{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-448\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France / D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale de Paris\n75-2024-06-18-00031 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b010059 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e\ncommune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de\nABPIEH (3 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet /\nService de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des \u00e9lections, du\nm\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2024-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2024 portant extension aux \n\u00e9tablissements situ\u00e9s \u00e0 Paris relevant de la branche \"Multi-commerce\"\nde  l'autorisation de d\u00e9roger au repos dominical accord\u00e9e au\nmagasin MONOPRIX (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-07-12-00030 - arr\u00eat\u00e9 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Colombes dans les\nHauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques (9\npages) Page 12\n75-2024-07-12-00032 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre\nde l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (13 pages) Page 22\n75-2024-07-23-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01078 du 23 juillet\n2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le cadre\nde l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques\n (4 pages) Page 36\n75-2024-07-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01079 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le\nmercredi 24 juillet 2024 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)\n(5 pages) Page 41\n75-2024-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01085 du 24 juillet\n2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00917 du 05 juillet 2024 portant\nmesures de police applicables sur la place du Tertre \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion des \u00e9preuves de course en ligne des Jeux Olympiques de\nParis\n (3 pages) Page 47\n75-2024-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01086 du 24 juillet\n2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des \u00e9preuves cyclistes\nhommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris\n2024\n (4 pages) Page 51\n2\n75-2024-07-23-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01073 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au\nsamedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Grand Palais\n (8 pages) Page 56\n75-2024-07-23-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01076 du 23 juillet\n2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris dans le cadre de l'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques\n (4 pages) Page 65\n75-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01081 modifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 25\njuillet 2024\n\n (3 pages) Page 70\n75-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01082 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0\nl'occasion de l'\u00e9preuve mixte de cyclisme sur route\ncontre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi 27 juillet 2024\n\n (5\npages) Page 74\n75-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01083 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024-01035 du 18 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site de\nl'Arena BERCY \u00e0 Paris 12\u00e8me \n\n (4 pages) Page 80\n75-2024-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01084 du 24 juillet\n2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides\n (7 pages) Page 85\n75-2024-07-12-00031 - Arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet\n2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre\nde l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques\n (10 pages) Page 93\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-07-22-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1008 du 22 juillet 2024\nportant ouverture au public du site olympique et paralympique  \u00ab\nINVALIDES \u00bb \nsis Esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me.  (2 pages) Page 104\n75-2024-07-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1010 du 22 juillet\n2024\nportant ouverture au public des am\u00e9nagements du Stade\nROLAND GARROS \ndans le cadre Jeux olympiques et paralympiques de\nParis 2024\nsis 2, avenue Gordon Bennett \u00e0 Paris 16\u00e8me (2 pages) Page 107\n75-2024-07-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1011 du 22 juillet 2024\nportant homologation de l'enceinte sportive \u00ab Roland Garros \u00bb sis 2,\navenue Gordon Bennett \u00e0 Paris 16\u00e8me.  (5 pages) Page 110\n3\n75-2024-07-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DUPA-2024-1009 du 22 juillet 2024\nportant homologation de l'enceinte sportive temporaire \u00ab LES\nINVALIDES \u00bb sise Esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me.  (3 pages) Page 116\nPr\u00e9fecture des Yvelines / Bureau des polices administratives\n75-2024-07-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur la RD10 du PR 5+0060 au PR 5+000128 \u00e0 Versailles hors\nagglom\u00e9ration (2 pages) Page 120\n4\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n75-2024-06-18-00031\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b010059 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la\ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens de ABPIEH\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00031 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b010059 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ABPIEH 5\nEn |\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nliek \u00a9 D Agence R\u00e9gional  de Sant\u00e9\nEgalt\u00e9 \u00cele-de-France\nFratersit\u00e9\n1 \n '  \nDECISION TARIFAIRE N\u00b010059 PORTANT FIXATION POUR 2024   \nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nABPIEH - 750042921  \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS  \nInstitut M\u00e9dico -Educatif (I.M.E.)  - IME NORBERT DANA  - 750042954  \n \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile  - SESSAD EVELYNE ET SALOMON MADAR  \n- 750042947  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS Ile -de-France  \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;  \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;  \n  \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 \npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant to tal de d\u00e9penses pour les \u00e9ta-\nblissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;  \n  \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2024  et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;  \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de Direc-\nteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France ;  \n \nVU \n la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le directeur d\u00e9par-\ntemental de PARIS en date du 29/04/2024  ; \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le  18/12/2019, prenant effet au \n01/01/2020;  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er \n \n A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico -sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ABPIEH (750042921), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 4  569 275,27  \u20ac, dont \n7 461,84 \u20ac \u00e0 titre non reconductible.  \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/07/2024 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.  \n \n-personnes handicap\u00e9es: 4  569 275,27  \u20ac (dont 4  569 275,27  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00031 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b010059 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ABPIEH 6\n2 \n Maladie)   \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750042947  0,00 0,00 1 767 584,44  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750042954  0,00 2 801 690,83  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750042947  0,00 0,00 183,38  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750042954  0,00 273,60  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, \ns'\u00e9tablit \u00e0 380  772,94  \u20ac (dont 380  772,94  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \nArticle 2  A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dota-\ntion globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 4  561 813,43  \u20ac. Elle se r\u00e9partit \nde la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mention-\nn\u00e9s: \n \n-personnes handicap\u00e9es :  4 561 813,43  \u20ac \n(dont 4  561 813,43  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750042947  0,00 0,00 1 767 584,44  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750042954  0,00 2 794 228,99  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT SI EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750042947  0,00 0,00 183,38  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750042954  0,00 272,87  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, \ns'\u00e9tablit \u00e0 380  151,12  \u20ac (dont 380  151,12  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \nArticle 3  Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, PARIS, 75100 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour  \nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00031 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b010059 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ABPIEH 7\n3 \n  \n  \nArticle 4  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \n  \nArticle 5  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-\nsente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ABPIEH 750042921) et aux \nstructures concern\u00e9es.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis,                                             Le  18 juin 2024                                   \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de \nParis  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile -de-France  \n \n \n \nTanguy BODIN  \n \n \n \n#signature#  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00031 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b010059 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ABPIEH 8\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris-Cabinet\n75-2024-07-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2024 portant extension aux \n\u00e9tablissements situ\u00e9s \u00e0 Paris relevant de la\nbranche \"Multi-commerce\" de  l'autorisation de\nd\u00e9roger au repos dominical accord\u00e9e au magasin\nMONOPRIX\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2024-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2024 portant extension\naux  \u00e9tablissements situ\u00e9s \u00e0 Paris relevant de la branche \"Multi-commerce\" de  l'autorisation de d\u00e9roger au repos dominical accord\u00e9e\nau magasin MONOPRIX9\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  \nService de la coordination des affaires parisiennes  \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique  \n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr  \n5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15 \n  1/2  \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  portant extension  \naux \u00e9tablissements situ\u00e9s \u00e0 Paris relevant de la br anche  \n\u00ab Multi-commerce  \u00bb  \nde l'autorisation de d\u00e9roger au repos dominical acc ord\u00e9e au magasin MONOPRIX \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de P aris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite, \n \n \nVu le code du travail et notamment la troisi\u00e8me par tie, livre 1 er  et en particulier les articles L. 3132-1, \nL.3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23, L. 31 32-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-29  et R. 3132-16  ; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, \nnotamment son article 25 ;  \nVu la saisine en date du 27 juin 2024 de la ville d e Paris  ; \nVu la saisine en date du 27 juin 2024 du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ayant donn\u00e9 un \navis favorable le 28 juin 2024  ; \nVu la saisine en date du 27 juin 2024 de l'Alliance  du Commerce ayant donn\u00e9 un avis favorable le 1 er  \njuillet 2024  ; \n \nVu la saisine en date du 27 juin 2024 de l'Union D\u00e9 partementale UNSA de Paris  ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 \nun avis favorable le 3 juillet 2024 ; \n \nVu la saisine en date du 27 juin 2024 de la Chambre  de Commerce et d'Industrie d\u00e9partementale \nde Paris ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 un avis favorable le 5 juillet 2024  ; \n \nVu la saisine en date du 27 juin 2024 du Mouvement des Entreprises de France \u2013 MEDEF ayant \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 un avis favorable le 15 juillet 2024  ; \n \nVu la saisine en date du 27 juin 2024 de la F\u00e9d\u00e9rat ion CGT Commerce distribution et services de \nParis ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 un avis d\u00e9favorable le 1 er  juillet 2024  ; \n \nVu la saisine en date du 27 juin 2024 du Syndicat C ommerce Ind\u00e9pendant D\u00e9mocratique \u2013 SCID \nayant donn\u00e9 lieu \u00e0 un avis d\u00e9favorable le 4 juillet  2024  ; \n \nVu la saisine de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Arti sanat de Paris en date du 27 juin 2024  ; \n \nVu les saisines de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de l'Enc adrement du Commerce et des Services \u2013 FNECS-\nCFE-CGC , du Syndicat Commerce Interd\u00e9partemental \u00cele-de-Fran ce \u2013 SICO-CFDT, du Syndicat des \nEmploy\u00e9s du Commerce et des Interprofessionnels \u2013 S ECI , de la F\u00e9d\u00e9ration des Employ\u00e9s et Cadre \ndu Commerce de Paris \u2013 FEC FO,  de la F\u00e9d\u00e9ration SU D Commerce et Services d'\u00cele-de-France  en \ndate du 27 juin 2024 ;   \n \nVu les saisines des Unions D\u00e9partementales CGT de P aris , CFDT de Paris , CFTC, CFE-CGC de \nParis , SOLIDAIRES,  FO  en date du 27 juin 2024 ; Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2024-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2024 portant extension\naux  \u00e9tablissements situ\u00e9s \u00e0 Paris relevant de la branche \"Multi-commerce\" de  l'autorisation de d\u00e9roger au repos dominical accord\u00e9e\nau magasin MONOPRIX10\n \n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr  2 /2 \n5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15 \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 un \u00e9tablissemen t parisien l'autorisation de d\u00e9roger, \u00e0 titre \nindividuel, \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical  ; \n \nConsid\u00e9rant que la ville de Paris accueille les Jeu x Olympiques et Paralympiques qui g\u00e9n\u00e8reront une \naffluence exceptionnelle de touristes et de travail leurs  pendant la p\u00e9riode du 15 juin 2024 au 30 \nseptembre 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'ouverture tous les jours de la se maine des \u00e9tablissements relevant de la branche \nmulti-commerce  r\u00e9pond aux besoins du public  compte tenu  de cette affluence exceptionnelle ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application des articles L. 3132- 25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail, le choix \ndes salari\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 travailler les dimanches sus vis\u00e9s sera fait sur la base du volontariat et que l es \nheures effectu\u00e9es donneront droit \u00e0 un repos compen sateur \u00e9quivalent et \u00e0 une majoration de la \nr\u00e9mun\u00e9ration soit pr\u00e9vue par accord collectif, soit  au moins \u00e9gale au double de la r\u00e9mun\u00e9ration \nnormalement due  ; \n \n \n \nA R R E T E : \n \n \n \nARTICLE 1 er  : L'autorisation individuelle \u00e0 d\u00e9roger au repos dom inical pour la p\u00e9riode du 28 juillet \nau 30 septembre 2024, accord\u00e9e soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  MONOPRIX HOLDING  \u00bb exploitant un commerce sous \nl'enseigne MONOPRIX sis 24 rue du Commerce \u00e0 Paris 15 \u00e8me , est \u00e9tendue \u00e0 l'ensemble des \ncommerces situ\u00e9s sur le territoire de la Ville de P aris relevant  de la branche multi-commerce. \n \nARTICLE 2  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et \nle directeur de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris de la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale \nde l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solid arit\u00e9s (DRIEETS) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris, accessible sur le site internet  : \nhttp://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 juillet 2024  \n \n                   Le Pr\u00e9fet  \n \n        Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Il e-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, \nSIGN\u00c9 \n     Christophe NO\u00cbL du PAYRAT \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2024-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2024 portant extension\naux  \u00e9tablissements situ\u00e9s \u00e0 Paris relevant de la branche \"Multi-commerce\" de  l'autorisation de d\u00e9roger au repos dominical accord\u00e9e\nau magasin MONOPRIX11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-12-00030\narr\u00eat\u00e9 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies\n\u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arr\u00eat\u00e9 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 12\nPa(uUh\\ ii\n|/E\n wy\n/weas\n\u00e0ONme\n L 1\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n Paris, le 12 juillet 2024  \nARR\u00caT\u00c9    N \u00b0 2024-00989  \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-\nSeine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olym piques  \n \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2214-1  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3 et \nR.411-18 ;  \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1  ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e  relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er  ao\u00fbt 2019  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade,  \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s  notamment dans les Hauts-de-\nSeine respectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ;  \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques impliquent de p rendre, \u00e0 proximit\u00e9 du site \nYves du Manoir \u00e0 Colombes, des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon \nd\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nARR\u00caTE   \nArticle 1 er   \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestr e \u00e0 moteur est interdite \u00e0 \nColombes \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone bleue d\u00e9limit\u00e9e p ar les voies et portions de voies \nsuivantes qui n'y sont pas incluses, sauf mention c ontraire :  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arr\u00eat\u00e9 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 13\n \n2024-00989 - boulevard de Valmy, entre le boulevard Gambetta e t la rue Germaine Tillion, \ninclus  ; \n- boulevard Gambetta, entre l'avenue Audra et la ru e Marcelin Berthelot  ; \n- rue Marcelin Berthelot,  \n- avenue Menelotte, entre la rue Marcelin Berthelot  et la rue Jean-Jacques \nRousseau  ; \n- rue Jean-Jacques Rousseau, entre l'avenue Menelot te et l'avenue Joseph Antoine  ; \n- avenue Joseph Antoine, entre la rue Jean-Jacques Rousseau et l'avenue de \nStalingrad  ; \n- avenue de Stalingrad, entre l'avenue Joseph Antoi ne et l'avenue d'Argenteuil  ; \n- rue Auguste Renoir  ; \n- rue Alexis Bouvier, entre la rue Auguste Renoir e t le boulevard de Finlande  ; \n- boulevard de Finlande, entre la rue Alexis Bouvie r et le boulevard de Valmy  ; \n- boulevard de Valmy, entre le boulevard de Finland e et les voies de l'A86  ; \n- voies de l'A86 entre le boulevard de Valmy et la rue Germaine Tillion.  \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9.  \n \nCes dispositions ne s'appliquent pas  : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route  ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son \nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre.  \n \n \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Colombes \u00e0 \nl'int\u00e9rieur de la zone rouge d\u00e9limit\u00e9e par les voie s et portions de voies suivantes \u00e0 \nColombes, qui n'y sont pas incluses, sauf mention c ontraire  : \n- avenue Audra  ; \n- rue Paul Bert, entre l'avenue Audra et la bretell e int\u00e9rieure d'acc\u00e8s \u00e0 la A86, \nincluse ;  \n- bretelle int\u00e9rieure d'acc\u00e8s \u00e0 la A86  ; \n- rue Germaine Tillion  ; \n- boulevard de Valmy, entre le boulevard d'Ach\u00e8res et l'avenue Audra.  \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9.  \nCes dispositions ne s'appliquent pas  : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arr\u00eat\u00e9 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 14\n \n2024-00989 - aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la  plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab  Pass Jeux  \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou  aupr\u00e8s \nde la mairie de Nanterre.  \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout  contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9.  \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au de rnier alin\u00e9a de l'article 3 et \nsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du l aissez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la  plateforme \u00ab  Pass \nJeux  \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou  aupr\u00e8s de la mairie de \nNanterre. Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lo rs de tout contr\u00f4le, \naccompagn\u00e9 d'un justificatif d'identit\u00e9 . \n \nArticle 3  \nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont a pplicables du 27 juillet au 9 ao\u00fbt \n2024, les jours de comp\u00e9tition, sur une plage horai res d\u00e9butant deux heures et demi en \namont des comp\u00e9titions et se terminant une heure ap r\u00e8s celles-ci.  \nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'art icle 2 sont applicables, les jours \nde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux hor aires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur le \ntableau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 5  \nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directric e de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 consulta ble sur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice  :  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et sera \naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 ru e de Lut\u00e8ce) et de la mairie de \nColombes. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur af fichage.  \nLe pr\u00e9fet de police  \nSign\u00e9  :   \nLaurent NU\u00d1EZ          Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arr\u00eat\u00e9 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 15\n \n2024-00989  \n Annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00989 du 12 juillet 202 4  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arr\u00eat\u00e9 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 16\nak . ALo cn So oe ee a ef ft >it < LALea 2'D 'dso 0 | \u00bb\u00b0 uprsusss 2 fry | VORRUNO 20 SUS MTE \u00e0 FE sun mou 2% DE = YU PIOUS Di , frig mad .\"\u00e9 : ? a bet be apuese73 \u00a3 sw: mith ay = >i ; f: v* >aoe PTLRE2bea!lusciLe. a vest :| pages.=i(26) 11oueW np san, apers\nHT}a 391104 34ae 3YN1L9349udaus Ans 5990 32 pILND\u2014S op aneuusd |C3\nSS\nfF9AUND9S BP 19 OsUBJOP Op BUT \u20ac] OP jes9U0T ye}Je191905\n \n2024-00989 Annexe 2  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arr\u00eat\u00e9 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 17\nAnnexe  3 : document  consultable  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  de lc (rubrique:  La s\u00e9curit\u00e9  des Jeux  2024/Des  jeux s\u00e9curis\u00e9s  pour  tous/Liste\ndes personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 circuler)\n[remarque  riad  est autorne  d'acces  est ponibie  dant les creneaus  define  en amont  pui la prefwctiee  de plow\nP\u00e9rim\u00e8tres\nCat\u00e9gorie  des  usagers\n2 Fons1 >\n2 i i Ou\n\u2014 7\na a =...\nV\u00e9hicules  de secours  (BSPP,  SAMU,  ambulances  priv\u00e9es  sur r\u00e9gulaton  Ov 4\n5 Centre  15, Sos m\u00e9decins,  Greffe  d'organes,  SDIS..)  pour  urgences  et\npublics  vuln\u00e9rables\nYihicuies  \"Op\u00e9rarion  Sentinetie\"\nV\u00e9hicules  utilis\u00e9s  pour  l'acc\u00e8s  aux centres  de soins  (H\u00f4pitaux,  cliniques.\nm\u00e9decine  de ville.)\nV\u00e9hicules  utilis\u00e9s  pour  l'aco\u00ebs  on Cas d'urgence  aux centres  de soon\nv\u00e9t\u00e9rinaires\nV\u00e9hicules  des professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\nLI pr\u00e9sentent  un caract\u00e9re  d'urgence  (probl\u00e8mes  Ge maintenance  non\nprogrammable,  pannes,  \u00e9limination  de nuisibles,  d\u00e9pannage  automobile,  ....}\nV\u00e9hicul  fess hr  re  hoteO\u00f9\n? Ambulances  priv\u00e9es  hors urgence  (d\u00e9finies  ligne  5) Oui\nOui\nOu\nOu\nWe sion nur  rs  hr noch  ou\n2 V\u00e9hicules  des  professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  hors  urgence\nV\u00e9hicules  des  professonnels  assurant  les sons  \u00e0 domicile  5 urgence  ov\nprise  on Charge  de personne  vuln\u00e9rable\nV\u00e9hicules  assurant  le portage  Ge repas  (or\u00e9par\u00e9s  ov issus  de la\nrestauration)  et de courses  slmentaires  et domestiques\n15 | V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  pour  personne  vuln\u00e9rable  (pr\u00e9par\u00e9s\noy issus  de Le restauration)  et de courses  alimentaires  et domestiques\nV\u00e9hicutes  des personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,\nV\u00e9hicuies  des personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,\nm garde  d'enfants,  propret\u00e9,  .} pour u/gence  ou personne  vuln\u00e9rable\nral Transports  publics  (bus RATP)  acoord\u00e9e  part le PP\nBus devant  partir  ou rentrer  aux centres  de d\u00e9p\u00f4t  des bus de transport  Oui\npublico\n24 V\u00e9hicules  sssurant  le transport  de personnes  en situation  de handicap  Oui\nV\u00e9hicules  utilis\u00e9s  par les personnes  handicap\u00e9es  avec  justificatif  (hors\ntan  VTC agr\u00e9\u00e9s  PMR)\nPS  EL  RePs)\n \n2024-00989 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arr\u00eat\u00e9 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 18\nP\u00e9rim\u00e9tres\nCat\u00e9gorie  des  usagers\nV\u00e9hicules  des Auto  \u00e9coles  pour  une activit\u00e9  hors  zone  rouge  et bleu,  mais\nayant  un parking  Gans  ces zones  sans  exercice  de la profession  cans  la zone\nrouge\nSoci\u00e9t\u00e9s  de location  de v\u00e9hicules  disposant  de parking  dans  ces zones\nV\u00e9hicules  de livraisons  n\u00e9cessaires  pour  le r\u00e9approvitionnement\nd'\u00e9tablissements  d'activit\u00e9  professionnelle  (commerciaux,  m\u00e9dicaux,  etc.)\nV\u00e9hicules  de transport  de fonds  ov de valeurs\n4 Les  \"' PD OT!  Ge maieres  GENE  d'2.\u00c0\nV\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premi\u00e8re  n\u00e9cessit\u00e9  (02,\nCO2,  Azote  liquide,  sc\u00e9tyl\u00e8ne,  ..) \u00e0 livrer  sur site  ou \u00e0 \u00e9vacuer  du site sans\nurgence\nV\u00e9hicules  assurant  le transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premi\u00e8re\nn\u00e9cessit\u00e9  (02,  COZ,  azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e9ne,  .] \u00e0 livrer  sur site ou \u00e0\n\u00e9vacuer  du site en urgence\n* V\u00e9hicules  pow  l'approvisionnement  Ges  march\u00e9s\nVi TANT  d'axpos  Mit PVE Sd, toe eit \u00a9)\nV\u00e9hicules  de d\u00e9m\u00e9nagement  si le d\u00e9m\u00e9nagement  ne peut  \u00eatre  report\u00e9\n7 V\u00e9lseules  pour  le trantport  d'oeuvres  d'art  pour  mus\u00e9es\nV\u00e9hicules  de Intasons  chantier  entit\u00e9s  publiques\nV\u00e9hicules  de livraison  chantier  particuliers\nV\u00e9hicules  des  personnes  disposant  d'un  abonnement  dans  un parking\npublic\n\" Ve\u00e9licules  des  personnes  syant  un pering  pr\u00e9  Gans  le p\u00e9rim\u00e8tre\nV\u00e9hicules  des r\u00e9sidents  justifiant  d'un  abonnement  r\u00e9skientiel  dans  ia zone\nconcern\u00e9e\nV\u00e9hicules  der personnes  exercant  leur  activit\u00e9  dans  le secteur  et ne\npovvent  se d\u00e9placer  autrement  qu'en  v\u00e9tseule  (disposent  d'un  parking)\nV\u00e9hicutes  de personnels  de services  publics,  dont  la prise  de service  est\nsitu\u00e9e  en rone  rouge\n45V\u00e9hicules  affect\u00e9s  \u00e0 un service  public  dans  le cadre  d'une  mission  justifi\u00e9e\nou li\u00e9e  aux JOP\nV\u00e9hicules  des  profesmonnels  juridiques  r\u00e9glement\u00e9s  (huisg\u00e8rs,  avocsts,...)\n \n2024-00989 \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arr\u00eat\u00e9 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 19\nP\u00e9rim\u00e9tres\nCat\u00e9gorie  des  usagers\n\"a7 V\u00e9hicules  des agents  immobiliers\nap V\u00e9hicule  des op\u00e9rateurs  de r\u00e9seaux  (t\u00e9l\u00e9communication,  \u00e9nergie,  OlV._)\n4 V\u00e9hicules  asurmnt  le rarnassage  des  ordures\n50 V\u00e9hicules  aseuranit  le nettoyage  des rues\nst V\u00e9hicules  du personnel  travaillant  sur les sites  olympiques\n82 V\u00e9hicules  des personnes  exer\u00e7ant  leur activit\u00e9  dons  le secteur  et qui\nMantrent  dans  avcune  autre  Cat\u00e9gorie\na V\u00e9hicules  de r\u00e9sidents  dans des h\u00f4tels  disposant  de parking  situ\u00e9  hors  vow\npublique\n\" V\u00e9hicules  des visiteurs  de lieux  recevant  du public  (mus\u00e9es,  \u00e9coles,  etc.)\nss V\u00e9hicules  pour  se rendre  \u00e0 un EHPAD  (visite  des proches)  - pour  visiteur\nvuln\u00e9rable\ns V\u00e9nicutes  des  maravces\nLU V\u00e9hicules  des  Athi\u00e9tes,  journaitstes  accr\u00e9cit\u00e9s,  Pars  2024\n= = shicvies  Ges journalates  non accr\u00e9cite:\nV\u00e9hicule  dy public  des  maisons  des  Comit\u00e9s  nationaux  olympiques\n \n2024-00989  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arr\u00eat\u00e9 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 20\n2074-09\nAnnexe 4Secteur du stade Yves du Manoir\u00a9 programm\u00e9es en dehors des horaires des sessions sportives\nP\nCr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s aux livraisons et00-02\n06:61\n00\nOf:\n144\n-00\n}OE-S\n00's\nDE:TI\n00\n)0-0\u20ac-DI\n20:00:07\n00 0\u00a3:6\n00-096\n00-0\u20ac:8\n00 00:8\nors\n00:0\u20ac:9\n00:00:39\n00\u00b00\u20ac:5\nYDM (92)\n26-juil27uil28-jull29-juil30-juil31-uil01-ao\u00fbtO2-ao\u00fbt03-40o\u00fbtO4-20o\u00fbt05-ao\u00fbt06-a00t07-20o\u00fbt08-2o\u00fbt09-ao\u00fbt10-ao\u00fbt11-ao\u00fbthoraires de chaque session sportivecr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s pour les livraisons et op\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es\n \n2024-00989  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00030 - arr\u00eat\u00e9 2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-12-00032\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies\n\u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les\nHauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation\ndes Jeux Olympiques et Paralympiques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques22\nIll'|\nA(,)ilSaMoeiy\u00e0 pet hdIi ran Cal\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le  12 JUIL. 2024  \nARR\u00caT\u00c9   N \u00b0 2024-00987  \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me  et \u00e0 Boulogne-\nBillancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre d e l'organisation des Jeux Olympiques et \nParalympiques \n \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2214-1 ;  \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-6 et \nR.411-18 ;  \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1  ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e  relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er  ao\u00fbt 2019  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024-00884 du 28 juin 2024 et n\u00b02 024-00894 du 2 juillet 2024 \nr\u00e9glementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies \nr\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies conc ourantes parisiennes  ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade,  \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s  notamment \u00e0 Paris respectivement \ndu 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 se ptembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de \nprendre, \u00e0 proximit\u00e9 du site de Roland-Garros \u00e0 Par is 16 \u00e8me , des mesures provisoires de \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nARR\u00caTE : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques23\n2024-00987   \n \nArticle 1 er   \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestr e \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Paris \n16 \u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone  bleue d\u00e9limit\u00e9e par les voies et \nportions de voies suivantes qui y sont incluses, sa uf mention contraire : \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la place de la Por te d'Auteuil et la place de la \nPorte Molitor  ; \n- place de la Porte Molitor  ; \n- boulevard Murat non inclus, entre la place de la Po rte Molitor et la place de la \nPorte d'Auteuil  ; \n- place de la Porte d'Auteuil. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \n \nCes dispositions ne s'appliquent pas  : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route  ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son \nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre.  \n \n \nArticle 2  \nLa circulation de tout type v\u00e9hicule terrestre \u00e0 mo teur est interdite \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et \n\u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone rou ge d\u00e9limit\u00e9e par les voies et portions de \nvoies suivantes qui n'y sont pas incluses  : \n- avenue de la Porte d'Auteuil, incluse  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la place de la Por te d'Auteuil et la place de la \nPorte Molitor  ; \n- avenue de la Porte Molitor  ; \n- rue du Ch\u00e2teau \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre l'aven ue de la Porte Molitor et \nl'avenue Robert Schuman  ; \n- rue Gutenberg \u00e0 Boulogne-Billancourt,  \n- rue Denfert-Rochereau \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre  la rue Gutenberg et le \ncarrefour des anciens combattants  ; \n- le carrefour des anciens combattants, inclus. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \nCes dispositions ne s'appliquent pas  : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques24\n2024-00987   \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la  plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab  Pass Jeux  \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou  aupr\u00e8s \ndes mairies d'arrondissement de la Ville de Paris e t de la mairie de Boulogne-\nBillancourt. \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout  contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9. \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au de rnier alin\u00e9a de l'article 3 et \nsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du l aissez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la  plateforme \u00ab  Pass \nJeux  \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou  aupr\u00e8s des mairies \nd'arrondissement de la Ville de Paris et de la mair ie de Boulogne-Billancourt. Ce \nlaissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout co ntr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9 . \n \n \nArticle 3 \nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont a pplicables les jours de \ncomp\u00e9tition, sur une plage horaires d\u00e9butant deux h eures et demi en amont des \ncomp\u00e9titions et se terminant une heure apr\u00e8s celles -ci, durant les p\u00e9riodes suivantes : \n- du 27 juillet au 4 ao\u00fbt 2024  ; \n- du 6 au 10 ao\u00fbt 2024  ; \n- du 30 ao\u00fbt au 7 septembre 2024. \nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'art icle 2 sont applicables, les jours \nde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux hor aires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur le \ntableau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \n \nArticle 5 \nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directric e de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce, le directeur de la voirie et des \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipal e et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de Police  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques25\n2024-00987  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ainsi que \nsur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affich\u00e9 aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce) , des mairies de Paris et de Boulogne-\nBillancourt et du commissariat des arrondissements de Paris concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage. \n \n   SIGN\u00c9 \nLaurent NUNEZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques26\n2024-00987  Annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00987 du 12 JUIL. 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques27\nane orsYoFou,.  MRSS100 \u00a90'0, \u00a9 ;\nwinesa pe! apers :\n= =\u00a3  =r LApng |inanySOMES puejoyEON&.\nGusSUS INS 52222 Ya 2110295 Sp 2121184bePAAN29S Op 32 OSUB9P OP BuOZ e] OP jes9UNT }EL1E39120S\n\"onyapy\n6\n+ 4,\n\u00b0THheque[ui \"LA 2n0101my, _ panyw 5a Lee\"Fy js autPURIPUTTPUNT391104 302 JUNLOIIINdKE |\n2024-00987  Annexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00987 du 12 JUIL. 2024  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques28\n2024-00987   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques29\n2024-00987  Annexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00987 du 12 JUIL. 2024  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques30\nAnnexe  3 : document  consultable  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  de TER  (rubrique:  La s\u00e9curit\u00e9  des Jeux  2024/Des  jeux  s\u00e9curis\u00e9s  pour  tous/Lis\ndes  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 circuler)\n7 + A tre | Acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  |F P\u00e9rim\u00e8tres  d'interdiction  dela\ncirculation\n. )) | motoris\u00e9e  (rouge)Cat\u00e9gorie  des  usagers\nT Fietons\n2 Cycistes  { trottinettes  ompris  electrique:\n3 V\u00e9los\nV\u00e9hscules  de S\u00e9curite  / Urgences  / D\u00e9pannages\u00e9 Vehicules  de la Police 27  |\nV\u00e9hicules  de secours  (BSFP,  SAMU,  ambulances  priv\u00e9es  sur r\u00e9gulation  du |\"\n5 Centre  15, Sos m\u00e9decins,  Greffe  d'organes,  SOIS..)  pour  urgences  et\npublics  vuln\u00e9rables\nE V\u00e9hicules  \"Operation  Sentinelle\"\n7 Ambulances  priv\u00e9es  hors  urgence  (d\u00e9finies  ligne  5)\ne V\u00e9hicules  utilis\u00e9s  pour  l'acc\u00e9s  aux centres  de soins  (H\u00f4pitaux,  cliniques,\nm\u00e9decine  de ville...)\nVehicules  utikses  pour |' acces  on cas d'urgence  aux centres  de soins\nv\u00e9t\u00e9rinaires\nV\u00e9hicules  des professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\n10 pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  {probl\u00e8mes  de maintenance  non\nprogrammable,  pannes,  elimination  de nuisibles,  d\u00e9pannage  automobile,  ...)}w\nV\u00e9hicules  des  professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'imerventions\nn\u00e9 pr\u00e9sentant  pas  un Caract\u00e8re  d'urgence  {maintenance  programin\u00e9e,...)\nVehicules  de services  - soins  \u00e0 la personne\n12 V\u00e9hicules  des  professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  hors  urgence\na V\u00e9hicules  des  professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  si urgence  ov\nprise  en charge  de personne  vuln\u00e9rable\n14 V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  (pr\u00e9par\u00e9s  ou issus  de la\nrestauration)  et de courses  alimentaires  et domestiques\n15 V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  pour  personne  vuln\u00e9rable  (pr\u00e9par\u00e9s\nou issus  de la restauration)  et de courses  alimentaires  et domestiques\nV\u00e9hicules  des personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  {aide  \u00e0 domicile,\nerie  cl ert an Orcas  hors  urgence\n? V\u00e9hicules  des  personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  {aide  \u00e0 domicile,\ngarde  d'enfants,  propret\u00e9,  ...) pour  urgence  ou personne  vuln\u00e9rable\n18 V\u00e9hicules  des  Pompes  fun\u00e8bres\nyenicuies  de  transpo  de personnes\n13 Taxis\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acces\nQui\n> pour  depose,  le\nclient  devra  \u00e9tre  muni\n: du laissez-passer= vre ES >Pour reprise  sur\nr\u00e9servation  \u00e0\npresenter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acc\u00e8s  I\nNon,  sauf  impossibilit\u00e9  |:\npal Transports  publics  (bus  RATF}\navec  les transporteurs)|\nBus devant  partir  ou rentrer  aux centres  de depot  des bus  de transport\nblicpublic\n23 Cars  routiers  / Autocars  de tourisme\n24 V\u00e9hicules  assurant  be transport  de personnes  en situation  de handicap\nV\u00e9hicules  utilis\u00e9s  par les personnes  handicap\u00e9es  avec  justificatif  (hors\ntax\u00ff  VTC  agr\u00e9\u00e9s  PMR)4\n+ V\u00e9hacules  des  Auto  \u00e9coles\n2024-00987  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques31\nP\u00e9rim\u00e8tres\n*\nLA . Fe,Cat\u00e9gorie  des usagers\nV\u00e9hicules  des Auto \u00e9coles  pour une activit\u00e9  hors zone rouge  et bleu, mais ;\n27 ayant  un parking  dans  ces  zones  sans  exercice  de la profession  dans  la zone  |,\nrouge  b\n28 Socites  de location  de v\u00e9hicules  disposant  de parking  dans  ces  zones\nVebrncuies  des acteurs  de la logist  que\n2 V\u00e9hicules  de fvrasons  n\u00e9cessaires  pour  le reapprovisionnement\nd'\u00e9tablissements  d'activit\u00e9  professionnelle  (commerciaux,  m\u00e9dicaux,  etc.)\nx V\u00e9hicules  de transport  de fonds  ou de valeurs\nn V\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  \u00cb\nV\u00e9h\u00e9cules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premi\u00e8re  n\u00e9cessit\u00e9  (02, f\n32 | CO2,  Azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e9ne,  .) \u00e0 livrer  sur site  ou \u00e0 \u00e9vacuer  du site  sans  |\nurgence\nV\u00e9hicules  assurant  le transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premi\u00e8re\n32 n\u00e9cessit\u00e9  (02,  CO2,  azote  liquide,  sc\u00e9tyt\u00e8ne,  \u00e0 livrer  sur site ou \u00e0\n\u00e9vacuer  du site  en urgence\nx V\u00e9hicules  pour  l'approvisionnement  des  march\u00e9s\n35 V\u00e9hicules  d'exposants  (p brocantes\nLg V\u00e9hicules  de d\u00e9m\u00e9nagement  si le d\u00e9m\u00e9nagement  ne peut  \u00eatre  reporte\n37 V\u00e9hicules  pour  le transport  d'\u0153uvres  d'art  pour  mus\u00e9es\nchicules  he x\n3 V\u00e9hicules  de livraisons  chantier  entit\u00e9s  publiques\n3 V\u00e9hicules  de fvraison  chantier  particuliers\nV\u00e9hicules  des  riverains\n\u00a9 V\u00e9hicules  des  personnes  disposant  d'un  abonnement  dans  un parking\npublic\na V\u00e9h\u00e9cules  des  personnes  ayant  un parking  prive  dans  le p\u00e9rimetre\ney [V\u00e9hicules  des  r\u00e9sidents  justifiant  d'un  abonnement  r\u00e9sidentiel  dans  la zone\n' concern\u00e9s\n\u00e9hicule  ant dans  la  zone / Personnel  des sites de\nion/ agents  ville / accredite\na V\u00e9hicules  des  personnes  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le secteur  et ne\npouvant  se d\u00e9placer  autrement  qu'en  v\u00e9hicule  (disposant  d'un  parking}\nau V\u00e9hicules  de personnels  de services  publics,  dont  la prise  de service  est\nsitu\u00e9e  en zone  rouge\nes | V\u00e9bscules  affect\u00e9s  \u00e0 un service  public  dans  le cadre  d'une  mission  justifice\nou li\u00e9e  aux  JOP\nS V\u00e9hicutes  des  professionnels  juridiques  r\u00e9giement\u00e9s  (huissiers,  avocats...)\n2024-00987  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques32\nP\u00e9rimetres\n*\nL4 .Cat\u00e9gorie  des  usagers\na Vehicules  des  agents  immobdlers\na V\u00e9hacule  des  op\u00e9rateurs  de r\u00e9seaux  (t\u00e9l\u00e9communication,  \u00e9nergie,  OFV...)\n43 V\u00e9hicules  assurant  le ramassage  des ordures\nam V\u00e9hicules  assurant  le nettoyage  des rues\nsi V\u00e9hicules  du personnel  travailllant  sur les sites  olympiques\n52 V\u00e9hicules  des personnes  exer\u00e7ant  leur activit\u00e9  dans le secteur  et qui\nn'entrent  dans  aucune  autre  cat\u00e9gorie\nACCES  AUX  eCtad  ements  accuedlant  du publ\n53 |V\u00e9hicules  de r\u00e9sidents  dans  des h\u00f4tels  disposant  de parking  sttu\u00e9  hors  vose\npublique\nEs V\u00e9hicules  des visiteurs  de Beux recevant  du public  (mus\u00e9es,  \u00e9coles,  etc.)\nss V\u00e9hicules  pour  se rendre  \u00e0 un EHPAD  {vise  des proches)  - pour  visiteur\nvuin\u00e9ratle\n\u00c6 V\u00e9hicules  des maraudes\nAccredite  |\ns7 V\u00e9hicules  des  Athl\u00e8tes,  journalistes  accr\u00e9dit\u00e9s,  Parts  2024\n3 V\u00e9hscules  des  journalistes  non  accr\u00e9dst\u00e9s\n55 V\u00e9hicule  du public  des maisons  des Comit\u00e9s  nationaux  olympiques\n2024-00987   \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques33\n2024-00987   \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques34\nAH} Al | AJ | At\nNNNNNN D NNNNNNN ND LDNNNNNYNHNH ND LYN NO N NN N\u00b0 N\u00b0 N\u00b0 ND LPN ND NN ND LN E NN E N NON D N DNNNN NY\n2024-00987  Annexe 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00987 du 12 JUIL. 2024  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00032 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-23-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01078 du 23 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00980 du 12 juillet\n2024 modifiant provisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le cadre de\nl'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01078 du 23 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques36\nIll'|\nA(,)ilSaMoeiy\u00e0 pet hdIi ran Cal\n CABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \n \n Paris, le 23 juillet 2024 \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-01078  \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le \nstationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le c adre de l'organisation des Jeux \nOlympiques et Paralympiques \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL. 2512-13 et L. 2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L. 3 25-1 \u00e0 L. 325-3, R. 411-8 et           \nR. 411-25 ;   \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment s es articles L. 122-1 et R*122-53  ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e  relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er  ao\u00fbt 2019  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n Vu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02024-00884 du 28 juin 2024 et n\u00b020 24-00894 du 2 juillet 2024 \nr\u00e9glementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies \nr\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies conc ourantes parisiennes  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00980 du 12 juillet 2024  modifiant provisoirement le \nstationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris, dans le s Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-\nDenis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olym piques et Paralympiques  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation des Jeux de la XXXIII\u00e8me  Olympiade, \u00e9galement \nd\u00e9sign\u00e9s Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment \u00e0 Paris respectivement \ndu 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 se ptembre 2024 ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01078 du 23 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques37\n2024-01078 2 Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre le stationnem ent des v\u00e9hicules mobilis\u00e9s \npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux Olympiques et Par alympiques de 2024 et ceux des \norganisateurs pour assurer le bon d\u00e9roulement de ce s \u00e9v\u00e9nements  ;  \nConsid\u00e9rant l'organisation des Jeux de la XXXIII\u00e8me  Olympiade, \u00e9galement \nd\u00e9sign\u00e9s Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment \u00e0 Paris respectivement \ndu 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 se ptembre 2024 ;  \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre le stationnem ent des v\u00e9hicules mobilis\u00e9s \npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux Olympiques et Par alympiques de 2024  ;  \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t  :  \nARR\u00caTE  :  \nArticle 1 er \nLe tableau figurant \u00e0 l'annexe 12 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20 24-00980 du 12 juillet 2024 susvis\u00e9 \nest remplac\u00e9 par le tableau figurant en annexe au p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.   \nArticle  2 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements, le directeur de la poli ce municipale et de la pr\u00e9vention de la \nVille de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le co ncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police de Paris. Il sera affich \u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nde la mairie de Paris, du commissariat des arrondis sements concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation \ncorrespondante.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 23 JUILLET 2024 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9  :  \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01078 du 23 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques38\n2024-01078 3  \n  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01078 du 23 JUILLET 2024 \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01078 du 23 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques39\n_ SuROARY gupUy anuaryuospurey aAjoddi} anuUOJPUFEWY mAjOddE anyMauss aru\u2014 BHOYDNOY QUE JUEPUeWWO? np anyJ@UIND 3e8p3 pseaainog\n2024-01078 4 Annexe 2 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01078 du 23 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques40\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-23-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01079 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion du relais de la flamme le mercredi 24\njuillet 2024 dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine (92)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01079 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24 juillet 2024 dans le d\u00e9partement\ndes Hauts-de-Seine (92)41\nf iHs\"\n/weCad!\n|i Halll \u00a2 )TR\"Mall [aFe UdMil \u0152 ral\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01079  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24 juillet 2024 \ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;  \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72  et 73 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant  application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \naux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les Jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 23 juillet 2024 form\u00e9e par  la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s, afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terroris me dans le d\u00e9partement des Hauts-de-\nSeine, le mercredi 24 juillet 2024 \u00e0 l'occasion du passage du relais de la flamme olympique \ndans plusieurs communes des Hauts-de-Seine ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01079 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24 juillet 2024 dans le d\u00e9partement\ndes Hauts-de-Seine (92)42\n 2 Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme ; que le recours \u00e0 ces dispositifs est a utoris\u00e9 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-\nSeine ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront, mercredi 24 juillet 2 024, les festivit\u00e9s li\u00e9es au passage du \nrelais de la flamme olympique dans plusieurs commun es du d\u00e9partement des Hauts-de-\nSeine ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s importa nt de spectateurs ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents ; qu'il importe de pr \u00e9venir les atteintes aux personnes et aux \nbiens, les risques d'actes de terrorisme et les tro ubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette occasion ; \nque les Jeux Olympiques se d\u00e9rouleront par ailleurs  dans un contexte marqu\u00e9 par la \nmenace terroriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 l es forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le \ncadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  Urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire \nnational depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153 uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard de ces \nm\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,  \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0 \nl'occasion du relais de la flamme olympique aux tit res de  : \n \n\u2022 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n\u2022 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n\u2022 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux communes  d'Asni\u00e8res-sur-Seine, \nBoulogne-Billancourt, Ch\u00e2tenay-Malabry, Clamart, Co lombes, Courbevoie, Gennevilliers, \nIssy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessi s-Robinson, Marnes-la-Coquette, \nMeudon, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison, Sceaux,  S\u00e8vres, Suresnes et Vaucresson. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01079 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24 juillet 2024 dans le d\u00e9partement\ndes Hauts-de-Seine (92)43\n 3 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01079  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le mercred i 24 juillet 2024 de 06h30 \u00e0 \n19h30 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs des d\u00e9partements de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, \nsa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fect ure de police, ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation.  \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice du cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r \u00e0 compter de son affichage aux portes de \nla pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils d es actes administratifs des d\u00e9partements de \nParis et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et co nsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024  \nP/Laurent NU\u00d1EZ \nSign\u00e9  \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du Cabinet \nMagalie CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01079 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24 juillet 2024 dans le d\u00e9partement\ndes Hauts-de-Seine (92)44\n 4  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01079  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01079 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24 juillet 2024 dans le d\u00e9partement\ndes Hauts-de-Seine (92)45\n 5  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0        Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01079  du 23 juillet 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01079 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24 juillet 2024 dans le d\u00e9partement\ndes Hauts-de-Seine (92)46\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01085 du 24 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00917 du 05 juillet\n2024 portant mesures de police applicables sur\nla place du Tertre \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves de course en ligne des Jeux Olympiques\nde Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01085 du 24 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00917 du 05 juillet 2024 portant mesures de police applicables sur la place du Tertre \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves de course en ligne des Jeux Olympiques de Paris47\nynra sl\na ur[l. M )ni\"| \"\n\"\n\\\n\\ |\\\n\\\n\u00e0in\nHdl()\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01085 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00917 du 05 juillet 2024 portant mesures de police \napplicables sur la place du Tertre \u00e0 Paris \u00e0 l'occa sion des \u00e9preuves de course en ligne \ndes Jeux Olympiques de Paris \n \nLe Pr\u00e9fet de police, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00917 du 05 juillet 2024 portant  mesures de police applicables sur \nla place du Tertre \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des \u00e9preuve s de course en ligne des Jeux \nOlympiques de Paris  ; \n \n \nARR\u00caTE  : \nArticle 1 er  : Aux articles 1 er  et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00917 susvis\u00e9, la mention  \u00ab  du 1 er  au \n4 ao\u00fbt 2024  \u00bb est remplac\u00e9e par \u00ab  le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 15h00 \u00e0 18h30 et le \ndimanche 04 ao\u00fbt 2024 de 16h00 \u00e0 18h40  \u00bb.  \n \nArticle 2  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 sur  la place du Tertre \u00e0 Paris, publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 24 juillet 2024 \n \n        SIGN\u00c9 \n        Laurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01085 du 24 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00917 du 05 juillet 2024 portant mesures de police applicables sur la place du Tertre \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves de course en ligne des Jeux Olympiques de Paris48\n2 \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01085 du 24 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01085 du 24 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00917 du 05 juillet 2024 portant mesures de police applicables sur la place du Tertre \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves de course en ligne des Jeux Olympiques de Paris49\n3 \n  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01085 du 24 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00917 du 05 juillet 2024 portant mesures de police applicables sur la place du Tertre \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves de course en ligne des Jeux Olympiques de Paris50\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01086 du 24 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet\n2024 modifiant provisoirement le stationnement\net la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 16\nau 30 juillet 2024 dans le cadre des \u00e9preuves\ncyclistes hommes et femmes du\ncontre-la-montre des Jeux olympiques de Paris\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01086 du 24 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des \u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de\nParis 202451\nte, |TILLll(0)[pm(.)\n|putll \u00c0.) .nf tayIl \u00e0 \u00e0ifMlan| finn f nl\n \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \nParis, le 24 juillet 2024         \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01086  \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024  modifiant provisoirement le \nstationnement et la circulation dans plusieurs voies  \u00e0 Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le \ncadre des \u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du con tre-la-montre des Jeux \nolympiques de Paris 2024  \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment le 3\u00b0 de son article L. \n2215-1  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et \nR.411-18 ;  \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1  ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e  relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er  ao\u00fbt 2019  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police, notamment son article 1 er  ; \nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024-00894 du 2 juillet 2024 r\u00e9gl ementant la circulation, le \nstationnement et les permis de stationnement sur le s voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de \nd\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifi ant provisoirement le \nstationnement et la circulation dans plusieurs voie s \u00e0 Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le \ncadre des \u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du co ntre-la-montre des Jeux \nolympiques de Paris 2024  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T14565 du 22 juillet 2024 portan t modifications des conditions \nde circulation sur la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la gare de Ber cy-Seine, \u00e0 Paris 12 \u00e8me , pendant la \np\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202 4  ; \nConsid\u00e9rant que le mercredi 24 juillet 2024, entre 16h30 \u00e0 19h30, se tiendront les \n\u00e9preuves pr\u00e9paratoires, femmes et hommes, de l'\u00e9pre uve cycliste de contre-la-montre Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01086 du 24 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des \u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de\nParis 202452\n 2024-01086    - 2 - des Jeux olympiques 2024, sur un parcours de 32 kil om\u00e8tres traversant le territoire de la \nville de Paris et ceux des communes de Vincennes, F ontenay-sous-Bois, Nogent-sur-\nMarne, Charenton-le-Pont et Saint-Mand\u00e9 avec un d\u00e9p art sur l'Esplanade des Invalides et \nune arriv\u00e9e sur le pont Alexandre III ; que le same di 27 juillet 2024, entre 14h30 et 18h30, \nla comp\u00e9tition proprement dite aura lieu sur le m\u00eam e parcours ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de relocaliser la gare rou ti\u00e8re Bercy Seine sur l'avenue \nDaumesnil \u00e0 Paris 12 \u00e8me  pendant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralymp iques de \n2024  ; \nARR\u00caTE  :  \nArticle 1 er  \nL'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ains i  : \n\u00ab Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit dans  les voies suivantes \u00e0 Paris \nCentre, 5 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , 8 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me  et 20 \u00e8me  arrondissements  aux p\u00e9riodes suivantes  : \n- du 16 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 28 juillet 2024 \u00e0 06h 00  ; \no quai d'Orsay  ; \no boulevard Saint-Germain  ; \no pont de Sully  ; \n- du 20 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 30 juillet 2024 \u00e0 06h 00  : \no avenue de la porte de Charenton  ; \no avenue de Saint-Maurice  ; \no avenue de Gravelle, c\u00f4t\u00e9 impair  ; \no route de la Ceinture du lac Daumesnil  ; \no esplanade Saint-Louis  ; \no route de la Pyramide  ; \no route de la Ferme  ; \n- du 20 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 27 juillet 2024 \u00e0 23h 59  : \no avenue Daumesnil, entre la route de la Ceinture du Lac Daumesnil et \nl'esplanade Saint-Louis  ; \n- du 21 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 29 juillet 2024 \u00e0 06h 00  : \no avenue de Nogent,  \no avenue de la P\u00e9pini\u00e8re  ; \no cours des Mar\u00e9chaux  ; \no avenue des Minimes  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01086 du 24 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des \u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de\nParis 202453\n 2024-01086    - 3 - o route de la Tourelle  ;  \no avenue de la Porte de Vincennes  ; \no cours de Vincennes  ; \n- du 22 juillet 2024 \u00e0 08h00 au 28 juillet 2024 \u00e0 06h 00  : \no avenue du Mar\u00e9chal Gallieni  ; \no boulevard Henri IV  ; \no place de la Bastille  ; \no rue de Lyon  ; \no avenue Daumesnil, du n\u00b0 1 au n\u00b0 128b  ; \no rue de Charenton  ; \no place de la Nation  ; \no rue du Faubourg Saint-Antoine  ; \no rue Fabert.  \n- du 28 juillet 2024 \u00e0 00h01 au 30 juillet 2024 \u00e0 06h 00  : \no avenue Daumesnil, entre l'avenue du polygone et l'e splanade Saint-\nLouis  \u00bb.  \nArticle 2  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, \nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, le directeur de la voirie et des d\u00e9placemen ts et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et consul table sur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice :  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera affich\u00e9 aux portes de la \npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairi e et du commissariat des \narrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la \nmise en place de la signalisation correspondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \n    Sign\u00e9 \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01086 du 24 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des \u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de\nParis 202454\n 2024-01086    - 4 -   \nANNEXE 1  A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01086                                             du 24 juillet 2024  \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01086 du 24 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des \u00e9preuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de\nParis 202455\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-23-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01073 du 23 juillet 2024 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux\nOlympiques de Paris du samedi 27 juillet au\nsamedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Grand Palais\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Grand Palais56\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n1 \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01073 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion des \nJeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au sa medi 10 ao\u00fbt 2024  \nsur le site du Grand Palais \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs  ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles  L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants  ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-\n3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL.  2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2  ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et L.  211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2, L.  226-1, \nL.  611-1 et L. 613-2  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la  mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Grand Palais57\n2024-01073\n2024-01073                                                                                                                                           2 Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9  portant application de l'article \nL.  211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux  Olympiques et Paralympiques de \n2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la  d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques de stin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application  des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de  pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en  application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause  ;  \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le  caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Grand Palais58\n2024-01073\n2024-01073                                                                                                                                           3 international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits  ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques  ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes  ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif  a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le  plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que  peu de moyen  ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des \nfaits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isr a\u00e9lienne aux attaques terroristes \ncommises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses \nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier \n2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la commun aut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s  \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France,  qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement incon nus des services de renseignement, que \npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9ri eur ou directement activ\u00e9s depuis le \nterritoire national par des organisations terrorist es  ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es \nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en \nBelgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste  ; que les \norganisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au \ntravers de leurs organes de propagande et la France  a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de \npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes \ncontre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occa sion du match France-Maroc se \nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Grand Palais \u00e0 Pa ris du samedi 27 juillet 2024 au \nsamedi 10 ao\u00fbt 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux Oly mpiques 2024  ; qu'\u00e0 cette occasion, \nun nombre important de spectateurs ainsi que des pe rsonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du site  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , les \n\u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles  de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e \net symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Grand Palais59\n2024-01073\n2024-01073                                                                                                                                           4 Consid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre \nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE \u00ab alerte attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024  ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p \u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale  appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e  ;  \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires suivants  : \n- le samedi 27 juillet 2024 de 07h30 \u00e0 23h50  ; \n- du dimanche 28 juillet 2024 \u00e0 07h00 au lundi 29 jui llet 2024 \u00e0 00h10  ; \n- du lundi 29 juillet 2024 \u00e0 07h00 au mardi 30 juille t 2024 \u00e0 00h10  ; \n- le mardi 30 juillet 2024 de 09h30 \u00e0 22h40  ; \n- le mercredi 31 juillet 2024 de 09h30 \u00e0 22h40  ; \n- le jeudi 1 er  ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h00  ; \n- le vendredi 02 ao\u00fbt de 09h30 \u00e0 22h40  ; \n- le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 09h00 \u00e0 22h10  ; \n- le dimanche 04 ao\u00fbt 2024 de 07h30 \u00e0 23h00  ; \n- le mercredi 07 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h59  ; \n- le jeudi 08 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h59  ; \n- le vendredi 09 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h59  ; \n- le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h59. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux poi nts de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Grand Palais60\n2024-01073\n2024-01073                                                                                                                                           5  \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre  que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s  des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.  \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er  de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police  judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 5  - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du  m\u00eame code. \n \nArticle 6  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets  pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;  \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal  ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection  destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout \nou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants  de la force publique pour le \nmaintien de l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Grand Palais61\n2024-01073\n2024-01073                                                                                                                                           6 \u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021  susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 su svis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent art icle. \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,  inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales  ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e celui-ci.  \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation.  \n \nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de po lice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  du d\u00e9partement de Paris, consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024  \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Grand Palais62\n2024-01073\n2024-01073                                                                                                                                           7 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01073 du 23 juillet 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Grand Palais63\nPARIS  8e\n| 43 AVENUE DU GENERAL  EISENHOWER  - PARIS Be\n9 AVENUE  WINSTON  CHURCHILL  - PARIS  8e\nCOURS  LA REINE  / PONT  DES INVALIDES  - PARIS  8e\nPARIS  %e\nusa\nEan  DhRe  at  ee Tannin  CAE AA 80\nMT  LA CLASS  MONT DE LA CONPESENCE  FORT DE LA CERN\n..  CNIL  TELE  TEE]\nNITANNNNNNEMNUTIIMENNETUNS | CASTETOTIE\nof  es\n5\\ i\n2024-01073  8\n2024-01073                                                                                                                                           8  \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01073 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 ao\u00fbt 2024 \nsur le site du Grand Palais64\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-23-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01076 du 23 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01076 du 23 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le cadre de l'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques65\nIll'|\nA(,)ilSaMoeiy\u00e0 pet hdIi ran Cal\n CABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \n \n Paris, le 23 juillet 2024 \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-01076  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques  et Paralympiques \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2213-1, \nL.2213-2, L.2213-3, et L. 2512-13 et L. 2512-14; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.110-2, R.411-8, \nR.411-25, R.412-7, R.417-10, et R.431-9 ;  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment s es articles L. 122-1 et R*122-53  ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e  relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er  ao\u00fbt 2019  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00894 du 2 juillet 2024 r\u00e9glemen tant la circulation, le \nstationnement et les permis de stationnement sur le s voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de \nd\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00980 du 12 juillet 2024  modifiant provisoirement le \nstationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris, dans le s Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-\nDenis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olym piques et Paralympiques  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation des Jeux de la XXXIII\u00e8me  Olympiade, \u00e9galement \nd\u00e9sign\u00e9s Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment \u00e0 Paris respectivement \ndu 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 se ptembre 2024 ;  \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que la circulation doi t \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e dans certaines \nportions de voies \u00e0 certains usages relatifs \u00e0 l'or ganisation des \u00e9v\u00e9nements olympiques et \nau transport des spectateurs ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01076 du 23 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le cadre de l'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques66\n2024-01076 2 Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre le stationnem ent des v\u00e9hicules mobilis\u00e9s \npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux Olympiques et Par alympiques de 2024  ;  \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t  :  \nARR\u00caTE  :  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit aven ue Hoche, sur la contre-all\u00e9e, \ndu n\u00b07 au n\u00b0 17 et du n\u00b02 au n\u00b0 14, \u00e0 Paris 8 \u00e8me , \u00e0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9 \njusqu'au 14 ao\u00fbt 2024 . \nArticle  2 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit rue du Ch\u00e2teau Landon, du n\u00b0 1 au \nn\u00b0 3, \u00e0 Paris 10 \u00e8me , \u00e0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'a u 12 ao\u00fbt 2024. \nArticle  3 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit  \u00e0 Paris 16 \u00e8me, dans les voies et \nportions de voies suivantes  : \n- boulevard Delessert, au droit du n\u00b0 1, \u00e0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9 \njusqu'au 31 ao\u00fbt 2024  ; \n- avenue du Mahatma Gandhi, \u00e0 compter de la publica tion de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'au \n23 juillet 2024  ; \n- route de la Muette \u00e0 Neuilly, entre le boulevard Maurice Barr\u00e8s et l'All\u00e9e de \nLongchamp, \u00e0 compter de la publication de cet arr\u00eat \u00e9 jusqu'au 23 juillet 2024 . \nArticle  4 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit  boulevard Pershing, \u00e0 Paris 17 \u00e8me , \ndans sa portion comprise entre la place de la Porte  Maillot et l'avenue des Ternes, \u00e0 \ncompter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 12  septembre 2024 . \nArticle  5 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite rue A ndr\u00e9 Br\u00e9chet, \u00e0 Paris 17 \u00e8me , \u00e0 \ncompter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 25  ao\u00fbt 2024 . \nArticle 6 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas  aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route \nainsi qu'aux v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 l'organisation de s Jeux Olympiques et Paralympiques de \nParis. \nArticle  7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de police, le directeur de la Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01076 du 23 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le cadre de l'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques67\n2024-01076 3 voirie et des d\u00e9placements, le directeur de la poli ce municipale et de la pr\u00e9vention de la \nVille de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le co ncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police de Paris. Il sera affich \u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nde la mairie de Paris, du commissariat des arrondis sements concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation \ncorrespondante.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 23 JUILLET 2024 \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9  :  \nElise LAVIELLE  \n \n \n \n  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01076 du 23 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le cadre de l'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques68\n2024-01076 4 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01076 du 23 JUILLET 2024 \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01076 du 23 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le cadre de l'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques69\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01081 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement rue de la Victoire\n\u00e0 Paris 9\u00e8me le 25 juillet 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01081 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la\nVictoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 25 juillet 2024 70\n(.)\nLmisIi & \u00c0 :Es\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 24 juillet 2024        \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01081 \nmodifiant provisoirement la circulation et le statio nnement  \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me  le 25 juillet 2024 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 juille t 2024 ; \nConsid\u00e9rant l'\u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par la Grande Syna gogue en pr\u00e9sence du \nministre des sports et de la culture isra\u00e9lien, le 25 juillet 2024 ; \nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique,  pour des raisons d'ordre \npublic et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des p ersonnes et des biens, que la circulation \net le stationnement soient neutralis\u00e9s dans une par tie de la rue de la Victoire, \u00e0 Paris \n9\u00e8me  ; \nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne ;  \nA R R \u00ca T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule  \u00e0 moteur sont interdits le 25 \njuillet 2024, entre 12h00 et 17h00, rue de la Victo ire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-\nGeorges, \u00e0 Paris 9 \u00e8me .  \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01081 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la\nVictoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 25 juillet 2024 71\n \n2024-01081 Article 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de Pari s Centre. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9  :  \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01081 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la\nVictoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 25 juillet 2024 72\n \n2024-01081 ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0  2024-01081    DU  24  JUILLET  2024        \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01081 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la\nVictoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 25 juillet 2024 73\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01082 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res\nde la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de\nl'\u00e9preuve mixte de cyclisme sur route\ncontre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi\n27 juillet 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01082 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve mixte de cyclisme sur route\ncontre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi 27 juillet 202474\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9LU\nG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n             Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01082  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie n ationale \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve mixte \nde cyclisme sur route contre-la-montre des Jeux Oly mpiques le samedi 27 juillet 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.  242-  8 \u00e0 \nR. 242-15  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant  application de l'article L.  211-  11- 1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 \ncelles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pou r les jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de c ertaines directions de la pr\u00e9fecture de \npolice  : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 10 juillet 2024 form\u00e9e par  la force a\u00e9rienne de gendarmerie d'\u00cele-\nde-France visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter , d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux  h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie \nnationale mobilis\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, de pr\u00e9ven ir les actes de terrorisme, de r\u00e9guler les \nflux de transports et d'assurer le secours aux pers onnes \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve olympique Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01082 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve mixte de cyclisme sur route\ncontre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi 27 juillet 202475\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01082 \n2 mixte de cyclisme sur route, course contre-la-montr e qui se d\u00e9roulera le samedi 27 juillet \n2024 \u00e0 Paris et dans le Bois de Vincennes ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de pro c\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement \net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras i nstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens dans des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemble ments de personnes sur la voie publique \nainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susc eptibles d'entra\u00eener des troubles graves \n\u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes terroristes , la r\u00e9gulation des flux de transport et le \nsecours aux personnes  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les Jeux de la XXXIII\u00e8me \nolympiade  ; que l'\u00e9preuve olympique mixte de cyclisme sur rou te, course contre-la-montre \nse d\u00e9roulera le samedi 27 juillet 2024 \u00e0 Paris et d ans le Bois de Vincennes ainsi que dans \ncertaines portions attenantes au Bois situ\u00e9es dans le Val-de-Marne, devant plusieurs milliers \nde spectateurs  ; qu'\u00e0 raison de sa nature, de sa localisation et d e l'ampleur de sa \nfr\u00e9quentation, les Jeux Olympiques constituent un \u00e9 v\u00e8nement international hors norme aux \nenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu d e leur \nexposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules  et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, \nconstituent des cibles de choix pour des actions te rroristes  ; que les Jeux de Paris 2024 et plus \nsp\u00e9cifiquement cette \u00e9preuve font l'objet d'une men ace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la \nFrance et la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9tr ang\u00e8res  ; qu'il importe de pr\u00e9venir les \natteintes aux personnes et aux biens et les trouble s \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette occasion et de \npouvoir disposer d'un appui par des cam\u00e9ras a\u00e9ropor t\u00e9es pour garantir le secours aux \npersonnes ainsi que la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s aux trans ports publics et leur bonne r\u00e9gulation eu \n\u00e9gard \u00e0 l'affluence attendue  ; que les Jeux Olympiques se d\u00e9rouleront par ailleu rs dans un \ncontexte marqu\u00e9 par la menace terroriste qui sollic ite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble \nsur territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d e deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s chacun \nd'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue de capter, d'enregis trer et de transmettre des images  ; que \nles aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux z ones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s \nsusvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e au \nregard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition de la force a\u00e9rienne de gendarmerie  d'\u00cele-de-France,  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01082 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve mixte de cyclisme sur route\ncontre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi 27 juillet 202476\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01082 \n3 ARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la force a\u00e9rienne \nde gendarmerie d'\u00cele-de-France sont autoris\u00e9s \u00e0 Par is et dans le Val-de-Marne \u00e0 l'occasion de \nl'\u00e9preuve olympique mixte de cyclisme sur route, co urse contre la montre aux titres de  : \n \n\u2022 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n\u2022 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n\u2022 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n\u2022 la r\u00e9gulation des flux de transports  ; \n\u2022 le secours aux personnes.  \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des h\u00e9licopt\u00e8res.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au parcours de l'\u00e9preuve olympique mixte de \ncyclisme sur route, course contre-la-montre, confor m\u00e9ment au plan figurant en annexe.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 27 juillet 2024 de 14h00 \u00e0 21h00.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, sa mise en \nligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de poli ce ainsi que par une information sur les \nr\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation.  \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le colonel commandant la force a\u00e9rienne de genda rmerie d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture du Val-de-Marne et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.pr efecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 juillet 2024 \n \n   SIGNE \nPour le Pr\u00e9fet de Police \n                                                                                La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice  du cabinet                                 \n                                                      Magali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01082 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve mixte de cyclisme sur route\ncontre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi 27 juillet 202477\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01082 \n4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01082                                                            du 24 juill et 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision impli cite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01082 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve mixte de cyclisme sur route\ncontre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi 27 juillet 202478\nBUUOINOD ayed 'sieg | 21100 2] 211009 251n09 | ews11249is \\ 4 a AZ XY. a | 7 \u00e0 Eas ty L 'a& K > \u00c0 i . asanbusyudusd eeeeeeee = +. \\. | =\u00bb) VE a= . k,siNnO09E4 Do > ai Gul 4 3 \\ D :(111$) uon2a1oid ap aijeuuiie4 wiesuonneduo ap sais ODPiu9W9/291 95110]OW 59229\naoe2 tari \u2014\u2014\u2014 \u00e0 mms \u00bbal on oN\"oe .|LO || |YPsezu! 9SLIOJOUL 5299\naon,+praeee >LA - =.*oeaBNosUOWee, !QUUY-OJUIES \"> ee =sayjeydsoy \u00e0 nus me, a2): ne Osby\nee\nilduo 2p avZE eal yoo\nLEag?= ee on\\ soe\u00a3 LL= . . a eet, +. ,a af +. : Es mn, he + \u00bba mo. 3 whe a\u00e0 i 3 ' \u00a9L\u00e0 '. oa { By ey2 + ee o = LL ms. = -.e*J . - ef. L &= @\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01082 \n5  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01082 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve mixte de cyclisme sur route\ncontre-la-montre des Jeux Olympiques le samedi 27 juillet 202479\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01083 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024-01035 du 18 juillet 2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt\n2024 sur le site de l'Arena BERCY \u00e0 Paris 12\u00e8me \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01083 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01035 du 18 juillet 2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche\n11 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena BERCY \u00e0 Paris 12\u00e8me 80\niyw'\n(| || hl |, r\"iWnef/ \\\n\\HU )\u00bbiranei Cl Cu\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01083  \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01035 du 18 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux  Olympiques de Paris du samedi 27 \njuillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'A rena BERCY \u00e0 Paris 12 \u00e8me   \n \n \nLe Pr\u00e9fet de police, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01035 du 18 juillet 2024 institu ant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux  Olympiques de Paris du samedi 27 juillet \nau dimanche 11 ao\u00fbt  2024 sur le site de l'Arena BERCY \u00e0 Paris 12 \u00e8me  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1  : A l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01035 susvis\u00e9, les jours et hor aires d'activation du \np\u00e9rim\u00e8tre de protection sont remplac\u00e9s par les jour s et horaires suivants  :  \n\u00ab -    le samedi 27 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 23h30  ; \n- le dimanche 28 juillet 2024 de 07h00 \u00e0 23h50  ; \n- le lundi 29 juillet 2024 de 15h00 \u00e0 21h30  ; \n- le mardi 30 juillet 2024 de 15h45 \u00e0 21h30  ; \n- le mercredi 31 juillet 2024 de 15h00 \u00e0 21h15  ; \n- le jeudi 1 er  ao\u00fbt 2024 de 15h45 \u00e0 21h30  ; \n- le vendredi 02 ao\u00fbt 2024 de 09h30 \u00e0 21h30  ; \n- le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 19h00  ; \n- le dimanche 04 ao\u00fbt 2024 de 12h30 \u00e0 18h25  ; \n- le lundi 05 ao\u00fbt 2024 de 09h30 \u00e0 16h15  ; \n- du mardi 06 ao\u00fbt 2024 de 08h30 au mercredi 07 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30  ; \n- du mercredi 07 ao\u00fbt 2024 de 08h30 au jeudi 08 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30  ; \n- le jeudi 08 ao\u00fbt 2024 de 15h00 \u00e0 23h59  ; \n- le vendredi 09 ao\u00fbt 2024 de 15h00 \u00e0 23h59  ; \n- du samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 08h30 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 01h00  ; \n- le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 de 09h00 \u00e0 19h00.  \u00bb Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01083 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01035 du 18 juillet 2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche\n11 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena BERCY \u00e0 Paris 12\u00e8me 81\n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01083                                                                                                                                                                                 2 \n  \nArticle 2  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de  Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur d\u00e8s son affichage au \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site inter net de la pr\u00e9fecture de police \n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 juillet 2024 \n  SIGNE \nPour le Pr\u00e9fet de Police \n                                                                                La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice  du cabinet                                 \n                                                      Magali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01083 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01035 du 18 juillet 2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche\n11 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena BERCY \u00e0 Paris 12\u00e8me 82\n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01083                                                                                                                                                                                 3 \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01083       du 24 juillet  2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01083 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01035 du 18 juillet 2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche\n11 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena BERCY \u00e0 Paris 12\u00e8me 83\n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01083                                                                                                                                                                                 4 \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01083 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01035 du 18 juillet 2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche\n11 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena BERCY \u00e0 Paris 12\u00e8me 84\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01084 du 24 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi\n25 juillet 2024 au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites de Concorde, du Grand Palais et des\nInvalides\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01084 du 24 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides85\na| 7 \\(i. )9 f Mn\" ))a\u00bb)thL\"euHe\nFoESSrr \u00e0A Il |\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01084 \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi \n25 juillet 2024 au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur les site s de Concorde, du Grand Palais et des \nInvalides \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL.  2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et L.  211-\n 2 ;  \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01084 du 24 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides86\n2024-01084 \n 2Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application  de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la \npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de \npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles  ; \nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le  caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements \nsportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique , leur concentration de foules et \nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent d es cibles de choix pour des actions \nrevendicatives  ; qu'il existe \u00e0 cette occasion, dans le cadre du d \u00e9roulement des \u00e9preuves, \nun risque que surviennent des rassemblements destin \u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront sur les sites des In valides, de Concorde et du Grand Palais \ndu jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 ao\u00fbt 2024, pl usieurs \u00e9preuves des Jeux Olympiques \n2024  ; que les services de police et de gendarmerie sero nt mobilis\u00e9s d'une mani\u00e8re in\u00e9dite \n\u00e0 Paris et partout en Ile-de-France pendant les Jeu x Olympiques de Paris 2024, sans \npr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s \u00e9curisation des sites olympiques, \ninstitutionnels ou gouvernementaux sensibles et des  autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique \ndans un contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8vement du plan \nVIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le  24 mars 2024 sur l'ensemble du \nterritoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public  ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les \ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit u n p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des \nrestrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9ga rd de rassemblements pr\u00e9sentant des \nrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afin de  garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01084 du 24 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides87\n2024-01084 \n 3 \n \nARRETE  \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE SUR LES SITES DE CONCORDE , DU GRAND \nPALAIS ET DES INVALIDES  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdit s \u00e0 Paris \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement conform \u00e9ment au plan joint en annexe, aux \njours et p\u00e9riodes mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n- le jeudi 25 juillet 2024 de 07h00 \u00e0 18h15  ;  \n- le samedi 27 juillet 2024 de 07h30 \u00e0 23h50  ; \n- du dimanche 28 juillet 2024 \u00e0 07h00 au lundi 29 jui llet 2024 \u00e0 00h10  ; \n- du lundi 29 juillet 2024 \u00e0 07h00 au mardi 30 juille t 2024 \u00e0 00h10  ; \n- le mardi 30 juillet 2024 de 09h30 \u00e0 23h59  ; \n- le mercredi 31 juillet 2024 de 09h30 \u00e0 23h59  ; \n- du jeudi 1er ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h30 au vendredi 02 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h30  ; \n- le vendredi 02 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h59  ; \n- le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 23h30  ; \n- le dimanche 04 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 23h30  ; \n- du lundi 05 ao\u00fbt 2024 \u00e0 15h00 au mardi 06 ao\u00fbt \u00e0 00 h20  ; \n- le mardi 06 ao\u00fbt 2024 de 10h00 \u00e0 20h00  ; \n- le mercredi 07 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h59  ; \n- le jeudi 08 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h59  ; \n- le vendredi 09 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h59  ; \n- le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h59. \n \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n\u2022 d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n\u2022 d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n\u2022 dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01084 du 24 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides88\n2024-01084 \n 4europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, \nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9bent hine, les solvants  ; \n\u2022 d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.  \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 juillet 2024 \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01084 du 24 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides89\n2024-01084 \n 5 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01084 du 24 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01084 du 24 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides90\n2024-01084 \n 6 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01084 du 24 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides91\n2024-01084 \n 7\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01084 du 24 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 10 ao\u00fbt 2024 sur les\nsites de Concorde, du Grand Palais et des Invalides92\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-12-00031\nArr\u00eat\u00e9n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0\nBoulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine\ndans le cadre de l'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques93\nIll'|\nA(,)ilSaMoeiy\u00e0 pet hdIi ran Cal\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 12 juillet 2024  \nARR\u00caT\u00c9    N \u00b0 2024-00984  \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me  et \u00e0 Boulogne-\nBillancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre d e l'organisation des Jeux Olympiques et \nParalympiques \n \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2214-1 ;  \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-6 et \nR.411-18 ;  \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1  ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e  relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er  ao\u00fbt 2019  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024-00884 du 28 juin 2024 et n\u00b02 024-00894 du 2 juillet 2024 \nr\u00e9glementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies \nr\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies conc ourantes parisiennes  ; \nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade,  \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s  notamment \u00e0 Paris respectivement \ndu 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 se ptembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de \nprendre, \u00e0 proximit\u00e9 du site du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , des mesures provisoires de \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nARR\u00caTE : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques94\n2024-00984  \nArticle 1 er   \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestr e \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Paris \n16\u00e8me  et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone bleue \nd\u00e9limit\u00e9e par les voies et portions de voies suivan tes qui n'y sont pas incluses, sauf \nmention contraire : \n- rue Gallieni \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre l'aven ue Ferdinand Buisson et la rue \nThiers  ; \n- rue Thiers \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre la rue G allieni et la route de la Reine  ; \n- avenue Victor Hugo \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine et le rond-\npoint Andr\u00e9 Malraux  ; \n- avenue Robert Schuman \u00e0 Boulogne-Billancourt, ent re le rond-point Andr\u00e9 \nMalraux et la rue du Ch\u00e2teau  : \n- rue du Ch\u00e2teau \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre l'av enue Robert Schuman et la rue \nde la Tourelle  ; \n- rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt incluse , entre la rue du Ch\u00e2teau et la \nroute de la Reine  ; \n- route de la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt incluse,  entre la rue de la Tourelle et \nl'avenue de la Porte de Saint-Cloud  ; \n- avenue de la porte de Saint-Cloud incluse ; \n- contre-all\u00e9e de la place de la porte de Saint-Clo ud, entre l'avenue de la Porte de \nSaint-Cloud et l'avenue Georges Lafont, incluse  ; \n- avenue Georges Lafont, entre la place de la porte  de Saint-Cloud et l'avenue \nEdouard Vaillant. \n- avenue Ferdinand Buisson, entre l'avenue de la po rte de Saint-Cloud et l'avenue \nEdouard Vaillant  ; \n- avenue Edouard Vaillant. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \n \nCes dispositions ne s'appliquent pas  : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route  ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son \nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre . \n \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et \u00e0 \nBoulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'in t\u00e9rieur de la zone rouge d\u00e9limit\u00e9e par \nles voies et portions de voies suivantes qui n'y so nt pas incluses  : \n- rue du Ch\u00e2teau, entre la rue de la Tourelle er l' avenue de la Porte Molitor  ; \n- avenue de la Porte de Molitor ; \n- place de la porte de Molitor  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques95\n2024-00984 - boulevard Murat, entre la place de la porte Molit or et la place de la porte de \nSaint-Cloud  ; \n- avenue de la porte de Saint-Cloud  ; \n- route de la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre l 'avenue de la porte de Saint-\nCloud et la rue de la Tourelle  ; \n- rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine et l'avenue de \nla Porte Molitor.  \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur \nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \nCes dispositions ne s'appliquent pas  : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route  ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la  plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab  Pass Jeux  \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou  aupr\u00e8s \ndes mairies d'arrondissement de la Ville de Paris e t de la mairie de Boulogne-\nBillancourt.  \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout  contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9. \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au de rnier alin\u00e9a de l'article 3 et \nsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du l aissez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la  plateforme \u00ab  Pass \nJeux  \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou  aupr\u00e8s des mairies \nd'arrondissement de la Ville de Paris et de la mair ie de Boulogne-Billancourt. Ce \nlaissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout co ntr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9 . \n \nArticle 3 \nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont a pplicables les jours de \ncomp\u00e9tition, sur une plage horaires d\u00e9butant deux h eures et demi en amont des \ncomp\u00e9titions et se terminant une heure apr\u00e8s celles -ci, durant les p\u00e9riodes suivantes : \n- les 24, 27, 28 et 30 juillet 2024  ; \n- les 2 et 3 ao\u00fbt 2024  ; \n- les 9 et 10 ao\u00fbt 2024. \nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'art icle 2 sont applicables, les jours \nde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux hor aires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur le \ntableau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques96\n2024-00984  \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \n \nArticle 5 \nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directric e de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce, le directeur de la voirie et des \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipal e et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de Police  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ainsi que \nsur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affich\u00e9 aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce) , des mairies de Paris et de Boulogne-\nBillancourt et du commissariat des arrondissements de Paris concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage. \nLaurent NU\u00d1EZ \nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet de police \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques97\n2024-00984 Annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0094 du 12 juillet 2024   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques98\nUORHPdUXO ap aS GTAMA ase?pau \u00e9oqou +97 HSCPEOTETNEORTEMEEONS D37 :3aiLE5 ett Pewee\" re mysineLu, Ay Oex =3 \u00e8b, a\nqSBIUg SBP 21E4 { px Mir!, 2 oe = \u00e0 fL = 391104 3Q |BPS INS 5099\u20ac 30 PALIN2DS OP 21394 d a '9 es 3#N193134d 5LE |\n2024-00984 Annexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0094 du 12 juillet 2024   \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques99\nAnnexe  3 : document  consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de ne  (rubrique:  La s\u00e9curit\u00e9  des  Jeux  2024/Des  jeux  s\u00e9curis\u00e9s  pour  tous/Liste\ndes  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 circuler)\n_ MODALITES  D'ACCES  ET DE CIRCULATION  DANS  LES PERIMETRES  BLEUS,  ROWOES  DURANT  LES JOP Pere  CER  |\nrearranges  : lou  ext store,  lacs  ext pons\u00ease  Cave  bes cr\u00e9neaux  Cette  e> amont  par bs pr\u00e9fecture  ce E\na\n{\nx=\nRIVE\nJV\nLen  D\nwe1\na Vehicutes  utilis\u00e9s  pour l'acces  aux centres  de soins (HOpitaur,  cliniques,  |\nmedecine  de vile...)\n5 ner  -\u2014  ns  mi\nV\u00e9hicules  des pratessionnels  de d\u00e9pannage  dare le cadre d'interventions  |\n\u00a9 pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  |pcobl\u00e8mes  de mairtanance  nan\nprogrammatic,  pannes,  eimination  de nutsibles,  d\u00e9pannage  avtomob\u00e9e,  ._) fae\n'; P\u00e9rim\u00e8tres\nCat\u00e9gorie  des  usagers\n7 Retons  Dut\n2 Cistes  / trottinetics  (y Comprts  Chectriques)  Oui\n3 ETS  x Oui\nv\u00e9micules  de S\u00e9c rpences  | D\u00e9parmares\n4 shicules  de \u00e0 Police  municiale  j | Oui\nVertcules  de secours  (BSFP,  SAMU,  ambulances  priv\u00e9es  sur r\u00e9putation  du =\n5 Centre  15, Sas m\u00e9decine,  Greffe  d'organes,  SDIS..  | Dow Urmences  et Ouibuiblics vuin\u00e9rabies  |\nE Veniotes  \"Oceration  Seminciie\"  \u2014 , - 2\nE\n? AvmaAarces  priv\u00e9es  hors  urgence  (d\u00e9finies  ligne  5) | Oui\n|\n|\n2\n1 V\u00e9hodes  des profesuonnels  che d\u00e9pannage  dom  le cadre  d'interventions\nr\u00e9 pr\u00e9sentant  pas un caract\u00e8re  d'urgence  |manterance  prog  arme.)\nla  cersonne\n@ Vehicutes  des profesionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  hors  urgence\nV\u00e9nicules  des professionnels  assurant  les soir  \u00e0 Comicile  4 urgence  ou\nprise  en change  Ge personne  vuln\u00e9rable\n2e V\u00e9ticutes  assurant  le portage  de repas  (pr\u00e9par\u00e9s  ov Issus  de la\nrestauration}  et de courses  almentaires  et domestiques\n1e | Wetowtes  assurant  le portage  de repas  pour  personne  vutn\u00e9ra\u00fcle  (pr\u00e9par\u00e9s\nou issus  de la restauration)  et de courses  almentakes  et domestiques\na Tic  SS personnels  assurant  les 94: ces \u00e0 Ce ts] ic Sorts\n\"er  Sel  ae eer  wa  Ee  eli  LL  2 REA\n1 V\u00e9niodes  des personnels  assurant  les services  \u00e0 comicile  {aide  \u00e0 domicile,\nurrdo  d'enfants,  propret\u00e9...)  pour  ungence  cu personne  vuin\u00e9s  ie\nEL  Veriodss  ces Pamoes fun\u00e8bres\nL Taxis\n\u00a9 wTC\nz Transports  publics  {bus  AATP)\nBus devant  partir  ou remres  aus centres  de cepot  des bus de transport\nro]5\npatie\nCars  routers)  Autocars  ce tourisme\n34 Vetiodes  assuram  ke transport  de personnes  en dtuation  de handicap\n\u00fcV\u00e9ioutes  utiin\u00e9s  par les personnes  handicap\u00e9es  avec  justificatif  {hors\ntaufwTC  agr\u00e9\u00e9s  PMR)\nv\u00e9nicutes  Ges Auto  scales\n2024-00984 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques100\n\u00e9s  av  piri'\nP\u00e9rim\u00e9tres  7 Souris  alaissezpasser|  Pieces. itor ate  mum\u00e9rique pour acc\u00e8s chosen  as tose pasest\n- YLep  rouge  num\u00e9rique\nCat\u00e9gorie  des  usagers\n_ tite didemite  >V\u00e9rioses  ces Auto \u00e9coles  pour une activit\u00e9  hors zone rouge  et Dieu, mats \u00ce\n27 | ayant un parking  dans ces zones sans exercice  de la profession  dans fa zone |\" Oui selina  cu NS tie\nrouge  ligne\ntitre  d'identite  +\nattestation  empfoyeur  +5 Sockttes  de location  Ge v\u00e9MIQUES  Clsposant  de parking  Cars ces ranes  Out\nys  jestificatit  du paring  cans\nla zone\nvVemOoncs  Ces  acteurs  Ce ly lOgisvcue\nAttestation  employeur  +\n= Vettcules  de livraisons  n\u00e9cessaires  pour  le r\u00e9approvidonnement  Od  wim  c'\u00e9neaue  o\u00f9  certif  d'immatricuation  +\nd'\u00e9tablissements  d'activit\u00e9  professionnelle  (commerciaux,  m\u00e9cicaux,  etc.)  autoch\u00e9s  titre  d'identit\u00e9  + justiticantt\n7 Od seh cr\u00e9neau droite  waok c + attestat~ V\u00e9hicules  de transport  de fonds  ou ce valeurs  sutoste\u00e9s  ot exotoyeur  justinicatir  de\nmission\nEl V\u00e9hicutes  de transport de mati\u00e8res  Ganrere:  Non\ni\nVetoes  de tr: ce mati\u00e8res  dangereuses  de premi\u00e8re  n\u00e9cessh\u00e9  (O2, |, Out selon  cr\u00e9neasx  titre  d'identit\u00e9  - justificatif\n2 | CO2,  Azote  liquide,  ac\u00e9ry\u00e8ne,  _) \u00e0 livrer  sut ate o\u00f9 \u00e0 \u00e9vacuer  du ate sans  autoris\u00e9s  os employeur  et justificatif\nleu  de raison\nVehicules  assurant  le transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premiere  |\na r\u00e9cesst\u00e9  (07, COZ,  arcte  liquide,  sc\u00e9tyl\u00e8re,  .] \u00e0 fvres  sur tite  ov \u00e0 Oui Non\n\u00e9vacuer  du site  en urgence\n# Vehicules  pour l'approdsonneent  des marches  Ovation  Dene  oui gp  = = ph\nrx Vehicules  Sesposarts (puces,  CrOCAMES)\njustificatif  de Gomiciie  cars\nla zone  + location  du\nvehicule  ov attestation\nOu selon cr\u00e9neaux  professionnelle  six Verioues  de d\u00e9m\u00e9nagement  si le d\u00e9m\u00e9nagement  re peut \u00eatre report\u00e9  autorh\u00e9s  Oui  demenareur  professionel\net justificatif  du caract\u00e9se\nbrokratit  ou\nd\u00e9r\u00e9nagerent\ntitre  d'identit\u00e9  des\nQui au cas par cas \u00e9quicters,  attestation\nLi V\u00e9noudes  pour  le transpan  d'\u0153urres  d'art  pour  mus\u00e9es  on  Crimea  Oui  eur, attestation\nautoris\u00e9s  mus\u00e9e  et justificatif  du flew\nGe d\u00e9menagement\n\u00e9hicule  25 aux travaux\nrade nar psteticatit  d'identit\u00e9  desd\u00fcment  autoris\u00e9s  \u00e9quipes,  justificatif  adresse\nx v\u00e9hicules  de Byraisans  chantier  entit\u00e9s  publiques  durant  la p\u00e9riode,  en Oui  du chantier,  copie  carte\n| errors  grise v\u00e9hicule\n| d\u00e9pose  uniquement  Ges2e sa bsrghrsne  personnel  et mat\u00e9riaux  -\n: pestiticatif  dicemit\u00e9e  desn d\u00e9micuies  de livrakon  chantier  particukers  Guract  fa p\u00e9rioce,  en Oui  \u00e9quipes,  justincattt  adresse\npeprabeer  tinal du chante,  cop carte\nprise  v\u00e9hicute\nCMOS  Ces rivera\n| Thre  c'kdentit\u00e9,  justificartt= V\u00e9riouies  des personnes  Gisposant  dun abonnement  dans un parking  \u2014y Qui  at Ge dorriole  et jostiticattt\nper  ' Ge localisation  Go garage\n\u2014  Titre  identit\u00e9,  carte  grise4 V\u00e9odes  des personnes  ayant un parking prive Gans le p\u00e9rimetre  | Oui ou Narbonne\n\u2014 localisation  du par ape\ni Titre  d'identit\u00e9,  carte  grise\nx [V\u00e9hicules  des residents  justifiant  d'un abonnement  r\u00e9sidentiel  dans la zone | wo  Out a veriode,  patticattt  de\nconcern\u00e9e  tan  domicile  et pustificatit  de\n= lrabornrement  r\u00e9escentics\n\u00e0 Les  Sersommes  tTavMEamt  da ta zone  / Personnel  des  sites  de\nmpe  on  are We ACC\u00c8S\ntitre  Ohierehe  et\n- Vettioules  des personnes  exercant  leur activit\u00e9  Gans le secteur  et ne Ou ou ppstification  emcioyeur  et\npouvant  se deplacer  autrement  qu'en  v\u00e9hicule  (cisposant  d'un  parking)  de\" ackese  + justificatit  de\nparking\nVehicuies  de personnels  de services  putiics,  dort la prise de service  est | tre iGuntR\u00e9,  RaUNEaUTEl wtute  en nore rouge  Oui Qui  du garage  professionnel\nJ (acces  hoes thax public}\ncs\n| titre  d'identit\u00e9  et carte\"a Se  MR  en  Oui  Oui (saut  urgence)  professionnelle  o\u00f9\nattestation  employeur\nt Titre d'identit\u00e9  + carte3% | V\u00e9noudes  des professonne's  rociques  r\u00e9gemert\u00e9s  [hussiers,  wocats,\u2014)  | Oui Qui peofessionnelle  + carte\ngrise  ou v\u00e9hicule\nPage  2\n2024-00984 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques101\nP\u00e9rim\u00e9tres\nCat\u00e9gorie  des usagers\na Vehicules  des agents  immobiliers\n\u00e6 | V\u00e9ricute  ces op\u00e9rateurs  de r\u00e9seaux  (t\u00e9\u00e9comemuniation,  \u00e9nergie,  OlV..)\n2 Vehicules  msuram  le ramassage  des  ordures\n\"2 V\u00e9nicules  assurant  le nettoyage  des rues\na V\u00e9nicules  du personnel  travaflant  sur les ates  olympiques\n- V\u00e9nioutes  des personnes  exer\u00e7ant  leur activite  Gans  ie secteur  et qui\nn'erkrent  Gans  aucune  autre  cat\u00e9gorie\nACC\u00c8S  aux etabllssements  accucdlant  Gv pubic\n<3 Veriodes  de residents  dans des h\u00f4tels  isposant  de parking  situ\u00e9  hors vole\npublique\nal V\u00e9hicules  des vidteurs  de eux recevant  Gu public  (mus\u00e9es,  \u00e9coles,  cic)\n3 V\u00e9rioutes  pour s\u00a2 rendre  \u00e0 un EHPAD  (visite  des proches)  - pour viiteur\nwar\u00e9rable\n\" V\u00e9hicutes  des  maraudes\n7 Vehicules  ces Atrietes,  journalistes  accr\u00e9cites,  Farts  2024\n=  W\u00e9ricules  des jourralites  non ac cr\u00e9cSt\u00e9s\n\"a Veotoule  cu public  des matsons  des Comit\u00e9s  nationaux  olympiques\n2024-00984  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques102\nsaawuwe1801d adUeUa]UIEW ap SUOI}eJad0 Ja SUOSIEJAI] Sa] INOd SaIP3p SasiesOY XNP3U919anods uolssas anbey? ap sasiesoy1n0e-TT1n0e-0T1908-601102-801n0e-/01102-901002-60110e-\u00ff01n0e-\u20ac01102-701n0e-T0ynl-TEynt-o\u00a2ynl-6Zynt-gznl-2Zynt-gznf-62\nwnl-pz9\n9\ns\nS.\n.\n.\n.\n.\n.\n.\n.(sz) dad0\u20ac\n0\u20ac\n00Sa2uHd Sep Ed Np snaps+ exouuy\n2024-00984 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-12-00031 - Arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2024-00984 du 12 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le\ncadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques103\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-22-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1008 du 22 juillet 2024\nportant ouverture au public du site olympique et\nparalympique  \u00ab INVALIDES \u00bb \nsis Esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1008 du 22 juillet 2024 portant ouverture au public du site\nolympique et paralympique  \u00ab INVALIDES \u00bb \nsis Esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me. 104\nleaie!Iafn(D omWy 2et ladi) ce Mli (nlnHalll( )\n              \n \n  \nDirection des usagers et \n des polices administratives   \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1008 \nDu 22/07/2024 \nportant ouverture au public du site olympique et pa ralympique  \u00ab INVALIDES  \u00bb  \nsis Esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7 \u00e8me .  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles R.143-38 et \nR.143-39 (livre 1 er , titre II, chapitre III)  et  R.162-8 \u00e0 R.164-5 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles \u00e9tablissements recevant du public ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00138 du 7 f\u00e9vrier 2022 modifi\u00e9 fixant la composition \net le mode de fonctionnement de la commission de s\u00e9 curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 de la \nPr\u00e9fecture de Police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-1009 du 22/07/ 2024 portant homologation de \nl'enceinte sportive \u00ab INVALIDES  \u00bb ; \nVu l'avis favorable \u00e9mis sur dossier par la commiss ion de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 de \nla pr\u00e9fecture de police le 11 juillet 2024 ; \nVu l'avis favorable \u00e0 l'ouverture du site au public  de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et \nd'accessibilit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de police \u00e9mis lor s des visites des 12 et 18 juillet 2024 ; \n \n \n \n \n \n \n \n      Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1008 du 22 juillet 2024 portant ouverture au public du site\nolympique et paralympique  \u00ab INVALIDES \u00bb \nsis Esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me. 105\n              \n \n A R R \u00ca T E :  \n \n \nArticle 1 er  \nL'ouverture au public du site \u00ab  INVALIDES  \u00bb, \u00e9tablissement recevant du public de 1 \u00e8re  \ncat\u00e9gorie de types PA avec activit\u00e9s annexes de typ es L, N et CTS susceptible de \nrecevoir un effectif total de 17 774 personnes, sit u\u00e9 Esplanade des Invalides \u00e0 Paris \n7\u00e8me , est autoris\u00e9e du 26 juillet au 11 ao\u00fbt et du 28 a o\u00fbt au 8 septembre 2024. \nArticle 2 \nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des respons abilit\u00e9s qui incombent au \nresponsable du site dans la pr\u00e9vention des risques d'incendie et de panique et dans \nl'accessibilit\u00e9 des personnes en situation de handi cap. \nArticle 3 \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la pr\u00e9fecture de police et au bulletin \nofficiel de la Ville de Paris. \n  \n  \n  \n   Le pr\u00e9fet de police \n   Sign\u00e9 \n   Laurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1008 du 22 juillet 2024 portant ouverture au public du site\nolympique et paralympique  \u00ab INVALIDES \u00bb \nsis Esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me. 106\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-22-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1010 du 22 juillet 2024\nportant ouverture au public des am\u00e9nagements\ndu Stade ROLAND GARROS \ndans le cadre Jeux olympiques et paralympiques\nde Paris 2024\nsis 2, avenue Gordon Bennett \u00e0 Paris 16\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1010 du 22 juillet 2024\nportant ouverture au public des am\u00e9nagements du Stade ROLAND GARROS \ndans le cadre Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024\nsis 2, avenue Gordon Bennett \u00e0 Paris 16\u00e8me107\n              \n \n  \nDirection des usagers et \n des polices administratives   \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1010 \nDu 22/07/2024 \nportant ouverture au public des am\u00e9nagements du Sta de ROLAND GARROS  \ndans le cadre Jeux olympiques et paralympiques de P aris 2024 \nsis 2, avenue Gordon Bennett \u00e0 Paris 16 \u00e8me  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles R.143-38 et \nR.143-39 (livre 1 er , titre II, chapitre III)  et  R.162-8 \u00e0 R.164-5 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles \u00e9tablissements recevant du public ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00138 du 7 f\u00e9vrier 2022 modifi\u00e9 fixant la composition \net le mode de fonctionnement de la commission de s\u00e9 curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 de la \nPr\u00e9fecture de Police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-1011 du 22/07/ 2024 portant homologation de \nl'enceinte sportive \u00ab Roland Garros  \u00bb ; \nVu l'avis favorable sur dossier \u00e9mis par la commiss ion de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 de \nla pr\u00e9fecture de police le 16 mai 2024 ; \nVu l'avis favorable \u00e0 l'ouverture du site au public  de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et \nd'accessibilit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture de police \u00e9mis lor s de la visite du 17 juillet 2024 ; \n      \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1010 du 22 juillet 2024\nportant ouverture au public des am\u00e9nagements du Stade ROLAND GARROS \ndans le cadre Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024\nsis 2, avenue Gordon Bennett \u00e0 Paris 16\u00e8me108\n              \n \n       \nA R R \u00ca T E :  \n \nArticle 1 er  \nL'ouverture au public du Stade ROLAND GARROS, \u00e9tabl issement recevant du public \nde type PA, avec activit\u00e9s annexes de types W, N, M , R, X, T, Y, L, S et PS de 1 \u00e8re  \ncat\u00e9gorie susceptible de recevoir un effectif total  de 60 000 personnes sis 2 avenue \nGordon Bennett \u00e0 Paris 16 \u00e8me am\u00e9nag\u00e9 dans le cadre Jeux olympiques et \nparalympiques de Paris 2024, est autoris\u00e9e du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 2 8 ao\u00fbt \nau 8 septembre 2024. \nArticle 2 \nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des respons abilit\u00e9s qui incombent au chef \nd'\u00e9tablissement dans la pr\u00e9vention des risques d'in cendie et de panique et dans \nl'accessibilit\u00e9 des personnes en situation de handi cap. \nArticle 3 \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris , de la pr\u00e9fecture de police et au bulletin \nofficiel de la Ville de Paris. \n  \n  \n   Le pr\u00e9fet de police \n   Sign\u00e9 \n   Laurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1010 du 22 juillet 2024\nportant ouverture au public des am\u00e9nagements du Stade ROLAND GARROS \ndans le cadre Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024\nsis 2, avenue Gordon Bennett \u00e0 Paris 16\u00e8me109\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-22-00021\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1011 du 22 juillet 2024\nportant homologation de l'enceinte sportive \u00ab\nRoland Garros \u00bb sis 2, avenue Gordon Bennett \u00e0\nParis 16\u00e8me. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1011 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive\n\u00ab Roland Garros \u00bb sis 2, avenue Gordon Bennett \u00e0 Paris 16\u00e8me. 110\n \n \n \n \n \n  \n Direction des usagers et \n des polices administratives  \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DUPA-2024-1011 \ndu 22/07/2024 \nportant  \nhomologation de l'enceinte sportive \u00ab  Roland Garros  \u00bb \nsis 2, avenue Gordon Bennett \u00e0 Paris 16 \u00e8me .  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \nVu le code de la construction et de l'habitation  ; \nVu le code du sport, notamment les articles L.312-5  et suivants, R.312-8 et suivants,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, nota mment son article 55  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00138 du 7 f\u00e9vrier 2022 modifi\u00e9 portant \ncomposition et mode de fonctionnement de la commiss ion de s\u00e9curit\u00e9 et \nd'accessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de police  ; \nVu la demande d'homologation de l'enceinte sportive  \u00ab  Roland Garros  \u00bb, sise 2 \navenue Gordon Bennet \u00e0 Paris 16 \u00e8me , pr\u00e9sent\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de \nTennis le 20 novembre 2023, puis compl\u00e9t\u00e9e les 22 n ovembre, 19 mars, 29 mars, et \nle 19 juin 2024,  \nVu l'avis favorable sur dossier \u00e9mis par la commiss ion de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 \nde la pr\u00e9fecture de police le 16 mai 2024 ; \nVu l'avis favorable \u00e9mis par la sous-commission pou r l'homologation des enceintes \nsportives le 4 juin 2024  ; \nVu l'avis favorable de la commission nationale de s \u00e9curit\u00e9 des enceintes sportives \nrendu le 27 juin 2024  ; \nVu le proc\u00e8s-verbal de la visite en vue de l'ouvert ure au public du Stade Roland \nGarros am\u00e9nag\u00e9 dans le cadre Jeux olympiques et par alympiques de Paris 2024 du \n17 juillet 2024, ayant conclu \u00e0 un avis favorable  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1011 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive\n\u00ab Roland Garros \u00bb sis 2, avenue Gordon Bennett \u00e0 Paris 16\u00e8me. 111\n- 2 - \n Vu le proc\u00e8s-verbal de la visite d'homologation de l'enceinte sportive du 17 juillet \n2024, ayant conclu un avis favorable ; \n \nARRETE  : \nArticle 1 \nL'enceinte sportive \u00ab  Roland Garros \u00bb, sis 2 avenue Gordon Bennett \u00e0 Pari s 16\u00e8me, \n\u00e9tablissement recevant du public de type PA, avec a ctivit\u00e9s annexes de types W, \nN, M, R, X, T, Y, L, S et PS de 1 \u00e8re  cat\u00e9gorie, est homologu\u00e9e dans les conditions \npr\u00e9vues \u00e0 l'article 3. \nArticle 2 \nL'effectif maximal susceptible d'\u00eatre accueilli au sein de l'\u00e9tablissement s'\u00e9tablit \u00e0 \n60 000 personnes . \nArticle 3 \nLes capacit\u00e9s d'accueil des tribunes, p\u00e9rennes et t emporaires durant la dur\u00e9e des \nJeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, son t les suivantes:  \n \nZONE 1 (Courts n\u00b010 \u00e0 14)  \n \nCourt n\u00b010 :  \nConfiguration p\u00e9renne et temporaire JOP2024 : 378 places dont 9 places \nUFR  \nConfigurations temporaires JOP2024 :  configurations tennis et tennis \nfauteuil similaires \u00e0 la configuration p\u00e9renne \n \nCourt n\u00b011 :  \nConfiguration p\u00e9renne :  376 places dont 9 places UFR  \nConfigurations temporaires JOP2024 :  configurations tennis et tennis \nfauteuil similaires \u00e0 la configuration p\u00e9renne \n \nCourt n\u00b012 :  \nConfiguration p\u00e9renne : 492 places dont 11 places UFR  \nConfigurations temporaires JOP2024 : configurations tennis et tennis \nfauteuil similaires \u00e0 la configuration p\u00e9renne \n \n \n \nCourt n\u00b013 :  \nConfiguration p\u00e9renne :  513 places dont 11 places UFR  \nConfigurations temporaires JOP2024 : configurations tennis et tennis \nfauteuil similaires \u00e0 la configuration p\u00e9renne \n \nCourt n\u00b014 :  \nConfiguration p\u00e9renne :  2158 places dont 45 places UFR  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1011 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive\n\u00ab Roland Garros \u00bb sis 2, avenue Gordon Bennett \u00e0 Paris 16\u00e8me. 112\n- 3 - \n Configurations temporaires JOP2024 :  \nTennis : 2131 places assises dont 45 places UFR \nTennis fauteuil : 2150 places assises dont 45 place s UFR \n \nZONE 2  \n \nCourt Suzanne LENGLEN:  \nConfiguration p\u00e9renne:  9 879 places dont 17 places PMR.  \nConfigurations temporaires JOP2024 :  \nTennis : 9756 places assises dont 17 places UFR \nTennis fauteuil : 9642 places assises dont 29 place s UFR \n \nZONE 3 (courts n\u00b06 \u00e0 9)  \n \nCourt n\u00b06 :  \nConfiguration p\u00e9renne :  1146 places dont 20 places UFR  \nConfigurations temporaires JO2024 :  \nTennis: 1126 places assises dont 20 places UFR \nTennis fauteuil : 1146 places assises dont 20 place s UFR  \n \nCourt n\u00b07 :  \nConfiguration p\u00e9renne : 1351 places dont 20 places UFR  \nConfigurations temporaires JOP2024 :  \nTennis : 1335 places assises dont 20 places UFR \nTennis fauteuil : 1347 places assises dont 20 place s UFR  \n \nCourt n\u00b08 :  \nConfiguration p\u00e9renne :  350 places dont 8 places UFR  \nConfigurations temporaires JOP2024 :  \nTennis : 335 places assises dont 8 places UFR \nNon exploit\u00e9 durant les jeux paralympiques \n \nCourt n\u00b09 :  \nConfiguration p\u00e9renne : 448 places dont 12 places UFR  \nConfigurations temporaires JOP2024 :  \nTennis : 460 places assises dont 12 places UFR \nTennis fauteuil : 448 places assises dont 12 places  UFR \n \nZONE 4  \n \nCourt Philippe CHATRIER:  \nConfiguration p\u00e9renne :  14 993 places assises dont 80 places UFR  \nConfigurations temporaires JOP 2024 :  \nTennis : 14 907 places assises dont 80 places UFR \nTennis fauteuil : 14 924 places assises dont 90 pla ces UFR   \nBoxe : 14 831 places assises dont 83 places UFR  \n \nZONE 5 (courts n\u00b02 \u00e0 5)  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1011 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive\n\u00ab Roland Garros \u00bb sis 2, avenue Gordon Bennett \u00e0 Paris 16\u00e8me. 113\n- 4 - \n Court n\u00b02 :   \nConfiguration p\u00e9renne :  263 places assises dont 7 places UFR  \nConfigurations temporaires JOP2024 : configurations tennis et tennis \nfauteuil similaires \u00e0 la configuration p\u00e9renne \n \nCourt n\u00b03 :  \nConfiguration p\u00e9renne : 262 places assises dont 7 places UFR  \nConfigurations temporaires JOP2024 :  tennis et tennis fauteuil similaires \u00e0 \nla configuration p\u00e9renne \n \nCourt n\u00b04 :  \nConfiguration p\u00e9renne : 269 places dont 7 places UFR  \nConfigurations temporaires JOP2024 :  tennis et tennis fauteuil similaires \u00e0 \nla configuration p\u00e9renne \n \nCourt n\u00b05 :  \nConfiguration p\u00e9renne : 263 places dont 7 places UFR  \nConfigurations temporaires JOP2024 :  tennis et tennis fauteuil similaires \u00e0 \nla configuration p\u00e9renne \n \n \nZONE 7  \n \nCourt Simonne MATHIEU:  \nConfiguration p\u00e9renne : 5 261 places dont 102 places PMR.  \nConfigurations temporaires JOP 2024 :  \nTennis : 5 244 places assises dont 102 places PMR. \nNon exploit\u00e9 durant les jeux paralympiques \n \nArticle 4  \n Aucune place debout n'est autoris\u00e9e dans les tribun es. \nArticle 5 \nLa capacit\u00e9 d'accueil additionnelle est fix\u00e9e \u00e0  : n\u00e9ant. \nArticle 6 \nLe propri\u00e9taire ou l'exploitant tiendra \u00e0 jour un r egistre d'homologation \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'annexe III-3 de l'article A.312-8 du code du \nsport.  \nArticle 7 \nL'avis d'homologation sera affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de l' enceinte sportive par le \npropri\u00e9taire ou l'exploitant conform\u00e9ment \u00e0 l'artic le A.312-9 du code pr\u00e9cit\u00e9. \nArticle 8 \nToute modification permanente de l'enceinte ou de s on am\u00e9nagement n\u00e9cessite \nune nouvelle homologation telle que d\u00e9finie \u00e0 l'art icle A.312-8 du m\u00eame code. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1011 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive\n\u00ab Roland Garros \u00bb sis 2, avenue Gordon Bennett \u00e0 Paris 16\u00e8me. 114\n- 5 - \n Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 312-14 du code du sport , toute organisation de \nmanifestation sportive entra\u00eenant l'am\u00e9nagement de tribunes provisoires dont les \nconditions de mise en place sont diff\u00e9rentes de cel les pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nd'homologation doit faire l'objet d'une demande de r\u00e9vision de l'arr\u00eat\u00e9 \nd'homologation. \n \nArticle 9 \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02011-00486 du 4 juillet 2011 portant hom ologation de l'enceinte sportive \n\u00ab Roland Garros  \u00bb est abrog\u00e9. \n \nArticle 10 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la maire de Paris,  propri\u00e9taire de l'enceinte \nsportive, et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Tennis, e xploitant du site.  \n \nArticle 11 \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la pr\u00e9fecture de police et au \nbulletin officiel de la Ville de Paris. \n \n \n   Le pr\u00e9fet de police \n   Sign\u00e9 \n   Laurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1011 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive\n\u00ab Roland Garros \u00bb sis 2, avenue Gordon Bennett \u00e0 Paris 16\u00e8me. 115\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-22-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DUPA-2024-1009 du 22 juillet 2024\nportant homologation de l'enceinte sportive\ntemporaire \u00ab LES INVALIDES \u00bb sise Esplanade des\nInvalides \u00e0 Paris 7\u00e8me. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DUPA-2024-1009 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive\ntemporaire \u00ab LES INVALIDES \u00bb sise Esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me. 116\n \n \n \n \n \n  \n Direction des usagers et \n des polices administratives  \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DUPA-2024-1009 \nDu 22/07/2024  \nportant homologation de l'enceinte sportive tempora ire \u00ab  LES INVALIDES  \u00bb \nsise Esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7 \u00e8me .  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \nVu le code de la construction et de l'habitation  ; \nVu le code du sport, notamment les articles L.312-5  et suivants, R.312-8 et suivants,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, nota mment son article 55  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00138 du 7 f\u00e9vrier 2022 modifi\u00e9 portant \ncomposition et mode de fonctionnement de la commiss ion de s\u00e9curit\u00e9 et \nd'accessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de police  ; \nVu la demande d'homologation de l'enceinte sportive  \u00ab  INVALIDES  \u00bb, sise \nEsplanade des Invalides \u00e0 Paris 7 \u00e8me , pr\u00e9sent\u00e9e par le Comit\u00e9 d'organisation des \nJeux olympiques le 27 octobre 2023, puis compl\u00e9t\u00e9e les 26 janvier , 27 mai et 5 \njuillet 2024  ; \nVu l'avis favorable sur dossier \u00e9mis par la commiss ion de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 \nde la pr\u00e9fecture de police le 11 juillet 2024 ; \nVu l'avis favorable \u00e9mis par la sous-commission pou r l'homologation des enceintes \nsportives le 16 juillet 2024  ; \nVu le proc\u00e8s-verbal des visites en vue de l'ouvertu re du site au public des 12 et 18 \njuillet 2024, ayant conclu \u00e0 un avis favorable ; \nVu le proc\u00e8s-verbal de la visite d'homologation de l'enceinte sportive du 18 juillet \n2024, ayant conclu \u00e0 un avis favorable ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DUPA-2024-1009 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive\ntemporaire \u00ab LES INVALIDES \u00bb sise Esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me. 117\n- 2 - \n ARRETE  : \nArticle 1 er  \nL'enceinte sportive \u00ab  LES INVALIDES  \u00bb, sise Esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7 \u00e8me , \n\u00e9tablissement recevant du public de 1 \u00e8re  cat\u00e9gorie de types PA avec activit\u00e9s de \ntypes L , N et CTS, est homologu\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vue s \u00e0 l'article 3. \nArticle 2 \nL'effectif maximal susceptible d'\u00eatre accueilli au sein de l'\u00e9tablissement s'\u00e9tablit \u00e0 \n17 774 personnes . \nArticle 3 \nLes capacit\u00e9s d'accueil respectives des 6 configura tions d'implantation des \ntribunes temporaires correspondant aux configuratio ns relatives aux Jeux \nolympiques et paralympiques de Paris 2024, sont les  suivantes : \n\u2022 Configuration n\u00b0 1  : tir \u00e0 l'arc  : \n- Effectif total de 12 509 personnes .  \n- 7 688 personnes  seront assises en tribune.  \no La tribune A (Est)  accueillera 3602 personnes , (dont 46 emplacements \npour utilisateurs de fauteuils roulants)  ; \no La tribune B (Ouest)  accueillera 4086 personnes , (dont 46 \nemplacements UFR). \n\u2022 Configuration n\u00b02  : athl\u00e9tisme (arriv\u00e9e du Marathon)  : \n- Effectif total de 10  718  personnes .  \n- 7 688  personnes seront assises en tribune.  \no La tribune A accueillera 3602 personnes, (dont 46 emplacements UFR)  ; \no La tribune B  accueillera  4086 personnes , (dont 46 emplacements UFR).  \n\u2022 Configuration n\u00b03  : cyclisme sur route (d\u00e9part contre-la-montre indiv iduel)  : \n- Effectif total de 2 952  personnes .  \n- Aucun public assis ne sera accueilli en tribune. \n\u2022 Configuration n\u00b04  : para tir \u00e0 l'arc  : \n- Effectif total de 12  564  personnes .  \n- 7 688 personnes  seront assises en tribune.  \no La tribune A accueillera 3602 personnes, (dont 46 emplacements UFR)  ; \no La tribune B  accueillera  4086 personnes , (dont 46 emplacements UFR).  \n\u2022 Configuration n\u00b05  : para athl\u00e9tisme (arriv\u00e9e du Para \u2013 Marathon)  : \n- Effectif total de 10 832 personnes.   \n- 7 688 personnes  seront assises en tribune.  \no La tribune A accueillera 3602 personnes, (dont 46 emplacements UFR)  ; \no La tribune B  accueillera  4086 personnes , (dont 46 emplacements UFR).  \n\u2022 Configuration n\u00b06  : le marathon pour tous (arriv\u00e9e du Marathon pour t ous)  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DUPA-2024-1009 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive\ntemporaire \u00ab LES INVALIDES \u00bb sise Esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me. 118\n- 3 - \n - Effectif total de 17 774 personnes.   \n- 7 688 personnes  seront assises en tribune.  \no La tribune A accueillera 3602 personnes, (dont 46 emplacements UFR)  ; \no La tribune B  accueillera  4086 personnes , (dont 46 emplacements UFR).  \n \nArticle 4  \nDu public sera accueilli debout hors tribunes dans les configurations suivantes  : \n- En configuration n\u00b02 athl\u00e9tisme  : 500 personnes seront situ\u00e9es debout \ndevant chaque tribune (1000 personnes en tout)  ; \n- En configuration n\u00b03 cyclisme sur route (d\u00e9part con tre-la-montre \nindividuel)  : 600 personnes au sein de la zone \u00ab  Intersessions  \u00bb (1200 \npersonnes en tout)  ; \n- En configuration n\u00b05 para-athl\u00e9tisme (arriv\u00e9e du pa ra-marathon)  : 500 \npersonnes seront situ\u00e9es debout devant chaque tribu ne (1000 personnes en \ntout)  ; \n- En configuration n\u00b06 marathon pour tous (arriv\u00e9e du  Marathon pour tous)  : \n500 personnes seront situ\u00e9es debout devant chaque t ribune (1000 \npersonnes en tout). \nArticle 5 \nLa capacit\u00e9 d'accueil additionnelle est fix\u00e9e \u00e0  : n\u00e9ant. \nArticle 6 \nLe responsable du site tiendra \u00e0 jour un registre d 'homologation, conform\u00e9ment \naux dispositions de l'annexe III-3 de l'article A.3 12-8 du code du sport.  \nArticle 7 \nL'avis d'homologation sera affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de l' enceinte sportive par le \nresponsable de site, conform\u00e9ment \u00e0 l'article A.312 -9 du code du sport. \nArticle 8 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la maire de Paris,  propri\u00e9taire de l'Esplanade des \nInvalides, ainsi qu'au Comit\u00e9 d'organisation des je ux Olympiques et Paralympiques \nde Paris 2024. \nArticle 9 \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris e t de la pr\u00e9fecture de police et au \nbulletin officiel de la Ville de Paris. \n   Le pr\u00e9fet de police \n   Sign\u00e9 \n   Laurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-22-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DUPA-2024-1009 du 22 juillet 2024 portant homologation de l'enceinte sportive\ntemporaire \u00ab LES INVALIDES \u00bb sise Esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me. 119\nPr\u00e9fecture des Yvelines\n75-2024-07-23-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur la RD10 du PR 5+0060 au PR 5+000128 \u00e0\nVersailles hors agglom\u00e9ration\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 75-2024-07-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD10 du PR 5+0060 au PR\n5+000128 \u00e0 Versailles hors agglom\u00e9ration 120\n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 \nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD10, du PR 5+0060 au PR 5+000128 \u00e0 Versailles hors \nagglom\u00e9ration. \n \n \n\uf0b7 Le Pr\u00e9fet de police,  \n\uf0b7 Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article  L 3221.4  \nVu le code de la route et notamment les articles  R. 411-8 , R. 411-25  et R. 413-1 \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, quatri\u00e8me partie, signalisation de prescription  et \nhuiti\u00e8me partie, signalisation temporaire \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de \ncertaines directions de la pr\u00e9fecture de police \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation \nVu le classement en route \u00e0 grande circulation de la RD10 \nVu l'avis de la DIRIF \nVu l'avis de la mairie de Versailles \nVu l'avis de la mairie de Saint-Cyr-L'Ecole \nVu l'avis de la mairie de Guyancourt \nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines,  \nVu le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partementale adopt\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil g\u00e9n\u00e9ral du 24 septembre 1999 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 AD 2022-80 du 9 f\u00e9vrier 2023 de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Yvelines portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la Direction des Mobilit\u00e9s. \n \nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers lors des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, il est \nn\u00e9cessaire de mettre en place des mesures temporaires de circulation sur la RD 10,  \n \n \n \nARR\u00caTENT \n \nArticle 1 : A compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 12 ao\u00fbt 2024, de jour comme de nuit, la \nvoie de tourne-\u00e0-gauche en direction du stand de tir sur la RD10, du PR 5+0060 au PR 5+ 00128, pourra \u00eatre ferm\u00e9e \n\u00e0 la circulation. Une d\u00e9viation sera mise en place : \nDans le sens en venant de Versailles vers le Stand de Tir par : \n\uf0b7 La RD 10 en direction de St Cyr l'Ecole ; \n\uf0b7 Demi-tour au niveau du carrefour RD10/All\u00e9e des Matelots ; \n\uf0b7 La RD 10 en direction de Versailles o\u00f9 les usagers retrouvent leur itin\u00e9raire. Pr\u00e9fecture des Yvelines - 75-2024-07-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD10 du PR 5+0060 au PR\n5+000128 \u00e0 Versailles hors agglom\u00e9ration 121\nDans le sens sortie du Stand de Tir vers St Cyr l'Ecole par :  \n\uf0b7 La RD 10 en direction de Versailles ;  \n\uf0b7 La RD 91 direction Guyancourt ;  \n\uf0b7 La RN12 direction Province ;  \n\uf0b7 L'Avenue des Garennes ;  \n\uf0b7 La RD 127 direction Montigny le Bretonneux ;  \n\uf0b7 La RD 129 direction St Cyr L'Ecole ;  \n\uf0b7 La RD 10 o\u00f9 les usagers retrouvent leur itin\u00e9raire.  \n \nArticle 2 : La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation \nrouti\u00e8re (quatri\u00e8me partie, signalisation de prescription  et huiti\u00e8me partie, signalisation temporaire  ) sera mise en place par \nles services en charge de la gestion de la voirie d\u00e9partementale et communales. Le filtrage des usagers autoris\u00e9s sera assur\u00e9 \npar l'organisateur des JO et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \nArticle 3 :  Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation \net du filtrage des usagers autoris\u00e9s.  \n \nArticle 4 :  Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Yvelines, le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Yvelines, \nla Directrice D\u00e9partementale des Territoires des Yvelines, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des services du d\u00e9partement et le \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.  \n \n  \nFait \u00e0 Versailles, le 22/07/2024                                                               Fait \u00e0 Versailles, le 23/07/2024 \nP/ Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental                                              P/ Le pr\u00e9fet de police   \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,                                                                                    Et par d\u00e9l\u00e9gation                                                                                                                                         \nLe Directeur interd\u00e9partemental de la voirie EPI78-92                          le pr\u00e9fet des Yvelines    \n \nSIGN\u00c9                                                                                                     SIGN\u00c9 \n \n  \n \n \n \n  \n  \nDESTINATAIRES :  \n\uf0b7 Le maire de Versailles ;  \n\uf0b7 Le Maire de Saint-Cyr-L'Ecole ; \n\uf0b7 La Pr\u00e9fecture des Yvelines ; \n\uf0b7 La DiRIF ; \n\uf0b7 La directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;  \n\uf0b7 Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Yvelines.  Pr\u00e9fecture des Yvelines - 75-2024-07-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD10 du PR 5+0060 au PR\n5+000128 \u00e0 Versailles hors agglom\u00e9ration 122","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-07-24T16:47:07+00:00","id":"cc2e28f2c3f4fc5d92530fa1eb4d651a1f36069fdcd841a8f99963a52ee4545b","name":"recueil-75-2024-448-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-24T14:47:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118759/883541/file/recueil-75-2024-448-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.07.2024%20.pdf"}