{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b085-2025-080\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2025\nSommaire\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e /\n85-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0250/CAB/519 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel (\nSonorisation\" sound system \", amplificateur, etc) susceptible d'\u00eatre\nutilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de type teknival, rave ou\nfree-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e. (4 pages) Page 3\nCentre Hospitalier Georges Mazurelle /\n85-2025-05-13-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-889 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0\nl'agent du service des usagers. (3 pages) Page 8\n85-2025-05-12-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-890 D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 l'agent du service des usagers. (2 pages) Page 12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la\nVend\u00e9e /\n85-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 2025-31-DDETS -portant autorisation de\nd\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle dominical. (2 pages) Page 15\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e\n/\n85-2025-05-22-00001 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re de la DPPP\n(1 page) Page 18\n2\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2025-05-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0250/CAB/519 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel ( Sonorisation\" sound\nsystem \", amplificateur, etc) susceptible d'\u00eatre\nutilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de\ntype teknival, rave ou free-party dans le\nd\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0250/CAB/519 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel ( Sonorisation\" sound system \", amplificateur, etc) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\n3\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPREFET \" .. ureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA VENDEE , . . . . '\u00e9n _ et des polices administratives1bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/CAB/519portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel(sonorisation, \u00ab sound system \u00bb, amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour unemanifestation non autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-party| dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9eLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du m\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 221511 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15,R. 211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles : 431-9 alin\u00e9as 1 et 2, 431-3, R 610-5 et R644-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fran\u00e7ois CHARLOTTIN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Consid\u00e9rant que des rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party se sont tenussans autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 plusieurs reprises sur le d\u00e9partement de laVend\u00e9e et notamment sur la commune de La Roche-sur-Yon les 29, 30 avril 2023 et 1er mai 2023; surla commune .de Chauch\u00e9 le 14 juil.let 2022; sur la commune de Saint Philbert-de-Bouaine le12 septembre et le 23 octobre 2021, sur la commune de La Chaize-le-Vicomte le 18 septembre 2021,sur la commune du Poir\u00e9-sur-Vie le 3 octobre 2021 et sur la commune de La Boissi\u00e8re-de-Montaigu le23 octobre 2021;Consid\u00e9rant que ces rassemblements non-d\u00e9clar\u00e9s ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs dizaines d'infractionstelles que des conduites sous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique, des conduites sous stup\u00e9fiants et desusages de stupefiants que, dans ces conditions, lesdits rassemblements ont engendr\u00e9 des troubles al'ordre public ;\n29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - M\u00e9l : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0250/CAB/519 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel ( Sonorisation\" sound system \", amplificateur, etc) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\n4\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements non-d\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles d'engendrer de fortes tensionsavec les riverains en raison des nuisances qu'ils g\u00e9n\u00e8rent; qu'ils sont en outre susceptibles de d\u00e9graderles lieux sur lesquels ils sont organis\u00e9s; que d\u00e8s lors leur tenue est susceptible d'engendrer des troubles\u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que le nombre depersonnes attendues dans les rassemblements de type teknival, rave-party ou free-party est \u00e9lev\u00e9;que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes nepeuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent des risquess\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;\nConsid\u00e9rant que, selon les informations recueillies, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical detype teknival, rave-party ou free-party pouvant regrouper plusieurs centaines de participants estsusceptible d'\u00eatre organis\u00e9 en Vend\u00e9e du samedi 24 mai 2025 au dimanche 25 mai 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.211-2 du m\u00eame code sontsoumis \u00e0. l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e pr\u00e9cisantle nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantirla s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans led\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant que la nature et les conditions d'organisation de ce rassemblement sont susceptibles deprovoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions del'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;ARR\u00caTEArticle 1 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, sound system,amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de type teknival,rave ou free-party est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e dusamedi 24 mai 2025 au dimanche 25 mai 2025.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscationpar le tribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de laVend\u00e9e ainsi que sur le site www.vend\u00e8e.gouv.fr.Il peut, dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif de Nantes, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 779-2 du Code de justice administrative.\n29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 \u2014 M\u00e9l : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0250/CAB/519 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel ( Sonorisation\" sound system \", amplificateur, etc) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\n5\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fectur\u00e9 de la Vend\u00e9e, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de La Roche-sur-Yon, le sous-pr\u00e9fet de Fontenay-le-Comte, le sous-pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, le commandant de groupement dela gendarmerie d\u00e9partementale de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au - recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 20 mai 2025 Le pr\u00e9fet,\nG\u00e9rard GAVORY,.\n29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 \u2014 M\u00e9l : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0250/CAB/519 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel ( Sonorisation\" sound system \", amplificateur, etc) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\n6\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0250/CAB/519 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel ( Sonorisation\" sound system \", amplificateur, etc) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e de type teknival, rave ou free-party dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\n7\nCentre Hospitalier Georges Mazurelle\n85-2025-05-13-00003\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-889 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0\nl'agent du service des usagers.\nCentre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-05-13-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-889 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'agent du service des\nusagers. 8\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Vend\u00e9eCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection G\u00e9n\u00e9raleSecr\u00e9tariat : 02 51 09 72 52 \u2014 affairesgenerales@ch-mazurelle.frD\u00e9cision n\u00b0 2025/889D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 l'agent du service des usagers\nLe Directeur- Vule Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Vend\u00e9e CentreHospitalier Georges Mazurelle et de l''EHPAD Les Roches \u00e0 Ch\u00e2teau Guibert \u00e0 compter du 18 septembre2023,- Vu la d\u00e9cision n\u00b0 805/2023 du 7 avril 2023 de l'affectation de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, en qualit\u00e9 de responsable du service des usagers \u00e0 compterdu 1\u00b0\" avril 2023,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-570 du 20 juin 2024 modifiant l'article 44 de la loi n\u00b0 2023-1059 du 20 novembre2023 d'orientation et de programmation du minist\u00e8re de la justice, actant le transfert des comp\u00e9tencesdu Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention \u00e0 un Magistrat du si\u00e8ge du Tribunal Judiciaire pour le contr\u00f4le desmesures privatives et restrictives de libert\u00e9s en droit des \u00e9trangers et dans le domaine des soins sansconsentement.- Vul'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 17 d\u00e9cembre nommant Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe \u00e0 l'EPSM de Vend\u00e9e Georges Mazurelle et \u00e0 'EHPAD Les Roches \u00e0compter du 1er janvier 2025,- Vu la note d'information n\u00b035/2024 relative \u00e0 l'\u00e9volution de l'organigramme de Direction de l'EPSMGeorges Mazurelle d\u00e9signant Madame JARRY-CHEVALIER en qualit\u00e9 de Directrice adjointe, en charge desusagers, des affaires financi\u00e8res et de la contractualisation interne \u00e0 compter du 02 janvier 2025,- Vula d\u00e9cision n\u00b02024/2654 en date du 24 d\u00e9cembre 2024 de Philippe PARET, Directeur g\u00e9n\u00e9ral, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe en charges desusagers, des affaires financi\u00e8res et de la contractualisation interne\nd\u00e9cide :\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Audrey LEVAYER, \u00e0 l'effet de signer :- |a demande de bulletin de situation\nD\u00e9cision n\u00b0 2025/889 du 12 mai 2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Service des usagers 1/3\nCentre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-05-13-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-889 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'agent du service des\nusagers. 9\nArticle 2 : Lorsqu'elle usera de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Audrey LEVAYER fera pr\u00e9c\u00e9der la signaturede la mention : Pour le Directeur, et par d\u00e9l\u00e9gation,(Pr\u00e9nom \u2014 NOM) \u2014 Adjoint Administratif \u2014 services des usagers\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 13 mai 2025.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 12 mai 2025Le Directeur\nPhilippe PARET\nVu, la Directrice en charge des usagers, L'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8redes affaires financi\u00e8reset de la contractualisation interne\n=Gwladys JARRY-CHEVALIER Jacinthe DUPONT BILLON\nD\u00e9cision n\u00b0 2025/889 du 12 mai 2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Service des usagers 2/3\nCentre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-05-13-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-889 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'agent du service des\nusagers. 10\n' MentionGrade \u00ab Pour le Directeur et par Signatured\u00e9l\u00e9gation \u00bbPr\u00e9nom etNom\n\"Powt le cliroclourAudrey Gestionnaire e)r J\\axLEVAYER Service des usagers Le % -b' '\nDiffusion g\u00e9n\u00e9raleAutres destinataires :- Directeur - Int\u00e9ress\u00e9e et dossier de l'int\u00e9ress\u00e9e- ARS D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de la Vend\u00e9e - Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance- Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction \u00e9largie\nD\u00e9cision n\u00b0 2025/889 du 12 mai 2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Service des usagers 3/3\nCentre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-05-13-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-889 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'agent du service des\nusagers. 11\nCentre Hospitalier Georges Mazurelle\n85-2025-05-12-00004\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-890 D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nl'agent du service des usagers.\nCentre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-05-12-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-890 D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'agent du service des\nusagers. 12\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Vend\u00e9eCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection G\u00e9n\u00e9raleSecr\u00e9tariat : 02 51 09 72 52 \u2014 direction@ch-mazurelle.frD\u00e9cision n\u00b0 2025/890D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 l'agent du Service des usagersLe Directeur- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L 6112-2, L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35,- Vul'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2023 portant nomination de Monsieur PhilippePARET Directeur de I'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Vend\u00e9e Centre Hospitalier Georges Mazurelle et del'EHPAD Les Roches \u00e0 Ch\u00e2teau Guibert \u00e0 compter du 18 septembre 2023,- Vu la d\u00e9cision n\u00b0 805/2023 du 7 avril 2023 de l'affectation de Madame Jacinthe DUPONT-BILLON, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, en qualit\u00e9 de responsable du service des usagers \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2023,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-570 du 20 juin 2024 modifiant l'article 44 de la loi n\u00b0 2023-1059 du 20 novembre 2023d'orientation et de programmation du minist\u00e8re de la justice, actant le transfert des comp\u00e9tences du Juge desLibert\u00e9s et de la D\u00e9tention \u00e0 un Magistrat du si\u00e8ge du Tribunal Judiciaire pour le contr\u00f4le des mesures privatives etrestrictives de libert\u00e9s en droit des \u00e9trangers et dans le domaine des soins sans consentement.- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 17 d\u00e9cembre nommant Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe \u00e0 l'EPSM de Vend\u00e9e Georges Mazurelle et \u00e0 l'EHPAD Les Roches \u00e0 compter du 1\u00b0\"janvier 2025,- Vu la note d'information n\u00b035/2024 relative \u00e0 l'\u00e9volution de l'organigramme de Direction de I'EPSM GeorgesMazurelle d\u00e9signant Madame JARRY-CHEVALIER en qualit\u00e9 de Directrice adjointe, en charge des usagers, desaffaires Financi\u00e8res et de la contractualisation interne \u00e0 compter du 02 janvier 2025.- Vula d\u00e9cision n\u00b02024/2654 en date du 24 d\u00e9cembre 2024 de Philippe PARET, Directeur g\u00e9n\u00e9ral, portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice Adjointe en charges des usagers, des affairesfinanci\u00e8res et de la contractualisation interne\nd\u00e9cide :Article1: Del\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Audrey LEVAYER, gestionnaires du service des usagers, en l'absence ouemp\u00eachement simultan\u00e9s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, de Madame Gwladys JARRY-CHEVALIER, Directrice encharge des usagers, des affaires financi\u00e8res et de la contractualisation interne, de Madame JacintheDUPONT-BILLON - Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Responsable du service des usagers, deMadame Anne PEAN - Adjoint des cadres hospitaliers du service des usagers, afin de signer les d\u00e9cisionsdu Directeur aff\u00e9rentes :- \u00e0 l'admission en soins psychiatriques (Soin sur D\u00e9cision du Directeur de l'Etablissement),- \u00e0 une r\u00e9-hospitalisation suite \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration d'un programme de soins,- au maintien des soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation compl\u00e8te en temps plein(72h)- \u00e0 la saisine du Magistrat du si\u00e8ge de Tribunal Judiciaire,- \u00e0 la demande de bulletin de situationArticle2: Lorsqu'elle usera de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Audrey LEVAYER fera pr\u00e9c\u00e9der la signature de lamention : Pour le Directeur, et par d\u00e9l\u00e9gation,(Pr\u00e9nom \u2014 NOM) - Adjoint Administratif \u2014 services des usagers\nD\u00e9cision n\u00b0 2025/890 du 12 mai 2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Service des usagers ]/2\nCentre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-05-12-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-890 D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'agent du service des\nusagers. 13\nArticle3 : Cette d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 13 mai 2025.\nFait a La Roche-sur-Yon, le 12 mai 2025\nPhilippe PARET\nVu, la Directrice en charge des usagers, des affaires financi\u00e8res L'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reet de la contractualisation interne '\ni\nGwladys JARRY-CHEVALIER Jacinthe DUPONT BILLON\n| ! Mentiond\u00e9l\u00e9gation \u00bbPr\u00e9nom et Nom Grade ] \u00ab Pour le Directeur et par : Signature|! Pousx cste cleuxAudrey Gestionnaire * d ot \u00c0-QD\u2014Q\u00ceP\u00cf.\u00c7O\"LEVAYER Service des usagers\nDiffusion g\u00e9n\u00e9raleAutres destinataires :- Directeur - Int\u00e9ress\u00e9e et dossier de l'int\u00e9ress\u00e9e- ARS D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de la Vend\u00e9e - Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance- Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux - RAA- Intranet - Equipe de direction \u00e9largie\nD\u00e9cision n\u00b0 2025/890 du 12 mai 2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Service des usagers Z/Q\nCentre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-05-12-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-890 D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'agent du service des\nusagers. 14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e\n85-2025-05-15-00004\narr\u00eat\u00e9 2025-31-DDETS -portant autorisation de\nd\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle dominical.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 2025-31-DDETS\n-portant autorisation de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle dominical. 15\n\u0152 -. | Direction d\u00e9partementaleB\u00cbEI\u0152.I\\-/END\u00c9E de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-31-DDETSportant autorisation de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code du travail, n_otamment ses articles L 3132-2, L 3132-3, L 3132-20 et 21, L 3132-25-3 et 4,R 3132-16 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 novembre 2021, portant nomination de M. G\u00e9rardGAVORY pr\u00e9fet de Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 d\u00e9cembre 2023, portant nomination de Mme NadiaSEGHIER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur, nommant M. PhilippeRAFFLEGEAU en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laVend\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00b0\" juin 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21-DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portant organisation de la Directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e ;Vu la demande re\u00e7ue le 03 avril 2025, formul\u00e9e par le Centre d'\u00e9tudes et de valorisation des algues(CEVA), 83 Presqu'lle de Pen-Lan \u00e0 PLEUBIAN (22610) sollicitant l'autorisation d'employerexceptionnellement 11 salari\u00e9s (dont 3 CDD) sur la base du volontariat, pour le dimanche 10 ao\u00fbt 2025sur les sites Vend\u00e9ens situ\u00e9s \u00e0 Noirmoutier-Vieil, Noirmoutier-\u00e9pine, Noirmoutier-Gu\u00e9rini\u00e8re,Noirmoutier-la fosse et la Tranche-sur-Mer ;Vu les dispositions de l'article L 3132-21 alin\u00e9a 2 du Code du travail autorisant, en cas d'urgence d\u00fbmentjustifi\u00e9e et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation est sollicit\u00e9e n'exc\u00e8de pas trois,\u00e0 ne pas proc\u00e9der aux consultations pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a 1\u00b0 du m\u00eame article ;\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc85000 La Roche-sur-YonT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr ;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 2025-31-DDETS\n-portant autorisation de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle dominical. 16\nCONSIDERANT que le CEVA est un centre technique de recherche appliqu\u00e9e portant sur les algues,Jeur mode de d\u00e9veloppement et de productions, leurs utilisations \u00e9conomiques et industrielles, et qu'\u00e0ce titre il doit r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons (biomasse algale), ainsi que des mesures spectroradiom\u00e9triques et spectrophotom\u00e9triques, dont les r\u00e9sultats sont attendus par les collectivit\u00e9s locales etr\u00e9gionales pour la mise en \u0153uvre de la politique r\u00e9gionale de lutte contre les mar\u00e9es vertes ;CONSIDERANT que les \u00e9quipes de CEVA doivent intervenir en r\u00e9alisant des vols a\u00e9riens, en fonctionde contraintes environnementales (coefficient de mar\u00e9es) ainsi que des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques quidoivent \u00e9tre favorables (peu ou pas de couverture nuageuse) afln de permettre des acquisitions dephotographies a\u00e9riennes du littoral exploitables ;CONSIDERANT que le centre d'\u00e9tudes et de valorisation des Algues (CEVA) sollicite cette demandede d\u00e9rogation au repos dominical pour un seul dimanche, le 10 ao\u00fbt 2025, pour 5 sites situ\u00e9s enVend\u00e9e ; Arr\u00e9teArticle 1er : le Centre d'\u00e9tudes et de valorisation des algues (CEVA), sis 83 Presqu'Ile de Pen-Lan \u00e0PLEUBIAN (22610) est autoris\u00e9 a d\u00e9roger a la r\u00e9gle du repos dominical pour 11 salari\u00e9s volontaires,pour le dimanche 10 ao\u00fbt 2025 sur les sites Vend\u00e9ens situ\u00e9s \u00e0 Noirmoutier-Vieil, Noirmoutier-\u00e9pine,Noirmoutier-la fosse, Noirmoutier-Gu\u00e9rini\u00e9re et la Tranche-sur-Mer,Article 2 : Les modalit\u00e9s d'octroi du repos hebdomadaire obligatoire, les contreparties et garanties dontb\u00e9n\u00e9ficieront les salari\u00e9s les dimanches en cause, devront \u00e9tre accord\u00e9es dans les conditions d\u00e9finiespar le Code du travail, la Convention Collective et I'accord d'entreprise applicables \u00e0 I'\u00e9tablissement,conform\u00e9ment aux engagements pris par l'employeur dans sa demande ;Article 3 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le Directeur d\u00e9partement\u00e0l de l''emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 La Roche-s\u00f9r-Yon, e 15 MAI Z\u00dc\u00cfS\nVoies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s sa notification en exer\u00e7ant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du travail, de I empI0| de la formation professionnelle et dudialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,- soit un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes, 6 all\u00e9es de I'lle Gloriette 44041NANTES Cedex 01- La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travall et des solidarit\u00e9s185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc85000 La Roche-sur-YonT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-15-00004 - arr\u00eat\u00e9 2025-31-DDETS\n-portant autorisation de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle dominical. 17\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations de la Vend\u00e9e\n85-2025-05-22-00001\nD\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re de la DPPP\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-22-00001 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re\nde la DPPP 18\nEx |PREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA VENDEE protection des populationscali\u00e9 de la Vend\u00e9eFraternit\u00e9Service Direction D\u00c9CISION DE SUBD\u00c9L\u00c9GATION FINANCI\u00c8REDossier suivi par : C.Mourrieras 'du 22 mai 2025T\u00e9l. : 02 51 47 12 43 -Mail : christophe.mourrieras@vendee.gouv.fr\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation financi\u00e9re\nDans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral N\u00b023 SGCd-FI-29 en date du 29 novembre 2023, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e1. Pour ce qui concerne les validations dans les applications Chorus Formulaire, ChorusC\u0153ur, Chorus DT, Chorale, Escale, \u00e0 :- Mme Maryvonne Reynaud (RUO)- Mme Virginie Fossy (RUO)- Mme Claire Mandin- Mme Carole LaroyLa d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re du 24 f\u00e9vrier 2025 est abrog\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche sur Yon;1e 22/05/ 2025Le Directeur d\u00e9partemeptfal'\"ae la protection des-populations,o\n19, rue Montesquieu85020 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 514710 00 - Mail : ddpp@vendee.gouv.fr1/1\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-22-00001 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re\nde la DPPP 19","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-08-18T21:03:40+00:00","id":"cc279d133d85c97ff7c4b1de09dece801167b0db60ed01298ffcffd02a19ab00","name":"Recueil des actes administratifs 2025-080 (publi\u00e9 le 23/05/2025)","pdf_creation_date":"2025-05-23T14:05:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/31205/197843/file/recueil-85-2025-080-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}