{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2026-205\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SECRETARIAT GENERAL\n17-2026-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2026 portant restriction\ndes horaires de consommation d'alcool sur voie publique \u00e0 raison de la canicule\nen Charente-Maritime (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2026 portant restriction\ndes horaires de consommation d'alcool sur voie\npublique \u00e0 raison de la canicule en\nCharente-Maritime\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2026 portant restriction des horaires de\nconsommation d'alcool sur voie publique \u00e0 raison de la canicule en Charente-Maritime 3\n| of i CabinetPRE FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDELACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2026portant restriction des horaires de consommation d'alcool sur voie publique\u00e0 raison de la canicule en Charente-Maritime\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIME\nVU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'alin\u00e9a 3 de l'article L. 2215-1;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 etsuivants;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9bits de boissons enCharente-Maritime ;VU le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination de Michel Prosic, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de laCharente-Maritime \u00e0 compter du 15juin 2026 ;CONSID\u00c9RANT que la f\u00eate de la Musique et les rassemblements ainsi suscit\u00e9s sont susceptibles deg\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements et troubles \u00e0 l'ordre public et favoriser ainsi les faits de violences et desbless\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Charente-Maritime envigilance canicule rouge le dimanche 21 juin 2026 \u00e0 partir de 12H00;CONSID\u00c9RANT les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule extr\u00eame, notamment surles personnes les plus vuln\u00e9rables ;CONSID\u00c9RANT les risques de tension pesant sur le syst\u00e8me hospitalier et la charge importantequi r\u00e9sulterait d'un afflux massif de victimes de la chaleur pour les services d'urgence ;SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2026 portant restriction des horaires de\nconsommation d'alcool sur voie publique \u00e0 raison de la canicule en Charente-Maritime 4\nARRETEArticle 1 : La consommation d'alcool sur la voie publique en dehors deslieux sp\u00e9cialement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet est interdite, sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Charente-Maritime, du dimanche 21 juin \u00e0 compter de 12h00 jusqu'au lundi 22juin \u00e0 06h00.Article 2: cette interdiction de consommation d'alcool ne s'applique ni aux terrasses de caf\u00e9s etrestaurants ni aux lieux de manifestations locales o\u00f9 la consommation d'alcool a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e sur unp\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9.Article 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Charente-Maritime. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Charente-Maritime, le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente-Maritime, les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Rochelle, le 20 juin 2026,Le Pr\u00e9fet,\nMiche ProsicTM|\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2026 portant restriction des horaires de\nconsommation d'alcool sur voie publique \u00e0 raison de la canicule en Charente-Maritime 5","date":"2026-06-20","first_seen_on":"2026-06-20T22:24:42+00:00","id":"cc0c01c9f9204d963f9ba2c5e17e452974425ef190348b05e13f3acde3d8b786","name":"Recueil-26-06-20-205-special","pdf_creation_date":"2026-06-20T19:46:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/86260/606964/file/Recueil-26-06-20-205-special.pdf"}