{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-570\nPUBLI\u00c9 LE 10 NOVEMBRE 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-11-10-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-903 portant\ninterdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime\nd'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes\nd'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron,\nMagland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les\nBains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier,\nThyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand\n\n--  (6 pages) Page 3\n74-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI -367 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits\nexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat, la vente au\nd\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron,\nMagland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les\nBains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier,\nThyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du mardi 10\nnovembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 et\nr\u00e9glementant le port et le transport d'\u00e9quipements de protection\nindividuels dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses,\nCranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains,\nFaverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier,\nReignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains, Saint Jeoire,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez,\nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du mardi 10 novembre\n10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00  (8 pages) Page 10\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-11-10-00001\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-903 portant\ninterdiction temporaire de port et de transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant\nconstituer une arme dans les communes\nd'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales,\nDoussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la\nRoche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier,\nReignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains,\nSaint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches,\nSevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand\n-- \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-10-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-903 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint\nGervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand\n-- \n3\nEE  . Cabinet\nPREFET  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  HAUTE-SAVOIE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie\n. y Annecy,  le 10  novembre  2026\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-903\nportant  interdiction  temporaire  de  port  et  de  transport  sans  motif  l\u00e9gitime  d'armes  et  d'objets\npouvant  constituer  une  arme  dans  les communes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Anthy-sur-L\u00e9man,\nArgonay,  Bonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,  Doussard,  Etrembi\u00e8res,  Epagny-Metz-\nTessy,  Evian-les-Bains,  Faverges,  Gaillard,  la Roche-sur-Foron,  Magland,  Passy,  Poisy,  Publier,  Reignier-\nEsery,  Rumilly,  Saint  Gervais-les  Bains,  Saint  Jeoire,  Saint-Julien-en-Genevois,  Sallanches,  Sevrier,\nScionzier,  Thyez,  Thonon-les-Bains,  Vetraz-Monthoux  et  Ville-la-Grand\nVU  le code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles  L132-75  et  R.644-5  ;\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 311-2  et  suivants  L.312-1  et  suivants  et\nL.315-  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  et notamment  son  article 11;\nVU  le d\u00e9cret  du  22juillet  2026  portant  nomination  de  M.  J\u00e9r\u00f4me  BONET  pr\u00e9fet,  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de\nla Haute-Savoie  ;\nVU  la d\u00e9cision  du  22  juin  2026  par  laquelle  le Premier  ministre  a plac\u00e9  la posture  du  plan  Vigipirate  sur\nl'ensemble  du  territoire  national  au  niveau  \u00ab Vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb pour  la p\u00e9riode  \u00ab \u00e9t\u00e9  -  automne\n2026  \u00bb ;\nVU  les violences  et  les d\u00e9gradations  constat\u00e9es  dans  le d\u00e9partement  de  la Haute-Savoie  en  marge  des\nderniers  rassemblements,  notamment  \u00e0 l'occasion  des  journ\u00e9es  de  mobilisation  nationale  des  17, 24  et\n31  octobre  2026;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 de  police  administrative  de  prendre  les mesures  adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'il appartient  en  outre  \u00e0\nl'autorit\u00e9  administrative  de  prendre  les mesures  de  nature  \u00e0 \u00e9viter  que  des  infractions  p\u00e9nales  soient\ncommises ; qu'en  application  de  l'article L. 2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  le\npr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  applicables  sur  le territoire  de  plusieurs  communes  ;\nRue  du  30\u00e8me  r\u00e9giment  d'infanterie\nBP  2332  - 74034  Annecy  cedex  Nr  uen  \u00a9\n04 50 33 60 00 Quel  ATEN. Shy  odwww.haute-savoie.gouv.fr  \u2014  =\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-10-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-903 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint\nGervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand\n-- \n4\nCONSIDERANT  que depuis le milieu du mois de septembre 2026, la France est confront\u00e9e a un\nmouvement  de contestation \u00e9manant  des lyc\u00e9ens, rejoints progressivement par d'autres mouvements\nrevendicatifs dont les \u00e9tudiants et la coordination des gilets jaunes; qu'initialement cantonn\u00e9 a\ncertaines parties du territoire national, ce mouvement  s'est \u00e9tendu \u00e0 compter du 28 septembre 2026 \u00e0\nl'ensemble de ce territoire; que les rassemblements de lyc\u00e9ens aux abords des \u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9\naccompagn\u00e9s de d\u00e9gradations et de violences impliquant de violents affrontements avec les forces de\nl'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en Haute-Savoie, depuis le 30 septembre 2026, ce mouvement  de contestation\ns'est \u00e9tendu \u00e0 de nombreux  \u00e9tablissements avec plusieurs ph\u00e9nom\u00e8nes  de violences urbaines ;\nCONSID\u00c9RANT,  en effet, que  plusieurs \u00e9tablissements scolaires ont fait l'objet de blocages et\ntentatives de blocages, lors desquels plusieurs ph\u00e9nom\u00e8nes  de violences urbaines se sont produits au\net ont occasionn\u00e9s des d\u00e9gradations et affrontements violents avec les forces de l'ordre (usages de\nmortiers d'artifice, feux de  poubelles, entraves \u00e0 la circulation,jets de  projectiles) ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 17 octobre 2026, \u00e0 l'occasion d'une journ\u00e9e de mobilisation nationale contre la\nvie ch\u00e8re, qui s'inscrivait dans  le contexte  rappel\u00e9 ci-dessus du  mouvement  des lyc\u00e9ens, de  violents\naffrontements  ont  oppos\u00e9  sur l'ensemble  du  territoire national les forces de  l'ordre a des  groupes\nd'individus anim\u00e9s  par la seule volont\u00e9  d'en d\u00e9coudre  et de  semer  le d\u00e9sordre  dans  une  logique quasi\ninsurrectionnelle en  s'attaquant  \u00e0 des  b\u00e2timents  symboliques  du  pouvoir;  qu'au-dela  des  attaques\ndirig\u00e9es contre  des  \u00e9difices et b\u00e2timents  publics, de  nombreuses  actions de  d\u00e9gradations  et de\npillages de  commerces,  facilit\u00e9es par l'absence  de  s\u00e9curisation de  ceux-ci, ont  \u00e9t\u00e9 commises  par  des\nindividus mettant  \u00e0 profit la mobilisation  des  forces de  s\u00e9curit\u00e9 pour  s\u00e9curiser les manifestations  et\nattroupements,  pour  agir; que  selon  la f\u00e9d\u00e9ration  du  commerce  et de  la distribution,  au  niveau\nnational,  plus  de  1 500  commer\u00e7ants  ont  \u00e9t\u00e9  touch\u00e9s  par  les actions  de  d\u00e9gradation  pour  un  montant\ns'\u00e9levant,  selon  les premi\u00e8res  estimations,  \u00e0 plusieurs  centaines  de  millions d'euros ; qu'au  total 2 397\npersonnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es ; que  parmi  les forces  de  l'ordre, 997  gendarmes  et policiers ont  \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s  dont  7  gravement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 17  octobre  2026,  dans  le d\u00e9partement  de  la Haute-Savoie,  la commune\nd'Annecy  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violences  urbaines  lors d'une  manifestation  qui  a\nrassembl\u00e9  environ  4000  personnes  ; qu'avant  m\u00eame  le d\u00e9but  de  la manifestation,  une  quarantaine  de\npersonnes  a impos\u00e9  un  d\u00e9fil\u00e9  sauvage  marquant  les pr\u00e9misses  d'une  hostilit\u00e9  envers  les forces  de\nl'ordre,  avant  d'atteindre  environ  200  personnes  en  fin de  matin\u00e9e  comprenant  des  individus  aux\nprofils  de  \u00ab casseurs  \u00bb ; qu'au  d\u00e9but  de  la manifestation,  les forces  de  l'ordre  ont  imm\u00e9diatement  \u00e9t\u00e9\nprises  \u00e0 partie,  que  des  jets  de  pierre  les ont  vis\u00e9es,  qu'un  feu  de  poubelles  a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9\ndu  lyc\u00e9e  Berthollet,  que  la violence  a mont\u00e9  en  intensit\u00e9  avec  des  tirs de  mortiers,  des  usages  de\nfumig\u00e8nes  et  la d\u00e9gradation  d'un  abri-bus ; qu'environ  200  individus  se  sont  montr\u00e9s  d\u00e9termin\u00e9s  \u00e0\naffronter  les forces  de  l'ordre,  qu'\u00e0  l'arriv\u00e9e  devant  la pr\u00e9fecture,  ceux-ci  ont  attaqu\u00e9  les forces  de\nl'ordre  avec  des  jets  de  pierre,  des  projectiles  divers  et  des  mortiers  d'artifice ; qu'\u00e0  la fin de  la\nmanifestation,  des  d\u00e9gradations  du  domaine  public  et  du  mobilier  urbain,  des  incendies  de  poubelles,\ndes  tirs de  mortiers  d'artifice  et  jets  de  projectiles  ont  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9s  et  dirig\u00e9s  vers  les forces  de\nl'ordre ;\nCONSIDERANT,  au  surplus,  qu'au  cours  de  la soir\u00e9e  et  de  la nuit  du  17  au  18  octobre  2026,  de\nnombreuses  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  commises  dans  plusieurs  communes  du  d\u00e9partement,  avec  une\nintensit\u00e9  jamais  observ\u00e9e  ;\na\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-10-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-903 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint\nGervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand\n-- \n5\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 17  octobre  2026,  sur la commune  d'Annemasse,  80  \u00e0 100  individus  hostiles ont\nfait usage  de  mortiers  et  pris  a partie  les forces  de  l'ordre,  avant  de  piller et  d\u00e9grader  11 commerces  au\ncours  de  la soir\u00e9e ; que  sur  la commune  de  Bonneville,  deux  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ; que\nsur  la commune  de  Cluses,  un  attroupement  dans  le quartier  des  Ewues  d'une  vingtaine  d'individus\ncagoul\u00e9s  et  arm\u00e9s  de  barres  de  fer  a donn\u00e9  lieu a une  prise  \u00e0 partie  des  forces  de  l'ordre  qui  ont  essuy\u00e9\ndes  caillassages,  que  deux  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  br\u00e9l\u00e9es  et  que  des  usages  de  mortiers  d'artifice  ont  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s  ; que  sur  la commune  de  Scionzier,  un  groupe  d'individus  cagoul\u00e9s  a tent\u00e9  de  mettre  le feu  \u00e0\nla porte  du  coll\u00e8ge  Jean-Jacques  Gallay  ; que  sur  la commune  de  Viry,  des  tirs de  mortiers  d'artifice  ont\nentrain\u00e9  deux  feux  de  v\u00e9hicules ; enfin  que  sur  la commune  de  Rumilly,  un  groupe  de  5  individus  a\ncommis  plusieurs  incendies,  feux  de  poubelles,  v\u00e9hicules  br\u00fbl\u00e9s  puis  incendie  d'un  bus  scolaire  \u00e0\nl'abandon  sur  un  d\u00e9p\u00f4t ; que  plusieurs  rassemblements,  manifestations  non  d\u00e9clar\u00e9es  et  op\u00e9rations\nescargot  ont  par  ailleurs  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  dans  les communes  d'Annemasse,  Thonon-les-Bains,  Ch\u00e9ne-en-\nS\u00e9mine,  Frangy,  Passy,  Sallanches,  Margencel  et  Magland  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 24  octobre  2026,  de  violents affrontements  ont  oppos\u00e9  sur l'ensemble  du\nterritoire  national  les forces  de  l'ordre  \u00e0 des  groupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule  volont\u00e9  d'en\nd\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre;  que  de  nouvelles  actions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de\ncommerces  ont  \u00e9t\u00e9  commises  par  des  individus  mettant  \u00e0 profit  la mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\npour  s\u00e9curiser  les manifestations  et  attroupements,  pour  agir;  qu'au  total  1314  personnes  ont  \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9es ;  que  parmi  les forces  de  l'ordre,  53  gendarmes  et  policiers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s ; que  75\ninterventions  pour  incendie  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 24  octobre  2026,  sur la commune  d'Annecy,  une  manifestation  sauvage\nrassemblant  environ  2000  personnes  s'est tenue,  alors  m\u00eame  qu'un  p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de\nmanifestation  et  de  rassemblement  en  centre-ville  avait  \u00e9t\u00e9  instaur\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  et  confirm\u00e9\npar  le tribunal  administratif  de  Grenoble  le 23  octobre  2026,  et que  la manifestation  elle-m\u00eame  faisait\nl'objet d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'interdiction;  que  le cort\u00e8ge  a toutefois  tent\u00e9  plusieurs  fois de\np\u00e9n\u00e9trer,  de  mani\u00e8re  coordonn\u00e9e,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  interdit;  que  ces  actions  ont  n\u00e9cessit\u00e9\nl'intervention  r\u00e9p\u00e9t\u00e9e  des  forces  de  l'ordre ; que  plusieurs  jets de  projectiles  ont  alors \u00e9t\u00e9  dirig\u00e9s vers\nles forces  de  l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  sur la commune  de  Thonon-les-Bains,  plusieurs individus ont  appel\u00e9  \u00e0 entonner\ndes  chants  pr\u00f4nant  la haine  des  forces  de  l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 31 octobre  2026,  \u00e0 l'occasion d'une  nouvelle  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale\ncontre  la vie ch\u00e8re  et du  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  de  nouveau  oppos\u00e9\nsur l'ensemble  du  territoire national  les forces  de  l'ordre \u00e0 des  groupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule\nvolont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et de  semer  le d\u00e9sordre  ; qu'au  total 565  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es ; que\nparmi  les forces  de  l'ordre, 116 gendarmes  et policiers ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s ; que  515  interventions  pour\nincendie  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es ; que  plusieurs  commerces  ont  encore  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9s  et pill\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 31 octobre  2026,  dans  le d\u00e9partement  de  la Haute-Savoie,  sur la commune  de\nGaillard, des  fonctionnaires  de  police  ont  essuy\u00e9  plusieurs tirs de  mortiers  d'artifice ; que  sur la\ncommune  d'Annecy,  \u00e0 l'occasion d'une  d\u00e9ambulation  revendicative,  certains manifestants  ont  scand\u00e9\ndes  slogans  appelant  \u00e0 la haine  des  forces  de  l'ordre ; que  sur la commune  d'Annemasse,  plusieurs  faits\nde  violence  urbaine  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-10-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-903 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint\nGervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand\n-- \n6\nConsid\u00e9rant qu'une manifestation sauvage rassemblant environ 460 personnes s'est tenue le samedi 7\nnovembre  2026 \u00e0 Annecy, alors m\u00eame  qu'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de manifestation et de\nrassemblement en centre-ville avait \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, confirm\u00e9 par le tribunal\nadministratif de Grenoble le 5 novembre  2026, et qu'aucune manifestation n'avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e au\npr\u00e9alable; qu'une longue d\u00e9ambulation, totalement d\u00e9sorganis\u00e9e et naviguant \u00e0 vue s'en est suivie\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre interdit, qu'elle a sillonn\u00e9e tr\u00e8s largement et a grande vitesse pendant  plus de\n3 heures; que  ces actions ont occasionn\u00e9  des g\u00e8nes  \u00e0 la circulation et n\u00e9cessit\u00e9 la pr\u00e9sence  constante\net des  interventions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des forces de  l'ordre qui ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 insult\u00e9es par des slogans\nscand\u00e9s  tout  au  long  de  la manifestation  ;\nConsid\u00e9rant  les appels nationaux  et locaux \u00e0 la gr\u00e8ve et \u00e0 la manifestation lanc\u00e9s par l'intersyndicale\nde  l'\u00e9ducation, de  la recherche  et de  la jeunesse  pour  la journ\u00e9e  du  10 novembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces appels  sont  relay\u00e9s activement  sur les r\u00e9seaux  sociaux  par des  collectifs militants\nappelant  \u00e0 intensifier la mobilisation, ce  qui est susceptible  de  provoquer  des  rassemblements\nspontan\u00e9s  et des  tensions  accrues  sur la voie  publique,  notamment  aux  abords  des  \u00e9tablissements\nscolaires des  communes  d'Annecy,  Annemasse,  Argonay,  Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,\nCranves-Sales,  Evian-les-Bains, Gaillard, Magland,  la Roche-sur-Foron,  Publier, Reignier-Esery,  Rumilly,\nSaint  Gervais-les  Bains, Saint-Julien-en-Genevois,  Sallanches,  Scionzier,  Thyez,  Thonon-les-Bains,  Vetraz-\nMonthoux  et Ville-la-Grand  ainsi que  dans  les communes  p\u00e9riph\u00e9riques  \u00e0 ces  villes, ainsi que  des  axes\nde  circulation  du  d\u00e9partement  de  la Haute-Savoie  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les faits susmentionn\u00e9s  t\u00e9moignent  des  risques graves  de  troubles  \u00e0 l'ordre public\nsusceptibles  de  survenir,  alors  que  la coordination  des  gilets jaunes,  \u00e0 l'origine des  manifestations  des\n17, 24  et  31 octobre  2026,  appelle  \u00e0 de  nouvelles  journ\u00e9es  de  mobilisation  d\u00e8s\nle 5  novembre  prochain;  que  plusieurs  appels  circulant  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  et  incitant  \u00e0 une\nmobilisation  nationale  le samedi  7  novembre  2026,  sont  susceptibles  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  rassemblements\nimpromptus  et  des  cort\u00e8ges  sur  la voie  publique ; que  le risque  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  est  \u00e9lev\u00e9 ;\nque  ces  appels  sont  susceptibles  de  favoriser  la constitution  de  rassemblements  spontan\u00e9s  dans\ndiff\u00e9rentes  communes  du  d\u00e9partement  ;\nCONSIDERANT  que  ces  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  peuvent  constituer  une\ncible  privil\u00e9gi\u00e9e  pour  des  actes  de  malveillances  ou  des  violences  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la posture  du  plan  VIGIPIRATE  est au  niveau  \u00ab Vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nCONSIDERANT  que  le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de  la menace  terroriste  qui  continue  de  peser  sur  le pays,  et\nl'accroissement  des  tensions  au  plan  international  exigent  le maintien  d'une  extr\u00eame  vigilance\nnotamment  vis-\u00e0-vis  des  manifestations  revendicatives  impliquant  des  mineurs  ;\nCONSIDERANT  d\u00e8s  lors  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires,\nadapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  afin  de  pr\u00e9venir  les risques  d'atteinte  \u00e0 l'ordre  public,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  et  d'assurer  le bon  d\u00e9roulement  de  ces  manifestations  ;\nCONSID\u00c9RANT  par  cons\u00e9quent  qu'il existe  un  risque  \u00e9lev\u00e9  de  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  dans  les\nsecteurs  concern\u00e9s  par  des  rassemblements ; que,  dans  ces  circonstances,  l'interdiction  du  port  et  du\ntransport  sans  motif  l\u00e9gitime  d'armes  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au  sens  de  l'article  132-\n75  du  code  p\u00e9nal  est  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  et  la commission\nd'infractions  p\u00e9nales  ; qu'une  telle  interdiction  appara\u00eet  ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9e  ;\n=\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-10-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-903 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint\nGervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand\n-- \n7\nSUR  proposition  de  Madame  la directrice  de  cabinet  ;\nARRETE\nARTICLE  1: sont  interdits  le port  et  le transport  d'armes  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au\nsens  de  l'article 132-75  du  Code  p\u00e9nal  dans  les communes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Anthy-sur-\nL\u00e9man,  Argonay,  Bonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,  Doussard,  Etrembi\u00e9res,\nEpagny-Metz-Tessy,  Evian-les-Bains,  Faverges,  Gaillard,  la Roche-sur-Foron,  Magland,  Passy,  Poisy,\nPublier,  Reignier-Esery,  Rumilly,  Saint  Gervais-les  Bains,  Saint  Jeoire,  Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches,  Sevrier,  Scionzier,  Thyez,  Thonon-les-Bains,  Vetraz-Monthoux  et  Ville-la-Grand  du  mardi  10\nnovembre  2026  10h00  au  mercredi  11 novembre  2026  06h00.\nARTICLE  2  : Ne  sont  pas  soumises  \u00e0 cette  interdiction  les  personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions,  les tireurs  sportifs  se  rendant  dans  un  stand  de  tir homologu\u00e9  par  la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de\ntir, de  ball-trap  ou  de  biathlon  ainsi que  les chasseurs  allant  r\u00e9gler  leurs  armes  dans  un  stand  de  tir.\nARTICLE  3  : Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  punie  d'une  peine  de  trois  ans  d'emprisonnement  et\nde  45  000  euros  d'amende  en  application  de  l'article 431-10  du  code  p\u00e9nal.\nARTICLE  4:  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  les  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication\nd'un  recours  administratif  (gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie,  ou  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de\nmonsieur  le ministre  de  l'Int\u00e9rieur),  d'un  recours  contentieux  adress\u00e9  au  tribunal  administratif  de\nGrenoble.  Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  du  second  mois\nsuivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du  second  mois  suivant  la date  du\nrejet  du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique).  Le  recours  devant  la juridiction  administrative  peut  \u00eatre\nform\u00e9  par  le biais  du  portail  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb,  accessible  \u00e0 l'adresse  suivante:\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE  5:  Madame  la directrice  de  cabinet,  Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  de  Haute-Savoie,  Monsieur  le colonel  commandant  le groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  dont  Un  exemplaire  sera  transmis  aux\nprocureurs  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  d'Annecy,  de  Bonneville  et  de  Thonon-les-\nBains  ainsi qu'aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  pour  affichage  en  mairie.\nJ\u00e9r\u00f4me  BONET\n5s\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-10-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-903 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint\nGervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand\n-- \n8\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-10-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-903 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint\nGervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand\n-- \n9\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-11-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI -367 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs\net pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat, la\nvente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de\ncarburants ou tous produits inflammables ou\ncorrosifs dans les communes d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay,\nBonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses,\nCranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEpagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges,\nGaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy,\nPoisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint\nGervais-les Bains, Saint Jeoire,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier,\nScionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du mardi 10\nnovembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026\n\u00e0 06h00 et r\u00e9glementant le port et le transport\nd'\u00e9quipements de protection individuels dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales,\nDoussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la\nRoche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier,\nReignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains,\nSaint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches,\nSevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du mardi 10\nnovembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026\n\u00e0 06h00 \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI -367 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs\ndans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses,\nCranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy,\nPublier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez,\nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du mardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 et\nr\u00e9glementant le port et le transport d'\u00e9quipements de protection individuels dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains,\nSaint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du\nmardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 \n10\n| |\nPREFET  Cabinet\nDE  LA  HAUTE-SAVOIE  Direction des  s\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9t\u00e9  Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nLe  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie\nAnnecy,  le 09  novembre  2026\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0  2026-CAB-BSI  -367\nr\u00e9glementant  temporairement  l'achat,  la vente,  le transport  et  l'utilisation  d'artifices  de\ndivertissement,  d'articles  pyrotechniques,  de  produits  explosifs  et  pr\u00e9curseurs  d'explosifs\nainsi  que  l'achat,  la vente  au  d\u00e9tail  et  le transport  en  r\u00e9cipients  de  carburants  ou  tous\nproduits  inflammables  ou  corrosifs  dans  les communes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man,  Argonay,  Bonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,\nDoussard,  Etrembi\u00e8res,  Epagny-Metz-Tessy,  Evian-les-Bains,  Faverges,  Gaillard,  la Roche-sur-\nForon,  Magland,  Passy,  Poisy,  Publier,  Reignier-Esery,  Rumilly,  Saint  Gervais-les  Bains,  Saint\nJeoire,  Saint-Julien-en-Genevois,  Sallanches,  Sevrier,  Scionzier,  Thyez,  Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux  et  Ville-la-Grand\ndu  mardi  10  novembre  10h00  au  mercredi  11 novembre  2026  \u00e0  06h00\net\nr\u00e9glementant  le port  et  le transport  d'\u00e9quipements  de  protection  individuels  dans  les\ncommunes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Anthy-sur-L\u00e9man,  Argonay,  Bonneville,  Chamonix-\nMont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,  Doussard,  Etrembi\u00e8res,  Epagny-Metz-Tessy,  Evian-les-\nBains,  Faverges,  Gaillard,  la Roche-sur-Foron,  Magland,  Passy,  Poisy,  Publier,  Reignier-Esery,\nRumilly,  Saint  Gervais-les  Bains,  Saint  Jeoire,  Saint-Julien-en-Genevois,  Sallanches,  Sevrier,\nScionzier,  Thyez,  Thonon-les-Bains,  Vetraz-Monthoux  et  Ville-la-Grand\ndu  mardi  10  novembre  10h00  au  mercredi  11 novembre  2026  \u00e0 06h00\nVU  la directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  a\nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations des  \u00c9tats membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le\nmarch\u00e9  d'articles  pyrotechniques  ;\nVU  la directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0\nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations des  \u00c9tats membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le\nmarch\u00e9  et  le contr\u00f4le  des  explosifs  \u00e0 usage  civil ;\nVU  le code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles  L222-14-1,  L222-15-1,  L.322-5  \u00e0 322-11-1,  R610-5  et  R.\n644-5  ;\nVU  le code  de  la d\u00e9fense,  et  notamment  ses  articles  L. 2352-1  et  suivants  et  R. 2353-14  et\nsuivants,  R.2352-89  et  suivants  et  R.2352-97  et  suivants  ;\nVU  le code  de  l'environnement,  et  notamment  ses  articles  L. 557-1  et  suivants  et  R. 557-6-1  et\nR557-6-3  ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  ses  articles  L. 2215-1  et  L.2542-2\net  suivants  ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI -367 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs\ndans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses,\nCranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy,\nPublier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez,\nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du mardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 et\nr\u00e9glementant le port et le transport d'\u00e9quipements de protection individuels dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains,\nSaint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du\nmardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 \n11\nVU  le code  de  la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles L. 3131-13  et  suivants  et  L. 3136-1;\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et notamment  l'article L. 131-4  et  suivants  ;\nVU  le r\u00e8glement  (UE)  2019/1148  du  Parlement  europ\u00e9en  et du  Conseil  du  20juin  2019  relatif \u00e0 la\ncommercialisation  et l'utilisation de  pr\u00e9curseurs  d'explosifs  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2010-455  du  4  mai  2010  relatif \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au  contr\u00f4le  des\nproduits  explosifs  ;\nVU  le d\u00e9cret  2010-580  du  31 mai  2010  modifi\u00e9  relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention  et l'utilisation\ndes  artifices  de  divertissement  et  des  articles pyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2015-799  du  Ter juillet 2015  relatifs aux  produits  et \u00e9quipements  \u00e0 risque  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  juillet 2026  portant  nomination  de  M.  J\u00e9r\u00f4me  BONET  pr\u00e9fet,  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  31  mai  2010  modifi\u00e9  pris en  application  des  articles 3, 4  et  6  du  d\u00e9cret  n\u00b0 2010-\n580  du  31 mai  2010  relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention  et l'utilisation des  artifices de\ndivertissement  et  des  articles de  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  1\"  juillet 2015  relatif \u00e0 la mise  sur  le march\u00e9  des  produits  explosifs  et pris en\napplication  des  articles du  chapitre  VII du  titre V  du  code  de  l'environnement  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles L. 557-10-1  et  R. 557-6-14-1  du\ncode  de  l'environnement  relatifs aux  articles pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  ;\nVU  la d\u00e9cision  du  22  juin 2026  par  laquelle  le Premier  ministre  a plac\u00e9  la posture  du  plan\nVigipirate  sur  l'ensemble  du  territoire national  au  niveau  \u00abVigilance  renforc\u00e9e  \u00bb pour  la\np\u00e9riode  \u00ab \u00e9t\u00e9  - automne  2026  \u00bb ;\nVU  l'appel  \u00e0 manifester  le 10  novembre  2026,  lanc\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  par  le mouvement\ndes  gilets jaunes  et  d'autres  organisations  ;\nVU  les violences  constat\u00e9es  en  marge  des  rassemblements  et  les d\u00e9gradations  qui  ont  eu  lieu\naux  abords  de  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  de  Haute-Savoie  dans  plusieurs  communes\ndu  d\u00e9partement  dans  le cadre  du  mouvement  national  lyc\u00e9en  et celles commises  lors des\nmanifestations  du  17  octobre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 de  police  administrative  de  prendre  les mesures\nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  troubles  a l'ordre public;  qu'il\nappartient  en  outre  \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative  de  prendre  les mesures  de  nature  \u00e0 \u00e9viter que  des\ninfractions  p\u00e9nales  soient  commises  ; qu'en  application  de  l'article L. 2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet  est comp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  applicables  sur le\nterritoire  de  plusieurs  communes  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le milieu du  mois  de  septembre  2026,  la France  est confront\u00e9e  \u00e0 un\nmouvement  de  contestation  \u00e9manant  des  lyc\u00e9ens,  rejoints progressivement  par  d'autres\nmouvements  revendicatifs  dont  les \u00e9tudiants  et  la coordination  des  gilets jaunes  ; qu'initialement\ncantonn\u00e9  \u00e0 certaines  parties  du  territoire national,  ce  mouvement  s'est \u00e9tendu  \u00e0 compter  du  28\nseptembre  2026  \u00e0 l'ensemble  de  ce  territoire ; que  les rassemblements  de  lyc\u00e9ens  aux  abords  des\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI -367 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs\ndans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses,\nCranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy,\nPublier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez,\nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du mardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 et\nr\u00e9glementant le port et le transport d'\u00e9quipements de protection individuels dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains,\nSaint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du\nmardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 \n12\n\u00e9tablissements  ont  \u00e9t\u00e9  accompagn\u00e9s  de  d\u00e9gradations  et  de  violences  impliquant  de  violents\naffrontements  avec  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  Haute-Savoie,  depuis  le 30  septembre  2026,  ce  mouvement  de  contestation\ns'est \u00e9tendu  \u00e0 de  nombreux  \u00e9tablissements  scolaires  avec  plusieurs  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violences\nurbaines ;\nConsid\u00e9rant  notamment  que  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  ont  fait l'objet  de  blocage  et\ntentatives  de  blocage,  lors desquels  des  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9clench\u00e9s,  des  mortiers  et des\nfeux  d'artifices  ainsi  que  des  fumig\u00e9nes  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s,  notamment  \u00e0 l'encontre  des  forces  de\nl'ordre,  des  jets  de  projectiles  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s,  et  des  objets  (matelas,  palettes,  poubelles.)  ont\n\u00e9t\u00e9  entrepos\u00e9s  sur  la voie  publique  devant  les entr\u00e9es  et  des  d\u00e9gradations  importantes  des\nb\u00e2timents  ont  eu  lieu ; que  ces  rassemblements  non  encadr\u00e9s  ou  organis\u00e9s  de  personnes,\nmajoritairement  mineures,  en  nombre  important,  devant  et  aux  abords  des  \u00e9tablissements\nscolaires,  ont  g\u00e9n\u00e9r\u00e9  des  d\u00e9bordements  constituant  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  \u00e0 l'occasion  d'une  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale  contre\nla vie  ch\u00e8re,  qui  s'inscrivait  dans  le contexte  rappel\u00e9  ci-dessus  du  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de\nviolents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur  l'ensemble  du  territoire  national  les forces  de  l'ordre  \u00e0 des\ngroupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule  volont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre  dans  une\nlogique  quasi-insurrectionnelle  en  s'attaquant  \u00e0 des  b\u00e2timents  symboliques  du  pouvoir ; qu'au-\ndel\u00e0  des  attaques  dirig\u00e9es  contre  des  \u00e9difices  et  b\u00e2timents  publics,  de  nombreuses  actions  de\nd\u00e9gradations  et  de  pillages  de  commerces,  facilit\u00e9es  par  l'absence  de  s\u00e9curisation  de  ceux-ci,  ont\n\u00e9t\u00e9  commises  par  des  individus  mettant  \u00e0 profit  la mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  pour\ns\u00e9curiser  les manifestations  et  attroupements,  pour  agir ; que  selon  la f\u00e9d\u00e9ration  du  commerce  et\nde  la distribution,  au  niveau  national,  plus  de  1 500  commer\u00e7ants  ont  \u00e9t\u00e9  touch\u00e9s  par  les actions\nde  d\u00e9gradation  pour  un  montant  s'\u00e9levant,  selon  les premi\u00e8res  estimations,  \u00e0 plusieurs  centaines\nde  millions  d'euros;  qu'au  total  2  397  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es ; que  parmi  les forces  de\nl'ordre,  997  gendarmes  et  policiers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  dont  7  gravement  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  dans  le d\u00e9partement  de  la Haute-Savoie,  la commune  d'Annecy  a\n\u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  les ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violences  urbaines  lors de  la manifestation  qui  a rassembl\u00e9\nenviron  4000  personnes,  qu'avant  m\u00eame  le d\u00e9but  de  la manifestation,  une  quarantaine  de\npersonnes  a impos\u00e9  un  d\u00e9fil\u00e9  sauvage  marquant  les pr\u00e9misses  d'une  hostilit\u00e9  envers  les forces  de\nl'ordre,  avant  d'atteindre  environ  200  personnes  en  fin de  matin\u00e9e  comprenant  des  individus  aux\nprofils  de  \u00ab casseurs  \u00bb, qu'au  d\u00e9but  de  la manifestation,  les forces  de  l'ordre  ont  imm\u00e9diatement\n\u00e9t\u00e9  prises  \u00e0 partie,  que  des  jets  de  pierre  les ont  vis\u00e9es,  qu'un  feu  de  poubelles  a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  \u00e0\nproximit\u00e9  du  lyc\u00e9e  Berthollet,  que  la violence  a mont\u00e9  en  intensit\u00e9  avec  des  tirs de  mortiers,  des\nusages  de  fumig\u00e8nes  et  la d\u00e9gradation  d'un  abri-bus,  qu'environ  200  individus  se  sont  montr\u00e9s\nd\u00e9termin\u00e9s  \u00e0 affronter  les forces  de  l'ordre,  qu'\u00e0  l'arriv\u00e9e devant  la pr\u00e9fecture,  ceux-ci  ont\nattaqu\u00e9  les forces  de  l'ordre  avec  des  jets  de  pierre,  des  projectiles  divers  et  des  mortiers\nd'artifice,  qu'\u00e0  la fin de  la manifestation,  des  d\u00e9gradations  du  domaine  public  et  du  mobilier\nurbain,  des  incendies  de  poubelle,  des  tirs de  mortiers  d'artifice  et  jets  de  projectiles  ont  \u00e9t\u00e9\neffectu\u00e9s  et  dirig\u00e9s  vers  les forces  de  l'ordre;\nConsid\u00e9rant  au  surplus  que  lors des  manifestations  du  17  octobre  et  la nuit  qui  a suivi, de\nnombreuses  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  commises  dans  plusieurs  communes  du  d\u00e9partement,\navec  une  intensit\u00e9  jamais  observ\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  sur  la commune  d'Annemasse,  dans  la soir\u00e9e  du  17  octobre,  80  \u00e0 100  individus\nhostiles  ont  fait usage  de  mortiers  et  pris \u00e0 partie  les forces  de  l'ordre,  avant  de  piller et  d\u00e9grader\n11 commerces  au  cours  de  la soir\u00e9e ; que  sur  la commune  de  Bonneville,  deux  feux  de  poubelles\nont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s,  que  sur  la commune  de  Cluses,  un  attroupement  dans  le quartier  des  Ewues\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI -367 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs\ndans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses,\nCranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy,\nPublier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez,\nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du mardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 et\nr\u00e9glementant le port et le transport d'\u00e9quipements de protection individuels dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains,\nSaint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du\nmardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 \n13\nd'une  vingtaine  d'individus  cagoul\u00e9s  et  arm\u00e9s  de  barres  de  fer  a donn\u00e9  lieu \u00e0 une  prise  \u00e0 partie\ndes  forces  de  l'ordre  qui  ont  essuy\u00e9  des  caillassages,  que  deux  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  br\u00fbl\u00e9es  et que\ndes  usagers  de  mortiers  d'artifice  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ; que  sur  la commune  de  Scionzier,  un  groupe\nd'individus  cagoul\u00e9s  a tent\u00e9  de  mettre  le feu  a la porte  du  coll\u00e8ge  Jean-Jacques  Gallay ; que  sur  la\ncommune  de  Viry,  des  tirs de  mortiers  d'artifice ont  entra\u00een\u00e9  deux  feux  de  v\u00e9hicules  et enfin  que\nsur  la commune  de  Rumilly,  un  groupe  de  5  individus  a commis  plusieurs  incendies,  feu  de\npoubelle,  v\u00e9hicule  br\u00fbl\u00e9  puis  incendie  d'un  bus  scolaire  \u00e0 l'abandon  sur  un  d\u00e9p\u00f4t ;\nConsid\u00e9rant  que  le 24  octobre  2026,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur  l'ensemble  du\nterritoire  national  les forces  de  l'ordre  \u00e0 des  groupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule  volont\u00e9  d'en\nd\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre ;  que  de  nouvelles  actions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de\ncommerces  ont  \u00e9t\u00e9  commises  par  des  individus  mettant  \u00e0 profit  la mobilisation  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  pour  s\u00e9curiser  les manifestations  et  attroupements,  pour  agir  ; qu'au  total  1314  personnes\nont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es ;  que  parmi  les forces  de  l'ordre, 53  gendarmes  et  policiers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nque  75  interventions  pour  incendie  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  que  lors de  la journ\u00e9e  de  manifestations  du  24  octobre,  un  cort\u00e8ge  sauvage\nd'environ  2000  manifestants  a eu  lieu dans  la commune  d'Annecy,  alors  m\u00eame  qu'un  p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction  de  manifestation  et  de  rassemblement  en  centre-ville  avait  \u00e9t\u00e9  instaur\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral,  confirm\u00e9  par  le tribunal  administratif  de  Grenoble  le 23  octobre  2026,  et  que  la\nmanifestation  elle-m\u00eame  faisait l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'interdiction ;  que  le cort\u00e8ge  a\ntoutefois  tent\u00e9  plusieurs  fois de  p\u00e9n\u00e9trer,  de  mani\u00e8re  coordonn\u00e9e,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  interdit ;\nque  ces  actions  ont  n\u00e9cessit\u00e9  l'intervention  r\u00e9p\u00e9t\u00e9e  des  forces  de  l'ordre ;  que  plusieurs  jets de\nprojectiles  ont  alors  \u00e9t\u00e9  dirig\u00e9s  vers  les forces  de  l'ordre;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  lors des  journ\u00e9es  de  manifestation  du  17  et  du  24  octobre,  plusieurs\nrassemblements,  manifestations  non  d\u00e9clar\u00e9s  et  op\u00e9rations  escargot  ont  par  ailleurs \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s  sur  le d\u00e9partement,  notamment  \u00e0 Annemasse,  Thonon-les-Bains,  Ch\u00eane-en-S\u00e9mine,\nFrangy,  Passy,  Sallanches,  Margencel  et  Magland  ;\nConsid\u00e9rant  notamment  que  le samedi  24  octobre  2026,  un  attroupement  non  d\u00e9clar\u00e9  s'est\nform\u00e9  devant  la gare  d'Annemasse  \u00e0 13h30,  en  d\u00e9pit  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  les\nrassemblements  et  attroupements  dans  ce  p\u00e9rim\u00e8tre;  que  plusieurs  individus  susceptibles  de\nparticiper  \u00e0 des  rassemblements  violents,  d\u00e9tenteurs  de  masques  et  cagoules,  gazeuses  et  engins\npyrotechniques  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  par  les forces  de  l'ordre  ; que  le samedi  31  octobre  2026  des\ntirs de  portiers  d'artifices  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  \u00e0 Gaillard,  et  ont  vis\u00e9  un  v\u00e9hicule  de  police  ; que,  sur\nla commune  de  Thonon-les-Bains,  plusieurs  individus  ont  appel\u00e9  \u00e0 entonner  des  chants  pr\u00f4nant  la\nhaine  des  forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 31  octobre  2026,  lors de  la manifestation  qui  s'est d\u00e9roul\u00e9e  \u00e0 Annecy,  quatre\nindividus  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  pour  d\u00e9tention  et  transport  de  produits  explosifs  ainsi que\nparticipation  avec  arme  \u00e0 une  manifestation  publique,  et  que  tout  au  long  de  la manifestation\ncertains  participants  ont  scand\u00e9  des  slogans  hostiles  et injurieux  envers  les forces  de  l'ordre  ; que\nce  m\u00eame  jour,  sur  la commune  de  Gaillard,  des  fonctionnaires  de  police  ont  essuy\u00e9  plusieurs  tirs\nde  mortiers  d'artifice  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  5 novembre  2026,  d\u00e8s  le d\u00e9but  de  matin\u00e9e,  des  tentatives  de  blocages\ndu  lyc\u00e9e  Baudelaire  ont  eu  lieu \u00e0 Annecy ;  que  ces  tentatives  se  sont  accompagn\u00e9es  de  tirs de\nmortiers  d'artifices  sur  le parking  du  lyc\u00e9e  alors  que  de  nombreux  \u00e9l\u00e8ves  \u00e9taient  pr\u00e9sents ; que\nces  faits ce  sont  reproduits  le lundi  9  novembre,  avec  encore  plus  de  violence  puisque  des  tirs de\nmortiers  ont  vis\u00e9  le personnel  \u00e0 l'int\u00e9rieur m\u00eame  de  l'\u00e9tablissement  ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI -367 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs\ndans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses,\nCranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy,\nPublier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez,\nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du mardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 et\nr\u00e9glementant le port et le transport d'\u00e9quipements de protection individuels dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains,\nSaint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du\nmardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 \n14\nConsid\u00e9rant  que  les faits susmentionn\u00e9s  t\u00e9moignent  des  risques  graves  de  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  susceptibles  de  survenir  mais  aussi  d'incendies  volontaires  ou  accidentels  dans  les secteurs\nconcern\u00e9s  et  les communes  limitrophes,  alors  que  la coordination  des  gilets jaunes  \u00e0 l'origine de  la\nmanifestation  du  17  octobre,  a \u00e9t\u00e9  rejointe  par  d'autres  organisations  qui  ont  elles aussi  appel\u00e9  \u00e0\nmanifester  les 24,  31  octobre  et  5 novembre  2026;  que  de  nouveaux  appels  \u00e0 des  journ\u00e9es  de\nmobilisation  ont  \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s,  notamment  par  la coordination  des  gilets jaunes  et/ou  des\nintersyndicales,  pour  le samedi  7  novembre  avec  \u00abblocages  et  manifestations  partout  en\nFrance  \u00bb, le 20,  le 21 et  le 22  novembre  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  manifestation  sauvage  rassemblant  environ  460  personnes  s'est tenue  le\nsamedi  7  novembre  2026  \u00e0  Annecy  et  que  ce  type  d'action  peut  se  reproduire  ;\nConsid\u00e9rant  les appels  nationaux  et  locaux  \u00e0 la gr\u00e8ve  et  \u00e0 la manifestation  lanc\u00e9s  par\nlintersyndicale  de  l'\u00e9ducation,  de  la recherche  et  de  la jeunesse  pour  la journ\u00e9e  du  10  novembre\n2026;\nConsid\u00e9rant  que  ces  appels  sont  relay\u00e9s  activement  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  par  des  collectifs\nmilitants  appelant  \u00e0  intensifier  la mobilisation,  ce  qui  est  susceptible  de  provoquer  des\nrassemblements  spontan\u00e9s  et  des  tensions  accrues  sur  la voie  publique,  notamment  aux  abords\ndes  \u00e9tablissements  scolaires  des  communes  d'Annecy,  Annemasse,  Argonay,  Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,  Evian-les-Bains,  Gaillard,  Magland,  la Roche-sur-\nForon,  Publier,  Reignier-Esery,  Rumilly,  Saint  Gervais-les  Bains,  Saint-Julien-en-Genevois,  Sallanches,\nScionzier,  Thyez,  Thonon-les-Bains,  Vetraz-Monthoux  et  Ville-la-Grand  ainsi que  dans  les\ncommunes  p\u00e9riph\u00e9riques  a ces  villes, ainsi que  des  axes  de  circulation  du  d\u00e9partement  de  la\nHaute-Savoie  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  rassemblements  de  personnes  auront  lieu sur  la voie  publique  et  que  ces\n\u00e9v\u00e9nements  peuvent  constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  pour  des  attaques  terroristes  ;\nConsid\u00e9rant  le risque  d'une  recrudescence  de  l'utilisation par  des  individus  isol\u00e9s ou  en  r\u00e9union\nd'artifices  de  divertissement  et  le risque  d'incendies  qui  pourraient  \u00eatre  provoqu\u00e9s  contre  des\nbiens,  en  particulier  des  v\u00e9hicules  et  des  biens  publics  ;\nConsid\u00e9rant,  au  demeurant,  que  la posture  du  plan  VIGIPIRATE  est  au  niveau  \u00ab Vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb depuis  le 22  juin  2026;\nConsid\u00e9rant  que  le niveau  toujours  \u00e9lev\u00e9  de  la menace  terroriste  qui  continue  de  peser  sur  le\npays,  l'accroissement  des  tensions  au  plan  international  et  les r\u00e9cents  \u00e9v\u00e9nements  intervenus  lors\nde  rassemblements  de  personnes,  exigent  le maintien  d'une  extr\u00eame  vigilance  notamment  vis-\u00e0-\nvis des  rassemblements  de  personnes,  a fortiori  lors  de  manifestations  impliquant  des  mineurs  ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs,  que  les forces  de  l'ordre  sont  fortement  mobilis\u00e9es  sur  l'ensemble  du\nterritoire  dans  le cadre  du  plan  VIGIPIRATE  ; qu'elles  ont  \u00e9t\u00e9  tr\u00e8s  fortement  \u00e9prouv\u00e9es  pour\nassurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  manifestations  sociales,  des  lyc\u00e9es  affect\u00e9s  par  le mouvement  des  lyc\u00e9ens,\ndes  \u00e9v\u00e9nements  festifs ou  sportifs  du  d\u00e9partement  et  que  leur  mobilisation  est  compliqu\u00e9e  par\nl'ampleur  et  la localisation  particuli\u00e8rement  dispers\u00e9e  des  zones  dans  lesquelles  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  sont  susceptibles  de  se  produire  dans  le d\u00e9partement  de  la Haute-Savoie ; que  ces\nzones  sont  tr\u00e8s  \u00e9loign\u00e9es  g\u00e9ographiquement  les uns  des  autres,  ce  qui  implique  des  d\u00e9lais  de\nroute  significatifs  en  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  d'intervention  urgente  ou  en  renfort;  que  les mesures\npr\u00e9ventives  \u00e0 des  actes  de  violence,  \u00e0 des  troubles  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0 l'ordre  et  publics  sont  donc\nn\u00e9cessaires  ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI -367 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs\ndans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses,\nCranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy,\nPublier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez,\nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du mardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 et\nr\u00e9glementant le port et le transport d'\u00e9quipements de protection individuels dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains,\nSaint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du\nmardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 \n15\nConsid\u00e9rant  que  les artifices  de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2, F3  et  F4  ainsi que  les articles\npyrotechniques  de  cat\u00e9gorie  P1 et  P2,  de  par  leur  utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e,  contribuent  aux  violences\nurbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s comme  initiateurs  d'objets  incendiaires  et  de  moyens  de  propagation\ndes  feux  dans  le cadre  de  l'incendie  de  mobiliers  urbains  ou  de  v\u00e9hicules  et  de  b\u00e2timents  publics  ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  lors des  rassemblements  susvis\u00e9s,  il a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e\npar  certains  manifestants  d'\u00e9quipements  de  protection  individuelle  et  de  sport,  notamment  des\nmasques  et  lunettes  de  ski ou  de  chantier  et  des  cagoules  de  d\u00e9guisement;  que  ces  objets  sont\nd\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment  utilis\u00e9s pour  faire  \u00e9chec  aux  moyens  de  dispersion  l\u00e9gitimes  employ\u00e9s  par  les forces\nde  l'ordre  pour  dissiper  les attroupements  violents,  ainsi  que  pour  dissimuler  partiellement  ou\ntotalement  le visage  des  auteurs  de  d\u00e9gradations  ou  de  violences,  faisant  ainsi  obstacle  \u00e0 leur\nidentification  et  \u00e0  l'action  des  services  de  police  et  de  gendarmerie  ;\nConsid\u00e9rant  toutefois  qu'eu  \u00e9gard  a la configuration  g\u00e9ographique  du  d\u00e9partement  et  a la nature\ncourante  de  ces  \u00e9quipements  de  sport  en  zone  de  montagne,  l'interdiction  prononc\u00e9e  ne  saurait\n\u00eatre  absolue  ; qu'il convient  d\u00e8s  lors de  r\u00e9server  les situations  o\u00f9  le port  ou  le transport  de  ces\nmat\u00e9riels  est  justifi\u00e9  par  un  motif  l\u00e9gitime,  professionnel,  commercial  ou  de  transit  li\u00e9 \u00e0 la\npratique  sportive,  afin  de  garantir  la stricte  proportionnalit\u00e9  de  la mesure  aux  n\u00e9cessit\u00e9s  de\nl'ordre  public ;\nConsid\u00e9rant  en  outre  que  les artifices de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2, F3  et  F4  ainsi que  les\narticles  pyrotechniques  de  cat\u00e9gorie  P1 et  P2,  de  par  leur  utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e,  contribuent  aux\nviolences  urbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s comme  initiateurs  d'objets  incendiaires  et  de  moyens  de\npropagation  des  feux  dans  le cadre  de  l'incendie  de  mobiliers  urbains  ou  de  v\u00e9hicules  et  de\nb\u00e2timents  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  le service  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours  de  la Haute-Savoie  est  d\u00e9j\u00e0\ntr\u00e8s  sollicit\u00e9 par  les interventions  auxquelles  il doit  faire face  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement  lors\nduquel  plusieurs  bless\u00e9s  sont  d\u00e9j\u00e0  \u00e0 d\u00e9plorer,  notamment  d'individus  mineurs  victimes  de\nbr\u00fblures  du  fait de  la manipulation  d'engins  pyrotechniques  ou  incendiaires  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'afflux de  personnes  dans  les services  hospitaliers,  bless\u00e9es  par  des  articles\npyrotechniques,  dans  le contexte  de  tension  actuellement  rencontr\u00e9es  par  les \u00e9tablissements\nhospitaliers  est  susceptible  de  grever  l'acc\u00e8s  aux  soins  des  populations  concern\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il existe  un  risque  \u00e9lev\u00e9  que  des  individus  mal  intentionn\u00e9s  ou  dans  un  objectif\nrevendicatif  ou  festif  non  cadr\u00e9  utilisent  des  artifices  de  divertissement,  articles  pyrotechniques,\nproduits  explosifs,  pr\u00e9curseurs  d'explosifs,  carburants,  produits  inflammables  ou  corrosifs  aux\nabords  des  rassemblements ; que  la projection,  l'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  ou  mal  intentionn\u00e9e  de\ncarburants  ou  combustibles,  de  certains  artifices de  divertissement,  d'articles  pyrotechniques,  de\nproduits  explosifs,  de  pr\u00e9curseurs  d'explosifs,  particuli\u00e8rement  sur  la voie  et  les biens  publics  et\nsur  les lieux  de  rassemblements,  sont  de  nature  \u00e0 entra\u00eener  des  dangers,  des  accidents,  des\nnuisances  et  des  atteintes  et  blessures  graves  aux  personnes  et  aux  biens  ; qu'il est  n\u00e9cessaire  de\npr\u00e9venir  les d\u00e9gradations  de  biens  publics  ou  priv\u00e9s  ainsi que  les d\u00e9sordres  et  les mouvements  de\npanique  engendr\u00e9s  par  la projection  de  ces  \u00e9l\u00e9ments  dans  une  foule  ou  sur  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ; que  dans  ces  circonstances,  une  mesure  interdisant  temporairement  l'achat,  la vente,\nle port,  le transport  et  l'utilisation des  artifices  de  divertissement,  d'articles  pyrotechniques,  de\nproduits  explosifs  et  pr\u00e9curseurs  d'explosifs  les plus  dangereux  par  des  particuliers,  d'acide  et\nl'achat  et  le transport  de  carburant  en  r\u00e9cipient  transportable  sans  motif  l\u00e9gitime  est  seule  de\nnature  \u00e0 pr\u00e9server  l'ordre  public ; qu'une  telle interdiction  appara\u00eet  ainsi adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et\nproportionn\u00e9e  ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI -367 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs\ndans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses,\nCranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy,\nPublier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez,\nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du mardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 et\nr\u00e9glementant le port et le transport d'\u00e9quipements de protection individuels dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains,\nSaint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du\nmardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 \n16\nSUR  proposition  de  Madame  la directrice  de  cabinet  ;\nARRETE\nDans  les communes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Anthy-sur-L\u00e9man,  Argonay,  Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,  Doussard,  Etrembi\u00e8res,  Epagny-Metz-Tessy,  Evian-\nles-Bains,  Faverges,  Gaillard,  la Roche-sur-Foron,  Magland,  Passy,  Poisy,  Publier,  Reignier-Esery,\nRumilly,  Saint  Gervais-les  Bains,  Saint  Jeoire,  Saint-julien-en-Genevois,  Sallanches,  Sevrier,\nScionzier,  Thyez,  Thonon-les-Bains,  Vetraz-Monthoux  et  Ville-la-Grand,  du  mardi  10  novembre\n10h00  au  mercredi  11 novembre  2026  \u00e0 06h00:\nArticle  1\"  -  En  dehors  des  spectacles  pyrotechniques  tels que  d\u00e9finis  \u00e0 l'article 2 du  d\u00e9cret\nn\u00b0  2010-580  du  31  mai  2010  et  des  feux  d'artifices  non  class\u00e9es  spectacles  pyrotechniques  mais\ncommand\u00e9s  par  des  communes  ou  des  personnes  de  droit  public  ou  des  organisateurs\nd'\u00e9v\u00e9nements  d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9s  en  mairie  sur  des  espaces  priv\u00e9s,  la d\u00e9tention  et  l'utilisation des\nartifices  de  divertissement,  quelle  qu'en  soit  la cat\u00e9gorie,  sont  interdites  sur  l'espace  public  ou  en\ndirection  de  l'espace  public,  dans  les lieux  de  grands  rassemblements  de  personnes,  ainsi qu'\u00e0\nleurs  abords  imm\u00e9diats  et  sur  la voie  publique  .\nArticle  2  -  La  vente  et  le transport  des  artifices  de  divertissement  des  cat\u00e9gories  2 et  3  figurant\nsur  la liste fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  susvis\u00e9  sont  interdits.\nArticle  3  -  Les  personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles\npyrotechniques  \u00e0  des  fins  professionnelles,  titulaires  du  certificat  de  qualification  pr\u00e9vu  aux\narticles  28  et  29  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  31  mai  2010  suscit\u00e9  peuvent,  \u00e0 ces  fins  exclusivement,  d\u00e9roger  aux\ndispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  1 et  2.\nArticle  4  -  L'achat,  la vente  au  d\u00e9tail  et  le transport  dans  tout  r\u00e9cipient  transportable,  par  des\nparticuliers,  de  carburants  et  produits  inflammables  sont  interdits  .\nCes  interdictions  s'appliquent  sauf  n\u00e9cessit\u00e9  d\u00fbment  justifi\u00e9e  par  le client  ou  v\u00e9rifi\u00e9e,  en  tant  que\nde  besoin,  avec  le concours  des  services  locaux  de  la police  ou  de  la gendarmerie  nationales.\nLes  d\u00e9taillants,  g\u00e9rants  ou  exploitants  des  stations-services  situ\u00e9es  dans  les communes\nconcern\u00e9es,  notamment  celles  disposant  d'appareils  ou  de  pompes  automatis\u00e9es  de  distribution\nd'essence,  devront  s'assurer  du  respect  de  cette  prescription.\nArticle  5  -  L'achat  , la vente,  le transport  et  l'usage  d'acide  sont  interdits  sur  la voie  et  les espaces\npublics,  ou  en  direction  de  la voie  et  des  espaces  publics  ainsi que  dans  les lieux  de  grands\nrassemblement.\nArticle  6  - Le  port  et  le transport  par  des  particuliers,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'\u00e9quipements  de\nprotection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  tout  ou  partie  des  moyens  utilis\u00e9s par  les repr\u00e9sentants  de\nla force  publique  pour  le maintien  de  l'ordre  public,  sont  interdits  du  mardi  10  novembre  10h00\nau  mercredi  11 novembre  2026  \u00e0 06h00  ;\nSont  notamment  vis\u00e9s  par  cette  interdiction:  les casques  de  protection,  les masques  de\nprotection  faciale  ou  respiratoire  (hors  motifs  m\u00e9dicaux  d\u00fbment  justifi\u00e9s), les lunettes  de\nprotection  de  type  tactique  ou  de  sport,  tout  dispositif  de  blindage  ou  bouclier  artisanal,  ainsi\nque  les masques,  cagoules  o\u00f9  tout  autre  \u00e9l\u00e9ment  de  d\u00e9guisement  dissimulant  totalement  le\nvisage,  d\u00e8s  lors  qu'ils  sont  utilis\u00e9s dans  le cadre  de  rassemblements  ou  de  cort\u00e9ges  de  nature  \u00e0\ntroubler  l'ordre  public.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI -367 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs\ndans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses,\nCranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy,\nPublier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez,\nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du mardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 et\nr\u00e9glementant le port et le transport d'\u00e9quipements de protection individuels dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains,\nSaint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du\nmardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 \n17\nCette  interdiction  ne  s'applique  pas  aux  personnes  pouvant  justifier  d'un  motif  professionnel,\ncommercial  ou  sportif  l\u00e9gitime  n\u00e9cessitant  le transport  desdits  \u00e9quipements  (notamment  l'achat\nr\u00e9cent  avec  justificatif  ou  le transit  direct  etjustifi\u00e9  vers  un  lieu de  pratique  sportive  ou  de  travail)\naux  professionnels  de  sant\u00e9,  aux  journalistes  professionnels  (titulaires de  la carte  de  presse),  aux\nmineurs  accompagn\u00e9s  participant  de  bonne  foi aux  d\u00e9fil\u00e9s  traditionnels  et  festifs  d'Halloween,\nainsi  qu'aux  personnels  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de  secours  dans  l'exercice  de  leurs  fonctions  de\nsecours  ou  d'assistance.\nArticle  7-  Toute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie\nconform\u00e9ment  aux  lois et  r\u00e8glements  en  vigueur.  Les  infractions  sp\u00e9cifiques  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nseront  passibles  de  contravention  de  2\u00b0\"  classe ainsi que  de  l'application de  l'article 322-11-1 du\ncode  p\u00e9nal  qui  pr\u00e9voit  que  :\nSont  punis  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de  la 4e  classe  la violation  des\ninterdictions  et  le manquement  aux  obligations  \u00e9dict\u00e9es  par  des  d\u00e9crets  et  arr\u00eat\u00e9s  pris sur  le\nfondement  des  pouvoirs  de  police  g\u00e9n\u00e9rale  des  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  qui,  \u00e0 l'occasion\nd'\u00e9v\u00e9nements  comportant  des  risques  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique  :\n2\u00b0  R\u00e9glementent  l'usage  des  artifices  de  divertissement  sur  la voie  publique  ;\n3\u00b0  R\u00e9glementent  le transport  de  r\u00e9cipients  contenant  du  carburant.\nArticle  8  -  Madame  la directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet,  Monsieur  le colonel  commandant  le\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  dont  un  exemplaire  sera\ntransmis  sans  d\u00e9lai  aux  procureurs  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de  Bonneville,\nd'Annecy  et  de  Thonon-les-Bains  et  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  pour  affichage  en\nmairie.\nLe  pr\u00e9fet\nLT\nUT  J\u00e9rpme BONET\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  :\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  notification  :\n-  d'un  recours  administratif  (gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie,  ou  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de  monsieur  le\nministre  de  l'Int\u00e9rieur);\n-  d'un  recours  contentieux  adress\u00e9  au  tribunal  administratif  de  Grenoble.  Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  du  second  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou\nbien  du  second  mois  suivant  la date  du  rejet  du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique)  Le  recours  devant  la juridiction\nadministrative  peut  \u00eatre  form\u00e9  par  le biais  du  portail  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb, accessible  \u00e0 l'adresse  suivante :\nwww.telerecours.fr  .\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-CAB-BSI -367 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs\ndans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses,\nCranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy,\nPublier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains, Saint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez,\nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du mardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 et\nr\u00e9glementant le port et le transport d'\u00e9quipements de protection individuels dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Epagny-Metz-Tessy,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Magland, Passy, Poisy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint Gervais-les Bains,\nSaint Jeoire, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Sevrier, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du\nmardi 10 novembre 10h00 au mercredi 11 novembre 2026 \u00e0 06h00 \n18","date":"2026-11-10","first_seen_on":"2026-11-10T10:57:04+00:00","id":"cbfa249b706bc709e95dfea9a10c8d437413308bad89c8b2f03c550cecd75711","name":"RAA_etat74_20261110_570","pdf_creation_date":"2026-11-10T09:18:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52309/329671/file/RAA_etat74_20261110_570.pdf"}
