{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-489\nPUBLI\u00c9 LE 21 SEPTEMBRE 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2021-09-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/052 portant modification de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/003 du 10 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la composition du\ncomit\u00e9technique des directions et services administratifs et techniques de\nla pr\u00e9fecture de police au sein duquel s\u25a1exerce la participation des agents\nde l\u25a1\u00c9tat (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-09-14-00011 - ARRETE N\u00b0 2021- 1300 PORTANT OUVERTURE DE\nL\u25a1HOTEL WELCOME 66, RUE DE SEINE A PARIS 6EME (3 pages) Page 5\n75-2021-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00967 accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement  (1 page) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2021-09-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP-2021- 1337 portant renouvellement\nd\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 11\n75-2021-09-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP-2021-1338 portant modification\nd\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-09-17-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/052 portant modification de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/003 du 10 f\u00e9vrier 2021\nrelatif \u00e0 la composition du comit\u00e9technique des\ndirections et services administratifs et\ntechniques de la pr\u00e9fecture de police au sein\nduquel s\u25a1exerce la participation des agents de\nl\u25a1\u00c9tat\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/052 portant modification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/003 du 10 f\u00e9vrier\n2021 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9technique des directions et services administratifs et techniques de la pr\u00e9fecture de police au\nsein duquel s\u25a1exerce la participation des agents de l\u25a1\u00c9tat3\n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \nDirection des ressources humaines \nSous-direction des personnels \n \n \n             Paris, le 17 septembre 2021 \n   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/052  portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/003 du 10 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 technique des directions et services administratifs et techniques de la pr\u00e9fecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'\u00c9tat  Le pr\u00e9fet de police ,   Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/3118/003 du 10 f\u00e9vrier 2021 portant composition du comit\u00e9 technique des directions et services administratifs et techniques de la pr\u00e9fecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'\u00c9tat ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01022 du 3 d\u00e9cembre 2020 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ;  Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2021 NOR  : INTA2118691D par lequel Mme Juliette TRIGNAT, administratrice civile hors classe d\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne (classe fonctionnelle I), est nomm\u00e9e directrice des ressources humaines au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ;   Sur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police,  Arr\u00eate   Article 1 er     A l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/003 du 10 f\u00e9vrier 2021 susvis\u00e9, les mots : \u00ab M. Pascal LE BORGNE, directeur adjoint des ressources humaines \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab Mme Juliette TRIGNAT, directrice des ressources humaines \u00bb.   Article 2  Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.    Pour le pr\u00e9fet de police, Le pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  Sign\u00e9  Charles MOREAU    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/052 portant modification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/003 du 10 f\u00e9vrier\n2021 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9technique des directions et services administratifs et techniques de la pr\u00e9fecture de police au\nsein duquel s\u25a1exerce la participation des agents de l\u25a1\u00c9tat4\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-09-14-00011\nARRETE N\u00b0 2021- 1300 PORTANT OUVERTURE DE\nL\u25a1HOTEL WELCOME 66, RUE DE SEINE A PARIS\n6EME\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-14-00011 - ARRETE N\u00b0 2021- 1300 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1HOTEL WELCOME 66, RUE DE SEINE A\nPARIS 6EME 5\nDirection des transports et \nde la protection du public  \n \n \n \n \n \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public   Paris, le  14 septembre 2021  \nBureau des h\u00f4tels et foyers  \nR\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rappeler  : 2720  \nCat\u00e9gorie  : 5 \u00e8me   \nTypes : O, N et M   \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2021- 1300 PORTANT OUVERTURE  \nDE L'HOTEL WELCOME  \n 66, RUE DE SEINE A PARIS 6 EME  \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles  \nR.162-8 \u00e0 R.162-13 (ancienne num\u00e9rotation R.111-19 \u00e0 R.111-19-5) et R.164-1 \u00e0 R.164-5 (ancienne \nnum\u00e9rotation R.111-19-7 \u00e0 R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne num\u00e9rotation R.123-45 \net R.123-46) ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-555 du 17 mai 2006 relatif \u00e0 l' accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements \nrecevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des b\u00e2timents d'habitation et \nmodifiant le code de la construction et de l'habita tion  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles  \u00e9tablissements recevant du public ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 fixant les d ispositions prises pour l'application \ndes articles R.164-1 \u00e0 R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne \nnum\u00e9rotation R. 111-19-7 \u00e0 R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-555 relatives \u00e0 \nl'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tabl issements recevant du public situ\u00e9s dans un \ncadre b\u00e2ti existant et des installations existantes  ouvertes au public  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01093 du 23 d\u00e9cembre 2020 porta nt composition et mode de \nfonctionnement de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de  police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00624 du 30 juin 2021 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports  et de la protection du public et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ;  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-14-00011 - ARRETE N\u00b0 2021- 1300 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1HOTEL WELCOME 66, RUE DE SEINE A\nPARIS 6EME 6\nVu l'avis favorable \u00e0 la r\u00e9ception des travaux et \u00e0  la r\u00e9ouverture au public de l'h\u00f4tel \nWELCOME  sis 66, rue de Seine \u00e0 Paris 6\u00e8me , \u00e9mis le 1er septembre 2021 par le groupe de visite de \nla pr\u00e9fecture de police, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 in cendie et de l'accessibilit\u00e9 aux personnes en \nsituation de handicap, valid\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation per manente de la commission de s\u00e9curit\u00e9 le 7 \nseptembre 2021  ; \nSur proposition du directeur des transports et de l a protection du public  ; \n \nA R R E T E  \n \nArticle  1  : L'h\u00f4tel WELCOME sis 66, rue de Seine \u00e0 Paris 6\u00e8me , class\u00e9 en \u00e9tablissement \nde  5\u00e8me  cat\u00e9gorie de types O, N et M , est d\u00e9clar\u00e9 ouvert.  \nArticle 2: L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les \ndispositions du  code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de s\u00e9curit\u00e9 contre \nl'incendie et les risques de panique dans les \u00e9tabl issements recevant du public.  \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entra\u00eenent \nune  modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitant l'utilisation d'\u00e9quipements, de \nmat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction soumis \u00e0 de s exigences r\u00e8glementaires, devront faire \nl'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de  m\u00eame des changements de destination des \nlocaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des \nam\u00e9nagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de  l'\u00e9tablissement.  \nArticle 3  : Le directeur des transports et de la protection pu blic est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l' exploitant et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la P r\u00e9fecture de Police et au Bulletin Municipal \nOfficiel de la Ville de Paris.  \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Sous-Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 du public  \n \nSign\u00e9 \n \nJulie BOUAZIZ  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-14-00011 - ARRETE N\u00b0 2021- 1300 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1HOTEL WELCOME 66, RUE DE SEINE A\nPARIS 6EME 7\n VOIES et D\u00c9LAIS de RECOURS  \n* * * *  \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible dans un d\u00e9lai de 2 \nmois \u00e0 compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :  \nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \nsoit de saisir d'un  RECOURS CONTENTIEUX \nle  Tribunal Administratif de Paris \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS C\u00c9DEX 04  \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLe recours GRACIEUX doit \u00eatre \u00e9crit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L \u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique relative \u00e0 ce  non-respect.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter \nde la date de r\u00e9ception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \ncomme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut \u00eatre saisi d'un recours \ncontentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la  date de la d\u00e9cision de rejet, explicite ou \nimplicite.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-14-00011 - ARRETE N\u00b0 2021- 1300 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1HOTEL WELCOME 66, RUE DE SEINE A\nPARIS 6EME 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-09-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00967 accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00967 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 9\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le  21 septembre 2021        \n \n \nARRETE N\u00b0 2021-00967 \nAccordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en mati\u00e8re d'attribution de \nr\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \nA R R E T E \nArticle 1 er   \nLa M\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d \u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux gardiens de \nla paix de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration parisienne, dont les noms \nsuivent :  \n \n- M. J\u00e9r\u00e9my DELAHAYE , n\u00e9 le 6 juillet 1994. \n- M. Ga\u00ebtan NENOT , n\u00e9 le 15 juin 1990. \n \n \nArticle 2  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \n          sign\u00e9 \nDidier LALLEMENT \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00967 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-09-20-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP-2021- 1337 portant\nrenouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP-2021- 1337 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 11\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  1  \n  \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \nDirection des transports \net de la protection du public  \nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1337 \ndu 20/09/2021 \nPortant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23, \nL.2223-48 et R.2223-56 ; \n \nVu  le d\u00e9cret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la  dur\u00e9e de l'habilitation dans le \nsecteur fun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2015-559 du 5 ao\u00fbt 2015, portant ren ouvellement d'habilitation  \nn\u00b0 15-75-204 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur \u00e9e de six ans  de l'\u00e9tablissement \n\u00abVANHOLE-HENNEBERT\u00bb situ\u00e9 rue Justin Bruyenne 8A - 7520 TEMPLEUVE (BELGIQUE) ;  \n \nVu  la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e  le 31 aout 2021 et compl\u00e9t\u00e9e \nen dernier lieu le 03 septembre 2021 par M. Andr\u00e9 V ANHOLE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \ncit\u00e9e ci-dessous suite \u00e0 un changement de g\u00e9rance ;   \n \nVu  la demande de renouvellement d'habilitation formul \u00e9e le 02 septembre 2021 et \ncompl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 03 septembre 2021 par M. Andr\u00e9 VANHOLE, g\u00e9rant de la \nsoci\u00e9t\u00e9 cit\u00e9e ci-dessous ;   \n \nVu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande  ; \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nArticle 1 er  \n \nL'\u00e9tablissement  SPRL ANDR\u00c9 VANHOLE \nAu nom commercial CENTRE FUN\u00c9RAIRE ANDR\u00c9 VANHOLE \nrue Justin Bruyenne 8A - 7520 Templeuve (BELGIQUE)  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP-2021- 1337 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 12\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  2  \n  \n \n \nexploit\u00e9 par M. Andr\u00e9 VANHOLE est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territo ire \nfran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes  : \n \n1\u00b0 Transport des corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen  du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 sous le \nnum\u00e9ro 1-GPK-771, \n2\u00b0 Organisation des obs\u00e8ques, \n4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, \nainsi que des urnes cin\u00e9raires, \n7\u00b0 Fourniture des corbillards et des voitures de de uil, \n8\u00b0 Fourniture de personnel et des objets et prestat ions n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, \ninhumations exhumations et cr\u00e9mations. \n \nArticle 2  \n \nLe num\u00e9ro de l'habilitation est 21-75-204.  \n  \nArticle 3  \n \nCette habilitation est valable cinq ans , \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n \nL'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de  l'entreprise. Cette demande, \naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la  Pr\u00e9fecture de Police deux mois \navant l'expiration de l'habilitation. \n \nArticle 5 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit \u00e9s en annexe I. \n \nArticle 6 \n \nLe Directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris et de l a Pr\u00e9fecture de Police. \n \n \n \n \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police   \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nl'adjointe \u00e0 la sous-directrice des \nPolices sanitaires, environnementales \net de s\u00e9curit\u00e9 \nSIGN\u00c9 \nLaurence GIREL Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP-2021- 1337 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-09-20-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP-2021-1338 portant modification\nd\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP-2021-1338 portant modification d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 14\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  1  \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \nDirection des transports \net de la protection du public  \nSous-direction de la protection sanitaire  \net de l'environnement  \nBureau des polices de l'environnement  \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1338 \ndu  20/09/2021 \nPortant modification d'habilitation dans le domaine  fun\u00e9raire \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \n \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23 \net R.2223-56 ; \n \nVu  l'article 1 er  du d\u00e9cret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la  dur\u00e9e de l'habilitation \ndans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2020-0311 du 9 mars 2020 portant ren ouvellement d'habilitation  \nn\u00b020-75-0319 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur \u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \n\u00abG.O.D. COMPANY\u00bb situ\u00e9  Timisoara, intr. Lugojului, nr.8, ap. 14, Judetul T imis \n(ROUMANIE) ; \n \nVu  la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e  le 6 septembre 2021 par         \nM. Adrian-Vasile COST\u00c2N, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 susme ntionn\u00e9e, suite \u00e0 l'ajout de deux \nv\u00e9hicules au parc automobile  ; \n \nVu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande  ; \n \n \nA R R E T E \n \nArticle 1 er  \n \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par le s dispositions suivantes  : \n \nL'\u00e9tablissement  G.O.D. COMPANY  \nTimisoara, intr. Lugojului, nr.8, ap. 14, Judetul T imis (ROUMANIE)  \nExploit\u00e9 par M. Adrian-Vasile COST\u00c2N  est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du \nterritoire fran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivan tes  : \n \n1\u00b0 Transport des corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen  des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s sous \nles num\u00e9ros TM-50-GOD, TM-20-CFM, B-201-GOD, TM-60- GOD et B-93-NLW, \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP-2021-1338 portant modification d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 15\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  2  \n  \n \n \n4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, \nainsi que des urnes cin\u00e9raires. \n \nArticle 2  \n \nLe reste est sans changement \n \nArticle 3  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit \u00e9s en annexe I. \n \nArticle 4  \n \nLe Directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris et de l a Pr\u00e9fecture de Police.  \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjointe \u00e0 la Sous-Directrice des \nPolices sanitaires, environnementales et \nde s\u00e9curit\u00e9 \nSIGN\u00c9 \nLaurence GIREL \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP-2021-1338 portant modification d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 16","date":"2021-09-21","first_seen_on":"2024-10-03T03:35:42+00:00","id":"cc27e90c5121c7192847057b489b9b508fcb925905d01643a40e45d872ff74b7","name":"recueil-75-2021-489-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 09 2021","pdf_creation_date":"2021-09-21T16:49:05+00:00","pdf_modification_date":"2021-09-21T14:49:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/86426/555869/file/recueil-75-2021-489-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021%2009%202021.pdf"}