{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-335\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2025-09-24-00001 - AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux\nenrob\u00e9s diffuseur de Vulaines - A5 (5 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2025-09-24-00001\nAP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux\nenrob\u00e9s diffuseur de Vulaines - A5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-09-24-00001 - AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux enrob\u00e9s\ndiffuseur de Vulaines - A5 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE L'YONNE des territoires\nFraternit\u00e9 \u00a9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2025/0059Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A5A l'occasion des travaux d'enrob\u00e9s entre le diffuseur n\u00b019 de Vulaines au PR 88+079 et la D660,dans les deux sens de circulation\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national (rectificatifFrance enti\u00e8re) ; |VU le d\u00e9cret n\u00b02020-756 du 19 juin 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la listedes routes \u00e0 grande circulation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n\u00b0DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de l'Yonne en date du 14 f\u00e9vrier 2018 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0MTM* Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-09-24-00001 - AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux enrob\u00e9s\ndiffuseur de Vulaines - A5 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024-13 du 6 d\u00e9cembre 2024, et son annexe, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturea M\" Catherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT de l'Yonne;:VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et notamment la 8\u00b0\" partiedu livre | relative a la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9e ;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b01996-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative a l'exploitation de la route souschantier ; .VU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de la Mer,relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national;VU la note technique du 23 janvier 2025 du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de laD\u00e9centralisation, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU la demande et le dossier d'exploitation pr\u00e9sent\u00e9s par APRR en date du 15 septembre 2025 ;VU l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 15 septembre 2025;VU l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 17 septembre 2025 ;VU l'avis du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Yonne en date du 16 septembre ;\nCONSID\u00c9RANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caract\u00e9ristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantierssur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et der\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par le chantier;SUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne :\nARRETEArticle 1:Les travaux concernent le renouvellement des chauss\u00e9es entre le diffuseur n\u00b019 de Vulaines et lad\u00e9partementale 660 dans les deux sens de circulation.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de ces travauxs'appliquent du mardi 30 septembre 2025, 07h00, au mercredi 1er octobre 2025, 17h00. |En cas d'al\u00e9a m\u00e9t\u00e9orologique, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s la semaine suivante, du 7 au 8 octobre2025 dans les m\u00eames conditions.Article 2 :Pour l'ex\u00e9cution des travaux ci-dessus vis\u00e9s, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont misesen \u0153uvre : |Diffuseur n\u00b019 de Vulaines au PR 88+079 - dans les deux sens de circulatione Fermeture compl\u00e8te du diffuseur n\u00b019 de Vulaines pour une dur\u00e9e de 48 heures maximum, dumardi 30 septembre 08h30 au mercredi 1\" octobre 17h00,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-09-24-00001 - AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux enrob\u00e9s\ndiffuseur de Vulaines - A5 5\ne Neutralisation de voie de droite sur la section courante, au droit du diffuseur n\u00b019 de Vulaines, dumardi 30 septembre 07h00 au mercredi 1\" octobre 17h00, entre les PR 87+000 et 89+600, dans lesens 1 de circulation Paris/Lyon,e Neutralisation de voie de droite sur la section courante, au droit du diffuseur n\u00b019 de Vulaines, dumardi 30 septembre 07h00 au mercredi 1\" octobre 17h00, entre les PR 90+200 et 87+200, dans lesens 2 de circulation Lyon/Paris.En cas d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou techniques, les travaux sous fermeture compl\u00e8te du diffuseurpourront \u00eatre report\u00e9s en glissant le planning en semaine 41, pour une dur\u00e9e maximale de 48 heures(m\u00eames horaires).Si une des p\u00e9riodes de report est utilis\u00e9e, le concessionnaire sera alors tenu de pr\u00e9venir la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ainsi que les diff\u00e9rentes instances ayant donn\u00e9 un avis.\nArticle 3 :Le chantier est class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb en raison des d\u00e9rogations aux articles 10 et 16 de l'arr\u00eat\u00e9permanent d'exploitation sous chantier n\u00b0 DDT/GDC/2018/0002 susvis\u00e9 :e Afin de permettre la r\u00e9alisation concomitante des travaux, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et d'autreschantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une voiede circulation, l'inter distance peut-\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sans pour autant\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km,e Le chantier entra\u00eene la fermeture du diffuseur n\u00b019 de Vulaines au PR 88+079 et de ses bretelles.Article 4 :Les usagers (PL et VL) concern\u00e9s par les fermetures des bretelles du diffuseur n\u00b019 de Vulaines seront invit\u00e9s(via PMV) comme suit :| e Sortie en provenance de Paris (VL)Les usagers en provenance de Paris sur l'autoroute AS ou d'Orl\u00e9ans sur l'autoroute A19 devront sortir enamont, au diffuseur n\u00b01 de Saint-Denis-l\u00e9s-Sens de l'autoroute A19. Ils emprunteront la D606B en direction deSens jusqu'au raccordement avec la D606, puis ils suivront la direction de Troyes jusqu'au raccordement de laD660 en direction de Troyes et jusqu'au raccordement avec le diffuseur n\u00b019 de Vulaines.Entr\u00e9e en direction de Dijon _e Sortie en provenance de Paris (PL)Les Usagers en provenance de Paris sur l'autoroute AS ou d'Orl\u00e9ans sur l'autoroute A19 devront sortir en aval,au diffuseur n\u00b020 de Torvilliers de l'autoroute AS. Ils emprunteront la D660 en direction de Sens pour rejoindrele raccordement avec le diffuseur n\u00b019 de Vulaines.e Entr\u00e9e en direction de LyonLes usagers devront emprunter la D660 en direction de Troyes pour rejoindre le diffuseur n\u00b020 de Torvilliers etreprendre l'autoroute AS en direction de Lyon.e Entr\u00e9e en direction de Paris (VL)Les usagers d\u00e9sirant prendre l'autoroute AS en direction de Paris ou d'Orl\u00e9ans devront suivre la D660 endirection de Sens jusqu'au raccordement avec la D606, puis prendre la direction de Montereau 'ouFontainebleau jusqu'au raccordement avec la D606B en direction du diffuseur n\u00b01 de Saint-Denis-l\u00e9s-Sens surl'autoroute A19.e Entr\u00e9e en direction de Paris (PL)Les usagers devront emprunter la D660 en directionde Troyes pour rejoindre le diffuseur n\u00b020 de Torvilliers etreprendre l'autoroute AS en direction de Paris.e Sortie en provenance de Lyon \u2014Les Usagers en provenance de Lyon sur l'autoroute AS devront sortir au diffuseur n\u00b020 de Torvilliers et devrontemprunter la D660 en direction de Sens afin de rejoindre le diffuseur n\u00b019 de Vulaines.\nArticle5:La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique de ce chantier, surl'autorouteAS, sera assur\u00e9 sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services APRR.\n3-5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-09-24-00001 - AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux enrob\u00e9s\ndiffuseur de Vulaines - A5 6\nAPRR prendra les mesures n\u00e9cessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des \u00ab Regles g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 sur autoroutes \u00bb etdans le \u00ab Recueil de consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb en vigueur.La signalisation du chantier devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires en vigueur \u00e0 la datedu chantier, en particulier \u00e0 celles de l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8i\u00e8mepartie \u2014 Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques \u00e9dit\u00e9s par le Centre d'Etudes etd'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Am\u00e9nagement (CEREMA) subs\u00e9quents :- Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es - Manuel du Chef de Chantier,- Choix d'un mode d'exploitation.Article 6 :Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecter lesmesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisations temporaires et plusparticuli\u00e8rement pour les fermetures. :Toutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilit\u00e9d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations selon les proc\u00e9duresinternes.Article 7Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :-de messages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) situ\u00e9s en section courante del'autoroute ;- de messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9e des gares de p\u00e9age ;- de panneaux et affichettes appos\u00e9s sur les aires de service en multilingues ;- du site internetArticle 8La direction d\u00e9partementale du Territoire de l'Yonne devra \u00eatre avertie \u00e0 l'avance de la mise en place ou dureport et en temps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant uneg\u00eane importante \u00e0 la circulation, particuli\u00e8rement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et desmesures prises \u00e0 cet effet.Article 9 :- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne;- Le directeur de l'exploitation d'APRR;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne, et dont la copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :MM. la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, la directrice interd\u00e9partementale desroutes Centre-Est, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion dur\u00e9seau autoroutier (DGITM).\nFait \u00e0 Auxerre, le 24 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale des Territoires,et par supd\u00e9j\u00e9gation,la cheffe du service Habita , Batiment et S\u00e9curit\u00e9,\n4-5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-09-24-00001 - AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux enrob\u00e9s\ndiffuseur de Vulaines - A5 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou publication :- soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 dela Transition Ecologique et Solidaire. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant sonintervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification ;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunal administratif via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet ler\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-09-24-00001 - AP 2025-0059 DDT-USR-APRR - Chantier travaux enrob\u00e9s\ndiffuseur de Vulaines - A5 8","date":"2025-09-24","first_seen_on":"2025-09-24T14:54:28+00:00","id":"cc2afb29f3c51d3a4b9c81c5c2b23a9ff8a6881e70f9fdca051027da2e6d5202","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-335 du 24 09 2025 - DDT","pdf_creation_date":"2025-09-24T12:40:06+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-24T12:41:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47671/376748/file/recueil-89-2025-335-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}