{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-07-11\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Direction Commune\nESAT Marsoulan/IME Jean Marc Itard/IME Livry Gargan\n- ESAT MARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-32 du 05/07/2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Marie DELGORGUE. (3 pages) Page 3\n- ESAT MARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-33 du 08/07/2024 portant\ndelegation de signature permanente \u00e0 IsabelleLEMARIE STOBIERSKI. (3\npages) Page 7\n- ESAT MARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-34 du 08/07/2024 portant\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente Djamal MAKHLOUF (3 pages) Page 11\n2\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET\nCOMMUNICATION\nDirection Commune ESAT Marsoulan/IME Jean\nMarc Itard/IME Livry Gargan\nESAT MARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-32 du\n05/07/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npermanente \u00e0 Marie DELGORGUE.\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean Marc Itard/IME Livry Gargan - ESAT\nMARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-32 du 05/07/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Marie DELGORGUE. 3\n(i\u00ee llnnitut M\u00e9dico-Educatif ) \\Le Blanc-Mesnil\nDECISION N\u00b02024-32Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature permanenteAu b\u00e9n\u00e9fice de :Sur l'ESAT MARSOULAN:Madame Marie DELGORGUE, conseill\u00e8re en \u00e9conomie sociale et familiale titulaire dedeuxi\u00e8me grade, faisant fonction de responsable du p\u00f4le m\u00e9dico-psycho-socio-\u00e9ducatif(MPSE);LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION COMMUNE (E.S.A.T Marsoulan, IME Jean Marc Itard deBlanc Mesnil et IME de Livry Gargan),Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L. 315-17 et les articlesD.315-67 \u00e0 D.315-71 ;Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion, en date du 14 f\u00e9vrier2023, nommant Madame Emeline LACROZE, Directrice de l'ESAT Marsoulan \u00e0 Montreuil, del'IME de Livry-Gargan et de l'IME Jean Marc Itard \u00e0 Le Blanc-Mesnil dans le Cadre d'unedirection commune, \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2023 ;DECIDEArticle 1 : Objet de la d\u00e9cisionLa pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour objet de d\u00e9terminer la nature et l'\u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation designature permanente de Madame Marie DELGORGUE.Article 2 : Champ et mati\u00e8re de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est relative \u00e0 l'attribution de Madame Marie DELGORGUE, \u00e0 savoir :- Une Direction fonctionnelle compos\u00e9e du p\u00f4le MPSEArticle 3 : Contenu de la d\u00e9l\u00e9gation concernant la Direction op\u00e9rationnelleD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie DELGORGUE, \u00e0 l'effet de signer dansla limite de ses attributions et au nom du directeur de l'\u00e9tablissement :1/ Tous les actes de gestion relatifs- pour des usagers rattach\u00e9s au p\u00f4le mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2, \u00e0 la prise en charge et \u00e0l'\u00e9laboration du projet individualis\u00e9 et ses annexes (contrat d'engagement) ainsi que lesconventions de stage, MISPE, PMSP organis\u00e9es en dehors de l'ESAT ;-et pour l'ensemble de l'ESAT, \u00e0 la r\u00e9ception dossiers uniques d'admission (DUDA), auxaccueils en stage- p\u00e9riodes de mise en situation professionnelles (PMSP) - mises en mise ensituation professionnelle (MISPE) organis\u00e9s au sein de l'ESAT, \u00e0 l'admission des usagers auTO\nESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 93100 Montreuil I.M.E JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil !.M.E LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livry GarganTel. : 01 41 72 09 20 - www.esatmarsoulan.fr Tel. : 01 48 69 08 94 - www.ime-jenmarcitard.com Tel. : 01 43 30 22 03 - www.ime livry.com\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean Marc Itard/IME Livry Gargan - ESAT\nMARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-32 du 05/07/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Marie DELGORGUE. 4\nInstitut M\u00e9dico-EducatifLe Blanc-Mesnil\nsein de l'ESAT, \u00e0 l'inscription dans le dispositif de reconnaissance des acquis del'exp\u00e9rience, au suivi et \u00e0 l'orientation des usagers, sous r\u00e9serve de respecter les d\u00e9cisionsde la commission d'admission et d'orientation pr\u00e9sid\u00e9e par la directrice de l'\u00e9tablissementainsi que le plan de formation des travailleurs valid\u00e9e par la directrice de l'\u00e9tablissement ;2/ Tous les actes de gestion et notes d'information relatifs \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale du p\u00f4lementionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 comprenant les ordres de missions des usagers et des agentsrattach\u00e9s au p\u00f4le mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2, ainsi que les autorisations d'absence des usagers,r\u00e9cup\u00e9rations d'heures et am\u00e9nagements horaires des agents et des usagers du p\u00f4lementionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 ainsi que le carnet de sortie de marchandises, des pr\u00e9commandes etdes devis, les visas des d\u00e9penses en r\u00e9gie et validation des bons de livraison.A ce titre sont comprises pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la signature d'autorisation d'absenceexceptionnelle renseign\u00e9e avec le motif de renvoi, des usagers rattach\u00e9s au p\u00f4lementionn\u00e9 \u00e0 l'article 2, en ayant au pr\u00e9alable v\u00e9rifi\u00e9 sa capacit\u00e9 \u00e0 rentrer \u00e0 son domicile entoute s\u00e9curit\u00e9.3/ Tous les actes de gestion relatifs aux propositions de recrutement ou de propositions deproc\u00e9dures disciplinaires ou d'avancement de carri\u00e8re et \u00e0 l'\u00e9valuation des agents du p\u00f4lementionn\u00e9 \u00e0 l'article 2; A ce titre sont comprises les fiches de postes et courrierd'observation non disciplinaire adress\u00e9s aux agents rattach\u00e9s au p\u00f4le mentionn\u00e9 \u00e0 l'articleA\n4/ conform\u00e9ment au r\u00e8glement de fonctionnement, les sanctions disciplinaires du 1groupe attribu\u00e9es aux usagers du p\u00f4le mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2, \u00e0 savoir lettre d'observationvalant avertissement.5/ Les conventions de partenariat sans engagement financier apr\u00e8s un visa de la directionde la qualit\u00e9Article 4 : Conditions et r\u00e9serves de la d\u00e9l\u00e9gation :1/ Ne rel\u00e8vent pas des actes de gestion courante de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Les demandes de fin de prise en charge aupr\u00e8s de la MDPH- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux ou de prestations r\u00e9alis\u00e9s au b\u00e9n\u00e9ficede l'ESAT,- La notation d\u00e9finitive des agents,- Les proc\u00e9dures disciplinaires en dehors de celles vis\u00e9es \u00e0 l'article 4- Tout acte non express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision2/ Obligation est faite au d\u00e9l\u00e9gataire de rendre compte de ses actes dans l'exercice de cetted\u00e9l\u00e9gation.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation en cas d'absence du d\u00e9l\u00e9gataire :En l'absence du d\u00e9l\u00e9gataire, aucune d\u00e9l\u00e9gation n'est donn\u00e9e.Dans tous les cas, et notamment pour tous les actes et proc\u00e9dures ne pr\u00e9voyant pas uned\u00e9l\u00e9gation pyramidale permanente, le d\u00e9l\u00e9gataire se doit d'organiser son absence et deD\nESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 93100 Montreuil I.M.E JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil I.M.E LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livry GarganTel. : 01 41 72 09 20 - www.esatmarsoulan.fr Tel. : 01 48 69 08 94 - www.ime-jenmarcitard.com Tel. : 01 43 30 22 03 - www.ime.livry.com\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean Marc Itard/IME Livry Gargan - ESAT\nMARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-32 du 05/07/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Marie DELGORGUE. 5\nInstitut M\u00e9dico-EducatifLe Blanc-Mesnil# v? i& ;, w '\u00c9 oy 3VIVRE UN MONDE DE SERVICES MEN GARCAN\ncommuniquer \u00e0 ses services le nom du directeur qui aura la charge de sa d\u00e9l\u00e9gation en sonabsence.Pour rappel, la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation en cas d'emp\u00eachement organise le transfert deresponsabilit\u00e9 du directeur, chef d'\u00e9tablissement vers un des cadres de l'\u00e9tablissement enson absence : pour chaque p\u00e9riode, le cadre concern\u00e9 est nominativement d\u00e9sign\u00e9 par ledirecteur aupr\u00e8s de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de la seine Saint-Denis.Article 6 : Publicit\u00e9 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au(x) d\u00e9l\u00e9gataire(s), communiqu\u00e9e au conseild'administration et transmise au comptable public. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e au sein des\u00e9tablissements sur des panneaux sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet, publi\u00e9e au recueil desactes administratifs et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Directeur d\u00e9partemental de la SeineSaint Denis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'lle-de-France.Article 7 : Effet et dur\u00e9e de la d\u00e9cision :La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes du m\u00eame ordre. Elle apris effet \u00e0 compter du 05 juillet 2024.Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sur d\u00e9cision du directeur de l'\u00e9tablissement.Fait \u00e0 Montreuil, le 05 juillet 2024\nSPECIMEN DE SIGNATURE ET PARAPHE\nMarie DELGORGUE Signature pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab bon pour accord \u00bb= b P@)'l accord \"\nYID\nESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 93100 Montreuil I.M.E JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil I.M.E LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93180 Livry GarganTel. : 01 41 72 09 20 - www.esatmarsoulan.fr Tel. : 01 48 69 08 94 - www.ime-jenmarcitard.com Tel. - 01 43 30 22 03 - www.ime.livry.com\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean Marc Itard/IME Livry Gargan - ESAT\nMARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-32 du 05/07/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Marie DELGORGUE. 6\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET\nCOMMUNICATION\nDirection Commune ESAT Marsoulan/IME Jean\nMarc Itard/IME Livry Gargan\nESAT MARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-33 du\n08/07/2024 portant delegation de signature\npermanente \u00e0 IsabelleLEMARIE STOBIERSKI.\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean Marc Itard/IME Livry Gargan - ESAT\nMARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-33 du 08/07/2024 portant delegation de signature permanente \u00e0 IsabelleLEMARIE STOBIERSKI. 7\n< i\u00ee Hlnstitul M\u00e9dico-Educatif I ) \\Le Blanc-Mesnil\nDECISION N\u00b02024-33Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature permanenteAu b\u00e9n\u00e9fice de :Sur l'ESAT :Madame Isabelle LEMARIE STOBIERSKI, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif de classeexceptionnelle titulaire, directrice du p\u00f4le COMPANS \u00e0 l'ESAT MARSOULAN ;LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION COMMUNE (E.S.A.T Marsoulan, IME Jean Marc Itard deBlanc Mesnil et IME de Livry Gargan),Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L. 315-17 et les articlesD.315-67 \u00e0 D.315-71 ;Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion, en date du 14 f\u00e9vrier2023, nommant Madame Emeline LACROZE, Directrice de l'ESAT Marsoulan \u00e0 Montreuil, del'IME de Livry-Gargan et de l'IME Jean Marc Itard \u00e0 Le Blanc-Mesnil dans le Cadre d'unedirection commune, \u00e0 compter du 1*\" avril 2023 ;DECIDEArticle 1 : Objet de la d\u00e9cisionLa pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour objet de d\u00e9terminer la nature et l'\u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation designature permanente de Madame Isabelle LEMARIE STOBIERSKI .Article 2 : Champ et mati\u00e8re de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est relative \u00e0 l'attribution de Madame Isabelle LEMARIESTOBIERSKI, \u00e0 savoir :- Une Direction op\u00e9rationnelle compos\u00e9e du pole COMPANS de l'ESAT Marsoulanint\u00e9grant le secteur de la restaurationArticle 3 : Contenu de la d\u00e9l\u00e9gation concernant la Direction op\u00e9rationnelleD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle LEMARIE, \u00e0 l'effet de signer dans lalimite de ses attributions et au nom du directeur de l'\u00e9tablissement :Article 3 : Contenu de la d\u00e9l\u00e9gation concernant la Direction op\u00e9rationnelleD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 de Madame Isabelle LEMARIE STOBIERSKI \u00e0 l'effetde signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur de l'\u00e9tablissement :1/ Pour des usagers rattach\u00e9s au p\u00f4le mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2, tous les actes de gestionrelatifs- \u00e0 la prise en charge et \u00e0 l'\u00e9laboration du projet individualis\u00e9 et ses annexes (contrat1L\nESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 93100 Montreuil I.M.E JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil I.M.E LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livry GarganTel. : 01 41 72 09 20 - www.esatmarsoulan.fr Tel. : 01 48 69 08 94 - www.ime-jenmarcitard.com Tel. : 01 43 30 22 03 - www.ime livry.com\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean Marc Itard/IME Livry Gargan - ESAT\nMARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-33 du 08/07/2024 portant delegation de signature permanente \u00e0 IsabelleLEMARIE STOBIERSKI. 8\nInstitut M\u00e9dico-EducatifLe Blanc-Mesnil\nVIVRE UN MONDE DE SERVICES :\u00c6E LNNV:.:_\\ARGANcT  PU\nd'engagement) ainsi que les conventions de stage, MISPE, PMSP organis\u00e9es en dehors del'ESAT ;2/ Tous les actes de gestion et notes d'information relatifs \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0l'activit\u00e9 commerciale du p\u00f4le mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 comprenant les ordres de missionsdes usagers et des agents rattach\u00e9s au p\u00f4le mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2, ainsi que lesautorisations d'absence des usagers, r\u00e9cup\u00e9rations d'heures et am\u00e9nagements horairesdes agents et des usagers du pole mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 ainsi que le carnet de sortie demarchandises, des pr\u00e9commandes et des devis, les visas des d\u00e9penses en r\u00e9gie et validationdes bons de livraison.A ce titre sont comprises pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la signature d'autorisation d'absenceexceptionnelle renseign\u00e9e avec le motif de renvoi, des usagers rattach\u00e9s au p\u00f4lementionn\u00e9 \u00e0 l'article 2, en ayant au pr\u00e9alable v\u00e9rifi\u00e9 sa capacit\u00e9 \u00e0 rentrer \u00e0 son domicile entoute s\u00e9curit\u00e9.3/ Tous les actes de gestion relatifs aux propositions de recrutement ou de propositions deproc\u00e9dures disciplinaires ou d'avancement de carri\u00e8re et \u00e0 l'\u00e9valuation des agents du p\u00f4lementionn\u00e9 \u00e0 l'article 2; A ce titre sont comprises les fiches de postes et courrierd'observation non disciplinaire des agents rattach\u00e9s au pole mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2.4/ Conform\u00e9ment au r\u00e8glement de fonctionnement Les sanctions disciplinaires du 1\u00a2groupe attribu\u00e9es aux usagers du p\u00f4le mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2, \u00e0 savoir lettre d'observationvalant avertissement\nArticle 4 : Conditions et r\u00e9serves de la d\u00e9l\u00e9gation :1/ Ne rel\u00e8vent pas des actes de gestion courante de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Les demandes de fin de prise en charge aupr\u00e8s de la MDPH- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux ou de prestations r\u00e9alis\u00e9s au b\u00e9n\u00e9ficede l'ESAT,- Lanotation d\u00e9finitive des agents,- Les proc\u00e9dures disciplinaires en dehors de celles vis\u00e9es \u00e0 l'article 3-5- Toutacte non express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision2/ Obligation est faite au d\u00e9l\u00e9gataire de rendre compte de ses actes dans l'exercice de cetted\u00e9l\u00e9gation.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation en cas d'absence du d\u00e9l\u00e9gataire :En l'absence du d\u00e9l\u00e9gataire, aucune d\u00e9l\u00e9gation n'est donn\u00e9e.Dans tous les cas, et notamment pour tous les actes et proc\u00e9dures ne pr\u00e9voyant pas uned\u00e9l\u00e9gation pyramidale permanente, le d\u00e9l\u00e9gataire se doit d'organiser son absence et decommuniquer \u00e0 ses services le nom du directeur qui aura la charge de sa d\u00e9l\u00e9gation en sonabsence.Pour rappel, la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation en cas d'emp\u00eachement organise le transfert deresponsabilit\u00e9 du directeur, chef d'\u00e9tablissement vers un des cadres de l'\u00e9tablissement enVh\nESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 93100 Montreuil I.M.E JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil I.LM.E LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livry GarganTel. : 01 41 72 09 20 - www.esatmarsoulan.fr Tel. : 01 48 69 08 94 - www.ime-jenmarcitard.com Tel. : 01 43 30 22 03 - www.ime livry.com\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean Marc Itard/IME Livry Gargan - ESAT\nMARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-33 du 08/07/2024 portant delegation de signature permanente \u00e0 IsabelleLEMARIE STOBIERSKI. 9\nInstitut M\u00e9dico-EducatifLe Blanc-Mesnil\nson absence : pour chaque p\u00e9riode, le cadre concern\u00e9 est nominativement d\u00e9sign\u00e9 par ledirecteur aupr\u00e8s de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de la seine Saint-Denis.Article 6 : Publicit\u00e9 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au(x) d\u00e9l\u00e9gataire(s), communiqu\u00e9e au conseild'administration et transmise au comptable public. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e au sein des\u00e9tablissements sur des panneaux sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet, publi\u00e9e au recueil desactes administratifs et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Directeur d\u00e9partemental de la SeineSaint Denis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France.Article 7 : Effet et dur\u00e9e de la d\u00e9cision :La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes du m\u00eame ordre. Elle apris effet \u00e0 compter du o5 juillet 2024.Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sur d\u00e9cision du directeur de l'\u00e9tablissement.\nSPECIMEN DE SIGNATURE ET PARAPHE\nIsabelle LEMARIE STOBIERSKI, Signature pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab bon po/w ,\u00ff... @QC@\u00d4\\ ;\n(L\nESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 93100 Montreuil I.M.E JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil I.M.E LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livry GarganTel. : 01 41 72 09 20 - www.esatmarsoulan.fr Tel. : 01 48 69 08 94 - www.ime-jenmarcitard.com Tel. : 01 43 30 22 03 - www.ime.livry.com\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean Marc Itard/IME Livry Gargan - ESAT\nMARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-33 du 08/07/2024 portant delegation de signature permanente \u00e0 IsabelleLEMARIE STOBIERSKI. 10\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET\nCOMMUNICATION\nDirection Commune ESAT Marsoulan/IME Jean\nMarc Itard/IME Livry Gargan\nESAT MARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-34 du\n08/07/2024 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature\npermanente Djamal MAKHLOUF\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean Marc Itard/IME Livry Gargan - ESAT\nMARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-34 du 08/07/2024 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente Djamal MAKHLOUF 11\nVIVAE UN MONCE DE SEFVICES :;.M.E E.I\\LR:;GARGAN- \u00a5 acrroncet\nDECISION N\u00b02024-33'Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature permanenteAu b\u00e9n\u00e9fice de :Sur l'ESAT :Monsieur Djamal MAKHLOUF, Cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif contractuel, directeur duP\u00f4le MOUCHEZ \u00e0 l'ESAT MARSOULAN ;LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION COMMUNE (E.S.A.T Marsoulan, IME Jean Marc Itard deBlanc Mesnil et IME de Livry Gargan),Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L. 315-17 et les articlesD.315-67 \u00e0 D.315-71 ;Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion, en date du 14 f\u00e9vrier2023, nommant Madame Emeline LACROZE, Directrice de l'ESAT Marsoulan \u00e0 Montreuil, del'IME de Livry-Gargan et de l'IME Jean Marc Itard \u00e0 Le Blanc-Mesnil dans le Cadre d'unedirection commune, \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2023 ;DECIDEArticle 1 : Objet de la d\u00e9cisionLa pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour objet de d\u00e9terminer la nature et l'\u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation designature permanente de Monsieur Djamal MAKHLOUF.Article 2 : Champ et mati\u00e8re de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est relative \u00e0 l'attribution de Monsieur Djamal MAKHLOUF, \u00e0 savoir :- Une Direction op\u00e9rationnelle compos\u00e9e du pole MOUCHEZ de l'ESAT MarsoulanArticle 3 : Contenu de la d\u00e9l\u00e9gation concernant la Direction op\u00e9rationnelleD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Djamal MAKHLOUF, \u00e0 l'effet de signer dansla limite de ses attributions et au nom du directeur de l'\u00e9tablissement :Article 3 : Contenu de la d\u00e9l\u00e9gation concernant la Direction op\u00e9rationnelleD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 de Monsieur Djamal MAKHLOUF \u00e0 l'effet de signerdans la limite de ses attributions et au nom du directeur de l'\u00e9tablissement :1/ Pour des usagers rattach\u00e9s au p\u00f4le mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2, tous les actes de gestionrelatifs- \u00e0 la prise en charge et \u00e0 l'\u00e9laboration du projet individualis\u00e9 et ses annexes (contratd'engagement) ainsi que les conventions de stage, MISPE, PMSP organis\u00e9es en dehors del'ESAT ;\n1ESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 93100 Montreuil I.M.E JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil L.LM.E LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livry GarganTel. : 01 41 72 09 20 - www.esatmarsoulan.fr Tel. : 01 48 69 08 94 - www.ime-jenmarcitard.com Tel. : 01 43 30 22 03 - www.ime.livry.com\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean Marc Itard/IME Livry Gargan - ESAT\nMARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-34 du 08/07/2024 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente Djamal MAKHLOUF 12\nb \" Institut M\u00e9dico-Educatif. ' Le Blanc-Mesnil\nVIVAE UN MONCE DE SEFVICES m.i \\_._l\\'l'nv;wauAt 8 \u20ac rrrn\n2/ Tous les actes de gestion et notes d'information relatifs \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0l'activit\u00e9 commerciale du p\u00f4le mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 comprenant les ordres de missionsdes usagers et des agents rattach\u00e9s au p\u00f4le mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2, ainsi que lesautorisations d'absence des usagers, r\u00e9cup\u00e9rations d'heures et am\u00e9nagements horairesdes agents et des usagers du pole mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 ainsi que le carnet de sortie demarchandises, des pr\u00e9commandes et des devis, les visas des d\u00e9penses en r\u00e9gie et validationdes bons de livraison.\u00c0 ce titre sont comprises pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la signature d'autorisation d'absenceexceptionnelle renseign\u00e9e avec le motif de renvoi, des usagers rattach\u00e9s au p\u00f4lementionn\u00e9 \u00e0 l'article 2, en ayant au pr\u00e9alable v\u00e9rifi\u00e9 sa capacit\u00e9 \u00e0 rentrer \u00e0 son domicile entoute s\u00e9curit\u00e9.3/ Tous les actes de gestion relatifs aux propositions de recrutement ou de propositions deproc\u00e9dures disciplinaires ou d'avancement de carri\u00e8re et \u00e0 l'\u00e9valuation des agents du p\u00f4lementionn\u00e9 \u00e0 l'article 2; A ce titre sont comprises les fiches de postes et courrierd'observation non disciplinaire des agents rattach\u00e9s au pole mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2.4/ Conform\u00e9ment au r\u00e8glement de fonctionnement Les sanctions disciplinaires du 1\u00b0\"groupe attribu\u00e9es aux usagers du p\u00f4le mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2, \u00e0 savoir lettre d'observationvalant avertissement\nArticle 4 : Conditions et r\u00e9serves de la d\u00e9l\u00e9gation :1/ Ne rel\u00e8vent pas des actes de gestion courante de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Les demandes de fin de prise en charge aupr\u00e8s de la MDPH- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux ou de prestations r\u00e9alis\u00e9s au b\u00e9n\u00e9ficede l'ESAT,- La notation d\u00e9finitive des agents,- Les proc\u00e9dures disciplinaires en dehors de celles vis\u00e9es \u00e0 l'article 3-5- Tout acte non express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision2/ Obligation est faite au d\u00e9l\u00e9gataire de rendre compte de ses actes dans l'exercice de cetted\u00e9l\u00e9gation.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation en cas d'absence du d\u00e9l\u00e9gataire :En l'absence du d\u00e9l\u00e9gataire, aucune d\u00e9l\u00e9gation n'est donn\u00e9e.Dans tous les cas, et notamment pour tous les actes et proc\u00e9dures ne pr\u00e9voyant pas uned\u00e9l\u00e9gation pyramidale permanente, le d\u00e9l\u00e9gataire se doit d'organiser son absence et decommuniquer \u00e0 ses services le nom du directeur qui aura la charge de sa d\u00e9l\u00e9gation en sonabsence.Pour rappel, la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation en cas d'emp\u00eachement organise le transfert deresponsabilit\u00e9 du directeur, chef d'\u00e9tablissement vers un des cadres de l'\u00e9tablissement enson absence : pour chaque p\u00e9riode, le cadre concern\u00e9 est nominativement d\u00e9sign\u00e9 par ledirecteur aupr\u00e8s de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de la seine Saint-Denis. M | \u00f9\nESAT - MARSOULAN 64-68 rue Robespierre 93100 Montreuil I.M.E JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil I.M.E LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livry GarganTel. : 01 41 72 09 20 - www.esatmarsoulan.fr Tel. : 01 48 69 08 94 - www.ime-jenmarcitard.com Tel. : 01 43 30 22 03 - www.ime.livry.com\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean Marc Itard/IME Livry Gargan - ESAT\nMARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-34 du 08/07/2024 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente Djamal MAKHLOUF 13\nInstitut M\u00e9dico-EducatifLe Blanc-Mesnil\nVIVAE UN MONCE DE SEFVICES LM.E LIVRY-GARGANA R  AT\nArticle 6 : Publicit\u00e9 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au(x) d\u00e9l\u00e9gataire(s), communiqu\u00e9e au conseild'administration et transmise au comptable public. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e au sein des\u00e9tablissements sur des panneaux sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet, publi\u00e9e au recueil desactes administratifs et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Directeur d\u00e9partemental de la SeineSaint Denis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'lle-de-France.Article 7 : Effet et dur\u00e9e de la d\u00e9cision :La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes du m\u00eame ordre. Elle apris effet \u00e0 compter du 05 juillet 2024.Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sur d\u00e9cision du directeur de l'\u00e9tablissement.\nSPECIMEN DE SIGNATURE ET PARAPHE\nM. D\n\u2014\nESAT - MARSOULAN 84-68 rue Robespierre 93100 Montreuil I.M.E JEAN-MARC ITARD 3 avenue de Verdun 93150 Le Blanc-Mesnil LLM.E LIVRY-GARGAN 1 rue Philippe Lebon 93190 Livry GarganTel. : 01 41 72 09 20 - www.esatmarsoulan.fr Tel. : 01 48 69 08 94 - www.ime-jenmarcitard.com Tel. : 01 43 30 22 03 - www.ime.livry.com\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Direction Commune ESAT Marsoulan/IME Jean Marc Itard/IME Livry Gargan - ESAT\nMARSOULAN D\u00e9cision n\u00b0 2024-34 du 08/07/2024 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente Djamal MAKHLOUF 14","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2025-08-20T20:32:00+00:00","id":"cc0e4eff2d6fa296695ac3cfca5854c0d3b97be4ad707b97668a388e8896caf2","name":"recueil-93-2024-07-11-recueil-des-actes-administratifs-Special ESAT","pdf_creation_date":"2024-07-11T14:09:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25358/204530/file/recueil-93-2024-07-11-recueil-des-actes-administratifs-Special%20ESAT.pdf"}