{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-398\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen / Direction des ressources\nhumaines\n14-2026-09-15-00008 - 2026 12   Avis d'ouverture concours cadre de sant\u00e9\nann\u00e9e 2026 (1 page) Page 3\n14-2026-09-15-00009 - 2026 12  D\u00e9cision portant ouverture concours\ncadre de sant\u00e9  ann\u00e9e 2026 (2 pages) Page 5\n14-2026-09-15-00010 - 2026 Avis d'ouverture d'un concours sur titres\nauxiliaire m\u00e9dicaux exer\u00e7ant en pratique avanc\u00e9e (1 page) Page 8\n14-2026-09-15-00011 - 2026 D\u00e9cision portant composition du jury du\nconcours sur titres auxiliaire m\u00e9dicaux exer\u00e7ant en pratique avanc\u00e9e\n(1 page) Page 10\n14-2026-09-15-00012 - 2026 D\u00e9cision portant ouverture d'un concours sur\ntitres auxiliaire m\u00e9dicaux exer\u00e7ant en pratique avanc\u00e9e (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14----00008 - Arr\u00eat\u00e9 CAB BSOP 2026-330 en date du 17 septembre 2026\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune de Cormelles le Royal (2 pages) Page 15\n14----00009 - Arr\u00eat\u00e9 CAB BSOP 2026-343 en date du 17 septembre 2026\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune de Deauville (2 pages) Page 18\n2\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen\n14-2026-09-15-00008\n2026 12   Avis d'ouverture concours cadre de\nsant\u00e9  ann\u00e9e 2026\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2026-09-15-00008 - 2026 12   Avis d'ouverture concours cadre de sant\u00e9  ann\u00e9e\n2026 3\nDirection  des  Ressources  Humaines  Concours  et Examen  professionnel\nAvis  d'ouverture  d'un  concours  interne  sur  titres\nEPSMCAEN  Recrutement  Cadres  de  sant\u00e9  param\u00e9dical\nAnn\u00e9e  : 2026\nBX/CHOJ/MK/SP\nL'Etablissement  Public de Sant\u00e9 Mentale  (EPSM)  de  Caen  organise, le jeudi 03  d\u00e9cembre  2026,  un  concours  interne sur titres\npour  l'acc\u00e8s au  corps  des  cadres  de  sant\u00e9  param\u00e9dicaux.\n1.POSTES  A  POURVOIR  :\nGrade  Fili\u00e8re Nombre  Lieu  d'affectation\nCadre  de  sant\u00e9  param\u00e9dical  Infirmi\u00e8re 2 postes  EPSM  Caen\n2. CONDITIONS  D'ACC\u00c8S  - Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9cision d'ouverture N\u00b0 56/26  en date du  15/09/2026,  ce\nconcours  est  ouvert  :\n- Aux  fonctionnaires  hospitaliers  titulaires du  dipl\u00f4me  de  cadre  de  sant\u00e9  et comptant  au  moins  5 ans  de  services  effectifs\nau  1er  janvier 2026  dans  les corps  de  la fili\u00e8re infirmi\u00e8re, de  r\u00e9\u00e9ducation  ou  m\u00e9dico-technique.\n- Aux  agents  non  titulaires poss\u00e9dant  les dipl\u00f4mes  requis  et justifiant de  5 ans  de  services  publics  effectifs dans  les m\u00eames\nfili\u00e8res.\n3. NATURE  DES  \u00c9PREUVES - Le concours  se d\u00e9compose  en deux  phases  :\nPhase  de  recevabilit\u00e9  : Examen  minutieux  du  dossier  de  candidature  par  le jury  (v\u00e9rification des  titres et analyse  du\nparcours).\nEntretien  d'admission  (30  minutes)  : Pr\u00e9sentation  du  parcours  professionnel,  du  projet  de  cadre  et \u00e9valuation  des\nmotivations  et des  capacit\u00e9s  manag\u00e9riales.\n4, CONSTITUTION  DU  DOSSIER - Les candidats  doivent  imp\u00e9rativement  fournir  les pi\u00e8ces  suivantes  (documents  pr\u00e9sent\u00e9s\nsur  une  seule  face  RECTO)  :\n- Une  copie  d'une  pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  en  cours  de  validit\u00e9  ;\n- Un  formulaire  d'inscription au  concours  d\u00fbment  compl\u00e9t\u00e9  (joint \u00e0 l'avis pr\u00e9sent)  ;\n- Un  curriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur  papier  libre ;\n- Un  \u00e9tat  signal\u00e9tique  des  services  publics  rempli  et sign\u00e9  par  l'autorit\u00e9 investie  du  pouvoir  de  nomination  ;\n- Le  dipl\u00f4me  de  cadre  de  sant\u00e9, titres de  formation,  certifications et \u00e9quivalences  dont  il est titulaire ou  une  copie  lisible\nde  ces  documents  ;\nNote  : Le  bulletin n\u00b02  du  casier judiciaire sera  directement  sollicit\u00e9 par  l'EPSM.\n5. MODALIT\u00c9S  ET  DATE  LIMITE  DE  D\u00c9P\u00d4T  - Le dossier complet  doit \u00eatre adress\u00e9 au plus tard le Vendredi  30  octobre\n2026  (le cachet  de  la poste  faisant  foi). Trois  modes  de  transmission  possibles  :\n- Par  voie  \u00e9lectronique  : sarah.pouchain@epsm-caen.fr  (Objet  : Concours  2026  CS  - NOM).\n- Par  voie  postale  : EPSM  de  Caen  - DRH  - Service  des  Concours  - 15  ter rue  Saint-Ouen  - BP  223  - 14012  Caen  Cedex.\n- D\u00e9p\u00e9t  physique  : Secr\u00e9tariat  de  la DRH,  contre  d\u00e9livrance  d'un  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nTout  dossier  d\u00e9pos\u00e9  apr\u00e8s  cette date  ou  incomplet  sera  d\u00e9clar\u00e9  irrecevable.\n6. INFORMATIONS  COMPL\u00c9MENTAIRES  - L'avis complet  avec la fiche d'inscription, et la d\u00e9cision d'ouverture sont affich\u00e9s\ndans  les locaux  de  l'EPSM,  \u00e0 l'ARS  Normandie  et \u00e0 la Pr\u00e9fecture  du  Calvados.  Toute  fraude  ou  tentative de  fraude  entra\u00eenera\nl'exclusion  automatique  du  candidat.\nFait  \u00e0 Caen,  le 15/4\nPour  le Directeu\nLa  Directrice des  Ress\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2026-09-15-00008 - 2026 12   Avis d'ouverture concours cadre de sant\u00e9  ann\u00e9e\n2026 4\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen\n14-2026-09-15-00009\n2026 12  D\u00e9cision portant ouverture concours\ncadre de sant\u00e9  ann\u00e9e 2026\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2026-09-15-00009 - 2026 12  D\u00e9cision portant ouverture concours cadre de sant\u00e9 \nann\u00e9e 2026 5\nDirection  des  Ressources  Humaines  - Concours  et  Examen  professionnel\nBX/CHO]/MK/SP\nD\u00e9cision  n\u00b0  56/26\nPortant  ouverture  d'un  concours  interne  sur  titres  pour  le recrutement  d'un  cadre\nde  sant\u00e9  param\u00e9dical  : 2 postes  au  titre de  l'ann\u00e9e  2026.EPSMCAEN\nLe  Directeur  de  l'Etablissement  Public  de  Sant\u00e9  Mentale  de  Caen,\nVu  le Code  de  la sant\u00e9  publique  et en  particulier  son  article L6143-7  ;\nVu  le Code  G\u00e9n\u00e9ral  de  la Fonction  Publique  et notamment  les articles L325-1  \u00e0 L325-22,  les articles L325-32  \u00e0 L325-35,  les\narticles  L325-47  \u00e0 L325-51  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 88-386  du  19  avril 1988,  relatif aux  conditions  d'aptitude  physique  et aux  cong\u00e9s  de  maladie  des  agents  de\nla fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02010-311  du  22  mars  2010  relatif aux  modalit\u00e9s  de  recrutement  et d'accueil  des  ressortissants  des  Etats\nmembres  de  l'Union  europ\u00e9enne  ou  d'u autre  Etat  partie \u00e0 l'accord sur  l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en  dans  un  corps, un\ncadre  d'emplois  ou  un  emploi  de  la fonction  publique  fran\u00e7aise  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b095-926  du  18  ao\u00fbt  1995  portant  cr\u00e9ation  d'un  dipl\u00f4me  de  cadre  de  sant\u00e9  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02007-196  du  13  f\u00e9vrier 2007  modifi\u00e9  relatif aux  \u00e9quivalences  de  dipl\u00f4mes  requises  pour  se pr\u00e9senter  aux\nconcours  d'acc\u00e8s  aux  corps  et cadres  d'emplois  de  la fonction  publique  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-235  du  5 mars  2010  relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration  des  agents  publics  participant,  \u00e0 titre d'activit\u00e9\naccessoire,  \u00e0 des  activit\u00e9s de  formation  et de  recrutement  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02012-1466  du  26  d\u00e9cembre  2012  modifi\u00e9  portant  statut particulier  du  corps  des  cadres  de  sant\u00e9\nparam\u00e9dicaux  de  la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  25  juin 2013  fixant la composition  du  jury  et les modalit\u00e9s  d'organisation  des  concours  interne  et externe\nsur  titres permettant  l'acc\u00e8s au  corps  des  grades  de  cadre  de  sant\u00e9  param\u00e9dical  de  la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu  les vacances  de  postes  de  cadres  de  sant\u00e9  param\u00e9dical  hospitalier  au  sein  de  l'EPSM  Caen  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 - Un  concours  interne  sur  titres en  vue  de  pourvoir  2 postes  de  cadre  de  sant\u00e9  param\u00e9dical,  fili\u00e8re infirmi\u00e8re,\nest organis\u00e9  le jeudi 03  d\u00e9cembre  2026  au  sein  de  l'\u00c9tablissement  Public  de  Sant\u00e9  Mentale  Caen.\nPeuvent  candidater  au  concours  interne  sur titres :\n1- Les  fonctionnaires  hospitaliers  titulaires du  dipl\u00f4me  de  cadre  de  sant\u00e9, relevant  des  corps  r\u00e9gis par  les d\u00e9crets  du  30\nnovembre  1988,  du  29  septembre  2010  et du  27  juin 2011  susvis\u00e9s, le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-1048  du  21  ao\u00fbt  2015  portant\ndispositions  statutaires relatives aux  corps  de  personnels  de  r\u00e9\u00e9ducation  de  la cat\u00e9gorie  A  de  la fonction  publique\nhospitali\u00e8re, le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-984  du  10  mai  2017  portant  statut particulier du  corps  des  infirmiers  anesth\u00e9sistes  de  la\nfonction  publique  hospitali\u00e8re,  le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-1260  du  9  ao\u00fbt  2017  portant  statut  particulier  du  corps  des\nmanipulateurs  d'\u00e9lectroradiologie  m\u00e9dicale  de  la fonction  publique  hospitali\u00e8re  et le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-244  du  12  mars  2020\nportant  statut particulier du  corps  des  auxiliaires m\u00e9dicaux  en  pratique  avanc\u00e9e  de  la fonction  publique  hospitali\u00e8re\ncomptant  au  1er  janvier  de  l'ann\u00e9e  du  concours  au  moins  cinq ans  de  services  effectifs accomplis  (en  position  d'activit\u00e9 ou\nd\u00e9tachement)  dans  un  ou  plusieurs  des  corps  pr\u00e9cit\u00e9s  ;\n2- Les  agents  non  titulaires de  la fonction  publique  hospitali\u00e8re titulaires de  l'un des  dipl\u00f4mes,  titres ou  autorisation  requis\npour  \u00eatre recrut\u00e9s  dans  l'un des  corps  pr\u00e9cit\u00e9s et du  dipl\u00f4me  de  cadre  de  sant\u00e9, ayant  accompli  au  moins  cinq ans  de\nservices  publics effectifs en  qualit\u00e9 de  personnel  de  la fili\u00e8re infirmi\u00e8re, de  r\u00e9\u00e9ducation  ou  m\u00e9dico-technique.\nARTICLE  2 - A  l'appui de  leur  demande,  les candidats  doivent  joindre  les pi\u00e8ces  suivantes  (documents  pr\u00e9sent\u00e9s  sur  une\nseule  face  RECTO)  :\n1\u00b0Une  copie  d'une  pi\u00e8ce  d'identit\u00e9 en  cours  de  validit\u00e9 ;\n2\u00b0Un  formulaire  d'inscription au  concours  d\u00fbment  compl\u00e9t\u00e9  \u00e0 demander  par  mail  \u00e0 l'adresse suivante:  secretariat-\ndrh@epsm-caen.fr  ;\n3\u00b0 Un  curriculum  vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur  papier  libre ;\n4\u00b0 Un  \u00e9tat signal\u00e9tique  des  services  publics  rempli  et sign\u00e9  par  l'autorit\u00e9 investie du  pouvoir  de  nomination  ;\n5\u00b0 Le  dipl\u00f4me  de  cadre  de  sant\u00e9, titres de  formation,  certifications et \u00e9quivalences  dont  il est titulaire ou  une  copie  lisible\nde  ces  documents  ;\nUne  demande  d'extrait de  casier judiciaire (bulletin n\u00b02) sera faite par  l'\u00e9tablissement  organisateur  du  concours.\nLe  dossier  complet  doit \u00eatre adress\u00e9  au  plus  tard le vendredi  30  octobre  2026  (le cachet  de  la poste  faisant foi pour  les\nenvois  postaux)  selon  l'une  des  modalit\u00e9s  suivantes  :\n- Par  voie \u00e9lectronique  : sarah.pouchain@epsm-caen.fr  (Objet : Concours  2026  CS  - NOM);\n- Par  voie  postale  : EPSM  de  Caen  - DRH  - Service  des  Concours  - 15  ter rue  Saint-Ouen  - BP  223  - 14012  Caen  Cedex  ;\n- D\u00e9p\u00e9t  physique  : Secr\u00e9tariat  de  la DRH,  contre  d\u00e9livrance  d'un  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2026-09-15-00009 - 2026 12  D\u00e9cision portant ouverture concours cadre de sant\u00e9 \nann\u00e9e 2026 6\nDirection des  Ressources  Humaines  - Concours  et Examen  professionnel\nBX/CHOJ/MK/SP\nLe directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours arr\u00eate la liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 prendre part au\nconcours, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 qu'ils satisfont aux conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret du 26 d\u00e9cembre  2012 susvis\u00e9.\nARTICLE  3 - Le jury des concours  externe et interne est compos\u00e9  comme  suit :\n1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du  concours  ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident;\n2\u00b0 Un  membre  des corps de personnels de direction r\u00e9gis par le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2005 susvis\u00e9 ou par le d\u00e9cret du 26\nd\u00e9cembre  2007  susvis\u00e9, en  fonctions dans  le ou  les d\u00e9partements  concern\u00e9s,\n3\u00b0 Un  directeur des soins r\u00e9gi par le d\u00e9cret du 19 avril 2002  susvis\u00e9. A d\u00e9faut, il est fait appel \u00e0 un directeur de soins en\nfonctions dans un  d\u00e9partement  voisin. Si un  directeur de soins ne peut pas \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 dans  les conditions pr\u00e9cit\u00e9es, il est\nfait appel \u00e0 un cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 r\u00e9gi par le d\u00e9cret du 31 d\u00e9cembre 2001 susvis\u00e9 ou \u00e0 un cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nparam\u00e9dical r\u00e9gi par le d\u00e9cret du 26  d\u00e9cembre  2012  susvis\u00e9 issu de la fili\u00e8re au titre de laquelle le concours est ouvert ;\n4\u00b0 Un  cadre de sant\u00e9 r\u00e9gi par le d\u00e9cret du  31 d\u00e9cembre  2001  susvis\u00e9, ou un  cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical r\u00e9gi par le d\u00e9cret\ndu 26 d\u00e9cembre  2012  susvis\u00e9 issu de la fili\u00e8re au titre de laquelle le concours est ouvert, et en fonctions dans le\nd\u00e9partement  concern\u00e9\n5\u00b0 Le pr\u00e9sident de la commission  m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant en fonctions dans l'\u00e9tablissement\norganisateur A  d\u00e9faut, il est fait appel \u00e0 un  pr\u00e9sident de commission  m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant en\nfonctions dans  un  \u00e9tablissement  situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9  de  l'\u00e9tablissement organisateur.\nDans tous les cas, au moins  deux des membres  mentionn\u00e9s  aux 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 doivent \u00eatre ext\u00e9rieurs \u00e0 l'\u00e9tablissement dans\nlequel les postes sont \u00e0 pourvoir. Les membres  du jury sont d\u00e9sign\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 garantir une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e\nentre les femmes  et les hommes,  conform\u00e9ment  aux dispositions de l'article L325-17  du Code  g\u00e9n\u00e9ral de la fonction\npublique.\nARTICLE  4 - La s\u00e9lection des candidats repose sur une  analyse de la compl\u00e9tude  du  dossier reposant sur :\n- la possession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quivalence requis pour l'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9\nparam\u00e9dicaux  ;\n- l'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer les missions de\ncadre  de  sant\u00e9  param\u00e9dical.\nARTICLE  5 - Le directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Caen, sur proposition du jury, arr\u00eate la liste des\ncandidats admis par ordre de m\u00e9rite. Sur proposition du jury, le directeur de l'\u00e9tablissement peut proposer une liste\ncompl\u00e9mentaire, comportant par ordre de m\u00e9rite les noms  des candidats qui lui paraitraient aptes dans le cas o\u00f9 des\nvacances  r\u00e9sultant de d\u00e9missions  ou  de d\u00e9fections viendraient se produire.\nARTICLE  6 - Toute fraude, tentative de fraude ou infraction au r\u00e8glement du concours entra\u00eene l'exclusion du concours,\nsans pr\u00e9judice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'application des dispositions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues par la loi du 23 d\u00e9cembre  1901. La\nm\u00eame  mesure  peut \u00eatre prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.\nARTICLE  7 - Un  avis d'ouverture est affich\u00e9 dans les locaux de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Caen, dans ceux\nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie  ainsi que dans ceux de la Pr\u00e9fecture du Calvados. L'avis d'ouverture fait\n\u00e9galement l'objet d'une publication sur le site internet de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie.\nARTICLE  8 - Ce concours est class\u00e9 dans le groupe de r\u00e9mun\u00e9ration n\u00b0 1 conform\u00e9ment  \u00e0 la d\u00e9cision directoriale n\u00b0 55/20\nen date du 24 ao\u00fbt 2020, au d\u00e9cret n\u00b02010-235 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre  2011 susvis\u00e9s, qui pr\u00e9cisent le montant des\nr\u00e9mun\u00e9rations  des agents publics participant \u00e0 titre d'activit\u00e9 accessoire \u00e0 des activit\u00e9s de recrutement.\nARTICLE  9 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de sa publication, faire l'objet d'un recours\ngracieux aupr\u00e8s de l'administration auteure et d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Caen, situ\u00e9 \u00e0\nCaen (14000) au 3 de la rue Arthur Le Duc. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab\nT\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb accessible par  le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Caen,  le 15/09/2026\n,\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2026-09-15-00009 - 2026 12  D\u00e9cision portant ouverture concours cadre de sant\u00e9 \nann\u00e9e 2026 7\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen\n14-2026-09-15-00010\n2026 Avis d'ouverture d'un concours sur titres\nauxiliaire m\u00e9dicaux exer\u00e7ant en pratique\navanc\u00e9e\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2026-09-15-00010 - 2026 Avis d'ouverture d'un concours sur titres auxiliaire\nm\u00e9dicaux exer\u00e7ant en pratique avanc\u00e9e 8\nDirection  des  Ressources  Humaines  Concours  et Examen  professionnel\nBX/CHOJ/MK/SP\nAvis  d'ouverture  d'un  concours  sur  titres\n+ PSMCAEN  Recrutement  Auxiliaires  m\u00e9dicaux  exer\u00e7ant  en  pratique  avanc\u00e9e\nCS  EN  4Ann\u00e9e :  2026\nL'\u00c9tablissement Public de Sant\u00e9  Mentale  (EPSM)  de Caen  organise, le jeudi 03  d\u00e9cembre  2026,  un  concours  sur titres pour\nl'acc\u00e8s au  corps  d'auxiliaires m\u00e9dicaux  exer\u00e7ant  en  pratique  avanc\u00e9e.\n1.POSTES  A  POURVOIR  :\nCorps  Grade  Nombre  Lieu  d'affectation\nAuxiliaires  m\u00e9dicaux  exer\u00e7ant  en  pratique  avanc\u00e9e  |  Classe  Normale  1 poste  EPSM  Caen\n2. CONDITIONS  D'ACC\u00c8S  - Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article 1er de la d\u00e9cision d'ouverture N\u00b0 57/26  en date du  15/09/2026,  et\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article R4301-8  du  Code  de  la Sant\u00e9  publique,  peuvent  candidater  au  concours  sur  titres, l'infirmier qui\nremplit  les conditions  suivantes  :\n- Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un \u00c9tat membre  de l'Union europ\u00e9enne  ou d'un autre \u00c9tat partie\n\u00e0 l'accord  sur  l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en  ;\n- Jouir  de  leurs  droits  civiques  ;\n- Etre en  position r\u00e9guli\u00e8re au  regard  du  code  du  service national ;\n- Ne  pas  avoir  de  mentions  port\u00e9es  au  bulletin n\u00b0 2 du  casier judiciaire incompatibles  avec  l'exercice des  fonctions.\n- Etre titulaire du  dipl\u00f4me  d'Etat d'infirmier en  pratique avanc\u00e9e  (d\u00e9finies par l'article D.636-81  du  code  de l'\u00e9ducation)\ndans  la mention  correspondant  au  domaine  d'intervention  ;\n- Justifier de trois ann\u00e9es minimums  d'exercice en \u00e9quivalent temps  plein de la profession d'infirmier; \u00catre enregistr\u00e9\naupr\u00e8s  du  service  ou  de  l'organisme  d\u00e9sign\u00e9  \u00e0 cette fin par  un  arr\u00eat\u00e9  du  ministre  charg\u00e9  de  la sant\u00e9  (RPPS)  ;\n3. NATURE  DES  \u00c9PREUVES - Le concours  se d\u00e9compose  en deux  phases  :\n- Phase  de  recevabilit\u00e9  : Examen  minutieux  du  dossier  de  candidature  par  le jury  (v\u00e9rification des  titres et analyse  du\nparcours).\n- Entretien  d'admission  (20  minutes)  : Pr\u00e9sentation  du  parcours  professionnel  \u00e0 partir du  dossier  transmis  au  jury  et les\nacquis  d'exp\u00e9rience  professionnelle,  les comp\u00e9tences  mises  en  \u0153uvre  dans  le cadre  des  activit\u00e9s exerc\u00e9es,  ainsi que  les\ndiverses  formations  professionnelles.  L'expos\u00e9  est suivi d'une  discussion  avec  le jury  qui  porte  sur  les \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9sent\u00e9s\npar  le candidat  au  cours  de  son  expos\u00e9.\n4. CONSTITUTION  DU  DOSSIER  - Les  candidats  doivent  imp\u00e9rativement  fournir  les pi\u00e8ces  suivantes  (documents  pr\u00e9sent\u00e9s\nsur  une  seule  face  RECTO)  :\n- Un  formulaire  d'inscription  au  concours  d\u00fbment  compl\u00e9t\u00e9  (joint au  pr\u00e9sent  avis) ;\n- Un  curriculum  vitae  limit\u00e9 \u00e0 deux  pages  dactylographi\u00e9es  au  plus  ;\n- Un  relev\u00e9  des  dipl\u00f4mes,  titres et travaux  \u00e9ventuels  en  rapport  avec  un  emploi  d'infirmier  en  pratique  avanc\u00e9e  ;\n- Une  note  de  deux  pages  au  plus  d\u00e9crivant  les emplois  qu'il a pu  occuper,  les stages  qu'il a effectu\u00e9s et la nature  des\nactivit\u00e9s et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  des  travaux  qu'il a r\u00e9alis\u00e9s ou  auxquels  il a pris part.\nNote  : Le  bulletin n\u00b02  du  casier  judiciaire  sera  directement  sollicit\u00e9 par  l'EPSM.\n5. MODALITES  ET  DATE  LIMITE  DE  D\u00c9P\u00d4T - Le dossier complet  doit \u00eatre adress\u00e9 au plus tard le Vendredi  30  octobre\n2026  (le cachet  de  la poste  faisant  foi). Trois  modes  de  transmission  possibles  :\n- Par  voie \u00e9lectronique  : sarah.pouchain@epsm-caen.fr  (Objet  : Concours  2026IPA  - NOM).\n- Par  voie  postale  : EPSM  de  Caen  - DRH  - Service  des  Concours  - 15  ter rue  Saint-Ouen  - BP  223  - 14012  Caen  Cedex.\n- D\u00e9p6t  physique  : Secr\u00e9tariat  de  la DRH,  contre  d\u00e9livrance  d'un  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nTout  dossier  d\u00e9pos\u00e9  apr\u00e9s  cette  date  ou  incomplet  sera  d\u00e9clar\u00e9  irrecevable.\n6. INFORMATIONS  COMPL\u00c9MENTAIRES - L'avis complet avec la fiche d'inscription, et la d\u00e9cision d'ouverture sont affich\u00e9s\ndans  les locaux  de  l'EPSM,  \u00e0 l'ARS  Normandie  et \u00e0 la Pr\u00e9fecture  du  Calvados.  Toute  fraude  ou  tentative  de  fraude  entra\u00eenera\nl'exclusion  automatique  du  candidat\nPour  le Directeur,\nLa  Directrice des  ResbaurGe\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2026-09-15-00010 - 2026 Avis d'ouverture d'un concours sur titres auxiliaire\nm\u00e9dicaux exer\u00e7ant en pratique avanc\u00e9e 9\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen\n14-2026-09-15-00011\n2026 D\u00e9cision portant composition du jury du\nconcours sur titres auxiliaire m\u00e9dicaux exer\u00e7ant\nen pratique avanc\u00e9e\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2026-09-15-00011 - 2026 D\u00e9cision portant composition du jury du concours sur\ntitres auxiliaire m\u00e9dicaux exer\u00e7ant en pratique avanc\u00e9e 10\nDirection  des  Ressources  Humaines  - Concours  et Examen  professionnel\nBX/CHOJ/MK/SP\nD\u00e9cision  n\u00b0  58/26\n; Portant  composition  du  jury  au  concours  sur  titres  pour  le recrutement  d'un\nEPSMCAEN  auxiliaire  m\u00e9dical  exer\u00e7ant  en  pratique  avanc\u00e9e  au  titre l'ann\u00e9e  2026\nSIDNECN\nLe  Directeur  de  l'Etablissement  Public  de  Sant\u00e9  Mentale  de  Caen,\nVu  le Code  de  la sant\u00e9  publique  et en  particulier son  article L6143-7  ;\nVu  le Code  de  la sant\u00e9  publique  et en  particulier les articles R4301-1  et les suivants  ;\nVu  le Code  G\u00e9n\u00e9ral  de  la Fonction  Publique  et notamment  les articles L325-1  \u00e0 L325-22,  les articles L325-32  \u00e0\nL325-35,  les articles L325-47  \u00e0 L325-51  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-235  du  5 mars  2010  relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration  des  agents  publics  participant, a titre d'activit\u00e9\naccessoire,  a des  activit\u00e9s de  formation  et de  recrutement  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2007-196  du  13  f\u00e9vrier 2007  modifi\u00e9  relatif aux  \u00e9quivalences  de  dipl\u00f4mes  requises  pour  se\npr\u00e9senter  aux  concours  d'acc\u00e9s  aux  corps  et cadres  d'emplois  de  la fonction  publique  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 88-386  du  19  avril 1988,  relatif aux  conditions  d'aptitude  physique  et aux  cong\u00e9s  de  maladie  des\nagents  de  la fonction  publique  hospitali\u00e9re  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02020-244  du  12  mars  2020  portant  statut particulier du  corps  des  auxiliaires m\u00e9dicaux  exer\u00e7ant\nen  pratique  avanc\u00e9e  de  la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  23  d\u00e9cembre  2020  fixant les r\u00e8gles d'organisation  g\u00e9n\u00e9rale, la composition  du  jury et la nature  des\n\u00e9preuves  du  concours  de  recrutement  pour  l'acc\u00e8s au  corps  des  auxiliaires m\u00e9dicaux  exer\u00e7ant  en  pratique\navanc\u00e9e  de  la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nVu  les vacances  de  postes  d'auxiliaires m\u00e9dicaux  exer\u00e7ant  en  pratique  avanc\u00e9e  au  sein de  l'EPSM  Caen  ;\nVu  la d\u00e9cision  directoriale  n\u00b0  57/26  du  15/09/2026  portant  ouverture  d'un  concours  interne  sur  titres pour  le\nrecrutement  d'auxiliaires m\u00e9dicaux  exer\u00e7ant  en  pratique  avanc\u00e9e  : 1 poste  au  titre de  l'ann\u00e9e 2026.\nDECIDE\nARTICLE  1 - Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article 5 de  l'Arr\u00eat\u00e9 du  23  d\u00e9cembre  2020,  la composition  du  jury est fix\u00e9e comme\nsuit  :\n1\u00b0 Le  directeur  de  l'\u00e9tablissement  organisateur  du  concours  ou  son  repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident  :\nMme  Christelle  OUDIN-JAMMET,  Directrice  Des  Ressources  Humaines,  EPSM  Caen  ;\n2\u00b0  Un  praticien  hospitalier  d\u00e9sign\u00e9  par  le directeur  de  l'\u00e9tablissement  organisateur  du  concours  :\nDocteur  Marine  FTZNER,  M\u00e9decin  Psychiatre,  EPSM  Caen  ;\nARTICLE  2 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision peut, dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication, faire l'objet d'un\nrecours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'administration  auteure  et d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  Tribunal\nAdministratif  de  Caen,  sis \u00e0 Caen  (14000)  au  3 de  la rue  Arthur  Le  Duc.  Le  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre saisi\npar  l'application informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb accessible  par  le site internet  www.tel  rs. fr.\nFait \u00e0 Caen,  le 15/09/2026\nPour  le Directeur,\nLa  Directrice  des  Ress\nChristelle  OUDIN-JAM\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2026-09-15-00011 - 2026 D\u00e9cision portant composition du jury du concours sur\ntitres auxiliaire m\u00e9dicaux exer\u00e7ant en pratique avanc\u00e9e 11\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen\n14-2026-09-15-00012\n2026 D\u00e9cision portant ouverture d'un concours\nsur titres auxiliaire m\u00e9dicaux exer\u00e7ant en\npratique avanc\u00e9e\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2026-09-15-00012 - 2026 D\u00e9cision portant ouverture d'un concours sur titres\nauxiliaire m\u00e9dicaux exer\u00e7ant en pratique avanc\u00e9e 12\nDirection  des  Ressources  Humaines  - Concours  et Examen  professionnel\nBX/CHOJ/MK/SP\n:  D\u00e9cision  n\u00b0  57/26\nSE \u00c0  Portant  ouverture  d'un  concours  sur  titres pour  le recrutement  d'auxiliaires\nMy  thd eae A m\u00e9dicaux exer\u00e7ant en pratique avanc\u00e9e : 1 poste au titre de l'ann\u00e9e 2026.\nLe  Directeur  de  l'Etablissement  Public  de  Sant\u00e9  Mentale  de  Caen,\nVu  le Code  de  la sant\u00e9  publique  et en  particulier  son  article L6143-7  ;\nVu  le Code  de  la sant\u00e9  publique  et en  particulier les articles R4301-1  et les suivants  ;\nVu  le Code  G\u00e9n\u00e9ral  de  la Fonction  Publique  et notamment  les articles L325-1  a L325-22,  les articles L325-32  \u00e0 L325-35,  les\narticles  L325-47  \u00e0  L325-51  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-235  du  5 mars  2010  relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration  des  agents  publics participant, \u00e0 titre d'activit\u00e9\naccessoire,  a des  activit\u00e9s de  formation  et de  recrutement  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2007-196  du  13  f\u00e9vrier 2007  modifi\u00e9  relatif aux  \u00e9quivalences  de  dipl\u00f4mes  requises  pour  se pr\u00e9senter  aux\nconcours  d'acc\u00e9s aux  corps  et cadres  d'emplois  de  la fonction  publique  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 88-386  du  19  avril 1988,  relatif aux  conditions  d'aptitude  physique  et aux  cong\u00e9s  de  maladie  des  agents  de\nla fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02020-244  du  12  mars  2020  portant  statut particulier du  corps  des  auxiliaires m\u00e9dicaux  exer\u00e7ant  en\npratique  avanc\u00e9e  de  la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  23  d\u00e9cembre  2020  fixant les r\u00e8gles d'organisation  g\u00e9n\u00e9rale,  la composition  du  jury  et la nature  des  \u00e9preuves\ndu  concours  de  recrutement  pour  l'acc\u00e8s au  corps  des  auxiliaires m\u00e9dicaux  exer\u00e7ant  en  pratique  avanc\u00e9e  de  la fonction\npublique  hospitali\u00e8re\nVu  les vacances  de  postes  d'auxiliaires m\u00e9dicaux  exer\u00e7ant  en  pratique  avanc\u00e9e  au  sein de  l'EPSM  Caen  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 - Un  concours  sur  titres en  vue  de  pourvoir  1 poste  d'auxiliaire m\u00e9dical  exer\u00e7ant  en  pratique  avanc\u00e9e,  est\norganis\u00e9  le jeudi 03  d\u00e9cembre  2026  au  sein de  l'\u00c9tablissement  Public de  Sant\u00e9  Mentale  Caen.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article R4301-8  du  Code  de  la Sant\u00e9  publique,  peuvent  candidater  au  concours  sur  titres, l'infirmier qui\nremplit  les conditions  suivantes  :\n- Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 francaise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre  de l'Union europ\u00e9enne ou d'un autre Etat\npartie  \u00e0 l'accord  sur  l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en  ;\n- Jouir  de  leurs  droits  civiques  ;\n- Etreen  position r\u00e9guli\u00e8re au  regard du  code  du  service national ;\n- Ne  pas  avoir  de  mentions  port\u00e9es  au  bulletin n\u00b0 2 du  casier judiciaire incompatibles  avec  l'exercice des  fonctions.\n- Etre titulaire du  dipl\u00f4me  d'Etat d'infirmier en  pratique avanc\u00e9e  (d\u00e9finies par  l'article D.636-81  du  code  de  l'\u00e9ducation)\ndans  la mention  correspondant  au  domaine  d'intervention  ;\n- Justifier de trois ann\u00e9es minimums  d'exercice en \u00e9quivalent temps  plein de la profession d'infirmier; \u00catre enregistr\u00e9\naupr\u00e8s  du  service ou  de l'organisme  d\u00e9sign\u00e9  \u00e0 cette fin par  un  arr\u00eat\u00e9 du  ministre charg\u00e9  de  la sant\u00e9 (RPPS)  ;\nARTICLE  2 - A  l'appui de  leur  demande,  les candidats  doivent  joindre  les pi\u00e8ces  suivantes  (documents  pr\u00e9sent\u00e9s  sur  une\nseule  face  RECTO)  :\n- Un  formulaire  d'inscription au  concours  d\u00fbment  compl\u00e9t\u00e9  \u00e0 demander  par  mail  a l'adresse suivante:  secretariat-\ndrh@epsm-caen.fr  ;\n- Un  curriculum  vitae limit\u00e9 \u00e0 deux  pages  dactylographi\u00e9es  au  plus  ;\n- Unrelev\u00e9  des  dipl\u00f4mes,  titres et travaux  \u00e9ventuels  en  rapport  avec  un  emploi  d'infirmier en  pratique  avanc\u00e9e  ;\n- Une  note de  deux  pages  au  plus d\u00e9crivant  les emplois  qu'il a pu  occuper,  les stages qu'il a effectu\u00e9s et la nature  des\nactivit\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  des  travaux  qu'il a r\u00e9alis\u00e9s ou  auxquels  il a pris part.\nUne  demande  d'extrait de  casier judiciaire (bulletin n\u00b02) sera faite par  l'\u00e9tablissement  organisateur  du  concours.\nLe  dossier  complet  doit \u00eatre adress\u00e9  au  plus tard le vendredi  30  octobre  2026  (le cachet  de  la poste  faisant foi pour  les\nenvois  postaux)  selon  l'une des  modalit\u00e9s  suivantes  :\n- Par  voie \u00e9lectronique  : sarah.pouchain@epsm-caen.fr  (Objet  : Concours  2026IPA  - NOM);\n- Par  voie postale  : EPSM  de  Caen  - DRH  - Service  des  Concours  - 15  ter rue  Saint-Ouen  \u2014 BP  223  - 14012  Caen  Cedex  ;\n- D\u00e9p\u00e9t  physique  : Secr\u00e9tariat  de  la DRH,  contre  d\u00e9livrance  d'un  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2026-09-15-00012 - 2026 D\u00e9cision portant ouverture d'un concours sur titres\nauxiliaire m\u00e9dicaux exer\u00e7ant en pratique avanc\u00e9e 13\nDirection  des  Ressources  Humaines  - Concours  et Examen  professionnel\nBX/CHOJ/MK/SP\nLe directeur de  l'\u00e9tablissement organisateur  du  concours  arr\u00eate la liste des candidats  autoris\u00e9s \u00e0 prendre  part au\nconcours, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 qu'ils satisfont aux  conditions pr\u00e9vues  \u00e0 l'article 3 de  l'arr\u00e9t\u00e9 du  23  d\u00e9cembre  2020.\nARTICLE  3 - Le  jury  du  concours  est compos\u00e9  comme  suit:\n1\u00b0 Le  directeur de l'\u00e9tablissement organisateur  du  concours  ou  son  repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident  ;\n2\u00b0 Un  praticien hospitalier d\u00e9sign\u00e9  par  le directeur de  l'\u00e9tablissement organisateur  du  concours.\nEn  cas  de  partage  des  voix, la voix du  pr\u00e9sident  est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nARTICLE  4  - Les concours  sur titres pour  l'acc\u00e8s \u00e0 la classe normale  du  corps mentionn\u00e9  a l'article 1er du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nconsistent en l'\u00e9valuation par le jury, d'un dossier soutenu  par les candidats au cours d'une audition pr\u00e9vue  \u00e0 cet effet,\nd'une  dur\u00e9e  de  vingt-cinq  minutes  au  plus.\nLors de  son audition, le candidat pr\u00e9sente son parcours  professionnel \u00e0 partir du  dossier transmis au  jury et les acquis de\nson exp\u00e9rience professionnelle, les comp\u00e9tences  mises  en \u0153uvre  dans  le cadre des activit\u00e9s exerc\u00e9es, ainsi que  les\ndiverses formations professionnelles dont il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9. L'expos\u00e9 est suivi d'une discussion avec le jury qui porte sur les\n\u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9sent\u00e9s  par  le candidat  au  cours  de  son  expos\u00e9.\nLe jury \u00e9value la capacit\u00e9 de r\u00e9flexion et les comp\u00e9tences  du  candidat attendues au regard du  profil de poste lors de la\npr\u00e9sentation  par  ce dernier  de  son  dossier.\nARTICLE  5 - Le directeur de l'Etablissement Public de  Sant\u00e9 Mentale  Caen, sur proposition du  jury, arr\u00eate la liste des\ncandidats admis  par ordre de m\u00e9rite. Sur proposition du  jury, le directeur de l'\u00e9tablissement peut proposer  une  liste\ncompl\u00e9mentaire, comportant  par ordre de m\u00e9rite les noms  des candidats qui lui paraitraient aptes dans le cas o\u00f9 des\nvacances  r\u00e9sultant de  d\u00e9missions  ou  de  d\u00e9fections  viendraient  se produire.\nARTICLE  6 - Toute  fraude, tentative de  fraude ou  infraction au  r\u00e8glement  du  concours  entra\u00eene l'exclusion du  concours,\nsans pr\u00e9judice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'application des dispositions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues  par la loi du  23  d\u00e9cembre  1901. La\nm\u00eame  mesure  peut \u00eatre prise contre les complices  de l'auteur principal de la fraude ou  de la tentative de fraude.\nARTICLE  7 - Un  avis d'ouverture est affich\u00e9 dans  les locaux de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale  de Caen, dans ceux\nde  l'Agence R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9 de  Normandie  ainsi que  dans  ceux  de  la Pr\u00e9fecture du  Calvados. L'avis d'ouverture  fait\n\u00e9galement  l'objet d'une publication sur le site internet de  l'Agence R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9 de  Normandie.\nARTICLE  8 - Ce concours  est class\u00e9 dans  le groupe  de r\u00e9mun\u00e9ration  n\u00b0 1 conform\u00e9ment  \u00e0 la d\u00e9cision directoriale n\u00b0 55/20\nen date du 24 ao\u00fbt 2020, au d\u00e9cret n\u00b02010-235  et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre  2011  susvis\u00e9s, qui pr\u00e9cisent le montant  des\nr\u00e9mun\u00e9rations  des  agents  publics participant \u00e0 titre d'activit\u00e9 accessoire  \u00e0 des  activit\u00e9s de  recrutement.\nARTICLE  9 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans  un  d\u00e9lai de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication, faire l'objet d'un recours\ngracieux aupr\u00e8s  de l'administration auteure et d'un recours contentieux aupr\u00e8s  du  Tribunal Administratif de Caen, situ\u00e9 \u00e0\nCaen  (14000)  au  3 de  la rue  Arthur  Le Duc. Le  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre saisi par  l'application informatique  \u00ab\nT\u00e9l\u00e9recours  Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Caen,  le 15/09/\nPour  le Directeur,\nLa  Directrice  des  Re$s  Fa  aines,\nChristelle OUDIN-JAR\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de Caen - 14-2026-09-15-00012 - 2026 D\u00e9cision portant ouverture d'un concours sur titres\nauxiliaire m\u00e9dicaux exer\u00e7ant en pratique avanc\u00e9e 14\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14----00008\nArr\u00eat\u00e9 CAB BSOP 2026-330 en date du 17\nseptembre 2026 autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune de Cormelles\nle Royal\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14----00008 - Arr\u00eat\u00e9 CAB BSOP 2026-330 en date du 17 septembre 2026 autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cormelles le Royal 15\nEn  |\nPREFET  CABINET\nDU  CALVADOS  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  de  l'ordre  public\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  N\u00b0  CAB-BSOP-2026-330  AUTORISANT  L'ENREGISTREMENT  AUDIOVISUEL\nDES  INTERVENTIONS  DES  AGENTS  DE  POLICE  MUNICIPALE\nDE  LA  COMMUNE  DE  CORMELLES  LE  ROYAL\nLE PR\u00c9FET  DU  CALVADOS\nCHEVALIER  DE  LA  L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 241-2  et  R. 241-8  \u00e0 R. 241-17;\nVU  la loi n\u00b078-17  du  6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  a l'informatique,  aux  fichiers  et  aux  libert\u00e9s  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  M.  David  CLAVIERE\nen  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  du  Calvados ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  du  Calvados  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.  Yassine  BOUZIANE,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Calvados  ;\nVU  la demande  du  maire  de  la ville de  Cormelles  le Royal  pr\u00e9sent\u00e9e  le 29  avril 2026  en  vue  d'obtenir\nl'autorisation  de  proc\u00e9der  \u00e0 l'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de  police\nmunicipale  de  Cormelles  le Royal;\nVU  la convention  de  coordination  des  interventions  de  la police  municipale  de  Cormelles  le Royal  et\ndes  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  de  l'Etat du  16 juin  2025  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  transmise  par  le maire  de  Cormelles  le Royal  est  compl\u00e8te  et  conforme\naux  exigences  des  articles  R. 241-8  \u00e0 R. 241-15  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle  1\u00b0  : L'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de  police  municipale  de  la ville de\nCormelles  le Royal  est  autoris\u00e9  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  individuelle.\nArticle  2 : Le  public  est  inform\u00e9  de  l'\u00e9quipement  des  agents  de  police  municipale  de  la commune  de\nCormelles  le Royal  en  cam\u00e9ras  individuelles  et  des  modalit\u00e9s  d'acc\u00e8s  aux  images.\nArticle 3 : Les enregistrements  sont  conserv\u00e9s  pendant  une  dur\u00e9e  de  1 mois. \u00c0  l'issue de  ce d\u00e9lai, ils\nsont  d\u00e9truits.\nArticle  4  : D\u00e8s  notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le maire  de  Cormelles  le Royal  adresse  \u00e0 la Commission\nnationale  de  l'informatique  et  des  libert\u00e9s  un  engagement  de  conformit\u00e9  aux  dispositions  des  articles\nR. 241-8  \u00e0 R. 241-17  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nL'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de  police  municipale  autoris\u00e9  par  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  ne  peut  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  qu'apr\u00e8s  r\u00e9ception  du  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  la Commission  nationale  de\nl'informatique  et  des  libert\u00e9s  et  apr\u00e8s  information  g\u00e9n\u00e9rale  du  public  sur  le site internet  de  la\ncommune  ou,  \u00e0 d\u00e9faut,  par  voie  d'affichage  en  mairie.\n1/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14----00008 - Arr\u00eat\u00e9 CAB BSOP 2026-330 en date du 17 septembre 2026 autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cormelles le Royal 16\nArticle  5  : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.  Elle\npeut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Caen  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  6  : Toute  modification  portant  sur  le nombre  de  cam\u00e9ras  individuelles  doit  faire  l'objet  d'une\ndemande  d'autorisation  aupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux.\nArticle  7  : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et  le maire  de  Cormelles  le Royal  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCaen, leq 7 yer'. wvdb\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe  directeur  de  cabinet,\nos\nassine  BOUZIANE\n2/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14----00008 - Arr\u00eat\u00e9 CAB BSOP 2026-330 en date du 17 septembre 2026 autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cormelles le Royal 17\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14----00009\nArr\u00eat\u00e9 CAB BSOP 2026-343 en date du 17\nseptembre 2026 autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune de Deauville\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14----00009 - Arr\u00eat\u00e9 CAB BSOP 2026-343 en date du 17 septembre 2026 autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Deauville 18\nPREFET  CABINET\nDU  CALVADOS  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9 et de  l'ordre public\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  N\u00b0  CAB-BSOP-2026-343  AUTORISANT  L'ENREGISTREMENT  AUDIOVISUEL  DES\nINTERVENTIONS  DES  AGENTS  DE  POLICE  MUNICIPALE  DE  LA  COMMUNE  DE  DEAUVILLE\nLE PR\u00c9FET  DU  CALVADOS\nCHEVALIER  DE  LA  L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-17;\nVU  la loi n\u00b078-17  du  6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et  aux  libert\u00e9s  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  M.  David  CLAVIERE\nen  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  du  Calvados  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  du  Calvados  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.  Yassine  BOUZIANE,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Calvados  ;\nVU  la demande  en  date  du  5  juin  2026  du  maire  de  Deauville  portant  autorisation  d'acqu\u00e9rir  trois\ncam\u00e9ras  mobiles  suppl\u00e9mentaire  afin de  proc\u00e9der  \u00e0 l'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des\nagents  de  police  municipale  de  Deauville  ;\nVU  la convention  de  coordination  des  interventions  de  la police  municipale  de  Deauville  et des  forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  de  l'\u00c9tat du  4  ao\u00fbt  2025;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  CAB  -  BSOP  -2025  -  149  en  date  du  28  mai  2025  autorisant  l'enregistrement  audiovisuel\ndes  interventions  des  agents  de  police  municipale  de  la commune  de  Deauville  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  transmise  par  le maire  de  Deauville  est  compl\u00e8te  et  conforme  aux\nexigences  des  articles  R. 241-8  \u00e0 R. 241-15  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  : L'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de  police  municipale  de  la ville de\nDeauville  est  autoris\u00e9  au  moyen  de  neuf  cam\u00e9ras  individuelles.\nArticle  2  : Le  public  est  inform\u00e9  de  l'\u00e9quipement  des  agents  de  police  municipale  de  la commune  de\nDeauville  en  cam\u00e9ras  individuelles  et  des  modalit\u00e9s  d'acc\u00e8s  aux  images.\nArticle 3: Les enregistrements  sont  conserv\u00e9s  pendant  une  dur\u00e9e  de  1 mois. \u00c0  l'issue de  ce d\u00e9lai, ils\nsont  d\u00e9truits.\nArticle  4 : D\u00e8s  notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le maire  de  Deauville  adresse  \u00e0 la Commission  nationale\nde  l'informatique  et  des  libert\u00e9s  un  engagement  de  conformit\u00e9  aux  dispositions  des  articles R. 241-8  a\nR. 241-17  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nL'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  des  agents  de  police  municipale  autoris\u00e9  par  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  ne  peut  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  qu'apr\u00e8s  r\u00e9ception  du  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  la Commission  nationale  de\n1/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14----00009 - Arr\u00eat\u00e9 CAB BSOP 2026-343 en date du 17 septembre 2026 autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Deauville 19\nl'informatique  et  des  libert\u00e9s  et  apr\u00e8s  information  g\u00e9n\u00e9rale  du  public  sur  le site internet  de  la\ncommune  ou,  \u00e0 d\u00e9faut,  par  voie  d'affichage  en  mairie.\nArticle  5 : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.  Elle\npeut  faire l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Caen  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  6  : Toute  modification  portant  sur  le nombre  de  cam\u00e9ras  individuelles  doit  faire l'objet  d'une\ndemande  d'autorisation  aupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux.\nArticle  7:  L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  CAB  -  BSOP  -2025  -  149  en  date  du  28  mai  2025  autorisant  l'enregistrement\naudiovisuel  des  interventions  des  agents  de  police  municipale  de  la commune  de  Deauville  est  abrog\u00e9.\nArticle  8 : Le  directeur  de  cabinet  et  le maire  de  Deauville  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,\nde  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n17  SEP. 2026Caen,  le\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe  directeur  de  cabinet,\nA\nYassine  BOUZIANE\n2/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14----00009 - Arr\u00eat\u00e9 CAB BSOP 2026-343 en date du 17 septembre 2026 autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Deauville 20","date":"2026-09-17","first_seen_on":"2026-09-17T16:25:56+00:00","id":"cc3e16be6cb7c2a9f33b7fb0ff44e6c19463e77bd8e120f509fad13670e072bd","name":"recueil-14-2026-398-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-09-17T15:49:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32493/234133/file/recueil-14-2026-398-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}