{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-226\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-99 en date\ndu 1er octobre 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de\nla comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"WE des Garagnas\n2025, le samedi 11 octobre 2025 au d\u00e9part de Riotord (5 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Education routi\u00e8re\n43-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 CAB-SESR 2025- 44 DU 02 OCTOBRE\n2025\nPORTANT AGR\u00c9MENT DU DOCTEUR Roland GUINAND\nEN\nQUALIT\u00c9 DE M\u00c9DECIN CHARG\u00c9 DU CONTR\u00d4LE M\u00c9DICAL DE\nL'APTITUDE \u00c0 LA CONDUITE\nDES CONDUCTEURS et des candidats\nau permis de conduire (2 pages) Page 9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DD\nHAUTE-LOIRE\n43-2025-09-30-00001 -\n2025-09-30-ARS-ARA-Decision-2025-23-0049-Deleg-Sign-DD (8 pages) Page 12\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-99 en date\ndu 1er octobre 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"WE des Garagnas\n2025, le samedi 11 octobre 2025 au d\u00e9part de\nRiotord\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-99 en date du 1er octobre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"WE des Garagnas 2025, le samedi 11\noctobre 2025 au d\u00e9part de Riotord\n3\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba 2025-99 EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2025\n PORTANT AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE PEDESTRE D\u00c9NOMM\u00c9E \n\u00ab WE DES GARAGNAS 2025 \u00bb\nLE SAMEDI 11 OCTOBRE 2025, AU D\u00c9PART RIOTORD\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,  \nL.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;\nVU  le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatifs  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation \nde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02025-36 en date du 1er septembre 2025 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et  \nde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ; \nVU  le  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  n\u00b0  2025-184  du  1 er octobre  2025  d\u00e9livr\u00e9  \u00e0  M.  R\u00e9mi  \nGUEORGIOU, responsable des organisations sportives pour le club du NOSE de l'association \u00ab  \nNature Orientation Saint-Etienne \u00bb, concernant la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abWE DES  \nGARAGNAS 2025 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 11 octobre 2025 au d\u00e9part de Riotord.\nVU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT  les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries \nconcern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des  \ncoureurs et du public, comme des usagers de la route ; \nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/5\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-99 en date du 1er octobre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"WE des Garagnas 2025, le samedi 11\noctobre 2025 au d\u00e9part de Riotord\n4\nCONSID\u00c9RANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de la manifestation ; \nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\narticle 1er :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sont  agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux  \nusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab WE DES GARAGNAS 2025 \u00bb qui doit  \nse d\u00e9rouler le samedi 11 octobre 2025 au d\u00e9part de Riotord. \nLes signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de  \nloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement  \n\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\narticle 2 : \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils  \nont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0  \nl'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.  Ils  \ndoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du  \nCode  de  la  route).  Ces  gilets  peuvent  porter  la  mention  \u00ab  Course \u00bb  clairement  visible,  \naccompagn\u00e9e  \u00e9ventuellement  d'une  mention  relative  \u00e0  leur  identification,  voire  de  la  \npublicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.  Ils  devront  tous  disposer  d'un  moyen  de  communication.  Le  fonctionnement  des \nmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable. \nLes  signaleurs  peuvent  stopper  momentan\u00e9ment  la  circulation  chaque  fois  que  cela  est  \nn\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0  \nl'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte \nau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de  \ngendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un  \npanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute  \nvisibilit\u00e9  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article  R.416.19  du  Code  de  la  route.  Pour  ce  faire,  les  signaleurs \nutilisent  les  gestes  r\u00e9glementaires  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'arr\u00eat  et  \u00e0  la  remise  en  circulation  des  \nv\u00e9hicules.\narticle 3 : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un  \npoint fixe, ils doivent utiliser :\n\u2022 des  piquets  mobiles  \u00e0  deux  faces,  mod\u00e8le  K.10  \u00e0  face  avant  rouge  symbole  sens \ninterdit, et face arri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la \nroute est libre ou non,\n\u2022 des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire \net sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur  \n\u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\n2/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-99 en date du 1er octobre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"WE des Garagnas 2025, le samedi 11\noctobre 2025 au d\u00e9part de Riotord\n5\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau \nsignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la  \nfin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation  \nlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet  \n1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du  \nCode du sport.\narticle 4 : \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les  \nmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code  \nde la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.\narticle 5 :  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la  \npolice nationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-\nLoire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  \nannex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de  d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le date 1er octobre 2025\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur-adjoint\nSign\u00e9\nDamien COSTAKIS\n3/5\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-99 en date du 1er octobre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"WE des Garagnas 2025, le samedi 11\noctobre 2025 au d\u00e9part de Riotord\n6\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nFEDERATIONFRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste eC uct meme partielle nee\nAnnexe n\u00b01\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 AGIER V\u00e9ronique \u00e9pouse HERITIER\n2 CHABANCE Maxime\n3 GUEORGIOU R\u00e9mi\n4 HERITIER R\u00e9mi\n5 JACOUD Andy\n6 LAVENNE Philippe\n7 LEPLAT Emmanuel\n8 MERLE Julien\n9 PERRIN Gilles\n10 ROUX Corentin\n11 VORWERK Jan\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n4/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-99 en date du 1er octobre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"WE des Garagnas 2025, le samedi 11\noctobre 2025 au d\u00e9part de Riotord\n7\nLa gestuel\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste :Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticaleL'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa droite:Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticaleLe bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :\n@ (a l'attention des automobilistes)\nLe panneau KI0 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticaleLe bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa gestuelle (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs o\u00f9 aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne \u00e0 droite: Le panneau KIO est dans la main- Le panneau KI0O est dans la main =gauche, le bras \u00e0 la verticaledroite, le bras \u00e0 la verticale Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n5/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-99 en date du 1er octobre 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"WE des Garagnas 2025, le samedi 11\noctobre 2025 au d\u00e9part de Riotord\n8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-10-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 CAB-SESR 2025- 44 DU 02 OCTOBRE\n2025\nPORTANT AGR\u00c9MENT DU DOCTEUR Roland\nGUINAND\nEN QUALIT\u00c9 DE M\u00c9DECIN CHARG\u00c9 DU\nCONTR\u00d4LE M\u00c9DICAL DE L'APTITUDE \u00c0 LA\nCONDUITE\nDES CONDUCTEURS et des candidats au permis\nde conduire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 CAB-SESR 2025- 44 DU 02 OCTOBRE 2025\nPORTANT AGR\u00c9MENT DU DOCTEUR Roland GUINAND\nEN QUALIT\u00c9 DE M\u00c9DECIN CHARG\u00c9 DU CONTR\u00d4LE M\u00c9DICAL DE L'APTITUDE \u00c0 LA CONDUITE\nDES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire\n9\nEx oo | |PR\u00c9FET | CabinetDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 CAB-SESR 2025-44 DU. 2 OCT, 2025PORTANT AGREMENT DU DOCTEUR Roland GUINAND|ENwquauire DE M\u00c9DECIN CHARGE DU CONTR\u00d4LE M\u00c9DICAL DE L''APTITUDE A LA CONDUITEDES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE\nLe Pr\u00e9fet de Haute-LoireChevalier dans I'Ordre national de la L\u00e9gion d'honneurChevalier dans l'Ordre nation du M\u00e9rite,\nVU le code de la route et notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 22110 \u00e0 R. 221141, R.221-19 etR.224-12, R.224-20, R.224-21\u00e0 R.224-23, R. 226-14 R. 226-4;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de bis \u00e0 la conduite ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de sn YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permisde conduire, notamment ses articles 6 et 7;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduitemodifi\u00e9 notamment par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2025 - article 2, qui l\u00e8ve la restriction d'age des m\u00e9decins :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2016 fixant le montant des honoraires des m\u00e9decinss agr\u00e9\u00e9s pour le contr\u00f4lem\u00e9dical de l'aptitude\u00e0 la conduite; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales.incompatibles ou compatibles avecOU Sans am\u00e9nagements ou restriction pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien. du permis de :conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2024-29 du 24juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Beno\u00eet DE LAGARDE directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 ner. oldu 1\u00b0 juillet2024;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 CAB-SESR 2025- 44 DU 02 OCTOBRE 2025\nPORTANT AGR\u00c9MENT DU DOCTEUR Roland GUINAND\nEN QUALIT\u00c9 DE M\u00c9DECIN CHARG\u00c9 DU CONTR\u00d4LE M\u00c9DICAL DE L'APTITUDE \u00c0 LA CONDUITE\nDES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire\n10\nCONSIDERANT quele Docteur Roland GUINAND remplit les conditions d'agr\u00e9mentSUR proposition de la cheffe du service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9resARRETE\nARTICLE 1%, | |Le Docteur Roland GUINAND est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire. \u2014ARTICLE 2 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est abrog\u00e9 par d\u00e9cision du pr\u00e9fet :1\u00b0) pour un manque manifeste de comp\u00e9tence |2\u00b0) pour tout manquement \u00e0 l'obligation de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ou de neutralit\u00e9 dans son exercice :professionnel ;\u00a9 3\u00b0) en cas de sanction ordinale sup\u00e9rieure \u00e0 un avertissement, |Le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 est mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations dans un d\u00e9lai minimum de quinzejours suivant la r\u00e9ception par le m\u00e9decin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire \u00e0l'abrogation de l'agr\u00e9ment.ARTICLE 3 :Les frais de visite fix\u00e9s par l'arr\u00e9t\u00e9 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2016 sont r\u00e9gl\u00e9s directement au praticien par les .int\u00e9ress\u00e9s.ARTICLE 4 :l'agr\u00e9ment du Docteur Roland GUINAND est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e decing ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 5: :Le chef du service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraadress\u00e9 au Docteur Roland GUINAND, au conseil d\u00e9partemental de l'Ordre des m\u00e9decins de la Haute-Loire et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.ARTICLE 6 : l'arr\u00eat\u00e9 DSC-SESR2023-21 du 12 juin 2023 est abrog\u00e9.. Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinetBeno\u00eet de LaveAY\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 CAB-SESR 2025- 44 DU 02 OCTOBRE 2025\nPORTANT AGR\u00c9MENT DU DOCTEUR Roland GUINAND\nEN QUALIT\u00c9 DE M\u00c9DECIN CHARG\u00c9 DU CONTR\u00d4LE M\u00c9DICAL DE L'APTITUDE \u00c0 LA CONDUITE\nDES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire\n11\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2025-09-30-00001\n2025-09-30-ARS-ARA-Decision-2025-23-0049-Del\neg-Sign-DD\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-09-30-00001 -\n2025-09-30-ARS-ARA-Decision-2025-23-0049-Deleg-Sign-DD 12\nPage 1 sur 8\nREPUBLIQUEFR AN \u00c7AI S E @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9tbert\u00e9 \u00e0\u00c9galit\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesFraternit\u00e9\nD\u00e9cision N\u00b02025-23-0049Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeursdes d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementalesLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1245 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s descomptables publics assignataires ;Vu le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et nomination de MadameC\u00e9cile COURREGES en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 15 mai 2023;Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-16-0003 du 28 f\u00e9vrier 2025, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes;D\u00c9CIDEArticle 1\u00c0 l'exclusion des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de |'ARS suivants,\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs comp\u00e9tences, les actes relevant des missions des d\u00e9l\u00e9gationsd\u00e9partementales de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 savoir :les d\u00e9cisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre et au suivides mesures relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives\u00e0 l'offre de sant\u00e9 dans leur d\u00e9partement respectif;les arr\u00eat\u00e9s de tarification des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux, les d\u00e9cisions d'approbationexpresse ou de rejet des \u00e9tats pr\u00e9visionnels de recettes et de d\u00e9penses (EPRD) des \u00e9tablissements etservices m\u00e9dico-sociaux (ESMS) et leurs d\u00e9cisions modificatives, la fixation des EPRD des \u00e9tablissementset services mentionn\u00e9s aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesd\u00e9cisions de rejet de d\u00e9pense figurant au compte de r\u00e9sultat d'un ESMS et manifestement \u00e9trang\u00e8res,par leur nature ou leur importance \u00e0 celles qui avaient \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des r\u00e9sultats dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;la notification des d\u00e9cisions envisag\u00e9es \u00e0 la suite des missions d'inspection et de contr\u00f4le;\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-09-30-00001 -\n2025-09-30-ARS-ARA-Decision-2025-23-0049-Deleg-Sign-DD 13\nPage 2 sur 8\nxles d\u00e9cisions d'engagement de d\u00e9penses inf\u00e9rieures a 1500\u20ac hors taxes permettant lefonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ;Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement pr\u00e9sent\u00e9s par les membres des conseils territoriaux de sant\u00e9 d\u00e8slors qu'ils ont assist\u00e9 \u00e0 une assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re ou \u00e0 une r\u00e9union du bureau, ou de la commission\u00ab sant\u00e9 mentale \u00bb ou de la formation usager dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur duCTS;l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des d\u00e9penses li\u00e9es aux astreintes telque renseign\u00e9 par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les responsables deplanning;les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de contr\u00f4le sanitaire des eauxde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontr\u00f4les et recontr\u00f4les n\u00e9cessit\u00e9s par les non-conformit\u00e9s et les urgences (type pollution) desd\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de comp\u00e9tences de leur service respectif, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 3de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;Les agr\u00e9ments des entreprises de transports sanitaires terrestre et a\u00e9rien, les autorisations de miseen service de v\u00e9hicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ain:Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame H\u00e9l\u00e8ne VITRY,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Katia ANDRIANARHAONA Marion FAURE V\u00e9ronique ROBAUXKarine CHARASSE Catherine HAMEL Caroline ROHRHURSTFlorence CHEMIN Nathalie LAGNEAUX Anne-SophieCharlotte COLLOD C\u00e9cile MARIE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Isabelle PARANDON Christelle VIVIERAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Allier :Madame Laura ESCALE, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laura ESCALE et de Monsieur Ernest ELLONG KOTTOdirecteur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :C\u00e9cile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONINCamille DAON Alexandra GIRARD Anne-SophieMuriel DEHER Matthieu LEFEBVRE RONNAUX-BARONAlbin DELOLME C\u00e9cile MARIE Isabelle VALMORTJustine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Camille VENUATPhilippe DUVERGER Isabelle PIONNIER\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n  \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n, \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-09-30-00001 -\n2025-09-30-ARS-ARA-Decision-2025-23-0049-Deleg-Sign-DD 14\nPage 3 sur 8Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ard\u00e8che :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sabine LAFFAY et de Monsieur Didier BELIN,directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Anne-SophieColine CADEAU Fabrice GOUEDO RONNAUX-BARONMuriel DEHER Nicolas HUGO Anne THEVENETChristophe DUCHEN Meryem LETONAur\u00e9lie FOURCADE Thibault MARTINOlivier GAGET Guillaume MURAND\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Cantal :Madame St\u00e9phanie FRECHET, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame St\u00e9phanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Anne-SophieMuriel DEHER BRINGUIER RONNAUX-BARONOlivier GAGET S\u00e9bastien MAGNE Laurence SURRELCorinne GEBELIN C\u00e9cile MARIE Magali TOUBERTMarie LACASSAGNE Isabelle MONTUSSAC\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Dr\u00f4me:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Val\u00e9rie AUVITU,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Alexis BARATHON Ghislain DIDIER Armelle MERCUROLMarilyne BOUILLY Christophe DUCHEN Julien NEASTAGabrielle BRUNET DE LA Karine FIAWOO Anne-SophieCHARIE Aur\u00e9lie FOURCADE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Olivier GAGET Roxane SCHOREELSSt\u00e9phanie DE LA Alexis LANOOTE Beno\u00eet SIMONNETCONCEPTION C\u00e9cile MARIE\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013  \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-09-30-00001 -\n2025-09-30-ARS-ARA-Decision-2025-23-0049-Deleg-Sign-DD 15\nPage 4 sur 8Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Is\u00e8re :Monsieur Lo\u00efc MOLLET, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Ma\u00eblle CANTINATdirectrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Albane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Cl\u00e9mence MIARDTristan BERGLEZ Muriel DEHER Carole PAQUIERIsabelle BONHOMME Janique FEUVRIER Delphine PONNELLENathalie BOREL Olivier GAGET St\u00e9phanie RAT-LANSAQUESandrine BOURRIN Xavier GIRAUDEAU Christophe RIEGELCorinne CASTEL Nicolas GRENETIER Anne-SophieSandrine CHUQUET Claire GUICHARD RONNAUX-BARONCamille CLARY In\u00e8s LEBOUAZDA V\u00e9ronique SUISSEIsabelle COUDIERE Maud MAINGAULT Juliette THOUZEAUChristine CUN C\u00e9cile MARIE Corinne VASSORTAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants:C\u00e9cile ALLARD Claire DENUZIERE Fabienne LEDINMathilde BEAU Sandrine DUDEK Matthieu LEFEBVREMalika BENHADDAD Olivier GAGET C\u00e9cile MARIEEmmanuelle BOYET Saida GAOUA Myriam PIONINAxel COLOMB Val\u00e9rie GUIGON Anne-SophieMagaly CROS Sylvain ISKRA RONNAUX-BARONMuriel DEHER Anne LAVIE BONNIN Julie TAILLANDIERAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Serge FAYOLLE et de Madame Laurence PLOTONdirectrice d\u00e9partementale adjointe d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Christophe AUBRY Olivier GAGET Anne-SophieGilles BIDET Val\u00e9rie GUIGON RONNAUX-BARONChristiane BONNAUD C\u00e9cile MARIE Laurence SURRELMuriel DEHER Marie-Line RECIPON Camille VARAGNATC\u00e9line DEVEAUX\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n, \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n, \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-09-30-00001 -\n2025-09-30-ARS-ARA-Decision-2025-23-0049-Deleg-Sign-DD 16\nPage 5 sur 8Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Puy-de-D\u00f4me:Monsieur Gr\u00e9gory DOL\u00c9, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gr\u00e9gory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAIT,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Gilles BIDET Olivier GAGET Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Karine LEFEBVRE-MILON Anne-SophieMuriel DEHER C\u00e9cile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD B\u00e9atrice PATUREAU MIRANDAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Rh\u00f4ne et de la m\u00e9tropole de Lyon:Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Omar-Safir ADERGAL Val\u00e9rie FORMISYN Lucie PINASSEAUC\u00e9cile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONINJulien BERRA Franck GOFFINONT Am\u00e9lie PLANELHerv\u00e9 BERTRAND Emmanuelle GUICHARD Anne-SophieMuriel BROSSE Fabienne GUILLAUD RONNAUX-BARONPierre CHABAUD Matthieu LEFEBVRE Catherine ROUSSEAULaurent DEBORDE Fr\u00e9d\u00e9ric LE LOUEDEC Sandrine ROUSSOTMuriel DEHER Yann-Franck LOURCYManon DUROUSSET C\u00e9cile MARIEAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Savoie:Monsieur Rapha\u00e9l BECKER, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Rapha\u00ebl BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences, et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Delphine BANTEGNIE Laurence COLLIOUD- Lila MOLINERAlbane BEAUPOIL MARICHALLOT Lucie PATOISAnne-Laure BORIE Florence CULOMA Christophe RIEGELCarine CHANJOU Marie-Caroline DAUBEUF Anne-SophieJuliette CLIER Muriel DEHER RONNAUX-BARONMagali COGNET Olivier GAGET Rapha\u00eblle SALORDC\u00e9cile MARIE\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-09-30-00001 -\n2025-09-30-ARS-ARA-Decision-2025-23-0049-Deleg-Sign-DD 17\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Haute-Savoie: Page 6 sur 8\nMonsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre deleurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agentsde |'ARS suivants :Diane AUBLINAudrey BERNARDIJulien BERRAL\u00e9onie CHABRATVictoire CHARPIER SUTYFlorence CHEMINMagali COGNETMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHER\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03\nCl\u00e9ment DEJOSAdelyne DOTTORIOlivier GAGETPauline GHIRARDELLONathalie GRANGERETCl\u00e9mence LANNESCaroline LE CALLENNECNad\u00e9ge LEMOINE-SUATTONC\u00e9cile MARIE\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\nV\u00e9ronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARONDamien SAINTE-CROIXCl\u00e9mentine SOUFFLETChlo\u00e9 TARNAUDMartine VOLAYMonika WOLSKA\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-09-30-00001 -\n2025-09-30-ARS-ARA-Decision-2025-23-0049-Deleg-Sign-DD 18\nPage 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - act\u00e9e par la d\u00e9cision n\u00b02024-23-0062 du 09/12/2024 - lespersonnels d\u00e9sign\u00e9s dans les tableaux d'astreintes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les d\u00e9cisions qu'ilssont amen\u00e9s \u00e0 prendre durant ces p\u00e9riodes et entrant dans le champ de leurs comp\u00e9tences.Article 3En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame C\u00e9cile COURREGES, directrice g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, pour les mati\u00e8resrelevant de la comp\u00e9tence de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence.Article4Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions suivantes :a) Correspondances et d\u00e9cisions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :les correspondances aux ministres, cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs de l'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et \u00e0 son secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux pr\u00e9fets quand elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relative \u00e0la gestion courante;les correspondances adress\u00e9es aux administrations centrales ou aux \u00e9tablissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relatives \u00e0 la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional et aux pr\u00e9sidents desconseils d\u00e9partementaux ;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilit\u00e9 de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la sant\u00e9 publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur g\u00e9n\u00e9ral : l'arr\u00eat du PRS et de ses diff\u00e9rentes composantes ;l'ex\u00e9cution du budget, l'ordonnancement des d\u00e9penses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la d\u00e9signation de la personne charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctionsde directeurs et de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics, le pouvoir d'esteren justice et de repr\u00e9sentation, le pouvoir de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;les correspondances et communiqu\u00e9s adress\u00e9s aux m\u00e9dias de toute nature.b) D\u00e9cisions en mati\u00e8re sanitaire :autorisant la cr\u00e9ation, la conversion, le regroupement et la modification des activit\u00e9s de soins etl'installation des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds;de suspension et de retrait des activit\u00e9s des \u00e9tablissements et services de sant\u00e9 prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la sant\u00e9 publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agr\u00e9ment des entreprises de transport sanitaire terrestre et a\u00e9rien;de suspension des m\u00e9decins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes;de d\u00e9cision de placement de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 sous l'administration provisoire desconseillers g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et de saisine de la chambre r\u00e9gionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque \u00e9tablissement desant\u00e9 en application de l'article L.6114-1 du code de la sant\u00e9 publique ;\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-09-30-00001 -\n2025-09-30-ARS-ARA-Decision-2025-23-0049-Deleg-Sign-DD 19\nPage 8 sur 8le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations et d\u00e9cisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 en application de l'article L.6143-4 ducode de la sant\u00e9 publique;la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d'inspection et de contr\u00f4le, etla notification de toute injonction ou mise en demeurec) D\u00e9cisions en mati\u00e9re m\u00e9dico-sociale :autorisant la cr\u00e9ation, la transformation, l'extension des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux;d\u00e9cidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activit\u00e9s de services oud'\u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, ou le bien-\u00eatre physique oumoral des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es sont menac\u00e9s ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les \u00e9tablissements et servicesd\u00e9finis \u00e0 l'article L312-1 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 7\u00b0, 12\u00b0 du code de l'action sociale et des familles ;le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration des\u00e9tablissements publics sociaux ou m\u00e9dico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d'inspection et de contr\u00f4le, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coop\u00e9rations entre \u00e9tablissements de sant\u00e9 et, ou\u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux;le placement des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux sous administration provisoirele prononc\u00e9 d'astreinte journali\u00e8res ou de sanction financi\u00e8re, en application de l'art. L313-14 al.Het Id) D\u00e9cisions en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines et d'administration g\u00e9n\u00e9rale:les march\u00e9s et contrats;les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnementsup\u00e9rieures \u00e0 1500 \u20ac hors taxes;les d\u00e9penses d'investissement;les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la gestion des questions sociales;l'ordonnancement des d\u00e9penses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les d\u00e9cisions individuelles ;les d\u00e9cisions individuelles relatives au recrutement et \u00e0 la mobilit\u00e9;les d\u00e9cisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-23-0045 du 29 ao\u00fbt 2025.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpeset au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de d\u00e9partement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative comp\u00e9tente) peut \u00eatre \u00e9galement saisi(e) parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Lyon le 30 septembre 2025La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesSign\u00e9eC\u00e9cile COURREGES\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013 \n \n \n\u2013 \n.\n\u2013 \n \n\u2013 \n ;\n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n ;\n\u2013 \n \n\u2013  ;\n\u2013 \n.\n \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n\u2013   \n\u2013  \n \n   \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-09-30-00001 -\n2025-09-30-ARS-ARA-Decision-2025-23-0049-Deleg-Sign-DD 20","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T16:24:25+00:00","id":"cc43d8709096bc7890c4f8cade0ba71486f05e4fd3f229a056e7a14539b922bf","name":"recueil-43-2025-226-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-02T15:27:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15874/109043/file/recueil-43-2025-226-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}