLes services de l'\u00c9tat, les chambres \nconsulaires, les collectivit\u00e9s et tout acteur \nconcern\u00e9 sensibilisent les usagers \u00e0 \nl'\u00e9conomie de l'eau et aux recherches de \nfuite.\nLes collectivit\u00e9s locales peuvent \u00e0 tout \nmoment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des \nmesures de restriction compl\u00e9mentaires \nadapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonction \ndes ressources en eau de leur territoire, en \napplication de l'article L.221-2 du Code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sous \nr\u00e9serve de compatibilit\u00e9 avec le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera \ntransmise pour information \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 \nla Direction D\u00e9partementale des Territoires et \nde la Mer et \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nLes services d'eau potable transmettent aux \nservices de la DDTM les donn\u00e9es \nhydrologiques n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation des \ncours d'eau et des nappes \u00e0 la demande des \nservices de l'\u00c9tat.\nLes services de l'\u00c9tat, les chambres \nconsulaires, les collectivit\u00e9s et tout acteur \nconcern\u00e9 sensibilisent les usagers \u00e0 \nl'\u00e9conomie de l'eau et aux recherches de \nfuite.\nLes collectivit\u00e9s locales peuvent \u00e0 tout \nmoment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des \nmesures de restriction compl\u00e9mentaires \nadapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonction \ndes ressources en eau de leur territoire, en \napplication de l'article L.221-2 du Code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sous \nr\u00e9serve de compatibilit\u00e9 avec le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera \ntransmise pour information \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 \nla Direction D\u00e9partementale des Territoires et \nde la Mer et \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nLes services d'eau potable transmettent aux \nservices de la DDTM les donn\u00e9es \nhydrologiques n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation  des \ncours d'eau et des nappes \u00e0 la demande des \nservices de l'\u00c9tat.\nLes collectivit\u00e9s locales peuvent \u00e0 tout \nmoment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des \nmesures de restriction compl\u00e9mentaires \nadapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonction \ndes ressources en eau de leur territoire, en \napplication de l'article L.221-2 du Code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sous \nr\u00e9serve de compatibilit\u00e9 avec le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera \ntransmise pour information \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 \nla Direction D\u00e9partementale des Territoires et \nde la Mer et \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nLes services d'eau potable transmettent aux \nservices de la DDTM les donn\u00e9es \nhydrologiques n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation des \nnappes \u00e0 la demande des services de l'\u00c9tat.\nLes gestionnaires d'eau potable peuvent \nparticiper aux r\u00e9unions de concertation sur la \ngestion de la ressource en eau (CDE) \u00e0 la \ndemande des services de l'\u00c9tat.\nLes interventions de vidange sur les r\u00e9servoirs \nsont interdites sauf pour raison sanitaire.\nLes collectivit\u00e9s locales peuvent \u00e0 tout \nmoment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des \nmesures de restriction compl\u00e9mentaires \nadapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonction \ndes ressources en eau de leur territoire, en \napplication de l'article L.221-2 du Code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sous \nr\u00e9serve de compatibilit\u00e9 avec le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera \ntransmise pour information \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 \nla Direction D\u00e9partementale des Territoires et \nde la Mer et \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nLes services d'eau potable transmettent aux \nservices de la DDTM les donn\u00e9es \nhydrologiques n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation des \nnappes \u00e0 la demande des services de l'\u00c9tat.\nLes gestionnaires d'eau potable peuvent \nparticiper aux r\u00e9unions de concertation sur la \ngestion de la ressource en eau (CDE) \u00e0 la \ndemande des services de l'\u00c9tat.\nLes interventions de vidange sur les r\u00e9servoirs \nsont interdites sauf pour raison sanitaire.\nLes collectivit\u00e9s locales peuvent \u00e0 tout \nmoment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des \nmesures de restriction compl\u00e9mentaires \nadapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonction \ndes ressources en eau de leur territoire, en \napplication de l'article L.221-2 du Code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sous \nr\u00e9serve de compatibilit\u00e9 avec le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera \ntransmise pour information \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 \nla Direction D\u00e9partementale des Territoires et \nde la Mer et \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nLes services d'eau potable transmettent aux \nservices de la DDTM les donn\u00e9es \nhydrologiques n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation des \nnappes \u00e0 la demande des services de l'\u00c9tat.\nLes gestionnaires d'eau potable peuvent \nparticiper aux r\u00e9unions de concertation sur la \ngestion de la ressource en eau (CDE) \u00e0 la \ndemande des services de l'\u00c9tat.\nLes interventions de vidange sur les r\u00e9servoirs \nsont interdites sauf pour raison sanitaire.\nX X X X\nAlimentation des \nfontaines publiques et \npriv\u00e9es d'ornement\n(Hors fontaines \npubliques et priv\u00e9es \npermettant l'acc\u00e8s \u00e0 \nl'eau potable)\nSensibiliser le grand public et les collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de bon usage et d'\u00e9conomie d'eau.\nL'alimentation des fontaines publiques et \npriv\u00e9es en circuit ouvert est interdite, dans la \nmesure o\u00f9 cela est techniquement possible.\nL'alimentation des fontaines publiques et \npriv\u00e9es en circuit ouvert est interdite, dans la \nmesure o\u00f9 cela est techniquement possible.\nL'alimentation des fontaines publiques et \npriv\u00e9es en circuit ouvert est interdite, dans la \nmesure o\u00f9 cela est techniquement possible.\nL'alimentation des fontaines publiques et \npriv\u00e9es en circuit ouvert est interdite, dans la \nmesure o\u00f9 cela est techniquement possible.\nX X X X\nLavage des v\u00e9hicules \ndans les stations de \nlavage\nSensibiliser le grand public aux r\u00e8gles de bon \nusage et d'\u00e9conomie d'eau.\nLes particuliers sont invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire la \nfr\u00e9quence des lavages, \u00e0 les diff\u00e9rer et \u00e0 \nutiliser les stations de lavage professionnelles \nqui fonctionnent avec de l'eau recycl\u00e9e.\nLe lavage des v\u00e9hicules est interdit hors des \npistes professionnelles \u00e9quip\u00e9es de haute-\npression ou \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage \n(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) ou portique \nprogramm\u00e9 \u00c9CO sur ouverture partielle.\nNe sont pas concern\u00e9s les v\u00e9hicules \nd'intervention d'urgence ou de s\u00e9curit\u00e9 ou les \nv\u00e9hicules transportant des denr\u00e9es \nalimentaires n\u00e9cessitant une fr\u00e9quence de \nlavage fixe ou les v\u00e9hicules avec contraintes \ntechniques.\nLe lavage des v\u00e9hicules est interdit hors des \npistes professionnelles \u00e9quip\u00e9es de haute-\npression ou \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage \n(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) ou portique \nprogramm\u00e9 \u00c9CO sur ouverture partielle.\nNe sont pas concern\u00e9s les v\u00e9hicules \nd'intervention d'urgence ou de s\u00e9curit\u00e9 ou les \nv\u00e9hicules transportant des denr\u00e9es \nalimentaires n\u00e9cessitant une fr\u00e9quence de \nlavage fixe ou les v\u00e9hicules avec contraintes \ntechniques.\nLe lavage des v\u00e9hicules est interdit sauf pour \nles v\u00e9hicules d'intervention d'urgence ou de \ns\u00e9curit\u00e9 ou les v\u00e9hicules transportant des \ndenr\u00e9es alimentaires n\u00e9cessitant une \nfr\u00e9quence de lavage fixe ou les v\u00e9hicules avec \ncontraintes techniques.\nX X X X\nLavage des v\u00e9hicules \nchez les particuliers\nSensibiliser les particuliers aux r\u00e8gles de bon \nusage et d'\u00e9conomie d'eau.\nLe lavage des v\u00e9hicules \u00e0 domicile est interdit. Le lavage des v\u00e9hicules \u00e0 domicile est interdit. Le lavage des v\u00e9hicules \u00e0 domicile est interdit. Le lavage des v\u00e9hicules \u00e0 domicile est interdit. X\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 38\nMESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU PAR NIVEAU DE GRAVIT\u00c9 S\u00c9CHERESSE [3/6]\nL\u00e9gende\u00a0des\u00a0usagers\u00a0:\u00a0P\u00a0=\u00a0Particuliers,\u00a0E\u00a0=\u00a0Entreprises,\u00a0C\u00a0=\u00a0Collectivit\u00e9s,\u00a0A\u00a0=\u00a0Exploitants\u00a0agricoles\nCes\u00a0mesures\u00a0ne\u00a0sont\u00a0pas\u00a0applicables\u00a0d\u00e8s\u00a0lors\u00a0qu'il\u00a0y\u00a0a\u00a0utilisation\u00a0d'eaux\u00a0de\u00a0pluie\u00a0r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es\u00a0sauf\u00a0contre-indication.\nUsages Vigilance Vigilance renforc\u00e9e Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nNettoyage des \next\u00e9rieurs des \nb\u00e2timents (murs, \ntoitures, sols) et \nnettoyage \u00e0 l'eau des \nchauss\u00e9es, caniveaux et \nsurfaces ext\u00e9rieures \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nSensibiliser tous les usagers de l'eau aux r\u00e8gles \nde bon usage et d'\u00e9conomie d'eau et les \ninciter \u00e0 utiliser de l'eau de r\u00e9cup\u00e9ration.\nLes usagers sont invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire ou \u00e0 diff\u00e9rer \nles op\u00e9rations de nettoyage sans enjeux \nsanitaires ou \u00e9conomiques.\nLe nettoyage est interdit de 11 h \u00e0 16 h, sauf \ns'il est r\u00e9alis\u00e9 par des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es \ndans le nettoyage ou une collectivit\u00e9.\nLe nettoyage \u00e0 l'eau des chauss\u00e9es, caniveaux \net surfaces ext\u00e9rieures imperm\u00e9abilis\u00e9es est \nlimit\u00e9 aux besoins strictement n\u00e9cessaires \npour assurer la s\u00e9curit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la \nsalubrit\u00e9 publiques et apr\u00e8s balayage voire \nbrossage de la voirie.\nLe nettoyage est interdit sauf pour les \ncollectivit\u00e9s ou s'il est r\u00e9alis\u00e9 par des \nentreprises sp\u00e9cialis\u00e9es.\nLe nettoyage \u00e0 l'eau des chauss\u00e9es, caniveaux \net surfaces ext\u00e9rieures imperm\u00e9abilis\u00e9es est \nlimit\u00e9 aux besoins strictement n\u00e9cessaires \npour assurer la s\u00e9curit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la \nsalubrit\u00e9 publiques et apr\u00e8s balayage voire \nbrossage de la voirie.\nLe nettoyage est interdit sauf imp\u00e9ratif de \ns\u00e9curit\u00e9, d'hygi\u00e8ne ou de salubrit\u00e9 publique.\nX X X X\nInstallations de \nproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 \nd'origine nucl\u00e9aire, \nhydraulique, et \nthermique \u00e0 flamme, \nvis\u00e9es dans le Code de \nl'\u00e9nergie, qui \ngarantissent dans le \nrespect de l'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral, \nl'approvisionnement en \n\u00e9lectricit\u00e9 sur \nl'ensemble du territoire \nnational\nSensibiliser les industriels aux r\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9conomie d'eau.\nSensibiliser les industriels aux r\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9conomie d'eau.\n\u2022 Pour les centres nucl\u00e9aires de production \nd'\u00e9lectricit\u00e9, modification temporaire des \nmodalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de \nconsommation d'eau, de rejet dans \nl'environnement, et/ou limites de rejet \ndans l'environnement des effluents \nliquides en cas de situation exceptionnelle \npar d\u00e9cisions de l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 \nnucl\u00e9aire (appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab modalit\u00e9s \u00bb \net d\u00e9cision \u00ab limites \u00bb) homologu\u00e9es par le \nminist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.\n\u2022 Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, \nles pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au \nrefroidissement, aux eaux de process ou \naux op\u00e9rations de maintenance restent \nautoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques \nprises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\n\u2022 Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les \nman\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la \nd\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres \nusagers ou des milieux aquatiques sont \nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des \ndispositions sp\u00e9cifiques pour la protection \nde la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles \nn'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du \nsyst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de \nl'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont \ndans tous les cas pas concern\u00e9es les usines \nde pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant \nun enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \n\u00e9lectrique national dont la liste est fournie \n\u00e0 l'article R.214-111-3 du Code de \nl'Environnement.\n\u2022 Pour les centres nucl\u00e9aires de production \nd'\u00e9lectricit\u00e9, modification temporaire des \nmodalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de \nconsommation d'eau, de rejet dans \nl'environnement, et/ou limites de rejet \ndans l'environnement des effluents \nliquides en cas de situation exceptionnelle \npar d\u00e9cisions de l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 \nnucl\u00e9aire (appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab modalit\u00e9s \u00bb \net d\u00e9cision \u00ab limites \u00bb) homologu\u00e9es par le \nminist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.\n\u2022 Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, \nles pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au \nrefroidissement, aux eaux de process ou \naux op\u00e9rations de maintenance restent \nautoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques \nprises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\n\u2022 Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les \nman\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la \nd\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres \nusagers ou des milieux aquatiques sont \nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des \ndispositions sp\u00e9cifiques pour la protection \nde la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles \nn'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du \nsyst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de \nl'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont \ndans tous les cas pas concern\u00e9es les usines \nde pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant \nun enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \n\u00e9lectrique national dont la liste est fournie \n\u00e0 l'article R.214-111-3 du Code de \nl'Environnement.\n\u2022 Pour les centres nucl\u00e9aires de production \nd'\u00e9lectricit\u00e9, modification temporaire des \nmodalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de \nconsommation d'eau, de rejet dans \nl'environnement, et/ou limites de rejet \ndans l'environnement des effluents \nliquides en cas de situation exceptionnelle \npar d\u00e9cisions de l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 \nnucl\u00e9aire (appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab modalit\u00e9s \u00bb \net d\u00e9cision \u00ab limites \u00bb) homologu\u00e9es par le \nminist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.\n\u2022 Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, \nles pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au \nrefroidissement, aux eaux de process ou \naux op\u00e9rations de maintenance restent \nautoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques \nprises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\n\u2022 Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les \nman\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la \nd\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres \nusagers ou des milieux aquatiques sont \nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des \ndispositions sp\u00e9cifiques pour la protection \nde la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles \nn'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du \nsyst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de \nl'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont \ndans tous les cas pas concern\u00e9es les usines \nde pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant \nun enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \n\u00e9lectrique national dont la liste est fournie \n\u00e0 l'article R.214-111-3 du Code de \nl'Environnement.\nX\nActivit\u00e9s artisanales, \ncommerciales et \nindustrielles\nSensibiliser les exploitants des installations \nclass\u00e9es pour la protection de \nl'environnement (ICPE), les artisans, les \ncommer\u00e7ants et les autres industriels aux \nr\u00e8gles de bon usage et d'\u00e9conomie d'eau.\nSi l'\u00e9tablissement a \u00e9tabli un \u00ab plan d'action \ns\u00e9cheresse \u00bb dont les actions ont \u00e9t\u00e9 reprises \ndans son arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, les mesures de ce \nplan concernant le seuil concern\u00e9 sont mises \nen place.\nPour diminuer les risques de pollution, un \nrappel \u00e0 la vigilance peut \u00eatre fait aupr\u00e8s des \nprincipaux sites produisant des rejets \npolluants.\n\u2022 Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau r\u00e9alis\u00e9s par les \nactivit\u00e9s artisanales, commerciales et \nindustrielles sont men\u00e9es suivant les \nmodalit\u00e9s de l'annexe 2-1 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\n\u2022 Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau r\u00e9alis\u00e9s par les \nactivit\u00e9s artisanales, commerciales et \nindustrielles sont men\u00e9es suivant les \nmodalit\u00e9s de l'annexe 2-1 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\n\u2022 Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau r\u00e9alis\u00e9s par les \nactivit\u00e9s artisanales, commerciales et \nindustrielles sont men\u00e9es suivant les \nmodalit\u00e9s de l'annexe 2-1 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les cours d'eau \net dans leurs nappes d'accompagnement ou \ndans les nappes souterraines ou le r\u00e9seau \nd'eau potable sont interdits, sauf en cas de \nn\u00e9cessit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la s\u00e9curit\u00e9. Les secteurs \nd'activit\u00e9s concern\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 \nl'appr\u00e9ciation du pr\u00e9fet.\nX\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 39\nMESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU PAR NIVEAU DE GRAVIT\u00c9 S\u00c9CHERESSE [4/6]\nL\u00e9gende\u00a0des\u00a0usagers\u00a0:\u00a0P\u00a0=\u00a0Particuliers,\u00a0E\u00a0=\u00a0Entreprises,\u00a0C\u00a0=\u00a0Collectivit\u00e9s,\u00a0A\u00a0=\u00a0Exploitants\u00a0agricoles\nCes\u00a0mesures\u00a0ne\u00a0sont\u00a0pas\u00a0applicables\u00a0d\u00e8s\u00a0lors\u00a0qu'il\u00a0y\u00a0a\u00a0utilisation\u00a0d'eaux\u00a0de\u00a0pluie\u00a0r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es\u00a0sauf\u00a0contre-indication.\nUsages Vigilance Vigilance renforc\u00e9e Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nIrrigation des cultures \npar canons, rampes ou \nasperseurs\nSensibiliser les agriculteurs aux r\u00e8gles de bon \nusage et d'\u00e9conomie d'eau.\n\u2022 L'irrigation des cultures par canons, rampes \nou asperseurs est men\u00e9e suivant les \nmodalit\u00e9s de l'annexe 2-2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\n\u2022 Lorsque le niveau orange ou rouge du plan \ncanicule est d\u00e9clench\u00e9, l'irrigation est \ninterdite tous les jours entre 11 h et 16 h.\n\u2022 Quelle que soit l'origine de l'eau utilis\u00e9e, \nl'arrosage des chaumes est interdit.\n\u2022 L'irrigation des cultures par canons, rampes \nou asperseurs est men\u00e9e suivant les \nmodalit\u00e9s de l'annexe 2-2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\n\u2022 Lorsque le niveau orange ou rouge du plan \ncanicule est d\u00e9clench\u00e9, l'irrigation est \ninterdite tous les jours entre 11 h et 16 h.\n\u2022 Quelle que soit l'origine de l'eau utilis\u00e9e, \nl'arrosage des chaumes est interdit.\n\u2022 L'irrigation des cultures par canons, rampes \nou asperseurs est men\u00e9e suivant les \nmodalit\u00e9s de l'annexe 2-2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\n\u2022 Lorsque le niveau orange ou rouge du plan \ncanicule est d\u00e9clench\u00e9, l'irrigation est \ninterdite tous les jours entre 11 h et 16 h.\n\u2022 Quelle que soit l'origine de l'eau utilis\u00e9e, \nl'arrosage des chaumes est interdit.\n\u2022 L'irrigation est interdite sauf en cas \nd'utilisation d'eaux non conventionnelles \n(r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es, des \neaux pluviales, etc.) et d'eau de retenue \nrecharg\u00e9e en p\u00e9riode de hautes eaux.\n\u2022 Quelle que soit l'origine de l'eau utilis\u00e9e, \nl'arrosage des chaumes est interdit.\nX\nIrrigation des cultures \npar syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e (goutte \u00e0 \ngoutte, micro-aspersion \npar exemple)\nL'irrigation des cultures par syst\u00e8me \nd'irrigation localis\u00e9e est autoris\u00e9e.\nL'irrigation des cultures par syst\u00e8me \nd'irrigation localis\u00e9e est autoris\u00e9e.\nL'irrigation des cultures par syst\u00e8me \nd'irrigation localis\u00e9e est autoris\u00e9e.\nL'irrigation des cultures par syst\u00e8me \nd'irrigation localis\u00e9e est autoris\u00e9e.\nL'irrigation des cultures par syst\u00e8me \nd'irrigation localis\u00e9e est interdite sauf en cas \nd'utilisation d'eaux non conventionnelles \n(r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es, des eaux \npluviales, etc.) et d'eau de retenue recharg\u00e9e \nen p\u00e9riode de hautes eaux.\nX\nAbreuvement des \nanimaux\nL'abreuvement des animaux est autoris\u00e9. L'abreuvement des animaux est autoris\u00e9. L'abreuvement des animaux est autoris\u00e9. L'abreuvement des animaux est autoris\u00e9. L'abreuvement des animaux est autoris\u00e9. X\nRemplissage et vidange \ndes plans d'eau (HORS \n\u00e9tangs de p\u00eache \u00e0 \nusages commerciaux et \npiscicultures)\nSensibiliser les propri\u00e9taires ou gestionnaires \naux r\u00e8gles de bon usage et d'\u00e9conomie d'eau.\nInviter tous les propri\u00e9taires ou gestionnaires \n\u00e0 remplir les plans d'eau l'hiver.\n\u2022 La vidange des plans d'eau est interdite.\n\u2022 Le remplissage des plans d'eau \nr\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s au titre de la loi sur \nl'eau (et dont la hutte est immatricul\u00e9e en \ncas de pr\u00e9sence) est autoris\u00e9 :\n\u2022 Jusqu'\u00e0 30 % de la profondeur maximale \ndu plan d'eau. Le niveau le plus profond \ndu plan d'eau doit \u00eatre visible et \ncommunicable \u00e0 l'administration ;\n\u2022 Et \u00e0 condition de ne pas porter atteinte \nau milieu dans lequel le pr\u00e9l\u00e8vement est \neffectu\u00e9, en respectant le d\u00e9bit \nminimum biologique du cours d'eau.\nAu-del\u00e0 de 30 % de la hauteur maximale \ndu plan d'eau, tout pr\u00e9l\u00e8vement ou \nremplissage est interdit.\n\u2022 Tout remplissage de plan d'eau doit faire \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable une \nsemaine avant aupr\u00e8s du service Police de \nl'eau du d\u00e9partement concern\u00e9.\n\u2022 Pour les remplissages effectu\u00e9s par \npr\u00e9l\u00e8vements en voies d'eau, l'accord \npr\u00e9alable du gestionnaire de la voie d'eau \npour l'installation du mat\u00e9riel de pompage \nest n\u00e9cessaire.\nLe remplissage/vidange des plans d'eau est \ninterdit.\nLe remplissage/vidange des plans d'eau est \ninterdit.\nLe remplissage/vidange des plans d'eau est \ninterdit.\nX X X X\nRemplissage et vidange \ndes \u00e9tangs de p\u00eache \u00e0 \nusages commerciaux et \nbassins de piscicultures\nSensibiliser les propri\u00e9taires ou gestionnaires \naux r\u00e8gles de bon usage et d'\u00e9conomie d'eau.\nInviter tous les propri\u00e9taires ou gestionnaires \n\u00e0 remplir les plans d'eau l'hiver.\nSensibiliser les propri\u00e9taires ou gestionnaires \naux r\u00e8gles de bon usage et d'\u00e9conomie d'eau.\nInviter tous les propri\u00e9taires ou gestionnaires \n\u00e0 remplir les plans d'eau l'hiver.\nPermis sous autorisation du service de police \nde l'eau du d\u00e9partement concern\u00e9.\nPermis sous autorisation du service de police \nde l'eau du d\u00e9partement concern\u00e9.\nPermis sous autorisation du service de police \nde l'eau du d\u00e9partement concern\u00e9.\nX X X X\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 40\nMESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU PAR NIVEAU DE GRAVIT\u00c9 S\u00c9CHERESSE [5/6]\nL\u00e9gende\u00a0des\u00a0usagers\u00a0:\u00a0P\u00a0=\u00a0Particuliers,\u00a0E\u00a0=\u00a0Entreprises,\u00a0C\u00a0=\u00a0Collectivit\u00e9s,\u00a0A\u00a0=\u00a0Exploitants\u00a0agricoles\nCes\u00a0mesures\u00a0ne\u00a0sont\u00a0pas\u00a0applicables\u00a0d\u00e8s\u00a0lors\u00a0qu'il\u00a0y\u00a0a\u00a0utilisation\u00a0d'eaux\u00a0de\u00a0pluie\u00a0r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es\u00a0sauf\u00a0contre-indication.\nUsages Vigilance Vigilance renforc\u00e9e Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nD\u00e9fense incendie Sensibiliser les services d'incendies et de \nsecours aux r\u00e8gles de bon usage et \nd'\u00e9conomie d'eau.\nLes op\u00e9rations de contr\u00f4le technique \np\u00e9riodique (C1) sont interdites entre juin et \nseptembre inclus, sauf r\u00e9glementation \nsp\u00e9cifique li\u00e9e \u00e0 l'incendie (Police des ERP , \nICPE\u2026).\nLes op\u00e9rations de contr\u00f4le technique \np\u00e9riodique (C1) sont interdites entre juin et \nseptembre inclus, sauf r\u00e9glementation \nsp\u00e9cifique li\u00e9e \u00e0 l'incendie (Police des ERP , \nICPE\u2026).\nLes op\u00e9rations de reconnaissance \nop\u00e9rationnelle p\u00e9riodique (C3) sont \ninterdites.\nLes op\u00e9rations de contr\u00f4le technique \np\u00e9riodique (C1) sont interdites entre juin et \nseptembre inclus, sauf r\u00e9glementation \nsp\u00e9cifique li\u00e9e \u00e0 l'incendie (Police des ERP , \nICPE\u2026).\nLes op\u00e9rations de reconnaissance \nop\u00e9rationnelle p\u00e9riodique (C3) sont \ninterdites.\nLes op\u00e9rations de contr\u00f4le technique \np\u00e9riodique (C1) sont interdites entre juin et \nseptembre inclus, sauf r\u00e9glementation \nsp\u00e9cifique li\u00e9e \u00e0 l'incendie (Police des ERP , \nICPE\u2026).\nLes op\u00e9rations de reconnaissance \nop\u00e9rationnelle p\u00e9riodique (C3) sont \ninterdites.\nX X\nLoisirs nautiques et \np\u00eache\nSensibiliser le grand public et les collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de bon usage et d'\u00e9conomie d'eau.\nSensibiliser le grand public et les collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de bon usage et d'\u00e9conomie d'eau.\nLes loisirs nautiques en eau libre et l'activit\u00e9 \nde p\u00eache sur les cours d'eau de 1  cat\u00e9gorie \u02b3\u1d49\npiscicole ainsi que sur l'Helpe Mineure et \nl'Helpe Majeure peuvent \u00eatre limit\u00e9s ou \ninterdits.\nLes loisirs nautiques et la p\u00eache peuvent \u00eatre \ninterdits.\nLes loisirs nautiques et la p\u00eache peuvent \u00eatre \ninterdits.\nX X X\nPr\u00e9l\u00e8vement dans un \ncours d'eau ou une voie \nd'eau, hors activit\u00e9s \nagricoles, artisanales, \ncommerciales et \nindustrielles\nSensibiliser le grand public et les collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie d'eau\n\u2022 Tout pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau ou \nsa nappe d'accompagnement doit \nmaintenir, en aval de l'ouvrage de \npr\u00e9l\u00e8vement, un d\u00e9bit permettant \nd'assurer le maintien de bonnes conditions \nde salubrit\u00e9 et la pr\u00e9servation des \n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques, conform\u00e9ment \nau L.214-18 du Code de l'environnement. \nLorsque ces conditions ne sont plus \nr\u00e9unies, tout pr\u00e9l\u00e8vement est interdit.\n\u2022 Tout pr\u00e9l\u00e8vement n'ayant pas fait l'objet \nd'une d\u00e9claration ou autorisation au titre \ndu code de l'environnement et pour un \nusage autre que l'irrigation, doit faire \nl'objet d'une d\u00e9claration adress\u00e9e par le \np\u00e9titionnaire au service police de l'eau \u00e0 \nl'aide du formulaire en annexe 3. \nCette d\u00e9claration se fait par courriel \nadress\u00e9 \u00e0 la bo\u00eete ddtm-\nsecheresse-59@nord.gouv.fr. Elle n'est \nvalable qu'apr\u00e8s r\u00e9ception d'un accus\u00e9 \nde r\u00e9ception, adress\u00e9 apr\u00e8s validation de \nla compl\u00e9tude des informations \ndemand\u00e9es.\n\u2022 Les gestionnaires de cours d'eau ou de \nvoies d'eau prennent toutes les mesures \nadapt\u00e9es pour limiter les pr\u00e9l\u00e8vements en \neau destin\u00e9s \u00e0 la navigation fluviale, en \ntenant compte de la situation \nhydrologique et des cotes d'eau mesur\u00e9es \ndans les biefs.\nLorsqu'elles existent, et selon les bateaux \nconcern\u00e9s, l'utilisation des portes \ninterm\u00e9diaires d'\u00e9cluses est \u00e0 privil\u00e9gier.\n\u2022 Les transferts d'eau ne sont possibles que \nsi le niveau normal de navigation est \nmaintenu dans les biefs amonts, et tant \nque les plus basses eaux navigables ne sont \npas atteintes. D\u00e8s que ce niveau est atteint \n\u00e0 un endroit du r\u00e9seau, le gestionnaire en \navertit les services de l'\u00c9tat et dans la \nmesure du possible avant tout transfert \nd'eau.\n\u2022 Transmission \u00e0 la DDTM des donn\u00e9es sur \nles tirages \u00e0 la mer et sur les niveaux de \nnavigation une fois par mois.\n\u2022 Les pr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau ne \ndoivent pas d\u00e9grader les milieux.\n\u2022 Tout pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau ou \nsa nappe d'accompagnement doit \nmaintenir, en aval de l'ouvrage de \npr\u00e9l\u00e8vement, un d\u00e9bit permettant \nd'assurer le maintien de bonnes conditions \nde salubrit\u00e9 et la pr\u00e9servation des \n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques, conform\u00e9ment \nau L.214-18 du Code de l'environnement. \nLorsque ces conditions ne sont plus \nr\u00e9unies, tout pr\u00e9l\u00e8vement est interdit.\n\u2022 Tout pr\u00e9l\u00e8vement n'ayant pas fait l'objet \nd'une d\u00e9claration ou autorisation au titre \ndu code de l'environnement et pour un \nusage autre que l'irrigation, doit faire \nl'objet d'une d\u00e9claration adress\u00e9e par le \np\u00e9titionnaire au service police de l'eau \u00e0 \nl'aide du formulaire en annexe 3. \nCette d\u00e9claration se fait par courriel \nadress\u00e9 \u00e0 la bo\u00eete ddtm-\nsecheresse-59@nord.gouv.fr. Elle n'est \nvalable qu'apr\u00e8s r\u00e9ception d'un accus\u00e9 \nde r\u00e9ception, adress\u00e9 apr\u00e8s validation de \nla compl\u00e9tude des informations \ndemand\u00e9es.\n\u2022 Les gestionnaires de cours d'eau ou de \nvoies d'eau prennent toutes les mesures \nadapt\u00e9es pour limiter les pr\u00e9l\u00e8vements en \neau destin\u00e9s \u00e0 la navigation fluviale, en \ntenant compte de la situation \nhydrologique et des cotes d'eau mesur\u00e9es \ndans les biefs.\nLorsqu'elles existent, et selon les bateaux \nconcern\u00e9s, l'utilisation des portes \ninterm\u00e9diaires d'\u00e9cluses est \u00e0 privil\u00e9gier.\n\u2022 Les transferts d'eau ne sont possibles que \nsi le niveau normal de navigation est \nmaintenu dans les biefs amonts, et tant \nque les plus basses eaux navigables ne sont \npas atteintes. D\u00e8s que ce niveau est atteint \n\u00e0 un endroit du r\u00e9seau, le gestionnaire en \navertit les services de l'\u00c9tat.\n\u2022 Transmission \u00e0 la DDTM des donn\u00e9es sur \nles tirages \u00e0 la mer et sur les niveaux de \nnavigation une fois par mois.\n\u2022 Les pr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau ne \ndoivent pas d\u00e9grader les milieux.\n\u2022 Tout pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau ou \nsa nappe d'accompagnement est interdit.\n\u2022 Les gestionnaires de cours d'eau ou de \nvoies d'eau prennent toutes les mesures \nadapt\u00e9es pour limiter les pr\u00e9l\u00e8vements en \neau destin\u00e9s \u00e0 la navigation fluviale, en \ntenant compte de la situation \nhydrologique et des cotes d'eau mesur\u00e9es \ndans les biefs. Lorsqu'elles existent, et \nselon les bateaux concern\u00e9s, l'utilisation \ndes portes interm\u00e9diaires d'\u00e9cluses est \u00e0 \nprivil\u00e9gier. Les transferts d'eau ne sont \npossibles que si le niveau normal de \nnavigation est maintenu dans les biefs \namonts, et tant que les plus basses eaux \nnavigables ne sont pas atteintes. D\u00e8s que \nce niveau est atteint \u00e0 un endroit du \nr\u00e9seau, le gestionnaire en avertit les \nservices de l'\u00c9tat et dans la mesure du \npossible avant tout transfert d'eau.\n\u2022 Transmission \u00e0 la DDTM des donn\u00e9es sur \nles tirages \u00e0 la mer et sur les niveaux de \nnavigation tous les quinze jours.\n\u2022 Tout pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau ou \nsa nappe d'accompagnement et dans les \ncanaux et rivi\u00e8res navigables est interdit.\n\u2022 La navigation est r\u00e9duite \u00e0 son strict \nminimum d\u00e9fini par le Pr\u00e9fet.\nX X\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 41\nMESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU PAR NIVEAU DE GRAVIT\u00c9 S\u00c9CHERESSE [6/6]\nL\u00e9gende\u00a0des\u00a0usagers\u00a0:\u00a0P\u00a0=\u00a0Particuliers,\u00a0E\u00a0=\u00a0Entreprises,\u00a0C\u00a0=\u00a0Collectivit\u00e9s,\u00a0A\u00a0=\u00a0Exploitants\u00a0agricoles\nCes\u00a0mesures\u00a0ne\u00a0sont\u00a0pas\u00a0applicables\u00a0d\u00e8s\u00a0lors\u00a0qu'il\u00a0y\u00a0a\u00a0utilisation\u00a0d'eaux\u00a0de\u00a0pluie\u00a0r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es\u00a0sauf\u00a0contre-indication.\nUsages Vigilance Vigilance renforc\u00e9e Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nTravaux en cours d'eau \net voie d'eau\nSensibiliser tous les usagers aux r\u00e8gles de bon \nusage et d'\u00e9conomie d'eau.\n\u2022 Le faucardage des cours d'eau est interdit \nau-del\u00e0 du tiers central du lit mineur \n(rappel r\u00e9glementaire).\n\u2022 Le d\u00e9marrage des travaux ou ouvrages \u00e0 \nr\u00e9aliser dans le lit mineur d'un cours d'eau \n(curages, barrages, d\u00e9viations, \nterrassements\u2026) est \u00e0 \u00e9viter.\nLes travaux en cours d'eau sont report\u00e9s sauf :\n\u2022 Situation d'assec total ;\n\u2022 Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ; \n\u2022 Dans le cas d'une restauration, \nrenaturation du cours d'eau.\nD\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 faire aux services \npolice de l'eau de la DDTM.\nLes travaux sur les cours d'eau de premi\u00e8re \ncat\u00e9gorie ainsi que sur l'Helpe mineure et \nl'Helpe majeure sont interdits.\nLes travaux en cours d'eau sont report\u00e9s sauf :\n\u2022 Situation d'assec total ;\n\u2022 Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ; \n\u2022 Dans le cas d'une restauration, \nrenaturation du cours d'eau.\nD\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 faire aux services \npolice de l'eau de la DDTM\nLes travaux sur les cours d'eau de premi\u00e8re \ncat\u00e9gorie ainsi que sur l'Helpe mineure et \nl'Helpe majeure sont interdits.\nLes travaux en cours d'eau sont report\u00e9s sauf :\n\u2022 Situation d'assec total ;\n\u2022 Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 \nD\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 faire aux services \npolice de l'eau de la DDTM\nLes travaux sur les cours d'eau de premi\u00e8re \ncat\u00e9gorie ainsi que sur l'Helpe mineure et \nl'Helpe majeure sont interdits. \nX X X X\nTravaux Sensibiliser tous les usagers aux r\u00e8gles de bon \nusage et d'\u00e9conomie d'eau.\nL'utilisation de l'eau \u00e0 des fins de travaux reste \nautoris\u00e9e, \u00e0 condition qu'elle soit r\u00e9alis\u00e9e de \nfa\u00e7on \u00e9conome.\nLes travaux d'entretien n\u00e9cessitant un arr\u00eat \nprovisoire des installations de traitement \nd'eaux us\u00e9es urbaines ou industrielles ou \nsusceptibles de provoquer des d\u00e9parts de \nboues ou d'effluents non trait\u00e9s dans le milieu \nnaturel, sont pr\u00e9f\u00e9rentiellement report\u00e9s. \nToute intervention doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la \npolice de l'eau au titre de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel \ndu 21 juillet 2015.\nLes collectivit\u00e9s gestionnaires de syst\u00e8mes \nd'assainissement sont invit\u00e9es \u00e0 renforcer leur \nautosurveillance pour \u00e9viter les d\u00e9parts de \nboue, et \u00e0 v\u00e9rifier l'\u00e9tat des d\u00e9versoirs \nd'orage.\nLes op\u00e9rations de rabattement de nappe \nautoris\u00e9es au titre du Code de \nl'environnement, avec un rejet dans un r\u00e9seau \nd'assainissement, sont report\u00e9es, sauf si plus \nde la moiti\u00e9 du volume journalier des eaux \nexhaur\u00e9es est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e pour d'autres usages. \n(les eaux exhaur\u00e9es r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sont alors \n\u00e9quivalentes \u00e0 des \u00ab eaux de pluie \u00bb pour \nl'application des dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes).\nL'utilisation de l'eau \u00e0 des fins de travaux reste \nautoris\u00e9e, \u00e0 condition qu'elle soit r\u00e9alis\u00e9e de \nfa\u00e7on \u00e9conome.\nLes travaux d'entretien n\u00e9cessitant un arr\u00eat \nprovisoire des installations de traitement \nd'eaux us\u00e9es urbaines ou industrielles ou \nsusceptibles de provoquer des d\u00e9parts de \nboues ou d'effluents non trait\u00e9s dans le milieu \nnaturel, sont interdits et report\u00e9s.\nLes collectivit\u00e9s gestionnaires de syst\u00e8mes \nd'assainissement sont invit\u00e9es \u00e0 renforcer leur \nautosurveillance pour \u00e9viter les d\u00e9parts de \nboue, et \u00e0 v\u00e9rifier l'\u00e9tat des d\u00e9versoirs \nd'orage.\nLes op\u00e9rations de rabattement de nappe \nautoris\u00e9es au titre du Code de \nl'environnement, avec un rejet dans un r\u00e9seau \nd'assainissement, sont suspendues.\nL'utilisation de l'eau \u00e0 des fins de travaux reste \nautoris\u00e9e, \u00e0 condition qu'elle soit r\u00e9alis\u00e9e de \nfa\u00e7on \u00e9conome.\nLes travaux d'entretien n\u00e9cessitant un arr\u00eat \nprovisoire des installations de traitement \nd'eaux us\u00e9es urbaines ou industrielles ou \nsusceptibles de provoquer des d\u00e9parts de \nboues ou d'effluents non trait\u00e9s dans le milieu \nnaturel, sont interdits et report\u00e9s.\nLes collectivit\u00e9s gestionnaires de syst\u00e8mes \nd'assainissement sont invit\u00e9es \u00e0 renforcer leur \nautosurveillance pour \u00e9viter les d\u00e9parts de \nboue, et \u00e0 v\u00e9rifier l'\u00e9tat des d\u00e9versoirs \nd'orage.\nLes op\u00e9rations de rabattement de nappe \nautoris\u00e9es au titre du Code de \nl'environnement, avec un rejet dans un r\u00e9seau \nd'assainissement, sont suspendues.\nL'utilisation de l'eau dans le cadre de travaux \nest interdite.\nX X X\nUtilisation des \nbrumisateurs\nL'utilisation de brumisateurs est autoris\u00e9e. L'utilisation de brumisateurs est autoris\u00e9e. L'utilisation de brumisateurs est autoris\u00e9e. L'utilisation de brumisateurs est autoris\u00e9e. L'utilisation de brumisateurs est interdite en \ndehors des jours o\u00f9 le plan canicule est \nd\u00e9clench\u00e9.\nX X X\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 42\nANNEXE N\u00b02-1\nACTIVIT\u00c9S ARTISANALES, COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES\nToutes les activit\u00e9s artisanales, commerciales et industrielles doivent limiter au strict n\u00e9cessaire leur \nconsommation  d'eau.  Le  registre  de  pr\u00e9l\u00e8vement  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  rempli  \nhebdomadairement.\nLe suivi particulier des dispositifs de traitement des eaux est renforc\u00e9 par les exploitants pour \u00e9viter \ntoute  pollution  accidentelle.  Toutes  dispositions  seront  prises  pour  \u00e9viter  tout  rejet  au  milieu \nr\u00e9cepteur superficiel d'eaux insuffisamment ou non trait\u00e9es et non conformes aux prescriptions  \nr\u00e9glementaires.\nM  esures sp\u00e9cifiques aux ICPE pr\u00e9levant plus de 10     000     m\u00b3 d'eau par an  \nLes  activit\u00e9s  soumises  \u00e0  la  nomenclature  des  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  \nl'environnement (ICPE) d\u00e9finie \u00e0 l'article L.511-1 du Code de l'environnement doivent respecter les  \nprescriptions  contenues  dans  leurs  arr\u00eat\u00e9s  fixant  des  mesures  sp\u00e9cifiques  relatives  aux  \npr\u00e9l\u00e8vements  dans  les  eaux  de  surface  ou  les  eaux  souterraines  ou  pour  \u00e9conomiser  l'eau  en \nrelation \u00e0 l'impact de leurs rejets d'eaux r\u00e9siduaires sur le milieu naturel.\nSi l'\u00e9tablissement a \u00e9tabli un \u00ab plan d'action s\u00e9cheresse \u00bb dont les actions ont \u00e9t\u00e9 reprises dans son  \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, les mesures de ce plan concernant le seuil concern\u00e9 sont mises en place.\n\u00c0  d\u00e9faut  de  dispositions  sp\u00e9cifiques  contenues  dans  leurs  arr\u00eat\u00e9s  de  prescription  et  sauf  \nd\u00e9rogation sp\u00e9cifique accord\u00e9e par le pr\u00e9fet, les ICPE dont le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau total annuel est  \nsup\u00e9rieur \u00e0 10  000 m\u00b3, r\u00e9duisent, en cas d'application d'un niveau de gravit\u00e9, leurs pr\u00e9l\u00e8vements  \nd'eau  dans  les  cours  d'eau  et  dans  leurs  nappes  d'accompagnement  ou  dans  les  nappes  \nsouterraines ou le r\u00e9seau d'eau potable de la mani\u00e8re suivante :\n\u2022 r\u00e9duction  de  5  %  leur  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  par  rapport  au  volume  de  r\u00e9f\u00e9rence  d\u00e8s  \nl'application du niveau de vigilance renforc\u00e9e ;\n\u2022 r\u00e9duction  de  10  %  leur  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  par  rapport  au  volume  de  r\u00e9f\u00e9rence  d\u00e8s  \nl'application du niveau d'alerte ;\n\u2022 r\u00e9duction  de  20  %  leur  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  par  rapport  au  volume  de  r\u00e9f\u00e9rence  d\u00e8s  \nl'application du niveau d'alerte renforc\u00e9e ;\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les cours d'eau et dans leurs nappes d'accompagnement ou  \ndans les nappes souterraines ou le r\u00e9seau d'eau potable sont interdits d\u00e8s l'application du  \nniveau de crise, sauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la s\u00e9curit\u00e9. Les secteurs d'activit\u00e9s  \nconcern\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 l'appr\u00e9ciation du pr\u00e9fet.\nLe  volume  de  r\u00e9f\u00e9rence  auquel  les  r\u00e9ductions  de  consommation  d'eau  sont  appliqu\u00e9es  est  le \npr\u00e9l\u00e8vement d'eau moyen journalier. Il correspond, pour chaque milieu de pr\u00e9l\u00e8vement, en p\u00e9riode \nnormale d'activit\u00e9 et hors p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, au maximum entre la moyenne des volumes  \njournaliers pr\u00e9lev\u00e9s calcul\u00e9s sur l'ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente et la moyenne des volumes journaliers  \npr\u00e9lev\u00e9s calcul\u00e9s sur le trimestre civil correspondant de l'ann\u00e9e p r\u00e9c\u00e9dente. Cette moyenne peut  \n\u00eatre calcul\u00e9e en ne retenant que les jours d'activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode de restriction li\u00e9e \u00e0 la  \ns\u00e9cheresse.\nUne valeur forfaitaire de 5  % est d\u00e9duite de ce volume de r\u00e9f\u00e9rence, correspondant aux usages  \nn\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des installations et \u00e0 la protection de l'environnement. La d\u00e9duction d'un  \nvolume sup\u00e9rieur, d\u00fbment justifi\u00e9, peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant. Ce volume des usages de l'eau \nn\u00e9cessaires  notamment  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  est  n\u00e9anmoins  int\u00e9gr\u00e9  dans  le  volume  des  10  000 m\u00b3 \nmentionn\u00e9s dans l'intitul\u00e9 de cette rubrique.\nLes volumes d'eaux d'exhaure ne sont pas concern\u00e9s par les r\u00e9ductions et peuvent \u00eatre d\u00e9duits du  \nvolume de r\u00e9f\u00e9rence.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 43\nLes  exploitants  des  installations  class\u00e9es  concern\u00e9es  devront  rendre  compte  \u00e0  la  DREAL  des  \nmesures mises en place dans ce cadre et des r\u00e9sultats en termes de volumes d'eau utilis\u00e9s.\nMesures applicables aux autres activit\u00e9s artisanales, commerciales et industrielles, dont les ICPE  \npr\u00e9levant moins de 10     000     m\u00b3 par an  \nPour  les  artisans,  les  commer\u00e7ants  et  les  autres  industriels,  il  est  demand\u00e9  de  recourir  \u00e0  des  \nm\u00e9thodes de travail permettant d'\u00e9conomiser l'eau avec pour objectif :\n\u2022 une  \u00e9conomie  de  5  %  pour  l'ensemble  des  entreprises  d\u00e8s  l'application  du  niveau  de  \nvigilance renforc\u00e9e ;\n\u2022 une  \u00e9conomie  de  5  %  pour  les  entreprises  apportant  la  preuve  de  la  conduite  d'une  \nd\u00e9marche r\u00e9cente d'optimisation de la consommation d'eau et de 10  % pour les autres  \nentreprises d\u00e8s l'application du niveau d'alerte ;\n\u2022 une  \u00e9conomie  de  10 %  pour  les  entreprises  apportant  la  preuve  de  la  conduite  d'une  \nd\u00e9marche r\u00e9cente d'optimisation de la consommation d'eau et de 20  % pour les autres  \nentreprises d\u00e8s l'application du niveau d'alerte renforc\u00e9e.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les cours d'eau et dans leurs nappes d'accompagnement ou dans les  \nnappes souterraines ou le r\u00e9seau d'eau potable sont interdits d\u00e8s l'application du niveau de crise,  \nsauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la s\u00e9curit\u00e9. Les secteurs d'activit\u00e9s concern\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0  \nl'appr\u00e9ciation du pr\u00e9fet.\nCes r\u00e9ductions de consommation peuvent se faire, notamment, par :\n\u2022 Le suivi des consommations par atelier, et le relev\u00e9 au minimum une fois par semaine ou  \nmieux chaque jour pour les postes importants ;\n\u2022 La recherche des fuites et leur r\u00e9paration, la formation et la mobilisation des personnels  \nconcern\u00e9s et des contr\u00f4les suivis ;\n\u2022 L'\u00e9tude des modifications de proc\u00e9d\u00e9s de fabrication permettant d'\u00e9conomiser l'eau de  \nfa\u00e7on p\u00e9renne.\nLa r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements journaliers est appliqu\u00e9e, sur la base du volume moyen journalier du \nm\u00eame mois de l'ann\u00e9e N-1 ou en cas de s\u00e9cheresse r\u00e9p\u00e9titive, de la derni\u00e8re ann\u00e9e sans mesures de \nrestriction. Les entreprises tiennent un registre de pr\u00e9l\u00e8vements, a minima, le lendemain du passage \nau niveau de gravit\u00e9 de vigilance renforc\u00e9e, puis les 1er et 15 de chaque mois jusqu'\u00e0 la fin de la  \np\u00e9riode de restriction indiquant les index des compteurs. Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des  \ninspecteurs de l'environnement.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 44\nANNEXE N\u00b02-2\nGESTION VOLUM\u00c9TRIQUE DE L'IRRIGATION\n\u00c0 compter du 1 er juillet 2026, les volumes attribu\u00e9s par quinzaine sont r\u00e9duits en cas d'application  \nd'un niveau de gravit\u00e9, de la mani\u00e8re suivante :\n\u2022 r\u00e9duction de 5 % des volumes utilisables \u00e0 partir des points de pr\u00e9l\u00e8vement situ\u00e9s dans une  \nunit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence plac\u00e9e en vigilance renforc\u00e9e ;\n\u2022 r\u00e9duction de 10 % des volumes utilisables \u00e0 partir des points de pr\u00e9l\u00e8vement situ\u00e9s dans une \nunit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence plac\u00e9e en alerte ;\n\u2022 r\u00e9duction de 20  % des volumes utilisables \u00e0 partir des points de pr\u00e9l\u00e8vement situ\u00e9s dans  \nune unit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence plac\u00e9e en alerte renforc\u00e9e ;\n\u2022 irrigation interdite d\u00e8s l'application du niveau de gravit\u00e9 de crise, sauf en cas d'utilisation  \nd'eaux non conventionnelles (r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es, des eaux pluviales, etc.) et \nd'eau de retenue recharg\u00e9e en p\u00e9riode de hautes eaux.\nLa notion de quinzaine doit \u00eatre entendue selon les modalit\u00e9s de l'annexe 2-2 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre  \ninterd\u00e9partemental  du  9  d\u00e9cembre  2025  relatif  \u00e0  la  mise  en  place  de  principes  communs  de \nvigilance et de gestion des usages de l'eau en cas d'\u00e9tiage s\u00e9v\u00e8re de la ressource ou de risque de  \np\u00e9nurie  li\u00e9s  aux  \u00e9pisodes  de  s\u00e9cheresse  dans  les  bassins  versants  des  d\u00e9partements  du\nNord et du Pas-de-Calais\n\u00c0 la fin de chaque quinzaine, chaque irrigant reporte sur Irrig'Eau le volume consomm\u00e9 durant la  \nquinzaine, sur la base du compteur du point de pr\u00e9l\u00e8vement. La d\u00e9claration doit \u00eatre faite dans les  \n48 h suivants la fin de la quinzaine.\nPour les points de pr\u00e9l\u00e8vements situ\u00e9s dans une unit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence soumise \u00e0 un niveau de gravit\u00e9  \nsup\u00e9rieur \u00e0 la vigilance :\n- le report sur la quinzaine suivante d'un volume non consomm\u00e9 est autoris\u00e9 avec l'application au  \nvolume  report\u00e9  de  la  r\u00e9duction  correspondant  au  niveau  de  gravit\u00e9  de  l'unit\u00e9  de  r\u00e9f\u00e9rence  \nconsid\u00e9r\u00e9e\n-  tout  d\u00e9passement  du  volume  utilisable  sur  une  quinzaine  sera  passible  de  sanctions  \nadministratives ou p\u00e9nales.\nPour les points de pr\u00e9l\u00e8vement situ\u00e9s dans une unit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence en dehors de celles soumises \u00e0  \nun niveau de gravit\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 la vigilance :\n- si le volume utilisable sur une quinzaine n'est pas enti\u00e8rement consomm\u00e9, le volume restant \u00e0 la  \nfin de la quinzaine est report\u00e9 sur la quinzaine suivante. Ce volume report\u00e9 ne peut exc\u00e9der le  \nvolume pr\u00e9vu pour la quinzaine suivante.\n- en cas de d\u00e9passement du volume utilisable sur une quinzaine, le volume suppl\u00e9mentaire utilis\u00e9  \nest soustrait du volume utilisable de la quinzaine suivante pour les points de pr\u00e9l\u00e8vements. \nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 45\n4Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 mon acte en date du 29 juin 2026, sign\u00e9\u00a0: le pr\u00e9fet Bertand GAUME\nPREFECTURE DU NORD\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER\nService Eau Nature et Territoires\nDECLARATION PRELEVEMENT EN VOIE D'EAU\nCet imprim\u00e9 est \u00e0 adresser par mail (ddtm-secheresse-59@nord.gouv.fr).\nTout formulaire incomplet ou rempli de fa\u00e7on incorrecte ne sera pas pris en compte.\nUn plan de localisation de l'emplacement du pompage doit \u00eatre imp\u00e9rativement fourni.\nLes mesures de restrictions de l'arr\u00eat\u00e9 \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb restent applicables.\nExploitant/ Raison sociale/ Nom : ......................................................... N\u00b0 Pacage \u00e9ventuel : \u2026...............\u2026..\nAdresse : \u2026......................................................................................................................\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\n\u2026.......................................................................................................................................\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\nTel portable : ...................\u2026\u2026\u2026.\u2026..  Mail : \u2026..............................................\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nNom de la voie d'eau : \u2026...............................................................................................................\nEmplacement du point de pr\u00e9l\u00e8vement :\nSection et n\u00b0 de parcelle :                    Commune :                                         \n\u2026................................\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026.              \u2026....................................\u2026............................\u2026\u2026..\u2026.\u2026\u2026..      \nUn compteur est obligatoire. \nIndex du compteur au d\u00e9marrage de la pompe : ........................................................\u2026\nD\u00e9bit horaire maximal demand\u00e9 : .................. m\u00b3 / h      Date du/des pr\u00e9l\u00e8vements : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\n                                                                                                                                                  ..\u2026\u2026..\u2026..\u2026..\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nVolume estim\u00e9 par jour  : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..m3 \nUsage du pr\u00e9l\u00e8vement :   \u25fc Agricole (hors irrigation)       \u25fc Remplissage de plan d'eau       \n\u25fc Autre : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026...\nUn carnet de suivi de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre tenu et mis \u00e0 disposition de l'administration.\nJe certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus :\nNom : .............................................................. Pr\u00e9nom : ..............................................................\nDate : .............................................................................................\nSignature du demandeur :\nNB : Cette d\u00e9claration ne se substitue pas \u00e0 l'accord n\u00e9cessaire du gestionnaire de la voie d'eau lorsqu'il en existe un. \nAnnexe 3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les usages de l'eau en vue de la pr\u00e9servation de la ressource\nen eau dans le d\u00e9partement du Nord 46\nE 3 Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9LyalitdFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection des relationsavec les collectivit\u00e9s territorialesBureau des institutions locales\nArr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections \u00e0 la commissionadministrative et technique du service d'incendie et de secours du Nord (CATSIS)\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L1424-31, R1424-12, R1424-13 etR1424-18 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant de M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant M. Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture duNord ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux etcommunautaires et portant convocation des \u00e9lecteurs les 15 et 22 mars 2026;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-144 du 20 f\u00e9vrier 2020 relatif aux conditions et modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre duvote \u00e9lectronique par internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des personnels au sein des instancessp\u00e9cifiques des services d'incendie et de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du S janvier 2026 fixant la date limite des \u00e9lections des repr\u00e9sentants des communes et des\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale aux conseils d'administration des services d\u00e9-partementaux d'incendie et de secours, du service d\u00e9partemental-m\u00e9tropolitain d'incendie et de se-cours et des services d'incendie et de secours de Corse; et des \u00e9lections des repr\u00e9sentants des sa-peurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux des services d'incendie et de secours n'ayant pas laqualit\u00e9 de sapeurs-pompiers professionnels aux commissions administratives et techniques des ser-vices d'incendie et de secours au 22juillet 2026 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration CA/26/ IV - 08 du 5 mars 2026 autorisant le recours au vote \u00e9lectronique par inter-net pour les \u00e9lections au comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCD-SPV) et \u00e0 la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) etfixant les modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par Internet pour ces \u00e9lections ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDISS9. 2026. IV \u2014 05 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant composition de la commission de re-censement des votes commune aux \u00e9lections renouvelant le conseil d'administration du service d\u00e9par-temental d'incendie et de secours du Nord (CASDIS), la commission administrative et technique du\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections au\nCCDSPV 47\nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours (CATSIS) et le comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDIS59, 2026. IV - 20 du 17 mars 2026 fixant les modalit\u00e9s d'organisation et le calendrierdes op\u00e9rations \u00e9lectorales pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers et des fonc-tionnaires territoriaux n'ayant pas la qualit\u00e9 de sapeur-pompier professionnel \u00e0 la commission adminis-trative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDIS59. 2026. IV - 24 du 17 mars 2026 instituant des bureaux de vote \u00e9lectronique pourl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service d\u00e9par-temental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualit\u00e9 de sapeurs-pompiers professionnels \u00e0 la com-mission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS);Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDISS9, 2026, IV - 22 du 2 avril 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs dans le cadre du renou-vellement des repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service d\u00e9par-temental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualit\u00e9 de sapeur-pompier professionnel \u00e0 la commis-sion administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDISSY, 2026. IV - 28 du 7 mai 2026 modifiant la liste des \u00e9lecteurs dans le cadre du re-nouvellement des repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service d\u00e9-partemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualit\u00e9 de sapeurs-pompiers professionnels \u00e0 lacommission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDISS9, 2026. IV - 30 du 5 mai 2026 fixant les listes des candidats dans le cadre du re-nouvellement des repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service d\u00e9-partemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualit\u00e9 de sapeurs-pompiers professionnels \u00e0 lacommission administrative et technique des services d'incendie et de secours s (CATSIS) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Nord du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Consid\u00e9rant les r\u00e9sultats constat\u00e9s par la commission de recensement tels qu'ils sont inscrits sur leproc\u00e8s verbal des op\u00e9rations de recensement et de d\u00e9pouillement des votes aux \u00e9lections CATSISannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Sur proposition de M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTEArticle1 : Les si\u00e8ges sont ainsi attribu\u00e9s :- Coll\u00e8ge des sapeurs-pompiers professionnels officiers :Nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : 2 si\u00e8gesOnt obtenu: :Liste du Syndicat Avenir Secours = 69 voixListe du Syndicat Sud SDIS 59 = 37 voixListe du Syndicat SNSPP-PATS 59 = 33 voixListe du Syndicat CGT SDIS 59 = 19 voixListe du Syndicat SA SPP-PATS 59 = 17 voixSi\u00e8ges attribu\u00e9s selon les modalit\u00e9s du scrutin de liste proportionnel au plus fort reste :Liste du Syndicat Avenir Secours = 1 si\u00e8geListe du Syndicat Sud SDIS 59 = 1 si\u00e8geListe du Syndicat SNSPP-PATS 59 = 0 si\u00e8geListe du Syndicat CGT SDIS 59 = 0 si\u00e8geListe du Syndicat SA SPP-PATS 59 = 0 si\u00e8ge\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections au\nCCDSPV 48\n- Coll\u00e8ge des sapeurs-pompiers volontaires officiers :Nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : 2 si\u00e8gesOnt obtenu :Liste de l'UDSP 59 = 52 voixListe du Syndicat SNSPV NORD = 47 voixListe du Syndicat SNSPP-PATS 59 = 18 voixSi\u00e8ges attribu\u00e9s selon les modalit\u00e9s du scrutin de liste proportionnel au plus fort reste :Liste de l'UDSP 59 = 1 si\u00e8geListe du Syndicat SNSPV NORD = 1 si\u00e8geListe du Syndicat SNSPP-PATS 59 = O0 si\u00e8ge\nColl\u00e8ge des sapeurs-pompiers professionnels non officiers :\"Nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : 3 si\u00e8gesOnt obtenu :Liste du Syndicat CGT SDIS 59 = 582 voixListe du Syndicat Sud SDIS 59 = 249 voixListe du Syndicat SA SPP-PATS 59 = 217 voixListe du Syndicat UNSA SDIS 59 = 110 voixSi\u00e8ges attribu\u00e9s selon les modalit\u00e9s du scrutin de liste proportionnel au plus fort reste :Liste du Syndicat CGT SDIS 59 = 1 si\u00e8geListe du Syndicat Sud SDIS 59 = 1 si\u00e8geListe du Syndicat SA SPP-PATS 59 = 1 si\u00e8geListe du Syndicat UNSA SDIS 59 = 0 si\u00e8ge\n- \u20ac e - ie ires non officiers:Nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : 3 si\u00e8gesOnt obtenu :Liste du Syndicat SNSPV NORD = 538 voixListe de l'UDSP59 = 322 voix\nSi\u00e8ges attribu\u00e9s selon les modalit\u00e9s du scrutin de liste proportionnel au plus fort reste :Liste du Syndicat SNSPV NORD = 2 si\u00e8gesListe de l'UDSP59 = 1 si\u00e8ge |\n- ol es foncti ir ritoriaux du SDIS n'ayant pas| alit\u00e9 de sprofessionnels :Nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : 2 si\u00e8gesOnt obtenu :Liste du Syndicat Avenir Secours = 65 voixListe du Syndicat SNSPP-PATS 59 = 54 voixListe du Syndicat SA SPP-PATS 59 = 38 voixListe du Syndicat CGT SDIS 59 = 34 voix\neurs-pompiers\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections au\nCCDSPV 49\nSi\u00e8ges attribu\u00e9s selon les modalit\u00e9s du scrutin de liste proportionnel au plus fort reste :Liste du Syndicat Avenir Secours = 1 si\u00e8geListe du Syndicat SNSPP-PATS 59 = 1 si\u00e8geListe du Syndicat SA SPP-PATS 59 = 0 si\u00e8geListe du Syndicat CGT SDIS 59 =O si\u00e8ge\nArticle 2 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R ;1424-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lesr\u00e9sultats sont proclam\u00e9s, affich\u00e9s et publi\u00e9s \u00e0 la diligence du pr\u00e9sident de la commission. Ils peuvent\u00eatre contest\u00e9s devant le tribunal administratif, dans les dix jours qui suivent leur proclamation, par tout\u00e9lecteur, par tout candidat et par le pr\u00e9fet.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, le pr\u00e9sident du conseil d'administration duservice d'incendie et de secours du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nLille, le 23 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPierre MOLAGER\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections au\nCCDSPV 50\nE = Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9lraternit\u00e9\nPROC\u00c8S VERBAL DES OP\u00c9RATIONS DE RECENSEMENT ET DE D\u00c9POUILLEMENT DES VOTES\u00c0 LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DUNORD (CATSIS)\nLe jeudi 18 juin 2026, dans les locaux du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord, s'estr\u00e9unie la commission charg\u00e9e du recensement et du d\u00e9pouillement des votes des \u00e9lections \u00e0 lacommission administrative et technique du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord.La commission \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9e par M. \u00c9tienne IRAGNES, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet du Nord.La commission est compos\u00e9e de :M. Jacques HOUSSIN, pr\u00e9sident du conseil d'administration ou son repr\u00e9sentant,M. le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Fran\u00e7ois VALLIER, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours OU son repr\u00e9sentant,M. Benjamin DUMORTIER, maire de Cysoing,M. Ludovic ROHART, maire d'Orchies,M. Nicolas DOSEN, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Coeur de l'Avesnois,M. Micka\u00ebl HIRAUX, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Sud Avesnois.Le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par Mme Laurence MOREL, fonctionnaire a la pr\u00e9fecture du Nord.Le vote a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par voie \u00e9lectronique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R1424-12 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.\nVu le proc\u00e8s-verbal du bureau de vote \u00e9lectronique, les r\u00e9sultats constat\u00e9s sont les suivants :\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : 2 si\u00e8ges __\n56 mauuln . Al Nr:Nombre total de votants= % 96 maucralD a A \u00a37 fau csNombre de votes blancs ou nuls = AdNombre total de suffrages exprim\u00e9s = A 7 \u00ff\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l, : 03 20 30 59 59- Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www,nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/1/7\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections au\nCCDSPV 51\nOnt obtenu :Liste du Syndicat Sud SDIS 59 = DT. voixListe du Syndicat Avenir Secours = 61. voixListe du Syndicat SA SPP - PATS 59 AT. voixListe du Syndicat SNSPP-PATS 59 =, A. . VOIXListe du Syndicat CGT SDIS 59 whl Ga voix\nSi\u00e8ges attribu\u00e9s selon les modalit\u00e9s du scrutin de liste proportionnel au plus fort reste :\nListe du Syndicat Avenir Secours = A. si\u00e8ge(s)Liste du Syndicat SA SPP - PATS 59 =... si\u00e8ge(s)Liste du Syndicat SNSPP-PATS 59 = sabes dis si\u00e8ge(s)Liste du Syndicat CGT SDIS 59 wee wes si\u00e9ge(s)\nSont proclam\u00e9s \u00e9lus au titre des repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers professionnels officiers \u00e0 laCATSIS:Titulaires:Que infien. LE CALLLE. vost\nSuppl\u00e9ants :\nwn ALE DANO Br DE LRBRRAN Ts\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : 2 si\u00e8gesNombre total de votants = Lee BA MAO=Nombre de votes blancs ou nuls = 0ir _ 492 mangementNombre total de suffrages exprim\u00e9s = A A +\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l.: 03 20 30 59 59- Fax: 03 20 57 0802Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur:www.nord.gouv.frSuivez-nous sur: facebook.com/prefetnord- twittercom/prefetS9- linkedin. com/company/prefethdf/2/7\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections au\nCCDSPV 52\nOnt obtenu :Liste du Syndicat SNSPV NORD = LT... voixListe UDSP 59 =. LP . VOIXListe SNSPP-PATS 59 = AR PRES voixSi\u00e8ges attribu\u00e9s selon les modalit\u00e9s du scrutin de liste proportionnel au plus fort reste :Liste du Syndicat SNSPV NORD = A sets si\u00e8ge(s)Liste UDSP 59 = se Ve si\u00e8ge(s)Liste SNSPP-PATS 59 \u00ab............ si\u00e8ge(s)\nSont proclam\u00e9s \u00e9lus au titre des repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers volontaires officiers \u00e0 la CATSIS :Titulaires :\nSuppl\u00e9antshander. PAPE.N.L.pan. Paden... HADTEP.\n~ | x ,\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir: 3 si\u00e8ges a4 FNombre total de votants= Ado dea AA sf A emaryem CWNombre de votes blancs ov nuls = 3 4Nombre total de suffrages exprim\u00e9s = A A 54\nOnt obtenu :Liste du Syndicat Sud SDIS 59 = 219 voixListe du Syndicat SA SPP-PATS 59 24) voixListe du Syndicat UNSA SDIS 59 11e. voixListe du Syndicat CGT SDIS 59 = A voix12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 . 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSUivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefetS9 - linkedin.com/company/prefethdf/3/7\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections au\nCCDSPV 53\nSi\u00e8ges attribu\u00e9s selon les modalit\u00e9s du scrutin de liste proportionnel au plus fort reste :Liste du Syndicat Sud SDIS 59 = Apias si\u00e9ge(s)Liste du Syndicat SA SPP-PATS 59 = A sisi si\u00e8ge(s)Liste du Syndicat UNSA SDIS 59 =... si\u00e8ge(s)Liste du Syndicat CGT SDIS 59 = Fi vus si\u00e8ge(s)\nSont proclam\u00e9s \u00e9lus au titre des repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers professionnels non officiers \u00e0 laCATSIS :\nTitulaires :Dai. cAM.ORE.Aolanhen LUCEA...... a\u00e9d\u00f4ue. DEMARTELRERE..Suppl\u00e9ants :\ndie. TACOP.hp. PEL. MONTEE..\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir: 3 si\u00e8ges \u00a5Nombre total de votants= \u00c0 ot MERE - D 4 4 umangemenNornbre de votes blancs ou nuls = 3 ysNombre total de suffrages exprim\u00e9s = 26 oOOnt obtenu :Liste du Syndicat SNSPV NORD = 790 even voixListe UDSP 59 = BR. voix\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l.: 03 20 30 59 59- Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.frSuivez-noussur: facebook.com/prefetnord- twitter.com/prefet59- linkedin.com/company/prefethdf/4/7\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections au\nCCDSPV 54\nSi\u00e8ges attribu\u00e9s selon les modalit\u00e9s du scrutin de liste proportionnel au plus fort reste :Liste du Syndicat SNSPV NORD = \u00c0) vases si\u00e9ge(s)Liste UDSP 59 =..... 4 PAR si\u00e8ge(s)\nSont proclam\u00e9s \u00e9lus au titre des repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers volontaires non officiers \u00e0 laCATSIS :Titulair ;athena. DE Lei BE a\nf\nSuppl\u00e9ants;\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : 2 si\u00e8gesnowy - 241 margemendoNombre total de votants = L A ) De Ke bts bas CNombre de votes blancs ou nuls = we,Nombre total de suffrages exprim\u00e9s = A 44\nOnt obtenu :Liste du Syndicat Avenir Secours = 6... voixListe du Syndicat SA SPP-PATS 59 = 24... VoixListe du Syndicat SNSPP-PATS 59 = Lo FE voixListe du Syndicat CGT SDIS 59 =. DL. voix\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l, : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/5/7\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections au\nCCDSPV 55\nSi\u00e8ges attribu\u00e9s selon les modalit\u00e9s du scrutin de liste proportionnel au plus fort reste :Liste du Syndicat Avenir Secours = PA si\u00e8ge(s)Liste du Syndicat SNSPP-PATS 59 = A. si\u00e8ge(s)Liste du Syndicat CGT SDIS 59 =... si\u00e8ge(s)se proclam\u00e9s \u00e9lus au titre des repr\u00e9sentants des fonctionnaires territoriauxdu SDIS n'ayant pas la= \u00e0 la CATSIS:\nTitulaires :\nyou a DOINTGHIALAINM.\nCL\u00d4TURE DU PROC\u00c8S VERBALLe pr\u00e9sent proc\u00e8s-verbal, dress\u00e9 et clos le 18 juin 2026 \u00e0 Ad. h Te en double exemplaire, est sign\u00e9apr\u00e8s lecture par le pr\u00e9sident, les assesseurs et le secr\u00e9taire.: HOUSSIN M. VALLIER M. IRAGNES Mme MORELPr\u00e9si dent du CASDIS Directeur Pr\u00e9sident de la Secr\u00e9taired\u00e9part\u00e9mental commission derecensement |\nM.DUMORTIER M. ROHART M, DOSEN M, HIRAUXMaire de Cysoing Maire d'Orchies Pr\u00e9sident de la Pr\u00e9sident de lae Fr Communaut\u00e9 de Communaut\u00e9 deEK Onda LATIN communes du Coeur de communes Sud AvesnoisFrl'Avesnois . teExcuse\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l,: 03 20 30 59 59 . Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.frSuivez-nous sur: facebook.com/prefetnord- twitter.com/prefets9- linkedin.com/company/prefethdf/\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections au\nCCDSPV 56\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l.: 03 20 30 59 59- Fax: 03 70 57 08 02Horaires d'ouverture at modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.frSuivez-nous sur: facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefetS9- linkedin.com/company/prefethdf/717\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections au\nCCDSPV 57\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections au\nCCDSPV 58\nE Xi Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Byalit\u00e9Mraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection des relationsavec les collectivit\u00e9s territoriales .Bureau des institutions locales\nArr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections au conseild'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord (CASDIS)\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L1424-24, L 1424-24-41, L 1424.24.3 et R1424-13 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant de M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant M. Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture duNord ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27.ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux etcommunautaires et portant convocation des \u00e9lecteurs les 15 et 22 mars 2026 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2026 fixant la date limite des \u00e9lections des repr\u00e9sentants des communes et des\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale aux conseils d'administration des services d\u00e9-partementaux d'incendie et de secours, du service d\u00e9partemental-m\u00e9tropolitain d'incendie et de se-cours et des services d'incendie et de secours de Corse; et des \u00e9lections des repr\u00e9sentants des sa-peurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux des services d'incendie et de secours n'ayant pas laqualit\u00e9 de sapeurs-pompiers professionnels aux commissions administratives et techniques des ser-vices d'incendie et de secours au 22juillet 2026 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 CA / 26 / IV - 01 du 12 f\u00e9vrier 2026 du conseil d'administration du service d\u00e9par-temental d'incendie et de secours du Nord relative au renouvellement du conseil d'administration ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 CA / 26 / IV - 02 du 12 f\u00e9vrier 2026 du conseil d'administration du service d\u00e9par-temental d'incendie et de secours du Nord relative \u00e0 la composition de la commission de recensementdes votes;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 CA / 26 / IV - 03 du 12 f\u00e9vrier 2026 du conseil d'administration du service d\u00e9par-temental d'incendie et de secours du Nord relative \u00e0 la pond\u00e9ration des suffrages dont disposeront lesmaires et les pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics intercommunaux, \u00e9lecteurs, dans le cadre des \u00e9lec-tions 2026 pour le renouvellement des coll\u00e8ges des communes et des \u00e9tablissements publics intercom-\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suites aux \u00e9lections du\nCASDIS 59\nmunaux au sein du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours duNord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDISS9. 2026. IV - 03 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9partition des si\u00e8ges pour l'\u00e9lection desmembres du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord(CASDIS) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDISS9. 2026. IV- 04 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant fixation du calendrier des op\u00e9rations\u00e9lectorales pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes et des \u00e9tablissements publics de co-op\u00e9ration intercommunale au conseil d'administration du service d\u00e9partemental d' incendie et de se-cours du Nord (CASDIS);Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDIS59, 2026. IV - 05 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant composition de la commission de recen-sement des votes commune aux \u00e9lections renouvelant le conseil d'administration du service d\u00e9parte-mental d'incendie et de secours du Nord (CASDIS), la commission administrative et technique du ser-vice d\u00e9partemental d'incendie et de secours (CATSIS) et le comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sa-peurs-pompiers volontaires (CCDSPV),Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDISS9, 2026. IV - 06 du 20 f\u00e9vrier 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs et la pond\u00e9ration dessuffrages pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes et des EPCI au conseil d'administration duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord (CASDIS) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDIS59, 2026. IV - 32 du 18 mai 2026 fixant les listes des candidats dans le cadre du re-nouvellement des repr\u00e9sentants des communes et des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de co-op\u00e9ration intercommunale au Conseil d'Administration du Service D\u00e9partemental d'incendie et de Se-cours (CASDIS) du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Nord du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Consid\u00e9rant les r\u00e9sultats constat\u00e9s par la commission de recensement tels qu'ils sont inscrits sur leproc\u00e8s verbal des op\u00e9rations de recensement et de d\u00e9pouillement des votes aux \u00e9lections CASDISannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;Sur proposition de M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nARR\u00caTEArticle 1: Les si\u00e8ges sont ainsi attribu\u00e9s:- Repr\u00e9sentant des communes : 1 si\u00e8geNombre de suffrages exprim\u00e9s : 143Ont obtenu :\u2014 Liste de candidats de la commune de Socx-Oost Cappel = 1515 voix\u2014 Liste de candidats de la commune de Haussy = 1357 voix\u2014 Liste de candidats de la commune de Bazuel= 1306 voix\u2014 Liste de candidats de la commune de Bavinchove = 1120 voixSi\u00e8ge attribu\u00e9 selon les modalit\u00e9s du scrutin de liste proportionnel au plus fort reste :\u2014 Liste de candidats de la commune de Socx-Oost Cappel = 1 si\u00e8ge\u2014 Liste de candidats de la commune de Haussy= 0 si\u00e8ge\u2014 Liste de candidats de la commune de Bazuel= 0 si\u00e8ge\u2014 Liste de candidats de la commune de Bavinchove= 0 si\u00e8ge\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suites aux \u00e9lections du\nCASDIS 60\n- Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale : 7 si\u00e8gesNombre de suffrages exprim\u00e9s : 7Ont obtenu :- Liste M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille / Communaut\u00e9 urbaine de Dunkerque = 57 voix- Liste Communaut\u00e9 de Communes Sud Avesnois = 16 voixSi\u00e8ges attribu\u00e9s selon les modalit\u00e9s du scrutin de liste proportionnel au plus fort reste :- Liste M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille / Communaut\u00e9 urbaine de Dunkerque = 5 si\u00e8ges- Liste Communaut\u00e9 de Communes Sud Avesnois = 2 si\u00e8ges\nArticle 2 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R1424-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lesr\u00e9sultats sont proclam\u00e9s, affich\u00e9s et publi\u00e9s \u00e0 la diligence du pr\u00e9sident de la commission. Ils peuvent\u00eatre contest\u00e9s devant le tribunal administratif, dans les dix jours qui suivent leur proclamation, par tout\u00e9lecteur, par tout candidat et par le pr\u00e9fet.\nArticle 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, le pr\u00e9sident du conseil d'administration duservice d'incendie et de secours du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nLille, le2 3 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPierre MOLAGER\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suites aux \u00e9lections du\nCASDIS 61\nnegs RIL ES\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suites aux \u00e9lections du\nCASDIS 62\nPr\u00e9fecture du NordiPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9d'raternit\u00e9\nPROC\u00c8S VERBAL DES OP\u00c9RATIONS DE RECENSEMENT ET DE DEPOUILLEMENT DES VOTESAU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD (CASDIS)\nLe jeudi 18 juin 2026, dans les locaux du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord, s'est r\u00e9unie la commissioncharg\u00e9e du recensement et du d\u00e9pouillement des votes des \u00e9lections au conseil d'administration du service d\u00e9partementald'incendie et de secours du Nord,La commission \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9e par M. \u00c9tienne IRAGNES, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet du Nord.La commission est compos\u00e9e de :M. Jacques HOUSSIN, pr\u00e9sident du conseil d'administration ou son repr\u00e9sentant,M. le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Fran\u00e7ois VALLIER, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ou sonrepr\u00e9sentant,M. Benjamin DUMORTIER, maire de Cysoing,M. Ludovic ROHART, maire d'Orchies,M. Nicolas DOSEN, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Coeur de l'Avesnois,M. Micka\u00ebl HIRAUX, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Sud Avesnois.Le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par Mme Laurence MOREL, fonctionnaire \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord.Lors du contr\u00f4le des plis, 43 plis sans apposition du cachet de la Poste ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s. Sur d\u00e9cision de la commission, il a\u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d'int\u00e9grer ces plis au d\u00e9pouillement pour les motifs suivants :\u00a9 jl n'est pas \u00e9tabli que ces plis ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us apr\u00e8s la date du 13 juin 2026 \u00e0 minuit ;e l'absence d'apposition du cachet faisant foi de la date de r\u00e9ception des plis rel\u00e8ve d'un dysfonctionnement desservices de la Poste et n'est pas imputable aux \u00e9lecteurs dont la bonne foi n'est pas remise en cause ;\u00ae la prise en compte de ces plis n'est pas de nature \u00e0 alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. Il est m\u00eame de nature \u00e0 repr\u00e9senterplus fid\u00e8lement l'expression des \u00e9lecteurs, ces plis repr\u00e9sentant 23,24 % du total des plis re\u00e7us.Par ailleurs, compte-tenu du raisonnement qui pr\u00e9c\u00e8de, et par souci d'\u00e9galit\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par d\u00e9cision souveraine de lacommission d'int\u00e9grer \u00e9galement au d\u00e9pouillement les plis dont le cachet de la Poste faisait mention d'une date ant\u00e9rieureau 1' juin. Cette d\u00e9cision n'est pas de nature \u00e0 alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, puisqu'elle prend en compte un nombre plusimportant de votes.\nSuite aux op\u00e9rations de recensement et de d\u00e9pouillement, les r\u00e9sultats constat\u00e9s sont les suivants:\nCOMMUNESRepr\u00e9sentants des communes : 1 si\u00e8geNombre total de suffrages re\u00e7us = 17512-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l, : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur; www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdt/1/4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suites aux \u00e9lections du\nCASDIS 63\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suites aux \u00e9lections du\nCASDIS 64\nNombre de votes non valables (enveloppes ext\u00e9rieures + bulletins) = 32Nombre total de suffrages exprim\u00e9s = .143\nOnt obtenu :Liste de la Commune de BAVINCHOVE = 1120 voixListe de la Commune de BAZUEL = 1306 voixListe de la Commune de HAUSSY = 1357 voixListe des Communes de SOCX et OOST CAPPEL = 1515 voixSi\u00e8ge attribu\u00e9 selon les modalit\u00e9s du scrutin de liste proportionnel au plus fort reste :Liste de la Commune de BAVINCHOVE = 0 si\u00e8geListe de la Commune de BAZUEL = 0 si\u00e8geListe de la Commune de HAUSSY = 0 si\u00e8geListe des Communes de SOCX et OOST CAPPEL = 1 si\u00e8geSont proclam\u00e9s \u00e9lus au titre des repr\u00e9sentants des communes au CA SDIS :Titulaire :- M. Alexandre ROMMELAERE, maire de SOCX\nSuppl\u00e9ant :- Mme St\u00e9phanie PORREYE, maire de OOST CAPPELEPCI\nRepr\u00e9sentants des EPCI : 7 si\u00e8gesNombre total de suffrages re\u00e7us = 73Nombre de votes non valables (enveloppes ext\u00e9rieures + bulletins) = 0Nombre total de suffrages exprim\u00e9s =,73\nOnt obtenu :Liste de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille et de la Communaut\u00e9 Urbaine de Dunkerque = 57 voixListe de la Communaut\u00e9 de Communes SUD AVESNOIS = 16 voixsi\u00e8ges attribu\u00e9s selon les modalit\u00e9s du scrutin de liste proportionnel au plus fort reste :\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suites aux \u00e9lections du\nCASDIS 65\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suites aux \u00e9lections du\nCASDIS 66\nListe de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille et de la Communaut\u00e9 Urbaine de Dunkerque = 5 si\u00e9ge(s)Liste de la Communaut\u00e9 de Communes SUD AVESNOIS = 2 si\u00e8ge(s)\nSont proclam\u00e9s \u00e9lus au titre des repr\u00e9sentants des EPCI au CA SDIS :Titulaires :\u00bb David HEIREMANS, conseiller m\u00e9tropolitain (MEL)- Isabelle POLLET, conseill\u00e8re m\u00e9tropolitaine (MEL)- Fr\u00e9d\u00e9ric FAUCOMPREZ, conseiller m\u00e9tropolitain (MEL)- Dominique GANTIEZ, conseill\u00e8re m\u00e9tropolitaine (MEL)- Yann LANDKOCZ, conseiller communautaire (CUD)- Maxence SIMPERE, Vice-pr\u00e9sident (CCSA)- Claudine TRAP, conseill\u00e9re municipale (Fourmies)\nSuppl\u00e9ants :- Zohra ELBASRI, conseill\u00e8re m\u00e9tropolitaine (MEL)- Rodrigue DESMET, conseiller m\u00e9tropolitain (MEL)- Violette SPILLEBOUT, conseill\u00e8re m\u00e9tropolitaine (MEL)- Jean-Marc AMBROZIEWICZ, conseiller m\u00e9tropolitain (MEL)- Marjolaine BRUNET, conseill\u00e8re communautaire (CUD)- Corinne LEFORT, conseill\u00e8re communautaire (CCSA)- Jean-Paul PRONAU, conseiller communautaire (CCSA)CL\u00d4TURE DU PROC\u00c8S-VERBALLe pr\u00e9sent proc\u00e8s-verbal, dress\u00e9 et clos le 18 juin 2026 \u00e0 AT. h BS... en double exemplaire, est sign\u00e9 apr\u00e8s lecture parle pr\u00e9sident, les assesseurs et le secr\u00e9taire.\nM. HOUSSIN M. VALLIER M. IRAGNES Mme MORELPr\u00e9sident du CASDIS Directeur d\u00e9par\u00ffemental Pr\u00e9sident de la com Secr\u00e9tairedu SDJS du Nord\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suites aux \u00e9lections du\nCASDIS 67\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suites aux \u00e9lections du\nCASDIS 68\nM.DUMORTIERMaire de\nEx\nCysoing\n\"CALs\nM, ROHARTMaire d'OrchiesExew Se\nM. DOSEN M. HIRAUXPr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9de communes du Coeur de de communes Sud Avesnois'l'Avesnois e\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suites aux \u00e9lections du\nCASDIS 69\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suites aux \u00e9lections du\nCASDIS 70\nE Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9l'raternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection des relationsavec les collectivit\u00e9s territorialesBureau des institutions locales\nArr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attribution des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections au comit\u00e9consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article R1424-13 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant de M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant M. Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture duNord ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-144 du 20 f\u00e9vrier 2020 relatif aux conditions et modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre duvote \u00e9lectronique par internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des personnels au sein des instancessp\u00e9cifiques des services d'incendie et de secours:Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 15 juillet 2022 portant organisation du comit\u00e9 d\u00e9partementalde sapeurs-pompiers volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2026 fixant la date limite des \u00e9lections des repr\u00e9sentants des communes et des\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale aux conseils d'administration des services d\u00e9-partementaux d'incendie et de secours, du service d\u00e9partemental-m\u00e9tropolitain d'incendie et de se-cours et des services d'incendie et de secours de Corse; et des \u00e9lections des repr\u00e9sentants des sa-peurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux des services d'incendie et de secours n'ayant pas laqualit\u00e9 de sapeurs-pompiers professionnels aux commissions administratives et techniques des ser-vices d'incendie et de secours au 22 juillet 2026 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration CA/26/ IV - 08 du 5 mars 2026 autorisant le recours au vote \u00e9lectronique par inter-net pour les \u00e9lections au comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCD-SPV) et \u00e0 la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) etfixant les modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par Internet pour ces \u00e9lections ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDIS59. 2026. IV- 05 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant composition de la commission de recen-sement des votes commune aux \u00e9lections renouvelant le conseil d'administration du service d\u00e9parte-mental d'incendie et de secours du Nord (CASDIS), la commission administrative et technique du ser-\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attributions des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections du\nCCDSPV 71\nvice d\u00e9partemental d'incendie et de secours (CATSIS) et le comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sa-peurs-pompiers volontaires (CCDSPV) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDIS59, 2026. IV - 21 du 17 mars 2026 fixant les modalit\u00e9s d'organisation et le calendrierdes op\u00e9rations \u00e9lectorales pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers volontaires aucomit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDIS59. 2026. IV - 25 du 17 mars 2026 instituant un bureau de vote \u00e9lectronique pourl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers volontaires au comit\u00e9 consultatif d\u00e9partementaldes sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDIS59, 2026. IV - 23 du 2 avril 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs dans le cadre du renou-vellement des repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers volontaires au comit\u00e9 consultatif d\u00e9partementaldes sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDIS59, 2026. IV - 29 du 7 mai 2026 modifiant la liste des \u00e9lecteurs dans le cadre du re-nouvellement des repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers volontaires au comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemen-tal des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDIS59, 2026. IV - 31 du S mai 2026 fixant les listes des candidats dans le cadre du renou-vellement des repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers volontaires au comit\u00e9 consultatif d\u00e9partementaldes sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Nord du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M, PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Consid\u00e9rant les r\u00e9sultats constat\u00e9s par la commission de recensement tels qu'ils sont inscrits sur leproc\u00e8s verbal des op\u00e9rations de recensement et de d\u00e9pouillement des votes aux \u00e9lections CCDSPVannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Sur proposition de M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTEArticle 1 : Les si\u00e8ges sont ainsi attribu\u00e9s :Nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : 9 si\u00e8gesA obtenu :Liste du Syndicat SNSPV NORD = 635 voixListe de l'UDSP59 = 631 voixSi\u00e8ges attribu\u00e9s selon les modalit\u00e9s du scrutin de liste majoritaire \u00e0 un tour :Liste du Syndicat SNSPV NORD = 9 si\u00e8gesListe de l'UDSPS9 = 0 si\u00e8ge\nArticle2 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R1424-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lesr\u00e9sultats sont proclam\u00e9s, affich\u00e9s et publi\u00e9s \u00e0 la diligence du pr\u00e9sident de la commission. Ils peuvent\u00eatre contest\u00e9s devant le tribunal administratif, dans les dix jours qui suivent leur proclamation, par tout\u00e9lecteur, par tout candidat et par le pr\u00e9fet.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, le pr\u00e9sident du conseil d'administration duservice d'incendie et de secours du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nLille, le9 3 JUIN 2026\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attributions des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections du\nCCDSPV 72\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPierre MOWAGER\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attributions des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections du\nCCDSPV 73\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attributions des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections du\nCCDSPV 74\nEB Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPROC\u00c8S VERBAL DES OP\u00c9RATIONS DE RECENSEMENT ET DE D\u00c9POUILLEMENT DES VOTESAU COMITE CONSULTATIF D\u00c9PARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DU NORD(CCDSPV),\nLe jeudi 18 juin 2026, dans les locaux du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord, s'estr\u00e9unie la commission charg\u00e9e du recensement et du d\u00e9pouillement des votes des \u00e9lections au Comit\u00e9Consultatif D\u00e9partemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires du Service D\u00e9partemental d'incendie etde Secours du Nord.La commission \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9e par M. \u00c9tienne IRAGNES, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet du Nord.La commission est compos\u00e9e de :M. Jacques HOUSSIN, pr\u00e9sident du conseil d'administration ou son repr\u00e9sentant,M. le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Fran\u00e7ois VALLIER, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours OU son repr\u00e9sentant,M. Benjamin DUMORTIER, maire de Cysoing,M. Ludovic ROHART, maire d'Orchies,M. Nicolas DOSEN, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Coeur de l'Avesnois,M, Micka\u00ebl HIRAUX, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Sud Avesnois.Le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par Mme Laurence MOREL, fonctionnaire \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord,Le vote a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par voie \u00e9lectronique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R1424-12 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.\nVu le proc\u00e8s-verbal du bureau de vote \u00e9lectronique, les r\u00e9sultats constat\u00e9s sont les suivants :\nNombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : 9 si\u00e8gesNombre total de votants= 3 74 LS ANDRE ; 4 23 vetiarigNombre de votes blancs ou nuls= 173Nombre total de suffrages exprim\u00e9s = / Z., 66\nOnt obtenu :\nListe du ser SNSPV NORD = LS. voix\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l.: 03 20 30 59 59- Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.frSuivez-nous sur: facebook.com/prefetnord- twitter.com/prefetS9- linkedin.com/company/prefethdf/1/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attributions des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections du\nCCDSPV 75\nSi\u00e9ges attribu\u00e9s selon les modalit\u00e9s du scrutin de liste majoritaire a un tour :Liste SSEV MOAD = 9 si\u00e8ge(s)\nSont proclam\u00e9s \u00e9lus au titre des repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers volontaires au CCDSPV :Titulaires :arene EEEMe. \u00a3 mene LAfoN a. Mure. uen. DELPANRES. GAUTHIER. _\nSuppl\u00e9ants :\n\"ae Se.KosiOWS oresa\"Bee.peme. STASZAN..wea Liban. ir.\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 59 039 LILLE Cedexl\u00e9l, : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouvifrSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord- twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attributions des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections du\nCCDSPV 76\nCLOTURE DU PROCES VERBAL\nLe pr\u00e9sent proc\u00e8s-verbal, dress\u00e9 et clos le 18 juin 2026 \u00e0 A+. h HR. en double exemplaire, est sign\u00e9apr\u00e8s lecture par le pr\u00e9sident, les assesseurs et le secr\u00e9taire.\nM. HOUSSINPr\u00e9sident du CASDIS\nOU son repr\u00e9sentant\nM.DUMORTIERMaire de CysoingEx. CAT\nM. IRAGNES Mme MORELPr\u00e9sident de la Secr\u00e9tairecommission derecensement | >hee.\nM. ROHART M, DOSEN M, HIRAUXMaire d'Orchies Pr\u00e9sident de la Pr\u00e9sident de la\u00a9 Communaut\u00e9 de Communaut\u00e9 deCCA Le communes du Coeur de communes Sud Avesnoisl'Avesnois =#Excuge Excuse\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex03 20 30 59 59- Fax: 03 20 57 08 0?Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: www.nord.gouv.frSuivez-nous sur: facebook.com/prefetnord- twitter.com/prefetS9- linkedin.com/company/prefethdf/l'\u00e9l.:\n3/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attributions des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections du\nCCDSPV 77\n4\nnee\n\"=\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation des r\u00e9sultats et attributions des si\u00e8ges suite aux \u00e9lections du\nCCDSPV 78\nE = Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection des relations avecles collectivit\u00e9s territorialesBureau de l'intercommunalit\u00e9et des finances locales\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats de communes et dessyndicats mixtes \u00e0 la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.5211-43, R.5271-24 et R.5211-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination demonsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 novembre 2024 portant nomination demonsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a monsieurPierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2026 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein dela commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI), dans sa formationpl\u00e9ni\u00e9re et dans sa formation restreinte ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2026 organisant les modalit\u00e9s des \u00e9lections desrepr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale afiscalit\u00e9 propre, des syndicats de communes et des syndicats mixtes \u00e0 la CDCI;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalit\u00e9s decomposition et de fonctionnement de la CDCI ;Consid\u00e9rant les listes de candidatures d\u00e9pos\u00e9es le 18 juin 2026 par l'association des mairesdu Nord;\n1 sur4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2026 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes,\ndes \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats de communes et des syndicats mixtes \u00e0\nla commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI)\n79\nConsid\u00e9rant l'absence d'autres candidatures au 18 juin 2026, date limite de d\u00e9p\u00f4t decandidatures fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2026 organisant les modalit\u00e9s des\u00e9lections des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats de communes et des syndicats mixtes \u00e0 laCDCI;Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord:ARRETEArticle 1: il est constat\u00e9, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue del'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats de communes et des syndicats mixtes \u00e0 laCDCI, qu'une seule liste de candidats pour chacun des coll\u00e8ges a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat par l'association des maires du Nord, et que ces listes r\u00e9unissent lesconditions requises.Article 2 : En cons\u00e9quence, en application de l'article L.5211-43 du CGCT, il n'est pas proc\u00e9d\u00e9\u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents coll\u00e8ges. Ceux-ci sont ainsi d\u00e9sign\u00e9s dans l'ordrede pr\u00e9sentation de la liste.Article 3: La liste des membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9rationintercommunale (CDCI) pour les coll\u00e8ges des communes, des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et des syndicats de communes et syndicatsmixtes est fix\u00e9e comme suit :Coll\u00e8ge des communes : 32 si\u00e8ges dont :Coll\u00e8ge des communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la movenne communale du d\u00e9par-tement : 13 si\u00e8gesM. Philippe EUSTACHEM. Slimane RAHEM maire de l'Or\u00e9e de Mormalmaire de BoursiesM. J\u00e9r\u00f4me DARQUESM. Jean-Gabriel MASSONMme V\u00e9ronique DUPIREM. Pascal FROMONTM. Brice AMANDM. Philippe LOYEZMme Elizabeth BOULETM. Matthieu LESTOQUOYM. Jean-Claude MESSAGERM. Jacques RICHARDM.Jean-Claude BONNIN\nmaire de Morbecquemaire de Fromellesmaire de Famarsmaire de Coutichesmaire de Ramousiesadjoint au maire de Noyelles-sur-Escautmaire de M\u00e9terenmaire de Camphin-en-Carembaultmaire de Lecellesmaire de Gouzeaucourtmaire de LocquignolColl\u00e8ge des cing communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement : 6 si\u00e8gesMme Audrey LINKENHELDMme Doriane BECUEM. David GUIRAUDM. Yann LANDKOCZM. Sylvain ESTAGERM. Jean-Marie VUYLSTEKER\nconseill\u00e8re municipale de Lillemaire de Tourcoingmaire de Roubaixadjoint au maire de Dunkerquemaire de Villeneuve d'Ascqadjoint au maire de Tourcoing\n2 sur4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2026 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes,\ndes \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats de communes et des syndicats mixtes \u00e0\nla commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI)\n80\nColl\u00e8ge des autres communes : 13 si\u00e8gesMme Marie-Sophie LESNE. Rapha\u00ebl KRUSZYNSKI. Fr\u00e9d\u00e9ric CHEREAU. Bertrand RINGOT. Benjamin DUMORTIER. Salvatore CASTIGLIONE. Beno\u00eet COURTINMme Caroline SANCHEZM. Xavier BARTOSZEKMme Martine LORPHELINM. Laurent CAURE\n\u00a3 \u00a3 < < & 2 maire de Le Quesnoymaire d'Escautpontmaire de Douaimaire de Gravelinesmaire de Cysoingmaire de Wallersmaire de Ferri\u00e8re-la-Grandemaire de Lambres-lez-Douaimaire d'Anichemaire de Mervillemaire d'HalluinMme Anne-Lise DUFOUR-TONINI maire de DenainMme Aude VAN CAUWENBERGE adjointe au maire d'Hautmont\nColl\u00e8ge des syndicats de communes et des svndicats mixtes : 3 si\u00e8gesMme Dani\u00e8le MAMETZM. Jean-Luc CLEENEWERCKM. Georges FLAMENGT\npr\u00e9sidente du syndicat mixte d'assainissement et de distri-bution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)pr\u00e9sident du syndicat intercommunal Territoire d'\u00e9nergieFlandrepr\u00e9sident du syndicat mixte Escaut et Affluents (SYMEA)\nColl\u00e8ge des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre : 19si\u00e8gesM. Eric SKYRONKAM. Patrice VERGRIETEMme Marjorie GOSSELET-CAM-BRAIM. Yohan LECERFM. Valentin BELLEVALM. Aymeric ROBINM. Serge SIM\u00c9ONM. Nicolas DOSENM. Arnaud DECAGNYM. Paul-Loup TRONQUOYM. Ludovic ROHART\npr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lillepr\u00e9sident de la communaut\u00e9 urbaine de Dunkerquepr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cambraipr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays deMormalpr\u00e9sident de Coeur de Flandre Agglopr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Portedu Hainautpr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9-sis-Cat\u00e9sispr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes C\u0153ur del'Avesnoispr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration MaubeugeVal de Sambrepr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Hauts deFlandrepr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes P\u00e9v\u00e8le Carem-bault\n3 sur4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2026 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes,\ndes \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats de communes et des syndicats mixtes \u00e0\nla commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI)\n81\nM. Laurent DEGALLAIX pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ValenciennesM\u00e9tropoleM. Christophe DUMONT pr\u00e9sident de Douaisis AggloM. Fr\u00e9d\u00e9ric DELANNOY pr\u00e9sident de Coeur d'Ostrevent AggloM. Paul SAGNIEZ pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Pays SolesmoisM. Micka\u00e9l HIRAUX pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Sud AvesnoisMme Doroth\u00e9e BERTRAND pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes Flandre-LysMme H\u00e9l\u00e8ne MOENECLAEY vice-pr\u00e9sidente de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de LilleM. Jean-Fran\u00e7ois MONTAGNE vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 urbaine de Dunkerque\nArticle 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans und\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.Article 6 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres de la CDCI.\nFait \u00e0 Lille, le 2 6 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet du Nord et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MGYFAGER\n4 sur4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2026 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes,\ndes \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats de communes et des syndicats mixtes \u00e0\nla commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI)\n82\nS| Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection des relations avec les collectivit\u00e9s territorialesBureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe\u00a2 pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de reconversion des frangesindustrielles sur les communes d'Armenti\u00e8res et d'Houplines* et parcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature amonsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;Vu le bilan de la deuxi\u00e8me phase de concertation pr\u00e9alable \u00e0 l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du23 mars 2025 au 26 mai 2025;Vu la d\u00e9cision n\u00b018 C 0617 du 19 octobre 2018 de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) par laquelle lepr\u00e9sident sollicite de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, l'ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique et parcellaire, relatives au projet de reconversion des franges industrielles situ\u00e9 sur leterritoire des communes d'Armenti\u00e9res et d'Houplines ;Vu l'\u00e9tude d'impact produite au dossier ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de reconversion des franges industrielles sur les communes d'Armenti\u00e8res et d'Houplines et\nparcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\n83\nVu l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 n\u00b0011792/A P adopt\u00e9 lors de la s\u00e9ance du 10 mars 2026 par la mission r\u00e9gionaled'autorit\u00e9 environnementale Hauts-de-France ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse produit par la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille r\u00e9pondant aux observationsformul\u00e9es dans l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale ;Vu les dossiers \u00e9tablis relatif \u00e0 l'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 l'enqu\u00eateparcellaire, constitu\u00e9s en application des articles R123-8 du code de l'environnement et R112-4 et R131-3du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablie pour le d\u00e9partement du Nord autitre de l'ann\u00e9e 2026 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 E26000050/59 du 11 mai 2026 par laquelle le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lillea proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation d'un commissaire enqu\u00eateur et d'une commissaire enqu\u00e9trice suppl\u00e9ante ;Vu les avis rendus par la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat des Hauts-de-France, la chambred'agriculture Nord-Pas-de-Calais, le d\u00e9partement du Nord et la mission m\u00e9tropole de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord respectivement en date des 19 janvier 2026,2 f\u00e9vrier 2026, 12 mars 2026 et 14 avril 2026 dans le cadre de la consultation inter-administration ;Vu les avis \u00e9mis par les conseils municipaux d'Armenti\u00e8res et d'Houplines respectivement le12 f\u00e9vrier 2026 et 3 mars 2026, consult\u00e9s au titre de l'article L122-1 V du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que les commissaires enqu\u00eateurs ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s sur les modalit\u00e9s d'organisation et ded\u00e9roulement de l'enqu\u00eate ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;ARR\u00caTEArticle 1\" - Description de l'op\u00e9rationLe projet de reconversion des franges industrielles est situ\u00e9 sur le territoire des communes d'Armenti\u00e8reset d'Houplines.Le projet, d'une superficie de 15 hectares, pr\u00e9voit la r\u00e9alisation d'environ 800 logements, d'\u00e9quipementpublic ainsi que la d\u00e9molition reconstruction d'un magasin ALDI, dans un environnement de qualit\u00e9 avecl'am\u00e9nagement d'espaces publics v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s \u00e0 usage privil\u00e9gi\u00e9 des pi\u00e9tons et v\u00e9los.Article 2 - Autorit\u00e9 responsable du projetToutes informations techniques relatives au projet pourront \u00eatre demand\u00e9es \u00e0 :Madame C\u00e9line LEROYCheffe de projet Am\u00e9nagement \u00e0 la MELcelerov@lillemetronole.fr - 03 20 21 25 63 ou 06 33 68 60 71Article 3 - Dates et objet de l'enqu\u00eateL'enqu\u00eate se d\u00e9roulera pendant 31 jours cons\u00e9cutifs, du lundi 31 ao\u00fbt 2026 \u00e0 9h00 au mercredi30 septembre 2026 \u00e0 17h00 inclus.Elle portera sur :- l'utilit\u00e9 publique du projet,- l'\u00e9tat et le plan parcellaire n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet.Le si\u00e8ge de l'enqu\u00eate sera la mairie d'Houplines, sise place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 59 116 Houplines.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de reconversion des franges industrielles sur les communes d'Armenti\u00e8res et d'Houplines et\nparcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\n84\nPar d\u00e9cision motiv\u00e9e, le commissaire enqu\u00eateur pourra, apr\u00e8s information au pr\u00e9fet du Nord, prolongerl'enqu\u00eate pour une dur\u00e9e maximale de quinze jours. Cette d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance dupublic au plus tard \u00e0 la date pr\u00e9vue initialement pour la fin de l'enqu\u00eate.Article 4 - D\u00e9signation et permanences du commissaire enqu\u00eateurLe commissaire enqu\u00eateur d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille pour conduirel'enqu\u00eate est monsieur Yves REUMAUX, directeur d'exploitation dans une entreprise de construction etd'entretien d'infrastructures de transport, retrait\u00e9.La commissaire enqu\u00eatrice suppl\u00e9ante d\u00e9sign\u00e9e est madame Colette MORICE.Le commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public, pour recevoir ses observations \u00e9crites ouorales lors des permanences, aux lieux, dates et horaires suivants :Mairie d'Houplines H\u00f4tel de ville d'Armenti\u00e8resPlace du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 4 place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaullele lundi 31 ao\u00fbt 2026 de 9h00 \u00e0 12h00\u00e0 le mercredi 9 septembre 2026 de 9h00 \u00e0 12h00(ouverture de l'enqu\u00eate)le jeudi 17 septembre 2026 de 14h00 \u00e0 17h00 le samedi 12 septembre 2026 de 9h00 \u00e0 12h00le mercredi 30 septembre 2026 de 14h00 \u00e0 17h00\u00e0 \u00e0 le mercredi 23 septembre 2026 de 9h00 \u00e0 12h00(cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate)\nArticle 5 - Formalit\u00e9s de publicit\u00e9L'avis d'enqu\u00eate sera publi\u00e9 quinze jours au moins avant le d\u00e9but de celle-ci et pendant toute sa dur\u00e9epar voie d'affichage et, \u00e9ventuellement, par tout autre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la diligence :e de messieurs les maires d'Armenti\u00e8res et d'Houplines, sur les panneaux officiels de la mairie ;e de monsieur le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, dans les locaux du si\u00e8ge.L'accomplissement de ces mesures de publicit\u00e9 sera constat\u00e9 par un certificat dat\u00e9 et sign\u00e9 des mairesd'Armenti\u00e9res et d'Houplines et du pr\u00e9sident de la MEL ou de leurs repr\u00e9sentants respectifs.Il sera en outre proc\u00e9d\u00e9, par la MEL, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, \u00e0 l'affichage de l'avisd'enqu\u00eate sur le lieu pr\u00e9vu pour la r\u00e9alisation du projet. Ces affiches devront \u00eatre visibles et lisibles desvoies publiques et conformes aux caract\u00e9ristiques et dimensions fix\u00e9es par l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du9 septembre 2021 relatif \u00e0 l'affichage des avis d'enqu\u00eate publique.Cet avis sera \u00e9galement publi\u00e9, par mes soins et aux frais de la MEL, quinze jours au moins avant le d\u00e9butde l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locauxdiffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.Il sera de m\u00eame publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord, \u00e0 l'adresse suivante :httos://www.nord.gouv.fr/franges Armentiere Houplines, ainsi que sur les sites internet de la MEL et descommunes d'Armenti\u00e8res et d'Houplines.La publication de cet avis est faite notamment en vue de l'application des articles L.311-1 \u00e0 L.311-3 ducode de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ci-apr\u00e8s reproduits :article L.311-1 - \u00ab En vue de la fixation des indemnit\u00e9s, l'expropriant notifie aux propri\u00e9taires etusufruitiers int\u00e9ress\u00e9s soit l'avis d'ouverture de l'enqu\u00eate, soit l'acte d\u00e9clarant l'utilit\u00e9 publique, soit l'arr\u00eat\u00e9de cessibilit\u00e9, soit l'ordonnance d'expropriation. \u00bb\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de reconversion des franges industrielles sur les communes d'Armenti\u00e8res et d'Houplines et\nparcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\n85\narticle L.311-2 - \u00abLe propri\u00e9taire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire conna\u00eetre al'expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphyt\u00e9ose, d'habitation ou d'usage et ceuxqui peuvent r\u00e9clamer des servitudes. \u00bbarticle L.311-3 - \u00ab Les int\u00e9ress\u00e9s autres que ceux mentionn\u00e9s aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis endemeure de faire valoir leurs droits par publicit\u00e9 collective et tenus de se faire conna\u00eetre \u00e0 l'expropriant, \u00e0d\u00e9faut de quoi ils sont d\u00e9chus de tous droits \u00e0 indemnit\u00e9. \u00bbCes formalit\u00e9s doivent \u00eatre effectu\u00e9es dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification pr\u00e9vue al'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 - Notifications individuelles pr\u00e9alablesAvant l'ouverture de l'enqu\u00eate parcellaire, notification individuelle du d\u00e9p\u00f4t du dossier \u00e0 la mairie serafaite par la MEL, par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, aux propri\u00e9taires figurantsur la liste \u00e9tablie conform\u00e9ment \u00e0 l'article R131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9publique lorsque leur domicile est connu d'apr\u00e8s les renseignements recueillis par l'expropriant, ou \u00e0 leursmandataires, g\u00e9rants, administrateurs ou syndics.En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie au maire d'Armenti\u00e8res ou au maired'Houplines, en fonction du domicile concern\u00e9, qui en fera afficher une, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux locataireset aux preneurs \u00e0 bail rural.Les propri\u00e9taires auxquels notification aura \u00e9t\u00e9 faite seront tenus de fournir les indications relatives \u00e0 leuridentit\u00e9, ou, \u00e0 d\u00e9faut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identit\u00e9 du ou despropri\u00e9taires actuels.Article 7 - Composition et consultation du dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate publiqueLe dossier d'enqu\u00eate comportera les pi\u00e8ces exig\u00e9es par les articles R112-4 et R131-3 du code del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et R123-8 du code de l'environnement et notamment :- l'\u00e9tude d'impact et son r\u00e9sum\u00e9 non technique ;- l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la MEL.Un exemplaire du dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, afinque toute personne puisse en prendre connaissance, aux lieux et aux jours et horaires habituelsd'ouverture \u00e0 savoir :- \u00e0 l'h\u00f4tel de ville d'Armenti\u00e8res : du mardi au vendredi, de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00; le samedide 8h30 \u00e0 12h00;- \u00e0 la mairie d'Houplines : le lundi et le samedi de 8h00 \u00e0 12h00 ; du mardi au vendredi de 8h00 \u00e0 12h00 etde 14h00 \u00e0 17h00.Une version num\u00e9rique du dossier sera \u00e9galement accessible, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate :- sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord \u00e0 l'adressehttos://www.nord.gouv.fr/franges Armentiere Houplines.Un poste informatique sera en outre mis \u00e0 la disposition du public \u00e0 la mairie d'Houplines et seraaccessible aux jours et heures d'ouverture habituels.Toute personne pourra, sur sa demande et \u00e0 ses frais, d\u00e8s la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pendanttoute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eate aupr\u00e8s du pr\u00e9fet duNord, direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, bureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrisefonci\u00e8re - 12 rue Jean Sans Peur \u2014 CS 20 003 - 59 039 Lille Cedex.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de reconversion des franges industrielles sur les communes d'Armenti\u00e8res et d'Houplines et\nparcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\n86\nArticle 8 - Participation du publicPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le public pourra formuler ses observations et propositions :* soit en les consignant sur le registre d'enqu\u00eate \u00e0 feuillets non mobiles, c\u00f4t\u00e9, paraph\u00e9 et ouvert parle commissaire enqu\u00eateur, tenu \u00e0 la disposition aux jours et heures habituels d'ouverture := a l'h\u00f4tel de ville d'Armenti\u00e8res: du mardi au vendredi, de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 a18h00 et le samedi de 8h30 \u00e0 12h00 ;= ala mairie d'Houplines : le lundi et le samedi de 8h00 \u00e0 12h00 et du mardi au vendredi de8h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00 ;* soit en les consignant sur le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 accessible via le lien suivant :httos://www.registre-numerique.fr/ep-franges-industrielles ;* soit en les communiquant, de fa\u00e7on \u00e9crite ou orale, directement au commissaire enqu\u00eateurpendant les jours et heures de permanence pr\u00e9vues a l'article 4. Les observations et propositions\u00e9crites seront consultables au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate.\u00a2 soit par courriel, \u00e0 l'attention du commissaire enqu\u00eateur, \u00e0 l'adresse mail suivante :ep-franges-industrielles@mail.registre-numeriaue.fr.Les observations et propositions transmises par voie \u00e9lectronique seront consultables sur leregistre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 ;\u00a2 soit en les adressant par courrier postal \u00e0 l'adresse suivante : \u00ab Mairie d'Houplines \u2014 \u00c0 l'attentionde monsieur le commissaire enqu\u00eateur - Projet de reconversion des franges industrielles \u2014place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 59 116 Houplines \u00bb. Toutes ces observations et propositions serontconsultables au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate.\n%Toutes contributions r\u00e9ceptionn\u00e9es avant le lundi 31 ao\u00fbt 2026 \u00e0 9h00 et apr\u00e8s le mercredi30 septembre 2026 \u00e0 17h00 ne pourront \u00eatre prises en consid\u00e9ration par le commissaire enqu\u00eateur.L'ensemble des observations, propositions et contributions du public, quel que soit leur mode detransmission, est int\u00e9gr\u00e9 au registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 par les soins du commissaire enqu\u00eateur.Le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 est accessible en ligne pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate et assure la mise \u00e0disposition de l'ensemble des contributions. Il demeure consultable apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, le cas\u00e9ch\u00e9ant annex\u00e9 au rapport du commissaire enqu\u00eateur, lequel est lui-m\u00eame publi\u00e9 en ligne sur le site de lapr\u00e9fecture.Les observations et propositions du public sont communicables, aux frais de la personne qui en fait lademande, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R123-13 du code del'environnement.Article 9 - Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, les registres d'enqu\u00eates, avec les documents \u00e9ventuellement annex\u00e9s,seront clos et sign\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateur.Dans les huit jours qui suivent la cl\u00f4ture des registres d'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur rencontrera leporteur de projet et lui communiquera les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Le porteur de projet disposera d'un d\u00e9lai de quinze jours pour produire sesobservations \u00e9ventuelles.Le commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablira un rapport unique qui relatera le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate etexaminera les observations recueillies et qui comportera le rappel de l'objet du projet, la liste des pi\u00e8cescomposant le dossier d'enqu\u00eate, une synth\u00e8se des observations du public, une analyse des propositions\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de reconversion des franges industrielles sur les communes d'Armenti\u00e8res et d'Houplines et\nparcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\n87\nproduites durant l'enqu\u00eate et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations du porteur de projet en r\u00e9ponse auxobservations du public.Le commissaire enqu\u00e9teur consignera, dans des documents s\u00e9par\u00e9s, au titre de chacune des enqu\u00e9tesinitialement requises, ses conclusions motiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si elles sont favorables, favorables sousr\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet.Concernant l'enqu\u00eate parcellaire, il donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projet\u00e9s et dressera leproc\u00e8s-verbal de l'op\u00e9ration apr\u00e8s avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l'\u00e9clairer.Article 10 - Transmission du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateurDans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur transmettraau pr\u00e9fet du Nord (direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales - bureau de l'urbanisme et dela ma\u00eetrise fonci\u00e8re) l'ensemble du dossier d\u00e9pos\u00e9 au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, accompagn\u00e9 des registres et deses pi\u00e8ces annex\u00e9es, avec son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es.Il transmettra simultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es au pr\u00e9sident du tribunaladministratif de Lille.Article 11 - Mise \u00e0 disposition du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateurLes copies du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateur seront adress\u00e9es par le pr\u00e9fet duNord, \u00e0 la MEL, \u00e0 l'h\u00f4tel de ville d'Armenti\u00e8res et \u00e0 la mairie d'Houplines.Ces documents seront tenus \u00e0 la disposition du public dans les locaux de l'h\u00f4tel de ville d'Armenti\u00e8res, dela mairie d'Houplines, de la MEL, et de la pr\u00e9fecture du Nord pendant un an \u00e0 compter de la date decl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.\nLYIls seront \u00e9galement publi\u00e9s sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord \u00e0 l'adressehttos://www.nord.gouv.fr/franges Armentiere Houplines pendant la m\u00eame dur\u00e9e.Article 12 - D\u00e9cisions susceptibles d'\u00eatre adopt\u00e9es au terme de l'enqu\u00eateAu terme de l'enqu\u00eate, le pr\u00e9fet du Nord pourra prononcer la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et lecaract\u00e8re cessible des parcelles ou droits r\u00e9els immobiliers utiles \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration d\u00e9crite \u00e0l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui pourra conduire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au prononc\u00e9, par le juge en charge del'expropriation dans le d\u00e9partement du Nord, d'une ordonnance d'expropriation.Article 13 - Notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eateLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux maires d'Armenti\u00e8res et d'Houplines et au pr\u00e9sident de la MEL. Copiesera adress\u00e9e aux commissaires enqu\u00eateurs.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Article 14 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, les maires d'Armenti\u00e9res et d'Houplines, le pr\u00e9sident de laMEL et les commissaires enqu\u00eateurs sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille.Fait \u00e0 Lille, le 2 JUIN 20%Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPierre M@LAGER\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de reconversion des franges industrielles sur les communes d'Armenti\u00e8res et d'Houplines et\nparcellaire pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\n88\n| | Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FET .DU NORD CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la planification et de la gestion de crise (BPGOC)\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan ORSEC\u00ab Alerte aux populations et communication d'urgence \u00bb\nLe pr\u00e9fet de r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la directive europ\u00e9enne 2018/1972 du 11 d\u00e9cembre 2018, notamment son article 110 ;Vu l'ordonnance 2021-650 du 26 mai 2021 portant sur les transpositions de la directive 2018/1972 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L 741-1 \u00e0 L 741-5 et R741-8, fixant lesdispositions g\u00e9n\u00e9rales du dispositif op\u00e9rationnel ORSEC ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles R 732-19 \u00e0 R 732-32et R 741-22 ;Vu la circulaire INT/E/01/00268/C du 28 septembre 2001, relative \u00e0 la proc\u00e9dure de vigilance et d'alertem\u00e9t\u00e9orologique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et dans les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand Gaume pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'avis exprim\u00e9 par les services concern\u00e9s ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-22-00029 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant apobation du plan ORSEC Alerte aux populations et\ncommunication d'urgence 89\nARRETEArticle 1 - Le plan ORSEC Alerte aux populations et communication d'urgence, d\u00e9fini par lesdispositions g\u00e9n\u00e9rales du dispositif op\u00e9rationnel ORSEC, est approuv\u00e9 \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Le plan est applicable \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il peut b\u00e9n\u00e9ficier d'une mise \u00e0jour n\u00e9cessaire des donn\u00e9es techniques ind\u00e9pendamment de sa r\u00e9vision formelle tous les 5 ans.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement du Nord.\nArticle 4 - La consultation du document par le public est possible selon le droit commun d'acc\u00e8s auxdocuments administratifs. Toutefois, il n'existe pas de consultation obligatoire du public pour ce plan,et les donn\u00e9es y figurant peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme sensibles. La mise \u00e0 disposition du publicdemandant \u00e0 y avoir acc\u00e8s doit \u00eatre faite sur demande, sous une version simplifi\u00e9e et avec pr\u00e9caution.Article 5 - Le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Lille, Avesnes-sur-Helpe,Cambrai, Douai, Dunkerque et Valenciennes, le directeur des s\u00e9curit\u00e9s, les chefs de service etdestinataires r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux mentionn\u00e9s dans le plan, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 9 2 JUIN 2026\\Bertrand GAUME\nFait a Lille le\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e sous forme d'un recours contentieux, adress\u00e9 vial'application TELERECOURS hitps://www.telerecours.fr/ au plus tard dans le d\u00e9lai de deux mois suivantla date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet du recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8sde monsieur le pr\u00e9fet (12-14 rue Jean Sans Peur - 59000 LILLE). Le recours gracieux devra \u00eatre introduitdans le d\u00e9lai de 2 mois pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9. Le recours \u00e9ventuel ne peut pas avoir d'effet suspensifsur l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-22-00029 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant apobation du plan ORSEC Alerte aux populations et\ncommunication d'urgence 90\nCABINET DU PR\u00c9FET \n   Convention de coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat\net la police municipale de Hallennes-lez-Haubourdin (Nord)\nEn application des articles L.512-4 \u00e0 L.512-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), le pr\u00e9fet du Nord,  \nle maire de Hallennes-lez-Haubourdin et le procureur de la R\u00e9publique aupr\u00e8s du tribunal judiciaire de  \nLille ont sign\u00e9, le 15 juin 2026, une convention r\u00e9gissant la coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de  \nl'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une dur\u00e9e de trois ans.\nCABINET DU PR\u00c9FET \n   Convention de coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat\net la police municipale de Houplin-Ancoisne (Nord)\nEn application des articles L.512-4 \u00e0 L.512-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), le pr\u00e9fet  \ndu Nord, le maire de Houplin-Ancoisne et le procureur de la R\u00e9publique aupr\u00e8s du tribunal  \njudiciaire de Lille ont sign\u00e9, le 15 juin 2026 , une convention r\u00e9gissant la coordination entre les  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une  \ndur\u00e9e de trois ans.\nCABINET DU PR\u00c9FET \n   Convention de coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat\net la police municipale de Wasquehal (Nord)\nEn application des articles L.512-4 \u00e0 L.512-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), le pr\u00e9fet  \ndu Nord, le maire de Wasquehal et le procureur de la R\u00e9publique aupr\u00e8s du tribunal judiciaire  \nde Lille ont sign\u00e9, le 15 juin 2026, une convention r\u00e9gissant la coordination entre les forces de  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une dur\u00e9e de  \ntrois ans.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00025 - conventions de coordination 91\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)\nR\u00e9f. SPA : NO0612-01\nSNCF R\u00e9seau\nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment ses articles L.2141-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCFR\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domanialeapplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article L. 2111-9 duCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25 juin 2015fixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaires etrouti\u00e8res (ARAFER) des projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCFMobilit\u00e9s ;Vu la d\u00e9cision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs au directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint clients et territoires ;Vu la d\u00e9cision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur g\u00e9n\u00e9ralclients et territoires au directeur r\u00e9gional Hauts-de-France ;Vu l'avis du Conseil R\u00e9gional des Hauts-de-France, saisi par courrier du 30/01/2026 : sansr\u00e9ponse ;Vu l'avis de l'Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Transports, saisie par courrier du 30/01/2026 : sansr\u00e9ponse ;Vu l'autorisation de la pr\u00e9fecture en date du 15 avril 2026 ;Consid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau ;\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC \n(\u00c9tablie en deux exemplaires originaux) \nR\u00e9f. SPA: N00612-01 \nSNCF R\u00e9seau \nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment ses articles L. \n2141-1 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF \nR\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale \napplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au \n50 \nde l'article L. 2111-9 du \nCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3 \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable etde l'\u00e9nergie du 25 juin 2015 \nfixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaires et \nrouti\u00e8res (ARAFER) des projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF \nMobilit\u00e9s \nVu la d\u00e9cision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs au directeur g\u00e9n\u00e9ral \nadjoint clients et territoires \nVu la d\u00e9cision DTERR-DP-E2-DGCT-0030portantd\u00e91\u00e9gation de pouvoirs du directeur g\u00e9n\u00e9ral \nclients et territoires au directeur r\u00e9gional Hauts-de-France \nVu l'avis du Conseil R\u00e9gional des Hauts-de-France, saisi par courrier du 30/01/2026 : sans \nr\u00e9ponse \nVu l'avis de l'Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Transports, saisie par courrier du 30/01/2026 : sans \nr\u00e9ponse \nVu l'autorisation de la pr\u00e9fecture en date du 15 avril 2026 \nConsid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau \nSNCF r\u00e9seau - 2026-06-18-00012 - D\u00e9cision du 18 juin 2026 portant d\u00e9classement du domaine public ferroviaire - FLAUMONT\nWAUDRECHIES 18 06 2026 92\nDECIDE :\nARTICLE 1\nLe terrain nu, appartenant a SNCF R\u00e9seau, Route d'Avesnes a FLAUMONT-WAUDRECHIES (59 440) tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint a lapr\u00e9sente d\u00e9cision sous teinte rouge, est d\u00e9class\u00e9 du domaine public ferroviaire.Code INSEE . . R\u00e9f\u00e9rences cadastrales :Commune Lieu-dit Section Num\u00e9ro Surface (m\u00b0)PATURE DU59 233 PONT B 643 3 140TOTAL 3 140 m2\nARTICLE 2\nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au pr\u00e9fet du D\u00e9partement du NORD et auMinistre charg\u00e9 des Transports.La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture du D\u00e9partement du NORD.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau.\nFait \u00e0 Lille,Le A$ /o6 [26\nDEC IDE: \nARTICLE I \nLe terrain nu, appartenant \u00e0 SNCF R\u00e9seau, Route d'Avesnes \u00e0 FLAUMONT-\nWAUDRECHIES (59 440) tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint \u00e0 la \npr\u00e9sente d\u00e9cision sous teinte rouge, est d\u00e9class\u00e9 du domaine public ferroviaire. \nI Code INSEE I R\u00e9f\u00e9rences cadastrales I I Commune Lieu-dit I Surface (m2) I Section Num\u00e9ro \n59233 I PATUREDU B 643 3140 I PONT ___________ \nTOTAL \n__________ \n3140m2 \nARTICLE 2 \nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au pr\u00e9fet du D\u00e9partement du NORD et au \nMinistre charg\u00e9 des Transports. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture du D\u00e9partement du NORD. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau. \nFait \u00e0 Lille, \nLe \u00c0g/0 /,U \nDire \ns N \nnale Hauts-de-France \nSNCF r\u00e9seau - 2026-06-18-00012 - D\u00e9cision du 18 juin 2026 portant d\u00e9classement du domaine public ferroviaire - FLAUMONT\nWAUDRECHIES 18 06 2026 93","date":"2026-06-29","first_seen_on":"2026-06-29T14:28:41+00:00","id":"cbedc6799158a43b4c6bcc60decc4a9e57dbaa7891f3b1a8ce699a2cd041f9b4","name":"Recueil n\u00b0220 du 29 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-29T14:04:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107035/751385/file/Recueil%20n%C2%B0220%20du%2029%20juin%202026.pdf"}