{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-016\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2026-01-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine\n(4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-01-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00037 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature au commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie\nd'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense\net s\u00e9curit\u00e9 de Paris, en sa qualit\u00e9 de responsable de budget\nop\u00e9rationnel de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (2 pages) Page 8\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-01-05-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur \u00e9conomique, financier, de\nl'investissement et du patrimoine\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-01-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \u00e9conomique,\nfinancier, de l'investissement et du patrimoine 3\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9\n 1/4 \n \n \n \n \nARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDU DIRECTEUR ECONOMIQUE, FINANCIER, DE L'INVESTISSEMENT ET DU \nPATRIMOINE \n \n \nLe Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-\n1, R. 6147-5 et R. 6147-10 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique -\nh\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nde l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 CNG en date du 30 juin 2022, portant d\u00e9tachement de Monsieur Camille DUMAS sur \nl'emploi de Directeur de la Direction Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de march\u00e9s publics ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-07-01-00008 du 1er juillet 2025, relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection de l'Economie, Financi\u00e8re de l'Investissement et du Patrimoine ; \n \n \nARRETE \n \nARTICLE 1er  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS, Directeur Economique, Financier, de \nl'Investissement et du Patrimoine, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Adjoint au \nDirecteur, \u00e0  l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, conventions, march\u00e9s \u2013 hors march\u00e9s \ncentraux - et actes administratifs de toute nature y compris les lev\u00e9es de fond \u00e0 court terme et \u00e0 long \nterme, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance  publique - h\u00f4pitaux de Paris, \nla prescription pr\u00e9vue par la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968. \nARTICLE 2  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS et de Monsieur Hadrien SCHEIBERT, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Paul LAURENT, Madame C\u00e9cile GAMBIER , Monsieur Bernard \nBOCQUILLON, Monsieur Fabrice LANGUMIER, Monsieur Mounir JELLAB, \nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs de toute nature , \u00e0 l'exclusion de \nceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0  court, moyen et long terme (sans pr\u00e9judice des stipulations de l'article 3) , et \ndes d\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris la prescription pr\u00e9vue \npar la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968.  \nARTICLE 3 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-01-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \u00e9conomique,\nfinancier, de l'investissement et du patrimoine 4\n 2/4 \n\u2022 Monsieur Paul LAURENT , Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage , \u00e0 l'effet de signer les \narr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exclusion \nde ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses \nattributions, \n\u2022 Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements, \u00e0 l'effet de \nsigner les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et documents de toute nature,  y \ncompris ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 court, moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de \nses attributions,  \n\u2022 Monsieur Bernard BOCQUILLON, Directeur du D\u00e9partement Comptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et \nFiscalit\u00e9, l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents \nde toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, \ndans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur de D\u00e9partement Recettes et Parcours Administratifs, \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisio ns, contrats, conventions, correspondances et \ndocuments de toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 \nla tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Mounir JELLAB, Directeur de projet, \u00e0 l'effet de sign er les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, \ncontrats, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \n\u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Pascal SOUBIGOU, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer \nles correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n\u2022 Madame Blandine SCHAAFF, Adjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 \nl'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n \n\u2022 Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et des \nAchats, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n \n\u2022 Madame Alice RIOU, Directrice du service facturier de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 \nl'effet de signer les actes, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs n\u00e9cessaires au \nfonctionnement du service facturier. \n \nARTICLE 4  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier \net Investissements, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Monsieur Eric DELCROS, Adjoint \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements , \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute \nnature, y compris ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 court, moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la \nlimite de ses attributions,   \nAinsi qu'\u00e0 : \n\u2022 Monsieur Gr\u00e9goire RIGAL, Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage \u2013 programmation et conduite \nd'op\u00e9rations, \n\u2022 Madame Isabelle NORAZ, Cheffe de Service Grand Projet Nord, \n\u2022 Madame Nadia BENZEKRI , Cheffe du Service de la Programmation  et du Pilotage des Budgets \nd'Investissement, \n\u2022 Monsieur Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et D\u00e9veloppement Durable, \n\u2022 Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Fonci\u00e8re,  \n\u2022 Et Monsieur Theddy GUESCON, Chef du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des actifs \nimmobiliers, \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature , \ndans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 court, moyen et \nlong terme. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-01-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \u00e9conomique,\nfinancier, de l'investissement et du patrimoine 5\n 3/4 \n\u2022 A Madame Anne-Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Tr\u00e9sorerie,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de ses attributions,  y compris les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme, \nceux relatifs aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des con trats \u00e0 long terme \nrenouvelables, et aux confirmations d'op\u00e9rations aupr\u00e8s des banques avant signature des document s \nformalis\u00e9s. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9goire RIGAL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n\u2022 Madame Isabelle NORAZ, Cheffe de Service Grand Projet Nord \n\u2022 et Monsieur Laurent GIRAUD, Adjoint au Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de leurs attributions. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle NORAZ, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Gr\u00e9goire RIGAL, Chef du Service  de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage \u2013 programmation et conduite \nd'op\u00e9rations \n\u2022 et Monsieur Laurent GIRAUD, Adjoint au Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de leurs attributions. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne-Sophie PERFETTA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Karine ALLEN, Adjointe \u00e0 la Cheffe  du Service F inancement et Tr\u00e9sorerie, \u00e0 l'effet de \nsigner les seules d\u00e9cisions relatives aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et \ndes contrats \u00e0 long terme renouvelables,  \n\u2022 Monsieur Alexandre BENAMOU, Responsable financier, \u00e0 l'effet de signer les s eules d\u00e9cisions \nrelatives aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des contrats \u00e0 long terme \nrenouvelables,  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Theddy GUESCON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n\u2022 Madame In\u00e8s MECHRI, Adjointe au Chef du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des actifs \nimmobiliers, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et \ndocuments de toute nature, dans la limite de ses attributions,  \n \nARTICLE 5 \nEn cas d 'absence ou d'emp\u00eachement  de Monsieur Bernard BOCQUILLON , Directeur du D\u00e9partement \nComptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et Fiscalit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Lyonel VERLEY, Chef de service du Contr\u00f4le Interne \n\u2022 Monsieur Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation Comptable,  \n\u2022 Monsieur S\u00e9bastien FENIOU, adjoint au Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation \ncomptable, \n\u00e0 l'effet de signer les correspondances, les documents de toute nature et les actes administratifs relevant \nde la comp\u00e9tence du D\u00e9partement. \n \nARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur d u D\u00e9partement \nRecettes et Parcours Administratifs, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Cl\u00e9mence GARDET TE-HUMEZ, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement Recettes et \nParcours Administratifs, \n\u2022 Monsieur Bilel KESKESSA, Chef du Service de la supervision du recouvrement, \n\u2022 Madame Nathalie JOASSARD, Cheffe du Service Appui et Formation,  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-01-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \u00e9conomique,\nfinancier, de l'investissement et du patrimoine 6\n 4/4 \n\u2022 Monsieur Romuald LEMONNIER, Chef du Service des Conventions, Subventions et financement \nde la recherche, \n\u2022 Monsieur Philippe MONSONEGO, adjoint au Chef du Service des Conventions, Subventions et \nfinancement de la recherche, \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions.  \nARTICLE 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Paul LAURENT, Directeur du D\u00e9partemen t Budget et \nPilotage, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Madame Claire BIZARD, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage, \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs , correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de ses attributions.  \nARTICLE 8 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Alice RIOU , Directrice du service facturier de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bertrand LECHAT, Adjoint \u00e0 \nla Directrice du service facturier  \u00e0 effet de signer les certificats administratifs, correspondances et \ndocuments de toute nature, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions. \nARTICLE 9 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation \ndu Pilotage de la D\u00e9pense et des Achats, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Maxime GUILLEMANT, Adjoint \u00e0 la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense \net des Achats, \n\u2022 Et Madame Maryse ZALMA, Adjointe \u00e0 la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et \ndes Achats,  \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances  et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions. \nARTICLE 10 \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-12-17-00004 du 17 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \nEconomique, Financier, de l'investissement et du Patrimoine est abrog\u00e9. \nARTICLE 11 \nLe Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine et les agents menti onn\u00e9s \naux articles 1,2,3,4,5,6,7, 8 et 9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture \nde Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 janvier 2026 \n \n \nLe Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \n                                                             Sign\u00e9  \n                                                       Mr Camille DUMAS \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-01-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \u00e9conomique,\nfinancier, de l'investissement et du patrimoine 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00037 accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au commandant de la r\u00e9gion de\ngendarmerie d'Ile-de-France, commandant la\ngendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9\nde Paris, en sa qualit\u00e9 de responsable de budget\nop\u00e9rationnel de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00037 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au commandant de la r\u00e9gion de\ngendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 de Paris, en sa qualit\u00e9 de responsable\nde budget op\u00e9rationnel de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n8\nLL\"thy\n 1\n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00037 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie d'Ile-de-France, \ncommandant la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 de Paris, en sa qualit\u00e9 de \nresponsable de budget op\u00e9rationnel de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code de la d\u00e9fense  ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 74  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0  la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relat if aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  l'instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N\u00b0 2009-091220 du ministre de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer \net des collectivit\u00e9s territoriales du 8 d\u00e9cembre 20 09 relative au transfert dans les secr\u00e9tariats \ng\u00e9n\u00e9raux pour l'administration de la police de r\u00e9mun\u00e9ration des personnels civils de la direction \ng\u00e9n\u00e9rale de la gendarmerie nationale affect\u00e9s dans les services d\u00e9concentr\u00e9s de la gendarmerie \nnationale depuis le 1 \ner  janvier 2009  ; \n \nVU  la convention de d\u00e9l\u00e9gation du 10 novembre 2009 en tre le repr\u00e9sentant du programme 152 \n\u00ab gendarmerie nationale  \u00bb et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de l'int\u00e9ri eur, de l'outre-mer et \ndes collectivit\u00e9s territoriales relative \u00e0 l'immobilier de la gendarmerie nationale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice  FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 par lequel M. le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Pierre CASAUBIEILH est \nnomm\u00e9 commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie d'Ile- de-France, commandant la gendarmerie \npour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e au g\u00e9n\u00e9ral de corp s d'arm\u00e9e Pierre CASAUBIEILH, \ncommandant de la r\u00e9gion de gendarmerie d'Ile-de-Fra nce, commandant la gendarmerie pour la \nzone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police agissant dans \nses fonctions de pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de  s\u00e9curit\u00e9 de Paris et dans la limite de ses \nattributions, les actes suivants concernant l'engag ement et l'ordonnancement des recettes et \nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget du minist\u00e8re de l'i nt\u00e9rieur (programme n\u00b0 152, \u00ab  Gendarmerie \nNationale  \u00bb)  : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00037 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au commandant de la r\u00e9gion de\ngendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 de Paris, en sa qualit\u00e9 de responsable\nde budget op\u00e9rationnel de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n9\n 2 \n1\u00b0) La r\u00e9ception des cr\u00e9dits du programme 152 \u00ab  Gendarmerie Nationale  \u00bb pour le budget \nop\u00e9rationnel de programme (BOP) \u00cele-de-France (0152-DIDF)  ; \n2\u00b0) La r\u00e9partition des autorisations d'engagement e t les cr\u00e9dits de paiement entre les unit\u00e9s \nop\u00e9rationnelles (UO) charg\u00e9es de leur ex\u00e9cution apr\u00e8s validation du pr\u00e9fet de police  ; \n3\u00b0) La r\u00e9allocation en autorisation d'engagement et  en cr\u00e9dits de paiement entre les UO, en \ncours d'exercice budg\u00e9taire  ; \nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation  : \n- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assig nataire pr\u00e9vus par le d\u00e9cret du  \n7 novembre 2012 susvis\u00e9  ; \n- la paye des agents administratifs et techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur affect\u00e9s dans les \nunit\u00e9s du commandement de la r\u00e9gion de gendarmerie d'Ile-de-France  ; \n- les op\u00e9rations d\u00e9concentr\u00e9es relatives \u00e0 l'immobili er de la gendarmerie pr\u00e9vues par la \nconvention de d\u00e9l\u00e9gation du 10 novembre 2009 susvis\u00e9. \nL'exercice de ces attributions se fait en lien avec  le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fe nse et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris qui lui apporte son \nconcours. \n \nArticle 2 \n \nLes actes engageant des d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 5 mi llions d'euros pour lesquels le g\u00e9n\u00e9ral de \ncorps d'arm\u00e9e Pierre CASAUBIEILH a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature en application de l'article 1 \ner  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation que ce dernier peut consentir aux agents plac\u00e9s \nsous son autorit\u00e9 et au chef du centre op\u00e9rationnel  de soutien infrastructure et logement \n(commandement du soutien op\u00e9rationnel de la gendarm erie nationale) en mati\u00e8re de gestion \ndes loyers. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de cor ps d'arm\u00e9e Pierre CASAUBIEILH, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \u00e0 l'article 1 er  est exerc\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9ral de division St\u00e9phane \nBRAS, commandant en second de la r\u00e9gion de gendarme rie d'Ile-de-France, commandant en \nsecond la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nArticle 4 \n \nLe g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la \ngendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 janvier 2025 \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00037 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au commandant de la r\u00e9gion de\ngendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 de Paris, en sa qualit\u00e9 de responsable\nde budget op\u00e9rationnel de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n10","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T17:50:15+00:00","id":"cc36a88569e30edd20be476aed4ff9eecf014c63dfe9d29cd9c5965482288837","name":"recueilDS-75-2026-016-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.01.2026","pdf_creation_date":"2026-01-07T16:22:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134380/984607/file/recueilDS-75-2026-016-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.01.2026.pdf"}