{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-232\nPUBLI\u00c9 LE 23 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-08-23-00002 - AP portant autorisation de la mise en exploitation\nde la zone de manoeuvre des Taill\u00e9es du r\u00e9seau de tramway de\nGrenoble (4 pages) Page 3\n2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-08-23-00002\nAP portant autorisation de la mise en\nexploitation de la zone de manoeuvre des\nTaill\u00e9es du r\u00e9seau de tramway de Grenoble\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-23-00002 - AP portant autorisation de la mise en\nexploitation de la zone de manoeuvre des Taill\u00e9es du r\u00e9seau de tramway de Grenoble 3\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nportant autorisation de la mise en exploitation de la zone de man\u0153uvre \ndes Taill\u00e9es du r\u00e9seau de tramway de Grenoble \nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-440 du 30 mars 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1580 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif au service technique des remont\u00e9es\nm\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2003 modifi\u00e9 relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de transports\npublics guid\u00e9s urbains ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  2  f\u00e9vrier  2011  portant  organisation  du  service  technique  des  remont\u00e9es\nm\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2024-03-21-00001  du  21  mars  2024  portant  autorisation  \u00e0\ncommencer les travaux pour la modification de la zone de man\u0153uvre des Taill\u00e9es du tramway\nde l'aire grenobloise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2024-07-29-00001  du  29  juillet  2024  portant  autorisation  \u00e0  la\nr\u00e9alisation des tests et essais associ\u00e9s \u00e0 la zone de man\u0153uvre des Taill\u00e9es du tramway de l'aire\ngrenobloise ;\nVu la circulaire du 6 juillet 2011 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le des syst\u00e8mes de transports\net de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les pr\u00e9fets et leurs services, en application du\nd\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2010 ;\nVu les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu des dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des\nsyst\u00e8mes de transports publics guid\u00e9s urbains ;\nVu le  dossier  de  s\u00e9curit\u00e9  Les  Taill\u00e9es  avec  essais  version  D  avec  annexes  transmis  par  le\nSMMAG en date du 23 ao\u00fbt 2024, r\u00e9ceptionn\u00e9 le 23 ao\u00fbt 2024 ;\nVu le rapport d'\u00e9valutation de l'OQA AuditSafe au stade du dossier de s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s essais en\ndate du 23 ao\u00fbt 2024, r\u00e9ceptionn\u00e9 le 23 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis favorable, associ\u00e9 de prescriptions, du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques\net des transports guid\u00e9s - bureau sud-est en date du 23 ao\u00fbt 2024;\nDDT de l'Is\u00e8re \u2013 17 Bd Joseph Vallier \u2013 BP 45 \u2013 38040 GRENOBLE CEDEX 9 \u2013 t\u00e9l. 04 56 59 46 49 \u2013 ddt@isere.gouv.fr\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-23-00002 - AP portant autorisation de la mise en\nexploitation de la zone de manoeuvre des Taill\u00e9es du r\u00e9seau de tramway de Grenoble 4\nARR\u00caTE :\nArticle 1     :\nLe  syndicat  mixte  des  mobilit\u00e9s  de  l'aire  grenobloise  (SMMAG)  est  autoris\u00e9 \u00e0  mettre  en\nexploitation commerciale la zone de man\u0153uvre des Taill\u00e9es du r\u00e9seau de tramway de l'aire\ngrenobloise.\nArticle 2 :\nLes prescriptions suivantes sont \u00e0 respecter :\n\u2022 Prescriptions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral  \nModification de la zone de man\u0153uvre de la Gare\nToute  modification  de  la  zone  de  man\u0153uvre  de  la  Gare  devra  faire  l'objet  d'un  dossier\nd'intention avec avis d'expert transmis pour analyse au STRMTG.\nPrise en compte de l'\u00e9valuation de l'OQA\nLes remarques et r\u00e9serves de l'OQA devront \u00eatre trait\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.\nLa fourniture d'un rapport ISA sur le logiciel applicatif li\u00e9 \u00e0 la solution Les Taill\u00e9es- Grenoble\ninstall\u00e9 sur l'automate programmable de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 son param\u00e9trage, sera transmis\ndans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas 6 mois \u00e0 compter de la mise en service.\nL'ISA en charge de cette \u00e9valuation devra prendre en consid\u00e9ration les remarques de l'ISA\nCertifer soulev\u00e9es pour la solution d\u00e9ploy\u00e9e sur le r\u00e9seau du tramway d'Angers.\nAm\u00e9nagement d'un am\u00e9nagement cyclable \u00e0 fort flux \u00ab  chronov\u00e9lo \u00bb\nTout am\u00e9nagement cyclable ult\u00e9rieur de type \u00ab  chronov\u00e9lo \u00bb sur la zone devra faire l'objet\nd'un dossier d'intention avec avis d'expert afin d'en \u00e9valuer la non substantialit\u00e9 transmis au\nSTRMTG.\nExport d'exigences de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la maintenance et \u00e0 l'exploitation\nL'exploitant  pr\u00e9cisera,  sous  un  format  tableau,  la  prise  en  compte  exhaustive  dans  sa\ndocumentation  interne  de  l'ensemble  des  contraintes  export\u00e9es  issues  du  registre  des\nsituations dangereuses. L'ensemble des r\u00e9f\u00e9rences documentaires issues de sa documentation\ninterne seront renseign\u00e9es. \nCe recensement exhaustif, qui vise \u00e0 confirmer l'appropriation des contraintes export\u00e9es, sera\nattendu sous une semaine \u00e0 compter de la mise en service.\nListe des pi\u00e8ces critiques pour la s\u00e9curit\u00e9  \nLa liste sera transmise sans d\u00e9lai avec les pr\u00e9conisations de maintenance pour l'ensemble des \nsous-syst\u00e8mes notamment pour les Appareils de voie et la Ligne a\u00e9rienne de contact.\n\u2022 Prescriptions d'ordre technique  \nAutomate Programmable de S\u00e9curit\u00e9 (APS) Signalisation Ferroviaire\nToute modification du logiciel de s\u00e9curit\u00e9 de l'APS sera consid\u00e9r\u00e9e comme une modification\nsubstantielle au sens de la r\u00e9glementation, sauf \u00e0 en d\u00e9montrer la non-r\u00e9gression du niveau de\ns\u00e9curit\u00e9.\nDans  les  meilleurs d\u00e9lais,  une note cadrant  les  op\u00e9rations de  maintenance autoris\u00e9es  sur\nl'automate sera \u00e0 transmettre \u00e0 l'exploitant.\nPage 2/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-23-00002 - AP portant autorisation de la mise en\nexploitation de la zone de manoeuvre des Taill\u00e9es du r\u00e9seau de tramway de Grenoble 5\nSignalisation ferroviaire\nDans l'attente d'une d\u00e9monstration \u00e9valu\u00e9e favorablement par l'OQA et le STRMTG relative \u00e0\nla conformit\u00e9 au \u00ab  guide zone de manoeuvre  \u00bb, l'itin\u00e9raire SH2\u2192Y fera l'objet d' une limitation\nde vitesse \u00e0 15 km/h, cette limitation sera rappel\u00e9e sur site par des TIV .\nInsertion urbaine\nL'ensemble des am\u00e9nagements urbains pr\u00e9vus seront r\u00e9alis\u00e9s au plus tard dans les 15 jours\nsuivant  la  mise  en  service.  Dans  l'attente,  les  mesures  compensatoires  suivantes  sont  \u00e0\nengager :\n  - Sur les travers\u00e9es pi\u00e9tonnes de plateforme restitu\u00e9es partiellement par remblaiement avant\ncoulage du rev\u00eatement d\u00e9finitif (travers\u00e9e voie 3 en bout du quai \u00ab Houille Blanche \u00bb et des\nvoies \u00e0 l'ouest des quais \u00ab Les Taill\u00e9es \u00bb),  la pose de barri\u00e9rage contraignant le passage sur ledit\nremblaiement ainsi qu'un cheminement pi\u00e9ton clairement indiqu\u00e9 seront mis en place  ; ces\ndispositions devront \u00eatre maintenues en parfait \u00e9tat jusqu'\u00e0 la r\u00e9alisation de l'am\u00e9nagement\nd\u00e9finitif.\n- Les  zones  non  remblay\u00e9es  seront  \u00e0  prot\u00e9ger  par  un  barri\u00e9rage  visant  \u00e0  emp\u00eacher  tout\ncheminement non pr\u00e9vu.\n- Sur la travers\u00e9e pi\u00e9tons / cycles \u00e0 l'est de la station \u00ab  Les Taill\u00e9es \u00bb, la mise en place de balises\nK16 dans l'attente de l'implantation de potelets est \u00e0 r\u00e9aliser.\nUne p\u00e9riode d'observation sera mise en place afin de d\u00e9terminer la n\u00e9cessit\u00e9 de g\u00e9rer la\ntravers\u00e9e de la rue de la Houille blanche par signalisation lumineuse tricolore. Cette p\u00e9riode\nd'observation permettra \u00e9galement de v\u00e9rifier la cr\u00e9dibilit\u00e9 ainsi que la bonne perception des\nsignaux R25 situ\u00e9s au carrefour avec la rue des r\u00e9sidences.\nArticle 3 :\nLe non respect des prescriptions list\u00e9es \u00e0 l'article 2 entra\u00eenera la suspension du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP \n1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9. \nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \n\u00e0 un nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois. \nArticle 5 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du Syndicat Mixte des Mobilit\u00e9s de l'Aire Grenobloise,\nPage 3/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-23-00002 - AP portant autorisation de la mise en\nexploitation de la zone de manoeuvre des Taill\u00e9es du r\u00e9seau de tramway de Grenoble 6\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\nM. le directeur du STRMTG,\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nM. le pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole,\nM. le pr\u00e9sident de l'universit\u00e9 Grenoble Alpes,\nM. le maire de Saint-Martin-d'H\u00e8res.\nGrenoble, le 23 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSIGN\u00c9\nLaurent SIMPLICIEN\nPage 4/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-23-00002 - AP portant autorisation de la mise en\nexploitation de la zone de manoeuvre des Taill\u00e9es du r\u00e9seau de tramway de Grenoble 7","date":"2024-08-23","first_seen_on":"2025-10-06T02:24:30+00:00","id":"cbee1adda7e106d620352d579dfc53a7b17438871bc26e1018fb5521fb22ca15","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0232 du 23 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-23T21:11:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/74436/585005/file/recueil-38-2024-232-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}