{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-294\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00013 - DS-55 (4 pages) Page 3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-23-00001 - Portant attribution de la lettre de\nf\u00e9licitations pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement au Brigadier-chef\nAnouch AVEDISSIAN et au Brigadier-chef principal Christophe ROBERT (2\npages) Page 8\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00013\nDS-55\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00013 - DS-55 3\nGroupement\nHospitalier  de ferrttvire\nAlpes  du Sud CENTRE HOSPITALIER\nGap-Sisleron  - Sflancon  ' taragne  - Embiun  + Alguitles  Rerconmnel  at Ral  du Sud\nD\u00e9cision  N\u00b055.2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  :\nDirection  des  ressources  humaines,  des  affaires  m\u00e9dicales  et de l'attractivit\u00e9\nVu les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 35 du code  de la sant\u00e9  publique  relatif  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  du directeur  d'un  \u00e9tablissement  public  de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 12 septembre  2024,  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,\nportant  d\u00e9signation  de Madame  Marie-Anne  RUDER,  Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  Adjointe  de l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux  de Marseille,  pour  assurer  l'int\u00e9rim  du Centre  Hospitalier  intercommunal  des\nAlpes  du Sud  et de la Direction  commune  \u00e0 compter  du 16 septembre  2024  et jusqu'\u00e0  la d\u00e9signation\nd'un  directeur  titulaire.\nVu la d\u00e9cision  du 28 F\u00e9vrier  2018  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  national  de gestion  portant\naffectation  de Monsieur  Olivier  FOGLIETTA  en qualit\u00e9  de directeur  adjoint  charg\u00e9  des  ressources\nhumaines,  des  affaires  m\u00e9dicales  et des  relations  sociales  au centre  hospitalier  intercommunal  des\nAlpes  du Sud  a Gap,  aux  centres  hospitaliers  de Brian\u00e7on,  d'Embrun,  d'Aiguilles  en Queyras  et \u00e0\nPEHPAD  de Guillestre,\nLa d\u00e9cision  concerne  l'ensemble  du p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  :\n- Centre  Hospitalier  Intercommunal  des  Alpes  du Sud  (Gap-Sisteron)\n- Centre  Hospitalier  des  Escartons  de Brian\u00e7on\n- Centre  Hospitalier  d'Embrun\nLa Directrice  par  int\u00e9rim  du Centre  Hospitalier  Intercommunal  des  Alpes  du Sud,\nD\u00e9cide\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Olivier  FOGLIETTA,  directeur  adjoint  charg\u00e9  des ressources\nhumaines,  des  affaires  m\u00e9dicales  et de l'attractivit\u00e9,  \u00e0 effet  de signer:\n\u00ae pour  ce qui concerne  le personnel  m\u00e9dical  et non  m\u00e9dical\n- toutes  pi\u00e9ces  justificatives  relatives  a la gestion  de son service,  en particulier  celles  attestant  du\nservice  fait,\n- toutes  pi\u00e8ces  relatives  \u00e0 la formation  (remboursements,  conventions  ...)\n- les d\u00e9cisions  prises  en vue  du r\u00e8glement  des  frais  cons\u00e9cutifs  \u00e0 des  accidents  de travail  des\npersonnes  titulaires,  stagiaires,  auxiliaires\n- les autorisations  de d\u00e9placements  et ordres  de missions  permanents,\n- les \u00e9tats  de frais  de d\u00e9placement\n- les contrats  de travail  \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e  / ind\u00e9termin\u00e9e\n- les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la situation  individuelle  des personnels\n- de saisir  les recettes  aff\u00e9rentes  \u00e0 ses attributions\n- les notes  d'information  aff\u00e9rentes  au domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00013 - DS-55 4\n- toutes  pi\u00e9ces  de correspondance,  copies  et reproductions  conformes  relatives  aux affaires  courantes\ndu service,  \u00e0 l'exception  d'une  part  des questions  qui en raison  de l'importance  de leur  objet,\ncomportent  d\u00e9cision  de la Directrice  et engagent  la politique  de l'\u00e9tablissement,\n- les acomptes\ne pour  ce qui concerne  sp\u00e9cifiquement  le personnel  non  m\u00e9dical\n- les pi\u00e8ces  aff\u00e9rentes  \u00e0 la consultation  des dossiers  de retraite  du personnel  aupr\u00e8s  de la CNRACL,  aux\nversements  aupr\u00e8s  de ladite  caisse  ainsi  qu'au  titre  de la retraite  compl\u00e9mentaire\n- tous  documents  aff\u00e9rents  \u00e0 la liquidation  des dossiers  de pension  du personnel  aupr\u00e8s  de la Caisse\nNationale  de Retraite  des Collectivit\u00e9s  Locales\n- les fiches  de notations\n- les demandes  d'autorisation  d'absence  des agents  du service  de la Direction  des Ressources\nHumaines,  des affaires  m\u00e9dicales  et des Relations  Sociales,  des psychologues  et des radiophysiciens.\n\u00ae pour  ce gui concerne  sp\u00e9cifiquement  le personnel  m\u00e9dical\n- les tableaux  de services  pr\u00e9visionnels  et rectificatifs\n- les demandes  d'autorisations  d'absence\n- les conventions  de mise  \u00e0 disposition.\nArticle  2: Sur l'ensemble  du p\u00e9rim\u00e8tre,  en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Olivier\nFOGLIETTA,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Julie  PAITA,  directrice  adjointe  charg\u00e9e  des ressources\nhumaines,  des affaires  m\u00e9dicales  et de l'attractivit\u00e9.\nArticle  3: Sur l'ensemble  du p\u00e9rim\u00e8tre,  en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Olivier\nFOGLIETTA,  m\u00e9me  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e\n\u00b0 pour  ce qui concerne  la gestion  du personnel  non  m\u00e9dical,  \u00e0 Madame  Nathalie  DUCROS,\nAttach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e9re  a la Direction  des Ressources  Humaines,  des Affaires  M\u00e9dicales  et\ndes relations  Sociales.  En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Nathalie  DUCROS,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e  a Mme  Val\u00e9rie  URBACH,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e9re  a la Direction  des Ressources\nHumaines,  des Affaires  M\u00e9dicales  et des Relations  Sociales.\n\u00b0 pour  ce qui concerne  la gestion  du personnel  m\u00e9dical,  \u00e0 Madame  Val\u00e9rie  URBACH,\nAttach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction  des Ressources  Humaines,  des affaires  m\u00e9dicales  et\ndes Relations  Sociales.  En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Val\u00e9rie  URBACH,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Nathalie  DUCROS  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction  des Ressources\nHumaines,  des Affaires  M\u00e9dicales  et des Relations  Sociales.\nArticle  4: Sur l'ensemble  du p\u00e9rim\u00e8tre,  concernant  les pi\u00e8ces  relatives  \u00e0 la formation  (remboursements,\nconventions),  en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Olivier  FOGLIETTA,  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Christophe  PIERRE,  attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Christophe  PIERRE,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a Madame\nVal\u00e9rie  URBACH  et Madame  Nathalie  DUCROS.\nArticle  5 : Sur le p\u00e9rim\u00e8tre  du Centre  Hospitalier  des Escartons  de Brian\u00e7on  ainsi  que sur le p\u00e9rim\u00e8tre  du\nCentre  Hospitalier  d'Embrun,  en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Olivier  FOGLIETTA,\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Julie  PA\u00cfTA,  directrice  adjointe  charg\u00e9e  des ressources  humaines.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Olivier  FOGLIETTA  et/ou  de Madame  Julie  PAITA,\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Val\u00e9rie  URBACH  et Madame  Nathalie  DUCROS,  dans  les m\u00eames\nconditions  que  l'article  2 de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00013 - DS-55 5\nArticle  6 : Ces  d\u00e9l\u00e9gations  sont  assorties  de l'obligation  pour  les titulaires  :\n- De respecter  les proc\u00e9dures  r\u00e9glementaires  en vigueur  et les r\u00e8gles  garantissant  le respect  des\nprincipes  fondamentaux  de la commande  publique  : le choix  d'une  offre  r\u00e9pondant  de mani\u00e8re\npertinente  aux  besoins,  la bonne  utilisation  des deniers  publics  et les principes  d'\u00e9galit\u00e9  et de\ntransparence  ;\n- De n'engager  les d\u00e9penses  que  dans  la limite  des cr\u00e9dits  limitatifs  autoris\u00e9s  ;\n- De rendre  compte  au directeur  des  op\u00e9rations  effectu\u00e9es.\nChaque  titulaire  de d\u00e9l\u00e9gation  a la responsabilit\u00e9  des op\u00e9rations  qu'il  effectue  dans  le cadre  de ses\nd\u00e9l\u00e9gations  et est charg\u00e9  d'assurer  le contr\u00f4le  de l'ensemble  des agents  qui interviennent  dans  les\nproc\u00e9dures  concern\u00e9es,\nArticle  7 : Dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  le d\u00e9l\u00e9gataire  fait  pr\u00e9c\u00e9der  sa signature  de la mention\n\u00ab pour  la Directrice  par  int\u00e9rim  du CHICAS,  par  d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb.\nCette  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  de sa signature.\nArticle  8: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annuie  et remplace  toute  autre  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nant\u00e9rieurement  prise  dans  le domaine  concern\u00e9.  Elle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du conseil  de\nsurveillance  et du comptable  public  de l'\u00e9tablissement.  Elle  sera  \u00e9galement  publi\u00e9e  au recueil  des  actes\nadministratifs  des  Hautes-Alpes.\nFait  \u00e0 Gap,  le 16 septembre  2024\nLa Directrice  par int\u00e9rim,\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00013 - DS-55 6\nD\u00e9l\u00e9gataire  : Nom,  Pr\u00e9nom,  Qualit\u00e9 Signature Paraphe\nOlivier  FOGLIETTA,\nDirecteur  adjoint|\n_ L\nJulie  PA\u00cfTA,\nDirectrice  adjointear\nNathalie  DUCROS,\nAttach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e9reV.D.\nVal\u00e9rie  URBACH,\nAttach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re fe\nChristophe  PIERRE,\nAttach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e9renn |\na\n\u2014_\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00013 - DS-55 7\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-23-00001\nPortant attribution de la lettre de f\u00e9licitations\npour Acte de Courage et de D\u00e9vouement au\nBrigadier-chef Anouch AVEDISSIAN et au\nBrigadier-chef principal Christophe ROBERT\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-23-00001 - Portant attribution de la lettre de\nf\u00e9licitations pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement au Brigadier-chef Anouch AVEDISSIAN et au Brigadier-chef principal Christophe\nROBERT8\n| of il Direction  des services  du cabinet\n= Bureau  de la communication\nPREFET  et de la repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nPortant  attribution  de la lettre  de f\u00e9licitations  pour  Acte  de Courage  et de D\u00e9vouement\nau Brigadier-chef  Anouch  AVEDISSIAN  et au Brigadier-chef  principal  Christophe  ROBERT\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  du 9 d\u00e9cembre  1924,  relatif  \u00e0 l'attribution  de\nla M\u00e9daille  pour  Acte  de Courage  et de D\u00e9vouement  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 70-221  du 17 mars  1970,  portant  d\u00e9concentration  de l'attribution  de la distinction\nsusvis\u00e9e  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022,  portant  nomination  du Pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes,  Monsieur  Dominique\nDUFOUR  ;\nVU les circulaires  d'application  n\u00b0 70 208  du 14 avril  1970  et n\u00b0 86 129 du 18 mars  1986  relatives  \u00e0 la\nd\u00e9concentration  de l'attribution  de la M\u00e9daille  pour  Acte  de Courage  et de D\u00e9vouement  ;\nVU le rapport  du 28 juin 2024  du maire  de Brian\u00e7on,  Arnaud  MURGIA,  qui a fait \u00e9tat  de l'action\nd\u00e9terminante  du Brigadier-chef  Anouch  AVEDISSIAN  et du Brigadier-chef  principal  Christophe  ROBERT\ndans  le cadre  d'un  secours  port\u00e9  \u00e0 un kayakiste  en grande  difficult\u00e9  dans  la Durance,  le 11 juin  dernier  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le professionnalisme  et le sang-froid  dont  ont fait preuve  les personnels\nmentionn\u00e9s  honore  les valeurs  de la Police  municipale;  .\nSUR  proposition  de Monsieur  le Directeur  de Cabinet  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1:\nla lettre  de f\u00e9licitations  pour  Acte  de Courage  et de D\u00e9vouement  est d\u00e9cern\u00e9e  :\n* au Brigadier-chef  Anouch  AVEDISSIAN,  n\u00e9e le 26/05/1972  \u00e0 Brian\u00e7on  (05)\n* au Brigadier-chef  principal  Christophe  ROBERT,  n\u00e9 le 10/10/1972  a Brian\u00e7on  (05)\n'28,  rue Saint-Arey  \u2014 BP 80 100  -\u2014 05 011 GAP  Cedex  - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie  : 04 92 53 79 49\nToutes  les informations  sur le www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-23-00001 - Portant attribution de la lettre de\nf\u00e9licitations pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement au Brigadier-chef Anouch AVEDISSIAN et au Brigadier-chef principal Christophe\nROBERT9\nArticle  2:\nLe Directeur  de Cabinet  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes  et le Maire  de Brian\u00e7on,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes.\nLe Pr\u00e9fet,\n2 3 SEP. 29 =\na\nDominique  DUFOUR\n28, rue Saint-Arey  - BP 80 100  ~ 05 011 GAP  Cedex  - Tel : 04 92 40 48 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie  : 04 92 53 79 49\nToutes  les informations  sur le www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-23-00001 - Portant attribution de la lettre de\nf\u00e9licitations pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement au Brigadier-chef Anouch AVEDISSIAN et au Brigadier-chef principal Christophe\nROBERT10","date":"2024-09-23","first_seen_on":"2024-09-23T16:19:35+00:00","id":"cc1575f7c0a90b7b3e179b7abad058a8ac84181d514d01e1a13c42164a0715b9","name":"recueil-05-2024-294-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-23T14:33:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22410/190075/file/recueil-05-2024-294-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}